Urbanisme
l’Actualité de
Urbanisme, Environnement, Aménagement,
la Commune
“Faire appliquer la loi ce n’est jamais facile… et pourtant c’est en faisant respecter le devoir de chacun que l’on contribue à mieux vivre ensemble”.
Home 64 Votre logement est inconfortable ? Vous rencontrez des difficultés pour le chauffer correctement ? Vous avez besoin de l’adapter du fait de votre âge ou de votre handicap ? En partenariat avec l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah), le Conseil Général a lancé il y a près d’un an un important programme destiné à accompagner les propriétaires occupants aux revenus modestes, les bailleurs et les propriétaires de logements vacants dans l’amélioration de leur logement. Ce dispositif, dénommé PIG HOME 64 a pour objectif : - l’amélioration du confort thermique des logements, - la réhabilitation des logements inconfortables, - l’adaptation des logements en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et/ ou handicapées, - la remise sur le marché des logements inoccupés, en proposant des loyers maitrisés, Le Conseil général, l’ANAH et plusieurs autres partenaires (CAF, MSA, Carsat, Procivis, région Aquitaine) ont mis en place des modalités ambitieuses de financement. Le PACT HD Pays Basque, retenu pour le suivi animation du dispositif sur l’ensemble du territoire, se tient à votre disposition pour rechercher une solution financière et technique adaptée à vos besoins, vous conseiller, et vous accompagner tout au long des travaux. Contact : PACT HD Pays basque Laurence CURUTCHET Tél : 05 59 46 47 57 ou mail : lcurutchet@pacthd-pb.fr
Travaux de Bricolage et jardinage... Selon le Règlement Sanitaire Départemental (RDS),en cas de bricolage et de jardinage, les tondeuses à gazon, les motoculteurs et autres engins bruyants ne sont autorisés que : • Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; • Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h. Le rappel du règlement ne peut à lui seul tout résoudre. Civisme et courtoisie restent les meilleurs arguments pour éviter des conflits de voisinage inutiles.
Le frelon asiatique sort de l’hibernation... Les fondatrices sortent de leur refuge d’hiver, elles s’alimentent et chacune d’elles recherche un endroit pour construire un nid ; il est temps de faire des pièges simples jusqu'en MAI avec comme appât de la bière et du sirop de cassis.
Le patrimoine naturel ou bâti est soumis à des règles générales et particulières qui permettent aux habitants de connaitre les dispositions de cadre de vie dans lequel ils ont choisi de résider et de les appliquer. Le code de l’urbanisme, de l’environnement nous appellent à protéger les paysages et la diversité de l’habitat de chaque village et quartiers. Il va s’en dire, qu’au-delà de la constructibilité d’une maison, la réalisation d’une piscine, de clôture, d’abri, un remblaiement, d’une coupe de bois… doit bénéficier d’une autorisation identifiée. Tous et chacun devons appliquer la règlementation. C’est se mettre en conformité avec la loi, c’est vivre avec son voisinage, c’est veiller à la beauté et au caractère de son village. Adjoint en Charge - Maurice LAMY
■ Réforme des rythmes scolaires La réforme des rythmes est désormais engagée suite à la parution du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013. Cette réforme entraînera des changements pour les élèves, leurs familles et la Collectivité. Ce décret prévoit que la réforme des rythmes scolaires entre en vigueur au début de l’année scolaire 2013-2014. Toutefois, le texte prévoit également la possibilité pour les Communes de reporter cette mise en application à la rentrée 2014, compte tenu des difficultés de mise en place. Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes de cette réforme : • La semaine scolaire de 24 heures d’enseignement sera répartie sur 9 demi-journées afin d’alléger la journée d’enseignement. • Les heures d’enseignement seront organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et 3h30 maximum par demijournée. • Le Directeur académique des services de l’éducation nationale pourra donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin si une dérogation est demandée et justifiée par des particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties suffisantes. • L’organisation de la semaine scolaire est entérinée par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant après décision du maire. • Après avis du Conseil d’Ecole et du Conseil Municipal, le maire doit donc présenter un projet d’organisation du temps scolaire : horaires d’entrée et de sortie de l’école, durée de la pause méridienne, modalités de mise en œuvre des éventuels temps périscolaires. • Le décret n’impose ni la présence des élèves jusqu’à 16h30, ni l’organisation d’activités périscolaires au-delà du temps scolaire. Après délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2013, il a été décidé de reporter la réforme à la rentrée 2014 compte tenu des problématiques de mise en place. Une commission a été constituée pour travailler dès la rentrée 2013 sur la mise en place de la réforme de manière à apporter aux élèves une meilleure organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants. Corinne CAUSSADE - Adjointe aux Affaires scolaires
Grain de Sel
Avril 2013 | Page 2