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Projet de Transport en Commun en Site Propre (T.C.S.P.) entre La Mare et Beauséjour

DOSSIER DE CONCERTATION Maîtrise d’ouvrage

Maîtrise d’ouvrage déléguée Cofinanceurs

Octobre 2013


GLOSSAIRE

A.E.P. :

Alimentation en eau potable des populations

C.I.NO.R. :

Communauté Internationale du Nord de la Réunion

D.E.A.L. :

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

P.D.U. :

Plan de Déplacement Urbain

RD :

Route Départementale

S.D.E.P. :

Schéma Directeur des Eaux Pluviales

TC :

Transport en Commun

T.C.S.P. :

Transport en Commun en Site Propre

Z.A. :

Zone d’activités

Z.A.C. :

Zone d’Aménagement Concerté


Projet de liaison T.C.S.P. entre La Mare et Beauséjour Dossier de concertation

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SOMMAIRE

La concertation : pourquoi ? comment ? ...................................................... 4

Le projet de T.C.S.P ...................................................................................... 13

L’objet de la concertation.................................................................................................. 4

Les objectifs du nouveau .T.C.S.P. ................................................................................. 13

Les objectifs de la concertation ....................................................................................... 4

Le trafic prévisionnel et la fréquentation attendue ........................................................ 13

Les modalités de la concertation ..................................................................................... 4

Principe d’aménagement du T.C.S.P. ............................................................................. 14

Un bilan de la concertation ............................................................................................... 5

Durée et montant prévisionnel des travaux ................................................................... 16

Les suites données à la concertation .............................................................................. 5

Les mesures envisagées pour réduire, supprimer ou compenser les impacts sur l’environnement ........................................................................ 17

Le contexte ...................................................................................................... 6 Un territoire en développement ........................................................................................ 6 Une alternative performante à l’usage de la voiture pour l’accessibilité au quartier de Beauséjour ......................................................................................................................... 6

La reprise des ouvrages hydrauliques et la gestion des eaux pluviales du futur T.C.S.P. .............................................................................................................................. 17 Des aménagements paysagers de qualité ..................................................................... 19 Foncier et biens ................................................................................................................ 20

Le cadre règlementaire ...................................................................................................... 7 Voierie locale .................................................................................................................... 20 L’itinéraire du T.C.S.P. ....................................................................................................... 7 Cadre de vie ...................................................................................................................... 20 Un territoire aux caractéristiques à la fois péri-urbaines et rurales............................ 10 Les principaux enjeux environnementaux .................................................................... 10 La situation foncière des parcelles traversées ............................................................. 11 La desserte en transport en commun aujourd’hui et demain sur Sainte-Marie ......... 12


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La concertation : pourquoi ? comment ? L’objet de la concertation La C.I.NO.R (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion) envisage la création d’une liaison T.C.S.P. (Transport en Commun en Site Propre) entre la zone d’activités de La Mare et la Z.A.C. (Zone d’Aménagement Concerté) de Beauséjour, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie.

Cette liaison s’inscrit dans une réflexion plus large sur la desserte en transport en commun de Saint-Denis et de SainteMarie. Ce linéaire s’intègrera dans le parcours de la ligne Citalis n°32 et offrira une liaison rapide entre la Grande Montée et le centre-ville de Sainte-Marie. Enfin, cet axe T.C.S.P. sera raccordé à terme à l’axe T.C.S.P. projeté par la C.I.NO.R. le long du littoral.

Un T.C.S.P est un système de transport public de voyageurs, utilisant une voie ou un espace affecté à sa seule exploitation.

La C.I.NO.R autorité organisatrice des transports (A.O.T.) et maître d’ouvrage de l’opération a délégué la maîtrise d’ouvrage de cette opération à la Ville de Sainte-Marie.

Le linéaire projeté fait environ 2,4 km. Il reliera le Nord de la Z.A.C. de Beauséjour (au niveau du carrefour entre la rue Ylang Ylang et la future avenue du Beau Pays) à la zone d’activités de La Mare (au niveau du passage inférieur sous la RN2 de la rue André Lardy).

Les objectifs de la concertation INFORMER le plus largement possible tous ceux qui peuvent être concernés par le projet : usagers, riverains, élus, associations, chambres consulaires et organisations socioprofessionnelles ;

Z.A. La Mare

ÉCOUTER pour mieux prendre en considération les enjeux techniques, environnementaux, économiques et sociaux, mais aussi faire émerger les attentes de la population ;

Z.A.C. Beauséjour

DIALOGUER pour enrichir le projet. La concertation doit conduire à choisir la solution d’aménagement la plus adaptée, recevant l’approbation la plus large, et qui sera retenue pour la poursuite du projet.

