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OUATTARA EST-IL MALADE?

CRISE DE L’EURO... FIN DE PARTIE

Côte d’Ivoire: L’ETAT DES MASSACRES

LE “SOIT DISANT” PhD À L’ÉPREUVE...

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SOMMAIRE

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NOTRE ÉQUIPE

Directeur de publication KADENGUE CISSE

DOSSIER

page 4-7

!Le honteux complot

Rédacteur en chef STANI PRISCA

POLITIQUE

page 8-11

!Les confidences d’un conseiller d’ADO !Ouattara est-il président de la Côte d’Ivoire ? !Ouattara est-il malade ? ECONOMIE

page 12-14

!Dramane Ouattara et l’illusion du devéloppement !Gabegie financière: Ouattara s’achète un Grumman à plus de 10millions d’euros

SOS COTE D’IVOIRE

Directeur de la rédaction STEVEN ANDREW

Responsable administratif YVANN MURPHY GAZOUA TETIALI Responsable technique JOHN MACLEAN CHRISTIAN CHATALIST SCHADRAC THIGER Contact deboutcotedivoire@gmail.com

PAROLE FORTE

page 15-19

!Cote d’Ivoire: L’état des massacres !Pourquoi fermer les universités de Côte d’Ivoire ? !Impacts de balles et pertes de revenus

INTERNATIONAL

page 20-23

!Demande en France d’une comission d’enquête parlementaire sur l’assassinat de Thomas Sankara !Jacob Zuma refuse de recevoir Michelle Obama !Crise de l’Euro fin de partie

“On n’a pas besoin d’être économiste pour être président ...” LAURENT GBAGBO


EDITORIAL: Zoom sur le budget

L

e fameux budget 2011 qui, comme par enchantement, est en hausse de 5% dans un contexte de récession (6,3%), sur une période courte (26 AvrilDécembre 2011) n’obéit à aucune logique autre que celle de la mise en place d’un système de prédation et de pillage au profit du camp dit « des vainqueurs ». Camp dans lequel Nicolas Sarkozy, Barak Obama et la France se taillent la part du lion. Ouattara en homme parfaitement formaté par le « système » exécute froidement ce pourquoi il est placé à la tête de ce pays. C’est à dire, l’implacable volonté de ceux qui l’ont fait roi ou « préfet » en leur retournant l’ascenseur. Et ce, au détriment du peuple de Côte d’Ivoire dont l’espérance se verra pour longtemps hypothéquée par le fardeau du surendettement et le leg de la pauvreté. 1 / ORDONNANCE ILLEGALE ET MEPRIS DU PEUPLE

Le mépris pour le peuple ivoirien, la porte ouverte à tous les abus apparaît en première ligne dans le communiqué du gouvernement « M. le Président de la République a signé une ordonnance portant adoption du budget de l’année 2011 ». Le budget est en réalité, institué sur la base d’une ordonnance illégale dans la mesure l’Assemblée Nationale, représentation du peuple est ignorée alors que Dramane Ouattara prône la bonne gouvernance et la transparence. Le débat parlementaire, indicateur pertinent et passage obligé de la bonne gouvernance et de la transparence est royalement ignoré. Signe tangible du mépris total de la volonté du peuple ivoirien, l’ordonnance illégale de Ouattara ouvre la voie à un pouvoir absolu, sans contrôle et sans contre-pouvoir. 2 / HAUSSE DU BUDGET 2011 : UN CAS DE SUSPICION LEGITIME La hausse de ce budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 3050,4 milliards de FCFA s’explique, selon le communiqué officiel, par « la nécessité d’honorer les engagements de la dette publique, notamment extérieure, en vue de l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE… » En d’autres termes, dans un contexte de

décroissance et de récession, l’économiste Dramane Ouattara, fait augmenter le budget et malgré sa fragile santé, se met à courir pour «aller payer crédit des blancs. Ce n’est pas clair ! » En effet, 42% de ce budget, soit environ 1281 milliards FCFA sont consacrés au remboursement de la dette sur le dernier semestre. Il faut bien noter que ce n’est pas l’échéance du PPTE qui fait courir Dramane Ouattara. Ses deux principaux mentors, Sarkozy et Obama entrent en campagne en 2012. Le remboursement précipité de la dette, pour lequel l’on a augmenté le budget, le flou qui entoure l’exécution des opérations, permettra à Ouattara de financer grassement la campagne de ceux qui l’ont installé au pouvoir. Et c’est ça qui est la vérité. 3 / MENDICITE, SORCELLERIE ET CONTRE - VERITES La Mendicité Au niveau des recettes attendues, le budget 2011 est une véritable porte ouverte à la mendicité. Nous lisons « Le besoin de financement additionnel pourra être couvert par une mobilisation plus accrue des ressources extérieures auprès de nos partenaires au développement … » Les ressources extérieures prévues s’élèvent en effet à 964 milliards de FCFA, soit environ un tiers du budget. Le tiers du budget reposant sur la politique de la main tendue ! C’est cela la mendicité. Rien de plus. Faut-il le souligner, à l’intérieur de cette « manne providentielle » 360,5 milliards de FCF reposent sur des hypothèses de mobilisation qui restent à confirmer. En d’autres termes, Dramane Ouattara et Diby que l’on nous présente comme des économistes chevronnés bâtissent leur ouvrage sur des incertitudes, sur du sable mouvant. Comment est-ce possible ? La Sorcellerie Les recettes intérieures représentent 68% du budget présenté. Globalement, Dramane et Diby s’engagent à faire entrer dans les caisses de l’Etat environ 2000 milliards en 8 mois (26 avril -31 Décembre). Ils comptent sur les impôts, les bons du Trésor et les COMZONES Les impôts : Les recettes fiscales, projetées à 1.216 milliards de FCFA. Les Bons du Trésor : un certain nombre de ces précieux coupons à échéance 2011 ont fait l’objet d’impayés. http://af.reuters.com/article/investingNews/idAFJOE75C0D520110613 Les Com Zones  : Officiellement, « Ces prévisions sont également soutenues par des mesures concernant le recouvrement des recettes dans les zones Centre, Nord et Ouest ». Mais ces Com-Zones, marginaux et anarchistes, qui en réalité n’obéissent à aucun

3 chef, spécialistes du racket et du pillage n’ont pas renoncé à l’économie parallèle qui les engraisse depuis 2002 dans les zones CNO où l’administration n’est pas déployée. Ces chefs de guerre qui font peur même à Soro et Ouattara. Comment va-t-on les amener à reverser dans la Caisse de l’Etat le fruit de leurs rapines ? Comment ? Qui va les désarmer ? Vont-ils enfin permettre le redéploiement de l’administration dans les régions considérées comme leurs chasses gardées ? Compte tenu de ce qui précède, beaucoup parmi les personnes averties pensent que ces projections ne manquent de sérieux. Car les chiffres annoncés sont très largement au-delà des possibilités de recouvrement des régies, compte tenu de l’expérience cumulée par nos administrations. Le schéma de Dramane pourra se réaliser si et seulement si nous nous engageons dans un schéma de sorcellerie ou de magie. Budget 2011 et contre-vérités Sur le front social, les chiffres annoncent une forte priorité accordée à l’éducation. Pendant ce temps les cités universitaires sont fermées, les étudiants chassés des résidences et l’année blanche est pratiquement consommée dans les universités. N’est-ce pas là une contre vérité ? On annonce également une forte priorité accordée au secteur de la santé avec, notamment, « la poursuite de la mesure d’exemption de paiement des frais de prise en charge médicale des usagers des établissements sanitaires publics et communautaires conventionnés » Or la réalité dans les hôpitaux, ce sont les files d’attente interminables à cause desquelles tous les malades ne sont pas sûrs d’être reçus et l’absence de médicaments. N’est-ce pas là une contre-vérité? Le document officiel annonce : « Les dépenses prévues en faveur des couches les plus pauvres de nos populations s’élèvent à 840 milliards de FCFA » Les concepteurs du budget parlent aussi de réduire la pauvreté. Dans les marchés, le prix des denrées alimentaires de première nécessité ne cessent de flamber : riz, viande, huile, piment, poisson etc… Pour finir, le gouvernement annonce un renouveau dans le secteur public, en précisant que « le choix des hommes devra désormais se faire suivant des critères de compétence et de bonne moralité» Or, avant même de nommer ses ministres, Dramane Ouattara a pris le soin de verrouiller le système dans son ensemble en nommant ses amis, frères, militants partout où « circule l’argent ». Ces nominations à forte connotation tribale et RDR ont fait dire aux cadres du PDCI… « On a critiqué Gbagbo, mais Ado est en train de placer les Dioula, les Sénoufo et les Mossi partout, surtout là où l’argent circule ainsi que dans l’armée » Compétence et bonne moralité avec des hommes comme Soro et Ahmad Bakayoko au firmament ? ■ KADENGUE CISSE


DOSSIER

4

LE HONTEUX COMPLOT

M.

Serge-Stéphane Silué est juriste-consultant dans une grosse entreprise de la place. Comme bien des Ivoiriens, il est outré et ne sent plus bien dans sa peau quand il observe les rapports qu’entretient le nouveau pouvoir avec la justice. La Constitution est constamment violée comme le sont de nombreuses femmes dans les villes, villages et campement de notre pays, les Codes de procédure pénale et civile sont piétinés, bref ! la justice est instrumentalisée pour servir une cause hautement politique. Prenant comme élément de base d’un travail scientifique qu’il nous propose sur le gel des avoirs des fonctionnaires ivoiriens ayant travaillé avec le régime renversé de Laurent Gbagbo, le juriste-consultant démonte cet affreux montage et demande que justice soit faite le plus tôt possible. Depuis la prise de pouvoir de M. Dramane Ouattara, la Côte d’Ivoire vit une nouvelle ère démocratique. L’exigence démocratique fondée sur le respect du droit, connaît une forte perturbation, pour ne pas dire qu’elle est pratiquement inexistante. Le recours à la justice normative a fait place à une justice extra judiciaire où l’exécution sommaire et toute sorte de voie de fait sont devenues l’apanage des hommes en arme. C’est à cette gouvernance de non droit que le procureur de la République tente d’apporter un vernis juridique. Malheureusement, le constat qui se dégage c’est que celui-ci n’ayant pas appris quelque cour d’esthétique, applique mal le vernis qui n’arrive pas à cacher la dictature des armes. Depuis sa nomination, le procureur de la République pose différents actes dans le but, semble-t-il, de poursuivre les auteurs des infractions commises par le régime Gbagbo depuis les élections du 28 novembre 2010. Parmi ces actes, on retrouve les deux réquisitions faites aux banques portant «empêchement de tous mouvements financiers sur

les comptes » et «interdiction jusqu’à nouvel ordre de toutes transactions sur les actions et obligations et autres titres détenus » par certaines personnes. Au regard de la persistance de l’utilisation de cette procédure, il y a lieu de s’interroger sur la légalité de cette procédure, et sur les raisons qui la sous-tendent à savoir «avoir pactisé avec le gouvernement de Gbagbo alors que cela était interdit».

I-LE DROIT DE RÉQUISITION La réquisition est une pratique vieille de plusieurs siècles, c’est pourquoi il convient d’en donner la définition et voir dans quel contexte elle était utilisée(A) et son évolution (B).

A-Définition et contexte historique de la réquisition 1-définition Selon le «dictionnaire de la Culture Juridique », c’est «en 1180 qu’apparaît le mot ‘requête’ emprunté du latin requisitio. On note deux sens : 1_ requête à un Tribunal ou à une Administration. 2_à partir de 1793 : opération unilatérale par laquelle l’autorité administrative (autorité civile ou militaire) contraint une personne physique ou morale, qui sera ultérieurement indemnisée, à fournir, soit à elle-même, soit à des tiers, des prestations de service, l’usage de biens immobiliers ou la propriété ou l’usage de biens mobiliers, en vue de la satisfaction de besoins exceptionnels et temporaires reconnus d’intérêt général dans les conditions définies par la loi » ( Denis Alland et Stéphane Rials « Dictionnaire de la Culture Juridique » p.1339). Comme on peut le constater, des deux définitions celle qui recueillera une attention particulière sera la deuxième. Elle cadre bien avec les actes que nous essayons de soumettre à la censure du droit. De la définition de la réquisition nous pouvons relever quelques caractéristiques: ● c’est une opération unilatérale de l’administration ● une opération par laquelle l’autorité

administrative contraint une personne physique ou morale ; ● l’indemnisation ultérieure de la personne ● il s’agit de la satisfaction de besoins exceptionnels et temporaires reconnus d’intérêt général dans des conditions définies par la loi. Ce sont ces caractéristiques qui ont accompagné l’évolution de la notion jusqu’à nos jours de sorte que la réquisition est réglementée dans son usage. 2-Contexte historique

Traditionnellement, la réquisition est liée aux missions régaliennes de l’Etat, notamment la garantie de la sécurité de la nation. C’est pourquoi, dans l’ancien temps, la réquisition était l’apanage de l’armée. L’on réquisitionnait les récoltes pour l’approvisionnement des troupes où des logements pour accueillir les soldats lorsqu’ils étaient de passage dans une localité. Il faut signaler qu’à cette époque, la réquisition ne donnait pas lieu à indemnisation. Mais elle va connaître un coup d’accélération avec les guerres en Europe, marquant ainsi son évolution.

