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Baromètre de la prÊvention des risques professionnels 2007


Baromètre de la prévention des risques professionnels 2007

ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS : UN REGARD NOUVEAU SUR LE RISQUE a - Une prise de conscience croissante

LA PRÉVENTION, AFFAIRE DE TOUS

7

Accidents du travail en baisse, maladies professionnelles en hausse

a - Quelle motivation et quels moyens ? La loi comme aiguillon

Le risque routier désormais bien intégré

La mobilisation inégale des ressources humaines

La manutention, source d’accidents fréquents

L’importance du facteur humain La prévention des risques, vecteur de communication

La certification en progrès

b - Inégaux face aux dangers

11

b - Politique de prévention : bien, mais peut mieux faire

Le BTP, secteur à risque

Les outils concrets de la prévention

Amélioration notable dans les grandes entreprises

Des politiques jugées efficaces

c - L’importance cruciale de l’information

19

14

Des décideurs ouverts à toutes les sources

c - Des documents d’alerte plébiscités

24

27

Les grandes entreprises en pointe Une utilité reconnue

Une appréhension incomplète des risques

d - Les partenaires de la prévention passés au crible

30

Découvrez les quatre approches du risque en entreprise : La prévention active et autonome

Les spontanées

La prévention face aux risques faibles… en apparence

Les détachées

13

La prévention comme une contrainte

Les résignées

La prévention intégrée dans les moindres gestes

16

Les impliquées

21

27


1

Édito Voir le danger, c’est voir plus loin ! C’est convaincu que nous ne pouvons pas nous satisfaire des résultats obtenus à ce jour en matière de sécurité au travail que Norisko, en partenariat avec l’Ifop, a décidé de lancer, il y a deux ans, le baromètre de la prévention des risques professionnels. Notre objectif est d’aller au-delà de l’analyse quantitative des nombreuses statistiques d’accidents du travail pour mieux comprendre ce qui se passe réellement dans les entreprises et comment y est vécue la prévention au quotidien. Forts de cette meilleure compréhension des comportements, nous espérons encourager les préventeurs les plus actifs et identifier les leviers de motivation pour ceux qui sont moins sensibles aux risques qui les menacent. Sans prétendre faire le tour des questions liées à la prévention des accidents sur les lieux de travail, nous avons voulu esquisser, en toute impartialité, un portrait de la sensibilité des personnes en charge de la prévention, telle qu’ils la vivent au jour le jour. Ces derniers ont exprimé leur sentiment sur la dangerosité des process, des métiers ou des transports. Ils nous ont livré leur appréciation, forcément subjective, sur l’efficacité des mesures de sécurité. Responsables de la prévention en entreprises ou en collectivités, ils sont en prise directe avec la réalité, et parlent de la réglementation telle qu’on l’applique, et non telle qu’on l’écrit. Tous ceux qui ont passé plus de quelques heures dans un atelier ou sur un chantier comprennent la nuance... Leur jugement affine et nuance les tendances perceptibles dans les données nationales : diminution tendancielle mais irrégulière du nombre d’accidents du travail, baisse nette des accidents de la circulation, persistance de situation de danger dans des métiers plus exposés comme le BTP, etc. Autant de chiffres riches d’enseignement, mais derrière lesquels se cachent des événements traumatisants et encore trop souvent des blessures, voire des décès. Nous nous sommes efforcés de ne jamais perdre cette réalité de vue dans la réalisation de ce baromètre. Je souhaite que nos partenaires y retrouvent leurs préoccupations et, peut-être, quelques pistes pour les aider à améliorer encore la sécurité au travail. Mark Thomä, président du directoire de Norisko SA

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2 - Baromètre de la prévention des risques professionnels 2007

Résumé

NORISKO EN BREF Depuis plus de 120 ans, Norisko dit non au danger. Acteur majeur de la prévention des risques dans tous les secteurs d’activité en France, le groupe emploie plus de 3 000 collaborateurs, dont une majorité de techniciens, ingénieurs, consultants et experts qui se mobilisent pour identifier les sources de danger. Créateur de plus de 1 000 emplois depuis 2002, il est organisé autour d’un réseau de 80 établissements régionaux et réalise plus de 400 000 inspections dans les entreprises industrielles et de services afin d’assurer la sécurité des personnes. Sa palette de métiers s’étend de la vérification des installations et des équipements à la certification de systèmes qualité, en passant par le contrôle technique des constructions, la coordination, la sécurité et la protection de la santé sur chantier, l’audit et le conseil en environnement ainsi que l’assistance technique et la formation à la sécurité. Adossé au groupe allemand Dekra depuis 2005, Norisko est au centre de l’entité Dekra Norisko Industrial, dont l’ambition est de déployer un réseau international de compétences.

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Lancé en 2004, le baromètre Norisko sur la prévention des accidents en est aujourd’hui à sa deuxième édition. Il repose sur des entretiens téléphoniques réalisés au printemps 2006 avec 401 personnes directement en charge de la prévention des risques, quelle que soit leur fonction, dans les entreprises et les collectivités. La première partie de l’étude met en évidence une prise de conscience croissante des dangers potentiels et des politiques de prévention, en général plus actives, avec toutefois des disparités importantes, en fonction de la taille et du secteur d’activité des organismes interrogés. Les grandes entreprises et les secteurs réputés à risque comme le BTP figurent ainsi parmi les acteurs les plus actifs

TYPOLOGIE DES ENTREPRISES FRANÇAISES

de la prévention. La seconde partie détaille les actions concrètes mises en œuvre pour réduire la fréquence des accidents. Parallèlement, elle confirme la place prépondérante du facteur humain, les salariés étant considérés à la fois comme le public le plus exposé (loin devant les clients ou les usagers), mais aussi comme l’élément le plus susceptible d’aggraver les risques. Un travail identique, reposant sur un sondage réalisé auprès de 400 entreprises et collectivités, a été réalisé en Allemagne pour la première fois cette année. Certains de ses résultats sont mentionnés dans le document présent. Ils font par ailleurs l’objet d’une étude détaillée, publiée en allemand.

NIVEAU DE RISQUE PERÇU

Les spontanées 20 %

Les résignées 19 %

Les impliquées 30 % NIVEAU D’IMPLICATION

Les détachées 30 %

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Introduction La perception du risque sous toutes ses formes a radicalement changé dans les pays développés, en quelques décennies seulement. Alors que la plupart des indicateurs dressent le portrait de sociétés nettement moins dangereuses qu’avant la Seconde Guerre mondiale (hausse spectaculaire de l’espérance de vie, diminution régulière de la fréquence des accidents du travail, raréfaction des intoxications alimentaires, etc.), la part de danger qui persiste est de moins en moins acceptée comme une fatalité. Cette sensibilité aux risques a été intégrée par le secteur privé. L’entreprise se doit d’être soucieuse de la préservation de l’environnement, de la protection de la santé de ses salariés et du bien-être de ses clients. En un mot, « citoyenne ». Reste à savoir comment cette préoccupation légitime se traduit concrètement dans les PME et les grands groupes. C’est pour tenter d’en savoir un peu plus que Norisko a chargé l’Ifop d’une vaste enquête sur les pratiques de prévention concrètement mise en œuvre sur le terrain. Les résultats sont largement commentés dans les pages suivantes afin de dépasser le niveau de simple analyse statistique. Sans prétendre les résumer d’une phrase, on peut dire que la question de la prévention est plus que jamais d’actualité... Mais les décideurs ont-ils seulement le choix ? Les années 2000 ont connu une extension tous azimuts du domaine de la responsabilité civile (RC), qu’il s’agisse des personnes morales, des dirigeants d’entreprise, des mandataires sociaux ou des professionnels de santé. L’exposition de

ces derniers, en particulier, devient critique. Selon des chiffres recueillis auprès des assureurs par la Fédération française des associations de médecins-conseils experts (FFAMCE), les déclarations de litige ont quasiment triplé entre 1999 et 2005, passant de 329 à 890. Malgré les progrès réels réalisés par la médecine ces 15 dernières années, les chirurgiens, anesthésistes, et obstétriciens en tête, courent actuellement le risque d’être attaqués en justice une année sur deux. Le nombre de plaintes déposées en 2005 était en augmentation de 25 % par rapport à 2004... Les outils de diagnostic et d’intervention n’ont jamais été aussi performants, mais leurs progrès rendent les défaillances qui subsistent encore plus difficiles à accepter. De la même manière, la fréquence des accidents du travail est en recul permanent en France depuis qu’on les mesure avec précision, c’est-àdire depuis les années 50. Il n’en reste pas moins, comme on le verra plus loin dans cette étude, que le sentiment d’exposition aux risques sur les lieux de travail ne diminue pas. Il semble même aller croissant. Cela tient en partie à l’augmentation des maladies professionnelles. Pas nécessairement plus fréquentes que par le passé, elles sont mieux prises en compte et davantage indemnisées, ce qui accroît considérablement leur visibilité et le sentiment du danger. L’exemple symptomatique est celui de l’amiante, devenu un problème majeur de santé publique en France seulement à compter de son interdiction totale, le 1er janvier 1997. La perception des risques se forme très souvent sur ce mode paradoxal. 2005 a ainsi connu un

Note méthodologique Dans le cadre de l’enquête sur « la Prévention des accidents par les entreprises » en France et en Allemagne, l’Ifop a interrogé, en France, pour Norisko, 401 personnes en charge de la prévention des accidents dans leur entreprise ou leur collectivité, sur système Cati (computer assisted telephone interview), du 6 au 9 juin 2006. En Allemagne, 400 personnes en charge de la prévention des accidents dans leur entreprise ou leur collectivité ont été interrogées du 9 au 16 juin, également sur système Cati. Afin d’obtenir une lecture représentative de l’ensemble des entreprises, chaque cible (type d’entreprise/secteur d’activité) a été redressée selon son poids réel en nombre de sites. Le détail des résultats triés par secteurs d’activité et types d’entreprise est disponible sur simple demande à contact@norisko.com

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4 - Baromètre de la prévention des risques professionnels 2007

durcissement très net des mesures de sécurité dans le transport aérien en Europe, avec la publication pour la première fois de la liste des compagnies interdites de vols au départ ou à destination des États membres. Or, 2003 et 2004 restent à ce jour comme les années les plus sûres du transport aérien, selon l’Organisation internationale de l’aviation civile. Il ne faut donc pas s’étonner si, dans le cadre de cette enquête, on constate que la sensibilité aux risques augmente dans les entreprises alors que la fréquence des accidents diminue. Les collectivités sont également concernées. Un attaché territorial ou un secrétaire de mairie occupent certes des postes relativement peu exposés (moins en tout cas que ceux du bâtiment ou de l’industrie). Mais les communes ont aussi leurs ateliers et leurs services techniques. Les services départementaux d’incendie et de secours, ainsi qu’une part croissante des services de l’équipement, dépendent désormais des conseils généraux. Un rapport de la Cour des comptes sur « les accidents du travail dans la fonction publique » publié en 2005 relevait d’ailleurs une augmentation de leur fréquence, à rebours de la tendance constatée dans le privé. Les comparaisons entre les deux secteurs appellent toutefois à la prudence, dans la mesure où les accidents du travail et les maladies professionnelles ne sont pas définis exactement de la même manière dans le public et dans le privé.