Les modalités de la concertation En application des articles L.300-2 du Code de l’Urbanisme, certains projets ou catégories d’aménagement sont tenus d’engager une phase de concertation préalable. Sont notamment visés : 1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ; 2° La création d'une zone d'aménagement concerté ; 3° Les opérations d'aménagement ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie ou l'activité économique. L’article R300-1, qui traite des aménagements soumis à l’article L300-2 du code de l’urbanisme, précise que sont notamment soumis : « 2. La réalisation d'un investissement routier dans une partie urbanisée d'une commune d'un montant supérieur à 1°900°000 euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants ». Ce projet vise à proposer une alternative à l’usage de la voiture individuelle en cohérence avec l’évolution de l’urbanisation sur ce secteur du territoire. Il s’agit d’offrir aux usagers un axe de transport en commun performant et permettant une liaison rapide entre les deux pôles fortement générateurs de déplacements que sont et seront la Z.A.C. de Beauséjour et La Z.A. de La Mare.

Les porteurs du projet ont souhaité qu’une concertation locale soit réalisée conformément à l'article L300-2 du code de l’urbanisme. La concertation sera menée durant le dernier trimestre 2013.


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Le dispositif d’information Le dossier de concertation C’est un document de synthèse des différentes études qui se veut accessible au plus grand nombre. Il est destiné à introduire le dialogue après avoir présenté le contexte et l’opportunité de l’aménagement. Il ne constitue en aucun cas la présentation du projet définitif.

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Un bilan de la concertation À l’issue de la concertation, un bilan sera établi, validé par la Ville de Sainte-Marie, et mis à disposition du public en mairie. Il sera également téléchargeable sur le site Internet de la ville de Sainte-Marie. Il servira à la définition plus précise du projet dans le cadre de la poursuite des études ultérieures.

Pendant toute la durée de la concertation, le dossier sera disponible à la mairie de la commune de Saine Marie. Il peut également être téléchargé sur le site Internet de la ville de Sainte-Marie (www.ville-saintemarie.re).

Les suites données à la concertation Une lettre d’information Synthèse du dossier de concertation, elle annoncera la date et le lieu prévu pour la réunion publique. Cette lettre sera disponible en mairie de Sainte-Marie, téléchargeable son site Internet, et distribuées dans les boîtes aux lettres des riverains de l’aménagement.

2013 

Concertation du public : durant le dernier trimestre 2013

Elaboration du dossier Loi sur l’eau au titre des articles L.214-1 et R.214-1 et suivants du code de l’Environnement : octobre-novembre 2013 (avec concertation des services de l’état)

Elaboration des études de détail (stade PRO) : mi novembre – mi décembre 2013

2014

Le dispositif d’expression

Consultation des entreprises : 1 trimestre 2014

Réalisation des travaux : 2

er

ème

semestre 2014

Un registre Ce registre, public, est ouvert à tous commentaires, opinions, suggestions et interrogations sur le projet. Il est disponible en mairie de Sainte-Marie pendant toute la période de la concertation.

Des réunions publiques Une réunion publique d’information et d’échanges sera organisée en mairie de Sainte-Marie. Les détails relatifs à la date, l’heure et le lieu de la réunion publique seront communiqués par voie de presse (dans le Quotidien ou le JIR), sur le site Internet de la Ville de Sainte-Marie, et par le biais de la lettre d’information. Chacun sera libre d’y participer pour s’informer et s’exprimer sur le projet.

2015 

Mise en service de la liaison T.C.S.P.


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Le contexte Les études de déplacements réalisées indiquent, sur la base du programme de la Z.A.C. Beauséjour, un prévisionnel de :

Un territoire en développement Plusieurs zones d’activités, ainsi que l’Aéroport Gillot-Roland Garros, sont implantées au Nord-Ouest de la commune de Sainte-Marie. Ce secteur constitue une zone d’emplois importante qui se renforcera encore dans l’avenir. En effet ces zones d’activités disposent de réserves foncières permettant d’envisager à court et moyen terme une poursuite de leur développement.

-

1'600 véhicules par jour générés par les activités,

-

10'600 véhicules par jour générés par les habitants.

Enfin, l’étude des pratiques actuelles en matière de déplacement montre un usage prédominant de la voiture particulière.

 L’objectif du projet de T.C.S.P. est donc d’offrir une alternative à l’usage de la voiture individuelle, limitant ainsi l’incidence du trafic automobile sur le réseau routier local notamment au niveau du secteur Duparc, ainsi que la favorisation des modes doux.

Ce projet de T.C.S.P. s’intègre dans un programme plus vaste de desserte par les transports en commun des pôles générateurs situés sur le littoral (Z.A. de La Mare, zone commerciale Duparc, aéroport), avec le centre-ville de Sainte-Marie et la commune de Saint-Denis, comme le montre le schéma suivant : Z.A. de la Mare Plus au Sud en revanche sont implantés des quartiers essentiellement à vocation résidentielle. La commune et CBoT y aménagent une importante Z.A.C., la Z.A.C. de Beauséjour. Elle accueillera environ 2 300 logements sur 80 Ha, des services de proximités, des commerces et des équipements publics (mairie annexe, lycée…). Avec les secteurs habités déjà existant, ce nouveau pôle de la commune accueillera entre 8 000 et 10 000 habitants. Ce pôle va générer un trafic estimé à environ 12 200 véhicules par jour sur la voirie locale. Cette augmentation va accentuer les problèmes de congestion, en particulier dans les secteurs déjà sensibles aujourd’hui comme celui de Duparc et l’échangeur avec la RN2. Dans ce contexte et afin de limiter les déplacements en voitures individuelles, la ville de Sainte-Marie a décidé de mettre en œuvre une liaison en site propre pour les transports en commun entre ces deux pôles fortement générateurs de déplacements que sont et seront la Z.A.C. Beauséjour et la Z.A. de la Mare.