B- l’évolution de la notion à partir du Décret du 23 août 1793 en France La pratique de l’utilisation de la réquisition par l’armée avec les guerres, était devenue courante. Aussi des voix s’élevaient pour dénoncer certaines dérives. Les plus critiques de celles-ci étaient les philosophes de la Lumière qui condamnaient cette pratique, parce qu’ils y voyaient la violation des droits et des libertés individuelles. Cette situation verra apparaître en France de nombreux textes, dont les plus significatifs sont : le Décret du 23 août 1793 ; la loi du 03 juillet 1877 ; la loi du 11 juillet 1938 modifiée par l’ordonnance du 06 janvier 1959. A partir de ces lois, la Réquisition pouvait intervenir désormais dans un cadre réglementé. La satisfaction des besoins militaires va s’accroître avec les deux guerres mondiales. Cependant, la Réquisition n’acquière pas encore un caractère permanant, mais était utilisée «lorsque les circonstances l’exigent». Avec la loi du 11 juillet 1938, apparaît les réquisitions civiles. Cette loi sera plusieurs fois modifiée, notamment par l’ordonnance du 06 janvier 1959, selon laquelle les réquisitions peuvent être décidées «pour assurer les besoins du pays ».


DOSSIER A partir de ce moment, la réquisition va acquérir un caractère permanant, parce qu’elle n’était utilisée que lorsque les circonstances l’exigeaient. C’est pourquoi aujourd’hui, la réquisition peut avoir pour objet des entreprises, des services ou des personnes. Tout récemment, le gouvernement du Président Laurent Gbagbo réquisitionnait en février 2011, la BCEAO nationale et tout le personnel à l’effet de continuer de fonctionner, malgré les injonctions du siège qui demandait sa fermeture. C’est par décret que cette mesure a été édictée, et elle a été prise pour une période de trois mois, qui pouvait être renouvelée. Mais toujours est-il qu’elle a été limitée dans le temps. Autre mesure de réquisition prise par le gouvernement du Président Laurent Gbagbo, est celle qui concernait les médecins qui ont déclenché une grève illimitée sans un service minimum. Par décret, les médecins en service et tous ceux qui étaient à la retraite ont été réquisitionnés, pour «les besoins du pays». Comme nous le voyons, la notion de réquisition a connu une réelle évolution. Toutefois, elle est prise en cas de crise grave ou d’apparition d’évènements graves. C’est en cela qu’elle se différencie de l’expropriation, qui peut être utilisée à tout moment, il suffit que la procédure qui la réglemente soit observée. Autre différence avec l’expropriation, c’est que lorsque l’Etat réquisitionne un bien privé, le bien ne devient pas sa propriété, ce bien retourne dans le patrimoine de la victime de la réquisition, laquelle peut être indemnisée après. Dans l’expropriation, l’Etat indemnise d’abord et le bien reste désormais sa propriété. Mais les deux notions ont en commun qu’elles sont utilisées pour la satisfaction d’un intérêt général. A supposer qu’il y ait une catastrophe dans la région de Man, que des volcans situés sur plusieurs montagnes se sont mis en éruption de sorte que la vie est impossible dans la région. Pour l’évacuation de la population vers un autre lieu, le gouvernement ivoirien va, par un décret, réquisitionner par exemple, les cars de transport des sociétés UTB et STB. Ce sera une mesure temporaire, à la suite de laquelle, les transporteurs seront indemnisés, mais les cars restent toujours leur propriété. Comme expliqué plus haut, nous voyons que la réquisition est l’affaire du pouvoir exécutif, qui peut aussi la déléguer par une loi aux collectivités territoriales comme les préfets et les maires en France. Cette réquisition est-elle la même que la réquisition judiciaire ? Le Procureur de la République peut-il prendre une réquisition pour saisir les biens de citoyens sans que cela ne constitue une violation de la loi ? Ou alors, quand une autorité judiciaire peut-elle saisir par une décision les biens d’un citoyen ?

5 II-

LA RÉQUISITION DU

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE: UNE MESURE ILLÉGALE Le procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a, par une réquisition faite aux Banques, gelé les comptes de certains citoyens ivoiriens pour, semble-t-il, nécessité d’enquête. Cette mesure qui fait la UNE de l’actualité est-elle légale ? Le procureur de la République est-il compétent pour prendre une telle mesure ?

A- De l’incompétence du procureur de la République à prendre la réquisition querellée. Le procureur de la République a donné une base juridique à sa décision, et nous pouvons le constater à travers les visas qui ont été énoncés à la tête de la décision. Le premier visa qui, selon le procureur de la République, l’autorise à prendre une telle mesure est : 1- Vu les articles 41, 74 et suivants du code de procédure pénale. L’article 41 se trouve dans le Chapitre II du Titre Premier, et précisément à la section 3 qui traite «des attributions du procureur de la République et des juges de section de tribunaux». Quant à l’article 74 et suivants, ils se localisent dans le chapitre II du Titre II, et parle de «l’Enquête Préliminaire». L’article 41 dispose que «Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale. A cette fin, il dirige l’activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal. En cas d’infractions flagrantes, il exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article 67 ». Pour une meilleure compréhension de la démarche, nous allons donner le contenu des autres articles pour permettre au lecteur d’avoir une compréhension générale. L’article 74 nouveau : «Les officiers de police judiciaire, soit sur les instructions du procureur de la République, soit d’office, procèdent à des enquêtes préliminaires. Ils entendent notamment toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits et obligatoirement, toutes celles qui se prétendent lésées par l’infraction. Ces opérations relèvent de la surveillance du Procureur général ». Article 75 : « Les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction sont faites en présence du prévenu,

et s’il ne veut ou ne peut y assister, en présence d’un fondé de pouvoir qu’il pourra nommer ou de deux témoins. Les objets lui sont présentés, à l’effet de les reconnaître et les parapher. S’il y a lieu, en cas de refus, il en est fait mention au procès verbal dont copie lui est remise. Les formes prévues par les articles 56 et 59 sont applicables». Article 76 : «Si, pour les nécessités de l’enquête, l’officier de police judiciaire est amené à garder à sa disposition une ou plusieurs personnes contre lesquelles existent des indices de culpabilité, il ne peut les retenir plus de quarante-huit heures. Le procureur de la République peut accorder l’autorisation de prolonger la garde à vue d’un nouveau délai de quarante-huit heures». L’article 41 donne des pouvoirs au procureur de la République, en vue d’accomplir certaines tâches. Et le même article dit quelles sont les missions qui lui sont confiées, à savoir «procéder ou faire procéder à tous les actes nécessaires». Mais quels sont les buts de cette mission pour laquelle le législateur lui donne ces pouvoirs ? C’est la «recherche et la poursuite des infractions pénales». En demandant au procureur de la République «de procéder ou faire procéder à tous les actes nécessaires», le législateur a voulu le doter des moyens conséquents pour constater la violation de la loi pénale et permettre que les auteurs soient sanctionnés. Pour éviter tout abus, le législateur a prévu le champ d’action de l’exercice de ces pouvoirs. La recherche et la poursuite de l’infraction s’exercent selon la procédure de l’Enquête préliminaire ou de l’Enquête de flagrance. C’est d’ailleurs ce pourquoi le procureur de la République, cite ensemble l’article 41et les articles 74 et suivants, parce que ces articles parlent de l’enquête préliminaire. Le procureur de la République à utilisé l’article 41, dans le cadre d’une enquête préliminaire. Mais pouvait-il, dans le cadre cette enquête préliminaire, réquisitionner les comptes bancaires d’honnêtes citoyens ? Les articles 74 et suivants lui donnait-il pouvoir de le faire ? L’examen des textes ci-haut cités nous commande, pour une bonne compréhension, de définir l’Enquête préliminaire. Selon Merle et Vitu (Traité de Droit Criminel : Procédure Pénale, édition CUJAS, 4ème édition pp.303-304) « l’Enquête préliminaire se définit comme une procédure de caractère policier, diligenté d’office ou sur les instructions du parquet par un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire». Il faut comprendre par cette définition que lorsque vous formulez une plainte contre quelqu’un à la police, à la gendarmerie, ou devant le procureur de la République,


DOSSIER la police ou la gendarmerie, fait une enquête pour savoir si les faits pour lesquels vous avez formulé votre plainte sont exacts. Elle procèdera à des auditions, à des actes de vérification. Quand les investigations vont finir, elle va dresser un procès verbal de l’ensemble de ses constatations et va transmettre le procède verbal au procureur de la République. Si le procureur de la République estime que les faits sont constitutifs d’une infraction à la loi pénale, il décide de poursuivre. C’est cette période qui précède la poursuite qui est appelée Enquête préliminaire. Dans cette période, le procureur de la République peut poser tous actes nécessaires à la manifestation de la vérité sur les faits dénoncés. Quels sont les actes qu’il peut poser ou que les enquêteurs peuvent poser ? D’abord «ils entendent toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements » (Article 74 al1). Ils peuvent faire des perquisitions, des visites domiciliaires et saisies de pièces. (Article 75). La perquisition consiste en la fouille d’un magasin, d’un bureau ou d’un entrepôt, et même d’un domicile à la recherche d’éléments pouvant permettre d’établir la constitution d’une infraction. Il ne s’agit ici que de la recherche de pièces ou tous éléments justifiant la plainte. Mais à quel moment intervient la réquisition ? Les textes qui ont été cités ne disent pas de façon expresse que le procureur de la République réquisitionne telle ou telle personne. Dans notre droit positif, c’est l’interprétation de l’article 41, par le terme «tous actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale », qui autorise l’usage de la contrainte par des réquisitions. Donc par ce texte, le procureur peut procéder à tous les actes qu’il faut pour la recherche et la poursuite de l’infraction à la loi pénale. Et l’article 75 précise que c’est pour la recherche des pièces. A ce titre, il peut «requérir un médecin» tenu par un secret professionnel de lui fournir certaines informations. Et le médecin a l’obligation de s’exécuter. Il peut également «requérir un banquier » tenu par le secret bancaire de lui fournir des informations sur le compte d’une personne dans le cadre d’une enquête. Le banquier est tenu de donner les informations. Il ne s’agit ici que d’information, parce qu’il s’agit d’une enquête préliminaire. La définition qui est donnée de la réquisition ne s’applique pas ici. La réquisition n’a pas le même sens ici. A ce stade de l’enquête, aucune poursuite n’est encore engagée contre l’individu. On ne recherche que des éléments pouvant justifier la poursuite. Pour mémoire «la réquisition est l’opération de puissance publique par laquelle, dans les conditions strictement déterminées par les lois et les règlements, une autorité administrative ou militaire im-

