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Services éditoriaux et salle d'exposition

Siège social et salle d'exposition

Fond Jean Pâques 4 1348 Louvain-la-Neuve Belgique Tél. +32(0)10/48 26 19 Fax +32(0)10/48 27 50 info@editions.larcier.com

Rue des Minimes 39 1000 Bruxelles Belgique Tél. +32(0)2/548 07 11 Fax +32(0)2/513 90 09 TVA BE 0436 181 878

CATALOGUE Larcier

2011/1

Diffusion et DISTRIBUTION BELGIQUE ET GRAND-DUCHé DE LUXEMBOURG De Boeck Services Fond Jean-Pâques, 4 • 1348 Louvain-la-Neuve • Belgique Tél. 0800/99 613 • De l’étranger +32 2/548 07 13 • Fax 0800/99 614 • commande@deboeckservices.com

CANADA ERPI 5757, rue Cypihot • CA-Saint Laurent H4S 1R3 • Canada Tél. +1 514/334 26 90 • Fax +1 514/334 47 20 • erpidlm@erpi.com

FRANCE ET AUTRES PAYS De Boeck Diffusion 2 ter, rue des Chantiers • 75005 Paris • France Tél. +33(0)1/72 36 41 75 • Fax +33(0)1/72 36 41 74 • commande@deboeckdiffusion.com

MAROC Librairie papeterie Nationale El Farah II Lot n° 3 Quartier Industriel • Mohammedia • Maroc Tél. +212(5)23 31 96 30 • Fax +212(5)23 31 10 99 librairienationale@librairienationale.co.ma

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Afrique-Éditions Avenue du Livre, 51 • BP 9986 Kinshasa-Gombe • République démocratique du Congo

SUISSE Servidis Chemin des Chalets • CH-1279 Chavannes de Bogis • Suisse Tél. +41(0)22/960 95 25 • Fax +41(0)22/960 95 77 • commande@servidis.ch

Référence

&

Innovation

grossiste non exclusif (Autres pays) Horizon éducation 5-6, Quai du Confluent • Bâtiment «Le Beaupré» • 78700 Conflans-Sainte-Honorine • France Tél. +33(0)1/39 77 11 00 • commande@horizon-education.com Direction export Rue des Minimes, 39 • 1000 Bruxelles • Belgique Tél. +32(0)10/48 26 05 ou +32(0)10/48 25 04 Fax +32(0)10/48 27 50 ou +32(0)10/48 26 20 malika.cherigui@deboeck.com

CATLARNOUV1 ISBN : 978-2-8044-4665-9

www.larcier.com CATLARNOUV101-COVER.indd 1

Rue des Minimes 39 1000 Bruxelles BELGIQUE ( + 32-(0)2-548 07 11 ( + 32-(0)10-48 26 19  + 32-(0)10-48 27 50

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Sommaire Les Codes Larcier de la République démocratique du Congo . . . . . . . . . . . . . . . 2 L’offre législative Larcier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Recueil permanent des revues juridiques RPRJ-POJT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Répertoire notarial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PCA : La méthode Renard pondérée et informatisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Strada lex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Catalogue Larcier en ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Les monographies Larcier sur strada lex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Monographies • • • • • • • • • • • • • • • • •

Droit civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Droit judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Droit pénal et procédure pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Droit économique et commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Droit des nouvelles technologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 Droits intellectuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Droit social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 Droit fiscal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 Droit public et administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 Droit de l’environnement et de l'urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Droit européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Philosophie du droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 Droit divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Criminologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 Ouvrages tout public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131

Revues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 Les collections Larcier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134 Index • Index des auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135 • Index des titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142

Informations à notre clientèle ¢¢ Projets éditoriaux Nous examinerons avec attention tout projet éditorial que vous pourriez nous soumettre. Faites-nous part de vos idées et suggestions pour la publication d’ouvrages sur des sujets que vous voudriez voir traiter à l'adresse : projet@editions.larcier.com.

¢¢ Conditions Les ouvrages commandés sont livrés et facturés par nos distributeurs. Les factures sont payables au comptant sans escompte, sauf accord particulier entre parties. Les ouvrages voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les prix publics T.T.C. sont donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications éventuelles, notamment en cas de réimpression.

¢¢ Légende Codes d’édition :

Date de parution

Version électronique disponible sur www.stradalex.com

Janvier 2011


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LES CODES LARCIER

République démocratique du Congo

La garantie de disposer de l’intégralité des textes légaux de la République démocratique du Congo

Sous la direction juridique d’Alex KABINDA NGOY, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, avocat au Barreau de Lubumbashi et membre associé du Barreau de Bruxelles.

Édition 2010 disponible en ligne ou en version imprimée 

 La version imprimée des Codes Larcier de la République démocratique du Congo comprend une sélection de textes légaux en vigueur en République démocratique du Congo, répertoriés jusqu’au 1er juillet 2010.

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m Version impri

ne Version en lig rcier.com http://clrdc.la Tous les textes légaux de la République démocratique du Congo mis à jour en permanence

L’objectif des auteurs et de l’éditeur est de mettre à la disposition du public intéressé par la législation congolaise – et particulièrement des juristes quel que soit leur domaine d’activité – un outil de travail complet, efficace et pratique. Ces textes, issus de sources diverses, sont répartis en 7 tomes (9 volumes), sous des rubriques distinctes : droit civil et judiciaire, droit pénal, droit commercial et économique, droit du travail et de la sécurité sociale, droit fiscal et droit public et administratif. Ils intègrent également les Traités et actes uniformes de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).  La version en ligne des Codes Larcier de la République démocratique du Congo présente de nombreux avantages :  Plus de 2500 sources documentaires consultables sur un seul site  Une mise à jour permanente  3 possibilités de recherche  Des sources documentaires clairement identifiées  De nombreux liens hypertextes entre les documents pour une navigation facile  La qualité du document consulté en format PDF  La fonction « Panier » pour stocker les documents que l’on souhaite conserver à portée de clic

Collection complète Version imprimée Collection complète Version en ligne

726,00 € (prix TVA de 21% incluse pour la Belgique) 684,90 € (prix HTVA pour l’étranger) 968,00 € (prix TVA de 21% incluse pour la Belgique) 800,00 € (prix HTVA pour l’étranger)

Commandez les 2 versions des Codes Larcier République démocratique du Congo et - 20 % bénéficiez de 20 % de remise sur la version imprimée (Collection complète) ! Collection complète Version imprimée + Version en ligne 968,00 € + (726,00 € - 20%) => 1548,80 € (prix TVA de 21% incluse pour la Belgique) 800,00 € + (684,90 € - 20 %) => 1347,92 € (prix HTVA pour l’étranger)

Information et commande : codescongo@larcier.be


L’OFFRE LÉGISLATIVE LARCIER LES CODES LARCIER : LA RÉFÉRENCE EN MATIÈRE DE CODES (Base + Complément) Des codes complets et enrichis de nombreuses annotations Sous la direction juridique de : Claude LAMBERTS et Jean-Jacques WILLEMS Avec la collaboration de : Jean-Pierre AERTS, Amaryllis BOSSUYT, Emmanuel CAPRASSE, Frédéric CLOSE, Léandre DRION, Marc-Albert JAMIN, Luc LAMBRECHT et Gustave STEFFENS

7 tomes • Plus de 10 000 pages réparties en 10 volumes À jour au ✔ Nouvelle base 2010 1er septembre 2010 ✔U  ne édition de base tous les 2 ans ✔U  ne mise à jour semestrielle intermédiaire sous la forme de Prochaine mise à jour au Compléments cumulatifs 1er février 2011 ✔ Les matières sont réparties selon la logique juridique ✔ Les Tables générales couvrent les 7 tomes en un seul volume La collection complète : Tomes I à VII et Tables générales

Les Codes Larcier sont également disponibles en ligne sur Strada lex (www.stradalex.com).  Vous pouvez désormais vous abonner tome par tome à vos matières préférentielles des Codes Larcier  Par ailleurs, à l’instar des revues, vos abonnements papier aux Codes Larcier vous donnent accès, sans frais supplémentaires, à leurs équivalents sur Strada lex

LES TROIS COLLECTIONS PRATIQUES Les Codes Essentiels Larcier, les Codes Thématiques Larcier, les Codes Commentés Larcier

ESSENTIELS Des textes bruts issus des grands Codes fondateurs Les Codes Essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et réglementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils reprennent les principaux textes de base nationaux, bruts et coordonnés, dans l'une ou l'autre matière élémentaire.

Inscrivez-vous à la mailing liste et recevez gratuitement les mises à jour électroniques (Bon de commande à l’intérieur des Codes)

CODES SUR MESURE THÉMATIQUES Une sélection transversale de textes bruts pour un domaine d’expertise particulier Les Codes Thématiques Larcier regroupent en un seul volume les principaux textes légaux et réglementaires propres à une matière donnée. Sous la direction d'experts reconnus dans chacune des matières traitées, ils offrent aux spécialistes du droit une sélection transversale à travers les textes nationaux, communautaires et internationaux.

COMMENTÉS Pour un domaine d’expertise spécifique, une sélection transversale de textes commentés L’idée est de rassembler, dans les Codes Commentés Larcier, l’appareil légal de référence relatif à ce sujet et de l’enrichir par des annotations de doctrine et de jurisprudence ainsi que par des commentaires synthétiques.

Nous pouvons également réaliser vos Codes sur mesure. En fonction de votre sélection de textes nous réalisons votre code et l’imprimons : codes@larcier.be

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RECUEIL PERMANENT DES REVUES JURIDIQUES RPRJ-POJT L’assurance d'une véritable veille multidisciplinaire LA COLLECTION BISANNUELLE DE RÉFÉRENCE Sous la direction scientifique de Hans VAN BOSSUYT et Jean-François van DROOGHENBROECK Votre meilleur outil de recherche jurisprudentielle et doctrinale dont les atouts principaux sont les suivants :  Une clé de classement pratique et opérant par branche du droit selon l’arborescence officielle UTU  L’assurance d’une véritable veille multidisciplinaire bilingue   Une publication semestrielle complétée de dossiers thématiques   Une lisibilité accrue grâce aux onglets grisés et aux pictogrammes

bilingue

Éd. 2010/I : 500,00 e 425,00 e (prix abonnement)

Éd. 2010/II : 500,00 e 425,00 e (prix abonnement)

À PARAÎTRE

Éd. 2011/I : 500,00 e 425,00 e (prix abonnement)

Le dernier R.P.R.J. en chiffres : • 140 revues analysées • 1000 numéros de revues • 14000 sommaires

LE R.P.R.J. EN LIGNE SUR STRADA LEX (www.stradalex.com)  Une mise à jour mensuelle  La capitalisation depuis 1978 du Recueil Annuel de Jurisprudence Belge (R.A.J.B.), soit plus de 30 années d’historique  La possibilité d’effectuer des recherches transversales (par verbo) portant sur l’intégralité du contenu du R.P.R.J. et des recherches via la Table UTU  La traduction, dans l’autre langue nationale, de la plupart des sommaires  Des hyperliens vers le texte intégral en version PDF des revues référencées sur Strada lex

RECUEIL PERMANENT DES REVUES JURIDIQUES - THÉMATIQUE L’arsenal juridique étant en constante mutation, de nombreuses interrogations et obscurités se développent, rendant opportun un exposé complet, clair et précis des réformes en question. Tel est le but de la collection des thématiques, synthèse des trois sources du droit, qui suit l’actualité et l’évolution des lois nouvelles depuis leurs promulgations. Sous la direction scientifique de Hans VAN BOSSUYT et Jean-François van DROOGHENBROECK DÉJÀ PARUS :

bilingue

 La répétibilité des frais et honoraires d’avocat - Loi du 21 avril 2007  La réforme du divorce - Loi du 27 avril 2007  Les baux civils - Logement et résidence  Les baux commerciaux  La fin du contrat de travail  La preuve en procédure pénale  La preuve en procédure civile À PARAÎTRE :  L’adoption  Successions - Fiscalité

Les ouvrages de cette collection sont détaillés à l'intérieur de ce catalogue.


RÉPERTOIRE NOTARIAL Sous la direction de Georges de LEVAL, Myriam RENARD-DECLAIRFAYT et Jean-François TAYMANS Ont participé à la direction : Jean BAUGNIET, Alfred GENIN, Pierre HARMEL, Félix LAINÉ et Léon RAUCENT La collection du Répertoire Notarial est une encyclopédie juridique permanente de droit belge et de droit comparé. Pour chaque matière, elle propose :

Un commentaire législatif

Une synthèse de la doctrine Une étude de la jurisprudence

mée Version impri

Des modèles d’actes commentés

PARUTIONS RÉCENTES

Vous pouvez consulter le plan général de la collection sur http://rni.larcier.be

Plan général de la collection 2010 • Impôts sur les revenus : Plan général et tableau d’indexation • Les donations • Ventes judiciaires d’immeubles • Le crédit / Première partie : droit bancaire général • Bail de résidence principale • Code de DIP – Premiers commentaires • Testaments – Fond • Les obligations / Première partie : Théorie générale du contrat • Régime juridique des marchés financiers et des valeurs mobilières. À PARAÎTRE Plan général de la collection 2011 • Bail commercial • La saisie mobilière • Enregistrement et TVA applicables aux ventes d’immeubles Pour plus de renseignements concernant les modalités pratiques de l'abonnement, veuillez prendre contact avec notre service commercial au 0800/99 613

RÉPERTOIRE NOTARIAL en ligne sur Strada lex

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n Version en lig

La version en ligne vous offre les avantages suivants:

La possibilité d’effectuer des recherches à travers l’intégralité de la collection  30.000 pages de doctrine consultables via la table des matières ou la table alphabétique 1.100 modèles d’actes bilingues réutilisables en format RTF Une mise à jour régulière Toutes les tables des matières et les tables alphabétiques bilingues  L’accès aux documents en version PDF et la possibilité de les copier/coller ou de les imprimer Plus de 11. 000 hyperliens vers le texte intégral des revues référencées sur Strada lex

Il est possible de s’abonner uniquement à la version en ligne du Répertoire Notarial.

RENSEIGNEMENTS ET DÉMONSTRATION

Pour un mois de consultation gratuite, contactez-nous ! Notre équipe se met à votre disposition pour une présentation individuelle ou en groupe. Ensuite, durant 1 mois, accédez gratuitement au Répertoire Notarial sur Strada lex et constatez l’utilité, l’efficacité et la puissance de l’outil au quotidien.  Je souhaite obtenir des informations complémentaires sur le Répertoire Notarial en ligne sur Strada lex.  Je suis abonné à la version papier du Répertoire Notarial et souhaite connaître les conditions particulières qui me sont réservées. Nom Société/Profession Rue C.P. (

Prénom N° TVA N° Localité 6

Pays e-mail (CAP)

À retourner par fax au 02/548 07 22 • e-mail à info@stradalex.com

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PCA : « LA MÉTHODE RENARD PONDÉRÉE ET INFORMATISÉE » Votre aide à la décision en matière de calcul des contributions alimentaires

Comment déterminer les parts contributives des parents dans le coût et l’entretien des enfants ? Comment être sûr de donner une évaluation cohérente dans deux situations différentes mais équivalentes ? Comment expliquer cette évaluation aux parties en présence ? Intuitif et souple, l’outil PCA (Proposition de contribution alimentaire) vous donne la possibilité de préciser un maximum de paramètres propres à la situation que vous devez gérer.

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Logiciel de calcul à découvrir dès maintenant

Au lendemain de l’entrée en vigueur de la loi du 19 mars 2010 « visant à promouvoir l’objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leur enfant », PCA entend rencontrer les attentes de ses utilisateurs, en respectant rigoureusement les dispositions légales et en prenant en compte les enseignements de la jurisprudence. La plateforme mise à la disposition des praticiens (avocats, médiateurs, notaires, magistrats) offre l’accès à un logiciel:  Accessible via Internet, tant sous Internet Explorer, que sous Mozilla Firefox ou sous Mac  Convivial, assurant un encodage rapide des données pertinentes  Performant, permettant de prendre aisément en considération les situations les plus diverses  Actuel, intégrant les apports des dernières études de Roland RENARD et prenant en compte les données statistiques récentes tout en permettant de se référer également aux données précédentes  Conforme aux dispositions légales, sans rien y ajouter ou en retrancher  Complet, dès lors qu’il permet, notamment, d’intégrer la répartition des frais extraordinaires et les ressources personnelles de l’enfant  Sécurisé, la confidentialité et la sauvegarde des données étant garanties

Ce logiciel de calcul existe en français, néerlandais et allemand.

Roland RENARD, Docteur en sociologie de l’Université catholique de Louvain Pierre-André WUSTEFELD, Conseiller à la Cour d’appel de Mons  275,00 e pour une licence (une licence par utilisateur)

Information et commande : info.pca-vob@larcier.com • tél. 0800/99 613


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Strada lex travaille pour vous !

Strada lex constitue aujourd’hui l’offre documentaire juridique bilingue la plus vaste en Belgique. Votre nouveau portail va faciliter votre quotidien professionnel en rendant vos recherches plus simples, plus rapides et plus efficaces. Sont rassemblées en un seul site toute la législation, la jurisprudence et

la doctrine dans toutes les branches du droit, soit plus de trois millions de documents.

Plus de 100 sources documentaires mises à jour en permanence, tant en français qu’en néerlandais, dont :

• Une vingtaine de sources publiques • Le Recueil Permanent des Revues Juridiques - R.P.R.J. (le nouveau R.A.J.B.) • Les Codes Larcier et les Larcier Wetboeken mis à jour mensuellement • Le Répertoire Notarial, véritable encyclopédie juridique permanente • Le Manuel permanent des baux à loyer et commerciaux (Story Publishers) • Plus de 80 revues de différents éditeurs juridiques - Jurisquare (Anthemis, Bruylant, Intersentia, la Charte, Larcier) • Les revues d’autres éditeurs partenaires (Association pour le Droit des Étrangers) • Les monographies Larcier publiées depuis le 1er septembre 2009

L’assurance d’une veille juridique quotidienne et personnalisée grâce à MyStrada

Grâce au système « e-Alert » de MyStrada, vous êtes automatiquement informé, par e-mail, des nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles relatives aux recherches de votre choix. MyStrada sauvegarde aussi l’historique de vos recherches ainsi que les documents sélectionnés.

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Pour toute question, présentation personnalisée ou formation gratuite, contactez l’équipe Strada lex : info@stradalex.com • tél. 02/548 07 20 • www.stradalex.com

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Droit civil 11

uu Droit civil Les Codes Larcier - Édition de base 2010 à jour au 1er septembre 2010 Tome I – Droit civil et judiciaire Sous la direction juridique de : Claude LAMBERTS et Jean‑Jacques WILLEMS Avec la collaboration de : Jean‑Pierre  AERTS, Amaryllis  BOSSUYT, Emmanuel  CAPRASSE, Frédéric  CLOSE, Léandre  DRION, Marc‑Albert JAMIN, Luc LAMBRECHT et Gustave STEFFENS

Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle, ainsi que d’utiles notes de concordance et de références. Collection : Les Codes Larcier ISBN 9782804442989 • 24e éd. 2010

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275,00 €

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Les Codes commentés Larcier Assurances privées – 2010 Cédric EYBEN, Assistant aux F.U.S.L., avocat Philippe GRÉGOIRE, Avocat Marijke VAN REYBROECK, Avocate

Ce Code rassemble et commente les principaux textes légaux en matière d’assurances privées. Y sont répertoriés le droit procédural, le droit matériel et le droit conventionnel des assurances. Collection : Les Codes commentés Larcier ISBN 9782804429041 • 544 p. • Éd. 2010

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85,00 €

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Les Codes essentiels Larcier Civil 2010 – 2011 À jour au 1er août 2010 Sous la direction juridique de : Claude LAMBERTS et Jean‑Jacques WILLEMS Avec la collaboration de : Jean‑Pierre  AERTS, Amaryllis  BOSSUYT, Emmanuel  CAPRASSE, Frédéric  CLOSE, Léandre  DRION, Marc‑Albert JAMIN, Luc LAMBRECHT et Gustave STEFFENS Avec la participation de : Bernard DUBUISSON, Isabelle DURANT, Paul Alain FORIERS, François GLANSDORFF, Benoît KOHL, Jean‑Louis RENCHON et Patrick WÉRY

Ce Code comprend, outre le Code civil, les dispositions relatives à l’administration provisoire, aux baux, à la pres‑ cription, au registre national, aux noms et prénoms, au prêt, aux testaments ou encore à la vente. Collection : Les Codes essentiels Larcier ISBN 9782804441425 • 544 p. • 4e éd. 2010

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39,00 €

Les Codes thématiques Larcier

,!7IC8A4-eebecf! uu avril 2011

Baux 2011 Bernard LOUVEAUX, Avocat au barreau de Bruxelles

Bail de résidence principale, bail de logement, bail commercial, bail à ferme, ... ce Code rassemble la plupart des dispositions de droit civil, de droit public, de droit fiscal afin d’appréhender cette matière de la façon la plus complète possible. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804446338 • 2e éd. 2011

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75,00 €

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Droit civil Les Codes thématiques Larcier

uu mars 2011

Code de droit familial 2011 Jean‑Louis RENCHON, Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain, avocat au Barreau de Bruxelles Nathalie DANDOY, Assistante à l'Université catholique de Louvain Philippe DE PAGE, Avocat au Barreau de Bruxelles, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles Marc FALLON, Professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain Bénédicte GENNART, Avocat Guy HIERNAUX, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'ULB Yves‑Henri LELEU, Professeur ordinaire à l'Université de Liège, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles Géraldine  MATHIEU, Assistante aux Facultés universitaires Notre‑Dame de la Paix à Namur et aux Facultés universitaires Saint‑Louis à Bruxelles, avocate au barreau de Namur Thierry MOREAU, Avocat au barreau de Nivelles, professeur à l'Université catholique de Louvain Didier PIRE, Avocat au barreau de Liège, chargé de cours adjoint à l'Université de Liège Florence REUSENS, Assistante à la Faculté de droit de l'UCL, avocat au barreau de Nivelles Jehanne SOSSON, Professeur au Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles Fabienne TAINMONT, Assistante à l’Université catholique de Louvain

Réalisé par le Comité de la Revue trimestrielle de droit familial, ce Code est le meilleur complément de la revue. Il reprend tous les textes législatifs utiles pour accompagner les sujets abordés dans ce trimestriel et en droit de la famille en général. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804446321 • 2e éd. 2011

PLTHEFAM.B11

125,00 €

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L'administrateur provisoire (article 488bis du Code civil) Thierry DELAHAYE, Avocat au barreau de Bruxelles

Cette édition remet à jour l’étude de la loi du 18 juillet 1991 qui avait inséré l’article 488bis relatif à l’administration provisoire des biens appartenant à un majeur dans le Code civil. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804431693 • 276 p. • 3e éd. 2008

ADMPROJT

85,00 €

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Les aliments Nicole GALLUS, Avocate au barreau de Bruxelles, maître de conférence à l'Université libre de Bruxelles Avec la collaboration de : Viviane LÈBE‑DESSARD

Nicole Gallus offre ici un commentaire approfondi de toutes les règles applicables à la matière des obligations alimentaires. Viviane Lèbe-Dessard propose, quant à elle, une pertinente analyse du droit à l'intégration sociale et à l'aide sociale. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804420697 • 466 p. • Éd. 2006

ALIMENTS

290,00 €

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L’architecte Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge Jean‑François HENROTTE, Avocat, Directeur de la Revue du Droit des Technologies de l'Information Laurent‑Olivier HENROTTE, Avocat Bruno DEVOS, Avocat

L’ouvrage examine l’exercice de la profession d’architecte et en aborde les règles déontologiques, le droit contrac‑ tuel, sa responsabilité plurielle, les autorisations administratives, ses droits d’auteur et la protection de la vie privée. Collection : Collection Droit immobilier ISBN 9782804427030 • 608 p. • Éd. 2008

ARCHI

120,00 €

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Droit civil 13 Le bail commercial

uu mars 2011

Michel GODHAIRD, Avocat au barreau de Bruxelles

Conservant le principe d’un commentaire présenté « article par article   », l’ouvrage propose une version actualisée de la matière qui inclut les nombreux développements doctrinaux et jurisprudentiels survenus au cours des vingt dernières années. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804417192 • Éd. 2010

BAILCOM

215,00 €

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Le bail de logement social à Bruxelles et en Wallonie Approche descriptive, comparative et critique Nicolas BERNARD, Professeur aux Facultés Universitaires Saint‑Louis Laurent LEMAIRE, Chercheur aux Facultés universitaires Saint‑Louis

Au croisement du droit civil et administratif, la réglementation du bail social est foncièrement hybride et donc complexe. Ce livre instruit ces différentes questions tout en dressant une description fouillée des régimes en vigueur dans les 3 régions. Collection : Collection Droit immobilier ISBN 9782804427047 • 448 p. • Éd. 2009

BALOSO

95,00 €

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Le bail de résidence principale Yvette MERCHIERS, Professeur émérite de l'Université de Gand Avec la collaboration de : Maarten DAMBRE

Ce livre intègre les modifications apportées à la loi du 20 février 1991 et aborde les dispositions régionales relatives aux exigences de sécurité, de salubrité et d’habitabilité du bien ainsi que celles relatives au certificat de perfor‑ mance énergétique. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804437206 • 308 p. • Éd. 2010

BAIRESI

185,00 €

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Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/ Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften Les baux civils – Logement et résidence principale/Huur – Huur, huisvesting en hoofdverblijfplaats Réformes 2006 et 2007/Hervormingen 2006 en 2007 Sous la direction de : Jean‑François van DROOGHENBROECK et Hans VAN BOSSUYT

Ce recueil consacré aux baux de logement qui a fait l’objet de nombreuses modifications en 2006-2007 vous permet de disposer d’une synthèse de toutes les sources doctrinales et jurisprudentielles publiées en la matière. Collection : Recueil permanent des revues juridiques - Thématique ISBN 9782804435585 • Éd. 2010

RJTHEMBAUXCIV

110,00 €

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Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/ Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften Les baux commerciaux/Handelshuur Sous la direction de : Jean‑François van DROOGHENBROECK et Hans VAN BOSSUYT

Ce recueil consacré au bail commercial vous permet de disposer d’une synthèse de toutes les sources législatives, doctrinales et jurisprudentielles récemment publiées en la matière. Collection : Recueil permanent des revues juridiques - Thématique ISBN 9782804435592 • 90 p. • Éd. 2010

RJTHEMBAUXCOM

89,00 €

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14

Droit civil La cause du paiement Une analyse innovante du paiement et des modes de paiement Claire POPULIN‑DESCHAMP, Juriste au sein d'un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Préface de : André PRÜM

La cause du paiement se présente comme un essai sur une analyse totalement renouvelée du paiement et des modes de paiement. Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg ISBN 9782804429089 • 752 p. • Éd. 2010

CAUPAI

125,00 €

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Conflits entre droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes Un modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile Thierry LÉONARD, Maître de conférences aux FUNDP, assistant au FUSL, avocat Préface de : Michel COIPEL et Ludo CORNELIS

Ce livre constitue un apport majeur à la théorie générale du droit civil. Il se révélera très précieux pour les pra‑ ticiens confrontés à des conflits entre intérêts divergents. A obtenu le prix quinquennal de la Revue Critique de Jurisprudence Belge 2005. Collection : Collection de thèses ISBN 9782804417253 • 894 p. • 2e éd. 2005

CONDRO

195,00 €

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Les contrats spéciaux Chronique de jurisprudence 1996 - 2000 Yvette MERCHIERS, Professeur émérite de l'Université de Gand Murielle VANDERMERSCH, Assistante à l'Université catholique de Louvain, avocat Stéphanie MICHAUX, Assistante à l'Université catholique de Louvain, avocat Isabelle DURANT, Professeur à l'Université catholique de Louvain, avocat Sophie HEREMANS, Assistante à l'Université catholique de Louvain Bertrand DE CONINCK, Juge au Tribunal de première instance de Bruxelles. Maître de conférence invité à l'Université catholique de Louvain

Cette chronique couvre quatre années de jurisprudence et porte sur de nombreux contrats que rencontrent les praticiens : la vente, l’échange, le contrat de société, le prêt, le dépôt, le séquestre, les contrats aléatoires, le mandat et la transaction. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804408732 • 236 p. • Éd. 2002

LECOSPJT

80,00 €

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Le couple : autonomies de volontés Avec la contribution de : André  CULOT, Philippe  DE PAGE, Thibault  DENOTTE, Philippe  PIRON, Salvino  SCIORTINO et Jean‑François TAYMANS Préface de : Frédéric DEBOUCHE

Premier ouvrage d'une collection reprenant chaque année les actes du colloque de l'Association des licenciés en notariat. Il est l'aboutissement d'une réflexion menée par l'ALN sur l'une des évolutions majeures de notre société : la cohabitation légale. Collection : Association des licenciés en notariat ISBN 9782804419325 • 160 p. • Éd. 2006

COUAUT

65,00 €

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Le couple. Vie commune Livre 1 L’ouvrage rassemble les contributions de : Solange BRAT, André CULOT, Virginie DEHALLEUX, Nicole GALLUS, Yves‑Henri LELEU, Sophie LOUIS, Xavier PARENT, François STEVENART MEEÛS, Fabienne TAINMONT, Jean‑François TAYMANS et Alain VERBEKE Avant‑propos de : Marc BOURGEOIS, Yves‑Henri LELEU, Jean‑François TAYMANS et Alain VERBEKE Préface de : Yves‑Henri LELEU et Alain VERBEKE

Les auteurs abordent les avantages de la vie commune légale au regard de la planification patrimoniale et analysent les différents contrats de vie commune possibles. Collection : Manuel de planification patrimoniale ISBN 9782804427733 • 232 p. • Éd. 2009

COUVIRU

90,00 €

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Droit civil 15 Le couple. Décès Livre 4 L’ouvrage rassemble les contributions de : Frank  BUYSSENS, Benoît  CARTUYVELS, Hélène  CASMAN, André  CULOT, Philippe  DE PAGE, Virginie  DEHALLEUX, Claire  GIMENNE, Yves‑Henri  LELEU, Jean‑Louis  RENCHON, Lorette  ROUSSEAU, Isabelle de STEFANI, Fabienne TAINMONT et Alain VERBEKE

Ce livre analyse le droit patrimonial du mariage et dans une certaine mesure celui issu de la vie commune, sous l’angle du décès et des techniques de droit patrimonial de la famille propres à la protection du conjoint survivant. Collection : Manuel de planification patrimoniale ISBN 9782804427740 • 240 p. • Éd. 2009

COUDEC

100,00 €

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Les dérives de la segmentation en assurance Catherine PARIS, Collaboratrice à l'Université de Liège Préface de : Bernard DUBUISSON

Cet ouvrage aborde une question essentielle en droit des assurances : le droit impose-t-il des limites ou des correctifs à la liberté que possède l’assureur de déterminer ses critères de sélection et de fixer sa prime ? Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804416881 • 128 p. • Éd. 2005

SEGASSJT

65,00 €

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Dissolution du mariage et liquidation du régime matrimonial Droit luxembourgeois Gaston VOGEL, Avocat à la Cour de Luxembourg Avec la collaboration de : Emmanuelle RUDLOFF et Virgnie MERTZ

Cinq années se sont écoulées depuis la première édition de cet ouvrage et il a semblé pertinent de faire le point sur l’actualité de la matière. Un véritable guide essentiel à la pratique des avocats, des notaires, mais aussi des particuliers. ISBN 9782804433543 • 224 p. • 2e éd. 2009

DISMAR

75,00 €

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Divorce & séparation de corps Chronique de jurisprudence 1989-1999 Guy HIERNAUX, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'ULB

Cette chronique recense la jurisprudence publiée de 1989 à 1999 sur la matière du divorce et de la séparation de corps et la complète de références doctrinales. L’auteur aborde également les aspects de droit international privé relatifs au divorce. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804408299 • 360 p. • Éd. 2001

DISECOJT

95,00 €

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Le divorce en droit luxembourgeois Gaston VOGEL, Avocat à la Cour de Luxembourg Avec la collaboration de : Virgnie MERTZ et Emmanuelle RUDLOFF

Douze années se sont écoulées depuis la seconde édition de ce monument doctrinal et il est donc apparu utile de faire le point sur la matière pour tous les praticiens qui s’y intéressent. ISBN 9782804438289 • 480 p. • 3e éd. 2010

DIVLUX

150,00 €

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16

Droit civil Les donations

uu juin 2011

Livre 2 Sous la direction de : Marc BOURGEOIS, Yves‑Henri LELEU, Jean‑François TAYMANS et Alain VERBEKE L’ouvrage rassemble les contributions de : Renate  BARBAIX, Frank  BUYSSENS, Philippe  DE PAGE, Virginie  DEHALLEUX, Bérénice DELAHAYE, Paul DELNOY, Thibault DENOTTE, Raphaël DOUNY, Claire GIMENNE, Pierre MOREAU, Sven MOSSELMANS, Alain NIJS, Simone NUDELHOLC, Mieke PUELINCKX‑COENE, Isabelle de STEFANI, Fabienne TAINMONT, Pierre VAN DEN EYNDE, Alain VERBEKE et Bernard WOUTERS

Le livre 2 de la collection est consacré à la matière des donations opérées du vivant du donateur, qu'elles soient faites en pleine propriété ou bien assorties de modalités (usufruit, usage et habitation, termes et délais). Collection : Manuel de planification patrimoniale ISBN 9782804429348 • Éd. 2011

DONAT

115,00 €

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Le droit de la filiation Rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge Nicole GALLUS, Avocate au barreau de Bruxelles, maître de conférence à l'Université libre de Bruxelles Préface de : Alain‑Charles VAN GYSEL

Cette étude porte sur le fondement du lien de filiation et l'équilibrage de ses composantes multiples, dont la vérité socio-affective. Elle analyse la place de l'autonomie de la volonté ainsi que la prise en considération de la parenté d'intention. ISBN 9782804434977 • 588 p. • Éd. 2009

DROBELFIL

190,00 €

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Le droit de la vie privée Benjamin DOCQUIR, Avocat au barreau de Bruxelles Préface de : Yves POULLET

Ce livre aborde de façon pratique les bases du droit de la vie privée et des données personnelles et les réglemen‑ tations particulières (vidéosurveillance, marketing, commerce électronique, surveillance des communications et droit à l'image). Collection : Droit actuel ISBN 9782804424770 • 358 p. • Éd. 2008

VIPRI

55,00 €

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Le droit de rétractation Une analyse de droit comparé Droits européen, allemand, français, néerlandais et belge Sous la direction de : Evelyn TERRYN L’ouvrage rassemble les contributions de : Marco LOOS, Gilles PAISANT, Peter ROTT et Evelyn TERRYN Préface de : Evelyn TERRYN

Le droit de rétractation à la lumière des enseignements français, néerlandais, allemands et belges. Une analyse de droit comparé. Collection : Contrats & Patrimoine ISBN 9782804431761 • 160 p. • Éd. 2008

DRORET

75,00 €

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Droit des assurances Marcel FONTAINE, Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain

Ce livre présente une analyse approfondie du droit belge des assurances, intégrant la plus récente jurisprudence et les dernières législations en la matière. Il donne aussi des aperçus du droit européen des assurances et de la réglementation de contrôle. Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain ISBN 9782804441739 • 656 p. • 4e éd. 2010

FONASS

180,00 €

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Droit civil 17 Droit des assurances de personnes Aspects civils, techniques et sociaux Jean‑Marc BINON, Maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain, référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes Préface de : Marcel FONTAINE

Cet ouvrage offre un panorama complet et détaillé des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes. Il est destiné à toute personne qui, à l'un ou l'autre titre, est confrontée à cette matière. Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain ISBN 9782804424572 • 512 p. • Éd. 2007

ASSPER

145,00 €

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Droit des contrats - Questions choisies Les contrats et les droits de l'homme - Le « pouvoir potestatif  » d'origine conventionnelle La promesse unilatérale en droit privé européen Caroline CAUFFMAN, Avocate, collaboratrice scientifique de l’Alliance de recherche Droit & Patrimoine de la KULeuven Julie DE CONINCK, Aspirant F.W.O.‑Vlanderen ‑ Contrat & Patrimoine (Alliance de Recherche K.U.Leuven‑KULAK) Nathalie VAN LEUVEN, Assistante à la KULeuven et affiliée à l'Institut des droits de l'homme de la KULeuven

Cet ouvrage rassemble les contributions d’auteurs de droit belge sur les thèmes suivants : le « pouvoir potestatif  » d’origine conventionnelle ; les contrats et les droits de l’homme : une interaction mutuelle ; l'engagement unilatéral. Collection : Contrats & Patrimoine ISBN 9782804429416 • 168 p. • Éd. 2008

CONPAT7

55,00 €

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Droit des contrats France, Belgique – 1 Sous la direction de : Herman COUSY, Sophie STIJNS, Bernard TILLEMAN et Alain VERBEKE L’ouvrage rassemble les contributions de : Marc  BILLIAU, Caroline  CAUFFMAN, Herman  COUSY, Julie  DE CONINCK, Bert  DEMARSIN, Christophe  GARREAU, Myriam  GAST‑MEYER, Zakaria  LAOUANI, Corinne  RIGALLE‑DUMETZ, Sophie  STIJNS, Bernard TILLEMAN, Alain VERBEKE, Pierre‑Yves  VERKINDT et Lina WILLIATE‑PELLITTERI

Cet ouvrage rassemble les contributions d’auteurs de droit français et de droit belge, sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : (re-)codification du Code civil•Suspension et résolution•L’aléa•La facture•L’art. Collection : Contrats & Patrimoine ISBN 9782804418625 • 318 p. • Éd. 2005

