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La seconde édition des journées d’études de MI2S et du réseau Doc-ST2I est dédiée aux cadres juridiques dans lesquels les chercheurs sont amenés à produire et communiquer les résultats de leurs travaux. Cette journée a pour objectif d'aider à mieux appréhender les différents aspects liés au droit d'auteur en matière de communication scientifique, notamment dans le cadre du dépôt dans les archives ouvertes. Les modes actuels de publication scientifique et les nouvelles conditions de circulation des contenus sur Internet confrontent systématiquement les chercheurs à des questions d'ordre juridique : droit de diffusion, propriété intellectuelle, copyright, droit de l'éditeur, statut des archives ouvertes institutionnelles ou non, etc. L’Internet offre des possibilités inédites à l’édition scientifique. L'ouverture et la liberté de l'Internet des débuts doivent faire face aujourd'hui au durcissement législatif visant à protéger la propriété intellectuelle, compliquant l’exploitation des sources multimédia. L’application d’un usage raisonnable dans le cadre de l’exception pédagogique et /ou scientifique a été récemment exclue de la législation française. Comment gérer cette situation dans un contexte de multiplication des ressources en ligne ? Les participants rencontreront et pourront échanger avec les juristes, mais aussi des représentants des universités, de l’enseignement et de la recherche.


Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numérique : quelles conséquences sur l'accès à la connaissance ? Lionel Maurel (BnF, Paris) L'environnement numérique a profondément bouleversé les équilibres que le droit avait instauré dans l'environnement analogique. C'est particulièrement vrai en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur, qui oscillent aujourd'hui entre recherche d'un nouvel équilibre et dérapages vers des formes déséquilibrées. Que ce soit au niveau mondial, européen ou national, des évolutions juridiques sont en cours qui peuvent avoir de profondes répercussions sur l'accès à la connaissance et la diffusion de l'information scientifique. Arrivée à la croisée des chemins, la propriété intellectuelle permettra-telle d'organiser un nouveau cadre pour tirer tout le parti des nouvelles technologies en matière de production et de circulation du savoir ? Le risque est grand cependant que la spécificité des biens culturels et de l'information scientifique soit dissoute au profit de logiques de contrôle et restriction. Dans cette évolution, les communautés scientifiques peuvent avoir une influence décisive par leurs pratiques, à condition de savoir maîtriser l'arrière-plan juridique qui encadre leurs activités. L'exception pédagogique en droit d'auteur Jean-Michel Bruguière (Professeur à l'Université de Grenoble, Directeur du CUERPI) Le droit d’auteur français a longtemps refusé d’instituer une exception propre à l’enseignement et à la recherche. Cette position de principe, fortement discutée , s’est retrouvée de plus en plus isolée, quand pour de nombreux droits étrangers refuser une telle exception était proprement impensable. De nombreux textes invitaient d’ailleurs clairement à introduire une telle exception. Par exemple, le préambule du Traité de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) invitait ouvertement à établir un équilibre entre le droit des auteurs et l’intérêt du public « notamment en matière d’enseignement et de recherche » .La position de la France fut finalement abandonnée dans la loi du 1er août 2006 qui ouvre une nouvelle exception dite pédagogique à l’article L. 122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle. C'est cette exception que Jean-Michel Bruguière présente, en la mettant en perspective des droits étrangers. La communication scientifique directe entre légalité et prise de risque Emilie Masson (INIST-Cnrs), en collaboration avec Joachim Schöpfel (Université Charles de Gaulle Lille 3) Les communautés scientifiques s'approprient les nouvelles technologies pour s'informer et communiquer en direct, sans médiation. Soutenus et encouragés par les universités et organismes de recherche, chercheurs, enseignants et professionnels de l'information diffusent de plus en plus les résultats de recherche, publications ou données via les archives ouvertes ou des revues en libre accès. Dans le même temps, ils investissent les réseaux sociaux, blogs, miniblogs, wikis et autres mondes virtuels. Même si l'enjeu de ce phénomène est d'abord économique, se posent de nouvelles questions sur les droits, obligations et risques d'un tel mode de communication. Les protagonistes du open access ont vite compris le problème présenté par le flou juridique. Mais suffit-il d'affirmer avec Stevan Harnad, « Don't ask, don't tell, just do it » ?