6 pose d’autorité à une personne (physique ou morale, de droit privé ou, éventuellement de droit privé) l’accomplissement de certaines prestations en vue d’un but d’intérêt général ». Or c’est ce type de réquisition que le procureur de la République près le Tribunal d’Abidjan a utilisée pour bloquer les comptes, alors qu’aucun des articles qu’il a cités ne lui donne ce pouvoir. D’ailleurs, en matière judiciaire, seul le juge d’instruction, par une ordonnance de séquestre, peut bloquer les comptes d’un prévenu, ou le tribunal par un jugement, peut ordonner une saisie de compte et non le procureur de la République. L’acte posé par le procureur de la République près la Tribunal d’Abidjan est illégal, parce qu’il n’est fondé sur aucun texte de la loi. Il est donc incompétent pour prendre un tel acte. Cet acte doit être qualifié «d’acte inexistant ». Il s’agit manifestement d’une voie de fait commise par ce haut magistrat Hors Hiérarchie, qui est censé protéger les citoyens contre l’arbitraire. Les articles 41, 74 et suivants ne permettent pas au procureur de la République de prendre une réquisition pour geler les avoirs des citoyens. C’est dommage que le procureur de la République soit soutenu dans cette illégalité, par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice qui, dans sa dernière conférence de presse, faisait cas des réquisitions du procureur de la République sans les dénoncer. Quand deux juristes s’associent pour violer la loi, il y a de quoi à s’interroger sur leur mobile. Veulent-ils couler le président de la République dont ils sont les premiers conseillers juridiques ? Cette illégalité est renforcée par le deuxième visa qui énonce des décisions du Conseil de l’Union européenne. 2- De l’inapplicabilité des décisions du Conseil de l’Union européenne Le procureur de la République fonde également sa décision sur celles prises par l’Union européenne à l’encontre de la Côte d’Ivoire. Ces décisions peuvent-elles justifier la prise de la réquisition des comptes ? Le Conseil de l’Union européenne n’est pas un organe de l’administration ivoirienne, ni une institution de la République. Par conséquent, ses décisions n’ont aucune valeur juridique en Côte d’Ivoire. Peut être que la Côte d’Ivoire a signé un traité avec l’organisation européenne qui permet que ces décisions aient une valeur juridique en Côte d’Ivoire. Si le Procureur ne cite pas un tel texte, c’est qu’il n’existe pas. Les décisions du Conseil de l’Union européenne s’appliquent sur son territoire, et non en Côte d’Ivoire. C’est ce qui explique que cette organisation ne peut pas geler les fonds des Ivoiriens dans les banques ivoiriennes, si ce n’est en Europe. Pour qu’une décision de la l’Union eu-

ropéenne s’applique ici, il faut qu’il s’agisse d’une décision d’une juridiction, notamment la Cour européenne de justice. Encore que pour que la décision d’une juridiction étrangère s’applique en Côte d’Ivoire, il faut respecter certaines conditions. Ce sont les articles 345 à 350 du Code de procédure civile, commerciale et administrative qui réglementent l’exécution des décisions étrangères. L’article 345 ordonne que «Les décisions judiciaires, contentieuses ou gracieuses rendues dans un pays étranger ne peuvent donner lieu à aucune exécution fondée ou à aucune publicité sur le territoire de la République qu’après y avoir été déclarée exécutoire sous réserve des dispositions particulières résultant des conventions internationales ». On parle alors d’exequatur de la décision. Les décisions du Conseil de l’Union européenne ne respectant pas les conditions imposées par les articles cités, ne peuvent être exécutées en Côte d’Ivoire, parce que le Conseil de l’Union européenne n’est pas une instance juridictionnelle. En se basant sur ces décisions pour procéder au blocage des comptes bancaires d’honnêtes citoyens, le procureur de la République renforce le caractère illégal de sa décision. Cette décision viole aussi la Constitution ivoirienne et la loi.

B-De la violation de la Constitution et de la loi Nous avons démontré plus haut que les textes de loi et les décisions sur lesquels le procureur de la République s’est fondé ne lui donnaient pas le pouvoir de prendre la réquisition contestée. Mais plus grave, cette décision viole la Constitution qui est la loi fondamentale. 1-De la violation de la Constitution La Constitution est la loi fondamentale, qui sert de fondement à tout texte que vote le parlement. Toutes les lois votées en Côte d’Ivoire ne doivent pas être contraires à elle, sinon elles deviennent anticonstitutionnelles. La réquisition viole l’article 15 de la Constitution en définissant la réquisition, nous avons indiqué qu’elle a un caractère contraignant, qu’elle doit être limitée dans le temps, et qu’elle donne lieu à réparation. Or, la décision du procureur de la République n’est pas contenue dans un délai précis. «Les comptes sont gelés jusqu’à nouvel ordre ». Les fonds déposés dans un compte en banque sont la propriété du déposant qui en use à sa guise. Le banquier n’est que le gardien. Le priver d’avoir accès à son argent sans raison, et de façon indéterminée, constitue une atteinte à son droit de propriété que garantie la Constitution. En effet, l’article 15 dispose que «Le droit de la propriété est garanti à tous.


DOSSIER Nul ne doit être privé de sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publique et sous la condition d’une juste et préalable indemnisation ». Selon la Constitution, l’Etat doit garantir le droit de propriété de tout citoyen c’est-à-dire, protéger la propriété de chaque citoyen. Il ne doit pas être privé de sa propriété sans raison. Et s’il devait en être privé seulement pour raison d’intérêt général, il faut qu’il soit au préalable indemnisé. C’est ce principe qui fonde l’expropriation. Alors qu’aucune action publique pour infraction à la loi pénale, n’a encore été engagée contre elles, des personnes se voient empêchées de façon indéterminée d’avoir accès à leur compte. Même la personne poursuivie devant un juge d’instruction ou devant un tribunal correctionnel, bénéficie de la protection de la Constitution à plus forte raison celle qui n’est pas encore poursuivie. En reconnaissant le principe de la présomption d’innocence, la Constitution a voulu que le droit des personnes poursuivies soit respecté, et fasse l’objet d’une justice équitable. L’attitude du procureur de la République fait peser des soupçons de détournement sur les victimes, qui ne font pas encore l’objet de poursuite. C’est une violation de l’article 22 de la Constitution qui dispose que «Nul ne peut être arbitrairement détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense». 2-De la violation du Code de procédure pénale Il ressort de la lecture des deux listes publiées que nombreux sont des magistrats et préfet ou sous-préfet qui y figurent. Notre curiosité nous a amené à interroger certains de nos amis qui exercent dans ces corps pour savoir s’ils avaient bénéficié de la procédure spéciale prévue par le Code de procédure pénale ? Ils étaient autant surpris que nous de voir leur nom sur la liste de personnes qui sont sous le coup d’une enquête de police. Ils n’ont même pas été informés qu’ils faisaient l’objet d’une enquête de police. L’article 648 du Code de procédure pénale impose que «Lorsqu’un membre de

7 la Cour Suprême, un magistrat de l’ordre judiciaire, un préfet est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis hors de l’exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l’affaire présente requête à la Cour Suprême qui procède et statue comme en matière de règlement de juges et, si elle estime qu’il y a lieu à poursuite ou s’il y a plainte avec constitution de partie civile, désigne la juridiction où l’affaire sera jugée. La Cour Suprême doit se prononcer dans la huitaine qui suit le jour où la requête sera parvenue. L’instruction et le jugement sont communs aux complices de la personne poursuivie, lors même qu’ils n’exerceraient point de fonctions judiciaires ou administratives ». Pour marquer le caractère spécial de la procédure, l’article 649 précise que «le juge d’instruction désigné conformément aux dispositions de l’article 81 doit procéder personnellement à tous actes d’information nécessaires, et a compétence même en dehors des limites prévues par l’article 93». Ces autorités prévues à l’article 648 du CPP bénéficient de cette procédure spéciale, pour les infractions commises hors l’exercice de leur fonction, à plus forte raison dans l’exercice de leur fonction. Ils restent toujours protégés par la loi à son article 650. Tout se passe comme s’il n’existait plus de loi dans le pays, et les magistrats qui sont censés la respecter la foule au pied. Quel est alors le rôle d’un procureur de la République s’il doit se comporter comme le chef du Far West ? Il appartient au citoyen de mettre fin à cela en saisissant les tribunaux pour dire le droit, s’il existe encore des juges indépendants dans le pays. Conclusion Notre réflexion a été longue parce que nous avions le souci que toute personne, qui n’a pas étudié le droit, puisse comprendre notre explication. Et nous avons espoir que l’objectif sera atteint et que les lecteurs auront compris le message. Que retenir ? La réquisition est une mesure que prend l’autorité militaire ou administrative en cas d’urgence ou de crise. Elle est réglementée et obéit à un certain nombre de conditions. Elle est contraignante, limitée dans le temps et donne lieu à réparation. Dans notre droit positif, seul le gouverne-

ment peut prendre une telle mesure par décret. La réquisition que peut prendre le procureur de la République diffère de celle-là. Et il ne la prend que pour obtenir des renseignements et des pièces, de personnes tenues au secret professionnel ou qui rechignent à exécuter ses instructions. La décision du procureur de la République viole à tout point de vue les lois de la République. Il a agi en dehors de tout fondement juridique. Sa décision manque de base légale, et constitue de ce fait une voie de fait. Les personnes victimes peuvent saisir le juge des référés, pour obtenir une main levée de la mesure. Nous les y encourageons afin de redonner à la justice ivoirienne et, surtout, à la Côte d’Ivoire, leurs lettres de noblesse. C’est-à dire une Côte d’Ivoire démocratique, soucieuse du respect de la Constitution et de la loi. Le Président Laurent Gbagbo a mis particulièrement un point d’honneur au respect de la Constitution et de la loi. Tous les actes qu’il posait étaient en conformité avec le droit. Malheureusement, depuis l’arrivée des nouveaux maîtres, le droit est devenu la cinquième roue de la charrette pour faire place à la force des armes. Vivement que le procureur de la République respecte la loi et la fasse respecter par les autres. Car le rôle premier d’un procureur, c’est de veiller au respect de la loi, et non d’agir contre la loi. Que le président de la République fasse attention au tandem Garde des Sceaux, ministre de la Justice –procureur de la République. Car il risque d’accroitre davantage le regard critique des organisations des droits de l’homme sur sa gouvernance. Il faut que le droit, rien que le droit soit dit. C’est pourquoi, il serait intéressant que les personnes figurants sur les listes du procureur puissent saisir le juge civil en référé pour que le droit soit restauré, pour la dignité de la justice ivoirienne. █ Fait à Abidjan, le 22 juin 2011 Serge-Stéphane Silué Juriste-Consultant, Diplômé de l’Université de Poitier (France) Par César Etou cesaretou2002@yahoo.fr

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politique

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FRCI ÉPINGLÉS, MAINMISE DE SORO, PRESSIONS DES ONG…

LES CONFIDENCES D’UN CONSEILLER D’ADO e grand «nettoyage» au sein des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (Frci) pour lequel le chef de l’Etat Alassane Ouattara sollicite une implication pleine et entière des Forces étrangères (Licorne et Onuci) dans le retour de l’Etat de droit a plusieurs objectifs.

L

Au moment où le Garde des Sceaux, ministre de la Justice s’acharne sur le président Laurent Gbagbo et ses proches pour que ceux-ci répondent des allégations à leur endroit, les organisations internationales des droits de l’homme n’hésitent pas à attirer l’attention des nouvelles autorités ivoiriennes sur les exactions commises par leur camp. J.M. Fardo, porte-parole de Human Rights Watch (HWR) avait déjà donné le ton fin mai en indiquant qu’il «faut urgemment mettre sur pied en Côte d’Ivoire, une justice impartiale et indépendante pour punir les coupables de ces différents crimes qui doivent du reste, cesser immédiatement. Si ce n’est pas fait, il pense que son organisation pourrait saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour que justice soit faite.» Son organisation venait d’épingler ouvertement des chefs de guerre, Shérif Ousmane, Ben Laden et Eddy Meddy qui, selon elle, ont donné des ordres pour l’exécution sommaire de civils. «Au moins 149 personnes, supposées être des partisans du président Laurent Gbagbo, reconnu par le Conseil constitutionnel ivoirien avant que ce dernier ne se parjure, ont été tués par les combattants d’Alassane Ouattara, depuis l’installation au pouvoir de ce dernier», lit-on dans le rapport de HRW. «54 exécutions extrajudiciaires » ont également été constatées dans la commune de Yopougon auxquelles Chérif Ousmane, Ousmane Coulibaly, selon des témoins. A Duékoué, contrôlé par les hommes d’Eddy Meddy, un autre chef de guerre, autrefois basé à Danané, ce sont de milliers de civils qui ont été

massacrés.

