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Honorable Président du Sénat, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur le Président de la Cour Suprême de Justice, Monsieur le Procureur Général de la République, Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, Honorables Députés et Sénateurs, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, Monsieur le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, Mesdames et Messieursles Ambassadeurs et Chefs des Missions diplomatiques, Mesdames et Messieurs les Représentants des Organismes spécialisés du système des Nations Unies et des Organisations Internationales, Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des Forces Armées et de la Police Nationale, Messieurs les Membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, Monsieur le Bourgmestre de la Commune de la Gombe, Messieurs les Chefs spirituels des confessions religieuses, Distingués Invités, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Au nom des Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale et à mon nom personnel, je vous souhaite la bienvenue dans ce magnifique cadre du Salon Congo du Grand Hôtel Kinshasa, ce à l’occasion de l’ouverture solennelle de la Session ordinaire de septembre de notre Chambre législative. Notre présence en ce lieu peut étonner plus d’un d’entre nous. En effet, comme vous le savez déjà, notre pays aura l’insigne honneur d’abriter le prochain Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Francophonie, dont les travaux se dérouleront au Palais du Peuple, siège du Parlement, du 12 au 14 octobre 2012. La réhabilitation du Palais du Peuple et la tenue du Sommet ont amené les Bureaux de deux Chambres du Parlement à délocaliser temporairement les travaux parlementaires et les services administratifs. Nous regagnerons l’hémicycle et ses dépendances à la mi-octobre. Qu’il me soit permis de rassurer l’Auguste Assemblée que la délocalisation temporaire des travaux n’aura aucune incidence tant sur le bon déroulement de nos travaux que sur la qualité de ces derniers. Honorables Membres du Bureau, Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, De coutume, la Session de septembre est principalement consacrée à l’examen du budget de l’Etat. D’autres questions importantes touchant à la bonne marche de notre pays ainsi qu’à la consolidation de l’Etat de droit seront également examinées au cours de nos travaux. Une fois de plus, je compte sur le dévouement, l’assiduité et la participation active de chacune et chacun d’entre nous pour atteindre les objectifs que la Plénière s’assignera.


Avant de donner quelques indications sur notre agenda législatif, j’aimerais rappeler à l’Auguste Assemblée que la Session ordinaire de septembre s’ouvre au moment où notre pays traverse encore un moment tragique de son histoire du fait de la guerre d’agression qui embrase sa partie Nord-Est avec l’implication des troupes rwandaises et des groupes rebelles. En effet, depuis le mois d’avril dernier, la République Démocratique du Congo, notre cher et beau pays, fait face à une agression du Rwanda en association avec les troupes rebelles du mouvement dit M23. Cette agression est clairement établie au regard de la résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations Unies définissant l’agression, d’une part, et de la jurisprudence constante de la Cour Internationale de Justice sur la question, d’autre part. En dépit des dénégations répétées des autorités rwandaises, frisant le mépris pour le peuple voisin du Congo et l’arrogance sans commune mesure au regard des souffrances multiformes infligées aux paisibles populations congolaises, la présence des troupes rwandaises sur le sol congolais et le soutien militaire aux insurgés du M23 sont étayés par des sources crédibles tant nationales qu’internationales. C’est ici l’occasion de remercier tous les peuples épris de paix et de justice qui soutiennent la juste cause du peuple congolais en annulant leur aide financière, militaire et logistique en faveur du Rwanda, puissance ennemie. A présent que la responsabilité internationale du Rwanda est établie, le peuple congolais est en droit d’attendre du Conseil de Sécurité, organe des Nations Unies ayant pour rôle principal le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’adoption des sanctions contre ce pays conformément au chapitre VII de la Charte. Agir autrement serait interprété comme accorder un blanc-seing au Rwanda de tuer, de piller, d’organiser des viols collectifs des femmes et jeunes filles et d’enrôler des enfants dans des groupes armés en toute impunité. Trop, c’est trop! Le peuple congolais en a assez de la guerre qui fait couler beaucoup de sang et sème la désolation parmi nos populations, faisant ainsi planer le spectre d’une balkanisation planifiée sans compter le pillage illicite de nos ressources naturelles. La Communauté internationale, devrait assister davantage la MONUSCO et les organismes humanitaires en leurs accordant plus de moyens afin de mieux protéger les populations civiles et venir en aide aux personnes qui vivent dans le dénuement. Le Sommet prévu le 27 septembre 2012 à New York, en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies, devrait en notre avis insister aussi sur la requalification du mandat de la MONUSCO en vue d’un engagement opérationnel plus efficient. S’agissant de la constitution, du déploiement et du financement d’une force neutre le long de la frontière commune entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda, le Gouvernement congolais pourrait mettre à profit les mécanismes de sécurité collective conclus dans le cadre de la Communauté Economique des Etas de l’Afrique Centrale (CEEAC), d’une part, et de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), d’autre part. Le moment est également venu, pensons-nous, pour que la Communauté internationaleet l’Etat congolais prenne leurs responsabilités à l’endroit des criminels de guerre, par des actions conjuguées du Conseil de Sécurité et de la Cour Pénale Internationaleet de la Justice congolaise,en émettantdes mandats d’arrêt internationaux contre les ennemis de la paix, quel que soit leur statut. A cet effet, nous saluons la prise de position courageuse de l’ONG internationale « HumanRights Watch ».