Les collectivités sont également exposées aux risques à travers tous leurs établissements recevant du public (ERP : piscine, collège, stade, patinoire, etc.). Si les accidents ne semblent pas en progression, les recours contre des élus ou des territoriaux ont été plus nombreux que jamais ces dernières années. Certaines affaires ont été très médiatisées. Exemple extrême, le maire de Chamonix a été condamné à six mois de prison avec sursis en juin 2005 pour défaut de prévention des risques dans un équipement, il est vrai, très particulier, puisqu’il s’agissait du tunnel du MontBlanc (l’élu a fait appel). Sans aller aussi loin, la question des risques obsède bon nombre d’élus locaux, à commencer par les maires de petites communes. Près du quart des élus sortants ne se représentait pas aux dernières municipales, largement par crainte de mise en examen suite à un événement présumé imprévisible. Bref, la prévention des risques est un sujet sensible. Notre deuxième enquête, après celle de 2004, montre que les responsables y accordent une vigilance croissante, dans le privé comme dans le public.

INRS L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est un centre-ressource pour la protection de la santé et la sécurité de l’homme au travail. Composante de l’Institution prévention de la Sécurité sociale1, l’INRS participe au développement d’une culture Santé et Sécurité au travail en développant un ensemble de savoir-faire très complets qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT... Plus d’informations : www.inrs.fr 1 Caisse nationale de l’assurance maladie, Caisses régionales d’assurance maladie et Caisses générales de Sécurité sociale, Eurogip.

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ENTRETIEN AVEC JEAN-LUC MARIÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’INRS, POUR L’ÉTUDE IFOP/NORISKO 1° Quel regard portez-vous sur l’évolution à long terme des accidents du travail et maladies professionnelles ? L’important recul du nombre d’accidents du travail au cours des 30 dernières années est évidemment un motif de satisfaction. Il est le fruit des apports combinés de la prévention, de la réglementation, des améliorations apportées aux équipements. Mais il faut rester vigilant car, si les indices de fréquence continuent de baisser, le taux de gravité des accidents stagne, voire repart à la hausse. De plus, la tolérance sociale à l’égard des accidents a fortement reculé. L’augmentation rapide du nombre de maladies professionnelles reconnues interpelle les préventeurs. Ce phénomène combine une meilleure reconnaissance de l’origine professionnelle de certaines pathologies, l’émergence de nouvelles atteintes à la santé comme les troubles musculosquelettiques (TMS) et le développement aujourd’hui de maladies liées à des expositions passées, comme les cancers dus à l’amiante. Il a entraîné le développement d’une approche « santé au travail » qui doit permettre de répondre à ces défis complexes. Pour cela, les préventeurs et notamment l’INRS développent de nouvelles compétences pour prévenir des risques différés, des phénomènes multifactoriels, pour identifier et caractériser des risques émergents. C’est un défi passionnant qui s’opère dans un contexte où l’attente sociale, stimulée par l’augmentation des cas de maladies professionnelles, est forte et nous contraint à nous prononcer sur des sujets pour lesquels de nombreuses incertitudes demeurent, je pense par exemple aux risques associés aux nanoparticules. 2° Quels sont selon vous les facteurs aggravant les risques, ou les principaux freins à la réduction du nombre d’accidents sur les lieux de travail ? L’évocation du facteur humain est le plus simple, mais il faut s’interroger sur ce que l’on entend par facteur humain. Il est évident que les progrès techniques réalisés sur les équipements ont fait nettement reculer le nombre d’accidents, liés aux machines par exemple. Attribuer les sinistres restants exclusivement à des facteurs individuels n’est pas raisonnable. Je pense qu’il faut s’interroger sur ce que nous appelons les facteurs organisationnels, qui revêtent un aspect humain mais dépendent plus du collectif et du management. On peut citer quelques exemples. On sait que le risque d’être victime d’un accident du travail est cinq fois plus élevé durant la première année d’activité d’un salarié. On ne peut pas imputer ce phénomène aux nouveaux embauchés. Il faut s’interroger sur les conditions de leur intégration dans l’entreprise, leur formation à la prévention, les tâches qui leur sont confiées... Autre phénomène, le développement des atteintes à la santé liées aux manutentions, qui peut être associé aux contraintes temporelles de plus en plus fortes dans notre société où les délais de livraison deviennent un argument commercial primordial. Pour terminer, on peut évoquer la question de la marge de manœuvre laissée à l’opérateur pour effectuer son travail, les exigences en termes de qualité et les nouveaux outils de management entraînant souvent une augmentation de la charge de travail et une perte d’autonomie avec des conséquences sur les conditions de travail. Voilà quelques exemples de phénomènes qui expliquent la persistance ou l’émergence de certains facteurs de risques.

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6 - Baromètre de la prévention des risques professionnels 2007

Entreprises et collectivités: un regard nouveau sur le risque


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a - Une prise de conscience croissante UNE ENTREPRISE SUR CINQ A CONNU UN ACCIDENT DANS LES DEUX ANNÉES PRÉCÉDANT L’ENQUÊTE. 9% ONT CONNU UN ACCIDENT GRAVE ENTRAINANT UNE INCAPACITÉ PERMANENTE.

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Parmi les entreprises et les collectivités interrogées par Ifop-Norisko en juin 2006, une sur cinq (21 %) avait connu un accident, sous une forme ou sous une autre, au cours des deux années précédentes. Cette proportion est en hausse sensible, puisqu’elle était seulement de 16 % en 2005. Aucun type d’accident n’est en baisse (voir tableau p. 8). Les sinistres ayant eu des conséquences financières importantes sont en nette progression. La proportion de sondés déclarant en avoir été victimes passe de 7 % à 11 %. Viennent ensuite les accidents graves ayant entraîné une incapacité permanente, également en hausse à 9 %. Les accidents mortels, les procès-verbaux de l’inspection du travail et les mises en examen demeurent relativement stables. Assez logiquement, le sentiment d’exposition aux risques va lui aussi croissant. Alors que, en 2005, 19 % seulement des sondés pensaient que leur secteur d’activité était plus accidentogène que la moyenne, le chiffre grimpe à 25 %. La prise de conscience a été nette chez les PME, qui sont 27 % à penser que leur métier les expose davantage que d’autres activités, contre 21 % en 2004. En règle générale, l’expérience directe d’un accident sensibilise les acteurs de l’entreprise à la question des risques. Elle constitue, hélas, une pédagogie efficace. Tout l’enjeu des politiques de prévention est de maintenir cet état de vigilance une fois que le souvenir de l’accident s’atténue. D’où l’intérêt d’un baromètre comme celui-ci. Il a vocation à rappeler que la prévention est une démarche au long cours et un effort permanent. Ce n’est pas une question que l’on résout une bonne fois pour toute. Le rappeler n’est sans doute pas inutile. En effet, le souvenir des sinistres a souvent tendance à s’estomper rapidement.

Un tiers des grandes entreprises déclaraient il y a deux ans présenter des risques d’accident plus importants que la moyenne. Elles ne sont plus que 18 % cette année. Cette évolution pourrait être la traduction d’une maîtrise croissante des risques, ou traduire l’effet de la conjoncture. Le souvenir des accidents ayant touché des grands groupes (comme Total avec l’explosion de l’usine AZF en 2001 ou l’effondrement du terminal E2 de l’aéroport de Roissy en mai 2004) était peut-être plus présent dans les mémoires il y a deux ans. Autre facteur à prendre en compte, de nombreux industriels ont désormais une meilleure visibilité sur un dossier potentiellement lourd de conséquences, à savoir l’amiante. Le fait de sortir de l’incertitude peut diminuer l’impression de vulnérabilité. Quoi qu’il en soit, les chiffres de l’étude IfopNorisko, s’ils mesurent seulement en l’espèce une perception intuitive, indiquent une tendance assez claire sur le long terme : de moins en moins de cadres du privé et de fonctionnaires territoriaux s’estiment à l’abri.

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LES ACCIDENTS RENCONTRÉS AU COURS DES DEUX DERNIÈRES ANNÉES Dans les deux dernières années, votre entreprise a-t-elle été confrontée aux événements suivants ? 2006

2004 100 % = 572

100 % = 401 21 %

Au moins un événement Un sinistre ayant eu une conséquence financière importante pour votre entreprise Un accident grave ayant entraîné une incapacité permanente

16 %

11 %

7%

9%

6%

Un accident mortel

4%

4%

Un procès-verbal de l'inspection du travail ayant entraîné une augmentation de votre taux de cotisation

4%

3%

Une mise en examen suite à un accident

2%

2% ≤

79 %

Aucun de ceux-là

84 %

LES EXPOSÉS AUX RISQUES D’ACCIDENT Selon vous, l’activité de votre entreprise peut-elle présenter des risques d’accident pour… 2006

2004 100 % = 572

100 % = 401 77 %

Au moins un exposé Vos salariés

73 %

Les salariés d’entreprises extérieures, présents dans vos locaux Votre outil de production

44 % 41 %

Vos clients

38 % 32 %

Vos produits L’environnement

31 %

Le voisinage

26 % 23 %

Aucun / NSP (≥), (

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80 % 77 % – 36 % 39 % 28 % 35 % 23 % 20 %

) Évolution significative à 95 % entre les deux vagues françaises.

Accidents du travail en baisse, maladies professionnelles en hausse Les statistiques de l’assurance maladie corroborent partiellement ce sentiment d’une exposition croissante aux risques sur les lieux de travail. En France, les accidents du travail sont nettement orientés à la baisse, alors que les maladies professionnelles augmentent rapidement. On est ainsi passé de quelque 80 000 accidents du travail avec incapacité permanente en 1984 à 51 700 en 2004. Les progrès ne sont pas linéaires. On constate certaines années des regains de hausse du nombre d’accidents, comme en 1996 et 2000. Globalement, toutefois, le recul se poursuit. On constate d’ailleurs le même phénomène dans tous les pays développés. De 1994 à 2003, le taux d’incidence des accidents mortels (nombre d’accidents annuels rapporté à la population active) est ainsi tombé de 108 à 69 en France, de 168 à 107 en Allemagne, de 106 à 70 au Royaume-Uni et de 106 à 57 en Italie, selon des statistiques publiées par Eurostat. Il tient en partie à la mutation de l’économie. La manutention et l’emploi de machines-outils sont des causes d’accident très fréquentes ; or, les salariés occupant ces postes exposés sont de moins en moins nombreux. D’une part, car les process de fabrication sont de plus en plus automatisés, mais aussi, parce que l’économie se tertiarise toujours davantage. Les laminoirs se pilotent par clavier, et, quand la sidérurgie recrute, ce sont désormais des ingénieurs en développement et en R&D. D’autres facteurs jouent sur la fréquence des accidents, mais de manière extrêmement complexe et enchevêtrée. Impulsée par des directives européennes, l’intégration de la sécurité dans la conception même des outils de travail a diminué les risques. Il en va de même de la norme NFC IS 100 qui a généralisé les différentiels 30 milliampères dans les réseaux électriques (évitant les départs de feu), ou encore de la coordination SPS (pour sécurité et protection de la santé). Concernant principalement le BTP, elle vise à instaurer une communication entre tous les intervenants d’un chantier, afin de faire respecter les mesures de sécurité prévues par la loi et, en particulier, par le plan général de coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé.

