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Numéro 135  Novembre - Décembre 2010

TÉLÉMÉDECINE, TÉLÉSANTÉ : LE COUP DE FOUDRE

TERRES HOSPITALIÈRES  CH

DE CANCALE, DINAN, ST MALO  CHI DRÔME NORD  GH DU HAVRE  CH DE LA CÔTE BASQUE BOURGOGNE : interview de Cécile Courrèges DG de l’ARS LIMOUSIN :  un GCS précurseur en santé mentale et handicap  EPSILim LYON :  les XIIes Assises nationales hospitalo-universitaires


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Etrennes et dépendance

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édito Le « care » et ses carences Un lecteur m’écrit : « Il devient évident que DH Magazine réserve sa critique et son ironie à la droite et ménage la gauche… Est-ce normal pour une revue professionnelle ? » Cela fait exactement un siècle que Charles Péguy a réfuté la posture kantienne de la neutralité absolue par le mutisme total : « Le kantisme a les mains pures, mais il n’a pas de mains. » Le mirage de l’objectivité journalistique, de plus éloquents que moi l’ont dissipé. Je pourrais encore invoquer le pluralisme des contributions d’auteurs publiées dans ces pages ; mais enfin, je dois répondre pour ce qui me concerne. Eurêka ! Je viens de trouver le moyen d’apaiser d’un seul coup l’inquiétude de ce lecteur : m’attaquer cette fois à un concept faisant fureur… à gauche. On le sait, des d’intellectuels de gauche renommés déplorent qu’au PS le laboratoire des idées nouvelles soit en panne. Ce reproche n’est d’ailleurs pas spécialement cruel pour le socialisme français puisque les mêmes reconnaissent que c’est la doctrine sociale-démocrate européenne qui est à bout de souffle… En avril dernier, surgit alors le care dans le discours de Martine Aubry. Idée neuve ? Outre-Atlantique le mot sinon la chose fut inventé il y a près de trente ans1. Que signifie-t-il ? Ses partisans reconnaissent qu’il est difficile à traduire en français, d’autant qu’il a plusieurs acceptions aux USA : soin, souci des autres, sollicitude, dévouement, compassion, etc. On m’objectera qu’un concept équivoque n’est pas forcément pénalisant en politique. Certes. Martine Aubry parle d’une société du « soin mutuel » ; la crise qui affecte notre Europe serait donc d’abord celle du lien social et de la réciprocité. Au passage, on voit la coquetterie sémantique : « le soin » a une noblesse singulière que n’ont plus les vulgaires « soins » au pluriel. Foutaise ? Nouvel avatar du solidarisme ? Attendez ! Ne jugez pas trop vite. Entendez d’abord l’exégète : « Il existe un désir de donner et une crainte de ne pas recevoir. C'est le salarié qui s'engage dans son entreprise, mais redoute de n'être qu'une variable d'ajustement. C'est l'aide-soignante qui prodigue des soins à domicile, mais dont le statut social n'est pas reconnu. C'est le jeune qui réussit des études difficiles et est contraint de commencer sa vie professionnelle par une succession sans fin de stages. » Avec le care, il s’agirait de promouvoir une société plus douce que celle qu'incarne un sarkozisme qui n’en a… cure. Le care s’adresserait au citoyen en situation de vulnérabilité, dans une approche individuelle et morale bien éloignée de la lutte des classes et du collectivisme, ces deux épouvantails.

A ceux qui craignent que cette vision peace and love, baba-cool (ou bobo-cool ?) n’escamote les trivialités du rapport de forces et des conditions matérielles d’existence, les zélateurs du care précisent qu’il n’est pas voué à se substituer aux politiques publiques, mais à les compléter. Voire… Les professionnels de la santé et du social sont en première ligne pour constater les dégâts provoqués sur le tissu social par la frénétique marchandisation des rapports humains (et les causes de cette marchandisation ne sont ni mystérieuses ni nouménales…). Mais les acteurs du médico-social voient aussi qu’émergent nombre d’actions de résistance et de reconstruction des solidarités qui n’attendent pas un maternage. Et ils savent que des structures de santé solides, des institutions sociales fortes, des services publics efficaces, dotés des moyens nécessaires, sont les bases d’une société plus juste. Alors le care, un simple « airbag social » - comme le pensent certains sociologues - visant non à infléchir la course brutale de la société, mais seulement à amortir ses fracas trop violents ? Ou plutôt un « édredon social », moelleux duvet pour étouffer les révoltes attisées par la crise, la contre-réforme et l’arrogance ? Jaurès, reviens, ils sont devenus mous ! Mais chut ! Je n’en dirai pas plus, craignant d’épouvanter ce lecteur qu’il s’agissait de rassurer… Dominique Mathis – dominique@dhmagazine.fr 1 En 1982, par Carol Gilligan, dans son livre Une voix différente : pour une éthique du care, prolongé en 1993 par Joan Tronto avec Moral boundaries: a political argument for an ethic of care paru en France (La Découverte) en 2009 sous le titre Un Monde vulnérable

Mais si ! La France sait accueillir les étrangers… A preuve, au Journal officiel du 11 novembre 2010 cet arrêté ministériel : Art. 1er : Il est créé une « distinction Palace » permettant la reconnaissance d’hôtels présentant des caractéristiques exceptionnelles tenant notamment à leur situation géographique, à leur intérêt historique, esthétique ou patrimonial particulier ainsi qu’aux services qui y sont offerts. Art. 2 : L’exploitant d’un hôtel déjà classé dans la catégorie cinq étoiles peut demander que la « distinction Palace » lui soit délivrée. Art. 3 : La procédure de délivrance de la « distinction Palace » comprend une phase d’instruction et une recommandation transmise au ministre par un jury. Art. 4 : Le jury est composé de personnalités issues du monde des lettres, des arts, de la culture, des médias et des affaires, nommées par le ministre chargé du tourisme. Vous disiez carences ? En voici déjà une de réparée…

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SANTÉ DURABLE

Santé durable : car la santé aussi doit s’inscrire dans une démarche qui ne saurait se réduire à la médecine curative, encore moins aux seules techniques instrumentales ou aux thérapies médicamenteuses.

Télémédecine, télésanté le coup de foudre Pr Jean-Pierre DIDIER - jean.pierre@dhmagazine.fr

Télétransmission CH Narbonne-CH Perpignan.

QUE LA LUMIÈRE SOIT ! Le paysage de la santé en France s’est noirci : ● En termes de besoins, les effets de l’allongement de la durée de vie commencent à se faire sentir avec des coûts de la santé qui progressent plus vite que le PIB. ● En termes de moyens mis à disposition pour les couvrir, la démographie médicale, après avoir diminué fortement, n’augmentera que dans plusieurs dizaines d’années. ● En termes d’environnement socio-culturel, l’urbanisation croissante et une vraie désertification des zones rurales, insulaires ou de montagne, menacent l’égalité d’accès aux soins. ● Enfin le tout est couronné par un certain mal-être des médecins. En clair la catastrophe paraît s’annoncer. La télémédecine, sous l’impulsion d’initiés, est progressivement apparue comme un sauveur potentiel, mais ce dernier n’a pu intervenir, faute d’une volonté politique suffisante pour l’imposer et le rendre efficace. Il a donc suivi son petit bonhomme de chemin, en prenant du retard par rapport aux autres pays, dans l’espoir qu’un jour on sache faire appel à lui. Ce jour est peut-être venu, la découverte du concept de télésanté semblant avoir galvanisé les volontés, au point de faire

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de la télémédecine, l’outil du futur par excellence, sorte de pompier providentiel capable d’empêcher la maison de brûler. Alors, comme souvent en France, l’enthousiasme subit a suscité des rapports, puis un plan quinquennal. Ce dernier a affiché une ambition capable, nous a-t-on dit, de permettre à une partie de notre industrie de devenir un leader mondial de la télésanté, en générant - cerise sur le gâteau - un marché porteur de « dizaines de milliers de créations d’emploi ». Enfin après avoir décidé que la lumière soit, un décret fut en octobre 2010, installant la télémédecine dans le code de la santé publique… Que penser de ce coup de foudre et de bienfaits annoncés aussi fulgurants ?

Puis les progrès de l’informatique ont bientôt permis d’envisager la transmission par télécommunication d’informations médicales, en vue d’obtenir à distance un diagnostic, un avis spécialisé, une surveillance continue d’un malade, ou une aide à la décision thérapeutique. Ainsi dans les années soixante, dans des Etats ruraux des USA et en Norvège, furent développés des mini-réseaux de télétransmission, visant à combattre les effets de l’isolement géographique de certaines populations. Afin de répondre aux besoins spécifiques des voyages spatiaux et des opérations militaires, notamment pendant la guerre du Golfe, les systèmes de transmissions de dossiers et de téléconsultations ont été mis à profit de manière à faire bénéficier les malades ou les blessés de l’expertise de spécialistes situés nécessairement à distance des terrains d’opération. Dans tous ces exemples, le coût élevé des matériels utilisés a constitué un frein à la généralisation de la télémédecine. De plus, cette partie de la médecine a souvent été considérée par les médecins comme exotique, sorte de jouet coûteux pour ingénieurs informaticiens, dont le terrain de jeu voyait son périmètre volontiers réduit dans le cadre d’expériences pragmatiques et localisées. Le scepticisme de la plupart des médecins, spontanément réticents à changer des habitudes fortement imprimées après des années de pratique clinique tradition-

LE LONG ACCOUCHEMENT DE LA TÉLÉMÉDECINE

Au plan historique, la télémédecine a commencé à montrer le bout de ses claviers et de ses écrans en 1950, si l’on en croit Michel Aka et Philippe Lefebvre de l’Université de Montréal (1). La télémédecine s’est alors exprimée, essentiellement à des fins de formation, par la réalisation de conférences ou de présentations de chirurgie à travers des circuits fermés.

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Louis Lareng.


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SANTÉ DURABLE

Pierre Lasbordes.

nelle efficace, a par ailleurs été entretenu par le refus de subir les contraintes technologiques et organisationnelles imposées par un outil improbable. Pourtant en 1989, sous l’impulsion de Louis Lareng, était créé l'Institut européen de télémédecine, reliant les centres hospitaliers de Toulouse et de Rodez, permettant d’optimiser la prise en charge des patients. Douze années plus tard, l’opération Lindbergh médiatisait la faisabilité technologique d’une intervention chirurgicale entre les villes de New-York et Strasbourg. Lorsque le coût des équipements médicaux, l’ultra-spécialisation des compétences et le temps de plus en plus limité dévolu à l’intervention des hyper-spécialistes ont conduit à un montant excessivement élevé du coût de l’hospitalisation et plus généralement du coût de la santé, son rendement, restitué dans une perspective de santé publique, est devenu plus attractif et un champ nouveau, élargi à la dimension médico-sociale, s’est dessiné, en incluant la télémédecine dans la télésanté. En 2008 la Commission européenne a demandé aux Etats membres d’évaluer leurs besoins et priorités en matière de télémédecine, avec l‘objectif de les intégrer dans leurs stratégies nationales de santé ; mais c’est en 2009 qu’en France tout s’est précipité. Le Conseil national de l’ordre des médecins a publié ses préconisations en matière de télémédecine (2). La loi HPST a été promulguée en consacrant son article 78 à la télémédecine. Un rapport très structuré La télésanté, un nouvel atout au service de notre bienêtre, préparé par le député Pierre Lasbordes, a été remis à Madame la ministre de la santé et des sports (3). Ghislaine Alajouanine, présidente du Haut conseil français de la télésanté (Commission Galien), a proposé « une révolution du soigner : la télésanté », en

lançant un plan HS2 (Haute Sécurité Santé), plan quinquennal financé à travers le Grand emprunt national, en faveur du développement de la télésanté (4). Enfin la loi HPST a été complétée par un décret d’application, publié au JO le 21 octobre 2010, spécifique à la télémédecine qui faisait son entrée de plein droit dans le code de la santé publique (5). Par ailleurs la Haute autorité de santé, aux côtés du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), a été directement mobilisée dans le cadre de l’éva-

en ce qui concerne la qualité des soins et la garantie d’accès aux soins, pour chacun et où qu’il soit. Quant à la télémédecine qui implique spécifiquement la responsabilité du médecin, le rapport reprend la définition figurant dans l’article 78 de la loi HPST comme constituant « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. Elle permet d’établir un

« Le travail d’accouchement de la télémédecine a commencé au niveau de sa mère porteuse, la télésanté. » luation de plusieurs chantiers en cours. La télé-cardiologie, la prise en charge en urgence des AVC pour les établissements ne disposant pas d’une unité neuro-vasculaire, l’organisation des soins de dialyse médicalisée (UDM), sont ainsi en cours d’évaluation. Après cette longue période de gestation, le travail d’accouchement de la télémédecine a vraiment commencé au niveau de sa mère porteuse, la télésanté.

TÉLÉMÉDECINE ET TÉLÉSANTÉ : TOUT EST DANS TOUT

Les deux termes ne sont pourtant pas synonymes, et le rapport du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) en janvier 2009 sur les préconisations concernant la télémédecine fait bien la différence (1), « La télémédecine doit être distinguée de la notion de télésanté qui a émergé cette dernière décennie. Elle en constitue un sous-ensemble spécifique dont la principale particularité tient à ce qu’elle concerne des activités par des professions réglementées ». Le rapport Lasbordes a précisé les deux définitions en remarquant toutefois que si « la notion de télémédecine a fait l’objet d’une définition claire au sein de plusieurs rapports… la signification de la télésanté reste quant à elle encore imprécise », elle y est définie comme « l’utilisation des outils de production, de transmission, de gestion et de partage d’informations numérisées au bénéfice des pratiques tant médicales que médico-sociales ». Cette définition suggère l’importance de l’enjeu

diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients ». Les quatre types d’actes médicaux principaux retenus par la loi sont donc la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance et la télé-assistance. Leur définition et leur structure organisationnelle sont précisées dans l’article 1er du décret du 21 octobre 2010 (5). Derrière ces définitions se profilent la complexité et la diversité des besoins auxquels doivent répondre télésanté et télémédecine. D’autre part, leur satisfaction suppose une nécessaire évolution des mentalités avec une profonde évolution de la relation médecins/patients. Du monologue « paternaliste » où le médecin, qui sait, dit au patient ce qu’il doit

Ghislaine Alajouanine.

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SANTÉ DURABLE faire pour son bien, au dialogue où le patient passe avec le médecin un véritable contrat thérapeutique avec consentement éclairé, il faudra passer à un format à la fois pluriel et empruntant au virtuel. En effet, les acteurs se multiplient et les relations humaines tendent à se dématérialiser à travers des échanges réalisés à distance, via un outil de télécommunication au service de besoins pouvant être contradictoires selon qu’ils sont médicaux, médico-sociaux, économiques et administratifs. Mais comme le rappelle formellement le CNOM dans l’éditorial de son rapport « La pratique de la télémédecine ne saurait venir contribuer à une déshumanisation de la relation avec le patient. Aucune technologie ne peut venir remplacer la relation humaine, interpersonnelle et singulière qui doit rester le fondement même de l’exercice de la médecine » (1). Ce souci justifie en partie la référence aux règles déontologiques qu’il a fait figurer dans sa définition de la télémédecine. Le rapport Lasbordes privilégie logiquement une approche tournée vers une problématique à la fois citoyenne et économique, le grand ensemble de la télésanté incluant le sous-ensemble de la télémédecine. Il souligne « une inversion stratégique majeure de l’informatisation de la santé » introduite par la loi HPST : « Il ne s’agit plus uniquement de réguler l’usage ou l’utilisation de la télémédecine mais de dédier son déploiement à des intérêts de santé publique ». Tout étant dans tout, l’usager est devenu usager/patient et le rapport Lasbordes paraît supposer que l’adhésion du médecin et du patient est acquise, tant à la télémédecine qu’à la télésanté, sauf à spéculer que l’adhésion à la télémédecine le sera de toute façon, dans le sillage de la télésanté tellement citoyenne…

François-Andre Allaert.

Quelques années plus tard ces réserves ont été confirmées par Michel Aka et Philippe Lefebvre. Ils relevaient, en 2000, comme inconvénients majeurs dressés devant la télémédecine, l’hétérogénéité des besoins de chaque praticien et les problèmes habituels rencontrés par de nouvelles technologies, tels que le scepticisme quant à l’intérêt et à l’utilité de la télémédecine, le manque de volonté de changer des médecins et les questions qui peuvent se poser aux points juridique et éthique quant au partage de l’information sur les patients. La réticence éventuelle des patients n’était pas explicitement abordée. En 2009, le rapport Lasbordes, tout en confirmant ces inconvénients en a complété la liste en notant qu’ils avaient été ainsi régulièrement identifiés par de nombreux auteurs à travers divers rapports :

VOUS AVEZ DIT BLOCAGE ? Qu’en est-il des éventuels facteurs de blocage ? Dans un article publié en 1997, Pierre Dusserre, François-André Allaert et Liliane Dusserre identifiaient des facteurs de blocage au niveau des industriels et des médecins. Ils écrivaient (6), « Les industriels sont avant tout soucieux de protéger leurs intérêts à l’intérieur d’un marché étroit et le corps médical, qui ne perçoit pas encore le retentissement inéluctable des applications de télémédecine dans son exercice professionnel est mal préparé pour exiger d’eux un effort de cohérence et de normalisation ».

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Liliane Dusserre.

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● le rôle des incertitudes juridiques actuelles ; ● celui de financements imprécis ou insuffisants ; ● la prudence de l’assurance maladie qui peut craindre une aggravation des dépenses de santé en l’absence d’une définition claire de ces nouvelles pratiques et surtout d’études d’impact médico-économique fiables sur lesquelles elle pourrait s’appuyer. ● les freins de nature sociologique qui touchent en particulier le corps médical souvent mal informé et craintif vis-à-vis des nouvelles technologies ; ● les problèmes techniques encore insuffisamment maîtrisés dans certaines régions, des difficultés organisationnelles et les craintes des usagers qui redoutent une déshumanisation de la médecine.

LES CHOSES N’AURAIENT-ELLES DONC PAS CHANGÉ ? Du côté des industriels, on peut admettre qu’ils sont aujourd’hui à la fois moins soucieux quant aux possibilités pratiques de protéger leurs intérêts, et plus enthousiastes quant à la taille du marché potentiel. Mais lorsqu’il est noté, avec un brin d’emphase, dans le rapport Une révolution pour soigner : la télésanté (4) que l’ensemble télésanté et télémédecine constitue une véritable « opportunité pour l'industrie française de devenir un leader mondial des applications de télésanté », on peut toutefois voir cette trajectoire avec plus d’humilité. Personne n’a oublié l’échec du Minitel, outil promis à tous les succès et devenu malheureusement une belle relique hexagonale. Du côté des médecins, la position du Conseil national de l’ordre suscite plutôt l’optimisme : ● D’une part il observe avec satisfaction que la construction de la télémédecine « prend forme avec une mise en cohérence des industries spécialisées dans des organisations dédiées, mais également avec la mise en place de l’Agence des systèmes d’information de santé partagés et la constitution d’un Conseil national stratégique en matière d’informatisation de la santé ». ● D’autre part, sa préconisation de l’établissement de contrats formalisant une pratique de télémédecine a été prise en compte dans le décret du 21 octobre 2010. En pratique, les réseaux de télémédecine intra-hospitaliers actuellement existants paraissent donner satisfaction aux soignants, chaque fois que les services in-


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SANTÉ DURABLE formatiques ont su et pu proposer, avec la concertation et le budget indispensables, un outil performant et adapté, ainsi qu’une hot line efficace. Le dossier médical informatisé progresse en s’implantant dans un contexte de satisfaction compte tenu de toutes les retombées positives en termes de convivialité, de rapidité et d’exhaustivité pour une prise en charge plus efficiente des patients en évitant des déplacements de professionnels et de patients souvent fastidieux et coûteux. Pourtant l’application des systèmes à un usage mixte public/privé, implique encore de gros efforts à réaliser en termes d’homogénéisation organisationnelle et de responsabilités en matière de droit administratif et de droit civil, même si on peut espérer que la mise en application du décret constituera une motivation efficace. Quant à la réticence de l’usager/patient… il a été simplement fait impasse sur cette éventualité.

ET L’AVENIR DANS TOUT ÇA ? Plusieurs facteurs de réussite peuvent être identifiés, mais aussi d’échec potentiel. Il est vraisemblable que les praticiens auront, au moins pendant un temps, des réserves vis-à-vis de la dérive possible de certains actes de téléassistance ou de téléconsultation, qui pourraient s’apparenter davantage à un courrier du cœur qu’à une consultation médicale, fut-elle cardiologique ! La crainte de voir des médecins télépraticiens pratiquant une sorte de nouvelle spécialité, leur permettant d’exploiter jusqu’à l’excès une pratique facile, lucrative et à peu de risques, n’est pas exclue. Le récent décret énonce assez sommairement définition, conditions de mise en œuvre et organisation de la télémédecine. Le passage vers une homogénéité organisationnelle nationale, à partir de l’hétérogénéité des expériences pragmatiques isolées actuelles, peut en être favorisé. De même les progrès déjà réalisés tant pour formaliser les données des problèmes éthiques et juridiques posés par la télémédecine, que pour dynamiser et motiver les médecins et promouvoir des programmes de recherche spécifiques devraient se poursuivre. Mais la téléconsultation, l’eprescription et le financement des prestataires de service posent encore pas mal de questions non résolues. Quant au patient, devenu dans l’histoire un usager/patient, sorte de Janus aux deux visages il aura une adhésion variable en fonction du visage concerné :

● Lorsqu’il sera patient, il adhérera vraisemblablement à la télémédecine, du moins à certains de ses volets, ceux qui lui permettront d’être rapidement rassuré, telle la téléexpertise ou la téléassistance. Mais il devrait rester plutôt

dans l’organisation du partage des informations. En effet le cursus académique des soignants ne comporte ni formation initiale, ni formation continue dédiée à la télémédecine. Tout est à faire et ce déficit compromet le déploiement et la réus-

« La téléconsultation, l’e-prescription et le financement des prestataires de service posent encore pas mal de questions non résolues. » circonspect vis-à-vis d’une téléconsultation, supposée trop vite expédiée, sans pouvoir échanger dans une relation humaine avec son médecin. Certes il aura tout le loisir de choisir la consultation classique à celle de la toile, mais il redoutera, que l’usage généralisé de la toile ne le mette dans de beaux draps ! Un sondage Viavoice pour le Groupe Pasteur mutualité, confirme cette première appréhension puisque « moins de 2 Français sur 10 sont prêts à consulter leur médecin sur Internet ». ● Lorsqu’il sera usager, il est en effet à craindre qu’il manifestera des réserves vis-à-vis d’une télésanté dont le seul objectif serait d’obtenir une décélération significative des dépenses de santé passant ainsi par la possible dénaturation de la médecine au profit de la télémédecine. Il aura alors la hantise de voir non plus son médecin traitant, mais son avatar investi d’une seule mission comptable. Aussi préoccupant est le manque de formation des acteurs et de cohérence

site du système. Pierre Simon, conseiller général des établissements de santé, souhaite qu’une telle formation soit assurée dans l’avenir, par les facultés de médecine, les IFSI et surtout les sociétés savantes ; mais à quel terme ? Par ailleurs l’éducation thérapeutique du patient doit impérativement inclure la

CHU de Clermont-Ferrand, Pr Boyer : fédération interhospitalière d'imagerie.

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SANTÉ DURABLE dimension télémédecine, or on sait combien l’éducation thérapeutique a de la difficulté à se déployer… Ajouter et financer un volet de téléformation à la télémédecine ne sera pourtant pas inutile. Il reste également que le nombre limité de médecins généralistes et les difficultés du remplacement de ceux qui partent, conséquences des errements passés dans la limitation du numerus clausus, ainsi que le mal-être de ceux qui restent, ne sont pas des conditions idéales pour motiver ces derniers à une nouvelle pratique et à son apprentissage. On peut craindre qu’elles durent encore quelques années, sinon dizaines d’années. Enfin il reste la dimension européenne. Elle est incontournable si on veut que le déploiement de la télémédecine progresse. Or sur ce plan on peut être inquiet. Les exemples de déploiement de stratégies européennes communes dans les domaines de la communication et de l’information sont bien décevants. Les difficultés rencontrées par le projet Galileo, en test depuis 2005 et peut-être opérationnel, au mieux en 2014, de même les projets de création d’une Bibliothèque numérique européenne avec des projets parfois concurrents Euro-

de l’exploitation des TIC dans les pays de la Communauté européenne. Ces difficultés laissent place à l’inquiétude quant à l’harmonisation des stratégies nationales et à la faisabilité d’une interopérabilité des systèmes de télétransmission, de télésurveillance, et plus généralement d’information et de communication dans le domaine de la santé au niveau européen. L’invitation de la Commission européenne faite aux Etats, afin qu’ils travaillent en collaboration avec les organismes de normalisation internationaux, est une mesure dont le caractère incitatif est… bien relatif.

CONCLUSIONS Il a été possible d’assister à une longue gestation de la télémédecine. L’accouchement et la délivrance ne sont pas encore intervenus, même si le travail se précipite et que la télésanté, conçue depuis seulement une dizaine d’années est devenue une mère porteuse. Dans l’euphorie, un berceau bien garni de 6,5 milliards d’euros a été avancé pour accueillir mère et fille. On voudrait s’enthousiasmer sans réserve devant cette belle histoire, à condition que son épilogue débouche enfin

« La dimension européenne est incontournable si on veut que le déploiement de la télémédecine progresse. » peana, Gallica, le tout compliqué par le projet d’un moteur de recherche européen Quaero, concurrent de Google, témoignent des difficultés de définition et de mise en pratique de stratégies claires, partagées et efficaces dans le domaine

sur la naissance d’une nouvelle partie de la médecine tellement chargée d’espoir, fut-ce au prétexte du déploiement de la télésanté qui, selon une formule un peu alambiquée du rapport Lasbordes, permettrait de faire bénéficier « l’usager/patient » d’une position privilégiée « en permanence au centre des préoccupations et de la mesure de l’efficacité des politiques et des moyens alloués ». On voudrait que cet épilogue ne soit pas seulement le résultat d’un feu de paille, allumé par des lobbies, mais qui - le coup de foudre et le coût de l’investissement passés - ne pourrait empêcher l’enfant de végéter dans son parc hexagonal. Allons, ne gâchons pas notre plaisir en nous laissant gagner par l’insolence de l’humoriste lorsqu’il insinue qu’on ne nous dit pas tout, car en effet tout n’est pas fini !

CHU de Rouen, Pr Parain : télédiagnostic Rouen-Tunis.

1 M. Aka, P Lefebvre La télémédecine Colloque sur des sujets avancés en télé-

POUR EN SAVOIR PLUS

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Télétransmission CH Perpignan - CH Narbonne.

informatique 4 décembre 2000 - Université de Montréal - Département d’Informatique et de recherche opérationnelle www.iro.umontreal.ca/~kropf/ift.../cat200 0-proceedings.pdf 2 Télémédecine. Les préconisations du Conseil national de l’ordre des médecins janvier 2009 www.web.ordre.medecin.fr/.../telemedecine2009.pdf 3 La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être - Un plan quinquennal éco-responsable pour le déploiement de la télésanté en France octobre 2009. Rapport remis à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, par Monsieur Pierre Lasbordes, député de l’Essonne lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/ .../0000.pdf 4 Ghislaine Alajouanine : Une révolution du soigner : la Télésanté esante.gouv.fr/printpdf/2084 5 Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine - JORF n°0245 du 21 octobre 2010 - Texte n°13 6 P Dusserre, F-A Allaert, L Dusserre : Mise en place de la télémédecine dans les régions Informatique et gestion médicalisée 1997 ; 9, 195-202 n


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PAROLES D'EXPERTS

Budget purifié, hygiène renforcée Nous évoquions dans notre dernier numéro les innovations technologiques intégrées aux appareils de séchage des mains de dernière génération. Du côté de l’utilisateur, si la question économique a son importance, on met aussi et surtout en avant les facilités pratiques, ainsi que l’intérêt de ces solutions dans la mise en œuvre d’une démarche développement durable. En rappelant bien sûr la valeur ajoutée hospitalière en termes d’hygiène. Questions à Catherine Descamps-Duhem - médecin hygiéniste à la polyclinique de Riaumont de Liévin (Groupe AHNAC), et Gilette Waroquet - infirmière hygiéniste.

DH : Dans quel contexte avez-vous décidé de vous équiper de sèche-mains Dyson Airblade™ ? L’un de nos fournisseurs nous a proposé de rencontrer Dyson pour une présentation du produit, que nous avions déjà eu l’occasion de tester dans certains commerces, et dont l’usage nous avait semblé agréable. Pour faire notre choix, les arguments décisifs ont été les caractéristiques techniques et les garanties d’hygiène, apportées notamment par la filtration de l’air. L’effet mécanique de balayage de l’eau est équivalent au geste d’essuyage des mains classique et ne favorise pas l’accumulation bactérienne. DH : Où avez-vous déployé l’appareil dans votre établissement ? Nous l’avons testé à deux endroits, à partir du mois de juin dernier. En premier lieu, nous l’avons installé dans l’espace d’accueil du public, pour lequel nous étions partagés entre les contraintes d’hygiène et l’utilisation excessive liée aux sèchemains classiques. Les anciens sèchemains électriques généraient un effet d’attente de par la longueur du temps de séchage, tandis que la consommation de serviettes en papier était importante avec le flux continu du public. Ces deux contraintes faisaient de ces appareils des

solutions idéales. Nous avons également testé l’appareil au bloc, avec moins de succès car nous nous sommes davantage heurtés à la nécessité pour les soignants d’opérer un séchage jusqu’au coude ainsi qu’à leurs habitudes de séchage. Il n’est pas encore évident, dans les blocs, de faire passer le personnel de l’usage du savon et de l’eau, ancré dans les mœurs, à celui de solutions hydro-alcooliques. DH : L’aspect « coûts » a-t-il été moteur de la décision d’investir dans ces appareils ? Sans avoir été dans le détail dans le calcul des coûts, nous avons noté que l’appareil permettait de concilier un coût opérationnel identique et la disparition des frais d’élimination des déchets papier. Cependant, ce choix répondait davantage à l’optique de développement durable dans laquelle s’inscrit la polyclinique, notamment en termes de tri des déchets et de récupération. Nous sommes notamment engagés dans une initiative de valorisation de nos déchets papier, cartons d’emballages et cellophanes, mais aussi canettes et bouteilles en plastiques. Le personnel est assez sensible à ces sujets, puisqu’il adopte un comportement citoyen chez lui et s’est longtemps demandé pourquoi

Le sèche-mains Dyson Airblade™ en quelques mots Le sèche-mains Dyson Airblade™ balaie l’eau des mains à la manière d’un essuie-glace. C’est le sèche-mains le plus rapide, avec un temps de séchage de 10 secondes, alors que la plupart des appareils classiques peuvent prendre jusqu’à 40 secondes. Il intègre un système de filtration de l’air pour répondre aux exigences d’hygiène, et permet d’économiser jusqu’à 80 % d’énergie par rapport aux sèche-mains à air chaud. La technologie : grâce à un moteur numérique « qui tourne 5 fois plus vite qu'un moteur de Formule 1 », l'air est propulsé, à travers deux fentes continues de l'épaisseur d'un cil formant deux rideaux d'air, à plus de 640 km/h. Le moteur numérique Dyson se distingue des systèmes à balais en fonctionnant par impulsions numériques. Il effectue 88 000 rotations par minute et aspire 37 litres d'air par seconde.

ils n’avaient pas à en faire autant sur leur lieu de travail. Evidemment, viennent en plus les recommandations sur le sujet dans la logique de certification. Nous sommes aujourd’hui équipés de deux appareils. DH : Une généralisation à d’autres espaces de la polyclinique est-elle envisageable ? Nous imaginons effectivement pouvoir en étendre l’usage, dans les limites d’impératifs d’hygiène spécifiques et de bruit imposées par certaines activités. L’autre condition est évidemment le débit : il faut bien sûr que l’installation soit légitimée par de nombreux passages à l’endroit prévu. Pour le reste les avantages sont indéniables, avec un temps d’attente réduit et plus de propreté, nous épargnant le problème des flaques d’eau sur le sol. Nous notons également que ce genre d’appareil rend les gestes d’hygiène de la main plus confortables, et encourage d’une certaine façon le public à se laver les mains comme nous le préconisons. DH : Peut-on mesurer rationnellement cet impact des solutions modernes sur les comportements ? Objectivement, il n’est pas possible pour nous de mesurer cela avec une grande précision. En revanche, nous avons bel et bien constaté que lorsque nous n’avions qu’un appareil installé dans les toilettes des femmes, les hommes venaient s’en servir. DH : Avez-vous noté l’existence d’autres appareils équivalents sur ce marché ? Non. Tous les autres systèmes que nous avons recensés sont sur un mode de séchage classique par flux d’air chaud, avec un temps de réalisation de l’opéran tion assez long.

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Prix du management des ressources humaines en santé La gestion des ressources humaines a toujours été un volet essentiel de la politique des institutions de santé à tel titre qu’un chapitre spécifique du projet d’établissement doit lui être consacré. Ces dernières années une logique de management sous moyens contraints s’en est emparée qui lui confère une dimension cruciale. Les prix qui viennent d’être décernés, leur ambition : Promouvoir l’attractivité des métiers en établissements de

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soins, et leurs exposés des motifs, sont à cet égard parfaitement éclairants.

a cérémonie de remise des Prix du management des ressources humaines en santé a eu lieu le 30 novembre 2010 au Sénat, en présence du sénateur Alain Milon représentant le président du Sénat. Ces prix ont distingué celles et ceux qui, par leurs actions originales et exceptionnelles, dynamisent et mettent à l'honneur la gestion des ressources humaines dans l'univers de la santé. En effet, il paraît important d'engager les professionnels dans les enjeux de bonne gouvernance et les aider dans les domaines de la formation et de la gestion des RH et des carrières. Les entreprises du secteur de la santé, les établissements, les organisations professionnelles, les institutions ont présenté des projets innovants en matière de RH. 19 dossiers ont été retenus parmi 70 candidatures. Cette manifestation encourage les jeunes professionnels à faire le choix d'une carrière dans le domaine de la santé, tant le recrutement des médecins et des soignants est aujourd'hui difficile.

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LE GRAND PRIX DU MANAGEMENT & EFFICIENCE Prix parrainé par KPMG Il fut attribué au Centre hospitalier de Dieppe. L'établissement est confronté depuis plusieurs années à une hausse constante de ses dépenses de personnels, plus importante que celle observée au niveau national ou dans des établissements comparables. Cette hausse concerne principalement les dépenses en personnel médical. Compte tenu de l'évolution actuelle de l'environnement hospitalier, les responsables ont entrepris un nécessaire travail d'optimisation des ressources médicales. La mise en place du dispositif s'est étalée sur quatre ans : 2007 : étude préliminaire ; l'analyse précise des besoins et de l'activité d’un département a permis de construire une maquette réaliste pour affecter de façon adéquate les ressources médicales. 2008 : sur la base de cette première expérience, le travail a été élargi à l'ensem-

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ble de l'hôpital tous services confondus soit six pôles. Ce travail est en cours de finalisation. 2009 : mise en place progressive des maquettes et leur utilisation dans les outils de contractualisation. Cette étape permet de valider l'adéquation ressource/offre. 2009/2010 : analyse comparative avant/ après et ajustements si nécessaires. Ce qui est intéressant dans ce travail c’est d'une part l'approche ambitieuse de la DRH : se doter d'outils nouveaux performants et incontestables ; d'autre part le souci de faire en sorte que les décisions prises le soient avec ceux qu'elles concernent. Plutôt que complexe, ce projet est d'abord sensible car il repose sur l'adhésion du public cible à la finalité de la démarche et la capacité de ses promoteurs à avancer sans créer de blocage et sans dévier de l'objectif. Si l'outil de base est celui initialement proposé par la MEAH, cette action est aujourd'hui unique dans l'organisation du temps médical au niveau d'un hôpital. Pour la première fois est établi un référentiel des ressources médicales en fonction de l'offre de soins. L'évaluation du temps de travail permet de déterminer un effectif précis et un coût par rapport à une mission. Dans une optique DRH, ceci justifie le nombre d'ETP nécessaire à une activité clinique. De plus ces maquettes pourront être utilisées pour enrichir la comptabilité analytique des pôles mis en place. On peut observer aujourd'hui : l une incontestable amélioration des conditions de travail qui s'est traduite, par exemple, par l'épuisement progressif des stocks de jours de repos ou de congés l l'optimisation du planning permet de proposer des


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MANAGEMENT

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consultations pré-anesthésiques sur toute la semaine ce qui pénalise moins l'activité opératoire l la diminution de 30 % des plages de temps additionnel par la réorganisation du temps médical l la possibilité de comparer le bilan RH avant et après la mise en place des maquettes l une maîtrise réelle de l'estimation des coûts de l'offre de soin dans la logique T2A l une visibilité à long terme.

LE PRIX DE L'INNOVATION EN RECRUTEMENT

gestion structurée commune à beaucoup d'entreprises (dépendance aux services centraux, reporting multiples, etc.).

LE PRIX DE L'INNOVATION EN FORMATION CONTINUE

Prix parrainé par Arc Intérim A été nommée ASSITEB – BIORIF, OING résultant de la fusion de l'Association internationale des technologistes biomédicaux et du Réseaux international de formation en biologie, créée en 1981, elle est représentée dans 40 pays, compte plus de 5 000 membres dans 24 associations nationales avec de nombreux partenariats : ONU, UNESCO, AIF, etc. ASSITEB se fixe comme objectifs : l de pallier dans de nombreux pays en développement la pénurie de techniciens qualifiés l de contribuer à la formation, au recyclage et à l'information du personnel technique des laboratoires de biologie l de répondre aux exigences nouvelles des laboratoires par la mise en place de programmes de formation initiale et continue, l'organisation de séminaires et d'ateliers et des publications scientifiques en français l de créer un réseau de compétences en biologie technique l de créer des unités de fabrication et de contrôle réactifs l de représenter ses membres auprès des organismes officiels. Ses objectifs se concrétisent autour de trois axes : l l'appui aux écoles l la formation continue, la documentation et l’information l l'équipement en matériel fiable.

firmières et 3 aux aides-soignantes) et 3 secrétaires. L'IFSI, pour s'intégrer au système LMD, était dans l'obligation de mettre en place un suivi étudiant inter-établissements entre les instituts de formation, l'université et la région. Or ne disposant d'aucun outil de gestion administratif et pédagogique répondant à ce type de besoin, l'IFSI se trouvait dans l'incapacité de placer l'étudiant au cœur du dispositif de formation. De plus, au-delà de la formation des futurs professionnels de la santé, l'IFSI souhaitait devenir un réel lieu d'échange et de communication entre étudiants, cadres de santé formateur, unités de soins, intervenants extérieurs et universitaires. La réponse apportée a été la création d'un site en libre accès sécurisé (Web 2.0) appelé Dossier étudiant en soins infirmiers informatisé - DESII, seule approche permettant de faire de l'étudiant le véritable acteur de sa formation en lui donnant accès à son dossier au même titre que la consultation du dossier soins par le patient. Avantages de cette innovation : l L'étudiant, pouvant accéder et modifier certaines informations le concernant, engage sa responsabilité dans la mise à jour des infos le concernant. l Pour l'IFSI cet outil assure la traçabilité des données relatives à l'étudiant. Il per-

LE PRIX DE L'INNOVATION EN ACCOMPAGNEMENT DES CARRIÈRES

Prix parrainé par Roche Il fut attribué au Centre hospitalier de Guéret. Et plus particulièrement à son IFSI, qui a pour effectifs une directrice, une équipe de formateurs de 2 infirmières et 13 cadres de santé (12 affectés aux promotions in-

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Prix parrainé par Allo Medic Assistance Il a été remporté par MEDICA. MEDICA gère 148 établissements en France et en Italie ; son offre porte sur les secteurs EHPAD et sanitaire (rééducation fonctionnelle et psychiatrique). Ses effectifs avoisinent 6 400 personnes. Ce projet part d'un constat : la pénurie de RH dans l'univers de la santé. MEDICA a tenté d'explorer une voie nouvelle pour le recrutement de ses directeurs d'EHPAD en partant d'une interrogation simple : puisqu'il n'y a pas assez de profils qualifiés disponibles, n'existe-t-il pas un moyen autre pour attirer des salariés d'autres secteurs d'activité, par le biais d'une reconversion professionnelle ? Plusieurs voies ont été explorées (APEC, maisons de l'emploi, cabinets de reclassement) afin d'évaluer le canal le plus pertinent pour identifier et approcher les candidats potentiels. Le choix s'est porté sur Pôle emploi - unité cadre d'Issy-lesMoulineaux, entité déjà investie dans une démarche comparable. Le processus a été le suivant : l Pôle emploi cadre a approché plusieurs candidats l une matinée de rencontre a été organisée au sein d'un établissement du groupe l à l'issue de cette première rencontre a eu lieu une première sélection l ensuite ont été organisés des entretiens individuels l enfin l'entreprise a fait une offre à ceux qu'elle souhaitait recruter. Ce qui est intéressant dans cette démarche est le risque assumé de sortir d'un mode de recrutement où tout le monde « pêche dans le même vivier ». Or ce risque, selon MEDICA est relativement limité dans la mesure où : l les principaux creusets de formation spécialisée ne sont pas suffisants et le manque d'expérience des nouveaux formés est peu compatible avec les responsabilités d'un directeur d'EHPAD l le monde des EHPAD a beaucoup évolué ces dernières années, passant d'une gestion peu formalisée à une

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met également de développer une expertise sur la qualité organisationnelle et la tenue d'indicateurs via une rubrique statistique. Une telle fonctionnalité représente à la fois un gain de temps, une garantie d'exhaustivité et l’un des fondements d'une démarche qualité. l Pour les partenaires extérieurs, en fonction des droits d'accès et la procédure relative à la confidentialité du dossier, tout ou partie des données administratives et/ou pédagogiques pourront être accessibles via un site internet : http://www.desii.net.

LE PRIX EN COMMUNICATION INTERNE Prix parrainé par Pierre Fabre C’est le Centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois qui l’a remporté pour son Dossier présence au travail Le CHIRB est un EPS dont l'activité généraliste est organisée en sept pôles : management, médico-chirurgical, anesthésie-réanimation-urgences, médecine, médico-technique, femme enfant, psychiatrie. Le CHIRB possède l'un des plus grands services d'urgence de Seine-St-Denis avec plus de 70 000 passages annuels. Il comporte une direction générale de 7 personnes, 110 cadres administratifs, 1 690 soignants et techniques et 300 médecins. Dans le contexte de la T2A, la présence au travail doit être favorisée par tous les moyens. Une place ou un lit fermé, faute d'infirmière par exemple, représente un manque à gagner potentiel de 30 000 € par mois. De plus l'absentéisme génère du stress et mobilise des moyens de remplacement coûteux. Le CHIRB a choisi d'optimiser le temps de travail par une démarche organisée autour de quatre axes :

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Le renforcement de la présence par réduction du nombre de jours de RTT (accords initiaux signés en 2002) et une révision des plannings dans le cadre d'une négociation avec les représentants du personnel (114 horaires différents dénombrés pour les services de soins…) l La diminution de l'absentéisme par la recherche de ses causes et l'application de solutions l Une meilleure anticipation du retour des agents en longue maladie avec la recherche de postes aménagés dans le cadre d’une commission de reclassement et de soutien aux travailleurs en difficulté l L'amélioration du bien-être au travail. l

LE PRIX EN COMMUNICATION EXTERNE

Prix parrainé par Le Quotidien du médecin Attribué conjointement au CH d'Auxonne et au CHU de Dijon. L'hôpital d'Auxonne, aux effectifs de 159,4 ETP pour 180 places, comprend : l un pôle administratif et médicotechnique l un pôle d'hébergement de 148 résidents l un pôle d'hospitalisation de 10 lits de médecine, 20 lits de SSR gériatriques et 20 places de SSIAD. Une maison de santé pluridisciplinaire avec consultations avancées est en cours d’élaboration. Le CHU de Dijon, avec plus de 6 300 agents, est la première entreprise de Côte d'Or. Etablissement de proximité, il répond à tous les besoins de santé de la population. Son centre gériatrique de Champmaillot est un lieu de vie ouvert sur l'extérieur et constitue un pôle de référence en gériatrie. Dédié à l'accueil, aux soins et à l'hébergement des personnes âgées, cet établissement regroupe la médecine gériatrique, les SSR gériatriques et un EHPAD.

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L'Hôpital d'Auxonne est amené à faire évoluer son organisation, avec un enjeu fondamental : l'organisation la plus fonctionnelle possible de ses trois pôles d'activités et sa bonne articulation avec la médecine de ville. Celle-ci constituera, à terme, un 4e pôle de santé sur le territoire. Toutefois cette réorganisation s'effectue au moment où les rapports sur la maltraitance et la souffrance des professionnels se multiplient. Problématique en partie spécifique à Auxonne et amplifiée par des phénomènes analogues rencontrés dans d'autres entreprises et largement médiatisés. Le personnel d'Auxonne vit cette situation avec d'autant plus de sensibilité que l'établissement a une histoire récente notoirement agitée et que ce passé exacerbe l'acuité du mal-être affiché. Ainsi l'équipe dirigeante se trouve dans l'impérieuse obligation d'effectuer les bons choix, et ce qui sera initié à Auxonne, s’il s'avère positif, participera d'un vrai cas d'école. La démarche retenue, financée et suivie par la CDC, va expérimenter une approche moderne de la santé au travail et des risques psychosociaux du personnel hospitalier. Elle s'organisera autour de trois axes : l structuration d'une organisation claire et pérenne en matière de prévention des risques professionnels l création d'outils et d'instances structurant la politique de prévention l accompagnement d'un projet d'établissement de santé territorial.

LE PRIX DE L'ACTION PUBLIQUE ET SOCIALE

Prix parrainé par la région Champagne-Ardenne L’ont reçu la Fondation Ambroise Paré et l’Association Hôpital Paul-Desbief à Marseille. Ces deux hôpitaux sont situés dans la zone nord de Marseille, caractérisée par un déficit important en termes de capacité d'accueil : 60 % de la population marseillaise pour 25 % des lits d'hospitalisation. Ambroise-Paré compte 240 lits dont 30 de SLD. Paul-Desbief représente 160 lits. La violence au sein des familles s'exerce dans la majorité des cas contre les femmes (1 femme sur 10 est victime de violence selon l'ENVEFF). Ces situations de violence sont devenues un problème de santé publique puisqu'elles ont des répercussions sur la santé physique et mentale des femmes qui en sont victimes. De plus, la violence a des répercussions directes sur l'activité professionnelle. Elle


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MANAGEMENT provoque de grandes souffrances personnelles et une baisse de productivité. Si le lieu de travail constitue, pour certaines, un refuge à la violence, pour d'autres, elle génère un stress supplémentaire ayant diverses conséquences, telles que le manque de concentration, l'épuisement, l'absentéisme. Pour répondre à ce phénomène qui transcende les classes sociales et/ou l'environnement familial, les deux hôpitaux ont créé une cellule d'accueil des personnes maltraitées. Cette cellule a pris pour nom le comité de bientraitance. Initialement conçue pour les publics extérieurs, il s'est avéré que la prise en charge dispensée par la cellule devait être élargie au public interne : les salariés.

en avant l Un accompagnement pour favoriser la mobilité des agents volontaires l La facilitation des conversions professionnelles par mise en adéquation des qualifications et des opportunités offertes par la réorganisation l Le soutien à des projets personnels hors des établissements (PDV spécifique). Des discussions entre l'AP-HM, la DGOS et l'ARH-PACA, il est apparu qu'un accompagnement extérieur serait nécessaire pour réussir au mieux le plan de restructuration. Pour cela fut constituée une cellule locale d'accompagnement à la modernisation avec pour mission : l de structurer le pilotage global du plan l de définir les actions de communication du plan d'accompagnement.

