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F.F.P.J.P. – Comité de l’Aveyron

REGLEMENT INTERIEUR Ce règlement intérieur est applicable à l’ensemble du département de l’Aveyron. Il précise et complète les diverses dispositions des statuts et règlements de la F.F.P.J.P. Il prévoit l’organisation administrative et sportive du Comité Départemental.

I - ADMINISTRATION du COMITE DEPARTEMENTAL A - COMITE DIRECTEUR : Art. 1 Les membres du Comité Directeur sont élus conformément aux statuts du Comité Départemental qui définissent la composition du dit Comité et celle du Bureau départemental. Ces statuts prévoient 23 membres dont des représentations obligatoires en féminines, et s’il y a candidature obligatoirement un médecin et un jeune de moins de 26 ans. Art. 2 Lors du renouvellement du Comité Directeur, il est fait appel à candidature deux mois au moins avant la date prévue du Congrès Départemental. Pour être prises en considération, les demandes doivent parvenir au siège administratif du Comité Départemental un mois avant la date du Congrès. Un accusé de réception est envoyé aux candidats. Un seul collège regroupera toutes les candidatures. Le Comité Directeur doit comprendre si possible au moins un médecin licencié et le cas échéant un jeune de moins de 26 ans. Le nombre de places réservées est un minimum pour chaque spécificité et le résultat du vote peut en octroyer davantage. En cas de carence de candidat ces places seront toujours réservées pour être pourvues au Congrès suivant. Art. 3 Rôle du Président : Le Président convoque les assemblées générales, le Comité Directeur, le Bureau, en dirige les travaux et signe tous les actes et délibérations en découlant, dont il pourvoit à l’exécution. Il signe également tous les documents ou lettres engageant la responsabilité morale et financière du Comité Départemental après avis de son Comité Directeur. Il représente le Comité Départemental auprès des organismes officiels, de la Fédération, de la Ligue, des Comités et sociétés. Il dirige et signe tous les actes et documents engageant le Comité en qualité d’employeur.

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Art. 4 Rôle des Vice-Présidents : A la demande du Président, les Vice-Présidents peuvent être appelés à le remplacer. Art. 5 Rôle du Secrétaire Général et de son adjoint : a) - Le Secrétaire Général est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et des convocations. b) - Il est responsable, devant le Comité Directeur, de sa gestion et de ses actes. Il ne peut pas souscrire des engagements pour le compte du Comité. c) - Il fixe, au Secrétaire adjoint, les tâches à accomplir. Ce dernier est entre autres, responsable de la conservation des archives et remplace, en cas d’empêchement, le Secrétaire Général. Art. 6 Rôle du Trésorier Général et de son adjoint : a) - Le Trésorier général est chargé de procéder aux divers encaissements et décaissements qui doivent être transcrits sur le ou les registres comptables. b) - Le Trésorier général peut être habilité à signer, comme le Président, tous les instruments de paiement. c) - Il rend compte de la situation financière chaque fois que le Comité Directeur ou le Président le lui demande. d) - Il doit établir un compte rendu financier annuel qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale après rapport des vérificateurs aux comptes. Il convoque les vérificateurs aux comptes au moins une semaine avant le Congrès Départemental en invitant le Président du Comité, le responsable de la commission des finances et le trésorier adjoint. e) - Le Trésorier adjoint seconde et remplace, éventuellement, le Trésorier général. Art. 7 Rôle des autres membres : Les membres du Comité n’ayant pas de fonctions précises sont chargés par le Président de tous mandats tendant à la vérification et l’exécution des questions administratives et financières et de représentation. Ils peuvent être nommés rapporteurs de différentes questions et sont appelés à accomplir des missions d’enquêtes jugées indispensables. Ils représentent le Comité Directeur dans les commissions, les compétitions et toutes manifestations. B - DISTRICTS Art. 8 L’étendue du département de l’Aveyron nécessite un découpage administratif en districts. Ils assurent la liaison entre le Comité Directeur et les sociétés et sont au nombre de six composés respectivement des communes suivantes : 2


DECAZEVILLE : Albres (les) - Almont les Junies - Anglars St Félix - Asprières - Aubin - Auzits - Boisse Penchot - Bouillac - Bournazel - Conques - Cransac - Decazeville - Drulhe - Escandolières Firmi - Flagnac - Galgan - Grand Vabre - Livinhac le Haut - Lugan - Montbazens - Nauviale Noailhac - Peyrusse le Roc - Privezac - Roussennac - St Christophe Vallon - St Cyprien sur Dourdou - St Parthem - St Santin - Sénergues - Vaureilles - Valzergues - Viviez.