CONFRABEL

80,00 €

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Droit des contrats France, Belgique – 2 Sous la direction de : Bernard TILLEMAN, Alain VERBEKE et Pierre‑Yves  VERKINDT L’ouvrage rassemble les contributions de : Christina CORGAS‑BERNARD, Thierry DELAHAYE, Wim GOOSSENS, Philippe JACQUES, Ruud JANSEN, Frédéric PLANCKEEL, Jean‑François ROMAIN et Juliette SÉNÉCHAL

Cet ouvrage rassemble les contributions d’auteurs de droit français et de droit belge, sur les thèmes suivants : le contrat d’entreprise, la résiliation unilatérale du contrat, la bonne foi et la théorie générale des indisponibilités. Collection : Contrats & Patrimoine ISBN 9782804419653 • 264 p. • Éd. 2006

CONPAT2

80,00 €

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Droit des contrats France, Suisse, Belgique Sous la direction de : Herman COUSY, Luc THEVENOZ, Bernard TILLEMAN et Alain VERBEKE L’ouvrage rassemble les contributions de : Jérémie  BOULAIRE, Bernard  CERVEAU, Herman  COUSY, Christophe  DEHOUCK, Nicolas DISSAUX, Bart DU LAING, Manuela EYSKENS, Paul Alain FORIERS, Grégoire LANDRY, Claude LAPORTE, Samantha MEREGALLI DO DUC et Alexandre RICHA Préface de : Luc THEVENOZ

Cet ouvrage rassemble les contributions d’auteurs de droit français, de droit belge et de droit suisse, sur les thèmes suivants : le crédit documentaire, le contrat d'intermédiaire, la titrisation, la cession de titres, le prêt d'argent. Collection : Contrats & Patrimoine ISBN 9782804419141 • 336 p. • Éd. 2006

CONPAT3

80,00 €

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Droit civil Droit des obligations - Volume 1 Théorie générale des contrats Patrick WÉRY, Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain et président du Centre de droit privé de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques

Cet ouvrage offre une vue d’ensemble du droit belge des obligations contractuelles. Même si l’essentiel des déve‑ loppements est consacré au droit commun de ces obligations, l’auteur ne passe pas sous silence les apports des récentes législations. Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain ISBN 9782804417956 • 930 p. • Éd. 2010

DROBLI1

195,00 €

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Droit des personnes Chronique de jurisprudence 1994-1998 Jean‑Pol MASSON, Chargé de cours honoraire de l'ULB Nathalie MASSAGER, Chargée de cours à l'ULB

Cette chronique fait suite à celles qui ont été publiées au Journal des Tribunaux depuis 1967. Elle recense la juris‑ prudence parue de 1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l’exception du divorce. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804407018 • 244 p. • Éd. 2000

DROPERJT

80,00 €

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Droit des personnes et des familles 2e édition entièrement refondue Yves‑Henri LELEU, Professeur ordinaire à l'Université de Liège, professeur à l'Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

Cette nouvelle édition intègre toutes les lois et la jurisprudence récentes. Elle contient l’exposé des controverses et des propositions de solutions. Le référentiel bibliographique est complet et largement ouvert aux sources néerlandophones. Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ISBN 9782804441333 • 840 p. • 2e éd. 2010

DROFAM

185,00 €

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Droit des personnes et des familles Chronique de jurisprudence 1999-2004 Jean‑Pol MASSON, Chargé de cours honoraire de l'ULB Guy HIERNAUX, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'ULB Nicole GALLUS, Avocate au barreau de Bruxelles, maître de conférence à l'Université libre de Bruxelles Nathalie MASSAGER, Chargée de cours à l'ULB Jean‑Christophe BROUWERS, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'ULB Stéphanie DEGRAVE, Avocat au barreau de Bruxelles, assistante à l'ULB

Cette chronique procède à la fusion de deux séries de recensions de jurisprudence, celle qui concernait le divorce et celle qui, sous l'intitulé « les personnes », regroupait toutes les autres matières relevant de cette branche du droit civil. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804420741 • 1312 p. • Éd. 2006

DROPERSOJT

225,00 €

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Le droit du bail commercial Bernard LOUVEAUX, Avocat au barreau de Bruxelles

Un examen complet de la doctrine et la jurisprudence, abondantes. La Cour de cassation va souvent à l’encontre d’une doctrine majoritaire et même de la jurisprudence. Il appartient donc au praticien d’y être particulièrement attentif. Collection : Collection Droit immobilier ISBN 9782804441753 • 1296 p. • Éd. 2011

BAICOM

195,00 €

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Droit civil 19 Le droit du divorce Alain DUELZ, Avocat au Barreau de Bruxelles Jean‑Christophe BROUWERS, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'ULB Quentin FISCHER, Avocat au barreau de Bruxelles Avec la collaboration de : Jean‑Emmanuel BEERNAERT et Stéphanie DEGRAVE

Cette quatrième édition est largement modifiée et adaptée en fonction de la nouvelle loi du 27 avril 2007, entrée en vigueur le 1er septembre 2007. Ce droit du divorce reste un ouvrage de qualité et de grande lisibilité. Collection : Droit actuel ISBN 9782804426316 • 480 p. • 4e éd. 2009

DRODIV

78,00 €

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Le droit luxembourgeois du divorce Regards sur le projet de réforme Sous la coordination de : David HIEZ L’ouvrage rassemble les contributions de : Françoise DEKEUWER‑DÉFOSSEZ, Jacques FIERENS, David HIEZ, Françoise HILGER, Roger  LINDEN, Diane MEYER, Corinne RIGALLE‑DUMETZ et Fabienne RISCHETTE

Cet ouvrage scientifique et pratique se propose de mettre en perspective le droit actuel du divorce, ainsi que les modifications souhaitées ou envisagées. Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg ISBN 9782804430894 • 228 p. • Éd. 2008

REFDIVLUX

65,00 €

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Droit médical et biomédical Gilles GENICOT, Avocat, maître de conférences à l'Université de Liège

Cet ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de divers actes (bio)médicaux spécifiques, de la naissance à la mort. Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ISBN 9782804440329 • 864 p. • Éd. 2010

DROMEDIC

125,00 €

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Droit privé comparé Jean‑François GERKENS, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège

Cet ouvrage d’une grande qualité scientifique est un voyage chronologique à travers les différents systèmes juri‑ diques du monde et à travers ses époques. Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ISBN 9782804424725 • 256 p. • Éd. 2007

DROPRICO

55,00 €

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Enforcing contracts Aspects procéduraux de l'exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international Sous la direction de : Michel DÉFOSSEZ et Juliette SÉNÉCHAL L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre CALLÉ, Sandrine CHASSAGNARD‑PINET, Didier CHOLET, Michel DÉFOSSEZ, Eva FISCHER, Eric KERCKHOVE, Anne‑Marie de MATOS, Juliette SÉNÉCHAL et Patrick WAUTELET

Un regard sur les principaux textes internationaux, européens et nationaux règlementant les litiges transfrontaliers survenant à l'occasion d'un contrat. Cet ouvrage rassemble les contributions des plus éminents spécialistes de la question. Collection : Contrats & Patrimoine ISBN 9782804431730 • 192 p. • Éd. 2008

LICOTRA

75,00 €

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Droit civil L'exercice de la profession d'architecte Sous la coordination de : Isabelle DURANT et Renaud de BRIEY L’ouvrage rassemble les contributions de : Renaud de BRIEY, Jean  BUBLOT, Isabelle  DURANT, Patrick  HENRY, Benoît  KOHL, Bernard LOUVEAUX et Barbara SINDIC

L’ouvrage analyse l’impact de la loi du 15 février 2006, dite loi Laruelle, sur l’exercice de la profession d’architecte, en rappelant les contours du monopole légal reconnu de longue date à cette profession. Collection : Collection Droit immobilier ISBN 9782804441722 • 352 p. • Éd. 2010

COLLARCHI

85,00 €

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Les formes alternatives de planification patrimoniale Livre 7 Sous la coordination de : Marc BOURGEOIS, Yves‑Henri LELEU, Jean‑François TAYMANS et Alain VERBEKE L’ouvrage rassemble les contributions de : Laurent BARNICH, Marc BOURGEOIS, Claude DEVOET, Raphaël DOUNY, Dirk MICHIELS, Alain NIJS, Simone NUDELHOLC, Adeline RÖMER et Alain VERBEKE

Le livre 7 de la collection propose les formes alternatives de planification patrimoniale : assurance-vie, tontine, trust, planification « géographique » par déplacement des intérêts à l'étranger,... Collection : Manuel de planification patrimoniale ISBN 9782804429362 • 432 p. • Éd. 2010

FORALT

115,00 €

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Les funérailles et les sépultures Aspects civils et administratifs Jean‑Marie R. VAN BOL, Secrétaire adjoint de la Ville de Namur et maître de conférences aux Facultés Universitaires Notre‑Dame de la Paix de Namur

Cet ouvrage reprend l'ensemble de la matière des funérailles et des sépultures depuis plus d'un demi siècle. Il s'ordonne suivant l'ordre concret des décisions à prendre lorsque survient un décès. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804410933 • 296 p. • Éd. 2003

FUSEDO

200,00 €

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Groupes de contrats et ensembles contractuels Quelques observations en droit positif Chaire Francqui 2004-2005 Paul Alain FORIERS, Avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles Préface de : Bernard TILLEMAN et Alain VERBEKE

Centrés sur le droit positif belge, les exposés abordent l’interdépendance des contrats groupés et les recours directs entre « parties extrêmes ». Ils conduisent, au travers de ces questions, à revisiter les grands thèmes du droit des obligations. Collection : Contrats & Patrimoine ISBN 9782804421427 • 192 p. • Éd. 2006

CONPAT4

80,00 €

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Les incapables majeurs Pierre MARCHAL, Premier président émérite de la Cour de Cassation

Une synthèse de la loi du 29 avril 2001 en matière de tutelle des mineurs. L’examen des articles 488bis – A à K, très sollicités en pratique, a été complètement repensé suite aux nombreuses études doctrinales et décisions jurisprudentielles publiées. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804427375 • 416 p. • Éd. 2007

INCAMA

255,00 €

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Droit civil 21 Les jeux et paris Analyse critique des éléments constitutifs de la définition légale Ken ANDRIES, Assistant au Centre de Méthodologie de droit de la KULeuven Nicolas CARETTE, Aspirant FWO à l'Institut du droit des contrats de la KULeuven Nele HOEKX, Assistante à l'Institut du droit des contrats à la KULeuven Traduit par : Valérie de  FAILLY

Ce livre constitue un premier jalon d’une clarification des notions utilisées dans cette matière. Il contribue à assu‑ rer la sécurité juridique pour tous ceux qui trouvent un plaisir aux jeux d’argent et aide les autorités à réguler un secteur en vogue. Collection : Contrats & Patrimoine ISBN 9782804427009 • 528 p. • Éd. 2008

JEUPAR

100,00 €

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Journée franco-belge sur les opérations transfrontalières de construction Regards sur la liberté de prestation de services Sous la direction de : Michel DÉFOSSEZ, Juliette SÉNÉCHAL, Bernard TILLEMAN et Alain VERBEKE L’ouvrage rassemble les contributions de : Erwin  CRABEELS, Michel  DÉFOSSEZ, Damien  DUTRIEUX, Daniel  GARABEDIAN, Benoît  KOHL, Didier  LHOMME, Anne  PENNEAU, Hugues  PERINET‑MARQUET, Rodolphe de PIERPONT, Juliette  SÉNÉCHAL, Caroline VAN SCHOUBROECK et Jacques VERZURA

Cet ouvrage reprend les contributions écrites des intervenants à la Journée franco-belge sur les opérations trans‑ frontalières de construction du 1er décembre 2006, qui avait pour objet de croiser les regards de juristes belges et français en la matière. Collection : Contrats & Patrimoine ISBN 9782804426163 • 288 p. • Éd. 2007

OPTRACO

100,00 €

Justice et dommage corporel

,!7IC8A4-ecgbgd! uu avril 2011

Panorama du handicap au travers des divers systèmes d'aide et de réparation Sous la direction de : Jean‑Pol BEAUTHIER Préface de : Alain SIMON

Panorama complet et actuel du handicap sévère sous toutes ses formes, y traitant toutes séquelles en accident du travail et en droit commun ainsi que leurs implications en matière de sécurité sociale. ISBN 9782804440367 • Éd. 2011

JUSDOCOR

75,00 €

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Justice et dommage corporel Symbiose ou controverse ? Sous la direction scientifique de : Jean‑Pol BEAUTHIER L’ouvrage rassemble les contributions de : Jean‑Pol BEAUTHIER, Lucien BEINE, Raymond BOECKMANS, Daniel de CALLATAŸ, Patrick CANDAELE, Loretta CAPPELLINI, Gérard CHARLES, Dominique COUNASSE, Jacques DE MOL, Vincent DESSALES, René DEVOS, Josiane  DOUMONT, Philippe  DRAUX, Sabri  EL BANNA, Jean‑Luc  FAGNART, Thérèse  FRISQUE, Jean‑François  JONCKHEERE, Naima  KANFAOUI, Jean‑Claude  LACROIX, Jean‑François  LECLERCQ, Pierre  LUCAS, Jean‑François  MAROT, Paul  MARTIN, Anne‑Marie NAVEAU, Thierry PAPART, Serge PETEN, Michel PIETTE, Danielle POLSPOEL, Jean‑Pierre SCHAAPS, Michel  STEHMAN, Hubert de STEXHE et Lionel TRICOT Introduction par : Jean‑François LECLERCQ Préface de : Josiane DOUMONT

Cet ouvrage dresse en quatre chapitres structurés un tableau clair et complet de la réparation du dommage corporel aujourd’hui, dans des domaines aussi variés que l’autopsie, l’enfant né handicapé, la psychiatrie et les aspects barémiques. ISBN 9782804431266 • 224 p. • Éd. 2008

JUDOCO

65,00 €

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22

Droit civil Liber Amicorum Michel Mahieu L’ouvrage rassemble les contributions de : Robert  ANDERSEN, Eric  BALATE, Pierre  BEAUTHIER, Nicolas  BERNARD, Antoine de BRUYN, Dominique  CACCAMISI, Yves  CARTUYVELS, Anne  DECROËS, Benoît  DEJEMEPPE, Xavier  DELGRANGE, Jean‑François van DROOGHENBROECK, Sébastien van DROOGHENBROECK, Bernard  DUBUISSON, Hugues  DUMONT, Cédric  EYBEN, Philippe  GÉRARD, François  GLANSDORFF, Pierre  JADOUL, Michel van de KERCHOVE, Dominique  LAGASSE, Jacques LIBOUTON, Pierre‑Olivier MAHIEU, Christine MATRAY, Jérémie van MEERBEECK, Jean‑Pierre NANDRIN, François OST, Gauthier PIJCKE, Véronique PIRE, David RENDERS, Marie‑Françoise RIGAUX, Daniel STERCKX, Alain STROWEL, François TULKENS, Françoise TULKENS, Luc VAEL et Louis VAN BUNNEN

Le présent ouvrage de mélanges a pour objectif d’exprimer au collègue mais également à l’avocat, et actuellement à l’avocat à la Cour de cassation, la reconnaissance pour son apport à l’enseignement et à la pratique du droit. ISBN 9782804431617 • 544 p. • Éd. 2008

LIBMAHI

150,00 €

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Les libéralités et les successions Précis de droit civil – 3e édition Paul DELNOY, Professeur ordinaire émérite de l’Université de Liège

Une synthèse pratique du régime des libéralités et successions, modes essentiels de transfert des biens. Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ISBN 9782804400101 • 384 p. • 3e éd. 2009

LIBSUC

80,00 €

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La liquidation-partage L’ouvrage rassemble les contributions de : Philippe  DE PAGE, Alain  DELIÈGE, Benoît  LAMBRECHTS, Jean‑Paul  MIGNON et Isabelle de STEFANI

Cet ouvrage fait le point sur la théorie et sur la pratique afin que le lecteur dispose non seulement de modèles mis à jour, mais aussi de décisions et de points de vue récents qui lui permettront de mieux appréhender cette matière complexe. Collection : Association des licenciés en notariat ISBN 9782804445010 • Éd. 2010

LIQPAR

80,00 €

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Le mandat Patrick WÉRY, Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain et président du Centre de droit privé de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques

Véritable somme en la matière. L'auteur a dépouillé de manière systématique l’abondante doctrine, tant belge que française, relative au mandat, de même que la jurisprudence publiée depuis près de deux siècles. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804406752 • 348 p. • Éd. 2000

MANDAT

185,00 €

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Le mariage en droit civil Daniel STERCKX, Avocat au barreau de Bruxelles

L’ouvrage tient compte des réformes successives, des commentaires et de la jurisprudence en matière du mariage et notamment de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804415341 • 224 p. • Éd. 2004

MARCIV

145,00 €

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Droit civil 23 Mélanges offerts à Marcel Fontaine Sous la coordination de : Bernard DUBUISSON, Paul‑Henry DELVAUX, Hélène de RODE, Denis PHILIPPE, Geneviève SCHAMPS et Patrick WÉRY L’ouvrage rassemble les contributions de : Guido ALPA, Jean‑Marc BINON, Christine BIQUET‑MATHIEU, Michael Joachim BONELL, Hubert CLAASSENS, Philippe COLLE, Philippe COPPENS, Herman COUSY, Roger O. DALCQ, Christian DIERYCK, Bernard DUBUISSON, Jean‑Luc  FAGNART, Michael  FURMSTON, Jacques  GHESTIN, Jacques  HERBOTS, Ewoud  HONDIUS, Guy  HORSMANS, Christian  JAUMAIN, Yvonne  LAMBERT‑FAIVRE, Ole  LANDO, Henry  LESGUILLONS, Etienne  MONTERO, Denis  PHILIPPE, Hélène de RODE, Geneviève  SCHAMPS, Luc  SCHUERMANS, Sophie  STIJNS, Denis  TALLON, Xavier  THUNIS, Koen  TROCH, Dirk VAN GERVEN, Pierre VAN OMMESLAGHE, Geneviève VINEY et Patrick WÉRY

À l'occasion de l'éméritat du professeur Marcel Fontaine, ses collègues du Centre de droit des obligations nous font part de leurs réflexions sur le Code civil, le ius commune et le droit privé européen et le droit des assurances. ISBN 9782804410834 • 888 p. • Éd. 2003

MELFON

230,00 €

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La méthode Renard Questions spéciales Roland RENARD, Docteur en sociologie de l'Université catholique de Louvain

Ce livre complète La méthode Renard. Méthode de calcul des contributions alimentaires. Il apporte des complé‑ ments qui s’inscrivent dans le cadre de la distinction entre la notion civile de facultés contributives et celle, fiscale, de revenu net. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804429836 • 260 p. • Éd. 2008

METRENJT2

75,00 €

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La méthode Renard Une méthode de calcul des contributions alimentaires Roland RENARD, Docteur en sociologie de l'Université catholique de Louvain Avant‑propos de : Jean‑Louis FRANEAU Préface de : Laurette ONKELINX

La méthode Renard apporte une réponse cohérente, simple, efficace et conforme au droit, une aide à la décision qui préserve la responsabilité des parties et le pouvoir d’appréciation du juge. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804419318 • 152 p. • Éd. 2005

METRENJT

55,00 €

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La méthode Renard Une méthode de calcul des contributions alimentaires + Les questions spéciales Roland RENARD, Docteur en sociologie de l'Université catholique de Louvain Préface de : Laurette ONKELINX

En commandant « La méthode Renard. Une méthode de calcul des contributions alimentaires », ouvrage de base plus son complément 2008, vous les obtiendrez au prix spécial de 110,00 euros ! Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804432140 • Éd. 2008

METRENJT12

110,00 €

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La méthode Renard aux portes de la loi Actes du Colloque du 11 décembre 2008 Sous la direction de : Christian PANIER L’ouvrage rassemble les contributions de : Jean‑Claude BARDOUT, Philippe CLAEYS BOÙÙAERT, Nathalie DANDOY, Guy HIERNAUX, Clotilde NYSSENS, Roland RENARD et Pierre‑André WUSTEFELD

Organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi et présidé par Monsieur Christian Panier, le colloque « La méthode Renard aux portes de la loi » s'est voulu à la fois scientifique, pratique et bouillant d’actualité. ISBN 9782804436063 • 128 p. • Éd. 2009

PCALOI

60,00 €

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24

Droit civil La mise en vente d'un immeuble Hommage au professeur Nicole Verheyden-Jeanmart Sous la coordination de : Bernard DUBUISSON et Patrick WÉRY L’ouvrage rassemble les contributions de : Magali  CLAVIE, Diane  DÉOM, Bernard  DUBUISSON, Isabelle  DURANT, Paul Alain FORIERS, Pierre  JADOUL, Pascale  LECOCQ, Corinne  MOSTIN, Jean‑Louis  RENCHON, Fabienne  TAINMONT, Jean‑François TAYMANS et Patrick WÉRY

Huit contributions sur le thème de la vente immobilière sont développées dans cet ouvrage par des spécialistes qui souhaitaient rendre hommage à Mme Nicole Verheyden-Jeanmart à l'occasion de son accession à l'éméritat. ISBN 9782804419233 • 288 p. • Éd. 2005

MISVEN

105,00 €

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Les nouveaux aspects juridiques de l'adoption : quelques thématiques spécifiques Marie BEDORET, Avocat au barreau de Bruxelles Hélène CROCKART, Avocat au barreau de Bruxelles Anaïs DEMANET, Collaboratrice notariale Emilie  DEROUAUX, Juriste à la direction générale des établissements pénitentiaires Laura DIVE, Avocat au barreau de Nivelles Cécile HEUKEMES, Avocat au barreau d'Eupen Simon LAFFINEUR, Avocat au barreau de Bruxelles Christine VAILLANT, Avocat au barreau de Bruxelles Préface de : Jean‑Louis RENCHON, Nathalie BAUGNIET et Maïté BEAGUE

Ce livre offre une photographie de la réalité pratique de l’adoption et répond à des questions essentielles concer‑ nant le processus d’adoption. Collection : Les Cahiers du CeFap ISBN 9782804434854 • 424 p. • Éd. 2009

SEMADOPT

130,00 €

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La possession Sophie BOUFFLETTE, Assistante à l'Université de Liège, avocat

Cette édition tient compte des évolutions importantes subies par cette matière. Place est faite à l’évolution et aux ouvertures ; ainsi, notamment, est abordée la problématique de l’application de la possession aux choses incorporelles. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804437213 • 184 p. • Éd. 2010

POSSES

120,00 €

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La prescription libératoire en matière civile Maxime MARCHANDISE, Juge au tribunal de première instance de Tournai Préface de : Jean‑François van DROOGHENBROECK

L’étude propose un exposé complet et systématique de la matière de la prescription libératoire. À la fois généra‑ liste et pointu, il permettra de franchir les écueils d’une question que tout familier des juridictions civiles se voit amené à traiter. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804426194 • Éd. 2007

PRESLIBJT

85,00 €

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Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois Lex THIELEN, Avocat à la Cour

Premier ouvrage sur les professions d'agent immobilier, syndic et promoteur depuis la promulgation de la loi du 9 juillet 2004 ayant créé un statut particulier pour chacune de ces professions. Collection : Collection Droit immobilier ISBN 9782804438647 • 360 p. • Éd. 2010

PROFIM

85,00 €

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Droit civil 25 Protection de la jeunesse Les défis d'une réforme Sandra BERBUTO, Avocate, maître de conférence à l'Université de Liège Luc BIHAIN, Chargé de cours adjoint à la Faculté de droit de l'Université de Liège, avocat Sarah D'HONDT, Docteur en droit Michel NOËL, Directeur responsable du Service législation et du Service agrément ‑ Direction générale de l'aide à la jeunesse Laurette ONKELINX, Ministre de la Justice, Vice‑Première Ministre Geneviève ROBESCO, Avocat général près la Cour d'appel de Liège Michel SAINT‑REMI, Avocat, président de la Commision de la jeunesse du Barreau de Liège Benoît VAN KEIRSBILCK, Rédacteur en chef du Journal du droit des Jeunes Aude VERVOIR, Avocate, assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège

Ce troisième opus analyse la toute récente réforme de la protection de la jeunesse profonde et complexe. Les changements sont nombreux mais le modèle protectionnnel subsiste. Comment ainsi concilier l'éducation, la protection, la sanction ...? Collection : JLMB OPUS ISBN 9782804426286 • 256 p. • Éd. 2007

PROJEUOP

55,00 €

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Questions spéciales en droit des contrats Sous la coordination de : Jean‑François GERMAIN L’ouvrage rassemble les contributions de : Paul Alain FORIERS, François  GLANSDORFF, Delphine  GRISARD, Benoît  KOHL, Charlotte de LEVAL, Romain SALZBURGER, Ilse SAMOY et Patrick WÉRY

Cet ouvrage aborde les questions particulières suivantes : révision du prix, obligations de restitution, contrat de dépôt et d’entreprise, dissolution des contrats, … Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles ISBN 9782804440039 • 228 p. • Éd. 2010

CONSPEJB

75,00 €

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La réforme du divorce Première analyse de la loi du 27 avril 2007 Sous la direction de : Yves‑Henri LELEU et Didier PIRE L’ouvrage rassemble les contributions de : Marie DEMARET, Yves‑Henri LELEU, Sophie LOUIS, Didier PIRE, Jean‑Louis RENCHON et Alain‑Charles VAN GYSEL

Cet ouvrage contient les contributions actualisées au colloque organisé par l'Unité de droit familial de l'Université de Liège le jeudi 14 juin 2007. ISBN 9782804426989 • 224 p. • Éd. 2007

REFDIV

100,00 €

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Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/ Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften La réforme du divorce/De hervorming van de echtscheiding Loi du 27 avril 2007/Wet van 27 april 2007 Sous la direction de : Jean‑François van DROOGHENBROECK et Hans VAN BOSSUYT

La législation, une sélection de sommaires de jurisprudence et de sources doctrinales parus depuis l'entrée en vigueur (1/09/07) de la loi jusqu'aux inédits de la cour de Cassation d’octobre 2008 et de la cour Constitutionnelle de décembre 2008 ! Collection : Recueil permanent des revues juridiques - Thématique ISBN 9782804429126 • 178 p. • Éd. 2009

RJTHEMDIV

89,00 €

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26

Droit civil La réforme du droit privé en France Un modèle pour le droit privé européen Sous la coordination de : Vincent SAGAERT L’ouvrage rassemble les contributions de : Pascal ANCEL, Stéphane BRISSY, Rémy CABRILLAC, Pierre CATALA, Pierre CROCQ, Eric DIRIX, Vincent SAGAERT, Sophie STIJNS et Sjef VAN ERP

Le but de cette publication est de faire décloisonner et situer les développements du droit civil français dans un cadre de droit comparé. Collection : Contrats & Patrimoine ISBN 9782804427801 • 184 p. • Éd. 2009

DROCIFRA

80,00 €

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Le régime de l'assurance protection juridique Catherine PARIS, Collaboratrice à l'Université de Liège Préface de : Edouard VIEUJEAN

Il s’agit d’une contribution originale et pratique à l’étude de l’assurance protection juridique. Collection : Collection de thèses ISBN 9782804412586 • 576 p. • Éd. 2004

REGASS

150,00 €

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Les régimes matrimoniaux Tome I – Les droits et devoirs des époux Sous la coordination de : Yves‑Henri LELEU et Léon RAUCENT Avec la collaboration de : Étienne BEGUIN, François HERINCKX, Chantal KRUG‑LEBRUN, Yves‑Henri LELEU, Walter PINTENS, Léon RAUCENT, Isabelle STAQUET, Michel VERWILGHEN et Edouard VIEUJEAN

Il était temps de faire le point dans une matière en pleine évolution, située aux confins des droits du mariage, du divorce, des libéralités et des successions, mais aussi des droits des biens, des sociétés et du crédit. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804403461 • 284 p. • Éd. 1997

REGMAT1

150,00 €

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Les régimes matrimoniaux Tome II – Contrat de mariage et modification du régime matrimonial Sous la coordination de : Yves‑Henri LELEU et Léon RAUCENT Avec la collaboration de : Marc A. LEJEUNE, Yves‑Henri LELEU, Catherine PARIS et Léon RAUCENT

Cet ouvrage fait suite au premier tome du traité des régimes matrimoniaux consacré au régime primaire intitulé : « Les droits et devoirs des époux  », paru en 1997. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804404680 • 188 p. • Éd. 1999

REGMAT2

105,00 €

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Les régimes matrimoniaux Tome III – Le régime légal Sous la coordination de : Yves‑Henri LELEU et Léon RAUCENT Avec la collaboration de : Étienne BEGUIN, Vincent DAPSENS, Michel D’HARVENG, Claire GIMENNE, Chantal KRUG‑LEBRUN et Léon‑Hubert OLDENHOVE DE GUERTECHIN

Grâce à cet ouvrage, le praticien disposera de tous les éléments pour informer les (futurs) époux des avantages et inconvénients d'une éventuelle adaptation du régime communautaire à leur situation personnelle. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804407681 • 316 p. • Éd. 2001

REGMAT3

180,00 €

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Droit civil 27 Les régimes matrimoniaux Tome IV – Les régimes conventionnels – Le droit transitoire Sous la coordination de : Yves‑Henri LELEU et Léon RAUCENT Avec la collaboration de : Benoît CARTUYVELS, Philippe PIRON, Lorette ROUSSEAU et Alain VERBEKE

Les auteurs de cet ouvrage proposent une analyse scientifique pointue de la matière et apportent aux lecteurs – avocats, notaires et magistrats – des réponses concrètes et immédiates aux nombreuses questions pratiques auxquelles ils sont confrontés. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804409135 • 212 p. • Éd. 2002

REGMAT4

140,00 €

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Les relations de voisinage Jean‑Pierre VERGAUWE, Avocat au barreau de Bruxelles

Les troubles de voisinage sont de plus en plus nombreux et complexes. Quelles sont les règles de droit préventives et réparatrices qui permettent d'éviter ou de résoudre ces litiges ? Cet ouvrage vous donne une réponse à ces questions ! Collection : Perspectives immobilières ISBN 9782804424794 • 304 p. • Éd. 2008

RELVOI

35,00 €

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Remédier aux défaillances du contrat Sous la coordination de : Sophie LE GAC‑PECH L’ouvrage rassemble les contributions de : François  ANCEL, Martine  BEHAR‑TOUCHAIS, Gaël  CHANTEPIE, Paul  GROSSER, Sophie LE GAC‑PECH, Jean‑Pierre MARGUÉNAUD, Mustapha MEKKI, Filippo RANIERI, Sophie SCHILLER et Ruth SEFTON‑GREEN

Cet ouvrage rassemble les actes d’un colloque relatif à la défaillance du contrat. Il offre une vision globale sur les différents maux du contrat tout en cherchant les moyens d’y faire face. Collection : Contrats & Patrimoine ISBN 9782804437992 • 176 p. • Éd. 2010

REDECO

50,00 €

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La responsabilité civile Chronique de jurisprudence 1996-2007 Volume 1 : le fait générateur et le lien causal Bernard DUBUISSON, Doyen de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain Vincent CALLEWAERT, Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférence invité à l’Université catholique de Louvain Bertrand DE CONINCK, Juge au Tribunal de première instance de Bruxelles. Maître de conférence invité à l'Université catholique de Louvain Grégoire GATHEM, Assistant au Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain, avocat

Ce livre contient un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 1996 et 2007, en matière de responsabilité civile sous l’angle du fait générateur et du lien causal. Il complète le second volume dédié au dommage et à sa réparation. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804427689 • 1088 p. • Éd. 2009

DRORESJT1

210,00 €

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La responsabilité civile Chronique de jurisprudence 1996-2007 Volume 2 : le dommage et sa réparation Daniel de CALLATAŸ, Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain Nicolas ESTIENNE, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’Université catholique de Louvain

Ce livre contient un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 1996 et 2007 en matière de responsabilité civile sous l’angle du dommage et de la réparation. Il complète le premier volume dédié au fait générateur et lien causal. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804427696 • 608 p. • Éd. 2009

DRORESJT2

135,00 €

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Droit civil La sous-traitance Françoise BALON, Avocat au barreau de Bruxelles Bernard LOUVEAUX, Avocat au barreau de Bruxelles Patrick HENRY, Avocat au barreau de Liège, maître de conférences à l’Université de Liège, professeur adjoint à l’Université de Liège ‑ Haute école commerciale

Dans un style clair et concis, trois praticiens du droit immobilier proposent une synthèse de cette matière qui soulève des questions délicates et nourrit un contentieux important. Collection : JLMB OPUS ISBN 9782804420864 • 116 p. • Éd. 2006

SOUTRAIOP

70,00 €

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La succession légale 1re partie – La détermination des successeurs et de la quotité de leurs droits Chronique de jurisprudence 1997 – 2009 Paul DELNOY, Professeur ordinaire émérite de l’Université de Liège

La première partie de cette chronique couvre la période allant de 1997 à 2009 et est consacrée à la détermination des successeurs et de leurs droits. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804429317 • 240 p. • Éd. 2011

SUCCEJT

85,00 €

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La succession légale

uu juin 2011

2 partie – Composition de la masse héréditaire et règlement de la succession e

Chronique de jurisprudence 1997 – 2009 Paul DELNOY, Professeur ordinaire émérite de l’Université de Liège

La deuxième partie de cette chronique couvre la période allant de 1997 à 2009 et est consacrée à la composition de la masse héréditaire et au règlement de la succession. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804444426 • Éd. 2011

SUCCEJT2

± 85,00 €

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Les successions légales Les successions dans le domaine rural - Chronique de jurisprudence 1988-1997 Paul DELNOY, Professeur ordinaire émérite de l’Université de Liège Étienne BEGUIN, Notaire, maître de conférences à l’Université catholique de Louvain

L'auteur rapporte et analyse les décisions publiées et certaines inédites rendues par les cours et tribunaux de 1988 à 1997 dans le domaine de la succession légale civile. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804405069 • 208 p. • Éd. 1999

SUCLEGJT

60,00 €

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Les sûretés réelles Chronique de jurisprudence 1994-2002 Jean‑Luc LEDOUX, Notaire, professeur à l’Université catholique de Louvain, licencié en sciences actuarielles

Les sûretés se subdivisent traditionnellement en deux groupes selon qu'elles sont personnelles ou réelles. Ce volume parcourt neuf années de jurisprudence dans la matière des privilèges, du gage, du droit de rétention ainsi que des hypothèques. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804411305 • 192 p. • Éd. 2003

SURETEJT

75,00 €

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Droit civil 29 Time-sharing Bernard VANBRABANT, Assistant à la Faculté de droit de l'Université de Liège, avocat

Ce livre propose une analyse du contrat de time-sharing dont l'originalité réside dans le partage temporel de la jouissance d'un bien. Visée en Belgique par la loi du 11 avril 1999, la matière est examinée dans ses prolongements européens et internationaux Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804420611 • 130 p. • Éd. 2006

TIMSHA

100,00 €

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La victime, ses droits, ses juges Sous la direction de : Paul‑Henry DELVAUX L’ouvrage rassemble les contributions de : Daniel de CALLATAŸ, Vincent CALLEWAERT, Geoffroy CRUYSMANS, Paul‑Henry DELVAUX, Sophie DEMARS, Jean‑Luc FAGNART, Isabelle LUTTE, Charles‑Olivier RAVACHE, Noël SIMAR et Jean VAN ROSSUM

De nombreuses lois récentes ont cherché à améliorer le sort de la victime sous différents aspects. Le but de l’ouvrage est de dresser le bilan des réformes et d’émettre des propositions pragmatiques d’amélioration des défauts qui les marquent. Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles ISBN 9782804435349 • Éd. 2009

VICDROJB

95,00 €

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Des violences intrafamiliales perpétrées sur les enfants ... à la déchéance de l'autorité parentale Caroline BOUDOT, Avocat au barreau de Bruxelles Préface de : Maïté BEAGUE

Par le biais de la problématique des maltraitances infligées aux enfants par leurs parents, cette étude apporte un regard neuf aux praticiens sur la pertinence du maintien de la déchéance de l’autorité parentale. Collection : Les Cahiers du CeFap ISBN 9782804440510 • 192 p. • Éd. 2010

VIOLENF

40,00 €

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Nos revues en la matière

Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (R.G.A.R.) 10 numéros, ± 640 pages par an, format 20,5 x 27,5 cm

Revue trimestrielle de droit familial (Rev. trim. dr. fam.) 4 numéros, ± 1200 pages par an, format 15,5 x 23,5 cm


30

Droit judiciaire

uu Droit judiciaire Les Codes Larcier - Édition de base 2010 à jour au 1er septembre 2010 Tome I – Droit civil et judiciaire Sous la direction juridique de : Claude LAMBERTS et Jean‑Jacques WILLEMS Avec la collaboration de : Jean‑Pierre  AERTS, Amaryllis  BOSSUYT, Emmanuel  CAPRASSE, Frédéric  CLOSE, Léandre  DRION, Marc‑Albert JAMIN, Luc LAMBRECHT et Gustave STEFFENS

Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle, ainsi que d’utiles notes de concordance et de références. Collection : Les Codes Larcier ISBN 9782804442989 • 24e éd. 2010

LC-T1.INI

275,00 €

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Les Codes thématiques Larcier Audience – Judiciaire 2010 – 2011 Code judiciaire - Langues en matière judiciaire - Aide juridique - Tarifs civils - Droit judiciaire européen et international - Liste des juridictions et barreaux belges – À jour au 1er août 2010 Sous la direction juridique de : Claude LAMBERTS et Jean‑Jacques WILLEMS Avec la collaboration de : Emmanuel CAPRASSE, Frédéric CLOSE et Léandre DRION Avec la participation de : Hakim BOULARBAH, Jean‑François van DROOGHENBROECK, Jacques ENGLEBERT et Georges de LEVAL

