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Association Droit à l’énergie Sos Futur ______________________________________________________________________________________

Association Internationale Droit à l’énergie Sos Futur Association de type loi 1901 Siège social : 9, Avenue PERCIER 75008 PARIS

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STATUTS Création de l’Association 8 juillet 2000 (JO du 26 août 2000) Modifiés le 29 mai 2001 (JO du 7 juillet 2001) Modifiés par l’Assemblée Extraordinaire du 30 juillet 2009 Modifiés par l’Assemblée Extraordinaire du 24 janvier 2011 -----------------------------------------------------------------------------------------

ARTICLE 1 : OBJET L’Association a pour objet la défense et la promotion au plan de chaque Etat, Peuple ou Nation, comme au plan régional et mondial, du Droit à l’Energie pour tous, en tant que droit fondamental de l’homme, dans les conditions d’égalité et de solidarité conformes aux textes internationaux en matière de droits de l’homme et de droit des peuples et de la communauté internationale sur les ressources naturelles. Compte tenu de l’influence et du rôle de l’Union Européenne, l’Association agit auprès des instances pour qu’elles inscrivent le droit à l’énergie dans la charte Européenne des droits fondamentaux, au bénéfice des populations, des Etats membres et des pays de l’Europe centrale et orientale (PECO). Il en est de même pour les autres instances régionales dans le monde, comme pour l’Organisation des Nations Unies dont Droit à l’Energie est membre consultatif. L’Association a également pour objectif de promouvoir et de réaliser des projets de développement à caractère humanitaire, en direction des populations défavorisées dans le cadre de l’accès à l’énergie et de l’accès à l’eau. Ces projets seront conçus en prenant en compte les fondements du développement durable.

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Association Droit à l’énergie Sos Futur ______________________________________________________________________________________ ARTICLE 2 : DUREE La durée de l’Association est illimitée. ARTICLE 3 : SIEGE Le siège social de l’Association est fixé au 9, Avenue PERCIER, 75008 PARIS (France) et pourra être transféré en tout et autre lieu sur décision du Conseil d’administration. ARTICLE 4 : MEMBRES de L’ASSOCIATION L’adhésion à l’Association est ouverte aux organisations syndicales, aux organisations non gouvernementales (ONG), aux associations de tous les pays qui adhérent aux présents statuts et qui acquittent leur cotisation fixée par le Conseil d’Administration et à des personnes physiques qualifiées. Toute demande d’adhésion est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration ou d’un organe ayant délégation (Bureau, Secrétariat). Composition des membres de l’Association :    

Les organisations syndicales, les organisations non gouvernementales (personnes morales) qui s’acquittent régulièrement de la cotisation fixée par le Conseil d’Administration. Les Antennes locales (Associations Nationales) regroupant les organisations adhérentes dans un pays. Les Antennes régionales (Associations Régionales), 6 régions géographiques : Afrique, Amériques, Asie, Europe, Océanie, Grand Maghreb/Moyen Orient. Les personnalités qualifiées, personnes physiques admises sur décision du Conseil d’Administration

Une personne morale est représentée par un mandataire dûment désigné par l’organisation qu’il représente. Les personnes physiques ou les représentants des personnes morales participent avec voix délibérative aux instances de l’Association. ARTICLE 5 : Les ASSOCIATIONS LOCALES et REGIONALES Les Associations locales et Régionales sont souhaitées par le Conseil d’Administration dès lors qu’elles ont été crées conformément au présent statut et au règlement intérieur et qu’elles s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration. Toute nouvelle adhésion d’une Association locale ou régionale doit être soumise pour approbation au Conseil d’Administration, ou d’un organe ayant délégation (Bureau, Secrétariat) qui délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les Associations locales ou régionales bénéficient de la dénomination ‘’Droit à l’Energie Sos Futur’’ suivie du nom du pays ou de la région, dans la langue concernée. ARTICLES 6 : CONSEIL d’ADMINISTRATION – COMPOSITION Droit à l’Energie Sos futur est administrée par un conseil d’administration composé d’un maximum de 31 membres. Les administrateurs sont répartis en 3 collèges de telle manière que : Collège n° 1 - Personnalités qualifiées entre 3 et 7 sièges, Collège n° 2 – Administrateurs issus de candidatures proposées par des organisations syndicales, Collège n° 3 – Administrateurs issus de candidatures proposées par des Associations/ONG. Aucune Organisation ne pourra être représentée au Conseil d’administration par plus d’un membre, sauf exception qui devra être approuvée par au moins 2/3 des membres de l’Assemblée Générale. Les administrateurs sont élus pour une durée de 4ans par l’Assemblée Générale qui statue à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. L’attribution des sièges se fera dans l’ordre décroissant du nombre de voix obtenues. En cas d’égalité, il sera procédé à un tirage au sort.