LE PRIX SPÉCIAL DU JURY

LE PRIX COUP DE CŒUR DU JURY

Prix parrainé par la MACSF Attribué à l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille. L'AP-HM constitue le 3e établissement hospitalier de France avec 14 000 agents. Elle est le premier employeur de la région PACA. L'activité (130 000 séjours annuels, 190 000 passages aux urgences) est réalisée sur quatre sites : l La Timone l La Conception l L'Hôpital Nord l L'Hôpital Sud. Fortement déficitaire au plan budgétaire, l'APHM s'est engagée vers un retour à l'équilibre fondé sur une modification radicale de son offre de soins. Engagement qui implique une recomposition profonde de la gestion des RH avec un nombre important de transferts d'activités inter-établissements et d’inévitables suppressions de postes. Rien n'est concevable sans l'implication des personnels et cela pour plusieurs raisons : l 10 % d’entre eux sont directement concernés par les transferts d'activités, avec des incidences notables sur les temps de déplacement l Outre la modification de l'offre de soins, le retour à l'équilibre financier passe par une réduction des effectifs l Le délai imparti est court : commencée début 2009, l'opération devait être bouclée en juillet 2010. Etait donc nécessaire la mise en place un plan global d'accompagnement mobilisant la totalité des outils juridiques et financiers disponibles pour un EPS. Ce plan s'est organisé autour de quatre actions : l Un plan de départs volontaires (PDV) ciblé pour éviter la perte de ressources rares. Pour que les partenaires sociaux ne s'opposent pas frontalement au projet, ce PDV n'a pas spécifiquement été mis

Prix parrainé par Décision Santé Le Centre de soins de suite Les Myriams de Saint Gervais-lesBains a été distingué. Comportant 25 lits en gériatrie, 5 lits post-AVC et 5 lits post-trauma, son effectif est de 35 salariés. Ce centre vit en parallèle avec un EHPAD de 25 lits ouvert dans les mêmes bâtiments en 2006. L'EPHAD ne cultive pas particulièrement la gestion attentive des autres car notre société n'a pas encore intégré le vieillissement de ses aînés ni l'idée qu'une personne dépendante et vieille de surcroît puisse avoir des droits… Le projet présenté est donc un travail mené auprès des personnels de l'EPHAD afin qu'elles apprennent à reconnaître des droits aux personnes âgées. Cette initiative a été lancée après un appel à candidature de la Fondation de France. La réponse formulée par les Myriams a été jugée satisfaisante et la Fondation a validé le projet. La méthodologie s’est attachée dans un premier temps à : l la définition de la problématique l la sensibilisation des personnels concernés, du directeur à la lingère l la constitution d'un groupe de réflexion animé par deux conseillers extérieurs l la création d'un comité de vigilance baptisé Comité bien vivre l l’appel à participation d'acteurs extérieurs : assistantes sociales, aides à domicile, médecins traitants, familles. La deuxième étape a porté sur : l la présentation, en réunions publiques, des réflexions menées sur chacun des thèmes retenus (accueil, vulnérabilité, accompagnement de fin de vie, affectivité, la contention, le refus, l'évaluation du tra-

Composition du jury Président : Claude-François Degos, conseiller national et président du conseil régional Ile-de-France de l'ordre des médecins. Membres : l Jean-Marie Barbot, président de l'ADRHESS l Dominique Bertrand, conseiller médical du CNG l Gérard de Boissieu, vice-président du Groupe santé des anciens élèves de Sciences-Po l Monique Borel, secrétaire générale du SNITEM l Régine Clément, directrice des soins d'une EHPAD l Pascal Collardey, directeur des ressources humaines de KPMG l Didier-François Couteau, responsable des relations institutionnelles MACSF l François Decle, expert RH BIPORIS l Yves-Jean Dupuis, délégué général de la FEHAP l Nathalie Dussauze, DRH du Groupe UBM-Medica l Marc Landais, directeur des relations sociales Agirc-Arrco l Pierre Le Mauff, DG honoraire du CHU de Bordeaux, ancien président de la conférence des DG de CHU l Richard Lerat, secrétaire général du LEEM l Jean-Luc Placet. PDG de l'IDRH, président de Syntec l Louis Serfaty, ancien président de la FHP l Danielle Toupillier, DG du CNG au ministère de la santé.

vail réalisé l un compte-rendu diffusé aux participants comme à tous les publics concernés.

LE PRIX DU DRH DE L'ANNÉE Décerné pour la première année, il le fut à : Freddy Serveaux, DRH du CHU de Lille Le 1er accessit fut attribué à Denis Fizelier, DRH de l'Institut Curie et du Centre René Huguenin à St Cloud et le 2e accessit accordé à Christian Poimboeuf, DRH du CHU de Rennes. n

L’évènement était organisé par UBM MEDICA 21, rue Camille Desmoulins 92 789 Issy-les-Moulineaux Cedex 9

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ETHIQUE EN PRATIQUES

L’éthique en pratiques : quelques brèves Bien sûr, dans le domaine de l’éthique biomédicale, nous avons des textes fondamentaux, pensés et argumentés. Mais, il est aussi intéressant à partir de « brèves » de la presse1 ou de la pratique quotidienne datant de moins d’un an de pointer quelques éléments de réflexion sur l’éthique en pratique Dr Jacques Hassin - jacques@dhmagazine.fr

Le Président, la Ministre, le Juge et le Psychiatre : Retour sur trois années bien remplies... : Suite 2010 EN FÉVRIER Un patient en sortie d’essai du CHS Paul Guiraud à Villejuif depuis cinq mois a tué son épouse également suivie dans le même service depuis plusieurs années. Les règles concernant les sorties d’essais des malades hospitalisés sous contrainte ont été respectées. Il avait été vu par son psychiatre au CMP la semaine précédente. Bien sûr, une enquête judiciaire est ouverte. Mais la ministre de la santé double l’enquête par une enquête de l’IGAS.

EN MARS Enfin un peu de rationalité dans ce monde de l’émotion et du fait divers ! La Haute Autorité de Santé rend publiques ses recommandations pour la prise en charge médicale des auteurs d’agression

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sexuelle sur mineur (datées de juillet 2009). Elles sont destinées prioritairement aux acteurs du soin (psychiatres, psychologues, infirmiers, etc.) et secondairement aux experts psychiatriques et psychologues ainsi qu’aux médecins coordinateurs. Mais pas aux autorités judiciaires et pénitentiaires. La première recommandation est de pratiquer une évaluation clinique initiale, de déterminer si les soins sont indiqués et si oui selon quelles modalités. Il s’agit de déterminer et d’identifier les vulnérabilités et les ressources de la personne ainsi que les facteurs ayant pu contribuer au développement des troubles et à les précipiter. Cette évaluation clinique doit permettre de distinguer deux cas : les auteurs atteints de paraphilie et ceux qui sont atteints d’une pathologie psy-

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Dans toutes ces brèves, on mesure le caractère opératoire des textes généraux sur les valeurs majeures portées par nos textes fondateurs. On mesure aussi les difficultés de faire coïncider principes et valeurs avec la concrétude de la vie en société. Là, plus qu’ailleurs, on se rend compte que la réflexion éthique conduit à agir entre des valeurs contraires : droits de l’Homme et respect de la Personne contre droits collectifs, sécurité publique ou utilitarisme scientifique.

chiatrique ou neurologique. Pour ces derniers, minoritaires, la pathologie psychiatrique préexistante doit être traitée en premier. Pour les autres, la psychothérapie quelle qu’en soit la modalité est une composante incontournable de la prise en charge. Dans 10 à 15 % des cas, pour les pédophiles dits « sévères » et les violeurs récidivistes avec un comportement prédateur, les traitements hormonaux peuvent avoir un intérêt (en intramusculaire en cas de mauvaise observance). Une durée minimum de traitement de trois à cinq ans est nécessaire. L’avant-projet de loi de réforme de la loi du 27 juin 1990 sur les hospitalisations sous contrainte en psychiatrie est dévoilé. La prise en charge ne serait plus centrée sur l’hospitalisation, s’appellerait soins sans consentement ; l’hospitalisation à la demande d’un tiers deviendrait soins sans consentement sur demande d’un tiers et soins sans consentement sur demande de l’autorité publique. Les soins sans consentement demandés après déclaration d’irresponsabilité pénale seraient eux appelés soins sans consentement sur dé-


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ETHIQUE EN PRATIQUES Enfin ! Le Conseil constitutionnel exige une vraie réforme des hospitalisations sous contrainte

Dr Jacques Hassin.

cision de l’autorité de justice. Voilà qui change tout… D’autres propositions vont entraîner de très nombreuses réactions.

EN AVRIL Nouveau drame : un patient psychiatrique pousse une personne sous le RER parisien et la tue. Les médias s’en donnent à cœur joie. Dans les titres, on va trouver : Le fou du RER ou encore Fous meurtriers, la polémique. De doctes articles posent la question du suivi des malades mentaux « lourds ». La mère du suspect déclare que le drame aurait pu être évité... Sans méconnaître le drame humain, toujours la même exploitation politique et médiatique ad nauseam.

EN MAI L’UHSA du Vinatier est inaugurée par deux ministres. Bien sûr, on est loin des 24 h chrono d’il y a deux ans.

EN JUIN Lors d’une conférence de presse intitulée On compte trop sur la médecine, l’Académie de médecine rappelle que les traitements médicaux des auteurs de violence sexuelle ont des effets limités sur le risque de récidive. Onze organisations dont la Ligue des

« La méthode consiste, pour aller de « A » à « B », à pousser le bouchon jusqu’à « C », puis jouer la bonne volonté et revenir à… « B ». »

Il est des interventions individuelles ou collectives qu’on jugera a posteriori majeures et décisives tout simplement parce qu’on se demandera comment a-t-on pu ne pas y penser avant ? Car on considérera qu’elles venaient enfin pointer des imperfections évidentes et des défauts flagrants de tel ou tel système et qu’elles auront déclenché le processus conduisant à réformer. La décision du 26 novembre du Conseil constitutionnel sur l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte en est un parfait exemple. Saisi dans le cadre de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil a considéré que l’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles psychiques à la demande d’un tiers ne peut être prolongée au-delà de quinze jours sans l’intervention du juge. Il a donc déclaré contraire à la Constitution l’article L. 3212-7 (ancien article L. 337, dans sa rédaction de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990) qui rappelons-le, dispose ainsi : « Dans les trois jours précédant l’expiration des quinze premiers jours de l’hospitalisation, le malade est examiné par un psychiatre de l’établissement d’accueil. Ce dernier établit un certificat médical circonstancié précisant notamment la nature et l’évolution des troubles et indiquant clairement si les conditions de l’hospitalisation sont ou non toujours réunies. Au vu de ce certificat, l’hospitalisation peut être maintenue pour une durée maximale d’un mois. Au-delà de cette durée, l’hospitalisation peut être maintenue pour des périodes maximales d’un mois, renouvelables selon les mêmes modalités. Le certificat médical est adressé aux autorités mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 3212-8 ainsi qu’à la commission mentionnée à l’article L. 3222-5 et selon les modalités prévues à ce même alinéa. » Nos successeurs, sans aucun doute, trouveront invraisemblable qu’on ait toléré si longtemps cette survivance de la loi du 30 juin 1838, qui ignore royalement (c’était alors le cas !) un droit du citoyen, ce principe constitutionnel essentiel (actuellement article 66 de la constitution) que « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe. » Face à un texte aussi clair et impératif, on se demandera longtemps pourquoi nos procédures d’hospitalisation sous contrainte, qu’elles soient à la demande d’un tiers ou sur décision administrative du préfet ou du maire, ont pu exister et être pratiquées telles quelles, sinon sous l’excuse et le motif, maintes et maintes fois invoqués et ressassés, de la sécurité des personnes et de l’ordre public. Etonnez-vous ensuite, chers amis, que la France soit parmi les pays européens infligeant le nombre le plus élevé d’hospitalisations sous contrainte et cela avec la durée de séjour la plus longue. Les HDT ont visé 62 000 personnes en 2009 et les HO 15 000 personnes et elles ont doublé en 15 ans ! Quant à la DMS, elle atteint 49 jours pour les HDT et 82 jours pour les HO. Pour le surplus, le Conseil constitutionnel souligne que « Ni l’obligation faite à certains magistrats de l’autorité judiciaire de visiter périodiquement les établissements accueillant des personnes soignées pour des troubles mentaux, ni les recours juridictionnels dont disposent ces personnes pour faire annuler la mesure d’hospitalisation ou y mettre fin » ne satisfont aux exigences de l’article 66 de la Constitution. Et que le droit reconnu aux personnes internées de saisir un juge est particulièrement difficile à mettre en œuvre. Le Droit est dit. Le Parlement dispose maintenant de huit mois pour proposer et voter une nouvelle loi, le Conseil ayant reporté l’entrée en application de sa décision au 1er août 2011. Nous aurons la cruauté de rappeler – une certaine cruauté est parfois utile à une réflexion un peu approfondie – que cette injonction de réforme articulée par le Conseil constitutionnel intervient dans un contexte, maintes fois signalé, maintes fois déploré y compris dans ces colonnes, où les réformes, les réformes, les réformes succèdent aux réformes, où sur certains thèmes les interventions et retouches du législateur, cravaché par l’exécutif, sont maintenant infra-annuelles, notamment dans le domaine que nous abordons ici. Mais cette réforme là… ils ne l’ont jamais faite. Ils n’y songeaient même pas : le projet de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge présenté en mai 2010, non seulement n’envisageait pas l’intervention du Juge garant des libertés individuelles, mais « allégeait » une procédure expéditive jugée encore trop lourde ! Inquiétant, non ?

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ETHIQUE EN PRATIQUES droits de l’homme, le GIA, l’Union syndicale de la psychiatrie, et des partis politiques comme le parti communiste, le parti de gauche et les verts, protestent contre le projet de loi. Tous affirment leur totale opposition au projet. Les pouvoirs de décision des préfets et de l’administration hospitalière et des psychiatres sont renforcés sans contre-pouvoir judiciaire réel et sans aucun renforcement des droits de recours immédiat effectif. Ils plaident donc pour une judiciarisation des procédures. Curieusement, les choses se sont ensuite bien calmées jusqu’à ce jour. Bien sûr il y a eu d’autres drames humains, d’autres voyageurs poussés sous le métro. Mais, à part quatre lignes dans les faits divers, pas de titres dans les journaux, pas de nou-

deux ministres à ses obsèques. Pourtant, dans ce cas précis, tout avait été fait correctement : le suivi de soins était effectif et rien dans le comportement du meurtrier ne pouvait laisser penser qu’il récidiverait. Alors que faire ?

SOUS LE CIRCONSTANCIEL, UNE TACTIQUE ? Au gré des emballements médiatiques, notre cerveau a lui aussi intégré de nouveaux repères de temps. Toutes ces outrances, un changement de ministre, puis un silence médiatique ? A première vue, on pourrait croire qu’il ne s’agit que de réactions politiques immédiates, démagogiques et épidermiques liées à des faits divers marginaux mais pas nouveaux ?

« La psychothérapie quelle qu’en soit la modalité est une composante incontournable de la prise en charge. » velle loi proposée, pas de ministre ou de président au chevet des familles éplorées. Peut-être sont-ils occupés à autre chose ? Toutefois, après que, dans le Nord, un délinquant sexuel meurtrier récidive alors qu’il est en libération conditionnelle, on a l’impression que la machine se remet en route avec force bracelets électroniques, force moyens de protéger la société, etc. Dans ce cas, la victime « bénéficie » de

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Mais si tout cela résultait au contraire d’une politique délibérée ? Après un silence de trois mois soigneusement calculé…la loi pénitentiaire est votée dans l’indifférence générale, avec quelques amendements de circonstance pour tranquilliser les médecins. Qu’on y songe, à cette méthode qui consiste, pour aller de « A » à « B », à pousser le bouchon jusqu’à « C », pour ensuite, devant les cris d’hor-

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reur des opposants de tout poil, surjouer la bonne volonté et l’esprit de consensus… et revenir à… « B », objectif réel fixé dès le départ. La justice serait-elle le seul secteur d’application de cette méthode ? Pour l’heure, c’est vers l’administration pénitentiaire et la justice que s’oriente l’agitation causée par les évasions et les récidivistes qu’on a bêtement relâchés à l’issue de leur peine sans suivi. Une récente affaire d’enlèvement et d’assassinat d’une jeune femme faisant son jogging par un récidiviste permet à la ministre de la justice, après avoir rencontré la famille de la victime, de réclamer la castration chimique des délinquants sexuels récidivistes. Cette mesure, elle se propose de l’inclure dans le projet de loi en cours de présentation. Il s’agirait « d’infliger » ce traitement durant les périodes d’aménagement de peine ou le prononcé d’une obligation de suivi. En cas de refus, le délinquant sexuel sera remis en prison. Déjà, certains députés proposent de l’imposer à tout délinquant sexuel violeur d’un mineur de moins de 13 ans. On ne sait pas si cette castration doit être chimique ou chirurgicale. Après tout, pourquoi ne pas les leur couper et si possible sans anesthésie… En tout cas, où sera le point n « B » sur ce sujet ? 1

Le point de départ de nombreuses « brèves » est constitué de dépêches de l’Agence de Presse Médicale (APM)


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Les B NNES ou M INS B NNES D…EVIN SEILER

À

BACHEL’EAU

Décembre 2010 - 15 € Les études hospitalières 38 rue du Commandant Charcot 33 000 Bordeaux centre www.leh.fr Gaudriolare Seilerum est ! 29 juin 1988 : Claude Évin est nommé ministre de la santé au sein du gouvernement Rocard. Il y restera jusqu’au 2 octobre 1990. C’est à cette époque que Seiler est appelé par Marc Guillochon afin de caricaturer le monde hospitalier dans la revue Agir Actualités qui deviendra plus tard DH Magazine. Vingt-deux ans plus tard… Seiler est toujours là, installé devant sa table à dessin au ministère de l’Humour et de la Caricature. Après C’est la crise paru en 2008, il persiste et signe avec ce nouvel album qui reprend, sous forme de rétrospective, vingt-deux ans de dessins parus dans DH Magazine. Ils sont présentés chronologiquement et leur nombre est proportionnel au règne de chaque ministre ou secrétaire d’État. PMSI, ARH, sang contaminé, 35 heures, infections nosocomiales, pôles, grippe H1N1, ARS, loi HPST… tout y passe ! Comme d’aucuns sont passés « de l’ombre à la lumière », vous constaterez que Seiler est passé au fil des années du « noir et blanc » à la couleur. Seiler, évidemment, on ne le présente pas aux lecteurs de DH Magazine : il s’impose, il s’incruste, il s’insinue, même dans des pages où le sérieux révérenciel ou la componction britannique devraient seuls prévaloir : mais chassez-le de la colonne 1, il revient en colonne 3. Et ce jeune homme (pourtant doyen désormais des auteurs DH Magazine en activité, ex aequo avec P. Ablain !) nous oblige ici même à lui décerner une cotation hors-norme : pour l’ensemble de son œuvre, parce qu’évidemment inclassable et bien sûr car vous ne résisterez pas à l’envie de l’offrir au DG de votre ARS !

GUIDE

POUR L'ÉVALUATION

DU DISPOSITIF DE CRISE À L'HÔPITAL

HÉLÈNE

DE

TIESENHAUSEN

Juillet 2009 - 94 pages - 15 € Presses de l’EHESP Avenue du Pr Léon Bernard - CS 74 312 35 043 Rennes Cedex www.presses.ehesp.fr Un bon guide d’application pratique. Pilier du système de soins, l'hôpital doit se tenir prêt à faire face à toute crise sanitaire d'envergure. Le plan blanc, dispositif de crise obligatoire, permet une réponse efficace - à condition d'être régulièrement évalué. « C'est l'intérêt, quasi ludique, de cet ouvrage, qui permet empiriquement de le tester en permanence, de réaliser l'équivalent d'une grande manœuvre », écrit

LECTURES Jean de Kervasdoué dans sa préface. Ce précis méthodologique est le fruit d'une expérience de terrain. Il rappelle les obligations réglementaires et décrit, étape par étape, la préparation et la mise en place de l'évaluation du plan blanc. Hélène de Tiesenhausen y propose de nombreux exemples de tests, différents scénarios ciblés sur chaque service de l'hôpital, et un certain nombre d'outils : questionnaire, exercices de simulation, exercices-cadres... L'ensemble permet de dégager les points forts et révéler les dysfonctionnements du dispositif envisagé. Hélène de Tiesenhausen, titulaire d'un mastère spécialisé en économie et gestion de la santé, membre de l'Association française des gestionnaires de risque sanitaires, est consultante en management hospitalier.

RESSOURCES

HUMAINES

À L'HÔPITAL

PILOTAGE SOCIAL ET PERFORMANCE S/DIR. DE T ARDOUIN, JM BONMATI & JL JUILLET Juillet 2009 - 570 pages - 49 € Berger-Levrault 3 rue Ferrus - 74014 Paris De la belle ouvrage ! Le système de santé français ne cesse d'évoluer pour répondre aux exigences de soins, de performance, de qualité des services et de prise en compte des réalités économiques. Le management des ressources humaines est devenu aujourd'hui un véritable enjeu stratégique pour les établissements de santé, un des leviers de la performance et de la qualité. Fondé sur l'expérience d'un collectif de profes-

Lecture possible A lire en attendant la HAS Intéressant Vous ne regretterez pas d’avoir pris le temps de le lire De grande qualité Doit figurer dans votre bibliothèque Exceptionnel Fera date, vous ne vous en passerez plus ! A éviter ou à offrir à votre belle-mère A éviter absolument ou à offrir à votre DGARS Inégal Du meilleur au moins bon ! Inclassable Vous le lirez d’une traite... ou ne pourrez le terminer

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LECTURES sionnels de terrain, cet ouvrage traite du pilotage social à l'hôpital compétences, gestion des carrières, formation, performance et des évolutions de la fonction ressources humaines, en combinant réflexion conceptuelle et méthodologie pratique. Les domaines clés de la gestion des ressources humaines y sont abordés et des pistes d'action sont proposées pour accroître la performance du personnel hospitalier : l Comment mener une politique de formation initiale et continue efficace ? l Comment mettre en place les structures de la nouvelle gouvernance ? l Comment organiser et faire vivre les partenariats public/privé ? l Comment répondre aux exigences de l'accréditation et de la qualité ? l Quelles sont les pistes d'amélioration de la qualité de vie au travail ? l Quelles sont les règles d'une évaluation réussie ? l Quel est le rôle de la mobilité et quels sont les leviers permettant de la mettre en œuvre ? l Quels sont les principaux programmes européens ? À travers l'analyse de nombreux retours d'expériences et de conseils pratiques, ce véritable traité aidera praticiens et décideurs - directeurs d'établissement, gestionnaires des ressources humaines et responsables de pôles - à mettre en œuvre une politique de pilotage social à la fois efficace et humaine, plus moderne, davantage qualitative et, surtout, individuelle des personnels hospitaliers. Certes, face à un livre à la rédaction duquel ont participé plus de trente auteurs (que nous ne citerons donc pas, faute de place…) on pouvait craindre pour son homogénéité et sa tenue d’ensemble. Eh bien non : de bout en bout, de chapitre en chapitre, de thème en thème, le livre procure un égal plaisir de lecture, un niveau élevé d’analyse et une belle clarté de rédaction. Mieux même, il nous a semblé que la pluralité d’auteurs lui apportait une diversité et une multiplicité d’approches qui sont les bienvenues, dans ce domaine des ressources humaines où la tentation d’une vision « totalisante » constitue toujours une insidieuse menace.

ALZHEIMER LE GUIDE DE L’ACCOMPAGNANT MATHILDE REGNAULT Septembre 2009 – 256 pages - 18 € Editions Dangles 6 rue Régis - 75 006 Paris Médiocre compromis. Sur le principe, le projet de l’auteure était louable. Elle rappelle que la France compte environ 800 000 personnes touchées par la maladie d'Alzheimer et que nombreux sont donc les proches, les aidants, qui sont confrontés à de multiples questions. Comment assumer l'annonce de ce diagnostic et les conséquences qui en découlent lorsque l'on est un proche ? Comment votre vie de fils, de fille, de frère ou sœur, de conjoint, d'ami... vat-elle se trouver modifiée ? Ce guide de l'aidant visait à donner les clés à ceux qui vont s'occuper, au long cours ou de façon ponctuelle, d'un malade d'Alzheimer. Comment savoir si c'est Alzheimer ? Comment réagir face à la personne souffrante ? Et si l'on décide de gérer son quotidien, comment s'y prendre et avec quels soutiens ? Comment rester présent pour sa famille ? Ce guide tente de fournir des informations très concrètes sur plusieurs plans et proposer l'ensemble des adresses et contacts utiles. Voire apporter les réponses à de nombreuses questions que vous n'avez pas osé ou pas su poser : peur d'être touché à votre tour, ras-le-bol, etc. Le hic est que cet ouvrage est trop court

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pour constituer une somme, et trop long pour servir de guide maniable et pratique. Ajoutons à cela une présentation austère qui ne facilite pas la consultation…

L'HÔPITAL DANS LA FRANCE DU XXE SIÈCLE CHRISTIAN CHEVANDIER Octobre 2009 - 490 pages - 25 € Collection Pour l’Histoire Perrin www.editions-perrin.fr Oui, mais… Voici comment l’auteur présente son propos : « 1911 : le pays est touché par une canicule. Comme lors des grandes crises (guerres, épidémies), la population hospitalisée est frappée par un surcroît de mortalité sans que nul ne s'en émeuve hors de l'institution hospitalière. Aucun ministre ne démissionne, à un moment où il n'y a pas de ministère spécifique de la santé publique. 2003 : le pays est touché par une canicule. C'est de l'hôpital que partent les premiers appels pour alerter la population et, quelques mois plus tard, le ministre de la santé publique doit démissionner. Jadis objet d'indifférence, l'hôpital est devenu un thème central de l'action politique. De la fin du XIXe au début du XXIe siècle, l'hôpital connaît une formidable mutation. Réservé autrefois aux indigents, il accueille aujourd'hui l'ensemble de la société. Alors que l'on y allait parcimonieusement, s'y rendre est désormais un réflexe. A l'entrée d'un établissement hospitalier, les malades étaient dépossédés de leurs effets personnels, tandis que les droits des patients sont aujourd'hui systématiquement rappelés. Hier lieu d'accueil, mais de relégation, l'hôpital est devenu un endroit où s'exerce la citoyenneté. L'on soignait mal et l'on guérissait peu dans l'hôpital des débuts de la IIIe République ; les seuls médecins présents étaient le plus souvent encore étudiants et le mot « infirmière » désignait un personnel sans formation. C'est dans les hôpitaux que les Français, sous la Ve République, sont le plus sérieusement pris en charge lorsque les frappent la maladie ou l'accident ; les meilleurs praticiens y exercent et le personnel paramédical est particulièrement qualifié. Dans sa démarche, l'auteur ne néglige pas l'évolution de la médecine, de l'économie et du droit hospitalier, et a recours à la sociologie des professions et des institutions. Pour comprendre comment l'hôpital est devenu ce formidable outil au service de la population, il prend en compte tous les acteurs : les médecins et le personnel des services de soins bien sûr, mais aussi le personnel administratif et les directeurs sans oublier les ouvriers qui ont, jusqu'au milieu du siècle, tenu dans le monde hospitalier un rôle de premier plan. » L’intention est donc louable et explique qu’on ouvre ce livre avec curiosité. Les anecdotes et relations d’époque sont certes très souvent intéressantes… mais l’analyse qu’en tire l’auteur ne nous a pas semblé à la hauteur des ambitions affichées par le titre. Christian Chevandier, professeur d'histoire contemporaine à l'université du Havre et chercheur au Centre d'histoire sociale du XXe siècle (CNRSI Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne), est spécialiste de l'histoire du travail et des politiques publiques. Il mène depuis quinze ans des recherches sur l'histoire de l'hôpital en France au XXe siècle.

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LECTURES Nous n’avons pas lu pour vous… Ces douze derniers mois, nous aurions vivement souhaité vous présenter : l Mettre en banque l'ADN - Enquête sur une biopolitique du

consentement - Pascal Ducournau l L'accès aux médicaments - Entre le droit à la santé et les

nouvelles règles de commerce international - Carlos Correa, Germain Velasquez l Rester dépendant des institutions médicosociales - Kerralie Oeuvray l Choisit-on d'entrer en établissement pour personnes âgées ? Enjeux éthiques et pratiques – coll. l L'approche de l'embryon humain à travers l'histoire - Une exemplarité épistémologique éloquente - Félix Leperchey l Etes-vous un bon malade ? - La salle d'attente sous surveillance - Megret Gérard l La problématique de la santé et de la maladie dans la pensée biomédicale - Essai sur la normalité biologique chez Georges Canguilhem - Cyriaque Geoffroy Ebissienine l Systèmes de santé - Clés et comparaisons internationales Georges Chevallier l Eloge de la médecine coloniale - Regard sur la santé en Afrique - André Audoynaud l Etre médecin à Villiers-Le-Bel - Une éthique au quotidien ! Bertrand Becour, Patrice Queneau l La lutte contre la contrefaçon et la criminalité pharmaceutique en Suisse - Isabelle Augsburger-Bucheli l Pasteur et Besançon, naissance d'un génie - Richard Moreau

LOBBYING & SANTÉ OU COMMENT CERTAINS INDUSTRIELS FONT PRESSION CONTRE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL

ROGER LENGLET Novembre 2009 - 445 pages - 15 € Collection Tapage Editions Pascal – La Mutualité Française www.editionspascal.com

l Réflexions éthiques sur la pénurie d'organes en Europe - Yvanie Caille, Michel Doucin l Vieux et malade : la double peine ! - Christophe Trivalle l Ethique médicale - L'engagement nécessaire - Louis Roy l La médecine verticale - Plaidoyer pour un humanisme médical François Cloutier l Jeunes et santé - Entre actions publiques et comportements individuels - Sous la direction de Chantal de Linares l Penser le Sida - Analyses croisées d'une pandémie - Sous la direction de Hubert Mono Ndjana et Lucien Ayissi l La science expérimentale - Kitarô Nishida l Les politiques de la reproduction - Les politiques d'avortement et de procréation médicalement assistée en France et en Suisse Isabelle Engeli l La santé au travail en France : un immense gâchis humain Collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse

Tous parus aux Editions l'Harmattan. Seulement voilà… certains éditeurs deviennent radins et restent sourds à nos demandes de service de presse, même réitérées. Sans doute préfèrent-ils écouler leurs tirages dans les foires au livre ou dans les supermarchés. Dommage… Dommage, pas pour ces éditeurs évidemment, puisque cette stratégie d’économies de bouts de chandelle, ce sont eux qui l’ont choisie ; mais regrettable pour leurs auteurs dont la plupart cidessus énumérés sont certainement de grande qualité et donc navrant pour les lecteurs potentiels, qui resteront ainsi virtuels...

menté, s'efforce de répondre. Sans remettre en cause le nécessaire travail d'information et de défense des positions des différents acteurs du monde de la santé, le propos du livre est de dénoncer les agissements qui vont à l'encontre de l'intérêt général et de la santé publique, en braquant les projecteurs sur les lobbies de l'alcool, du médicament, du tabac et de l'agroalimentaire. Il le fait bien, sans trop céder au sensationnalisme, et donc tout responsable hospitalier se devrait de le lire.

LA

NOUVELLE LOI

HPST

ANALYSE, CRITIQUE ET

Ce n’est pas un pamphlet, c’est bien mieux ! Il n'est pas question de se priver ici de définir le mot lobbying, pour lever toutes sortes de confusions lourdes d'enjeux intellectuels, moraux et politiques. Mais laissons exister encore un instant, avec les lecteurs novices, ce petit miracle « typiquement français », cette innocence que des observateurs prétendument avertis jugent comique : nous sommes encore nombreux, dans l'Hexagone, à éprouver le besoin qu'on nous explique le mot. Nous pouvons l'assumer avec humilité, mais, paradoxalement, non sans motif de nous réjouir. L'ironie des initiés brocardant ce « retard gaulois » obéit en effet à une opinion plus superficielle qu'il n'y paraît. Notre spécificité abrite, l'air de rien, quelque vertu. Les impératifs de santé publique se heurtent trop souvent à d'importants groupes commerciaux ou à des industriels pour qui l'intérêt général pèse de peu de poids face à leur intérêt particulier. Pour influencer les consommateurs, l'opinion publique et les décideurs politiques, ils n'hésitent pas à recourir aux services de cabinets de lobbying chevronnés. Qui sont-ils ? Quelles sont leurs méthodes ? De quelles armes disposent les citoyens et le législateur pour s'opposer à leurs opérations d'influence ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles ce livre, très docu-

PERSPECTIVES

JEAN-MARIE CLÉMENT Novembre 2009 - 130 pages - 38 € Les études hospitalières 38 rue du Commandant Charcot 33 000 Bordeaux centre www.leh.fr Il est salutaire de lire de tels livres. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, va bien au-delà du domaine hospitalier, elle concerne l'ensemble du champ sanitaire et médico-social. Ses 135 articles sont d'un abord difficile tant le législateur, voulant être précis, furent une fois de plus bien trop prolixes. Beaucoup des lecteurs de ces 40 pages du Journal officiel du 22 juillet 2009 auront été découragés par l'aspect extrêmement aride de cette nouvelle loi, qui modifie nombre d'articles du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles. Le lecteur appréciera donc l'esprit synthétique et clair de l'auteur, qui considère que la compréhension globale doit prédominer sur l'étude micro-

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LECTURES juridique. Perspective d’ensemble qui en outre permet de situer cette loi dans la suite des lois hospitalières des cinquante dernières années et de comprendre la logique techno-scientifique de ceux qui sont aux commandes de notre système de santé. Refermant ce livre (facile à lire) vous me direz « Je ne suis pas d’accord avec toutes les opinions émises par l’auteur ». A quoi je vous réponds par anticipation « Moi non plus ! ». Mais au moins, Jean-Marie Clément en émet, des opinions, sur cette fameuse loi HPST. Or il est bien l’un des seuls (hormis évidemment notre collègue Hugues Destrem et ses études remarquablement serrées publiées dans DH Magazine n° 127 et 131) à le faire sous un angle non polémique, immobiliste ou corporatiste. Et des articles ou livres d’opinion, nous en avant plus que jamais besoin, alors que la veine semble se tarir puisque la plupart des hospitaliers qui publient expriment des positions illusoirement « neutres » ou « techniques ».

LE PRINCIPE DE PRÉVENTION LE CULTE DE LA SANTÉ ET SES DÉRIVES P. PERETTI-WATEL & J-P. MOATTI Décembre 2009 – 103 pages – 10,50 € Collection La république des idées Editions du Seuil www.editionsduseuil.fr Le culte de la santé veut transformer le citoyen en homo medicus. La santé est devenue notre bien le plus précieux. Les recommandations qui saturent l'espace public viennent nous le rappeler quotidiennement : « fumer tue », « évitez de grignoter entre les repas », « lavez-vous les mains fréquemment », etc. Car, pour faire reculer le plus possible la maladie et la mort, il faut traquer le risque partout où il existe. La prévention des excès alimentaires, du tabagisme, de la consommation d'alcool et de drogues s'efforce d'atteindre cet idéal de sécurité totale. Mais la « mise en risque » du monde ne va pas sans dysfonctionnements. Le culte de la santé disqualifie ceux qui transgressent les conseils des experts. Il enserre les individus dans de nouveaux carcans moraux. Enfin, il est l'allié des industries agroalimentaires et pharmaceutiques, à qui il ouvre des marchés lucratifs. Conçue pour protéger les citoyens, les enfants, les personnes vulnérables, la prévention doit aujourd'hui être réinventée, sous peine de perdre son âme. Patrick Peretti-Watel est sociologue à l'Inserm. Jean-Paul Moatti est professeur d'économie à l'université Aix-Marseille II. Ils sont respectivement membre et directeur de l'unité 912 SE4S (Sciences économiques et sociales, systèmes de santé et sociétés).

médico-économique. Loin d'opposer médecins hospitaliers et économistes, cette démarche doit au contraire favoriser leur collaboration. Le calcul médico-économique est le fruit de cette collaboration. Son objectif est d'optimiser les choix de prévention et de soin, en associant l'efficacité maximum à un coût acceptable pour la collectivité au regard des alternatives de prise en charge. Deux économistes et un médecin hospitalier proposent ici une présentation simple, mais rigoureuse, du calcul médico-économique : analyse coût-efficacité, outils microéconomiques, statistiques et de gestion. Le tout illustré d'exemples numériques ou de cas réels. A priori, les ouvrages financiers rebutent celles et ceux qui ne se considèrent pas comme des spécialistes de la gestion économique. Pourtant ils ont tort, en tout cas face à un livre comme celui-ci : si sa lecture réclame une attention soutenue parce qu’il ne cède en rien aux facilités d’une vulgarisation réductrice ni aux raccourcis qui affaibliraient la démonstration, il est néanmoins accessible à toute personne de niveau bac + 2 ou 3. En effet le style est limpide, les exposés sont clairs, le propos est découpé en une dizaine de chapitres bien distincts et qui peuvent se lire séparément. S’il faut donner au nongestionnaire l’envie et une raison de lire ce livre, nous ne saurions mieux l’exprimer qu’une des phrases de l’introduction : « La logique faussement simple des moyens trouve vite ses limites : donner plus de moyens à l’hôpital ne valide à l’évidence pas la pertinence des choix de stratégies de prévention et de traitement. » Alors, à l’heure où plus que jamais le dialogue entre praticiens hospitaliers et économistes est déterminant pour les évolutions à court terme mais semble parfois en panne ou menacé, la lecture de ce livre est une ardente nécessité. Non pour asséner des réponses, mais pour apporter des outils. Jacques Grolier est maître de conférences à la faculté des sciences économiques de l'université de Rennes I. Il préside le comité d'experts - finance de la FHF. Denis Heresbach est PU-PH à l'université de Rennes I et gastroentérologue au service des maladies de l'appareil digestif du CHU de Rennes. Jean-Michel Josselin est professeur à la faculté des sciences économiques de l'université de Rennes I. Tous trois sont chercheurs au Centre de recherche en économie et management, unité mixte de recherche du CNRS.

LE CALCUL MÉDICO-ÉCONOMIQUE APPLIQUÉ L’ANALYSE COÛT-EFFICACITÉ AU SERVICE DE LA DÉCISION

LES ASSOCIATIONS À L’HÔPITAL AP-HP DIRECTION DES AFFAIRES

EN SANTÉ PUBLIQUE

JURIDIQUES

J GROLIER, D HERESBACH & JM JOSSELIN

ET DES DROITS DU PATIENT

Décembre 2009 – 254 pages Collection Les guides de l’AP-HP Editions Lamarre 1 rue Eugène-et-Armand Peugeot 92 500 Rueil-Malmaison www.espaceinfirmier.com

Décembre 2009 - 294 pages - 39 € Presses de l’EHESP Avenue du Pr Léon Bernard - CS 74 312 35 043 Rennes cedex www.presses.ehesp.fr La lecture de ce livre est une ardente nécessité. L'évaluation en santé doit permettre d'affecter les ressources disponibles aux programmes les plus pertinents du point de vue

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Un guide exhaustif et accessible. L'association régie par la loi de 1901 est un outil juridique très utile pour porter collectivement un projet, une action, pour

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LECTURES concrétiser dans une œuvre collective et pérenne une volonté commune. Elle permet la mise en œuvre de multiples activités, des plus spécifiques aux plus générales. C'est ainsi que l'hôpital public en général est devenu progressivement le terrain d'une vie associative foisonnante et diversifiée : associations regroupant les bénévoles qui apportent écoute et réconfort aux personnes hospitalisées ; associations médicales tournées vers la recherche ou la formation ; associations de personnels en charge de l'organisation et de la gestion des activités sociales ; enfin et surtout peut-être, associations d'usagers, de patients et de familles, nouvelles venues dans le paysage hospitalier. La vitalité associative constitue à l'évidence une richesse par la complémentarité des actions qu'elle autorise, comme par les échanges qu'elle favorise, contribuant ainsi à l'ouverture et au décloisonnement. Mais elle constitue également un risque du fait de la proximité, et parfois de la confusion, dans l'utilisation sur un même lieu de moyens publics et privés, soumis à des règles juridiques distinctes et parfois mal connues des différents protagonistes. Favoriser le dynamisme de l'action associative au sein de nos hôpitaux, mais dans un même temps en maîtriser pleinement les risques, telle avait été il y a quelques années déjà l'ambition des directeurs d'hôpitaux, des juristes et des médecins hospitaliers de l'AP-HP qui avaient contribué à la première édition de l'ouvrage. Celui-ci constitue pour les gestionnaires des hôpitaux, mais également pour les médecins et les personnels non médicaux et pour nos partenaires associatifs, un document regroupant de façon à la fois exhaustive, synthétique et claire les règles gouvernant la création, l'organisation et le fonctionnement des associations, et celles devant régir leurs relations avec nos hôpitaux. Comme toujours chez cet éditeur et dans cette collection, la qualité est au rendez-vous. Pour cette seconde édition, l’ouvrage a été encore amélioré, car exactement mis à jour et largement refondu, par Romain Bonhomme, Julien Bouhana, Mathilde Bruneau, Christel Cecchin, Claire Chedru, Hylda Dubarry, Vincent Lewandowski, Valérie Merrien, Yannick Metayer, Marie-Hélène Roman-Maris et Brigitte Saint-Prix (Direction des affaires juridiques et des droits du patient).

LOIS DE BIOÉTHIQUE : COLLECTIF

RÉEXAMEN, ENJEUX ET DÉBATS

Janvier 2010 – 101 pages – 7,80 € Collection Regards sur l’actualité La documentation française www.ladocumentationfrancaise.fr Pour faire le point et asseoir la réflexion. La révision de la loi bioéthique du 6 août 2004 n’en finit pas d’être annoncée mais cette lenteur calculée présente l’avantage d’offrir au déroulement du débat tout le temps nécessaire. Les hospitaliers, quelque fonction qu’ils exercent, sont évidemment concernés. Il leur faut des matériaux pour faire le point et asseoir leur réflexion. En voici un de qualité : en 70 pages et six points de vue, ce dossier est

sinon exhaustif en tout cas essentiel parce qu’il aborde les principales questions qui font débat.

MÉDECINE ET PHILOSOPHIE ANNE FAGOT-LARGEAULT, février 2010 - 274 pages - 28 € Collection Ethique et philosophie morale PUF 6 avenue Reille - 75 014 Paris www.puf.com Oui, une réflexion philosophique médicale est possible ! L'engagement médical implique toute une philosophie. Une métaphysique, parce que la médecine trouve sa raison d'être dans le constat de la réalité des maux qui affligent les vivants. Une épistémologie, parce qu'une connaissance du normal et du pathologique est la nécessaire condition d'une lutte intelligente contre ces maux. Des dilemmes moraux, parce que cette lutte associe la recherche du bien des malades individuels, le respect de leur autonomie, et la prise en compte de l'intérêt collectif. C'est cette philosophie de l'acte médical que les essais ici réunis entreprennent d'expliciter, en abordant notamment les défis méthodologiques et éthiques de cet art, tout armé de technologies et au carrefour de multiples sciences, qu'est la médecine. L'auteure, philosophe et médecin, expose avec rigueur et clarté les stratégies utilisées par la recherche médicale pour détecter, identifier et classer les éléments pathogènes (étiologie des affections, logique de l'inférence diagnostique, recherche épidémiologique), les procédures employées pour évaluer les coûts et bénéfices des interventions thérapeutiques (notion de qualité de vie), et les problèmes moraux soulevés par la mise à disposition de services de santé (procréation médicalement assistée, suivi de la grossesse). De cette lecture, ces lectures plutôt devrait-on dire, car il s’agit du recueil d’une dizaine d’articles déjà publiés, on sort convaincu que la sagesse médicale tient à un fragile équilibre entre dévouement à ceux qui souffrent, rationalité incluant l'acceptation du risque, et lucidité sur les limites de nos connaissances. Et nous ne trouvons rien de mieux pour résumer le livre ou en tout cas l’idée centrale que nous retirons de sa lecture – que sa dernière phrase, qui va à rebours des postures de sentimentalisme et d’émotion faciles que certains médias adoptent dès qu’ils traitent de questions de santé : « …il appartient à la communauté humaine (si cette expression a un sens) de se donner une culture universelle de la courtoisie au regard de laquelle la compassion ne ferait plus figure de vertu exceptionnelle. » Anne Fagot-Largeault, philosophe et psychiatre, est professeure au Collège de France, où elle occupe la chaire de philosophie des sciences biologiques et médicales. Elle est notamment l'auteur de L'homme bioéthique. Pour une déontologie de la recherche sur le vivant (Maloine, 1985), Les causes de la mort. Histoire naturelle et facteurs de risque (Vrin & HEP,

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LECTURES 1989), et avec D. Andler et B. Saint-Sernin, Philosophie des sciences (Gallimard, 2002).

RÉSISTER ET VIVRE AU CROISEMENT DES DISCIPLINES ET DES CULTURES

TEXTES ÉDITÉS PAR ANNIE GUTMANN avril 2010 - 299 pages - 23 € OPHRYS 25 rue Ginoux - 75 015 Paris www.ophrys.fr Résister, et pourquoi pas ? Contre quoi, contre qui résiste-ton ? Et pour quoi, pour qui ? Activité et passivité, négation et affirmation, construction et destruction, « résister » est une propriété du vivant qui concerne la cellule et l'individu comme les groupes humains et consiste en une dynamique de forces qui, en même temps, détruisent et construisent. À quoi et comment résiste-t-on ? Quelle place y tient l'apprivoisement de la mort ? Expérience avant tout, résister est aussi un enjeu de langage pour s'élever contre la rupture du contrat entre le mot, le monde et le sens, rupture dont on connaît les conséquences catastrophiques sur la pensée et les comportements. Et le terrorisme ? Résistance ? Ou « résistance kidnappée » au profit d'une forme

particulière de criminalité ? Résistera-t-on avec le terrorisme ou au contraire au terrorisme ? Des historiens et spécialistes de sciences politiques, des linguistes, des médecins et biologistes, des anthropologues et des psychanalystes ainsi que des représentants du monde religieux se sont réunis pour réfléchir ensemble et comprendre comment des hommes et des femmes, ont pu, jusque dans des situations extrêmes, résister, c'est-à-dire vivre. En 1942 à Paris, dans les sinistres geôles du « bagne » de Tazmamart au Maroc, dans les camps d'extermination nazis, au Cambodge lors du génocide par les Khmers rouges ? Résister marque l'identité protestante et a pu être repris dans l'idéal de « nonviolence » prôné par Gandhi. Quelle place tient alors la résistance de la pensée, la résistance des « petites choses », de l'intime qui trouvent lors du vieillissement, de l'exclusion par exemple, d'autres terrains d'élection. Quelle est l'importance du lien qui unit complexité, ambivalence, résister ? En quoi la biologie, la clinique psychanalytique dans sa référence en particulier à l'endurance et à la souffrance l'art et tout particulièrement la musique, éclairent-elles les mécanismes qui soustendent « résister » ? Résister est un chemin qui se découvre souvent en le traçant. C'est à cette découverte et à cette aventure que convie le livre. Il se clôt par une extraordinaire présentation de quelques poésies qui en leur temps abordèrent l’indicible et qui pourtant le dirent. Ce recueil d’interventions au colloque de Cerisy de juillet 2008, n’est pas un ouvrage sur l’hôpital, sur la santé, sur le social ; mais il permettra à ceux qui interviennent dans ces différents champs de s’armer, s’ils le veulent, du « mental » indispensable en ces temps de crises qu’il faut certes traiter, de remises en cause certes nécessaires, mais aussi de la pugnacité indispensable pour défendre les valeurs essentielles de leurs métiers.