Une desserte des quartiers hauts à renforcer Les quartiers hauts de Sainte-Marie (Bois Rouges, La Grande Montée, La Confiance…) représentent une population d’environ 11 000 habitants. Au regard de l’urbanisation grandissante, la desserte de ces quartiers par les transports en commun doit être améliorée.

Une alternative performante à l’usage de la voiture individuelle Aujourd’hui l’accessibilité automobile au quartier de Beauséjour se fait essentiellement par deux axes : -

la RD 61, en relation avec le quartier de Duparc et l’échangeur éponyme sur la RN2, la RD 62, en liaison avec le centre-ville de Sainte-Marie et l’échangeur du Verger sur la RN2.

Enjeux en termes d’accessibilité en transport en commun à la Z.A.C. de Beauséjour


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Le cadre règlementaire

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L’itinéraire du T.C.S.P.

Un projet non soumis à étude d’impact Considérant que le linéaire envisagé fait moins de 3 km (2 356 ml), la question de la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact au titre du Code de l’Environnement a été posée officiellement à la Préfecture de la Réunion. Cette demande a été formalisée au travers de l’application de la procédure dite « au cas par cas » conformément à l’article R.122-2 et R.122-3 du Code de l’Environnement. La réponse émise par arrêté préfectoral en date du 8 août 2013 (arrêté n°2013-1455/SG/DRCTCV) indique qu’au regard des faibles enjeux environnementaux de la zone, le projet ne nécessite pas la réalisation d’une étude d’impact.

L’itinéraire du T.C.S.P. parcourra un linéaire de 2356 ml qui reliera la Z.A.C. de Beauséjour à la zone d’activités de La Mare. Au sud, sur environ 800 m, le bus évoluera tout d’abord dans la Z.A.C. de Beauséjour, avenue du Beau-Pays. Il s’intègrera dans la circulation générale, sans mise en site propre à ce niveau, dans une voie limitée à 30 km/h. La voie en site propre débutera véritablement au niveau de la rue Ylang-Ylang. Elle prendra une direction Nord jusqu’à rejoindre la RD61 un peu moins de 400 m plus loin.

Un projet soumis à la loi sur l’Eau Le projet représente une emprise globale d’environ 5 hectares. Les eaux de ruissellement générées au niveau du T.C.S.P. seront gérées par des ouvrages de collecte, d’écrêtement et de traitement avant rejet aux fossés et réseaux d’assainissement pluviaux du secteur. Néanmoins, les études réalisées dans le cadre du Schéma Directeur des Eaux Pluviales ont mis en évidence un certain nombre de dysfonctionnements de ces fossés et réseaux communaux, qui seront pris en compte dans le cadre du présent projet. Les travaux envisagés relèvent donc de la Loi sur l’Eau, codifiée aux articles L.214-1 et suivants, et R.214-1 et suivants, au titre de la rubrique suivante : Rue Ylang-Ylang

2.1.5.0. : Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

Chemin que « suivra » le T.C.S.P. au Nord de la rue Ylang-Ylang

Au niveau de la RD 61, sur un cours linéaire, la voie des bus s’intègrera à la circulation générale. Néanmoins la RD 61 fera l’objet d’une rectification de son tracé afin de permettre la mise en place un double tourne à gauche.

1. Supérieure ou égale à 20 ha : régime de l’autorisation 2. Supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha : régime déclaratif Le projet de T.C.S.P. est donc soumis à l’obligation de réaliser un dossier loi sur l’eau, qui fera l’objet d’une instruction administrative par la D.E.A.L. de la Réunion.

Un projet qui ne nécessitera pas de procédures d’expropriation Le projet ne nécessitera pas de procédure de Déclaration d’Utilité Publique ni de procédure d’expropriation.

La RD 61 actuelle au droit du futur tourne-à-gauche


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Après la RD 61 et sur un environ 1,5 km, l’aménagement longera le chemin du Milieu jusqu’à rejoindre la rue André Lardy. A notera la présence d’un chemin agricole parallèle au chemin du Milieu. On rencontre le long de cette voie un poste EDF et un bâtiment d’exploitation privé (ERCANE).

Le chemin du Milieu, vues en direction de la Z.A.C. de Beauséjour

A l’approche de la RN2, le chemin du Milieu devient la rue André Lardy. La rue franchit la route nationale par un passage inférieur, puis entre la zone d’activités de La Mare. L’aménagement projeté s’arrête juste à l’amont du passage inférieur sous la RN2.

