PARTIR DE ZÉRO OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE EXISTANTE? EN PRATIQUE
Quelle forme de société choisir? Avant d’opter pour une forme de société commerciale parmi celles existant en droit belge, il faut répondre à plusieurs questions. Premièrement, l’entrepreneur doit se demander s’il veut créer une entreprise qui restera dans le giron familial ou une entreprise susceptible d’accueillir d’autres actionnaires et donc d’éventuellement échapper au contrôle familial à terme. Dans le premier cas, il se dirigera plutôt vers une SPRL (société privée à responsabilité limitée), qui permet par exemple de fixer un contrôle familial strict lors de la rédaction des statuts, tandis que dans la seconde hypothèse, il privilégiera une SA (société anonyme), qui permet de faire entrer d’autres investisseurs dans le capital, avec en contre-parie des droits de vote octroyés à ces derniers. Le choix n’est toutefois pas exclusivement binaire: il est possible de moduler le degré d’ouverture ou de fermeture de la société à des tiers en prévoyant des dispositions plus ou moins strictes dans les statuts de ladite société. La question de la gestion de l’entreprise est également déterminante dans le choix de la forme sociale. Préfère-t-on confier cette gestion à une seule personne ou plutôt à un conseil d’administration? Si un seul gérant est nommé, lui confère-t-on un mandat à vie ou limité dans le temps? Il est aussi permis de moduler le pouvoir de décision en fonction de l’enjeu des décisions à prendre. Ainsi, le pouvoir de signature peut être délégué à un administrateur jusqu’à un certain montant, mais nécessiter la signature d’un autre dirigeant audelà dudit montant…
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mon argent OCTOBRE 2016
En principe, une SPRL sera dotée d’un organe de gestion plutôt stable, tandis que le conseil d’administration d’une SA pourra être modifié par l’assemblée générale des actionnaires, devant laquelle il est responsable. Mais comme en matière d’ouverture du capital aux tiers, ces caractéristiques de base peuvent être modulées lors de la rédaction des statuts de la société.
Capitaux propres L’entrepreneur veillera aussi à opérer son choix parmi les différentes formes de sociétés en fonction des besoins en capitaux de l’entreprise. Il ne sert à rien de surdimensionner la société en optant pour une SA alors qu’elle n’aura pas besoin de capitaux propres très élevés. Si les formes de sociétés les plus répandues sont la SPRL et la SA, il existe aussi d’autres possibilités, comme la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL). Ce modèle de société permet de faire varier la taille du capital et de laisser entrer et sortir des coopérateurs au fil du temps. L’entrepreneur dispose donc d’une vaste palette d’enveloppes juridiques dans lesquelles «emballer» son entreprise. Un dernier critère à prendre en compte lors du choix de la forme sociale: la manière dont l’entreprise sera transmise une fois que son fondateur prendra sa retraite. Cela peut paraître paradoxal, mais avant même de songer à la naissance de l’entreprise, il faut envisager son avenir au-delà de la fin de carrière de l’entrepreneur.
LE SAVIEZ-VOUS? Financer l’acquisition d’une activité existante est en principe plus facile que réunir les fonds pour créer une entreprise.
Conseil Lorsqu’on envisage de créer une entreprise, il faut déjà envisager son avenir au-delà de la fin de carrière de l’entrepreneur.