GUIDE

DE PRÉPARATION

DU RETOUR À DOMICILE D’UN MALADE EN FIN DE NATHALIE PETTOELLO

VIE

Avril 2010 - 104 pages Sauramps médical 11 boulevard Henri IV 34 000 Montpellier www.livres-medicaux.com Utile, mais un peu court. Les soins palliatifs et l'accompagnement des personnes en fin de vie sont devenus une priorité de santé publique en France. Les améliorations dans le domaine de la santé, les progrès considérables de la médecine, l'émergence des droits des malades, ont amené la question des soins palliatifs au cœur de la pratique des soignants d'une part, et au cœur de la réflexion des citoyens d'autre part. Respecter les personnes qui sont vulnérabilisées par la maladie en l'occurrence est l'honneur d'une société. Une des manifestations de ce respect pour les personnes est d'entendre leur souhait parfois exprimé de finir leur vie dans un lieu qui a été celui de leur existence. L'auteur donne ici des pistes pour faciliter le respect de ce souhait exprimé par les personnes malades. Cet ouvrage est donc à lire comme un guide pratique que tout acteur de santé devra consulter qu'il travaille en milieu hospitalier, en établissement médico-social, ou au domicile. n

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Cette page Art & culture donne dans chaque numéro la parole à un établissement ou une institution pour qu’il expose ses réalisations et ses projets.

ART & CULTURE

Le passage : Au fil de l’eau Sylviane Peltier - responsable communication & culture du CHA - s.peltier@ch-armentieres.fr

ette nouvelle exposition à La Passerelle, espace expo du Centre hospitalier d’Armentières, nous vient de la MJC de Rosendael. Les photos exposées sont l’œuvre de Frédéric Meister, Alain François et des patients du CSAPA (Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie) de Dunkerque. Ayant travaillé avec des patients en cours de soins, le service d’addictologie

C

de l’Hôpital de Dunkerque nous livre ici une très jolie expérience. La photo comme thérapie, comme exutoire. Au début le canal, la route vers la brique, l’eau emprisonnée. Puis au fur et à mesure que la maladie s’éloigne ou se jugule, le canal se fait plus propre, plus gai, presque joyeux. Les paysages urbains s’intègrent et accompagnent ces parcours. Si nous ne devions retenir de cette expé-

rience que quelques photos, l’image de l’écluse à elle seule explique, sans grand discours, le parcours des malades. Fermée, l’eau est terne. Ouverte, elle se déverse joyeusement, elle court vers la mer, emplit le canal où se reflète la vie. Et puis, la mer ! L’horizon qui s’ouvre enfin, le paysage qui se dégage et se fait infini. La guérison au bout du canal, devant la mer, l’espoir renaissant d’une addiction vaincue… n

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ENTENDRE ET COMPRENDRE

Parce que les décideurs hospitaliers : directeurs, médecins et cadres sont confrontés à des questions de plus en plus complexes, ils ont besoin d’être informés, entendre et comprendre tous les points de vue qui s’expriment dans la communauté hospitalière. La présente rubrique veut contribuer à cette ouverture.

« Ma vision n’est pas théorique, mais portée par mes différentes expériences » Interview de Cécile Courrèges, directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne. Propos recueillis par Gisèle Calmes, directeur d’hôpital - gisele@dhmagazine.fr

LES PROCESSUS DE DÉCISION ET D’ACTION DES ARS GC : Selon vous, quelles seront les relations entre les ARS et le Conseil national de pilotage, instance issue de la loi HPST ? CC : Les relations vont se construire progressivement, puisque les ARS et le Conseil national de pilotage sont une innovation de la loi HPST1. Le CNP est l’option qui a été retenue pour introduire davantage de cohérence au niveau national. En effet, une réforme d’une ampleur telle que celle des ARS créerait des difficultés de dialogue entre les niveaux régional et national, si elle n’instaurait pas plus de cohérence dans l’organisation nationale elle-même. En effet l’ARS est un établissement public, doté d’une autonomie de gestion et de décision dont ne disposaient pas ses prédécesseurs. En conséquence, le mode de dialogue avec le niveau national est amené à évoluer profondément. Il n’est plus celui d’une relation hiérarchique descendante, mais plutôt celui d’un dialogue de gestion équilibré qui se construit entre le niveau central et les ARS. L’ancien système de pilotage fonctionnant par circulaires et instructions devrait laisser la place à un management par objectifs et à la responsabilisation des acteurs. Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) que les ARS et les tutelles ministérielles doivent conclure d’ici la fin de l’année en sont un bel exemple. Ainsi, le mois de novembre a été consacré au dialogue de gestion, sous l’égide de la secrétaire générale des ministères sociaux, associant les directions d’administration centrale relevant du ministère de la santé, les caisses nationales d’assurance maladie, dont la CNAMTS, et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), afin de partager les priorités propres au contexte sanitaire de la région Bourgogne et les accompagnements nécessaires.

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suite dans des territoires déficitaires. Enfin, la loi permet une réorganisation des professions de santé avec la création des unions régionales des professionnels de santé (URPS). L’ARS souhaite poursuivre avec ces nouvelles instances les relations régulières et structurées qu’elle entretenait auparavant avec les ordres et l’union régionale des médecins libéraux (URML) de Bourgogne.

LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC ET LES PERSONNES CHARGÉES

LES RELATIONS ARS

DE LES ASSURER

ET MÉDECINS LIBÉRAUX

GC : La loi HPST prévoit que « lorsqu'une mission de service public n'est pas assurée sur un territoire de santé, le directeur général de l’ARS (…) désigne la ou les personnes qui en sont chargées3 ». C’est une évolution non négligeable. Avezvous été amenée à mettre en œuvre ce nouveau dispositif ? CC : À ce jour, je n’ai pas été amenée à mettre en œuvre ce nouveau dispositif. Les travaux relatifs au projet régional de santé (PRS) qui guide l’action de l’ARS sur les cinq prochaines années, notamment ceux du schéma régional d’organisation sanitaire (SROS), permettront de mettre en évidence les éventuelles carences de prise en charge de missions de service public. C’est à la suite de ce travail de diagnostic que la question de la répartition des missions de service public, voire de leur imposition, pourra être traitée.

GC : Les contrats santé - solidarité prévus par la loi HPST doivent entrer en application en 2013 sur proposition des directeurs d’ARS. Ces contrats peuvent revêtir un caractère contraignant pour les médecins libéraux. Comment contractualiser ? CC : Ces contrats2 doivent entrer en application trois ans après l’adoption du SROS, c'est-à-dire en 2014 au mieux et non en 2013. Le gouvernement envisage toutefois de ne pas faire application de ces dispositions contraignantes. En effet, il souhaite privilégier le dialogue avec la profession et mobiliser des outils incitatifs afin de faciliter et accompagner l’installation de professionnels de santé dans les territoires déficitaires. L’appui aux maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) est l’un de ces outils privilégiés. Sur ce point, la Bourgogne est l’une des régions les plus dynamiques en France, avec 17 MSP fonctionnant déjà. De même, la volonté du gouvernement est de mobiliser les énergies dans le cadre d’un dialogue très étroit avec les facultés de médecine et les CHU, par la voie du contrat d’engagement de service public (CESP), qui est une autre innovation de la loi HPST. Il s’agit d’aider financièrement des étudiants et des internes de médecine, pendant leur formation, contre leur engagement à s’installer en-

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PLAN STRATÉGIQUE RÉGIONAL DE SANTÉ ET TERRITOIRES

GC : Quels sont les principes qui doivent présider à l’élaboration d’un plan régional de santé ? Par ailleurs, quels sont, selon vous les déterminants permettant un découpage pertinent d’une région en territoires ? CC : La carte des territoires de santé est arrêtée en région Bourgogne depuis le début du mois d’octobre. Elle a été re-


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ENTENDRE ET COMPRENDRE définie autour de quatre territoires de concertation correspondant aux limites départementales. Elle vient en lieu et place des six territoires actés dans le précédent SROS, dessinés en fonction des logiques hospitalières. Les décideurs départementaux et régionaux ont émis un avis favorable à cette proposition de l’ARS. La motivation principale consistait à disposer d’espaces de concertation suffisamment larges pour permettre un travail d’organisation en filières de prise en charge et une dynamique des coopérations. Ce choix prend également en compte l’extension du champ de compétences de l’ARS et permet d’intégrer les volets médico-social, santé publique, ambulatoire, veille et sécurité sanitaires. En effet, sur certains volets, l’échelle la plus pertinente est celle du département : c’est le cas pour la politique médico-sociale partagée avec le conseil général, mais aussi pour la veille et la sécurité sanitaires compte tenu du rôle des préfets de département dans ces domaines. La santé publique et l’ambulatoire pour leur part, se gèrent à une échelle plus restreinte. En définitive, disposer d’espaces de concertation suffisamment larges pour travailler sur l’ensemble des sujets s’avère indispensable.

LES ARS : DE L’IDÉE À LA RÉALITÉ GC : Vous avez grandement œuvré au niveau central de l’État à la conception des ARS. Votre vécu sur le terrain conforte-t-il votre vision d’alors ? CC : Ma vision n’est pas théorique, mais portée par mon expérience à l’IGAS puis en DDASS. Ces différentes expériences ont conforté en effet les enjeux que j’avais perçus, notamment auprès des partenaires de santé, et la nécessité de faire évoluer les structures. Ma conviction était faite qu’on ne pouvait pas rester sur les organisations antérieures et qu’il fallait repenser le système de santé. La nécessité de décloisonner le pilotage de nos politiques a conduit à regrouper les structures précédemment éclatées sous l’égide d’une seule entité, les ARS. Les travaux du projet régional de santé vont nous permettre de traduire cette ambition en favorisant une approche plus globale de la santé notamment par type de population (ex. : les personnes âgées). Pour autant le sujet n’est pas simple.

Exemple : comment conduire une politique dans toute sa transversalité alors que les calendriers pour l’allocation des ressources aux structures hospitalières, ambulatoires, médico-sociales, ou aux acteurs de la prévention ne sont pas nécessairement les mêmes, ne facilitant pas en pratique des prises de décision complètement intégrées. Par ailleurs, les acteurs et partenaires ne sont pas toujours tout à fait les mêmes. Aussi devons-nous redéfinir des espaces de dialogue : la CRSA (conférence régionale de la santé et de l'autonomie) ou les conférences de territoire qui intègrent l’ensemble des champs de compétence des ARS et des acteurs de santé, peuvent nous y aider.

« Il ne faut pas que la mise en place des ARS entraîne le désengagement des autres partenaires. » Cette réforme qui demande du temps et de la pédagogie suscite de nombreuses attentes. On ne peut pas être opérationnel du jour au lendemain sur l’ensemble de ces sujets. Le déploiement des missions des ARS sera également dépendant du contexte financier global, qui depuis 2008, a profondément évolué. Si l’ARS a de nombreuses compétences et missions, elle n’a pas vocation à tout faire seule. Il ne faut pas que sa mise en place entraîne le désengagement des autres partenaires. En ce qui concerne l’organisation de l’offre de soins de premier recours, l’investissement des professionnels de santé libéraux, des collectivités territoriales, ainsi que des autres acteurs de santé (par exemple les hôpitaux), est primordial. Nous devons avoir une vision plus intégrée des politiques de santé et développer des approches très partenariales. En Bourgogne, nous disposons d’un terrain privilégié, nourri d’une tradition partenariale forte, soutenu par des collectivités territoriales très actives en matière sanitaire et sociale et des professionnels de santé très impliqués. 1- Article L. 1433-1 du CSP : « Un conseil national de pilotage des ARS réunit des représentants de l'Etat et de ses établissements

publics, dont la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ainsi que des représentants des organismes nationaux d'assurance maladie membres de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, ou leur représentant, le président ; les ministres chargés du budget et de la sécurité sociale en sont membres. Le CNP des ARS donne aux ARS les directives pour la mise en œuvre de la politique nationale de santé sur le territoire. Il veille à la cohérence des politiques qu'elles ont à mettre en œuvre en termes de santé publique, d'organisation de l'offre de soins et de prise en charge médico-sociale et de gestion du risque et il valide leurs objectifs. Il valide toutes les instructions qui leur sont données. Il conduit l'animation du réseau des agences. Il évalue périodiquement les résultats de l'action des agences et de leurs directeurs généraux. » 2- Article L. 1434-8 du CSP : « Le schéma régional d'organisation des soins détermine les zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins médicaux est particulièrement élevé. À l'échéance d'un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du SROS, le DG de l'ARS évalue la satisfaction des besoins en implantations pour l'exercice des soins de premier recours mentionnés à l'article L. 1 434-7. Cette évaluation comporte un bilan de l'application des mesures mentionnées au 5e alinéa du même article. Elle est établie dans des conditions et suivant des critères arrêtés par les ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Si cette évaluation fait apparaître que les besoins en implantations précités ne sont pas satisfaits et que, de ce fait, l'offre de soins de premier recours ne suffit pas à répondre aux besoins de santé de la population dans certains territoires de santé, le DG de l’ARS peut, après avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, de l'union régionale des professionnels de santé compétente pour les médecins et des organisations les plus représentatives des étudiants en médecine, des internes et des chefs de clinique, proposer aux médecins exerçant dans les zones visées au premier alinéa du présent article d'adhérer à un contrat santé solidarité par lequel ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé de la population des zones mentionnées à l'article L. 1 434-7 où les besoins en implantations ne sont pas satisfaits. Les médecins qui refusent de signer un tel contrat, ou qui ne respectent pas les obligations qu'il comporte pour eux, s'acquittent d'une contribution forfaitaire annuelle, au plus égale au plafond mensuel de la sécurité sociale. L'application du présent article se fera dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. » 3- « Lorsqu'une mission de service public n'est pas assurée sur un territoire de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé, sans préjudice des compétences réservées par la loi à d'autres autorités administratives, désigne la ou les personnes qui en sont chargées » (article L. 61112-2 CSP). n

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SANTÉ MENTALE

Santé mentale et handicap : un GCS précurseur en Limousin Créé dans une véritable dynamique de coopération, il est l’un des premiers groupements de coopération sanitaire de France à voir le jour dans le cadre de la loi HPST (décret du 23 juillet 2010). Il compte 14 membres fondateurs des secteurs sanitaires, médico-sociaux (publics et privés) et associatifs impliqués dans la prise en charge de la santé mentale et du handicap en Limousin. Antoine Meyer - chargé de communication, CH Esquirol de Limoges - antoine.meyer@ch-esquirol-limoges.fr

UN GCS DE MOYENS À L’ÉCHELLE RÉGIONALE

Créé par l’arrêté du 4 août 2010 par l’agence régionale de santé du Limousin, la vocation de ce groupement de coopération sanitaire est de parvenir à concilier proximité, accompagnement et continuité de la prise en charge des personnes en souffrance psychique ou en situation de Handicap sur le territoire régional.

Pour Antoine Pacheco, directeur du CH Esquirol de Limoges élu administrateur du GCS Santé Mentale et Handicap du Limousin : « Fédérer une telle diversité de partenaires dans un GCS est une solution d’avenir pour apporter une réponse de qualité à nos usagers. Cette nouvelle organisation permettra d’optimiser les prises en charge de proximité tout en favorisant la complémentarité des pratiques, des compétences et des moyens. Mais même si nous voulons avancer dans la même voie, nous avons voulu que chaque structure membre reste indépendante. Le GCS doit être au service de ses membres et non les supplanter ! »

LES ANTÉCÉDENTS La mise en place de coopérations entre les établissements de santé, les établis-

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sements médico-sociaux, les professionnels et les usagers a été impulsée très tôt en Limousin, avec, dès 2007, la création d’une commission permanente mixte, puis d’une commission polyhandicap en avril 2008 et la signature de nombreuses conventions pour la mise à disposition de personnel médicaux, et l’organisation de séjours dits de « rupture », etc… La création d’un groupement de coopération sanitaire pour la santé mentale et le handicap vient renforcer cette dynamique de coopération et de complémentarité qui tend à décloisonner les pratiques entre le champ sanitaire et le médico-social. Antoine Pacheco ajoute : « La création de ce GCS a bénéficié d’un très fort soutien de l’agence régionale de la santé du Limousin qui a signé un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyen (CPOM) du CH Esquirol de Limoges quelques jours après le dépôt du dossier et attribué une subvention pour sa mise en place au niveau départemental et pour son élargissement à l’ensemble de la région. » L’ARS précise d’ailleurs que ce projet « devrait permettre une organisation régionale de l’offre de soins psychiatrique graduée, coordonnée et garantir un égal accès aux soins psychiatriques pour l’ensemble des territoires de proximité de la région. » En plus, la création de ce GCS de moyens devance même le projet qui devrait être lancé en 2011 par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) pour l’expérimentation d’un tel dispositif en psychiatrie. Nous venons de créer un GCS de ce type, mais nous sommes allés encore plus loin puisque nous l’avons étendu au champ du handicap, et ce, sur le territoire régional. »

LES MISSIONS DU GCS Piloté par un administrateur, chargé de conduire sa politique avec l’assistance d’un comité restreint, ce groupement compte 6 missions principales.

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n La première est certainement la plus complexe car il s’agit d’organiser les flux d’usagers afin d’apporter à chaque personne en souffrance psychique et/ou en situation de handicap une réponse claire et efficiente à tous les stades de la prise en charge. Il s’agit de parvenir à développer les soins ambulatoires, au plus près des usagers, via une prise en charge partenariale et concertée - L’hôpital devenant alors le plateau technique de recours pour les cas les plus graves. Cette nouvelle approche est destinée à fluidifier les parcours et à offrir à tous les usagers une prise en charge continue associant les acteurs du champ sanitaire, médico-social et du monde associatif. Elle permettra également d’éviter les réhospitalisations trop fréquentes, souvent traumatisantes et surtout coûteuses. n Qui dit continuité de la prise en charge, dit nécessairement diffusion des pratiques professionnelles et échanges de compétences. Telle est la deuxième mission du GCS qui devra proposer des formations, favoriser le dialogue entre les acteurs et décloisonner les pratiques. n Viennent ensuite la gestion des temps médicaux et non médicaux. Une troisième mission qui se doit là encore de répondre à des attentes multiples des différents membres du GCS pour tenter de répondre aux difficultés de recrutement pour des métiers d’expertise. n La quatrième mission du GCS se veut très pragmatique par la mise en commun d’outils et d’expériences pour l’évaluation interne et externe des établissements médico-sociaux membres et pour l’évaluation des pratiques professionnelles des établissements sanitaires. n La dernière mission du GCS relève de la prise en charge des situations de précarité qui accompagnent souvent les patho-


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SANTÉ MENTALE

logies psychiatriques et/ou les situations de handicap. L’implication des associations est primordiale car ce sont elles qui prennent le relais lorsque l’usager rejoint la cité, avec toutes les difficultés que cela implique ! Aujourd’hui, le groupement de coopération sanitaire est en place et fonctionne. Des groupes de travail correspondants aux différentes missions du GCS sont en cours de constitution et un état des lieux des attentes et des besoins de chacun des membres devrait également être réalisé d’ici la fin de l’année. Daniel Nouaille, président du GCS, président de l'APSAH structure médico-sociale membre et maire d'Aixe-sur-Vienne explique : « Le groupement de coopération sanitaire santé mentale et handicap du Limousin a vocation à mutualiser les compétences de différentes structures des champs sanitaires, médico-social et associatif. Au-delà du fait qu'il est prouvé que nous sommes plus forts et efficaces en travaillant ensemble, l'un des intérêts majeurs d'un tel dispositif est son faible coût. Le GCS occasionne globalement peu de frais et son organisation est très loin de toute forme de bureaucratie. A ce titre, il se doit d'être un outil dynamique au service de ses membres, pour renforcer leur efficacité, tant individuelle par le soutien mutuel qui peut leur être apporté, que collective par l'entraide et le décloisonnement qui en découle. Un autre intérêt de ce GCS est de permettre aux structures membres de mettre en commun leurs besoins pour recruter certains professionnels par exemple. Personne n'acceptera de venir travailler à 10 % dans une dizaine de structures différentes ! En revanche, le GCS pourra recruter un psychiatre ou un masseur-kinésithérapeute à 100 % par exemple et ensuite répartir son temps de travail entre les structures membres en fonction des besoins.

Il en est de même pour les différents appels à projets qui sont lancés par l'agence régionale de santé. Y répondre au nom du GCS aura indéniablement plus d'impact que si une structure répond seule. Il en va de la cohésion de l'offre de soins et de la mise en adéquation des besoins et des moyens offerts. Aujourd'hui, le champ de la santé mentale se développe de plus en plus pour répondre aux besoins qui découlent des évolutions sociales et de l'exclusion. Celui du handicap est lui aussi en plein essor car chaque jour, de nouveaux usagers ont besoin de soins adaptés qu'ils soient à l'hôpital, dans une structure médico-sociale ou dans la ville. Alors même si ce GCS ne doit pas se substituer aux structures membres, il se doit de les accompagner pour que les liens se renforcent et pour qu'au final les usagers puissent bénéficier d'une prise en charge adaptée et continue. Pour cela, il faut nécessairement que chacun des membres mette ses compétences au service des autres. Nous avions l'habitude de travailler dans notre bulle, même si des partenariats et des conventions avaient déjà été engagés. Avec le GCS santé mentale et handicap, nous allons devoir sortir de ces bulles juxtaposées en favorisant les échanges et en développant nos compétences pour éviter qu'à force elles n'explosent. En tant que président, mon rôle sera d'étoffer le groupement en ralliant de plus en plus de partenaires en Limousin, qu'ils soient issus du monde sanitaire, médico-social ou associatif. En plus, ouvrir ce groupement aux associations est important car nous sommes aujourd'hui confrontés à une profonde crise du bénévolat. Si les associations adhèrent au GCS, elles pourront travailler ensemble, autrement et plus efficacement. La richesse d'un tel dispositif repose bel et ben sur la diversité de ses membres

et je tacherai en temps que président de promouvoir son extension dans tous les domaines de la santé mentale et du handicap pour apporter une réponse cohérente et adaptée à tous nos usagers. »

LES MEMBRES l Le Centre hospitalier Esquirol de

Limoges l L’Etablissement médico-social public de Saint-Junien l Le Centre Départemental du Travail Protégé d’Isle l L’Association prévention réinsertion information en santé mentale l L’Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés l L’Association pour adultes et jeunes handicapés 87 l L’Association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie pôle enfance l La Clinique Saint-Maurice de la Jonchère l L’Association de parents et amis d’enfants handicapés et inadaptés de la région de Saint-Junien l L’Association pour la rééducation et l’éducation des handicapés adultes de Bellac l L’Association départementale gestionnaire 87- Les Papillons Blancs l L’Union nationale des amis et familles de personnes malades et/ou handicapées psychiques - délégation de la Haute-Vienne l L’Association des familles de traumatisés crâniens Limousin l L’Union départementale des associations familiales de la Haute-Vienne Président : Daniel Nouaille, président de l’Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés, maire d’Aixe-sur-Vienne. Administrateur : Antoine Pacheco, directeur du CH Esquirol de Limoges. n

Les signataires lors de l’assemblée générale constitutive le 10 septembre 2010.

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GESTION

Expertise, performance et SI : le GCS EPSILim Un projet inédit en France. Et où çà ? En Limousin bien sûr ! Gilles Calmes - DGA au CHU Limoges et Gérard Tura - Délégué régional FHF

a publication de la convention constitutive du groupement de Coopération Sanitaire (GCS) « EPSILim », le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (et son arrêté du même jour), sont l’occasion de partager avec les lecteurs de DH Magazine une expérience novatrice. Ce projet inédit à l’échelle d’une région, et par la représentativité de ses adhérents, suscite l’intérêt d’autres régions qui connaissent des problématiques de performance de prise en charge équivalente.

L

Gilles Calmes.

Gérard Tura.

Contexte particulier du Limousin : des structures régionales d'appui fragiles e Limousin est composé des trois départements : Corrèze, Creuse et Haute-Vienne. Avec un peu plus de 737 000 habitants, c'est la deuxième région la moins peuplée de France métropolitaine après la Corse. Elle est bordée par les régions Centre au nord, Poitou-Charentes et Aquitaine à l'ouest, Midi-Pyrénées au sud, et Auvergne à l'est. L'offre de soins sanitaire et médico-sociale porte sur 38 établissements sanitaires, une vingtaine de réseaux de santé, un potentiel de 14 maisons de santé pluri-professionnelles, 115 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), 45 services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), 58 structures pour adultes handicapés, une soixantaine de structures pour enfants et adolescents handicapés. Environ 13 450 professionnels de santé exercent leur activité en Limousin, à titre libéral ou salarié.

L

STRUCTURES RÉGIONALES D'APPUI Le « Groupement d'intérêt public Réseau qualité sanitaire et social » (GIP REQUASS) qui œuvre pour la promotion de la qualité, et le « Réseau régional d'échanges d'informations médicales relatives aux patients hospitalisés » (REIMP'HOS) dédié au déploiement des systèmes d'information en santé, malgré la plus-value indéniable apportée depuis leur création, connais-

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sent plusieurs facteurs de fragilité : taille critique ; sources de financement disparates peu lisibles et non pérennes ; management éclaté ; manque et/ou multiplication de compétences dans certains domaines ; ressources peu optimisées au niveau administratif et logistique (cf. schéma 1).

BESOINS INSUFFISAMMENT COUVERTS Le secteur médico-social, particulièrement celui du handicap, n'a pas ou peu recours à ces supports régionaux. L'apport du GCS viendra conforter par exemple la qualité, par des formations sur la bientraitance. Il contribuera à un plus grand déploiement des outils informatiques communs. Il apportera des outils et des méthodes pour la certification. Il facilitera aussi le décloisonnement avec le secteur sanitaire grâce aux actions de coordination, telles que les réunions des référents gestionnaires des risques, des qualiticiens… Les professionnels libéraux, également peu engagés dans la démarche d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP), pourront réfléchir sur des thématiques d'EPP régionales prioritaires et engager des actions communes.

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GESTION

« La taille de la région justifie pleinement le recours à une plateforme mutualisée de moyens » Les réseaux de santé qui auront à s'engager dans la contractualisation avec l'Agence Régionales de santé (ARS) pourront bénéficier du soutien du GCS pour la réalisation de leurs engagements. La taille de la région avec en corollaire son niveau d'équipements sanitaire et médico-social, justifie pleinement le recours à une plateforme mutualisée de moyens offrant des prestations de proximité. n

Un SROS III vecteur de performance est dans ce contexte que, conformément aux préconisations du SROS III et aux orientations ministérielles en matière d’amélioration de la performance dans l’utilisation des moyens mobilisés au service des établissements et des professionnels de santé, la Commission Exécutive de l’ARH du Limousin (aujourd’hui ARS) a souhaité qu’une structure unique soit rapidement constituée afin de regrouper en son sein l’ensemble des entités concernées, qui souffraient jusqu’en 2010 de leur dispersion (cf. schéma 1). À cette fin, les établissements de santé et médico-sociaux de la région Limousin, ainsi que les réseaux de soins et les professionnels de santé libéraux, sous la conduite de Gilles CALMES Directeur général adjoint du CHU de Limoges, ont développé, sous le contrôle de l’ARH/ARS, une démarche

C’

participative ayant abouti à la création du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens dénommé « Expertise, Performance et Système d’Information en Limousin» (EPSILim), afin d’intervenir dans les domaines suivants : l maîtrise d'ouvrage régionale des systèmes d'informations, l expertise et accès à la formation dans le domaine de la qualité et de la sécurité des soins, l appui pour des actions d'amélioration de la performance, l mise en œuvre de fonctions et de services supports mutualisés. Ce GCS s'inscrit dans le mouvement initié par l'OMS en faveur de la performance des systèmes de santé, à savoir la poursuite d'objectifs de qualité, de réactivité, d'équité et d'efficience au service de la santé de la population. n

LE GCS EPSILim : une plateforme régionale de mutualisation de compétences, de techniques et d’équipements… e groupement a pour objet, dans le cadre du territoire régional, de faciliter, de développer et d'améliorer la réalisation, par ses membres, de leurs activités par la mise en œuvre d'une plateforme de mutualisation de techniques, d'équipements et de compétences. Les missions dont se dote le GCS visent exclusivement à répondre à des besoins d'intérêt général propres aux secteurs sanitaire, médico-social.

L

MISSIONS Si la diversité des missions du GCS peut surprendre a priori, l'interaction qui existe entre elles justifie pleinement leur mise en commun au sein d'une région comme le Limousin. À cet effet, le groupement : > assure la maîtrise d'ouvrage régionale des systèmes d'information par le biais de six missions principales : l concertation et coordination entre les acteurs pour la définition de la politique du système d'information (SI) régionale au regard

des contrats conclus avec les autorités de tutelle (ARS / ASIP / ANAP / etc.). Cette mission se traduira par l'adoption d'un schéma directeur régional : l coordination des projets SI des établissements et des professionnels de santé pour la mise en œuvre du schéma directeur régional sur les plans fonctionnels, technique, et de disponibilité des ressources nécessaires l expertise et conseil SI pour aider les établissements dans la mise en œuvre du schéma directeur régional au regard des contraintes de leur propre schéma directeur l préparation du schéma directeur régional et des cahiers des charges régionaux l participation et représentation de la région au sein de manifestations nationales l animation et organisation de manifestations régionales. > développe et fournit à ses membres un appui, une expertise et un accès à la formation dans le domaine de la

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GESTION qualité et de la sécurité des soins en particulier s'agissant : l du développement professionnel continu (DPC) dont l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) l de la veille et de la sécurité sanitaire l de la certification l de la lutte contre les infections nosocomiales l de la gestion des risques l de la coordination des vigilances sanitaires l de l'analyse des enquêtes de satisfactions des patients l des démarches qualité des soins et des services l de la qualité et la sécurité des prises en charge dans le secteur médico-social. > offre à ses membres un appui régional pour des actions d'amélioration de la performance et à cet effet le groupement : l gère la plateforme achats et impulse des projets achats (groupement de commandes régional, formation achats…) l gère l'Observatoire régional des urgences du Limousin (ORULIM) et le répertoire opérationnel des ressources (ROR) l assure la gestion informatisée de toutes données visant à l'accompagnement à la performance (agrégation régionale). > met en œuvre des fonctions et des services supports mutualisés notamment, le groupement : l gère le site Internet Santé Limousin l apporte un appui logistique et technique aux membres

l promeut le développement de culture et santé.

Ces actions doivent être formalisées dans un plan stratégique.

ATTRIBUTIONS Pour répondre à ses missions, le groupement : l assure une ou plusieurs missions de service public définies à l'article L. 6112 1 du code de la santé publique l permet les interventions communes de professionnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements ou les centres de santé membres du groupement ainsi que de professionnels libéraux membres l mutualise des équipements, des systèmes et des services techniques d'intérêt commun l conclut tous contrats d'intérêt commun (achat, bail, créditbail, location, contrat de financement, contrat de prestation) utiles à la réalisation de son objet l conclut tout contrat utile à la réalisation de son objet avec le directeur de l'ARH puis avec le directeur général de l'ARS l participe à toute action de coopération utile à la réalisation de son objet. Conformément au principe de spécialité opposable aux personnes morales tant de droit privé que de droit public, toute compétence que les membres n'auraient pas expressément confiée au groupement relève exclusivement de la responsabilité respective de chacun des membres. n

...au service de l'ensemble des acteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux, publics, privés, en établissements, en cabinets de ville ou en réseaux Sont concernés : l les structures sanitaires : centres hospitaliers et hôpitaux locaux, cliniques, structures d'hospitalisation à domicile (HAD), réseaux de santé ; l les structures médico-sociales : établissements et services dédiés à la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées (adultes et enfants) ; l les réseaux de santé, les professionnels libéraux, les mai-

sons de santé pluri-professionnelles et les centres de santé. Les membres sont répartis en six collèges : Collège 1 : établissements publics de santé Collège 2 : établissements sociaux et médico-sociaux publics Collège 3 : établissements de santé privés Collège 4 : établissements sociaux et médico-sociaux privés Collège 5 : professions de santé libérales Collège 6 : réseaux de santé et autres services de santé. n

Un capital limité, un financement novateur CAPITAL Le capital du groupement s'élève à la somme de 1 000 €, divisée en 1 000 parts de 1 € chacune. Les droits des membres sont définis à proportion de leurs apports au capital, dans le respect des principes de répartition suivant : le collège 1 apporte 30 % du capital social, le collège 2 apporte 20 %, le collège 3 apporte 19 %, le collège 4 apporte 19 %, le collège 5 apporte 6 % et le collège 6 apporte 6 %. L'ensemble des membres du GCS devra opérer un apport en numéraire.

« L’adhésion au GCS n’implique pas, d’emblée, une contribution aux charges de fonctionnement. » Les 1 000 parts composant le capital social du groupement sont réparties entre les membres du groupement réunis en collèges définis ci-dessus dans les proportions suivantes : collège 1 : 300 parts ; collège 2 : 200 parts ; collège 3 : 190 parts ; col-

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lège 4 : 190 parts ; collège 5 : 60 parts ; collège 6 : 60 parts. Les droits de vote à l'assemblée générale sont établis dans des proportions identiques. Chaque part donne droit à une voix. Afin de sécuriser la phase transitoire, le directeur de l'ARH a communiqué une lettre à chaque fédération dans laquelle il rappelle la nécessaire continuité des actions et des financements conduits par l'association REIMPHOS et le GIP REQUASS dans l'attente de leur dissolution.

BUDGET Le budget prévisionnel approuvé chaque année par l'assemblée générale inclut l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses prévues pour l'exercice. Le budget prévisionnel doit être voté en équilibre. Le budget fixe le montant des crédits nécessaires à la réalisation des objectifs du groupement en distinguant : > les dépenses et les recettes de fonctionnement, isolant en particulier les dépenses de personnels,

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GESTION « Le GCS EPSILim se positionne en partenaire unique, compétent sur des missions à périmètre large. » > les dépenses et les recettes d'investissement. Le groupement ne donne pas lieu à la réalisation et au partage de bénéfices.

RESSOURCES Pour assurer son fonctionnement, les membres du groupement peuvent procéder à des mises à disposition en équipements, locaux, matériels, personnel qui doivent être mentionnées dans une liste fixée en annexe du règlement intérieur. Les ressources du groupement permettant le financement de ses activités et de ses investissements peuvent être assurées par : l les participations des membres : > soit par une contribution financière > soit par une contribution en nature sous forme de mise à disposition de locaux ou de matériels ou par l'intervention de compétences. Ces mises à la disposition du groupement sont évaluées sur la base de leur valeur nette comptable ou de leur

coût réel conformément aux modalités arrêtées par l'assemblée générale. l des financements extérieurs issus notamment de l'ARS, de l'État, de l'assurance maladie ou des collectivités territoriales, mais également des financements obtenus suite à des réponses à appels d'offres ou appels à projets. Les locaux et matériels mis à disposition du groupement par un membre restent la propriété de celui-ci. Les modalités de fixation et de paiement des participations annuelles de chacun des membres sont déterminées par l'assemblée générale en application des règles révisées annuellement, à savoir : > en matière de dépenses de fonctionnement : la répartition des dépenses de fonctionnement est réalisée suivant une clé de répartition définie dans le cadre du budget prévisionnel par secteur fonctionnel au regard des prévisions d'activité et des prévisions de consommations. Cette répartition fait l'objet, par décision de l'assemblée générale, d'une révision avant la clôture de l'exercice afin de tenir compte de l'activité réalisée et des charges constatées de l'exercice. > en matière de dépenses d'investissement : le prévisionnel est soumis à l'assemblée générale. Important : Il n’est pas fait appel à d’autres contributions financières. Ainsi, l’adhésion au GCS n’implique pas, d’emblée, une contribution aux charges de fonctionnement. n

Une équipe qualifiée et resserrée, garante de la transversalité des actions L'organigramme du GCS est bâti autour de trois impératifs : l la reprise des conclusions des différents groupes de travail ayant arrêté missions et activités du GCS, traduites sous forme d'intitulés génériques ; l la mise en adéquation des activités avec les effectifs existants, au regard des qualifications, de l'expérience et des compétences acquises ; l l'optimisation des ressources internes par redéploiement en particulier sur des fonctions transversales. L'équipe du GCS est constituée d'une vingtaine de per-sonnes, notamment de 1,4 équivalent temps plein (ETP) de médecin, d'1,5 ETP de pharmacien, d'1 ingénieur gestionnaire des risques, d'1 data manager, d'ingénieurs informaticiens chef de projets, d'un webmestre, de qualiticiens. L'expertise du personnel, avec une connaissance partagée et élargie, facilitera la mise en œuvre d'actions transversales. À titre d'exemple, l'interface entre l'Observatoire des médicaments, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

(OMEDIT), le pôle Qualité et la coordination des achats régionaux, dans le GCS, permettra de mener un travail, en amont, sur les bonnes pratiques en matière de médicaments dans un double objectif : sécuriser les prescriptions et dégager des économies. n

Une gouvernance inédite Le comité de pilotage a ainsi défini une convention constitutive fixant en particulier les missions, les droits et obligations des membres, les droits sociaux, le fonctionnement financier, les instances (cf. schéma 2). À la mi novembre 2010, près de 100 établissements ou institutionnels de la région Limousin ont adhéré à ce GCS novateur et plein de promesses, qui a retenu l’attention d’autres régions, du Ministère, et bientôt de l’ANAP vraisemblablement. n

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CONFÉRENCE

Les XIIes Assises nationales hospitalo-universitaires Les XIIes Assises hospitalo-universitaires se sont tenues les 2 et 3 décembre derniers à la Cité internationale de Lyon et avaient pour thème central « Le management de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation en CHU ». Amandine Hoellinger - amandine@dhmagazine.fr

de recherche à des établissements de droit privé en cas de carence. Cette réforme pose trois questions : Qu’est-ce qu’une carence du service public ? Y a-til compatibilité entre rentabilité et enseignement ? Quelle est la place du doyen ? Les hospitalo-universitaires se sont montrés prudents sur l’ouverture des missions d’enseignement au secteur privé. Ils recommandent ainsi d’appliquer le droit commun des missions de service public à toutes les structures de formation et de ne recourir au secteur privé qu’exceptionnellement et sous conditions (besoin, agrément, évaluation).

S’INSCRIRE DANS LES RÉFORMES ACTUELLES DE LA RECHERCHE

es doyens de facultés de médecine, les directeurs généraux de CHU et les présidents de CME ont réaffirmé le rôle des CHU dans ces trois domaines de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation, conforté leur implication dans les réformes actuelles et étudié les stratégies à mettre en œuvre pour accentuer l'avènement d'une culture de l'innovation. A l'issue de ces journées, les responsables des trois commissions spécialisées ont présenté neuf propositions pour l’avenir des CHU, qui ont vocation à être reprises dans les programmes ou les réformes promulgués par le gouvernement.

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LA FORMATION, ACTIVITÉ À REDYNAMISER

La première proposition est d’assurer la formation aux métiers de santé en campus hospitalo-universitaires, intégrant enseignement, recherche, soins et gestion médico-économique. La réflexion menée par le groupe de management de l’enseignement a conduit à montrer que toute nouvelle structure hospitalière devait intégrer dès aujourd’hui des espaces universitaires de formation dans l’esprit d’un campus

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hospitalo-universitaire. Cet « enseignement intégré » passe par la mise en avant de l’importance des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES). L’antagonisme entre activités rémunératrices de soins, et activités de recherche et d’enseignement dispendieuses, est en effet à l’origine d’une pédagogie peu valorisée. La deuxième recommandation propose de s’orienter vers une réelle reconnaissance de l’enseignement par le financement adapté de cette mission, d’une part, et par le Conseil national des universités et les universités d’autre part. Cette réaffirmation d’une formation centrée sur l’étudiant passe par une évaluation de l’enseignement par les étudiants et une valorisation de l’activité d’enseignement par les CNU. Des outils, tels que la T2A ou le SIGAPS (Système d’interrogation, de gestion et d’analyse des publications scientifiques), permettent aujourd’hui d’éclairer les secteurs du soin et de la recherche, dont est exclu l’enseignement. L’article L. 6112-1 du CSP, dans sa rédaction de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 HPST, ouvre la possibilité de confier les missions d’enseignement et

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Les réformes en cours la loi HPST pour l’hôpital, la loi LRU pour l’université et l’ordonnance en instituts thématiques multiorganismes (ITMO) pour les organismes de recherche doivent rendre l’organisation de la recherche plus lisible et plus visible. Les textes actuels ne règlent cependant pas l’ensemble des points. Les préconisations de la commission Marescaux qui visent à renforcer la mission universitaire des CHU n’ont été suivies d’aucune traduction réglementaire. Les pôles hospitaliers prévus par la loi HPST prennent la forme de pôles hospitalo-universitaires pour les CHU, sans aucune précision sur leur définition. La promotion de l’excellence, de la formation et de la recherche pourrait ainsi se trouver en contradiction avec la logique médico-économique des pôles, sans que des voies soient ouvertes pour gérer ces contradictions. Les trois propositions formulées par les assises visent donc à 1° Evaluer la recherche clinique, la labelliser et la faire reconnaître dans l’université 2° Faire du comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique (CRBSP) la structure garante de la cohérence stratégique des activités de recherche hospitalo-universitaire 3° Dynamiser le


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CONFÉRENCE Les trois groupes de travail l Management de la formation Pilotage : Pr Guy MOULIN, président de la CME de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille Membres du groupe de travail Pr Olivier CLARIS, faculté de médecine de Lyon-Est, université Claude-Bernard, président de la CME du CHU de Lyon Henri COUDANE, doyen de la faculté de médecine de Nancy Pr Frédéric HUET, doyen de la faculté de médecine de Dijon Dominique PERROTTIN, doyen de la faculté de médecine de Tours Jean-François PINEL, vice-président de la CME du CHU de Rennes Robert REICHERT, DG du CHU de Saint-Étienne Pr Jean-Michel ROGEZ, doyen de la faculté de médecine de Nantes l Management de la recherche Pilotage : Pr Benoît SCHLEMMER, vice-président de la Conférence des doyens des facultés de médecine, doyen de la faculté de médecine de Paris-Diderot Membres du groupe de travail Christiane COUDRIER, DG du CHU de Nantes modèle de financement des activités de recherche (MERRI), contractualiser la dévolution des crédits recherche avec les pôles et évaluer la mobilisation des ressources correspondantes.

Pr Dominique DALLAY, président de la CME du CHU de Bordeaux Bruno DONIUS, DGA du CHU de Lille Bernard DUPONT, DG du CHU de Brest Jérôme ETIENNE, doyen de la faculté de médecine Lyon-Est Jean-Pierre FARCET, doyen de la faculté de médecine Paris-12 Pr Pierre MARES, président de la CME du CHU de Nîmes Michel SLAMA, président de la CME du CHU d'Amiens Jean-Pierre VINEL, doyen de la faculté de médecine de Toulouse l Management de l'innovation Pilotage : Emmanuel BOUVIER MULLER, DG du CHU de Nice Membres du groupe de travail Véronique ANATOLE-TOUZET, DG du CHU Metz-Thionville Pr Patrick BERCHE, doyen de la faculté de médecine Paris-5 Pr Daniel BENCHIMOL, doyen de la faculté de médecine de Nice Jean-Paul BRION, président de la CME du CHU de Grenoble Jean-Luc DUMAS, doyen de la faculté de médecine Paris-13 Claude GIRARD, président de la CME du CHU de Dijon Pierre-Charles PONS, DG du CHU de Dijon Roger TRAN MANH SUNG, président de la CME du CHU de Saint-Étienne

SOUTENIR L’INNOVATION

afin de concilier limitation du risque d’échec et maintien de la créativité. Ces journées furent enfin l’occasion de poser la question des IUH (institut hospitalo-universitaire) et notamment dans de futures conventions de partenariats avec les CHU.

L’innovation n’est pas inscrite dans les trois missions régaliennes des CHU que sont l’enseignement, la recherche et le soin, mais elle y est intimement liée dans une même perspective de soins. Sa mise en œuvre est néanmoins confrontée aux obstacles que sont la réticence naturelle, les problèmes de coût et de mise en œuvre. Manager l’innovation consiste donc à mettre en place des instruments, qui consiste à 1° Favoriser la culture de l’innovation au sein des équipes des CHU 2° Créer dans chaque CHU une cellule spécifique de promotion de l’innovation dotée d’une enveloppe financière 3° Evaluer chaque innovation ainsi financée au triple plan médical, social et économique,

Ces XIIes assises furent également l’occasion de découvrir les chiffres clés 2008-2009. Une attractivité accrue Le nombre global d’entrées en CHRU a progressé deux fois plus vite que le nombre d’habitants. Les 32 CHRU ont en effet enregistré en 2009 près de 5 millions d’entrées, soit une progression globale de leur activité en court séjour de 1,1 % par rapport à 2008. Le pourcentage de l’augmentation du nombre d’accouchements en CHRU est également 14 fois supérieur à celui des naissances. Cette hausse s’explique en

LES CHU : QUELQUES CHIFFRES

partie par la fermeture d’établissements privés et l’attractivité des pôles mèresenfants des CHU. Enfin, avec 51 % d’hospitalisations de moins de 24 heures, les institutions comblent leur retard en chirurgie ambulatoire. L’activité des centres 15 a augmenté de 6,13 % en 2009 avec 8,14 millions d’appels enregistrés, notamment en raison de l’accès difficile aux médecins traitants et aux spécialistes en dehors des heures d’ouverture des cabinets. La fréquentation des urgences a quant à elle augmenté de 2,8 % pour atteindre 3,6 millions de passages. Elle est le résultat de l’évolution du comportement des usagers et du manque de permanences des soins libéraux. Enfin, les 18 millions de consultations enregistrées témoignent d’une progression de 4 %. Une contribution au progrès médical L’augmentation du nombre d’étudiants en médecine et d’élèves infirmiers atteste l’intérêt des jeunes pour les métiers de la santé. 77 300 patients volontaires ont par ailleurs été inclus dans près de 1 600 études cliniques conduites par les équipes hospitalo-universitaires, soit une augmentation de 23 %. Cette contribution au progrès médical s’exprime également à travers l’augmentation de 5 % du nombre de publications. Enfin, 350 projets de recherche sont retenus chaque année au titre du programme hospitalier de recherche clinique (PHRC). Pour la première fois, en 2009 les effectifs non médicaux sont en baisse, résultat d’une politique volontariste qui a permis de maîtriser les masses salariales dans un

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CONFÉRENCE contexte de plan de retour à l’équilibre. Ce chiffre découle également des premiers effets du Plan Hôpital 2007, qui s’est également traduit par une diminution de 1 585 lits de MCO et la création de 375 places. L’embauche de nouveaux médecins dont le nombre a augmenté de 3,36 % rattrape peu à peu le retard pris dans le recrutement des spécialistes et compense la réfaction des effectifs non médicaux. Globalement, les effectifs des CHU restent stables en 2009, avec près de 278 500 ETP. En 2009, les dépenses des CHU s’élevaient à 24,1 milliards d’euros et leur déficit est passé de 1,8 % à 1,77 % du budget. Cette faible variation témoigne d’une bonne maîtrise des coûts, mais n’affecte pas la volonté des hospitalo-universitaires de maintenir les investissements à haut niveau (2,5 milliards d’euros en 2009). n

Conférence des DG de CHRU ALAIN HÉRIAUD a été élu à la tête de la Conférence des DG de CHRU. Le nouveau président a résumé en ces termes la stratégie de la Conférence : « Stabiliser le nouveau management issu de la loi HPST et veiller au juste financement de l'ensemble des missions des CHU, positionner les CHU dans le maillage de l'offre de soins et mieux faire reconnaître le rôle majeur des équipes hospitalouniversitaires dans le domaine de la recherche-innovation. » Alain Hériaud situe son mandat dans la continuité de ses prédécesseurs : Edouard Couty, Guy Vergnes, Daniel Moinard et Paul Castel. l COMPOSITION DU BUREAU DE LA CONFÉRENCE : Président, Alain Hériaud, DG du CHU de Bordeaux Vice-présidente, Mireille Faugère, DG de l'AP - HP Vice-président, Philippe Vigouroux, DG du CHU de Nancy Vice-présidente, Christiane Coudrier, DG du CHU de Nantes Secrétaire général, Yvonnick Morice, DG du CHU d'Angers Secrétaire général adjoint, Jean-Olivier Arnaud, DG du CHU de Nîmes Trésorier, Bernard Daumur, DG du CHU de Rouen Trésorier Adjoint, Jean Debeaupuis, DG du CHU de Grenoble Alain Heriaud.