ESPALION : Alpuech - Aurelle Verlac - Bessuéjouls - Bozouls - Brommat - Campagnac - Campouriez Campuac - La Capelle Bonance - Cantoin - Casuéjouls - Castelnau de Mandailles - Le Cayrol - Condom d’Aubrac - Coubisou - Coussergues - Cruéjouls - Curières - Enguialès - Entraygues sur Truyère - Espalion - Espeyrac - Estaing - Florentin La Capelle - Gabriac - Golinhac Graissac - Huparlac - Lacalm - Lacroix Barrez - Laguiole - Lassouts - Montezic Montpeyroux - Mur de Barrez - Murols - Le Nayrac - Pierrefiche d’Olt - Pomayrols - Prades d’Aubrac - Rodelle - St Amans des Côts - St Chély d’Aubrac - St Côme d’Olt - Ste Eulalie d’Olt - St Félix de Lunel - Ste Geneviève sur Argence - St Geniez d’Olt - St Hippolyte - St Laurent d’Olt - St Martin de Lenne - St Saturnin de Lenne - St Symphorien de Thénières Sébrazac - Soulages Bonneval - Taussac - La Terrisse - Thérondels - Villecomtal - Vimenet Vitrac en Viadène.

MILLAU : Aguessac - Alrance - La Bastide Pradines - Buzeins - Castelnau Pégayrols - La Cavalerie Compeyre - Compregnac - La Couvertoirade - Creissels - La Cresse - Curan - L’Hospitalet du Larzac - Lapanouse de Cernon - Lapanouse de Séverac - Lavernhe de Séverac - Millau Montjaux - Mostuéjouls - Nant - Paulhe - Peyreleau - Recoules Prévinquières - Rivière sur Tarn - La Roques Ste Marguerite - St André de Vézines - St Beauzély - Ste Eulalie de Cernon - St Georges de Luzençon - St Jean du Bruel - St Laurent du Lévézou - St Léons - St Rome de Cernon - Salles Curan - Sauclières - Ségur - Séverac le Château - Verrières - Veyreau - Vezins - Viala du Tarn - Villefranche de Panat.

RODEZ : Agen d’Aveyron - Arques - Arvieu - Auriac Lagast - Balsac - Baraqueville - Boussac Cabanès - Calmont - Camboulazet - Camjac - Canet de Salars - Cassagnes Begonhes Castanet - Castelmary - Centrès - Clairvaux - Comps Lagranville - Crespin - Druelle Durenque - Flavin - Gaillac d’Aveyron - Gramond - Laissac - La Loubière - Luc - Manhac Marcillac Vallon - Meljac - Le Monastère - Montrozier - Mouret - Moyrazès - Muret le Château - Naucelle - Olemps - Onet leChâteau - Palmas - Pont de Salars - Prades de Salars Pruines - Quins - Rodez - Rulhac St Cirq - Ste Juliette sur Viaur - St Just sur Viaur - Ste Radegonde - Salles la Source - Salmiech - Sauveterre - Sébazac Concourès - Séverac l’Eglise - Tauriac de Naucelle - Trémouilles - Valady - Le Vibal. 3


SAINT-AFFRIQUE : Arnac sur Dourdou - Ayssènes - Balaguier sur Rance - la Bastide Solages - Belmont sur Rance - Brasc - Broquiès - Brousse le Château - Brusque - Calmels et le Viala - Camarès - Le Clapier - Combret - Connac - Cornus - Les Costes Gozon - Coupiac - Fayet - Gissac - Laval Roquecezière - Lédergues - Lestrade et Thouels - Marnhagues et Latour - Martrin - Mélagues - Montagnol - Monclar - Montfranc - Montlaur - Montpaon - Mounes Prohencoux - Murasson - Peux et Couffouleux - Plaisance - Pousthomy - Rebourguil - Réquista - Roquefort sur Soulzon - St Affrique - St Beaulize - St Félix de Sorgues - St Izaire - St Jean d’Alcapiès - St Jean Delnous - St Jean et St Paul - St Juéry - St Rome de Tarn - St Sernin sur Rance - St Sever de Moustier - St Victor et Melvieu - La Selve - La Serre - Sylvanès - Tauriac de Camarès Tournemire - Le Truel - Vabres l’Abbaye - Versols et Lapeyre - Viala du Pas de Jaux.

VILLEFRANCHE : Ambeyrac - Balaguier d’Olt - la Bastide l’Evêque - Belcastel - Bor et Bar - Brandonnet Capdenac Gare - La Capelle Balaguier - La Capelle Bleys - Causse et Diège - Colombiès Compolibat - Foissac - La Fouillade - Goutrens - Lanuéjouls - Lescure Jaoul - Lunac Maleville - Martiel - Mayran - Monteils - Montsalès - Morlhon le Haut - Najac - Naussac Ols et Rinhodes - Pradinas - Prévinquières - Rieupeyroux - Rignac - La Rouquette - St André de Najac - Ste Croix - St Igest - St Rémy - St Salvadou - Salles Courbatiès - La Salvetat Peyralès - Salvagnac Cajarc - Sanvensa - Saujac - Savignac - Sonnac - Tayrac - Toulonjac Vabres Tizac - Vailhoules - Villefranche de Rouergue. A la demande d’une société limitrophe d’un district et en accord avec les deux districts concernés, un changement de district peut être soumis à l’accord du Comité Directeur.