Ouattara évite de se tirer une balle dans la tête Pour Corinne Dufka, chercheuse à HRW, c’est maintenant et plus que jamais le moment de faire la lumière sur toutes les exactions et autres crimes, qui ont toujours cours et qui doivent cesser urgemment. Selon un Conseiller de l’actuel chef d’Etat ivoirien, Alassane Ouattara, œuvre à ce que «son image de technocrate policé ne fonde pas comme du beurre au soleil». «Le dossier de ces chefs de guerre ouvertement impliqués dans des massacres de civils un peu partout sur toute l’étendue du territoire est difficilement gérable d’autant plus que ce sont eux qui contrôlent actuellement la situation. On ne se débarrasse des magnans lorsqu’on est dans ces magnans-là», nous a-t-il indiqué. Ajoutant que la priorité, c’est le retour à un Etat de droit. La reprise en main de la sécurité par la gendarmerie et la police avec l’appui déterminant de l’armée française et des Casques bleus. Dès lors, l’on comprend l’empressement avec lequel le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur Hamed Bakayoko, s’évertue à solliciter l’aide de la France. Alassane Ouattara veut se donner les moyens pour contrôler lui-même la situation qui semble être, pour le moment, du ressort du Premier ministre Guillaume Soro avec qui les chefs de guerre et leurs soldats ont cohabité durant plusieurs années.

Les Ivoiriens attendent un signal fort Certes Alassane Ouattara attend d’avoir une autorité pleine et entière sur la situation sécuritaire du pays pour donner un

avis favorable à la requête des organisations des droits de l’homme, mais il apparaît opportun, au moment où son ministre de la Justice donne l’impression d’œuvrer dans un sens unique, de rassurer l’ensemble des Ivoiriens. C’est pourquoi, au moment où les Ivoiriens s’y attendent le plus, il doit suspendre de leurs fonctions les chefs de guerre ouvertement mis en cause pour les mettre à la disposition de la justice. Le procureur Ange Kessi doit également y songer. Ils doivent aller plus loin en ressassant tous les crimes de sang et autres délits graves commis au cours de cette crise qui dure plus d’une décennie. █ Le Nouveau Courrier N°251 du 26 Juin 2011 par Gilles Naismon

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POLITIQUE

10 L`HOMME QUE OUATTARA PRÉPARE POUR REMPLACER SORO

OUTTARA EST-IL PRÉSIDENT DE LA CÔTE D’IVOIRE ?

C'

E

tonnante l'insistance de la France et de Alassane Ouattara à demander à Laurent Gbagbo de signer une reconnaissance écrite d'abandon du pouvoir. Comme si une déclaration orale ne suffisait pas à calmer les esprits de ses partisans.

Une réponse se trouve peut être dans la loi ivoirienne. En effet, Alassane Ouattara a été proclamé président par la commission électorale indépendante. Déclaration immédiatement reprise par la France qui a entrainé avec elle la "communauté internationale". Par contre Laurent Gbagbo a été déclaré président par le Conseil Constitutionnel ivoirien, déclaration sur laquelle Gbagbo et ses partisans s'appuient pour affirmer sa

légitimité et l'ingérence internationale. Comment retrouver ses petits ? C'est assez simple, il suffit d'aller sur le site de la commission indépendante elle-même pour trouver le texte qui encadre sa mission et son fonctionnement, et on trouve ceci parmi ses attributions : "La proclamation provisoire ou définitive des résultats de toutes les élections à l’exception de l’élection présidentielle et du référendum pour lesquels la proclamation définitive des résultats relève de la compétence exclusive du Conseil constitutionnel" Autrement dit, au regard de la loi ivoirienne, Laurent Gbagbo aurait raison et serait donc l'actuel président élu de la Cote d'Ivoire. On comprend mieux cette instance de la France et de Ouattara de disposer d'une reconnaissance écrite d'abandon du pouvoir de sa part, une manière de donner un semblant de légalité à ce qui apparait comme juridiquement un putch de Ouattarra, soutenu par la France. Les liens vers le site de la commission www.ceici.org/elections/.../presentation-cei.php

indépendante

:

Le site semble être down ces derniers jours, on trouve le texte toujours en cache ici http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:OMf3aEk08fgJ:www.ceici.o rg/elections/ci/presentation-cei.php+ceici+presntation&hl=fr&gl=fr&strip=1 Si vraiment plus rien ne marche, la loi portant création de la CEI est disponible ici : http://www.djibitv.com/media/document/6888.pdf █ AGORA VOX

est un haut cadre du ministère des Affaires étrangères qui, il y a peu, nous vendait la mèche. Pour remplacer Guillaume Soro à la Primature, le président Alassane Ouattara préparerait, dans le plus grand secret, Daniel Kablan Duncan. C'était à l'étonnement des ''non initiés'' que, le 1er mai 2011, M. Duncan faisait son entrée dans le gouvernement Soro. Le vice-président du PDCI a été bombardé ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères en remplacement d'un autre cacique du parti, Jean-Marie Kacou Gervais. Selon notre source, le retour gagnant de l'ancien premier ministre d'Henri Konan Bédié aurait principalement un non-dit: faire de lui le prochain chef du gouvernement de Côte d'Ivoire. Une nomination qui interviendrait après les élections législatives prochaines. «Si Duncun se retrouve aujourd'hui dans ce gouvernement, c'est parce que Ouattara l'a demandé à Bédié », confiait en privé, il y a quelques jours, notre informateur. «Ce qui nous revient de plus en plus ici au ministère ( des Affaires étrangères) ces derniers temps, c'est qu'il y a une forte probabilité que Duncun soit le prochain Premier ministre du président Ouattara», a ajouté notre source. Au ministère des Affaires étrangères, où Daniel Kablan Duncan semble avoir été bien accueilli par ses nouveaux collaborateurs, on évoque de plus en plus la prochaine destination du patron des lieux. Si Alassane Ouattara a voulu le retour au gouvernement de Kablan Duncan, qui fut du reste son ministre des Finances du temps où il était premier ministre d'HouphouëtBoigny (1990 à 1993), c'est bien dans l'intention de le préparer à jouer les premiers rôles dans la prochaine équipe gouvernementale. D'ailleurs, a ajouté notre source qui a requis l'anonymat, c'est à dessein que le chef de l'Etat a confié à Duncan le portefeuille stratégique des Affaires étrangères. «En confiant ce ministère-là (Affaires Etrangères) à Duncan, c'est non seulement pour le mettre en jambe, mais surtout, et ceci est important, pour permettre à ce technocrate de se refaire au plan diplomatique », a-t-on expliqué. Le nouveau chef de la diplomatie ivoirienne est à la tâche pour faire entendre la voix de la Côte d'Ivoire. A Malabo (Guinée Équatoriale) dans le cadre du 17ème sommet de l'Union Africaine (UA), du 30 juin au 1er juillet prochain, Daniel Kablan Duncan a pris part à la réunion du Conseil exécutif au niveau des ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'UA. De telles rencontres au sommet, il y en aura bien d'autres du genre pour permettre au ''futur Premier ministre de


POLITIQUE se refaire une assise internationale. Né à Ouélé (département de Mbahiakro) le 30 juin 1943, Daniel Kablan Duncan bouclera ses 68 ans demain jeudi. Ce vice-président du PDCI, fidèle parmi les fidèles de Bédié dont il fut le premier ministre de décembre 1993 à décembre 1999, est pressenti pour être le prochain premier ministre d'Alassane en remplacement de Guillaume Soro. Toutefois, d'autres sources laissent croire qu'un autre haut

11 dignitaire du PDCI, également très proche à la fois de Ouattara et de Bédié mais dont nous taisons pour le moment le nom, pourrait, en dernière minute, lui ravir le poste. Mais ''Wait and see'', comme le disent les Anglais. █ TRA BI Charles L.

OUATTARA EST IL MALADE? L

e quotidien pro-Soro évoque le schéma catastrophe pour le Premier ministre. Une incapacité d’Alassane Ouattara avant les législatives, qui ouvrirait la voie à Mamadou Koulibaly... De quoi alimenter les rumeurs qui courent déjà. L’article aurait eu une signification plus anecdotique s’il n’avait pas été écrit par Nord-Sud, le quotidien qui porte, depuis sa création, l’ambition politique de Guillaume Soro. Et qui, plusieurs fois par le passé, a lancé des «ballons d’essai» et mené des campagnes médiatiques au profit du Premier ministre ivoirien. L’article est intitulé «A six mois des législatives – Koulibaly, dauphin de Ouattara ?» «En sa qualité de président de l’Assemblée nationale, deuxième personnage de l’Etat ivoirien, c’est Mamadou Koulibaly qui devrait succéder à Alassane Ouattara en cas de vacance du pouvoir de celuici», écrit Nord-Sud, qui déplore une «situation à la fois ubuesque et cauchemardesque ». «En attendant le renouvellement du parlement, le président sortant, Mamadou Koulibaly jouit toujours du statut de dauphin constitutionnel. En cas de décès, de démission ou d’invalidité d’Alassane Ouattara, son remplaçant tout désigné, est Mamadou Koulibaly. (...) C’est l’article 40 de la loi fondamentale ivoirienne qui pose ce principe intangible. La réalité

est donc là, implacable : le successeur constitutionnel d’Alassane Ouattara est bien le président intérimaire du Front populaire ivoirien (Fpi). Et, en cas d’empêchement de Mamadou Koulibaly, c’est Marthe Amon Agoh, deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale, elle aussi, cadre du Fpi, qui devrait assurer l’intérim du président de la République. L’ancien régime qui est loin d’avoir plié totalement l’échine, pourrait donc revenir en force», écrit Nord-Sud. «Pourvu que le scénario catastrophe ne se produise pas d’ici là», préfère positiver un (...) député de la mouvance houphouétiste qui a requis l’anonymat, conclut l’article. Que penser d’un tel papier de «Une» ? Premièrement, il traduit des angoisses diffuses du camp Ouattara face à une éventuelle disparition de son leader. Pourquoi cette peur panique ? Le chef de l’Etat ivoirien est-il en bonne santé ? Jusqu’à présent, les nombreuses rumeurs à ce sujet ont toujours été mises sur le compte d’ennemis prenant leurs rêves pour des réalités. Que Nord-Sud aborde ce sujet tabou – la finitude du chef – donnera forcément du grain à moudre à ceux qui postulent qu’Alassane Ouattara est une sorte de Léon Mba, qui pourrait s’effacer très vite au profit de... Guillaume Soro. Est-ce par peur de voir sa «des

tinée» contrariée par Mamadou Koulibaly que les partisans de Guillaume Soro trépignent dans l’attente de législatives qui mettraient leur champion à la place enviée de dauphin constitutionnel ? Mystère. En tout cas, le fait de voir le journal cher au coeur du Premier ministre évoquer sans trop de précautions son futur décès pourrait bien pousser Alassane Ouattara à se méfier de celui à qui le perchoir est visiblement réservé lors de la prochaine législature Cet article, qui montre que les calculs de l’après-Ouattara obsèdent déjà le Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP), indique, par voie de conséquence, que la guerre de succession est ouverte. Et elle semble déjà opposer, dans le cadre d’un affrontement à fleurets mouchetés, Hamed Bakayoko, patron du Patriote et enfant de la maison Ouattara depuis deux décennies, et Guillaume Soro, inspirateur de Nord-Sud et pièce rapportée issue de la gauche historique ivoirienne... et dont les dents, on le sait depuis longtemps, rayent littéralement le parquet. █ Le nouveau courrier


éCONOMIE

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DRAMANE OUATTARA ET L’ILLUSION DU DEVELOPPEMENT

...