Complet et maniable, ce Code se veut l'outil de premier rang pour les praticiens arpentant les Palais de Justice. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804441456 • 640 p. • 4e éd. 2010

PLTHEAUD.B10

85,00 €

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Les Codes thématiques Larcier Code de la médiation Catherine DELFORGE, Professeur aux Facultés universitaires Saint‑Louis, avocat Pierre‑Paul RENSON, Avocat, médiateur en matière civile et commerciale

Ce Code a pour objectif de donner un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concer‑ nant la médiation. Il est l’outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804444532 • 74 p. • Éd. 2010

PLTHEMED

30,00 €

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Les Codes thématiques Larcier Insolvabilité et garanties – 2010 Isabelle DURANT, Professeur à l'Université catholique de Louvain, avocat Frédéric GEORGES, Chargé de cours à l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège ; LLM in International Law (Edinburgh University) Michèle GRÉGOIRE, Avocate au barreau de Bruxelles, professeur à l’Université libre de Bruxelles

Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804438807 • 350 p. • Éd. 2010

PLTHEINS

75,00 €

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Droit judiciaire 31 L'action collective ou action de groupe Se préparer à son introduction en droit français et en droit belge Sous la coordination de : Angélique LEGENDRE L’ouvrage rassemble les contributions de : Louis  BORÉ, Caroline  LACROIX, Angélique  LEGENDRE, Véronique  MAGNIER, Gaëlle PATTETA, Andrée PUTTEMANS, Martin SEEGERS, Jules STUYCK et Henri TEMPLE

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est tenu le 2 octobre 2009 à Lille. Il vise à promouvoir l'idée selon laquelle anticiper l'introduction de l'action collective en droit français et belge permettrait d'en optimiser le potentiel. Collection : Contrats & Patrimoine ISBN 9782804442644 • 128 p. • 2010e éd. 2010

ACCOLL

65,00 €

Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/ Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften

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uu mars 2011

L'adoption/De adoptie Sous la direction de : Jean‑François van DROOGHENBROECK et Hans VAN BOSSUYT

Ce recueil composé de nombreuses références de législation, jurisprudence et doctrine, aborde l’adoption interne et internationale tant sous ses aspects civil, procédural que de droit international privé. Collection : Recueil permanent des revues juridiques - Thématique ISBN 9782804443962 • Éd. 2011

RJTHEMADOPT

110,00 €

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Code judiciaire: droit commun de la procédure et droit transitoire Commentaire des articles 2 et 3 du Code judiciaire Gilberte CLOSSET‑MARCHAL, Professeur ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain

L'auteur traite, d'une part, de l'application des dispositions du Code judiciaire à des contentieux particuliers et, d'autre part, de l'application dans le temps des lois nouvelles de droit judiciaire privé. ISBN 9782804445850 • 224 p. • Éd. 2011

ART23CJUD

80,00 €

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La compétence en droit judiciaire privé Gilberte CLOSSET‑MARCHAL, Professeur ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une analyse, contenant les interprétations et controverses doctrinales et jurisprudentielles, des règles générales de compétence et de règlement des conflits sur la compétence. Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain ISBN 9782804416515 • 360 p. • Éd. 2009

COPPFD

130,00 €

Comprendre la technique de cassation

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Claude PARMENTIER, Président de section émérite à la Cour de cassation Préface de : Christian STORCK

Cet ouvrage permet de comprendre ce que fait la Cour, ses méthodes de travail, son style, son vocabulaire et fournit les clés pour apprendre à lire et à interpréter correctement un arrêt de cassation. Collection : JLMB OPUS ISBN 9782804445331 • Éd. 2011

COTECA

60,00 €

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32

Droit judiciaire Les défenses en droit judiciaire privé Sous la coordination de : Hakim BOULARBAH et Jean‑François van DROOGHENBROECK L’ouvrage rassemble les contributions de : Benoît ALLEMEERSCH, Marc BAETENS‑SPETSCHINSKY, Aude BERTHE, Hakim BOULARBAH, Gilberte CLOSSET‑MARCHAL, Jean‑François van DROOGHENBROECK, Marie DUPONT, Laurent FRANKIGNOUL, Vanessa GRELLA, Charlotte MARQUET, Sébastien RYELANDT et Xavier TATON

Cet exposé fait l’état des questions relatives aux moyens de défense en droit judiciaire. Chacun des thèmes abordés propose des éléments de réponse aux questions : par qui, quand et comment ces moyens de défenses peuvent-il être soulevés ? Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles ISBN 9782804439040 • 272 p. • Éd. 2010

JUDCJB

75,00 €

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Défier le conflit La médiation par la compréhension Gary FRIEDMAN, Expert en médiation et enseignant à Stanford et Harvard et auprès du Center for Mediation in Law, Californie Jack HIMMELSTEIN, Expert en médiation et enseignant auprès du Center for Mediation in Law, Californie Adaptation française de : Tanguy ROOSEN

Description d'une méthode de médiation civile et commerciale fondée sur la compréhension au travers de cas réels de médiation. Comment aider les parties à résoudre leur conflit ensemble de manière durable ? Collection : Prévenir, négocier, résoudre ISBN 9782804439484 • 364 p. • Éd. 2010

CONFLIT

59,00 €

Les écrits en médiation selon le Code judiciaire

,!7IC8A4-edjeie! uu février 2011

Annette BRIDOUX, Avocate, médiatrice, chargée d’enseignement à l’Université de Mons Préface de : Monique STROOBANTS

Cet ouvrage et le support électronique qui l’accompagne contiennent un canevas des obligations imposées par le Code judiciaire durant le processus de médiation et un ensemble de modèles d'écrits utiles ou nécessaires au médiateur. Collection : Prévenir, négocier, résoudre ISBN 9782804445706 • Éd. 2011

ECRIMED

45,00 €

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L'expertise judiciaire Olivier MIGNOLET, Assistant à l'Université catholique de Louvain, avocat

L'ouvrage explore de manière approfondie l'ensemble des aspects du déroulement de la procédure d'expertise judiciaire, après en avoir donné la définition et l'avoir située dans son évolution législative ainsi qu'au regard d'autres institutions. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804433581 • 218 p. • Éd. 2009

EXPJUD

150,00 €

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L'homologation judiciaire des conventions Essai d'une théorie générale Pierre MOREAU, Avocat, chargé de cours à l’Université de Liège Préface de : Georges de LEVAL

Ce livre décrit le régime général de l’homologation judiciaire et met en lumière l’incidence de l’intervention du juge sur les conventions soumises à l’homologation. Une référence incontestable en matière d’homologation judiciaire ! ISBN 9782804428235 • 520 p. • Éd. 2008

HOJUCO

120,00 €

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Droit judiciaire 33 Justice : la réforme dos au mur Les entretiens de Saintes 2007 Sous la direction de : Michel ROUGER

Les entretiens de Saintes de 2007, dédiés au dossier brûlant de la réforme de la justice en France, sont publiés avec une année de recul, afin d’offrir aux lecteurs une comparaison pertinente entre les attentes d’hier et les réalisations d’aujourd’hui. Collection : Les Entretiens de Royan (précédemment Les Entretiens de Saintes) ISBN 9782804431198 • 168 p. • Éd. 2008

REFJUS

30,00 €

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Justice et politique : je t'aime moi non plus ... L’ouvrage rassemble les contributions de : Edouard DELRUELLE, Simone GABORIAU, Thierry MARCHANDISE, Paul MARTENS, Christine MATRAY, Jan MATTIJS, Jean‑Marie QUAIRIAT et Marc VERDUSSEN

L'Association syndicale des magistrats lève le voile sur les relations tumultueuses de ce couple terrible : la Justice et la Politique. ISBN 9782804416379 • 144 p. • Éd. 2009

JUSPOL

45,00 €

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Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger/ Beter concluderen, beter pleiten, beter vonnisen Sous la direction de : Patrick HENRY, Véronique  D'HUART, Dominique MATTHYS et Didier  GOEMINNE L’ouvrage rassemble les contributions de : Remi  CHAINE, Stephane  CRIEL, Alexander  FORRIER, François  GLANSDORFF, Karl HENDRICKX, J.J.M. HERTOGHS, Rainer HORNUNG, Eric LEMMENS, Georges de LEVAL, Mercedes NOVIER, Martine REGOUT, Piet TAELMAN, Willy VAN EECKHOUTTE, Annick VANDENBUSSCHE GALLANT, R.J. VERSCHOOF et Bart WYLLEMAN

Cet ouvrage rassemble les contributions de deux colloques. Il contient l’analyse par des avocats, des magistrats et des académiques des moyens, pour les acteurs de la justice, d’optimaliser au jour le jour l’exercice de leur fonction judiciaire. ISBN 9782804423827 • 326 p. • Éd. 2009

COLUGE

88,00 €

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Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et de sa loi de « réparation  » du 30 décembre 2009 Sous la direction scientifique de : Hakim BOULARBAH L’ouvrage rassemble les contributions de : Michel  BINARD, Hakim  BOULARBAH, Serge  DUFRENE, Fabien de GÉRADON, Louise‑Marie HENRION, Xavier MALENGREAU, Dominique MOUGENOT et Daniel RUBENS

Cette seconde édition du premier commentaire pratique et théorique de la loi du 15 mai 2007 ayant réformé l’expertise judiciaire commente la loi de réparation de 2009 et met en lumière les premières applications jurispru‑ dentielles du nouveau régime. Collection : Unité de droit judiciaire de l'ULB ISBN 9782804439163 • 240 p. • 2e éd. 2010

EXJU

85,00 €

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L'ordre Georges de LEVAL, Professeur ordinaire à l’Université de Liège

Cette nouvelle édition propose un commentaire substantiellement enrichi, qui tient notamment compte de tous les changements législatifs récents et propose toutes les formules bilingues utiles en la matière. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804433505 • 182 p. • Éd. 2009

ORDRE

125,00 €

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34

Droit judiciaire Précis de droit judiciaire Tome 1 : Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence Georges de LEVAL, Professeur ordinaire à l’Université de Liège Frédéric GEORGES, Chargé de cours à l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège ; LLM in International Law (Edinburgh University)

Ce livre traite de manière exhaustive, systématique et rigoureuse les principes fondamentaux du droit judiciaire, les différentes juridictions existantes, leur organisation et leurs compétences. Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ISBN 9782804441326 • 448 p. • Éd. 2010

MAPROCI1

110,00 €

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La preuve Dominique MOUGENOT, Juge au tribunal de commerce de Mons et maître de conférences aux Facultés universitaires Notre‑Dame de la Paix à Namur

Comment prouver en matières civile et commerciale, la naissance, la modification et l’extinction des droits et obligations ? L’ouvrage analyse les articles 1315 à 1369 du Code civil en tenant compte des développements importants de l'informatique. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804409814 • 3e éd. 2002

MOUPREU

245,00 €

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Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/ Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften La preuve en procédure civile/Het bewijs in de burgerlijke procesrecht Sous la direction de : Jean‑François van DROOGHENBROECK et Hans VAN BOSSUYT

Ce recueil composé de nombreuses références de législation, jurisprudence et doctrine, aborde les aspects suivants de la preuve dans le procès civil : charge et administration de la preuve, moyens de preuve, force probante et régularité des preuves. Collection : Recueil permanent des revues juridiques - Thématique ISBN 9782804445362 • Éd. 2010

RJTHEMPREUVECIV

110,00 €

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Principes de droit judiciaire privé Dominique MOUGENOT, Juge au tribunal de commerce de Mons et maître de conférences aux Facultés universitaires Notre‑Dame de la Paix à Namur

Ce livre fait le tour de notre système judiciaire en matière civile, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurispru‑ dentiel. Il s’agit d’une synthèse, qui se veut claire et didactique, adressée avant tout à des non-praticiens de la procédure judiciaire. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804416386 • 346 p. • Éd. 2009

PRIJUPRI

210,00 €

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Les procédures de récusation et de dessaisissement Frédéric HENRY, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à la Faculté de droit de l'Université de Liège

Ce livre traite de l’indépendance et de l’impartialité des juges à la lumière de la jurisprudence européenne. Il aborde les procédures de récusation et de dessaisissement applicables en matières civiles, pénales, disciplinaires et administratives. Collection : JLMB OPUS ISBN 9782804435806 • 160 p. • Éd. 2009

DESRECOP

55,00 €

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Droit judiciaire 35 Le procès civil accéléré ? Premiers commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire Sous la coordination de : Jacques ENGLEBERT L’ouvrage rassemble les contributions de : Éric BOIGELOT, Hakim BOULARBAH, Jacques ENGLEBERT, Jean‑François FUNCK et Xavier TATON

Étude exhaustive et critique des nouvelles règles de procédure mises en place par la loi modifiant le code judiciaire en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire. Collection : Unité de droit judiciaire de l'ULB ISBN 9782804426415 • 268 p. • Éd. 2007

PROCIAC

90,00 €

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La profession d'avocat au Grand-Duché de Luxembourg Marc THEWES, Avocat, chargé de cours à l'Université de Luxembourg Préface de : Gaston STEIN

Un commentaire complet de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat au Grand-Duché de Luxembourg et des règlements intérieurs de l'Ordre. Illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, en grande partie non publiées. ISBN 9782804435738 • 456 p. • Éd. 2010

PROAVOLUX

79,00 €

Questions de droit judiciaire

,!7IC8A4-edfhdi! uu mars 2011

inspirées de l'« Affaire Fortis » Sous la direction scientifique de : Jacques ENGLEBERT L’ouvrage rassemble les contributions de : Hakim  BOULARBAH, Jacques van COMPERNOLLE, Xavier  DELGRANGE, Jean‑François van DROOGHENBROECK, Jacques  ENGLEBERT, Jean‑Louis  FRANEAU, Patrick  HENRY, Jean‑Paul  JANSSENS et Paul MARTENS

Le regard de huit spécialistes sur les questions de procédure suscitées par « l’Affaire Fortis  » : une approche ori‑ ginale de questions fondamentales trop rarement étudiées. Collection : Unité de droit judiciaire de l'ULB ISBN 9782804442309 • Éd. 2011

AFFOR

80,00 €

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Le règlement collectif de dettes Denis PATART, Référendaire près la Cour de Cassation

L’originalité de l’ouvrage réside dans le fait que la matière est traitée sous un angle particulier : celui du concours, qui a souvent été considéré comme reflétant une vision purement créancière de l’insolvabilité. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804400712 • 304 p. • Éd. 2008

RECOLDETLIV

210,00 €

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Le renvoi préjudiciel en droit européen Guide pratique Caroline NAÔMÉ, Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne Préface de : Paul MARTENS

Cette deuxième édition de l'ouvrage met en évidence les répercussions du traité de Lisbonne sur la procédure préjudicielle. Collection : JLMB OPUS ISBN 9782804436964 • 384 p. • 2e éd. 2010

REPREOP

65,00 €

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36

Droit judiciaire La répétibilité des frais et honoraires

uu avril 2011

Isabelle LEROY, Avocate Préface de : François T'KINT

Cet ouvrage examine l’évolution du concept de « répétibilité  » en droit belge jusqu’à l’adoption de la loi du 21 avril 2007, ainsi que les problèmes liés à son application en pratique. Collection : JLMB OPUS ISBN 9782804439996 • Éd. 2011

REPETFRAIS

55,00 €

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Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/ Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften La répétibilité des frais et honoraires d'avocat /De verhaalbaarheid van kosten en erelonen van een advocaat Loi du 21 avril 2007/Wet van 21 april 2007 Sous la direction de : Jean‑François van DROOGHENBROECK et Hans VAN BOSSUYT

Ce Recueil vous propose une synthèse pertinente des sources législatives, doctrinales et jurisprudentielles de la matière et vous permet de faire le point sur l’application de cette nouvelle loi du 21 avril 2007. Collection : Recueil permanent des revues juridiques - Thématique ISBN 9782804434465 • 144 p. • Éd. 2009

RJTHEMREP

89,00 €

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Requête unilatérale et inversion du contentieux Hakim BOULARBAH, Avocat, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, directeur de l'Unité de droit judiciaire de l'Université libre de Bruxelles

Ce livre analyse des règles de droit belge et européen régissant les procédures sur requête unilatérale et examine, moyennant quels conditions et aménagements, ces procédures sont conformes au droit du procès équitable. Il a obtenu le Prix Campion 2009. Collection : Unité de droit judiciaire de l'ULB ISBN 9782804430856 • 912 p. • Éd. 2010

REQUNI

125,00 €

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La saisie de la monnaie scripturale Frédéric GEORGES, Chargé de cours à l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège ; LLM in International Law (Edinburgh University) Préface de : Irma MOREAU‑MARGRÈVE et Georges de LEVAL

Ce livre analyse en profondeur la saisie des sommes déposées auprès d'un établissement de crédit et les difficultés qu'elle engendre. Cet ouvrage a obtenu le « 6e prix scientifique Jean Bastin ». ISBN 9782804421069 • 672 p. • Éd. 2006

SAIMON

155,00 €

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La saisie-description et sa réforme Chronique de jurisprudence 1997 – 2009 Fernand de VISSCHER, Avocat, Maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain Pierre BRUWIER, Avocat

L’étude de la jurisprudence souvent inédite tient compte de la réforme importante de la procédure de la saisiedescription, issue de la loi du 10 mai 2007 et des réformes successives du droit commun de l’expertise en 2007 et en 2009. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804435158 • 208 p. • Éd. 2011

SAIDESJT

70,00 €

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Droit judiciaire 37 La saisie immobilière Georges de LEVAL, Professeur ordinaire à l’Université de Liège

Cette version actualisée intègre la présentation des dispositions les plus récentes, sans négliger l'analyse des rela‑ tions entre la saisie immobilière et des procédures, à objet similaire, concurrentes, complémentaires ou prioritaires. ISBN 9782804423766 • 484 p. • 5e éd. 2007

SAISIE

320,00 €

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Le secret professionnel de l'avocat et la jurisprudence européenne / Legal professional privilege and european case law Sous la direction scientifique de : Georges‑Albert DAL L’ouvrage rassemble les contributions de : Nicholas FORWOOD, Paul MARTENS, Richard PLENDER et Dean SPIELMANN

Une réflexion approfondie sur la question du secret professionnel de l’avocat, au regard des différents droits nationaux européens et à la lumière des jurisprudences des hautes cours européennes. ISBN 9782804446536 • 256 p. • 2e éd. 2011

SEPRAVO

65,00 €

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Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers François T’KINT, Avocat à la Cour de cassation, professeur à l’Université catholique de Louvain

Cette quatrième édition intègre les plus récentes modifications en matière de sûretés issues des lois du 5 juillet 1998, du 11 avril 1999, du 26 juin 2002 et du 4 septembre 2002. Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain ISBN 9782804413712 • 480 p. • 4e éd. 2004

SURE

130,00 €

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Un titre exécutoire européen Jean‑François van DROOGHENBROECK, Professeur à l’Université catholique de Louvain (Centre de recherche en droit privé) et aux Facultés universitaires Saint‑Louis et avocat Stan BRIJS, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant Instituut Insolventierecht K.U.Leuven Préface de : Georges de LEVAL

Le Règlement(CE) n°805/2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées est entré en application le 21/10/2005. Conçu comme un projet-pilote, ce nouvel instrument sonne les premières mesures du requiem pour l’exequatur. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804420567 • 360 p. • Éd. 2006

EXECUTJT

100,00 €

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Les ventes judiciaires d'immeubles Georges de LEVAL, Professeur ordinaire à l’Université de Liège François HERINCKX, Notaire Laurent BARNICH, Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, notaire

Le livre commente les ventes visées par le Code judiciaire. En ses articles 1186 à 1193ter, et bien au-delà, il examine de façon transversale une série de matières en rapport avec les précédentes. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804439019 • 290 p. • Éd. 2010

VENJUDIMLIV

175,00 €

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Notre revue en la matière

Ius & Actores Revue des acteurs de la justice et du recouvrement – Tijdschrift voor de actoren van het gerecht en van de invordering

3 numéros, ± 480 pages par an, format 16 x 24 cm


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Droit pénal et procédure pénale

uu Droit pénal et procédure pénale Les Codes Larcier - Édition de base 2010 à jour au 1er septembre 2010 Tome II – Droit pénal Sous la direction juridique de : Claude LAMBERTS et Jean‑Jacques WILLEMS Avec la collaboration de : Jean‑Pierre  AERTS, Amaryllis  BOSSUYT, Emmanuel  CAPRASSE, Frédéric  CLOSE, Léandre  DRION, Marc‑Albert JAMIN, Luc LAMBRECHT et Gustave STEFFENS

Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire. Lorsque la matière le requiert, les traités internationaux en vigueur sont publiés. On y trouve également une rubrique « Procédure pénale internationale ». Collection : Les Codes Larcier ISBN 9782804445515 • 24e éd. 2010

LC-T2.INI

230,00 €

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Les Codes essentiels Larcier Pénal 2010 – 2011 À jour au 1er août 2010 Sous la direction juridique de : Claude LAMBERTS et Jean‑Jacques WILLEMS Avec la collaboration de : Jean‑Pierre  AERTS, Amaryllis  BOSSUYT, Emmanuel  CAPRASSE, Frédéric  CLOSE, Léandre  DRION, Marc‑Albert JAMIN, Luc LAMBRECHT et Gustave STEFFENS Avec la participation de : Marie‑Aude  BEERNAERT, Henri‑D.  BOSLY, Christine  GUILLAIN, Ann  JACOBS, Franklin  KUTY, Patrick MANDOUX, Adrien MASSET et Geneviève SCHAMPS

Outre le Code pénal et le Code d’instruction criminelle, ce Code rassemble de nombreux textes annexes dans des matières telles que l’exécution des peines, l’extradition, la défense sociale, la détention préventive, les perquisi‑ tions, etc. Collection : Les Codes essentiels Larcier ISBN 9782804441463 • 736 p. • 4e éd. 2010

PLESSPEN10

39,00 €

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Les Codes thématiques Larcier Codex OCSC Saisie et confiscation en matière pénale Francis DESTERBECK, Directeur de l’ Organe central pour la Saisie et le Confiscation (OCSC), Avocat général près la Cour d’appel de Gand Jan VAN DROOGBROECK, Juriste à l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) Christophe DESMET, Magistrat de liaison de l’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC), substitut du procureur du Roi de complément près le tribunal de première instance de Bruxelles

Ce Code rassemble les textes de loi et les directives officielles, qui sont indispensables dans la pratique pour l’accom‑ plissement des tâches que le législateur a soumis à l’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (O.C.S.C.). Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804431655 • 306 p. • Éd. 2010

PLTHESACON

49,00 €

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Les Codes thématiques Larcier Droit pénal de l’entreprise Tome I – Législation belge et internationale – À jour au 1er octobre 2010 Sous la direction scientifique de : Arnaud LECOCQ L’ouvrage rassemble les contributions de :   ALLEN & OVERY, Maxime  BERLINGIN, Yves  DE CORDT, Kristel  DE SCHEPPER, Christian  DE VALKENEER, Benoît  FERON, Karel  NIJS, Christophe  REINESON, Françoise  THONET, Hendrik  VANHEES et Frank VERBRUGGEN Préface de : Charles‑Eric CLESSE

Ce Code comprenant la législation nationale belge et une compilation des textes internationaux, sera l’outil indispensable pour les professionnels confrontés à la vie de l’entreprise et à ses contraintes pénales. Existe aussi en néerlandais. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804443627 • 800 p. • Éd. 2011

PLTHEDPE

80,00 €

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Droit pénal et procédure pénale 39 Les Codes thématiques Larcier

uu février 2011

Droit pénal de l'entreprise Tome 2 – Législation luxembourgeoise et internationale – À jour au 1er octobre 2010 Sous la direction scientifique de : Arnaud LECOCQ L’ouvrage rassemble les contributions de :   ALLEN & OVERY, Maxime  BERLINGIN, Yves  DE CORDT, Kristel  DE SCHEPPER, Christian  DE VALKENEER, Benoît  FERON, Karel  NIJS, Christophe  REINESON, Françoise  THONET, Hendrik  VANHEES et Frank VERBRUGGEN

Ce Code comprenant la législation nationale luxembourgeoise et une compilation des textes internationaux, sera l’outil indispensable pour les professionnels confrontés à la vie de l’entreprise et à ses contraintes pénales. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804445355 • Éd. 2011

PLTHEDPELUX

80,00 €

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Chronique de droit pénal 1996-2000 Michel van de KERCHOVE, Recteur honoraire des Facultés universitaires Saint‑Louis et professeur émérite invité à la Faculté de droit Yves CARTUYVELS, Professeur aux Facultés universitaires Saint‑Louis

L’objectif de cette chronique est de rassembler l’essentiel de l’information pertinente relative à la législation, la jurisprudence et la doctrine, à partir de laquelle des travaux plus approfondis pourront être entrepris. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804409593 • 184 p. • Éd. 2002

DROPENJT

65,00 €

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Chronique de droit pénal 2001-2005 Michel van de KERCHOVE, Recteur honoraire des Facultés universitaires Saint‑Louis et professeur émérite invité à la Faculté de droit

Cette nouvelle chronique de droit pénal fait suite à celles publiées en 1997 et 2002 et met en lumière l'inflation législative, jurisprudentielle et doctrinale sans cesse croissante en cette matière, ainsi que ses principales modifi‑ cations. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804423735 • 258 p. • Éd. 2006

DROPENAJT

80,00 €

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Circulation routière Chronique de jurisprudence 1989 - 1996 Daniel de CALLATAŸ, Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain

L'auteur a recensé l’ensemble des décisions publiées de 1989 à 1996 et s’efforce de les mettre en perspective. Il ne se contente pas d’en reproduire les sommaires mais va chercher au cœur des décisions les circonstances qui ont pu les motiver. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804403867 • 204 p. • Éd. 1998

CIRROUJT

60,00 €

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Circulation routière Chronique de jurisprudence 1997-2004 Bernard DEWIT, Avocat au barreau de Bruxelles

Cet ouvrage examine la jurisprudence qui se rapporte au code de la route et à la loi relative à la police de la circu‑ lation routière. Les décisions commentées couvrent la période allant de 1997 à 2004. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804423728 • 168 p. • Éd. 2006

CIRROUJT60

65,00 €

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40

Droit pénal et procédure pénale Le Code pénal social

uu mars 2011

Analyse des lois des 2 et 6 juin 2010 Maïté DE RUE, Substitut de l'auditeur du travail à Bruxelles et chargé de cours invitée à l’Université catholique de Louvain

Analyse détaillée de la loi du 6 juin 2010 qui introduit un nouveau Code pénal social. Ce texte décrit les compor‑ tements prohibés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale; il modernise et diversifie les sanctions et clarifie les procédures. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804445843 • Éd. 2011

COPESOJT

± 80,00 €

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Une criminologie de la tradition à l'innovation En hommage à Georges Kellens Sous la coordination de : Michel BORN, Fabienne KÉFER et André LEMAÎTRE L’ouvrage rassemble les contributions de : Vasso ARTINOPOULOU, Luc BIHAIN, Pierre‑Henri BOLLE, Michel BORN, Henri‑D. BOSLY, Philippe BOXHO, Frédéric CLOSE, Tom DAEMS, Michaël DANTINNE, Gérard DE CONINCK, Christian DEBUYST, Jean DETIENNE, Françoise DIGNEFFE, Lieven DUPONT, Jacques FARSÉDAKIS, Ezzat FATTAH, Éric FLORENCE, Michel FRANCHIMONT, Claire GAVRAY, Jean‑François  GERKENS, Lionel  HOUGARDY, Ann  JACOBS, Fabienne  KÉFER, Michel van de KERCHOVE, André  LEMAÎTRE, Guy LEMIRE, René LÉVY, Daniel MARTIN, Adrien MASSET, Achiel NEYS, André NORMANDEAU, Michel PÂQUES, Tony PETERS, Georges PICCA, Jean PRADEL, Philippe ROBERT, Luc ROBERT, Vincent SERON, Greet SMAERS, Pierre THYS, Françoise TULKENS, Grat VAN DEN HEUVEL, Aude VERVOIR et Renée ZAUBERMAN

Criminologie comparée, pénologie et délinquance d’affaires sont les trois domaines choisis pour rendre hommage à Georges Kellens juriste et criminologue, figure marquante de la criminologie contemporaine belge et internationale. ISBN 9782804423360 • 586 p. • Éd. 2006

LIBKEL

120,00 €

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Détention préventive: 20 ans après? L’ouvrage rassemble les contributions de : Annie DEVOS, Alexia JONCKHEERE, Laurent KENNES, Frédéric KRENC, Pierre MONVILLE, Marc NÈVE, Gian‑Franco RANERI, Sabine RIGUEL et Ignacio de la SERNA Sous la direction scientifique de : Benoît DEJEMEPPE et Damien VANDERMEERSCH

L’ouvrage fait le point sur l’application de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, en ce compris les mesures préventives, l’effectivité des droits de la défense et le règlement de la détention préventive inopérante. Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles ISBN 9782804446406 • 192 p. • Éd. 2011

DETPREVJB

70,00 €

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L'impartialité du juge en procédure pénale De la confiance décrétée à la confiance justifiée Franklin KUTY, Maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, substitut du procureur du Roi de Verviers Préface de : Paul MARTENS et Marc PREUMONT

Cet ouvrage offre aux juges une classification cohérente des raisons qui les disqualifient et aux plaideurs un cata‑ logue argumenté des préjugés qui peuvent les inquiéter. Collection : Collection de thèses ISBN 9782804418618 • 800 p. • Éd. 2005

IMPJUG

195,00 €

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Les infractions Volume 1 – Les infractions contre les biens Sous la coordination de : Henri‑D. BOSLY et Christian DE VALKENEER L’ouvrage rassemble les contributions de : Marie‑Aude  BEERNAERT, Henri‑D.  BOSLY, Maria Luisa CESONI, Maïté  DE RUE, Christian  DE VALKENEER, Axel  DELANNAY, Daniel  FLORE, Olivier  LEROUX, Frédéric  LUGENTZ, Pierre  MAGNIEN et Damien VANDERMEERSCH

Analyse critique des infractions visées aux articles 461 à 566 du Code pénal : crimes et délits contre la propriété (vol, abus de confiance, escroquerie, recel et blanchiment, corruption, etc.) et contre les données informatiques et contraventions. Collection : Collection Droit pénal ISBN 9782804425043 • 818 p. • Éd. 2008

INFBIEN

110,00 €

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Droit pénal et procédure pénale 41 Les infractions Volume 2 – Les infractions contre les personnes Sous la coordination de : Henri‑D. BOSLY et Christian DE VALKENEER L’ouvrage rassemble les contributions de : Marie‑Aude  BEERNAERT, Henri‑D.  BOSLY, Charles‑Eric  CLESSE, Maïté  DE RUE, Christian DE VALKENEER, Axel DELANNAY, Frédéric LUGENTZ, Pierre MAGNIEN, Ignacio de la SERNA, Nathalie VAN DER EECKEN, Damien VANDERMEERSCH et Isabelle WATTIER

Une analyse détaillée et critique des infractions contre les personnes visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater ainsi que 433ter à 457 du Code pénal. Collection : Collection Droit pénal ISBN 9782804439132 • 848 p. • Éd. 2010

INFPER

105,00 €

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Les infractions

uu mars 2011

Volume 3 – Les infractions contre l’ordre des familles, la moralité publique et les mineurs Sous la coordination de : Henri‑D. BOSLY et Christian DE VALKENEER L’ouvrage rassemble les contributions de : Marie‑Aude  BEERNAERT, Noémie  BLAISE, Henri‑D.  BOSLY, Maria Luisa CESONI, Nathalie COLETTE‑BASECQZ, Christian DE VALKENEER, Sophie DEMARS, Jacques LAMBERT, Pierre MAGNIEN, Adrien MASSET, Sandrine VAIRON, Damien VANDERMEERSCH et Isabelle WATTIER

Une analyse systématique, détaillée et critique des dispositions du Code pénal qui punissent les auteurs des crimes et délits contre l’ordre des familles, la moralité publique et les mineurs. Collection : Collection Droit pénal ISBN 9782804440398 • Éd. 2011

INFAMOR

85,00 €

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Le juge d'instruction : échec et mat ? Les entretiens de Royan 2009 Sous la direction de : Michel ROUGER

Les entretiens de Royan, qui succèdent à ceux de Saintes, ouvrent un débat actuel et pimenté : celui de l’éventuelle mise « échec et mat  » du juge d’instruction. L’ouvrage apporte un éclairage précieux dans la matière si difficile de l’action pénale. Collection : Les Entretiens de Royan (précédemment Les Entretiens de Saintes) ISBN 9782804438166 • 180 p. • Éd. 2009

JUGEINST

35,00 €

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Justice pénale et procès équitable Tome 1 : Notions générales – Garanties d'une bonne administration de la justice Franklin KUTY, Maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, substitut du procureur du Roi de Verviers Préface de : Jean du JARDIN

Ce premier tome de l'ouvrage « Justice pénale et procès équitable » traite des notions générales et des garanties d’une bonne administration de la justice. ISBN 9782804423872 • 868 p. • Éd. 2006

PROEQUI1

115,00 €

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Justice pénale et procès équitable Tome 2 : Délai raisonnable – Présomption d'innocence – Droits spécifiques du prévenu Franklin KUTY, Maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, substitut du procureur du Roi de Verviers Préface de : Jean du JARDIN

Ce second tome de l'ouvrage « Justice pénale et procès équitable » aborde l'exigence de délai raisonnable, la présomption d'innocence et les droits spécifiques de la personne poursuivie. ISBN 9782804423889 • 654 p. • Éd. 2006

PROEQUI2

115,00 €

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Droit pénal et procédure pénale Justice pénale et procès équitable Tome 1 : Notions générales – Garanties d’une bonne administration de la justice/ Tome 2 : Exigence de délai raisonnable – Présomption d’innocence – Droits spécifiques du prévenu Franklin KUTY, Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, substitut du procureur du Roi de Verviers Préface de : Jean du JARDIN

Cet ouvrage en 2 tomes propose une étude panoramique et détaillée du droit à un procès pénal équitable consacré par l’article 6 de la CEDH. ISBN 9782804423865 • Éd. 2006

PROEQUI12

195,00 €

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Lexique de procédure pénale de droit luxembourgeois Gaston VOGEL, Avocat à la Cour de Luxembourg Avec la collaboration de : Frédéric MIOLI

Le nouveau traité d’instruction criminelle, revu et augmenté, repose sur le dernier état de la législation et de la jurisprudence. Il reste un outil de travail indispensable, complet et précis pour tous les praticiens. ISBN 9782804433376 • 448 p. • 2e éd. 2009

LEXPEN

115,00 €

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Liber amicorum Michel van de Kerchove La peine dans tous ses états Sous la coordination de : Yves CARTUYVELS, Christine GUILLAIN et Françoise TULKENS L’ouvrage rassemble les contributions de : Marie‑Aude BEERNAERT, Yves CARTUYVELS, Jean‑François CAUCHIE, Brice CHAMPETIER, Gilles CHANTRAINE, Jenneke CHRISTIAENS, Jean DANET, Paul DE HERT, Marie‑Sophie DEVRESSE, Sébastien van DROOGHENBROECK, Els  DUMORTIER, Christine  GUILLAIN, Serge  GUTWIRTH, Dan  KAMINSKI, Michel van de KERCHOVE, Pierre  LASCOUMES, Philippe  MARY, François  OST, Pierrette  PONCELA, Philippe  ROBERT, Robert  ROTH, Jean  SAUVAGEAU, Françoise  TULKENS, Damien VANDERMEERSCH, Anne WEYEMBERGH et Anne WYVEKENS

Tout au long de sa carrière, Michel van de Kerchove a apporté à la pensée pénale des contributions majeures. Cet hommage aborde le thème de la peine dans son respect de l'approche critique et interdisciplinaire du droit. ISBN 9782804438364 • 368 p. • Éd. 2010

LIBKERC

90,00 €

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Manuel de l'enquête pénale

uu février 2011

Christian DE VALKENEER, Procureur du Roi de Charleroi et professeur à l'Université catholique de Louvain

Cette 4e édition expose le droit régissant les différentes méthodes de l'enquête pénale et les aspects pratiques de leur mise en œuvre, y compris les méthodes particulières de recherche. ISBN 9782804439156 • 4e éd. 2011

MAENPE

75,00 €

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Manuel de procédure pénale Michel FRANCHIMONT, Avocat, professeur à l’Université de Liège Ann JACOBS, Professeur ordinaire à l'Université de Liège Adrien MASSET, Professeur à l'Université de Liège, avocat

Édition actualisée d’une synthèse de la procédure pénale belge ; abondamment référencée, elle permet au lecteur de trouver réponse à nombreuses questions pratiques. Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ISBN 9782804433611 • 1472 p. • 3e éd. 2009

MANPRO

155,00 €

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Droit pénal et procédure pénale 43 Manuel de sociologies policières Christian DE VALKENEER, Procureur du Roi de Charleroi et professeur à l'Université catholique de Louvain Vincent FRANCIS, Assistant de recherche en criminologie à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés Universitaires Saint‑Louis

Mieux cerner les finalités de la police, mieux en comprendre le fonctionnement et mieux en connaître les pratiques de ses membres, tels sont les objectifs de ce manuel. ISBN 9782804426903 • 204 p. • Éd. 2007

MASOPO

35,00 €

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Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête Analyse des lois du 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2005 et de leurs arrêtés d'application Maïté DE RUE, Substitut de l'auditeur du travail à Bruxelles et chargé de cours invitée à l’Université catholique de Louvain Christian DE VALKENEER, Procureur du Roi de Charleroi et professeur à l'Université catholique de Louvain

