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compte rendu

Assemblée départementale du Val-de-Marne

Le 6 juin 2012

Daniel Kuntz, président de l’ACP 94, a ouvert la séance en accueillant les invités de cette AG : Lionel Le Gall, président national de l’ACP et Laurent Rose-Hano, secrétaire-général de l’ACP nationale.

La position de M. Parini est toute autre et positionne bien les comptables sur un créneau spécifique lié à leur responsabilité

Daniel Kuntz, président départemental de l’ACP du Val-de-Marne, Lionel Le Gall, président de l’ACP et Monsieur Brunet, directeur départemental du Val-de-Marne.

Il salue et remercie la forte participation des comptables et adhérents du Val-de-Marne et accueille les nouveaux arrivants : Jean-Pierre Douville (SIE de Choisy), Sylvain Conrad (SIP de Charenton), François Meriau (SIP de St Maur), Pierre Piquemal-Lagorre (Alfortville municipale) et Joël Pidolle (CH de Paul Guiraud Villejuif).

personnelle et pécuniaire.

du 18 avril 2012 communiquée aux adhérents, les adjoints A+ des postes comptables (Isabelle MichelGhariani SIP de Boissy, Christine Cosson, SIP de Maisons-Alfort, Michèle Le Baron, paierie départementale et Brigitte Beuneux, SIP de Charenton). Enfin, il salue les futurs partants : Bertrand Onillon, SIP de Choisy et Bernard Huon, SIP de Nogent.

Daniel Kuntz rappelle que le DDFiP précédent insistait

Lionel Le Gall fait une rapide introduction en saluant, lui aussi, l’importance de cette assemblée et en constatant que les points indiqués à l’ordre du jour correspondent effectivement aux préoccupations actuelles des comptables et aux points d’intervention et de travail de l’association.

Lors de l’audience de M. Brunet, le 26 mai 2012, il semble que le nouveau DDFiP revienne à une vision plus « objective » du comptable.

Les comptes ont été arrêtés par la trésorière de l’ACP 94, le 20 janvier 2012 pour l’exercice 2011

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POSITIONNEMENT DES RESPONSABLES D’UNITÉ

Sont accueillis aussi suite à la décision du bureau

RAPPORT FINANCIER DE L’ACP 94

septembre 2012

(01/01 au 31/12). Les commissaires aux comptes sont Claudine Grégoire et Bernadette Hillotte. Elles ont contrôlé et présenté leur rapport à l’AG qui a approuvé les comptes à l’unanimité.

sur l’assimilation des comptables, les considérant responsables d’unités au même titre que tous autres chefs de services DDFiP, chefs de brigade ou missions particulières. La position de M. Parini est toute autre et positionne bien les comptables sur un créneau spécifique lié à leur responsabilité personnelle et pécuniaire.

Lionel Le Gall précise effectivement que la préservation du statut de comptable a été durement négociée et qu’il est nécessaire, par ailleurs, de réviser et d’accepter un certain durcissement de la responsabilité du comptable pour en conserver le particularisme. Il constate aussi, lors de ses déplacements, que les positions prises par les DDFiP ne sont pas toujours conformes à la posi-


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