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Comment créer une association loi 1901: les étapes à suivre! 18 Partages

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ASSOCIATION LOI 1901 Comment créer une association loi 1901: les étapes à suivre! Questions fréquentes: numéro de siret d'association,... Créer une association sportive Peut-on créer une association à but lucratif? Association lucrative: vous devez passer en société Créer une association ou une société: faites votre choix

Fiches pratiques > Association loi 1901 > Comment créer une association loi 1901: les étapes à suivre! Tweeter

Comment créer une association loi 1901: les étapes à suivre! Vous souhaitez mettre en œuvre un projet sportif, culturel ou militant. Vous vous demandez désormais comment créer une association loi 1901? Rassurez-vous, la procédure de création d'association est relativement simple et rapide. Cette simplicité favorise le dynamisme du secteur associatif: plus de 65 000 nouvelles associations voient chaque année le jour en France.

Quelle est la fiscalité des associations?

Voici les différentes étapes à suivre pour créer votre association.

Le financement des associations décrypté pour vous

Mini-sommaire:

Association loi de 1901: organiser un événement réussi!

1- Pouvez-vous personnellement créer une association? 2 - Déterminez le lieu du siège de votre association

Dons aux associations: comment ça marche? Que doit-on mettre dans ses statuts d'association? Pourquoi et comment faire une déclaration d'association? Le statut d'association: éclairage sur 5 idées reçues Comment créer une association culturelle?

3 - Vérifiez que l’objectif de votre projet est compatible avec la loi 1901 4 - Donnez corps à votre association: rédigez les statuts 5 - Désignez les responsables de l’association 6 - Officialisez la création et devenez éligible aux subventions publiques 7 - Accomplissez les formalités de déclaration

Comment monter une association humanitaire? Le règlement intérieur de l'association: les 6 questions clés Pourquoi et comment modifier ses statuts d’association ? Association d'utilité publique : comment ça marche ?

Pouvez-vous personnellement créer une association? Pour accomplir les démarches de création d’une association, il faut être âgé d’au moins 16 ans. En revanche, il n’y a pas de condition de nationalité.

Déterminez le lieu du siège de votre association Avant de voir dans le détail comment créer une association loi 1901, assurez-vous d’abord que vous pouvez établir votre siège sociale en France, hors Moselle, Bas-Rhin et HautRhin. À quoi sert le siège ? C’est à cette adresse que vous parviendront les courriers officiels. Elle peut être différente de celle où l’association exerce ses activités. L’adresse du siège détermine également quelle est la préfecture ou la souspréfecture dont vous dépendez. Une question prioritaire. C’est le lieu du siège qui détermine quelles règles sont applicables à votre association. La loi de 1901 dont il est ici question est une loi française: elle ne régira votre association que si son siège est en France. Avertissement: Les indications ci-dessous ne vous concernent que si vous pouvez établir le siège de votre association en France, hors Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin. Pour des raisons historiques, la loi de 1901 ne s’applique pas aux départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin (un régime spécifique est défini dans le code civil local).

Vérifiez que l’objectif de votre projet est compatible avec la loi 1901 Le but est non lucratif L’association loi 1901 est la structure des projets à but non lucratif (sportif, culturel, humanitaire, etc.). Cela signifie que la réalisation d’un bénéfice n’est pas une fin en soi pour l’association, mais uniquement un moyen de réaliser ses objectifs. Si vous êtes un


entrepreneur et que votre projet consiste principalement à réaliser des bénéfices (par exemple: activités de vente ou de prestations de services) vous ne pouvez pas vous organiser sous forme associative: vous devez créer une société (fréquemment une société commerciale telle que la SARL ou la SAS). Comment créer une association loi 1901 qui gagne de l’argent? Une association est autorisée à gagner de l’argent. Mais créer une association à but lucratif n’est pas autorisé. C’est pourquoi l’utilisation des bénéfices est strictement encadrée: ils doivent être exclusivement affectés à la réalisation de l’objet principal de l’association (par exemple, l’organisation d’un spectacle payant pour une association culturelle). En aucun cas les ressources de l’association ne doivent être partagées entre ses membres.

Donnez corps à votre association: rédigez les statuts Comment créer une association loi 1901 à but non lucratif? Pour créer une association loi 1901, il suffit en principe d’un simple accord (même oral) entre deux personnes. Il est toutefois recommandé de bien réfléchir dès le départ à l’organisation de l’association et de rédiger les statuts de l’association avec soin. À quoi ressemblent les statuts? Ils se présentent comme un contrat signé par les fondateurs (au moins 2). Ils contiennent toutes les règles de fonctionnement de votre association: direction, moyens mis en œuvre, conditions d’adhésion des membres (par exemple, le paiement d’une cotisation), etc. La mise en place de statuts complets et adaptés permet aux fondateurs d’envisager sereinement et dans la durée la gestion de l’association. Lorsque l’association est soumise à des règles d’organisation internes complexes, les statuts pourront utilement être complétés par un autre document: le règlement intérieur.

Désignez les responsables de l’association Pour créer une association, vous devez obligatoirement désigner au moins une personne qui se chargera de diriger et représenter l’association, généralement un «Président». Le Président doit être âgé d’au moins 16 ans et peut être de nationalité étrangère. Un trésorier est également souvent désigné afin d’assister le Président dans la gestion courante de l’association. À noter: vous pouvez librement définir dans les statuts l’étendue des pouvoirs du Président et des autres dirigeants.

Officialisez la création et devenez éligible aux subventions publiques S’il est relativement facile de créer une association loi 1901, une difficulté se présente fréquemment par la suite: la recherche de fonds pour soutenir les projets. Les subventions publiques constituent souvent une ressource essentielle. Or, pour en bénéficier, une association doit impérativement être déclarée auprès de la préfecture (contrairement aux sociétés qui doivent faire l’objet d’une immatriculation au RCS). Cette déclaration préfectorale lui permet d’obtenir la «personnalité juridique» : l’association de fait devient alors une association officielle ou "déclarée". Elle peut alors librement conclure en son nom toutes sortes de contrats (ouverture d’un compte bancaire, location ou acquisition d’un local, etc.) et collecter de l’argent sous forme de cotisations, d’événements payants, de dons ou de subventions.

Accomplissez les formalités de déclaration Pour déclarer une association, vous devez vous adresser à la préfecture ou souspréfecture qui fait office de «greffe des associations ». Créer une association sportive loi 1901 répond aux mêmes formalités de création qu’une association non sportive. Fournissez les renseignements obligatoires La déclaration peut être effectuée en ligne ou sur papier (formulaire cerfa ou papier libre), l’important étant de n’oublier aucune information: nom de l’association, objet, adresse du siège social, personnes responsables (nom, nationalité, adresse, profession).


Il faut joindre à cette déclaration un exemplaire des statuts signés par les représentants et une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive. Vous recevrez sous 2 semaines un récépissé de votre déclaration de la part de l’administration. L’association disposera alors d’un numéro d’identification RNA (répertoire national des associations). Publiez une annonce légale Pour officialiser la création de l’association, il faut qu’un extrait de la déclaration soit publié au Journal Officiel des Associations. La préfecture effectue cette démarche pour vous, moyennant un coût de 44 à 90 euros.

Si vous souhaitez vous lancer rapidement et facilement, vous pouvez créer une association en ligne! Vous l'avez déjà créé et vous souhaitez modifier vos statuts? Nous vous aidons également à accomplir ces formalités.

Date de mise à jour : 08/04/2015 Rédacteur: Estelle Legrand, diplômée de Sciences Po Paris. Estelle est spécialisée dans les problématiques liées à la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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