Le chemin du Milieu, vue vers la Z.A. La Mare

Le passage inférieur sous la RN2

Les plans en pages suivantes présentent : -

le tracé de principe du futur T.C.S.P.,

-

le principe d’aménagement retenu, notamment au niveau de la RD 61.

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Un territoire aux caractéristiques à la fois péri-urbaines et rurales Le projet s’inscrit au sein d’un territoire à dominante rural, dans la planèze agricole de Sainte-Marie. L’activité agricole est essentiellement tournée vers la production de canne à sucre, dont les plantations bordent la voie « Cannière » (Chemin du Milieu). Le T.C.S.P. reliera deux zones urbanisées (ou en cours d’urbanisation) que sont : -

la zone d’activité de La Mare au nord

-

la Z.A.C. de Beauséjour, à vocation mixte habitats et activités au sud.

Enfin, rappelons qu’à environ 1km, on rencontre : -

au nord-ouest, l’aéroport de Gillot Roland-Garros,

-

au nord-est le centre-ville de Sainte-Marie.

Les principaux enjeux environnementaux Les enjeux environnementaux sont de plusieurs ordres : Un réseau de ravines soumis à un risque d’inondation Le réseau hydrographique du secteur est caractérisé par la présence de ravines : -

ravine des Figues, à l’est du T.C.S.P.,

-

ravine de la Mare, à l’ouest dont un bras traverse le tracé du T.C.S.P..

Ces ravines présentent des écoulements sporadiques liés aux épisodes cycloniques de l’été austral. Aussi, leurs débits peuvent devenir très importants lors de ces épisodes pluvieux, la pente du secteur favorisant un écoulement de type torrentiel pouvant donner lieu à des débordements et des crues. A l’inverse, ces ravines peuvent également connaitre des épisodes d’étiage sévère, voir des périodes de tarissement. Les secteurs soumis à un risque d’inondation ont été identifié au PPRI (Plan de Prévention des Risques d’inondation) de Sainte-Marie approuvé par arrêté préfectoral le 29 janvier 2001 (PPRi en cours de révision). Les berges des ravines sont ainsi identifiées en secteur « rouge », soit en secteur très exposé au risque d’inondation. La ravine de la Mare traversant l’itinéraire du T.C.S.P., les travaux envisagés prendront en compte cette sensibilité, afin de ne pas aggraver les risques et leurs effets. La page ci-après présente les contraintes du secteur en matière de risque inondation et de captages d’alimentation en eau potable des populations (source : le Schéma Directeur des Eaux Pluviales de Sainte-Marie).

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Un réseau de collecte des eaux pluviales qui présente des dysfonctionnements Les évènements pluviaux des 27 au 30 janvier 2011 ont mis en exergue des dysfonctionnements importants sur le réseau d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Sainte-Marie, notamment dans le secteur de la Mare où des dégâts ont été occasionnés sur la voirie de la rue André Lardy. Les eaux provenant des bassins versant situés à l’amont de la RN2 se sont écoulées dans la rue Lardy, créant des dégâts importants sur la voirie. La rue Lardy a été transformée en ravine, inondant plusieurs entreprises de la Zone d’Activités de La Mare. Les matériaux charriés par l’eau (boue et cailloux) se sont déposés dans la partie avale de la rue, parfois sur plusieurs dizaines de centimètres d’épaisseur. Les dégâts occasionnés lors de l’évènement climatique du 27 au 30 janvier 2011, sur le chemin du Milieu ainsi que dans la rue Lardy, s’expliquent par les facteurs aggravants suivants :

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Le milieu naturel 1

Selon la D.E.A.L. de la Réunion, le secteur, à dominante rurale et agricole, ne recoupe aucun périmètre d’inventaire ou protégé au titre du patrimoine naturel type ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique), APB (Arrêté de Protection de Biotope), ENS (Espaces Naturels Sensibles). De même, il se situe à l’extérieur du Parc National de la Réunion.

Le patrimoine culturel et touristique En matière de patrimoine culturel, on notera la présence de quatre monuments historiques sur la commune de SainteMarie. Néanmoins, aucun de ces monuments ne se situent sur le tracé du T.C.S.P.

-

Une pluviométrie exceptionnelle avec des cumuls de pluies et des intensités record de période de retour de l’ordre de 20 à 100 ans, pour les temps de concertation des bassins versants en cause ;

-

Un évènement pluvieux d’une durée de 4 jours qui a saturé les sols et généré des écoulements sur une longue durée, ce qui a contribué à dégrader les ouvrages ;

Le bâti et l’urbanisation

-

Un sous-dimensionnement de certains ouvrages situés à l’amont engendrant des nombreux débordements vers les bassins versants aval dont la rue Lardy est l’un des exutoires ;

Le secteur traversé est essentiellement agricole. Le linéaire le long du chemin du Milieu longe ainsi des exploitations agricoles.

