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Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 1 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012

Cette saison encore, les classements de nos championnats Jeunes et Seniors seront ajustés en fonction du comportement des équipes. Tous les équipiers doivent être solidaires pour garder le capital de 4 points octroyé en début de saison. Chaque match de suspension est répercuté sur le total de l'équipe entière. Il peut arriver ainsi qu'une équipe soit relégable à cause du mauvais comportement de quelques membres de l'équipe (joueurs, éducateur ou dirigeant) ou qu'elle termine aux premières places si aucun membre de l'équipe ne récolte de match de suspension. Il reste quelques matches à jouer avant l'échéance et il est utile de rappeler aux équipes concernées qu'il serait regrettable de gâcher une saison en quelques matches. Dorénavant, grâce à Admifoot, vous pouvez, à tout moment, consulter la situation de vos équipes vis-à-vis du Bonus et aussi la situation de vos licenciés vis-à-vis de "la licence à points" …


Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 2 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012

Les équipes inscrites par créneau, par clubs 1er Créneau 9H30 – 11H30 RENDEZ-VOUS À 9H00 ARMENTIERES JA (8) - BAISIEUX AS (2) - BAUVIN FC (6) - BERQUIN FC (3) - BOIS GRENIER AS (2) BONDUES FC (6) - CROIX IC (7) - CYSOING EAC (2) - ERQUINGHEM CS (1) - FACHES THUMESNIL (2) - GENECH ES (2) - HOUPLINES EC (2) - LA CHAPELLE FC (3) - LAMBERSART FC (4) - LEZENNES STADE (2) - LILLE FIVES OS (3) - LILLE LOUVIERE ES (4) - LINSELLES FC (4) - LOMME OSM (3) MARCQ O (3) - MONCHEAUX OSCAR (1) - PERENCHIES US (3) - RONCQ ES (5) - ROUBAIX SCO 59 (6) - SAILLY FC (4) - SANTES FC (3) - SEQUEDIN OSM (3) - ST ANDRE (2) - TEMPLEUVE AS (3) - VDA FLERS OS (4) - WASQUEHAL ES (4) - WATTIGNIES FC (2) - WEPPES ES (3)

2ème Créneau 13H30 – 15H30 RENDEZ-VOUS À 13H00 ANNOEULLIN FC (3) - BAILLEUL SC (3) - BERSEE AS (3) - CAMPHIN EC (3) - CAPPELLE ES (3) COMINES ACS (6) - ESTAIRES US (3) - FERRAIN AN 96 (6) - FRELINGHIEN ES (2) - FRETIN US (3) HALLENNES O (3) - HALLUIN U (2) - HAZEBROUCK SC (4) - HOUPLIN US (3) - ILLIES ESC (3) - LEERS OS (10) - LESQUIN US (3) - LILLE ANTILLAIS (3) - LOMME DELIVRANCE SR (6) - LOOS OLIVEAUX (4) - MARQUETTE US (3) - MERVILLE USM (2) - MONS OM (7) - MOUVAUX ES (3) - NIEPPE FC (3) PROVIN US (3) - RADINGHEM AS (3) - RONCHIN US (3) - SAINGHIN AO (3) - SANTES FC (4) WATTRELOS FC (2)

3ème Créneau 16H00 – 18H00 RENDEZ-VOUS À 15H30 ALLENNES LES MARAIS (3) - ASCQ US (1) - BOUSBECQUE CS (5) ENNEQUIN ES (6) - FOREST FC (2) - HEM O FC (3) - LA GORGUE CS (2) - LA MADELEINE FC (8) – LAMBERSART IC (4) - LESQUIN US (2) - LILLE BOIS BLANC (2) - LILLE MOULIN CARREL (3) - LILLE SUD (3) - LILLE WAZEMMES (3) - LOMME USC (1) - LOSC (1) - PHALEMPIN US (2) - SECLIN FC (3) STELLA LYS (3) - TEMPLEMARS FC (1) - THUMERIES AG (2) - TOUFFLERS AF (3) - TOURCOING CHEMINOTS (5) - TOURCOING EIC (2) - TOURCOING UC FC (10) - V A M (4) - WASQUEHAL CAPREAU (4) - WATTRELOS US (4) WAVRIN DON JS (2)

Décision du Comité Directeur Concernant les clubs débiteurs au 30 Septembre 2011 et au 31 Décembre 2011, les membres du Comité Directeur, lors de la réunion du Mardi 3 Avril 2012, ont pris à l'unanimité la décision d'appliquer les dispositions des articles 77 et 160 des règlements généraux du District à savoir, la suspension immédiate provisoire de l'équipe supérieure de District, à compter de ce jour et ce jusqu'à régularisation de leur compte club. Clubs concernés: BOUSBECQUE ESPAGNOLS - BOUSBECQUE OL FUTSAL - DEULEMONT FUTSAL - ERQUINGHEM CS - FACHES THUMESNIL AJM - HALLUIN DOLPHINS - HAZEBROUCK ST JOSEPH - LAMBERSART IC - LESQUIN US - LILLE AS CULTURE CROISETTE - LILLE AS FIVES FUTSAL - RONCHIN FUTSAL ASS. - ROUBAIX ASS. FOOT EN SALLE - ROUBAIX OSSOUD - ROUBAIX SPORTS CULTURE - SANTES FC SECLIN FUTSAL - TOURCOING AF PHALEMPINS - TOURCOING ASCR RENOUVEAU - WATTIGNIES ESPACE JEUNES. Date limite de mise à jour du compte pour lever la suspension du week-end: vendredi 13 avril 2012 à 17h30 ! Nous invitons les clubs à vérifier leurs agendas !


Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 3 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012

Fondation « Sybille Sibierski » Dimanche 15 Avril à Tourcoing, le Foot se mobilise pour la Fondation « Sybille Sibierski » Isabelle et Antoine Sibierski ont créé une Fondation destinée à promouvoir et soutenir les actions sociales ou humanitaires en direction des enfants. Ils s'arrêteront l'espace d'une journée à Tourcoing pour promouvoir leur action et récolter des fonds. Antoine SIBIERSKI, Patrick VIEIRA et Yohann CABAYE vous donnent rendez vous au Stade Van de Veegaete pour un programme de pro !!!! 10h00 à 12h00 Animations pour les jeunes des Centres Sociaux de Tourcoing 12h00 Séance de dédicaces et photos 13h30 à 15h00 Animations pour les jeunes des Clubs partenaires du USTFC 16h00 Match de Division d'Honneur régional : USTFC – ETAPLES Toute la journée, animations, de nombreux maillots prestigieux à gagner Entrée 3 € Venez passer un bon, moment, rencontrer Antoine, Patrick et Yohann tout en participant à une bonne cause !!!!!