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DE 146 CAS RECENSÉS EN 1980, LES MALADIES LIÉES À L’AMIANTE SONT PASSÉES À PLUS DE

Un phénomène cyclique se superpose à ces différents paramètres. Le début des périodes de reprises économiques se traduit par une hausse des accidents, car les entreprises recrutent des jeunes et font appel à des intérimaires, plus exposés car moins expérimentés que les salariés. Et, paradoxalement, les périodes de récession correspondent à des améliorations sur le front de la sécurité au travail... Les maladies professionnelles avec incapacité permantente, quant à elles, ont augmenté de 3 200 à 19 000 cas annuels entre le début des années 80 et 2004. Cela ne signifie pas forcément que les conditions de travail se dégradent. Des maladies auparavant ignorées ou minorées sont désormais prises en compte, ce qui renforce la visibilité du danger, si ce n’est le danger lui-même. Un rapport réalisé en 2005 par le Conseil supérieur des risques professionnels (instance placée sous la tutelle du ministère des Affaires sociales) relève ainsi une hausse constante du coût des maladies professionnelles. De 412 millions d’euros en 1997, le montant des pathologies indemnisées est passé à 1,1 milliard en 2002 (dernière année prise en compte dans l’étude). L’amiante compte pour la moitié environ du total en 2002, avec une addition de 542 millions d’euros. De 146 cas recensés en 1980, les maladies liées à l’amiante sont passées à plus de 5 500 à partir de 2003.

5 500 CHAQUE ANNÉE À PARTIR DE 2003.

LE MONDE DU TRAVAIL DE PLUS EN PLUS DUR... Lancée par le ministère des Affaires sociales, l’enquête Sumer dresse une cartographie très fine des expositions des salariés aux principaux risques professionnels en France. Sa dernière édition (2004) se fonde sur un sondage réalisé auprès de 1 792 médecins du travail (soit 20 % du total), de juin 2002 à fin 2003. Il en ressort que l’exposition des salariés à la plupart des risques et situations de pénibilité du travail irait plutôt croissant sur la période 1994-2003. Si les journées de travail très longues et les tâches répétitives se raréfient, les contraintes organisationnelles (cadences élevées, polyvalence imposée) tendent à se durcir. L’exposition aux agents biologiques dangereux reste stable, mais l’exposition à des produits chimiques augmente. Plus concrètement, trois salariés sur cinq disent être souvent confrontés à des situations d’urgence en 2003, soit 12 % de plus qu’en 1994. Contrairement à ce qu’aurait pu laisser espérer la mécanisation croissante des tâches, la proportion de salariés contraints de déplacer des charges lourdes (notion définie de manière détaillée au niveau européen) ne recule pas, au contraire : ils étaient 38 % en 1994 ; ils sont 41 % une décennie plus tard. Un quart des salariés, par ailleurs, reste debout plus de 20 heures par semaine, proportion inchangée en dix ans.

Le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante Placé sous la tutelle des ministères des Affaires sociales et du Budget, le Fiva a été créé par la loi du 23 décembre 2000. Il est financé par une dotation annuelle de l’État et de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Il permet aux victimes de pathologies liées à l’amiante et à leurs ayants droit d’obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices, l’indemnisation du Fiva complétant celle de la Sécurité sociale et des mutuelles. Le fonds évite aux victimes une procédure contentieuse. Le but était d’éviter des impasses juridiques. Les cancers liés à l’amiante pouvant se déclarer des années, voire des dizaines d’années après l’exposition aux poussières, un grand nombre de victimes auraient été dans l’incapacité de prouver le lien de cause à effet dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative ordinaire.

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Le risque routier désormais bien intégré Décrétée grande cause nationale par le président de la République en 2000 (avec le cancer et les handicaps), la sécurité routière a fait l’objet d’un effort tout particulier des pouvoirs publics, ces dernières années. Durcissement des sanctions, fin de l’impunité pour les conducteurs dangereux, campagnes de prévention énergiques, les résultats sont là. Il convient toutefois de souligner que le chemin vertueux français correspond à une tendance lourde, identique à celle de nombreux pays européens. Entre 1991 et 2004, le taux de mortalité par accident de la route a diminué de moitié ou plus au Portugal, en Estonie, en Espagne, en Allemagne, en France et au Luxembourg. En France, le nombre de morts annuel sur les routes est passé de 7 600 en 2001 à 5 500 en 2004 et à moins de 5 000 en 2005 (4 990 exactement). Les entreprises ne pouvaient rester à l’écart du phénomène, dans la mesure où les accidents de trajets, domicile-travail ou déplacements professionnels, sont comptabilisés comme des accidents du travail. Ils représentent d’ailleurs une part très

LES CERTIFICATIONS POSSÉDÉES Votre entreprise est-elle certifiée ? 2006

2004 100 % = 572

100 % = 401

45 % ≥

Au moins une certification 36 % ≥

ISO 9000, 9001… (qualité)

29 %

11 % ≥

OHSAS 18000, 18001… (sécurité)

4% 1%

6%≥

Autres

9%

18 % ≥

Aucune certification

55 % ≤

(≥) , (

ISO 14000 ou EMAS (environnement)

33 %

67 %

) Évolution significative à 95 % entre les deux vagues françaises.

HENRI ROUILLEAULT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE NATIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ANACT) Quel regard portez-vous sur la baisse tendancielle des accidents du travail ? Il faut s’en réjouir, mais sans relâcher sa vigilance. Cette baisse générale est moins prononcée pour les accidents graves, ceux qui entraînent des décès ou des incapacités permanentes. On constate également un maintien de la suraccidentalité pour les jeunes, les nouveaux embauchés et les précaires. Quel a été selon vous l’impact du développement du tertiaire sur la fréquence des accidents ? Il est clair que la baisse du poids de l’agriculture et de l’industrie dans l’économie nationale a fait disparaître un certain nombre de postes à risque. Cela étant, le tertiaire est une catégorie très vaste qui englobe aussi des métiers exposés. La réparation automobile ou le nettoyage industriel, par exemple, font partie du tertiaire. Quels seraient aujourd’hui les axes de travail pour améliorer encore la situation ? D’une manière générale, je dirais que l’on ne réglera pas tout par la loi, les contrôles et la recherche sur les risques produit. Il faut responsabiliser les acteurs, particulièrement dans les PME, où les conditions de travail sont moins bonnes et la sécurité moins bien assurée que dans les grands groupes. C’est un travail difficile, car les PME sont très dispersées et leurs dirigeants sont souvent débordés. Pour faire passer le discours de la prévention, nous prônons des actions collectives de branche dans les territoires. Prendre l’agroalimentaire ou le bâtiment à l’échelle d’une région ou de quelques départements, et mener des actions de sensibilisation au plus près du terrain avec l’ensemble des partenaires. Il faut que la prévention devienne un projet collectif, et il faut que tous les projets de l’entreprise intègrent la prévention, de la conception des bâtiments à celle des outils de production, en passant par les logiciels.

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significative des décès par accidents du travail. En 2004, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, 17,6 millions de cotisants) relevait 626 décès parmi les salariés, dont 159 impliquant des véhicules. Les déplacements figurent ainsi, et de loin, comme la première cause de mortalité au travail, avec un quart du total. Les effets des campagnes de sécurité routière se retrouvent donc dans les résultats de notre enquête : 38 % des entreprises et 32 % des collectivités se disaient préoccupées par le risque routier en 2004. En deux ans, les proportions passent respectivement à 48 % et 45 %. Et cela, alors que le nombre d’accidents est en recul. L’appréciation des autres sources potentielles de danger est un peu plus stable dans le temps. La manutention est citée par six personnes sur dix (chiffre inchangé en deux ans). Viennent ensuite le process (27 %, également inchangé) et le risque lié aux infrastructures, cité par plus d’entreprises qu’en 2004 (32 % contre 22 %), mais par moins de collectivités (32 % contre 35 %).

La manutention, source d’accidents fréquents Les personnes interrogées dans le cadre de ce sondage témoignent ainsi d’une bonne connaissance de la situation objective. Les statistiques de l’assurance maladie confirment, en effet, que la manutention induit une part de risque non négligeable. Les accidents qu’elle a occasionnés en 2004 représentaient 11 millions de jours d’arrêt de travail (sur un total de 35 millions) et 15 700 invalidités permanentes. Elle cause toutefois relativement peu d’accidents mortels (25), six fois moins que la circulation. Le process et les risques liés à l’infrastructure ne sont pas recensés en tant que tels dans les chiffres de la CNAMTS. Les dizaines de milliers d’accidents liés à l’utilisation de machines, d’outils et d’appareils divers (2,4 millions de jours d’invalidité temporaire, ou IT), ainsi que les nombreuses chutes de hauteur (6,5 millions de jours d’IT), montrent toutefois sans ambiguïté qu’ils sont aussi à risques. IT = Interruption du travail

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La certification en progrès Engagée depuis au moins une décennie dans les entreprises, et plus récemment dans le secteur public, le mouvement de certification commence à porter ses fruits, à en croire les déclarations des sondés. 45 % d’entre eux disent en posséder au moins une en 2006, contre 33 % en 2004 (ISO 9000, ISO 14001 ou label de sécurité OHSAS). La progression du nombre de certifiés est assez nette chez les collectivités territoriales, qui accusaient auparavant un certain retard sur le privé. Relativement lentes à se mettre en route, en raison de leurs processus de décision complexes, elles semblent désormais avancer à un bon rythme. Les chiffres de l’International standard organization (ISO) confirment la progression. L’ISO recensait 15 073 organisations certifiées ISO 9001 en France en 2003, et 27 101 en 2004. Les certifications ISO 14001, dans le même temps, sont passées de 2 344 à 2 955. Le label sécurité OHSAS enregistre également une progression nette entre 2004 et 2006 (passage de 1 % à 6 %). Les collectivités sont proches de la moyenne, avec 5 % déclarant le posséder. Du côté des entreprises, on enregistre un gain de 10 % des certifications, qui concernent désormais la moitié des sondés. La progression est portée par les PME (certifiées à 49 %). Elles comblent partiellement leur retard sur les grands groupes, certifiés à 69 %.

11 MILLIONS : C’EST LE NOMBRE DE JOURS D’ARRÊTS DE TRAVAIL CAUSÉS EN FRANCE CHAQUE ANNÉE PAR LES ACCIDENTS LIÉS À LA MANUTENTION. LA PROPORTION DES COLLECTIVITÉS SE DISANT CERTIFIÉES A ÉTÉ MULTIPLIÉE PAR PLUS DE SIX EN DEUX ANS.

b - Inégaux face aux dangers Le BTP, secteur à risque Toutes les entreprises ne sont pas égales face aux risques. Selon notre sondage, 7 % des entreprises du BTP ont connu un accident mortel dans les deux années précédentes (elles étaient 6 % en 2004), contre aucune dans le commerce et 3 % dans les services. On constate le même écart pour les accidents avec invalidité permanente survenus dans les deux années précédentes : 16 % dans le BTP et 15 % dans l’industrie, contre 5 % et 8 % dans le commerce et les services.