L’ouvrage examine successivement les conditions générales d’application des méthodes particulières de recherche, pour ensuite passer en revue celles propres à chaque type d’opération. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804427023 • 208 p. • 2e éd. 2008

MEPAREJT

80,00 €

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Des nullités de l'instruction et du jugement Jean DE CODT, Conseiller à la Cour de Cassation de Belgique

Cet ouvrage clair et structuré constitue un apport majeur à la pratique de la procédure pénale. Il décrit les irrégu‑ larités les plus souvent invoquées en donnant la parole à la jurisprudence elle-même plus qu'à la législation ou la doctrine générale. ISBN 9782804420673 • 240 p. • Éd. 2006

NULLITES

70,00 €

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L'opposition en procédure pénale Olivier MICHIELS, Juge au tribunal de 1re instance de Liège, assistant à la Faculté de droit de l'Université de Liège

La pratique de l’opposition est à ce point habituelle qu’on en viendrait à oublier qu’il s’agit d’une matière délicate. Cet ouvrage met en lumière les difficultés qu'elle recèle et y apporte des réponses claires et précises. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804415075 • 148 p. • Éd. 2004

OPPPENJT

70,00 €

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Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/ Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften La preuve en procédure pénale/Het bewijs in het strafprocesrecht Sous la direction de : Jean‑François van DROOGHENBROECK et Hans VAN BOSSUYT

Ce recueil, contenant les législations, jurisprudence et doctrine les plus récentes en matière de preuve et procédure pénale, présente les règles et les principes généraux du droit de la preuve ainsi que les règles particulières à son admissibilité. Collection : Recueil permanent des revues juridiques - Thématique ISBN 9782804445317 • 264 p. • Éd. 2010

RJTHEMPREUVEPEN

110,00 €

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Principes généraux du droit pénal belge Titre I – la loi pénale Franklin KUTY, Maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, substitut du procureur du Roi de Verviers

Ce livre constitue la première partie d’un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne en co-titularité à l'Université libre de Bruxelles. Cette deuxième édition est revue et actualisée. Collection : Collection Droit pénal ISBN 9782804435721 • 512 p. • 2e éd. 2009

DROPENGEN1

65,00 €

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Droit pénal et procédure pénale Principes généraux du droit pénal belge Tome II – l’infraction pénale Franklin KUTY, Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, substitut du procureur du Roi de Verviers

L’auteur analyse l’élément matériel de l’infraction et ses diverses catégories, l’élément moral et les causes de jus‑ tification de celui-ci et, enfin, la notion de tentative punissable. Collection : Collection Droit pénal ISBN 9782804439194 • 614 p. • Éd. 2010

DROPENGEN2

65,00 €

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La responsabilité pénale des personnes morales Joëlle OVERATH, Avocat au barreau de Bruxelles Marc GERON, Avocat au barreau de Liège Charles GHEUR, Juriste d'entreprise Thibaut MATRAY, Avocat au barreau de Liège

Sept ans après l’application de la loi du 4 mai 1999 consacrée à la responsabilité pénale de la personne morale, la jurisprudence a levé le voile sur de nombreuses interrogations mais d'autres subsistent ... quelle sera la qualité de la loi rédemptrice ? Collection : JLMB OPUS ISBN 9782804424718 • 116 p. • Éd. 2007

REPEMOOP

55,00 €

Saisies et confiscations

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Questions d'actualités Sous la coordination de : Pierre FRÉTEUR et Pascal TILLIET L’ouvrage rassemble les contributions de : Benoît CULOT, Philippe DEBLATON, Arnaud FOKAN, Pierre FRÉTEUR, Bernard GILLON, Sandrine LESUISSE, Pascal TILLIET et Alain VALLÉE

Cet ouvrage offre aux praticiens (avocats, magistrats, notaires, huissiers…) des réponses à leurs questions concer‑ nant la matière des saisies et confiscations, qui a fortement évolué au cours de ces cinq dernières années. Collection : JLMB OPUS ISBN 9782804439200 • Éd. 2011

SAICON

55,00 €

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Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/ Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften Le Tribunal d'application des peines - Le statut externe des personnes condamnées/ De Strafuitvoeringsrechtbank - De externe rechtspositie van veroordeelden Lois du 17 mai 2006/Wetten van 17 mei 2006 Sous la direction de : Jean‑François van DROOGHENBROECK et Hans VAN BOSSUYT

Ce recueil, proposant une analyse claire et fiable des deux lois du 17 mai 2006, présente les premières retombées doctrinales et jurisprudentielles d’une importante évolution d’une question d’intérêt général. Collection : Recueil permanent des revues juridiques - Thématique ISBN 9782804440060 • 240 p. • Éd. 2010

RJTHEMTAP

110,00 €

Notre revue en la matière

Droit pénal de l'entreprise (Dr. pén. entr.) 4 numéros par an, ± 320 pages par an, format A4

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Droit économique et commercial 45

uu Droit économique et commercial Les Codes Larcier - Édition de base 2010 à jour au 1er septembre 2010 Tome III – Droit commercial, économique et financier Sous la direction juridique de : Claude LAMBERTS et Jean‑Jacques WILLEMS Avec la collaboration de : Jean‑Pierre  AERTS, Amaryllis  BOSSUYT, Emmanuel  CAPRASSE, Frédéric  CLOSE, Léandre  DRION, Marc‑Albert JAMIN, Luc LAMBRECHT et Gustave STEFFENS

Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées se trouvent répertoriées dans ce troisième tome. Au vu de l’abondance de textes en cette matière ce tome est scindé à présent en deux volumes. Collection : Les Codes Larcier ISBN 9782804443016 • 24e éd. 2010

LC-T3.INI

380,00 €

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Les Codes essentiels Larcier Commerce 2010 – 2011 À jour au 1er août 2010 Sous la direction juridique de : Claude LAMBERTS et Jean‑Jacques WILLEMS Avec la collaboration de : Jean‑Pierre  AERTS, Amaryllis  BOSSUYT, Emmanuel  CAPRASSE, Frédéric  CLOSE, Léandre  DRION, Marc‑Albert JAMIN, Luc LAMBRECHT et Gustave STEFFENS Avec la participation de : Yves DE CORDT, Andrée PUTTEMANS et Nicolas THIRION

Ce Code comprend le Code de commerce, le Code des sociétés, son arrêté d’exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché et les dispositions relatives aux associations sans but lucratif et à la Banque carrefour des entreprises. Collection : Les Codes essentiels Larcier ISBN 9782804441432 • 576 p. • 4e éd. 2010

PLESSCOM10

39,00 €

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Les Codes thématiques Larcier Droit européen de la concurrence – 2009 Paul NIHOUL, Professeur à l'Université catholique de Louvain Christophe VERDURE, Chercheur aux Facultés universitaires Saint‑Louis, ancien référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes

Ce Code coordonne l’ensemble des dispositions européennes applicables en la matière. Par ses références bibliographiques, il guide le lecteur vers une première source d’articles ou d’ouvrages en relation avec les textes réglementaires présentés. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804431969 • 606 p. • Éd. 2009

PLTHECONEURF

90,00 €

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Larcier thematic Code European competition law – 2009 Paul NIHOUL, Professeur à l'Université catholique de Louvain Christophe VERDURE, Chercheur aux Facultés universitaires Saint‑Louis, ancien référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes

The present code constitutes the second edition of the first coordinated code of the legislation applicable in the field of competition law. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804431976 • 544 p. • Éd. 2009

PLTHECONEURA

90,00 €

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46

Droit économique et commercial Les Codes thématiques Larcier

uu mai 2011

Droit financier applicable aux sociétés cotées Matthieu DUPLAT, Avocat au barreau de Bruxelles Philippe LAMBRECHT, Maître de conférences à l'Université catholique de Louvain, administrateur‑Secrétaire général de la Fédération des entreprises de Belgique

Ce Code regroupe les dispositions législatives européennes et belges pour ce qui concerne le droit financier appli‑ cable aux sociétés cotées. Il rassemble des dispositions relatives aux abus de marchés, obligation de transparence, offres publiques,… Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804446383 • Éd. 2011

PLTHEFINSC

90,00 €

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Les Codes thématiques Larcier Sourcebook European Competition Law 2010 Wouter DEVROE, Professeur à la K.U. Leuven et à l’Universiteit Maastricht Anne‑Marie VAN DEN BOSSCHE, Professeur de droit européen aux Universités de Nijmegen (NL) et d’Anvers (BE)

This source book collects all European and Belgian legislation applicable in the field of competition law. supple‑ mented with bibliographical notes. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804438142 • 912 p. • Éd. 2010

KLTHECOMPET

89,00 €

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10 ans après le Code des Sociétés: où en sommes nous arrivés? – 10 jaar Wetboek van Vennootschappen: waar staan we? L’ouvrage rassemble les contributions de : Tom BOEDTS, Sven BOGAERTS, Yves DE CORDT, Koen GEENS, Jean‑Marc GOLLIER, Filip JENNÉ, Michael TRUYEN, Matthias WAUTERS et Maieke WYCKAERT Coordination : Conny GRENSON

Cet ouvrage vous propose un état des lieux du droit des sociétés dix ans après sa codification ainsi qu'un aperçu de quelques évolutions qui marquent le paysage de ce droit ces derniers temps. Collection : Dossiers des juristes d'entreprise/Dossiers voor bedrijfsjuristen ISBN 9782804442828 • 146 p. • Éd. 2010

TIJAWE

60,00 €

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Actualités en droit des sociétés en rapport avec la pratique notariale Sous la direction de : Pierre NICAISE L’ouvrage rassemble les contributions de : Sophie  MAQUET, Pierre  NICAISE, Fabienne  PARDONS, Nathalie  RAGHENO, Sébastien ROELAND et Didier WILLERMAIN

Chaque contribution, réalisée par un acteur direct et spécialiste de la matière abordée, se veut résolument axée sur la pratique notariale. Collection : Association des licenciés en notariat ISBN 9782804424527 • 134 p. • Éd. 2008

SOCALN

80,00 €

Annuaire 2011 CNC – Commission des Normes Comptables

,!7IC8A4-ecefch! uu février 2011

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Préface de : Vincent VAN QUICKENBORNE

L’Annuaire 2011 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thé‑ matique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en version néerlandaise. ISBN 9782804446147 • Éd. 2011

ANAV.B11

90,00 €

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Droit économique et commercial 47 Baux commerciaux : quel modèle pour l'Europe ? Sous la coordination de : Françoise AUQUE L’ouvrage rassemble les contributions de : Françoise AUQUE, Susan BRIGHT, Dominique COHEN‑TRUMER, Paul Alain FORIERS, Michel FRIOCOURT, Prudentio MARTINEZ FRANCO, Joël MONÉGER, François ROBINE, Pierre‑François VAN DEN DRIESSCHE et Kristof VANHOVE

Les intervenants à ce colloque ont choisi de privilégier les sujets phares en matière de bail commercial, tels la liberté contractuelle ou le rôle du juge; ceci afin de proposer un modèle dans une Europe qui se construit. Collection : Contrats & Patrimoine ISBN 9782804434830 • 112 p. • Éd. 2009

BACOLUMO

45,00 €

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Code de l'économie sociale et solidaire en France

uu avril 2011

Laurent BUSTRAËN, Avocat au barrreau de Lyon Wilfried MEYNET, Avocat aux barreaux de Marseille et de Luxembourg

Pour la première fois réuni dans un seul ouvrage, l’ensemble des textes juridiques et fiscaux de toutes les struc‑ tures de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles et syndicats). Collection : Économie sociale et solidaire ISBN 9782804440411 • Éd. 2011

PLTHEECOSOC

40,00 €

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La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation Sous la direction de : André PRÜM L’ouvrage rassemble les contributions de : Giuseppe ABBAMONTE, Guido ALPA, Alex BODRY, Rémy CABRILLAC, Jean CALAIS‑AULOY, Pierre GRAMEGNA, David HIEZ, André PRÜM, Pierre RAUCHS, Bob SCHMITZ, Marc THEWES et Laurence USUNIER Préface de : Jeannot KRECKÉ

Ce livre regroupe l’ensemble des dispositions légales en matière de protection juridique et économique des consommateurs, allant des règles extracontractuelles aux règles contractuelles. Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg ISBN 9782804419998 • 168 p. • Éd. 2009

CODROCO

80,00 €

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Commission des clauses abusives Présentation, activités et législation L’ouvrage rassemble les contributions de : Paul CAMBIE, Béatrice PONET et Henri SWENNEN Sous la direction de : Béatrice PONET

Ce livre consiste en la première vision globale donnée sur la doctrine des clauses abusives en Belgique, sur base d’une analyse détaillée de la jurisprudence et des applications des avis et recommandations de la Commission des clauses abusives. ISBN 9782804439279 • 210 p. • Éd. 2010

COMCLAB

45,00 €

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Concurrence en droit belge & européen Sous la direction de : Jean‑François BELLIS L’ouvrage rassemble les contributions de : Katharina BONGS, Andrei GURIN, Inigo IGARTUA ARREGUI, Olivier de  JUVIGNY, Nicolas PETIT, Stéphanie REINART, Till SCHREIBER, Jacques STEENBERGEN, Miguel TRONCOSO FERRER et Denis WAELBROECK

Cet ouvrage contient les rapports qui ont été présentés lors du colloque que la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles a organisé le 12 février 2009. Il examine l’évolution récente du droit de la concurrence belge et européen. Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles ISBN 9782804433567 • 176 p. • Éd. 2009

CONBELEU

65,00 €

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48

Droit économique et commercial Confirmation, ratification et condition suspensive

uu février 2011

La rétroactivité des droits contractuels inachevés Rafaël JAFFERALI, Assistant à l'Université libre de Bruxelles, avocat Préface de : Paul Alain FORIERS

Cet ouvrage constitue une étude comparée de l'effet rétroactif de la confirmation, de la ratification et de la condition suspensive, tant dans les rapports entre parties qu'envers les tiers, et ce dans une perspective à la fois théorique et pratique. Collection : Collection de l'Unité de droit économique de l'Université libre de Bruxelles ISBN 9782804446376 • Éd. 2011

CORACOSU

90,00 €

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Les conflits entre actionnaires Prévention et Résolution Olivier CAPRASSE, Doyen de la Faculté de droit de l'Universitré de Liège, maître de conférences à l'Univesité libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles Roman AYDOGDU, Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège

Une analyse de l’ensemble des modes conventionnels et judiciaires utilisés par les praticiens pour prévenir et résoudre les conflits entre associés dans les SA, SPRL et SCRL. Collection : Droit des sociétés ISBN 9782804428976 • 436 p. • Éd. 2010

CONACT

90,00 €

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Contacts et contrats entre pouvoirs publics et entreprises – Cont(r)acten tussen overheid en onderneming Sous la coordination de : Frank JUDO Avec la collaboration de : Filip  DE PRETER, Edouard  DELLOYE, Thomas  EYSKENS, Jochen  HONNAY, Dirk  LINDEMANS et Natacha NOLET DE BRAUWERE

Chaque chef d’entreprise est tôt ou tard confronté aux pouvoirs publics. La loi détermine généralement dans ce cas les voies formelles qui doivent ou qui peuvent être empruntées. Reste-t-il encore de la place pour des contacts informels ? ... Collection : Dossiers des juristes d'entreprise/Dossiers voor bedrijfsjuristen ISBN 9782804437893 • 128 p. • Éd. 2010

COOVON

30,00 €

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Le contrat de management: une réponse pratique à 20 questions préoccupantes / De managementovereenkomst: een praktisch antwoord op 20 prangende vragen Sous la direction de : Conny GRENSON L’ouvrage rassemble les contributions de : Bram GILLIS, Filip JENNÉ, Philippe MULLIEZ, Véronique PEDE, Véronique PERTRY, Kristof SPAGNOLI et Matthias WAUTERS

Les contrats de travail sont out, les contrats de management sont in. On retrouve invariablement à la tête des sociétés, des managers qui travaillent sur base d’un contrat de management, qu’ils fassent ou non usage d’une société de management. Il est cruc Collection : Dossiers des juristes d'entreprise/Dossiers voor bedrijfsjuristen ISBN 9782804446130 • 79 p. • Éd. 2011

MANOVE

30,00 €

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Contrôle, stabilité et structure de l'actionnariat Sous la direction de : Georges‑Albert DAL L’ouvrage rassemble les contributions de : Roman  AYDOGDU, Olivier  CAPRASSE, Paul Alain FORIERS, Marc  FYON, Isabelle de LIEDEKERKE, Philippe MALHERBE, Edouard‑Jean NAVEZ, Pierre NICAISE, Valérie SIMONART et François T’KINT

La cohérence et l’actualité de l’ouvrage, dues à la qualité des auteurs, qui ont le mérite de cumuler autorité doc‑ trinale et expérience pratique de la matière, en font un outil indispensable de réflexion et une source d’inspiration pour le praticien. Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles ISBN 9782804433574 • 360 p. • Éd. 2009

SOCCJB

85,00 €

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Droit économique et commercial 49 Les conventions d'actionnaires en pratique Contraintes juridiques, typologie et application aux opérations de Private Equity Arnaud COIBION, Avocat au barreau de Bruxelles Préface de : Jean‑Marie NELISSEN GRADE

Les conventions d’actionnaires sont tout à la fois usuelles dans la vie des affaires, complexes et créées sur mesure pour aménager des situations très diverses. Collection : Droit des sociétés ISBN 9782804438401 • 192 p. • Éd. 2010

CONVACT

73,00 €

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Les conventions de cession d'actions Analyse juridique et conseils pratiques de rédaction 
Didier LECLERCQ, Avocat

Conçu comme un manuel des conventions de cession d’actions en droit belge, l’ouvrage décrit le processus d’éla‑ boration et le contenu de ces conventions, en expliquant toute une série de concepts juridiques. Collection : Droit des sociétés ISBN 9782804428990 • 592 p. • Éd. 2009

COCEAC

95,00 €

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Corporate Governance La loi du 2 août 2002 Xavier DIEUX, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles Didier WILLERMAIN, Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles

Le présent ouvrage replace la loi du 2 août 2002 dans le contexte des réflexions les plus récentes sur les principes de « corporate governance » et des évolutions du droit des sociétés et analyse les modifications qu’elle apporte à ce droit. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804414740 • 148 p. • Éd. 2004

CORGOVJT

75,00 €

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Droit bancaire et financier au Luxembourg Recueil de doctrine en 5 volumes Avant‑propos de : Jean‑Nicolas SCHAUS Avec la collaboration de : Mark  ARMSTRONG‑CERFONTAINE, Georges  BADEN, Yann  BADEN, Pierre  BEISSEL, Louis  BERNS, Jean‑Marc  BINON, Janine  BIVER, Héloïse  BOCK, Georges  BOCK, Daniel  BOONE, Philippe  BOURIN, Catherine  BOURIN, Murielle BROUILLET, François BROUXEL, Jean BRUCHER, Jean‑Pierre BUYLE, Sandrine CONIN, Anne CONTRERAS, Olivier CREPLET, Michaël  DANDOIS, Etienne  DE LHONEUX, Claude  DENNEWALD, Philippe  DUPONT, Michèle  EISENHUTH, André  ELVINGER, Jacques ELVINGER, Laurent ENGEL, Franz FAYOT, Carine FEIPEL, Eric FORT, Patrick GEORTAY, Marie‑Paule GILLEN, Patrick GOERGEN, Anne  GOSSET, Fernand  GRULMS, Guy  HARLES, Joëlle  HAUSER, Philippe  HOSS, Toinon  HOSS, Steve  JACOBY, Gast  JUNCKER, Francis KASS, Nicki KAYSER, Martine KRAUS, Christian KREMER, François KREMER, Claude KREMER, Marc LEMAL, Olivier LENERT, Thierry LESAGE, Marc LIMPACH, Marc LOESCH, Guy LOESCH, Nadia MANZARI, Marc MEHLEN, Pierre METZLER, Antoine MEYNIAL, Caroline  MIGEOT, Roger  MOLITOR, Anne  MOREL, Paul  MOUSEL, Claude  NIEDNER, Marie‑Béatrice  NOBLE, Pierre‑E.  NOËL, Lionel NOGUERA, Elisabeth OMES, Stef OOSTVOGELS, Onenne PARTSCH, Françoise PFEIFFER, Myriam PIERRAT, Olivier POELMANS, Yves PRUSSEN, Pit RECKINGER, Jean‑Jacques ROMMES, Patrick SANTER, Jean SCHAFFNER, Franz SCHILTZ, Jean‑Louis SCHILTZ, Pierre  SCHLEIMER, Maryline  SCHMIT, Jean‑Michel  SCHMIT, Alex  SCHMITT, Isabelle  SCHMITZ, Laurent  SCHUMMER, André  SEREBRIAKOFF, Elisabeth  SIMOES LOPES, Jean‑Paul  SPANG, Dean  SPIELMANN, Jean  STEFFEN, Alain  STEICHEN, Nicky  STOFFEL, Nicolas  THIELTGEN, Françoise  THOMA, Louis  THOMAS, Laurent‑Christian  VAN BURIK, Henri  WAGNER, Sophie WAGNER‑CHARTIER, François WARKEN, Jérôme WIGNY et Jean‑Pierre WINANDY

Cet ouvrage a pour objectif de présenter une vue d'ensemble de ce qu'est aujourd'hui le droit bancaire et financier luxembourgeois. Il répond à un souci constant de synthèse et de cohérence. ISBN 9782804413064 • 2360 p. • Éd. 2004

BAFILUX

390,00 €

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50

Droit économique et commercial Droit bancaire général Cédric ALTER, Avocat, assistant à l'Université libre de Bruxelles

La matière a connu une évolution considérable ces dernières années, notamment sous l’impulsion du législateur européen. Cet ouvrage offre une synthèse à jour et claire de cette branche du droit que constitue le droit bancaire général. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804437176 • 408 p. • Éd. 2010

DROBANC

260,00 €

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Droit comparé des coopératives européennes Sous la direction de : David HIEZ L’ouvrage rassemble les contributions de : Michel  COIPEL, Gemma  FAJARDO GARCIA, Hagen  HENRŸ, David  HIEZ, Simeon KARAFOLAS, Androniki KATARAHIA, Rita LOLLI, Wilfried MEYNET, Sébastien MOCK et Ian SNAITH

La plupart des pays européens ont une législation coopérative. En réunissant les présentations des principales législations coopératives, cet ouvrage propose une clef de compréhension des traits essentiels à chaque pays. Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg ISBN 9782804420000 • 168 p. • Éd. 2009

DROCOCO

75,00 €

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Le droit comptable belge applicable aux instruments financiers Bruno COLMANT, Docteur en Sciences de Gestion, expert‑comptable et Conseil fiscal, enseigne à l’École Supérieure des Sciences Fiscales, aux FUCaM, à la Vlerick Leuven/Gent Management School, à l’UCL et aux HEC‑École de gestion de l’Université de Liège Préface de : André FARBER et Ariane SZAFARZ

À travers cet ouvrage, l'auteur nous propose un outil parfaitement documenté afin de mieux comprendre l'en‑ semble des principes qui régissent le droit comptable belge et son évolution au fil des années. ISBN 9782804407674 • 488 p. • 2e éd. 2001

DROCOM

160,00 €

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Droit comptable européen Raimondo LO RUSSO, Professeur à l'université de Nice

Ce manuel retrace l’ensemble du droit comptable européen à la base de la gestion comptable et financière des entreprises européennes. Il dispose d’un index performant. Collection : Europe(s) ISBN 9782804438128 • 810 p. • Éd. 2010

DROCOMEU

95,00 €

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Le droit du tourisme Régime actuel et développements en droits belge et européen Cedric GUYOT, Avocat au barreau de Bruxelles

Cet ouvrage de référence rassemble des questions juridiques relatives au domaine du tourisme et en réalise une analyse approfondie. Les nombreuses annexes constituent le complément pratique indispensable. Collection : Droit actuel ISBN 9782804414450 • 336 p. • Éd. 2004

DROTOU

85,00 €

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Droit économique et commercial 51 Droit économique et droits de l'Homme Sous la coordination de : Laurence BOY, Jean‑Baptiste RACINE et Fabrice SIIRIAINEN L’ouvrage rassemble les contributions de : Laurence  BOY, Loïc  CADIET, François  COLLART DUTILLEUL, Pascale  DEUMIER, Emmanuel  DOCKÈS, Josef  DREXL, Emmanuel  DREYER, Sébastien van DROOGHENBROECK, Fanny  GARCIA, Habib  GHÉRARI, Amelle GUESMI, Ferhat HORCHANI, Christian JOERGES, Jorge KORS, Sophie LAVALLÉE, Marie‑Ange MOREAU, Jean‑Baptiste RACINE, Patrice REIS, Fabrice SIIRIAINEN, Katja SONTAG, Pascale STEICHEN, Jean‑Jacques SUEUR et Marina TELLER Préface de : Jean‑François RENUCCI

Droit économique et droits de l'homme ont paru longtemps s'ignorer. Aujourd’hui, ils sont profondément unis. Cette union suscite l'espoir d'une humanisation du droit économique mais provoque des inquiétudes par les contradictions qu'elle engendre. Collection : Droit/Économie international ISBN 9782804435196 • 712 p. • Éd. 2009

DRECDRHO

110,00 €

L'entreprise face au droit des quotas de CO2

,!7IC8A4-edfbjg! uu mars 2011

Sous la coordination de : Cédric CHENEVIERE et Denis PHILIPPE L’ouvrage rassemble les contributions de : Natalia  BRAGA DA GRAÇA RENTERIA, Arnaud  BROHÉ, Cédric  CHENEVIERE, Michael  FAURE, Dimitri  MERTENS, Marc  MIGNOT, Cécile  MUSIALSKI, Paul  NIHOUL, Denis  PHILIPPE, Isabelle  RICHELLE, Christophe STEYAERT et Christophe VERDURE

L'ouvrage met l'accent sur les questions juridiques posées par les quotas de co2 : titrisation, contrat, droit de propriété, aspects fiscaux et comptables, rôle des pouvoirs publics, … Collection : Collection Crides-Jean Renauld ISBN 9782804443740 • Éd. 2011

ENQUOCO2

± 90,00 €

Entrer en négociation

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Mélanges en l'honneur de Christophe Dupont Sous la direction de : Aurélien COLSON L’ouvrage rassemble les contributions de : Saïd Abass AHAMED, Patrick AUDEBERT‑LAROSCHAS, Farid BADDACHE, Lionel BOBOT, Jean‑Michel  BONVIN, Aurélien  COLSON, Arlette  DONNAY, Daniel  DRUCKMAN, Bernard  DUGUÉ, Guy‑Olivier  FAURE, Gaspard GANTZER, Bruno‑André GIRAUDON, Guy GROUX, Myron KAUFMAN, Sanda KAUFMAN, Paul MEERTS, Philippe MERMET, Alain  PEKAR LEMPEREUR, Jacques ROJOT, Anne‑Brigitte SPITZBARTH, Christian THUDEROZ, Hubert TOUZARD et William ZARTMAN

Le présent ouvrage est le reflet fidèle de ce que représentent Christophe Dupont et la négociation : à la fois un champ de recherche mais aussi une pratique au sein de l’entreprise, des relations sociales ou de la diplomatie. Collection : Prévenir, négocier, résoudre ISBN 9782804445829 • Éd. 2011

ENTNEG

75,00 €

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European Banking and Financial Services Law Third edition Sous la direction de : Henning SCHOPPMANN Julien ERNOULT, Adviser European Association of Public Banks Walburga HEMETSBERGER, Adviser European Association of Public Banks Henning SCHOPPMANN, Lawyer, Secretary General European Association of Public Banks Christoph WENGLER, Legal Adviser European Association of Public Banks

This book, compiled by the European Association of Public Banks, is a practical guide to the entire field of EU law in Banking and Financial Services. A CD Rom is enclosed, providing the full official versions of all EU Directives and Regulations. ISBN 9782804431808 • 316 p. • Éd. 2008

EURBAN

73,00 €

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52

Droit économique et commercial Faillites et concordats 2002 La réforme de la réforme et sa pratique Commentaire de la loi « de réparation » du 4 septembre 2002, du règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité du 29 mai 2000 et de la doctrine et de la jurisprudence 2000-2002 Alain ZENNER, Avocat au barreau de Bruxelles

L’ouvrage actualise le traité Dépistage, faillites & concordats et la chronique Faillites et concordats. Il étudie la loi « de réparation », le règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité et la doctrine et la jurisprudence de 2000 à 2002. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804409869 • 496 p. • Éd. 2003

FACOJT

125,00 €

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Les fédérations d'entreprises et les règles de concurrence/ Federaties van ondernemingen en mededingingsregels Sous la coordination de : Charles GHEUR et Philippe LAMBRECHT L’ouvrage rassemble les contributions de : Jean CATTARUZZA, Sofie DE KEER, Frédéric LOUIS, Nicolas PETIT, Maaike VISSER, Frank WIJCKMANS et Peter WYTINCK

Les fédérations d’entreprises sont sous la surveillance des autorités de la concurrence. Cet ouvrage sensibilise ces fédérations à l’application du droit de la concurrence. ISBN 9782804435714 • 184 p. • Éd. 2009

FEENCO

60,00 €

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Le formalisme contractuel Mécanisme de protection de la partie faible Hervé JACQUEMIN, Maître de conférences aux Facultés universitaires Notre‑Dame de la Paix, Namur Préface de : Etienne MONTERO

L'ouvrage analyse les finalités des formes visant à protéger la partie faible au contrat (le consommateur, le travail‑ leur…) et apporte des réponses aux difficultés posées par l'application et la sanction de ces exigences. ISBN 9782804438272 • 592 p. • Éd. 2010

FORTEC

105,00 €

Franchise internationale et alliances stratégiques

,!7IC8A4-edichc! uu avril 2011

Paola CECCHI DIMEGLIO, Avocate, directeur du Centre de Droit Comparé à la Faculté de Droit de l’Université de la Haye Préface de : Frank FLEERACKERS

Cet ouvrage allie en franchise internationale la méthode de la recherche juridique à la mise en perspective éco‑ nomique, sociologique et psychologique de la gestion de la négociation contractuelle et des litiges contractuels qui pourraient advenir. Collection : Prévenir, négocier, résoudre ISBN 9782804445294 • Éd. 2011

FRINALST

75,00 €

Fusions transfrontalières de sociétés

,!7IC8A4-eefcje! uu février 2011

Droit luxembourgeois et droit comparé Sous la coordination de : Pierre‑Henri CONAC L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre‑Henri CONAC, Isabelle CORBISIER, Julie‑Anne DELCORDE, Florence GUILLAUME, Michel MENJUCQ, André PRÜM, Isabelle RIASSETTO, Achim SEIFERT, Jean‑Paul SPANG, Thierry TILQUIN et Jean‑Pierre WINANDY

L'ouvrage présente le nouveau droit des fusions transfrontalières de sociétés, tant intra-communautaires qu'inter‑ nationales, au Luxembourg et dans plusieurs États proches (Belgique, France, Suisse, Allemagne). Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg ISBN 9782804438395 • Éd. 2011

FUTRASOC

80,00 €

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Droit économique et commercial 53 Gérer la durée et la fin des contrats commerciaux / De duur en het einde van handelscontracten beheren Olivier VANDEN BERGHE, Avocat, membre de l’Institut du droit des obligations de la K.U.Leuven

Cette contribution propose une approche concise des principaux modes de terminaison des contrats. À l’aide de conseils de rédaction, la façon pratique d’optimiser la durée et la fin des contrats commerciaux est examinée. Collection : Dossiers des juristes d'entreprise/Dossiers voor bedrijfsjuristen ISBN 9782804437916 • 92 p. • Éd. 2010

31,00 €

DUEIHA

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Introduction au droit belge de la concurrence Sous la direction de : Dominique GRISAY Préface de : Aimé DE CALUWÉ et Alex TALLON

Les auteurs s’attèlent à décrire la loi belge en vigueur en la replaçant dans son contexte européen et en l’illustrant des premières décisions significatives du Conseil de la concurrence, de la Cour d’appel de Bruxelles et de la Cour de cassation. Collection : Concurrence et pratiques du marché ISBN 9782804416546 • 368 p. • Éd. 2009

85,00 €

DROCONCUR

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Joint ventures : des noces au divorce Droit des sociétés, résolution des différends et arbitrage Jean‑Matthieu JONET, Travaille au sein de la société de bourse Leleux Associated Partners Marie EVRARD, Avocate

Par le biais de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles, belges et internationales, et d'exemples concrets, cet ouvrage aborde la problématique essentielle de la fin anticipée des joint ventures. Collection : Droit des sociétés ISBN 9782804422646 • 144 p. • Éd. 2006

VENTUR

70,00 €

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Leasing immobilier Marie‑Christine VALSCHAERTS, Juriste fiscaliste Olivier de CLIPPELE, Notaire

À la suite de la nouvelle édition de l’Emphytéose et de la Superficie, sortie de presse en 2004, cet ouvrage propose un traité entièrement rénové sur le « leasing  », matière indissociable des deux précédentes. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804428662 • 172 p. • Éd. 2008

LEASING

115,00 €

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Leasing immobilier - Onroerende leasing L’ouvrage rassemble les contributions de : Joël  BRANSON, Anton  COX, Koen  MAEREVOET, Yves  MOREAU, Jeroen  OOMS, Luc SPINCEMAILLE, Danny STAS et Véronique WEETS

L'ouvrage propose un aperçu complet des aspects financiers, juridiques, comptables (règles belges et internatio‑ nales) et fiscaux (impôt des sociétés, droits d'enregistrement et TVA) du leasing immobilier. Collection : Cahiers Immobiliers – Vastgoed Cahiers ISBN 9782804423742 • 266 p. • Éd. 2007

ONLEAS

125,00 €

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54

Droit économique et commercial Liber Amicorum Achille Cuypers Sous la direction de : Jean CATTARUZZA, Wilfried KUPERS et Ivan  PEETERS L’ouvrage rassemble les contributions de : Carine  BODDAERT, Jean  CATTARUZZA, Ingrid  D'HAEYER, Annick  DE WILDE, Martine  DELIERNEUX, Eric  DIRIX, Piet  FRANÇOIS, Christel  HAVERANS, Hilde  JACOBS, Sandrine  JOURDAIN, Wilfried  KUPERS, Ivan  PEETERS, Dirk PURNAL, Nathalie RAGHENO, Vincent SAGAERT, Hans SMEYERS, Jozef T'JAMPENS, Michel TISON, Frank VAN DER HERTEN, Hilde VANBOCKRIJCK, Dirk VERHAEGEN et Paul VRIELYNCK

Dans ce livre, offert à Achille Cuypers, une vingtaine de spécialistes se penchent sur des questions actuelles dans les domaines dans lequel il était actif, comme le droit bancaire et financier, les sûretés et les pratiques du commerce. ISBN 9782804424923 • 362 p. • Éd. 2009

ACHCUY

120,00 €

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Libéralisations, privatisations, régulations Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles Marchés financiers - Télécoms - Medias - Santé Sous la direction de : Nicolas THIRION L’ouvrage rassemble les contributions de : Claude CHAMPAUD, Didier DANET, Patrick LE FLOCH, Patrick LE GALL, Eric MALIN, Franck MARTIN, Benjamin MONTELS, Thierry PENARD, Patrick STEPHAN et Nicolas THIRION

Entre le jeu débridé des forces du marché et la pesanteur d’une réglementation envahissante, une troisième voie : la régulation. La première étude interdisciplinaire de ce phénomène dans les secteurs des marchés financiers, télécoms, médias et santé. Collection : Droit/Économie international ISBN 9782804423681 • 288 p. • Éd. 2007

REGUEC

75,00 €

Lobbying et procès orchestrés

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Sous la coordination de : Antoine MASSON

Cet ouvrage examine, à travers des études de cas, l’emploi du procès orchestré par une entreprise désireuse d’influencer son environnement juridique, en complément d’une stratégie de lobbying politique. Collection : Droit, management & stratégies ISBN 9782804445270 • Éd. 2011

LOPROR

60,00 €

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La location-financement ou leasing mobilier Quarante ans de jurisprudence François BRUYN, Avocat au barreau de Bruxelles

Quarante ans de jurisprudence ! Ce présent dossier retrace les opinions de nos cours et tribunaux par l'analyse de plus de 700 jugements et arrêts dont de nombreaux sont inédits en la matière. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804403836 • 132 p. • Éd. 2008

LEAMOBJT

70,00 €

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La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation des concessions de vente exclusive à durée indéterminée Chronique de jurisprudence (1997-2007) Thomas FAELLI, Anciennement avocat au barreau de Bruxelles Jean‑Pierre FIERENS, Avocat au barreau de Bruxelles, Stibbe Steve GRIESS, Assistant à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles, Stibbe Annick MOTTET HAUGAARD, Avocat au barreau de Bruxelles, Lydian

Cet ouvrage aborde en détail l’ensemble des points traités par la jurisprudence depuis 1997, tout en se référant à la doctrine pertinente et, si nécessaire, à la jurisprudence et à la doctrine antérieures. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804429300 • 144 p. • Éd. 2008

CONVENTJT

85,00 €

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Droit économique et commercial 55 La loi relative à la continuité des entreprises Sous la coordination de : Francine DE TANDT L’ouvrage rassemble les contributions de : Cédric ALTER, Loïc PELTZER, Jeanine WINDEY et Alain ZENNER

L’ouvrage expose la genèse et la philosophie de la nouvelle loi du 31 janvier 2009 ainsi que ses aspects sociaux. Il analyse aussi en profondeur les procédures de réorganisation qu’elle institue. Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles ISBN 9782804435356 • 186 p. • Éd. 2009