Honorables Membres du Bureau, Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, Point n’est besoin de relever les affres de la guerre que font subir les forces négatives aux populations congolaises dans les zones de belligérance : extermination des populations civiles, violences sexuelles à l’endroit des femmes et jeunes filles, enrôlement forcé des enfants dans les groupes armés, pillage éhonté des ressources naturelles, destructions méchantes des infrastructures, déplacement massif des populations entrainant des drames humanitaires, crise alimentaire du fait de la perturbation du calendrier agricole, destruction des écosystèmes, des parcs naturels,avec en prime « l’assassinat » de 10 Okapis au Parc d’EPULU. Face à ces drames humanitaires et pour manifester la solidarité de la représentation nationale à nos frères et sœurs meurtris de l’Est du pays, je me suis rendu personnellement du 21 au 22 août à Goma et à Walikale, accompagné des Députés élus de la Province du Nord-Kivu. J’ai visité le camp de Kanyaruchinya où vivent, dans des conditions infra-humaines, plus de 10.000 familles et 5.000 autres familles sur les sites de Mugunga II et III aux portes de Goma, afin de leur apporter un réconfort moral et une assistance somme toute insuffisante au regard de leurs attentes et des souffrances qu’elles endurent. Cette visite parlementaire auprès de nos compatriotes, quoique brève, a permis aux Députés nationaux du Nord-Kivu et à moi-même de palper du doigt la gravité de la crise multiforme qui sévit dans cette partie du pays, mais également de mieux dégager le plan de sortie de la guerre sous la houlette du Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et de la Police Nationale Congolaise. Au-delà des clivages politiques en son sein, notre Chambre législative ne peut qu’encourager le Gouvernement à poursuivre sans relâche les efforts militaires, politiques et diplomatiques en vue de pacifier l’ensemble du territoire national et de mettre fin aux exactions à l’endroit des populations congolaises, ainsi qu’au pillage de nos ressources. Est-il besoin de rappeler à l’Auguste Assemblée qu’aucun peuple dans l’histoire de l’humanité n’a gagné la guerre avec des citoyens divisés par des idéologies politiques ou par la poursuite des intérêts égoïstes. C’est pourquoi du haut de cette tribune, je lance un vibrant appel à l’unité et au respect des principes républicains à tous les Députés nationaux, indépendamment de leur appartenance politique et conviction idéologique. Face à l’adversité effrénée et récurrente des ennemis du peuple congolais, nous devons nous mobiliser comme un seul homme pour la défense de la patrie qui, de mon point de vue, doit être un devoir cardinal pour chacun d’entre nous. Je profite de cette occasion pour réaffirmer que l’armée est un instrument de puissance d’un Etat ; c’est le corps d’élite d’une Nation. Pour faire partie de ce corps d’élite il faut un engagement volontaire de servir la Nation pour l’amour de la patrie jusqu’au sacrifice suprême.