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12 - Baromètre de la prévention des risques professionnels 2007

L’EXPOSITION AUX RISQUES D’ACCIDENT SELON LE TYPE DE L’ENTREPRISE D’une manière générale, diriez-vous que l’activité de votre entreprise par rapport aux autres secteurs d’activité présente des risques d’accidents ? INDUSTRIE

BTP

COMMERCE

SERVICE

2006

2004

2006

2004

2006

2004

2006

2004

Base brute

81

114

80

114

81

112

79

112

ST plus importants

26

30

70

36

19

12

24

19

3

4

15

7

2

1

2

3

Plutôt plus importants

22

26

56

29

17

10

22

17

ST moins importants

73

69

27

64

80

88

75

78

Plutôt moins importants

53

42

22

41

52

47

38

39

Vraiment moins importants

20

26

4

22

28

41

37

40

2

1

3

-

2

0

2

2

Vraiment plus importants

NSP Résultats indiqués en % (–) Item non posé.

Ces résultats ne constituent pas une surprise. C’est traditionnellement dans le BTP qu’on déplore le plus d’accidents graves et de décès. En moyenne, l’assurance maladie enregistre un mort par an pour 28 000 salariés, et un accident du travail entraînant une invalidité permanente (AT-IP) pour 538 personnes. Dans le BTP, ces fréquences montent à un décès pour 7 721 travailleurs et un AT-IP pour 289 personnes. La métallurgie est également plus dangereuse que la moyenne, mais pas autant que le bâtiment (un AT-IP pour 289 personnes, un décès pour 24 901). Les services (type banques ou assurances) en comparaison font figure de secteur peu risqué, avec une invalidité permanente par an pour 1 114 personnes et un décès pour 58 545. Le commerce, de son côté, enregistre un AT-IP pour 508 inscrits et un décès pour 40 572. Les raisons qui rendent le BTP plus dangereux que les services n’appellent pas de longs développements : engins de terrassement, outils de levage, échafaudages, les circonstances critiques sont plus fréquentes dans un environnement de chantier. C’est un lieu de travail éphémère et mouvant, ce qui augmente la difficulté de prévoir le risque. En outre, le BTP fait appel à une main d’œuvre souvent peu qualifiée et insuffisamment formée aux dangers environnants. Plusieurs entreprises et corps de métier se croisent en permanence sur les chantiers, ce qui augmente encore les risques. C’est d’ailleurs pour améliorer la coordination entre spécialistes que l’Union européenne a publié en 1992 une directive « Sécurité et protection de

En 2004, dernière année statistique complète, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés recensait 692 000 accidents du travail, chiffre en recul de 4 % par rapport à l’année précédente. Les accidents mortels représentaient une faible part du total (626) et ils étaient eux aussi en recul de 5,6 %. Les incapacités permanentes étaient en revanche à la hausse (+ 6,2 %), ce qui faisait grimper l’indice de gravité des accidents de l’assurance maladie (+ 7,1 %).

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la santé », transposée en droit national l’année suivante et entrée en vigueur progressivement à partir de 1996. L’enquête Ifop-Norisko montre par ailleurs que les PME du BTP sont, de très loin, les plus actives en terme de politique de prévention des risques. Leurs activités comportent une part de danger, elles le savent et se mobilisent pour la réduire au maximum (voir seconde partie). Il faut par ailleurs souligner que les entreprises du BTP déclarent moins de sinistres ayant eu une conséquence financière importante que les sociétés de services et de commerce : 6 % d’un côté contre 16 % et 10 % de l’autre.

Amélioration notable dans les grandes entreprises Certaines évolutions très marquées sont à considérer avec prudence. Compte tenu du faible nombre de faits signalés, une variation de trois ou quatre accidents en plus ou en moins, ce qui n’est pas beaucoup en valeur absolue, peut se traduire par un fort écart en pourcentage. Dans l’industrie, 7 % de sondés déclarent avoir été confrontés à un décès dans l’enquête 2004 contre 1 % en 2006. À l’inverse, 9 % des collectivités interrogées en 2006 déclarent avoir connu un accident mortel dans les deux années précédentes, contre 1 % seulement en 2004. Comme les sous-échantillons comportent seulement 80 sondés dans l’un et l’autre cas, mieux vaut se garder des conclusions hâtives. On peut en revanche considérer comme fiable la réduction notable des aléas de toutes sortes (accident mortel, avec incapacité permanente, conséquence financière importante, procès-verbal de l’inspection du travail, mise en examen) dans les grandes entreprises. Alors que 38 % disaient en avoir connu au moins un dans les deux années précédentes en 2004, elles ne sont plus que 12 % en 2006, ce qui est remarquable et traduit sans doute les effets de politiques de prévention plus actives que jamais (voir seconde partie).

LA PRÉVENTION ACTIVE ET AUTONOME

Les spontanées Les sociétés du BTP sont caractéristiques d’une population isolée par l’Ifop, celle des « actives autonomes », qui regroupe également 50 % d’entreprises de services. Représentant 20 % du total, elles ont des métiers à risque pour l’environnement ou leurs salariés, mais elles le savent et elles ont pris spontanément les mesures nécessaires en terme de prévention. On y retrouve quasiment toutes les entreprises de BTP du sondage et un grand nombre d’entreprises de services. Elles estiment à 95 % que leurs salariés sont exposés à des risques (notamment routier, à 70 %), mais ajoutent que le comportement de ces mêmes salariés est le principal facteur d’aggravation des risques (à 93 %). Cohérentes avec elles-mêmes, elles ont dans leur très grande majorité mis en place des politiques de prévention (94 % contre 84 % du total des sondés), avec des objectifs chiffrés et mesurables. L’indicateur le plus fréquent est le nombre d’accidents du travail, utilisé par 71 % des « spontanées » contre 55 % en moyenne. Ce qui renvoie à l’importance majeure accordée au facteur humain par ces entreprises. Elles communiquent plus volontiers que les autres sur le thème de la prévention, à l’occasion des recrutements ou dans leurs démarches commerciales. On retrouve ici le profil des entreprises de BTP. Confrontées à des pénuries de main d’œuvre qualifiée et régulièrement engagées dans des appels d’offres de marchés publics, elles doivent rassurer les candidats à l’embauche, mais aussi les donneurs d’ordre. Il s’agit de témoigner de leur professionnalisme et de leur capacité à éviter des accidents néfastes pour l’image et pour le calendrier des chantiers. 90 % d’entre elles connaissent le document unique d’évaluation des risques (contre 75 % en moyenne), et 95 % ont mis en place des formations pour les collaborateurs ; 78 % (contre 67 %) pratiquent l’analyse des accidents. Les « spontanées » témoignent par ailleurs d’un certain scepticisme quant à la performance des partenaires pouvant les accompagner dans la prévention. 12 % seulement d’entre elles jugent les assureurs à la hauteur en la matière (contre 49 % du total). Elles se sentent également loin des chambres de commerce et d’industrie, 18 % les jugeant performantes contre 39 % pour l’ensemble des sondés.

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14 - Baromètre de la prévention des risques professionnels 2007

c - L’importance cruciale de l’information Des décideurs ouverts à toutes les sources

SOURCES UTILISÉES POUR SUIVRE L’ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION SELON LE TYPE D’ENTREPRISE Comment vous tenez-vous habituellement informé de l’évolution de la réglementation en matière de sécurité qui s’applique dans votre activité ? PME

GRANDES ENTREPRISES

SOUS-TOTAL ENTREPRISES

COLLECTIVITÉS LOCALES

2006

2004

2006

2004

2006

2004

2006

2004

243

352

78

100

321

452

80

120

ST au moins une source

98

100

100

100

99

100

98

99

Par la presse

54

51

72

72

55

53

51

59

Par la CRAM

58

54

72

71

58

55

38

36

Par votre service juridique/vos avocats

53

43

64

61

53

44

23

18

Par vos installateurs

56

58

58

59

57

58

39

63

Par les sites Internet

51

44

76

57

52

45

60

39

Par votre bureau de contrôle externe

46

49

53

48

47

49

30

40

Par l’inspection du travail

45

49

41

47

45

49

18

22

Par une société de maintenance ou d’entretien

38

42

34

40

38

42

18

44

Par votre syndicat professionnel

51

48

48

31

51

47

28

16

Par votre expertcomptable

28

17

5

9

27

17

5

4

Par un abonnement veille réglementaire

41

60

42

30

Par d’autres moyens

20

34

20

56

20

35

48

52

2

1

3

1

Base brute

Aucune Résultats indiqués en % (–) Item non posé. ST = sous-total

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Comme le relevait le Conseil d’État dans un rapport publié en mars 2006 (« Sécurité juridique et complexité du droit », La Documentation française), la réglementation évolue à un rythme très rapide depuis plusieurs années. Plus de 200 lois sont votées chaque année, les codes de l’environnement ou du travail ont connu plusieurs milliers de modifications en l’espace d’une décennie. Dans ce contexte mouvant, les décideurs sondés par Ifop ont tendance à ne négliger aucune source d’information. Sur les questions de sécurité, ils écoutent d’abord les professionnels, à savoir leurs installateurs de matériel (à 53 %) et leur Caisse d’assurance maladie (55 %). Ils lisent aussi la presse spécialisée (54 %), de plus en plus concurrencée par Internet (54 % également, dix points de plus qu’en 2005). Viennent ensuite les recommandations des juristes et avocats (48 %) et du bureau de contrôle (44 %). Les syndicats professionnels et l’inspection du travail ne sont pas négligés, mais les Français y recourent toutefois beaucoup moins que leurs homologues allemands. Les écarts sont impressionnants. 47 % seulement des sondés français citent les syndicats parmi leurs sources d’information, contre 84 % des Allemands. En ce qui concerne l’inspection du travail, on passe de 40 % côté français à 76 % en Allemagne. Sans surprise, les sondés travaillant en grande entreprise semblent être ceux qui disposent des moyens d’information les plus complets. 72 % ont accès aux journaux spécialisés, probablement via les revues de presse, contre 54 % des responsables en PME. L’écart est encore plus flagrant en ce qui concerne les médias électroniques, lus par 76 % des sondés des grandes entreprises et 51 % seulement des cadres de PME. Ces derniers consultent également moins souvent des juristes (43 % contre 61 %) et l’Assurance maladie (58 % contre 72 %). Autant dire que le stéréotype du patron de petite entreprise, débordé au point de ne pouvoir lire un hebdomadaire, ne sort guère affaibli

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de ce sondage. Il faut toutefois souligner que les sondés les moins consommateurs d’informations, quel que soit le canal, sont les responsables de collectivités locales, deux fois moins enclins que la moyenne à consulter la presse, des avocats ou la Caisse régionale d’assurance maladie.

Une appréhension incomplète des risques Malgré cette prise de conscience croissante, il reste du chemin à parcourir. L’enquête Ifop-Norisko montre que beaucoup de sondés témoignent d’une certaine ignorance des risques auxquels est exposée leur entreprise. Elle met en évidence un paradoxe classique des sondages d’opinion : 74 % des sondés s’estiment moins exposés que les autres entreprises aux risques d’accident... 3 % seulement estiment être soumis à des aléas « vraiment plus importants » que les autres. Seules les entreprises du BTP jugent à 73 % qu’elles sont davantage exposées que les autres à l’éventualité d’un accident. La question posée par l’Ifop était volontairement floue : « D’une manière générale, diriez-vous que l’activité de votre entreprise par rapport aux autres secteurs d’activité présente des risques d’accident plutôt plus, plutôt moins, vraiment plus ou vraiment moins importants ? » Il s’agissait en effet de mesurer un sentiment, et non une réalité. Le résultat est édifiant. De la même manière, les sondages montrent régulièrement que les deux tiers des automobilistes estiment conduire mieux que la moyenne, ce qui est peut-être psychologiquement compréhensible, mais mathématiquement impossible...