BILLET D’HUMEUR BILLET D’HUMEUR BILLET D’HUMEUR Alain SOLLAND vous salue bien…

Hippi ya ye hippi ya yo les cavaliers du ciel

ertains se rappellent peut-être cette chanson d’origine américaine intitulée Riders in the Sky, devenue en français Les cavaliers du ciel. Interprétée par Armand Mestral ou par les Compagnons de la chanson, elle racontait l’histoire d’un vieux cowboy fourbu qui, Sur son cheval dans la nuit Voit criant la peur le troupeau maudit de Lucifer Surgir dans un galop de fer des portes de l'enfer Hippi ya yé hippi ya yo les cavaliers du ciel Personne à cette époque n’aurait pensé qu’un jour, des concepteurs auraient l’idée d’inventer de nouveaux sièges pour

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les avions qu’ils baptiseraient précisément Skyriders. L’analogie déjà perceptible à l’énoncé du nom se déploie en rejoignant l’histoire infernale du vieux cowboy. En effet, une firme italienne, Aviointeriors, propose un nouveau siège composé d’une assise inclinée et d’un fin dossier : le SkyRider, obligeant le passager à se tenir dans une position quasiment verticale, permettant de gagner de précieux centimètres entre les rangées. Alors que les sièges de classes économiques sont aujourd’hui espacés d’environ 70 centimètres en moyenne, le SkyRider pourrait permettre de ramener la distance à moins de 60 centimètres, promet Aviointeriors dans un communiqué. Les compagnies aériennes low cost, lors d’un salon d’équipement aéronautique à Long Beach, n’en n’ont pas cru leurs yeux en découvrant cette géniale, mais surtout lucrative innovation. Mais direz-vous, le patron de l’une d’entre elles n’avait-t-il pas déjà ouvert la voie, en prévenant qu’il ne verrait aucun inconvénient à créer des places debout dans les avions de sa compagnie irlandaise ? Eh ben oui mon bon, c’est comme dans le bus, le tram ou le métro, on fait tout pour satisfaire le client, dans une société hyper-efficace… c'est-à-dire hyper-rentable. Il serait donc logique que l’usager comprenne enfin les avantages de la position debout pour les voyages en avion. J’entends déjà le patron de la compagnie low cost en question, défendre l’intérêt des voyageurs : « En avion, nous avons considéré qu’il était vraiment dommage de ne pas permettre aux clients de prendre leur pied en s’envoyant en l’air. Alors nous avons choisi SkyRider, le seul siège qui vous permet de vous frotter en chœur sans vergogne et à loisir. » Et les futurs passagers de se précipiter dans les agences de la compagnie low cost en reprenant précisément tous en chœur : Hippi ya yé hippi ya yo les cavaliers du ciel nous voilà ! ! ! n

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RECHERCHE

Prospectives de recherche sur le cancer Le jardin des plantes de Paris a été le théâtre d'une manifestation inédite en France, les 5 et 6 novembre derniers : le premier forum international de prospectives de recherche sur le cancer, organisé par l'Institut national du cancer (INCa). Pendant deux jours, des experts issus du monde académique, de l'industrie et des biotechnologies, et des représentants d’organisations finançant la recherche sur le cancer en Europe ont échangé sur l’état actuel de la recherche sur le cancer et fait le point sur le poids international de cette maladie dans les vingt prochaines années. Compte-rendu.

Sonia Belli - sonia@dhmagazine.fr

est dans l’atmosphère ouatée du jardin des plantes, dans le pavillon Cuvier, que se sont retrouvés les participants au premier forum international de prospectives de recherche sur le cancer, organisé par l’institut national du cancer à Paris les 5 et 6 novembre. La journée du vendredi 5 novembre s’est articulée autour de deux axes de discussion : après un état des lieux de la situation du cancer dans le monde et défis actuels : Les altérations du métabolisme des cellules tumorales : de nouvelles cibles thérapeutiques (session coordonnée par Jacques Pouyssegur) ; Dix ans après les premiers inhibiteurs de kinases, quelles perspectives dans le traitement des cancers (session modérée par Sir Philip Cohen). Le samedi 6 novembre s’est également déroulé en deux sessions : Les cellules souches tumorales, des cibles plus pertinentes (session modérée par Robert Weinberg) ; Les anticorps monoclonaux, des outils thérapeutiques de plus en plus efficaces.

C’

ECHANGER LES EXPÉRIENCES Pour modérer discussions et tables rondes, les organisateurs du forum ont fait appel à trois chercheurs de renom, les professeurs Sir Philip Cohen

de l’université de Dundee (Ecosse), Jacques Pouyssegur directeur de recherche au CNRS (Nice) et Robert Weinberg (Massachusetts Institute of Technology, Cambridge). C’est toutefois Fabien Calvo, directeur scientifique de la recherche de l'INCa et directeur de l’ITMO Cancer à l’Inserm, qui a pris le premier la parole, afin de rappeler la raison d’être de la manifestation. « Le but de ce premier forum international de prospective sur la recherche et le traitement du cancer est de donner un aperçu de l’état actuel de la recherche sur le cancer dans quelques champs sélectionnés par les experts les plus éminents du monde académique et de l’industrie (…). Le forum mettra en lumière la façon dont les efforts pluridisciplinaires combinés des recherches académiques basiques et cliniques et de l’industrie peuvent donner lieu à de nouveaux concepts d’approches combinées qui permettraient d’apporter un bénéfice aux patients. (…) L’objectif est d’échanger les expériences des uns et des autres et de discuter autour des thèmes sélectionnés, en ayant une vision mondiale prospective de la recherche sur le cancer, afin d’aider les personnes à qui un cancer a été diagnostiqué, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. »

PERSPECTIVES ET DÉFIS Le professeur David Forman, chef du département d’information sur le cancer à l’IARC (International Agency for Research on Cancer, Lyon), a présenté l’étude Globocan 2008, qui estime le poids global du cancer dans 182 pays, regroupés en 20 zones géographiques. « En 2008, 12,7 millions nouveaux cas de cancer ont été diagnostiqués et 7,6 millions ont été mortels. 56 % de ces nouveaux cancers et 63 % des décès ont concerné les pays les moins développés », explique le chercheur. Parmi les cancers les plus fréquemment diagnostiqués, le cancer du poumon arrive en première position (1,61 million, soit

Amato Gaccia et Michael Pollak.

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RECHERCHE nombre de cancers et de décès dus au cancer en 2030, qui devraient augmenter respectivement de 21,4 et 13,3 millions, soit une hausse de 69 et 72 %.

NOUVELLES APPROCHES THÉRAPEUTIQUES

David Forman.

12,7 % du total), suivi du cancer du sein (1,38 million, 10,9 %), du colon (1,23 million, 9,7 %), de l’estomac (989 000, 7,8 %), de la prostate (913 000, 7,2 %) et du foie (748 000, 10,9 %). David Forman note que l’index de développement humain (IDH) est proportionnel à l’incidence des cancers : plus l'IDH est élevé, plus le nombre de cancers est élevé. A titre

« Aider les personnes à qui un cancer a été diagnostiqué, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. » d’exemple, la France a un IDH élevé, la Chine, moyen et l’Ouganda, bas. En 2008, les pays ayant un IDH élevé ont totalisé 58,8 millions de cas de cancers, contre 50,2 millions pour le reste du monde, IDH moyen et bas confondus. L’étude est également en mesure de donner une estimation à l’échelle mondiale du

Professeur Jacques Pouyssegur.

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Pour le professeur Jacques Pouyssegur, directeur de recherche au CNRS (Nice), qui s’est concentré sur le métabolisme du cancer et ses nouvelles approches thérapeutiques, « il est établi que les cellules cancéreuses possèdent un profil métabolique différent des cellules non cancéreuses. Les facteurs de transcription induits par l'hypoxie, ajoutés aux modifications génétiques et épigénétiques, qui activent les oncogènes et désactivent les suppresseurs de tumeurs, sont largement responsables des altérations du métabolisme de la cellule, souvent exacerbé dans les cellules tumorales hypoxiques. » Selon le scientifique, une meilleure compréhension des altérations clé dans le métabolisme du cancer associé à un contrôle pharmacologique du senseur énergétique AMP kinase devrait offrir de nouvelles possibilités thérapeutiques pour traiter des formes variées de cancer. Amato Giaccia, du département de radio-oncologie de l’université de Stanford (Etats-Unis), a pour sa part exploré une nouvelle voie pour la découverte de médicaments qui exploite les mutations génétiques spécifiques aux tumeurs et épargne les tissus normaux. « Comme le facteur limitant la dose de chimiothérapie conventionnelle est la toxicité pour les tissus normaux, les thérapies ciblées représentent une occasion d'exploiter des mutations génétiques spécifiques aux cellules tumorales », explique-t-il. Le chercheur et son équipe ont en effet pu identifier une petite molécule qui induit la mort des cellules spécifiquement dans les cancers du rein qui ont perdu le gène suppresseur de tumeur VHL, une mutation qui se produit dans environ 80 % des cancers du rein. Le paradigme voudrait donc que l’on fasse de ce gène la cible de la thérapie, or les gènes suppresseurs de tumeurs sont des cibles insaisissables. Le professeur Amato Giaccia s'est donc appuyé sur le principe de « létalité synthétique », qui induit qu’une mutation du gène seul n'a aucun effet sur la viabilité de la cellule, mais où la combinaison de la mutation et un médicament (ou la synthèse des deux) cause la mort de la cellule ou de la tumeur.

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PROTÉINES KINASES ET TRAITEMENTS ANTI-CANCER

A leur suite, Sir Philip Cohen, professeur à l’université de Dundee (Ecosse), a étudié les protéines kinases en tant que cibles pour le développement des médicaments anti-cancer. « La phosphorylation réversible des protéines régule presque tous les aspects de la vie cellulaire et plus de 500 protéines kinases sont codées par le génome humain. Bien que les anomalies dans les protéines sont une cause ou une conséquence de nombreuses maladies, il y a eu, jusqu'à la fin des années 90 beaucoup de scepticisme quant à savoir si les protéines kinases étaient des cibles thérapeutiques, a rappelé le scientifique. Aujourd’hui, la situation est bien différente puisque pas moins de 16 médicaments autorisés pour l’usage médical ont été développés en ciblant une protéine kinase spécifique et plus de 150 font actuellement l’objet de tests cliniques. Le développement de ces thérapies représente plus de 50 % de tous les programmes de découverte de médicaments anti-cancer de l’industrie pharmaceutique. » Après avoir posé les bases de son exposé, Sir Philip Cohen a discuté du passé, du présent et du futur des thérapies ciblées. Le professeur Jean-Charles Soria, de l’institut Gustave Roussy (Villejuif), s’est intéressé aux inhibiteurs de tyrosine kinase (TKI) dans la pratique quotidienne de l’oncologie. Si certains TKI ont clairement amélioré les chances de survie, le chercheur relève plusieurs problèmes liés à leur utilisation en oncologie : l’impossibilité de les combiner à une chimiothérapie, le manque fréquent de biomarqueurs prédictifs et… leur prix, bien que le coût des soins de santé liés au cancer ne représente que 6 % de l’ensemble des frais de santé ! Le chercheur conclut en rappelant que les TKI ont changé le traitement de certains types de cancers et


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RECHERCHE

« Les thérapies ciblées représentent une occasion d'exploiter des mutations génétiques spécifiques aux cellules tumorales. »

finissent progressivement intégrés aux stratégies thérapeutiques.

MODE DE VIE ET CANCER DU SEIN La seconde journée du forum a été inaugurée par Isabelle Romieu, de l’IARC (Lyon), qui a présenté un exposé sur les liens et perspectives entre style de vie et cancer du sein (Lifestyle factors and breast cancer : New perspective). « Des recherches épidémiologiques suggèrent que maintenir un poids de forme et être actif physiquement pourrait réduire le risque de cancer du sein après la ménopause, prévient la chercheuse. L’alcool augmente aussi le risque de cancer du sein même à consommation modérée, et parmi les femmes qui boivent de l’alcool, un apport suffisant en folates pourrait atténuer ce risque. » La scientifique insiste sur l’importance de l’âge d’exposition à ces facteurs aggravants : un poids plus lourd à la naissance, signe d’un environnement prénatal abondant, est associé à un risque

accru de cancer, notamment du sein. Elle conclut son intervention en rappelant que le cancer du sein est une maladie hétérogène et que les facteurs alimentaires peuvent toucher différemment certains sous-types de cancers du sein. C’est pourquoi elle suggère que les études futures s’efforcent de caractériser les associations entre style de vie et cancer du sein en fonction de caractéristiques de la tumeur.

CELLULES SOUCHES ET ANTICORPS MONOCLONAUX

La première session du vendredi, Les cellules souches tumorales, des cibles plus pertinentes, modérée par Robert Weinberg, a ensuite commencé. Différents orateurs se sont succédé à la tribune, parmi lesquels Daniel Birnbaum, sur les cellules et les gènes dans le cancer du sein, Peter Dirks, sur le cancer du cerveau et ses nouvelles possibilités de thérapie, Michael Clarke sur la régulation de l’autorenouvellement des cellules

souches normales et cancéreuses, et bien sûr Robert Weinberg, coordinateur de la session, qui s’est exprimé sur la progression maligne et les cellules souches cancéreuses. Comme à la fin de chaque session, une table ronde a eu lieu, permettant aux orateurs et au public d’échanger sur les différentes interventions de la matinée. En début d’après-midi, la dernière session du forum, Les anticorps monoclonaux, des outils thérapeutiques de plus en plus efficaces, a débuté dans une ambiance toujours aussi studieuse, malgré la densité et le rythme soutenu des présentations. Après les exposés des quatre derniers chercheurs, Janice Reichert, Christophe Quéva, PierreLaurent Puig et Christian Klein, une table ronde de clôture s’est tenue sur les perspectives et stratégies futures de recherche sur le cancer. Le mot de la fin est revenu à Dominique Maraninchi, président de l’Institut national du cancer, qui s’est félicité de l’enthousiasme et de l’intérêt des participants durant ces deux jours de la manifestation, et a émis le souhait que la seconde édition du forum, prévue l’année prochaine en novembre, connaisse le même succès. n

Isabelle Romieu.

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ART & CULTURE

La vie, la maladie, la métamorphose… Cette pièce raconte l’histoire de Pierre (interprété par Bruno Abraham-Kremer, récompensé par un Molière en 2006) un homme de 50 ans soudainement touché par une maladie rare qui semble le condamner. En plus de voir son approche de la vie bouleversée par cette nouvelle, Pierre va, dans son nouveau quotidien de patient, être confronté à de nombreux spécialistes de santé. L’humour et l’émotion avec lesquels ils sont mis en scène ne laisseront pas indifférent les praticiens pour lesquels ce spectacle est un miroir plein d’affection sur leur propre activité.…

ierre est un homme d’aujourd’hui, toujours pressé, stressé, dévoré par son quotidien… qui est en train de passer à côté de sa femme, de ses enfants, de ceux qui l'aiment. Le jour où son médecin lui annonce qu'il a une maladie rare quatre cas en France ! le ciel lui tombe sur la tête. Ce coup d'arrêt brutal va en fait le conduire vers une métamorphose salutaire. Au fil de scènes comiques et tendres, de rebondissements cocasses et de rencontres inattendues, Pierre change de regard sur lui-même et sur les autres. La vie sinon rien tente de saisir, ancré dans la réalité du monde d'aujourd'hui, la complexité, la richesse et la singularité d'un homme qui croyant mourir va s'éveiller à l'amour de la vie. Antoine RAULT

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our chacun d’entre nous, notre vie n’est-elle pas une « aventure épique » comme dans les pièces de Shakespeare, un mélange parfait de comique et de tragique, de trivial et de sacré... Après la Trilogie de l'invisible, je commençais à rêver d’un nouveau cycle consacré à l’existence d’un homme dans le monde d’aujourd’hui, la Trilogie d'un homme ordinaire, lorsqu’Antoine Rault, qui m’avait vu jouer Monsieur Ibrahim et les fleurs du Coran, m’a proposé de lire son texte. L’évidence du sujet s’impose. L’écriture, simple et directe me touche. Le personnage me trouble son sale caractère, son désarroi bouleversant, son questionnement si intime... Je me vois, comme dans un miroir. Je pense à Tolstoï et son Ivan Ilitch, mais aussi à Tchekhov et à ses personnages, ô combien ridicules et touchants, qui nous font mourir de rire et pleurer... Peu à peu le dialogue avec l’auteur s’installe, la complicité surgit et le spectacle commence à apparaître : une plongée dans la tête d’un homme d’aujourd’hui qui va s’apercevoir que ce n’est pas le temps qui passe, mais lui qui est en train de passer à côté de sa vie... Avec Antoine Rault, je poursuis mon chemin, cherchant par le théâtre, au cœur même du réel, du visible, à voir l’invisible... Je rêve d'un spectacle drôle et tragique, comme les films de Chaplin, où le rire me surprend dans les scènes les plus tragiques et où je pleure toujours aux moments qui sont pourtant les plus drôles. Bruno ABRAHAM-KREMER

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« Un homme s’aperçoit que ce n’est pas le temps qui passe, mais lui qui est en train de passer à côté de sa vie... »

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CONSTRUIRE

Essor d’un grand acteur hospitalier 1 - Les débuts d’un groupe d’architectes Parmi ceux qui participent à la représentation sans cesse renouvelée du théâtre hospitalier, il est nécessairement des premiers rôles, des seconds et des figurants : il faut de tout pour tenir la distribution. Parmi les grands, quelques architectes et parmi eux groupe-6... Dominique Mathis - dominique@dhmagazine.fr

oute une génération de directeurs d’hôpital a choisi ce métier, non pour embrasser une carrière de fonctionnaire d’application, non pour échafauder de lourds dossiers administratifs ou cheminer dans de fastidieuses procédures normatives, mais pour diriger des équipes, engager des projets, moderniser des structures et, notamment… construire. Construire ! On construisit tellement dans les années 70-80 qu’il fallait bien qu’il y ait ensuite un creux, une pause, et cela près de 15 années durant. Mais les plans Hôpital 2007 puis Hôpital 2012 sont ensuite venus redonner l’impulsion nécessaire. Tout au long de ce parcours qui ne fut donc pas linéaire, les décideurs hospitaliers ont vu en trente ans la qualité des ouvrages incontestablement s’améliorer, grâce notamment à d’heureuses évolutions chez les concepteurs : réponses mieux adaptées aux besoins, esthétique réconciliant beauté et fonctionnalité, matériaux plus nobles, et jusqu’à ces derniers temps avec l’émergence des exigences HQE et DD. Et tout au long de ce parcours, quelques cabinets d’architecture ont non seulement accompagné, mais suscité, amplifié et stimulé ces mutations. Parmi eux, une équipe que j’ai remarquée depuis ses débuts – coïncidant avec les miens en tant que directeur – puis que je l’ai retrouvée bien souvent lors de mes reportages Terres hospitalières ; une agence que je souhaitais depuis plusieurs années faire apparaître es qualité dans ces pages. Ce cabinet a récemment acquiescé à ma demande et j’ai donc le plaisir de présenter à nos lecteurs, au travers d’une série d’articles, l’équipe de maîtrise d’œuvre groupe-6. « Notre agence est née en 1971 à Grenoble avec une demi-douzaine de collabora-

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CH d’Arras.

teurs » nous expliquent quelques-uns des architectes du cabinet que nous avons eu le plaisir de rencontrer. « Nos premières réalisations à l’époque concernaient les plans-types hospitaliers. L’origine de ce nom, groupe-6 ? Tout simplement parce que l’agence fut constituée à l’origine par six associés historiques. » « D’emblée il y a eu une culture de terrain qui a tissé un réseau de plus en plus large. Aujourd’hui groupe-6 est devenu la 3e agence d’architecture en France, regroupant 200 collaborateurs de 15 nationalités différentes. Son développement lui a permis de diversifier toujours davantage sa structure pluridisciplinaire, composée d’architectes, d’urbanistes, d’architectes d’intérieur, de paysagistes et d’économistes. L’agence est désormais présente à l’international. » Les secrets d’une telle réussite ? « Depuis 30 ans, groupe-6 sait concilier l’art de concevoir des projets complexes de

grande envergure, rendant compatibles une approche esthétique incontestable et une fonctionnalité optimale, dans le respect rigoureux des coûts et des délais. groupe-6 est une agence d’architecture polyvalente, souple, qui s’adapte aux problématiques confiées par ses clients et maîtres d’ouvrage. » Les décideurs hospitaliers qui sont ou ont été partenaires de groupe-6 sur un projet actuel ou passé nous en témoignent volontiers et quasi-unanimement : l’agence propose des savoir-faire variés. Ses compétences débordent d’ailleurs largement le secteur de la santé et répondent à des domaines d’activité comme l’urbanisme commercial, les nouvelles technologies, la recherche et l’enseignement, les sports et loisirs, la culture et enfin l’urbanisme. C’est que, dans l’intérêt de son client et du projet final, groupe-6 sait s’entourer d’excellents spécialistes et ouvre ses

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CONSTRUIRE

CHU Estaing à Clermont-Ferrand.

équipes à des savoir-faire extérieurs : ingénierie, paysage, scénographie, éclairage, acoustique, etc. De plus, l’agence mobilise des équipes toujours encadrées par des chefs de projet expérimentés en mesure de réagir à des programmes complexes et exigeants. Dès le départ, groupe-6 s’est distingué par l’intégration de la dimension économique afin que les solutions proposées aux maîtres d’ouvrages garantissent les conditions financières qu’ils en attendaient.

TROIS EXEMPLES DE RÉALISATIONS CH d’Arras L'Hôpital d'Arras s'étend dans un parc paysagé en position stratégique aux limites de la ville historique. Le site existant, dans son ensemble, tournait le dos à la ville : le projet fut une formidable opportunité pour renverser la situation, connecter les accès au boulevard et le nouveau bâtiment fait face au centre historique. Ces échanges sont renforcés par le passage dans le parc même de l'hôpital d'une ligne de bus qui comporte un arrêt sur la place d'accès au bâtiment. Le nouvel hôpital se compose de trois bâtiments, un bâtiment d'hébergement, un plateau technique et un bâtiment d'administration. L'emblème en est l'héberge-

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ment : une grande lame de verre mise en avant posée dans le parc. La conception spatiale de ce bâtiment allie les exigences hôtelières et la souplesse de l'évolutivité. Chaque niveau est un grand plateau modulable comprenant des éléments structurants et stratégiques comme les postes de soins où les pôles logistiques. Les plateaux sont aérés par trois grands patios qui font rejaillir le parc à l'intérieur même de l'hôpital. La façade légère s'harmonise avec l'environnement non seulement par le reflet des arbres, mais aussi par sa propre fonction. Elle est composée de ventelles de verre orientables qui habilleront le bâtiment et créeront un espace tampon aéré entre l'intérieur et l'extérieur. Ces ventelles fermées en hiver transmettent la chaleur naturelle apportée par le soleil. L'été, les ventelles sont ouvertes afin d'aérer les façades intérieures et éviter le réchauffement. L’hôpital d’Arras fut incontestablement exemplaire d’une nouvelle génération de bâtiments intelligents, écologique, un lieu de vie intégrant les NTIC. 1 Date de livraison : 2008 CHI de la Haute-Saône La prise en compte des contraintes du site, associée à une répartition spatiale logique

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et claire des éléments du programme, sont les fondements de la conception architecturale de cet hôpital et de son insertion dans le paysage et le nouveau quartier de Haberge, sa large ouverture sur la ville : ● ouvrir les secteurs d'hébergement au sud et à l'est sur des jardins, en tournant le dos à la rocade ● organiser le plateau technique sur une grande trame fonctionnelle et flexible, intégrant des jardins intérieurs à espace régulier qui garantissent la perméabilité nécessaire du bâtiment à la lumière naturelle, et son extensibilité ● ouvrir la logistique de plain-pied au nord en créant un rez-de-chaussée bas calé sur la déclivité naturelle du site. Ainsi c'est la volumétrie générale, la morphologie des bâtiments, leur structure, la modénature et les matériaux ont conduit à un projet d'une grande lisibilité. Parce qu'au-delà de la qualité plastique des façades et des ambiances intérieures on se sent bien dans un bâtiment dont on comprend dès l'entrée l'organisation grâce à la clarté de la structure, l'enchaînement des transparences, l'évidence des circuits verticaux et horizontaux. Une architecture intelligente qui intègre d'emblée les contraintes multiples de l'hôpital pour en faire le langage architectural du bâtiment excluant tous les ajouts inutiles, un


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CONSTRUIRE

CHI de la Haute-Saône.

bâtiment pérenne qui surfe sur le temps qui passe, grâce à sa réelle flexibilité et la capacité de l'architecture à faire la synthèse de toutes les aspirations. 2 Date de livraison : 2009.

CHU Estaing à Clermont-Ferrand Situé dans le nouveau quartier d'Estaing à l'emplacement d’anciennes usines Michelin, le projet a été conçu comme un véritable morceau de ville, support du

développement du nouveau quartier. Le CHU Estaing est voué à devenir le point d’ancrage d’un nouveau quartier urbain destiné à devenir un pôle tertiaire spécialisé en santé. Le traitement monumental du parvis d'entrée affirme clairement la présence de l'hôpital dans la vie de la cité et exprime la dimension sociale de l'institution. La démarche a été d'apporter une réponse à taille humaine à un programme aux fonctionnalités complexes. groupe-6 a volontairement pris le parti de l'horizontalité et de la fragmentation pour redonner une échelle plus intimiste aux lieux et assurer des liaisons simples et directes entre les différents services. La structure organisationnelle, l’une des premières à être entièrement pensée dans la nouvelle logique des pôles, permet d'offrir un grand potentiel évolutif à l'ensemble. 3 Date de livraison : 2010. n 1 Cf. DH Magazine n° 90 - juillet 2003 2 Cf. DH Magazine n° 134 - sept.-oct.2010 3 Cf. DH Magazine n° 131 - mars-avril 2010

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INFORMATIQUE TIC

Télésanté/Télémédecine : La balle est dans le camp de l’hôpital Dans la révolution industrielle découlant des concepts de télésanté et, plus précisément encore, de télémédecine, les acteurs du marché jouent bien leur rôle : une offre pléthorique, reposant sur les innombrables déclinaisons possibles du medium internet, se structure à grande vitesse. Le décret du 19 octobre encouragera sans nul doute les industriels à poursuivre dans cette voie. Avec ou sans l’aide des institutions, l’heure est donc déjà venue pour le client hospitalier d’opérer lui-même un tri entre le futile, l’agréable et l’indispensable. Julien Monchanin - julien@dhmagazine.fr

n complément du constat dressé par Jean-Pierre Didier dans le présent DH sur l’état du développement de la télémédecine en France et en Europe, il était intéressant de se pencher sur la position des industriels et du marché fournisseur. Malgré un développement d’ensemble parfois considéré comme anarchique, ou tout du moins guidé par certains impératifs économiques et/ou concurrentiels plus que par le caractère vital de telle ou telle solution, l’industrie high-tech partage certaines des interrogations actuelles.

E

L’INDUSTRIE N’EST PAS FERMÉE C’est ce qui ressort notamment des dernières communications du SNITEM (Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales) au sujet de la télémédecine. Dans son dossier de presse d’octobre dernier, les questions concrètes sont posées dès le préambule : « Comment doivent évoluer les pratiques médicales et l’organisation des soins ? Comment définir les nouveaux rôles des médecins, du personnel infirmier, des aides-soignants dans la collaboration pluriprofessionnelle que favorise la télémédecine ? Comment sensibiliser les patients à cette évolution des pratiques professionnelles ? Quel cadre pour son déploiement et le mode de son financement ? »

« Il n'y a plus de freins technologiques. Les industriels ont la capacité de s'adapter aux besoins. »

Seule certitude derrière ces questions : « Le contexte démographique et médical actuel rend inévitable le développement de la télémédecine ». Et l’évolution des organisations en conséquence. Le SNITEM s’est par ailleurs fait l’écho du propos de Pierre Simon, président de l’ANTEL : « Il n’y a plus de freins technologiques. Les industriels du numérique et les opérateurs de télécommunications par voie terrestre ou satellitaire ont aujourd’hui la capacité de s’adapter aux besoins exprimés par les professionnels ». En d’autres termes, les industriels seraient prêts à travailler dans les directions que les pouvoirs publics voudront bien leur donner. Le professionnel a été sondé avant la parution du décret relatif à la télémédecine

au Journal Officiel, le 21 octobre dernier, et précisait en attendre des précisions sur « les conditions de mise en œuvre et les grands principes du financement ».

HIÉRARCHISATION DE L’URGENCE TÉLÉMÉDICALE ? Jusqu’ici, les industriels ont surtout dû délimiter les besoins du client hospitalier en télé-applications avec leurs propres moyens, de diverses façons : en faisant intervenir leurs clients dans la conception de solutions, en cherchant à établir des offres éprouvées ailleurs dans le monde, ou simplement dans l’optique d’améliorer leur profitabilité. Si la télémédecine est mieux définie et ses pratiques mieux répertoriées, peu de di-

RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT : LES BESOINS DE FINANCEMENT ANNUEL Montant moyen sur 15 ans en millions d’euros

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660

investissements d’avenir

fonds d’amménagement numérique des territoires (FANT)

700

opérateurs pirvés

50

fonds européens

150

collectivités territoriales Source: Les Echos/Rapport Maurey

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INFORMATIQUE TIC rectives incitent encore (positivement) les industriels et leurs départements R&D à travailler sur les applications les plus cruciales, la réduction de leur coût et leur banalisation. L’importance des investissements initiaux étant souvent proportionnelle au caractère vital de certaines applications, le risque serait que les chantiers prioritaires soient mis de côté au profit d’une prolifération d’applications secondaires de pur confort ou de commodité économique, comme le marché de la télésanté en compte maintenant par dizaines. Autrement dit, manquent des directives claires pour hiérarchiser les besoins de l’hôpital public et aiguiller l’industrie. Ainsi, le développement coordonné de la fibre optique dans l’Hexagone pour faire bénéficier structures de proximité et zones reculées d’une télé-expertise radiologique d’urgence devrait évidemment passer avant la « téléconsultation » d’un médecin généraliste et le déploiement généralisé de la visioconférence… Principe évident dont la formalisation reste lacunaire : la télémédecine repose sur internet. Et idéalement en très haut débit…

LES OFFRES COMMERCIALISÉES DE HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT Projets couvrant plus de 60 000 habitants, Août 2010 Arras Amiens Val-de-Reuil

Rennes Métropole

Quimper Nantes

Nancy

Régis Pays Chartrain Le Creusot Clermont-Ferrand Périgueux

Bordeaux

PROJETS Castres

Régionaux Départementaux

« Le décret invite les établissements à penser dès maintenant leur stratégie. »

Si Sippierec (Irisé)

Caen la Mer

Pau

Infra-départementaux

Source: Arcep

lémédecine se développe, l’auteur souligne néanmoins qu’« il faudra vaincre la méfiance des systèmes d’assurance-maladie qui y voient la création d’un nouveau besoin mais pas de réductions de coûts ».

DU DÉCRET AU TERRAIN

LES PROJETS APPELLENT LES PROJETS

Du côté du décret, en partie simplifié depuis la première concertation, il définit les formes de télémédecine, fixe un cadre de travail et ouvre la possibilité à tout organisme d’œuvrer en faveur de la télémédecine… D’après la traduction qu’en fait la FEHAP, « cette publication invite les établissements et services à penser dès à présent leur stratégie ». Et donc à définir eux-mêmes leurs priorités ? Pour les industriels, le décret accentuera surtout la tendance en cours, comme l’indique Yves Mamou dans Le Monde du 13 novembre dernier, via un article au titre évocateur : « La télémédecine attise l’intérêt des industriels du high-tech et de la santé ». L’article évoque les divers projets actuels des grands industriels, qui étaient à l’affût du décret pour aller plus loin, de la téléradiologie à la télédialyse en passant par le traitement (et contrôle) à distance des maladies chroniques. Pour que la té-

Pendant ce temps, l’ASIP Santé vient de publier un appel à projets pour appuyer cet effort d’innovation. Le premier volet de cet appel doit ainsi contribuer, au moyen d'études préparatoires, à la construction d’un projet facilitant le pilotage du déploiement d'un SI de télésanté. Le second volet concerne la mise en œuvre opérationnelle de la réalisation d'actes de télémédecine, en incluant les

aspects juridique, médico-économique et organisationnel, ainsi que le recours à une offre industrielle généralisable à un ensemble de territoires. Pour arriver à la « priorisation » tant attendue et à un peu d’ordre sur le marché fournisseur, la balle semble donc encore être dans le camp de la demande, des pouvoirs publics et de l’hôpital. Qui par leur poids et la clarté de leur politique (coordonnée ?) sur le sujet pourront orienter l’effort industriel vers le sauvetage de vies humaines, et pourquoi pas ensuite sur l’optimisation du temps médical et des dépenses. Dans des limites de coûts supportables, et sur les bases d’un internet fiable… n

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Panorama hospitalier L'actualité des fournisseurs hospitaliers

L’E-SANTÉ AU SERVICE DE LA PRÉVENTION ET DU SUIVI MÉDICAL

HCBOX est une application de prévention et de suivi de la santé pour tous et accessible via internet depuis PC, Mac, Smartphones et tablettes tactiles. Les données sont anonymes et nourrissent une interface de near patient testing entre patients et professionnels de santé. Elle est disponible dans sa version gratuite entièrement sécurisée comprenant les constantes de santé (poids, pouls, tension, saturation, température et glycémie), les vaccins, les maladies, les allergies, les prescriptions et le parcours de santé. Une carte est fournie à chaque utilisateur, les secours disposent en temps réel du bilan de santé synthétique de la personne. Des services payants liés à la nutrition et au stockage de bilans biologiques seront disponibles dès février 2011 au prix d’un euro par mois. La solution HC BOX fonctionne aussi sur borne interactive destinée aux établissements et pharmacies, une expérimentation clinique va débuter au CHRU Montpellier au premier trimestre 2011. www.hcbox.fr contact@hcbox.fr Tél. : 04 66 45 33 1

RECRUTEMENT EN EUROPE

Agence Mobilité Europe SLU est un cabinet de conseil et de recrutement spécialisé dans le secteur paramédical, dont les bureaux sont situés à Madrid. Les prestations de service sont financées par les hôpitaux

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recruteurs. Le service auprès des professionnels est gratuit, et permet à chaque infirmier, kinésithérapeute, ergothérapeute, manipulateur radio originaire d’Espagne, d’Italie, du Portugal, de Roumanie ou de Pologne d’obtenir toutes les informations et le soutien nécessaires à la réalisation de leur projet d’expatriation en France. Les professionnels sélectionnés par l’agence pour accéder aux offres d’emploi sont des personnes souhaitant acquérir une stabilité professionnelle et voulant exercer leur métier dans des conditions satisfaisantes, projet difficile à réaliser dans leur propre pays. Depuis 9 ans, l’agence s’est efforcée d’améliorer ses techniques de recrutement afin de répondre à la demande spécifique des équipes de soins en ce qui concerne leur besoin de personnel. www.agencemobiliteurope.com Contact : Mlle Dreneau / Mlle Le Moing Tél. : 0034 659 52 44 77 0034 608 185 073

MAÎTRISE D’ŒUVRE EN AQUITAINE

TPMO est un cabinet de Maîtrise d’œuvre basé à Idron (64320) qui accompagne ses clients en conception et réalisation de projets neufs et rénovations. TPMO met au service de ses clients sa grande expérience en direction des travaux, en les assistant aussi en mission d’Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC). Disposant de plus de 6 ans d’expérience en milieu hospitalier, TPMO est au service des établissements pour tous projets en neuf et en réhabilitation. Parmi les clients du cabinet, les centres hospitaliers de Pau, de Bayonne et Mont-de-Marsan. Contact : Thierry Passarelli Mél : thierry.passarelli@wanadoo.fr

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JOURNÉE SCIENTIFIQUE « QUALITÉ ET TRAÇABILITÉ »

Thermo Fisher Scientific organisait le 18 novembre dernier à Paris une journée d’échanges sur le thème de la qualité et de la traçabilité dans les laboratoires de biologie médicale et hospitalier, autour de témoignages d’experts et d’utilisateurs, de présentations de matériel, de démonstrations et de débats. Les principales questions abordées ont été : le contrôle qualité et la démarche d’accréditation, la traçabilité, la métrologie, et enfin l’automatisation. Thermo Fisher Scientific Inc. (NYSE : TMO) est le leader mondial au service de la Science. Sa mission essentielle est d’aider ses clients à rendre le monde plus sain, plus propre et plus sûr. Avec un chiffre d'affaires annuel qui dépasse les 10 milliards de dollars, il emploie environ 35 000 collaborateurs et propose ses services à ses clients issus d'horizons divers : sociétés pharmaceutiques et de biotechnologie, hôpitaux et laboratoires de diagnostic clinique, universités, organismes de recherche et laboratoires publiques. Il intervient également dans l’environnement et le contrôle des process en industrie. À travers deux marques prestigieuses, Thermo Scientific et Fisher Scientific, qui excellent dans la mise au point de nouvelles technologies et proposent les options d’achat les plus pertinentes, il apporte de la valeur ajoutée à ses principaux partenaires. Ses produits et services contribuent à faire avancer la recherche scientifique et permettent de relever les grands défis du monde analytique, allant de la recherche la plus complexe aux tests les plus classiques, et aux applications terrain. Consultez le site www.thermofisher.com.


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PANORAMA HOSPITALIER LA RFID À L’HONNEUR

Le jury des European RFID Awards, composé de responsables économiques, de personnalités incontournables du monde académique, d'observateurs attentifs de la vie des entreprises et d'experts de la RFID a décerné à la société Bluelinea un « Prix de la meilleure start-up » pour ses innovations, le badge BlueLoc et le bracelet BlueTag. Au cours des quatre dernières années, la société a constitué un portefeuille de dispositifs innovants aujourd'hui utilisés au sein de nombreux établissements médicaux. Se fondant sur cet acquis et mettant à profit son expérience du marché de la santé, Bluelinea a, en 2010, entrepris d'élargir son champ d'action au secteur du maintien à domicile des patients vulnérables en intégrant les composantes de ses produits au sein d'un système global de prise en charge de cette population croissante. Ceci dans le cadre de l'essor de la politique de «Télésanté», prônée par les pouvoirs publics. www.bluelinea.com Tél. : +33.1.40 59 04 02 Tél. : 09 71 20 40 24

HYDROMASSAGE À BILLES

Aquaroll, société vendéenne, a conçu un appareil innovant d’hydromassage à billes, Kinéroll®, pour la rééducation et les soins des pieds, chevilles, mains et poignets. L’innovation consiste en une combinaison unique de percussions, de pétrissage, de pressothérapie et d’hydrothérapie. L’action concomitante de ces différentes techniques permet d’assouplir les articulations et d’améliorer leur amplitude, de diminuer les douleurs et de résorber les œdèmes. Le brassage des billes, le flux et le reflux du milieu liquide, la pression et les percussions de ces billes sur les tissus, les articulations, les ligaments et les muscles contribuent à accélérer la circulation sanguine et le flux lymphatique, et à effectuer des micro-mobilisations.

Les algodystrophies, l’exclusion des doigts ou de la main, les réimplantations sont d’excellentes indications. Conçu, développé et fabriqué en Vendée par la société Aquaroll SAS, Kinéroll® est commercialisé auprès des établissements de santé par FYZEA, société basée à LaRoche-sur-Yon. Kinéroll® a pu bénéficier lors de son développement de l’expérience de l’unité de rééducation fonctionnelle de l’hôpital Nord de Clermont-Ferrand et du centre SOS Mains d’Angers. Kinéroll® est un appareil « mains-libres », ne requérant pas de maintenance et ne consommant que 4 litres d’eau par séance. La société Aquaroll est convaincue que sa technologie pourrait être bénéfique pour les particuliers à domicile. Le modèle Aquaroll® conçu à cet effet pourrait notamment apporter une solution au pied du diabétique. La société est ouverte au partenariat avec tout service hospitalo-universitaire. www.aquaroll-massage.com Contact : Thierry Favreau Tél. : 02 51 39 39 29 Mél : thierry.favreau@aquaroll.fr

HYGIÈNE DES MAINS

créent 45 fois plus de déchets que le sèche-mains Dyson Airblade™. La première partie du rapport montre qu’en utilisant 10 secondes le sèchemains Dyson Airblade™ plutôt que 10 secondes d’autres sèche-mains à air chaud, cela réduit de façon significative le transfert de bactéries depuis les mains vers d’autres surfaces. La seconde partie du rapport souligne que se frotter les mains sous de l’air chaud augmente le nombre de bactéries à la surface de la peau. Si on utilise un sèche-mains Dyson Airblade™, dans lequel il est inutile de se frotter les mains, on constate une réduction significative du nombre des bactéries sur la peau. Cela avait été démontré en 2009 par IRM (Institut français de Recherche en Microbiologie), et se confirme aujourd’hui dans l’étude de l’Université de Bradford. Après avoir mené une étude interne sur la rentabilité du sèche-mains Dyson Airblade™, le CH Léon Binet de Provins a installé 6 appareils dans son service réanimation, dans les vestiaires du personnel et dans les salles d’attente. Une option en accord avec la politique développement durable dans laquelle s’inscrit l’établissement, qui projette désormais de se doter de 13 nouveaux appareils. www.dysonairblade.fr

CARESTREAM SÉLECTIONNÉ PAR L’UGAP L’étude scientifique menée par l’Université de Bradford et publiée dans le « Journal de Microbiologie Appliquée », a relevé les difficultés pratiques de fournir en quantité suffisante les essuie-mains papier et, une fois usagés, de les éliminer de façon systématique, en particulier dans les lieux à fort trafic où les poubelles peuvent rapidement déborder et les stocks vite s’épuiser. Cette étude conclut que le sèche-mains Dyson Airblade™, qui sèche les mains en seulement 10 secondes grâce à un flux d’air rendu plus propre par un filtre HEPA de qualité hospitalière, est plus hygiénique que les sèche-mains classiques à air chaud. Il évite de générer le gaspillage de serviettes en papier usagées et contaminées pouvant présenter un risque en matière d’hygiène. Les essuie-mains, y compris ceux fabriqués à base de papier recyclé, ne peuvent être recyclés une fois usagés et finissent dans la nature ou doivent être incinérés. Enfin, les serviettes en papier

Dans le cadre du renouvellement de son marché de systèmes ERLM (systèmes d’imagerie numériques pour la radiologie), reprographes laser sur film et stations de diagnostic associées, l’UGAP, la centrale d’achat public, a retenu un nouveau titulaire : Carestream Health. Une offre jugée compétitive au niveau du coût d’acquisition et de la qualité de service. Sans modification des installations existantes, les systèmes ERLM et les équipements associés permettent de numériser un équipement isolé de radiologie ou l’ensemble des salles d’un service de radiologie ; de visualiser et traiter les images numériques de toutes natures (cliché osseux, cliché pulmonaire, mammographie, dentaire…) ; et d’imprimer sur film les images les plus significatives ou importantes.

