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GUIDE DE L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS


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LE GUIDE DE L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS

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EDI TO RIAL 4/5


« L’audit énergétique en copropriété devient obligatoire à partir du 1er janvier 2012 » dixit la loi Grenelle 2 Les plus au courant d’entre-vous auront bien évidemment ajouté d’eux-mêmes qu’il s’agit des copropriétés de plus de 50 lots qui sont au chauffage (ou refroidissement) collectif et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Alors oui, il va y avoir du travail... mais quelle quantité précisément, et surtout quel type de travail et pour quel type de travailleur? L’obligation de réaliser ces audits devrait créer un marché d’environ 3,5 millions de logements (à ne pas confondre avec 3,5 millions de copropriétés !), soit près de 15% des immeubles de copropriétés à auditer d’ici 5 ans. Déduire, à partir de là, une taille de marché en euros semble plus difficile tant qu’on ne s’accorde pas à définir avec précision le contenu de cette mission et surtout combien on la vend. Raison pour laquelle il nous importe de connaître rapidement en quoi va consister cet audit obligatoire.

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SOMMAIRE

6/7 8/9

PARTIE 1 : CONTEXTE ET REGLEMENTATION

4

PARTIE 2 : AUDIT ENERGETIQUE EN COPROPRIETE

8

PARTIE 3 : LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE

10

PARTIE 4 : LES ACTEURS DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

14

PARTIE 5 : MARCHE ET CHIFFRES CLES

36

PARTIE 6 : AUDIT GLOBAL ET DIAGNOSTIC DU BATI

44

PARTIE 7 : PLANNING DE RENOVATION D’UNE COPROPRIETE

61

PARTIE 8 : TRAVAUX

73

PARTIE 9 : ENTRETIEN DE LA COPROPRIETE

98

PARTIE 10 : INSTRUMENTS, FORMATION, ASSURANCES

111

PARTIE 11 : FINANCEMENT

124

PARTIE 12 : CAS PRATIQUES

145


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DÉFINITION

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DÉFINITION

L’audit global « Partage » en Copropriété : Un nouvel outil très au point ! La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a prévu que toutes les copropriétés de plus de 49 lots (principaux et annexes dont le dépôt de permis de construire est antérieur au 1er juin 2001) devront procéder avant le 1er janvier 2017 à un « audit énergétique ».

EXPLICATIONS, ORIGINES ET ACTEURS

rejoindre les archives et ne sert la plupart du temps à (presque) rien.

n L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE

n QU’EST-CE QUI POURRAIT

TRADITIONNEL : TRÈS DÉCEVANT

Depuis trente ans, on fait des «audits thermiques» ou énergétiques (subventionnés par l’ADEME) qui sont particulièrement décevants quant aux résultats. Ces audits ne déclenchent, en effet, que peu de travaux, (si ce n’est le changement des chaudières qui, de toute façon, auraient été changées…) et n’aident pas les copropriétaires à mieux « gérer » leur chauffage. Pourquoi ? Essentiellement pour quatre types de raison : a) Ces audits se résument souvent à de simples calculs de déperdition et à des préconisations « grossières » qui sont à peu près toujours les mêmes (« si vous faites ceci, vous allez économiser tant ») et ils ne permettent pas de bien comprendre les dysfonctionnements liés à la gestion ni à repérer les mesures qui permettraient d’optimiser la gestion sans travaux. b) Ils ne tiennent pas compte la plupart du temps des problèmes vécus par les occupants (confort, humidité), de l’état du bâtiment, des capacités contributives des copropriétaires, etc. c) Ils ne fournissent pas de scénarios d’amélioration adaptés à la copropriété. d) Enfin ils ne sont pas vraiment fait AVEC le conseil syndical ni avec les copropriétaires. Conséquence : le rapport va vite

CHANGER AVEC L’AUDIT NOUVEAU ? Le décret du 27 janvier 2011 qui définit ce que doit être l’audit énergétique issu de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a pris en compte les critiques que nous et d’autres exprimons sur les audits traditionnels. Il oblige les personnes qui vont réaliser les audits non seulement à faire les calculs qui s’imposent pour déterminer les problèmes et les améliorations possibles, mais aussi : à tenir compte de l’état du bâtiment et des travaux de gros entretien à faire ;

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DÉFINITION

L’audit global « Partage » en Copropriété : Un nouvel outil très au point ! La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a prévu que toutes les copropriétés de plus de 49 lots (principaux et annexes dont le dépôt de permis de construire est antérieur au 1er juin 2001) devront procéder avant le 1er janvier 2017 à un « audit énergétique ».

EXPLICATIONS, ORIGINES ET ACTEURS

conseil syndical ni avec les copropriétaires.

n L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE

(presque) rien.

Conséquence : le rapport va vite rejoindre les archives et ne sert la plupart du temps à

TRADITIONNEL : TRÈS DÉCEVANT Depuis trente ans, on fait des «audits thermiques» ou énergétiques (subventionnés par l’ADEME) qui sont particulièrement décevants quant aux résultats. Ces audits ne déclenchent, en effet, que peu de travaux, (si ce n’est le changement des chaudières qui, de toute façon, auraient été changées…) et n’aident pas les copropriétaires à mieux « gérer » leur chauffage. Pourquoi ? Essentiellement pour quatre types de raison : a) Ces audits se résument souvent à de simples calculs de déperdition et à des préconisations « grossières » qui sont à peu près toujours les mêmes (« si vous faites ceci, vous allez économiser tant ») et ils ne permettent pas de bien comprendre les dysfonctionnements liés à la gestion ni à repérer les mesures qui permettraient d’optimiser la gestion sans travaux. b) Ils ne tiennent pas compte la plupart du temps des problèmes vécus par les occupants (confort, humidité), de l’état du bâtiment, des capacités contributives des copropriétaires, etc. c) Ils ne fournissent pas de scénarios d’amélioration adaptés à la copropriété. d) Enfin ils ne sont pas vraiment fait AVEC le

n QU’EST-CE QUI POURRAIT

CHANGER AVEC L’AUDIT NOUVEAU ? Le décret du 27 janvier 2011 qui définit ce que doit être l’audit énergétique issu de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a pris en compte les critiques que nous et d’autres exprimons sur les audits traditionnels. Il oblige les personnes qui vont réaliser les audits non seulement à faire les calculs qui s’imposent pour déterminer les problèmes et les améliorations possibles, mais aussi : à tenir compte de l’état du bâtiment et des travaux de gros entretien à faire ; à tenir compte des attentes des occupants et de la capacité contributive des copropriétaires ; à visiter certains logements ; à fournir plusieurs scénarios d’amélioration. Il oblige, en quelque sorte, les auditeurs à tenir compte de LA copropriété et DES copropriétaires, ce qui est une grande première.

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