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Entre le souci de l’équité et l’impératif de la perennité: cas de la CMR Présenté par : Mr ZAKI Ali Responsable des études à la CMR

Mardi 26 février 2008


Sommaire II II

Introduction Situation du régime 1. Coup d’oeil retrospectif 2. Analyse prospective 3. Problématique

III

Fonctionnement intrinsèque: entre l’équité et la solvabilité 1.

Approche adoptée

2.

Solvabilité

3.

Equité :

Ø Equité intra-générationnelle Ø Equité inter-générationnelle

IV

Conclusion

2


Introduction vLa couverture retraite s’inscrit dans le très long terme et pose les défis suivants:

1

La nécessité de pérenniser le système;

2

Le partage de l’effort contributif entre les générations;

3

La portée redistributive du régime.

3


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I-Situation du rĂŠgime


I-Situation du régime des pensions civiles 1. Coup d’oeil rétrospectif De 1971-1996: phase antérieure au processus de réforme 1971 : vCréation du régime : loi n° 011-71 du 30 décembre 1971

Réforme 1990 : vÉlargissement de l'assiette de cotisation et de liquidation des pensions. vConsécration du principe de la contribution obligatoire des organismes employeurs.

Réforme 1996 : •Volet institutionnel: vClarification des rôles et des responsabilités, v Externalisation de la gestion du système de retraite, v Implication des partenaires sociaux dans la gouvernance. v Réhabilitation de la CMR,

5


I-Situation du régime des pensions civiles 1. Coup d’oeil rétrospectif De 1971-1996: phase antérieure au processus de réforme * Volet technico-financier vAbandon de la répartition pure vChoix de la répartition provisionnée (système de la prime échelonnée) Evolution démographique

Actifs Retraités R.démographique

Evolution financière

1980

1995

T.ac

262 384

512 553

+4,6%

23 843

92 934

+9,5%

14,13

7,1

cotisations Dépenses T. de couverture

1986

1995

T.ac

1 022

1 567,7

2,89%

435

1 245,2

7,26%

234.9%

126%

6


I-Situation du régime des pensions civiles 1. Coup d’oeil rétrospectif De 1997-2006

Démarrage du processus de réforme

Réforme 1997 : Déplafonnement de l’assiette de calcul des cotisations et des prestations ⇒ amélioration du taux de remplacement ð

Impact sur les soldes annuels :

- Repousser le déficit annuel de 2 ans: 2009 au lieu de 2007 - Aggravation des déficits cumulés de 11%

7


I-Situation du régime des pensions civiles 1. Coup d’oeil rétrospectif De 1997-2006

Démarrage du processus de réforme

Mesures transitoires de redressement: vAugmentation des taux de cotisation: Accroissement progressif du taux de cotisation de 14% à 20% Accroissement global des recettes de 43%. vRèglement des arriérés de l’Etat : Renflouement des fonds de réserves de la Caisse de 11 milliards de dhs (40 milliards de dhs en 2006).

Evolution démographique

Evolution financière 1997

1997

2006

T.ac

Actifs

547 715

564 752

0,3%

Recettes

Retraités

104 058

206 138

7,9%

Dépenses

6.65

3.42

R.démographique

T. de couverture

2006

T.ac

3 464

10 503

13,1%

1539

8 309

20,6%

225%

126%

8


I-Situation du régime des pensions civiles 2. Analyse prospective Besoin de financement des déficits à partir de 2020:

Déficit entre 2020-2050 : 212 MMDHS 9


I-Situation du régime des pensions civiles 3. Problématique Comment financer le gap ? § Taux de cotisation:

10


I-Situation du régime des pensions civiles 3. Problématique Comment financer le gap ? § Relèvement de l’âge de mise à la retraite de 60 ans à 65 ans

Déficit : de 212

123 MMDHS soit un gain de 80 MMDHS 11


I-Situation du régime des pensions civiles 3. Problématique Comment financer le gap? § Scénario combiné 1:

Déficit : de 212

âge de retraite = 65 ans assiette de calcul =moyenne des 8 derniers salaires

92.77 MMDHS soit un gain de 119.88 MMDHS 12


I-Situation du régime des pensions civiles 3. Problématique Comment financer le gap? § Scénario combiné 2:

âge de retraite = 65 ans assiette de calcul =moyenne des 8 dernières années taux de cotisation = 29.22% à partir de 2008

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I-Situation du régime des pensions civiles 3. Problématique Faisabilité des scénarios étudiés: impact sur la solidarité et l’équité v les générations futures vont devoir:

- travailler plus longtemps; - Payer plus de cotisations; - recevoir moins de prestations( en terme de durée)

Les causes profondes de cette situation: 1. Les facteurs endogènes : variables intrinsèques au régime 2. Les facteurs exogènes ( realité démographie et économique)