-

Un défaut d’entretien et de configuration des réseaux de collecte existants au niveau de la RN2, qui n’a pas permis d’évacuer les eaux des bassins versant amont vers la ravine des Figues.

Sur le futur linéaire du tracé du T.C.S.P., le long du chemin du Milieu, on rencontre deux bâtis : un poste EDF et un bâtiment d’exploitation appartenant à l’ERCANE.

(Source : Diagnostic inondation rue Lardy, étude complémentaire au S.D.E.P. de Sainte marie, septembre 2011). En raison des difficultés identifiées le long de l’itinéraire, le projet de T.C.S.P. attachera une attention toute particulièrement à la gestion de ses eaux pluviales.

La situation foncière des parcelles traversées L’itinéraire traversé nécessite l’acquisition de quelques parcelles. Plusieurs propriétaires sont identifiés à ce jour.

Les captages d’alimentation en eau potable (AEP) On dénombre sur la commune de Sainte-Marie neuf forages dans les eaux souterraines et six captages d’eau de surface destinés à l’alimentation en eau potable des populations. Ces captages font l’objet de périmètres de protection (immédiats, rapprochés, éloignés) destinés à les protéger d’un risque de pollution éventuel.

Des négociations amiables seront menées avec les propriétaires concernés. Le dédommagement des pertes agricoles sera assuré par la maîtrise d'ouvrage.

Les captages présents dans les environs du projet sont illustrés en pages précédentes. On citera ainsi pour mémoire : -

le forage « F3 Duparc », à Duparc, (prévu à l’abandon),

-

le forage « Ravine Coton », au lieu-dit Carreau Coton,

-

le forage « Le Verger » au lieu-dit Grand-Pièce.

Néanmoins le linéaire projeté en T.C.S.P. ne recoupe aucun périmètre de protection relatif à ces captages d’alimentation en eau potable.

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D.E.A.L. : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement


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La desserte en transport en commun aujourd’hui et demain sur Sainte-Marie

Un P.D.U. (Plan de Déplacement Urbain) définit l’organisation des transports, la circulation et le stationnement dans le périmètre des transports urbains.

La C.I.NO.R. organise, gère et contrôle le réseau de transport public urbain « CITALIS » sur les trois communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. L’organisation actuelle du réseau de transport en commun est la suivante :

Un premier P.D.U. a déjà été approuvé en 2004. Néanmoins afin de tenir compte de l’évolution de l’urbanisation du secteur, la C.I.NO.R. a engagé la révision de son P.D.U.. Le nouveau P.D.U. définira ainsi la politique territoriale en matière de transport urbain jusqu’à l'horizon 2023. La définition du nouveau P.D.U. s’appuie sur un diagnostic préalable, dont les conclusions sont les suivantes en matière de transports collectifs (TC) : «L’état actuel des transports sur la C.I.NO.R. conduit à un ralentissement de l’activité économique et touristique et à la dégradation des conditions de vie de ses habitants. » […] « L’impulsion d’une nouvelle dynamique de développement passera par la décongestion des réseaux qui ne peut s’opérer que par une augmentation de la part TC. » (Source : diagnostic P.D.U., 2011) Diminuer les déplacements en voiture en renforçant le réseau de transport en commun du territoire de la C.I.NO.R. constitue donc une des ambitions essentielles en matière de politique des déplacements urbains pour les dix prochaines années. Le nouveau T.C.S.P. s’inscrit donc parfaitement dans les objectifs précités en proposant une alternative à l’usage exclusif de la voiture entre les deux pôles générateurs de trafic que sont et seront la Z.A. de La Mare et la Z.A.C. de Beauséjour. Rappelons néanmoins que la C.I.NO.R. a engagé une réflexion globale à l’échelle de son territoire. Le présent projet s’intègrera dans le parcours de la ligne Citalis existante n°32, qui offrira une liaison rapide entre la Grande Montée et le centre-ville de Sainte-Marie. Le réseau de transport en commun sera donc renforcé comme suit :

Le réseau de transport en commun CITALIS (extrait) Les enjeux en matière d’accessibilité en transport public à la Z.A.C. de Beauséjour


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Le projet de T.C.S.P Les objectifs du nouveau .T.C.S.P. Enfin, cet axe T.C.S.P. sera raccordé à terme à l’axe T.C.S.P. projeté le long du littoral, comme le montre le schéma de principe ci-dessous :

Basée sur une politique de déplacements volontariste, la Z.A.C. de Beauséjour sera reliée aux bas de SainteMarie par un transport en commun en site propre (T.C.S.P.), en interconnexion avec le réseau de transports en commun de la C.I.NO.R.. La conception des voiries et l’implantation des équipements et services privilégient les modes de déplacement doux (piétons et vélos) laissant une place secondaire à la voiture.