Voici les résultats de la Finale Départementale U13, jouée le Mercredi 11 Avril 2012 à LAMBERSART. Les clubs de WASQUEHAL ES – MAUBEUGE US – VILLENEUVE D'ASCQ METROPOLE – WAZIERS USM – LESQUIN US – FERRAIN AN 96 sont qualifiés pour la finale Régionale qui aura lieu le Mardi 8 Mai 2012 à BREBIERES. Ils rejoignent les clubs du Nord qualifiés directement pour la finale régionale Coupe Pitch U13 le 08 Mai 2012 à Brebières : MARLY USM (District Escaut) – LOSC LM (District Flandre) - DUNKERQUE USL (District Maritime Nord)


Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 4 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012

R Rèègglleem meennttss m mooddiiffiiééss eenn A Asssseem mbbllééee G Géénnéérraallee Suite à la décision des clubs lors de l'Assemblée Générale du District Flandre du samedi 19 Novembre 2011, salle Salvador Allende à Mons en Baroeul, nous vous prions de prendre bonne note des modifications apportées aux dispositions de l'article 92 des Règlements Généraux du District Flandre. Nous vous rappelons que ces modifications ont été adoptées avec application immédiate. ARTICLE 92

Toute modification à la date de la rencontre et à la désignation du terrain doit être obligatoirement demandée aux Commissions compétentes, par ADMIFOOT (par mail Sécurisé avec l'accord écrit des 2 clubs uniquement en cas de

problème du logiciel ADMIFOOT) •

DEMANDE le mardi avant 18h00 pour le s re n con tre s du same di et di man che qui sui ve n t (gratuité maintenue) avec 50 € d’amende au club adverse en cas de non réponse avant JEU DI 14h00 (« Acceptation » ou « Refus »). (san s rép on se , la de man de n ’e st pa s acce pté e e t le statut pa sse de « att club » à « non rép » .

DEMANDE le Mercredi jusque 20h00 ( 20€ au clu b demandeur) AVEC REPONSE jusqu'au Jeudi 14h dernier délai (m ai s pa s d ’am en de au club adv e rse mê me si pa s de ré pon se ) .

L A V E IL LE de la re n con tre lor squ’e lle se dé roule e n se mai ne pour le Futsal

L e V EN D RE D I 1 4h p our le s re n con tre s U 1 1 / U1 3 e t Fé mi ni n e s

En cas de délai non respecté, la demande ne sera pas acceptée et la rencontre sera maintenue aux dates et horaires initialement prévus. Si la rencontre ne se déroule pas comme initialement prévue, la rencontre sera homologuée perdu aux deux équipes par pénalité. Pour toute demande de report de match, les deux clubs devront proposer obligatoirement la nouvelle date et l'horaire.

ARTICLE 92 bis – Courrier Electronique

Toutes les demandes peuvent se faire par ADMIFOOT. Seules les demandes en provenance d’ADMIFOOT et/ou de l'adresse mail sécurisée seront prises en compte par les services du District Flandre.

ANNEXE 7: L’ARBITRAGE Les Arbitres Auxiliaires ARTICLE 6 Si l'arbitre désigné est absent, il est fait appel, le cas échéant : - soit à un arbitre officiel neutre présent dans le stade. - soit à l'arbitre assistant officiel désigné. - soit à l'arbitre auxiliaire du club recevant ou l'arbitre auxiliaire du club visiteur en cas d'absence de l'arbitre auxiliaire du club recevant

En cas d'absence dans le stade, d'un arbitre officiel neutre, la direction de la rencontre est confiée obligatoirement par tirage au sort à l'une des 2 personnes licenciées appartenant aux clubs en présence et dont la licence est en conformité avec l'article 52 des Règlements Généraux du District Flandre. Dans le cas où aucun arbitre officiel n'est convoqué, les dispositions précédentes sont applicables de façon obligatoire. L'absence de l'arbitre officiel n'est pas un motif valable pour la remise d'un match. L'équipe qui refuse le tirage au sort a match perdu par pénalité à condition que cela soit inscrit sur la feuille d'arbitrage


Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 5 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012 ère

Réunion du Vendredi 6 Avril 2012 Président : M. Philippe LECLERC Secrétaire : M. Patrick LECLERCQ Présents : Mme Claudine LETELLIER – MM. Gérard DERUY – Georges TORRES – Laurent FERTEIN – Francis DEWEIRDT Instructeur : M. Bernard TERNYNCK (ne participe ni aux délibérations ni aux décisions) Excusé : M. Michel VANNESTE En application de l’article 10 du règlement disciplinaire, et compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après. ère

Seniors 1 Division "B": SAINT ANDRE US – LA MADELEINE FC du 18 Mars 2012 Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire, Après avoir constaté la présence de : M. SANSEN Lionel (2543170591) arbitre officiel assisté de M. Jean Marie VANDEWEGHE (UNAF Flandre) MM. MASSARIA Arnaud (1976821497) Capitaine, HAINAUT Sébastien (C.N.I) joueur mis en cause et DE BOSSCHER Michel (non convoqué mais représentant les absents) tous trois de LA MADELEINE FC, M. DUFAY Michael, assistant de ST ANDRE US, Tous Dûment convoqués par lettre recommandée AR. Après avoir constaté les absences excusées de : M. RAMZI Alla (2217753019) Assistant de LA MADELEINE FC, MM. COMPANIE Bruno (2544633476) délégué de terrain, COVARUBIAS Diego (1996831246) Dirigeant et COQUET Guillaume (1951057924) Capitaine, tous trois de ST ANDRE US, Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier, Considérant les éclaircissements et fournies par les personnes auditionnées.

justifications

Considérant que l’article 128 des règlements généraux de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire. Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence. La commission, après avoir constaté que M. HAINAUT Sébastien reconnait les faits commis sur son propre assistant mais nie en partie ceux à l’encontre de l’arbitre officiel et après avoir noté qu’il regrette son comportement. Après avoir noté que l’arbitre a déposé lui-même la licence de l’intéressé au district et qu’il a fourni la copie du dépôt de plainte et celle du certificat médical. Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des personnes auditionnées, la commission confirme la Mise en instruction de M. HAINAUT Sébastien du club de FC à la date de saisine du 23 mars 2012. La commission précise en outre que l’homologation sera formulée à l’issue de l’instruction. Les frais d’envoi et de recommandés et de déplacement de l’arbitre sont à charge du club de LA MADELEINE FC.

Seniors 1 Division Réserves: LA CHAPELLE FC (C) – LILLE FG BETHUNE (C) du 11 Mars 2012 Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire,

Après avoir constaté l’absence excusée de : M. BRUNEEL Dimitri (joueur sans licence) du club de ROUBAIX JEAN BAPTISTE AS dûment convoqué par lettre recommandée AR.