:

explicite l’impact

14


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II-Fonctionnement intrinsèque du régime: entre l’équité et la solvabilité


II-Fonctionnement intrinsèque du régime: entre l’équité et la solvabilité 1-Approche adoptée v

Le TRI comme indicateur de mesure de la solvabilité et de l’équité Équation d’équilibre:

δ *(

1+ n 1+ TRI T 1 1+ n' N ] −1) = 0 ) * ([ ] −1) − µ * N * ( ) *([ TRI − n 1+ n TRI − n' 1+ TRI

TRI= Φ(δ,n, n’,μ,T,N) δ :taux de cotisation global; n : taux d’augmentation des salaires ; n’ :taux de revalorisation des pensons μ : taux d’annuité; T : durée de cotisation; N : durée de vie de la pension. 16


II-Fonctionnement intrinsèque du régime: entre l’équité et la solvabilité 1-Approche adoptée v

Méthode de calcul du TRI

Méthode de Hertz

Approche par profils l l

Profil1

l

Profil2

l

......

l

Profil n

l

l

+ l

Simplicité de la méthode

l

l

l

Traite les tendances moyennes;

Sélection aléatoire d’une valeur pour chaque variables du modèle ( les sélections de combinaisons des valeurs doivent être représentatives: 1000 observations) Calcul du TRI pour chaque combinaison

l

Ne renseigne pas sur le poids de chaque profil; Les profils sont limités.

Définition des variables du modèle et de leurs distributions de probabilité ;

l

Méthode relativement complexe, surtout si le nombre de variable est élevé La dépendance des variables nécessite des estimations des lois de probabilité conditionnelle.

+ l

l

l

Permet d’obtenir une loi de probabilité du TRI; La distribution obtenue est riche de renseignements Méthode reconnue, basée sur les simulations de MontéCarlo. 17


II-Fonctionnement intrinsèque du régime: entre l’équité et la solvabilité 2. Solvabilité du régime A. Comparaison avec les indicateurs nationnaux

§ Taux de rendement moyen : 6.36% §95% des retraités récupèrent plus que leurs cotisations en monnaie courante; § 91% des retraités récupèrent plus que leurs cotisations en monnaie constante ( inflation= 3%); §81% des retraités ont un taux de rendement supérieur à 6%

Taux de rendement du capital=3,25% Taux d'augmentation de la MS: 4.5%

Taux d'augmentation du PIB des 10 dernières années=4,94%

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II-Fonctionnement intrinsèque du régime: entre l’équité et la solvabilité 2. Solvabilité du régime B. Réferentiel international : régime du CNRACL( France)

Caractéristiques du régime CNRACL: §Taux de cotisation:34.5% §Taux de remplacement:75% pour une carrière complète §Nombre de cotisants :1, 895 millions §Nombre de pensionnés : 837 mille §Rapport démographique : 2,30

19


II-Fonctionnement intrinsèque du régime: entre l’équité et la solvabilité 3. Equité A. Equité intra-générationnelle :

§ Effet de la variation du taux d’augmentation du salaire

∂TRI 0 ∂n

20


II-Fonctionnement intrinsèque du régime: entre l’équité et la solvabilité 3. Equité A. Equité intra-générationnelle : Pour atténuer l’impact des salaires: assiette = moyenne des salaires des 10 dernières années revalorisés

21


II-Fonctionnement intrinsèque du régime: entre l’équité et la solvabilité 3. Equité B. Equité intra-générationnelle :

§ Effet de la variation de l’âge de départ à la retraite

∂TRI 0 ∂µ

22


II-Fonctionnement intrinsèque du régime: entre l’équité et la solvabilité 3. Equité B. Equité intra-générationnelle : Pour atténuer l’inéquité dûe à l’âge de départ à la retraite: Application du principe de la neutralité actuarielle (principe de Décôte-Surcôte)

23


II-Fonctionnement intrinsèque du régime: entre l’équité et la solvabilité 3. Equité B. Equité inter-générationnelle :

§ Effet de la variation du taux de cotisation

∂TRI 0 ∂δ

Pour atténuer l’inéquité inter-générationnelle: Application du taux de cotisation d’équilibre

24


Conclusion

1

2

Viabilité du régime: Offrir un taux de rendement soutenable (≈ 4%)

Pour réduire l’inéquité du régime et instaurer une solidarité durable: 1. Etablir un lien étroit entre les prestations et les cotisations ( salaire de réf qui reflète la carrière ); 2. Instaurer le principe de la neutralité actuarielle: flexibilité de l’âge de départ à la retraite ;

3. Application d’un taux de cotisation garantissant l’équilibre à long terme : consolider le rôle des réserves. 25


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MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Mardi 26 février 2008


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