J’ai lu comme vous, avec beaucoup d’émotion mais aussi, avec beaucoup d’étonnement, certains commentaires postés par certains lecteurs des Articles de la Révolution Permanente demandant l’appui de tous à Monsieur Dramane OUATTARA pour mener à bien son programme de développement pour la Côte d’Ivoire au lieu de formuler contre lui, des critiques acerbes. Certains d’entre vous ont répondu sans porter gant, à ces lecteurs des Articles de la Révolution Permanente que je remercie et encourage du fond du cœur. Comme vous et moi, ces personnes soucieuses du bien-être des Ivoiriens depuis l’intrusion de Dramane OUATTARA en Côte d’Ivoire, n’ont, de cesse, souffert le martyr. Je vous invite par conséquent, Patriotes et amis de la Côte d’Ivoire, à voir en ces réactions, un cri du cœur mal formulé, ou béatement exprimé. Aussi aije jugé bon, de consacrer l’Article N°0011 de la Révolution Permanente, à la question du Développement, telle qu’elle se pose aujourd’hui en Côte d’Ivoire. Sans entrer dans les théories économiques de type académique qui ne vous apporteront rien de nouveau, permettezmoi de partager avec vous, une bien sobre définition de la notion de Développement. En règle générale, le Développement pourrait se définir comme la capacité pour une cité humaine, de satisfaire les besoins primaires de la collectivité qui l’habite, grâce un système stable de production de richesses, dont l’accès est garanti pour tous, selon le niveau d’instruction, de la force de travailler, des mécanismes solidaires mis en place, pour assurer le bien être social, matériel et spirituel de tous. Le Développement est donc à la fois social et économique. Et en tant que tel, il s’apparente à un processus

dynamique, qui évolue avec l’environnement social, culturel et le marché de la consommation locale ou internationale. Bref. Au-delà de la difficulté qu’il y a de donner une définition technique ou sociologique raisonnable de la notion de Développement, il importe de relever à l’attention de tous, que la question du Développement en Côte d’Ivoire, s’est inscrite depuis les années coloniales, dans une dynamique de “production pour compte de”. En effet, à la différence des colonies de peuplement comme le Sénégal, la Côte d’Ivoire est une Colonie de production dont l’essentiel de la production agricole, a été réalisé pour le compte du colon qui devait développer son industrie. Depuis cette période jusqu’à la recolonisation actuelle de la Côte d’Ivoire, le pays n’a fait que produire pour l’industrie française et occidentale. Chose qui, si elle s’inscrivait dans un environnement de souveraineté nationale effective, constituerait un accélérateur de progrès économique pour la Côte d’Ivoire, car l’argent qui enrichi est celui qui vient des autres pays. Mais à quoi assistons-nous ? Examinons ensemble les grandes époques du processus de développement de la Côte d’Ivoire.

L’époque d’Houphouët Boigny et le Miracle Ivoirien Ce fut l’époque de l’âge d’or du commerce du cacao et du café. Houphouët Boigny, par un jeu savant, a su encourager la production agricole et faciliter l’accès aux terres cultivables sans une véritable politique agraire. Bien entendu, cela allait entrainer les problèmes de terres dans les régions cacaoyères. Mais en at-

tendant, il fallait produire et enrichir le pays. L’homme était lui-même paysan, et il connaissait les secrets de la terre. La balance commerciale extérieure de la Côte d’Ivoire fut et demeura excédentaire pendant des années. C’était normal. Le pays exportait plus qu’il n’importait. Ce fut dans les années 1970. La Côte d’ivoire avait atteint le niveau d’un pays émergent. Il avait les mêmes indicateurs du développement que la Chine et la Corée du Sud. Mais la Bourse du cacao était à Londres. Et c’est le colonisateur qui fixait les règles du marché. Il créa une inflation de l’offre en encourageant une forte production de cacao et de café de moindre qualité gustative en Asie, notamment dans les pays comme le Vietnam, la Thaïlande … Le prix des instruments de la puissance économique de la Côte d’ivoire s’effondra brutalement. La Côte d’Ivoire fut dès lors plongée dans une conjoncture économique désastreuse. C’était la fin du miracle Ivoirien.

L’époque de Laurent GBAGBO et le développement autocentré Enseignant et politicien, l’Homme ne s’est jamais présenté comme un paysan ni même comme un intellectuel. Son métier, c’est la politique. La politique pour gouverner des hommes dans un environnement de développement axé sur le potentiel national. Sur la question des piliers du Développement de la Côte d’Ivoire, il a très vite concentré son espérance sur le monde agricole. Il avait très vite compris que ce n’était pas en vain qu’Houphouët disait que « le succès de ce pays repose sur l’agriculture ». Mais l’Homme GBAGBO est dans une dynamique de Refondation. Il oriente sa


economie stratégie du développement autocentré sur deux axes : d’une part, il confie la gestion de la filière agricole aux agriculteurs, encourage la transformation locale des matières premières et réussit à obtenir des prix d’achat record pour le cacao. Au moment où la France le capturait pour installer Dramane OUATTARA à la tête de la Côte d’Ivoire, le cacao s’achetait au prix bord champ à 1200 francs CFA (soit 1.83 euros) le kilogramme. Avec les ressources tirées du cacao et du café, Laurent GBAGBO paie les dettes contractées par ses prédécesseurs. Il supporte les charges publiques de l’Etat. Et initie des actions de développement en direction des jeunes. Mais Laurent GBAGBO n’est pas vigilant. Ou il est attentiste. Des paysans dirigeant la filière se partagent des deniers collectifs et soulèvent la question cruciale de la bonne gouvernance. Laurent GBAGBO fait réaliser des audits qui aboutiront à l’incarcération des patrons de la filière café-cacao. Mais le mal était presque déjà fait, faute de vigilance. D’autre part, Laurent GBAGBO invente un mécanisme de financement des infrastructures publiques à partir des ressources pétrolières. Avec l’architecte Pierre Fakhouri, le partenariat publicprivé fonctionne et permet aux grands projets comme le Transfert de la Capitale à Yamoussoukro, le Palais Présidentiel de Yamoussoukro, l’extension du Port d’Abidjan à l’Ile Bouley, de voir le jour. Laurent GBAGBO n’emprunte pas 1 franc à qui que ce soit. Toutes les avances de trésoreries qui lui sont accordées sur ses projets sont garanties par les ressources du sous-sol immensément riche de la Côte d’Ivoire. En effet, il était en disgrâce. Frappé d’anathème parce que la rébellion que la France lui a offerte, peine à le vaincre. Sans ami dans les loges des réseaux d’influence, passant ses vacances auprès de sa mère dans son village à Mama, ce fils de pauvre qui s’est invité à la politique ne pouvait que compter sur le potentiel du peuple ivoirien. Il a payé très cher, cette indépendance économique en filigrane de son action de développement. Depuis le 11 avril 2011, il a été fait prisonnier au profit de Dramane OUATTARA et il attend dans le silence, comme un agneau abandonné, un orphelin méprisé, le temps de la délivrance par le Père des orphelins, l’Eternel des Armées. Combattant de la liberté, nous sommes à la tâche. Tiens bon. Ce n’est plus qu’une question de …

L’époque de Dramane OUATTARA et l’art de développer sans

13 produire de richesses C’est l’épopée des pluies de milliards. A maintes reprises, Dramane OUATTARA l’a dit. Il ne veut pas que les jeunes aillent à l’école. Il les a invités, pendant sa période d’incubation à l’Hôtel du Golf, à ne plus aller à l’école. Il a des armes pour eux, à quoi bien peut leur servir l’école ? La richesse est au bout du canon. Et les pluies de milliards tomberont drues et soutenues. Mieux, Dramane OUATTARA n’a pas besoin d’impôt. Il fait cadeau à tous les transporteurs, la fiscalité liée à leur secteur d’activité. Il ne veut d’aucun impôt. En droit économique, pour supprimer un impôt, une ressource acquise à l’Etat, il faut proposer une ressource de substitution. Cela s’appelle l’amendement compensé. Mais OUATTARA a plus d’un tour dans son sac. Abracadabra ! Les caisses de l’Etat seront pleines. Il est féticheur de naissance et bouddhiste doublé d’un statut très convoité d’illuminati. C’est le summum du spiritualisme luciférien.

Plus important, Dramane OUATTARA va construire 5 universités sans étudiants pour les occuper, 2000 écoles par an, créer 20 000 emplois également par an. Mais il ne compte pas sur l’argent du cacao ou du café. De 1200 francs CFA par kilogramme au moment où il enjambait les corps des Ivoiriens pour s’asseoir sur son fauteuil virtuel de Président, il ramène le prix à du kilogramme de cacao bord-champ à 300 francs CFA. Les paysans avaient commencé à s’enrichir. Cela poserait problème à moyen terme. Il fallait y mettre fin.

Dramane OUATTARA ne veut pas que les fonctionnaires se fatiguent à la tâche Des pluies de milliards arrivent. Ils ne doivent pas travailler pour assurer la continuité de l’Etat. S’ils le font, ils passeront de longs séjours en prison ou perdront leurs emplois. Là encore, l’Homme surprend par l’originalité de son approche du développement.

Mieux Dramane OUATTARA croit que les coupures du franc CFA attachées à la Côte d’ivoire, notamment les fameux billets « A » doivent être démonétarisés. Il paie son armée d’indigènes venus du Nord avec des faux billets. Chez ce monétariste, l’argent est meilleur pour les autres, quand il n’a pas de valeur monétaire. Enfin, pour réaliser ses projets pharaoniques, il ne propose aucune stratégie de production de richesse. En tout cas, je ne m’en souviens pas. Il veut juste dépenser. C’est cela l’essentiel de son programme de Gouvernement. Alors question. C’est l’argent de qui que Dramane OUATTARA veut dépenser ? Un humoriste ivoirien vous dira : il y a deux cas. Soit c’est de l’argent emprunté, soit c’est de l’argent falsifié. Si c’est l’argent emprunté, là aussi, il y a deux cas : soit c’est une dette qui sera accordée, soit refusée. Si la dette est accordée, là aussi il y a deux cas : soit elle le sera entièrement en tenant compte de la capacité de remboursement du pays, soit elle le sera au prorata de la capacité réelle de remboursement du pays. Mais si le prêteur veut être exigeant, là encore, il y aura deux cas : soit il refusera d’accorder le prêt parce que tous les indicateurs de production sont au rouge, soit, il acceptera à condition de conduire des réformes pour rendre visible la stratégie de production durable de richesse. Mais OUATTARA n’a aucune stratégie de production de richesse. Il veut vivre de dette. Il veut endetter la Côte d’Ivoire. Il utilise le nom de la Côte d’ivoire et ses richesses comme une carte de crédit. C’est cela l’illusion du Développement. Elle est l’art de dépenser à crédit ou de formuler des projets pharaoniques en comptant sur une entrée d’argent peu probable. Soyons sérieux ! Il s’agit de gérer un pays tout de même ! En théorie économique, le réflexe de dépenser ou de projeter de dépenser l’argent qu’on n’a pas encore reçu, s’appelle “l’illusion monétaire”. Côte d’Ivoire, tu es en danger. Tu es en pleine illusion économique. Tu es victime d’arnaque. Si tu ne fais rien, tu seras plus qu’appauvrie. Tu seras réduite à rien. Tu es abusée et en pleine illusion du Développement avec Dramane OUATTARA. Réveille-toi ! A très bientôt. █ Hassane Magued


economie

GABEGIE FINANCIÈRE:

ALASSANE OUATTARA S’ACHÈTE UN GRUMMAN À 10 MILLIONS D’EUROS, SOIT 6,55 MILLIARDS FCFA Plus de 2 mois après sa prise de pouvoir dans des conditions calamiteuses, Alassane Ouattara, après son investiture à 21 milliards de Fcfa, continue de multiplier les dépenses de prestige,

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dilapidant à souhait l’argent du contribuable ivoirien encore traumatisé par 4 mois de crise post-électorale. Alors que la Côte d’Ivoire est à genoux, le pays balafré, l’insécurité totale et toutes les institutions de la république n’existant que de nom car n’étant pas opérationnelles, c’est le prestige qui continue à guider l’action de Ouattara. Alors même qu'il n’y a plus de chaises, de tables, d’ordinateurs et de stylos dans toutes les administrations du pays. Malgré cela, Alassane Ouattara, selon le quotidien L’Inter (27/06), aurait dépêché le 21 juin dernier au salon de Bourget, son ministre des transports Gaoussou Touré, et l’ancien pilote d’Houphouët Boigny, le Général Abdoulaye Coulibaly, pour finaliser l’achat d’un Grumman présidentiel pour ses déplacements. Coup de l’achat : 10 millions d’euros, soit 6,55 milliards FCFA. Le grumman de Ouattara devait en principe atterrir hier 26 juin à l’aéroport Félix Houphouët Boigny d’Abidjan avec à son bord le général Coulibaly. La Côte d’Ivoire dispose pourtant d’un Grumman que le président Laurent Gbagbo utilisait pour ses déplacements, lequel est immobilisé depuis décembre 2010 à l’aéroport de BâleMulhouse, à la demande de Ouattara. Lequel pour des raisons superstitieuses refuse de l’utiliser, préférant dilapider l’argent du contribuable ivoirien dans des dépenses de prestige. █ Serge Touré: Résistance Israel

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SOS COTE D’IVOIRE

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CÔTE D'IVOIRE: L'ÉTAT DES MASSACRES Villages incendiés, habitants brulés vifs, paysans traqués en brousse par centaines. Et parfois plus: un millier lors de l'entrée des pro-Ouattara à Duékoué, à l' Ouest du pays: crimes de guerre ou crimes contre l 'humanité?