Après avoir constaté la présence de : MM. DUCASTEL David (19311412832) assistant, ELSENS Noel (1931286677) arbitre bénévole, HOSDEZ Eric (1910411971) MANGIN Maxime (1956829839) et LEFEBVRE Ludovic (1925120092) tous de LA CHAPELLE FC, MM. KIZABA Larry (1996815074) dirigeant et JABOUR Majid (1956822743) es qualité de Président, tous deux de LILLE FAUBOURG DE BETHUNE, Tous dûment convoqué par lettre recommandée AR.

Après avoir constaté les absences non excusées de : MM. BURGHO Hervé (1920199419) arbitre bénévole de la rencontre et DEZOUTTER Frédéric (1920199420) capitaine, tous deux du club de HAZEBROUCK SAINT JOSEPH. Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR.

Après avoir constaté les absences excusées de : M MULLER Kevin, (1976830171) joueur de la chapelle et victime à qui la commission souhaite un prompt et complet rétablissement. M MARTINACHE Jonathan, (2545314993) du club de LILLE FAUBOURG DE BETHUNE. M. MARTINACHE Ludovic, (1920414907) dirigeant Dûment convoqués par lettre recommandée AR. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier, Considérant les éclaircissements et fournies par les personnes auditionnées.

justifications

Considérant que trois joueurs ont été agressés par M MARTINACHE Jonathan dont une a du être hospitalisée. Considérant que M. JABOUR, es qualité de président de LILLE FAUBOURG DE BETHUNE, bien que non présent au match, relève le caractère isolé des faits commis par l’un de ses joueurs qui par ailleurs n’avait jamais posé problème et déplore la généralisation qui en a été faite ; précisant par ailleurs que ce joueur a été exclu du club mais que la licence n’a pas encore été retournée au district. Considérant que l’article 128 des règlements généraux de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire. Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence. Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide : La Mise en instruction de M. MARTINACHE Jonathan du club de LILLE FAUBOURG DE BETHUNE au motif de suspicion de coups sur plusieurs adversaires, au cours de la rencontre et avec ITT au sens de la sécurité sociale (Date de saisine au 06.04.2012) avec suspension de M. MARTINACHE Jonathan du club de LILLE FAUBOURG DE BETHUNE à titre conservatoire. De demander au club considéré de faire retour immédiat de la licence au district. Les frais d’envoi et de recommandés et de déplacement de l’arbitre sont à charge du club de LILLE FAUBOURG DE BETHUNE.

ème

Dossier Instruction Seniors 3 division Réserves "B": HAZEBROUCK ST JOSEPH – ROUBAIX JEAN BAPTISTE AS du 11 décembre 2011 Motif : Suspicion de fraude sur identité d’un joueur de Roubaix SJBTE Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire, Après avoir constaté la présence de : M. DE QUEIROS Marco Polo (2546276084) dirigeant de ROUBAIX JEAN BAPTISTE AS Dûment convoqués par lettre recommandée AR.

Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier et du rapport de l’instructeur. Considérant les éclaircissements et justifications fournies par la seule personne auditionnée qui confirme que M. BRUNEEL n’avait pas de licence homologuée au jour de la rencontre, tout en relevant le caractère d’erreur administrative commise par son club et qu���il indique que la licence aurait été régularisée. Considérant les courriers envoyés par le club de ROUBAIX SJBTE faisant état des circonstances dans lesquelles M. BRUNEEL Dimitri a été exclu, mais sans aucun rapport avec le fait qu’il ne possédait pas de licence. Considérant que M. BRUNEEL Dimitri (joueur sans licence) du club de ROUBAIX JEAN BAPTISTE AS n’a pas cherché à dissimuler son identité qui figure bien que la feuille d’arbitrage après son numéro de carte d’identité et qu’au surplus il a été suspendu à titre conservatoire depuis le 17 janvier 2012, ainsi que M. DE QUEIROS Marco Polo (2546276084) Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et de la personne auditionnée, la commission décide de requalifier M. BRUNEEL Dimitri (joueur sans licence) et de M. DE QUEIROS Marco Polo (2546276084) du club de ROUBAIX JEAN BAPTISTE AS à la date du 06 Avril 2012. De donner match perdu par pénalité au club de ROUBAIX JEAN BAPTISTE AS pour utilisation d’un joueur sans licence – score 2/0. Amende : 100€ (article 136 des Règlements Généraux). De demander au club de ROUBAIX JEAN BAPTISTE AS de justifier de la régularisation de la licence considérée auprès du district dans un délai de 8 jours après la parution de la présente décision. Fait application de l’article 139 des Règlements Généraux (absence non excusée à convocation) en ce qui concerne MM. BURGHO Hervé (1920199419) et DEZOUTTER Frédéric (1920199420) tous deux du club de HAZEBROUCK SAINT JOSEPH avec un retrait de 4 points sur leur licence et amende de 51€ à chacun. Les frais d’envoi et de recommandés sont à charge du club de ROUBAIX JEAN BAPTISTE AS. RECOURS pour les matchs de suspension inférieure à 1 an appel District Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District Flandre par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique à direction@flandre.fff.fr envoyé par L'ADRESSE MAIL SECURISEE fournies au club par la Ligue du Nord Pasde-Calais et le District Flandre depuis le (25 octobre 2007 dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un montant de 85 euros. Le Président, M. Philippe LECLERC Le secrétaire M. Patrick LECLERCQ


Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 6 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012 Après avoir constaté les absences excusées de : MM. DAFONSECA Abilio (2544326554) assistant et BATISTA RIBEIRO Sérafin (1930069798) du club de ROUBAIX VIMARANENSE, MM. DARDEK Abdel, (1931293693) assistant, BOUNOUA Mohamed (1986841763) capitaine et BENHADDOUCHE Karim (1920255028) dirigeant, du club de JSC OSTRICOURT, Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Réunion du Mardi 10 Avril 2012 Président : M. Philippe LECLERC Secrétaire : M. Patrick LECLERCQ Présents : MME Claudine LETELLIER – MM. Gérard DERUY – Georges TORRES – Laurent FERTEIN – Francis DEWEIRDT Instructeur : M. Bernard TERNYNCK (ne participe ni aux délibérations ni aux décisions) Excusé : M. Michel VANNESTE En application de l’article 10 du règlement disciplinaire, et compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après. Seniors Promotion "A" : LILLE SUD FC – WASQUEHAL CAPREAU du 11 Mars 2012 Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire, Après avoir constaté la présence de : M. HERBAUX Frédéric (1931832786) arbitre officiel. M. KODZABA Nedjib (1910091850) délégué de terrain et HAKEM Benyounes, en qualité de Président de Lille Sud, non convoqué tous deux de LILLE SUD. M KOMBO Bessigol (2543066970) délégué. M VANDEMEULEBROUCKE (1931202997) capitaine. Tous deux de WASQUEHAL CAPREAU, Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Après avoir constaté les absences excusée de : MM. FAHID Zakaria (1916829792) joueur, DJASSIDJI André (1906848620) délégué et KABOU Mohamed (1926829792) Capitaine, tous trois de LILLE SUD, M. TALED Nedji (1926857984, Joueur de WASQUEHAL CAPREAU., Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier, Considérant les éclaircissements et fournies par les personnes auditionnées.

