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Mémento pour l’utilisation de Lexbase Le contenu documentaire de Lexbase Lexbase donne accès à 13 revues électroniques en texte intégral (l’abonnement de l’Université ne comprend pas le Quotidien Legalnews) : Lien vers un aperçu de la page d’accueil * * * * *

Revues juridiques

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Hebdo Hebdo Hebdo Hebdo Hebdo

édition édition édition édition édition

générale fiscale sociale privée générale publique

* Bulletin droit de la communication – médias - technologie * Bulletin droit de la concurrence * Bulletin droit de l’environnement * Bulletin droit immobilier * La Semaine de la Cour de Cassation (intégralité des arrêts publiés par la Cour de cassation, classement par chambre et par thème) * La Semaine du Conseil d’Etat (sélection d’arrêts rendus par le Conseil d’Etat, classement par section et par thème) * La Semaine des juridictions du fond (sélection d’arrêts classés par thème) * La lettre juridique (regroupement d’articles issues des différentes publications Lexbase) Des guides juridiques présentant l’état de la législation en cours sont disponibles pour 13 matières juridiques:

Guides juridiques

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Droit du travail Droit de la Sécurité sociale Droit des sociétés Droit boursier et financier Droit fiscal Droit bancaire Sûretés et garanties du crédit Droit des baux commerciaux Droit des entreprises en difficulté Marchés publics Droit de la fonction publique Droit électoral Droit médical

Lexbase donne accès aux sources officielles suivantes:

:

* Législation française reprise du contenu Legifrance enrichi par d’autres éléments (Réponses ministérielles des questions posées à l’Assemblée nationale depuis 1993 / instructions fiscales depuis 1994)

-Cours d’appel et Tribunaux de Grande Instance (plus de 80 000 arrêts)

* Jurisprudence judiciaire : Cour de Cassation (tous les arrêts depuis 1984 + sélection d’arrêts antérieurs)

* Jurisprudence administrative : - Conseil d’Etat (plus de 150 000 arrêts depuis 1965 + sélection de grands arrêts avant 1965) - Cours Administratives d’appel (intégralité des décisions depuis 1989)

Sources officielles

* Jurisprudence constitutionnelle : Intégralité des décisions relatives au contrôle de constitutionnalité des lois depuis 1958 (également disponible sur le site du conseil constitutionnel) * Législation européenne : JOCE depuis 1952 (reprise de Eur-Lex) * Jurisprudence européenne :

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Cour de Justice des Communautés Européennes (les arrêts depuis 1954) - Tribunal de Première Instance (intégralité des décisions depuis 1989)

* Autorités de régulation : Haut Comité des Commissaires aux Comptes, Comité de réglementation comptable, Commission de la concurrence, Conseil national de la comptabilité * Sources spécifiques : pour les droits bancaire, boursier et financier (AMF, CCI, Euronext…)

Service Commun de la Documentation - Bibliothèque numérique – NP - Août 2007 Ce descriptif est mis à disposition sous un contrat Creative Commons


Comment utiliser Lexbase ?

La recherche des articles peut s’effectuer de différentes manières :

Revues juridiques

*Par « feuilletage » des différents numéros : En cliquant sur le titre de la revue, on accède au dernier numéro publié avec les articles à la Une puis une présentation synthétique des différents articles. Pour chaque numéro, il est possible d’afficher les articles se rattachant à un thème particulier. Enfin la navigation permet de consulter les éditions précédentes. Lien vers un aperçu de la recherche par feuilletage

*Via un moteur de recherche (onglet archives) : Il est possible d’effectuer une interrogation par mots-clefs en définissant les revues sur lesquelles doit porter la recherche (toutes les éditions, une édition particulière, un numéro, les numéros parus entre deux dates…). Lien vers un aperçu du moteur de recherche

Les guides juridiques Lexbase peuvent être utilisés de différentes manières : *Recherche par mots-clefs : Les mots-clefs doivent être entrés dans l’onglet « Affinez votre recherche ». L’interrogation porte sur l’ensemble des guides juridiques si la recherche est lancée depuis la page d’accueil. Elle est limitée à la matière juridique en cours lorsque la recherche est effectuée après sélection d’une matière.

Guides juridiques

*Recherche par arborescence : Chaque guide juridique étant organisé sur le modèle d’un ouvrage avec un plan, le déroulement de l’arborescence permet d’affiner progressivement le contenu. Le plan de chaque ouvrage est disponible en cliquant sur l’icône . Des synthèses présentant les principes essentiels sont associés aux différents guides. Lexbase propose également de télécharger une partie des guides au format pdf (e-books). Lien vers un aperçu de l’utilisation des guides juridiques

Il faut sélectionner le menu correspondant au type d’informations recherchées (législation, jurisprudence, conventions collectives…).

Sources officielles

Pour chaque source, il existe un moteur de recherche dédié avec des champs spécifiques (juridiction, date de l’arrêt, références législatives, code NAF…). Il est également possible d’effectuer une recherche sur le texte intégral des documents. Lien vers un aperçu de l’utilisation des sources officielles

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