LOICONJB

75,00 €

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La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique Alain ZENNER, Avocat au barreau de Bruxelles Jean‑Philippe LEBEAU, Président du tribunal de commerce de Charleroi et de la conférence des présidents des tribunaux de commerce francophones Cédric ALTER, Avocat, assistant à l'Université libre de Bruxelles

S’inspirant de leur connaissance approfondie du droit des entreprises en difficulté, les auteurs proposent un panorama commenté de la doctrine consacrée à la loi nouvelle et de la jurisprudence, souvent inédite, qu’elle a déjà suscitée. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804439958 • 244 p. • Éd. 2010

COENPRAJT

85,00 €

Le mécénat d'entreprise en France

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Guide pratique Laurent BUSTRAËN, Avocat au barrreau de Lyon Wilfried MEYNET, Avocat aux barreaux de Marseille et de Luxembourg Préface de : Jean‑Jacques AILLAGON

Un ouvrage pratique qui accompagnera l’entrepreneur ou le chef d’entreprise dans ses différentes opérations de mécénat en France, des plus simples aux plus élaborées. Collection : Économie sociale et solidaire ISBN 9782804440404 • Éd. 2011

MECENE

45,00 €

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MIFID Questions spéciales - Bijzondere vraagstukken Sous la coordination de : Marc‑David WEINBERGER L’ouvrage rassemble les contributions de : Aurélie ANCIAUX, Guillaume BÉRARD, Veerle COLAERT, Marijke DREESEN, Gilles STUER, Erik VAN DEN HAUTE et Marc‑David WEINBERGER

L’ouvrage fait le point sur différentes questions qui se posent, trois ans après la transposition en droit belge de la directive concernant les marchés d'instruments financiers et de sa directive d'exécution. Collection : Collection de l'Unité de droit économique de l'Université libre de Bruxelles ISBN 9782804439934 • 336 p. • Éd. 2010

MIFID

105,00 €

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Négociations commerciales dans les relations B to B Guide pratique Isabelle BAUDET, Maitre de conférences associé à l’Institut de gestion de La Rochelle, Professeur assistant à l’École supérieure de commerce de La Rochelle, Conseil et animatrice pour l’Association pour le progrès du management

À jour des deux textes majeurs de l’année 2008 (la loi Chatel et la loi de modernisation de l’économie), cet ouvrage constitue un véritable vadémécum, qui guide le lecteur dans le dédale des négociations commerciales entre pro‑ ducteurs et distributeurs. ISBN 9782804415068 • 176 p. • Éd. 2009

NEGCOM

30,00 €

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56

Droit économique et commercial Le nouveau droit luxembourgeois des sociétés Sous la coordination de : André PRÜM L’ouvrage rassemble les contributions de : Rachid BAHAR, Pierre‑Henri CONAC, Isabelle CORBISIER, Alain COURET, André PRÜM, Daniel RUPPERT, Jean‑Paul SPANG et Pierre VAN OMMESLAGHE

Le présent ouvrage permet de prendre la mesure du véritable tsunami qui affecte le droit des sociétés luxembour‑ geois et offre une réflexion pertinente sur les réformes désirées et acquise. Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg ISBN 9782804430900 • 212 p. • Éd. 2008

DROLUXSOC

65,00 €

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La nouvelle loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : tout sur l’ancien et le nouveau régime / De nieuwe wet marktpraktijken en consumentenbescherming: volledig overzicht van oud en nieuw Sous la coordination de : Tom HEREMANS L’ouvrage rassemble les contributions de : Lien BIESEMAN, Marie CANIVET, Stijn CLAEYS, Renaud DUPONT, Laurine GEORGIS, Olivier  GILARD, Alexis  HALLEMANS, André  LOMBART, Veerle  RAUS, Simon  VANDER PUTTEN, Benoît  VANDERVELDE et Melanie VERROKEN

Cet ouvrage bilingue offre un commentaire complet de tous les chapitres et sections de la nouvelle loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur entrée en vigueur le 12 mai 2010. ISBN 9782804443399 • 326 p. • Éd. 2010

WETHAN

98,00 €

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L'offre conjointe de produits ou de services sur la base du texte initial d'Aimé De Caluwé Fleur LONGFILS, Juriste d'entreprise, avocat honoraire et assistante à l'Université libre de Bruxelles

L’ouvrage analyse la technique de l’offre conjointe de produits ou de services qui intéresse tous les secteurs de la vie économique. Enrichi de nombreux exemples, le livre intéressera tous les praticiens du droit. Collection : Concurrence et pratiques du marché ISBN 9782804429010 • 224 p. • Éd. 2008

OFCONJ

85,00 €

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Les offres publiques d'acquisition Chronique de jurisprudence 1989-2000 Grégoire JAKHIAN, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de New York, assistant à l'Université libre de Bruxelles Préface de : Xavier DIEUX

Le présent ouvrage aborde, de manière analytique et critique, le droit des offres publiques d’acquisition, volontaires et obligatoires, à la lumière de la jurisprudence publiée. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804407025 • 212 p. • Éd. 2001

OFPUACJT

70,00 €

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Les offres publiques d'acquisition Le nouveau régime Paul Alain FORIERS, Avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles Sandrine HIRSCH, Avocate Rafaël JAFFERALI, Assistant à l'Université libre de Bruxelles, avocat Vanessa MARQUETTE, Maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, avocat

Cet ouvrage fait la synthèse des nombreuses modifications législatives en matière d’O.P.A. Ses auteurs apportent une réponse claire au praticien confronté à des textes de plus en plus techniques et parfois imprécis. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804427757 • 448 p. • Éd. 2008

OPACJT

140,00 €

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Droit économique et commercial 57 Les opérations sur capital dans une société anonyme à la suite de la loi du 10 juin 2009

uu mars 2011

Regards croisés de l'administrateur et du réviseur d'entreprises agréé Isabelle CORBISIER, Chargée de cours à l'Université du Luxembourg David BURBI, Secrétaire technique, Commission des normes comptables (CNC), Luxembourg

L’ouvrage examine les opérations sur capital au Luxembourg suite à la transposition, par la loi du 10 juin 2009, de la seconde directive simplifiée. Une matière jamais traitée auparavant. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux – Luxembourg ISBN 9782804446567 • Éd. 2011

85,00 €

OPCAJTL

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Organismes de placement collectif et véhicules d'investissement apparentés en droit luxembourgeois Claude KREMER, Avocat à la Cour et chargé d'enseignement à l'Université de Luxembourg Isabelle LEBBE, Avocat à la Cour Préface de : Jean‑Nicolas SCHAUS

Six ans après la parution de la première édition, l'ouvrage connaît une refonte complète rendue nécessaire par l'évolution permanente de la matière, tant en ce qui concerne les OPCVM coordonnés (UCITS III) que les OPC non coordonnés (fonds alternatifs). ISBN 9782804423667 • 800 p. • 2e éd. 2007

ORPLCO

225,00 €

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Preuve et information dans la vie des sociétés Sous la direction de : Olivier CAPRASSE L’ouvrage rassemble les contributions de : Olivier CAPRASSE, Jean CATTARUZZA, Louis CULOT, François DE BAUW, Yves DE CORDT, Michel DE WOLF, Marc FYON, Sandrine HIRSCH, Gauthier PARISIS, Éric POTTIER et Gérald STEVENS

Cet ouvrage s’articule autour de deux grands axes, à la fois distincts et proches : le droit de la preuve en droit des sociétés, d’une part, le droit à l’information dans la vie des sociétés, d’autre part. Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles ISBN 9782804440275 • 346 p. • Éd. 2010

PRINSOJB

95,00 €

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Principes généraux du droit des marchés financiers Benoît FERON, Avocat au barreau de Bruxelles, Master of Laws de la Duke University, maître en gestion fiscale de l’Université libre de Bruxelles Béatrice TAEVERNIER, Licenciée en droit de la K.U. Leuven, responsable du département juridique de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles Préface de : Jean‑Louis DUPLAT

Le présent ouvrage décrit et analyse les principes généraux du droit des marchés financiers. ISBN 9782804403393 • 400 p. • Éd. 1997

DROMARFIN

145,00 €

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La procédure sur la base du texte initial d'Aimé De Caluwé Alex TALLON, Avocat, bâtonnier de l’Ordre néerlandais des avocats du Barreau de Bruxelles

Tenant compte de la numérotation 2008 de la LPCC, ce livre étudie l’action en cessation, l’action concernant une appellation d’origine, l’action pénale, l’action ordinaire, la procédure d’avertissement et les recherche et consta‑ tation d’infractions. Collection : Concurrence et pratiques du marché ISBN 9782804429003 • 360 p. • Éd. 2008

PROCED

85,00 €

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58

Droit économique et commercial Les recours juridictionnels en matière de régulation Énergie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence Xavier TATON, Chercheur à l'Université libre de Bruxelles, avocat Préface de : Paul Alain FORIERS et Andrée PUTTEMANS

Pour la première fois, ce livre rassemble, sous une forme synthétique, structurée et destinée aux praticiens, les règles de procédure applicables aux recours juridictionnels dirigés contre les décisions des autorités de régulation. Collection : Unité de droit judiciaire de l'ULB ISBN 9782804429096 • 320 p. • Éd. 2010

RERECO

90,00 €

Régime juridique des marchés financiers et des valeurs mobilières

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Léon DABIN, Professeur ordinaire émérite de l’Université de Liège

Les récentes interventions législatives, l'intégration des marchés européens et la crise bancaire récente ouvrent d'autres perspectives en droit financier public dont tient compte cette deuxième édition de l'ouvrage. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804439095 • 2e éd. 2011

MAFIVAMO

275,00 €

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La rupture du contrat d'agence commerciale Paul CRAHAY, Avocat au barreau de Liège, chargé de cours à HEC‑ULg

Fondé notamment sur la directive 86/653 du 18 décembre 1986, cet ouvrage commente les règles relatives à la résiliation du contrat, puisque ce sont celles qui suscitent le plus souvent des différends entre parties et des contestations judiciaires. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804427719 • 256 p. • Éd. 2008

RESAGEJT

95,00 €

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La sécurité alimentaire et la réglementation des OGM Perspectives nationale, européenne et internationale Sous la direction de : Paul NIHOUL et Stéphanie MAHIEU Marie‑Eve ARBOUR, Professeur à l'Université de Laval (Québec) Pierre CASSART, Porte‑parole de l'AFSCA Nicolas DE SADELEER, Titulaire de la chaire Marie Curie à l'Université d'Oslo (Norvège), Senior Researcher ‑ Vrije Universiteit Brussel Patrick DEBOYSER, Commission européenne, Direction générale de la santé et de la protection des consomateurs Stéphanie MAHIEU, Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne, Luxembourg, chercheur au Centre de droit de la consommation de l'Université de Louvain Paul NIHOUL, Professeur à l'Université catholique de Louvain Nathalie SCHIFFINO, Chercheur à l'unité de science politique et relations internationales de l'UCL Piet VANTHEMSCHE, Administrateur‑délégué de l'AFSCA Christophe VERDURE, Chercheur aux Facultés universitaires Saint‑Louis, ancien référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes Xavier VERMANDELE, Avocat au barreau de Bruxelles

Cet ouvrage propose une analyse inédite et pratique de la régulation de la sécurité alimentaire et des OGM, dans le droit national, européen et international. ISBN 9782804418243 • 352 p. • Éd. 2005

SECALI

100,00 €

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La société momentanée Denis‑Bruno FLOOR, Juriste d'entreprise, praticien du secteur des entreprises de travaux. Il est membre de la Commission Droit et Vie des Affaires (C.D.V.A.) de l’Université de Liège

Ce livre examine la société momentanée sous les divers angles d’approche familiers des praticiens : droit com‑ mercial, droit administratif, droit social, droits fiscal et comptable, droits européen et belge de la concurrence et droit international privé. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804409692 • 286 p. • Éd. 2002

SOCMOM

170,00 €

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Droit économique et commercial 59 La société momentanée Formulaire Denis‑Bruno FLOOR, Juriste d'entreprise, praticien du secteur des entreprises de travaux. Il est membre de la Commission Droit et Vie des Affaires (C.D.V.A.) de l’Université de Liège

La société momentanée - Formulaire constitue le complément indispensable à l’ouvrage La société momentanée. Cette publication rassemble des modèles d’actes utilisés lors de la création ou au cours de l’existence momentanée. Tiré à part du Répertoire Notariale ISBN 9782804410421 • 54 p. • Éd. 2003

SOCMOMF

45,00 €

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Les sociétés anonymes Constitution et fonctionnement Pascale HAINAUT‑HAMENDE, Juriste d'entreprise Gilberte RAUCQ, Notaire

Un examen complet du droit des sociétés anonymes. La constitution des sociétés anonymes, article par article. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804419691 • 732 p. • 2e éd. 2005

SOCANO1

525,00 €

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Les sociétés anonymes 2e partie – Opérations sur le capital – Émissions publiques – Transformation – Fusion et scission Pascale HAINAUT‑HAMENDE, Juriste d'entreprise

La 2e partie de ce traité était attendue depuis la refonte de la 1re partie parue en 2005. Les réformes successives de l’environnement législatif dans lequel les sociétés évoluent rendaient nécessaire un nouvel examen approfondi de la matière. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804435127 • 720 p. • Éd. 2009

SOCANO2

455,00 €

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Les sociétés commerciales Des lois coordonnées au Code des sociétés Jean‑Marc GOLLIER, Avocat honoraire Philippe MALHERBE, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à à l'Université catholique de Louvain

Deuxième édition, actualisée et approfondie. Une matière fondamentale à tout praticien. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804408435 • 264 p. • 2e éd. 2002

SOCCOMJT

95,00 €

Les sociétés en difficulté

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Diagnostic, pistes et solutions Philippe JEHASSE, Avocat au barreau de Liège, curateur auprès du tribunal de commerce de Liège, collaborateur scientifique à l'Université de Liège Préface de : Michel MERSCH

Pour la première fois, l’ensemble de la problématique liée aux sociétés en difficulté exposé dans un seul ouvrage. Collection : Droit des sociétés ISBN 9782804428969 • Éd. 2011

SODIFF

75,00 €

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Droit économique et commercial Sociétés et régime matrimonial de communauté Yves‑Henri LELEU, Professeur ordinaire à l'Université de Liège, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles Sophie LOUIS, Assistante à l'Université de Liège, avocat

Dans une approche centrée sur la pratique, l’ouvrage fournit les bases utiles à la compréhension des interactions entre le droit des régimes matrimoniaux et le droit des sociétés. Collection : Droit des sociétés ISBN 9782804439224 • 160 p. • Éd. 2010

SOREMA

75,00 €

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Les sociétés privées à responsabilité limitée (SPRL) Michel COIPEL, Professeur émérite des Facultés universitaires Notre‑Dame de la Paix à Namur

L'auteur propose dans cette nouvelle édition du traité des SPRL un commentaire entièrement repensé, qui ambi‑ tionne de présenter l'ensemble de la matière de façon synthétique et claire, en faisant appel à son expérience acquise pendant plus de trente ans. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804432034 • 668 p. • 3e éd. 2008

COSPRL

415,00 €

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Standard Business Contracts 2009 Dirk DESCHRIJVER, Juriste d'entreprise Arne GUTERMANN, Avocat au barreau de Bruxelles Marc TAEYMANS, Juriste d'entreprise

La deuxième édition de Standard Business Contracts rassemble des contrats de droit commercial belge, rédigés en anglais, qui peuvent être utilisés dans le cadre de transactions d’affaires entre des entrepreneurs belges et des partenaires étrangers. ISBN 9782804425029 • 444 p. • 2e éd. 2009

SBC2009

135,00 €

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Le statut du dirigeant d'entreprise Sous la coordination de : Yves DE CORDT L’ouvrage rassemble les contributions de : André‑Pierre ANDRÉ‑DUMONT, Alexia AUTENNE, Christine BRÜLS, Yves DE CORDT, Michel DE WOLF, Patrick DE WOLF, Laurent DEAR, Marie‑Amélie DELVAUX, Marc FYON, Steve GILSON, Jean‑Marc GOLLIER, Olivier HERMAND, Philippe LAMBRECHT, Philippe MALHERBE, Jean‑François NEVEN, Gabriela de PIERPONT, Philippine STROOBANT, Edoardo TRAVERSA et Didier WILLERMAIN

Cet ouvrage analyse le statut du dirigeant d’entreprise, personnage à multiple facettes qui mobilise le droit des sociétés, financier, fiscal et social : nomination, révocation, pouvoirs, responsabilités, rémunération, régime social et fiscal. Collection : Collection Crides-Jean Renauld ISBN 9782804434861 • 528 p. • Éd. 2009

STADIR

135,00 €

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Le statut juridique de l'agent immobilier 2e édition Laurent COLLON, Avocat au barreau de Bruxelles

Dans cette nouvelle édition illustrée par une jurisprudence abondante, l’auteur examine le statut réglementaire de la profession d’agent immobilier et en aborde les règles déontologiques et la responsabilité à l’égard du candidat à une opération. Collection : Collection Droit immobilier ISBN 9782804429263 • 512 p. • 2e éd. 2008

STJUAGIM

105,00 €

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Droit économique et commercial 61 La transparence en droit des sociétés et en droit financier Yves DE CORDT, Professeur à l'Université catholique de Louvain, président du Centre Jean Renauld Gaëtane SCHAEKEN WILLEMAERS, Doctorante au sein du département de droit économique et social de l'Université catholique de Louvain

À la lumière des textes communautaires, cet ouvrage analyse les contours, le contenu, la consistance, la portée et la mise en œuvre du principe de transparence en droit des sociétés et en droit financier. Collection : Droit des sociétés ISBN 9782804428983 • 384 p. • Éd. 2008

TRANSP

80,00 €

Les usages honnêtes

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Olivia BATTARD, Avocate Johanne LIGOT, Avocate Frédéric VANBOSSELE, Avocat, collaborateur scientifique à la Vrije Univerteit Brussel

Cet ouvrage examine de manière synthétique et globale, dans une structure attractive, les règles relatives aux usages honnêtes, remaniées en dernier lieu par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché. Collection : Concurrence et pratiques du marché ISBN 9782804441296 • 2e éd. 2011

USAHON

95,00 €

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Nos revues en la matière

Droit bancaire et financier 6 numéros, ± 400 pages par an, format A4

Droit de la consommation – Consumentenrecht (D.C.C.R.) 4 numéros par an, ± 420 pages par an, format 16 X 24 Le droit des affaires – Het ondernemingsrecht (D.A. O.R.) Revue internationale du droit des affaires Internationaal tijdschrift voor ondernemingsrecht

4 numéros, ± 400 pages par an, format A4 Jurimpratique (Jurim pratique) Revue pratique de l'immobilier

3 numéros, ± 800 pages par an, format 16 x 24 cm Revue bancaire et financière 8 numéros, ± 520 pages par an, format A4 Revue de Droit Commercial Belge – Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht 10 numéros, ± 1000 pages par an, format A4


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Droit des nouvelles technologies

uu Droit des nouvelles technologies Les Codes commentés Larcier

uu mars 2011

Droit des technologies de l'information et de la communication Jean‑François HENROTTE, Avocat, Directeur de la Revue du Droit des Technologies de l'Information Yves POULLET, Recteur des Facultés univeritaires Notre‑Dame de la Paix, professeur ordinaire à la Faculté de Droit de Namur et de Liège

Sur une matière transversale comme celle du droit des TIC, ce Code offre les principales sources normatives natio‑ nales et internationales et les sources doctrinales voire jurisprudentielles en la matière. Collection : Les Codes commentés Larcier ISBN 9782804435820 • Éd. 2011

PLCOMNOUVTECH

125,00 €

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Les Codes thématiques Larcier Droit des communications électroniques Robert QUECK, Maître de conférences aux FUNDP Michel VAN BELLINGHEN, Lid van de Raad van het Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie (BIPT) David STEVENS, Onderzoeker media‑ en communicatierecht van het I.C.R.I. (K.U. Leuven‑I.B.B.T.) en voorzitter van het Raadgevend Comité voor de Telecommunicatie Peggy VALCKE, Professeur à la K.U. Brussel en K.U. Leuven

Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux renvois et annotations afin que rien n’échappe au lecteur dans sa recherche. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804431709 • 340 p. • Éd. 2009

PLTHECOM

72,00 €

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Commerce électronique : le nouveau cadre juridique Publicité - Contrats - Contentieux Thibault VERBIEST, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, président de l'Observatoire des droits de l'internet Préface de : Pascal DE ROECK

L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Cet ouvrage analyse tous les clics d'une transaction en ligne avec une attention particulière pour la protection des mineurs et la vente de produits sensibles. Collection : Droit des technologies ISBN 9782804415327 • 228 p. • Éd. 2004

COMELE

55,00 €

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Le commerce électronique en droit luxembourgeois Commentaire de la loi (modifiée) du 14 août 2000 relative au commerce électronique Maryline DURIN, Docteur en droit, chercheur Olivier LEROUX, Chercheur au CRID Antoine MISONNE, Chercheur au CRID Corentin POULLET, Chercheur Raphaël VUITTON, Référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes Sous la direction scientifique de : André PRÜM, Yves POULLET et Etienne MONTERO

Ce livre présente le régime juridique du commerce électronique au Luxembourg en le situant par rapport aux normes d’origine communautaire et en le comparant avec les règles en vigueur dans d’autres pays européens, principalement en Belgique et en France. ISBN 9782804419554 • 702 p. • Éd. 2005

COMLUX

155,00 €

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Droit des nouvelles technologies 63 Les contrats de l'informatique et de l'internet Etienne MONTERO, Professeur ordinaire aux Facultés Universitaires Notre‑Dame de la Paix à Namur, doyen de la Faculté de Droit

Ce livre décline les rapports entre l’informatique lato sensu et le droit contractuel. La 1re partie examine les aspects contractuels de l’informatisation à des fins internes, la 2e s’intéresse à la communication électronique par le biais des réseaux. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804417239 • 274 p. • 2e éd. 2005

CONINF

205,00 €

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Droit de l'espace Télécommunication – Observation – Navigation – Défense – Exploration Sous la direction de : Philippe ACHILLEAS L’ouvrage rassemble les contributions de : Sabine  AKBAR, Anton‑Maria  BATTESTI, Steve  BOCHINGER, Philippe  CLERC, André FARAND, Marco FERRAZZANI, Cécile GAUBERT, Arnaud IDIART, Armel KERREST, Sergio MARCHISIO, Jean‑François MAYENCE, Laurence RAVILLON, Bernard THÉRY, Caroline VIDELIER‑GUTMANN et Grégoire WEIGEL

Après les principes du droit de l’espace, les marchés et programmes spatiaux ainsi que la gouvernance dans ce secteur, l’ouvrage aborde les applications spatiales du lancement du premier satellite aux projets d’exploitation des ressources lunaires. Collection : Droit des technologies ISBN 9782804428921 • 384 p. • Éd. 2009

DROESPA

55,00 €

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Droit de l'informatique et des technologies de l'information Chronique de jurisprudence 1995-2001 L’ouvrage rassemble les contributions de : Alexandre CRUQUENAIRE, Nicolas DAUBIES, David DE ROY, Séverine DUSOLLIER, Thierry LAMBERT, Jean‑François LEROUGE, Yves POULLET, Christophe STEYAERT et Anne WILLEMS

Cette chronique rend compte de la diversité du droit de l'informatique. Les auteurs abordent le droit des marques, le respect de la vie privée, le droit de la concurrence et les pratiques de commerce, le droit bancaire, le droit pénal, social, fiscal. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804410742 • 232 p. • Éd. 2003

DRINTEJT

80,00 €

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Droit et bioéthique Valérie SEBAG‑DEPADT, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Paris XIII Préface de : Gérard TEBOUL

Cet ouvrage a pour fin de permettre une initiation au droit de la biomédecine, en proposant une présentation générale de la matière suivie de l’exposé des règles qui régissent ses grands secteurs en droit français. Collection : Droit des technologies ISBN 9782804424688 • 192 p. • Éd. 2007

DROBIO

35,00 €

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Facturer électroniquement Droits européen, français et belge Etienne WÉRY, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, chargé d'enseignement dans plusieurs universités françaises et étrangères

La France et la Belgique ont transposé la directive européenne sur la facture électronique et les premières plate‑ formes sont opérationnelles. L'ouvrage fait le point sur le cadre juridique d'une pratique appelée à se développer chaque jour davantage. Collection : Droit des technologies ISBN 9782804417291 • 144 p. • Éd. 2007

FACELE

35,00 €

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64

Droit des nouvelles technologies Marketing et internet

uu février 2011

Sandrine CARNEROLI, Avocat, chargée de cours à l'Université du Travail (I.S.I.P.S.)

Cet ouvrage, qui aborde tous les domaines du e-marketing, constitue un guide pratique et juridique pour faire du marketing sur Internet sans risque juridique. Collection : Création Information Communication Pratique ISBN 9782804420123 • Éd. 2011

MARKINT

75,00 €

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Paiements et monnaie électroniques Droits européen, français et belge Etienne WÉRY, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, chargé d'enseignement dans plusieurs universités françaises et étrangères

Les paiements électroniques sont à la veille d’une révolution : le « marché unique des paiements en euros » est là ! L’ouvrage fait le point sur le droit positif et les changements prévus, ainsi que sur l’accès au marché et le contrôle prudentiel. Collection : Droit des technologies ISBN 9782804424633 • 244 p. • Éd. 2007

PAYELE

45,00 €

Quand Google défie le droit

,!7IC8A4-ecegdd! uu février 2011

Alain STROWEL, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur aux Facultés universitaires Saint‑Louis et à l'Université de Liège Préface de : Jean‑Noël JEANNENEY

Cet essai prend les aspects juridiques comme fil conducteur pour réfléchir à la machine Google, au sort des médias et au devenir de l’Internet. Un plaidoyer pour un Internet transparent et de qualité. ISBN 9782804445690 • Éd. 2011

GODEDRO

16,00 €

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La régulation des nanotechnologies Clair-obscur normatif Sous la direction de : Stéphanie LACOUR L’ouvrage rassemble les contributions de : Bernard BAERTSCHI, Sonia DESMOULIN‑CANSELIER, Alain FONTAINE, Xavier GUCHET, Nathalie HERVÉ‑FOURNEREAU, Stéphanie LACOUR, Alexandra LANGLAIS, Brice LAURENT, Patrick THIEFFRY, Christophe VERDURE et Etienne VERGÈS Avant‑propos de : Alain FONTAINE Postface de : Isabelle de LAMBERTERIE

Entre normes invisibles et droit positif, en passant par l'ouverture au public, la régulation des nanotechnologies se situe aujourd'hui à un carrefour législatif en France. Collection : Droit des technologies ISBN 9782804439248 • 288 p. • Éd. 2010

NANOTEC

55,00 €

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Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs Etienne WÉRY, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, chargé d'enseignement dans plusieurs universités françaises et étrangères Préface de : Laurence HENNUY et Serge VAN SCHUYLENBERGH

Un ouvrage de synthèse qui fait le point sur les aspects juridiques de la pornographie et du sexe en ligne en droits européen, français et belge. L'auteur examine la question cruciale de la protection des mineurs (victimes exploitées ou spectateurs). Collection : Droit des technologies ISBN 9782804415310 • 224 p. • Éd. 2004

SEXLIG

55,00 €

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Notre revue en la matière

Revue du Droit des Technologies de l'Information (R.D.T.I.) Anciennement Revue Ubiquité

4 numéros par an, ± 480 pages par an, format 16 x 24 cm


Droits intellectuels 65

uu Droits intellectuels Les Codes commentés Larcier Droits d’auteur et droits voisins Isabelle SCHMITZ, Avocate au barreau de Bruxelles

Découvrez une compilation exclusive des textes internationaux, européens et belges utiles en la matière et aug‑ mentée des notes de jurisprudence européenne et belge, des renvois législatifs et des références bibliographiques. Collection : Les Codes commentés Larcier ISBN 9782804440343 • Éd. 2011

PLCOMAUT

95,00 €

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Les Codes commentés Larcier Propriété industrielle 2010 Droit européen, Benelux, belge et luxembourgeois Tanguy de HAAN, Avocat

Ce Code rassemble les textes européens, Benelux, belges et luxembourgeois en matière de brevets, marques, dessins et modèles ou obtentions végétales. Ils sont annotés avec de nombreuses références aux décisions de jurisprudence les plus pertinentes. Collection : Les Codes commentés Larcier ISBN 9782804440206 • 448 p. • Éd. 2010

PLCOMPROIND

115,00 €

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Les Codes thématiques Larcier

uu avril 2011

Droit des médias et de l'audiovisuel Carine DOUTRELEPONT, Avocate, directrice du centre de droit de l’information et de la communication de la faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles Jean‑Benoît HUBIN, Avocat

Ce Code reprend les textes réglementaires tant en droit de la presse écrite que de l'audiovisuel : des réglementa‑ tions internationales et nationales, en ce compris les principales dispositions applicables en Communauté française, flamande et germanophone. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804431860 • Éd. 2011

PLTHEMEDIA

90,00 €

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IP-Codex 2010 IP team BIRD & BIRD BRUSSEL

Ce Code bilingue reprend les principaux textes légaux et réglementaires (belges et européens) en propriété intellectuelle, y compris les aspects fiscaux et procéduraux. Il est réalisé par le cabinet Bird & Bird, spécialisé dans cette matière. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804435851 • 1156 p. • 2e éd. 2010

KLTHEIP10

110,00 €

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L'accord ADPIC : dix ans après Regards croisés Europe-Amérique latine Actes du séminaire de Buenos Aires organisé par l'Association internationale de Droit économique Sous la direction de : Jorge KORS et Bernard REMICHE L’ouvrage rassemble les contributions de : Cristina d' ALMEIDA, Adhemar G. BAHADIAN, Denis Borges BARBOSA, Shamnad BASHEER, Paul BELLEFLAMME, Alberto BERCOVITZ RODRIGUEZ‑CANO, Gabriel BOTTINO, Mauricio CARVALHO LYRIO, Benjamin CORIAT, Carlos Maria CORREA, Josef DREXL, Clemente FORERO PINEDA, Christophe GEIGER, Jorge KORS, Miguel F. LENGYEL, Yann MÉNIÈRE, Fabienne ORSI, Rafael PÉREZ MIRANDA, Bernard REMICHE, Pedro ROFFE, Michel TROMMETTER et David VAVER

Cet ouvrage né du séminaire de Buenos Aires commente l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Collection : Droit/Économie international ISBN 9782804427085 • 560 p. • Éd. 2007

ACADPIC

140,00 €

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66

Droits intellectuels L'Accord sur les ADPIC Daniel GERVAIS, Professeur à l'Université d'Ottawa Avec la collaboration de : Isabelle SCHMITZ Préface de : Lars ANELL

La propriété intellectuelle est un élément clé de la société de l’information et de l’économie du savoir et de l’innovation. Depuis 1995, elle est régie au niveau international par l’Accord sur les ADPIC, adopté par l’OMC, largement étudié ici. Collection : Création Information Communication ISBN 9782804428884 • 734 p. • Éd. 2010

ADPIC

100,00 €

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L'art et le droit Sous la coordination de : Guy KEUTGEN L’ouvrage rassemble les contributions de : Vincent  CALLEWAERT, Suzanne  CAPIAU, Emmanuel  CORNU, Marcel  FONTAINE, Philippe MALHERBE, Paul MARTENS et Pierre NIHOUL

Cet ouvrage comprend différentes contributions relatives aux rapports entre l’art et le droit tant du point de vue de l’artiste que de celui du directeur de musée ou du galeriste. Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles ISBN 9782804439675 • 208 p. • Éd. 2010

ARTDRO

65,00 €

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Bande dessinée et droit d'auteur – Stripverhalen en auteursrechts Sous la coordination de : Emmanuel CORNU L’ouvrage rassemble les contributions de : Alain  BERENBOOM, Maud  COCK, Pierre  CRUCIFIX, Charlotte  DECLERCK, Jacques ENGLEBERT, Marie‑Christine JANSSENS, Benoît MICHAUX, Martine REGOUT, Alain STROWEL, Benoît VAN ASBROECK, Hendrik VANHEES et Fernand de VISSCHER

Les liens entre la bande dessinée et le droit d'auteur : l'analyse d'une série de questions pratiques, souvent d'une grande importance économique, mais qui jusqu'à présent étaient rarement rencontrées par la doctrine. Collection : Création Information Communication ISBN 9782804435240 • 268 p. • Éd. 2009

BDAUT

60,00 €

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Le bilatéralisme américain : la nouvelle frontière du droit international des brevets Jean‑Frédéric MORIN, Directeur de recherche au Centre des politiques en propriété intellectuelle de l'Université McGill de Montréal Préface de : Michel VIVANT

Pour aller au-delà de la simple photographie du droit international des brevets et ainsi discerner les différentes dynamiques évolutives qui y sont associées, cet ouvrage le traque dans son plus récent retranchement, le bilaté‑ ralisme américain. Collection : Droit/Économie international ISBN 9782804426958 • 580 p. • Éd. 2007

BIAMBRE

145,00 €

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Brevet, innovation et intérêt général Le Brevet : pourquoi et pour faire quoi ? Actes du colloque de Louvain-la-Neuve organisé par la Chaire Arcelor Sous la direction de : Bernard REMICHE L’ouvrage rassemble les contributions de : Paul BELLEFLAMME, Philippe BUSQUIN, Vincent CASSIERS, Abdoullah CISSE, Carlos Maria CORREA, Karine CREPIN, Josef DREXL, J. GRANBOULAN, Ernest GUTMANN, Alex KABINDA NGOY, Theodora KARAMANLI, Bernard LANG, Francis LEYDER, Rainer MOUFANG, Christine NOZARADAN, Ruth L. OKEDIJI, Vincent OST, Bernard REMICHE, Frederick M. SCHERER, Thierry  SUEUR, Michel  TROMMETTER, Jean‑Charles  VAN EECKHAUTE, Jean‑Louis  VANHERWEGHEM, David VAVER, S.‑K. VERMA, Patrice VIDON et Michel VIVANT

La mondialisation des brevets permet la création de monopoles légaux à l'échelle mondiale et sur des objets de plus en plus larges tels que le vivant et l’informatique. Cet ouvrage analyse les enjeux juridiques, économiques et sociaux de cette évolution. Collection : Droit/Économie international ISBN 9782804424480 • 608 p. • Éd. 2007

BREVET

160,00 €

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Droits intellectuels 67 Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle Cadre général et pratique contractuelle Jean‑Christophe LARDINOIS, Avocat au barreau de Bruxelles, médiateur et assistant à l'Université libre de Bruxelles

Cet ouvrage sur les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle a pour ambition d’être un outil utile, pratique et immédiat pour tous les participants à la production et à l'exploitation d’images pour le cinéma et la télévision. Collection : Création Information Communication Pratique ISBN 9782804420901 • 276 p. • Éd. 2007

AUDVIS

90,00 €

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Les contrats commentés de l'industrie de la musique 2.0 Cadre général et pratique contractuelle Jean‑Christophe LARDINOIS, Avocat au barreau de Bruxelles, médiateur et assistant à l'Université libre de Bruxelles Préface de : Alain BERENBOOM

Suite à la première édition de ce titre en 2004, l’auteur revient avec un ouvrage enrichi de nouveaux contrats commentés issus de la pratique de la scène et de la distribution numérique des œuvres musicales. Collection : Création Information Communication Pratique ISBN 9782804435172 • 272 p. • 2e éd. 2009

CONMUS

75,00 €

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Les contrats commentés du monde informatique Logiciels, bases de données, multimédia, internet Sandrine CARNEROLI, Avocat, chargée de cours à l'Université du Travail (I.S.I.P.S.)

