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LIVRE VERT

Synthèse des réponses présentée aujourd’hui 10 février par la l Commission C i i européenne é à Bruxelles


688 réponses reçues


599 rĂŠponses europĂŠennes


48 rĂŠponses non europĂŠennes


IdentitĂŠ des rĂŠpondants


407 rĂŠponses de CAC


145 rÊponses d d’entreprises entreprises


22 rÊponses d’utilisateurs d utilisateurs


Synthèse globale Ô Expectation E t ti gap confirmé fi é : besoin b i de d plus l d’explications sur ce qu’est un audit Ô Rôle « sociétal » de l’auditeur reconnu Ô Pas de besoin de redéfinir la fonction Ô Cadre légal insuffisant pour garantir ll’indépendance indépendance du CAC Ô Big n’est pas synonyme de « qualité supérieure »


Rôle de ll’auditeur auditeur selon les CAC Ô Objet du rapport n’est pas la santé financière de l’entité, mais d’exprimer une opinion sur ll’information information financière donnée par ll’entreprise entreprise. Ô Développer l’information donnée par l entreprise. l’entreprise Ô Qualité de l’audit menacée par : ƒ Réduction Réd ti du d délai dél i de d production d ti du d rapportt ƒ Réduction des honoraires


Rôle de l’auditeur selon les investisseurs Ô Attente de plus d’informations de la part du CAC, mais sans étendre la mission Ô Demande sur la continuité d’exploitation et sur les évaluations « Fair Value » Ô Expliquer les travaux réalisés Ô Renforcer l’esprit critique, notamment en limitant le nombre de juniors par CAC Ô Ne pas limiter l’opinion à la vérification de l’application des normes comptables.


Rôle de l’auditeur selon les autorités de contrôle Ô Rôle limité à assurance sur information q et non sur situation financière ni sur historique prévisions. Ô Expliquer le contenu de la mission dans le rapport pour réduire « expectation gap » Ô Renforcer R f l’esprit l’ it critique. iti


Rôle de l’auditeur selon les universitaires Ô Peu de valeur ajoutée à attendre du rapport du CAC : la forme dépasse le fond Ô Plus de transparence attendue sur la qualité de ll’audit audit de la part des organes de contrôle et de surveillance de la profession Ô Communiquer sur le contenu des travaux


Rôle de l’auditeur selon les entreprises (1) Ô Opposition d’une extension du rapport à la santé financière Ô Développer la communication entre CAC et contrôleurs internes Ô Limiter rôle à une approche par les risques Ô Méthode d’audit à mieux expliquer, mais pas dans le rapport


Rôle de l’auditeur selon les entreprises (2) Ô Revoir la formulation du rapport : travaux réalisés, é li é jjustification tifi ti de d l’opinion l’ i i ett responsabilité du CAC, mais pas favorable à un rapport « long » (Allemagne) Ô Opposé à implication du CAC dans le rapport environnemental (=>experts)


Normes ISA Ô Accord assez général pour leur adoption, à condition de ne pas alourdir les diligences sur les petites entités. entités Ô Permettre adaptation aux lois nationales. Ô Introduire norme ISQC1 sur contrôle qualité, déjà largement appliquée. Ô Mondialisation Normes ISA acceptable si introduites également aux USA.


Normes ISA Ô Critiques sur gouvernance de l’IAASB : q de p professionnels (selon ( CAC)) ƒ manque ƒ conflit d’intérêts (selon entreprises) ƒ Besoin de flexibilité en l’absence l absence d’une d une plus grande représentativité européenne Ô Demande pour une adaptation aux PE


Désignation g des CAC Ô Règles d’éthique suffisantes pour garantir l’i dé l’indépendance d Ô Rejet d’une désignation externe, sauf de la part des autorités de contrôle qui voient un conflit d’intérêt Ô Implication des comités d’audit dans choix Ô Demande pour un barème d’honoraires d honoraires Ô Pratique de dumping pour autres services


Rotation Ô Rejet de l’idée d’une rotation des cabinets Ô Risque Ri sur qualité i é et augmentation i coût û Ô Limiter la durée pour les EIP (10 ans?) Ô Demande pour une durée de mandat de 5 à 7 ans


Services non-audit selon les CAC Ô Grande majorité de réponses opposées à l’interdiction Ô Big4 : justifient les services par une meilleure connaissance de l’entité Ô Petits cabinets : favorables aux services mais uniquement pour PE Ô Limites à trouver pour les EIP


Services non-audit selon les investisseurs Ô Services à interdire si non directement liés à mission d’audit . Ô Mesures de sauvegarde à mettre en œuvre pour éviter les conflits d’intérêts. Ô Etablir une liste exhaustive. Ô Transparence sur étendue, contenu et coût de ces services.


Services non-audit selon les autorités de contrôle Ô Services utiles à connaissance de l’entité et qualité de l’audit l audit Ô Opposé à interdiction Ô Intéressé par liste exhaustive Ô Décision du comité d d’audit audit pour les EIP


Services non-audit selon l les l universitaires i it i Ô Interdiction = meilleure garantie pour indépendance Ô Nécessaire Né i à l’image l’i d de l’auditeur l’ dit après è du d public : apparence d’indépendance Ô Services S i d de conseils il ne serventt pas à améliorer éli la qualité de l’audit mais à minorer le coût de l’audit. Ô Pour le moins décision du comité d’audit avec une limitation à 25% des honoraires


Oversight européen Ô Tendance générale pour le renforcement de l’EGAOB dans d un rôle ôl de d coordination di i à l’échelle européenne, mais aussi de supervision.


Risque systémique selon les CAC Ô Non selon les Big4, à condition de limiter la responsabilité de l’auditeur Ô Oui pour autres CAC car offre souvent réduite à moins de 4 (incompatibilités, ne pas prendre l’auditeur de la concurrence) Ô Système d’oligopole d oligopole malsain car trop influent


Risque systémique Ô Risque confirmé par les investisseurs, les autorités de contrôles, les entreprises et les universitaires. universitaires Ô Marché trop concentré, manque de concurrence. concurrence Ô Appel à une intervention urgente de la Commission pour un marché de l’audit l audit durable durable, nécessaire au renforcement de la confiance et à la stabilité des marchés.


CO-Commissariat selon les CAC Ô France citée comme exemple p à étudier car a évité une trop forte concentration de l’offre par rapport aux autres Etats. Ô Peut dynamiser le marché mais attention au coût et à la q qualité de l’audit. Ô Big4 opposés. Ô Autres CAC très favorables si partage mission avec « non-systemic firm »


CO-Commissariat Ô Investisseurs p plutôt opposés pp car craignent g une augmentation du coût de l’audit. Ô Les autorités de contrôle demandent une réglementation de l’UE, notamment pour les divergences g d’opinion p entre co-CAC. Ô Les entreprises ne sont pas opposées mais craignent le coût : obligation pour les entités APE et option pour les autres.


Audit simplifié PME Ô Proposition assez largement rejetée Ô Audit limité = confusion Ô Un audit est un audit Ô Adaptation des diligences à taille entité demandée par professionnels Ô Plutôt exempter d’audit qu’alléger mission Ô Entreprises p opposées pp à audit pour p PME


M Merci i de d votre t attention tt ti

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