Le trafic prévisionnel et la fréquentation attendue Le taux prévisionnel de desserte en T.C.S.P. sera de 23 bus par jour, soit une offre totale de 920 places sur la base de 40 places disponibles par bus. Ce bus fonctionnera de 5h 20 à 19h, soit selon la même plage horaire que la ligne 32 actuelle. Entre la station « Hôtel de Ville » de Sainte-Marie et « Beauséjour », les avantages du nouveau T.C.S.P. par rapport à la ligne n°32 actuelle seront les suivants : -

un renforcement du service (passage de 16 allers/retours actuellement à 23 allers / retours à la mise en service de la nouvelle ligne de T.C.S.P., soit + 43 %),

-

une diminution du temps d’attente des usagers,

-

un renforcement de la régularité du service,

-

une diminution des temps de trajet, liée à la création d’une voie bus en site propre,

-

une plus grande ponctualité.


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Principe d’aménagement du T.C.S.P. La plateforme de bus Les modalités d’insertion seront les suivantes :

-

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Création d’une voie spécifique le long du chemin agricole appelé chemin du Milieu

Création d’une voie seconde voie spécifique au niveau de l’avenue du Beau Pays.

Chemin agricole conservé

-

Insertion dans la circulation générale sur la RD 61, le tracé de la route départementale étant rectifié à cet endroit : Au niveau des voies de circulation en site propre, la plateforme de bus comprendra deux voies de circulation de 3,25 m de largeur chacune. La voie en T.C.S.P. sera facilement identifiable pour constituer un point de repère fort pour l’ensemble des usagers, que cela soit du point de vue des utilisateurs que de celui des conducteurs de véhicules particuliers. Le tronçon actuel de la RD 61 sera maintenu pour la desserte des maisons situées le long de la voie. Cette voie sera donc pacifiée à l’usage unique des riverains.


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Les cheminements piétons

Un espace autorisé aux cyclistes

La plate-forme T.C.S.P. n’intègre pas de trottoirs en section courante, des accotements seront mis en place.

Il n’est pas prévu la mise en place de bande ou de piste cyclable spécifique sur la voie de T.C.S.P.. La circulation des cyclistes sera autorisée sur la voie du T.C.S.P., en cohabitation avec les bus.

Au droit des stations, des trottoirs seront par contre mis en œuvre pour assurer les continuités piétonnes, notamment jusqu’aux habitats le long de la RD 61 ou au niveau de la jardinerie.

Le schéma ci-dessous présente les principes retenus en matière de déplacement doux (piéton, cycle) :

Au niveau de la RD61, il sera recréé comme à l’existant, une bande cyclable de 1,20 m de largeur dans les deux sens de circulation. Les cyclistes auront ainsi un cheminement remarquable, leur permettant de rejoindre les voies de T.C.S.P..


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L’accès aux personnes à mobilité réduite La plateforme de bus et notamment les stations seront bien évidemment adaptées et aménagées conformément à la règlementation relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (P.M.R.).

Le carrefour entre la voie « Cannière » et la RD 61 Ce carrefour concerne uniquement le T.C.S.P. et les vélos souhaitant emprunter le chemin du Milieu. Le schéma ci-dessous illustre le principe du cheminement du T.C.S.P. :

Les carrefours Le projet prévoit l’aménagement de deux carrefours : -

Le premier organisera l’accès du T.C.S.P. entre le chemin du Milieu et la RD 61,

-

Le second organisera l’accès du T.C.S.P. depuis le nouveau barreau de la RD61 à l’avenue du Beau Pays, ainsi que l’accès des véhicules venants de la RD61 (côté Saint-Denis) à la future jardinerie.

Le carrefour entre la RD 61 et l’avenue de Beau Pays Ce carrefour permettra l’accès : -

aux habitations situées le long de la RD61, au T.C.S.P. se dirigeant vers la Z.A.C. Beauséjour, aux clients de la future jardinerie de la Z.A.C. Mouvement T.C.S.P. :

Mouvements autres véhicules :

Durée et montant prévisionnel des travaux La durée totale prévisionnelle des travaux sera de 5 mois. Les travaux envisagés ne devraient pas entraîner de gêne notable quant aux conditions de circulation, l’ensemble des aménagements consistant en la création de voies nouvelles.

Le montant total des travaux est estimé à ce jour à environ 2,86 Millions d’euros hors taxes. Ce montant couvre la réalisation de la plateforme T.C.S.P., les aménagements paysagers et l’assainissement pluvial. Cet aménagement entre dans les critères de subventionnement des aménagements en faveur des T.C.S.P. (accords de Matignon d’octobre 2010, formalisé par le cadre d’intervention Feder POE 2007-2013 cadre 3-01 Trans Eco Express). Mouvement T.C.S.P. :

Mouvements autres véhicules :

Le projet pourra ainsi bénéficier des participations suivantes : C.I.NO.R. : 20 % Europe : 60 % Région Réunion : 20 %


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Les mesures envisagées pour réduire, supprimer ou compenser les impacts sur l’environnement La reprise des ouvrages hydrauliques et la gestion des eaux pluviales du futur T.C.S.P. L’assainissement pluvial du T.C.S.P. L’assainissement pluvial du T.C.S.P. sera assuré par le biais de collecteurs pluviaux reliés à des bassins d’écrêtement et de décantation des eaux pluviales. Ces bassins auront ainsi une double fonction : -

assurer le traitement par décantation des eaux de ruissellement de la plateforme de T.C.S.P.,

-

assurer un rejet régulé au milieu naturel, afin de ne pas augmenter les débits à l’aval du projet.