Après avoir constaté l’absence non excusée de : M. RABHUI Salim (2544392615) arbitre officiel, dossier transmis à la CAF pour suite à donner. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier, Considérant les éclaircissements et fournies par les personnes auditionnées.

justifications

Considérant que l’article 128 des règlements généraux de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, lesquels sont, pour partie, contredit par le délégué du district et notamment en ce qui concerne les faits d’après match et la sortie du stade. Considérant que M. AMRANI conteste formellement (courrier et lors de son audition). Considérant que M. DEOLIVEIRA Luiz confirme pour sa part son attitude sur le banc de touche. Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence. Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide de suspendre: M. AMRANI Djamel (1931142307) joueur de ROUBAIX VIMARANENSE. Propos excessifs – Barème 1.5.A – 1 match ferme automatique – retrait de 2 points sur sa licence – amende 30€. M. DEOLIVEIRA Luiz (2545614393) délégué de ROUBAIX VIMARANENSE, Conduite inconvenante répétée – Barème 2.2.A – 1 match ferme à compter du lundi 16.04 – retrait de 2 points sur sa licence – amende 60€.

justifications

Considérant que l’article 128 des règlements généraux de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, lequel confirme que les faits se sont produit après qu’il ait mis fin à la rencontre. Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence. Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide la Mise en instruction de M. FAHID Zakaria (1916829792) joueur de LILLE SUD au motif de suspicion de coups sur adversaire hors de la rencontre, avec ITT au sens de la sécurité sociale inférieure à 8 jours. Date de saisine au 10.04.2012 avec suspension de M. FAHID Zakaria (1916829792) joueur de LILLE SUD à titre conservatoire. Demande le retour de la licence au district par le club. La commission précise en outre que l’homologation sera formulée à l’issue de l’instruction. Les frais d’envoi et de recommandés et de déplacement de l’arbitre sont à charge du club de LILLE SUD.

Les frais d’envoi et de recommandés et de déplacement du délégué sont à charge du club de ROUBAIX VIMARANENSE. Dossier Seniors Promotion "B" : PERENCHIES US – LOMME DELIVRANCE du 18 Mars 2012. Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire, Après avoir constaté la présence de : M. TELLIER Nicolas (1931200475) arbitre officiel. M. DESMONS André (98681686) observateur. MM. DESOUSA Manuel (1920029604) entraineur, CASIEZ Alexandre (2488318557) capitaine, MATHON Patrick (1906856550) assistant et CLARIS Christophe (1916825332) délégué de terrain, tous de PERENCHIES US. MM. TRIOUX Christophe (1931236711) joueur, TOUATI Rachid (1946828254) joueur, LENGLET Pierre (192070925), LELONG Jean Pierre (19208555046) dirigeant et MESTDAG Philippe (1926861692) assistant, tous de LOMME DELIVRANCE. Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Après avoir constaté l’absence excusée de : M. ACCARD Michael (1931201330) gardien de but du club de PERENCHIES US Dûment convoqué par lettre recommandée AR. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier.

ère

Seniors 1 Division "C" : ROUBAIX VIMARANENSE – OSTRICOURT JSC du 11 Mars 2012 Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire, Après avoir constaté la présence de : M. CLERMON Bernard (1910192071) délégué DF. MM. PEREIRA David (1946842582) capitaine, AMRANI Djamel (1931142307) joueur et DEOLIVEIRA Luiz (2545614393) délégué, tous de ROUBAIX VIMARANENSE. Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR.

Considérant les éclaircissements et justifications fournies par les personnes auditionnées qui d’une part confirment l’arrêt de la rencontre suite à l’échange de coups entre M. TOUATI Rachid (1946828254) joueur et M. ACCARD Michael (1931201330) gardien de but de Pérenchies avec un envahissement de terrain par des personnes non identifiées et d’autre part nient que M. TRIOUX Christophe (1931236711) joueur a frappé ce gardien de but, précisant qu’il était remplaçant et qu’il est intervenu pour évacuer un supporter entré sur le terrain.

Considérant que l’article 128 des règlements généraux de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, lequel confirme en tous points et a identifié M. TRIOUX Christophe (1931236711) joueur comme l’auteur de la tentative de coups sur le gardien de but et portant le N°5. Considérant que M. TRIOUX Christophe (1931236711) joueur pour sa part nie toute participation à ces faits mais qu’il est intervenu pour évacuer un supporter entré sur le terrain. Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide : De donner match perdu aux deux équipes pour indiscipline générale de leurs joueurs, dirigeants et supporters – score 0/0 – 0 point à chaque équipe – Amende de 150€ à chaque club (annexe 6 – Article 4). De suspendre M. ACCARD Michael (1931201330) gardien de but de PERENCHIES US de 6 matchs fermes dont l’automatique (Conduite violente envers adversaires en dehors de toute action de jeu barème 1.13.II.A b) avec retrait de 12 points sur sa licence et amende de 170€. De suspendre M. TOUATI Rachid (1946828254) joueur de LOMME DELIVRANCE de 6 matchs fermes dont l’automatique (Conduite violente envers adversaires en dehors de toute action de jeu barème 1.13.II.A b) avec retrait de 12 points sur sa licence et amende de 170€. De suspendre M. TRIOUX Christophe (1931236711) joueur de LOMME DELIVRANCE de 4 matchs fermes (tentative de coups à adversaire en dehors de toute action de jeu barème 1.11.II.A) avec retrait de 8 points sur sa licence et amende de 100€. Les frais d’envoi et de recommandés et de déplacement de l’arbitre et de l’observateur sont à charge des deux clubs par moitié. ème

Dossier Seniors 2 Division "C" : CAPELLE ES (B) – BERSEE AS (B) du 04 Mars 2012. La commission reprend ce dossier suite à l’intervention téléphonique de M BLONDEAU (Président de BERSEE) qui amène des éléments nouveaux. Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire, Après avoir constaté la présence de : MM. BOUILLET Matthieu (1931238201) joueur, CORNET Vincent (1976815432) Entraineur et RUSSO Ludovic (1916330830) Président tous trois de CAPPELLE ES. MM. CORDIER Eric (1956813675) arbitre auxiliaire, DENEUVILLE André (1910036519) assistant et PETIT Alexis (1920502920) Entraineur, tous de BERSEE. Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Après avoir constaté l’absence excusée de : MM. MAES Nicolas (1946815028) délégué de terrain et MANCHE Jean Claude (1930071156) assistant représenté par le Président de CAPPELLE ES. Dûment convoqués par lettre recommandée AR. Après avoir constaté l’absence non excusée de : M. PETIT Alexis (1920502920) Entraineur de BERSEE AS dûment convoqué par lettre recommandée AR. Considérant que la feuille de match est le seul document officiel de la rencontre et que celle-ci ne fait aucunement référence aux incidents évoqués par la suite. Considérant que lors de la première instance, le rapport complémentaire de l’arbitre ne figurait pas au dossier, ces deux faits ayant entrainé la suspension de M. BOUILLET Matthieu (1931238201) joueur sur la base d’une exclusion pour deux avertissements dans la même rencontre. Considérant les éclaircissements et fournies par les personnes auditionnées.