Ce livre donne les clés de rédaction des contrats informatiques nécessaires à toute société. Il vise à décortiquer les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Collection : Création Information Communication Pratique ISBN 9782804420925 • 158 p. • Éd. 2007

CONMON

80,00 €

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Le cumul des droits intellectuels Sous la direction de : Alexandre CRUQUENAIRE et Séverine DUSOLLIER L’ouvrage rassemble les contributions de : Nicolas  BRAHY, Lionel  DUEZ, Séverine  DUSOLLIER, Dominique  KAESMACHER, Tatjana  KLAESER, Annette  KUR, Franck  MACREZ, Charles‑Henry  MASSA, Alain  STROWEL, Vinciane  VANOVERMEIRE et Vincent WELLENS

La multiplication des droits intellectuels a rendu la situation des cumuls de plusieurs droits sur un même bien immatériel de plus en plus fréquente. Cet ouvrage en examine les conséquences pratiques. ISBN 9782804417277 • 224 p. • Éd. 2009

CUDRIN

75,00 €

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La défense de la marque dans le Benelux Marque Benelux et marque communautaire Jean‑Jo EVRARD, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, chargé de cours aux facultés de droit de Liège et Lille 2 Philippe PÉTERS, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris Préface de : Jean‑Claude COMBALDIEU

Le droit des marques est devenu un exemple unique d’une matière harmonisée au niveau européen et dont une partie du contentieux tant administratif que judiciaire est centralisé auprès d’une institution communautaire. Mise à jour de l'édition parue en 1996 Collection : Création Information Communication ISBN 9782804406004 • 352 p. • 2e éd. 2000

DEFMAR

130,00 €

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68

Droits intellectuels Le droit à l'humour

uu février 2011

Bernard MOUFFE, Avocat au barreau de Bruxelles Préface de : Paul MARTENS

Cet ouvrage, décortiquant l’ensemble de la jurisprudence belge et française, définit le cadre dans lequel l’humour est en droit (ou abuse de son droit) de s’exprimer, quel que soit le secteur juridique visé. Collection : Création Information Communication ISBN 9782804443474 • Éd. 2011

95,00 €

DROHUM

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Droit d'auteur et protection des œuvres dans l'univers numérique Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres Séverine DUSOLLIER, Professeur aux Facultés universitaires Notre‑Dame de la Paix de Namur, Directrice du Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Avant‑propos de : Yves POULLET Préface de : André LUCAS

Cette édition 2007 est actualisée et enrichie de la transposition française et belge de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information. Collection : Création Information Communication ISBN 9782804428358 • 624 p. • 2e éd. 2007

PROOEU

150,00 €

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Droit des brevets d'invention et du savoir-faire Créer, protéger et partager les inventions au XXIe siècle Bernard REMICHE, Avocat, professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain, professeur invité à l'Université de Nice et à l'Université de Rennes, professeur à la KUL‑KUB Vincent CASSIERS, Avocat au barreau de Bruxelles, doctorant à l'Université catholique de Louvain

Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu’il génère, le contentieux qu’il produit, l’ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how. Collection : Manuels Larcier ISBN 9782804439590 • 744 p. • Éd. 2010

MANDROBRE

75,00 €

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Droit d’auteur et liberté d’expression Regards francophones, d'Europe et d'ailleurs Sous la direction de : Alain STROWEL et François TULKENS L’ouvrage rassemble les contributions de : François  DUBUISSON, Christophe  GEIGER, Ysolde  GENDREAU, André  LUCAS, Alain STROWEL, François TULKENS et Dirk VOORHOOF Préface de : Alain STROWEL et François TULKENS

Cet ouvrage à contributions multiples propose une pertinente analyse sur les tensions qui peuvent se créer entre les exigences tirées de la liberté d'expression et la protection conférée par le droit d'auteur. ISBN 9782804421076 • 164 p. • Éd. 2006

LIBEXP

70,00 €

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Google et les nouveaux services en ligne Impact sur l'économie du contenu et questions de propriété intellectuelle Sous la direction de : Alain STROWEL et Jean‑Paul TRIAILLE L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre‑Jean  BENGHOZI, Philippe  CHANTEPIE, Jane  GINSBURG, Sophie  PIRLOT DE CORBION, Nicolas ROLAND, Alain STROWEL, Hannibal TRAVIS, Jean‑Paul TRIAILLE, Erik VALGAEREN et Xavier WAUTHY

Cet ouvrage rassemble diverses contributions de juristes et d’économistes belges, français et américains, qui analysent les questions qui se posent sur la gratuité des services et des informations mises en ligne et envisagent les évolutions futures. ISBN 9782804430757 • 272 p. • Éd. 2008

GOOGLE

85,00 €

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Droits intellectuels 69 L'innovation et la recherche en France Analyse juridique et économique Sous la direction scientifique de : Agnès ROBIN Préface de : Nathalie MALLET‑POUJOL

Bilan et perspectives de dix ans d'application de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche (gestion de la propriété intellectuelle,contractualisation de la mobilité des chercheurs, incitation fiscale à la recherche-dé‑ veloppement). ISBN 9782804439576 • 288 p. • Éd. 2010

LOINNO

58,00 €

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L'interprétation des contrats en droit d'auteur Alexandre CRUQUENAIRE, Maître de conférences aux Facultés universitaires de Namur, chercheur au CRID (F.U.N.D.P.), avocat Préface de : Michel COIPEL

Étude originale des interactions entre le droit des obligations et les règles régissant les contrats relatifs au droit d’auteur illustrée par de nombreux exemples. Pour chaque point, les applications problématiques et leurs pistes de solution. Collection : Création Information Communication ISBN 9782804426927 • 520 p. • Éd. 2007

INCONAUT

105,00 €

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Introduction au droit de la société de l'information Synthèse en droits belge et européen Convergence télécoms - Audiovisuel - Internet Franklin DEHOUSSE, Professeur à l'Université de Liège, juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes Thibault VERBIEST, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, président de l'Observatoire des droits de l'internet Tania ZGAJEWSKI, Chargée de recherches à l'Université de Liège et directrice HERA/CEEI

Ce livre dresse un panorama synthétique et actualisé des réglementations applicables à la société de l'information et dégage des enseignements sur les conséquences à plus long terme des bouleversements juridiques qu'implique la société de l'information. Collection : Droit des technologies ISBN 9782804425036 • 424 p. • Éd. 2007

DRSOINF

70,00 €

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Liber Amicorum Ludovic De Gryse Sous la direction de : Brigitte DAUWE, Bruno DE GRYSE, Eric DE GRYSE, Bruno MAES et Kristien VAN LINT

Ce Liber Amicorum rassemble les études et hommages offerts à Ludovic De Gryse à l’occasion de son septantième anniversaire et de ses trente-cinq ans de carrière comme avocat à la Cour de cassation. ISBN 9782804439521 • 716 p. • Éd. 2010

LUDEGR

150,00 €

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Licence Agreements, Competition and the Internal Market Yves VAN COUTER, Advocaat bij de balie te Brussel Bernard VANBRABANT, Assistant à la Faculté de droit de l'Université de Liège, avocat

This book focuses on the relationship between exploitation of intellectual property (licence agreements) and competition law, assessing compliance of licence agreements with articles 81 and 82 EC Treaty. It is an in depth and highly up-to-date analysis. ISBN 9782804431815 • 204 p. • Éd. 2008

LICAGR

88,00 €

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Droits intellectuels La loi belge sur le droit d'auteur. Commentaire par article Sous la direction de : Fabienne BRISON et Hendrik VANHEES L’ouvrage rassemble les contributions de : Alain  BERENBOOM, Fabienne  BRISON, Mireille  BUYDENS, Séverine  DUSOLLIER, Frank GOTZEN, Marie‑Christine JANSSENS, Carine LIBERT, Paul MAEYAERT, Benoît MICHAUX, Alain STROWEL, Jean‑Paul TRIAILLE, Peggy VALCKE, Hendrik VANHEES, Fernand de VISSCHER et Dirk VOORHOOF

Dans cette deuxième édition à l’Hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d’auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d’auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière profonde soit en français ou en néerlmandais. ISBN 9782804430917 • 556 p. • 2e éd. 2009

BELAUT

160,00 €

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Le médicament à l’OMC : droit des brevets et enjeux de santé

uu janvier 2011

Amelle GUESMI, Chargée d'enseignement à l'Université de Nice Sophia‑Antipolis Préface de : Gérard FARJAT Postface de : Bernard REMICHE

Cet ouvrage, qui étudie la façon dont le médicament est appréhendé par l'Accord sur les ADPIC, dépasse l'oppo‑ sition entre brevet et santé et propose une lecture du droit des brevets conforme à l'objectif de développement que s'est fixé l'OMC. Collection : Droit/Économie international ISBN 9782804445072 • Éd. 2011

MEDOMC

130,00 €

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Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins Alain BERENBOOM, Avocat, professeur à l’Université libre de Bruxelles, écrivain

Avec cette 4e édition, l'auteur complète son œuvre avec le commentaire des importantes modifications de la loi intégrant la directive européenne sur la société de l’information et des nouvelles lois de 2007 qui ont modifié la procédure et les sanctions. Collection : Création Information Communication ISBN 9782804414399 • 544 p. • 4e éd. 2008

NOUAUT

135,00 €

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Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle Sous la direction de : Pierre JADOUL et Alain STROWEL L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre BRUWIER, Olivier MIGNOLET, Andrée PUTTEMANS et Fernand de VISSCHER

Ce livre est le reflet du colloque du 25 octobre 2007 organisé par les Facultés universitaires Saint-Louis où des spécialistes du droit de la propriété intellectuelle ont débattu des nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle. ISBN 9782804427993 • 160 p. • Éd. 2007

EXPROIN

65,00 €

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Le patrimoine intellectuel de l'entreprise Protection des actifs incorporels de l'employeur et droits et obligations des travailleurs L’ouvrage rassemble les contributions de : Éric  CARLIER, Vincent  CASSIERS, Benoît  MICHAUX, Emmanuel  PLASSCHAERT et Olivier RIJCKAERT Sous la direction scientifique de : Emmanuel CORNU et Jean‑François NEVEN

La protection des droits intellectuels de l’entreprise et les droits et obligations des travailleurs sont essentiels. L’ouvrage permet de se demander si les outils et le cadre juridique actuel prennent en compte de tous les intérêts en cause. Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles ISBN 9782804445157 • 236 p. • Éd. 2010

PATINTENCJB

75,00 €

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Droits intellectuels 71 Précis des marques Les conventions internationales – La convention Benelux – Le droit communautaire – Les lois pénales et la compétence civile belges Antoine BRAUN, Ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Bruxelles Emmanuel CORNU, Avocat au barreau de Bruxelles

Véritable traité des marques et référence incontournable en la matière, cette cinquième édition, entièrement revue et mise à jour, intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles tant au niveau Benelux qu’au niveau communautaire. ISBN 9782804420093 • 1088 p. • 5e éd. 2009

MARPRO

215,00 €

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La presse et la protection juridique de l'individu Attention aux chiens de garde ! Koen LEMMENS, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à la Vrije Universiteit Brussel Préface de : Paul MARTENS

Ce livre est le résultat de la recherche d’un équilibre fragile entre, d’un côté, le respect de la liberté d’expression et de presse et, de l’autre, le respect des droits fondamentaux de ceux qui font l’objet de l’attention médiatique. Collection : Collection de thèses ISBN 9782804412630 • 608 p. • Éd. 2004

PRPRJU

150,00 €

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The Property Regime of Biodiversity and Traditional Knowledge Institutions for Conservation and Innovation Nicolas BRAHY, Conseiller juridique auprès de la Commission européenne Préface de : Geertrui VAN OVERWALLE

How can we conserve biodiversity and use its components to create new medicines and better seeds? Why the Biodiversity Convention and its market for genetic resources do not work properly ? New orientations and solutions. Collection : Droit/Économie international ISBN 9782804428952 • 448 p. • Éd. 2008

PROREGBIO

85,00 €

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La propriété intellectuelle des créations de salariés Vincent LAMBERTS, Avocat au barreau de Liège, assistant à la faculté de droit de l'Université de Liège

L’auteur analyse la manière dont les législateurs belge et européen ont appréhendé la relation de travail et comment ils organisent la protection du patrimoine de l’entreprise dans les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804415280 • 192 p. • Éd. 2004

PROINTJT

75,00 €

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La protection de la quasi-création Mireille BUYDENS, Avocate, professeur à l’Université catholique de Louvain et à l'Université libre de Bruxelles

Comment protéger contre la copie les produits ou les prestations qui ne manifestent qu’une dimension créative modeste : information, publicité, mode, photographies documentaires et esthétique industrielle ? Collection : Création Information Communication ISBN 9782804400934 • 828 p. • Éd. 1993

QUACRE

190,00 €

Les protections du design

,!7IC8A4-eaajde! uu mai 2011

Droits européen, Benelux et belge Alain STROWEL, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur aux Facultés universitaires Saint‑Louis et à l'Université de Liège Charles‑Henry MASSA, Assistant aux Facultés universitaires Saint‑Louis et à l'I.E.J.E. de l'Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles

Cet ouvrage traite de manière exhaustive des protections du design, à savoir l'apparence des produits. Le régime du dessin ou modèle communautaire, qui revêt une importance pratique croissante, y est analysé en détail. Collection : Création Information Communication ISBN 9782804439231 • Éd. 2011

PRODES

75,00 €

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72

Droits intellectuels Sanctions et procédures en droits intellectuels Sous la direction de : Fabienne BRISON L’ouvrage rassemble les contributions de : Carl  DE MEYER, Marie‑Christine  JANSSENS, Paul  MAEYAERT, Benoît  MICHAUX, Andrée PUTTEMANS, Christophe RONSE et Fernand de VISSCHER

On peut qualifier de « petite révolution  » la toute récente réforme des règles de procédure et de compétence dans le domaine de la propriété intellectuelle. D’éminents spécialistes en la matière la commentent à travers cet ouvrage. Ouvrage bilingue. ISBN 9782804430832 • 288 p. • Éd. 2008

SANPRO

65,00 €

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Les signes distinctifs Thierry van INNIS, Avocat, président de l’Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM) Préface de : Charles GIELEN

L’ouvrage porte sur les signes distinctifs que sont le nom commercial, la dénomination sociale et la marque indi‑ viduelle ou collective de produits ou de service. ISBN 9782804403058 • 686 p. • Éd. 1997

SIGDIS

210,00 €

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Technologie et concurrence – Technology and Competition Mélanges en l'honneur de Hanns Ullrich – Contributions in honour of Hanns Ullrich Version électronique disponible sur www.strada.be Sous la coordination de : Josef DREXL L’ouvrage rassemble les contributions de : Alberto  BERCOVITZ RODRIGUEZ‑CANO, Theo  BODEWIG, Laurence  BOY, Danièle  BRIAND‑MÉLÉDO, Claude  CHAMPAUD, William  CORNISH, Thomas  COTTIER, Thomas  DREIER, Josef  DREXL, Gustavo GHIDINI, Christine GODT, Inge GOVAERE, Warren GRIMES, Irina HARACOGLOU, Andreas HEINEMANN, Reto M HILTY, Ulrich  IMMENGA, Ana  JEVTIC, Christian  KIRCHNER, Roland  KNAAK, Adrian  KÜNZLER, Annette  KUR, Matthias  LEISTNER, Ulrich  LOEWENHEIM, Stefan  LUGINBUEHL, Agnieszka  MACHNICKA, Giuseppe  MAZZIOTTI, Marie‑Ange  MOREAU, Rainer MOUFANG, Alexander von MÜHLENDAHL, Ansgar OHLY, Rudolph J.R. PERITZ, Bernard REMICHE, Heike SCHWEITZER, Dieter STAUDER, Geertrui VAN OVERWALLE, David VAVER, S.‑K. VERMA, Michel VIVANT et Roger ZÄCH Préface de : Peter BEHRENS

Cet ouvrage est consacré aux matières chères à Hanns Ullrich, juriste au profil international et spécialiste du droit économique européen et international, et plus spécifiquement du droit de la concurrence et du droit de la pro‑ priété intellectuelle. ISBN 9782804435219 • 770 p. • Éd. 2009

LIBULL

205,00 €

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La valorisation et la protection des actifs de propriété intellectuelle / De valorisatie en bescherming van de intellectuele eigendom Mireille BUYDENS, Avocate, professeur à l’Université catholique de Louvain et à l'Université libre de Bruxelles

Cette contribution aborde ces différentes questions d’un point de vue pratique: comment mener en interne un audit IP? Comment s’assurer que les créations d’employés ou de cocontractants deviennent bien la propriété de l’entreprise? ... Collection : Dossiers des juristes d'entreprise/Dossiers voor bedrijfsjuristen ISBN 9782804437909 • 128 p. • Éd. 2010

VABEIN

30,00 €

Notre revue en la matière

Auteurs & Media (A&M) 6 numéros par an, ± 480 pages par an, format A4

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Droit social 73

uu Droit social Les Codes Larcier - Édition de base 2010 à jour au 1er septembre 2010 Tome IV – Droit social Sous la direction juridique de : Claude LAMBERTS et Jean‑Jacques WILLEMS Avec la collaboration de : Jean‑Pierre  AERTS, Amaryllis  BOSSUYT, Emmanuel  CAPRASSE, Frédéric  CLOSE, Léandre  DRION, Marc‑Albert JAMIN, Luc LAMBRECHT et Gustave STEFFENS

Le tome IV reprend l’essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets. L’abondance des textes a conduit à présenter ce tome en deux volumes. Collection : Les Codes Larcier ISBN 9782804443047 • 24e éd. 2010

LC-T4.INI

325,00 €

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Les accidents du travail À jour au 1er janvier 2007 Luc VAN GOSSUM, Chargé d'enseignement à l'Insert et à l'Institut Cooremans à Bruxelles, directeur du département des accidents du travail chez Fédérale Assurance

Cette 7e édition tient compte des dernières modifications légales, et notamment de la loi du 13 juillet 2006 en matière de maladies professionnelles et d’accidents du travail. Collection : Droit social ISBN 9782804424732 • 328 p. • 7e éd. 2007

ACCTRA

90,00 €

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Actualités en droit social européen Sous la direction de : Charles‑Eric CLESSE et Steve GILSON L’ouvrage rassemble les contributions de : Charles‑Eric CLESSE, Filip DORSSEMONT, Jean‑François MACOURS, Laurence MARKEY, Loïc PELTZER et Sean VAN RAEPENBUSCH

Le droit social européen est souvent méconnu. Or il a de grandes implications sur le droit interne. Des spécialistes de la matière font le point sur l’actualité et abordent certaines questions controversées. Collection : Droit social ISBN 9782804439125 • 224 p. • Éd. 2010

ACSOEU

75,00 €

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Les clauses de non-concurrence et le contrat de travail Claude WANTIEZ, Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours aux Facultés Notre‑Dame de la Paix à Namur et à l’ ICHEC

C’est à l’étude de la législation relative à la clause de non-concurrence et de la jurisprudence qui s’y rapporte qu’est consacré la seconde édition de cet ouvrage. ISBN 9782960017830 • 112 p. • 2e éd. 2001

CLANON

55,00 €

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Le Code Pénal Social - un premier essai / Het Sociaal Strafwetboek - een eerste kennismaking Leen CORNIL, Avocat au barreau de Bruxelles Véronique PERTRY, Avocat au barreau de Bruxelles

L’objet de cette contribution est de faire le point en ce qui concerne le droit pénal social et de mettre succinctement en évidence les principales modifications par rapport au cadre existant antérieurement. À jour au 5 août 2010. Collection : Dossiers des juristes d'entreprise/Dossiers voor bedrijfsjuristen ISBN 9782804444907 • 70 p. • Éd. 2010

SOCSTR

30,00 €

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74

Droit social La doctrine juridictionnelle du droit pénal social Charles‑Eric CLESSE, Premier substitut de l'auditeur du travail de Charleroi, maître de conférence à l'Université libre de Bruxelles Gian‑Franco RANERI, Référendaire près la Cour de cassation, maître de conférences à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Avant‑propos de : Stefaan DE CLERCK Préface de : Cédric VISART DE BOCARMÉ Postface de : Philippe GOSSERIES

Cet ouvrage traite en deux grandes parties la doctrine juridictionnelle du droit pénal social. Il recense les grands arrêts de la jurisprudence et consacre les mercuriales traitant du droit pénal social. Collection : Droit social ISBN 9782804433383 • 1150 p. • Éd. 2010

GRARPESO

130,00 €

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Le droit de l'assurance soins de santé et indemnités Serge HOSTAUX, Conseiller à l'I.N.A.M.I., responsable du département juridique du service d'évaluation et de contrôle médicaux Préface de : Philippe GOSSERIES

L’auteur analyse les mécanismes d’octroi et de contrôle des prestations, les sanctions et les recours organisés par la législation relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Collection : Droit social ISBN 9782804435769 • 582 p. • Éd. 2009

CONMEDASS

85,00 €

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Droit de la rupture du contrat de travail

uu mai 2011

Sylvie LACOMBE, Avocat Anne‑Françoise BRASSELLE, Avocat

Cet ouvrage, original tant par son côté pratique que par son côté critique, traite de tous les aspects de la rupture du contrat du travail avec différents niveaux de lecture. Collection : Droit actuel ISBN 9782804436971 • 2e éd. 2011

DRORUP

75,00 €

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Droit de la sécurité sociale Jean‑François FUNCK, Juge au tribunal du travail de Nivelles, collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles

Cet ouvrage présente de manière claire les règles d’organisation de la sécurité sociale et les droits et obligations des assurés sociaux. Il s’ouvre sur une étude transversale des grands principes juridiques applicables à l’ensemble du système. Collection : Droit actuel ISBN 9782804420680 • 672 p. • Éd. 2006

DROSEC

105,00 €

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Eléments de droit du travail Anne‑Valérie MICHAUX, Assistante aux Facultés universitaires Notre‑Dame de la Paix (Namur), avocate Préface de : Xavier DIJON

Ce livre offre un panorama des principales questions posées en droit du travail en approfondissant certaines ques‑ tions à la manière d’un zoom pour faire comprendre au lecteur les tensions dont rendent compte d’abondantes doctrine et jurisprudence. Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain ISBN 9782804443481 • 448 p. • Éd. 2010

ELDROTRAV

110,00 €

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Droit social 75 Expulsions de logement, sans-abrisme et relogement Nicolas BERNARD, Professeur aux Facultés Universitaires Saint‑Louis Laurent LEMAIRE, Chercheur aux Facultés universitaires Saint‑Louis

L’ouvrage poursuit un triple objectif: décrire les dispositifs légaux existants en matière d’expulsion et de relogement, pointer les faiblesses de la législation et améliorer la pertinence et l’effectivité des dispositifs existants. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804442729 • 256 p. • Éd. 2010

70,00 €

EXPUJT

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Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/ Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften La fin du contrat de travail/Het einde van de arbeidsovereenkomst Sous la direction de : Jean‑François van DROOGHENBROECK et Hans VAN BOSSUYT

Ce recueil, complet et minutieux, présente la législation à appliquer dans cette matière complexe, les points récem‑ ment tranchés par la jurisprudence mais également les positions défendues par la doctrine. Collection : Recueil permanent des revues juridiques - Thématique ISBN 9782804440053 • 334 p. • Éd. 2010

RJTHEMFINCTV

110,00 €

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Les grands arrêts de la Cour constitutionnelle en droit social Sous la coordination de : Charles‑Eric CLESSE L’ouvrage rassemble les contributions de : Charles‑Eric  CLESSE, Elise  DERMINE, Jean‑François  DIZIER, Muriel  DURIAUX, Steve  GILSON, Serge  HOSTAUX, Nicole  MALMENDIER, Laurence  MARKEY, Jérémie van MEERBEECK, Nathalie  MONFORTI, Jean‑François NEVEN, Claire PICARD, Gian‑Franco RANERI, Aurélie ROGER et Evelyne SOYEURT Préface de : Francis DELPÉRÉE

Cet ouvrage, premier du genre, réunit l'ensemble des arrêts de la Cour constitutionnelle rendus en matière de droit du travail et de la sécurité sociale commentés par une équipe de spécialistes en droit social. Collection : Droit social ISBN 9782804438609 • 1264 p. • Éd. 2010

GRARTRSESO

150,00 €

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Le harcèlement Droits européen, belge, français et luxembourgeois Gerassimos ZORBAS, Membre de Cabinet, Maître de conférences invité à l'U.C.L. Avec la collaboration de : Alexis ZORBAS Préface de : Antoine LYON‑CAEN

Cet ouvrage traite du harcèlement (moral et sexuel) dans son intégralité en droits français, luxembourgeois et belge, sans oublier la fonction publique européenne. Un index performant vient le parfaire. Collection : Droit social ISBN 9782804439187 • 544 p. • Éd. 2010

HARCEL

75,00 €

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Les inspections sociales en mouvement Marc MORSA, Conseiller, collaborateur stratégique‑juriste auprès de la Direction Générale de la Politique Sociale Préface de : Cédric VISART DE BOCARMÉ Postface de : Philippe GOSSERIES

À travers six types d'enquêtes assignées aux inspections, le présent ouvrage donne une réponse à toutes les ques‑ tions concernant les inspections sociales. Collection : Droit social ISBN 9782804439217 • 784 p. • Éd. 2011

INSOMOU

90,00 €

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76

Droit social Introduction au droit social Claude WANTIEZ, Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours aux Facultés Notre‑Dame de la Paix à Namur et à l’ ICHEC Antoine RASNEUR, Avocat, chargé de cours à l'ICHEC‑Entreprises

La septième édition actualisée de cet ouvrage de référence propose une initiation claire et complète au droit col‑ lectif et individuel du travail, au droit de la sécurité sociale et au contentieux social. Collection : Droit social ISBN 9782804427078 • 200 p. • 7e éd. 2007

DROSOC

45,00 €

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Le licenciement pour motif grave Claude WANTIEZ, Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours aux Facultés Notre‑Dame de la Paix à Namur et à l’ ICHEC Didier VOTQUENNE, Avocat au barreau de Bruxelles

Dans un style clair et concis, les auteurs examinent, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et de celle des juridictions sociales, ce qu’est le motif grave. Collection : Collection de droit social ISBN 9782804419189 • 144 p. • Éd. 2005

LICMOT

65,00 €

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La loi du 3 juillet 1978, 30 ans après... vue sous un angle différent De Arbeidsovereenkomstenwet, na 30 jaar ... anders bekeken Sous la direction de : BUREAU D'AVOCATS CLAEYS & ENGELS L’ouvrage rassemble les contributions de : Bart  ADRIAENS, Éric  CARLIER, Thierry  CLAEYS, Sara  COCKX, Erwin  CRABEELS, Stephanie DE RIDDER, Olivier DEBRAY, Dieter DEJONGHE, Chris ENGELS, Ariane FRY, François‑Xavier HORION, Jean‑Paul LACOMBLE, Henri‑François LENAERTS, Patrick MAERTEN, Sophie MAES, Anne‑Valérie MICHAUX, Catherine PREUMONT, Isabelle QUINTYN, Fabienne RAEPSAET, Maarten SIMON, Pieter SMEDTS, Liesbeth SMETS, Nicholas  THOELEN, Sara TORREKENS, Nadège TOUSSAINT, Bart VANSCHOEBEKE, Jean‑Yves VERSLYPE, Gaëlle WILLEMS, Ann WITTERS et Olivier WOUTERS

La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail célèbre ses 30 ans. L'occasion d'un regard rétrospectif, réflexif ou encore prospectif sur quelques-unes parmi les importantes controverses nées ou à naître des dispositions de cette loi. Bilingue. ISBN 9782804428631 • 324 p. • Éd. 2008

ARBOVE

100,00 €

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Les maladies professionnelles 2e édition Pol DELOOZ, Professeur de droit social et président de chambre à la Cour du travail de Liège Damien KREIT, Conseiller à la Cour du travail de Liège Préface de : Philippe GOSSERIES

Cet indispensable outil offre à tous les praticiens de la sécurité sociale éclaircissements et réponses nécessaires tant dans le secteur privé que public. Collection : Droit social ISBN 9782804431433 • 424 p. • 2e éd. 2008

MALPRO

75,00 €

Manuel de droit pénal social

,!7IC8A4-edbedd! uu mai 2011

François LAGASSE, Juge aux tribunaux du travail de Namur et Dinant Michel PALUMBO, Substitut général près la Cour du travail de Bruxelles Préface de : Joël HUBIN

Ce manuel aborde tous les aspects du droit pénal social traités par les auditorats du travail et les juridictions répressives au regard des récentes évolutions légales, jurisprudentielles et doctrinales. Collection : Droit social ISBN 9782804439118 • 2e éd. 2011

DRPESO

90,00 €

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Droit social 77 La notion de rémunération en sécurité sociale Marc MORSA, Conseiller, collaborateur stratégique‑juriste auprès de la Direction Générale de la Politique Sociale Préface de : Germaine LIGOT

Pour conserver son personnel, l’entreprise est sans cesse à la recherche de nouveaux incitants. L’ouvrage se présente comme un véritable guide social des formes alternatives de rémunération enrichi de nombreux cas de jurisprudence. Collection : Droit social ISBN 9782804430061 • 252 p. • Éd. 2008

NOTREM

55,00 €

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Prévention et protection au travail

uu mars 2011

Structure du bien-être au travail dans les secteurs public et privé Michèle DECONYNCK, Conseillère juridique Virginie SIMON, Avocat

Cet ouvrage détaille les règles relatives au fonctionnement des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail, ainsi que les règles relatives à la protection et la responsabilité des conseillers en prévention. Collection : Droit social ISBN 9782804432027 • Éd. 2011

PREPROTRA

75,00 €

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La rupture du contrat de travail Chronique de jurisprudence 2002-2005 CABINET CLAEYS & ENGELS Traduit par : Ariane FRY, Henri‑François LENAERTS, Fabienne RAPSAET, Jean‑Yves VERSLYPE et Gaëlle WILLEMS

Cette chronique de jurisprudence répertorie, analyse et commente toutes les décisions significatives, de 2002 à 2005, en matière de rupture de contrat de travail. ISBN 9782804423698 • 544 p. • Éd. 2006

RUCOTRA

105,00 €

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La sécurité sociale des travailleurs salariés Assujettissement, cotisations, sanctions Sous la direction de : Jean‑François NEVEN et Steve GILSON L’ouvrage rassemble les contributions de : Christophe  BEDORET, Rodrigue  CAPART, Charles‑Eric  CLESSE, David  DE ROY, Maïté  DE RUE, Elise  DERMINE, Jacques van DROOGHENBROECK, Michel  DUMONT, Antoine  FYON, Steve  GILSON, Pierre JOASSART, Hugo MORMONT, Marc MORSA, Jean‑François NEVEN, Simon PALATE, Manuel PAOLILLO, Benoît VAN BRAEKEL, Marie‑Hélène VRIELINCK, Claude WANTIEZ et Jonathan de WILDE D'ESTMAEL

Commentaire pratique et exhaustif de la loi du 27 juin 1969 et de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 relative à la sécurité sociale des travailleurs. Collection : Droit social ISBN 9782804435837 • 616 p. • Éd. 2010

SESO40

99,00 €

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Le statut du sportif en droit international, droit européen, droit belge fédéral et communautaire Roger BLANPAIN, Professeur à la faculté de droit de la KU Leuven et de la KU Brabant. Adaptation française de : Michaël DE LEERSNYDER Préface de : Luc MISSON

Il s’agit du premier ouvrage de référence analysant le statut du sportif depuis l’arrêt Bosman. ISBN 9782804410773 • 336 p. • Éd. 2004

STASPOR

80,00 €

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78

Droit social Le télétravail à domicile Frédéric ROBERT, Avocat au barreau de Bruxelles Préface de : Laurent TASKIN

Cet ouvrage clarifie la situation juridique du télétravailleur à domicile au regard de la législation sociale nationale mais aussi européenne et examine comment cette réglementation s’articule en présence d’une formule de télé‑ travail à domicile. Collection : Collection de droit social ISBN 9782804417260 • 240 p. • Éd. 2005

TELTRA

90,00 €

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Transferts conventionnels d'entreprise et droit du travail Claude WANTIEZ, Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours aux Facultés Notre‑Dame de la Paix à Namur et à l’ ICHEC

Cette deuxième édition rend compte de l'évolution en matière de transferts d'entreprise. Elle reproduit les textes de la directive 2001/23 et de la C.C.T 32bis et les analyse à la lumière de la jurisprudence de la C.J.C.E. Collection : Collection de droit social ISBN 9782804412494 • 168 p. • 2e éd. 2003

TRCOEN

70,00 €

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Travailleurs détachés et mis à disposition Droit belge, européen et international Charles‑Eric CLESSE, Premier substitut de l'auditeur du travail de Charleroi, maître de conférence à l'Université libre de Bruxelles

La mondialisation et l’internationalisation du marché du travail multiplient les cas de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'entreprises implantées à l'étranger. Une vision nationale, européenne et internationale de la situation. Collection : Droit social ISBN 9782804428945 • 488 p. • Éd. 2008

TRAMIDI

85,00 €

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Les vacances annuelles des employés dans le secteur privé Marc MORSA, Conseiller, collaborateur stratégique‑juriste auprès de la Direction Générale de la Politique Sociale Préface de : Claude WANTIEZ

Évasion pour les travailleurs, les vacances annuelles constituent un véritable casse-tête pour les employeurs confrontés à la mobilité internationale de leur personnel. Cet ouvrage leur fournira un guide précieux dans cette matière aride. Collection : Droit social ISBN 9782804433321 • 240 p. • Éd. 2009

VAANPR

47,00 €

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Notre revue en la matière

Journal des tribunaux du travail (J.T.T.) Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit judiciaire social, droit pénal social Arbeidsrecht, sociale zekerheid, sociaal procesrecht, sociaal strafrecht

Trois numéros par mois, ± 520 pages par an, grand format


Droit fiscal 79

uu Droit fiscal Les Codes Larcier - Édition de base 2010 à jour au 1er septembre 2010 Tome V – Droit fiscal Sous la direction juridique de : Claude LAMBERTS et Jean‑Jacques WILLEMS Avec la collaboration de : Jean‑Pierre  AERTS, Amaryllis  BOSSUYT, Emmanuel  CAPRASSE, Frédéric  CLOSE, Léandre  DRION, Marc‑Albert JAMIN, Luc LAMBRECHT et Gustave STEFFENS

Ce tome reprend en intégralité les différentes dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux Codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les taxes. Collection : Les Codes Larcier ISBN 9782804443078 • 24e éd. 2010

LC-T5.INI

285,00 €

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Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de la déclaration fiscale Daniel DE CREM, Avocat et chargé de conférences à la Solvay Business School Michel MASSART, Maître de conférences à la Solvay Business School Hugues LAMON, Director chez PricewaterhouseCoopers Tax Services Conseil fiscal, analyste financier et chargé de conférences à la Solvay Business School Alexis VAN BAVEL, Director chez PricewaterhouseCoopers, réviseur d'entreprises et chargé de conférences à la Solvay Business School Préface de : Pascal MINNE

Ce livre analyse les règles d’évaluation comptables prescrites par le droit des comptes annuels et les normes IAS/ IFRS ainsi que les règles fiscales sur la base du schéma des comptes annuels. Collection : Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management ISBN 9782804422622 • 832 p. • Éd. 2006

CODEFI

165,00 €

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L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités locales face au droit communautaire Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne Edoardo TRAVERSA, Professeur à l'Université catholique de Louvain, avocat Préface de : Jacques AUTENNE Postface de : Jacques MALHERBE

L'ouvrage examine l’influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités ter‑ ritoriales des États membres, en prenant comme références la Belgique et l’Italie. Collection : Fondements du droit fiscal ISBN 9782804437763 • 578 p. • Éd. 2010

AUTFIS

155,00 €

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DBFM: La bonne à tout faire en PPP ? Alain FRANÇOIS, Avocat Kaat LEUS, Avocat Anthony LOGGHE, Avocat

Après une brève explication du concept et du cadre légal du partenariat public-privé, l’accent est mis sur les dif‑ férents aspects contractuels de la formule DBFM. Régime juridique complexe, mais ayant toujours en vue le value for money poursuivi. Collection : Dossiers des juristes d'entreprise/Dossiers voor bedrijfsjuristen ISBN 9782804440190 • 74 p. • Éd. 2010

DBFM

30,00 €

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80

Droit fiscal Les dialogues de la fiscalité – Anno 2010 Sous la coordination de : Vincent  DECKERS, Charles‑Albert  HELLEPUTTE, Olivier  HERMAND, Edouard‑Jean  NAVEZ et Edoardo TRAVERSA L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre‑François  COPPENS, Marc  DASSESSE, Guido  DE WIT, Vincent  DECKERS, Marc  FALLON, Daniel  GARABEDIAN, Jacques  GOMBEER, Charles‑Albert  HELLEPUTTE, Olivier  HERMAND, Alain  JOUSTEN, Herman van KESTEREN, Ine LEJEUNE, Jacques MALHERBE, Edouard‑Jean NAVEZ, Julien NEYTS, Benoît PERNET, Isabelle RICHELLE, Franco ROCCATAGLIATA, François STEVENART MEEÛS, Edoardo TRAVERSA, Elly VAN DE VELDE et Melchior WATHELET

Le livre aborde les thèmes suivants : les nouveautés fiscales - la TVA impôt européen en mutation - les droits et devoirs des contribuables entre garantie de la sécurité juridique et sanction des abus - la double imposition obs‑ tacle au marché unique. Collection : Collection Crides-Jean Renauld ISBN 9782804441579 • 384 p. • Éd. 2010

DIAFIS

130,00 €

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Direct Taxation in the Case-Law of the European Court of Justice Jacques MALHERBE, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’Université catholique de Louvain, professeur invité aux Universités de Paris XII, Dijon et à la Wirtschaftuniversität Wien Philippe MALHERBE, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à à l'Université catholique de Louvain Isabelle RICHELLE, Professeur aux HEC‑Business School et à l'Université de Liège, avocat Edoardo TRAVERSA, Professeur à l'Université catholique de Louvain, avocat

The book deeply analyzes the impact of the rulings of the European Court of Justice in the area of direct taxation, and the implementation of the Court’s case-law by Member States. It also gives an overview of the Directives and Regulations. Collection : Collection de droit fiscal ISBN 9782804400064 • 336 p. • Éd. 2008

ECJTAX

90,00 €

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Droit fiscal et pratique notariale Évolutions récentes et questions d'actualité Sous la coordination de : Edouard‑Jean NAVEZ L’ouvrage rassemble les contributions de : André  CULOT, Philippe  DE PAGE, Jacques  MALHERBE, Marc  MARLIÈRE, Edouard‑Jean  NAVEZ, Isabelle  RICHELLE, Christine  SCHOTTE, Vincent  SEPULCHRE, Xavier  THIÉBAUT, Edoardo  TRAVERSA et Matthieu VAN MOLLE

Cet ouvrage rassemble les actes du Congrès de l’Association des licenciés en notariat du 28 octobre 2009. Ce livre apporte des réponses concrètes aux praticiens désireux de connaître la portée pratique des réformes fiscales récentes. Collection : Association des licenciés en notariat ISBN 9782804438029 • 328 p. • Éd. 2009

REFOFISC

90,00 €

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Droits d'enregistrement – Droits de succession Tableaux comparatifs et chronologiques des législations régionales André CULOT, Conseiller fiscal, counsel chez PricewaterhouseCoopers

Ces tableaux permettent au praticien d'embrasser en un seul coup d'oeil la législation applicable dans les trois Régions du pays. Ils comprennent toutes les dispositions du C. enr. et du C. succ. qui ont été modifiées par une législation régionale. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804419301 • 116 p. • Éd. 2005