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Le décalage entre la perception et la réalité était encore plus grand il y a deux ans, puisque 80 % des sondés affirmaient que « les autres » étaient plus exposés qu’eux-mêmes. On peut donc parler de progrès, mais la route sera longue...

Collectivités locales, un monde à part Les collectivités locales se distinguent régulièrement des entreprises tout au long de l’enquête. Elles considèrent qu’elles sont moins exposées au risque, elles ont des politiques de prévention moins structurées et accordent, en règle générale, moins d’attention à la question. Ainsi, 71 % seulement des collectivités sondées ont une politique de prévention des risques. C’est nettement moins que les grandes entreprises (97 %) ou même les PME (87 %) ! Et encore faudrait-il savoir ce que recouvrent ces politiques. Dans plus de la moitié des cas, elles ne sont guidées par aucun objectif chiffré. L’information est d’autant plus remarquable que neuf collectivités parmi les 80 interrogées disaient avoir connu un accident mortel dans les deux années précédentes. Cinq faisaient état d’un accident grave et quatre d’une mise en examen. Même si le sous-échantillon « collectivités locales » est un peu trop réduit pour tirer des enseignements définitifs, l’enquête Ifop-Norisko permet au moins de dire que les collectivités auraient tort de se croire à l’abri. Proportionnellement, elles semblent aussi exposées que les entreprises. La notion même d’exposition au risque est complexe en ce qui concerne les collectivités. Elle ramène aussi bien à la question de l’exposition au danger des fonctionnaires territoriaux qu’à tous les autres risques susceptibles d’engager la responsabilité d’un élu ou de sa commune : chute d’un panneau de basket sur un terrain de sport, noyade dans un plan d’eau, incendie à la salle des fêtes, etc. Le droit des collectivités est de plus en plus contraignant sur tous ces aspects de la vie publique. C’est vrai pour les « établissements recevant du public » (ERP), mais aussi concernant les risques naturels. Les communes sont les premières concernées. La loi du 30 juillet 2003 stipule notamment que « le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d’alerte, l’organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque ». Des documents d’information communale sur les risques majeurs (Dicrim) sont par ailleurs obligatoires depuis 1990 (décret n° 90-918). Enfin, des plans de prévention des risques naturels ou industriels peuvent être édictés par les préfets, avec consultation des mairies. Ils concernent déjà plusieurs milliers de communes. Reste que la culture de la prévention est encore toute fraîche chez les territoriaux et les élus, et qu’elle semble se développer assez rapidement. En 2004, 92 % des sondés considéraient que leur collectivité était peu exposée au danger. Ils ne sont plus que 85 % à être de cet avis en 2006...

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16 - Baromètre de la prévention des risques professionnels 2007

2006

2004 100 % = 572

100 % = 401

D’une manière générale, diriez-vous que l’activité de votre entreprise par rapport aux autres secteurs d’activité présente des risques d’accident ?

24 % ≥

Total plus importants

Vraiment plus importants

19 %

3%

3%

Plutôt plus importants

16 %

21 %

Total moins importants

74 %

42 %

Plutôt moins importants

Vraiment moins importants

32 % (≥) , (

L’EXPOSITION AUX RISQUES DES ENTREPRISES

80 %

39 %

41 %

) Évolution significative à 95 % entre les deux vagues françaises.

LA PRÉVENTION FACE AUX RISQUES FAIBLES… EN APPARENCE

Les détachées Les collectivités et certaines entreprises de services forment selon l’Ifop un groupe d’organismes qui se vit comme peu exposé, et dont la vigilance est, en bonne logique, relativement faible. Peu concernées par la prévention, elles ont une moins bonne connaissance des différents outils de prévention et une politique de communication assez réduite. Ces entreprises et collectivités représentent 30 % de l’échantillon total. 63 % d’entre elles déclarent ainsi que leur activité présente des risques vraiment moins importants que celles d’autres secteurs. 58 % considèrent même qu’il n’y aucun risque chez elles, pour aucun des publics fréquentant le lieu (salariés, clients ou usagers). La principale menace qu’elles identifient est le risque routier, cité par 37 % des

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55 % (

)

« détachées ». Six sur dix (62 % exactement) ont toutefois mis en place des politiques de prévention (contre 84 % dans l’échantillon global). Reste à savoir ce que recouvrent exactement ces politiques. Il apparaît en effet qu’un quart seulement d’entre elles est assorti d’objectifs chiffrés et mesurables. D’ailleurs, il est flagrant que les « détachées » connaissent assez mal les outils de prévention existants. 53 % seulement (contre 75 % en moyenne) ont entendu parler du document unique d’évaluation et 36 % en ont rédigé un. Mis à part le contrôle de l’installation électrique, elles n’ont pratiquement pas réalisé d’actions de prévention au cours des trois dernières années. Enfin, 22 % seulement déclarent être certifiées (ISO ou autres), soit deux fois moins que la moyenne de l’enquête. On retrouve ici, typiquement, des collectivités et des entreprises du tertiaire. Essentiellement administratif, leur travail leur paraît très éloigné des environnements évoquant les notions les plus stéréotypées de l’accident, type chantier ou atelier de métallurgie...

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ENTRETIEN : LA VILLE DE FEYZIN SORT LES GRANDS MOYENS Les collectivités prennent parfois très au sérieux la question de la prévention des accidents. L’exemple de Feyzin, dans le couloir de la chimie rhodanienne... Avec trois installations classées Seveso (Total, Rhônes-Gaz et Air Liquide) et la deuxième gare de marchandises de France, Feyzin (Rhônes, 10 000 habitants) est une commune à haut risque. Elle a d’ailleurs connu un grave accident à la raffinerie Total en 1966 (18 morts). La municipalité prend donc très au sérieux l’information de la population. « Nous avons travaillé plusieurs années sur un état des lieux des risques, explique Danielle Sauge-Gadoud, responsable du pôle tranquillité publique et sécurité civile. Il a débouché, avant que la loi n’en parle, sur un plan communal de sauvegarde. » Dans le cadre de ce plan, les quartiers exposés de Feysin ont été divisés en blocs. Pour chacun d’entre eux, un itinéraire d’évacuation à pied a été étudié (la voiture est formellement déconseillée). « Il s’agissait de dépasser le stade basique du confinement », note Danielle Sauge-Gadoud. Un dossier d’information et de prévention sur les conduites à tenir en cas d’accident industriel est distribué aux habitants. Revu tous les deux ans, il précise les cas d’évacuation et de confinement, l’itinéraire d’évacuation de chaque îlot (avec une fiche à coller sur le réfrigérateur), les comportements à éviter (aller chercher les enfants à l’école, fumer...). Il précise même les documents à emporter, dans l’optique des discussions avec les assureurs. Les entreprises disposent elles aussi d’un guide technique sur le confinement et l’évacuation. La ville s’est par ailleurs équipée d’un système d’alerte par téléphone et SMS. Un livret de formation d’une quarantaine de pages est distribué à tout le personnel de la mairie. Il est remis à jour régulièrement. Un élu et un territorial sont toujours d’astreinte, par rotation. Ils gardent avec eux une mallette et un cahier détaillant les conduites à tenir. Le système informatique de la mairie, enfin, comprend une session « Urgence » qui donne accès sans délai aux informations et aux personnes clés en cas d’accident. Ce qui n’a pas dispensé la ville d’acheter des postes de radio. En cas de coupure d’électricité, l’informatique ne fonctionne pas et les batteries de portables durent deux heures à peine ! Conclusion de la responsable du pôle sécurité : « Nous essayons de penser à tout, en sachant que rien ne se passe comme prévu pendant les crises... »

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18 - Baromètre de la prévention des risques professionnels 2007

La prévention, affaire de tous


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a - Quelle motivation et quels moyens ? 78 % DES ENTREPRISES FONDENT LEUR POLITIQUE DE RÉDUCTION DES RISQUES SUR DES CONSIDÉRATIONS « ÉTHIQUES ».

La loi comme aiguillon La mise en place d’une politique de prévention des risques est dictée avant tout par la volonté de respecter la loi (93 %) et d’éviter des conséquences pénales (83 %). C’est la première motivation des sondés, ce qui ne veut pas dire pour autant que la prévention des risques soit vue comme une démarche contrainte. 78 % des sondés (contre 67 % en 2004) mettent en effet en avant « des raisons éthiques » qui fondent en parallèle leur démarche de prévention. La réduction des cotisations d’accidents du travail arrivent ensuite (73 %), à égalité avec la volonté de répondre aux demandes des assureurs, juste devant le respect du « zéro défaut » (63 %), indicateur souvent associé

PRINCIPALES RAISONS POUVANT EXPLIQUER LA MISE EN PLACE D’ACTIONS DE PRÉVENTION Parmi les raisons que je vais vous citer, quelles sont celles qui peuvent inciter votre entreprise à mettre en place des actions pour prévenir les risques d’accident ? 2004 100 % = 572

2006

100 % = 401 Satisfaire à la réglementation en vigueur

93 %

95 %

Éviter des conséquences pénales

83 %

82 %

Satisfaire à des raisons éthiques

78 % ≥

67 %

Répondre aux attentes des partenaires sociaux

76 %

71 %

Répondre aux demandes des assurances

73 %

72 %

Réduire les cotisations AT (accidents du travail)

73 %

Éviter une mauvaise image dans la presse

67 %

Atteindre le « zéro défaut » de politique qualité

62 %

Éviter une perte de production

61 %

Développer un avantage concurrenciel Autres

2%

Deux entreprises sur trois du BTP espèrent en outre développer un avantage concurrentiel en diminuant les accidents. Elles se distinguent sur ce point de l’industrie (45 %), du commerce (50 %) et des services (48 %). La pression des partenaires sociaux est également importante dans 80 % des entreprises, avec une pointe à 91 % parmi les grandes, ce qui est assez logique. Les comités d’entreprise et les comités d’hygiène et de sécurité des conditions de travail deviennent obligatoires à partir de cinquante salariés. C’est donc dans les grandes structures que les partenaires sociaux ont le plus de tribunes pour se faire entendre. Petit chiffre en contradiction avec cette analyse : seules, 58 % des collectivités, où le taux de syndicalisation est pourtant plus élevé que dans le secteur privé, mentionnent la pression des partenaires sociaux. Ces derniers ne se seraient-ils pas encore saisis de la question des risques dans la fonction publique territoriale ?

– 37 % 1%

(≥ ) , (

43 %

69 %

aux démarches de certification. La diminution des pertes d’exploitation est un indicateur retenu par seulement 2 % des entreprises. On note également un certain effroi à l’égard des médias : 62 % des sondés se disent préoccupés par la perspective d’une « mauvaise image dans la presse » et, partant, dans l’opinion publique. Il est intéressant de souligner que le respect de la réglementation est la première motivation des politiques de prévention en Allemagne comme en France, ce facteur étant cité dans les deux pays par respectivement 79 % et 93 % des sondés. Les Allemands semblent en revanche nettement moins préoccupés par la perspective de conséquences pénales. Seuls, 47 % d’entre eux disent vouloir « éviter des amendes », contre 83 % des Français.

