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Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 1 - "L'Officiel Flandre" N°304 du 04 / 06 / 2012

Un parfum de Jeux Olympiques flottait Mardi dernier au dessus du stade Georges Niquet de Marcq en Baroeul. A l’occasion de l’opération « Ligue en foot Ecole en fête » organisée par la Ligue du Nord Pasde-Calais et le District Flandre, plus de 300 élèves issus de 12 écoles de Marcq en Baroeul et La Madeleine, ont évolué tout au long de la journée sur les terrains synthétiques et gazonnés du complexe sportif, avec, comme fil conducteur, les Jeux Olympiques. L’un des objectifs de cette journée étant la promotion du football féminin, chaque école avait décidé de venir défendre les couleurs d’une des 12 équipes féminines de football qualifiées pour les Jeux Olympiques. Des matches opposant les Etats Unis au Cameroun ou le Canada à la Nouvelle Zélande ont donc eu lieu tout au long de la journée. Les jeux scolaires organisés le matin ont permis à chaque enfant de passer un moment festif, chacun à son niveau de pratique, chaque atelier étant décliné sous 3 évolutions, du plus simple au plus compliqué. Même principe pour le festif-foot géant de l’après-midi réalisé sous un beau soleil, pour le plus grand bonheur des jeunes garçons et bien sûr des jeunes filles, particulièrement chouchoutées par l’équipe d’encadrement. Félicitations au conseiller pédagogique M. Philippe ANSART pour l’organisation de cette très belle journée, aux étudiants STAPS et Nathalie et Gwenaëlle, 2 joueuses de l’équipe Féminine de Marcq en Baroeul venues apporter leur contribution ainsi qu’à Mickael, Tony et Cédric, les techniciens du District. Chaque enfant est reparti avec des récompenses, mais surtout avec un grand sourire !


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Voici la liste des clubs participant à la Journée des Bout’choux du Samedi 9 Juin 2012 à Santes, avec le nombre de joueurs inscrits par club (170 enfants inscrits au 31 Mai 2012). Merci de signaler tout changement ou toute anomalie à Mickael FOOR, par mail à l’adresse mickael.foor@districtflandre.fr ou par téléphone au 06.71.00.53.03. Il est encore possible de s’inscrire jusqu’au Mercredi 6 Juin 2012. Le rendez-vous sera fixé à 9h15. Début des rencontres à 10h. ANNOEULLIN FC (6) - ARMENTIERES JA (15) - BONDUES FC (10) - CAPPELLE ES (6) - COMINES ACS (9) FERRAIN AN96 (10) - HEM OL FC (6) - LA MADELEINE FC (3) - LEERS OS (10) - LESQUIN US (4) - LILLE ANTILLAIS (6) - LILLE FIVES OS (5) - LILLE MOULINS CARREL US (6) - LILLE LOUVIERE ES (6) - LOMME DELIVRANCE SR (5) - LOOS OLIVEAUX AS (9) - MONS OM (12) - PROVIN US (4) - RADINGHEM AS (6) SAINGHIN AO (5) - VDA FLERS OS (6) - WATTRELOS FC (5) - WATTRELOS US (10) - WEPPES ES (6).

Nom du CLUB : _____________________________________________

Souhaite inscrire :

JOUEURS U6 (nés en 2006)

Nombre de joueurs par club illimité. La formule utilisée sera celle du « Foot à 3 » Les écoles de foot n’ayant qu’1 ou 2 joueurs U6 licenciés peuvent les inscrire. Ces derniers seront mélangés avec les autres enfants. Au programme, matches (en 3 contre 3) et animations dans un esprit de fête. Merci de respecter vos engagements. Début des festivités : 9h00. Fin vers 12h. A RETOURNER POUR LE 6 JUIN 2012 DERNIER DELAI Par E-mail:

mickael.foor@district-flandre.fr


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Les DL 2012 / 2013 restent disponibles ! Les clubs peuvent soit venir au District chercher leurs Demandes de Licences 2012 / 2013, soit demander par écrit au District (par mail Officiel ou par Admifoot) de recevoir leurs Demandes de Licences 2012 / 2013 par courrier avec frais d'envoi à leur charge. A défaut, les DL 2012/2013 seront remises lors de l'Assemblée générale du District Flandre le samedi 23 juin 2012. Les formations FOOTCLUBS vont reprendre au siège du District, toujours gratuite mais obligatoire pour tous licenciés ayant en charge les demandes de licences. La Ligue du Nord Pas-de-Calais a mis des outils sur son site : http://nordpasdecalais.fff.fr/cg/6800//www/téléchargements/584536.shtml Vous y trouverez également un guide de délivrance des licences 2012-2013 ainsi que les DL vierges pour arbitre et éducateurs. FOOTCLUBS sera ouvert pour la saison 2012-2013 le 5 juin 2012. (Décision de la FFF)

INSCRIVEZ-VOUS AUX FORMATIONS GRATUITES. District Flandre vous propose des formations FOOTCLUBS comme les années précédentes au district après le 5 juin. Deux types de formation. 1/ Pour ceux qui ont déjà utilisé FOOTCLUBS la saison dernière Une formation collective avec diaporama, une piqûre de rappel des principales fonctions de FOOTCLUBS (module Licences) pour 2012/2013. Une date pour cette formation pourra être fixée prochainement en fonction des demandes. 2/ Pour les nouveaux secrétaires qui n’ont pas utilisé FOOTCLUBS la saison dernière Formation complète par groupe de 6 avec exercices pratiques pour le renouvellement des licences, les nouveaux joueurs, ...

SAMEDI 16 JUIN 2012 à 9h00 précises (sur inscription) Ces formations sont proposées le soir à partir de 18h30 ou le samedi matin. D'autres dates pour cette formation pourront être fixées prochainement en fonction des demandes. Inscription préalable obligatoire par mail sécurisé à direction@flandre.fff.fr Le 12 juin 2012 aura lieu une réunion de la cellule informatique régionale, n'hésitez pas à remonter vos questions ou problèmes.


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Réunion du Mercredi 9 Mai 2012 Sous la présidence de Pierre DECLERCQ Présents : MM. Eric ENTE - Jérémy LENOIR - Bernard DESANTE - Thierry FOUQUET - Michael DEVRIENDT Jean-François DETOUT - Marie-Hélène DUMONT André MACHOWCZYCK - Gérard DELERUE - Laurent FERTEIN - Jean-Pierre TARTAR Ecole d’arbitrage L’annonce des résultats se fera lors de la réunion générale des arbitres le 23 juin Formation à la maison d’arrêt de Sequedin Formation faite par André et Antonio à une dizaine de détenus, volontaires pour ces cours, ce durant 3 jours de 9 à 12 heures et de 14 à 16. Futsal La saison se termine de façon satisfaisante. Courriers reçus Remerciements de Madame PIAT. Cas évoqué de Castel REYNALD. Informations diverses Thierry FOUQUET accompagnera notre arbitre suspendu en commission d’appel de ligue. Date de remise des écussons aux nouveaux arbitres : le 23 juin lors de la réunion générale. Les rapports seront envoyés aux candidats avec la convocation AG par Laurent.

Après trois relances faites depuis janvier 2012, les candidats arbitres dont les noms suivent ne sont toujours pas à jour administrativement et/où médicalement, par conséquent, dans l’impossibilité de passer l’examen pratique, ils ne sont pas retenus. KAZZIBA Ratiba (O Marcq) – NANOUA Haroune (Tourcoing Virolois) – BRIDE Anthony (Carrel) – LINARES Fabien (Quesnoy)

Réunion Générale des Arbitres Possibilité de l’installation de la salle vendredi 22 juin après midi, Installation des trophées le samedi 23 juin au matin.