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PANORAMA HOSPITALIER L’UGAP entend ainsi accompagner la démarche des établissements de santé visant à convertir en images numériques la totalité de leur production de clichés radiologiques. La gamme retenue s’articule autour du système ERLM mono-cassette CR Elite et du système multi-cassettes CR975 à chargeur automatique. Au-delà de leur performance, productivité et qualité d’image, ces équipements se distinguent par leur compacité et le choix étendu de formats de cassettes utilisables. Le marché avec Carestream Health, dont le montant minimum engagé est de 6,5 millions d’euros, est conclu pour la période d’octobre 2010 à fin décembre 2013. Sont également sélectionnés par l’UGAP la gamme de reprographes laser pour l’impression sur film comprenant les systèmes compacts « Dryview 5800 » et « Dryview 5850 (haute résolution pour la mammographie numérique) » et le système haute productivité « Dryview 680 ». Les cinq formats de films radiologiques spécifiques à ces reprographes sont également disponibles. www.carestreamhealth.com

PARTENARIAT INFORMATIQUE MÉDICALE

Allier sécurité des données et ergonomie est un enjeu pour les établissements. L’informatisation des applications métier (dossier patient, prescription des médicaments, dossier de soins etc.) est en route. L’accès sécurisé à ces applications au lit du patient en est l’une des exigences. En associant leurs savoir-faire, TMM Software et Ilex entendent y répondre. La plate-forme logicielle Multimed de TMM Software offre des solutions de divertissement et de communication pour les patients ainsi qu’un accès aux applications métiers pour les professionnels de santé sur tous types de terminaux tactiles. Sign&go Santé, solution de contrôle d’accès et d’authentification unique d’Ilex, vient maintenant compléter cette offre en amenant la dimension de sécurité à l’accès des professionnels aux applications depuis les terminaux. La connexion est rapide et simple. La bascule entre le contexte « patient » (information, divertissement) et le contexte

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« professionnel de santé » est immédiate et sécurisée. L’authentification peut se faire par carte CPS, permettant ainsi à l’établissement de respecter le décret de confidentialité). En situation, chaque terminal est associé de manière permanente à un lit et chaque patient y est affecté dès son inscription dans un service. Le médecin se présente dans la chambre du patient, insère sa carte dans le lecteur intégré du terminal multimédia et voit alors apparaître une mire d’authentification Sign&go Santé lui demandant de saisir son code PIN sur le clavier virtuel. Pour ce faire, le contexte de divertissement en cours du patient est mis en arrière-plan au profit de celui du médecin. Une fois le code PIN saisi, Sign&go Santé valide l’identité du détenteur de la carte via le certificat enregistré sur celleci. L’application métier est automatiquement lancée, lui autorisant l’accès direct au dossier médical du patient. Le retrait de la carte CPS déconnecte automatiquement la session et le patient retrouve son interface de divertissement. Ce partenariat technologique assure une couverture fonctionnelle plus large et une interopérabilité parfaite entre les solutions Ilex et TMM Software. Les Centres Hospitalier de Valence et de Castres-Mazamet ont d’ores et déjà fait le choix d’équiper leurs établissements de terminaux multimédia à écran tactile intégrant ces solutions. L’offre s’étend également aux services administratifs comme les modules de gestion du bio-nettoyage et de la maintenance, tous deux développés et mis en place par TMM Software. www.ilex.fr www.tmm-software.com

NOUVEAUTÉS AU RSNA 2010

Philips Healthcare devait présenter, en avant-première au RSNA 2010 de Chicago, ses dernières innovations en radiologie. Fruits d’un travail quotidien avec les radiologues, ces nouvelles solutions ont été conçues pour une intégration optimisée, une sécurité accrue du patient et un meilleur retour sur investissement. Philips intègre à sa nouvelle génération de systèmes d’imagerie des technologies optimisant la collaboration entre radiologues et médecins référents, assurant

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au patient un plus haut degré de personnalisation dans le traitement. Les cliniciens découvriront des systèmes hybrides et inédits. Les praticiens bénéficieront également d’un avantage technologique tout au long de la vie de ces nouveaux équipements, grâce à des flux de travail optimisés et à une intégration simplifiée des dernières innovations lors des mises à niveau. Parmi les nombreuses nouveautés attendues sur le diagnostic et l’informatique, un détecteur portable sans fil à capteur plan, des solutions deux-en-un pour la radiographie et la fluoroscopie numérique, la nouvelle table télécommandée Juno DRF* et de nouvelles applications Workflow Layer pour son iSite PACS. Du côté de la radiographie interventionnelle, Philips présenta DoseAware, système permettant de donner une information de dose en temps réel de toutes les personnes en salle de fluoroscopie. Du côté de l’IRM, Philips présentera les dernières évolutions de son Achieva 3.0T TX. Grâce à la technologie Multi-Transmit, les radiologues pourront tirer profit de l’IRM très haut champ dans un large éventail d’applications, et notamment pour l’imagerie du corps et des seins. L’IRM Achieva 3.0 TX utilise une technologie mettant en œuvre une émission radio fréquence sur plusieurs canaux simultanément, permettant un ajustement automatique de son signal radiofréquence en fonction de l’anatomie et de la morphologie du patient, avec à la clé davantage de précision. Autres avancées : un premier système mobile 3.0T IRM avec Multi-Transmit, une solution Elite Breast, système clinique complet pour les IRM Philips 1.5T et 3.0T, et un système de traitement des fibromes par ultrasons ciblés haute intensité guidés par IRM, Sonalleve MR-HIFU En médecine nucléaire sera présentée la caméra hybride BrightView XCT, désormais équipée d’une technologie de reconstruction itérative complète (SPECT et CT), exclusive pour le moment sur le marché. Sera également proposé le nouvel échographe iU22 xMATRIX, offrant une amélioration de l’information clinique disponible et doté d’une sonde plus ergonomique et performante. Philips Women’s Healthcare présentera enfin la nouvelle option stéréotaxique de pointe pour MammoDiagnost DR, solution numérique directe de mammographie. La liste n’est pas exhaustive… www.healthcare.philips.com/fr


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MARCHÉS

Marchés publics - Rappel des seuils Didier Fabre - directeur de l'EHPAD Résidence du Parc, 18 400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER - didier.fabre962@orange.fr

LA MISE EN CONCURRENCE Les seuils de procédures des marchés publics sont revus tous les deux ans, conformément à la révision des montants communautaires. C’est ainsi que, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, le seuil de 206 000 € descend à 193 000 € et celui de 5 150 000 € à 4 845 000 €. Les deux tableaux ci-après permettront d’y voir plus clair.

Nature de l'opération

Fournitures et services

Travaux

Montant de l'opération de 0 à 193 000 € HT* de 193 000 à 4 845 000 € HT au-dessus de 4 845 000 €

Procédure adaptée Appel d'offres

Procédure adaptée

Appel d'offres

* Les marchés de moins de 4 000 € HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence. Toutefois il est souhaitable de demander au moins deux devis avant de sélectionner un prestataire.

LES SEUILS DE PUBLICITÉ Nature de l'opération

Fournitures et services

Travaux

Montant de l'opération de 0 à 4 000 € HT

Aucune obligation de publicité Publicité adaptée au montant et à la nature des prestations (consultation de plusieurs fournisseurs, affichage, Internet, journaux…)

de 4 000 à 90 000 € HT

BOAMP ou journal d'annonces légales + profil d'acheteur de l'établissement *

de 90 000 € à 193 000 € HT de 193 000 € à 4 845 000 € HT

BOAMP et JOUE + profil d'acheteur de l'établissement *

au-dessus de 4 845 000 € HT

BOAMP ou journal d'annonces légales + profil d'acheteur de l'établissement *

BOAMP et JOUE + profil d'acheteur de l'établissement *

* Le pouvoir adjudicateur apprécie qu'il convient, compte tenu de la nature ou du montant des prestations, d'effectuer une publication dans un journal spécialisé.

Le décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé a modifié plusieurs articles du code des marchés publics. A la lecture du

texte, on pouvait penser que les établissements publics de santé avaient à nouveau l’obligation de constituer une commission d’appel d’offres. Il n’en est rien. En effet, ce décret a simplement pour objet de clarifier le code des marchés pu-

blics en tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 qui a transformé les établissements publics de santé en établissements publics nationaux. Il ne modifie en rien le régime juridique des EPS. n

26ème EDITION DU REGIME DISCIPLINAIRE DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX PUBLICS L’Association pour le développement du droit hospitalier vient de diffuser la 26ème édition du « Régime disciplinaire des agents des établissements sanitaires et sociaux publics », de Patrice ABLAIN, actualisée au 31 décembre 2009. Rappelons que Patrice Ablain est l’auteur de la chronique « Actualité de la jurisprudence » de la revue DH. Son ouvrage, unique dans le domaine du droit disciplinaire mais également dans les domaines voisins de la discipline (diminution de note, licenciement d’un agent stagiaire, abandon de poste…) est le seul ouvrage de référence en la matière et rassemble plus de 2 500 décisions des juridictions administratives. Seuls quelques exemplaires de la dernière édition sont encore disponibles.

Association pour le développement du droit hospitalier 133, rue de la Forêt 35 305 Fougères cédex Tél. 02 99 17 70 20 pablain@ch-fougeres.fr

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FICHES PRATIQUES - AFFAIRES MÉDICALES

Contrat d'engagement de service public durant les études médicales Gisèle CALMES - directeur des affaires médicales CHU de Dijon - gisele@dhmagazine.fr

TEXTES APPLICABLES l Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 por-

tant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi HPST. l Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales. l Arrêté du 27 juillet relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation. l Arrêté du 27 juillet fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011.

PRÉAMBULE La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi HPST a créé un contrat d'engagement de service public (CESP) pour les étudiants/internes en médecine. Aux termes de cette loi, l'Etat s'engage à verser une allocation de 1 200 € bruts mensuels en faveur des étudiants et internes de médecine (y compris les résidants) qui s'engagent à exercer en zones sous dotées en ressources médicales durant les premières années qui suivent l'obtention de leur diplôme (art. 46 de la loi HPST). Le contrat est signé entre, d'une part, des étudiants/internes, et d'autre part, le centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 indique que dès la rentrée 2010-2011, le contrat d'engagement de service public est ouvert : l aux étudiants admis à poursuivre des études médicales à l'issue des épreuves de classement de fin de première année ou ultérieurement au cours de ces études ; l aux internes relevant du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales. Pour chaque année universitaire, un ar-

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rêté, au plus tard au 30 juin de l'année N, déterminera le nombre d'étudiants/internes, admis à signer un contrat d'engagement de service public avec le CNG. Une commission de sélection des étudiants (résidant/internes), créée par les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine, sera chargée d'étudier les dossiers de candidature. À l'issue de l'examen des dossiers, s'ensuivront des entretiens individuels permettant d'apprécier la motivation des candidats. La commission se prononce en fonction des résultats universitaires et des projets professionnels des intéressés.

PROCÉDURE D'ATTRIBUTION POUR

exemplaire à retourner dans un délai d'un mois. Une fois le contrat signé, le candidat retenu a un mois pour exercer son droit à la rétractation. Le premier versement n'interviendra qu'après la fin du délai de rétractation.

L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011

Les contrats d'engagement de service public sont proposés aux étudiants et aux internes. Ce sont 400 contrats qui ont été proposés à la rentrée 2010, à raison de 200 pour les externes et 200 pour les internes. L'attribution des contrats est sous la responsabilité de l'UFR de médecine (via la commission précitée) composée du doyen, de représentants de l'ARS, des étudiants, des internes, du conseil de l'ordre, de l'union régionale des professionnels de santé et d'un directeur d'établissement public de santé de la région. Les dossiers sont présélectionnés, les étudiants/internes retenus étant ensuite auditionnés par la commission. Un projet professionnel départage les étudiants. Une liste d'attente est constituée, valable un an, en cas de désistement d'un étudiant. Septembre 2010 : dépôt de dossiers de candidature accompagnés du projet professionnel. Octobre - novembre 2010 : présélection des dossiers et auditions des candidats par la commission précitée. La liste des étudiants retenus est ensuite envoyée au CNG au plus tard deux mois après la date de la rentrée universitaire. À partir de la publication des listes d'étudiants retenus, le candidat dispose d'un délai d'un mois franc, pour envoyer son contrat signé au CNG. Au bout de ce délai, c'est le CNG qui lui envoie un

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CAS PARTICULIER DES INTERNES RELEVANT DU DÉCRET DU

16 JANVIER 2004 L'interne en médecine qui signe un CESP aura à passer les épreuves classantes nationales (ECN). Il sera noté et classé mais ne pourra participer aux mêmes procédures de choix que les autres étudiants. De la même manière que les étudiants du service de santé des armées (ESSA), le candidat retenu choisira son poste d'interne sur une liste à part. Cette liste de postes d'interne sera établie conjointement chaque année par le ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur. Elle comportera uniquement des spécialités en manque de médecins, l'interne n'aura donc pas accès à toutes les spécialités. On peut s'attendre à une proportion de postes de médecine générale de l'ordre de 75 à 80 %, au moins sur les premières années d'existence de ce contrat. Cependant, la démographie médicale tendant à devenir critique dans toutes les spécialités, il est difficile de prévoir l'évolution de ces postes. Les postes d'internes ne seront pas spécifiquement ouverts dans les régions déficitaires afin de ne pas surcharger les effectifs d'internes de ces zones. Il y aura donc des postes d'interne CESP dans toutes les villes. Cela n'aurait de toute façon pas beaucoup de sens, les


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FICHES PRATIQUES - AFFAIRES MÉDICALES signataires de ces contrats étant de toute façon obligés de s'installer en zone déficitaire pour exercer.

CHOIX DU LIEU D'EXERCICE Les ARS feront remonter au ministère de la santé des listes de postes vacants en zones et spécialités déficitaires. Le ministère de la santé va ensuite compiler ces demandes et en retenir un certain nombre qui constitueront une liste de postes à pourvoir dans laquelle les signataires des CESP choisiront leur lieu d'exercice. Il peut s'agir de postes salariés, libéraux, en groupe, en centre de santé, sur un ou plusieurs lieux géographiques, à durée limitée ou indéterminée. Cette liste comportera un nombre de postes largement supérieur au nombre d'étudiants signataires afin de permettre un véritable choix du lieu d'exercice en fonction du projet professionnel mais

également pour permettre une mobilité au cours de la vie professionnelle. Les contrats venant seulement d'être créés, la liste des postes à pourvoir n'est pas encore établie. Choix initial Les étudiants choisissent leur futur lieu d'exercice un an avant la fin du DES, afin de favoriser des stages sur leur futur lieu d'exercice, que celui-ci se trouve dans la région où ils ont effectué leur troisième cycle ou non. En cas de concurrence sur un poste, les candidats seront départagés sur le projet professionnel : quel type d'exercice est envisagé ? Quel type d'actions ? Ces actions sont-elles en rapport avec le bassin de population concerné ? Cette même population a-t-elle été étudiée ? Mobilité La mobilité reste possible pour les médecins engagés sur les contrats d'engage-

ment de service public. Pour changer de lieu d'exercice, l'étudiant effectue une demande auprès de l'ARS et choisit son nouveau poste d'affectation sur la liste des postes à pourvoir. Si la demande de changement de poste implique un changement de région, le DG de l'ARS d'origine sollicite l'accord du DG de l'ARS de la région désirée.

DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTUDIANT L'étudiant/interne peut, à tout moment, se désengager du contrat mais les sommes perçues doivent être remboursées en totalité, plus une majoration correspondant à 10 % des frais d'étude engagés (estimés à 200 000 €) soit plus 20 000 €. Cependant, le contrat peut être rompu sans obligation de remboursement s'il existe un cas de force majeure : l Décès l Maladie grave ou incapacité d'exercern

BILLET D’HUMEUR BILLET D’HUMEUR BILLET D’HUMEUR Alain SOLLAND vous salue bien…

Chérie chatouilles-moi, je perds la tête écéder d’un accident vasculaire cérébral pendant une activité amoureuse est malheureusement fréquent, ce n’est pas par hasard si Michel SARDOU chanta Mourir de plaisir. Rappelez-vous ses paroles : Souffrir à force de s'attendre Et tomber jusqu'à l'agonie, Souffrir encore plus et se rendre Dans un cri Et mourir de plaisir Bien sûr l’information du décès ainsi survenu est rarement divulguée par l’entourage, le plus souvent, elle circule, si je peux dire, sous le manteau, surtout lorsqu’il s’agit du décès d’un Président de la République, d’un génial musicien, d’un ecclésiastique, voire d’un Pape, exemples historiques célèbres. Vous remarquerez au passage, que cette extase dernière survient le plus souvent chez l’homme, comme si, chez lui, l’origine de la violence des transports amoureux n’était pas une petite affaire… Pourtant une information scientifique m’a posé question : il semblerait que de simples caresses, élaborées sur un mode chatouilles, à condition qu’elles soient appliquées sur la face, préviendraient l’accident vasculaire cérébral. Un récent numéro du magazine Science et Vie, reprenant les résultats d’une étude faite chez le rat dans une université de Californie, rapporte en effet que dans les 2 heures qui suivent l’occlusion de la principale artère cérébrale chez les rongeurs, l’effleurement d’une de leurs vibrisses (moustaches) pendant 4 minutes de façon intermittente, « s’avère efficace à 100 % en empêchant la survenue de l’AVC chez tous les sujets ». Je me permettrai plusieurs réflexions.

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La première, un peu coquine, est que ceux qui périssent d’extase ont peut-être bénéficié de partenaires trop peu caressantes, ou n’ont peut-être pas fait ce qu’il fallait pour les encourager à intervenir là où ça fait du bien. La seconde, plus citoyenne, est que les femmes risquent d’être exclues d’un système de prévention efficace, même si certains goujats remarquent que beaucoup d’entre elles en vieillissant deviennent barbues. Dans l’éventualité où l’expérience conduite chez le rat se confirmait chez l’homme, je proposerais alors volontiers que pour mieux prévenir l’AVC, la Haute Autorité de Santé recommande aux hommes de se laisser pousser la moustache et aux femmes de ne plus s’épiler la lèvre supérieure. Recommandation relayée à la fois par une mesure incitative de versement d’une prime aux moustachus et par le déploiement d’une éducation thérapeutique adaptée au chatouillis des barbus afin que Vivent la n barbe et les barbus !

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Bloc-notes Mémoire hospitalière en péril ? L’ADAMAP, Association des amis du Musée de l’AP-HP, s’indigne : ce musée est le seul musée hospitalier en France à proposer une programmation régulière, avec des expositions temporaires, à développer une politique des publics large et innovante. Depuis 1995, sa fréquentation a été multipliée par trois. En huit mois, 21 410 visiteurs sont venus visiter la dernière exposition sur l’humanisation de l’hôpital. 500 IFSI publics et privés et 187 lycées ont fait appel au musée. Depuis 1999 le musée s’est engagé dans un travail de collecte et de sauvegarde de la mémoire des hospitaliers. Deux récompenses lui furent décernées en 2008 pour une réalisation innovante (prix Coup de cœur de la Fédération des écomusées et musées de société, prix de l’Initiative culturelle de la FHF). Il est régulièrement sollicité pour organiser des expositions itinérantes, contribuer à des formations, participer à des colloques. La DRAC Ile-deFrance, des mécènes et partenaires soutiennent et s’associent régulièrement à ses actions. Pourtant la direction générale de l’AP-HP a décidé en juin, au mépris des instances et des textes réglementaires, de fermer le musée. Cette fermeture se cache derrière des faux-fuyants, sans concertation avec l’équipe du musée : des travaux destinés à reconvertir l’usage des salles du rez-de-chaussée ont été programmés dans l’urgence pour ainsi afficher une « fermeture pour travaux ». Ce sont 23 000 visiteurs qui seraient mis à la porte. C’est un outil d’intelligibilité de notre présent qui disparaîtrait. Selon certaines sources, il semblerait que la nouvelle DG envisagerait toutefois de revoir cette orientation… A suivre. n

9e édition : les lauréats La 9e édition des Victoires de la Médecine s’est déroulée le 2 décembre. Les six équipes médicales lauréates sont : Cancérologie : Dr Sylvain Morinière - CHU de Tours - Un nouveau robot pour opérer les cancers ORL par la bouche Cardiologie : Pr Jean-Pierre Favre et Dr Marco Vola - CHU de SaintEtienne - Monitorage myocardique par microdialyse péri-opératoire en chirurgie cardiaque Chirurgie : Pr Stéphan Haulon - CHRU de Lille - Une nouvelle prothèse multibranche adaptable à tous les anévrismes de l’aorte Neurologie : Pr Pascal Derkinderen - CHU de Nantes - Le tube digestif, une fenêtre ouverte sur le cerveau dans la maladie de Parkinson Technologie médicale : Dr Régis Logier, Dr Mathieu Jeanne et Pr Benoît Tavernier - CHRU de Lille - Un nouveau moniteur pour évaluer l’état de douleur du patient pendant une anesthésie générale Réseaux de soins : Pr Maurice Giroud - Réseau Bourgogne-AVC - CHU de Dijon - Un nouveau réseau bourguignon de soins, de formation et d’évaluation dédié aux AVC Le coup de chapeau : Pr Laurent Lantieri - CHU Henri Mondor – Créteil - La greffe de visage : la grande aventure du XXIe siècle Le Prix spécial – Ville santé OMS : Marseille - Ville Santé OMS Education et formation aux gestes qui sauvent Parmi les lauréats des huit précédentes éditions des Victoires de la Médecine, un jury a sélectionné cinq d’entre eux pour les « premières » réalisées dans leur spécialité. Un hommage particulier leur a été rendu. En cancérologie, Pr Gilles Calais du CHU de Tours En cardiologie, Pr Alain Cribier du CHU de Rouen En chirurgie, Pr Hugues Duffau du CHU de Montpellier En neurologie, Pr Alim Louis Benabid du CHU de Grenoble En technologie, Pr Afshin Gangi et le Dr Xavier Buy du CHU de Strasbourg. n

L'écho du Parc, journal de l'EHPAD de St-Florent-sur-Cher Un journal des résidents parmi d’autres dira-t-on. Peut-être, mais c’est au quotidien, par de multiples supports, que se concrétise et se développe le lien entre institution, résidents et familles. Extraits : « L’animation est dotée depuis juillet de trois ordinateurs, mécénat de la Fondation d’entreprise Free. Des résidentes sont venues tapoter sur le clavier, découvrir le net. Ce point informatique est accessible aux familles et amis qui souhaitent accompagner les résidents : Internet, traitement de texte, envoi de courriel, connexion avec une webcam, ainsi qu’au personnel en dehors de son temps de travail. » « Ouverture d’un centre d’accueil de jour : la Résidence du Parc propose d’accueillir de 9h à 17h, du lundi au vendredi, des personnes âgées vivant à domicile. Ce centre aura pour objectifs de contribuer au maintien des capacités des personnes, éviter leur isolement au domicile et l’enfermement relationnel, soutenir l’entourage pour prévenir son épuisement, offrir une alternative aux personnes inscrites sur la liste d’attente de l’EHPAD tout en préparant leur entrée en institution. L’équipe du centre sera composée de deux aidessoignantes, d’une aide médico- psychologique et d’un agent administratif à mi-temps. Les personnes accueillies se verront

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proposer la lecture du journal, des jeux de mémoire et des activités quotidiennes simples. Elles pourront également participer avec les résidents de l’EHPAD, aux spectacles et aux événements importants de l’établissement. » « Un défibrillateur semi-automatique est un appareil portable, fonctionnant au moyen d'une batterie, dont le rôle est d'analyser l'activité du cœur d'une personne en arrêt cardio-respiratoire. L’analyse est entièrement automatique, ce qui évite à l'opérateur toute prise de décision. La défibrillation précoce associée à la réanimation cardiopulmonaire augmente fortement les chances de survie d'une personne en arrêt cardio-respiratoire qui présente une fibrillation ventriculaire. Cet appareil est accroché au mur, dans le hall d’entrée de la résidence. » « Permanences d’Alzheimer 18 : France Alzheimer et Maladies apparentées, association nationale qui regroupe plus d’une centaine d’associations départementales, tient une permanence mensuelle à la Résidence du Parc. Celle-ci est destinée à toutes les personnes concernées de près ou de loin par la maladie. Des documents sont mis à la disposition du public. » n

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BLOC-NOTES Une « instruction » révélatrice La conférence des DG de CHRU, celle des directeurs de CH, le SNCH, le CH-FO, le SYNCASS-CFDT, la FHF dénoncent dans un communiqué commun « Une instruction blessante », en l’occurrence l'instruction ministérielle du 23 septembre 2010 adressée aux comptables publics « appelant ceux-ci à dénoncer auprès des directeurs d'ARS les fautes, voire les simples erreurs de gestion des directeurs des EPS. L’instruction donne une longue liste des fautes et des simples erreurs de gestion devant faire l'objet de dénonciations sans délai. » Le communiqué souligne que cette instruction (que nous aurions pour notre part qualifiée d’insultante) « va bien au-delà de la vérification de la conformité des actes de gestion et vise à systématiser les signalements, en sus des contrôles habituels et de ceux qui relèvent des chambres régionales des comptes. Elle ne peut être vécue que comme une marque de discrédit à l'encontre des directeurs des EPS et révèle la suspicion de principe qui s'attache dans l'esprit des pouvoirs publics aux décisions des gestionnaires

hospitaliers, manifestée notamment par le rappel des dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale sur le signalement des crimes et délits. Elle engage un processus d'exception qui conduit à désigner les directeurs comme responsables des difficultés financières rencontrées par la plupart des hôpitaux publics, en multipliant à nouveau les entraves juridiques à l'autonomie des établissements au profit d'une gestion toujours plus bureaucratique et centralisatrice. » Finalement, pour qualifier cette paperasse, une de plus, nous dirons qu’elle est simplement révélatrice : révélatrice de ce qui était bien sûr en arrière-plan de la loi HPST : faire semblant d’accroître les pouvoirs du « chef d’établissement » au détriment des responsables médicaux et soignants, pour mieux perpétuer la division ; assujettir les seconds et les troisièmes aux impératifs économiques et mettre au pas les premiers (enfin ceux qui ne l’étaient pas déjà…) avec les rênes courtes et la petite cravache d’autorités d’Etat soi-disant déconcentrées… n

ESTHER et l’AFD lancent un projet de formation des personnels paramédicaux en Afrique

Pour la première fois, le rapport que vient de publier l’ONUSIDA indique que l’épidémie de VIH/Sida serait en voie d’être enrayée : 56 pays au moins ont réussi à stabiliser ou à réduire de manière significative le nombre des nouvelles infections à VIH, et les décès liés au Sida ont diminué de près de 20 % sur les cinq dernières années. On peut donc considérer que le nombre de personnes vivant avec le VIH se stabilise. Pour autant, la question des moyens financiers nécessaires pour renforcer la maîtrise du VIH/Sida reste préoccupante. 15,9 milliards de dollars ont été mis à la disposition de la riposte au VIH en 2009, ce sont 10 milliards de moins que ce qui est considéré comme nécessaire pour 2010. En outre, l’accès universel aux traitements nécessite un soutien durable à la politique de décentralisation des prises en charge : seulement une personne sur trois bénéficie du traitement dont elle a besoin. Pour la lutte contre le Sida, la pénurie reste majeure : la formation de nombreux personnels de santé est insuffisante (certains cursus de formation initiale n’intègrent pas la prise en charge du VIH/Sida). Appuyer la décentralisation et la délégation de tâches valorise les compétences et fidélise les ressources humaines. Ceci implique la formation des personnels paramédicaux comme stratégie de réponse à la pénurie des ressources humaines en santé. Ces personnels (infirmiers, sages-femmes) se retrouvent en première ligne dans les centres de soin périphériques. Il est nécessaire d’adapter leurs cursus de formation initiale et de proposer un plan de formation continue. ESTHER lance un ambitieux projet de formation des paramédicaux, financé par l’AFD, en partenariats avec l’Organisation ouest-africaine de la santé, et le RAF/VIH, Réseau africain des formations sur le VIH et le Sida. Ce projet couvre deux pays : le Niger et la Côte d’Ivoire. L’implantation d’ESTHER est forte dans les centres de référence nigériens et ivoiriens. Le projet de formation se développe sur deux axes : • un appui aux autorités nationales dans leur réflexion sur la délégation des tâches et sa formalisation au sein de l’équipe de soin • le développement de modules de formation pour renforcer les compétences des personnels paramédicaux au cours de leur formation initiale et lors de la formation continue. Ce projet s’inscrit directement dans la contribution à l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement n° 4, 5, 6, pour renforcer la santé des mères et des enfants et contribuer à la maîtrise des pandémies prioritaires à la sécurisation des soins. n

Carton un peu jaune

DH Magazine se flatte d’avoir toujours soutenu la FHF, irremplaçable institution représentative des établissements publics de santé et médico-sociaux. Nous avons toujours défendu, à notre modeste échelon, le rôle, la place et l’importance de « notre » Fédération. Mais il peut arriver, rarement, que certains de ses représentants n’adaptent pas leur discours à la tradition FHF. Ainsi M. Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau (UMP), président de la FHF d’Ile-de-France, souligne dans un communiqué du 1er décembre que « le Président de la République a prononcé aujourd’hui un discours, très attendu par les acteurs du monde médical, au sujet de la médecine de proximité. F. Valletoux se félicite des annonces du chef de l'Etat car elles sont une réponse volontariste à la question de l'inégal accès à une offre de soins selon le territoire où l'on vit. Le Président de la République avance des propositions utiles et adaptées. » Et pour se faire comprendre, M. Valletoux, conseiller régional (exporte-parole de campagne de V. Pécresse, rivale malchanceuse de J-P. Huchon aux dernières élections régionales) pousse un peu plus le jugement de valeur : « Rappelons qu'en Ile-de-France, il manque 5 000 infirmières et la Région, compétente depuis 2004, ne s'est toujours pas engagée concernant la création d'écoles nouvelles. » La FHF a, chaque fois que nécessaire - c’est son rôle et l’un de ses mérites - dénoncé les carences des politiques publiques, de gauche ou de droite ; mais elle ne s’est jamais livrée à une distribution de bons ou mauvais points partisane. n

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LÉGISLATION

Actualité législative

&

Sous cette rubrique, D.H. inventorie les textes ayant incidence sur nos établissements et s’attarde plus volontiers sur ceux qui, sortant du champ sanitaire et social traditionnel, auraient pu échapper à votre sagacité de lect (rice)eur du J.O...

réglementaire

Dominique MATHIS - dominique@dhmagazine.fr

Organisation de l'Etat Le décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 (JO n° 222 du 24 septembre 2010 - NOR : ECEI1015154D) est relatif à l'Agence nationale

des services à la personne. Un arrêté du 5 octobre 2010 (JO n° 238 du 13 octobre 2010 - NOR : SASH1024962A) modifie l'arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie. Le décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 (JO n° 245 du 21 octobre 2010 - NOR : JSAA1023728D) s’applique au Conseil supé-

rieur de l'économie sociale et solidaire. Le décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 (JO n° 250 du 27 octobre 2010 - NOR : SASH1013309D)

modifie le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FPH et modifie le CSP. Le décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 (JO n° 255 du 3 novembre 2010 - NOR : MTSA1027265D) crée le Comité national de

soutien à la parentalité, qui a pour mission de contribuer à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de la politique et des mesures de soutien à la parentalité définies par l'Etat et les organismes de la branche famille de la sécurité sociale. Il favorise la coordination des acteurs et veille à la structuration et à l'articulation des différents dispositifs d'appui à la parentalité, afin d'améliorer l'efficacité et la lisibilité des actions menées auprès des familles. Il veille à ce que ces dispositifs s'adressent à l'ensemble des parents. Il en définit les priorités d'action. Il met en œuvre une démarche d'évaluation, de communication et d'information en matière d'accompagnement des parents. L'arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage est abrogé. Le décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010

Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Le décret n° 2010-1478 du même jour (NOR : SCSX1030335D) précise les attributions déléguées à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

Recherche biomédicale Un arrêté du 29 septembre 2010 (JO n° 245 du 21 octobre 2010 - NOR : SASP1025728A) fixe les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation.

Sécurité sanitaire Une décision du 20 octobre 2010 du directeur général de l'AFSSaPS (JO n° 256 du 4 novembre 2010 - NOR : SASM1020253S) fixe le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation prévue à l'article R. 5139-1 du CSP (production, fabrication, de transport, importation, exportation, détention, offre, cession, acquisition et emploi des microorganismes et toxines dont l'emploi serait de nature à présenter un risque pour la santé publique ainsi que les produits qui en contiennent).

Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Il précise notamment les normes à appliquer pour les particules « PM2,5 », jugées plus préoccupantes pour la santé que les particules « PM10 », parce qu'elles pénètrent plus profondément dans les poumons en raison de leur petite taille et qu'elles s'accumulent dans l'organisme. Les seuils d'information et d'alerte aux particules « PM10 », auparavant préconisés par voie de circulaire, sont introduits au niveau réglementaire, l'objectif étant de prévoir et de gérer les pics de pollution plus en amont qu'actuellement. Le décret actualise certaines dispositions relatives aux plans de protection de l'atmosphère (PPA) que les préfets doivent mettre en place dans les zones qui présentent ou risquent de présenter des niveaux de pollution atmosphérique supérieurs aux normes en vigueur, et dans tous les cas, dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il s'agit d'affirmer le rôle du PPA comme outil juridique et comme outil de planification, de préciser son contenu et d'améliorer son suivi. Un arrêté du même jour (NOR : DEVE1016117A) révise les modalités de surveillance de la qualité de l'air et d'information du public et remplace un arrêté du 17 mars 2003.

Rayonnements ionisants Vaccinations et lutte contre les maladies transmissibles

Un arrêté du 22 septembre 2010 (JO n° 229 du 2 octobre 2010 - NOR : SASP1023653A) homo-

Un arrêté du 10 septembre 2010 (JO n° 219 du 21 septembre 2010 - NOR : SASP1023371A)

logue la décision n° 2010-DC-0192 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation, en application de l'article R. 1333-43 du CSP.

(JO n° 257 du 5 novembre 2010 - NOR : PRMX1027978D) traite du Centre d'études pros-

modifie l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune. Un arrêté du 25 octobre 2010 (JO n° 258 du 6 novembre 2010 - NOR : SASP1022691A) modifie l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.

pectives et d'informations internationales. Le décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010

Hygiène et protection sanitaire

glemente l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement.

(JO n° 274 du 26 novembre 2010 - NOR : ETSX1029525D) délimite les attributions de

Un arrêté du 4 octobre 2010 (JO n° 265 du 16 novembre 2010 - NOR : DEVP1025930A) traite

Maternité, enfance, adolescence

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Le décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010

de la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Un arrêté du 5 octobre 2010 (JO n° 254 du 31 octobre 2010 - NOR : DEVP1025932A) modifie l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010

(JO n° 274 du 26 novembre 2010 - NOR : ESRX1029163D) fixe les attributions de Mme Valérie

Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 (JO n° 274 du 26 novembre 2010 - NOR : SCSX1029523D) énonce les attributions de

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Le décret n° 2010-1470 du 2 décembre 2010 (JO n° 281 du 4 décembre 2010 – NOR : ETSX1030334D) fixe les attributions déléguées à

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(JO n° 247 du 23 octobre 2010 - NOR : transpose la directive DEVE1016116D)

2008/50/CE du Parlement européen et du

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Déchets Le décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 (JO n° 248 du 24 octobre 2010 - NOR : SASP1020413D), depuis longtemps attendu, ré-

Un arrêté du 25 août 2010 (JO n° 228 du 1er octobre 2010 - NOR : SASH1024130A) actualise les tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et leurs conditions de réalisation. Le décret n° 2010-1407 du 12 novembre 2010 (JO n° 265 du 16 novembre 2010 - NOR : SASH1027533D) modifie le décret n° 2009-1216

du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance. Un arrêté du même jour (NOR : SASH1027594A) révise la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant et remplace un arrêté du 9 octobre 2009.


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LÉGISLATION Sida (VIH) Un arrêté du 9 novembre 2010 (JO n° 266 du 17 novembre 2010 - NOR : SASP1026545A) fixe les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2).

Professions de santé : formation Un arrêté du 3 septembre 2010 (JO n° 225 du 28 septembre 2010 - NOR : ESRH1022301A) modifie l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Un arrêté du 15 septembre 2010 (JO n° 220 du 22 septembre 2010 - NOR : SASH1023893A)

modifie l'arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011. Le décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 (JO n° 222 du 24 septembre 2010 - NOR : ECED1011261D) réglemente les organismes

collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue. Le décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 (JO n° 224 du 26 septembre 2010 - NOR : ESRS1006738D) organise la délivrance du

fixent les nombres d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011 : 7 400 en médecine ; 1 154 en odontologie ; 1 015 de sage-femme et 3 090 en pharmacie. Le décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 (JO n° 269 du 20 novembre 2010 - NOR : ESRS1014258D) modifie le décret n° 71-376 du

13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abroge le décret du 21 mars 1959. Un arrêté du 30 novembre 2010 (JO n° 281 du 4 décembre 2010 – NOR : ETSH1030638A) porte ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012 aux concours d'internat donnant accès au 3e cycle spécialisé des études pharmaceutiques. Deux autres arrêtés du même jour (NOR : ETSH1030641A – NOR : ETSH1030643A) portent ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012 aux concours spéciaux de l'internat donnant accès au 3e cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens non-ressortissants ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse.

grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier (disposition applicable aux étu-

Professions de santé : compétences et d’exercice

diants ayant accompli leurs études conformément aux règles régissant l'obtention du DE à compter de la rentrée de septembre 2009). Un arrêté du 24 septembre 2010 (JO n° 226 du 29 septembre 2010 - NOR : SASH1024685A)

Les décrets n° 2010-1124 et n° 2010-1125 du 23 septembre 2010 (JO n° 224 du 26 septembre

modifie la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie. Le décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 (JO n° 236 du 10 octobre 2010 - NOR : SASH1009830D) modifie le statut des internes et

des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et des stagiaires associés. Un arrêté du 12 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010 - NOR : SASH1026203A) modifie la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie. Un arrêté du 13 octobre 2010 (JO n° 245 du 21 octobre 2010 - NOR : SASH1026288A) fixe le jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aidesoignant dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et modifie l'arrêté du 25 janvier 2005. Le décret n° 2010-1219 du 14 octobre 2010 (JO n° 241 du 16 octobre 2010 - NOR : SASH1021278D) modifie le décret du 9 mars 2009

relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat. Un arrêté du 15 octobre 2010 (JO n° 252 du 29 octobre 2010 - NOR : MCCB1023739A) fixe les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux ministère chargé de la culture pour l'année 20102011 et remplace un arrêté du 10 juin 2010. Un arrêté du 15 octobre 2010 (JO n° 252 du 29 octobre 2010 - NOR : MCCB1023742A) fixe les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011 en remplaçant un arrêté du 1er juin 2010. Quatre arrêtés du 5 novembre 2010 (JO n° 264 du 14 novembre 2010 - NOR : SASH1028516A SASH1028532A - SASH1028536A - SASH1028543A)

2010 - NOR : SASH1016080D et SASH1018535D)

instaurent une procédure d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour les professions de pharmacien, médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme. Deux arrêtés du même jour (NOR : SASH1016085A et SASH1018532A) fixent la composition du dossier à fournir pour l'examen des demandes. Le décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010

peut confier à un établissement pharmaceutique la réalisation de certaines préparations.

Législations fondamentales Un arrêté du 13 septembre 2010 (JO n° 220 du 22 septembre 2010 - NOR : JSAJ1012962A) fixe les critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne volontaire dans le cadre de l'engagement de service civique. Le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 (JO n° 230 du 3 octobre 2010 - NOR : JUSC0902163D) organise la conciliation et la

procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. La loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 (JO n° 237 du 12 octobre 2010 - NOR : JUSX1011390L) interdit la dissimulation du vi-

sage dans l'espace public. Cet espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public. L'interdiction ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles. L’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010 - NOR : DEVX1018790R) porte diverses dispositions

d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement. Les décrets n° 2010-1276, 2010-1277 et 2010-1278 du 27 octobre 2010 (JO n° 251 du 28 octobre 2010 - NOR : JUSD1016890D JUSD1012905D - JUSD1020234D) révisent les

procédures simplifiées d'aménagement et d’application des peines, la libération conditionnelle, la surveillance judiciaire et l'exécution des fins de peines d'emprisonnement en l'absence de tout aménagement de peine. L'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 (JO n° 255 du 3 novembre 2010 - NOR : DEVX0915592P) créée la partie législative du

registrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux. Le décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010

code des transports. Même si les transports sanitaires n’entrent pas dans le périmètre de ce code, on doit saluer ce pas important dans la simplification, l’accessibilité et la lisibilité du droit. Ce code compte plus de 2 200 articles. Le décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010

(JO n° 239 du 14 octobre 2010 - NOR : SASH1017831D) revoit les conditions de déli-

(JO n° 265 du 16 novembre 2010 - NOR : JUSC1004763D) organise la médiation et l'acti-

vrance d'une qualification en biologie médicale par l'ordre des pharmaciens. Le décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010

vité judiciaire en matière familiale.

(JO n° 240 du 15 octobre 2010 - NOR : SASH1011583D) énonce les fonctions à accom-

Un arrêté du 27 octobre 2010 (JO n° 263 du 13 novembre 2010 - NOR : SASP1028200A) porte

plir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques. Le décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010

tions et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens.

agrément national d’associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : Association Prader-Willi France et Association française du syndrome de fatigue chronique et de fibromyalgie. Le décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010

Politique du médicament

(JO n° 265 du 16 novembre 2010 - NOR : MTSA1027349D) fixe le barème national de l'in-

(JO n° 226 du 29 septembre 2010 - NOR : SASZ1018379D) actualise les procédures d'en-

(JO n° 263 du 13 novembre 2010 - NOR : SASH1022045D) énonce les modalités d'élec-

Le décret n° 2010-1228 du 19 octobre 2010 (JO n° 245 du 21 octobre 2010 - NOR : SASH1010560D) traite des conditions dans les-

quelles certains établissements de santé peuvent faire appel à des pharmacies d'officine ou à la PUI d'un autre établissement. Le décret n° 2010-1243 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010 - NOR : SASH1010567D) édicte les modalités selon les-

quelles une PUI d'un établissement de santé

Droits des personnes accueillies

demnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Responsabilité hospitalière Le décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 (JO n° 265 du 16 novembre 2010 - NOR : SASH1017107D) organise la lutte contre les évé-

nements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé.

Novembre - Décembre 2010 n DH MAGAZINE N°135

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LÉGISLATION Missions et obligations des établissements de santé Un arrêté du 21 juillet 2010 (JO n° 253 du 30 octobre 2010 - NOR : SASH1022747A) fixe les

SASH1015770D) s’applique au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des QuinzeVingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice.

dates de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du CSP (état comparatif de l'activité, des

Etablissements de santé privés

recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions).

(JO n° 259 du 7 novembre 2010 - NOR : SASH1007718D) définit la conférence médicale

Le décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010

d'établissement des établissements de santé privés et diverses modifications du CSP.

(JO n° 231 du 5 octobre 2010 - NOR : SASH1017771D)

révise le dispositif des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé.

Actions de coopération filières et réseaux de santé Le décret n° 2010-1204 du 11 octobre 2010 (JO n° 238 du 13 octobre 2010 - NOR : SASH1019064D) précise les modalités d'intégra-

tion des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé. Le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 (JO n° 245 du 21 octobre 2010 - NOR : SASH1011044D) donne enfin un cadre réglemen-

taire à la télémédecine. Relèvent de la télémédecine les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication. Constituent des actes de télémédecine : ● La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient ● La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux ● La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge ● La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte ● La réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale. Chaque acte de télémédecine est réalisé dans des conditions garantissant l'authentification des intervenants, l'identification du patient, l'accès des professionnels de santé aux données médicales du patient, la formation ou la préparation du patient à l'utilisation du dispositif de télémédecine. Le décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010

Le décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010

Sécurité sociale Un arrêté du 9 septembre 2010 (JO n° 261 du 10 novembre 2010 - NOR : SASH1023520A) fixe pour 2010 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées. Un arrêté du 20 septembre 2010 (JO n° 226 du 29 septembre 2010 - NOR : SASS1024027A) précise l'application de l'article L. 766-2-3 du CSS (cotisation à la Caisse des Français de l'étranger). Un arrêté du 12 octobre 2010 (JO n° 252 du 29 octobre 2010 - NOR : SASS1000350A) fixe le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports remboursées sur l'enveloppe soins de ville. Le décret n° 2010-1227 du 19 octobre 2010 (JO n° 245 du 21 octobre 2010 - NOR : MTSS1017271D) détaille les pénalités finan-

cières prévues à l'article L. 114-17 du CSS pour déclarations inexactes, fausses ou absentes. Un arrêté du 21 octobre 2010 (JO n° 261 du 10 novembre 2010 - NOR : SASS1026812A) fixe le montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS pour 2010. Un arrêté du 29 octobre 2010 (JO n° 261 du 10 novembre 2010 - NOR : SASS1027822A) fixe pour 2010 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, les rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue au I de l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, les contributions mentionnées aux articles L. 138-1 et L. 138-10 du CSS et les remises prévues aux articles L. 162-16, L. 162-18 et L. 165-44 du même code. Le décret n° 2010-1326 du 5 novembre 2010 (JO n° 259 du 7 novembre 2010 - NOR : BCRS1024931D) fixe le montant du plafond de

cotisations de sécurité sociale à Mayotte. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

(JO n° 246 du 22 octobre 2010 - NOR : SASH1016510D) organise les instances com-

(JO n° 261 du 10 novembre 2010 - NOR : MTSX1016256L) porte réforme des retraites.

munes de représentation et de consultation du personnel et les pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire.

La loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010 (JO n° 265 du 16 novembre 2010 NOR : BCRX1017209L) traite de la gestion de la dette sociale. Un arrêté du 26 novembre 2010 (JO n° 276 du 28 novembre 2010 - NOR : BCRS1030162A) fixe à 2 946 € par mois le plafond de la sécurité sociale pour 2011.

Les ARS Le décret n° 2010-1154 du 30 septembre 2010 (JO n° 228 du 1er octobre 2010 - NOR : SASR1023640D) modifie le décret n° 2010-341

du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les ARS. Un décret du 1er décembre 2010 (JO n° 279 du 2 décembre 2010 – NOR : ETSC1030277D) porte cessation de fonctions du DG de l'ARS de Haute-Normandie, M. Lagarde (Gilles).

Etablissements publics de santé Le décret n° 2010-1273 du 25 octobre 2010 (JO n° 250 du 27 octobre 2010 - NOR :

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Etablissements et services sociaux et médico-sociaux Un arrêté du 13 septembre 2010 (JO n° 219 du 21 septembre 2010 - NOR : MTSA1023512A) modifie l'arrêté du 25 avril 2005 portant composition du collège d'organismes œuvrant au niveau national en faveur des personnes handicapées constitué pour la composition du conseil de la CNSA. Un arrêté du 8 octobre 2010 (JO n° 241 du 16 octobre 2010 - NOR : MTSA1025255A) modifie

DH MAGAZINE N°135 n Novembre - Décembre 2010

l'arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du CASF (appartements de coordination thérapeutique, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et lits halte soins santé). Un arrêté du 21 octobre 2010 (JO n° 252 du 29 octobre 2010 - NOR : DEVA1026314A) d’application de l'article L. 314-4 du CASF modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des CHRS. Le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 (JO n° 257 du 5 novembre 2010 - NOR : MTSA1010735D) fixe le calendrier des évalua-

tions et les modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux.

Personnes âgées Personnes handicapées Un arrêté du 4 octobre 2010 (JO n° 234 du 8 octobre 2010 - NOR : JUSK1025323A) détaille l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction. Le décret n° 2010-1400 du 12 novembre 2010 (JO n° 265 du 16 novembre 2010 - NOR : OMEO1020402D) fixe l'allocation d'éducation

de l'enfant handicapé et l'allocation pour adulte handicapé de Mayotte. Le décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 (JO n° 265 du 16 novembre 2010 - NOR : MTSA1003481D) modifie les modalités d'éva-

luation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés.

Action sociale Le décret n° 2010-1105 du 20 septembre 2010 (JO n° 220 du 22 septembre 2010 - NOR : SASS1018271D) relève à 7 611,36 € à compter

du 1er juillet 2010 le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé. Le décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 (JO n° 227 du 30 septembre 2010 - NOR : JUSC1020895D) organise la procédure civile de

protection des victimes de violences au sein des couples. Le décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010 (JO n° 251 du 28 octobre 2010 - NOR : DEVU1024069D) modifie le droit au logement

opposable et le code de la construction et de l'habitation. Le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 (JO n° 254 du 31 octobre 2010 - NOR : JUSC1023880D) réforme les procédures de trai-

tement des situations de surendettement des particuliers.

Organisation administrative générale - application du droit Le décret n° 2010-1234 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010 - NOR : JUSB1017998D) modifie diverses dispositions

du code de l'organisation judiciaire.

Fonctionnement financier et économique Le décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 (JO n° 233 du 7 octobre 2010 - NOR : SASH1015560D)

porte diverses dispositions relatives à la tarification


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LÉGISLATION des établissements de santé et aux marchés des EPS : d'une part, il précise la répartition des activités hospitalières entre celles qui relèvent de la T2A et celles qui demeurent soumises à la rémunération par prix de journée ou dotation annuelle de financement selon le statut des établissements et, d'autre part, il modifie le code des marchés publics afin que la suppression du rattachement des EPS aux collectivités territoriales opérée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 soit sans incidence sur les seuils de marchés publics applicables à ces établissements. Un arrêté du 12 octobre 2010 (JO n° 252 du 29 octobre 2010 - NOR : SASS1017089A) fixe le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'enveloppe soins de ville et prescrits par les professionnels de santé exerçant au sein des EPS. Un arrêté du 19 octobre 2010 (JO n° 247 du 23 octobre 2010 - NOR : BCRB1023904A) revoit les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'AP-HP et remplace un arrêté du 26 mars 1993.