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) Évolution significative à 95 % entre les deux vagues françaises.

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20 - Baromètre de la prévention des risques professionnels 2007

La mobilisation inégale des ressources humaines La prévention est en principe l’affaire de tous. C’est autant une question d’état d’esprit que de législation et de règlement intérieur. Pourtant, dans un certain nombre d’entreprises, les sondés font état d’un relatif désintérêt de la hiérarchie et surtout des salariés pour la question de la prévention, vue comme l’affaire d’un ou de quelques spécialistes. Ainsi, 15 % seulement des sondés (qui, en l’occurrence, sont eux-mêmes en charge de cette politique au sein de leur organisation), estiment que l’ensemble des employés sont « très impliqués » dans la prévention des risques. 26 % estiment au contraire qu’ils le sont peu, voire pas du tout. Ces proportions sont remarquablement stables, qu’il s’agisse de PME, de grandes entreprises ou de collectivités.

L’IMPLICATION DES DIFFÉRENTES FONCTIONS DE L’ENTREPRISE DANS LA POLITIQUE DE PRÉVENTION Diriez-vous qu’au sein de votre entreprise les fonctions suivantes sont très, assez, peu ou pas du tout impliquées dans la politique de prévention des accidents ? TOTAL IMPLIQUÉS

100 % = 315

La direction de l’entreprise Les ressources humaines Les chefs d’atelier de chantier L’ensemble des employés

1% 6%

44 %

49 %

93 %

1 % 11 %

46 %

41 %

87 %

49 %

34 %

84 %

60 %

15 %

75 %

16 %

2%

24 %

Pas du tout impliqués

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Peu impliqués

Assez impliqués

Très impliqués

Mais est-ce vraiment une surprise ? La culture du risque et de la prévention ne se décrète pas, mais demande un patient travail de pédagogie. Un sondage effectué en 2004 par le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l’agglomération lyonnaise (Spiral) a montré que 24 % des habitants du Grand Lyon n’identifiaient pas le son des sirènes d’alarme, qui résonnent pourtant partout en France, à titre de test, le premier mercredi de chaque mois ! Contrairement à celle des salariés, l’implication de la direction, de la DRH et des chefs d’atelier est en revanche considérée comme satisfaisante. 96 % des sondés dans les PME considèrent ainsi que la direction s’implique suffisamment dans la prévention. Un très bon chiffre, qui est peut-être à relativiser. Bien souvent en effet, dans les PME, le directeur général cumule de nombreuses fonctions, dont celle de la prévention des accidents. On imagine mal les intéressés déclarer ouvertement qu’ils négligent cette question...

L’importance du facteur humain Les responsables de la prévention des risques regrettent d’autant plus le manque d’implication du personnel qu’ils accordent une importance considérable à son attitude. Les salariés sont certes les premières victimes d’accidents selon 73 % des répondants (avec une pointe à 97 % dans le BTP), mais ils semblent en être aussi très souvent les coresponsables. Leur « comportement » est un facteur aggravant potentiel, pour 75 % des entreprises et 68 % des collectivités, suivi par leur « manque de connaissance » (cité par 56 % des sondés en entreprise et 59 % en collectivités locales). Arrive en troisième place... « le vieillissement des salariés » (23 % et 36 %). Les responsables interrogés font toutefois la part des choses, en citant également comme facteur d’augmentation des risques « la pression croissante mise sur les salariés » (23 % et 19 %) ! Autrement dit, ces derniers ne sont pas seuls en cause. Le management, de son côté, ne doit pas confondre vitesse et précipitation. La prévention des risques, frein aux cadences infernales ?

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Les autres facteurs, tels que les évolutions technologiques ou le changement de direction à la tête de la société, arrivent loin derrière. Seuls les sondés en grandes entreprises se distinguent en citant le recours à la sous-traitance comme facteur aggravant. Et là encore, on retrouve au fond le facteur humain, puisqu’il s’agit d’introduire dans l’entreprise la main d’œuvre du prestataire, a priori moins au fait que les employés « maison » des habitudes et des procédures en vigueur... Difficile donc d’être plus clair : le facteur humain est primordial dans les politiques de prévention des risques. Il faut s’attarder sur ce jugement porté par les responsables de la prévention sur le comportement des salariés. En définitive, ce sont eux qui définissent les politiques de prévention dans leur entreprise. Ils tentent de les « vendre » à des chefs d’atelier ou des responsables de service pas forcément convaincus à l’avance. Si un problème survient, le premier réflexe du responsable de la prévention sera peut-être (et on le comprend) de considérer que cette politique qu’il a définie était appropriée, mais que les consignes qu’il a données ont été mal appliquées ! En clair, il a fait son travail, et si on l’avait écouté, si les salariés prenaient la sécurité plus au sérieux, presque tous les accidents pourraient être évités. Un jugement certes irréfutable, mais qui revient à prendre le comportement humain comme une variable que l’on pourrait manipuler aisément. Or, il va de soi que changer les habitudes demande énormément de patience et de pédagogie, quel que soit le domaine concerné. Quand une politique de sécurité n’est pas adaptée aux salariés, ce ne sont peut-être pas seulement les salariés qui doivent évoluer...

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LES SALARIÉS SE DÉSINTÉRESSENT COMPLÈTEMENT DE LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS, SELON 15 % DES SONDÉS.

LA PRÉVENTION COMME UNE CONTRAINTE

Les résignées Dans certaines entreprises, la prévention des accidents semble vécue comme une démarche contrainte, une nécessité à laquelle il faut se plier. Majoritairement industrielles, ces entreprises « résignées » sont exposées aux risques. Elles représentent 29 % de notre échantillon. 87 % d’entre elles déclarent que leurs activités exposent les salariés à des risques d’accident, notamment à l’occasion des manutentions et des trajets routiers. À une écrasante majorité (96 %), elles ont mis en place des politiques de prévention et connaissent mieux que la moyenne les outils comme le contrôle réglementaire (93 % contre 75 %). Toutes assument la mise aux normes de leurs installations et fournissent à leur personnel des équipements de protection. On note un manque relatif d’implication de la direction (dans 17 % des cas, contre 7 % sur l’ensemble de l’échantillon), ainsi que des motivations pour la plupart négatives. L’objectif de la prévention est « d’éviter une mauvaise image dans la presse » (79 %), « d’éviter des conséquences pénales » (96 %) ou de « réduire les cotisations d’accident du travail » (88 %). Enfin, seulement 56 % de ces « contraintes » ont un objectif chiffré et mesurable de leur politique de prévention (contre 79 % des entreprises du premier groupe). On est donc en face d’entreprises qui pratiquent la prévention autant pour éviter les ennuis de toutes sortes que les accidents eux-mêmes. Elles cherchent en définitive à se couvrir. La prévention est pour elles un travail fastidieux à accomplir consciencieusement, mais sans aucun enthousiasme.

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LES PRINCIPAUX FACTEURS POUVANT AGGRAVER LES RISQUES D’ACCIDENT

La prévention des risques, vecteur de communication

Parmi la liste que je vais vous citer, quels sont selon vous les principaux facteurs pouvant aggraver les risques d’accident au sein de votre entreprise ? En premier ? Et ensuite ?

La quasi-totalité des entreprises et collectivités communiquent désormais sur leur politique de prévention des risques d’accident. Neuf sur dix déclaraient déjà le faire en 2004. Les chiffres 2006 frôlent le 100 %. Elles le font bien évidemment en interne, afin de sensibiliser leurs salariés à cette question, mais pas seulement. À en croire l’enquête Ifop, les entreprises parlent de plus en plus souvent de leur politique de prévention à l’occasion de leurs recrutements. Elles étaient 69 % à le faire en 2004, contre 79 % en 2006. Les recruteurs du BTP, branche qui connaît depuis plusieurs années des pénuries récurrentes de main d’œuvre qualifiée, insistent tout particulièrement sur ce point. 87 % d’entre eux parlent sécurité avec les postulants, peut-être dans le but de tester leur sensibilité à la question, mais sans doute aussi afin de prouver qu’eux-mêmes ne la prennent pas à la légère. La sécurité est aussi un argument commercial pour six entreprises du BTP sur dix (contre seulement une sur quatre ou cinq dans l’industrie et le commerce). La capacité à éviter « l’accident de chantier » est sans doute un point fort dans le cadre des appels d’offres pour les marchés publics, très fréquents dans le BTP.

2006

100 % = 401 Le comportement des salariés 42 %

74 %

Le manque de connaissance des salariés 24 %

56 %

Le changement d’organisation

4%

Le vieillissement des salariés

9%

La pression croissante mise sur les salariés

6%

Les évolutions technologiques

3%

17 %

Le recours à la sous-traitance

4%

17 %

Le changement de direction à la tête de l’entreprise

2%

Aucun de ces facteurs

6%

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27 % 25 % 22 %

8%

En premier Au total

Et ensuite

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OCCASIONS DE COMMUNICATION SUR LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL. Vous arrive-t-il de communiquer sur votre politique de prévention des risques d’accident ? 2006

2004 100 % = 496

100 % = 350 Dans le cadre de la gestion sociale et de la communication interne

93 % ≥

Lors du recrutement de nouveaux collaborateurs

79 % ≥

À d’autres occasions

(≥), (

17 %

69 %

28 %

30 %

Lors de vos actions commerciales

87 %

28 %

) Évolution significative à 95 % entre les deux vagues françaises.

75 % DES ENTREPRISES CONSIDÈRENT LE COMPORTEMENT DES SALARIÉS COMME UN FACTEUR POUVANT AGGRAVER LES RISQUES. HUIT ENTREPRISES SUR DIX COMMUNIQUENT SUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS À L’OCCASION DES RECRUTEMENTS.

ENTRETIEN AVEC GÉRARD MOUGEL, INGÉNIEUR-CONSEIL RÉGIONAL ADJOINT DE LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST

« Viser le zéro accident » Quels ont été selon vous les principaux changements dans la perception des risques d’accident ces 20 dernières années ? L’élément le plus frappant est l’importance inédite prise par la préservation de l’intégrité physique. Il y a une trentaine d’années, personne ne s’étonnait qu’un chaudronnier soit sourd ou qu’un menuisier perde un doigt. On considérait presque que c’était « le métier qui rentrait » ! Cette forme de fatalisme devant l’accident a complètement disparu. L’exigence de sécurité des salariés va croissant, au moment où les postes à risques deviennent plus rares, sous l’effet de la délocalisation d’un certain nombre d’activités physiquement dangereuses. De grands progrès ont effectivement été réalisés en quelques décennies. Peut-on améliorer encore la situation ? Oui. Il faut viser le « zéro accident », même en sachant qu’on ne l’atteindra jamais. Cela passe-t-il selon vous par un renforcement de la législation ou de nouvelles normes ? C’est une question délicate. Affiner la réglementation, oui,

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si elle peut apporter quelque chose. Mais il faut aussi tenir compte du fait que au-delà d’un certain seuil, la masse de textes devient difficile à gérer pour les entreprises comme pour les pouvoirs publics. N’attendons pas tout des normes et de l’établissement des nouvelles responsabilités. Sans contrôle et sans sanction, une réglementation est nulle et non avenue. Mais sans prise de conscience, elle a peu d’effet. Je rappelle que le décret du 8 janvier 1965 a établi des règles détaillées de sécurité dans le BTP, et qu’il est, aujourd’hui encore, souvent partiellement appliqué… Je crois donc qu’il faut agir sur tous les leviers à notre disposition : réglementer, mais aussi sensibiliser, former et contrôler. Le tout dans le cadre d’une harmonisation européenne afin d’éviter les distorsions de concurrence. Se pose également la question de la responsabilisation des salariés. Dans un environnement de plus en plus sécurisé, garderont-ils un niveau de vigilance suffisant ? Alors que des pays comme les États-Unis accordent une large place à la responsabilité individuelle, la jurisprudence en France s’oriente vers une quasi-obligation de résultat fixée aux employeurs. Ce sont deux approches différentes, qui ont chacune leurs inconvénients. Il convient d’y réfléchir et de prendre garde, de notre côté, aux éventuels effets pervers d’une hyperprotection.