justifications

Considérant que le rapport de l’arbitre fourni ensuite fait état de propos grossiers envers l’arbitre auxiliaire de BERSEE, de la part du joueur exclu. Considérant que M. BOUILLET Matthieu reconnait avoir proféré ces insultes mais fait également état d’une certaine partialité de l’auxiliaire.


Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 7 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012 Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence. Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des personnes auditionnées, la commission regrette que le demandeur (M. BLONDEAU président de BERSEE) ne se soit pas déplacé et décide de reprendre le dossier de M. BOUILLET Matthieu (1931238201) joueur et de le suspendre au titre du barème 1.7.I.B (propos grossiers ou injurieux à arbitre en dehors de la rencontre) de 2 matchs fermes dont l’automatique (déjà effectué) avec retrait de 4 points sur sa licence et amende de 34€. MM. DEWEIDT et DERUY ne participent pas à la décision. Les frais d’envoi et de recommandés sont à charge des deux clubs par moitié. Dossier Seniors Promotion "A": LILLE SUD FC – LAMBERSART IC du 29 janvier 2012. La commission reprend ce dossier suite à l’intervention de M. HAKEM Benyounes (Président de LILLE SUD) qui amène des éléments nouveaux. Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire, Après avoir constaté la présence de : MM. HAKEM Benyounes Président et KODZABA Nedzib, Délégué de terrain (non convoqué) de LILLE SUD. Considérant que lors de la première instance mettant en instruction M. ELABDELLAOUI (1946843095) dirigeant de LILLE SUD au motif de suspicion de crachat sur la personne de M. QUESQUIERES (19203225203) assistant de LAMBERSART IC, le Président de LILLE SUD a fait état qu’en fait ce n’est pas M. ELABDELLAOUI qui est l’auteur des faits. Considérant qu’après lui avoir donné la possibilité de fournir l’identité de la personne concernée, le président se trouve dans l’impossibilité de donner cette identité. Considérant que M. KODZABA Nedzib, Délégué de terrain le jour du match déclare que M. ELABDELLAOUI avait, au moment des faits, quitté le stade depuis environ ¼ d’heure, et qu’en outre, il n’a pas vu de crachat. Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide de convoquer de nouveau pour confrontation : MM. ELABDELLAOUI Ali (1946843095) dirigeant et TOUHAMI Amar (1906857645) dirigeant de LILLE SUD FC ainsi que M. QUESQUIERES Maxime (19203225203) assistant de LAMBERSART IC, AVEC PRESENCE OBLIGATOIRE DE CES PERSONNES SOUS PEINE DE SUSPENSION. ère

Dossier Seniors 1 Division "A" : LEZENNES STADE – ROUBAIX 3 PONTS du 11 mars 2012. La commission reprend ce dossier mis en délibéré avec mise hors compétition à titre conservatoire de l’équipe ère de 1 division "A" du club de ROUBAIX 3 Ponts. Considérant que la feuille de match est le seul document officiel de la rencontre et que celle-ci a été dérobée et qu’à ce jour elle n’a toujours pas été transmise au district. Considérant que l’article 128 des règlements généraux de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, lequel fait état : De l’agression en cours de match de l’assistant de Lezennes. De l’arrêt de la rencontre. De sa propre agression lors de la rentrée aux vestiaires (coup par derrière) de la part de joueur(s) de ROUBAIX 3 PONTS, accompagnée de menaces. De la substitution de la feuille de match dans les vestiaires. Considérant que dans l’état la commission est dans l’incapacité de déterminer les responsabilités des uns ou des autres ce qui la place en état de blocage.

Mais, considérant que lors de l’audition des personnes convoquées précédemment, il est possible de déterminer que dans les vestiaires, après la rencontre, cinq personnes s’y trouvaient, rappelant au passage que l’accès aux vestiaires après la rencontre n’est autorisée qu’à l’arbitre (et éventuels assistants) le délégué de terrain et que joueurs et dirigeants n’y ont accès que sur demande expresse de l’arbitre, toute autre personne n’ayant rien à faire dans ces locaux, à savoir : L’arbitre de la rencontre. Le délégué de terrain (Lezennes). M. DJEBLI Akim, dirigeant de ROUBAIX 3 PONTS. Le capitaine de Roubaix 3 ponts dont l’identité n’a pas été révélée. Un joueur non identifié également de ROUBAIX 3 PONTS. Considérant que ni l’arbitre, ni le délégué de terrain dont l’équipe menait d’ailleurs 1 à 0 lors de l’arrêt de la rencontre, n’avaient un quelconque intérêt à s’emparer de la feuille de match. Considérant en conséquence que la substitution ne peut être que le fait des trois autres personnes lesquelles sont toutes de ROUBAIX 3 PONTS. Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide : De donner match perdu pour indiscipline générale de ses joueurs au club de Roubaix 3 ponts – score 1/0 – 0 points au classement – Amende de 150€. (Annexe 6 – Article 4). De confirmer la MISE HORS COMPETITION de ère l’équipe de 1 Division "A" de ROUBAIX 3 PONTS pour le reste de la saison 2011/2012. De placer le dossier de M. DJEBLI Hakim (1930080833) dirigeant de ROUBAIX 3 PONTS en instruction au motif de suspicion de dissimulation en vue de contourner ou de faire obstacle à l’application des lois et règlements (article 170 des RG) avec suspension à titre conservatoire. De placer le dossier de M. REKIK AMAR (1920195284) en sa qualité de Président du club de ROUBAIX 3 PONTS en instruction sous le même motif. Date de saisine : 16 Mars 2012.