Commissions de Discipline Contrairement à ce qui a été décidé par la commission (2 matchs de suspension) l’arbitre Benjamin Wargnier était bien excusé. Idem pour l’arbitre DELATTRE Arnaud qui n’a pas reçu de convocation.

FFF A noter qu’Aurore VANSTAEVEL est reçue Fédérale Féminine, la CA Flandre la félicite chaleureusement.

Observations Il reste à ce jour quatre contrôles, 2 jeunes et 2 séniors, à programmer Examens pratiques 12 jeunes doivent encore passer l’examen terrain, ainsi qu’un senior actuellement en convalescence Saison 2012 – 2013 Pierre DECLERCQ évoque la nouvelle formation. But recherché : Faire participer les jeunes arbitres de ligue qui seront mis à contribution durant cette formation 4 formateurs habilités pour utiliser le nouveau programme interactif. Thierry FOUQUET explique la trame de ce nouveau programme avec alternance théorie et mise en pratique sur terrain avec formateurs. Actuellement il doit être affiné, l’Artois le teste. La nouvelle monture est bien mais présente quelques problèmes d’organisation. La dernière partie du nouveau logiciel peut très bien être adaptée aux stages et formations pour les observateurs. Dans ce nouveau logiciel on parle beaucoup des mises en situation.

La saison prochaine, le District Flandre va procéder à des modifications pour les compétitions en Football d’Animation (catégories U6 jusqu’à U13). Des réunions d’information par secteur ont programmées afin d’expliquer ces modifications.

été

Veuillez noter la programmation des réunions : Mardi 5 Juin 2012 à 18h30 : Secteurs 1 et 7 (Armentières et Hazebrouck) : Club House du Stade Léo Lagrange à la JA d’Armentières Mercredi 6 Juin 2012 à 18h30 : Secteur 2 (Weppes) : Club House du Stade Jean Monnet à Herlies (ES Weppes) Jeudi 7 Juin 2012 à 18h30 : Secteur 6 (Vallée de la Lys) : Club house du stade Depoortere à Neuville en Ferrain. Vendredi 8 Juin 2012 à 18h30 : Secteur 3 (Pévèle – Mélantois) club House de l'AS Templeuve. Jeudi 14 Juin 2012 à 18h30 : Secteur 4 (Est) et tous secteurs au District Flandre à Mons en Baroeul. Toutes les personnes désirant participer à ces réunions sont cordialement invitées.

Cap Breton A été retenu afin de participer aux finales notre collègue Benjamin WARGNIER

Divers Toujours sans nouvelles d’un candidat venant des Ardennes. Ce dernier, reçu en théorie, doit finaliser la pratique dans notre District. Après un rendez vous convenu et fixé à la Ligue le 14 avril afin d’établir sa licence, Th FOUQUET attend toujours sa visite. Un mail envoyé par Thierry le lendemain afin d’obtenir une réponse à son absence, lui est revenu 15 jours plus tard avec le motif ! Candidat des Flandres reçu lors du stage arbitres de la Gayette. A ce jour, toujours en attente de la demande de DL ainsi que du dossier médical. Kits Arbitrage Le cas sera évoqué lors du prochain comité directeur par Pierre DECLERCQ. Dossiers Médicaux Le document à utiliser est le même que celui de cette saison Prochaine réunion Le Mercredi 13 juin 2012 à 18h00 Le Président, Pierre DECLERCQ Le Secrétaire de séance, Eric ENTE

Réunion du Mercredi 23 Mai 2012 Homologation des matchs de la journée 9 du championnat (phase 2) Résultats du 4ème tour de coupe QUESTROY et du 3ème tour de coupe Loisirs Flandre (consolante) et tirage au sort des ½ finales prévues le Lundi 4 Juin 2012. Coupe QUESTROY 1/2 finale 74/ AJES 2 Ou COCKER 1 – DECATHLON 1 le Lundi 4 Juin 2012 75/ FACHES THUMESNIL 2 – MOUVAUX le Lundi 4 Juin 2012 Coupe CONSOLANTE (coupe Flandre Loisir) 1/2 finale 76/ MONS METROPOLITAN – LA GORGUE le Lundi 4 Juin 2012 77/ AJES 3 – BONDUES 2 le Lundi 4 Juin 2012 Les finales de coupes sont prévues le lundi 18/06/2012 à Mons au stade Félix PELTIER. La finale de championnat se jouera le jeudi 21/06/2012 à Mouvaux au complexe Pierre de Coubertin. Prochaine réunion le mercredi 13/06/2012 à 18h30 au district. Daniel TERRIER

Didier THERRY


Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 5 - "L'Officiel Flandre" N°304 du 04 / 06 / 2012 En résumé, les représentants du LOMME USC ne nient pas les faits, sauf que M. HUJEUX Ludovic n’a pas frappé. Après lecture du rapport de l’Arbitre, il apparaît des zones d’ombre : - les cartons distribués pendant les rencontres ne figurent pas sur la feuille de match. - la feuille de match a été signée par les 2 Clubs, ce qui signifie que ceux-ci sont d’accord avec ce qui y figure.

Réunion du Mercredi 23 Mai 2012 Membres présents: MM. Jean-Pierre BOUREL – Michel COUTURIAUX – Gilles DEVOLVER – Philippe DEWUITE – Antonio GARCIA – André MACHOWCZYK – Philippe VALLE (Rapporteur). Membre excusé : M. Patrick DAMAY Appel conjoint du Comité Directeur du District Flandre et du club de LOMME USC D'une décision de la commission de Discipline Seniors du Mardi 17 Avril 2012 paru à l'Officiel Flandre N°298 du ème 23 Avril 2012 suite à la rencontre Seniors 3 Division "B": PONT DE NIEPPE AS – LOMME USC (B) du 1 Avril 2012, infligeant à M. HUJEUX Ludovic (1996813750) de LOMME USC, barème 1.13.II.A.a (coups à adversaire en dehors de toute action de jeu) – 8 matchs de suspension fermes à compter du lundi 23.04.2012 (pas d’exclusion sur feuille de match) – retrait de 16 points sur sa licence – amende 170€. Match perdu aux deux équipes pour indiscipline de leurs joueurs, dirigeants et supporters - score 0 à 0 avec 0 point à chaque équipe au classement – amende de 150€ à chacune des équipes (Annexe 6 article 4). Rappel de l’article 74 (police des terrains) au club de LOMME USC lequel est responsable, même en déplacement, des agissements de ses supporters. La commission fait application de l'article 139 des règlements généraux du District Flandre concernant MM. HUJEUX Ludovic (1996813750) Joueur et DEJONGHE Gregory (2545517005) dirigeant, tous deux Lomme USC: 2 matches de suspension ferme assortis d'une amende de 51 euros et d'un retrait de 4 points sur leur licence. Compte tenu de la gravité des faits, la commission se réserve le droit de rouvrir le dossier et d’adapter les sanctions en fonction des éléments transmis (certificat médical avec ou sans ITT, dépôt de plainte etc.…) dans un délai de 10 jours à compter de la parution de ce procès verbal Ayant pris connaissance de l'appel, le déclare conforme aux dispositions de l'article 10 de l'annexe 4 des Règlements Généraux du District Flandre de Football, Recevable sur la forme. Jugeant en deuxième et dernier ressort, Auditions de : MM. HUJEUX Ludovic (1996813750) joueur, DEJONGHE Grégory (2545517005) dirigeant, ALDROVENDI Roberto, secrétaire, BOUFARNANA Bilel (1926839660) arbitre assistant et DUNEY Aymeric (1916822839) capitaine, tous de LOMME USC Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR, Absence excusée de: M. Philippe LECLERC, Président de la Commission de Discipline. Absences non excusées de: MM. BAYART Damien (1956826398) arbitre bénévole, DELCOURT Christian (1910425802) arbitre assistant, MASSY Mickael (1976823283) délégué de terrain, PIAT Ludovic (1931149657) Joueur, DESMET Yohann (1926855559) Joueur et MAYOR Jeremy (19312237353) Dirigeant, tous de PONT NIEPPE AS. Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR, M. ALDROVENDI explique avoir envoyé ses 2 joueurs à une mauvaise date pour comparution en Commission de discipline (inversion jour Discipline Jeunes / Commission Discipline Seniors). M. DEJONGHE du LOMME USC reconnaît les faits rapportés, sauf celui qui indique que M. HUJEUX aurait porté des coups du fait qu’il se soit trouvé au sol après avoir été frappé par M. PIAT. C’est à ce moment de la rencontre que le capitaine du LOMME USC, M. DINEY a emmené le joueur, M. PIAT de PONT NIEPPE (qui a frappé M. HUJEUX) aux vestiaires en attendant l’arrivée de la Police. M. DEJONGHE confirme également qu’un pseudo supporter tenait un morceau de bois dans les mains.