DH Magazine odieusement privé d’un de ses plus anciens rédacteurs ! En effet, par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports en date du 20 octobre 2010, M. Cabanis (Jean-Noël), directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur de projet, classé en groupe I, placé directement auprès de la directrice générale de l'offre de soins, chargé du département stratégie-ressources de la DGOS, en qualité de chef du département, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports, pour une période de trois ans.

Personnels médicaux

Le décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010

Le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010

(JO n° 227 du 30 septembre 2010 - NOR : SASH1010359D) modifie le décret n° 2002-550

(JO n° 227 du 30 septembre 2010 - NOR : SASH1009832D) porte dispositions relatives aux

praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les EPS. Le décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 (JO n° 227 du 30 septembre 2010 - NOR : SASH1009802D) révise diverses dispositions re-

latives aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers. Le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 (JO n° 227 du 30 septembre 2010 - NOR : SASH1019016D) fixe l'assiette des cotisations de

certains membres du corps médical des EPS au régime de retraites complémentaire des assurances sociales IRCANTEC. Un arrêté du 6 octobre 2010 (JO n° 267 du 18 novembre 2010 - NOR : ESRH1017027A) est pris en application des articles 10 et 11 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale. Un arrêté du 13 octobre 2010 (JO n° 240 du 15 octobre 2010 - NOR : SASH1021064A) fixe à 80 % de la rémunération indiciaire mensuelle du 1er échelon du grade de sage-femme de classe normale de la FPH le montant brut des émoluments des sages-femmes associées mentionné au 1° de l'article R. 6152-545 du CSP. Le décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 (JO n° 241 du 16 octobre 2010 - NOR : SASH1009816D) porte dispositions particulières

relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus. Un arrêté du même jour (NOR : SASH1009826A) fixe le montant et les modalités de versement de leur rémunération. Un arrêté du 21 octobre 2010 (JO n° 255 du 3 novembre 2010 - NOR : ESRH1018813A) fixe la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale.

Personnels non médicaux - FPH Un arrêté du 22 septembre 2010 (JO n° 232 du 6 octobre 2010 - NOR : SASH1024350A) modifie l'arrêté du 28 novembre 2001 fixant les modalités d'application de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements.

du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la FPH. Le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 (JO n° 227 du 30 septembre 2010 - NOR : SASH1016410D) porte statut particulier du corps

des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH. Ce corps est classé dans la catégorie A. Il comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices et des infirmiers anesthésistes. Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premiers et deuxièmes grades. Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices font carrière dans les deuxième et troisième grades. Les infirmiers anesthésistes font carrière dans les troisième et quatrième grades. Le décret n° 2010-1144 du même jour (NOR : SASH1020996D) modifie le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la FPH. Un arrêté du même jour (NOR : SASH1020988A) fixe l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH. Un autre arrêté du même jour (NOR : SASH1021002A) modifie l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la FPH. Un troisième arrêté du même jour (NOR : SASH1016379A) fixe les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la FPH. Le décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 (JO n° 228 du 1er octobre 2010 - NOR : SASH1008640D) porte application de l'article

65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 prévoyant, à titre expérimental, une évaluation ayant pour but d'apprécier leur valeur professionnelle, en dérogation à l'arrêté du 6 mai 1959. L’entretien professionnel annuel donne lieu à un compte rendu. Un arrêté du même jour (NOR : SASH1019279A) détaille le contenu de ce compte rendu annuel. Le décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 (JO n° 258 du 6 novembre 2010 - NOR : SASH1009814D) modifie divers statuts particuliers

de la FPH : psychologues, personnels administratifs, directeurs d'école de sages-femmes, per-

sonnels ouvriers, conducteurs d'automobile, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité. Un arrêté du 9 novembre 2010 (JO n° 265 du 16 novembre 2010 - NOR : SASH1028627A) modifie l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la FPH.

Maîtrise d'ouvrage maîtrise d'œuvre Le décret n° 2010-1128 du 27 septembre 2010 (JO n° 226 du 29 septembre 2010 - NOR : DEVU1009008D) encadre les ventes d'immeu-

bles à construire ou à rénover. Un arrêté du 11 octobre 2010 (JO n° 254 du 31 octobre 2010 - NOR : DEVE1024065A) modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine et remplace un arrêté du 4 mai 2009.

Travaux – urbanisme Le décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 (JO n° 222 du 24 septembre 2010 - NOR : MTST0928823D) traite des opérations sur les

installations électriques ou dans leur voisinage. Le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 (JO n° 248 du 24 octobre 2010 - NOR : DEVP0910497D) actualise la prévention du

risque sismique. Le décret n° 2010-1255 du même jour (NOR : DEVP0823374D) délimite les zones de sismicité du territoire français. Un arrêté du même jour (NOR : DEVP1015475A) révise la classification et les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » en abrogeant un arrêté du 29 mai 1997. Le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 (JO n° 250 du 27 octobre 2010 - NOR : DEVU1020041D) révise les caractéristiques ther-

miques et la performance énergétique des constructions. Un arrêté du même jour (NOR : DEVU1026270A) précise ces caractéristiques pour les bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments. Un arrêté du 8 novembre 2010 (JO n° 261 du 10 novembre 2010 - NOR : PRMX1028354A) approuve le cahier des charges « bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum ».

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DISPARITION

Maxime Seligmann Dr Jacques Hassin - jacques@dhmagazine.fr axime Seligmann est né le 14 mars 1927 à Paris. Il commence ses études au lycée Janson-de-Sailly. Il devra les poursuivre à Orléans en zone libre puis à Aix en Provence et enfin à Grenoble. Il entre dans un réseau de résistance en 1943. Bachelier en 1944, il débute ses études de médecine à Paris. Interne des hôpitaux entre 1951 et 1955, il entre ensuite au CNRS en qualité de chercheur en immunologie à l’Institut Pasteur. En 1957, il est l’assistant du professeur Jean Bernard à l’hôpital SaintLouis. Professeur agrégé en 1961, il commence une triple carrière de médecin, d’enseignant et de chercheur. Il sera directeur du laboratoire d’immunologie de l’Institut de recherche sur les maladies du sang puis de l’UER d’hématologie de l’Université Paris VII entre 1961 et 1973. Médecin chef de service à l’hôpital SaintLouis de 1963 à 1993, il sera également professeur d’immunologie à la faculté de médecine Lariboisière-Saint-Louis et directeur de l’unité de recherche Inserm 108 Immunochimie et immunopathologie

M

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entre 1974 et 1987. Maxime Seligmann a été chargé de mission auprès d’Alain Savary, ministre de l’éducation nationale entre 1981 et 1983. Il était professeur émérite de l’université Paris VII. Membre du comité consultatif des universités puis président de la soussection immunologie entre 1978 et 1995, il préside le conseil scientifique de l’Agence nationale de recherche sur le SIDA entre 1989 et 1993. Il conçoit et coordonne le premier réseau franco-britannique sur l’utilisation précoce de l’AZT. Il sera expert auprès de l’OMS et de l’Agence du médicament. Enfin, il était depuis 2001 membre du Comité consultatif national d’éthique et en sciences de la vie et de la santé. Il a publié plus de 500 articles dans les revues scientifiques et médicales internationales les plus prestigieuses. Les publications ont porté notamment sur cinq thèmes comprenant souvent des descriptions princeps : - Les immunoglobulines monoclonales humaines et les syndromes immunoprolifératifs.

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- Les marqueurs de membranes des cellules leucémiques et lymphomateuses. - Les premières descriptions des anticorps anti-ADN du lupus érythémateux disséminé. L’élaboration de nouveaux concepts sur la nature et l’origine des auto-anticorps. - Les déficits immunitaires primitifs - Enfin dans la pathologie VIH-SIDA avec des nombreux essais cliniques et thérapeutiques majeurs français et européens. Votre serviteur a été externe dans son service, salle Lugol à l’Hôpital Saint-Louis. Je garde le souvenir d’un homme affable, distingué, courtois mais distant, qui marquait ses élèves par sa grande rigueur scientifique mais aussi par la grande culture et l’humanisme qui caractérisait tous les élèves du Pr Jean Bernard que j’ai côtoyé durant six mois dans les années 1975. Maxime Seligmann est décédé à Paris le 26 avril 2010. Il était officier dans l’Ordre de la Légion d’honneur, Croix de Guerre 1939-1945 et commandeur dans l’Ordre national du Mérite. n


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DH VOTRE MAGAZINE

L’opinion de nos lecteurs Sans vouloir sacrifier aux modes et conventions éditoriales, il nous paraît intéressant de « sonder » nos lecteurs, tous les 4-5 ans, quant à l’opinion qu’ils ont de DH Magazine. Ce sondage n’ayant d’utilité, bien entendu, que si ses résultats sont livrés, en retour, à ceux dont ils émanent... Dominique Mathis - dominique@dhmagazine.fr

u premier semestre 2010, nous avons d’abord procédé auprès d’un échantillon de 660 lecteurs à un questionnement par courriel, ramené pour des raisons de faisabilité à quelques questions à choix multiples. Les résultats de ce sondage apparaissent dans le tableau ci-dessous. Puis, pour affiner et préciser cette enquête d’opinion, nous avons chaque fois que possible interrogé nos lecteurs lors d’entretiens directs au cours de rencontres ou reportages. Ce qui nous permet aujourd’hui de brosser un tableau assez complet de l’état de l’opinion.

chent des pratiques similaires ou des expériences identiques à tel ou tel projet qu’ils engagent. Quant aux reportages Terres hospitalières, même s’ils recueillent massivement vos faveurs, nos interrogations auprès de lecteurs voulant bien en dire davantage, font ressortir qu’un « bémol » vise une certaine uniformité dans la forme et une non moins certaine répétition dans le contenu. Critique que nous acceptons bien volontiers : il est inévitable que les thèmes de préoccupation des décideurs hospitaliers soient assez convergents, si bien que certains thèmes sont récurrents dans Terres hospitalières. Nous allons bien entendu tenter de corriger la tendance… tout en évitant de restreindre la liberté de choix des sujets par les CH et CHU qui nous invitent dans leurs murs. Injonctions contradictoires ? Non : défi à relever ! Last but not least, vous appréciez l’humour puisque vous plébiscitez tant les dessins de Seiler (92 %) que les billets d’Alain Solland (100 %). Cerise sur le gâteau ? Que non pas ! Réflexe salutaire de résistance aux doutes ambiants et aux menaces insidieuses sur l’hôpital public. n

Que 47 % jugent moyens les Panoramas hospitaliers, alors que 53 % d’entre vous les estiment indispensables nous porte à croire que cette rubrique pourrait être encore davantage diversifiée, en abordant les multiples facettes des industriels et prestataires de santé. Tel est l’objectif que nous nous assignons pour les numéros à venir. Les autres rubriques de la « première partie » (c’est-à-dire l’ensemble des pages qui précèdent les reportages Terres hospitalières) ne suscitent pas d’avis restrictifs. Néanmoins peut-on s’interroger sur le taux d’opinions « assez bien » pour les rubriques Paroles d’experts (68 %) ou Actualité législative et réglementaire (28 %) : il correspond à la fraction du lectorat qui ne se sent pas concernée par ces aspects techniques de l’action hospitalière.

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PREMIÈRE PARTIE... Même en portant l’absence de complaisance aux confins du masochisme et en considérant que les choses étant ce qu’elles sont et la courtoisie de nos collègues ce qu’elle a toujours été l’avis « assez bien » doit être interprété, pour notre gouverne, comme une opinion « peut mieux faire », le jugement des lecteurs est massivement positif. Si 5 % de nos collègues n’apprécient pas la rubrique Bonnes lectures, ceci est sans doute un taux incompressible.

...ET TERRES HOSPITALIÈRES Les opinions émises sur les reportages Terres hospitalières sont majoritairement favorables ; elles appellent néanmoins une analyse approfondie. Le concept fut dès son début (en 1996) d’offrir en « libre service » aux hospitaliers qui les recher-

QUESTIONNAIRE PORTANT SUR DH N° 128 À 132 : diffusé à 660 exemplaires - 68 réponses reçues Le magazine La qualité rédactionnelle vous semble Maquette – présentation iconographique Dessins Les principales rubriques Editorial Paroles d’experts Controverse Humeurs médicales Ethique – droits du patient Santé durable Informatique Panorama hospitalier Les bonnes lectures Actualité de la jurisprudence Actualité législative et réglementaire Reportages CHU Reportages CH – Terres hospitalières Billet La publicité A-t-elle pour vous des qualités informatives ?

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44 14 49

67 % 27 % 79 %

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2 3 1

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34 5 31 14 35 45 23 4 35 35 33 39 25 37

58 % 11 % 61 % 29 % 66 % 71 % 53 % 9% 60 % 73 % 57 % 59 % 46 % 73 %

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19 10 20 23 15 15 14 19 20 12 9 22 29 14

32 % 21 % 39 % 48 % 28 % 24 % 33 % 44 % 34 % 25 % 16 % 33 % 54 % 27 %

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FICHES PRATIQUES - AFFAIRES MÉDICALES

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique pour les hospitalo-universitaires Gisèle Calmes - directeur des affaires médicales CHU de Dijon - gisele@dhmagazine.fr

a création d'un régime de retraite additionnel obligatoire a été instituée par l'article 76 de la loi n° 2003775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Les modalités de fonctionnement de ce régime sont précisées par le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 et par l'arrêté du 26 novembre 2004. Le régime de retraite additionnelle est un régime par répartition provisionnée et par points.

rée par la Caisse des dépôts et consignations pour les personnels relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. Quant aux personnels relevant de la fonction publique de l'État, la gestion est assurée par la direction générale des finances publiques au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Personnels concernés Depuis le 1er janvier 2005, la mise en œuvre du régime additionnel de retraite des fonctionnaires (RAFP) impose que la rémunération hospitalière des personnels hospitalo-universitaires titulaires soit soumise au RAFP. Ainsi les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitalier (MCU-PH) et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) doivent cotiser au régime de retraite additionnel. Ces personnels enseignants-chercheurs (bi-appartenant) ont la triple mission hospitalo-universitaire : soin/analyse, enseignement, recherche. Ils ont une double tutelle du ministère de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pour le régime de retraite additionnel, la rémunération hospitalière (appelés émoluments hospitaliers) versée aux MCUPH et aux PU-PH est considérée comme une indemnité et se cumule avec le traitement indiciaire et les rémunérations accessoires versés par l'université. La situation des MCU-PH et des PU-PH s'analyse au regard de la règle des employeurs multiples prévue à l'article 11 du décret n° 2004-569 du 18.06.2004. Leurs rémunérations sont assujetties à cotisations salariale et patronale au titre du RAFP. Le cumul des rémunérations hospitalières et des rémunérations universitaires est comparé au plafond de l'assiette du RAFP, soit 20 % du traitement indiciaire de l'activité universitaire. Il y a donc lieu de déclarer en une seule régularisation annuelle la part hospita-

L

LES PERSONNELS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES SONT-ILS CONCERNÉS PAR CE DISPOSITIF

l Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites l Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, modifié par le décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 l Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat l Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, modifié par l'arrêté du 18 août 2006 l Arrêté du 5 janvier 2005 fixant les modèles de formulaires, guides d'utilisation et notice explicative des déclarations annuelles des données sociales pour l'année 2004

QU'EST-CE QUE LE RÉGIME ?

DE RETRAITE ADDITIONNEL

Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), un régime obligatoire, par points, permettant d'acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire. C'est le régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP). Le RAFP est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Il permet le versement d'une

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prestation additionnelle de retraite, en sus de la pension principale, prenant en compte les primes et rémunérations accessoires qui sont versées aux fonctionnaires au cours de leur période d'activité. La retraite additionnelle de la fonction publique est établie sur le modèle de la répartition intégralement provisionnée, qui permet de concilier les avantages d'un système par répartition et d'un système de capitalisation. Assimilé à la capitalisation collective, le dispositif repose sur l'obligation faite au régime de couvrir en permanence l'intégralité de ses engagements par des actifs financiers. Ainsi, les droits acquis par chaque bénéficiaire durant sa carrière sont garantis intégralement dans le temps, par la constitution de provisions financières, elles-mêmes productrices de revenus. Ce régime additionnel est géré par un établissement public administratif appelé Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), placé sous la tutelle de l'État. Cet établissement est lui-même administré par un organe délibérant, le conseil d'administration, et dirigé par un directeur qui en est l'exécutif. De même l'ERAFP est également soumis aux contrôles d'un agent comptable et d'un contrôleur d'État assisté d'un commissaire contrôleur des assurances (articles 17 et 19 du décret). La gestion administrative des droits individuels à retraite des bénéficiaires, à savoir encaissement des cotisations, liquidation des droits, gestion des comptes de droits, paiement des prestations est assu-

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FICHES PRATIQUES - AFFAIRES MÉDICALES lière en indiquant pour chaque médecin concerné le total des rémunérations hospitalières soumises à CSG versées au cours de l'année. L'université en fait de même pour la part enseignement. Assiette de cotisation L'assiette de cotisation est constituée par les éléments de rémunération de toute nature qui n'entrent pas dans le calcul de la pension principale, tels que les primes, les heures supplémentaires, les indemnités ou les avantages en nature. Elle ne peut toutefois excéder 20 % du traitement indiciaire brut total perçu par le fonctionnaire au cours d'une année civile. À noter : L'indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) instaurée en 2008 déroge à ce principe. Elle est en effet intégralement soumise à cotisation RAFP. Les jours CET transformables en points

RAFP (hors fonction publique hospitalière) sont également exclus du plafonnement. Le taux global de cotisation est fixé à 10 % du montant de l'assiette, répartis à parts égales entre l'employeur (5 %) et le fonctionnaire (5 %). Chaque euro versé au RAFP par ce dernier fait donc l'objet d'un abondement d'un montant identique de la part de l'employeur. Liquidation des droits À partir de 62 ans et dès lors que le bénéficiaire est admis à la retraite dans le cadre de son régime de pension principale, il peut demander le bénéfice de sa retraite additionnelle. Le montant annuel de la prestation additionnelle est obtenu en multipliant le nombre de points accumulés sur le compte de droits par la valeur de service du point. Prestation Jusqu'en 2008, la totalité des prestations

de retraite additionnelle a été versée sous forme de capital. En effet, lorsque le nombre de points acquis au jour de la liquidation est inférieur à 5 125, la prestation est versée sous forme de capital, calculé en application d'un barème actuariel. À partir de 5 125 points, la prestation est versée sous forme de rente mensuelle. Les premiers paiements en rente ont commencé en 2009 pour un montant moyen de 24 € (représentant quatre ans de cotisations 2005-2008). Pour une carrière complète, toute chose égale par ailleurs, cela correspondrait à une rente mensuelle de l'ordre de 200 € par mois environ. (Cf. rapport de gestion 2009 RAFP). Réversion En cas de décès du titulaire des droits, une prestation de réversion bénéficie au conjoint survivant ainsi qu'aux orphelins jusqu'à l'âge de 21 ans. n

BILLET D’HUMEUR BILLET D’HUMEUR BILLET D’HUMEUR Alain SOLLAND vous salue bien…

Ah mon p’tit coin, mon p’tit coin, mon p’tit coin… art du pictogramme me fascine. Comment en quelques coups de crayon l’artiste réussit à suggérer sans ambiguïté, la direction de la station de taxi, l’endroit où dans le wagon on peut trouver la table à langer, ou encore sur l’autoroute l’approche d’une abbaye ou d’un site remarquable ? Le génie tout simplement. Pourtant il est un pictogramme qui m’intrigue, c’est celui qui désigne les toilettes, ou pour être plus populaires les p’tits coins. Vous voyez ce pictogramme avec une silhouette masculine et une autre féminine avec une jupette qui n’autorise pas l’hésitation quant au genre de l’utilisateur. Souvent les initiales « WC », qui accompagnent les silhouettes, enlèvent le dernier doute quant à l’usage des lieux. Pourtant ne trouvez-vous pas curieux que ces silhouettes soient toujours debout, comme si la position dans les p’tits coins ne pouvait être que l’érection, ce qui chacun le sait, n’est pas forcément le cas pour tout le monde ? La récente visite d’une exposition parisienne, baptisée opportunément Chiotissime, m’a beaucoup apporté pour alimenter le débat. D’une part elle a conforté mon étonnement concernant les pictogrammes des toilettes. En effet sur la quarantaine de photos passant en revue toutes sortes de formes de toilettes, de tous les pays, plus ou moins décorées et facilitant - si je puis me permettre - la prise de la pause, celle-ci est loin d’être monopolisée par la position debout caractéristique des pictogrammes. D’autre part elle m’a permis de revisiter la philosophie du cycle de la vie. Imaginez-vous sur une des photos : une cuvette en faïence normalement constituée, mais avec une lunette, dont les bords peints en rouge avec la présence de dents bien blanches, évoquent sans discussion possible une bouche ou-

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verte. Imaginez-vous encore la réserve d’eau de la chasse décorée de deux yeux grands ouverts et d’une chevelure bien noire, alors que la base de la cuvette, habillée d’une veste soigneusement boutonnée, figure le reste du préposé au recueil de vos besoins. En une photo, l’artiste a résumé la philosophie d’aujourd’hui : chacun em… son voisin et ainsi de suite ! Alors il m’est revenu une vieille chanson de Dranem dont j’ai un peu modifié le refrain : Ah ! mon p'tit coin, mon p'tit coin, mon p'tit coin Je m’réjouis quand vient l’besoin Ah ! mon p'tit coin, mon p'tit coin, mon p'tit coin Y’a rien d’mieux pour em… le voisin. n

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DISTINCTIONS

Carnet

De récentes promotions ou décorations ont été publiées au Journal officiel et des personnalités du monde sanitaire et social ont été distinguées :

ORDRE NATIONAL DU MÉRITE A la dignité de grand officier Mme Lesur (Annie), IGAS honoraire M. Wéber (Jean), ancien médecin cancérologue Au grade de commandeur M. Boursican (Pierre), ancien P-DG d'une société Mme Fargot-Largeault (Anne-Marie), philosophe, psychiatre, professeure honoraire au Collège de France, membre de l'Institut M. Michel (François-Bernard), professeur de médecine M. Penven (Lucien), V-P d'une association d'aide aux personnes atteintes de leucémie Au grade d'officier Mme Ammirati (Christine), chef d'un service d'urgence M. Berthon (Alain), pharmacien, V-P d'un conseil régional de l'ordre des pharmaciens et président d'une association humanitaire Mme Bouvet (Geneviève), ancienne directrice d'un IME, présidente départementale d'une association d'entraide des veuves et orphelins de guerre M. Chapuy (Paul-Henry), président et membre d'associations en faveur des personnes âgées M. Falandry (Jean-Pierre), médecin (Gabon) Mme Juhan-Vague (Irène), PU-PH Mme Laupie (Christiane), fondatrice et secrétaire générale d'une association Mme Le Quellec-Nathan (Martine), directrice au sein d'un institut national de lutte contre le cancer Mme Lebrun-Cardon (Thérèse), présidente rectrice d'une université catholique Mme Lecaillon (Marie-Françoise), directrice de la cohésion sociale du département des Bouches-du-Rhône M. Leclercq (Jean-Claude), président départemental d'une chambre syndicale de praticiens M. Livet (Christian), chef d'entreprise, chef d'un centre de vaccination Mme Marché (Thérèse), bénévole dans le domaine hospitalier Mme Mattei (Marie-Geneviève), directrice de recherche Mme Mauss (Huguette), directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Mme Voileau (Anne), DG d'une association pour la prévention des handicaps et pour l'information Au grade de chevalier M. Alamel (Paul), ancien médecin généraliste Mme Allard (Marcelle), présidente fondatrice d'associations en faveur des personnes âgées Mme Amestoy (Eliane), directrice d'une maison de retraite Mme Arena-Servais (Gabrielle), PH Mme d'Autume (Christine), IGAS Mme Barbery (Jacqueline), V-P d'une association, ancienne assistante sociale, ancienne conseillère municipale

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Mme Barthecoy (Florence), assistante socioéducative principale dans un CCAS M. Barthod (Jean), responsable d'un accueil de jour Mme Beaulaton (Gisèle), ancienne directrice d'une école d'infirmières Mme Beaumont (Eliane), ancienne directrice d'établissements de santé Mme Belheur (Anne-Simone), conseillère technique au ministère M. Ben Tolila (Marc), DG de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles M. Benabdelouahad (Abdelhamid), médecin-conseil du consulat général de France à Agadir (Maroc) Mme Benaissa (Fatima), chef de service dans un foyer pour personnes handicapées mentales Mme Bentz-Gassmann (Françoise), directrice de l'action sociale et de l'insertion dans un département Mme Bessis-Marais (Aline), directrice au sein d'une entreprise médicale M. Beyssac (Michel), attaché principal d'administration hospitalière M. Bigogne (Marcel), président d'une association de parents d'enfants handicapés M. Bihar (Simon), médecin généraliste, président départemental d'une union professionnelle Mme Bisiaux (Florence), adjointe à un maire, infirmière Mme Blanes de Canecaude (Jocelyne), infirmière dans une ARS M. Boisson (Alain), président d'une association à vocation sociale M. Bonnefoy (Jean-Yves), directeur de la recherche et du développement dans une société privée M. Bouabdallah (Khaled), PU, président d'une université Mme Boudassou (Claudine), présidente du comité départemental d'une caisse de MSA Mme Bouillot (Chantal), ancienne directrice du pôle d'hébergement et du pôle veille sociale au sein d'une association de solidarité et de lutte contre les détresses Mme Bouloy (Michèle), chef de laboratoire dans une fondation de recherche Mme Brotfeld (Malika), coordinatrice générale des soins dans un CH M. Brousset (Pierre), PU-PH Mme Broussolle (Christiane), PU-PH Mme Brule-Malet (Marie-Thérèse), aidesoignante Mme Brumauld Deshoulières (Brigitte), praticienne en gynécologie Mme Brunet (Madeleine), déléguée cantonale d'une caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Mme Bruxelles (Gillette), IASS (Guadeloupe) Mme Burg (Jocelyne), ancienne présidente d'une association en faveur des personnes hospitalisées Mme Capdevielle (Renée), responsable des affaires sociales et culturelles au sein d'un CH

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Mme Cario (Andrée), présidente d'une association M. Castells (Robert), directeur d'un IMP M. Cazassus (Michel), président d'une association de sport en faveur des personnes handicapées M. Channac (Frédéric), DG d'un groupe d'assurance mutualiste Mme Chapot (Brigitte), médecin sportif Mme Chappellon (Ségolène), déléguée territoriale de la Sarthe de l'ARS des Pays de la Loire Mme Chapuis (Anne-Marie), ancienne infirmière, membre d'associations M. Chareyras (Jean), médecin, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires Mme Cherfils (Jacqueline), directrice de recherche, directrice d'un laboratoire d'un organisme de recherche Mme Clary (Madeleine), administratrice d'un comité départemental d'un organisme de lutte contre le cancer Mme Clergue (Marie-Odile), fondatrice d'une association engagée dans les dispositifs de soins palliatifs Mme Collard (Catherine), chef du pôle médecine d'un CH, médecin référent formateur en diabétologie M. Colleri-Leduc (Henry), président d'une association de médecins retraités Mme Compain (Catherine), PH M. Conde (Claude), PU, président d'une université Mme Côte (Bernadette), présidente d'une association à vocation sociale Mme Cottan (Chantal), responsable d'une maison de retraite, membre d'associations Mme Coudray (Marie-Ange), chargée de mission au sein d'une direction du ministère Mme Coulot (Françoise), assistante sociale, directrice des affaires sociales dans une mairie Mme Crétin (Carole), directrice départementale de la cohésion sociale Mme Cuzin (Sabine), chef du service administratif et financier unifié à l'ambassade de France en Grande-Bretagne Mme Czapek (Martine), directrice dans une association de solidarité internationale Mme Deblock (Pascale), bénévole dans des associations médicales Mme Delaveau (Catherine), coordinatrice générale des soins en CH M. Dossmann (Marcel), directeur dans une ARS M. Douadi (Youcef), chef du service de pneumologie d'un CH Mme Dragacci (Sylviane), directrice de recherche dans un établissement public Mme Dubois (Bernadette), directrice de centre social Mme Durand (Jeanine), directrice des soins en CH Mme Duval (Brigitte), directrice d'un CH Mme Edmond (Jacqueline), directrice dans un groupe pharmaceutique M. Fellous (Edgard), V-P d'un conseil régional de l'ordre des médecins


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DISTINCTIONS

Mme Fischer (Monique), correspondante de l'Association des paralysés de France Mme Fotis (Hélène), chirurgien-dentiste, présidente d'association d'entraide (Grèce) M. Franchi (Jean-Paul), ancien médecin-colonel de sapeurs-pompiers Mme François (Marie), directrice d'un IFSI Mme Franoz (Michèle), présidente fondatrice d'une association d'aide aux jeunes handicapés Mme Frey-Cabut (Michèle), médecin commandante de sapeurs-pompiers M. Frichet (Jacques), V-P fondateur d'une association de médecins et infirmiers libéraux M. Gal (Jean-Michel), président d'un conseil départemental de l'ordre des médecins Mme Garnier (Anne-Marie), directrice d'un GIP au sein d'un institut de formation interhospitalier Mme Gaüzère (Mireille, Isabelle), IGAS Mme Ghiliani (Fabienne), infirmière, responsable de CHRS Mme Girodias (Marie), présidente d'association caritative, ancienne infirmière Mme Godais (Catherine), administratrice bénévole d'un centre d'action sociale Mme Gralepois (Brigitte), médecin, conseillère technique auprès d'un inspecteur d'académie Sœur Grandhay (Thérèse), religieuse, missionnaire, infirmière (République centrafricaine) Mme Grandin (Sylvie), infirmière, présidente départementale d'une association caritative Mme Grange (Madeleine), maire, ancienne chargée de famille d'accueil pour enfants et personnes âgées Mme Grocq (Martine), directrice des soins en CH M. Hamon (Bernard), médecin de prévention à la direction départementale de l'équipement de La Réunion Mme Harambat (Marie-Christine), PH Mme Hernandez (Danielle), ancienne DDASS Mme Huchon (Pascale), présidente fondatrice d'une association d'aide aux jeunes malades Mme Ilef (Danièle), coordinatrice d'une cellule d'alerte à l'Institut de veille sanitaire M. Jeanjean (Jacques), président d'une association en faveur des personnes handicapées Mme Jeantet (Josette), ancienne directrice des soins M. Jégou (Bernard), directeur de recherche, président du conseil scientifique d'un organisme de recherche Mme Jouannetaud (Marie-Paule), PU, pharmacienne, vice-doyenne d'une faculté

Mme Juric (Elvedina), éducatrice spécialisée Mme Kirstetter-Moucha (Myriam), attachée des hôpitaux Mme Kruczek (Elisabeth), médecin spécialisé en gériatrie Mme Lacoste (Danièle), coordonnatrice générale des soins dans un établissement psychiatrique Mme Lacroix (Monique), PU, directrice d'un institut d'enseignement supérieur Mme Lafond (Bernadette), directrice d'hôpital Mme de la Lance (Brigitte), directrice d'un CH M. Laugier (René), PH Mme Law (Anne-Scarlett), médecin référent francophone bénévole de l'ambassade de France en Equateur Mme Le Gallo (Marie-Claude), aide-soignante Mme Lechevallier-Germain (Annie), ingénieure de recherche, directrice adjointe administrative de l'institut des sciences biologiques d'un organisme de recherche Mme Legras (Annick), PH M. Lejeune (Daniel), IGAS M. Lepine (Guy), infirmier Mme Lesgourgues (Monique), ancienne infirmière Mme Levacon (Françoise), biologiste, directrice d'un laboratoire d'expertises et de recherches Mme Levadou (Anne), présidente d'une association de prévention Mme Levy (Reine), bénévole associative, ancienne infirmière Mme Limoges (Pascale), directrice des ressources humaines d'un CH M. Lopez (Alain), IASS auprès de l'IGAS M. Lorofi (Nasr Deen René), chirurgien, médecin-conseil du consulat de France à PortGentil (Gabon) Mme Lubart (Ghislaine), ancienne infirmière, V-P départementale d'association Mme Magnon (Marie-Madeleine), présidente fondatrice d'une association en faveur des personnes âgées M. Malbranque (Stéphane), PH Mme Mancuso (Marie-Pierre), ancienne assistante sociale, bénévole dans une association M. Maneval (Didier), animateur handisport, adjoint à un maire Mme Maria (Valérie), membre de l'Association des paralysés de France Mme Martinez (Rose-Marie), directrice déléguée d'un établissement de santé

Mme Maurel (Marie-Christine), PU, directrice d'un laboratoire M. Messeca (Elie), ancien adjoint à une sousdirectrice au ministère Mme Michel (Françoise), fondatrice et présidente d'une association en faveur de personnes handicapées M. Misse (Christophe), directeur du département de la recherche clinique au sein des hôpitaux de Paris Mme Monfort (Annick), V-P d'une association d'aide aux malades Mme Nemoz (Marthe), ancienne assistante sociale et ancienne conseillère du travail Mme Ouharzoune (Yasmina), directrice de revues médicales M. Paugam (Philippe), V-P délégué d'une association au service des aveugles et malvoyants M. Péré (Patrick), bénévole au sein d'associations, secouriste Mme Pila (Pierrette), présidente d'une association de donneurs de sang M. Poupenez (Joseph), ancien maire, président d'une association humanitaire Mme Poutas (Martine), présidente d'une association de sages-femmes Mme Quillet (Emmanuelle), sous-directrice au ministère Mme Quist (Danielle), chef de service hospitalier (Martinique) Mme Raby (Geneviève), secouriste, ancienne infirmière laborantine, bénévole associative Mme Revellat (Bernadette), présidente et fondatrice d'associations, ancienne préparatrice en pharmacie Mme Riet (Zaynab), directrice de CH Mme Rousseaux-Blanchi (Marie-Philippe), PH M. Saighi (Djillali), professeur de médecine M. Savary (Jean-Bernard), MCU-PH Mme Sebat (Catherine), médecin urgentiste (Nouvelle-Calédonie) Mme Segovia (Sandrine), médecin, conseillère sanitaire au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement dura-ble et de la mer M. Stoclet (Jean-Claude), ancien professeur de pharmacologie Mme Taupin (Françoise), présidente d'une association médico-éducative M. Técher (Paul), docteur en chirurgie dentaire, président d'une association de tourisme (La Réunion) Mme Teixeira (Corinne), vice-présidence d'une association, employée de boulangerie Mme Telion (Caroline), chef d'unité au sein d'un hôpital Mme Teriierooiterai (Françoise), présidente d'une fédération et d'une association, ancienne agent médico-technique Mme Thirion-Rigollier (Brigitte), médecin, conseillère technique dans une inspection académique Mme Tribord (Flore), ancienne infirmière (Guyane) M. Truc (Jean-Charles), ancien sapeur-pompier volontaire, secouriste bénévole M. Vicenzi (Claude), V-P d'une fondation d'aide aux personnes âgées M. Vignot (Eric), cadre dirigeant dans l'industrie pharmaceutique Mme Vojinovic (Dragana), éducatrice de jeunes enfants Mme Zarouri (Fatma), éducatrice spécialisée, présidente d'associations en faveur de l'insertion

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Hôpitaux Drôme Nord : Nouveau regard hospitalier Prise en charge de la douleur par l’hypnose, inauguration d’une bibliothèque virtuelle à destination des professionnels, installation à résidence d’une compagnie de théâtre… Les Hôpitaux Drôme Nord (HDN) proposent un nouveau regard sur les missions hospitalières. Composés des sites de Romans-sur-Isère et de Saint-Vallier, les HDN sont implantés au cœur d’une région bordée par les flans ardéchois et le massif du Vercors, autrefois limitée au sud et à l’ouest par une rivalité avec Valence.

Reportage réalisé par Amandine Hoellinger - amandine@dhmagazine.fr

De la rivalité à la coopération Propos recueillis auprès de Daniel BOUQUET, directeur général et de Jean-Pascal BAUGE, président de la CME.

DH Magazine : Quelles sont les caractéristiques des Hôpitaux Drôme Nord ? HDN : Les Hôpitaux Drôme Nord (HDN), résultat de la fusion des CH de Romanssur-Isère et de Saint-Vallier, sont composés de deux sites distants de 30 kilomètres. Ce rapprochement réalisé en 2001 est à l’origine d’une ouverture identitaire enrichissante. Alors que bon nombre de Saint-Vallierois sont originaires d’Ardèche du Nord, les Romanais sont majoritairement dauphinois. La ville voisine de Bourg-de-Péage, au nom évocateur, symbolise l’ancienne frontière entre Dauphiné et Royaume. Les HDN proposent une large palette d’activités. Les deux sites disposent en effet d’un portefeuille varié permettant d’aborder l’ensemble des missions hospitalières et médico-sociales. À la fois force et difficulté, la fusion nécessite la cohabitation de secteurs répondant à des logiques et des cadres réglementaires différents.

Les administrations actuelles semblent encourager les coopérations systématiques, sans toujours en mesurer les difficultés managériales et les surcoûts. Notre expérience réussie en témoigne : si les rapprochements sont parfois des choix judicieux, la « fusion pour la fusion » reste néanmoins à proscrire. DH : Quels ont été les grands projets d’après-fusion ? HDN : Les HDN ont deux grands objectifs : poursuivre la modernisation de leurs locaux et entrer dans une approche territoriale. Notre première préoccupation était de rétablir l’équilibre financier de l’institution, tout en élaborant un nouveau schéma directeur engageant la sécurité, la moder-

nisation de l’outil de travail et l’application des grands programmes nationaux. 13 millions d’euros ont ainsi été investis dans le cadre du plan de santé mentale, 15 millions d’euros pour la requalification des locaux EHPAD, 12 millions d’euros pour l’amélioration de la sécurité incendie, 17 millions d’euros pour le regroupement de la logistique. L’établissement a également mis en œuvre des projets impliquant l’amélioration des conditions de travail, l’accueil des patients, l’UMCCD, les consultations externes, la dialyse, le scanner, la salle de radiologie et le déploiement de la fibre optique. DH : Votre deuxième objectif concerne l’entrée dans l’approche territoriale… HDN : Le CH commence à dépasser les rivalités qui ont longtemps pesé sur son territoire. Les hôpitaux de Saint- Marcellin et de Tournon ont ainsi connu une perte d’attractivité suite à une réorientation vers le long séjour et la rééducation fonctionnelle. La création d’un GCS sur la prise en charge des urgences et la mise en œuvre d’une relation de coopération forte permettent aujourd’hui de répondre aux problématiques rencontrées. Notre bassin de recrutement de 200 000

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HÔPITAUX DRÔME NORD habitants justifie l’existence d’un hôpital de proximité musclé. Un pari difficile lorsque l’on connaît l’organisation sanitaire de notre territoire, caractérisée par deux hôpitaux dos-à-dos et distants de 18 kilomètres. Les HDN regardent vers le nord, le CH de Valence vers le sud, alors que les fuites de patients – hors spécialités – sont rares. Le maintien de deux équipes de cancérologie dans un périmètre aussi réduit pourrait paraître dispendieux. Il permet a contrario un recrutement plus large. Cette organisation nécessite toutefois de dépasser la contradiction engendrée par la « mise en commun » de projets à destination de patientèles bien différenciées. DH : Comment ces rapprochements favorisent-ils le maintien d’une offre locale ? HDN : Les coopérations doivent être cohérentes et répondre aux besoins de la population. Les mises en place des maisons médicales de garde de Romans-sur-Isère et de Saint-Vallier sont ainsi le résultat

d’une relation de qualité entre la médecine libérale et hospitalière. Quoique coûteuses - les 15 000 passages enregistrés dans les deux structures représentent trois tranches Urgences, soit 350 000 euros que les HDN ne perçoivent plus -, elles sont un véritable gain pour l’accès aux soins de notre secteur. Les directives de l’ARS en faveur d’un territoire de santé agrandi font ressurgir la notion d’hôpital de proximité. Cette vision est intéressante, car nous avons le sentiment que la devise « plus un établissement est gros, meilleur c’est » est en train d’évoluer. L’anticipation de la démographie médicale, et notamment celle des médecins généralistes, doit s’accompagner d’une réflexion sur les effets de la sur-spécialisation. Les secteurs ne disposant plus de structures relais se transformeront en déserts médicaux. Nous devons prendre conscience que nous deviendrons peut-être les uniques interlocuteurs d’une zone semi-rurale abritant une population vieillissante et que cela modifiera nos pratiques. n

L’hypnose soigne ses « mots » Propos recueillis auprès de Monique BOUTLY-SALOU, directrice adjointe en charge de la qualité et de la gestion des risques, et Mireille REYNAUD, cadre supérieur de santé.

Au total, 54 soignants ont pu être formés - soit 5 à 6 personnes par service - dans une approche pluridisciplinaire impliquant aussi bien médecins, pédiatres, psychologues, infirmières, puéricultrices que sages-femmes.

L’HYPNOSE, QU’EST-CE QUE C’EST ?

oin d’un obscur folklore thérapeutique, l’hypnose est aujourd’hui un phénomène cliniquement reconnu. Utilisée aux HDN pour soulager et prévenir la douleur, elle se veut complémentaire des autres modes de prise en charge.

L

UNE TECHNIQUE PRÉCISE, NÉCESSITANT UNE FORMATION

Le comité de lutte contre la douleur (CLUD) du CH a soutenu la proposition des paramédicaux qui souhaitaient donner jour à une nouvelle approche non médicamenteuse dans le traitement de la douleur aiguë et chronique. L’hypnose est immédiatement apparue comme une solution innovante répondant parfaitement au besoin. L’enjeu était alors d’aider les hospitaliers à passer d’une relation psychologique et relationnelle à une véritable approche thérapeutique du patient, faisant appel à des connaissances et un savoir-faire spécifiques. Initiée en 2008, cette dé-

marche nécessitait le recours à un organisme sérieux, mais aussi l’engagement des professionnels volontaires dans le suivi de la formation et de son application sur le terrain. La recherche de partenaires extérieurs s’est soldée par un engagement de la fondation APICIL, reconnue d’utilité publique. Cette institution impliquée dans le soutien et le développement des techniques participant au soulagement de la douleur prend en charge 50 % du coût de la formation, soit 5 000 euros, l’autre moitié étant avancée par les HDN. Ce partenariat a déjà permis la réalisation de deux sessions de 11 jours en 2009 et 2010. Une troisième est en programmation pour 2011.

Ni sophrologie, ni magnétisme, l’hypnose conversationnelle est un enchaînement de techniques de communication essentiellement verbales. Son objectif n’est pas d’agir sur la dimension sensorielle mais émotionnelle de la douleur. L’état hypnotique commence ainsi par une condition de relaxation physique et mentale. Le soi-

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HÔPITAUX DRÔME NORD gnant suggère au patient des représentations qui vont l’amener à utiliser son imaginaire pour se soustraire à sa douleur. C’est l’émergence de ses ressources intérieures qui va permettre l’analgésie. Un soignant ne peut induire un état hypnotique sur un patient qu’il ne connaît pas. L’hypnose nécessite en effet la maîtrise de techniques adaptées à la pathologie, mais aussi au fonctionnement cognitif du patient. Chaque séance est ainsi précédée d’un entretien d’une demiheure qui réaffirme l’accord du patient et permet de cerner ses intérêts et ses attentes, en vue de construire le schéma thérapeutique. « Après un acte bénin réalisé sous hypnose et sans anesthésie locale, un patient affirmait n’avoir rien senti. Durant toute la durée de l’intervention, il se promenait sur la plage suggérée par le chirurgien », témoigne Mireille Reynaud.

sensorielle fait alors divaguer l’esprit entre les 5 sens, en passant successivement de l’esprit au corps et du corps à l’esprit. Enfin, le soignant utilise différentes techniques de renforcement de l’état de « transe hypnotique ». Un quart des hospitaliers formés ne seront pas en capacité de devenir hypnothérapeutes. Il s’agit en effet d’une démarche éprouvante qui nécessite une concentration de chaque instant. L’équipe, astreinte au silence, échange par les regards. L’approche professionnelle commune générée favorise ainsi un travail intra-équipe beaucoup plus lié.

UNE DÉMARCHE SUIVIE ET ÉVALUÉE L’évaluation est nécessaire à l’entretien de la dynamique et doit contenir des indicateurs précis, tels que le nombre de séances, les pathologies ou encore les

« Après un acte réalisé sans anesthésie, un patient affirma s'être promené sur la plage suggérée. » La séance débute par un cadrage permettant de situer physiquement le patient dans un lieu, une heure, une position et une situation géographique donnée. Le pacing respiratoire consiste ensuite à lui parler calmement durant son expiration, en accentuant l’intonation en fonction du contenu. La dissociation

lieux de réalisation. D’après les premiers résultats du CH, l’hypnose est principalement utilisée pour réduire l’anxiété, les doses d’anesthésie (au bloc opératoire, en soins palliatifs et en cancérologie) et l’intensité de la douleur (en post anesthésie). Elle est employée en rééducation pour soulager les patients ayant enduré

des amputations ou souffrant d’hernies discales. En chimiothérapie, elle aide les patients à supporter les effets secondaires du traitement. En maternité, elle contribue à améliorer la confiance en soi et le bien-être des futures mamans. L’efficacité de la démarche s’observe également par la satisfaction des patients et le retour des praticiens qui réalisent des soins techniques dans de meilleures conditions, notamment en pédiatrie. Enfin, les séances d’hypnose font aujourd’hui l’objet de prescriptions, preuve s’il en est qu’elles sont entrées dans les mœurs. Fort de ce succès, le CH entend accroître le nombre d’acteurs formés et ainsi étendre la pratique à l’ensemble des services de l’établissement. Jusqu’alors abordée sous l’angle de la douleur, l’hypnose pourrait à terme faire l’objet de nouvelles applications. n

La bibliothèque a le (dé)clic Propos recueillis auprès d’EtiennePaul PETIT, en charge de la bibliothèque virtuelle.

a « bibliothèque virtuelle » est un service encore méconnu, que certains soignants aimeraient voir se développer. Aux HDN, la démarche personnelle d’Etienne-Paul Petit a abouti à la création d’un outil performant et opérationnel.

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UNE DÉMARCHE COMMUNAUTAIRE À l’origine du projet, un constat : de nombreux praticiens dédiaient leur budget de formation aux abonnements, et parfois à la même revue. Les soignants pluri-spécialités étaient alors contraints de se ren-

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dre dans les différents services pour y emprunter les périodiques ou de se rendre acquéreurs d’encyclopédies souvent onéreuses. L’élaboration d’un fichier recensant praticiens et abonnements a donc constitué la première étape de la démarche. Elle a rapidement été complétée par une étude offrant une perspective de la nature et du contenu des articles ayant suscité l’intérêt des différents hospitaliers. Ce travail nécessitait une actualisation annuelle d’autant plus fastidieuse que les réponses des professionnels étaient rares. Traditionnellement conservées dans les bureaux, les revues étaient dispersées dans l’ensemble de l’établissement. Le CH a alors entrepris la recherche d’un local commun destiné à accueillir l’ensemble des périodiques. Cette prospection s’est rapidement heurtée à la nécessaire


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HÔPITAUX DRÔME NORD disposition d’un local multi-site répondant aussi bien aux attentes des Romanais que des Saint-Valliérois. L’établissement a alors eu vent de la bibliothèque en ligne inaugurée au CH de Valence. Séduits par ce projet, les HDN prennent contact avec les Éditions Elsevier et Masson qui leur proposent un devis. Le projet, discuté en CME, fait l’objet d’âpres discussions où les soignants refusent la mise en commun du budget qui leur est alloué. Le directeur coupe finalement court au débat en assurant de manière pérenne son financement. Le projet est validé en février pour une mise en service de la bibliothèque virtuelle en mars 2010.