TABCOMFR

95,00 €

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Les droits réels démembrés Aspects civils, fiscaux, comptables et financiers Emmanuel SANZOT, Expert‑comptable et conseil fiscal, conseiller juridique et financier Avec la collaboration de : Jean‑Pierre WINANDY Préface de : Jean‑Pierre BOURS

L'originalité de ce livre consiste dans l'approche transversale de la matière. Celle-ci est émaillée d'exemples concrets et la jurisprudence la plus récente est analysée. Il contient aussi une étude des opérations de démembrement en droit luxembourgeois. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804431747 • 744 p. • Éd. 2008

DEDROPRO

140,00 €

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Droit fiscal 81 L'entreprise face au droit fiscal belge – Volume 1 Règles communes à toutes les entreprises – Impôt des personnes physiques – Fiscalité du dirigeant d'entreprise – Procédure fiscale À jour au 1er octobre 2008 Pierre‑François COPPENS, Juriste, spécialisé en droit fiscal, chargé de cours aux Fucam et à la Chambre belge des comptables et maître de conférences à l'ULg‑HEC Liège

Ce premier volume traite des règles communes à toutes les entreprises, de l’impôt des personnes physiques et de la procédure fiscale. La matière, enrichie de nombreux exemples et illustrations jurisprudentielles, est exposée sous la forme de 14 thèmes. Collection : Collection de droit fiscal ISBN 9782804431785 • 808 p. • 2e éd. 2009

ENTDRO

160,00 €

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L'entreprise face au droit fiscal belge – Volume 2 Impôt des sociétés – Réorganisations de sociétés - Droit fiscal international - Moyens du fisc contre l'évasion fiscale Pierre‑François COPPENS, Juriste, spécialisé en droit fiscal, chargé de cours aux Fucam et à la Chambre belge des comptables et maître de conférences à l'ULg‑HEC Liège Avec la participation de : Guy JORION

Véritable refonte de l’ouvrage publié en 2004 et ayant connu un vif succès, ce second volume de la nouvelle édition de l’ouvrage est consacré à l’impôt des sociétés et à l’impôt des non-résidents. Collection : Collection de droit fiscal ISBN 9782804435066 • 720 p. • Éd. 2009

ENTDRO2

155,00 €

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L'évolution des principes généraux du droit fiscal 20e anniversaire de la Maîtrise en gestion fiscale Sous la coordination de : Thierry AFSCHRIFT L’ouvrage rassemble les contributions de : Thierry  AFSCHRIFT, Daniel  GARABEDIAN, Pol  GLINEUR, Arnaud  LECOCQ, Marielle MORIS, Olivier NEIRYNCK, Bernard PEETERS et Vincent SEPULCHRE

Ce livre reprend les actes du colloque organisé pour le 20e anniversaire de la maîtrise en gestion fiscale de la Solvay Business School. Les meilleurs spécialistes y analysent les évolutions des principes généraux du droit fiscal. Collection : Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management ISBN 9782804433550 • 280 p. • Éd. 2009

EVOPRIFIS

95,00 €

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Fiscalité des cadres et dirigeants d'entreprise Éric BOIGELOT, Avocat, assistant à la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles

Seules les personnes physiques sont éligibles au statut de dirigeant d’entreprise, ce qui peut entraîner sur le plan fiscal des conséquences inattendues, voire indésirables. Cet ouvrage très complet aborde la fiscalité particulière de ces dirigeants. Collection : Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management ISBN 9782804420574 • 544 p. • Éd. 2006

FISCAD

160,00 €

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La fiscalité des PME

uu mars 2011

Sophie VANHAELST, Avocat au barreau de Bruxelles, chargée de conférence à la Solvay Brussels School

L’ouvrage examine les possibilités de réduction de la charge fiscale d’une PME au profit de son dirigeant, par le recours à différentes techniques s’inscrivant dans le cadre du choix licite de la voie la moins imposée. Collection : Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management ISBN 9782804424695 • Éd. 2011

FISPME

100,00 €

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82

Droit fiscal La fiscalité des successions et des donations internationales

uu avril 2011

Sous la direction de : Edouard‑Jean NAVEZ

Cet ouvrage expose les règles applicables au traitement fiscal des successions et donations internationales. Il four‑ nit, en outre, un panorama complet de la réglementation en vigueur dans 11 pays européens et non-européens. Collection : Collection Crides-Jean Renauld ISBN 9782804445003 • Éd. 2011

FISUCINT

125,00 €

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Fiscalité du secteur non marchand Hervé LOUVEAUX, Magistrat et chargé de conférences à la Solvay Business School

L’ouvrage se propose de faire la lumière sur la fiscalité particulière du non marchand dont la frontière avec le secteur marchand n'est plus si nette. Collection : Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management ISBN 9782804421199 • 360 p. • Éd. 2006

NONMAR

125,00 €

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La fiscalité environnementale en Belgique Vincent SEPULCHRE, Conseiller à la Cellule fiscale de la Région wallonne, professeur à l'École supérieure des Sciences fiscales, professeur invité à l'École de gestion de l'Université de Liège (H.E.C.) et assistant en droit fiscal à l'Université libre de Bruxelles

Un grand nombre de législations prennent en compte les conséquences environnementales d’un comportement pour y attacher des conséquences fiscales. Ce livre décrit les différents instruments fiscaux et non fiscaux dispo‑ nibles en matière environnementale. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804417017 • 432 p. • Éd. 2009

FISCENV

105,00 €

Fiscalité européenne

,!7IC8A4-ebhabh! uu mars 2011

Sous la coordination de : Marielle MORIS L’ouvrage rassemble les contributions de : Marielle MORIS, André RISOPOULOS, Françoise ROGGEN et Éric VAN BRUSTEM

Ce livre fait le point sur l’incidence du droit européen en droit fiscal belge et français pour étudier la manière dont il est intégré en droit interne et les perspectives nouvelles qu'il ouvre. Collection : Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management ISBN 9782804439033 • Éd. 2011

FISEURO

130,00 €

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La fiscalité familiale Marie‑Christine VALSCHAERTS, Juriste fiscaliste

Cette nouvelle édition intègre, outre la doctrine et la jurisprudence récentes, les modifications législatives interve‑ nues de 2005 à 2008 inclus, et qui sont notamment relatives à la déduction des frais de garde, la prise en charge des frais, etc. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804433628 • 158 p. • 2e éd. 2009

FISFAM

110,00 €

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La fiscalité mobilière en questions À jour au 1er janvier 2010 Pierre‑François COPPENS, Juriste, spécialisé en droit fiscal, chargé de cours aux Fucam et à la Chambre belge des comptables et maître de conférences à l'ULg‑HEC Liège Préface de : Bruno COLMANT

90 questions en matière de revenus et précompte mobilier à l'IPP, régime fiscal des actions et dividendes de sociétés, réorganisations de sociétés, droit fiscal européen et international, auxquelles l'auteur répond de manière précise et concise. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804439293 • 432 p. • Éd. 2010

FIMO

80,00 €

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Droit fiscal 83 Les frais professionnels À jour au 1er août 2007 Pierre‑François COPPENS, Juriste, spécialisé en droit fiscal, chargé de cours aux Fucam et à la Chambre belge des comptables et maître de conférences à l'ULg‑HEC Liège Vincent DECKERS, Avocat Christian FRANCK, Professeur à l’Université Catholique de Louvain, Avocat Préface de : André BAILLEUX

Tant le praticien chevronné de la fiscalité que le contribuable soucieux de remplir au mieux sa déclaration fiscale se doivent de maîtriser la matière passionnante des frais professionnels. Ce livre allie analyses théoriques et étude de cas concrets. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804426996 • 304 p. • Éd. 2007

95,00 €

FRAPRO

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L'impôt des non-résidents Astrid PIERON, Chargée de conférences à la Solvay Business School

L’ouvrage analyse l’évolution de la fiscalité belge des non-résidents sous l’impulsion à la fois de décisions de poli‑ tique économique belge et de la législation et jurisprudence européenne, sans oublier l’influence croissante des travaux de l’OCDE. Collection : Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management ISBN 9782804431754 • 224 p. • 2e éd. 2010

NONRES

120,00 €

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Impôt des personnes physiques Chronique de jurisprudence 2000-2008 Thierry AFSCHRIFT, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles, président du Mastère spécial en gestion fiscale à la Solvay Business School Mélanie DAUBE, Avocat au barreau de Bruxelles, assistante à la Faculté de Droit de l’Université Libre de Bruxelles et chargée de conférences au Mastère Spécial en Gestion fiscale à la Solvay Brussels School of Economics and Management (SBS – EM)

Ce livre aborde, de manière exhaustive et commentée, l'ensemble de la jurisprudence rendue, depuis l'année 2000, en matière d'impôt des personnes physiques. Il a un intérêt considérable pour les praticiens du droit fiscal et les professions comptables. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804417840 • 1160 p. • Éd. 2009

IMPEPHYJT

215,00 €

L'impôt des personnes physiques

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Thierry AFSCHRIFT, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles, président du Mastère spécial en gestion fiscale à la Solvay Business School

Cette nouvelle édition aborde l’ensemble des règles relatives à l’impôt des personnes physiques et donne des solutions valables aussi en matière d’impôt des sociétés. Elle tient compte des controverses importantes existant en doctrine et en jurisprudence. Collection : Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management ISBN 9782804431723 • 2e éd. 2011

IMPEPH

190,00 €

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De l'impôt des sociétés au nouveau système de décision anticipée Commentaire de la loi du 24 décembre 2002 et de ses arrêtés d'exécution Jean THILMANY, Professeur à l’École supérieure des Sciences fiscales et à l’Iiéseg (Université catholique de Lille), chargé de cours adjoint à l’Université de Liège et maître de conférences aux Fucam

Cet ouvrage présente un commentaire détaillé de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime de l'impôt des so‑ ciétés et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale, mais également de ses arrêtés d'exécution. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804412906 • 352 p. • Éd. 2004

IMSOSY

105,00 €

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84

Droit fiscal Impôts sur les revenus 2 – La fiscalité immobilière Gérard DEBOUCHE, Notaire, maître de conférences à l'Université de Liège

L'auteur, suivant un plan très clair et tenant compte des plus récentes législations, examine le régime fiscal tant des revenus immobiliers que des transactions immobilières, à l'égard des personnes physiques comme des per‑ sonnes morales. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804421977 • 154 p. • Éd. 2006

FISIMM

105,00 €

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Impôts sur les revenus 5 – Le régime fiscal des plans de pension complémentaire pour indépendants Jean‑Pierre BOURS, Avocat, chargé de cours aux HEC/Liège Claude DEVOET, Juriste d'entreprise, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles.

Le présent ouvrage a pour ambition de guider le lecteur parmi ces embûches, en l’éclairant sur le régime fiscal de chacun des produits pouvant lui permettre de se constituer un complément de pension. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804428655 • 152 p. • Éd. 2008

PENCOM

105,00 €

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Ingénierie patrimoniale Questions particulières dans un contexte franco-belge Sous la coordination de : François DERÈME L’ouvrage rassemble les contributions de : Emmanuel d' ANTIN, Stéphane  BAUDIN, Audrey  CANTARANO, Jérôme  CASEY, Vincent  CORNILLEAU, François  DERÈME, Frédéric  FOGLI, Pascal  JULIEN SAINT AMAND, Frédéric  LALIÈRE, Benoît  LELIEUR, Bertrand MAROT, Thibaut MEURICE, Guillaume MICOLAU, Jordan OPRENYESZK, Bruno ORBAN, Caroline PRÜM, Bertrand SAVOURÉ, Jean‑François TAYMANS et Patrick WAUTELET Préface de : Philippe DE PAGE

Les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage offrent une vue générale des problématiques patrimo‑ niales, dans la perspective d’une structuration du patrimoine, dans l’espace juridique franco-belge. ISBN 9782804435073 • 496 p. • Éd. 2009

QUINGPAT

120,00 €

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Location immobilière et T.V.A. Jean THILMANY, Professeur à l’École supérieure des Sciences fiscales et à l’Iiéseg (Université catholique de Lille), chargé de cours adjoint à l’Université de Liège et maître de conférences aux Fucam

Après avoir cerné les contours de la notion de location immobilière, à la lumière du droit fiscal européen, l'auteur analyse de manière détaillée les diverses formes de mise à disposition d'immeubles et leur assujettissement ou non à la TVA. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804433512 • 262 p. • Éd. 2009

LOCIMTVA

180,00 €

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Manuel des droits d'enregistrement André CULOT, Conseiller fiscal, counsel chez PricewaterhouseCoopers

Ce Manuel reste, comme les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les parti‑ culiers appelés à appliquer ces législations à la fois proches dans leurs principes mais parfois très différentes dans leurs applications. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804439705 • 352 p. • 4e éd. 2010

MADREN

100,00 €

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Droit fiscal 85 Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société André CULOT, Conseiller fiscal, counsel chez PricewaterhouseCoopers Avec la collaboration de : Hugues VANGINDERTAEL

Un manuel à la fois didactique et explicatif enrichi de tableaux de résolution et de nombreuses références sur l’impact en matière de droits d’enregistrement et de TVA face à des opérations d’apports en société. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804422578 • 196 p. • Éd. 2007

DRENTV

90,00 €

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Manuel des droits de succession André CULOT, Conseiller fiscal, counsel chez PricewaterhouseCoopers

Un outil destiné aux étudiants, aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804439712 • 328 p. • 4e éd. 2010

MANSUC

100,00 €

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Manuel pratique d'impôt des sociétés Mise à jour au 1er avril 2009 Laurence DEKLERCK, Avocat au Barreau de Bruxelles, professeur associé à l’EPHEC et chargée de cours au CeFIAD (Mons)

La nouvelle édition revue et actualisée au 1er avril de cet ouvrage à la fois théorique et pratique est consacrée à l’impôt des sociétés. Le lecteur y trouvera une information complète comptable et fiscale. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804416980 • 464 p. • 9e éd. 2009

MIMPSOC

80,00 €

Manuel pratique du compromis de vente

,!7IC8A4-ebgjia! uu juin 2011

Pierre CULOT, Collaborateur de notaire André CULOT, Conseiller fiscal, counsel chez PricewaterhouseCoopers

Ce vade-mecum aidera le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier à rédiger un compromis de vente, en pré‑ sentant les principes de droit civil et de droit fiscal auxquels il faut être attentif et les bonnes questions à se poser avant de le signer. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804441852 • Éd. 2011

LECOMP

80,00 €

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The New US-Belgium Double Tax Treaty A Belgian and EU Perspective Sous la direction de : Anne VAN DE VIJVER Avec la collaboration de : Nicolas ANGELET, Arthur BAX, David BENSON, Géry BOMBEKE, Kim BRONSELAER, Patrick CAUWENBERGH, Steven J. CLAES, Luc DE BROE, Marc DE MUNTER, Jean‑Michel DEGÉE, Frank DIERCKX, Caroline DOCCLO, Ann GAUBLOMME, Chantal HENDRICKX, Werner HEYVAERT, Philippe HINNEKENS, Werner HUYGEN, Alain HUYGHE, Tom JANSEN, Camille LEBÈGUE, Howard  LIEBMAN, Robert  NEYT, Bart  PEETERS, Bernard  PEETERS, Michael  PLODEK, Luc  RAMPEN, Enrico  SCHOONVLIET, Kristof SPAGNOLI, Nicolas TANCREDI, Anne VAN DE VIJVER, Renaat VAN DEN EECKHAUT, Jan VAN GOMPEL, Marnix VAN KEIRSBILCK, Marc VANDENDIJK, Tim WUSTENBERGHS et Frans VANISTENDAEL

This book offers an in-depth analysis of the new US-Belgium double tax treaty, from a double perspective. The authors analyze each article into its different parts, address interpretation problems and add analysis from different angles. ISBN 9782804431822 • 631 p. • Éd. 2009

USBEDO

185,00 €

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86

Droit fiscal Le non-résident ou la société étrangère face à l’impôt belge Guy JORION, Tax Partner chez BDO, chargé de cours aux FUCaM et maître de conférences à l'ULg‑HEC Liège. Préface de : Luc HINNEKENS

La Belgique est un des rares pays à appliquer une législation spécifique aux non-résidents. Faut-il privilégier la création d’une filiale belge ou l’ouverture d’une succursale? Ce livre répond notamment, à travers de cas pratiques, à ce type de questions. Collection : Collection de droit fiscal ISBN 9782804419875 • Éd. 2006

SOCETR

205,00 €

La notion juridique d'impôt

,!7IC8A4-ebjihf! uu avril 2011

Étude positive et prospective du droit belge à la lumière du droit européen, du droit international conventionnel et de certains droits étrangers Marc BOURGEOIS, Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Liège

Comment définir l’impôt en droit ? Tout au long de l’ouvrage, l’auteur analyse et critique les positions jusqu’ici retenues. Il propose une nouvelle méthode en vue d’aborder, autrement que par le passé, cette question plus que fondamentale. Collection : Fondements du droit fiscal ISBN 9782804416973 • 928 p. • Éd. 2011

COJURIMP

180,00 €

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Les nouveaux atouts de la fiscalité belge pour les entreprises À jour au 1er février 2008 Pierre‑François COPPENS, Juriste, spécialisé en droit fiscal, chargé de cours aux Fucam et à la Chambre belge des comptables et maître de conférences à l'ULg‑HEC Liège Avant‑propos de : Gérard DELVAUX Préface de : Didier REYNDERS

La fiscalité belge offre aux entreprises européennes d’intéressantes opportunités et une série de mesures prises en leur faveur. Ces mesures et certains avantages offerts sont loin d'être négligeables. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804430764 • 296 p. • Éd. 2008

ATOFIS

100,00 €

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La nouvelle loi sur les pensions complémentaires Cadre légal et aspects fiscaux en droits belge et européen Jean BAETEN, Conseiller fiscal de la Fédération des Entreprises de Belgique Claude DEVOET, Juriste d'entreprise, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles. Préface de : Pol GLINEUR

Une analyse complète et critique du nouveau régime des pensions complémentaires. Cet ouvrage bénéficie d'un prolongement virtuel sur ce site où le lecteur trouvera toutes les évolutions en cette matière. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804412418 • 288 p. • Éd. 2003

LOPECO

95,00 €

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Payer l'impôt d'autrui ? Quelques pièges qui guettent le juriste d'entreprise / Belasting betalen van derden ? Mogelijke valstrikken voor de bedrijfsjurist Daniel GARABEDIAN, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, avocat Jean‑Michel DEGÉE, Avocat, assistant chargé d'exercices à l'U.L.B. Henk VERSTRAETE, Avocat

Le législateur a introduit récemment dans la législation fiscale des dispositions qui ont en commun de rendre l’entreprise ou ses dirigeants responsables du paiement de l’impôt d’autrui, dans le but de lutter contre des pra‑ tiques jugées « abusives ». Collection : Dossiers des juristes d'entreprise/Dossiers voor bedrijfsjuristen ISBN 9782804437923 • 58 p. • Éd. 2010

VALBED

30,00 €

,!7IC8A4-edhjcd!


Droit fiscal 87 Les personnes morales - dissolution

uu février 2011

Livre 6 Sous la coordination de : Marc BOURGEOIS, Yves‑Henri LELEU, Jean‑François TAYMANS et Alain VERBEKE L’ouvrage rassemble les contributions de : Cédric  ALTER, Christine  BRÜLS, Cécile  DE BOE, Jean‑Quentin  DE CUYPER, Jean‑Michel  DEGÉE, Xavier  DIEUX, Zoé  GALLEZ, Xavier  GILLOT, Jean‑Marc  GOLLIER, Michel  GRABHER, Frank  KUNNEMAN, Edouard‑Jean NAVEZ, Gabriela de PIERPONT, Clemens SCHINDLER, Alexandra VANHOUDENHOVEN et Didier WILLERMAIN Sous la direction de : Jacques MALHERBE

Cet ouvrage analyse les différentes techniques existantes en droit des sociétés et permettant le contrôle de la gestion et le maintien du capital de la personne morale pour les générations suivantes. Collection : Manuel de planification patrimoniale ISBN 9782804446628 • Éd. 2011

PEMODI

± 95,00 €

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Planification fiscale internationale des sociétés belges Sami DOUÉNIAS, Chargé de conférences et membre du Bureau du Mastère spécial en gestion fiscale Pascal MINNE, Professeur ordinaire à l'ULB (Solvay Business School), vice‑président du Mastère spécial en gestion fiscale

Ce livre fait le point sur les trois préoccupations majeures des sociétés : assurer un rapatriement des revenus au moindre coût fiscal, éviter les pièges du transfer pricing et bénéficier des incitants fiscaux proposés par les États. Collection : Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management ISBN 9782804416768 • 728 p. • Éd. 2004

PLAFIS

170,00 €

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Plus-values et moins-values Impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des non-résidents, impôt des personnes morales Thierry BLOCKERYE, Avocat au barreau de Bruxelles Laurence DEKLERCK, Avocat au Barreau de Bruxelles, professeur associé à l’EPHEC et chargée de cours au CeFIAD (Mons) Préface de : Pascal MINNE

L'originalité de ce nouvel ouvrage est de passer à travers l'ensemble des dispositions du Code des Impôts sur les revenus en prenant le thème des plus - ou moins-values comme fil conducteur. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804417987 • 440 p. • Éd. 2009

PLUVA

100,00 €

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Les prix de transfert Thierry VANWELKENHUYZEN, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles et chargé de conférences au Mastère Spécial en gestion fiscale (Solvay Business School)

Ce livre rassemble pour la première fois une analyse approfondie des dispositions fiscales belges des prix de trans‑ fert appliqués aux transactions des groupes multinationaux ainsi qu’une description des principes fondamentaux des prix de transfert. Collection : Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management ISBN 9782804417093 • 264 p. • Éd. 2009

PRITRAN

85,00 €

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La procédure en matière de taxes locales Établissement et contentieux du règlement-taxe et de la taxe Jean‑Pierre MAGREMANNE, Avocat spécialisé en droit fiscal, chargé de conférences à la Maîtrise en gestion fiscale à la Solvay Business School, au CIFOP et aux FUCaM Frédéric VAN DE GEJUCHTE, Avocat, il pratique le droit administratif dans un cabinet spécialisé Préface de : Marc BALTUS

Dans cet ouvrage de référence, les auteurs étudient de façon substantielle et complète la réforme du système du contentieux en matière de taxes locales, marquée par les lois du 23 décembre 1986, du 24 décembre 1996 et du 15 mars 1999. Collection : Collection de droit fiscal ISBN 9782804412913 • 380 p. • Éd. 2003

COMATA

130,00 €

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88

Droit fiscal Le régime fiscal des sociétés holdings en Belgique Christian CHERUY, Avocat au barreau de Bruxelles Christophe LAURENT, Avocat au barreau de Bruxelles

Cet ouvrage, qui intéressera les juristes et les fiscalistes de nombreux pays, fait la synthèse, à la fois multidisci‑ plinaire et pratique, d’un régime aux multiples applications concrètes. Il joue dans le monde des affaires un rôle considérable. Collection : Collection de droit fiscal ISBN 9782804419820 • 1400 p. • Éd. 2008

REFISO

265,00 €

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Rulings

uu mars 2011

Études des décisions anticipées publiées par le SDA de 2003 à 2010 Sous la coordination de : André BAILLEUX L’ouvrage rassemble les contributions de : Françoise BALTUS, André CULOT, Pierre CULOT, Frédéric JANSSENS, Stéphane JOURDAIN, Joël LEBERSORG, Stéphanie ORBAN, Carlo ROMANO, André SCHAFFERS et José VILAIN

L'ouvrage offre une synthèse des décisions du service des décisions anticipées, les replaçant dans le contexte légal et jurisprudentiel ; le tout soutenu par un commentaire critique. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804439071 • Éd. 2010

RULING

85,00 €

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Sponsoring et mécénat Anne RAYET, Avocat au barreau de Bruxelles

Sponsoring, mécénat et autres formes de soutien privé à des activités d'intérêt général : comment intéresser les entreprises et les particuliers à investir dans notre patrimoine (culturel, sportif, scientifique, etc) ? Collection : Cahiers de fiscalité pratique – Série Séminaires ISBN 9782804416935 • 144 p. • Éd. 2009

DEDUFIS

85,00 €

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Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/ Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften

uu mars 2011

Successions – Fiscalité/Erfenissen – Fiscaliteit Sous la direction de : Jean‑François van DROOGHENBROECK et Hans VAN BOSSUYT

Le présent recueil offre une analyse claire et complète des successions des personnes physiques et morales, exa‑ minées sous l’angle de la fiscalité directe et indirecte. Collection : Recueil permanent des revues juridiques - Thématique ISBN 9782804443856 • Éd. 2011

RJTHEMSUCFIS

110,00 €

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La T.V.A. Fondements et mécanismes Françoise BALTUS, Avocat, chargée de conférences Mastère spécial en gestion fiscale ‑ Solvay Business School

Cet ouvrage décrit de manière simple et concise les principes, les fondements et les mécanismes de la T.V.A. Il est le fruit d'une longue pratique en la matière au niveau universitaire, sous l'angle du contentieux et du conseil. Collection : Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management ISBN 9782804424497 • 520 p. • Éd. 2007

LATVA

145,00 €

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Droit fiscal 89 La T.V.A. et l'automobile

uu mars 2011

Tony LAMPARELLI, Inspecteur principal au SPF Finances et chargé de cours à la CBC‑Bruxelles

Les cinq dernières années ont été riches en modifications législatives. Cet ouvrage entièrement mis à jour rassemble l’ensemble de la législation et de la jurisprudence nationale et européenne en la matière. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804446574 • 2e éd. 2011

AUTTVA

± 135,00 €

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La T.V.A. sur la livraison, la location et le leasing d'immeubles Jean BUBLOT, Avocat au barreau de Nivelles, professeur invité aux HEC‑Liège et à l'École supérieure de Sciences fiscales (ICHEC) Préface de : Gérard DELVAUX

Après avoir exposé les règles qui régissent la matière, l'auteur examine les solutions fiscales qui permettent aux assujettis de sortir du mécanisme des exonérations T.V.A., et, par conséquent, de pouvoir déduire la taxe payée en amont. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804415457 • 144 p. • Éd. 2004

TVALIV

70,00 €

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Traité de la preuve en droit fiscal Thierry AFSCHRIFT, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles, président du Mastère spécial en gestion fiscale à la Solvay Business School

Cette deuxième édition examine les modes de preuve et la charge de la preuve en droit fiscal à la lumière de la jurisprudence récente et des débats complexes de ces dernières années. ISBN 9782804413149 • 530 p. • 2e éd. 2004

PREDRO

160,00 €

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Transmission des entreprises à titre gratuit Entre vifs ou pour cause de mort Application des dispositions régionales Bernard GOFFAUX, Licencié en droit et en notariat, titulaire d'un master en fiscalité, il est spécialisé dans les matières de l'impôt des sociétés, de la fiscalité immobilière, des droits d'enregistrement et de la planification successorale.

Cette nouvelle édition propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d’entreprises familiales et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations. Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN 9782804429287 • 320 p. • 2e éd. 2008

TRAENT

100,00 €

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VAT package Les nouvelles règles applicables aux prestations de services Alain SORIANO, Conseil fiscal, Associé Belgian VAT Desk François COUTUREAU, Premier attaché des finances, Services centraux TVA Philippe NOIRHOMME, Conseil fiscal, Senior Manager Indirect Tax Ernst & Young Tax Consultants

Un outil pratique et complet qui compile non seulement les nouvelles règles européennes en matière de localisation des prestations de services, mais également la jurisprudence européenne, ainsi que la doctrine administrative et privée sur le sujet. Collection : Cahiers de fiscalité pratique – Série Séminaires ISBN 9782804438036 • 208 p. • Éd. 2010

VATPACFR

75,00 €

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Notre revue en la matière

Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) 6 numéros par an (-/-480 pages), format A4


90

Droit public et administratif

uu Droit public et administratif Les Codes Larcier - Édition de base 2010 à jour au 1er septembre 2010 Tome VI – Droit public et administratif Sous la direction juridique de : Claude LAMBERTS et Jean‑Jacques WILLEMS Avec la collaboration de : Jean‑Pierre  AERTS, Amaryllis  BOSSUYT, Emmanuel  CAPRASSE, Frédéric  CLOSE, Léandre  DRION, Marc‑Albert JAMIN, Luc LAMBRECHT et Gustave STEFFENS

Ce Code est présenté en deux volumes, le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Collection : Les Codes Larcier ISBN 9782804443092 • 24e éd. 2010

LC-T6.INI

325,00 €

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Les Codes essentiels Larcier Constitutionnel 2010 – 2011 À jour au 1er août 2010 Sous la direction juridique de : Claude LAMBERTS et Jean‑Jacques WILLEMS Avec la collaboration de : Jean‑Pierre  AERTS, Amaryllis  BOSSUYT, Emmanuel  CAPRASSE, Frédéric  CLOSE, Léandre  DRION, Marc‑Albert JAMIN, Luc LAMBRECHT et Gustave STEFFENS Avec la participation de : Yves LEJEUNE, Marc UYTTENDAELE et Marc VERDUSSEN

Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code élec‑ toral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle. Collection : Les Codes essentiels Larcier ISBN 9782804441449 • 640 p. • 3e éd. 2010

PLESSCONST10

39,00 €

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Les Codes thématiques Larcier Code de la fonction publique wallonne 2009 À jour au 1er mai 2009

Moderniser le Service public wallon constitue le maître-mot des nombreuses modifications du Code Wallon inter‑ venues ces dernières années. Grâce à ce Code à jour au 1er mai 2009, vous disposez, sous un format pratique, de tous les textes revus et corrigés. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804435868 • 216 p. • Éd. 2009

PLTHEFONPUB

29,00 €

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Les Codes thématiques Larcier Code de la démocratie locale et de la décentralisation 2009 À jour au 1er mai 2009

Vie moderne, diversification des services, travail législatif, évolution technologique ont transformé les exigences de gestion. Ce Code est l’outil indispensable pour appréhender le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont les communes, les CPAS, etc. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804435875 • 330 p. • Éd. 2009

PLTHEDEMLOC

29,00 €

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Les Codes thématiques Larcier Étrangers 2008 – 2009 Philippe FAVART, Avocat au barreau de Verviers

Cet ouvrage reprend les textes législatifs de base, y compris de nombreuses circulaires, permettant de répondre aux principales questions que se posent les personnes travaillant avec des étrangers cherchant à obtenir un droit de séjour en Belgique. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804427610 • 480 p. • Éd. 2008

PLTHEETR

75,00 €

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Droit public et administratif 91 Les Codes thématiques Larcier

uu février 2011

Législation protection vie privée 2011 Willem DEBEUCKELAERE, Président de la Commission de la protection de la vie privée et magistrat à la cour d'appel de Gand

Ce Code rassemble toute la législation pertinente, tant sur le plan international, européen que fédéral, commu‑ nautaire et régional. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804439330 • 2e éd. 2011

PLTHEPRIV

59,00 €

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Les Codes thématiques Larcier Marchés publics 2009 Constant DE KONINCK, Premier auditeur à la Cour des Comptes Patrick THIEL, Avocat

Ce Code reprend les principaux textes légaux et réglementaires, belges et européens, offrant au praticien un outil précieux dans une matière où la réglementation devient toujours plus touffue et plus complexe. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804433413 • 622 p. • Éd. 2009

PLTHEMARPUB

95,00 €

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Actualités du droit des marchés publics – Actualia overheidsopdrachten Actes du colloque du 6 mai 2010 organisé par le Centre Montesquieu d'études de l'action publique de l'Université catholique de Louvain Sous la coordination de : David RENDERS et Kris WAUTERS L’ouvrage rassemble les contributions de : Jens DEBIÈVRE, Ann Lawrence DURVIAUX, Rika HEIJSE, Gitte LAENEN, David RENDERS, Patrick THIEL et Kris WAUTERS

Les perpétuelles mutations et le degré élevé de technicité de la matière imposent d’être tenu informé des déve‑ loppements qui se présentent, que ceux-ci soient législatifs, jurisprudentiels ou doctrinaux. C’est l’objectif du présent ouvrage. ISBN 9782804439941 • 283 p. • Éd. 2010

ACMAPUB

85,00 €

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Autonomie, solidarité et coopération Quelques enjeux du fédéralisme belge au 21e siècle Sous la direction de : Philippe CATTOIR, Philippe DE BRUYCKER, Hugues DUMONT, Henry TULKENS et Els WITTE L’ouvrage rassemble les contributions de : Raphaël  BORN, Philippe  CATTOIR, Bernard  DAFFLON, Edwin  DE BOECK, Philippe  DE BRUYCKER, Xavier  DELGRANGE, Hugues  DUMONT, Christian  FRANCK, Jean‑Paul  LAMBERT, Herman  MATTHIJS, Michel MIGNOLET, Jack MINTZ, Marie‑Eve MULQUIN, Philippe van PARIJS, David B. PERRY, Johanne POIRIER, Gérard ROLAND, Joaquim SOLÉ‑VILANOVA, Michèle TAYMANS, Henry TULKENS, François VAILLANCOURT, Christian VALENDUC, Géraldine VAN DER STICHELE, Johan VAN GOMPEL, Toon VANDEVELDE, Steven VANSTEENKISTE, Jan VELAERS, Magali VERDONCK, Laurence VIESLET et Els WITTE Préface de : François‑Xavier de DONNÉA

Ce livre explique quelques-uns des enjeux du processus de refonte des structures de l'État et des débats qui l'accompagnent, en tenant compte de l'expérience d'autres États fédéraux ou régionalisés suite aux réformes institutionnelles de 2000 et 2001. ISBN 9782804407308 • 600 p. • Éd. 2002

AUSOCO

105,00 €

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Contentieux administratif 3e édition Paul LEWALLE, Professeur extraordinaire à la faculté de droit de l’Université de Liège, conseiller d'Etat Avec la collaboration de : Luc DONNAY

Un éclairage complet et précis sur le contentieux administratif, par un éminent spécialiste en la matière. Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ISBN 9782804432010 • 1384 p. • 3e éd. 2008

CONADM

230,00 €

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92

Droit public et administratif Droit administratif Droit français Antoine DELBLOND, Professeur agrégé des Facultés de droit, actuellement en poste à Nantes, président de l’Institut français de sciences administratives (section ouest) et directeur du master professionnel « Droit et administration des collectivités territoriales  »

Ce Manuel, renforcé par de multiples outils pédagogiques, offre une étude détaillée du droit administratif fran‑ çais. Grâce au multimédia, l’apprentissage de la matière est adaptée à chaque lecteur et l’ouvrage est actualisé en permanence. Collection : Manuels Larcier ISBN 9782804429027 • 552 p. • Éd. 2009

MADROADM

57,00 €

Droit administratif

,!7IC8A4-ecjach! uu mai 2011

Tome 1 – L’action publique Ann Lawrence DURVIAUX, Professeur à l’Université de Liège, avocate

Cet ouvrage traite, d’une part, les principes régissant l’action publique, les actes juridiques, les fonctions de l’admi‑ nistration et, d’autre part, les moyens, les limites et le contrôle de l’action publique. Collection : Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège ISBN 9782804442835 • Éd. 2011

ACPUB

95,00 €

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Droit administratif Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne Ann Lawrence DURVIAUX, Professeur à l’Université de Liège, avocate Ingrid GABRIEL, Assistante à l’Université de Liège

Cet ouvrage, décrivant les principes de fonctionnement et d’organisation des entreprises publiques locales (PPPI) en Région wallonne, permet de mieux apprécier les avantages de ces outils tout en réfléchissant aux pistes d’amélioration. Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ISBN 9782804439170 • 208 p. • Éd. 2010

ENPULO

70,00 €

Le droit au logement

,!7IC8A4-edjbha! uu juin 2011

Contours, impacts et applications Nicolas BERNARD, Professeur aux Facultés Universitaires Saint‑Louis

Le droit au logement est connu par ses textes, beaucoup moins par ses applications judiciaires ou par ses prolon‑ gements législatifs. Or, le contenu ultime de ce droit fondamental est directement déterminé par ceux-ci. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804435189 • Éd. 2011

DROLOGJT

± 90,00 €

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Droit constitutionnel belge Tome I - Fondements et institutions Yves LEJEUNE, Professeur à l’Université catholique de Louvain, professeur invité à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

Ce livre couvre le droit constitutionnel, le système juridique belge, les institutions et leurs relations, considérant environnement international de l’État, européanisation de son action et protection des droits fondamentaux civils et politiques. ISBN 9782804439972 • 608 p. • Éd. 2010

DROCONST

130,00 €

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Droit de la concurrence Sous la coordination de : Dominique GRISAY Avec la collaboration de : Jean‑François BELLIS, Martin FAVART, Dominique GRISAY, Frank NAERT, Laura PARRET, Muriel PERRIER, Delphine PICCININNO, Frédéric PUEL, Stéphaan RAES, Christophe STEYAERT et Johan VANDEN EYNDE

Le nouveau droit de la concurrence est analysé sous 3 angles. Le 1er décortique les apports de ce nouveau texte; le 2e analyse le respect de la défense et l’accès à la justice dans les procédures de concurrence ; le 3e vise la thé‑ matique de clémence Collection : Les cahiers des sciences administratives ISBN 9782804422493 • 158 p. • Éd. 2006

CSA-N.06/3

45,00 €

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Droit public et administratif 93 Droit des étrangers – Loi du 15 décembre 1980 Chronique de jurisprudence 1994-2000 Elisabeth DERRIKS, Avocat au barreau de Bruxelles Karima SBAI, Avocat au barreau de Bruxelles

Ce Dossier fait suite aux chroniques publiées dans le Journal des Tribunaux en 1987 et 1995. Il rend compte des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues entre 1994 et 2000 et analyse les décisions relatives à la loi du 15 décembre 1980. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804409005 • 156 p. • Éd. 2002

DROETRJT

55,00 €

Le droit français des groupements politiques

,!7IC8A4-eajaaf! uu février 2011

Permanences et mutations Jean‑Christophe MÉNARD, Docteur en droit de l'Université de Poitiers Préface de : Pascal MBONGO

Existe-t-il une originalité statutaire des groupements politiques? Cet ouvrage répond à cette question en retenant une approche exclusivement juridique en s’exonérant des matériaux de la science politique. Collection : Collection de thèses ISBN 9782804442002 • Éd. 2011

DROPARPOL

95,00 €

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Droit public élémentaire en quinze leçons Michel PÂQUES, Doyen et professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège

Cet ouvrage présente les mécanismes fondamentaux du droit public et les principales manifestations positives de ceux-ci. Il ne s'agit pas de faire un exposé systématique de tout le droit public belge mais d'en présenter des axes essentiels. Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ISBN 9782804419851 • 432 p. • Éd. 2005

PUBELE

90,00 €

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Externalisation des missions des pouvoirs locaux Sous la coordination de : Yves CABUY et Jean‑Marc WOLTER L’ouvrage rassemble les contributions de : Béatrice  BAUMANN, François  BURHIN, Yves  CABUY, Valérie  FLOHIMONT, Frédéric  STAFFE et Jean‑Marc WOLTER

Cet ouvrage souligne les enjeux philosophiques, financiers, juridiques, sociaux et politiques des collaborations des pouvoirs publics avec des partenaires privés ou entre pouvoirs publics, institutionnalisées ou simplement contractuelles. Collection : Performance publique – Série Les dossiers de performance publique ISBN 9782804444013 • 264 p. • Éd. 2010

EXMIPOLO

75,00 €

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Le financement public de l'économie belge Sous la coordination de : Jean‑Pierre REMACLE Avec la collaboration de : Rudy  AERNOUDT, Henri  BOGAERT, Johan  BORTIER, Frédéric  LERNOUX, Bernard  LIEBIN, Philippe MAYSTADT, Roger MENÉ, Jean‑Pierre REMACLE, Pieter TIMMERMANS, Koen VAN LOO, Lambert VERJUS, Serge VILAIN et Rien WAGENVOORT

Cet ouvrage propose une réflexion sur le financement public de l’économie belge à l’heure où les autorités euro‑ péennes réforment les dispositifs d’encadrement des aides publiques auxquelles sont éligibles les entreprises. Collection : Les cahiers des sciences administratives ISBN 9782804424886 • 158 p. • Éd. 2008

CSA-N.07/4

45,00 €

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94

Droit public et administratif Handboek Mediarecht

uu février 2011

Dirk VOORHOOF, Professeur à l'Université de Gand Avec la collaboration de : Peggy VALCKE

Cet ouvrage offre à la fois une synthèse du cadre juridique relatif à la liberté d’expression et d’information des médias et des journalistes et une analyse actualisée de la régulation des médias en Flandre. Collection : Création Information Communication ISBN 9782804441388 • 3e éd. 2011

MEDREC

130,00 €

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Les infractions d'environnement : état des lieux en Région de Bruxelles-Capitale et regard sur l'expérience américaine Sous la coordination de : Patrick CAROLUS Avec la collaboration de : Isabelle BIEMANS, Patrick CAROLUS, Kathleen DESAEGHER, Albert GOFFART, Jean‑Pierre JANSSENS, Marie‑Françoise  LEMAÎTRE, Alain  MARTENS, David  PARMENTIER, Christian  PERREMANS, Jim  RUBIN, Pierre  SPROCKEELS, Shata STUCKY et Ann VAN CRAEN

Ces dernières années, la répression des infractions d’environnement en Région de Bruxelles-Capitale a connu une croissance sans précédent. Ce numéro dresse un état des lieux de cette tendance avec une approche comparée de l'expérience américaine. Collection : Les cahiers des sciences administratives ISBN 9782804422486 • 120 p. • Éd. 2006

CSA-N.06/2

45,00 €

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Introduction à la Théorie générale de l’État. Manuel Christian BEHRENDT, Chargé de cours à la Faculté de droit de l’ULg, Magister Juris (Oxford), docteur en droit (Paris 1 Panthéon‑Sorbonne), LL.M. (Yale) Frédéric BOUHON, Assistant et maître de conférences à la Faculté de droit de l’ULg, licencié en droit (ULg), master spécialisé en droit public et administratif (ULg). Préface de : Paul CRAIG

L’ouvrage présente les grands principes du droit public et, à travers eux, le fonctionnement et les mécanismes de décision et d’action de l’État. Les auteurs y accordent une grande importance au développement de la pensée relative à l’État. Collection : Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège ISBN 9782804435165 • 640 p. • Éd. 2009

THEOETA

100,00 €

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Introduction à la Théorie générale de l'État. Recueil de textes Christian BEHRENDT, Chargé de cours à la Faculté de droit de l’ULg, Magister Juris (Oxford), docteur en droit (Paris 1 Panthéon‑Sorbonne), LL.M. (Yale) Frédéric BOUHON, Assistant et maître de conférences à la Faculté de droit de l’ULg, licencié en droit (ULg), master spécialisé en droit public et administratif (ULg).