De Creative Commons à Science Commons : Quels obstacles et quels outils pour partager les résultats scientifiques dans le monde de la recherche? Danièle Bourcier (Directrice de recherche au Cnrs, Responsable Creative Commons France, Membre du Comité d'ethique des Sciences du Cnrs, Paris) Pour échanger et partager les résultats entre scientifiques dans les meilleures conditions possibles, il est necessaire d'identifier d'abord les obstacles à la circulation des idées et des données. Une conception de l'exclusivité stricte dans le droit de la propriété intellectuelle constitue un de ces obstacles mais ce n'est pas le seul. Creative Commons puis, dans le domaine scientifique, Science Commons sont des initiatives dont les deux objectifs principaux sont de créer des communs de connaissance qui tiennent compte des divers types d'entraves (juridiques mais aussi ontologiques, techniques par exemple) et d'utiliser de façon positive l'accès ouvert que permet aujourd'hui Internet. Nous analyserons ces initiatives du point de vue de l'éthique des sciences et conclurons, comme juriste de la gouvernance, sur la multiplicité et la complémentarité des univers normatifs à l'ère numérique. Valoriser la recherche et les productions scientifiques par l'usage des licences libres Benjamin Jean (fondateur de Veni, Vidi, Libri, expert juridique Open Source pour LINAGORA et la FniLL et doctorant au CUERPI) Entre propriété collective et propriété exclusive, quelles alternatives ? Quel impact l'Open Source peutil avoir sur la recherche, la dissémination de ses travaux et l’exploitation de ses innovations ? L'usage des licences libres est-il même compatible avec une logique de valorisation ? Ces questions semblent d'autant plus pertinentes posées dans le contexte de la recherche, car s'il y a un monde où s'affrontent quotidiennement les enjeux de valorisation (financière) et de diffusion (libre) des productions intellectuelles, c'est incontestablement ce dernier plus que tout autre. Cette étude se penchera ainsi sur différents projets Open Source (professionnels comme communautaires ; privés comme publics) représentatifs de l'écosystème afin de repérer les usages en terme de droits de propriété intellectuelle (licences, transferts de droits, chartes en matière de marques, etc.) et saisir comment un contrôle « contrôlé » permet de répondre à ces deux enjeux. Nous verrons que tout n'est ni noir ni blanc, mais surtout que la réussite des grands projets passe par la recherche (une autre !) constante d'un équilibre entre tous les acteurs (et notamment les utilisateurs) et que l'usage maîtrisé des licences libres peut être un véritable levier, un véritable facilitateur qui contribue à la valorisation des recherches et des productions scientifiques. Les responsabilités juridiques des établissements par rapport à la diffusion de la production scientifique Georges Davignon (Université de Savoie. Service juridique) La recherche est une des missions fondamentales de l’université. Sa vocation est d’être connue et mise en valeur. Valoriser, c’est diffuser et rendre utilisables les résultats, les connaissances et les compétences de la recherche. A cette fin, les universités se sont largement ouvertes, au monde économique en particulier, par la diffusion de leurs productions et le transfert technologique. Si elles s’exposent ainsi à des risques d’exploitation incontrôlée des résultats de leur recherche, elles s’exposent aussi elles-mêmes aux risques liés à la diffusion de leurs productions scientifiques. Quels sont ces risques ? Quels sont les moyens de les éviter ?


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De quelques aspects juridiques. Paralipomène.

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droit

d'auteur:

Bilan

de

fin

d'année.

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citations,

extraits

musicaux...

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Programme de la journée

9h00-9h30

Introduction de la journée

9h30-10h30

Lionel Maurel BnF, Paris

Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numérique: quelles conséquences sur l'accès à la connaissance ?

10h30-11h30

Jean-Michel Bruguière Professeur à l'Université de Grenoble, Directeur du CUERPI

L'exception pédagogique en droit d'auteur

11h30-12h30

Emilie Masson INIST-Cnrs

La communication scientifique directe entre légalité et prise de risque

12h30-14h00

Buffet sur place, offert par l'UMS MI2S

14h00-14h30

Georges Davignon Université de Savoie. Service juridique

Les responsabilités juridiques des établissements par rapport à la diffusion de la production scientifique

14h30-15h30

Danièle Bourcier Directrice de recherche au Cnrs, Responsable Creative Commons France, Membre du Comité d'ethique des Sciences du Cnrs, Paris

De Creative Commons à Science Commons : Quels obstacles et quels outils pour partager les résultats scientifiques dans le monde de la recherche ?

15h30-16h30

Benjamin Jean Valoriser la recherche et les productions scientifiques Fondateur de Veni, Vidi, par l'usage des licences libres Libri, expert juridique Open Source pour LINAGORA et la FniLL et doctorant au CUERPI

16h30-17h00

Questions et bilan de la journée

Retrouver les vidéos et les supports des présentations sur le site de la bibliothèque MI2S (http://bibliotheque.imag.fr/bibliotheque/).

Livret de la journée "Droit"  

Programme et bibliographie indicative de la journée d'étude MI2S-DocST2I "Libre accès, communication scientifique directe, cadres juridiques...

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