M. ALDROVENDI, Secrétaire du LOMME USC, demande si la sanction infligée à MM. HUJEUX et DINEY peut être revue suite à leur non-présentation à la Commission de Discipline Seniors. Par ces motifs, après délibérations et hors la présence des personnes auditionnées, au vu des éléments apportés, et malgré l’absence de débat contradictoire, la commission décide: - reformer le barème de La sanction de M. HUJEUX en I -13-II-Ab, soit 6 matchs fermes et 170 € d’amende. - d’annuler les sanctions infligées en vertu de l’article 139 pour non-présentation à une Commission. La commission fait application de l’article 139 des Règlements Généraux (absence non excusée à convocation) en ce qui concerne MM. BAYART Damien (1956826398) arbitre bénévole, DELCOURT Christian (1910425802) arbitre assistant, MASSY Mickael (1976823283) délégué de terrain, PIAT Ludovic (1931149657) Joueur, DESMET Yohann (1926855559) Joueur et MAYOR Jeremy (19312237353) Dirigeant, tous de PONT NIEPPE AS - 2 matches de suspension fermes – retrait de 4 points sur leurs licences – Amende de 51€. Appel conjoint du Comité Directeur du District Flandre et du club de SEQUEDIN OSM D'une décision de la commission de Discipline Jeunes du 10 Mai 2012 parue à l'Officiel Flandre N°301 du 14 mai 2012 suite à la rencontre U19 Excellence: ROUBAIX BARBE D'OR AS – SEQUEDIN OSM du 5 Mai 2012 de suspendre M. JEANNIN Sébastien (1931021779) éducateur de SEQUEDIN OSM de 3 matches de suspension ferme à compter du 14 mai 2012 (barème 2.3.a) assorti d'une amende de 50 € et d'un retrait de 6 points sur sa licence Ayant pris connaissance de l'appel, le déclare conforme aux dispositions de l'article 10 de l'annexe 4 des Règlements Généraux du District Flandre de Football, Recevable sur la forme Jugeant en deuxième et dernier ressort, Auditions de : MM. JEANNIN Sébastien (1931021779) éducateur, VERHOYE Roger (1931291820) dirigeant et JEANNIN Michel, dirigeant, tous de SEQUEDIN. M. DEVOLDER Gilles Délégué COMS. M. Pascal VANRYCKEGHEM Président de la Commission de Discipline Jeunes du District Flandre. Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Absences excusées de: M. FROGET Dany (1930070223) arbitre assistant de SEQUEDIN OSM. M. BELMOKHTARI Mohamed, Arbitre officiel. Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Absences non excusées de: MM. DJEDDI Farid (1966824390) arbitre assistant, BECKAERT Johnny (2544029313) éducateur et EL BERKANI Farid (2549272519) délégué au terrain, tous de ROUBAIX BARBE D’OR AS. Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. M. JEANNIN Sébastien de SEQUEDIN donne les raisons de son appel suite à une décision de la Commission de Discipline Jeunes. Il nous déclare qu’au cours de sa carrière de footballeur (38 ans), ne pas être connu des Commissions juridique et discipline. Au cours de la rencontre, il nous déclare n’avoir reçu aucune réprimande de la part de l’Arbitre et juge la sanction un peu lourde. Il ne remet pas en cause les distribués lors de la rencontre. Mr DEVOLDER Gilles, délégué COMS, regrette que M. FROGET Dany ne soit pas présent. Mr DEVOLDER revient sur le comportement de M. FROGET durant toute la rencontre. Il n’a cessé de contester les décisions de l’Arbitre M. BELMOKHTARI. M. VANRYCKEGHEM rappelle qu’après toute exclusion (joueur ou dirigeant), celui-ci est tenu de se présenter en Commission de Discipline, ou envoyer un courrier d’excuse relatant les faits.

La Commission d’appel fait lecture du rapport de l’arbitre. La Commission d’Appel lit le courrier d’excuse de M. BELMOKHTARI qui confirme en tout point son rapport initial. Par ces motifs, après délibérations et hors la présence des personnes auditionnées, la commission confirme la décision de la commission de discipline, à savoir : - 3 matchs de suspension fermes, 50 € d’amende et retrait de 6 points sur la licence à l’encontre de M. JEANNIN Sébastien. La commission fait application de l’article 139 des Règlements Généraux (absence non excusée à convocation) en ce qui concerne MM. DJEDDI Farid (1966824390) arbitre assistant, BECKAERT Johnny (2544029313) éducateur et EL BERKANI Farid (2549272519) délégué au terrain, tous de ROUBAIX BARBE D’OR AS - 2 matches de suspension fermes – retrait de 4 points sur leurs licences – Amende de 51€. Frais de M. VANRYCKEGHEM, représentant la Commission de Discipline Jeunes à la charge du club de SEQUEDIN. Appel conjoint du Comité Directeur du District Flandre et du club de MONS OM D'une décision de la commission de Discipline Jeunes du 3 Mai 2012 parue à l'Officiel Flandre N°300 du 7 Mai ère 2012 suite à la rencontre U17 1 Division "C": MONS OM – LILLE SUD FC du 25 mars 2012 de mettre le dossier en instruction et de donner match perdu aux deux équipes. Ayant pris connaissance de l'appel, le déclare conforme aux dispositions de l'article 10 de l'annexe 4 des Règlements Généraux du District Flandre de Football, Recevable sur la forme. Jugeant en deuxième et dernier ressort, Auditions de : Mme BARBIER Christelle, dirigeante, M. PLAMADA Daniel (1986810833) éducateur, Tous de MONS OM, M. BOUKHERBACHE Mouslem Arbitre officiel, M. Pascal VANRYCKEGHEM, Président de la Commission de Discipline Jeunes Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Absences excusées de: M. MOULLIERE Jean Claude (2546501789), arbitre assistant de MONS OM. M. ZOUBIR Mohamed (1910031542) arbitre assistant de LILLE SUD. Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. M. PLAMADA explique les raisons de l’appel du Club pour match perdu aux 2 équipes. Après avoir écouté M. PLAMADA qui nous dit que LILLE SUD est bien arrivé après l’heure du coup d’envoi, et qu’à 10h15, étaient sur le terrain et l’arbitre et l’équipe de MONS. L’Arbitre aurait sifflé la fin du match sans que LILLE SUD ait rempli sa partie. Au cours des débats, Mme BARBIER Christelle nous confirme qu’une fois l’Arbitre parti, elle a mis la feuille de match dans la buvette dans une boîte. Il semble qu’une personne du Club de Mons aurait redonné la feuille de match à un dirigeant de Lille Sud pour qu’il remplisse sa partie. Mme BARBIER atteste qu’en aucun cas elle a inscrit un score sur la feuille de match. Une question reste sans réponse : qui a inscrit le score de la rencontre sur la feuille de match alors que celle-ci n’a pas eu lieu ? Par ces motifs, après délibérations et hors la présence des personnes auditionnées la Commission confirme la décision de la Commission de Discipline, à savoir : match perdu aux 2 équipes. Frais de M. VANRYCKEGHEM, représentant la Commission de Discipline Jeunes à la charge du club de MONS OM. La présente décision est susceptible de recours devant les juridictions administratives dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, dans le respect des dispositions de l’article (19-IV de loi n° 84610 du 16 Juillet (1984, modifié). Le Président, Philippe DEWUITE Le Secrétaire, Jean Pierre BOUREL


Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 6 - "L'Officiel Flandre" N°304 du 04 / 06 / 2012 Considérant que l’article 128 des règlements généraux de la FFF stipule que les faits relatés par les arbitres doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, lequel confirme l’arrêt de la rencontre à la 39°mn, suite à un envahissement du terrain et d’un début de bagarre. Considérant que M. CHIHEB Farid (Président) de Tourcoing conteste le rapport de l’arbitre, précisant qu’il n’y a pas eu de bagarre mais des débordements de deux joueurs avec insultes et qu’au surplus il a demandé à l’arbitre de reprendre la partie, ce qui a été refusé.

Réunion du Mardi 29 Mai 2012 Président : M. Georges TORRES Secrétaire : M. Patrick LECLERCQ Présents : Mme Claudine LETELLIER – Francis DEWEIRDT – Gérard DERUY Instructeur : M. Bernard TERNYNCK (ne participe ni aux délibérations ni aux décisions) Excusés : MM. Michel VANNESTE, Philippe LECLERC, Laurent FERTEIN En application de l’article 10 du règlement disciplinaire, et compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après. Promotion Excellence "A": FLEURBAIX US – FACHES THUMESNIL FC du 06 Mai 2012 Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire, Après avoir constaté la présence de : M. Eric ENTE, arbitre de la rencontre. MM. CRISPYN Thomas (1946835356), FELIX Valentin (1946829388) et CHARLET Mathieu (1931204413) assistant tous de FLEURBAIX US. M. RINGUET Didier (1920025482) Dirigeant de FACHES THUMESNIL FC. Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Après avoir constaté les absences excusées de : MM. PORTEMAN Franck (254539734) délégué au terrain, NEYDT Kevin (1966822804) joueur et DELECAMBRE Nicolas (1910417087) assistant, tous deux de FACHES THUMESNIL FC. Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Considérant que l’article 128 des règlements généraux de la FFF stipule que les faits relatés par les arbitres doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, lequel confirme en tous points les termes de son rapport, mais indiquant au surplus ne pas avoir vu personnellement si MM. CRISPYN Thomas et FELIX Valentin avaient été les premiers à frapper ou s’ils n’avaient fait que répondre mais que par contre il affirme que les coups portés après la rencontre sont bien le fait de M. CRISPYN Thomas. Considérant que l’assistant de Fleurbaix indique pour sa part que M. CRISPYN Thomas a bien été frappé en premier et qu’il n’a fait que répondre aux coups reçus. Considérant que les intéressés confirment pour leur part avoir été agressé en premier par des joueurs adverses, mais que M. NEYDT Kevin (1966822804), joueur produit un certificat médical faisant état d’une ITT de 1 jour. Considérant qu’à plusieurs reprises une bagarre générale a eue lieu sur et en dehors du terrain. Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence. Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide : Match perdu aux deux équipes pour indiscipline de tout ou partie de leurs joueurs sur et en dehors du terrain. O point à chaque équipe. Amende 150€ à chaque équipe (Annexe 6 – Art 4). M FELIX Valentin (1946829388) : Barème 1.13.II.A b – Coups à adversaire en dehors de toute action de jeu - 3 match fermes + 3 matchs avec sursis. Sanction applicable à partir du Lundi 04 Juin (pas d’exclusion sur la feuille de match) – retrait de 6 points sur sa licence – Amende : 170€. M. CRISPYN Thomas (1946835356) : Barème 1.14.II.A : Coups sur adversaire au cours d’une action de jeu avec ITT de 1 jour – et barème 1.13.II.B – Coups sur dirigeant en dehors de la rencontre sans ITT. 8 Matchs fermes dont l’automatique + 3 matchs avec sursis – retrait de 16 points sur sa licence – amende : 170€. Les frais d’envoi, de recommandés et de déplacement de l’arbitre sont à charge des deux clubs par moitié. Excellence (Futsal) : LILLE Fg de BETHUNE – TOURCOING ASVCR du 24 Avril 2012 Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire, Après avoir constaté la présence de : M. DJEMOUI Jonathan arbitre officiel de la rencontre, bien qu’arrivé très en retard. MM. KIZABA Larry (1996815074) délégué, ADARA Mahmoudou (2544275756) Capitaine et MORITZ David, Président, tous de LILLE FG DE BETHUNE. MM. NECHAF Nabil (2545473114) joueur, SOW Mansour (2546224560), joueur et KHLOUFI Youness (2546298881), dirigeant représenté par M CHIHEB Farid (Président) de TOURCOING ASVCR. Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier,