Art. 9 A la tête de chaque district se trouve une commission administrative composée - D’un délégué de district, - D’un délégué adjoint au moins, - Des membres siégeant en commissions départementales (championnats, finances, seniors, féminines, technique, vétérans, arbitres et discipline) Un titulaire et un suppléant par commissions sont proposés. Art. 10 Elections : Les membres de cette commission sont élus pour 4 ans dans les 30 jours qui suivent, le renouvellement du Comité Directeur. Sa composition doit être portée à la connaissance du Comité Directeur dans les 15 jours suivant son élection. Les candidatures déposées le jour de l’Assemblée du District sont recevables. Art. 11 Est éligible à la commission de district, tout membre à titre individuel, licencié depuis plus de six mois à une association du district, et jouissant de ses droits civiques. 4


Art. 12 Les membres sont élus au scrutin secret à un seul tour ; les membres sortants sont rééligibles. Chaque société dispose du même nombre de voix qu’au Comité Départemental. En cas d’égalité de voix entre plusieurs candidats, la priorité est donnée au sortant ou à défaut au plus âgé. Art. 13 Le délégué du district peut être un élu ou non du Comité Directeur. a) - S’il est membre élu du Comité Directeur, il devient Vice-Président délégué du Comité Directeur. b) - S’il n’est pas membre élu du Comité Directeur, il s’engage à assister aux réunions de ce dernier avec voix consultative. Art. 14 Les attributions de la commission de district sont définies ci-dessous : a) - Le délégué du district : - Représente le Comité Départemental - Administre et anime le district, - Gère les finances déléguées par le Comité Départemental, - Distribue aux sociétés, aux membres du Comité et des Commissions, les circulaires émanant du Comité Directeur, - Organise les manifestations départementales qui se déroulent dans son district, - Enregistre et transmet au Comité Directeur les inscriptions aux championnats départementaux, - Organise les éliminatoires des championnats départementaux, - Veille au respect des règlements et directives et promeut la pétanque et le jeu provençal, - Convoque les assemblées générales de district et dirige les travaux. - Organise toutes les réunions qu’il souhaite. b) - Le délégué-adjoint : - Supplée le délégué de district en cas d’empêchement de ce dernier, - En l’absence de ce dernier, participe aux réunions du Comité Directeur.

c) - Les autres membres : - prennent part aux travaux des commissions départementales et en font un rapport aux assemblées de district. Les suppléants peuvent siéger à la place des titulaires. Art. 15 A la demande d’un tiers des sociétés du district représentant un tiers des voix, une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai maximum de deux mois. Si la demande en a été faite, un vote de confiance doit être soumis à l’assemblée. Si la confiance est refusée par plus de 50 % des voix exprimées il est alors procédé au renouvellement de la commission au cours de la même séance. 5


Art. 16 La commission de district travaille en étroite collaboration avec le Comité Directeur. Un compte rendu des assemblées de districts, le bilan d’activité et financier sont communiqués annuellement au Comité Directeur avant le Congrès Départemental. Le rapport financier doit être adressé au Trésorier Général du Comité avant le 1er novembre pour être inclus dans le compte-rendu financier du Comité. Art. 17 C - COMMISSIONS DEPARTEMENTALES : a ) - Afin de répartir les responsabilités, il est constitué diverses commissions. Le Comité directeur a le libre choix de créer ou supprimer une ou plusieurs commissions sans en référer au congrès départemental. A la date de la présente approbation sont en activité les commissions suivantes : - Commission administrative et des statuts (membres du Comité départemental) - Commission d’arbitrage - Commission de discipline - Commission des finances - Commission technique - Commission communication et partenariat - Commission sportive des seniors - Commission sportive des féminines - Commission sportive des vétérans - Commission des Championnats - Commission médicale. b) - Ces commissions sont constituées pour 4 ans, chacune étant composée au minimum de 6 membres titulaires avec au moins un représentant par district. c) - Les membres des commissions sont désignés par les districts parmi les élus au Comité Directeur, les dirigeants de société ou les licenciés depuis plus de six mois. Un suppléant peut siéger à la place du titulaire. d) - Chaque commission a à sa tête un responsable (membre du Comité Directeur) proposé par le Comité de Direction et un rapporteur désigné par la commission. e) - Chaque commission peut être réunie à la demande de son responsable, du Président du Comité Directeur, et l’ordre du jour est fixé par le responsable en accord avec le Président départemental. f) - A l’exception de la commission de discipline, en aucun cas les commissions n’ont pouvoir de décision qui n’appartient qu’au Comité Directeur. Art. 18 Commission administrative et des statuts : Le responsable est le Président du Comité Directeur ou un membre de ce dernier. Cette commission a pour rôle d’étudier toutes modifications concernant les statuts, règlements et administration du Comité Départemental. 6