A ce titre, les bassins ont été dimensionnés conformément aux préconisations du Schéma Directeur des Eaux Pluviales de la Commune de Sainte-Marie, à savoir : -

respect d’un débit de fuite équivalent à celui rencontré à l’état initial, et

-

dimensionnement des ouvrages sur la base d’une pluie trentennale,

Au final, les eaux seront collectées et écrêtées à l’aide de deux bassins de rétention et une série de noues paysagères.

Dysfonctionnement 3

Le premier bassin sera implanté en bordure du chemin du Milieu, en amont de la RN2, le second bassin est prévu dans le délaissé de la RD61.

La prise en compte des difficultés actuelles

Dysfonctionnement 2 Une étude complémentaire au Schéma Directeur des Eaux Pluviales de Sainte-Marie sur la rue André Lardy a mis en évidence un certain nombre de dysfonctionnement du réseau pluvial actuel, dans la zone aval de la Z.A.C. Beauséjour.

Dysfonctionnement 1

Ces points de dysfonctionnements seront traités dans le cadre du projet en cohérence avec les travaux de programmation définis par le Schéma Départemental Des Eaux Pluviales. Les points de dysfonctionnement relevés et pouvant concerner le linéaire du T.C.S.P. sont localisés ci-après. Extrait du Diagnostic inondation rue Lardy, S.D.E.P. de Sainte-Marie, septembre 2011

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Prise en compte du dysfonctionnement 1, au droit de la RD 61 Ce dysfonctionnement concerne l’écoulement des eaux pluviales issues d’une partie de la Z.A.C. Beauséjour. Il est prévu dans le S.D.E.P. de mettre en place une buse en Φ800 qui permettra l’écoulement de l’eau sous la RD61 jusque dans l’exutoire naturel situé en aval de la route (soit un affluent de la ravine de la Mare). Dans le cadre de l’aménagement du T.C.S.P., il sera créé un bassin de rétention paysager à ciel ouvert qui récupèrera les eaux pluviales de la chaussée.

Ouvrage hydraulique

La buse prévue dans le cadre des travaux d’amélioration prévus par le S.D.E.P. se rejettera dans ce bassin. Celuici sera muni d’un déversoir d’orage permettant l’écoulement des eaux du bassin vers un fossé naturel situé en aval de la RD61, en cas de fortes intempéries. Tracé voie T.C.S.P. Schéma de principe Ouvrage hydraulique

Prise en compte du dysfonctionnement 3, sur le chemin du Milieu Le S.D.E.P. préconise dans cette zone de rétablir l’écoulement des eaux pluviales vers le fossé naturel.

Bassin de rétention paysager du T.C.S.P.

De même, afin d’assurer le rétablissement des écoulements de part et d’autre de la ravine sans aggraver le risque inondation du secteur, un ouvrage hydraulique sera aménagé en cohérence avec les travaux envisagés à cet endroit par le S.D.E.P.. Cet ouvrage sera dimensionné sur la base d’une crue exceptionnelle de type centennale.

Schéma de principe Ouvrage hydraulique

Prise en compte du dysfonctionnement 2, sur le chemin du Milieu Le linéaire du T.C.S.P. est traversé par un bras de la ravine de la Mare. L’ouvrage de franchissement actuel est sous-dimensionné. Afin d’assurer le rétablissement des écoulements de part et d’autre de la ravine sans aggraver le risque inondation du secteur, un ouvrage hydraulique sera aménagé en cohérence avec les travaux envisagés à cet endroit par le S.D.E.P.. Cet ouvrage sera dimensionné pour assurer la transparence hydraulique des écoulements, sur la base d’une crue exceptionnelle de type centennale.

Schéma de principe

L’aménagement du T.C.S.P. prévoit également dans cette zone la création d’un bassin de rétention à ciel ouvert. Celui-ci permettra la régulation des eaux de pluies venant de la plate-forme routière du T.C.S.P.. Les eaux seront ensuite dirigées vers le fossé existant qui les mènera vers la ravine Cocos.