Servir la Nation sous le drapeau doit être un engagement républicain. Au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et de nos services de sécurité, il n y a pas de place pour les traîtres à la patrie, à la solde de l’étranger. La problématique sécuritaire dans l’Est du pays ou dans n’importe quel autre coin de la République s’érige désormais en nous et devant nous comme un véritable défi à relever. Elle soulève clairement la question de l’existence et de la survie de notre pays en tant que nation et en tant qu’Etat souverain. A l’orée de l’évaluation des objectifs du millénaire pour le développement, nous sommes condamnés à gagner tout d’abord le combat pour une paix durable avant de prétendre à un développement durable, ensuite au statut de pays émergent. Sans la paix, il n’y aura pas de véritable développement. J’ai foi au peuple congolais, sous le leadership du Chef de l’Etat, pour surmonter cette fois-ci encore la crise qui l’endeuille et qui retarde son développement. Comme le dit le Père Martin EKWA, le peuple congolais a un grand pouvoir de résilience : « Courage, force, vaillance et travail font partie de votre histoire (…). Un peuple comptant ces qualités dans son histoire est inéluctablement condamné à les récupérer un jour ou l’autre si les conditions de vie le lui permettent. Tout est question de temps. » Auguste Assemblée, en mémoire de nos frères et sœurs victimes de la barbarie et pour réconforter ceux qui vivent dans des conditions déplorables, je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence. Honorables Membres du Bureau, Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, La Session de septembre de notre Chambre législative est essentiellement budgétaire. L’examen du projet de loi des finances 2013 sera la priorité des priorités, car il en va de la bonne marche de gestion de notre pays. Comme à l’accoutumée, il revient au Gouvernement de nous présenter dans les meilleurs délais le projet du budget afin de permettre aux Honorables Députés de l’examiner minutieusement à temps. Tenant compte des arriérés législatifs de la Session ordinaire de mars 2012, de la Session extraordinaire de juin 2012, de l’agenda législatifdu Programme d’action du Gouvernement pour la période 2012-2016 et des textes exigés par la mise en œuvre des engagements internationaux de notre pays, 16 projets et propositions de lois seront nécessairement soumis à la Plénière pour leur inscription à l’ordre du jour de l’actuelle Session. Au nombre desquels je voudrais mettre en exergue deux textes, à savoir : 1. Projet de loi modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante ; 2. Proposition de loi instituant la Commission nationale des droits de l’homme ; Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires dans notre pays, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a exprimé le souhait de voir examiné par notre Chambre législative deux textes importants, à savoir : le projet de loi fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’Industrie nationale vitale en péril, ainsi que la proposition rectificative de la loi n°08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la réforme de certaines entreprises publiques.


Le premier projet de loi est en souffrance depuis plusieurs années à l’Assemblée nationale ; une fois la loi adoptéeet promulguée, elle devrait permettre non seulement de rassurer les investisseurs œuvrant déjà au pays, mais aussi d’impulser et de promouvoir les investissements dans les secteurs productifs, pour une croissance économique durable. Honorables Membres du Bureau, Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, L’adhésion par notre pays au Traité de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) le 13 juillet 2012 a été saluée dans plusieurs milieux d’affaires et par les institutions financières. En application de l’article 53, alinéa 2, du Traité OHADA, le Traité et les Actes uniformes découlant de celui-ci sont entrés en vigueur dans l’ordre juridique congolais depuis le 12 septembre, soit soixante jours après la date de dépôt de l’instrument d’adhésion. Par ailleurs, l’entrée en vigueur du Traité de l’OHADA, du Règlement et des Actes uniformes en République Démocratique du Congo impose à notre pays l’obligation de publier ces instruments internationaux au Journal officiel pour les rendre opposables aux tiers, ce conformément à l’article 215 de la Constitution. Le Gouvernement devrait s’atteler à cet exercice dans les meilleurs délais en vue d’assurer une large diffusion de l’acquis normatif de l’OHADA. Honorables Membres du Bureau, Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, En tout temps, notre Chambre législative doit exercer ses prérogatives constitutionnelles dans le but de consolider l’éclosion de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo et de mieux défendre les intérêts du peuple, souverain primaire. La situation sécuritaire à l’Est et la priorisation de l’examen du projet de loi des finances n’exonéreront nullement le Gouvernement des exigences liées au contrôle parlementaire de son action par l’Assemblée Nationale, ce conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution. Bien au contraire, ces circonstances exceptionnelles doivent davantage réveiller la vigilance des Honorables Députés sur la gestion saine, transparente et rationnelle des finances publiques. A ce sujet, ainsi que j’ai l’habitude de le souligner, en tant qu’hommes d’Etat, nous sommes tenus par le devoir de dignité et par l’honneur du mandat législatif. S’il est vrai que le contrôle parlementaire est l’une des missions essentielles de chaque Député, il n’en demeure pas moins que celui-ci doit s’opérer dans le sérieux et avec un sens élevé de responsabilité. Dans ce registre j’ai retenu que deux questions écrites ont été enregistrées pendant les vacances parlementaires, ce conformément à l’article 178 du Règlement intérieur. Il s’agit de la question écrite de notre collègue l’Honorable José MAKILA SUMANDA adressée au Directeur Général du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC), au sujet de la gestion du Centre et du licenciement des syndicalistes.