ENTRÉE DANS L’ÈRE DU NUMÉRIQUE Un hyperlien, disponible depuis le site intranet, permet aujourd’hui d’accéder à l’intégralité des articles publiés par les éditions Elsevier et Masson (EM). Ce fond documentaire imposant - réperto-

riant plus de 120 revues et 78 EMC - est né en 2005 du rapprochement de deux grandes maisons d’éditions scientifiques et médicales, Elsevier France et les Éditions Masson. Ensemble, elles forment l’éditeur francophone médical et paramédical de référence. La nouvelle bibliothèque virtuelle permet de consulter les derniers numéros en ligne, mais aussi les archives et les publications thématiques. Elle est accessible par l’ensemble des hospitaliers, qu’ils soient médecins, infirmières, cadres supérieurs de santé, directeurs ou encore étudiants, depuis n’importe quel ordinateur. La connexion haut débit du CH garantit un accès rapide aux articles et permet de bénéficier de toutes les facilités offertes par les NTIC. Un moteur de recherche par domaine, date, titre, auteur et mots-clés facilite l’exploration

d’une information complète et instantanément disponible. L’affichage en format PDF rend possible l’enregistrement et l’impression des documents. La souplesse du numérique permet d’accéder à des articles qui ne sont pas encore publiés sur papier, et peuvent être soumis à des délais de plusieurs mois. Une connexion depuis le domicile permettrait d’améliorer le système, mais soulève encore la question des droits d’accès. Le coût de l’abonnement annuel s’élève à 20 000 euros. Une somme conséquente qui, au regard des 2 000 lecteurs potentiels, s’avère rentable pour le CH. Il ne reste aujourd’hui qu’à promouvoir l’utilisation de la ressource documentaire auprès de l’ensemble du personnel. Une communication qui sera relayée par le journal interne, le bulletin de paie et… le site intranet de l’établissement. n

La Compagnie de l’œil Nu, une nouvelle colocataire ? Propos recueillis auprès de Monique BOUTLY-SALOU, directrice adjointe en charge de la qualité et de la gestion des risques, et Marine ALLERMOZ, chargée de communication.

LES DÉBUTS D’UNE COHABITATION Dans le cadre du programme national « Culture et Hôpital », les HDN sont investis dans de nombreux projets. Un dossier leur tient toutefois particulièrement à cœur : l’installation à résidence d’une compagnie théâtrale sur le site de Saint-Vallier. La démarche concrétise en effet le rapprochement des établissements hospitaliers et des partenaires ar-

tistiques de la région, préconisé par les instances institutionnelles. L’histoire débute durant l’été quand « La Compagnie de l’œil Nu », dirigée par Serge Brozille et Christiane Gatt-Brozille, est à la recherche d’un local. Elle contacte le CH qui dispose d’une salle des fêtes. L’endroit - constitué d’une scène, de larges rideaux, d’une sonorisation et de plus de 100 sièges – est immédiatement conforme à leurs attentes. La troupe s’installe fin octobre 2010 avec son matériel. Ce « théâtre à l’hôpital » devrait prochainement faire l’objet d’une convention soutenue par la DRAC et l’ARS. Une idée séduisante qui apporte un élan nouveau à l’ensemble de l’établissement.

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FAVORISER L’ACCÈS À LA CULTURE… L’aménagement de la salle de théâtre permettra aux patients d’assister aux répétitions et aux acteurs de roder leurs spectacles. Un minibus reliant les deux sites du CH permettra aux résidents romanais de participer activement à la dynamique et la compagnie pourra effectuer des déplacements sur Romans. L’enjeu est de promouvoir les pratiques culturelles en invitant au théâtre des populations qui n’y ont pas toujours accès. La culture, en tant que valorisation personnelle et sociale, contribue pleinement à la politique de santé. Elle permet de réduire l’isolement et d’appréhender les individus dans leur globalité. De courtes représentations et des ateliers lecture guidés par les comédiens viendront ainsi animer les couloirs de l’hôpital. Les HDN espèrent proposer dans un second temps des accompagnements artistiques. Les services de rééducation, de psychiatrie et de personnes âgées accueillent en effet un public varié d’adultes, d’enfants et d’adolescents,

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souvent présent pour de longues durées. Pour autant, la compagnie n’a pas vocation à entrer dans les aspects thérapeutiques du soin. Elle se positionnera comme un accompagnant offrant son œil d’acteur ou de metteur en scène. L’installation à demeure des comédiens facilitera enfin la création de relations entre la troupe, les soignants, les patients et les résidents.

…ET S’INSCRIRE DANS LA CITÉ La compagnie souhaite s’ouvrir sur la ville. L’esprit de partage et de solidarité qui anime les comédiens se diffuse lors de leurs interventions dans les écoles, les collèges, les lycées et les prisons et

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favorise les liens entre les établissements municipaux. La troupe collabore également avec des partenaires extérieurs qu’ils ne manqueront pas de convier sur site. Un partenariat avec la médiathèque est déjà évoqué. Le site de Saint-Vallier, composé d’un vaste espace étendu sur la ville, s’adapte particulièrement à ce projet. L’entrée de la culture dans l’hôpital participe en outre à la création d’un nouveau regard. Bien que parenthèse dans le parcours de vie des patients, l’hôpital est un lieu de vie. Les HDN ont la volonté de montrer que, si les soins restent la priorité, l’accompagnement, la vie et la culture doivent y conserver leurs droits. n


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CH CÔTE BASQUE

À Bayonne, l’hôpital sort de la mêlée Il n’est finalement pas étonnant de trouver à Bayonne, ville singulière où s’entremêlent cultures basque, espagnole et gasconne, un hôpital tout aussi particulier. Architecturalement d’abord, alors que s’y côtoient l’esthétique des bâtiments anciens et la fonctionnalité des structures modernes. Médicalement ensuite, à travers un dispositif unique et très rodé pour encadrer les traditionnelles fêtes de la ville. Dispositif dont la « médiagénie » ne doit pas faire oublier les efforts et les projets concrets mis en œuvre pour constituer les autres filières.

Reportage réalisé par Julien Monchanin - julien@dhmagazine.fr

« Concilier excellence des spécialisations et offre généraliste traditionnelle »

Propos recueillis auprès de Michel GLANES, directeur.

DH Magazine : Quelles sont les particularités du CH de la Côte Basque et de son environnement ? Michel GLANES : La principale particularité du CHCB, l’un des trois principaux d’Aquitaine, est qu’il est le seul de son territoire, qui compte entre 320 000 et 330 000 habitants, avec un effet de concentration sur Bayonne, Anglet et Biarritz. La première contrainte est donc de répondre à l’intégralité des besoins du territoire. Il s’agit de concilier une offre spécialisée avec des pôles d’excellence comme la diabétologie, l’endocrinologie, la

neurologie, la médecine interne d’un côté ; et la gestion des urgences et d’une médecine plus classique de l’autre. Nous sommes seuls pour assurer ces missions. Avec près de 3 000 agents, 300 collaborateurs médicaux et 150 médecins à temps plein répartis dans 56 services et 9 pôles, le CH est dimensionné pour répondre à ce défi. Mise à part la clinique de Saint-Palais à l’intérieur du Pays Basque, l’offre du service public et privé est concentrée sur l’agglomération bayonnaise. La seconde spécificité est la forte présence de cliniques solides et bien ancrées, avec lesquelles, au-delà de la concurrence, existent des liens étroits. Les acteurs se connaissent bien, notamment car les établissements sont tous situés dans un petit périmètre. Cela se traduit par des collaborations. Les SSR sont quant à eux plutôt concentrés sur Cambo, qui draine des patients dans et hors de la région avec la volonté de rééquilibrer l’offre au bénéfice de la Côte. Troisième point, l’afflux estival de population et de pathologies liées au tourisme, en mer et en montagne. Alors que l’activité devrait baisser pendant l’été, elle at-

teint un pic, notamment durant les fêtes de Bayonne, l’un des plus grands rassemblements de population en Europe et dans le monde. Ce sont des centaines de milliers de personnes que la ville accueille sur plusieurs jours, nécessitant un dispositif impliquant plusieurs centaines de professionnels. L’activité d’urgence double, voire triple, à cette occasion. Enfin, notons que financièrement, l’établissement est à l’équilibre en parvenant à couvrir ses charges et à gérer une croissance continue de l’activité année après année. DH : Dans quels projets l’hôpital estil engagé ? Michel GLANES : Au niveau interne, nous travaillons sur un grand chantier de 243 millions d’euros, projet en grande partie porté par les directions précédentes et dont nous entamons aujourd’hui la deuxième tranche. Le challenge était de créer un outil architectural conforme à l’organisation en pôles : chacun d’entre eux sera installé sur un étage de la structure. Et cela avec une forte contrainte d’espace, le choix étant de construire sur le

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CH CÔTE BASQUE site actuel, en centre-ville, sur un site de sept hectares. Ce qui a nécessité un grand nombre d’opérations tiroirs et allongé le temps de construction. Le chantier, commencé en 2004, s’achèvera en octobre 2013. La longueur des travaux a donc nécessité tout un travail de management du changement et de mobilisation des équipes. L’ancien côtoie donc encore le nouveau à l’heure d’entamer la seconde phase des travaux avec des services cardiologie et pneumologie encore excentrés. À terme, la cardiologie fonctionnera en association avec le privé sur un étage complet. Tout sera au final en cohérence lorsque le nouveau bâtiment que nous commençons à construire sera sorti de terre. Notre offre sera alors parfaitement organisée pour répondre aux enjeux de santé du vingt-et-unième siècle. D’autres projets sont en gestation. Nous sommes en discussion avec la mairie pour essayer de résoudre un important problème de stationnement, avec 700 places sur site et 200 dans un parking situé à 600 mètres de l’hôpital. Nous évaluons à 300 places le manque actuel, qui pourrait être comblé en utilisant un espace voisin. Pour éviter l’excès de circulation en centre-ville, nous réfléchissons à établir un système de parking-relais et de navettes. Pour le reste, nous avons l’ambition de maintenir le niveau élevé de qualification du personnel et nos exigences en termes de recrutement, autour d’équipements modernes. Nous avons atteint un très haut niveau de compétences, comme par exemple pour l’unité neurovasculaire. Nous avons notamment des liens avec le CHU de Bordeaux pour conserver ce niveau en recherche et en formation. DH : Comment se structurent les coopérations locales ? Michel GLANES : Les coopérations prennent diverses formes. Le regroupement de la cardiologie déjà évoqué s’articulera dans un GCS autour d’une USIC

Frédéric Martineau.

de 16 lits (public/privé), de 96 lits et 3 salles de cardiologie interventionnelle. Nous entreprenons également une coopération poussée avec la clinique Delay, en néphrologie et hémodialyse. Le partage de l’imagerie autour d’une IRM (bientôt 2) permet de répartir investissements et besoins en équipements. L’achat en commun d’une IRM s’optimise ensuite plus facilement à l’usage. Ce partage s’effectue lui dans le cadre d’un GIE.

tion des équipes, s’inscrira dans cette logique de sérénité. La mesure de la satisfaction au travail, toujours complexe en ce qu’elle doit déboucher sur la mise en œuvre d’améliorations concrètes, est un bon moyen d’humaniser davantage l’hôpital, dont la croissance peut avoir structurellement tendance à produire l’effet inverse.

DH : Vous évoquiez l’importance de la GRH dans un projet de construction comme le vôtre. Quelles en sont les grandes lignes ? Michel GLANES : Nous percevons bien la nécessité d’instaurer un management d’accompagnement des équipes, autour d’un projet social qu’il nous faut encore affiner. Les équipes se sont trouvées longtemps dans une phase d’organisation transitoire liée aux travaux, ce qui peut générer une forme de lassitude lorsque le temps de construction s’étend sur plusieurs années. À cela s’ajoute la charge de travail croissante correspondant à l’augmentation continue de l’activité. La croissance de celle-ci a été de 5 % en 2009 et devrait atteindre 6 ou 7 % pour 2010. Il faut donc accompagner le personnel, créer une proximité et un dialogue avec lui, tout en menant un effort d’explication quotidien. Nous souhaitons des relations humaines sereines et cordiales, et une GRH centrée sur la question du bien-être au travail. C’est une priorité pour réussir la transition et facilité l’appropriation par le personnel des nouveaux locaux. La contractualisation des pôles, dont les objectifs de qualité, de gestion et de management seront définis de façon à maintenir l’envie et la motiva-

Comment se différencie Bayonne de l’hôpital classique ? D’abord le fait que l’établissement intercommunal (Bayonne et Saint-Jean-deLuz) soit la seule structure publique du territoire. Ensuite que l’hôpital se trouve face à la forte concurrence des cliniques. Mais cette concurrence constitue pour nous un bon argument en faveur de la restructuration, notamment auprès des équipes. Nous cherchons à établir des collaborations avec le secteur privé : Même si les discussions sont parfois âpres, nous parvenons à des résultats, comme le GCS de moyens sur la cardiologie ou la collaboration sur l’imagerie médicale. Les autres spécificités sont bien sûr l’ampleur de la restructuration, mais aussi la forte croissance annuelle de l’activité.

3 QUESTIONS À FRÉDÉRIC MARTINEAU, PRÉSIDENT DE LA CME

Sur quelles bases s’établit ce dialogue public/privé ? Avec le privé, la discussion s’établit souvent en fonction du poids de chacun. Les discussions sur la cardiologie ont par exemple été plus serrées que sur l’imagerie. Dans le premier cas, il s’agit de collaborer avec 3 structures privées, et dans le second nous avions pour atout la modernité de notre plateau médico-technique. De même, nous avions l’exclusi-

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CH CÔTE BASQUE vité sur la médecine nucléaire. Mais une situation de monopole nous pousserait moins à la remise en question. L’amélioration de la prise en charge grâce au Trauma Center ou à l’hôpital de jour de cancérologie en est la traduction. Comment le personnel est-il sorti d’une première phase de travaux assez lourde ? La première phase du chantier a effectivement été assez dure. Mais la concréti-

sation et l’ouverture de la « rue couverte » ont remotivé les équipes. Un autre facteur de motivation est la croissance de l’activité. Désormais, cette restructuration doit s’accompagner de la réussite de notre logique de filière. Maintenant que nous sommes dans la seconde phase, le chantier est moins pénalisant et n’empiète plus sur le circuit de prise en charge. Les choses sont plus simples. L’envie est maintenant grande au sein du personnel de voir le projet arriver à son terme. n

Le CH de Bayonne en chiffres (2009) Nombre de lits et places : 1 181 Passages aux urgences : 47 324 Entrées d’hospitalisation complète MCO : 30 892 Journées d’hospitalisation complète MCO : 133 240 Nombres de naissances : 2 190 Personnel non médical : 2 546 Personnel médical : 358

Fêtes de Bayonne : quand l’urgence est programmée Propos recueillis auprès de Jean-Michel CAMPAGNE, praticien hospitalier, urgentiste.

ous les ans, au cœur de l’été, se tiennent les fêtes de Bayonne, qui drainent chaque année près de 250 000 personnes par jour sur cinq jours, dans une ville qui en compte habituellement 40 000. La date des fêtes a dû être avancée à fin juillet/début août afin de limiter l’afflux de population, dont la concentration dans les rues étroites du petit Bayonne devenait trop accidentogène.

Nouveauté 2010 de ce dernier, la mise en place d’un poste de secours de jour devant l’entrée des urgences pour dissocier le flux des patients.

DES PATHOLOGIES BIEN CIBLÉES

T

UN DISPOSITIF ÉVOLUTIF La principale conséquence de cet événement de grande ampleur a été la mise en œuvre d’un dispositif de secours adapté, qui a eu le temps de progresser en 20 ans d’existence. « La première idée du dispositif est de soigner les gens sur place, au cœur des Fêtes, afin de limiter les interventions et le transport des patients dans un lieu difficilement praticable, et de protéger l’établissement, dont les urgences se retrouveraient vite asphyxiées », résume Jean-Michel Campagne. Avec environ 2 000 blessés sur l’ensemble de la manifestation, soit environ 400 par jour, il serait en effet impossible d’absorber le pic d’activité, alors que celle-ci est par ailleurs accrue en période estivale. En parallèle, le service des urgences traite déjà en moyenne 130 à 150 patients par jour à cette période. Le dispositif s’articule donc autour de trois postes médicaux avancés de nuit répartis au cœur de la ville, dans les locaux municipaux : un dans une école, un autre à l’université et le dernier à la maison des associations. En plus des personnels

hospitaliers mobilisés, associations de secours (Croix Rouge, ADPC) et sapeurspompiers participent activement à la démarche, en apportant capacité de transport et support technique. « Le risque se concentre sur les périodes de nuit. C’est l’une des raisons pour lesquelles la mairie, en plus d’avancer le calendrier des fêtes, cherche à déplacer les festivités en journée », poursuit le responsable. En parallèle, le SAMU est doté d’une cellule de crise pour traiter tous les appels d’urgence émanant des fêtes. SAMU et pompiers y collaborent et centralisent les appels sur les numéros 15, 112 et 18. La cellule est activée chaque nuit et optimise le déploiement des secours. « Le dispositif a pour atout son évolutivité année après année, sur la base de l’expérience emmagasinée lors des fêtes précédentes. Chaque année, des modifications sont apportées. La réflexion est menée en étroite collaboration avec la mairie, la sous-préfecture et les parties prenantes, comme les services logistiques, fortement sollicités pour l’événement », ajoute Jean-Michel Campagne. Une logistique gérant pharmacie, matériel médical, blanchisserie et fourniture de repas et coordonnant l’acheminement des produits vient compléter le dispositif.

Les chiffres sont aujourd’hui éloquents : une centaine de secouristes, une vingtaine d’hospitaliers et une quarantaine de pompiers, et au total environ 250 personnes sont mobilisées pour le secours chaque nuit. Le personnel des urgences ne suffit pas à gérer la dimension médicale. C’est pourquoi un appel au personnel volontaire est réalisé en fin d’année en vue des prochaines fêtes. Le recrutement des secouristes s’effectue quant à lui à l’échelle nationale. Les pompiers viennent pour leur part de toute la région. Lors de notre visite fin novembre, l’hôpital préparait déjà les fêtes 2011. Au chapitre des pathologies enregistrées, elles sont assez conformes à ce qu’en relatent les grands médias chaque année. 45 % des cas sont liés à la consommation excessive d’alcool, et le reste correspond majoritairement à de la traumatologie ou des petits problèmes médicaux, malaises, etc. « Chaque année, nous enregistrons 4 ou 5 cas graves ou très graves. Ce chiffre est constant année après année. Nous savons donc que des cas graves se produiront, mais nous ne savons évidemment pas quand ni à quel endroit précis. Un exemple : nous avons eu à traiter un arrêt cardiaque le jour de l’ouverture des fêtes, dix minutes après leur lancement, survenu en plein milieu de la foule », témoigne l’urgentiste. Une autre difficulté touche au diagnostic dans la prise en charge des comas éthyliques, toujours délicate. « Il est parfois

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CH CÔTE BASQUE difficile de différencier au premier abord le coma toxique d’autres comas. Sans oublier le lien parfois explosif entre ivresse et traumatologie. Il s’agit donc d’appliquer aux postes de secours les standards et protocoles hospitaliers. Nous devons tendre vers la prise en charge hospitalière avec la contrainte de travailler en poste avancé ».

DU NEUF EN 2010 2010 marque de nouveaux aménagements au dispositif, tenant compte de ces difficultés. Un score d’évaluation des victimes de comas éthyliques et de l’alcool a été créé, pour détecter rapidement les cas les plus graves au milieu du flot de patients. Ce système de scoring, qui occasionne un travail supplémentaire pour les secours, fera l’objet d’une thèse de médecine générale. « Les fêtes de Bayonne nous fournissent une expérience incomparable en médecine de catastrophe, car c’est une situation exceptionnelle programmée, quasiment horodatée pourraiton dire » conclut le responsable.

L’autre nouveauté se situe dans le champ de l’informatique. Un étudiant en informatique local, en collaboration avec les professionnels de l’hôpital, a développé un logiciel, spécifiquement pour l’informatisation des postes de secours avancés. Internet fait le reste et permet une mise en réseau de chaque implantation avec l’interface hospitalière. Un logiciel adapté à la « médecine de catastrophe », qui propose un gain de temps énorme aux personnels et conserve une dimension évolutive. Au final, les chiffres viendront à notre secours une fois de plus pour montrer la réussite du système. 85 % des patients traités dans le cadre des fêtes sont pris en charge en poste avancé, contre 15 % à l’hôpital. Joli résultat, lorsque l’on sait que l’afflux de patients vers l’hôpital, situé en centre-ville et donc à proximité des fêtes, est inévitable… Dernière problématique à régler : que se passerait-il en cas de catastrophe véritable et simultanée? Les moyens étant quasiment tous mobilisés pour l’occasion, la question mérite

d’être posée. Jean-Michel Campagne y répond : « Nous réfléchissons à une organisation spécifique à une telle situation, dont le développement pourrait être l’occasion d’un exercice grandeur nature en centre-ville ». Voilà une expérience médicale assez unique, qui pourrait bénéficier à d’autres dans l’organisation d’évènements d’envergure dans l’Hexagone. Et plus loin… n

Traumatologie, imagerie, cancérologie : du neuf à tous les étages

Propos recueillis auprès de David HIGUÉ, chef de pôle imagerie, Pierre MARTI, praticien hospitalier, oncologue, et Joël REZZOUK, chef de service, responsable urgences mains Aquitaine.

e CH de la Côte Basque est loin de ne se distinguer que par sa gestion de l’exceptionnel. Nous avons choisi trois exemples pour le démontrer.

L

IMAGERIE : UN PÔLE D’ENVERGURE En imagerie tout d’abord, le CH de Bayonne est plutôt bien loti, et son attractivité favorise aujourd’hui un recrutement optimal, et ce à l’heure des grandes pénuries... Deux services de radiologie (urgences et central) et un service de médecine nucléaire composent le pôle, au

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sein duquel travaillent pas moins de 12 radiologues et 3 médecins nucléaires. « Nous avons poussé la collaboration avec le privé dans toutes les directions via diverses formes juridiques. Les spécialistes de ville viennent ici réaliser des macrobiopsies mammaires pour amortir le matériel, un GCS de radiologie interventionnelle qui permet une hospitalisation momentanée au CH pour la réalisation du geste et un retour vers le circuit libéral afin d’accroître la qualité de la prise en charge dans sa globalité, et ensuite un GIE sur l’IRM avec une machine déjà en partage avec le privé, et une seconde prévue pour 2011 », explique David Higué. Du côté du public, la politique est depuis plusieurs années de favoriser l’emploi régional en collaboration avec le CHU de Bordeaux, tandis qu’un système

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d’échanges de vacations a cours avec l’hôpital de Dax, dans le cadre de l’organisation spécialisée en place au CH. Car le pôle se distingue par cette organisation dans ses deux services de radiologie : « Chaque radiologue a une double casquette. Il est formé à la radiologie des urgences d’une part, et ensuite spécialisé sur un organe/domaine particulier de par sa formation initiale. Toutes les spécialités de la radiologie sont ainsi représentées ». L’organisation elle-même participe ainsi à l’élévation sensible de la qualité des prestations, mais « elle est complexe, notamment en termes de planification. Pour organiser les vacations en fonction des spécialités et des disponibilités, la gestion doit être très fine au niveau de la programmation ». Ce haut degré de spécialisation « amène du confort et un épa-


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CH CÔTE BASQUE nouissement professionnel pour les radiologues, et nécessite en revanche la formation des secrétaires, qui doivent obtenir des patients les précisions utiles à leur bonne orientation ». À la clé, une croissance marquée de la satisfaction des patients. Tandis que la radiologie poursuit son travail de décloisonnement, avec une radiologie plus impliquée dans les consultations et présente dans les services.

HÔPITAL DE JOUR CANCÉROLOGIE ET HÉMATOLOGIE

Deuxième élément des avancées du CH, l’hôpital de jour de cancérologie et d’hématologie, pierre importante portée à l’édifice d’une filière bayonnaise complète. « Cette initiative visant à regrouper ressources et activités n’est pas sans difficultés. Il faut faire travailler des personnels dont les habitudes sont différentes ensemble. Mais les choses avancent vite et bien. Nous constatons déjà que le projet est bien dimensionné puisque nous faisons déjà le plein, avec parfois jusqu’à 70 patients dans la journée », commente Pierre Marti. Compétences en cancérologie sont associées dans ce contexte à celles d’autres spécialités (pneumologie, gastroentérologie, et bien sûr le service hématologie). Pour autant, notre interlocuteur va plus loin : « L’hôpital de jour est un outil qui doit s’inscrire dans une prise en charge globale. À ce titre, un sujet d’intérêt est le soin de support, dans la logique du Plan Cancer 2. La question de l’autour et de l’aprèscancer est aujourd’hui cruciale, avec des interrogations sur les maladies professionnelles, la réinsertion professionnelle et le maintien de la qualité de vie après le traitement. Nous avons beaucoup de ressources, diététiciens, onco-psychologues, stomathérapeute, assistantes sociales, socio-esthéticienne qui nous permettront à terme de coupler à cet hôpital de jour de véritables soins de support ». 2011 semble une échéance raisonnable pour avancer concrètement dans cette direction. Un autre grand sujet est le maintien d’une activité physique pour éviter fatigue et surtout fatigabilité et désadaptation à l’effort des patients. Et ce sujet n’est pas le seul, puisque Pierre Marti évoque d’autres enjeux comme la communication des médecins avec le patient, l’évolution du principe de médecin référent, les relations avec les médecins généralistes pour aller vers plus de simplicité et d’efficience, et la gestion du coût des prescriptions à performance égale. En d’autres termes, l’hô-

pital de jour est une étape du parcours patient de demain, et les sujets d’actualité qui viennent se mêler de la prise en charge ne font que légitimer cette étape de la constitution d’une filière. Un Trauma Center pour plus de qualité Troisième projet à méditer, le Trauma Center est un moyen d’optimiser le circuit et la prise en charge complète des flux de patients, depuis l’accident jusqu’à la récupération. Une initiative d’autant plus nécessaire que Bordeaux et Toulouse sont loin et que Bayonne doit pouvoir assurer l’ensemble des prestations avec ses propres ressources. « L’une des activités est l’urgence mains, pour laquelle nous sommes une référence nationale et possédons l’accréditation européenne. Tous les hôpitaux de la région nous adressent les patients dans ce domaine, et l’intérêt du trauma center est alors d’éviter la rupture et les prises en charge secondaires inadaptées grâce à la cohérence de la prise en charge initiale. C’est cette cohérence qui garantit le résultat final », illustre Joël Rezzouk. L’adaptation de la réponse au besoin en termes de secours, d’urgences et d’hospitalisation, est en résumé favorisée par cette centralisation qui permet d’éviter l’attente et le problème d’information des familles. « Tout le panel figure dans l’offre : neurochirurgie, orthotraumatologie, urgences de la main, vasculaire, thoracique, viscéral, réanimation spéciale pour les polytraumatisés, ainsi que des urgentistes spécialisés. Lorsque l’on sait que 70 % du flux des urgences touche à ces domaines, on imagine le gain de temps et l’optimisation de la file d’attente qui peuvent résulter de cette organisation. Car plus qu’un problème de moyens, la file d’attente est un problème d’organisation », résume le dirigeant. Et l’efficacité de cette organisation limite le redoublement de la prise en charge, la prise en charge des séquelles, tout en générant l’adhésion des correspondants de l’hôpital, à savoir Tarbes, Pau, Mont-de-Marsan ou Dax. Pour améliorer encore le dispositif, Joël Rezzouk évoque la nécessaire « institutionnalisation de ce fonctionnement, à travers la signature de conventions et l’officialisation par les pouvoirs publics de ce mode organisationnel. Le grand public veut aujourd’hui une prise en charge hyperspécialisée : il faut donc mettre des moyens dans les réseaux et la dimension multidisciplinaire, incluant toutes les parties prenantes extra-médicales, sur les volets sociaux, psychologiques et admi-

nistratifs de l’accompagnement du patient. Nous pouvons donc encore gagner en lisibilité ». Le prochain chapitre de l’histoire sera donc un réseau complet. Voilà finalement trois beaux exemples du dynamisme bayonnais, s’il était besoin n d’en faire une démonstration...

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CH CÔTE BASQUE Travaux : au bout du tunnel, la lumière la fin des années 1990, l’hôpital de Bayonne était arrivé à saturation, sans possibilité d’extension ou d’accroissement de sa capacité d’hébergement. « Le niveau de confort était insuffisant, avec un bâtiment principal datant de 1 866 et le reste des années 1970 », expliquent Eric Enconnière et Patrice Barré. Il a donc été décidé de le restructurer, pour répondre aux problématiques de recomposition de l’offre hospitalière interne, de développement du plateau technique et d’évolution de la qualité d’accueil des personnes. Une maîtrise d’ouvrage a donc été choisie en 1997. La conception a été finalisée en 2001. « Après un premier appel d’offres infructueux, les marchés ont finalement été attribués en 2003, et les travaux ont débuté en 2004. Ils devaient au départ s’étaler sur 61 mois et demi », précisent les dirigeants. Le premier appel d’offres avait échoué car le projet initial, daté, ne répondait plus à l’actualisation des coûts de construction. Il a donc fallu réévaluer les budgets. L’opération a finalement démarré avec trois ans de retard, tandis que la direction avait changé une première fois.

À

UNE CONCEPTION EN TEMPS RÉEL La première phase des travaux, incluant extension et restructuration de la maternité, bâtiment néonatologie, création d’un « bâtiment zone centrale » pour les urgences, la radiologie provisoire, l’accueil, les consultations externes, les services de médecine, de chirurgie et de gastro-entérologie, s’est achevée fin 2008. Le chantier n’a pas été de tout repos : « Nous avons dû repenser l’hôpital en le construisant et faire preuve d’adaptabilité pour le mettre en conformité avec les nouvelles exigences. Par exemple, en mars 2008, quelques mois à peine avant la fin des travaux, nous avons dû revoir les locaux afin d’accueillir une IRM supplémentaire. Avant cela, nous avons dû courant 2 004 interrompre le chantier pour redéfinir la prestation avec 83 lits supplémentaires dédiés à la cardiologie, faisant suite à la demande de l’ARH d’Aquitaine de faire de Bayonne un élément moteur de cette discipline dans le Pays Basque », détaillent les actuels responsables du projet. Le résultat de toute cette attente autour de la première phase est à la hauteur des espérances, bien que les 61 mois prévus au départ aient été consommés rien que sur cette étape. Et plutôt im-

Propos recueillis auprès d’Eric ENCONNIÈRE, directeur adjoint en charge des services économiques et techniques et de la restructuration, et Patrice BARRÉ, ingénieur en chef.

pressionnant pour le visiteur. Les façades de l’ancien bâtiment servent de cloison sur quasiment toute la longueur d’un hall d’accueil spacieux entre ce dernier et les activités, ce qui renforce l’impression de mélange entre structure moderne et esthétique des anciennes constructions locales. Et en même temps l’autre impression de se trouver en extérieur, rehaussée par un vitrage ouvert sur le ciel et la lumière.

PHASE 2 : TOP DÉPART C’est en septembre 2009 qu’a commencé la seconde phase des travaux. Une étape qui porte sur la réfection de 3 bâtiments et la construction d’un nouveau bâtiment « demi-lune » pour accueillir bloc opératoire, radiologie, une partie des consultations externes, les services de médecine, la cardiologie, la cancérologie et l’hématologie. Le premier bâtiment a été livré en octobre 2010. 42 % de la surface à fournir a donc déjà été rénovée ou construite sur l’ensemble du projet. Restent 200 lits à livrer. Hébergement, stérilisation, logistique et pharmacie seront opérationnels en octobre 2012, et deux ailes d’hébergement supplémentaires seront livrées en novembre 2013. Au total, 110 mois de travail pour les deux phases. « La construction tient compte de la logique des pôles. La logistique sera située au niveau -2 du nouvel hôpital, urgences, réanimation et plateau technique au -1, consultations, admissions et radiologie au 0, médecine au premier, chirurgie au deuxième, cardiologie au troisième et cancérologie au quatrième », expliquent Eric Enconnière et Patrice Barré. Tous les aménagements et modifications apportés au projet de base ont été décidés en concertation avec les praticiens et utilisateurs. L’accent a été mis sur le niveau de confort des chambres, tandis que la standardisa-

tion des mobiliers et éclairages autour de normes communes est mise en pratique.

UN CHANTIER DIFFICILE Pendant tout le temps déjà consacré aux travaux, « l’hôpital est toujours resté en activité, alors même que cette activité a augmenté. La première phase a été constituée de travaux en site occupé, avec des nouveaux matériels qui ont été introduits progressivement, et des solutions provisoires qui ont obligé le personnel à s’adapter. Nous avons même dû envisager un souterrain pour maintenir une partie de l’activité. Cette première étape a été une lutte de tous les instants. C’est en cela que nous pouvons dire que le plus dur est passé, avec une seconde phase de travaux plus disjointe du fonctionnement actuel de l’hôpital et qui génèrera beaucoup moins de nuisances. Et fort heureusement, notre organisation à taille humaine et la bonne entente entre les équipes ont facilité les choses ». Et maintenant, les personnels bayonnais sont bien rodés en matière de déménagements. Coût total des opérations : 243 millions d’euros pour 78 000 m² de locaux. n

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CHT SAINT-MALO DINAN CANCALE

Saint-Malo Dinan Cancale : La CHT par l’exemple ! Les trois CH de Saint-Malo, Dinan et Cancale sont maintenant unis par les liens sacrés de la CHT ! Une communauté qui ne s’en tient pas au seul formalisme juridique : portée par une réelle volonté politique, une direction et un projet médical communs, elle consacre aussi d’anciennes coopérations entre établissements et un objectif : améliorer la qualité de prise en charge grâce à des filières structurées.

Reportage réalisé par Julien Monchanin - julien@dhmagazine.fr

« Une CHT qui fait sens sur son territoire » Propos recueillis auprès de (debout, de gauche à droite) : Daniel GILLAIZEAU, directeur délégué du site de Dinan et Marc TAILLANDIER, secrétaire général de la CHT. En bas, de gauche à droite : Dominique RADUREAU, directrice déléguée du site de Saint-Malo, Laurent DONADILLE, directeur général de la CHT et Josiane BETTLER, directrice déléguée du site de Cancale.

DH Magazine : Quelles sont les particularités de votre CHT, des établissements qui la composent et de votre territoire de santé ? CHT : Aujourd’hui, les trois établissements de Saint-Malo, Dinan et Cancale répondent aux besoins d’un bassin de population d’environ 250 000 habitants correspondant au territoire de santé n°6, l’un des plus petits de la région Bretagne. La CHT, à cheval sur les départements d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, a été confortée par le maintien de ce territoire, sachant que les profes-

sionnels de santé y travaillent déjà en coopération depuis de nombreuses années. Elle s’est structurée dans cette logique de territoire et nous souhaitons désormais la décliner dans l’ensemble de nos domaines d’activité. Consolidée autour de l’hôpital de référence qu’est le CH de Saint-Malo, elle couvre la quasitotalité des disciplines médicales et chirurgicales (cardiologie, neurologie, pneumologie, cancérologie), et comporte également un important secteur d’obstétrique, ainsi que des activités au profit des personnes âgées et en santé

mentale. L’engagement dans la CHT intensifie des coopérations déjà anciennes entre les CH de Saint-Malo et de Dinan. Par ailleurs, le CH de Dinan, hôpital de proximité fort d’une maternité active - environ 1 000 accouchements, est engagé dans un pôle de santé public-privé - ouvert fin 2009 - impliquant la mutualisation du plateau technique avec la polyclinique de la ville. Cancale, enfin, est un centre hospitalier de 143 lits dont 120 d’EHPAD, associé à un secteur SSR qui travaille lui aussi depuis longtemps avec Saint-Malo. Un projet de reconstruction sur un nouveau site est en cours, obtenu avec l’assainissement de la situation financière de l’établissement. En effet, l’engagement dans la CHT de Cancale a ouvert des possibilités de mutualisations des fonctions logistiques, favorisant un retour à l’équilibre de la structure. La CHT, qui a notamment pour particularité d’être portée par une direction commune depuis maintenant deux ans, permet de proposer un pôle de santé public d’envergure au nord de Rennes où se trouve l’un des deux CHU bretons, mais aussi un important secteur privé. Les trois établissements conservent tou-

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tefois leur budget, leurs instances et leur autonomie juridique. DH : Comment se traduira concrètement ce rapprochement sur le plan médical et en termes d’organisation des soins ? CHT : Nous avons défini un projet médical commun destiné d’abord à répondre aux besoins de la population, mais aussi aux enjeux liés à la démographie médicale. Il se décline en 23 projets coopératifs correspondant à chacune des disciplines identifiées. Les premières concrétisations ont été possibles dès 2010 avec la mise en place d’équipes communes et de postes médicaux en temps partagé sur les différents sites. Ce projet médical permet de consolider l’offre hospitalière publique dans un contexte difficile, et devrait renforcer notre attractivité en matière de recrutement. Il s’appuie sur une logique gagnant/gagnant. Il ne s’agit pas de supprimer des activités, mais d’instaurer une coopération entre elles, afin de renforcer notre dynamisme tant en interne que visà-vis de l’extérieur. Ce rapprochement n’a pu se faire qu’avec la volonté des commu-

nautés médicales, qui souhaitaient depuis longtemps étudier les possibilités de coopération entre établissements, ainsi qu’avec celle des élus et de l’ARH-ARS. Nous bénéficions d’ailleurs de crédits d’accompagnement pour décliner cette CHT dans toutes les composantes de l’activité, y compris les fonctions support (laboratoire, pharmacie, systèmes d’information, services administratifs et logistiques). Enfin, une démarche d’harmonisation des règles de gestion des ressources humaines sur les trois établissements est prévue pour le premier semestre 2011. DH : Quels sont les autres apports de cette CHT et de sa direction unique ? CHT : La CHT nous donne de la crédibilité dans le dépôt des dossiers auprès de l’ARS car elle témoigne d’un engagement dans une logique de maillage territorial et d’efficience. Ainsi, nous venons d’obtenir une équipe mobile de soins palliatifs sur Dinan en partie grâce à ce rapprochement. Les exemples de coopération comme celui-ci constituent des projets passionnants, mais qui nécessitent dynamisme et force de conviction. Sur ce point, les com-

munautés médicales, les élus et l’équipe de direction unique ont à cœur de répondre aux interrogations que peut encore susciter la CHT. Même si nous ne pouvons pas encore parler de totale adhésion, notre nouvelle organisation rend plus aisé le travail d’explication et de démonstration à mener auprès des personnels. Enfin, la CHT se marie bien avec la logique des pôles. Les contrats de pôles sont définis sur chacun des sites selon une trame commune, avec le souci de traduire auprès des acteurs internes la mise en œuvre du projet médical commun. La définition d’une méthodologie commune de mise en œuvre et de suivi des démarches qualité contribue aux échanges de bonnes pratiques et à la convergence des organisations. Depuis la rentrée 2010, nous avons aussi un directeur commun pour nos deux IFSI-IFAS, avec l’accord du conseil régional de Bretagne. De même, la mise en place d’une organisation territoriale de la fonction DIM est en cours, pour apporter une réponse transversale sur des missions aussi importantes que l’optimisation du codage, la mise en place du RIMpsy ou la tenue du dossier patient. La CHT n’étant pas dotée de la personnalité morale, il s’est avéré nécessaire de constituer un groupement de coopération sanitaire de moyens afin de poursuivre les orientations définies, en particulier dans le projet médical. Ce GCS a donc pour objet de gérer les fonctions support et de permettre les interventions communes de professionnels de santé dans n les trois établissements.

Projet médical : la CHT, c’est bien, le concret, c’est encore mieux

Propos recueillis auprès de Marie-Noëlle JULIEN, Jean-Marc LAINÉ et François AUER, respectivement présidents des CME de Saint-Malo, de Dinan et de Cancale, Grégory TAURIN, responsable d’unité neurologie et Anne LE GAGNE, responsable du pôle SSR gériatrie du CH de Saint-Malo.

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CHT SAINT-MALO DINAN CANCALE nées et qu’une démarche de recrutement harmonisée doit se construire. Troisième composante du projet médical commun, les 23 projets coopératifs par spécialité, visant à un maillage territorial plus dense et bâti autour de l’hôpital de référence, qui servira de point d’appui au développement de l’ensemble des filières. Plus concrètement, l’ambition est de récupérer un minimum de 25 % des fuites enregistrées sur le territoire. Ces projets coopératifs ne sont pas tous au même stade d’avancement, mais un certain nombre d’entre eux est déjà partiellement mis en œuvre, avec de premiers résultats.

L’EXEMPLE DE LA NEUROLOGIE

e projet médical commun découlant du rapprochement Saint-Malo Dinan Cancale a été élaboré en 2009 et voté au début de l’année 2010, et comporte trois grandes composantes.

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DES PROJETS COOPÉRATIFS Tout d’abord, il définit des thématiques et enjeux prioritaires dans la réponse aux besoins de la population, au premier rang desquelles le vieillissement, qui imposera le renforcement des filières gériatriques sur chaque bassin, mais aussi l’optimisation des prises en charge des pathologies neuro-vasculaires, neurologiques, cardiovasculaires et ostéoarticu-

laires. Sont également prioritaires la cancérologie, les besoins en santé publique (santé mentale, addictologie, diabète, obésité) et enfin le développement des activités de recours, à travers l’hyperspécialisation et les alternatives à l’hospitalisation conventionnelle. Ensuite, à ces axes prioritaires s’ajoute l’organisation générale de la coopération médicale au sein de la CHT, incluant le pilotage de l’activité, l’organisation de l’offre de soins, la couverture partagée de la permanence des soins et bien sûr la gestion des ressources humaines médicales, alors que la CHT devrait enregistrer 25 % de départs dans les dix prochaines an-

CHT et projet médical vus par les CME La CHT et le projet médical commun doivent beaucoup aux CME des trois établissements, qui les ont unanimement soutenus et se sont beaucoup investies dans la démarche. « Nous avons beaucoup travaillé par groupes, pôles et par spécialités. Le projet a été voté en janvier 2010, et nous en percevons maintenant les aspects les plus simples et les plus compliqués. Tout se fait de façon à ce que chaque établissement ait le sentiment d’y gagner. La résolution des obstacles est évidemment très progressive, et ce travail s’opérera sur plusieurs années », indique Marie-Noëlle Julien, présidente de la CME du CH de Saint-Malo. Un point de vue partagé par ses homologues de Dinan et de Cancale. « La CHT a permis la formalisation des coopérations entre les deux établissements, coopérations qui existent depuis déjà une vingtaine d’années à l’initiative des praticiens malouins. L’organisation de la graduation des soins ne pouvait se faire qu’avec la contribution des praticiens », note également Jean-Marc Lainé, président de la CME du CH de Dinan, dont les médecins ont voté le projet à l’unanimité. Du côté de Cancale, établissement à vocation essentiellement gériatrique, François Auer, président de la CME, ajoute que « la CHT a permis de mutualiser les ressources médicales en proposant du temps médical partagé sur le volet SSR, ce qui a favorisé la fluidification de la filière gériatrique, accru la qualité de prise en charge, y compris auprès des résidents ». L’essentiel du travail a été de « rassurer les personnels, de leur expliquer qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une absorption et qu’il n’y aurait pas de bouleversement majeur du fonctionnement. Malgré le fait que nous soyons un plus petit établissement, nous sommes bien représentés au niveau de la direction, et avons le sentiment d’être écoutés », conclut-il.

La constitution de la filière neurovasculaire, complétée récemment par l’ouverture d’une unité AVC de proximité à Dinan, est un bon exemple : « Ces dernières années, le nombre d’AVC a fortement crû sur le territoire, parallèlement au vieillissement de sa population, avec à l’arrivée d’importants risques de handicap et de dépendance. La filière avait pour but d’organiser la prise en charge sur Dinan et Saint-Malo de façon à répondre au mieux à ces conditions », résume Grégory Taurin. Concrètement, les établissements ont structuré dès l’amont de cette filière leur communication avec les SAMU SMUR d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor dans le but d’acheminer plus rapidement les patients. L’orientation du patient sur Dinan ou SaintMalo obéit à une logique de graduation des soins : « S’il y a une thrombolyse à réaliser, elle se fait à Saint-Malo, hôpital doté de 4 lits de soins intensifs, avec de

Le site de Dinan associe public et privé.

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CHT SAINT-MALO DINAN CANCALE meilleures chances de succès si elle est faite dans les trois heures, d’où la nécessité d’optimiser l’amont de la prise en charge. Les patients jeunes ou instables sont également pris en charge en soins intensifs. Ensuite, les patients sont réaffectés à Dinan s’ils résident à proximité ». Les neurologues malouins assurent à tour de rôle les passages dans l’unité dinannaise (8 lits subaigus, pour 10 à SaintMalo). Les examens sont les mêmes dans les deux établissements. Une équipe multidisciplinaire (kiné, médecin, infirmière, soignante, psy et cadre de santé) assure la prise en charge globale du patient, et une assistante sociale intervient pour son devenir. Plus en aval, « Cancale peut entrer en jeu via les soins de suite et la rééducation. Pour 6 patients sur 10 environ, un retour à domicile est envisagé. SaintMalo assure la rééducation neurologique, et partage la rééducation gériatrique avec les deux autres sites », conclut Grégory Taurin. Notons que l’UNV malouine s’est ouverte le 18 novembre 2009 : la mise en œuvre aura pris une année. Preuve que la volonté humaine reste le meilleur moyen de faire coïncider cadre juridique et réalisations concrètes.