Art. 19 Commission d’arbitrage : Tous les membres qui la composent doivent être arbitres ou membres du Comité Départemental. Rôle : - Organiser, contrôler l’arbitrage de tous les concours officiels et établir un calendrier d’arbitrage en collaboration avec le Comité Directeur, - Recruter des arbitres, préparer et organiser des tests et examens aux arbitres départementaux, - Programmer et organiser les réunions et formations d’arbitres, - Veiller à l’encadrement et à la formation des nouveaux arbitres, - Sélectionner les candidats arbitre de Ligue et arbitre National, - Constituer et tenir à jour un fichier d’arbitre, - Surveiller la tenue, le comportement et les capacités de tous les arbitres du Comité, - Proposer des sanctions à l’encontre des arbitres indignes de leurs fonctions ou ayant manqué à leur devoir, - Instruire toutes les demandes d’arbitrage ou de mutation d’arbitres. Le Président de la commission organise la tenue du fichier de tous les arbitres du Comité et la validation des cartes d’arbitres départementaux. Il communique tous les ans, au Comité Directeur la liste des arbitres du Comité, les copies et résultats des examens et un suivi annuel des arbitrages effectués. Chaque membre de la commission doit organiser et contrôler l’arbitrage dans son district en collaboration avec son délégué de district, recruter des arbitres et organiser au moins une réunion par an d’information et de mise à jour sur les modifications du Règlement Fédéral. Art. 20 Commission de discipline : Elle étudie toutes les affaires transmises par le Président du Comité Directeur qui mettent en cause la discipline tant au point de vue moral que sportif, ou qui vont à l’encontre des statuts et règlements. Chaque affaire doit être instruite avec la plus grande objectivité et la plus grande discrétion avec audition des parties, avec décisions de sanctions. Un rapport et les copies des notifications de jugement très précis doivent être transmis au Comité Directeur. L’étude de tous les dossiers doit être faite en conformité avec le code de discipline fédéral. Art. 21 Commission des finances : Elle contrôle la gestion financière et étudie le budget du Comité. Elle propose au Comité toutes les mesures financières qu’elle envisage. 7


Art.22 Commission technique : La Commission Technique dirige et coordonne les réunions, actions et formations des catégories jeunes. Une Equipe Technique Départementale (E.T.D.) peut être intégrée dans la Commission Technique. Elle émet des souhaits et avis dans tous les domaines sportifs et techniques et en étroite collaboration avec le Conseiller Technique Départemental. Elle a pour but de faciliter la participation des jeunes. Elle se penche notamment sur les problèmes de leur recrutement et de leur formation. Elle prévoit l’organisation de manifestations ou compétitions pour les jeunes. Elle coordonne les actions des éducateurs et initiateurs. Elle recense les écoles de pétanque et veille à leurs actions. Elle fédère les éducateurs et initiateurs Elle fixe les critères des différentes sélections.

Art. 23 Commission communication et partenariat : Elle étudie toutes les idées permettant la promotion et le développement de la pétanque et du jeu provençal. Elle propose les moyens de développement des changements ou nouveautés. Le comité directeur peut lui confier la réalisation de ses projets. Elle veille à la rédaction, l’édition et la diffusion de supports de communication. Elle met en place et actualise le site internet. Elle organise des réunions de formations à l’informatique (gestion des concours, utilisation du site, …). Art. 24 Commission sportive des seniors : Elle est composée essentiellement de licenciés pratiquant régulièrement la compétition. Elle examine l’organisation des concours et championnats. Elle émet des propositions liées à la gestion sportive de toutes les manifestations.

Art. 25 Commission sportive des féminines : Elle a pour but d’examiner la participation des féminines et d’étudier le développement des concours de féminines et équipes mixtes. Elle propose et peut mettre en œuvre des actions de promotion de la pétanque chez les féminines.

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Art. 26 Commission des vétérans : Elle a pour but d’examiner la participation des vétérans et d’étudier le développement des concours et rencontres de cette catégorie.

Art. 27 Commission des championnats : Elle a pour but d’organiser et de règlementer les championnats et coupes départementaux, les championnats par équipes de clubs et la Coupe de France. Art. 28 Commission médicale : Il est créé une commission médicale qui a pour but la surveillance médicale des compétitions, la lutte contre le dopage, ….