La commission se réservant le droit de revenir sur ce dossier dès fourniture de la feuille de match par l’un ou l’autre des clubs concernés ainsi que de l’identité des personnes non identifiées à ce jour. RECOURS Pour les matchs de suspension égale ou supérieure à 1 an et les suspensions de terrain ferme et avec sursis appel Ligue La présente décision est susceptible d’appel devant la Commission d’Appel de la Ligue de préférence par courrier électronique via l'adresse mail Officielle du club ou par tout autre moyen (courrier Recommandé, télécopie) dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la notification ou de la publication au Bulletin Officiel, formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux de la Ligue du Nord Pas-de-Calais de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Conseil de Ligue d'un montant de 100 euros. Pour les matchs de suspension inférieure à 1 an appel District Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District Flandre par lettre recommandée, Admifoot, télécopie ou courrier électronique à direction@flandre.fff.fr envoyé par l'adresse mail Officielle fournies au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais et le District Flandre depuis le 25 octobre 2007 dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un montant de 87 euros. Le Président, Philippe LECLERC Le Secrétaire, Patrick LECLERCQ


Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 8 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012 ème

Réunion du Jeudi 12 Avril 2012 Présents: MM. Jean BABIK, Christian CASAUBON, Teddy DELVOET, Jean Marie VANDEWEGHE. Excusés: MM. Francis BOUCHER, Jean Pierre RIBREU, Michel VANNESTE La Commission constate que de nombreuses réserves ne sont pas motivées sur la feuille d’arbitrage. Afin de vous éviter des dépenses inutiles, voici un exemple de réserves motivées. Dans le cas où l'équipe supérieure ne joue pas le même jour ou dans les 24 heures Je soussigné (nom et prénom et numéro de licence) Capitaine du (club) pose réserves sur la participation et la qualification au match de ce jour, de l'ensemble de l'équipe de (club) dont certains joueurs sont susceptibles d'avoir participé à la dernière rencontre officielle avec l'équipe hiérarchiquement supérieure, celle-ci ne jouant pas ce jour.

2 Division "A": ROUBAIX ITALIENS (B) – BOUSBECQUE CS (B) Réserves de ROUBAIX ITALIENS non appuyées, non confirmées, irrecevables. Réserves de BOUSBECQUE CS appuyées confirmées recevables, après contrôle de la feuille de match ROUBAIX ITALIENS JS - MOUVAUX ES (B) du 01 Avril 2012 comptant pour le championnat Promotion "B", il s’avère que le joueur TITOUN Zidane a participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : BOUSBECQUE CS (B) bat ROUBAIX ITALIENS (B) 3 à 0 par pénalité Droits remboursés au club de BOUSBECQUE CS. Amende 33€ au club de ROUBAIX ITALIENS JS. ème

2 Division "C": BERSEE AS (B) – ENNEVELIN STADE Réserves du STADE ENNEVELIN appuyées, confirmées, recevables. Après contrôle de la feuille de match BERSEE AS - RONCHIN US du 01 Avril 2012 comptant pour le championnat Promotion excellence "D", il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. BERSEE AS (B) ENNEVELIN STADE 3 à 0 Droits conservés. ème

2 Division "C": RONCHIN US (B) – AVELIN ATTICHES ENTENTE (B) Réserves de l'ENTENTE AVELIN ATTICHES appuyées confirmées irrecevables, envoi non recommandé. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. RONCHIN US (B) – AVELIN ATTICHES ENTENTE (B) 5 à 3 Droits conservés. ème

Dans les 5 dernières journées de championnat uniquement Je soussigné (nom et prénom et numéro de licence) Capitaine du (club) pose réserves sur la participation et la qualification au match de ce jour, de l'ensemble de l'équipe de (club) dont plus de 3 joueurs sont susceptibles d'avoir participé à plus de 10 rencontres de compétitions officielles avec une des équipes hiérarchiquement supérieures.

2 Division "D": NIEPPE FC (B) – RADINGHEM AS (B) Réserves de NIEPPE FC appuyées confirmées irrecevables non motivées sur la feuille de match. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. NIEPPE FC (B) – RADINGHEM AS (B) 0 à 2 Droits conservés. ème

Dans le cas de joueurs sans licence Je soussigné (nom et prénom et numéro de licence) Capitaine du (club), pose réserves sur la participation et la qualification au match de ce jour, de ou des joueurs du (club), (énumération des joueurs sur lesquels les réserves sont posées) ceux-ci jouant sans licence mais présentant une pièce d’identité et un certificat médical et susceptibles de ne pas être qualifiés. Cette dernière réserve doit obligatoirement être nominale sauf si elle porte sur l'ensemble des joueurs de l'équipe). En ce qui concerne la confirmation des réserves, voir l’article 145 des Règlements Généraux du District Flandre. ETUDE DES RESERVES DU SAMEDI 31 MARS 2012 U15 Niveau 1 "D": ROUBAIX 3 PONTS AS – TEMPLEMARS FC Réclamations d’après match de TEMPLEMARS FC Dossier transmis à la commission de discipline jeunes pour suite à donner. ETUDE DES RESERVES er DU DIMANCHE 1 AVRIL 2012 SENIORS Promotion "A": LILLE SUD FC (B) – LEERS OS (B) Réserves techniques de LEERS OS appuyées confirmées recevables. Après avis de la Commission des Arbitres. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. LILLE SUD FC (B) – LEERS OS (B) 3 à 1 Droits conservés.

ETUDE DES RESERVES DU SAMEDI 7 AVRIL 2012 SENIORS Promotion d'Excellence "A": ESTAIRES US – LILE FIVES OS (B) Réserves de l'US ESTAIRES appuyées confirmées recevables. Après contrôle de la feuille de match LILLE FIVES OS - ESCAUDAIN USF du 01 Avril 2012 comptant pour le championnat PHR de Ligue, il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. ESTAIRES US - LILLE FIVES OS (B) 2 à 3 Droits conservés. Promotion d'Excellence "A": SANTES FC (B) – HALLUIN AC Réserves de HALLUIN AC appuyées confirmées recevables. Après contrôle de la feuille de match SANTES FC - ROUBAIX BARBE D’OR du 01 Avril 2012 comptant pour le championnat PHR de Ligue, il s’avère que le joueur LECORRE Dimitri (196810297) a participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : HALLUIN AC bat SANTES FC (B) 0 à 0 par pénalité. Amende 33€ au club de SANTES FC. Droits remboursés au club de HALLUIN AC. ère

1 Division "B": CYSOING EAC (B) – ENNEQUIN ES (B) Réserves de CYSOING EAC appuyées confirmées recevables, après contrôle de la feuille de match ENNEQUIN ES - SANTES FC du 01 Avril 2012 comptant pour le championnat Promotion Excellence "B", il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. CYSOING EAC (B) – ENNEQUIN ES (B) 1 à 1 Droits conservés.