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24 - Baromètre de la prévention des risques professionnels 2007

84 % DES ENTREPRISES INTÈGRENT LE RISQUE D’ACCIDENT DÈS LA CONCEPTION DE LEURS ESPACES DE TRAVAIL.

b - Politique de prévention : bien, mais peut mieux faire Les outils concrets de la prévention L’enquête Ifop-Norisko fait émerger l’image d’une politique de prévention des risques à deux niveaux. On constate en effet que quelques moyens de base sont mis en œuvre par une très large majorité des entreprises et des collectivités. Il s’agit de la mise aux normes des installations, utilisée à 96 % dans le secteur privé et à 94 % dans le public, ainsi que

ACTIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES RÉALISÉES DANS LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES Dans les trois dernières années, votre entreprise a-t-elle réalisé ? ACTIONS RÉALISÉES 2006

2004

401

572

Le contrôle de votre installation électrique

91

89

Un contrôle des appareils de levage (2004) Un contrôle des équipements de travail (levage…) (2006)

70

49

Un bilan de la conformité des machines dangereuses (2004) Un bilan de la conformité des équipements de travail (2006)

69

54

Une évaluation des risques (2004)/Une évaluation des risques (dossier unique d’évaluation des risques) (2006)

69

77

Une formation SST (sauveteur secouriste du travail)

58

Une formation Caces (Certificat d’aptitude à la conduite d’engins)

49

Un plan de prévention pour un chantier

48

45

Un exercice d’évacuation incendie

48

50

Le dossier technique amiante de vos locaux (DTA)

45

54

Une coordination pour la sécurité et la protection de la santé (SPS)

40

43

Des mesures d’empoussièrement dans vos locaux (2004) Des mesures d’ambiance dans vos locaux (bruits, poussières…) (2006)

35

19

Un audit environnemental

31

23

Des mesures de pollution (rejets atmosphériques, rejets aqueux)

28

26

Base : 100 % =

de la formation des collaborateurs, pratiquée par 83 % des entreprises et 81 % des collectivités. Les autres outils de la prévention sont d’un usage moins généralisé. Une catégorie les emploie presque tous, c’est celle des grandes entreprises. 100 % d’entre elles veillent à la mise aux normes de leurs installations, 97 % affichent des consignes de sécurité, 95 % forment leurs collaborateurs, 94 % les fournissent en équipements de protection individuelle, 91 % intègrent la sécurité dans le choix des équipements de travail, 84 % y pensent même dès la conception de ces outils et l’organisation des espaces de travail, etc. Sorti de ce groupe, la situation est assez contrastée. Les PME, en règle générale, ont visiblement moins de temps et de moyens à consacrer à la prévention. Investies principalement sur les préoccupations liées à leur activité quotidienne, la moitié seulement d’entre elles organise des sessions de sensibilisation à la sécurité avec un animateur interne, contre huit grandes sociétés sur dix. Pour les PME, les contraintes du marché nuisent à leur implication sur la prévention des risques. Cela étant, la pratique est encore moins répandue parmi les collectivités locales (39 %). Par ailleurs, on ne note guère de progrès en la matière entre 2004 et 2006. 85 % des PME disaient intégrer la prévention dans le choix des équipements de travail, elles ne sont

Résultats indiqués en % (–) Item non posé.

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plus que 76 % cette année. On constate également un recul dans la conception des espaces de travail et dans l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI). L’habitude d’analyser les accidents est également en baisse assez nette (69 % contre 76 % il y a deux ans). Seul, le BTP continue à la pratiquer assidûment, à 90 % contre seulement 66 % des sondés dans le commerce et les services. Plus accidentogène que la moyenne, la branche semble prendre la question de la sécurité très à cœur. Quasiment 100 % des entreprises du BTP s’attachent ainsi à la mise aux normes de leurs installations et aux équipements de protection individuelle. Mais dans les autres secteurs, on constate malheureusement un certain relâchement dans l’emploi des outils de prévention.

disposition, contre 91 % de leurs homologues du privé... Les jugements portés par les Allemands sur les résultats de leur politique de prévention sont très proches de ceux des Français. Ces derniers sont satisfaits à 88 %, contre 84 % pour les Allemands. On retrouve exactement la même proportion de « pas du tout satisfaits » et de « peu satisfaits » (1 % et 12 %). Par ailleurs, davantage d’Allemands se déclarent très satisfaits (31 % contre 27 % de Français). C’est donc dans la catégorie des « assez satisfaits » que les Français sont les plus nombreux. Encore un coup de canif au cliché du tricolore autosatisfait...

Des politiques jugées efficaces C’est d’autant plus regrettable que 90 % des entreprises et 77 % des collectivités qui ont mis en place des politiques de prévention se disent satisfaites des résultats obtenus. L’implication des directions et la qualité des moyens mis à disposition recueillent également de très hauts scores de satisfaction, proches de 90 %, voire 95 %. Une pointe d’autosatisfaction qui ne doit pas mettre à l’écart le potentiel d’amélioration réel dans ce domaine. Seul bémol, les responsables des collectivités locales sont satisfaits des résultats seulement à hauteur de 77 %. Est-ce parce qu’on ne leur donne pas les moyens de travailler correctement ? 75 % d’entre eux se disent satisfaits des outils mis à leur

MISE EN PLACE D’OBJECTIFS CHIFFRÉS ET MESURABLES RELATIFS À LA POLITIQUE DE PRÉVENTION Un objectif chiffré et mesurable a-t-il été fixé à cette politique de prévention des risques d’accident concernant… Base = 350 62 %

Au moins un objectif fixe La réduction du nombre d’accidents du travail (AT)

55 %

La réduction du nombre d���arrêts maladie longue durée

32 %

La baisse du taux d’absentéisme La réduction des pertes d’exploitation Aucun objectif fixé

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31 % 20 % 38 %

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26 - Baromètre de la prévention des risques professionnels 2007

UTILISATION ET ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DES DIFFÉRENTS MOYENS D’ACTION Parmi les moyens d’action que je vais vous citer, quels sont ceux que vous utilisez dans votre entreprise pour prévenir les risques d’accident ? Et pour chacun de ces moyens d’action, merci de me dire si, selon vous, il s’agit d’un moyen performant ou non pour prévenir les risques d’accident ? Concernant… diriez-vous qu’il s’agit d’un moyen d’action performant ou non ?

UTILISATION 2006

PERFORMANCE 2004

2006

2004

401

572

401

572

La mise aux normes des installations

95

95

96

95

L’affichage interne de consignes

85

90

78

79

L’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)

80

83

89

94

La formation des collaborateurs

83

83

91

92

Les procédures, consignes et modes opératoires

78

82

81

85

Le choix des équipements de travail

78

86

91

92

L’information d’entreprise comme des réunions, de l’information de sensibilisation

73

77

84

88

L’analyse des accidents

68

71

83

85

La mise en place des équipements de protection collectifs (EPC)

64

80

Les propositions du CHSCT (posé aux établissements de + de 100 salariés)

61

57

71

69

La conception des espaces et des outils de travail

60

69

85

85

L’animation sécurité par un animateur interne

51

52

76

80

Base : 100 % =

Résultats indiqués en % ( ), ( ) Évolution significative à 95 % entre les deux vagues françaises. (–) Item non posé.

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c - Des documents d’alerte plébiscités Parmi les outils de la prévention, figurent en première place les documents d’alerte. Rapports de contrôles réglementaires, document unique d’évaluation des risques professionnels (EDR), plan de prévention, dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), registre de sécurité incendie, plan d’évacuation des locaux, plan particulier de sécurité de protection de la santé (PPSPS), dossier technique amiante (DTA) : ils sont de nature et de portée très diverses. Toutes les entreprises et les collectivités en connaissent et en utilisent au moins un, et le plus souvent plusieurs. Il faut néanmoins préciser que la réglementation rend très souvent ces documents obligatoires, à l’image du plan d’évacuation des locaux dans tous les éta-

blissements recevant du public ou du registre de sécurité incendie dans les locaux où sont stockés des produits inflammables. Branche par branche, le degré de connaissance ainsi que les appréciations portées sur leur efficacité varient toutefois beaucoup. Les documents les plus connus sont le plan d’évacuation des locaux (95 % de notoriété) ainsi que les registres de sécurité incendie (93 %), qui concernent toutes les collectivités et toutes les entreprises, quelles que soient leurs activités. Viennent ensuite les plans de prévention, les rapports de contrôle réglementaire et le document unique d’évaluation des risques, connus de près des trois quarts des sondés.

LA PRÉVENTION INTÉGRÉE DANS LES MOINDRES GESTES

Les impliquées Une catégorie d’entreprises « bonnes élèves » émerge du sondage réalisé par l’Ifop. Elles prennent les risques au sérieux et ont réalisé pendant les trois dernières années des actions de prévention, thème auquel elles sensibilisent régulièrement leurs équipes. Les grandes entreprises y sont surreprésentées (8 % du total, alors qu’elles pèsent 4 % de l’échantillon). Elles ont intégré la prévention dans leur fonctionnement : celle-ci leur devient quasi naturelle. Ces prosélytes de la prévention, assez logiquement, se disent très majoritairement exposés aux risques (88 %). Ces derniers sont liés à la manutention (77 %) et au process (45 %). La politique de prévention qu’ils ont mis en place s’appuie sur des objectifs chiffrés et mesurables, qui peuvent être le niveau des pertes d’exploitation (dans 39 % des cas) ou, plus souvent, la fréquence des arrêts

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de travail (73 %). L’immense majorité des sondés cite également « les attentes des partenaires sociaux » dans leur motivation, ce qui traduit le poids des grands groupes (où les syndicats sont nettement mieux implantés que dans les PME) dans l’échantillon des « impliqués ». Chez eux, les salariés sont considérés comme sensibilisés à la question, selon 83 % des répondants. Parallèlement, la moitié de ces derniers estiment que le facteur humain est le principal élément pouvant aggraver le risque... Les entreprises impliquées se tiennent mieux informées que la moyenne de l’évolution de la réglementation et se disent satisfaites à 96 % des résultats obtenus par leur politique de prévention. Elles jugent également avoir affaire à des partenaires performants : 90 % d’entre elles sont satisfaites de la médecine du travail, contre 74 % en moyenne. Le chiffre mérite d’être relevé. Exigeantes, les impliquées ont peut-être une bonne opinion des professionnels du risque parce qu’ils prennent le temps de les écouter.