D - CONGRES DEPARTEMENTAUX Art. 29 Le Congrès Départemental se réunit annuellement le dernier dimanche de novembre. Sauf l’année du renouvellement du Comité Directeur qui se tient à Rodez, le Congrès a lieu, à tour de rôle, dans les différents districts et dans l’ordre ci-après : Villefranche de Rouergue - Millau - Espalion - Decazeville - Saint Affrique. Toutes les sociétés de pétanque et jeu provençal en activité et en règle vis à vis du Comité de Direction et de la F.F.P.J.P. sont invitées, et leur présence est obligatoire. Elles sont représentées par leur président ou un représentant mandaté. Art. 30 Les sociétés devront soumettre au Comité Directeur, sous forme de vœux, les questions qu’elles désireraient voir être discutées par l’Assemblée. Pour être recevables elles devront être adressées au Comité Directeur un mois avant la date du Congrès.

E - DIVERS Art. 31 Siège Administratif : Le Comité Directeur fixe le lieu du siège administratif où doivent être conservés documents et archives du Comité Départemental. Un inventaire de l’état des lieux et du matériel doit être dressé. 9


Art. 32 Emploi Administratif : Le Comité Directeur peut recruter un ou plusieurs emplois administratifs pour effectuer les tâches et missions du secteur administratif. Les salaires et indemnités seront fixés en réunion du Comité Directeur dans le respect de la Convention Nationale du Sport.

Art. 33 Emploi Conseiller Technique : Le Comité directeur peut recruter un emploi pour l’encadrement et le développement du secteur technique. Ses actions seront essentiellement encadrées par le Comité Directeur et la Commission technique. Les salaires et indemnités seront fixés en réunion du Comité Directeur dans le respect de la Convention Nationale du Sport.

II - LICENCES Art. 34 Le secrétariat administratif assure la délivrance des licences sur demande des sociétés uniquement. Le paiement est simultané à la demande. Pour l’établissement de la licence les pièces suivantes sont à fournir :  Bordereau de demande de licence accompagné du paiement correspondant,  Imprimé de demande pour une nouvelle licence accompagnée d’une photo,  Éventuellement, le volet rose de mutation,  Autorisation parentale pour les jeunes de moins de 18 ans. Les licences ne peuvent être délivrées qu’après fixation du prix par le Comité Départemental. Annuellement, l’Assemblée Générale (Congrès départemental) détermine le droit d’affiliation au Comité Départemental et le prix de vente de la licence aux associations avec la quote part attribuée aux districts. Les sociétés ont la faculté de fixer le montant de la vente de la licence validé lors de leur Assemblée Générale. Lors de la première demande de licences, la société est tenue de régler son droit d’affiliation annuel au Comité Départemental. Il n’est pas délivré de licences aux sociétés qui ne sont pas en règle vis à vis de la Fédération ou du Comité : n’ayant pas régularisé le droit d’affiliation - le paiement des licences de l’année écoulée - le paiement des amendes - etc .... Le Comité Directeur pourra délivrer directement des licences temporaires aux participants aux concours classés « Propagande »

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III - MUTATIONS Art. 35 Extrait du Recueil des Textes Officiels : Section V article 13 : « Les mutations sont libres. Les joueurs désirant changer d’association doivent en adresser la demande avant le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi, sur un imprimé spécial – ce qui vaudra démission de l’association quittée – qu’ils se procureront auprès de leur association ou du Comité Départemental dont ils relèvent, moyennant le règlement d’un droit de mutation d’un montant différent, fixé par la F.F.P.J.P. selon qu’ils demeurent dans le même Comité ou qu’ils veulent en changer ». Mutations : procédure interne au Comité de l’Aveyron  Délivrance des imprimés : les joueurs désirant changer de société (ou de Comité) peuvent se procurer une « Demande d’un formulaire fédéral » auprès de leur société (entrante ou sortante), du délégué de district ou du secrétariat du Comité.  Utilisation des demandes : cette « Demande » dûment renseignée doit être adressée au Comité Départemental accompagnée du chèque correspondant à la mutation souhaitée (interne ou externe)  Renvoi de l’imprimé de Mutation : à la réception de cette « Demande » le Comité renvoie au joueur le « Formulaire Fédéral de Mutation » composé de trois volets (blanc, rose et jaune). Les volets blancs et roses devront faire retour au siège du Comité entre le 1er et le 31 décembre (le cachet de la poste faisant foi) dûment complétés avec obligatoirement l’avis et le cachet du président du club quitté. Le volet jaune reste dans la société quittée.  Délivrance de la licence au joueur muté : « le volet rose » est ensuite adressé, par le secrétariat du Comité, au licencié muté qu’il devra présenter au président de sa nouvelle société pour l’obtention de sa licence.