2 Division "D": BAC SPORTS (B) – ESTAIRES US (B) Réserves de l'US ESTAIRES appuyées confirmées recevables. Après contrôle de la feuille de match BAC SPORTS - ILLIES ESC (B) du 25 Mars 2012 comptant pour le championnat Promotion "C", il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. BAC SPORTS (B) - ESTAIRES US (B) 3 à 0 Droits conservés. ème

3 Division "B": LOMME USC (B) – VIEUX LILLE (C) Réserves de LOMME USC appuyées confirmées recevables. Après contrôle de la feuille de match AS VIEUX LILLE - ASCQ US (B) du 01 Avril 2012 comptant pour le championnat Excellence "A", il s’avère que le joueur BOUKHECHER Abelphalin (1920504551) a participé à la rencontre citée en référence et après contrôle de la feuille de match LEZENNES STADE (B) - AS VIEUX LILLE (B) du 01 Avril 2012, il s’avère que les joueurs COURMACEUL Xavier (212747494), MELLOUKI Toufik (1996830787) et LAOUNES Mohamed (2543931645) ont participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : LOMME USC (B) – AS VIEUX LILLE (C) 1 à 0 par pénalité Droits remboursés au club de LOMME USC. Amende 33 € au club de AS VIEUX LILLE. U19 Excellence : ROUBAIX BARBE D'OR – LEERS OS Réserves de ROUBAIX BARBE D OR. Dossier en attente de la feuille de match. Promotion excellence "A": SANTES FC – WATTRELOS FC Match non joué suite à l'absence de l'équipe de WATTRELOS FC. La commission décide: SANTES FC bat WATTRELOS FC 3 – 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de WATTRELOS FC. U15 Niveau 1 "E": LOMME DELIVRANCE SR – HAZEBROUCK SC 2 Match non joué suite à l'absence de l'équipe de HAZEBROUCK SC. La commission décide: LOMME DELIVRANCE bat HAZEBROUCK SC 3 – 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de HAZEBROUCK SC. ETUDE DES RESERVES DU DIMANCHE 8 AVRIL 2012 U17 ère 1 Division "A": PREMESQUES FC – ST JANS CAPPEL OJ Réserve de PREMESQUES FC non appuyées non confirmées irrecevables. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. PREMESQUES FC – ST JANS CAPPEL OJ 1 à 3 Amende 33€ au club de PREMESQUES FC. ère

1 Division "B": ILLIES ESC – LILLE VIEUX AS Match non joué suite à l'absence de l'équipe de LILLE VIEUX AS. La commission décide: ILLIES ESC bat LILLE VIEUX AS 3 – 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de LILLE VIEUX AS. ère

1 Division "B": PHALEMPIN US – MONS AC (B) Match non joué. Constatant que les dispositions de l’article 92 des règlements généraux du District Flandre n'ont pas été respectées, la commission décide : Match perdu aux 2 équipes par forfait Amende en fonction du barème aux 2 clubs.


Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 9 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012 ETUDE DES RESERVES DU LUNDI 9 AVRIL 2012 SENIORS Promotion "C": ILLIES SC (B) – HEM OLYMPIC FC (B) Réserves de l'ESC ILLIES non appuyées, non confirmées, irrecevables. Réserves de HEM OLYMPIC FC appuyées confirmées irrecevables, non motivées sur la feuille de match. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. ILLIES SC (B) – HEM OLYMPIC FC (B) 3 à 0 Amende 33€ au club de l'ESC ILLIES. Droits conservés au club de HEM OLYMPIC FC. Promotion "D": SAINGHIN AO (B) – TOUFFLERS AF Réserves de TOUFFLERS AF non appuyées, non confirmées, irrecevables. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. SAINGHIN AO (B) – TOUFFLERS AF 4 à 1 Amende 33€ au club de TOUFFLERS AF. ère

1 Division "B": SALOME AS – ENNEQUIN ES (B) Réserves de SALOME AS appuyées confirmées recevables. Après contrôle de la feuille de match ENNEQUIN ES – SANTES FC (B) du 01 Avril 2012 comptant pour le championnat Promotion Excellence "B", il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. SALOME AS – ENNEQUIN ES (B) 1 à 1 Droits conservés.

OFFICIEL FLANDRE DE BASE A MODIFIER: N°262 du 8 AOUT 2011 Rectificatif N°24 U17 ère 1 Division "B": LILLE VIEUX AS déclare forfait général U13 Niveau 3 "C": CARNIN FC déclare forfait pour le reste de la saison.

ère

1 Division "C": FACHES FC (B) – HELLEMMES AS (B) Réserves de FACHES FC non appuyées, non confirmées, irrecevables. ème Match arrêté à la 86 minute par l'arbitre officiel de la rencontre. Dossier transmis à la commission de disciplines pour suite à donner. Amende 33€ au club de FACHES FC. U15 Niveau 1 "E": BAILLEUL SC – HAZEBROUCK SC 2 Match non joué suite à l'absence de l'équipe de HAZEBROUCK SC. La commission décide: BAILLEUL SC bat HAZEBROUCK SC 3 – 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de HAZEBROUCK SC. Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District Flandre par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique à direction@flandre.fff.fr envoyé par L'ADRESSE MAIL SECURISEE fournies au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais et le District Flandre depuis le 25 octobre 2007 dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un montant de 87 euros. Le Président de séance, Teddy DELVOET Le Secrétaire, Jean Marie VANDEWEGHE

Informations importantes Les arbitres qui souhaitent mettre un terme à leur carrière en fin de saison doivent prendre contact impérativement avec M. Thierry FOUQUET par mail à fouquett@wanadoo.fr.

RECHERCHE REFERENT FOOTCLUBS Pour la saison 2012 / 2013, le District Flandre recherche des Référents Informatiques pour apporter une aide aux secrétaires de clubs. Il faut être à l'aise avec le scanner, avec le PC, s'y connaitre dans la délivrance des licences et être disponible pour donner un coup de main aux autres clubs. Le tout n'est pas d'être un "pro de l'informatique et des licences" mais de pouvoir aider le club voisin.

Informations importantes la remise des écussons aux nouveaux arbitres aura lieu le Vendredi 18 Mai 2012 à 18 heures, au District Flandre.

Le plateau (U7-U8) qui devait avoir lieu ce Samedi 14 Avril 2012 à Mérignies est annulé.


Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 10 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012

Réunion du Jeudi 12 Avril 2012

Jugeant en première instance Après constatation de la présence et audition de : M. CREVITS Maxime (1996810657) Arbitre officiel, MM. HERBAUX Marc Président, DUVAL ROHE Allan (2543833323) Arbitre assistant, PETIT Philippe (1931200662) Educateur et DECQUET Louis (1956813338) Dirigeant tous de BONDUES FC, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. MM. DELAHAYE Jean (1946828260) Président, VERHOYE Roger (1931291820) Arbitre assistant, JEANNIN Sébastien (1931021779) Educateur, BOUBLET Rudy (1946839348) joueur tous de SEQUEDIN OSM Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR.