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Des aménagements paysagers de qualité L’aménagement du T.C.S.P. sera accompagné d’aménagements paysagers de qualité. Ces aménagements permettront d’offrir un certain confort aux usagers, tant visuel que thermique. Ils participeront également à la création d’une entrée accueillante dans la Z.A.C. de Beauséjour. Les espèces végétales choisies seront des essences locales, de façon à limiter les besoins en arrosage et l’usage des traitements phytosanitaires. Ainsi, les voies en site propre seront accompagnées d’une végétalisation ornementale afin de marquer la voie T.C.S.P. Le linéaire de voirie aura des traitements paysagers différenciés en fonction des typologies spatiales et des enjeux liés à la sécurisation, à l’attractivité, à la gestion des eaux pluviales, à la lisibilité et à l’intégration paysagère. Le schéma ci-dessous ci-après permet de visualiser les principes retenus en matière d’aménagement du T.C.S.P. :

Stratégie végétale

A. Les talus et modelés paysagers sont ensemencés par semis hydraulique. Ce principe consiste à projeter un bouilli de graine et de paillis. Le mélange de semences est composé partiellement de semences indigènes. Certaines espèces pourront avoir un caractère ligneux (bois dur) et donc se développer en arbuste ou arbres. Cela sera dépendant de l’entretien. La RD61, depuis l’Ouest

B. Le délaissé routier a une forme convexe pour accueillir les pluies excédentaires. C’est une zone technique dont le modelé de terrain permet de créer une douce cuvette végétalisée. Pour atténuer l’effet de trou la végétation donne une ampleur à l’espace puisque les arbres sont sélectionnés pour leur vaste développement aérien. Le dalot qui passe sous la RD61 permet d’évacuer les eaux pluviales dans le canal existant au nord de la chaussée. L’espace-vert doit donc réduire l’impact visuel du dalot depuis les habitations existantes. Des plantations d’arbustes et de sous-arbrisseaux en cépée et en touffe permettent donc de créer des écrans épars stratégiquement disposés. C. L’entrée du T.C.S.P. est marquée par un massif ornemental, d’arbustes fleuris (aux couleurs vives). Des palmiers de petite grandeur permettront de créer un signal et de faire un rappel avec ceux situés sur la voie cannière.

La RD61, depuis l’Est

D. L’avenue Beau-Pays est plantée d’arbres divers en cépée. Les espèces sont reprises de la composition végétale située plus loin le long de la voie E. L’intersection entre la voie cannière et la RD61 est à sécuriser puisque les arrêts de bus imposent de créer des traversées piétonnes de la chaussée. Les plantations créent donc un signal afin de d’avertir l’automobiliste d’une zone à risque. Les inflorescences seront abondantes et de couleur chaude. Egalement, des arbres d’ombrage permettront de conforter les arrêts de bus. F. La voie cannière est affirmée en tant que nouvel axe structurant dans le paysage rural. La composition vise donc à le souligner et lui donner une dimension paysagère significative. A l’Est, (G.) il est souligné par une noue végétalisée permettant de récolter les eaux pluviales de la chaussée. Les essences spécifiques sélectionnées assureront l’épuration des hydrocarbures, graisses des véhicules et autres polluants routiers.

Nouvelle voie T.C.S.P. (chemin du milieu)


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Foncier et biens La maîtrise du foncier est acquise par la maîtrise d’ouvrage, qui assurera également le dédommagement des pertes en matière d’exploitation agricole. A ce titre des négociations amiables seront menées entre la C.I.NO.R. et les exploitants concernés. Chaque problème particulier sera examiné afin qu’une solution y soit apportée dans le meilleur intérêt des parties. Dans tous les cas, la compensation des préjudices subis sera assurée par le maître d’ouvrage en concertation directe avec les propriétaires ou riverains concernés.

Voirie locale En préalable, rappelons que le T.C.S.P. sera sans incidence sur les fonctionnalités des rues existantes. Pour mémoire, le chemin agricole sera rétabli dans le cadre du projet, par l’aménagement d’une piste parallèle à la voie T.C.S.P.. En second lieu, rappelons également que l’objectif de l’aménagement du T.C.S.P. est de réduire le nombre de véhicules sur la voirie locale en offrant une alternative bus plus performante que le transport en commun habituel. Les études de déplacement réalisées indiquent que l’aménagement du T.C.S.P. permettra ainsi de réduire le trafic d’environ 900 véhicules par jour sur la voirie locale, par rapport à une situation future sans T.C.S.P.. C’est sur cette base qu’a donc été dimensionné le niveau de fréquentation du T.C.S.P..

Cadre de vie L’ensemble du projet a été conçu et réfléchi de façon à garantir un maximum de confort pour les usagers et les riverains au projet. Le projet de T.C.S.P. dépasse sa simple fonction transport et constitue un véritable projet urbain, créant un cadre et une entrée accueillante dans la Z.A.C. de Beauséjour. Les aménagements paysagers ainsi créés contribueront à l’amélioration du cadre de vie des riverains. Comme évoqué précédemment, la création de la ligne T.C.S.P. permettra de limiter l’augmentation du trafic automobile grâce au report modal de certains usagers de la voiture particulière sur la nouvelle ligne de bus. La mise en service de la ligne T.C.S.P. ne pourra donc être que bénéfique sur les nuisances induites par le trafic routier, notamment en matière de pollution atmosphérique, nuisances acoustiques et rejets en gaz à effet de serre.

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Tcsp beausejour concertation v finale 17 10 2013