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ais aussi des quartiers entiers d'Abidjan pillés, des militants pro-Gbagbo assassinés tous les jours pour leur nom, leur âge , leur ethnie (l'ethnocide au Sud concerne en particulier les Bétés, Akyés et Guérés) : par centaines, sans compter les torturés ou les liquidés de l' hôtel du Golf, siège du nouveau pouvoir et base de ses escadrons de la mort. Trois fois plus de morts -de 3000 à 5000 cadavres- pour les deux mois d'Alassane Ouattara, ce héros de l'Occident, que pendant les 10 ans de la gouvernance de Laurent Gbagbo ! Où sont les humanitaires et leurs relais, les dénonciations politiques à Paris et les résolutions de l'ONU ? Arrêtons la fausse symétrie entre les deux camps: ces massacres sont bien le fait des pro-Ouattara, cautionnés par l'armée française et onusienne, dans une complicité implicite ou passive. Chacun sait maintenant que les hélicoptères d'assaut de la force Licorne et ses supplétifs onusiens ont réalisé la pire intervention coloniale depuis la répression de l' UPC au Cameroun et la guerre d'Algérie.

Décapiter l'élite politique et intellectuelle sudiste, proche de Laurent Gbagbo et du Front populaire ivoirien au profit d'un « mercenaire » des intérêts occidentaux-selon l'expression de Jean Ziegler. Bombarder les lieux de pouvoir d'un pays qui n' a plus de souverain que le nom: présidence, résidence , camp militaire, télévision... La leçon est terrible: 50 ans après les Indépendances formelles, il n'y plus que sujétion et humiliation! Et voilà qui remet en cause bien des analyses à la mode: à l'aune du coup d'Etat franco onusien , on n'est pas encore en « post colonie », ni prêt à sortir de la nuit coloniale. Décidément ,chaque fois que l 'homme africain s' essaie à rentrer dans l 'histoire, on lui écrase le visage à coup de bottes! Malgré un formatage médiatique et une certaine lâcheté chez des analystes patentés qui ont cautionné ces massacres, la vérité se fait jour. Il faut arrêter la fausse symétrie entre les deux camps et la politique d'occultation des « spécialistes des droits de l' homme » : depuis la prise du pouvoir du camp Ouattara, c'est bien eux qui massacrent en fonction des cartes d' identité- comme au Rwanda. qui torturent ou massacrent, embastillent ou déportent les opposants, tandis que les journalistes pro Gbagbo sont traqués et que l'« Etat dyoula » s 'est mis en

place: tout le reste est révisionnisme. Quel recours à Yopougon, quartier martyr, quand les tueurs fait des « patrouilles communes » avec la force Licorne et l' ONUCI ? Plus qu'au Rwanda, notre institution militaire est complice ou coupable: où est la fameuse « éthique » dont se targuent les philosophes en kaki- notamment l' obligation de désobéir à des ordres illégaux? À qui a sillonné le pays depuis 20 ans, suivi les élections sur le terrain et mené de récentes missions en zone rebelle,le doute n 'est pas permis: oui, les élections largement truquées au Nord ont bien été « la continuation de la guerre par d'autres moyens » (Bertrand Badie). Oui, l'ambassade de France a été et reste une officine anti-Gbagbo. Et oui, la déportation en terre ennemie et l'incarcération à la Lumumba, dans des conditions ignobles, des responsables pro-gbagbo ont été autant planifiées que la désinformation continue ou l' armement des rebelles jusqu'à la logistique , les pick-ups ou les uniformes ! C'est pourquoi, les responsables onusiens ou français, donneurs d 'ordre illégaux en regard des résolutions onusiennes risquent la Haute cour de justice ou les juridictions internationales, tandis que Guillaume Soro et Alassane Ouattara sont passibles de la CPI pour ce qui se passe en Cote d' Ivoire ! A propos, comment s 'appelle t- il, un régime qui massacre sa propre population, qui est arrivé au pouvoir dans les fourgons (pardon, les hélicoptères!) de l'étranger, qui n' a de forces que des bandes armées incontrôlables et des délinquants sans foi ni loi ? Sans Parlement ni Cour constitutionnelle, contrôlé par deux corps expéditionnaires, en train de brader les richesses du pays sans contrôle, et de tuer comme au Rwanda sur des bases ethniques ? Vous avez dit « dictature »? █ Michel Galy Politologue, Paris


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OCCUPATION ILLICITE DES RÉSIDENCES DES CADRES LMP : À QUAND LA RESTITUTION DES BIENS À LEURS PROPRIÉTAIRES ? a restitution des résidences de certains cadres du Front populaire ivoirien (Fpi) et de La Majorité Présidentielle (Lmp) occupées par les ex-rebelles est une condition de la paix et de la réconciliation. Depuis leur arrivée à Abidjan, les ex-rebelles, devenus Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (Frci), ont jeté leur dévolu sur les biens des populations. Ils ont pillé et saccagé des domiciles de plusieurs cadres. Ils se sont également servis en véhicules soit pour les envoyer d’où ils sont venus, soit pour les dépiécer pour les vendre par la suite à la casse. Ce sont disent-ils, leurs primes de guerre. La cerise sur le gâteau, c’est que ces derniers ont déposé leurs valises et autres armes de guerre dans la résidence de certains barons de l’ex parti au pouvoir.

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16 pris la direction des pays voisins de regagner le bercail. Où vont-ils dormir ? s’est interrogé jeudi dernier, Sylvain Miaka Ouretto, le Secrétaire général du Front populaire ivoirien (Fpi), lors d’une rencontre avec une mission onusienne à l’Assemblée nationale. Pour le Député de Soubré, ses camarades réfugiés dans ces pays ont soif de rentrer au pays. Malheureusement, ils ne savent pas où dormir. Puisque, leurs résidences sont occupées par les hommes en armes. «La libération de nos maisons fait partie de la réconciliation dont parle le Chef de l’Etat. Il faut qu’il joue franc-jeu pour que ses hommes libèrent nos maisons afin de nous permettre de participer à notre manière à la reconstruction du pays», indique un des cadres dont la résidence est transformée en camp militaire du côté de la commune de Marcory. Pour lui, il est inadmissible de rentrer et devenir un Sdf (sans domicile fixe) alors que sa résidence est entre les mains d’autres personnes. En effet, les responsables des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire demandent aux propriétaires de maisons occupées de se signaler à leur état-major s’ils veulent entrer en possession de leur maison. «Mais, pourquoi ?», s’interroge, un élu du peuple qui pense que cette procédure n’est que de la pure diversion. Il a encore en mémoire ce qui s’est passé à Bouaké en 2002, lorsque ces mêmes Commandants de zones et leurs éléments avaient pris possession des maisons de certains habitants. C’est pourquoi, il souhaite une décision forte de la part du président de la commission dialogue, vérité et réconciliation, le Premier ministre Charles Konan Banny et surtout du chef de l’Etat, Alassane Dramane Ouattara s’il veut que tous les Ivoiriens participent au processus de réconciliation nationale. █ Joseph Atoumgbré:Ivoirebusiness

A titre d’exemple, Morou Ouattara, le commandant de zone venu de son Bouna natal a pris possession de la résidence de l’homme de Dieu, Guy Kodja Vincent à la Riviera 3. Dans le même périmètre, d’autres éléments en armes occupent la résidence de l’Honorable Mel Eg Théodore, Député de Jacqueville, ancien ministre de la Salubrité urbaine. Dans les environs du 18e arrondissement de police, la résidence de Damanas Pickas Addias, membre de la Commission électorale indépendante (Cei) est devenue le dortoir d’un autre chef de l’ex-rébellion. La rédaction du groupe la Refondation, éditeur du quotidien Notre Voie, n’est pas en reste. Ce haut lieu de liberté d’expression est devenu depuis deux mois, un véritable camp militaire. Dans la commune de Yopougon, c’est le même décor. L’hôtel Apoya, complexe hôtelier du maire de cette commune, Jean Félicien Gbamnan Djidan est aux mains du Commandant Djoumourou. Plusieurs maisons de plusieurs autres personnalités sont occupées par les soldats Frci. A l’intérieur du pays, c’est pareil. À Agboville, capitale de la région de l’Agneby, la quasi-totalité des réceptifs hôteliers de la ville sont arrachés à leurs propriétaires. Il en est de même à Daloa, où la résidence du maire et le siège du conseil général sont entre les mains des responsables des Forces républicaines de côte d’ivoire (Frci) de Alassane Dramane Ouattara. Les exemples sont légion. C’est dans ce contexte que les nouvelles autorités ivoiriennes appellent les uns et les autres, en tout cas tous ceux qui ont

DAME DE FER DAME DE COEUR REVIENS NOUS


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POURQUOI FERMER LES UNIVERSITÉS DE CÔTE D'IVOIRE? Le 11 avril 2011, la coalition France-Onuci, aidés des rebelles et de mercenaires étrangers, après deux jours de bombardements intensifs, a opéré un coup d’état pour installer Ouattara au pouvoir. Ce dernier au lieu de chercher à sauver les universités, les a plutôt fermées.

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es forces françaises et onusiennes, après avoir convoyé les rebelles à Abidjan, ont contraint. l’université d’ABOBO-ADJAME à ne plus fonctionner. Alors que l’administration de cette institution s’employait à trouver d’autres locaux pour poursuivre les enseignements, c’est l’université de Cocody-Abidjan qui, à son tour, est tombée aux mains des rebelles et leurs parrains internationaux. Ces faits amènent à nous interroger sur l’état des lieux dans nos universités.

L’état des lieux Nos universités sont dans un état lamentable, indescriptible, et inimaginable. En effet, ce haut lieu du savoir est aujourd’hui occupé par les rebelles sans foi, ni loi, bardés de gris-gris, vêtus de tenues traditionnelles dozos (chasseurs traditionnels) et de tenues militaires bigarrées soustraites aux forces de l’ordre loyalistes de côte d’ivoire.

On note aussi que certaines cités universitaires sont occupées illégalement par les forces de Ouattara (FRCI) ; d’autres ont été purement et simplement incendiées. Aujourd’hui, nos universités sont sous occupation des FRCI qui en interdisent l’accès aux personnels enseignants, technique et administratif pour, disentils, assurer la sécurité des lieux et empêcher les vols et pillages. Et pourtant les pillages continuent au point où on en est à constater la disparition des antivols et des fils électriques. Devant cette situation de désolation, il s’est trouvé des responsables pro-Ouat-

La visite des lieux nous a permis aisément de faire les constats suivants : Tous les locaux de nos universités ont été vidés de tout leur équipement informatique, de tous les appareils de climatisation, du matériel d’enseignement et de recherche et de tout le mobilier. Par ailleurs, dans les différentes scolarités, tous les registres aussi bien sur support physique que numérique ont été emportés, privant ainsi nos universités d’histoire et de mémoire.

ticipation des acteurs suivants : - Les concepteurs Ce sont les armées françaises (licorne) et onuci qui, les premières, ont utilisé leurs forces aériennes pour repérer et pilonner les positions des militaires ivoiriens et aussi pour transporter puis déposer les rebelles derrière les lignes de front des FDS montrant ainsi qu’ils sont les concepteurs des différents plans d’attaque. C’est donc elles qui ont livré nos universités aux rebelles. Rappelons que les forces licorne et onusienne ont protégé pendant ces heures chaudes, l’aéroport, le port et d’autres lieux stratégiques qu’ils ont trouvés nécessaire de préserver, garantissant ainsi les intérêts financiers et économiques de la France et de ses partenaires. Ces forces coalisées n’ont donc pas trouvé nécessaire de protéger nos sites universitaires, hauts lieux du savoir, de formation et de recherche, de valeur inestimable. Au plan humain les universités hébergeaient plus de 50 milles étudiants qui, aujourd’hui, pour certains ont été tués et pour les plus chanceux chassés manu militari. Au mépris des vies humaines et des droits de l’homme, la France a privilégié ses intérêts économiques et politiques. La France et l’onuci ont conçu leurs stratégies de guerre en collaboration avec le RDR en premier puis avec les autres membres du RHDP.