IV - CALENDRIER Art. 36 Annuellement le Comité Directeur établit et diffuse le calendrier départemental dans lequel figurent la composition du Comité Directeur, le répertoire des sociétés, la programmation des concours et toutes informations utiles. Paraissent au calendrier les concours officiels suivant : - championnats départementaux avec leurs éliminatoires éventuels - championnats par équipe de clubs - championnats régionaux (Ligue) - championnats de France - concours organisés par les associations affiliées à condition qu’ils soient dans la catégorie : Concours Promotion, Départemental, Régional, National ou International. - tours des Coupes de Clubs départementaux. Les dates de concours et les renseignements concernant les sociétés devront être validées par des délégués de district. 11


V - CHAMPIONNATS Art. 37 Championnats départementaux et Coupes départementales : Le Comité Directeur organise tous les championnats départementaux et coupes départementales qu’il souhaite qualificatifs ou non pour le Championnat de France et de Ligue. Les finales départementales de ces compétitions se disputent à tour de rôle dans les districts suivant l’ordre alphabétique des districts : Decazeville, Espalion, Millau, Rodez, St Affrique, Villefranche. Après entente entre districts, avec l’accord du Comité Directeur et pour raison exceptionnelle, il peut être effectué des permutations. Les épreuves sont soumises au respect du Cahier des Charges des Championnats départementaux et coupes, approuvées par le Comité Directeur. Art. 38 - Pour tout championnat départemental, le Comité Directeur établit et diffuse à toutes les sociétés, aux Membres du Comité et des Commissions, des circulaires précisant : - les dates et heures des épreuves, - le mode d’inscription : les joueurs doivent s’inscrire dans leur district suivant les directives fixées par ces derniers. Il est recommandé un document écrit par société. - seules les inscriptions écrites transmises par les districts au Secrétariat du Comité sont prises en compte. Art. 39 Les championnats départementaux sont organisés de trois façons : - soit sans épreuve éliminatoire, - soit avec une épreuve éliminatoire en district qualifiant un certain nombre d’équipes sur proposition du Comité Directeur - soit avec une épreuve éliminatoire avec une organisation sectorielle différente qualifiant un certain nombre d’équipes sur proposition du Comité Directeur. En catégorie senior, le nombre d’équipes qualifiées à répartir par district est proportionnel au nombre de licenciés de l’année précédente augmenté de 10 fois le nombre d’équipes ayant participé aux éliminatoires l’année précédente. Le nombre d’équipes à répartir est égal au nombre d’équipes à qualifier diminué du nombre d’équipes déjà qualifiées : Sont qualifiés préalablement : - une équipe réservée à l’équipe championne, une équipe vice-championne et ème une classée 3 de l’année précédente (ou à une autre équipe de son district en cas de défection) ; - une équipe réservée au district organisateur ; 12


Art. 40 En s’inscrivant pour participer à un éliminatoire ou un championnat, le joueur s’engage à honorer toutes les qualifications qui en découlent. Tout joueur qualifié ou inscrit à un championnat départemental, de Ligue ou de France, qui est absent sans raison valable se verra privé de la participation au championnat semblable l’année suivante. Art. 41 Championnats nationaux et régionaux : A l’issue des championnats départementaux (éliminatoires et finales) des équipes sont qualifiées pour représenter le Comité à des championnats régionaux ou nationaux suivant le nombre d’équipes allouées tous les ans par la Fédération ou la Ligue. Si un (des) joueur(s) est (sont) qualifié(s) pour plusieurs épreuves régionales ou nationales se déroulant le même jour il(s) pourra(ont) participer à celle de son (leurs) choix. Le Comité Directeur procède alors au remplacement de son équipe s’il est prévenu dans un délai qui le permet. Il est rappelé que le remplacement d’un joueur n’est plus autorisé et entraine automatiquement la disqualification de son équipe. Art. 42 L’habillement des joueurs qualifiés pour ces épreuves est assuré par le Comité Départemental. Obligation est faite à chaque joueur de porter la tenue fournie par le Comité. Ce n’est pas une prime et seuls les joueurs qui honorent leur qualification en bénéficient. Ceux qui sont forfait de leur fait ou à la suite de sanction disciplinaire doivent rembourser les effets qu’ils ont perçus. Les champions départementaux reçoivent le maillot de champion millésimé qu’ils doivent porter lors des représentations officielles et aux championnats où ils remettent leur titre en jeu. Art. 43 Le Comité prend à sa charge ou indemnise les frais de déplacement et de séjour aux championnats régionaux et nationaux pour les participants, les accompagnateurs de jeunes (un par équipe) et les délégués du Comité. Le mode de déplacement, la restauration, l’hébergement et les règles d’indemnisation sont fixés par le Comité Directeur. Si des participants manifestent le désir de ne pas suivre les directives du Comité, ils y seront autorisés mais ne percevront aucune indemnité. Art. 44 Les joueurs et accompagnateurs qui se rendent aux championnats nationaux ou régionaux représentent le Comité Départemental et doivent avoir une tenue exemplaire et se conformer aux directives du Comité Directeur. Le délégué accompagnateur est habilité à prendre sur place les mesures qu’il juge utiles, sans préjudice des sanctions qui peuvent être prises par la suite. 13


VI - CONCOURS Art. 45 Aucun concours ne peut être organisé par une société le premier jour d’un championnat départemental non précédé d’éliminatoires. Si une société organise plusieurs concours elle doit obligatoirement en retenir un en triplette à chaque demande pour 2 concours. Les doublettes mixtes, féminines, vétérans et jeunes n’entrent pas dans ce décompte.

