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06 avril 2012 — n°9

Les dossiers du changement

La crise écologique s’est installée dans l’esprit de tous. Le réflexe écologique doit s’installer maintenant dans la pratique de chacun. Car tout au long des dernières années, l’eau a d’abord été malade de polémiques déconnectées des réalités comme des vrais enjeux. L’eau est malade des hypocrisies. Elle est malade des oublis. Elle est malade d’une politisation croissante. Cette situation fait naître bon nombre de lignes d’horizon dans le débat sur l’eau qui sont en fait des lignes d’illusions. Pour agir de façon sérieuse, l’amélioration de la perception de la réalité des enjeux est un préalable impératif. Ce réalisme suppose surtout la reconnaissance de la personnalité géographique. Reconnaître la personnalité géographique, c’est permettre la mise en place de programmes de qualité car adaptés à la réalité du terrain. Pour que cette politique du terrain soit de qualité, des réformes sont indispensables. Des réformes d’autant plus indispensables que notre pays sera confronté de façon croissante à cinq questions de fond : 1 – L’aménagement de son espace : la désertification des terres agricoles et l’apparition prochaine d’immenses espaces en friche vont imposer une recomposition volontaire de notre espace. 2 – La réhabilitation de l’eau du robinet : les polémiques ont été une fenê-

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tre de tir considérable pour les eaux en bouteille dans des conditions souvent très injustifiées. 3 – L’élimination des pollutions : ce volet passe d’abord par la responsabilisation individuelle. 4 – L’économie de la ressource : l’eau n’est pas une matière première en quantité illimitée. 5 – La pédagogie du juste prix : chaque consommateur doit se comporter en militant de l’environnement mais aussi en financier de l’environnement. Le prix est l’une des composantes de ce «militantisme». Pour toutes ces raisons, une action sérieuse, s’attaquant aux enjeux structurels suppose la mise en œuvre concomitante de trois efforts leviers : la protection de la ressource, le meilleur partage de l’eau, le financement des actions.

LA PROTECTION DE LA RESSOURCE

1 – La sécurité de l’alimentation en eau potable Il s’agit du premier impératif. Cette sécurité suppose de lutter contre deux risques principaux : - face à la pollution : la sécurité qualitative, - face à un arrêt ou à une diminution de l’approvisionnement : la sécurité quantitative. Ces deux risques peuvent d’ailleurs se conjuguer. Dans ce cadre, la diversification des ressources est seule de nature à constituer, à terme, la protection la plus efficace contre les divers risques. Cette diversification doit être la règle dans l’ensemble de l’agglomération grenobloise et pour la Ville de Gre-

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noble au premier chef.

2 – L’assainissement Les principales agglomérations ont effectué un effort considérable en ce domaine. Les nouveaux défis visent de nouvelles zones géographiques : - les Communes péri-urbaines à très forte augmentation démographique ; - les petites Communes à habitat dispersé. Pour ces Communes, la situation actuelle se caractérise par un fossé quasiinfranchissable entre le coût d’un équipement de qualité d’une part et les moyens financiers de ces Communes d’autre part. De même, l’absence de réel «pouvoir technique» fragilise l’action et les décisions des Communes. Il est nécessaire en la matière de conduire un effort financier considérable pour la réalisation de vrais programmes pluriannuels d’assainissement. De façon souterraine, l’assainissement est aujourd’hui à la qualité équilibrée de la nature l’équivalent de ce qu’apporte en surface l’aménagement routier à l’équilibre géographique du territoire. L’assainissement mérite donc un effort comparable. Cet effort passe par un programme prioritaire.

3 – La mobilisation effective de la ressource en eau En alimentation en eau potable, sur les 1,7 milliards de m3 prélevés annuellement, près de 30 % (soit 500 millions de m3) ne parviennent pas au robinet du consommateur. La Métro doit élaborer un cahier des charges type qui mobilise, par des boni significatifs, les Communes dans le diagnostic réseau d’eau et a fortiori dans la réalisation des travaux sur le réseau.

4 – Le renouvellement des ouvrages d’épuration Les installations d’épuration, comme toutes les installations, s’usent avec le temps. Or, les travaux qui doivent intervenir pour maintenir la même qualité 3 http://www.grenobleagglo2014.tumblr.com/


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effective de service viennent en concurrence avec les travaux neufs. Une collectivité locale ne pratique pas l’amortissement financier des ouvrages. Les renouvellements sont financés comme de premiers investissements. Il est proposé de mettre en place un fonds qui rémunèrerait l’épargne réalisée par les Communes en vue de financer à terme le renouvellement des équipements en ce domaine.

5 – La systématisation d’alternatives de ressources en eau Pour faire face aux risques qualitatifs et quantitatifs, une double action doit être conduite : - d’une part, le subventionnement à 100 % de la recherche de champs captants nouveaux, - d’autre part, un bonus significatif pour tout projet intercommunal de maillage de réseaux.

LE MEILLEUR PARTAGE DE L’EAU

6 – La mise en place d’un programme quinquennal d’objectifs de qualité La cohérence dans un cycle d’une durée moyenne est la meilleure garantie d’actions réellement structurantes.

7 – L’organisation d’assises biennales de l’eau L’efficacité des actions prioritaires dépend des moyens humains et financiers reconnus mais surtout d’un état d’esprit collectif responsable face à l’eau. Il importe donc de conduire une réelle pédagogie de l’eau dont ces assises doivent constituer les principaux temps forts. Elles ont également vocation à être le cadre de vérification périodique des actions mises en œuvre. 4

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8 – La signature de contrats d’objectifs communaux Les Communes sont les premiers partenaires dans la promotion et dans la défense de l’eau. La Métro doit proposer aux Communes un «contrat qualité-eau» assurant la mise en œuvre globale et cohérente d’actions. La passation de contrats de ce type doit entraîner un bonus sur l’ensemble des autres postes budgétaires d’interventions de la Métro. Mais le retard doit donner lieu à un malus sur les mêmes autres postes budgétaires.