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28 - Baromètre de la prévention des risques professionnels 2007

69 % DES ENTREPRISES ONT RÉALISÉ UN DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES.

Le document unique d’évaluation des risques a été réalisé par 69 % des entreprises, dont 58 % en interne et 11 % par un spécialiste externe à l’entreprise. Ce même document fait l’objet d’une actualisation régulière dans 82 % des entreprises sondées, actualisation assumée en interne trois fois sur quatre. Cette réponse traduit le fait que ceux qui le réalisent y trouvent un intérêt pratique démontré par leur souci de le tenir à jour. La notoriété du dossier technique amiante, des plans particuliers de sécurité et du dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) est nettement moins importante, mais ces derniers ne concernent pas toutes les organisations. De plus, le DIUO est un document remis en fin de chantier pour faciliter la prévention des risques professionnels lors d’interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Les grandes entreprises en pointe Sans surprise, ce sont les sondés en grandes entreprises qui connaissent le mieux et utilisent le plus les documents d’alerte. La plupart d’entre eux sont en effet des spécialistes de la prévention, contrairement aux interlocuteurs en PME ou en collectivités, au profil plus généraliste. Dans notre sondage,

Le dossier technique amiante (DTA) 45 % des entreprises sondées en 2006 avaient réalisé leur dossier technique amiante (DTA) dans les trois années précédentes. La proportion était plus élevée en 2004 (54 %), ce qui est compréhensible, compte tenu des échéances légales. Institué par une loi de 2001, le DTA est en effet imposé à tous les propriétaires publics et privés (hormis les propriétaires de maisons individuelles), qui devaient le réaliser avant fin 2005. Un nouveau décret paru en juin 2006 oblige pour des travaux concernés par un DTA (immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le1er juillet 1997) à joindre le DTA au plan général de coordination, au plan de prévention ainsi qu’au dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage. Un rapport du Sénat 1 compare le DTA à un carnet de santé sur l’amiante des bâtiments. Il précise la localisation des matériaux amiantés, leur état de conservation, les travaux de retrait ou de confinement réalisés, en rappelant les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux. Ce document doit être tenu à jour. Il est d’une importance cruciale pour les professionnels amenés à intervenir sur les bâtiments amiantés. Lui seul permet d’adopter les mesures de sécurité adéquates.

il apparaît ainsi que 94 % au moins des grandes structures mettent en œuvre un document unique, un registre de sécurité incendie, un plan d’évacuation des locaux et un plan de prévention. Ces outils sont très largement considérés comme performants (avec 80 % ou plus d’appréciations positives), à deux exceptions près. 70 % seulement des sondés connaissant le dossier technique amiante le jugent satisfaisant sous la forme où il se présente. Quant au DIUO, connu d’une grande entreprise sur trois à peine (29 %), il recueille seulement 44 % d’approbation. Il apparaît ainsi comme le moins connu (21 % sur l’ensemble de l’échantillon) et un des moins bien notés des documents d’alerte. Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et le plan général de coordination (PGC) ont été mis en application par décret en décembre 1994. Ce dispositif réglementaire peut donc ne pas être connu par les entreprises du commerce, de l’industrie et des services si elles n’ont pas mené de travaux dans leur établissement depuis début 1996. Il est vrai que ces documents sont très liés à l’activité même des entreprises lors d’interventions sur des chantiers ou sur des bâtiments. Dans le BTP, en effet, il atteint un taux de notoriété de 58 %, avec 61 % de satisfaction. D’une manière générale, on note que le BTP est un grand utilisateur des documents d’alerte. L’écart avec l’industrie, le commerce, les services et les collectivités est parfois considérable. 95 % des

1 « Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir », 2005.

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sondés du BTP connaissent par exemple le PPSPS, contre un tiers seulement des personnes interrogées dans les autres branches. Idem pour le DIUO (58 % dans le BTP, contre 15 % dans le commerce et 21 % dans l’industrie). On note par ailleurs que les collectivités locales, rarement en avance sur le secteur privé en terme de prévention, affichent le meilleur taux de connaissance du dossier technique amiante (66 % de notoriété contre 51 % en entreprise).

Une utilité reconnue Globalement, les documents d’alerte recueillent des appréciations très positives. Public ou privé, industrie, commerce ou BTP, la proportion de sondés qui les trouvent performants dépasse très souvent les 80 %. Dans le détail, les entreprises du secteur industriel valorisent les rapports de contrôle réglementaire (jugés performants par 90 % de ceux qui le connaissent) ainsi que le document d’évaluation des risques (85 %), alors que le BTP accorde davantage d’attention à la performance du plan de prévention : 99 % d’entre elles le connaissent et 94 % estiment qu’il remplit bien sa fonction. Le PPSPS, document de prévention des chantiers, est, sans surprise, connu seulement de 33 % des sondés dans le secteur du commerce, et apprécié seulement par le tiers de ces 33 %, ce qui réduit la part des satisfaits à 10 % environ. Les entreprises de commerce sont également réservées sur le DIUO (qui ne les cible certes pas en priorité), connu à 15 %, avec 43 % d’opinions positives. La branche fait davantage confiance au plan d’évacuation des locaux, au plan de prévention et au registre de sécurité incendie, connu et bien noté par plus de huit sondés sur dix.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels Le code du travail (article L. 230-1) prévoit que « l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques » réalisée dans son entreprise, afin de faciliter le suivi de la politique de prévention existante. Le document est mis à la disposition des instances de représentation du personnel, de la médecine et de l’inspection du travail. Sans oublier, bien entendu, les salariés potentiellement exposés. Notre sondage montre que 69 % des entreprises l’ont effectivement réalisé. Sa forme est assez libre. Les employeurs ont le droit de le réaliser en interne, et c’est ce que font 58 % des sondés. En France, 79 % des entreprises (96 % des grandes entreprises) l’ont réalisé, et 75 % le considèrent comme efficace. La situation est très comparable en Allemagne, où 69 % des entreprises ont réalisé leur document unique, et où 88 % l’actualisent régulièrement.

RÉALISATION

ACTUALISATION

Base : ensemble 100 % = 401

Base : ont réalisé le document unique

Réalisé par une personne externe 11 %

Non 17 % Oui, en interne 75 %

N’est pas réalisé 31 %

NSP 4%

Réalisé en interne 58 %

Réalisé 69 %

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Oui, par une personne externe à l’entreprise 7%

Actualisé 82 %

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d - Les partenaires de la prévention passés au crible Cadres et fonctionnaires portent une appréciation très contrastée sur l’efficacité des partenaires de leur politique de prévention. Globalement, les organismes de formation et de conseil externes arrivent en tête du classement. Avec 85 % d’opinions favorables (et une pointe à 100 % chez les grandes entreprises), ils sont manifestement considérés comme performants. Leur évaluation est à peu près stable par rapport à 2004. Les bureaux de contrôle, de leur côté, sont jugés positivement par les trois quarts des sondés, tout comme la médecine du travail et les commissions de sécurité. La Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) fait presque aussi bien : 71 %, avec un pic à 85 % dans le BTP. En ce qui concerne les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire), les appréciations sont plus diverses. Si 73 % des grandes entreprises apprécient leur compétence, c’est le cas de seulement 55 % des PME et de 51 % des collectivités. Mais c’est peutêtre parce que les Drire ont davantage vocation à intervenir auprès des industriels. Cela pourrait expliquer les jugements différents portés sur elles par les uns et les autres. Il faut en revanche s’interroger sur les appréciations mitigées portées par les

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PME sur d’autres partenaires. Elles semblent peu satisfaites du dialogue avec les assureurs (jugés performants en matière de prévention par 49 % des sondés, et seulement 22 % dans le BTP), mais aussi avec l’inspection du travail (63 % de bonnes opinions). Le contraste est frappant avec les grandes entreprises, qui émettent sur les mêmes organismes, respectivement, 70 % et 79 % de bonnes opinions. Il faut rappeler que le premier métier des assureurs est la couverture des risques, et non la prévention des sinistres : à chacun son métier ! Les chambres de commerce et d’industrie ferment la marche, avec 42 % de sondés les jugeant efficaces sur la prévention des risques. Reste que ce dossier ne fait pas partie de leurs compétences prioritaires. En outre, toute enquête d’opinion a ses limites et ses contradictions. Ainsi, 32 % seulement des sondés disent apprécier l’action de leurs organisations professionnelles dans le cadre de la prévention, mais ils sont 47 % à les considérer comme des sources d’information fiables sur l’évolution de la législation dans ce même domaine.

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PERCEPTION DE LA PERFORMANCE DES DIFFÉRENTS PARTENAIRES De même, nous allons maintenant parler des partenaires pouvant intervenir dans le cadre de la mise en application d’une politique de prévention des risques. Pour chacun des partenaires que je vais vous citer, merci de me dire si, selon vous, il s’agit d’un partenaire performant ou non. Concernant… diriez-vous qu’il s’agit d’un partenaire performant ou non ? NON CONCERNÉ/ NE CONNAÎT PAS

PERFORMANT 2006

2004

2006

2004

401

572

401

572

Les organes de formation

84

85

6

6

La médecine du travail

76

72

1

Les commissions de sécurité

75

80

13

10

Les bureaux de contrôle

73

79

10

8

La CRAM, Caisse régionale d’assurance maladie

68

64

8

7

L’inspection du travail

60

68

13

6

La DRIRE, Direction régionale de la recherche, de l’industrie et de l’environnement

55

56

24

18

Le coordonnateur SPS

53

24

Les assureurs

49

50

9

5

La Chambre de commerce et d’industrie

39

37

21

21

Les organisations professionnelles

30

47

L’OPPBTP, Organisme professionnel de prévention du BTP

24

35

62

49

Base : 100 % =

Résultats indiqués en % ( ), ( ) Évolution significative à 95 % entre les deux vagues françaises. (–) Item non posé.

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Conclusion Le premier baromètre de la prévention réalisé par Norisko en 2004 était une photographie du terrain, autorisant une première analyse statique. Cette deuxième édition permet désormais une étude dynamique, dans la mesure où elle dégage des tendances et des évolutions. Hausse de la certification et de l’usage des documents d’alerte, attention accrue accordée aux dangers de la circulation (alors même que le nombre d’accidents est en recul rapide), évolution lente mais certaine des mentalités dans le secteur public... Il faudra attendre la troisième édition du baromètre pour distinguer ce qui relevait de l’épiphénomène de ce qui relevait de la vague de fond. La prudence s’impose pour le moment. Plusieurs facteurs laissent en effet penser que la prévention est à une période

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charnière. Si l’importance accordée à la vie et à la santé humaines n’a jamais été aussi grande, le mouvement très profond d’amélioration des conditions de travail et de baisse des accidents qui caractérise les pays développés est manifestement en train de devenir plus hiératique, plus saccadé. Par ailleurs, de nombreuses voies s’élèvent pour dénoncer les risques liés à l’inflation des textes et des normes, dans tous les domaines, y compris les risques sur les lieux de travail. Cette hyperréglementation pourrait indirectement affaiblir la notion de responsabilité des individus et des salariés. Or, notre étude montre que c’est une notion à laquelle les professionnels de la prévention accordent une grande importance...

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