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Association Droit à l’énergie Sos Futur ______________________________________________________________________________________ Les fonctions d’administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, les frais de déplacement seront remboursés sur présentation de justificatifs, dans la limite d’un barème arrêté par le Conseil d’Administration. Les Conseils d’Administration des Antennes locales et Régionales seront constitués du même nombre de collèges. ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT du CONSEIL d’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président. Il peut se réunir également si au moins la moitié de ses membres en émettent la demande. Les convocations peuvent se faire par courrier électronique. Elles doivent être adressés au moins quinze jours à l’avance et doivent contenir l’ordre du jour. Le Conseil d’Administration ne délibère que si au moins la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un administrateur ne peut recevoir plus de trois pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut inviter à participer à ses séances, avec voix consultative, toute personne manifestant un intérêt pour l’Association. Les votes se font à ‘’main levée’’, sauf pour toute décision concernant une personne, ou si au moins un administrateur demande le vote à bulletin secret. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès verbaux, sans rature, sur le registre des délibérations de Droit à l’Energie Sos Futur. Elles sont signées par le Président et par le secrétaire Général. ARTICLE 8 : POUVOIRS du CONSEIL d’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration est investi de pouvoirs étendus pour administrer Droit à l’Energie Sos Futur, dans la limite se son objet, et sous réserve de pouvoirs donnés par l’Assemblée Générale. Il autorise le Président à agir en justice. Le Conseil d’Administration définit les principales orientations de l’Association, il arrête le budget prévisionnel, il approuve les comptes de l’Association. Il fixe le montant des cotisations annuelles. ARTICLE 9 : COMMISSIONS SPECIALISEES Un Conseil scientifique est chargé d’assister le Conseil d’Administration. Il est composé et fonctionne conformément aux dispositions du règlement intérieur. Une commission de contrôle financier est mise en place par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues au règlement intérieur. ARTICLE 10 : SECRETARIAT EXECUTIF Le Conseil d’Administration procède à l’élection du secrétariat exécutif Le secrétariat exécutif est composé de 6 membres : Un Président de l’Association Droit à l’Energie Sos Futur, un Vice-Président Délégué (qui remplace le Président en cas de force majeure), un Secrétaire Général, un Trésorier, un Secrétaire à l’organisation et un Secrétaire à la communication, formation. Leurs fonctions sont définies dans le règlement intérieur. Le secrétariat se réunit mensuellement. Il prépare les réunions, assure l’exécution des décisions prises, gère les activités ordinaires dans le cadre de l’objet de l’Association, assure la gestion courante.

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Association Droit à l’énergie Sos Futur ______________________________________________________________________________________ ARTICLE 11 : BUREAU du CONSEIL d’ADMINISTRATION et ATTRIBUTIONS Le bureau du conseil d’administration est composé de 12 membres : les membres du secrétariat, les Présidents des Antennes Régionales. Les Présidents Régionaux seront élus en Assemblée Générale Régionales. Ils devront être approuvés par le Secrétariat exécutif. Les membres du bureau sont élus par les membres du Conseil d’Administration, pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles. Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de Droit à l’Energie Sos Futur l’exige, sur convocation du Président. Le bureau se réunit soit physiquement, soit par réunion téléphonique. Il se réunit à minima 3 fois par an. Le bureau arrête les comptes annuels de l’Association. Les fonctions de membre du bureau sont exercées à titre bénévole. ARTICLE 12 : ASSEMBLEES GENERALES – COMPOSITION L’assemblée Générale est composée :  

Des membres du Conseil d’Administration (1 voix par membre) De l’ensemble des organisations adhérentes à jour de leur cotisation.