9 – La reconnaissance de la valeur patrimoniale de l’eau Les rivières et les ruisseaux urbains sont généralement ignorés. Les collectivités locales, qui cherchent à maîtriser la gestion de leurs ressources et de leurs espaces, doivent aussi prendre conscience que l’eau est une composante à part entière de l’aménagement de l’espace quotidien. Il est donc aussi important de réhabiliter les cours d’eau, d’en agrémenter les berges que de créer des espaces piétons ou ravaler des façades. Certaines villes se sont déjà engagées dans cette voie : Annecy et les berges du Thion, Orange et sa rivière «La Meyne», Perpignan et les berges de la Basse… La Métro doit prendre l’initiative de créer un «1 % Patrimoine – eau» comparable à celui mis en œuvre par l’Etat dans le cadre de la politique culturelle et qui peut assis sur le budget «Equipement et Routes» de l’agglomération.

10 – La modernisation des statuts des syndicats de riverains Les syndicats de riverains ont à assurer l’un des derniers devoirs de corvée : l’entretien des berges des rivières. Ce devoir de corvée est aujourd’hui tombé en désuétude pour de multiples raisons, notamment psychologiques et financières. Les conséquences sont graves, tout particulièrement lors de crues des cours d’eau. Les syndicats de riverains n’ont aujourd’hui ni l’intention ni les moyens financiers de faire face à cette mission. La modernisation 5

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des statuts de ces syndicats passe par une publicisation de ceux-ci. Ils doivent être rapidement départementalisés dans une logique globale cohérente des bassins versants.

11 – La création de classes d’eau pour les élèves du cycle élémentaire Des semaines thématiques doivent être proposées aux établissements scolaires.

12 – Le financement de stages et d’actions de formation Les Collectivités Locales doivent viser périodiquement à l’organisation de séances d’informations sur les métiers de l’eau.

13 – La création d’expositions itinérantes En complément de l’ensemble de ces dispositifs et afin d’éviter l’inégalité par la distance géographique, les établissements scolaires pourront faire appel gratuitement à des expositions itinérantes.

LE FINANCEMENT DES ACTIONS

14 – Une politique contractuelle incitative basée sur la qualité du milieu récepteur La politique conduite en la matière doit reposer sur deux critères principaux : - d’une part, la qualité du milieu récepteur. Une action efficace suppose d’accepter une réelle sélectivité, - d’autre part, les boni financiers. Ils doivent reposer sur la modulation signi6

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ficative des pourcentages des subventions selon les opérations mais aussi le régime des avances à très faible taux avec léger différé de remboursement.

15 – La réaffirmation de la priorité accordée au «mieux disant» pour le choix des intervenants La place dominante progressivement prise, souvent par simple démagogie, par la logique du moins disant déstabilise l’ensemble d’un domaine d’activité. Elle le déstabilise d’autant plus gravement que la complexité des offres rend difficile la comparaison de celles-ci, rend délicate la réalisation d‘un tableau comparatif entre le prix et la qualité des prestations. S’en remettre au «moins disant» peut ainsi constituer une solution de facilité mais en s’éloignant excessivement de la réalité de l’appréciation de la qualité des services, voire même en cachant une réelle tendance manœuvrière et handicaper gravement la qualité des services à long terme. Il faut réhabiliter la notion du «mieux disant» qui, seule correspond à l’appréciation technique transparente des offres dans leur rapport contenu / prix par rapport à des objectifs pluriannuels clairs, publics, connus de tous et surveillés par une commission ad hoc avec des représentants de tous les acteurs du cycle de vie de l’eau dont les consommateurs.

Ces mesures permettent de progresser à l’écart d’une sensibilisation qui a été souvent portée par une dramatisation qui n’est pas exempte de dangers. Chaque partenaire doit trouver un meilleur équilibre dans l’intérêt de tous pour installer une croissance plus responsable qui intègre en permanence la notion d’héritage pour les prochaines générations. Il y a dans la notion d’héritage une idée de pérennité qui change la logique et le bilan de certaines décisions. Notre temps paraît être celui de l’allongement de l’espérance de vie humaine individuelle mais en même temps de façon paradoxale celui du raccourcissement de l’espérance de vie matérielle collective. Cette opposition grave naît de plusieurs facteurs. Caractéristique 7

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d’une société d’abondance et de consommation, notre fonctionnement collectif accorde une part trop grande à l’éphémère. L’urgence ou la nécessité priment trop souvent. Le court terme éconduit le long terme. En économie, la rapidité de la rentabilité domine. Nous vivons dans une génération de l’instant. Ce processus de l’instant paraît accélérer le déroulement de l’Histoire à un rythme tel que nous serions en train de courir à notre propre perte. Pour progresser, il faut donc des mesures simples, précises, peu nombreuses qui soient des leviers efficaces durables. C’est l’esprit des 15 mesures fortes proposées de nature à mettre en œuvre une politique de l’eau exemplaire, protectrice de la ressource et respectueuse des consommateurs comme de tous les autres partenaires.

Pour tout contact : club20@orange.fr

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Dossiers du Changement n° 9  

15 mesures fortes pour une nouvelle politique de l'eau dans l'agglomération grenobloise.

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