Considérant que M. NECHAF Nabil (2545473114) joueur, nie également les faits rapportés et en particulier avoir eu des propos insultants proféré en langue étrangère. Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide : Match perdu aux deux équipes pour indiscipline de tout ou partie de leurs joueurs. 0 point à chaque équipe. Amende 150€ à chacun (Annexe 6 article 4). M. SOW Mansour (2546224560) joueur de TOURCOING ASVCR. Barème 1.9.II.A (Intimidation verbale ou physique sur adversaire) : 4 matchs Fermes à compter du Lundi 04 Juin (pas d’exclusion sur la feuille de match). Retrait de 8 points sur sa licence – Amende 50€. M. NECHAF Nabil (2545473114) joueur de TOURCOING ASVCR. Barème 1.7.I.B Propos grossiers à officiel en dehors de la rencontre. 5 matchs fermes à compter du lundi 04.06 – Retrait de 10 points sur sa licence – Amende 34€. Les frais d’envoi, de recommandés et de déplacement de l’arbitre sont à charge des deux clubs par moitié. Promotion Excellence "B" : NIEPPE FC – BAISIEUX AS du 29 Avril 2012. Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire, Après avoir constaté la présence de : MM. ESSOUISSI Mourad (1996825679) joueur, QUEIROS Antonio (1996831349), dirigeant, DE MULDER Bernard (2544182918) assistant et BOSTYN Florentin (1931144476) délégué de terrain, tous de NIEPPE FC. MM. TITECA Gérard, dirigeant, LIMOUSIN Guy (1931293958), dirigeant et TONDEREAU Vincent (1956812353), joueur, tous de BAISIEUX AS. Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Après avoir constaté l’absence excusée de : M. TELLIER – (1931200479, arbitre officiel dûment convoqué par lettre recommandée AR. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier, Considérant que le rapport de l’arbitre ne figure pas au dossier. Considérant que les deux clubs s’accordent pour dire que les exclusions de MM. ESSOUISSI Mourad (1996825679) joueur et TONDEREAU Vincent (1956812353) joueur, sont consécutives à un fait de jeu : excès d’engagement pour l’un et geste déplacés pour l’autre. Au surplus s’accordent pour dire que les 3 ou 4 spectateurs entrés sur le terrain, bien que de Nieppe, ne sont pas connus sauf l’un d’entre eux. Considérant que des recherches ont été effectuées dans le but d’identifier le spectateur ayant agressé un joueur de Baisieux, lequel a du être évacué par les pompiers et que le nom de M. Jonathan ENTE est avancé comme étant l’auteur des coups. (Licencié à Nieppe saison 2010/2011) Considérant que les deux clubs s’accordent également sur le fait que cette agression n’a pu être empêchée par le délégué de terrain, vu la rapidité de l’agression et la fuite de ce spectateur. Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide : Match perdu par sanction au club de Nieppe – score 1/0 – O points à Nieppe FC (article 74, police des terrains) – Amende : 51€. M. ESSOUISSI Mourad (1996825679), joueur de NIEPPE FC: Barème 1.4 – 2 matchs fermes dont l’automatique – Retrait de 4 points sur sa licence – Amende : 30€. M. TONDEREAU Vincent (1956812353), joueur de BAISIEUX AS: Barème 1.5.A – 2 matchs fermes dont l’automatique – Retrait de 4 points sur sa licenceAmende 40€. M. Jonathan ENTE (non licencié 2011/2012) : Interdiction de licence pour la saison en cours et la saison 2012/2013. La commission tient à mettre en relief l’esprit sportif et responsable des deux clubs pour leur implication dans la gestion de ce dossier. Les frais d’envoi, de recommandés sont à charge de NIEPPE FC. Promotion "B" : HAZEBROUCK SC – LILLE MOULINS CARREL du 06 Mai 2012. Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire, Après avoir constaté la présence de : M. VANDERZWREN Arnaud, arbitre officiel dûment convoqué par lettre recommandée AR. Après avoir constaté les absences excusées de : MM. LOUCHART Morgan (1931059590) dirigeant et CABY Francis (1931287369) délégué de terrain, tous deux D’HAZEBROUCK SC. Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier,


Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 7 - "L'Officiel Flandre" N°304 du 04 / 06 / 2012 Considérant que l’article 128 des règlements généraux de la FFF stipule que les faits relatés par les arbitres doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, lequel confirme en tous points son rapport à l’encontre de M LOUCHART Morgan (1931059590) dirigeant d’Hazebrouck SC. En l’absence de débat contradictoire et de rapport de la partie adverse. Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide de suspendre M. LOUCHART Morgan (1931059590) dirigeant : Barème 2.3.B : 2 matchs fermes+1 avec sursis à compter du lundi 4.06 – Retrait de 4 points sur sa licence – Amende 50€. Demande fermement au club d’Hazebrouck de veiller à ce que les douches arbitres de leurs vestiaires soient pourvues en eau chaude. Les frais d’envoi, de recommandés et de déplacement de l’arbitre sont à charge de HAZEBROUCK SC.

ère

1 Division "A": LEZENNES STADE – ROUBAIX 3 PONTS du 16 Mars 2012. Instruction de MM. REKIK Amar et DJEBLI Hakim. Reprise du dossier placé en délibéré. Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire, Après avoir constaté la présence de : M. DAVOINE André, président de LEZENNES STADE dûment convoqués par lettre recommandée AR. Après avoir constaté l’absence excusée de : M. BADJI Jean de Dieu, arbitre officiel. MM. NORTIER Jean Pierre, assistant, MARQUI Pascal, dirigeant et LEQUEUX Jean Paul, délégué au terrain de LEZENNES STADE, Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Après avoir constaté l’absence non excusée de : MM. REKIK Amar, Président et DJEBLI Hakim, dirigeant, tous deux de ROUBAIX 3 PONTS. Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier et le non retour de la feuille de match. Considérant que la feuille de match constitue le seul document officiel. Considérant que l’article 128 des règlements généraux de la FFF stipule que les faits relatés par les arbitres doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, lequel confirme en tous points son rapport précisant de façon formelle et sans ambigüité que la substitution de la feuille de match est le fait d’une ou des 3 personnes de Roubaix 3 Ponts présentes dans son vestiaire à la fin du match. Considérant que le délégué de terrain confirme également par écrit que la feuille de match a été subtilisée par les personnes sus-indiquées. Considérant que tant l’arbitre que le délégué de terrain n’avaient aucun intérêt à s’emparer de la feuille de match. Considérant que le club de ROUBAIX 3 PONTS n’apporte aucun élément fiable de nature à remettre en cause les déclarations de l’arbitre, au surplus et bien qu’une demande de renseignements complémentaires dans le cadre de l’instruction a été envoyée, laquelle n’a pas été suivie d’effets et enfin que, bien que régulièrement convoqués, MM. REKIK Amar et DJEBLI Hakim ne se sont pas volontairement présentés devant la commission empêchant ainsi tout débat contradictoire. Considérant également que le club de ROUBAIX 3 PONTS à fait parvenir une feuille de match établie par ses propres soins avec des noms de joueurs mais sans indiquer de numérotation, ce qui rend impossible toute identification formelle des présumés agresseurs des arbitres (assistant et central), mais qu’il est bien établi que 3 personnes ont envahi le vestiaire arbitre à la fin du match dont M. DJEBLI Hakim, dirigeant, M. DJEBLI Mohamed identifié comme étant le capitaine et un troisième joueur toujours non identifié. Considérant que le Président M. REKIK Amar, bien que non présent au match, n’a pu ou n’a voulu mener en interne une enquête sérieuse et identifier les intéressés, se bornant à livrer que les noms des joueurs ayant reçu deux avertissements. Considérant que M. DJEBLI Hakim, délégué d’équipe sur ce match, dont il apparait qu’il a eu personnellement un comportement plus que déplacé le jour de la rencontre et que connaissant pour sa part et de toute évidence, les auteurs des faits de menaces, coups sur arbitres et soustraction de la feuille de match refuse d’en donner les identités.

Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide : M. REKIK Amar : 2 ans fermes et incompressibles de suspension et de toutes fonctions officielles, article 170 des RG : dissimulation de document officiel en vue de faire obstacle à l’identification des joueurs et dirigeants concernés par les faits. Retrait de tous les points de sa licence. M. DJEBLI Hakim : 1 an ferme et incompressible de suspension et de toutes fonctions officielles, article 170 des RG : dissimulation de document officiel en vue de faire obstacle à l’identification des joueurs et dirigeants concernés par les faits. Retrait de tous les points de sa licence. Amende globale de 87€ (Annexe 4 art 10). Ces suspensions s’ajoutent à celles prononcées pour présence non excusées à convocation (art 139) Toutefois, dans un ultime souci d’ouverture et donner une dernière chance à l’expression de la vérité, la commission se réserve le droit de rouvrir le dossier sur la base de faits nouveaux, indiscutables et vérifiés et notamment par la production des noms des personnes désignées par l’arbitre (par leur numéro) dans son rapport ainsi que de celle(s) ayant fait disparaitre la feuille de match. RECOURS Pour les matchs de suspension égale ou supérieure à 1 an et les suspensions de terrain ferme et avec sursis appel Ligue La présente décision est susceptible d’appel devant la Commission d’Appel de la Ligue de préférence par courrier électronique via l'adresse mail Officielle du club ou par tout autre moyen (courrier Recommandé, télécopie) dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la notification ou de la publication au Bulletin Officiel, formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux de la Ligue du Nord Pas-de-Calais de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Conseil de Ligue d'un montant de 100 euros. Pour les matchs de suspension inférieure à 1 an appel District Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District Flandre par lettre recommandée, Admifoot, télécopie ou courrier électronique à direction@flandre.fff.fr envoyé par l'adresse mail Officielle fournies au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais et le District Flandre depuis le (25 octobre 2007 dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un montant de 87 euros. Le Président de séance: Georges TORRES Le Secrétaire, Patrick LECLERCQ


Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 8 - "L'Officiel Flandre" N°304 du 04 / 06 / 2012 Est éligible au Comité de Direction tout licencié à titre individuel de la Ligue ou du District selon l'élection concernée ainsi que tout licencié d'une association affiliée ayant son siège sur le territoire de la Ligue ou du District concerné et en règle avec la Fédération, la Ligue et le District. Le candidat doit être à jour de ses cotisations, et domicilié sur le territoire du District ou d'un District limitrophe pour l'élection du Comité de Direction d'un District.

Réunion du Mercredi 30 Mai 2012 Président: M. MACHOWCZYK André Présents: MM. BABIK Jean – CAPOEN Michel – Michel COUTURIAUX Le dossier remis à la Commission de Surveillance des Opérations Electorales comporte deux listes, une conduite par M. Patrice DODIN et une conduite par M. Xavier FLEURY. La commission rappelle les dispositions de l'article 14 bis des statuts du district: Déclaration de candidature : Une seule déclaration est obligatoire pour chaque liste qui comporte 20 membres dont les 4 représentants prévus à l’article 2.2 des Dispositions Annexes aux statuts de la FFF, et un candidat désigné comme étant la tête de liste. La déclaration de candidature comporte la signature, les noms et prénoms de chaque candidat, le nom du club dans lequel le candidat est licencié ou la mention « membre individuel » sachant qu’un club ne peut être représenté que par un candidat pour l’ensemble des membres indépendants (hors Familles) et précise ceux qui figurent au titre d'une catégorie obligatoire susvisée.

Ne peut être candidate : la personne qui n’est pas licenciée depuis au moins 6 mois ; la personne qui n’a pas 18 ans au jour de sa Candidature ; la personne de nationalité française condamnée à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ; la personne de nationalité étrangère condamnée à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ; la personne à l'encontre de laquelle a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave à l'esprit sportif ; la personne licenciée suspendue de toutes fonctions officielles. Les conditions générales d'éligibilité doivent être remplies à la date de la déclaration de candidature.

La commission étudie les listes. Liste de M. Patrice DODIN La commission constate l'envoi de la liste par courrier recommandé en date du 22 Mai

Nul ne peut être sur plus d'une liste.

2012, en conformité avec les statuts du District, reçue le 23 mai 2012.

La déclaration de candidature doit être adressée au secrétariat de la Ligue ou du District selon l'élection à laquelle elle est destinée, par envoi recommandé, au plus tard 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale. Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat, ni aucun changement dans l'ordre de présentation de la liste n'est accepté après la réception de la déclaration de candidature.

La Commission constate que la déclaration de candidature comporte la signature, les noms et prénoms de chaque candidat, le nom du club dans lequel le candidat est licencié ou la mention « membre individuel ». La commission constate, après comptage, que le nombre de personnes comprises sur cette liste est de 20 membres puis vérifie la répartition de ces membres conformément à l’article 17 des statuts du District Flandre. 1 représentant des arbitres 1 représentant des éducateurs

La commission rappelle les dispositions de l'article 17 des statuts du district: 1. Les Districts sont dirigés par un Comité de Direction dont la composition et la désignation sont définies dans les conditions fixées ci-après. Le Comité de Direction est composé de vingt membres dont les 4 représentants des familles. Son mandat est de quatre ans et expire au plus tard le 31 décembre qui suit les Jeux Olympiques d'été. Les membres sortants sont rééligibles. Le Comité de Direction est renouvelable en totalité tous les quatre ans. 2. Le Comité de Direction qui est élu selon les modalités prévues à l'article 14 bis, doit comprendre parmi ses membres, au minimum : – un arbitre, – un éducateur, – une licenciée, – un médecin licencié. -

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L’arbitre doit être un arbitre en activité depuis au moins trois ans ou être arbitre honoraire, membre d'une association groupant les arbitres de football disposant de sections régionales dans le tiers au moins des Ligues métropolitaines de la Fédération. En l'absence de section régionale ou départementale d'une telle association, il doit être membre de la commission d'arbitrage de la Ligue ou du District selon l'élection concernée depuis trois ans au moins. S’il est recouru au scrutin de liste, il doit être choisi après concertation avec l’association représentative. L’éducateur doit être membre d'une association groupant les éducateurs de football disposant de sections régionales dans le tiers au moins des Ligues métropolitaines de la Fédération. En l'absence de section régionale ou départementale d'une telle association, il doit être membre d'une commission technique de la Ligue ou du District selon l'élection concernée depuis trois ans au moins. S’il est recouru au scrutin de liste, il doit être choisi après concertation avec l’association représentative. Il doit être titulaire pour l'élection au Comité de Direction du District, du Brevet d'État du 1er degré, du D.E.F., du certificat de formateur ou du D.E.P.F. une licenciée, un médecin licencié.

Le conseiller technique départemental assiste aux délibérations du Comité de Direction avec voix consultative.

1 licenciées féminines 1 médecin licencié Cette répartition est en conformité avec les statuts du District Flandre de Football. Pour statuer sur la recevabilité des candidatures et donc de la validité de la liste conduite par M. Patrice DODIN, la commission reste dans l'attente de la réception de l'extrait de casier judiciaire (bulletin N°3) pour certains des membres, la liste des pièces manquantes est adressée à M. Patrice DODIN, candidat figurant en tête de la liste. L'extrait de casier judiciaire (bulletin N°3) étant disponible sous 8 jours, il serait souhaitable que les documents manquants nous parviennent avant le 10 juin.

Liste de M. Xavier FLEURY La commission constate l'envoi de la liste par courrier recommandé en date du 19 Mai 2012, en conformité avec les statuts du District, reçue le 21 mai 2012. La Commission constate que la déclaration de candidature comporte la signature, les noms et prénoms de chaque candidat, le nom du club dans lequel le candidat est licencié ou la mention « membre individuel ». La commission constate, après comptage, que le nombre de personnes comprises sur cette liste est de 20 membres puis vérifie la répartition de ces membres conformément à l’article 17 des statuts du District Flandre. 1 représentant des arbitres 1 représentant des éducateurs 1 licenciées féminines 1 médecin licencié Cette répartition est en conformité avec les statuts du District Flandre de Football. Pour statuer sur la recevabilité des candidatures et donc de la validité de la liste conduite par M. Xavier FLEURY, la commission reste dans l'attente de la réception de l'extrait de casier judiciaire (bulletin N°3) pour certains des membres, la liste des pièces manquantes est adressée à M. Xavier FLEURY, candidat figurant en tête de la liste. L'extrait de casier judiciaire (bulletin N°3) étant disponible sous 8 jours, il serait souhaitable que les documents manquants nous parviennent avant le 10 juin. Le président de la commission André MACHOWCZYK


Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 9 - "L'Officiel Flandre" N°304 du 04 / 06 / 2012 ème

3 Division "A": TEMPLEUVE AS (C) – TOURCOING EIC (B) Réserves de TOURCOING EIC appuyées, confirmées recevables. Après contrôle de la feuille de match SAINT ANDRE US (B) – TEMPLEUVE AS (B) du 08 Mai 2012 comptant pour la coupe Christian DUHAMEL, il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à la rencontre citée en référence. La commission décide résultat acquis sur le terrain. TEMPLEUVE AS (C) – TOURCOING EIC (B) 6 à 4 Droits conservés.