La deuxième question écrite émanait de l’Honorable Dieudonné MBUKANI KATEBWA et a été adressée au Directeur Général de la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD), relative à la situation des agents de carrière des services publics. Par ailleurs, une motion de défiance a été déposée au Bureau de l’Assemblée Nationale le 14 juillet 2012 par un groupe de 63 Députés nationaux contre le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants en rapport avec la gestion de la situation sécuritaire dans l’Est de la République Démocratique du Congo, ce conformément aux articles 146 de la Constitution et 209 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Dans le chapitre de la diplomatie parlementaire, notre Chambre législative ne cesse de consolider ses relations interparlementaires tant en Afrique que dans le reste du monde, notamment par la participation des délégations parlementaires aux rencontres internationales. L’Assemblée Nationale entend contribuer à une politique extérieur orientée vers la fin de la guerre d’agression à court terme et aussi le développement économique et social de notre pays. C’est sous cette lancée que, je réitère la disponibilité de l’Assemblée Nationale de prendre part à une réunion des Présidents des Assemblées nationalesde la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) en vue d’échanger avec nos collègues sur les voies et moyens de bâtir une paix durable dans la région des Grands Lacs. Honorables Membres du Bureau, Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, Le Bureau de l’Assemblée nationale a reçu deux réquisitoires du Procureur Général de la République aux fins d’obtenir la levée de l’immunité parlementaire de l’Honorable Eugène DIOMI NDONGALA, d’une part, et l’autorisation de poursuite de l’Honorable Roger LUMBALA, d’autre part. Il reviendra à la Plénière de se prononcer sur ces demandes. S’agissant du processus de désignation du Porte-parole de l’opposition, je réitère ma disponibilité, de concert avec le Président du Sénat, à aider les Députés Nationaux et les Sénateurs, membres de l’Opposition politique, de s’accorder sur un Règlement intérieur, ce conformément à l’article 17 de la loi n°07/008 du 04 décembre 2007 portant Statut de l’Opposition politique. Honorables Membres du Bureau, Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués Invités, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, J’ai tout au long de mon adresse fixé le cadre de cette rentrée parlementaire essentiellement budgétaire, en exhortant le Gouvernement à créer les conditions optimales pour le boostage économique de notre pays, tout en mettant en exergue les exigences à court terme de la cessation des hostilités dans le Nord-Est de la République Démocratique du Congo.


Car il apparait de toute évidence qu’il est impossible de construire un développement durable dans un contexte de belligérance. Nous restons convaincu, Honorable membre du Bureau, Honorable Députés et chers collègues qu’avec le concours des peuples épris de paix, le vaillant peuple congolais uni comme un seul homme vaincra la guerre lui imposée pour reconquérir sa souveraineté et caresser enfin l’ambition de devenir un sujet de la géopolitique internationale. Que vive l’Assemblée Nationale ! Que vive la République Démocratique du Congo, solidaire et unie ! Je vous remercie. Aubin MINAKU

discours du président de l'A.N.  

Ouverture de la cession ordinaire de l'Assemblée Nationale septembre 2012