Les exécutants

On note aussi que les français et l’ONU qui interdisaient l’usage des armes lourdes de guerre ont fait usage de plusieurs obus sur nos campus dont certains n’ont éclaté, constituant un grave danger pour toute personne présente sur les lieux.

tara qui, dans leur joie machiavélique, ont souhaité voir ces cités universitaires disparaître de leurs communes. Qui sont donc les acteurs de cette situation dramatique, abominable, insensée, inhumaine et digne d’analphabète ?

Dans les cités universitaires, les forces de Ouattara ont chassé manu militari les étudiants de leurs chambres, tuant certains, dépouillant d’autres du peu de biens acquis si difficilement.

Les acteurs Les observations des différents théâtres d’opération ont montré clairement la par-

Outre les forces susmentionnées, ce sont les rebelles, milices de Ouattara, pompeusement appelées forces nouvelles sous l’instigation de la France à Marcoussis (France), les supplétifs constitués de prisonniers libérés par les rebelles, les coxers (apprentis de mini cars de transports urbains), les travailleurs du secteur informel ( mécaniciens, tailleurs, cireurs, vigiles, gérants de cabine, maçons, plombiers, et autres petits ouvriers) généralement composés d’ analphabètes provenant pour la majorité de la sous-région. Se sont joints à ce groupe les militairestraitres membres de l’armée loyaliste (FDS). Ces derniers et les rebelles avec leurs supplétifs ont formé les forces


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18 cées et collèges • La diminution des salaires des enseignants en 1991 • L’étiolement du nombre de bénéficiaires des bourses d’étude

Se sont joints à ce groupe les militairestraitres membres de l’armée loyaliste (FDS). Ces derniers et les rebelles avec leurs supplétifs ont formé les forces pompeusement baptisées républicaines qui n’ont de républicain que la lettre R du Rassemblement (Regroupement) Des Républicains (Rebelles). S’ajoutent à ceux-là, des mercenaires que certains pays de la CEDEAO ont mis à la disposition de la nébuleuse communauté internationale sous l’instigation de la France de Sarkozy. Alors que le devoir des hommes politiques est de protéger leurs citoyens et leurs biens, des maires du RHDP se sont joints à ce concert macabre et funeste en demandant que leurs communes n’hébergent plus les cités universitaires. Qu’est-ce qui a bien pu motiver les actions exposées ci-dessus ?

Les motivations Le désir aveugle de la France d’installer Ouattara au pouvoir l’a amenée à faire fi des précautions élémentaires pour sécuriser les universités. Il s’agit pour le pouvoir actuel de bâillonner la FESCI, fer de lance de la contestation démocratique en milieu estudiantin et scolaire, d’empêcher les syndicats des enseignants et chercheurs de Côte d’Ivoire notamment le Synarès, pionnier de la lutte démocratique dans notre pays, de prendre position sur cette grave situation dans nos universités.

C’est pourquoi il a délibérément fait ou laissé piller, saccager, détruire les universités pour en justifier la fermeture. Cette situation ne saurait légitimer une fermeture des universités quand on sait que l’Ecole Normale Supérieure qui a subi les mêmes dommages fonctionne. Une autre raison pour le pouvoir actuel de fermer les universités est de faire payer aux étudiants leur soutien sans faille au régime du Président GBAGBO. Il s’agit aussi pour M. Ouattara de trouver dans les cités universitaires des lieux d’hébergement aux éléments de sa milice hétéroclite. Les faits l’attestent par l’occupation actuelle des chambres de nos étudiants. Enfin, peut être que le pouvoir actuel ne voudrait pas collaborer avec les élus des Universités dont l’ancien premier ministre AKE N’GBO. En conclusion, au contraire du régime GBAGBO, qui, face à la rébellion, a jugé indispensable de délocaliser, en zone gouvernementale, les universités des zones rebelles, pour permettre aux étudiants de continuer de poursuivre leur formation, malgré une situation financière difficile (financement de la guerre à lui imposée par la France), Monsieur Ouattara n’a trouvé comme solution que de faire casser, piller, incendier et de fermer sine die les universités. Qu’attendent les parents d’élèves, les organisations de droits de l’Homme, la convention de la société civile, l’UNESCO pour mettre fin à cette grave injustice ?

Ainsi, le pouvoir actuel voudrait briser le binôme enseignants-étudiants. Celui qui est aujourd’hui installé au pouvoir par la France a montré du temps où il était premier ministre, peu d’intérêt pour la formation de l’élite de ce pays. On en veut pour preuves :

Le silence de ces organisations fait d’elles indiscutablement des complices. Elles devraient au contraire prendre attache avec les pouvoirs publiques et les syndicats des enseignants du supérieur pour demander aux enseignants de faire le sacrifice de reprendre les enseignements, dans les meilleurs délais, en dépit de la situation désastreuse des universités. Vivement que nos universités rouvrent pour dispenser le savoir à notre jeunesse, l’avenir de notre pays.

• La suppression des cars de transport d’étudiants

█ Une contribution de patriotes seniors cameroonvoice.com

La suppression des internats des ly-

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IMPACTS DE BALLES ET PERTES DE REVENUS Dans certains quartiers d’Abidjan, la principale ville de la Côte d’Ivoire, les édifices et les visages conservent des traces de la guerre. Les habitants se demandent quand leurs enfants pourront de nouveau manger à leur faim. « Nous sommes dans un enfer sur terre », a dit Rodrigue Assié Kah, un enseignant de la commune de Yopougon. « Je n’ai pas d’emploi et j’ai six bouches à nourrir ». M. Assié est assis seul devant un immeuble d’habitation qui a partiellement brûlé lorsque les forces du gouvernement sont récemment venues y chercher des individus appartenant à des groupes pro-Gbagbo. Assié, 50 ans, avait prévu de prendre sa retraite dans deux ans, mais il n’a pas épargné suffisamment d’argent pour cesser de travailler tout de suite. L’école privée où il est employé est fermée depuis le début des violences postélectorales.

M.

M. Assié possède au moins une chambre, même si elle a été complètement vidée par les pillages généralisés. Des centaines de familles n’ont même plus d’endroit où aller. Dans certaines régions, les maisons

ont été détruites par les tirs d’artillerie. À Yopougon et Abobo – deux communes qui ont été le théâtre de violents affrontements –, les moyens de subsistance de nombreuses personnes ont été détruits au même titre que leur foyer, selon l’organisation non gouvernementale (ONG) Solidarités International. L’organisation évalue actuellement la situation en fonction de plusieurs critères, et notamment la sécurité, l’eau/assainissement, la santé et l’hébergement, à Abidjan et dans d’autres régions du pays affectées par le conflit.

UN REPAS PAR JOUR À Abobo, près de la moitié des 573 ménages interrogés ont dit n’avoir aucune source de revenu. Selon l’évaluation réalisée par Solidarités, environ 40 de ces familles ont perdu leur moyen de subsistance à cause des troubles postélectoraux. Quarante pour cent d’entre elles ont dit qu’elles étaient passées de trois repas par jour à un seul. Parmi les personnes interrogées à Yopougon, le nombre de familles ne prenant qu’un seul repas par jour a été multiplié par sept depuis le début de la crise. Les habitants de la commune dépensent en moyenne 36 pour cent de plus qu’avant pour les denrées alimentaires de base. À Abobo, un kilo de riz coûte désormais 0,88 dollar contre 0,55 dollar avant la crise ; le sucre est passé de 6,17 dollars à 7,05 dollars ; les tomates sont quatre fois plus chères ; et le prix du poisson frais a presque doublé. « De nombreuses familles ont tout perdu », a dit Rolland Gueneau, chef de mission de Solidarités International en Côte d’Ivoire. Il a ajouté que la solidarité du peuple ivoirien était « admirable » et que les habitants se venaient mutuellement en aide, mais que le fardeau économique était de plus en plus lourd. « Le besoin le plus urgent c’est la nourriture, ensuite, les moustiquaires ». « La plupart des familles prennent un seul repas par jour – il s’agit généralement de `garba’ [un plat à base de poisson et de manioc] », a dit à IRIN Albertine Anoh, une infirmière de 28 ans. « Pour le moment, on ne se permet pas de vivre comme avant », a-t-elle ajouté. Son mari a perdu plusieurs véhicules de

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transport public à cause des combats, et le ménage n’a pratiquement plus de revenu.

YOPOUGON ET LA RÉCONCILIATION Les observateurs estiment qu’il faudra du temps à la population pour se remettre du conflit, en particulier dans des endroits comme Yopougon, dont de nombreux quartiers étaient les bastions des partisans de Laurent Gbagbo, qui est actuellement emprisonné. « S’il doit y avoir des bases d’une vraie réconciliation [en Côte d’Ivoire], c’est à Yopougon que cela peut partir », a dit à IRIN l’analyste politique ivoirien Romain Kacou. Il a ajouté que M. Gbagbo bénéficiait du soutien d’une partie importante de l’électorat. « Il est donc important que la commune tienne une place prépondérante dans le processus de paix ». Des milliers de personnes déplacées à Abidjan et dans d’autres régions du pays ont dit à Solidarités qu’elles ignoraient quand elles pourraient retourner chez elles. L’incertitude actuelle représente un véritable défi pour les organisations d’aide humanitaire. « Il est difficile de savoir comment la situation va évoluer et quand les gens pourront retourner chez eux. Il ne s’agit pas d’une science exacte », a dit M. Gueneau, de l’ONG Solidarités. « Et nous ne savons pas ce que demain nous réserve. Nous devons faire bien attention de ne pas pousser les gens à rentrer chez eux s’ils ne sont pas prêts à le faire ». Un jeune homme qui a demandé l’anonymat a dit qu’il avait récemment descendu une route familière de Yopougon qu’il n’avait pas empruntée depuis les troubles postélectoraux. « Je vous le dis : Yopougon n’est plus la même. On voit partout des impacts de balles et les quartiers sont désertés. La guerre, c’est terrible ». █ par IRIN


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DEMANDE EN FRANCE D’UNE COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR L’ASSASSINAT DE THOMAS SANKARA Le 15 octobre 1987, l’ancien président burkinabè, Thomas Sankara, était assassiné au cours d’un coup d’Etat mené par l’actuel président du Burkina Faso, Blaise Compaoré. Faute d’enquête judiciaire au Burkina Faso, plusieurs députés de l’opposition burkinabè se tournent vers la France.

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ouze députés de l’opposition du Burkina Faso ont demandé à leurs homologues français l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur l’assassinat de Thomas Sankara, évoquant la « coopération entre les deux pays » et « les valeurs démocratiques de la France ». L’annonce a été confirmée, ce mardi 28 juin 2011, lors d’une conférence de presse, à Paris, à laquelle participaient les 12 députés de l’opposition burkinabè et 21 députés français. Une demande, par ailleurs, qui est faite, à l’instar de ce qu’avait fait le Parlement belge sur la mort de Patrice Lumumba. A ce jour, l’assassinat de Thomas Sankara n’a encore jamais fait l’objet d’une enquête judiciaire. Au Burkina Faso, les procédures ont été bloquées et les plaintes déposées par l’épouse de l’ancien président, Mariam Sankara, et ses deux enfants n’ont jamais abouti. « Je me suis laissé convaincre que si Blaise Compaoré ne tombe pas, point de vérité, point de justice pour Thomas Sankara », en avait conclu, en 2002, l’un des avocats de la famille Sankara, maitre Bénéwendé Sankara (sans lien de parenté).

DEMANDE D’ENQUÊTE CONFIRMÉE MAIS PAS ENCORE ACCEPTÉE En France, la demande est confirmée

mais encore faut-il que cette demande d’enquête parlementaire soit acceptée par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Toutefois, et même si la demande est rejetée, la démarche est symboliquement importante. C’est le sentiment de maitre Bénéwendé Sankara, chef de file de l’opposition burkinabè et toujours avocat de la veuve de Thomas Sankara qui était présent lors de la conférence de presse à Paris. Au micro de RFI, il explique qu’il est du devoir des parlementaires d’exiger l’ouverture des archives françaises et il se dit confiant.