Réunion du Jeudi 31 Mai 2012 Présents: MM. Jean BABIK, Francis BOUCHER, Christian CASAUBON, Teddy DELVOET, Jean Pierre RIBREU, Jean Marie VANDEWEGHE. Excusé: M. Michel VANNESTE. Rectificatif du PV de la réunion du 24 MAI 2012 paru à l'Officiel Flandre N°303 du 28 Mai 2012 SENIORS Promotion d’Excellence ‘’B’’ : LA GORGUE CS (B) – BAISIEUX AS (B) Résultat : LA GORGUE CS (B) – BAISIEUX AS (B) 1 à 0

ETUDE DES RESERVES DU MARDI 8 MAI 2012 SENIORS 3ème Division ‘’B’’ : HALLENNES OL (B) – VIEUX BERQUIN FC (B) Réserves de HALLENNES OL appuyées confirmées irrecevables. L’équipe VIEUX BERQUIN FC "A" jouait le même jour en coupe Charles DEFFRENNES. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. HALLENNES OL (B) – VIEUX BERQUIN FC (B) 2 à 2 Droits conservés.

ETUDE DES RESERVES DU SAMEDI 19 MAI 2012 U19 Promotion "C": LILLE FG BETHUNE – LILLE MOULIN CARREL US Match arrêté suite à l'insuffisance de joueurs de l'équipe de LILLE FG BETHUNE. La commission décide: LILLE MOULIN CARREL bat LILLE FG BETHUNE 4-0. Amende 51 € au club de LILLE FG BETHUNE (Article 129 des règlements généraux du District Flandre).

ETUDE DES RESERVES DU DIMANCHE 20 MAI 2012 SENIORS Promotion "A": LOOS OLIVEAUX AS (B) – EMMERIN FC Réserves d’EMMERIN FC appuyées, confirmées recevables. Après contrôle des feuilles de match, il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à plus de 10 rencontres avec l’équipe hiérarchiquement supérieure. La commission décide résultat acquis sur le terrain : LOOS OLIVEAUX AS (B) – EMMERIN FC 2 à 1 Droits conservés. Promotion "D": ROUBAIX BARBE D OR AS – BOUSBECQUE CS Réserves de BOUSBEQUE CS appuyées, confirmées recevables. Après contrôle des feuilles de match, il s’avère qu’un seul joueur a participé à plus de 10 rencontres avec l’équipe hiérarchiquement supérieure. La commission décide résultat acquis sur le terrain : ROUBAIX BARBE D OR AS – BOUSBECQUE CS 2 à 1 Droits conservés. 1ère Division ‘’C’’ LILLE FG BETHUNE – LA CHAPELLE FC (B) Match non joué suite à l’absence de l'équipe de LA CHAPELLE FC (B) La commission décide: LILLE FG BETHUNE bat LA CHAPELLE FC (B) 3-0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de LA CHAPELLE FC. 2ème Division "D": MERVILLE USM (B) – NIEPPE FC (B) Réserves de MERVILLE USM appuyées confirmées recevables. Réserves de NIEPPE FC non appuyées, non confirmées irrecevables Après contrôle des feuilles de match, il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à plus de 10 rencontres avec l’équipe hiérarchiquement supérieure. La commission décide résultat acquis sur le terrain : MERVILLE USM (B) – NIEPPE FC (B) 1 à 2 Amende 33 € au club de NIEPPE FC. Droits conservés au club de MERVILLE USM. 2ème Division "D": LE DOULIEU FC (B) – LOMME DELIVRANCE (B) Réserves de LE DOULIEU FC appuyées, confirmées recevables. Après contrôle des feuilles de match, il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à plus de 10 rencontres avec l’équipe hiérarchiquement supérieure. La commission décide résultat acquis sur le terrain : LE DOULIEU FC (B) – LOMME DELIVRANCE SR (B) 1 à 1 Droits conservés.

U17 Promotion Excellence "B": ASCQ US (B) – WATTRELOS US Réserves de WATTRELOS US appuyées, confirmées recevables. Après contrôle des feuilles de match, il s’avère qu’un seul joueur a participé à plus de 10 rencontres avec l’équipe hiérarchiquement supérieure. La commission décide résultat acquis sur le terrain : ASCQ US (B) – WATTRELOS US 3 à 0 Droits conservés. M. Jean Marie VANDEWEGHE ne participe ni à la délibération ni au vote. Promotion "D": WEPPES ES – ROUBAIX BARBE D'OR Réserves de WEPPES ES appuyées, confirmées, recevables. Après contrôle des feuilles de match, il s’avère que 5 joueurs ont participé à plus de 10 rencontres avec l’équipe hiérarchiquement supérieure. La commission décide : WEPPES ES bat ROUBAIX BARBE D'OR 5 à 0 par pénalité Droits remboursés au club de WEPPES ES. Amende 33 € au club de ROUBAIX BARBE D'OR. ETUDE DES RESERVES DU MERCREDI 23 MAI 2012 SENIORS 3ème Division "A": EMMERIN FC (B) – MARQUILLIE US Réserves de MARQUILLIES US appuyées, confirmées recevables. Après contrôle de la feuille de match LOOS OLIVEAUX AS (B) – EMMERIN FC du 20 Mai 2012 comptant pour le championnat Promotion "A", il s’avère que MM. LEROY Pierre, LEPINGLE Mickael, LESTRIEZ Jimmy, ROUSSEL Julien, LEGROUX Frédéric ont participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : MARQUILLIES US bat EMMERIN FC (B) 5 à 0 Droits remboursés au club de MARQUILLIES US. Amende 33 € au club d'EMMERIN FC.

ETUDE DES RESERVES DU DIMANCHE 27 MAI 2012 Vétérans niveau 2 "B": QUESNOY FC – ROUBAIX TG PORTUGAIS Match non joué suite à l’absence de l'équipe de ROUBAIX TG PORTUGAIS. La commission décide: QUESNOY FC bat ROUBAIX TG PORTUGAIS 3-0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de ROUBAIX TG PORTUGAIS. Excellence "A": FERRAIN AN 96 (B) – ERQUINGHEM CS Réserves d’ERQUINGHEM CS appuyées confirmées irrecevables non motivées sur la feuille de match. La commission décide résultat acquis sur le terrain : FERRAIN AN 96 (B) – ERQUINGHEM CS 4 à 0 Droits conservés. Promotion "A": HALLENNES OL – VILLENEUVE D ASCQ METROPOLE (B) Réserves HALLENNES OL appuyées, confirmées recevables. Après contrôle de la feuille de match V.D’ASCQ METROPOLE – SIN LE NOBLE du 20 Mai 2012 comptant pour le championnat PH de Ligue "B", il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à la rencontre citée en référence. La commission décide résultat acquis sur le terrain : HALLENNES OL – VILLENEUVE D ASCQ METROPOLE (B) 1 à 1 Droits conservés. 1ème Division "B": CYSOING WB EC (B) – SALOME AS Réserves de SALOME AS appuyées confirmées irrecevables non motivées sur la feuille de match. La commission décide résultat acquis sur le terrain : CYSOING WB EC (B) – SALOME AS 1 à 0 Droits conservés. Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District Flandre par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique à direction@flandre.fff.fr envoyé par L'ADRESSE MAIL SECURISEE fournies au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais et le District Flandre depuis le 25 octobre 2007 dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un montant de 87 euros. Le Président de séance, Teddy DELVOET Le Secrétaire, Jean Marie VANDEWEGHE


Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 10 - "L'Officiel Flandre" N°304 du 04 / 06 / 2012 Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier. Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire,

Réunion du Jeudi 31 Mai 2012 Président : M. Pascal VANRYCKEGHEM Secrétaire : M. Patrick JARDIN Présents : MM. Jean Claude BLONDEAU – Michel CAPOEN – Charles LETELLIER. Instructeur : M. Bernard QUIVRIN qui ne participe ni aux délibérations ni au vote. Excusés : Mme Emilie BALBO – MM. Bernard DESANTE – Christophe COLMANT – Yvon GICQUEL. Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions, à l'équité sportive, à la nature et à la gravité des faits à l'origine des sanctions, la commission décide de lever l'effet suspensif lié à un éventuel appel de ces sanctions. U19 Excellence: LEERS OS – BONDUES FC du 12 Mai 2012 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire. Jugeant en première instance Après constatation de la présence et audition de : M. BRACAVAL David (1966831176) dirigeant de LEERS OS, M. JANVIER Frederic (1916830171) Arbitre officiel de la rencontre Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après constatation des absences excusées de : MM. CHRETIEN Didier (1926850485) Dirigeant, SAADETTA Salva (1916830171) Dirigeant tous deux de LEERS OS dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après constatation des absences non excusées de : MM. FRETIN Eric (1910031498) Dirigeant et BECQUET Louis(1956813335) Dirigeant tous deux de BONDUES FC, dûment convoqués par lettre recommandée avec AR.

Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence . Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide de suspendre M. BECQUET Louis (1956813335) de 16 matchs de suspension ferme en fonction de l’article 2.7.1.A (menaces et intimidations verbales envers un officiel au cours de la rencontre) et du retrait de la totalité des points sur sa licence assortie d’une amende de 100 euros. La Commission fait application de l'article 139 des Règlements Généraux du District Flandre (absence non excusée à une convocation 2 matchs de suspension ferme assortis d'une amende de 51€ et du retrait de 4 points sur la licence en ce qui concerne : MM. BECQUET Louis (1956813335), FRETIN Eric (1910031498) tous deux de BONDUES FC. RECOURS Pour les matchs de suspension inférieure à 1 an appel District Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District Flandre par lettre recommandée, Admifoot, télécopie ou courrier électronique à direction@flandre.fff.fr envoyé par l'adresse mail Officielle fournies au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais et le District Flandre depuis le 25 octobre 2007 dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un montant de 87 euros . Le Président, Pascal VANRYCKEGHEM Le Secrétaire, Patrick JARDIN

L'assemblée Générale des Clubs du District aura lieu le Samedi 23 Juin 2012 au complexe Léo Lagrange, rue des Anges à Tourcoing. MODIFICATIONS CONCERNANT LES POUVOIRS QUE LE DISTRICT FLANDRE VA VOUS ENVOYER PROCHAINEMENT. Les nouveaux statuts du District Flandre (article 13), votés par les clubs lors de l'Assemblée Générale du 19 Novembre 2011 à Mons en Baroeul, précisent que : Un délégué ne peut représenter au plus que cinq associations y compris la sienne, du département où se trouve le siège social de sa propre association et à condition qu'il représente déjà celle-ci. S'ils ne sont pas Président ou Secrétaire de leur association, ils doivent être munis d'un pouvoir du Président et être titulaire d'une licence de la Fédération Française de Football.


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Venez nombreux assister aux tournois organisés par les bénévoles des clubs. Juin 2012 Juin 2012 Catégorie: Seniors WATTRELOS US (30052012.1)

Catégorie: U13 BAUVIN FC (048) Catégorie: U13 SAILLY FC (047)

 Le 2 Juin 2012 Catégorie: U11 HAUBOURDIN CG (066)

Catégorie: U19 WEPPES ES (001)

Catégorie: U15 WEPPES ES (018)

Catégorie: U11 TOURCOING CHTS (076)

Catégorie: U17 WEPPES ES (003)

Catégorie: U13 TOURCOING CHTS (061)

Catégorie: U15 LOMME OSM (019)

Catégorie: U11 PHALEMPIN US (093)

Catégorie: U15 WAVRIN DON JS (032)

Catégorie: U13 PHALEMPIN US (067)

 Le 3 Juin 2012 Catégorie: U13 QUESNOY FSM (015) Catégorie: U11 TEMPLEMARS FC (023) Catégorie: U13 HAUBOURDIN CG (050)

Catégorie: Vétérans RONCQ ES (14052012.1) Catégorie: U17 FERRAIN AN96 (011) Catégorie: Vétérans LANDAS OL. (01062012.1)

Catégorie: U11 WATTRELOS US (083)

 Le 10 Juin 2012 Catégorie: U13 BERQUIN FC (009)

Catégorie: U15 ATTICHES US (28)

Catégorie: U13 TEMPLEMARS FC (018)

 Le 9 Juin 2012 Catégorie: U11 BERQUIN FC (010)

Catégorie: U11 SAILLY FC (063)

Catégorie: U11 BAUVIN FC (064)

Catégorie: U13 VERLINGHEM FOOT (076) Catégorie: U11 VERLINGHEM FOOT (103)

 Le 12/17 Juin 2012 Catégorie: Seniors LILLE WAZEMMES (29052012.2)  Le 15 Juin 2012 Catégorie: Vétérans WASQUEHAL ES  Le 16 Juin 2012 Catégorie: U13 SAINGHIN AO (030) Catégorie: U13 CYSOING EAC (033) Catégorie: U11 LA CHAPELLE FC (059) Catégorie: U13 LA CHAPELLE FC (046) Catégorie: U15 TOURCOING FABS (025) Catégorie: U15 FOREST FC (034) Catégorie: U15 LILLE LOUVIERE (035)  Le 17 Juin 2012 Catégorie: U15 ROUBAIX SCO59 (002) Catégorie: U15 SAINGHIN AO (013) Catégorie: U11 TOURCOING FABS (072) Catégorie: U13 TOURCOING FABS (057)

Catégorie: U11 BONDUES FC () Catégorie: U11 WERVICQ US (101) Catégorie: U19 WERVICQ US (003) Catégorie: U11 ST JANS CAPPEL OJ (080) Catégorie: U13 ST JANS CAPPEL OJ (109)  Le 23 Juin 2012 Catégorie: U15 BERQUIN FC (004) Catégorie: U11 LOSC LM (095) Catégorie: U13 HEM OLYMPIC (071) Catégorie: U13 VDA METROPOLE (072) Catégorie: U15 ROUBAIX JBTE AS (030) Catégorie: U11 ROUBAIX JBTE AS (105) Catégorie: Vétérans HEM OL FC (29052012.1)  Le 24 Juin 2012 Catégorie: U11 PROVIN US (029)  Le 30 Juin 2012 Catégorie: U15 PROVIN US (031)

Envoyez-nous vos reportages (textes et photos) pour mettre à l'honneur vos joueurs, vos dirigeants bénévoles et vos plus belles manifestations, ils figureront dans la mesure du possible dans cette rubrique et sur le Site Internet du District !


Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 14 - "L'Officiel Flandre" N째304 du 04 / 06 / 2012

L'Officiel Flandre N°304 du 4 Juin 2012  

Le Journal officiel du District Flandre du 4 Juin 2012

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