Art. 46 Tout concours officiel doit être annoncé clairement au Comité par demande d’inscription au Calendrier en fixant obligatoirement : - la date, l’heure et le lieu des inscriptions, tirage au sort et déroulement des parties - le montant des frais de participation et l’apport de la société (en % ou en montant) - le déroulement des parties avec les horaires d’arrêt et de reprise ou éventuellement le non arrêt. En cas de force majeure un concours peut être annulé en fournissant obligatoirement les justificatifs au Comité Directeur. Les organisateurs devront donner l’information de cette annulation par tous moyens adaptés (presse, radio, tract, internet, etc …).

Art. 47 Un arbitre doit être désigné pour chaque concours et son nom communiqué au Comité Directeur. Ses indemnités d’arbitrage, d’hébergement et de déplacement sont prises en charge par les organisateurs suivant les barèmes en cours. Aucune dérogation ne sera faite au règlement de la F.F.P.J.P.

Art. 48 Les organisateurs doivent conserver durant un an les graphiques de leurs concours. Pendant cette durée ils doivent les communiquer au Comité Directeur si celui-ci en fait la demande.

VII - CLASSEMENT DES JOUEURS Art. 49 Classement des joueurs : La Fédération, compte tenu de la saisie des résultats effectuée par elle-même et par les Comités Départementaux, établit un classement annuel par catégories définies ci-dessous. Il est tenu compte des points acquis du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante. 14


Pour l’établissement de ce classement, il est prévu deux groupes pour lesquels il est précisé quels sont les points qui seront attribués 1) Toutes catégories licenciés masculins Points acquis : a) à l’occasion des éliminatoires et finales départementales des championnats b) à l’occasion des concours (Aveyron + extérieurs)  Le Règlement Fédéral, stipule que les seniors passent « Honneur » en marquant des points dans les championnats et concours ci-dessus sauf « Vétérans » 2) Toutes catégories licenciées féminines Points acquis : a) à l’occasion des finales départementales des championnats b) à l’occasion des concours (Aveyron + Extérieur)  Le Règlement Fédéral, stipule que les féminines passent « Honneur » en marquant des points dans les championnats et concours seniors masculins et championnats et concours mixtes, mais pas dans leur catégorie.

3) Trois classes de joueurs sont instituées : a) « Elite » : tous les qualifiés aux championnats de France sauf pour les championnats féminins, jeunes, promotion, vétérans et jeu provençal, tous les joueurs à partir de 50 points et + de catégorisation, tous les joueurs figurant sur les listes de haut niveau, les élites n’existent qu’à Pétanque (donc pas au jeu Provençal). b) « Honneur » : tous les joueurs atteignant les 1/8ème de finale du championnat de France Promotion (16 équipes soit 48 joueurs) seront classés Honneur la saison suivante et pour une durée de 3 ans. La répartition : 10 % des licenciés totaux du Comité seniors (masculin, féminin), hors jeunes avec au minimum 5 points de catégorisation. Tous les joueurs champions et vice-champion de France, d’Europe ou du Monde, toutes catégories, seront classés au minimum Honneur à vie. Durée du statut Honneur : 3 ans et le joueur garde sa catégorie même s’il interrompt sa prise de licence. c) « Promotion » : les joueurs qui ne sont pas classés « Elite » et « Honneur »

Art. 50 Le Comité Directeur a pour mission : - de transmettre une feuille de résultats aux arbitres ou sociétés organisatrices de concours pris en charge pour le classement - de tenir à jour le fichier des joueurs classés (par saisie des résultats des concours) - de communiquer les classements. Les présidents de sociétés sont tenus de communiquer au siège du Comité, sous 48 heures, les feuilles de match dûment renseignées et accompagnées de l’affiche de répartition des indemnités 15


VIII – COMPETITIONS PAR CLUBS Coupes des clubs : Art. 51 Annuellement, la F.F.P.J.P. organise la Coupe de France des Clubs en actualisant le Règlement. Le Comité directeur départemental lance un appel à candidature avec diffusion du Règlement actualisé à tous les clubs. Chaque club doit s’inscrire impérativement dans les délais fixés dans la circulaire, à raison d’une équipe maximum. La première phase a lieu en plusieurs tours à l’échelon départemental et dirigée par le Comité Directeur jusqu’à la qualification du nombre de clubs attribués par la F.F.P.J.P. La deuxième phase est organisée à l’échelon régional et interrégional et dirigée par la Fédération avec des rencontres contre des clubs extérieurs à l’Aveyron. La troisième phase est organisée à l’échelon national jusqu’à la finale.