Chaque organisation adhérente dispose d’une voix. Chaque membre de l’Assemblée Générale peut disposer de pouvoirs d’autres organisations. Les assemblées générales sont convoquées à l’initiative du Président, ou sur demande de plus de la moitié des membres, par courrier ou par voie électronique. Les Assemblées Générales sont convoquées au moins 30 jours avant la tenue de l’Assemblée, l’ordre du jour doit-être adressé en même temps. Les Assemblées sont présidées par le Président ou en cas d’empêchement par le Vice Président Délégué ou par le Secrétaire Général. Il est établit une feuille de présence, signées par les membres présents ou par leurs mandataires, le nombre de voix doit être mentionné. Cette feuille de présence sera signée par le Président et par le Secrétaire Général. Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux, sans rature, sur le registre des délibérations de Droit à l’Energie Sos Futur. Elles sont signées par le Président et par le secrétaire Général. Elles sont classées dans le registre des délibérations.

ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins un fois tous les 4 ans. L’Assemblée Générale entend le rapport d’activités, le rapport de gestion, le rapport financier de l’Association. Elle entend également le rapport du Commissaire aux Comptes. Elle statue sur les toutes les résolutions présentées et donne quitus aux membres du Conseil d’Administration. Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

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Association Droit à l’énergie Sos Futur ______________________________________________________________________________________ L’Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, éventuellement le même jour. Il suffira alors d’envoyer les 2 convocations en même temps. Lors de cette deuxième convocation, l’Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire sont prise à la majorité simple des voix membres présents ou représentés. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Cette Assemblée est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de Droit à l’Energie Sos futur, statuer sur ses biens, ou de décider la fusion avec d’autres Associations. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, éventuellement le même jour. Il suffira alors d’envoyer les 2 convocations en même temps. Lors de cette deuxième convocation, l’Assemblée Extraordinaire délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prise à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. ARTICLE 13 : COMPTES de L’ASSOCIATION L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Il est tenu une comptabilité régulière des activités. Il est établi chaque année, par le Trésorier, un bilan, un compte de résultats et des annexes. Tous les documents annuels, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes sont tenus à disposition des membres de l’Association, 15 jours au moins avant le tenue de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale procède à la nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire et d’un Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de 4 exercices. Le Commissaire aux Comptes exerce sa mission de contrôle dans les conditions définies par la loi et celles prévues par les normes et règles de sa profession. Compte tenu de la spécificité de l’Association et de son caractère international, une assemblée générale ordinaire est prévue tous les 4 ans. Aussi, les comptes sont arrêtés par le bureau, et approuvés par le Conseil d’administration, sauf l’année de la tenue de l’Assemblée Générale où les comptes sont approuvés par l’Assemblée Générale ARTICLE 14 : DISSOLUTION En cas de dissolution de l’Association Droit à l’Energie Sos Futur, pour quelque cause que ce soit, l’assemblée Générale désigne un Liquidateur chargé des opérations de liquidation. Le Liquidateur jouirait des pouvoirs étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale se prononcerait sur la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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Association Droit à l’énergie Sos Futur ______________________________________________________________________________________ ARTICLE 15 : CHARTE et REGLEMENT INTERIEUR Les Présents statuts sont enrichis par une charte et un règlement intérieur adoptés et modifiés par le Conseil d’Administration. Ces documents ont pour objet de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’Association Droit à l’Energie Sos Futur et des antennes locales et Régionales.

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Le 24 janvier 2011

Le Président

Le Secrétaire Général

Pierre, Jean COULON

Fermin PAZ LAMIGUEIRO

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