VIEILLISSEMENT : GÉRIATRIE RENFORCÉE

Autre chantier d’envergure pour la CHT : la gériatrie, avec deux filières structurées aux CH de Saint-Malo (associé à Cancale) et Dinan. « Saint-Malo est doté d’une filière complète. Une équipe mobile de gériatrie apporte au quotidien son expertise aux urgences pour empêcher les mauvaises orientations de personnes âgées qui s’y présentent. L’équipe mobile intervient aussi en médecine et en chirurgie afin de prévenir la décompensation en cascade et les problèmes spécifiques de prise en charge des personnes de plus de 70 ans », détaille Anne Le Gagne, responsable du pôle SSR gériatrie de SaintMalo. Une unité de médecine gériatrique, composée de trois médecins et deux internes auxquels s’ajoute une assistante sociale, est spécialisée dans le diagnostic et le traitement des maladies aiguës de la personne âgée en raison de leurs spécificités : « Nous nous interrogeons sur le devenir du patient dès son entrée », résume la responsable. Dans 75 % des cas, le patient retourne ensuite à son domicile. Dans le cas contraire, il se retrouve soit en soins de suite gériatrique pour rééducation et réadaptation, soit en EHPAD-USLD. Si les filières gériatriques sont structurées

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Les projets coopératifs par spécialité Hépato gastro-entérologie ; addictologie et alcoologie ; cardiologie ; diabétologie – endocrinologie ; douleur ; soins palliatifs ; anesthésie – réanimation ; urgences ; SMUR et transports ; SSR ; gynécologie obstétrique ; cancérologie et hématologie ; chirurgie ; gériatrie ; neurologie ; rhumatologie ; néphrologie ; biologie médicale ; imagerie ; pédiatrie ; psychiatrie ; pharmacie.

par établissement, elles intègrent malgré tout le principe de communauté hospitalière. « Nous travaillons beaucoup avec les soins de suite de Cancale, dont la capacité de 23 lits permet d’accroître celle de Saint-Malo, insuffisante », reprend Anne Le Gagne. De même, le projet d’une unité cognitivo-comportementale pour des soins de suite orientés Alzheimer et apparentés, basée à Dinan - qui disposait des locaux et de l’expertise - s’inscrit dans cette logique de bonne couverture de l’offre gériatrique. Tout cela sans oublier

tres réalisations, qu’énumère pour nous Marie-Noëlle Julien, présidente de la CME du CH de Saint-Malo : « La filière Hépato-gastro-entérologie, en train de se finaliser, est un autre exemple de réussite, avec l’apport d’un recrutement médical sur Dinan. La dynamique est également lancée en cardiologie dans une logique de filière avec une activité de coronarographie et d’USIC à SaintMalo et un service de proximité à Dinan. D’une manière analogue, Dinan et SaintMalo ont aussi toujours travaillé en com-

« La CHT a permis la formalisation des coopérations entre établissements. » 83 lits d’USLD et 257 d’EHPAD répartis sur 3 sites, le projet de PASA - échéance 2011 - de 12 lits, le dépôt récent d’un projet d’UHR pour un futur EHPAD de 106 lits, les consultations mémoire assurées par trois praticiens, les consultations ostéoporose et les consultations de chutes depuis plus d’un an. « Il s’agit de décliner la filière de façon verticale, pour proposer une offre complète et transversale », conclut Anne Le Gagne. Qui évoque également les liens avec la ville et un guichet téléphonique unique pour le patient.

UN MOUVEMENT MULTIDISCIPLINAIRE Les exemples neurologiques et gériatriques ne doivent pas masquer les au-

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mun en pneumologie via une fédération. Les choses démarrent aussi en réanimation, avec la réa de la CHT à Saint-Malo et deux unités de surveillance continue à Saint-Malo et à Dinan. Un réanimateur assurera une présence sur les deux sites ». Autres exemples : l’organisation de la graduation des soins en pédiatrie, l’équipe commune de radiologie, la création d’une unité de sevrage alcoologique à Dinan avec transfert d’activité au CH de Saint-Malo ou encore les consultations douleur assurées sur Dinan par un médecin malouin. Si tout n’est pas encore parachevé, l’intérêt de la CHT se manifeste déjà dans plusieurs concrétin sations rapides.


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CHT SAINT-MALO DINAN CANCALE Des fonctions support en voie d’harmonisation Propos recueillis auprès de Laurent DONADILLE, directeur général de la CHT, Dominique RADUREAU, directrice déléguée du site de SaintMalo, Daniel GILLAIZEAU, directeur délégué du site de Dinan, Josiane BETTLER, directrice déléguée du site de Cancale, Marc TAILLANDIER, secrétaire général de la CHT et Arnaud SANDRET, directeur des systèmes d’information.

a CHT aura également des implications dans les domaines connexes au cœur de métier médical, à travers une harmonisation des fonctions support, qui se décline en 5 axes de travail : les prestations médico-techniques assurées par laboratoires et pharmacies, la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences au niveau RH, les travaux et la maintenance, la logistique (services économiques, achats, transport, déchets, restauration, blanchisserie) et enfin les systèmes d’information. Là-dessus, l’équipe de direction rappelle « qu’il faut lancer tous ces dossiers en même temps pour couvrir un panel d’activités le plus large possible. L’imagerie n’a pas été intégrée à cette démarche, puisqu’elle fait déjà l’objet d’un travail commun ». À l’heure actuelle, la communauté achevait fin 2010 une phase d’état des lieux, qui débouchera sur l’établissement de scénarii par des groupes de travail, composés des cadres des directions concernées et de consultants. « Ces scénarii auront pour but d’éviter les redondances fonctionnelles et de poser les

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bases des nouveaux métiers. Le temps dégagé par ces optimisations servira pour d’autres tâches comme la qualité, l’organisation et la gestion des pôles ». Des modifications entrevues à travers le travail de mutualisation déjà mené entre Saint-Malo et Cancale, dont les relations étaient antérieures à la constitution de la CHT.

VERS UN SI COMMUNAUTAIRE Parmi ces fonctions support, les systèmes d’information illustrent cette méthodologie d’harmonisation. Le CH de Cancale mis à part car assez peu informatisé avec une ou deux solutions adaptées au niveau local, les CH de Saint-Malo et Dinan avaient jusqu’ici retenu des options un peu différentes : « Saint-Malo utilise le progiciel SILLAGE, produit du syndicat interhospitalier de Bretagne, avec AGGIR et Convergence comme référentiels patient, et participe à un projet mutualisé Hôpital 2012 avec trois autres établissements d’Ille-et-Vilaine (Redon, Fougères, Vitré) visant à accélérer le déploiement de ce progiciel dans chacun des CH. Le Centre hospitalier de Dinan utilise quant à lui le

progiciel MEDIS, suivant un choix commun avec les établissements des Côtes d’Armor. Le schéma directeur de la CHT prend donc en compte cette hétérogénéité, sachant que la solution d’absorption n’a pas été retenue », détaille Arnaud Sandret, DSIO de la CHT. En conséquence, le schéma directeur prévoit deux phases : « Une cohabitation active jusqu’à fin 2012 incluant la poursuite des déploiements en cours et la mise en place d’une architecture commune au niveau de la CHT. Une seconde phase est destinée à choisir l’un des deux scenarii, à savoir l’homogénéisation ou le maintien d’une hétérogénéité partielle ». Pour éclairer ce choix, un comité d’utilisateurs sera chargé d’analyser chacune des deux solutions afin d’évaluer leurs fonctionnalités pour contribuer à la bonne prise en charge des patients et leur adéquation aux besoins exprimés dans le projet médical, avec un arbitrage prévu fin 2011. Pour autant, comme le rappelle Arnaud Sandret, « quel que soit le scénario retenu, l’objectif supérieur est de renforcer l’informatisation, car on sait bien qu’il est souvent plus dur d’informatiser une première fois que de changer ou de faire évoluer l’existant ». n

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CHT SAINT-MALO DINAN CANCALE Travaux : les chantiers sont multiples

Propos recueillis auprès de Yves CORNÉE, directeur des travaux de la CHT.

HT oblige, le nombre de chantiers de travaux a été multiplié par trois ! Yves Cornée, directeur des travaux de la CHT, reconnaît la lourde tâche de mener tous ces projets de front : « Il y a d’abord beaucoup d’opérations sur Saint-Malo. Nous en sommes à la livraison d’une première tranche qui comprend la restructuration du plateau technique, blocs opératoire et obstétrical, ainsi que la construction d’un pôle femme/mère/enfant estimée à 38 millions d’euros ». Les blocs seront positionnés en rez-de-chaussée bas, le plateau de consultations de gynécologie en rez-de-chaussée haut, la maternité de 26 lits en chambres individuelles au premier étage, et une unité d’hospitalisation complète relevant de la chirurgie viscérale et gynécologique au second. La mise en service de ces différentes entités interviendra en décembre 2010.

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vités de psychiatrie de Saint-Malo. « Nous cherchons de façon générale à organiser les travaux de façon à faciliter les opérations tiroir, ainsi qu’à redéfinir l’espace pour plus de confort, notamment par la création de chambres à un lit », commente Yves Cornée. Le secteur travaux comprend aussi les chantiers de Dinan et de Cancale. Du côté de Dinan se posent d’abord les mêmes problématiques de mise aux normes de la sécurité incendie et de confort du patient. Et une réflexion est en cours sur les volets EHPAD, SSD et SSR, qui devrait conduire à une opération de reconstruction. À Cancale enfin, les 150 lits devraient être reconstruits sur un autre site. Un concours d’architecte est lancé et

La seconde tranche concernera « la néonatologie, la pédiatrie et les consultations associées. Un plateau dédié à un centre d’endoscopies et à l’extension de la stérilisation prendra place dans l’espace libéré par le bloc. Cette seconde tranche ne comprendra donc que des restructurations, et l’on peut considérer que le plus dur est en train d’être fait ». D’autres restructurations sont prévues : celle du service de dialyse est en cours de validation, tandis que l’amélioration de la sécurité en termes de stabilisation au feu et l’amélioration de l’accès pompier est en phase de préparation.

DES TRAVAUX MULTISITES Le chantier de construction d’un EHPAD sur un nouveau site devrait quant à lui débuter en 2011. Cette opération libérera un espace qui pourrait permettre le rapprochement sur un site unique des acti-

l’équipe de maîtrise d’ouvrage devrait être désignée en avril 2011. Tous les nouveaux chantiers de la CHT répondront par ailleurs aux nouvelles exigences HQE, ce qui sera le cas de l’EHPAD La Haize, prévoyant chaufferie bois et production d’eau chaude sanitaire par panneaux solaires, « pour un surcoût de l’ordre de 7 à 10 %, qui sera vite amorti à l’exploitation ». Voilà donc de quoi charpenter une communauté hospitalière en devenir ! n

La CHT Saint-Malo Dinan Cancale en chiffres (2009) Nombre de lits et places : Passages aux urgences : Entrées MCO : Séances de dialyse et de chimiothérapie : Nombre d’agents : Nombre de médecins : Dépenses d’exploitation:

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GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE

Groupe Hospitalier du Havre : Équilibre à l’horizon Engagé dans une stratégie de redressement fondée sur une meilleure valorisation de son activité, le Groupe Hospitalier du Havre (GHH) jette aussi les bases d’une future communauté hospitalière de territoire. Si le chemin est encore long, la voie semble tracée. Autre chantier d’importance, le développement de la gériatrie, qui passe notamment par un nouvel EHPAD dans l’agglomération de la ville. Reportage réalisé par Julien Monchanin - julien@dhmagazine.fr

« La culture portuaire de la ville marque la nature de sa sociologie » Propos recueillis auprès de Philippe PARIS, directeur.

DH Magazine : Quelles sont les grandes particularités du GHH et de son territoire ? Philippe Paris : Le GHH répond aux besoins des 190 000 habitants de la ville, et par extension à ceux des 250 à 300 000 habitants de l’ensemble de l’agglomération havraise. Le territoire, délimité par la Seine et la Basse-Normandie d’un côté, s’inscrit de l’autre dans la continuité du bassin du Nord. Il inclut les établissements du Havre, de Fécamp au nord et de Pont-Audemer au sud (« de l’autre côté de l’eau »), ainsi que celui de

Bolbec-Lillebonne à l’est. Ce territoire comporte environ 450 000 habitants. Le Havre est une ville portuaire, et cet aspect marque la nature de sa sociologie. La population a longtemps vécu sur une coupure franche entre la bourgeoisie commerçante enrichie par l’économie portuaire et composée de négociants d’une part, et de travailleurs du port d’autre part. Et ce bien que le port, qui faisait auparavant partie intégrante de la ville, soit aujourd’hui davantage détaché de celle-ci. De même, l’activité portuaire a beaucoup évolué. Aux activités indus-

trielles et de stockage s’est substitué un fonctionnement en flux tendus centré sur le déchargement rapide et l’activité logistique. Le port du Havre, qui figure parmi les plus grands ports européens, est désormais avant tout un lieu de transit international de containers. La ville est depuis longtemps centrée sur la valorisation des activités urbaines, le développement de son potentiel touristique et la reconnaissance de son rôle de métropole régionale. Sans bien sûr oublier son histoire. Toujours d’un point de vue sociologique, la ville est un des berceaux de l’anarchosyndicalisme, qui fait partie des racines de l’histoire portuaire. Le syndicalisme s’est ensuite perpétué avec l’industrialisation (notamment pétrochimique), à travers une population d’ouvriers aujourd’hui plus dissociés de l’économie du port. Pour le secteur privé, Le Havre comptait trois cliniques, dont deux (Générale de Santé) se réunissent en site unique : Petit Colmoulins à Harfleur et François 1er en centre-ville forment l’Hôpital Privé de l’Estuaire, qui a conservé sa maternité. Il reste donc au Havre un grand centre hospitalier à l’offre de soins rénovée,

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notamment autour de notre nouveau pôle femme mère enfant, plus une grande clinique et une clinique de propriétaires, soit un secteur assez concurrentiel. Au niveau du territoire de santé, il y a encore 4 maternités dans une zone assez réduite. Chacun des établissements a développé son offre d’urgence, mais seul le GHH en possède une complète autour d’un plateau technique et d’un GCS scintigraphie. Au final, les rapports de force sont bien établis. Ce qui n’empêche pas les secteurs publics et privé de collaborer dès que le sort du patient est engagé. DH : Comment se traduisent ces spécificités sur le plan médical ? PP : Du point de vue de la prise en charge, la population est plutôt défavorisée et multiculturelle, avec une centaine de nationalités représentées. Cette population n’a pas de véritable approche coordonnée des structures de soins et présente souvent plusieurs pathologies. Les patients fréquentent peu les cabinets et entrent souvent directement à

l’hôpital par la porte des urgences avant d’avoir consulté un médecin. Le nombre de libéraux est en diminution au Havre comme dans beaucoup de villes en France. Nous trouvons beaucoup d’affections de longues durées, de maladies professionnelles liées aux mondes industriels et maritimes, ainsi que la prévalence de certains cancers et maladies respiratoires. La Haute-Normandie est la deuxième région française en termes de problèmes tumoraux. Dernière caractéristique : le taux d’hospitalisation est ici plus faible qu’ailleurs. La population ne s’oriente pas spontanément vers le système de soins. DH : Où se situe aujourd’hui le GHH en termes d’activité ? PP : Si la T2A a dynamisé le système, elle a aussi freiné certaines complémentarités avec les autres établissements. L’hôpital doit aujourd’hui récupérer une partie de sa productivité dans un contexte d’accès difficile aux généralistes et à certains spécialistes. L’établissement a pour cela des

atouts importants et son activité est depuis plusieurs années en constante augmentation, toutes disciplines confondues. L’histoire de l’établissement est liée à l’histoire locale. Notre recrutement médical était essentiellement parisien lorsque Le Havre était le port d’embarquement de la capitale pour la traversée de l’Atlantique. Les spécialités se sont ainsi développées au fil du temps, une par une, sans véritablement tenir compte de la logique économique et plutôt en fonction des compétences disponibles. Pour autant, l’offre de soin est très complète et correspond à la demande de la population. Aujourd’hui, notre recrutement médical est plus largement lié à l’Université de Haute-Normandie et au CHU de Rouen avec lequel nous sommes engagés dans une voie d’importante collaboration. Enfin, le Groupe Hospitalier du Havre est entré dans un processus de création d’une communauté hospitalière de territoire avec l’ensemble des établissements publics de son territoire de santé. L’un des principaux enjeux pour assainir la situation financière de l’hôpital et sa gestion stratégique réside dans l’amélioration de la connaissance de l’activité et de sa valorisation. Nous avions une clientèle obligée mais pas de logique de territoire. Rouen était également négligé. Le Havre est maintenant face à un grave problème de SI. Culturellement, les médecins ne participaient quasiment pas à la valorisation malgré une expérience intéressante de création d’un dossier médical informatique qui n’a malheureusement pas évolué et qu’il faut abandonner. Nous développons maintenant une véritable stratégie territoriale et régionale de gestion de l’information médicale, pour laquelle nous parvenons petit à petit à impliquer le personnel autour du DIM. n

Un plan de valorisation de l’activité a valorisation de l’activité est l’une des pièces centrales du puzzle que constitue le retour à l’équilibre financier du groupe hospitalier du Havre. « Nous avions la quasi-certitude que l’activité réalisée n’était pas codée avec une grande précision. Deux audits réalisés simultanément en interne et en externe nous ont permis de valider dans un premier temps cette hypothèse. Les solutions mises en place nous ont fait depuis progresser de manière très significative »,

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Propos recueillis auprès de Philippe CEPITELLI, Médecin responsable du DIM.


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commente Philippe Cepitelli. Le Havre a en effet fait le choix d’une centralisation du codage et d’une évaluation indépendante de la prestation valorisée. « Nous nous sommes fixés quelques règles simples, reprend le responsable. Il fallait une évaluation externe de la qualité, des dossiers médicaux et du codage, ainsi qu’une logique de recodage visant à rapprocher le codage initial d’un codage considéré comme juste. C’est à partir de ces orientations qu’une réflexion stratégique devient possible pour l’hôpital ».

TRAÇABILITÉ : UNE CLÉ DU SUCCÈS Le rôle du DIM dans cette optique est donc de produire des recettes et une évaluation de la productivité pour favoriser la réflexion stratégique. Le système d’information hérité d’une ancienne initiative pionnière mais datée est en train d’être revu : « Nous utilisons un logiciel maître unique, qui a été maintenu mais n’est plus adapté ». L’un des premiers dossiers informatisés avait en effet été monté au Havre avec la SSII Appligos. Appli-SIH a été déployé autour de 1995. La traçabilité de l’information n’était pas une préoccupation majeure avant que le terrain ne soit investi dès 2008, dans une période transitoire de sept mois au cours de laquelle le GHH a vécu sans médecin DIM. Cette période fut à l’origine de la collaboration entre l’hôpital et Sahona, cabinet sollicité pour auditer le système en place et continuer à faire fonctionner le PMSI. « Le constat fait avec le cabinet fut que le SI était devenu caduc, que la qualité du dossier médical était insuffisante, qu’il y avait un manque de technicité et enfin une méconnaissance du DIM en interne », explique Philippe Cepitelli. Le DIM a donc été sorti de son sous-sol, au propre comme au figuré, avec l’aide de la direction et d’une CME mobilisées sur le sujet. La recommandation prioritaire fut de passer en codage centralisé sur la médecine, « qui par essence incorpore un grand nombre de spécialités disparates », et à terme sur la chirurgie puis le tout récent PFME. Suite à cet état des lieux réalisé en 2009, 4 TIM ont reçu une formation diplômante et le DIM a été réorganisé. Trois TIM supplémentaires sont en formation en 2010. Le GH a souhaité avancer encore sur le SI global, le système actuel s’appuyant sur plusieurs applications ayant posé de nombreux problèmes d’interopérabilité : AppliSIH, Web100T pour le PMSI, CPAGE pour la facturation. Mais les autorités souhaitent désormais voir ce projet SI se structurer au

niveau territorial avec Fécamp et Pont-Audemer. Le dossier médical existe donc encore sous une forme papier. Autre point, DIM et archives ne forment plus qu’un seul et même service malgré deux localisations distinctes. Les dossiers récents sont conservés 18 mois. Le reste est sous-traité par un prestataire extérieur selon des modalités précises de rappel des dossiers.

VALORISATION : LE CHANTIER AVANCE

Du côté du calendrier, le codage centralisé a d’abord concerné la médecine polyvalente (juin 2009), puis l’UHCD (novembre 2009). En mai 2010 a été établi le projet institutionnel, puis pneumologie, neurologie et cardiologie ont rejoint le dispositif en juin. « Nous cherchons à établir un contrat avec chaque service, notamment pour obtenir un engagement sur le délai de production des comptes-rendus. La valorisation par le DIM nous rapporte en moyenne 6 % de plus. Elle se fait pour ces services sur dossier complet, incluant CRH, dossier médical et dossier de soins, avec un souci d’exhaustivité », poursuit Philippe Cepitelli.

« Il y a un dynamisme dans la prise de conscience de l'importance de la valorisation. » L’optimisation des séjours dans les autres services a aussi porté ses fruits. Sur l’ensemble des dossiers, toutes les optimisations ont permis 3 millions d’euros de revalorisation en 2010 (pour les 10 premiers mois de l’année). Tout ceci alors que les problèmes de variabilité de la valorisation verticale (sur le niveau de l’acte au-delà de sa nature) imposaient de récupérer l’ensemble des événe-

ments et de mener un lourd travail sur la qualité de l’information, notamment pour évaluer la part de défaut de codage et réaliser ce dernier au bon niveau. « Le projet suit son cours. Nous avons un calendrier de montée en charge sur la médecine qui devrait nous emmener à l’échéance fixée en mai 2011. Avec un an de recul, nous avons néanmoins appris que la centralisation du codage avait ses inconvénients, mais qu’elle permettait d’espérer une valorisation et une visibilité totales, jusqu’à la facturation directe des séjours prévue pour 2013, année au cours de laquelle toute la chaîne du codage devra être maîtrisée », explique le médecin DIM. Un autre type d’expérimentation est mené sur la chirurgie, avec un référent qui sera chargé de suivre les séjours et les dossiers et d’interagir avec une TIM. Pour le PFME, « deux sages-femmes formées supervisent le codage et dialoguent avec un agent administratif ». La centralisation de l’ensemble est prévue pour 2013. « Nous croyons néanmoins à des agents du DIM présents dans les services (comme en chirurgie) en tant qu’option », conclut Philippe Cepitelli. Après la question du codage, resteront donc l’informatisation du SI et la mise en œuvre de la standardisation du compterendu de sortie, que le GH veut « exhaustif, structuré, avec une identification claire des motifs d’hospitalisation. Il y a un dynamisme dans la prise de conscience de l’importance de la valorisation en interne, mais il faut beaucoup de diplomatie pour éviter tout blocage, comme nous le voyons sur le CRH. Car la culture de la dotation globale était ici très forte ». En 3 ans, l’hôpital a ainsi par ses efforts absorbé 12 millions d’euros de minoration du CT (il était au 1er janvier 2008 de 7.05 %), les impacts tarifaires des versions V11 et 11b, les mises en adéquation avec les règles de production des RSS, pas toujours appliquées jusque-là. Des résultats encourageants dans un contexte difficile. n

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GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE Personnes âgées : La filière se modernise La deuxième étape se résume au nouvel établissement, projet qui sera porté par Desaint Jean. Il sera installé juridiquement au premier janvier 2012. Un programmiste est recherché pour construire deux nouveaux sites de 240 lits sur la base d’un projet de vie commun en cours d’élaboration. « Nous sommes sur des modules de 120 lits, qui pourront être construits à proximité. Cantou, UHR, PASA, lits d’hospitalisation temporaire et accueil jour et nuit s’ajouteront ainsi aux unités classiques », détaille Huguette Meyer.

Propos recueillis auprès de Huguette MEYER, directeur de la filière gériatrie et Danièle VASCHALDE, chef du pôle gériatrie et de médecine physique et réadaptation.

eux structures publiques se partagent aujourd’hui la prise en charge et l’hébergement des personnes âgées au Havre. Le GHH tout d’abord, avec 413 lits d’EHPAD au sein de son pôle de Gériatrie ; le Centre Gériatrique Desaint Jean ensuite, établissement de 250 lits EHPAD. Les 413 lits du GHH sont répartis sur trois sites à travers l’agglomération havraise : Rouelles (169 lits), Sanvic (120 lits) et la résidence Pasteur (124 lits).

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CONSTRUIRE OU MOURIR « Le pôle de Gériatrie du GHH possède tous les maillons de la filière, note Danièle Vaschalde. Nous avons 32 lits de court séjour, 69 lits de SSR pour les personnes âgées avec affections polypathologiques et/ou dépendantes, une unité SLD de 155 lits, une équipe mobile et une consultation mémoire labellisée ». Principale limite pour l’hôpital public : la vétusté de locaux peu adaptés à une prise en charge moderne. Pour dépasser critiques et comparaisons avec les établissements privés, une étude a été commandée et professionnels internes, usagers, tutelles et CLIC ont été mis autour de la table pour émettre leurs avis. Deux priorités ont découlé de ces réflexions : la construction et la structura-

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tion de la filière gériatrique locale, afin de limiter les temps d’attente aux urgences et de fluidifier la circulation des patients auxquels il s’agit de trouver rapidement et efficacement un point de chute adapté. « De nombreuses choses étaient déjà faites, il fallait surtout les clarifier davantage », ajoute Huguette Meyer. Concrètement, ont été décidées en priorité la reconfiguration du site Calmette (USLD), bâtiment ancien et difficile d’entretien, et de deux des trois bâtiments du centre gériatrique Desaint Jean. Toutes les autres structures sauf Sanvic devaient être reconstruites. Pour gérer cette situation, le choix s’est porté sur la construction d’un établissement et d’un réseau gérontologique formalisé autour des deux structures publiques. « Dans les choix validés par le comité de pilotage présidé par le sous-préfet, le centre de soins USLD reste dans le giron du GHH, tandis que toutes les autres structures EHPAD seront regroupées dans une structure de 633 lits et 39 places de SSIAD », indique Huguette Meyer. Deux étapes se dégagent dans ce processus de restructuration. La première consiste en ce regroupement des EHPAD et la reconstruction de neuf sur terrain vierge pour les SLD (154 lits et comprenant 2 UHR). Les travaux devraient débuter début 2011 et s’achever en 2013.

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UN PROJET MÉDICAL COMMUN Un projet médical commun à Desaint Jean et au GHH, initié par Danièle Vaschalde, également médecin coordonnateur à Desaint Jean, réunit aussi les équipes et se fonde sur la multiplication des ressources sur les deux structures par un principe de mutualisation des moyens, duquel seront tirés le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour et la commission d’admission communs. Le cadre supérieur du pôle gériatrie est aussi cadre supérieur de Desaint-Jean. « Sur l’aspect financier, cette addition des deux structures a permis de dégager une possibilité de financer 300 lits dans l’immédiat, et ce sans considérer d’autres sources d’emprunt », confirment les responsables. Du côté des terrains, la situation se présente bien : « L’établissement a des disponibilités et la ville, qui souhaite ne pas isoler les personnes de la vie urbaine et éviter la ghettoïsation des personnes âgées, fera sans doute des propositions ». Sur le réseau enfin, la ville conduira le projet. L’objectif est de proposer un éventail de services à des personnes qui souhaitent souvent rester chez elles. La collaboration avec le CLIC du Havre « sera un moteur de ce réseau ». Les praticiens du pôle gériatrie se réuniront avec les médecins coordonnateurs des EHPAD publics et privés pour traiter des problématiques gériatriques locales : « Les EHPAD doivent conclure une convention avec le CH de référence pour une prise en charge parfaite et des interactions efficaces. Pour les admissions directes en provenance des EHPAD, un numéro spécifique offrira un accès direct à un gériatre en vue d’une admission directe en court séjour, en SSR gériatrique ou en consultation d’évaluation gérontologique ». Dernier point lié à ce travail en réseau : un projet de création de SSIAD-Urgences. n


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GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE Une CHT en construction

Propos recueillis auprès de Pascal LE ROUX, président de la CME et Jean-Pierre HEURTEL, secrétaire général et directeur des affaires médicales.

e territoire de santé autour du GHH comprend plusieurs établissements de proximité aux configurations diverses. Les CH de Fécamp et Lillebonne fonctionnent déjà en association avec le privé pour la chirurgie, le public y conservant médecine et obstétrique. Le CH de Pont-Audemer est en cours de restructuration et devra se limiter à la chirurgie ambulatoire à compter de janvier 2011 selon les recommandations du SROS III. Le GHH demeure le plus gros établissement de son territoire, confronté à la concurrence du privé, en particulier sur la chirurgie (Hôpital Privé de l’Estuaire de la Générale de Santé et Clinique des Ormeaux). « Nous étions partants pour démarrer une réflexion liée au territoire et tenant compte des données sociales, économiques et culturelles de la population, afin d’assurer des soins de proximité de qualité. L’idée est

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chements sont réalisés au GHH dans une maternité de niveau 3, implantée dans le tout nouveau PFME, contre une moyenne de 900 à 950 à Lillebonne et de 650 à 700 à Fécamp. La CHT doit maintenir l’offre diversifiée de ces structures tout en développant la complémentarité et la culture de collaboration (déjà ancrée en pédiatrie notamment) entre Le Havre, Lillebonne et Fécamp.

LE SENS DE L’HISTOIRE Certaines spécialités fortes comme la pédiatrie ou la cancérologie peuvent faire l’objet de discussions autour d’une graduation territoriale des soins. « Nous avons tout intérêt à développer des partenariats intelligents entre plateaux techniques et recours de proximité. Une CHT serait un signe fort à l’heure de la rareté des ressources médicales dans certaines disciplines. Mais la chose n’est

d’un GCS et la gériatrie, qui serviront « à apprendre à nourrir des réflexions communes ». Pour cela, grâce à la subvention accordée dans le cadre de l’appel d’offres national (« projets de préfiguration de coopération »), un cabinet privé a été choisi collégialement par tous les établissements : il a pour mission d’accompagner les projets et d’élaborer la future convention constitutive de la CHT. Même si les 7 établissements sont totalement engagés dans l’esprit de la CHT, l’aide extérieure (un « tiers ») demeure importante pour rassurer (en particulier les maires) et pour convaincre toutes les parties : un partage des compétences et une collaboration plus étroite entre les centres hospitaliers permet de développer l’offre de santé publique (notamment vis-à-vis du secteur privé) et n’a pas pour objectif de réduire cette offre. Encore moins de fermer des activités réalisées dans les hôpitaux. La « route est tracée » et le GHH a décidé de profiter de la réactualisation de son projet médical pour inscrire la dimension territoriale dans chacun de ses pôles. « Nous souhaitons une CHT non castratrice », concluent nos interlocuteurs, qui savent que les premiers succès en commun seront autant d’atouts pour associer les destins des structures hospitalières du territoire… Des succès qui pourraient résider dans l’imagerie, la réanimation et la filière AVC, la cardiologie interventionnelle ou la gériatrie, pierres de l’édifice les plus adaptées à cette logique. Alors, rendez-vous n en 2011 pour la signature ?

« Une CHT serait un signe fort à l'heure de la rareté des ressources médicales. » que chacun puisse se développer sur les bases d’une utilisation optimale des ressources humaines et matérielles du territoire », résument Pascal Le Roux et Jean-Pierre Heurtel au chapitre des objectifs de la CHT. Mais cette CHT n’est pas seulement orientée MCO. Elle comporte l’axe stratégique très important de la filière personnes âgées, qui associe trois autres établissements : Saint-Romain de Colbosc, Bolbec et Desaint Jean. Autre sujet pour la communauté, la question des naissances : 3 200 accou-

pas simple, les établissements de proximité, gros employeurs localement, pouvant entretenir des craintes », détaillent ainsi les dirigeants. Pour autant, les signes encourageants existent. Une déclaration de principe officielle a été signée par les établissements il y a un an et demi, faisant de ceux-ci des candidats au titre d’une CHT expérimentale. Avant la signature de la convention constitutive de la CHT, les établissements traiteront un certain nombre de dossiers en commun pour progresser en douceur. Au menu : le SIH dans l’esprit

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Tarification : des conseils, ça peut rapporter gros À l’heure de la T2A, les hôpitaux manquent souvent de recul sur leur activité réelle et sur son juste codage. Le regard extérieur d’un tiers ayant développé son expertise dans de multiples établissements peut alors s’avérer salutaire pour valider ou accompagner l’action d’un DIM. C’est ce que démontre Jean-François Botton, consultant pour Sahona Conseil. Questions à Jean-François Botton - consultant pour Sahona Conseil

DH : Où en sont aujourd’hui les hôpitaux en termes de valorisation de leur activité ? Jean-François Botton : Nous percevons depuis deux ans un changement dans la façon d’aborder la T2A. Il y a désormais moins de tabous au sujet du PMSI. Le problème du codage est abordé plus directement, avec moins de craintes vis-à-vis de la communauté médicale. Nous avons dépassé les premières résistances sur ces sujets, alors que la loi HPST a contribué à les dédramatiser. DH : Quel est votre positionnement pour accompagner les établissements hospitaliers dans ces domaines ? J-F B : Nous intervenons tout d’abord sur l’information médicale au sens large, et donc pas seulement sur le PMSI, même si celui-ci représente une grande partie de la demande. Nous avons pour objectif d’éclairer les hôpitaux sur le recueil des données via des audits : nous échantillonnons des dossiers médicaux et comparons ce que nous obtenons avec les informations que nos clients ont collectées. Il n’y a pas de règle : certains ont tendance à sous-estimer, d’autres à surestimer l’activité. Ensuite, nous pouvons analyser le processus de recueil en luimême et toute la chaîne de traitement, centralisée ou non. En parallèle à ces audits, nous sommes capables d’assurer des formations complémentaires. Nous sommes dans une logique d’accompagnement. Nous assurons aussi des missions d’optimisation du codage de séjours, voire un service de saisie des comptes-rendus et des RSS à partir de télétransmission depuis les systèmes de dictée vocale, et si besoin en intervenant à distance sur les logiciels de l’établissement. Cette dernière activité, lancée il y a environ un an, convient particulièrement aux petites structures ou à des situations de crise. Autre élément particulier, nous pouvons accompagner les établissements lors des contrôles T2A, en appuyant notamment leur construction d’argumentaire aux côtés des médecins DIM. DH : Quel est le profil de vos clients ? J-F B : Nous travaillons avec des établissements de toutes tailles, par exemple pour plusieurs CHU, en collaboration avec le Boston Consulting Group, dans le cadre des missions d’aide à la performance lancées par l’ANAP, sur la chaîne de facturation et le traitement du PMSI et via des audits de valorisation. Parmi ces établissements, l’on peut citer Nantes, Nancy, Grenoble ou encore Chalon-surSaône. Il y a une grande variabilité des établisse-

ments en termes d’organisation et de production, qui n’est d’ailleurs pas forcément liée à leur taille. DH : Quel bénéfice le regard extérieur que vous proposez apporte-t-il dans les faits aux clients ? J-F B : L’intervention d’une équipe extérieure permet à l’hôpital de se poser les bonnes questions et d’éviter de tourner en rond sur le sujet. Le bénéfice apporté par la démarche peut se compter en millions d’euros pour peu que l’établissement regarde le problème en face. Lorsque l’activité a été sous-estimée, nous sommes capables de reprendre avec l’établissement les dossiers rétroactivement pour opérer une nouvelle estimation. Par exemple, pour certains séjours, tenir compte d’une mise en isolement mentionnée dans le dossier médical peut occasionner une recette supérieure auparavant ignorée. DH : Pouvez-vous nous dire quelques mots de la mission menée au CH du Havre ? J-F B : Notre première intervention au Havre remonte à fin 2008. Il s’agissait de réaliser un premier audit de valorisation à partir de 150 dossiers, puis de le confirmer au moyen d’un second. Un médecin DIM a ensuite été recruté par le CH. Nous avons analysé le circuit de traitement de l’information, formé des personnels du DIM et même certains médecins cliniciens. Nous avons aidé l’hôpital à détecter et corriger les dossiers comportant des erreurs de codage, et identifions chaque mois les principaux dossiers à risque de sous-évaluation, puis les retraitons en lien avec l’équipe du DIM. Le point important, pour cette mission comme pour les autres, est selon nous d’être le moins discutables possible par rapport à nos positions, que nous étayons systématiquement des références officielles de l’ATIH. Nous sommes dotés de notre propre référentiel de codage que nous gérons grâce à notre système de gestion documentaire. Chaque séjour pour lequel nous proposons une autre valorisation est systématiquement validé par notre propre médecin DIM. Nous obtenons généralement un taux de 40 à 50 % de séjours corrigés parmi les séjours que nous ciblons. DH : Comment voyez-vous évoluer votre collaboration avec le CH, et plus généralement votre activité dans les années qui viennent ? J-F B : Nous essayons d’opérer un changement dans les hôpitaux plutôt que de chercher à pérenniser nos interventions. Le cas du Havre est assez particulier et nécessite un suivi, mais il n’est pas for-

cément représentatif. En ce qui concerne l’activité, nous pensons que de nombreux établissements pourraient encore tirer profit d’une aide extérieure dans les prochaines années. L’optimum est long à atteindre, très dépendant des équipes en place, tandis que les règles changent d’année en année. Le PMSI est révolutionné chaque année, ce qui n’est pas forcément simple à suivre pour les établissements. Enfin, nous travaillons de plus en plus avec des établissements de soins de suite, désireux d’anticiper sur l’évolution du recueil les concernant. n

Le cas du GHH Philippe Cepitelli, directeur du DIM havrais, résume comme suit la mission confiée à Sahona : « Ils sont intervenus sur 4 aspects. D’abord sur un audit de valorisation ; et dans un second temps sur la définition d’un positionnement sur le codage, en l’occurrence sa centralisation, la mise en avant des dysfonctionnements et enfin à la constitution d’un groupe de travail pour établir une maquette de nouveau dossier, avec une mise en œuvre au 1er janvier 2011. Troisièmement, Sahona a assuré une mission de formation, et enfin un travail sur le contrôle qualité associé à ce qui reste codé par les services ». Un chiffre résume bien pour le responsable l’apport du cabinet : « Les optimisations réalisées ont rapporté 700 euros par dossier étudié ». De quoi prendre le déficit du GHH par le bon bout…

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Mobilier hospitalier : une offre aménagée pour tous budgets La volonté de réduction des dépenses des établissements publics hospitaliers n’a pas entamé la capacité d’innovation des fournisseurs de mobilier. C’est ce que montre le cas d’Herman Miller Santé, qui a lancé en juin dernier aux États-Unis un nouveau concept d’aménagement des chambres patients venant compléter les solutions existantes. Le point avec Alain Froger, qui évoque les principaux enjeux sur un marché parvenu à maturité.

Questions à Alain Froger, directeur Herman Miller France mobilier hospitalier comme quelque chose de figé une fois installé. Quels sont aujourd’hui vos avantages compétitifs par rapport à une concurrence plus accrue ? Nous avons pour nous l’histoire, l’image positive que nous véhiculons auprès des hôpitaux, qui connaissent la solidité et la qualité de nos produits et qui nous font confiance. Année après année, nous avons su introduire les innovations qui s’imposaient. Plus récemment, nous avons ainsi tenu compte de l’informatisation croissante des hôpitaux et donc procédé à l’acquisition d’une société fabriquant des bras articulés servant de supports aux écrans, pour les intégrer aux systèmes existants et garantir l’ergonomie de nos produits, notamment les chariots. De même, nous avons limité l’utilisation du bois, qui servait auparavant pour les plateaux des chariots. Quels liens unissent aujourd’hui HSS et Herman Miller ? Pouvez-vous présenter l’offre et la société au lecteur ? HSS est un partenaire indépendant d’Herman Miller, mais lui est en même temps très lié, en tant que distributeur exclusif de ses produits dans l’Hexagone. La relation s’est nouée autour de la commercialisation des produits de l’américain en France. Un historique qui remonte à une quarantaine d’années, lorsque l’entreprise a développé un système modulaire novateur de 28 pièces en résine de synthèse pour aménager chambres des patients et pharmacie. L’offre est composée d’éléments modulables, repositionnables et transportables sur roulettes, qui ont au fil du temps été adaptés au contexte actuel au moyen d’une série d’innovations, mais dont la conception initiale date des années 1970. Ces innovations ont permis d’apporter aux produits davantage de modularité, de fa-

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cilité d’entretien, de durabilité et de robustesse. Encore aujourd’hui, des établissements utilisent les chariots de cette époque pour certaines tâches administratives. À l’époque, on concevait encore le

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Dans un contexte plus tendu au niveau budgétaire pour les hôpitaux, sentez-vous une exigence sur les prix côté client ? Il est certain que nous ressentons cette exigence. Nous avons cela dit la chance de pouvoir nous appuyer sur l’expertise des professionnels de HSS, qui analysent le besoin avec le client et lui proposent ensuite les solutions les plus adaptées à son budget et ses exigences. Le professionnalisme de nos commerciaux est d’ailleurs un autre de nos avantages compétitifs. L’offre de mobilier incorpore également des équipements dédiés à la logistique pharmaceutique… Nous apportons en effet des solutions sur l’ensemble du circuit logistique, au départ de la pharmacie centrale vers les unités fonctionnelles et les arsenaux de range-


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ment et de stockage. Ces solutions s’adaptent à tous les types de systèmes de gestion du médicament. Elles comprennent rayonnages, étagères, bacs, tiroirs, pour différentes hauteurs et avec de multiples fonctionnalités. L’atout d’Herman Miller sur ce segment de l’offre est encore la grande modularité des produits, pouvant s’adapter à toutes les organisations dans un cadre défini par l’analyse menée conjointement avec le client. Quelles sont les grandes nouveautés au niveau de l’offre cette année ? Nous avons lancé un nouveau concept d’aménagement de la chambre du patient, en juin dernier aux États-Unis, et qui devrait arriver tout prochainement en Europe. Le système incorpore des têtes de lit nouvelle génération et un habillage

permettant de cacher les éléments techniques (oxygène, flux électrique) afin d’apporter de l’esthétique aux chambres et de limiter les phénomènes d’usure. L’habillage des murs, facilement interchangeable, favorisera également la préservation des chambres en l’état en cas de dégradation. Ces habillages modulaires, plus ou moins grands et sophistiqués, s’adapteront aux chambres et s’intégreront aux systèmes existants, les portes, les placards et les rails pour les accrocher notamment. Herman Miller a également beaucoup investi sur le thème de l’ergonomie, par exemple en développant un nouveau siège de bureau pour les administratifs, les infirmières et les médecins, disponible depuis octobre dernier en Allemagne. Plus généralement, l’entreprise investit

chaque année entre 3 et 4 % de son chiffre d’affaires en R&D, et ce depuis plus de 20 ans. L’innovation est un travail quotidien dont les fruits ne portent que sur le long terme, et ne s’improvise pas. La durabilité des produits évoquée s’inscrit-elle dans une démarche environnementale plus globale ? Herman Miller s’était déjà muni d’une équipe dédiée au développement durable à la fin des années 1980, dans le cadre d’un projet « design for the environment ». Tous les produits lancés depuis 1994 répondent à cette démarche. Les produits sont labellisés « Cradle to Cradle » (label fondé par un architecte américain et un chimiste allemand), et incorporent par conséquent une quantité importante de matériaux recyclables, mais aucun composant organique dangereux. Herman Miller fait partie des précurseurs sur le sujet, et a servi de base à l’établissement des normes HQE américaines. Toutes les thématiques de la construction HQE dont on entend aujourd’hui parler, comme l’utilisation de la lumière ou la récupération d’énergie, ont donc été prises en compte par le groupe n il y a déjà très longtemps.

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GMAO : Le GHH déploie Coswin L’informatisation de la gestion de la maintenance dans le monde hospitalier peut aujourd’hui s’appuyer sur l’existence d’applications permanentes tournées vers l’amélioration de la productivité. Tout en permettant aux professionnels de formuler leurs demandes de façon plus sûre et moins chronophage, elle garantit davantage de visibilité sur l’activité de maintenance et plus de performance. Un exemple concret avec l’hôpital du Havre, qui poursuit le déploiement de sa nouvelle solution GMAO. Questions à Stéphane Turle responsable organisation, qualité et formation au Groupe Hospitalier du Havre, David Leprevost, coordinateur du projet GMAO et chef de projet informatique, et Patrick Georges, responsable maintenance du domaine biomédical.

Quels éléments ont fait la différence dans le choix du GHH de déployer la solution Coswin 7i de Siveco ? Le principal élément de différenciation a été la flexibilité de l’application : elle devait pouvoir s’adapter en termes de fonctionnalités et d’interfaces à chacune des directions de l’établissement. Les écrans et la visualisation diffèrent en effet selon le champ d’activité concerné. L’application a ainsi pu être déployée pour le secteur biomédical, la direction informatique et la direction des travaux et du patrimoine. Historiquement, les trois directions travaillaient avec des applications différentes (un logiciel maison pour le biomédical, une application devenue obsolète pour l’informatique et un SI basé

jusqu’à novembre 2009. Le déploiement complet en unités de soins devrait se terminer fin 2011. Quel premier bilan tirez-vous de Coswin après maintenant plusieurs mois d’exploitation ? L’outil est approprié pour une activité de centre d’appels comme celle de l’informatique : toutes les demandes sont saisies et transformées en ordres de travail redirigés. L’outil satisfait les équipes, et nous avons développé en interne un univers Business Objects pour réaliser des tableaux de bord et assurer le suivi de l’activité. Le passage de l’ancienne application à la nouvelle s’est fait de façon transpa-

« Le passage de l’ancienne application à la nouvelle s’est fait de façon transparente. » sur le minitel pour la DTP). Nous souhaitions une GMAO commune, et Siveco a démontré qu’elle pouvait proposer le bon niveau de réponse sur ce point. Quels sont la teneur et le calendrier de votre projet de déploiement ? Le déploiement a commencé par ces trois directions. Une fois l’appropriation de l’outil par les équipes achevée, nous en avons ouvert le déploiement aux services de soins pour les demandes d’intervention. Les premières réunions sur le projet ont eu lieu en janvier 2009, une fois le choix réalisé. Les diverses étapes, de l’étude de l’existant aux développements spécifiques en passant par la reprise des données et l’adaptation des écrans, nous ont conduits

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rente tant dans les ateliers que pour les services de soins. Les services demandeurs ont été déployés en mars, et nous avons pu nous rendre compte que les niveaux d’activité et de demande retrouvent en 3 à 4 mois leur niveau d’il y a quelques années. Maintenant que cela est acquis, l’effort s’oriente vers le temps de réponse et d’intervention. Pour la partie biomédicale, nous n’avons rien perdu en fonctionnalités par rapport à l’application précédemment utilisée, que ce soit en termes de statistiques ou de traçabilité. Nous n’avons rien perdu non plus de l’activité antérieure, avec environ 4 000 ordres de travail et 8 000 équipements à gérer. Nous sentons de plus que les possibilités de faire évoluer cette GMAO sont potentiellement importantes.

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Mesurez-vous l’apport de l’outil en matière de gains de temps et d’argent ? Il est difficile de chiffrer cet apport mais nous le ressentons au quotidien. Nous constatons une meilleure traçabilité des demandes via l’interface web, occasionnant moins de pertes d’information sur les demandes formulées par les clients internes. L’outil permet de planifier et donc un apport supplémentaire au chapitre de la maintenance préventive. Et de mieux visualiser les ressources à mettre en rapport avec notre niveau d’activité. Le module de gestion des stocks est plutôt bien conçu, même si l’application CPAGE nous contraint un peu sur ce sujet précis. Pour l’informatique, le service étant doté d’un centre d’appels, nous conservons un rôle d’orientation et le réflexe téléphonique est encore bien présent, mais l’outil offre la possibilité d’une demande en temps réel, comble d’éventuelles absences et est plutôt bien accepté. Le déploiement doit néanmoins être associé à un certain effort de communication interne… Il y a effectivement une phase de communication dans un tel projet, à la fois pour former et informer. Mais les équipes sont bien habituées à la présence du service informatique parmi elles. L’application a par ailleurs facilité les choses par sa simplicité d’utilisation, notamment pour le service informatique et la DTP. Les choses sont un peu plus complexes pour le biomédical, qui a besoin d’un numéro d’équipement pour intervenir. Mais l’appropriation de l’outil reste aisée, à l’exception de quelques résistances individuelles inhérentes à ce genre de projet. Fin 2011, tous les services de soins pourront réaliser par ce biais leurs den mandes d’intervention.


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