Art. 52 Les clubs qualifiés pour les rencontres au niveau régional poursuivent également leur parcours en Coupe de l’Aveyron. Le Comité Directeur programme et tire au sort les rencontres jusqu’à la finale qu’il organise avant le Congrès Départemental.

Championnats des clubs

Art. 53

La F.F.P.J.P. établit les règlements pour le championnat par équipes de clubs de jeunes et pour le championnat par équipes de clubs. Ces règlements actualisés régulièrement par la Fédération pourront également être complétés par le Comité Directeur Départemental. Le classement et la gestion du championnat départemental sont assurés par le Comité Directeur et la Commission dont il dépend. L’établissement du calendrier des rencontres, du nombre de divisions et de la composition des poules du championnat départemental, est dirigé et assuré par le Comité Directeur Départemental. Les championnats régionaux et éventuellement nationaux, sont placés sous la responsabilité de la Ligue et de la Fédération avec la participation des équipes départementales qualifiées par leur résultat en championnat départemental et régional.

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Art. 54 Le championnat départemental est organisé suivant le règlement diffusé par le Comité Départemental en même temps que les documents d’inscription. L’inscription est facultative et gratuite. Chaque club peut inscrire autant d’équipes qu’il souhaite. En fonction des résultats de l’année précédente et des opérations de montée et de descente, il sera attribué des places par division. Les équipes inscrites pour la première fois seront systématiquement placées dans la division la plus basse. Art. 55 Le non-respect des règlements et directives des coupes des clubs et des championnats des clubs seront examinés par le Comité Directeur Départemental qui prendra les décisions et éventuellement sanctions sportives, administratives et financières correspondantes (voir en particulier code des sanctions pour forfait et pour refus d’accession en division supérieure)

IX - ARBITRAGE Art. 56 Tous les arbitres doivent se conformer aux instructions de la Fédération, de la Ligue et du Comité Départemental et doivent répondre aux convocations qui leur sont adressées, par la structure fédérale compétente. Les arbitres départementaux doivent renouveler annuellement leur carte auprès du Comité Directeur.

Art. 57 Les arbitres recrutés doivent passer l’examen d’arbitre départemental. La Commission d’Arbitrage organise tous les ans un examen d’arbitre départemental théorique et pratique. L’arbitre départemental qui en fait la demande auprès du Comité Directeur dans le délai imparti peut passer l’examen d’arbitre de Ligue. L’arbitre de Ligue qui souhaite subir l’examen d’arbitre National dans la mesure des places disponibles doit faire la demande auprès du Comité Directeur. Avant acceptation de leur candidature, les postulants arbitres de Ligue et arbitres National, devront participer à une formation et à un contrôle organisés par la Commission d’Arbitrage. Art. 58 Si un arbitre interrompt son activité :  il pourra reprendre le même niveau, dans un délai de moins de trois ans,  il pourra reprendre le même niveau avec réussite à l’examen, dans un délai de moins de six ans,

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Art. 59 Un appareil de contrôle des boules est distribué à chaque district. Les arbitres et organisateurs de concours peuvent se le procurer auprès de son responsable.

X – EDUCATEURS et INITIATEURS Art. 60 Les initiateurs et éducateurs sont des personnes qui participent à l’encadrement et à la formation des jeunes. Pour devenir initiateur il faut adresser la demande au Comité Départemental et ensuite participer aux stages de formation organisés par le Comité Départemental. L’éducateur n’a pas obligation d’avoir débuté initiateur mais doit répondre aux critères et obligations demandés pour présentation à l’examen d’admission. Les candidatures d’éducateurs doivent être transmises au Comité Départemental avant inscription à la Ligue qui organisera l’examen. Les éducateurs et initiateurs ont la qualification pour manager les équipes dont ils ont reçu la responsabilité dans le cadre de compétition.

Art. 61 Tous les éducateurs et initiateurs doivent se conformer aux instructions de la Fédération, de la Ligue et du Comité Départemental et doivent assurer les délégations et missions qui peuvent leur être demandées par la structure fédérale compétente.

Art. 62 Les frais de déplacement et de séjour occasionnés par les examens et formations sont pris en charge par le Comité Départemental suivant les barèmes en vigueur.

Art. 63

Le présent règlement intérieur remplace et annule les précédents règlements intérieurs. Il ne pourra être modifié que par l’Assemblée Générale (à la majorité des voix) sur proposition du Comité Directeur.

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Ce Règlement Intérieur a été adopté en Assemblée Générale le 13 décembre 1998 à Villefranche de Rouergue. Mis à jour aux Congrès Départementaux des :  02 décembre 2001 à Bozouls,  05 décembre 2004 à Rodez,  02 décembre 2007 à Espalion,  27 novembre 2011 à Rieupeyroux.

La Secrétaire Générale

Le Président

Fabienne GLADIN

Jacques EDOUARD

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Règlement Intérieur  

Règlement Intérieur du Comité de Pétanque de l'Aveyron

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