Président : M. Pascal VANRYCKEGHEM Secrétaire : M. Patrick JARDIN Présents : MM Jean Claude BLONDEAU – Michel CAPOEN – Christophe COLMANT – Charles LETELLIER Instructeur : M. Bernard QUIVRIN qui ne participe ni aux délibérations ni au vote. Excusé : MME Emilie BALBO – MM. Bernard DESANTE – Yvon GICQUEL

Après constatation des absences excusées de M. VANCOPPENOLE Jean Pierre Observateur, M. FRETIN Eric (1910031498) Arbitre assistant du FC BONDUES, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR.

Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions, à l'équité sportive, à la nature et à la gravité des faits à l'origine des sanctions, la commission décide de lever l'effet suspensif lié à un éventuel appel de ces sanctions.

Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier. Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire,

INSTRUCTION U17 Promotion "B": WAVRIN DON JS – LILLE BOIS BLANCS du 11 Décembre 2011 Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, ainsi que d’une procédure d’urgence, en application de l’article 9.2 c du Règlement Disciplinaire Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire. Jugeant en première instance Après constatation de la présence et audition de : MM. CAUCHETEUR David (1920858205) Président, DJEROUTI Rachid (1931152907) Assistant, TANFANI Mehdi (1956810997) Dirigeant et HAMMOUDI Jimmy (1946837765) Dirigeant, tous de LILLE BOIS BLANCS Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après constatation des absences excusées de : M. LEGRAND Pascal (1999681893) Arbitre officiel, MM. QUEVA Cédric (1910766960) Assistant, ISUFI Mickael (1906847232) Dirigeant, LEMAILLE Loïc (1996822899) Dirigeant et BOURGEOIS Nicolas (1931231619) Délégué au terrain tous de WAVRIN DON JS, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR.

Après avoir entendu M. Bernard QUIVRIN Instructeur en son rapport,

Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence . Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide de mettre sa décision en délibéré. U19 Promotion "D": ROUBAIX 3 PONTS – VERLINGHEM FOOT du 17 Mars 2012 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire. Jugeant en première instance Après constatation de la présence et audition de : M. BANNA MOTEJADED Mohamed (2546219914) Arbitre assistant de ROUBAIX TROIS PONTS, dûment convoqué par lettre recommandée avec AR. Après avoir étudié les pièces apportées au dossier, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur, compte tenu de la régularisation du dossier des délégués incriminés, la Commission décide de requalifier M. BANNA MOTEJADED Mohamed (2546219914) à compter de ce jour.

Après avoir entendu M. Bernard QUIVRIN Instructeur en son rapport, Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier. Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doi vent être retenus jusqu’à preuve du contraire, Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence. Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide de donner match perdu aux deux équipes et de suspendre le terrain de WAVRIN DON de deux matchs de suspension fermes charge à WAVRIN DON de trouver un terrain hors agglomération. Les frais d’envois en recommandés sont à la charge des 2 clubs. U19 Promotion Excellence "A": WATTRELOS FC – ROUBAIX SCO59 du 21 Janvier 2012 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire. Jugeant en première instance Après constatation de la présence et audition de : M. BORDET Jean Pierre Président de WATTRELOS FC, M. DUHEZ Philippe (1996822274) Arbitre officiel, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après constatation des absences excusées de MM.TINOT David (1920417116) Dirigeant et GRIMONPONT Clément Arbitre assistant tous de WATTRELOS FC, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après avoir étudié les pièces apportées au dossier, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur et de M. Michel CAPOEN, compte tenu de la régularisation du dossier des délégués incriminés, la Commission décide de passer à l’ordre du jour et de requalifier MM. TINOT David et GRIMONPONT Clément à compter du 12 Avril 2012.

INSTRUCTION U19 Excellence: BONDUES FC – SEQUEDIN OSM du 28 Janvier 2012 Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, ainsi que d’une procédure d’urgence, en application de l’article 9.2 c du Règlement Disciplinaire Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire.

U19 Promotion "D": SAINT ANDRE US – ROUBAIX 3 PONTS du 24 Mars 2012 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire. Jugeant en première instance Après constatation de la présence et audition de : M. DUHEZ Philippe (1996822274) Arbitre officiel MM. DJEBLI Youssef (1931064434) Dirigeant, DJEBLI Hakim (1930080833) Secrétaire et BANNA MOTEJADED Mohamed (2546219914) Educateur tous de ROUBAIX TROIS PONTS, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après constatation des absences excusées de MM. SENS Dominique (1920202387) Dirigeant, COMPANIE Bruno (2544639476) Dirigeant, VAN BELLE Alain (1910411495) Educateur et DEBARROS Olivier (19068336382) Dirigeant tous de SAINT ANDRE US Après avoir étudié les pièces apportées au dossier, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur, la commission décide de donner match à jouer avec présence d’un Arbitre officiel et d’un délégué obligatoire. RECOURS Pour les matchs de suspension égale ou supérieure à 1 an et les suspensions de terrain ferme et avec sursis appel Ligue La présente décision est susceptible d’appel devant la Commission d’Appel de la Ligue de préférence par courrier électronique via l'adresse mail Officielle du club ou par tout autre moyen (courrier Recommandé, télécopie) dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la notification ou de la publication au Bulletin Officiel, formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux de la Ligue du Nord Pas-de-Calais de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Conseil de Ligue d'un montant de 100 euros.

Pour les matchs de suspension inférieure à 1 an appel District Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District Flandre par lettre recommandée, Admifoot, télécopie ou courrier électronique à direction@flandre.fff.fr envoyé par l'adresse mail Officielle fournies au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais et le District Flandre depuis le 25 octobre 2007 dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un montant de 87 euros.

Le Président, Président, Pascal VANRYCKEGHEM Le Secrétaire PATRICK JARDIN


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Concernant les rencontres des 14 et 15 Avril 2012 Le District Flandre décide de maintenir toutes les rencontres ! Sous réserves d'arrêtés municipaux ci-dessous. Liste des 6 communes ayant fait parvenir un arrêté municipal pour ce week-end: AVELIN – CAMPHIN EN PEVELE – CYSOING – ENNEVELIN – ESTAIRES – SAINGHIN FC ATTENTION: CELA NE SIGNIFIE PAS QUE LES TERRAINS DE CES VILLES SOIENT TOTALEMENT FERMES ! Cela indique que des modifications de terrain et/ou d'horaires voire même des suppressions de matches ont été décidées. Nous vous invitons à prendre connaissance des éventuelles modifications en consultant votre "agenda" sur le site internet pour prendre connaissance des changements à partir de 16h00. ATTENTION: La Décision officielle du District Flandre pourrait être modifiée samedi matin pour 10h en cas de dégradations des conditions atmosphériques qui pourraient intervenir dans la nuit de vendredi à samedi et qui rendraient les déplacements dangereux (chute de neige, verglas). Consultez le site Internet avant de partir avec votre équipe ! Bon week-end à Tous


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L'Officiel Flandre N°297 du 16 Avril 2012