LA FRANCE MISE EN CAUSE Dans la proposition de résolution, envoyée à la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, et qui demande la création de cette commission d’enquête, il est rappelé que plusieurs témoignages mettent en cause la France et ses services secrets. Il est également précisé que Thomas Sankara irritait de nombreux responsables politiques de tout bord, tant dans les partis de gouvernement en France qu’en Afrique de l’Ouest. Ainsi, et selon les députés français, plusieurs questions restent sans réponse, auxquelles ils estiment devoir répondre et qui sont les suivantes : « Pourquoi Thomas Sankara a-t-il été assassiné ? Comment cet assassinat a-t-il été rendu possible ? Quels rôles ont joué les services français et les dirigeants français de l’époque ? La DGSE savait-elle ce qui se tramait et a-t-elle laissé faire ? ». Au micro de RFI, Noël Mamère, député de Gironde et initiateur de cette demande, affirme que si la démarche était acceptée, ce serait un vrai bouleversement car avec l’ouverture d’une commission d’en quête, il y aurait aussi une demande de la

levée du secret défense.

L’ASSASSINAT DE THOMAS SANKARA Disparu en octobre 1987, Thomas Sankara a appartenu à la nouvelle génération, apparue en Afrique dans les années 1980, de jeunes militaires révolutionnaires épris d’intégrité et de liberté. Le 4 août 1983, il prend la direction d’un coup d’Etat, est placé à la tête du Conseil national de la révolution (CNR) et devient chef de l’Etat. Alors âgé de 33 ans, lui et ses camarades tentent d’entreprendre des transformations fondamentales dans tous les secteurs du pays. Le gouvernement affiche la ferme volonté de rompre définitivement avec les anciennes pratiques, comme la corruption, le laxisme dans les services de l’Etat et le népotisme. L’émancipation des femmes fut un thème central dans la politique du Burkina Faso. Largement impulsé par Thomas Sankara, le pouvoir engage une lutte contre la prostitution, le mariage forcé, l’excision et la polygamie. Sa politique économique, généralement qualifiée d’auto-développement, s’appuie essentiellement sur l’augmentation de la production agricole interne, la mise en place de filières jusqu’à la transformation sur place, notamment pour le coton, et le développement volontariste du marché intérieur par une incitation à « produire et consommer burkinabè » afin de limiter les importations. Il rebaptise la Haute-Volta « Burkina Faso », « Pays des hommes intègres », pour effacer la blessure coloniale et reconquérir la dignité.


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« L’aide n’est que calvaire et supplice pour les peuples », lance-t-il en 1986 face au président français François Mitterrand. Progressivement, Thomas Sankara se met à dos des intellectuels, des fonctionnaires et des chefs traditionnels. Les jeunes des Comités de défense de la révolution (CDR) multiplient les abus et les exactions. Des querelles pour le leadership au sommet de l’Etat se font sentir et les inquiétudes des pays voisins et des Occidentaux s’attisent. En août 1987, Thomas Sankara prononce un discours à Bobo Dioulasso, la deuxième ville du pays, où il évoque les errements de la révolution et fustige les excès des Comités de défense de la révolution, évoque les injustices commises à l’égard de ceux que l’on a qualifiés de « contrerévolutionnaires » et appelle à une « rectification ». Dix semaines plus tard, le 15 octobre 1987, un commando pénètre dans les bâtiments du Conseil de l’entente à Ouagadougou où Thomas Sankara a réuni son secrétariat. Le jeune capitane meurt, abattu à 38 ans, avec douze de ses proches, gardes du corps et collaborateurs. Les cadavres sont jetés dans une

fosse commune après qu’un médecin eut délivré un permis d’inhumer, estimant que Sankara est décédé de « mort naturelle ». Blaise Compaoré (un des instigateurs du coup d’Etat de 1983) est proclamé chef de l’Etat. Il s’agit du quatrième coup d’Etat qu’ait connu le Burkina Faso en sept ans et qui marque la fin de la période révolutionnaire.

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JACOB ZUMA REFUSE DE RECEVOIR MICHELLE OBAMA simplement aur l’agenda chargé de Mr Zuma très occupé – Une offre a été faite a Mme Obama d'une réunion à 9 heures le mercredi, offre qu’elle a rejetée, car elle faisait un discours à Soweto selon ses aides.

Jacob Zuma, a traité Michelle Obama avec mépris lors de sa visite en Afrique du Sud, en envoyant son ministre des prisons pour l’accueillir à l'aéroport et a refusé même de la recevoir pendant son séjour de trois jours dans le pays.

M.

Zuma était hors du pays pour la première journée du voyage de Mme Obama en solo à l’étranger à son retour le lundi soir. Le mardi ses aides de camp ont déclaré qu'il n'était "pas disponible" pour la rencontrer. A la place, il a envoyé son ministre des prisons Nosiviwe Mapisa-Nqakula pour l’accueillir à son arrivée à Pretoria, le lundi soir, et un de ses trois épouses, Nompumelelo NtuliZuma, pour la rencontrer brièvement le mardi. Mme Obama, ses filles Sasha et Malia et sa mère Marian Robinson, ont également été reçus par le vétéran de 92-ans, exprésident Nelson Mandela à son domicile de Johannesburg. C'était la première rencontre de Mme Obama avec l'icône mondiale, bien que son mari Barack Obama l’ai déjà rencontré lorsqu'il était encore sénateur, lors de sa tournée africaine en 2006. Les Aides de Mme Obama ont révélé qu'une photographie prise par téléphone mobile de cette réunion est maintenant exposée dans le bureau de M. Mandela. Lorsque Mme Obama a fait son premier voyage en solo, au Mexique, elle a été l'invité d'honneur à un dîner d'État offert

par le président Calderón et son épouse. Sa visite en Afrique du Sud vise à faire progresser son agenda international, l'engagement des jeunes ainsi que le soutien de M. Obama pour "la démocratie, le développement et les possibilités économiques en Afrique".[Mon œil] Mais elle coïncide avec un refroidissement dans les relations entre l'Afrique du Sud et les États-Unis. La semaine dernière, le président Jacob Zuma a émis une forte riposte à un appel lancé par Hillary Clinton, la secrétaire d'Etat américaine, a appelé les dirigeants africains pour l’aider à éliminer la Libye de Mouammar Kadhafi.

Zizi Kodwa, porte-parole de M. Zuma, a refusé de discuter des nominations du président dans les prochains jours, mais a déclaré que son journal était plein et ne pouvait pas facilement être changé. Même quand le président est en Afrique du Sud, il n'est pas en vacances et ne peut rencontrer qui il veut, à tout moment", a-t-il déclaré.. "Clayson Monyela, porte-parole du Foreign Office en Afrique du Sud, a déclaré que puisque Mme Obama n'est pas un chef d'État ou ministre, il n'y avait aucune obligation pour M. Zuma pour la rencontrer. C'est totalement faux de suggérer cela comme un camouflet", a-t-il dit. «Si M. Zuma ou le Ministre des relations extérieurs étaient dans le pays ils l’auraient rencontré. Nous reconnaissons qu'il s'agit d'une visite historique et c'est la raison pour laquelle elle a été bien accueillie par les principaux ministres. Professeur Chris Landsberg, directeur de l'Université de Johannesburg département politique et conférencier invité à l'Académie diplomatique du ministère des affaires étrangères d'Afrique du Sud, a déclaré que même si ce n’est pas un camouflet, une «occasion a été manquée».

«Nous croyons fermement que la résolution (du Conseil de sécurité de l'ONU) est maltraité par un changement de régime, les assassinats politiques et de l'occupation militaire étrangère", a déclaré au parlement Mr Zuma, le jour après le discours de Mme Clinton

“Il n'ya aucun doute, il ya eu une certaine irritation des deux côtés sur la Libye et je me serais attendu qu’il rencontre MmE Obama, s'il était dans le pays”, a-t-il dit. “cela aurait peut-être été une chance pour Mme Obama de passer certains messages directs de son mari, de clarifier sa position et facilité des tensions.”

En ce qui concerne madame Obama, les autorités sud-africaines ont insisté tout

█ By Aislinn Laing, Johannesburg -Telegraph


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CRISE DE L’EURO... FIN DE PARTIE n une semaine et une seule, des politiciens européens, des économistes européens et nord-américains ainsi que des commentateurs des deux côtés de l’Atlantique ont levé un tabou. Aussi pesant qu’inquiétant. Lequel ? Dans la foulée de la crise grecque et de son extension, l’Europe tout entière doit choisir entre le fédéralisme ou la faillite. Rien de moins.Peu de temps avant qu’il ne quitte l’Élysée, Jacques Chirac avait confié que l’une de ses principales inquiétudes avait trait à la nouvelle génération des dirigeants européens. Aucun d’entre eux n’ayant connu la Seconde Guerre mondiale, souligna-t-il, il fallait s’attendre à ce que la fibre européenne s’effrite quelque peu. À ce que le rêve d’une Europe unie politiquement et parlant d’une seule voix se transforme en une fiction. À suivre la valse-hésitation des chefs d’État en général et d’Angela Merkel en particulier, sur fond de crise grecque, il semble bien que l’ex-président a été prescient. Car il est vrai que jamais, depuis la création du Marché commun dans les années 50, l’Europe n’aura été gouvernée par des hommes et des femmes aussi peu enthousiastes à son égard.

E

Attardons-nous maintenant aux scènes du dernier acte. Le dimanche 19 juin, les ministres des Finances des pays partageant la monnaie commune se réunissent en urgence, pour la énième fois, à Bruxelles. Après huit heures de discussions, ils annoncent qu’aucun accord n’a été trouvé. La crise est si réelle et profonde que certains économistes évo

quent l’implosion de l’euro, et que font ces chers ministres des Finances ? Ils se crêpent le chignon parce que les intérêts particuliers, nationaux, ont pris

L’ascendant sur l’intérêt général, sur l’Europe Rien ne symbolise mieux la polarisation qui existe actuellement au sein de l’Eurogroupe que les échanges acides entre Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. Un jour, le second convainc la première que l’implication du secteur privé dans le sauvetage de la Grèce doit être « volontaire et informelle. » Le lendemain, la chancelière allemande change d’idée. Elle revient à son obsession qui est d’obliger les banques, les compagnies d’assurances et les fonds de pension à donner du grain à moudre parce qu’un autre sondage confirme que désormais plus de 60 % des Allemands sont contre toute aide financière à Athènes.

Entre les atermoiements des uns et les dissensions des autres, les marchés ont paniqué. À la cacophonie des uns, ils ont réagi en retirant des masses de capitaux parce qu’ils sont convaincus que la Grèce n’échappera pas à une restructuration de la dette conséquente au fait que, celle-ci atteignant 160 % du PIB, le pays ne pourra pas observer tous ses engagements financiers. Quoi d’autre ? Si la Grèce est dans l’obligation de restructurer sa dette, alors l’Irlande et le Portugal n’y échapperont pas avant que l’Espagne et l’Italie soient à leur tour la cible d’assauts répétés. Bref, sur les

places boursières du Vieux Continent, on parie davantage sur l’effet domino et la fin de l’euro que sur son contraire. Cette crise a ceci de pathétique et de rageant qu’elle aurait pu être réglée il y a plus d’un an maintenant. Si Merkel, encore elle, avait eu le souci de l’unité européenne, si elle n’avait pas multiplié les embûches, si elle avait accepté de prêter à la Grèce au cours du premier trimestre 2010, celle-ci ne serait pas dans le pétrin que l’on sait. En agissant comme elle l’a fait, la chancelière a favorisé les attaques en série contre Athènes de la part des marchés, comme elle a encouragé une ribambelle de décotes de la part de Moody’s et consorts qui font qu’aujourd’hui l’intérêt imposé à la mère de la démocratie est passablement plus élevé que ce qu’il était il y a une quinzaine de mois. Pour éviter la faillite, l’Europe n’a pas d’autre solution que d’opter pour plus de fédéralisme en matière économique. Concrètement, cela signifie permettre à la Banque centrale européenne l’émission d’obligations, la création d’un ministère des Finances chargé de surveiller les budgets nationaux afin d’éviter les dérives et enfin imposer l’harmonisation fiscale. C’est dans l’intérêt de l’Europe et de Berlin au premier chef. Car si la Grèce et d’autres passent à la trappe, l’Allemagne écopera également. Et davantage que ses voisins. █ Source: LeDevoir.com


DEBOUTCIV N°8  

DEBOUTCIV N°8 L HEBDOMADAIRE D INFORMATION CONTINUE

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