Ce recueil est le complément indispensable à l’ouvrage « Introduction à la Théorie générale de l’État  ». Il regroupe des textes fondateurs, entre autres les écrits de Hans Kelsen, Jean Bodin, Thomas Hobbes, Montesquieu ou encore Jean-Jacques Rousseau. Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ISBN 9782804435202 • 528 p. • Éd. 2009

THEOETATREC

75,00 €

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La liberté d'enseignement à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Chronique de jurisprudence 1999-2008 Mathias EL BERHOUMI, chercheur aux facultés universitaires Saint‑Louis, rattaché au Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et droit de la culture (CIRCC)

Cet ouvrage fait le point, à partir de l'analyse de dix années de jurisprudence constitutionnelle, sur l'étendue du principe de liberté d'enseignement. L'auteur y rassemble également l'essentiel de la doctrine et de la législation sur la question. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804437435 • 108 p. • Éd. 2009

DROENSJT

70,00 €

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Droit public et administratif 95 Les logements sociaux Sous la coordination de : Geoffroy GENERET Avec la collaboration de : Nicolas BERNARD, Philippe COENRAETS, Pierre‑Marie DUFRANNE, Frédéric JANSSENS, Christian LASSERRE, Jean PUISSANT, Christine SCHAUT et Pol ZIMMER

Ce livre a pour objectif, par une approche pluridisciplinaire et sans prétendre à l'exhaustivité, de mieux comprendre certains enjeux sociétaux en matière de logement « public » et plus particulièrement de logement social. Mieux comprendre pour mieux agir ! Collection : Les cahiers des sciences administratives ISBN 9782804424879 • 148 p. • Éd. 2007

CSA-N.07/3

45,00 €

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Logique de marché et marché public en droit communautaire Analyse critique d'un système Ann Lawrence DURVIAUX, Professeur à l’Université de Liège, avocate Avant‑propos de : Paul LEWALLE Préface de : Nicolas THIRION

Cet ouvrage propose une simplification de la définition des marchés publics communautaires et une modernisation des modes de passation, s’écartant très largement des idées habituellement défendues en la matière. ISBN 9782804423391 • 616 p. • Éd. 2006

MAPU

140,00 €

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Management et gestion des ressources humaines dans le secteur public Constats et pistes de recherche pour de nouvelles pratiques Sous la coordination de : Luc COOREMANS L’ouvrage rassemble les contributions de : Annie CORNET, Jeroen DELMOTTE, Isabelle FORTIER, David GIAUQUE, Erik HENDERICKX, Marine MARÉCHAL, Sofie ROGIEST et Kirsten WYBOUW Sous la direction scientifique de : Luc COOREMANS

Cet ouvrage rassemble des contributions relatives au management et à la gestion des ressources humaines dans le secteur public reposant sur des enquêtes belges et étrangères et des données collectées dans le cadre de thèses ou d’entretiens. Collection : Performance publique ISBN 9782804443771 • 154 p. • Éd. 2010

MANGESRH

45,00 €

Manuel de l'organisation policière

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Christian DE VALKENEER, Procureur du Roi de Charleroi et professeur à l'Université catholique de Louvain Gilles R. BOURDOUX, Membre du Comité de contrôle des services de police. Maître de conférences à l’Université de Liège

L’ouvrage décrit l’organisation policière belge au travers d’un commentaire détaillé de la loi du 7 décembre 1998. ISBN 9782804445683 • Éd. 2011

MAORPO

50,00 €

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Les marchés publics européens et belges L'irrésistible européanisation du droit de la commande publique Philippe FLAMME, Chargé de cours à la Faculté des Sciences sociales et politiques ‑ Solvay Brussels School of Economics and Management de l'Université libre de Bruxelles Grâce à la collaboration antérieure de : Claude DARDENNE et Maurice‑André FLAMME

Qu’il s’agisse de la notion même de marché public, des clauses sociales et environnementales, des critères de sélection et d’attribution et des autres sujets d’actualité, le lecteur trouvera dans ce livre l’examen des derniers développements en la matière ISBN 9782804418274 • 368 p. • 2e éd. 2009

MAREUR

135,00 €

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96

Droit public et administratif La modernisation de la comptabilité publique Sous la coordination de : Béatrice BAUMANN La revue rassemble les contributions de : Béatrice  BAUMANN, Alain  BOUCHAT, Daniel  GRUSON, Caroline  MAWHOOD, Guido REUTER, Philippe SCUTNAIRE et Alain TROSCH

La modernisation de la comptabilité publique est à la fois un outil (qu’est-ce qu’une comptabilité moderne ? À quoi et à qui peut-elle servir ?) et un projet (logiques et jeux d’acteurs qui gouvernent la mise en place d’une nouvelle comptabilité). Collection : Les cahiers des sciences administratives ISBN 9782804432157 • 104 p. • Éd. 2008

CSA-N.08/2

45,00 €

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La modernisation de la justice administrative en France Sous la coordination de : Michel PAILLET L’ouvrage rassemble les contributions de : Dominique BONMATI, Daniel CHABANOL, Delphine COSTA, Maryse DEGUERGUE, Mélina  DOUCHY‑OUDOT, Jean‑Christophe  DUCHON‑DORIS, Olivier  LE BOT, Jacques  LÉGER, Patrick  LOPASSO, Grégory MARCHESINI, Michel PAILLET, Hélène PAULIAT, Michaël REVERT, Chrystelle SCHAEGIS, Alexis SPIRE, Jean‑Jacques SUEUR, Marion UBAUD‑BERGERON et Katia WEIDENFELD Avant‑propos de : Dominique BONMATI et Michel PAILLET

Les récents efforts de modernisation de la juridiction administrative française accréditent l'idée d'une amélioration réelle de la qualité de la justice rendue. Le présent ouvrage s'efforce de vérifier cette hypothèse et d'en discuter les implications. ISBN 9782804441548 • 324 p. • Éd. 2010

MOJURAD

60,00 €

La motivation formelle des actes administratifs en matière de marchés publics

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uu février 2011

Marie MAEREVOET, Juriste à l’administration des finances de l’Université catholique de Louvain

Cet ouvrage pratique permet aux acteurs des marchés publics de se familiariser avec l'incontournable motivation formelle des actes administratifs. Collection : Performance publique ISBN 9782804445089 • Éd. 2011

MOFOMAPU

65,00 €

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Les partenariats public-privé : le choix du partenaire privé Le choix du partenaire privé au regard du droit communautaire Kim Eric MÖRIC, Avocat, assistant et collaborateur scientifique à l’Université libre de Bruxelles Préface de : Laurent LEDOUX

Les partenariats public-privé (P.P.P.) font l’objet de réflexions croissantes. Cet ouvrage étudie les règles et principes qui gouvernent le choix du partenaire privé par les pouvoirs publics souhaitant mettre en place un P.P.P. ISBN 9782804429270 • 264 p. • Éd. 2009

PAPUPRI

85,00 €

Permis de lotir, d'urbanisme et d'environnement

,!7IC8A4-ecjcha! uu février 2011

en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne Vincent LETELLIER, Avocat, assistant à l'Université libre de Bruxelles

Cette nouvelle édition analyse, au départ de la législation et de la jurisprudence, le champ d’application de l’obli‑ gation d’être titulaire d’une autorisation préalable à la mise en œuvre d’un projet et les procédures de délivrance des autorisations. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804435097 • 2e éd. 2011

PEURENJT

125,00 €

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Droit public et administratif 97 Plainte et médiation ou comment rencontrer les impératifs de qualité des services publics Sous la coordination de : Thibaut DUVILLIER La revue rassemble les contributions de : Robert  ANDERSEN, Karla  BLOMME, Frédéric  BOVESSE, Catherine  DE BRUECKER, Erwin  DE PUE, Christian  DE VISSCHER, Arsène  DECLERC, Jean‑Marc  DOCHOT, Thibaut  DUVILLIER, Dave  GELDERS, Jean‑Marie  HANNESSE, Bernard  HUBEAU, Jean‑Luc  LABBÉ, Rita  PASSEMIERS, Frankie  SCHRAM, Guido  SCHUERMANS, Ben SMEETS, Nick THIJS et Elisabeth VOLCKRICK

L’objectif principal de cet ouvrage est de recadrer la médiation mais aussi la gestion des plaintes au sein des orga‑ nisations dans l’optique d’une qualité des services publics. Collection : Les cahiers des sciences administratives ISBN 9782804432072 • 160 p. • Éd. 2008

CSA-N.08/1

45,00 €

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Précis de droit administratif Tome III - Le contrôle de l'Administration David RENDERS, Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles Avec la collaboration de : Thomas BOMBOIS, Benoît GORS, Christophe THIEBAUT et Louis VANSNICK

Les 3 piliers de la matière (organisation, action et contrôle de l’administration) justifient la publication d’autant de tomes. Le tome III couvre l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, juridictionnels et parajuridictionnels. Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain ISBN 9782804440077 • 532 p. • Éd. 2010

PREDROADM3

150,00 €

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Promotion immobilière publique Partenariats public-privé en Région wallonne et en Communauté française Jean‑François JAMINET, Avocat au barreau de Liège François MOÏSES, Avocat au barreau de Liège Aurélien VANDEBURIE, Avocat et assistant à la Faculté de droit des Facultés universitaires Notre‑Dame de la Paix, Namur Préface de : Philippe FLAMME

Les auteurs répondent aux questions qui se posent aux promoteurs publics et privés souhaitant mener à bien un projet immobilier, notamment dans les domaines du logement, des infrastructures touristiques et sportives ou de la revitalisation urbaine. Collection : Collection Droit immobilier ISBN 9782804424558 • 368 p. • Éd. 2009

PROIMMP

90,00 €

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La refonte de la constitution luxembourgeoise en débat Sous la coordination de : Jörg GERKRATH L’ouvrage rassemble les contributions de : Etienne CEREXHE, Jean‑Louis DEBRÉ, Francis DELPÉRÉE, Marc ELVINGER, Rusen ERGEC, Jörg GERKRATH, Paul‑Henri MEYERS, Paul SCHMIT, Achim SEIFERT et Dean SPIELMANN

En analysant les droits fondamentaux, l'autorité de la Constitution et les questions institutionnelles, le présent ouvrage stimule le débat constitutionnel au Grand-Duché de Luxembourg. Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg ISBN 9782804442231 • 340 p. • Éd. 2010

REFCONLUX

85,00 €

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La régionalisation de la Nouvelle loi communale : une valeur ajoutée ? Sous la coordination de : Paul‑Marie EMPAIN L’ouvrage rassemble les contributions de : Alain  COENEN, Paul‑Marie  EMPAIN, Vincent  RAMELOT, Hildegard  SCHMIDT et Jérôme SOHIER

Les Régions peuvent depuis peu légiférer en matière communale. Vont-elles dès lors modeler les pouvoirs locaux en fonction de leurs préoccupations propres ? La régionalisation apportera-t-elle une valeur ajoutée aux communes ? Collection : Les cahiers des sciences administratives ISBN 9782804424855 • 144 p. • Éd. 2007

CSA-N.07/1

45,00 €

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98

Droit public et administratif La simplification administrative : leurre ou réalité ? Sous la coordination de : Arsène DECLERC Avec la collaboration de : Jean‑René  BRUNETIÈRE, François  BUHRIN, Marie‑José  CHIDIAC, Laurent  DE SURGELOSSE, Charles ISTASSE, Dominique LOROY, Charles‑Henri MONTIN, Bertrand de QUATREBARBES, Frankie SCHRAM, Wouter VAN DOOREN, Johan VAN STEELAND et Ellen WAYENBERG

Ce numéro présente les réflexions émises par des experts, des praticiens, des observateurs, des chercheurs,… à l’occasion d’une journée d’étude organisée le 30 mars 2006 par la Haute Ecole Francisco Ferrer sur le thème « Simplifier l’administration ». Collection : Les cahiers des sciences administratives ISBN 9782804422479 • 176 p. • Éd. 2006

CSA-N.06/1

45,00 €

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Sport et droit La formation des jeunes sportifs Sous la coordination de : Julie HELSON et Johan VANDEN EYNDE Avec la collaboration de : Guy CREVECOEUR, Jean‑Michel DE WAELE, Sébastien DEPRÉ, Julie HELSON, Alexandre HUSTING, Frédéric LALOUX, Ingrid MATHIEU, Bart VAN HYFTE, Johan VANDEN EYNDE, Jacqueline VANDENBERG‑LOBET, Jean‑Marc WOLTER et Thierry ZINTZ

Une synthèse de l'état des formations proposées aux jeunes sportifs ! À chaque catégorie correspondent des critères différents qui ont un socle commun : la professionnalisation des formations et l'établissement de critères objectifs pour les entraîneurs. Collection : Les cahiers des sciences administratives ISBN 9782804422509 • 124 p. • Éd. 2006

CSA-N.06/4

45,00 €

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Traité de droit administratif congolais Félix VUNDUAWE TE PEMAKO, Professeur de droit public aux Universités de Kinshasa et Protestante au Congo

Cet ouvrage traite de la bonne organisation de l’administration publique en République Démocratique du Congo, des modalités et des moyens d’action de celle-ci, de la responsabilité de ses intervenants et des mécanismes de contrôle. ISBN 9782804426217 • 960 p. • Éd. 2007

TRADRA

60,00 €

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Traité de la nationalité en droit belge Charles‑Louis CLOSSET, Président de chambre honoraire au Conseil d’État, professeur civil honoraire à l'Institut royal supérieur de Défense, avocat honoraire au barreau de Bruxelles Mise à jour : Bernadette RENAULD Préface de : Pierre HARMEL

Cette deuxième édition, entièrement mise à jour par Bernadette Renauld, présente l'état de la législation et de la jurisprudence concernant l’attribution, l’acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité au 1er février 2004. ISBN 9782804414481 • 554 p. • 2e éd. 2004

NATBEL

150,00 €

La vente immobilière en Région flamande

,!7IC8A4-ebeeib! uu mars 2011

Alain MAHIEU, Notaire associé à Mouscron

L’étude met à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans le domaine de la vente immobilière Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804446543 • 2e éd. 2011

VENFLAJT

± 90,00 €

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Droit de l’environnement et de l'urbanisme 99

uu Droit de l’environnement et de l'urbanisme Les Codes Larcier - Édition de base 2010 à jour au 1er septembre 2010 Tome VII – Droit de l'environnement Sous la direction juridique de : Claude LAMBERTS et Jean‑Jacques WILLEMS Avec la collaboration de : Jean‑Pierre  AERTS, Amaryllis  BOSSUYT, Emmanuel  CAPRASSE, Frédéric  CLOSE, Léandre  DRION, Marc‑Albert JAMIN, Luc LAMBRECHT et Gustave STEFFENS

Ce tome comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts, les monuments et sites que l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Collection : Les Codes Larcier ISBN 9782804443115 • 24e éd. 2010

LC-T7.INI

130,00 €

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Les Codes thématiques Larcier Droit de l'environnement Textes applicables en Région wallonne Michel DELNOY, Avocat, chargé de cours ULg

Les textes internationaux, européens, fédéraux et wallons les plus utiles à propos de la protection de l’environne‑ ment, du développement durable, du permis d’environnement, de l’eau, de l’air, du bruit, des sols, des carrières, Natura 2000, etc... Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804428860 • 702 p. • Éd. 2009

PLTHEENV.B09

75,00 €

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Le droit de l'urbanisme en Belgique et dans ses trois régions Joël VAN YPERSELE, Avocat au barreau de Bruxelles Bernard LOUVEAUX, Avocat au barreau de Bruxelles

Ce livre, entièrement remanié et mis à jour, est un exposé global de la matière permettant aux architectes, notaires, avocats et autres praticiens concernés par un problème d’urbanisme de connaître les principes applicables à l'ensemble des situations. Collection : Collection Droit immobilier ISBN 9782804421021 • 1160 p. • 2e éd. 2006

DROURB

200,00 €

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Le droit de l'urbanisme et de l'environnmenent Pour la pratique notariale L’ouvrage rassemble les contributions de : Charlotte AUGHUET, Philippe COENRAETS, Pierre‑Yves ERNEUX, France GUERENNE, Olivier JAMAR, Etienne ORBAN DE XIVRY, David PAULET, Matthieu VAN MOLLE et Joël VAN YPERSELE

Ce livre offre aux praticiens du droit immobilier un tour d'horizon complet sur les questions liées au droit de l'urba‑ nisme et de l'environnement dans les 3 régions du pays. Collection : Association des licenciés en notariat ISBN 9782804417185 • Éd. 2010

URBENV

75,00 €

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L'expropriation pour cause d'utilité publique en droit luxembourgeois Gaston VOGEL, Avocat à la Cour de Luxembourg

L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure administrative et judiciaire par laquelle l’adminis‑ tration utilise son pouvoir de contrainte pour obtenir la propriété d’un bien en vue de la réalisation d’un objectif d’intérêt général. ISBN 9782804409838 • 128 p. • Éd. 2003

EXPROLUX

60,00 €

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100 Droit de l’environnement et de l'urbanisme La participation du public en droit de l'urbanisme et de l'environnement Michel DELNOY, Avocat, chargé de cours ULg Préface de : Michel PÂQUES

Un exposé détaillé et approfondi du droit positif de la participation, une analyse critique au regard notamment du droit international et européen et des propositions de modifications prospectives. Collection : Collection Droit immobilier ISBN 9782804426156 • 944 p. • Éd. 2007

PARPU

220,00 €

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La qualité de l'environnement Enjeux et perspectives en Région de Bruxelles-Capitale et regard sur les États-Unis et le Québec Sous la coordination de : Patrick CAROLUS L’ouvrage rassemble les contributions de : Patrick  CAROLUS, Vincent  CARTON, Simon  COENEN, Benoît  CORNELIS, Karina DE BEULE, Kathleen DESAEGHER, Alain MARTENS, Robert NOËL DE TILLY, David PARMENTIER, Christian PERREMANS, Pervaze A. SHEIKH, Michel SONCK et Liana Sun WYLER

Cet ouvrage se veut le gage commun de l’amélioration de la qualité de l’environnement par la coordination des différents acteurs qui œuvrent à sa protection. Collection : Performance publique ISBN 9782804435912 • 140 p. • Éd. 2009

QUALENVI

50,00 €

La réforme du COBAT

,!7IC8A4-edfjbc! uu mars 2011

Volume 1 : Planification et règlement d'urbanisme Christophe THIEBAUT, Avocat, assistant à l'Université catholique de Louvain

Une analyse, systématique et exhaustive, des textes en vigueur intégrant la jurisprudence, en ce compris la plus récente relative au Plan Régional d’Affectation du Sol. Collection : Collection Droit immobilier ISBN 9782804439088 • Éd. 2011

COBAT1

± 95,00 €

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Urbanisme - Région wallonne 1. La planification Francis HAUMONT, Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice

Cette nouvelle édition, rédigée par un spécialiste incontesté de la matière, sera divisée en plusieurs tomes. Le premier de ceux-ci couvre la matière de la planification en aménagement du territoire et en urbanisme. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804424626 • 420 p. • 3e éd. 2007

URBARN

285,00 €

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L'urbanisme et l'aménagement du territoire en région de Bruxelles-Capitale Philippe COENRAETS, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’Université libre de Bruxelles

L'ouvrage est destiné non seulement aux notaires mais également à tous ceux qui, acteurs publics ou privés, sont concernés par la matière de l'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale. Collection : Droit administratif notarial - Notarieel Bestuursrecht ISBN 9782804425302 • 120 p. • Éd. 2007

URBABRU

52,00 €

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Urbanisme et protection du patrimoine à Bruxelles Didier BATSELÉ, Conseiller à la Cour de cassation et chargé de cours aux universités de Bruxelles et de Mons‑Hainaut

Avec limpidité, cet opuscule pertinemment articulé en deux parties étudie les textes applicables en la matière et est enrichi d'une analyse des jurisprudences du Conseil d'État et judiciaire. Collection : JLMB OPUS ISBN 9782804421465 • 184 p. • Éd. 2006

URPATOP

85,00 €

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Droit européen 101

uu Droit européen Les Codes commentés Larcier

uu avril 2011

Code financier européen Sous la direction de : Robert WTTERWULGHE Jérémy BROTTES, Avocat au barreau du Luxembourg Benjamin CHEYNEL, Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne, chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon 3 et à l'université de Savoie Arnaud WTTERWULGHE, Avocat au barreau de Bruxelles Robert WTTERWULGHE, Professeur ordinaire émérite à l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles et de Paris

Ce Code est le résultat d’une codification inédite de textes applicables aux marchés financiers européens, dans une perspective d’améliorer l’accès au droit financier européen ainsi que la lisibilité de la législation européenne en vigueur en la matière. Collection : Les Codes commentés Larcier ISBN 9782804441494 • Éd. 2011

PLCOMFINEUR

115,00 €

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Les Codes thématiques Larcier

uu janvier 2011

Droit bancaire européen Sous la coordination de : André PRÜM Avec la contribution de : Ullrich SEGNA

Toute la législation européenne dans le domaine du droit bancaire ! Ce Code regroupe plusieurs thèmes tels que la surveillance des organismes de crédits, la délinquance financière, les services et systèmes de paiement. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804441524 • Éd. 2011

PLTHEBANEUR

90,00 €

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CCBE50 1960 – 2010 Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe À l’occasion de son 50e anniversaire, le Conseil des barreaux européens retrace son histoire et alimente la réflexion sur le rôle des avocats dans l’administration de la justice. ISBN 9782804440008 • 144 p. • Éd. 2010

CCBE50

90,00 €

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Codifier le droit civil européen Séverine NADAUD, Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à la Faculté de Droit de Limoges, rattachée au Centre de Recherche sur l'Entreprise et les Organisations du Patrimoine (CREOP) Préface de : Eric GARAUD

Le droit civil européen manquait de cohérence et de systématisation. Les institutions européennes ont donc entamé une codification européenne harmonisatrice et soucieuse de respecter les différences nationales. L’ouvrage en dresse l’état d’avancement. Collection : Europe(s) ISBN 9782804430054 • 464 p. • Éd. 2008

COCIEU

95,00 €

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La condition des personnes dans l'Union européenne Jean‑Yves CARLIER, Professeur à l'Université Catholique de Louvain, avocat

Ce livre analyse les apports du droit matériel européen, au travers des textes et de la jurisprudence dans les domaines de: la libre circulation des personnes, la politique migratoire, les droits fondamentaux, la citoyenneté, la justice et la vie sociale. Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain ISBN 9782804424565 • 496 p. • Éd. 2007

CONPERUE

145,00 €

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102 Droit européen Contentieux européen Melchior WATHELET, Ministre d’État, professeur de droit européen aux Universités de Louvain et Liège, professeur invité aux Universités de Bourgogne, de Lyon 3, de Paris Dauphine et du Luxembourg, avocat Avec la collaboration de : Jonathan WILDEMEERSCH

L’ouvrage, qui tient compte de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours pouvant être introduits devant les juridic‑ tions européennes. Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ISBN 9782804441401 • 792 p. • Éd. 2010

CONTEUR

125,00 €

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La Convention européenne des droits de l'homme Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 1999-2001 Sébastien van DROOGHENBROECK, Professeur aux Facultés universitaires Saint‑Louis, chargé de recherches au F.N.R.S.

Le système de surveillance de la Convention européenne des droits de l’homme s’est vu restructuré en profondeur au 01/11/1998. Cette restructuration s’est faite dans un contexte d’augmentation du nombre d’affaires à traiter dans un « délai raisonnable ». Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804410308 • 288 p. • Éd. 2003

COEUHOJT

90,00 €

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La Convention européenne des droits de l'homme Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004 Articles 1 à 6 de la Convention Sébastien van DROOGHENBROECK, Professeur aux Facultés universitaires Saint‑Louis, chargé de recherches au F.N.R.S.

L'abondance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme rend sa connaissance indispensable à tout praticien. Cette chronique est scindée en 2 volumes, le présent recensant les articles 1 à 6 de la Convention Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804422301 • 206 p. • Éd. 2006

CONVEURJT

80,00 €

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La Convention européenne des droits de l'homme Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004 Articles 7 à 59 de la Convention – Protocoles additionnels Sébastien van DROOGHENBROECK, Professeur aux Facultés universitaires Saint‑Louis, chargé de recherches au F.N.R.S.

Le présent volume constitue le second de la série et recense la jurisprudence intervenue à propos des articles 7 à 59 de la Convention, et des Protocoles additionnels à cette dernière. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux ISBN 9782804423711 • 288 p. • Éd. 2006

CONVEURJT/2

80,00 €

Dictionnaire de l'Union européenne

,!7IC8A4-ecdhbb! uu juin 2011

Christophe DEGRYSE, Journaliste, auteur Préface de : Paul COLLOWALD

Le Dictionnaire de l’Union européenne contient plus de mille mots associés à quelque 630 définitions. Celles-ci sont reliées entre elles par thèmes au travers de milliers de liens, et renvoient à plus de 1600 références législatives ou réglementaires. Collection : Dictionnaires juridiques Larcier ISBN 9782804441517 • 4e éd. 2011

DICUNEU

95,00 €

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Droit européen 103 La directive services

uu mai 2011

En principe et en pratique L’ouvrage rassemble les contributions de : Sébastien  ADALID, Valérie  BONED, Jean‑Michel  CASANOVA, Léonie  CHABAUD, Mathieu  COMBET, Christine  FERRARI‑BREEUR, Jacques  GUÉRIN, Michaël  KARPENSCHIF, Valérie  MICHEL, Isabelle  MOREAU, Cyril NOURISSAT, Marie‑José PALASZ, Elise POILLOT, Jean‑Luc SAURON, Jean‑Pierre TOURVIEILLE et Melchior WATHELET Sous la direction scientifique de : Christine FERRARI‑BREEUR

L’ouvrage analyse le champ d’application de la directive services, ainsi que ses principes directeurs et les mécanismes de simplification et de coopération administratives. ISBN 9782804446253 • Éd. 2011

65,00 €

DIRSER

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Droit bancaire et financier européen Philippe‑Emmanuel PARTSCH, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, professeur à l'Université de Liège

L’objectif de l’ouvrage est de donner au lecteur les clés de lecture propres à l’ordre juridique pour bien aborder le droit bancaire et financier européen dérivé. Collection : Europe(s) ISBN 9782804424749 • 1088 p. • Éd. 2009

DROFIN

150,00 €

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Le droit civil européen Nouveau concept, nouvelle matière Kiteri GARCIA, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche, docteur en droit privé Préface de : Jean‑Pierre MARGUÉNAUD

Il s’agit d’un travail précurseur sur le droit civil européen, alors même que le droit civil relève traditionnellement de chaque système juridique national. Collection : Europe(s) ISBN 9782804430047 • 680 p. • Éd. 2008

DROCIVEUR

125,00 €

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Droit communautaire Droit institutionnel et droit matériel Théorie, exercices et éléments de méthodologie Antoine MASSON, Référendaire à la Cour de Justice des Communautés européennes

Édition actualisée de ce manuel. Par des outils pédagogiques, il éclaire le lecteur sur le fonctionnement de l’Union européenne. Pour une meilleure approche, il rassemble en un SEUL volume des cours, des exercices et des éléments de méthodologie. Collection : Manuels Larcier ISBN 9782804435745 • 584 p. • 2e éd. 2009

DROCOMU

50,00 €

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Droit de la Communauté européenne Joe VERHOEVEN, Professeur à l’Université Panthéon‑Assas (Paris II)

Ce livre s’attache principalement au droit communautaire institutionnel et analyse non seulement les différentes institutions et organes de la Communauté mais aussi le système normatif qui fait l’originalité de l’ordre juridique communautaire. Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain ISBN 9782804407483 • 512 p. • 2e éd. 2001

COMEUR

120,00 €

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104 Droit européen Droit européen de l'environnement Jurisprudence commentée Marc CLÉMENT, Magistrat administratif (France), juriste à la Direction Générale de l'Environnement Préface de : Jean‑Marc SAUVÉ

À partir du commentaire des principaux arrêts de la Cour de Justice en matière d'environnement, l'essentiel du droit communautaire de l'environnement applicable aux 500 millions d'européens. ISBN 9782804438135 • 576 p. • Éd. 2010

EURENV

90,00 €

Droit institutionnel de l'Union européenne

,!7IC8A4-edibdf! uu janvier 2011

Sean VAN RAEPENBUSCH, Juge au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, professeur à l’Institut d’études européennes (Université libre de Bruxelles)

Un ouvrage de référence, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, sur le droit institutionnel de l'Union européenne, replacé dans son contexte historique. Collection : Europe(s) ISBN 9782804439798 • 5e éd. 2011

DRINUN

95,00 €

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Droit pénal européen Les enjeux d'une justice pénale européenne Daniel FLORE, Conseiller général au SPF Justice, maître de conférences à l’Université catholique de Louvain, chargé de cours adjoint à l’Université de Liège

Conséquence du Traité d’Amsterdam, l’Union européenne produit des normes pénales qui visent à rapprocher les droits nationaux et à apporter une dimension européenne à l’exercice de la justice pénale. Collection : Europe(s) ISBN 9782804427061 • 636 p. • Éd. 2009

DROPENEUR

85,00 €

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Les droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne Sous la direction de : Mercedes CANDELA SORIANO L’ouvrage rassemble les contributions de : Mercedes CANDELA SORIANO, Cédric CHENEVIERE, Gilles DE KERCHOVE, Olivier DE SCHUTTER, Inge GOVAERE, Frank HOFFMEISTER, Michel PÂQUES, Catherine SMITS, Anneleen VAN BOSSUYT, Denis WAELBROECK et Melchior WATHELET Préface de : Michel MELCHIOR

Cet ouvrage examine systématiquement la question de la protection des droits de l'homme tant dans les politiques internes que dans l’action extérieure de l’Union européenne. ISBN 9782804420789 • 288 p. • Éd. 2006

DRHOPO

60,00 €

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Espace judiciaire européen Acquis et enjeux futurs en matière civile Sous la coordination de : Georges de LEVAL et Mercedes CANDELA SORIANO L’ouvrage rassemble les contributions de : Isabelle BAMBUST, Stan BRIJS, Mercedes CANDELA SORIANO, Cédric CHENEVIERE, Alexandre  DEFOSSEZ, Jean‑François van DROOGHENBROECK, Frédéric  GEORGES, Etienne  LEROY, Charles‑Antoine  LEUNEN, Georges de LEVAL, Arnaud NUYTS, Philippe‑Emmanuel PARTSCH, Silvia PFEIFF et Melchior WATHELET

De toute première originalité, cet ouvrage identifie les problèmes liés à l'application en Belgique des instruments législatifs européens adoptés dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des jugements. ISBN 9782804426460 • 384 p. • Éd. 2007

DRJUEU

60,00 €

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Droit européen 105 État du secteur immobilier dans l'Union européenne Agents immobiliers et marchands de biens Frédéric SEUTIN, Spécialiste en droit de la construction et de l'immobilier Préface de : Charlie MCCREEVY

Cet ouvrage livre les détails du secteur immobilier européen. D’abord, il fait état des institutions européennes et leurs rouages. Ensuite, il expose la situation des professions immobilières, leur accès, leur organisation, dans le cadre européen. Collection : Perspectives immobilières ISBN 9782804429331 • 336 p. • 2e éd. 2008

MAIMEU

50,00 €

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L'Europe dans la société de l'information Regards européens sur l'avenir du droit des TIC Sous la direction de : Frédéric PÉRON L’ouvrage rassemble les contributions de : Philippe  ACHILLEAS, Xavier  AUCOMPTE, Gheorgue  AVRAM, Vasile  BALTAC, Remus  BRAD, Eugenia  FLORESCU, Radu‑Gheorghe  GEAMANU, Calina  JUGASTRU, Bogdan  MANOLEA, Frédéric  PÉRON, Alin POPESCU, Bernard THÉRY, Thibault VERBIEST et Grégoire WEIGEL Avant‑propos de : Philippe ACHILLEAS Préface de : Olivier ITÉANU

Le droit des TIC est bien souvent fondé sur un substrat technique aride. Les contributions de cet ouvrage sauront rendre intelligible le lien entre la technique et le droit, dans l’optique de rendre accessibles les enjeux numériques. ISBN 9782804429829 • 232 p. • Éd. 2008

EURSOCINF

45,00 €

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L'Europe et les soins de santé Marché intérieur – Sécurité sociale – Concurrence Sous la direction de : Paul NIHOUL et Anne‑Claire SIMON Avec la collaboration de : Rita BAETEN, Gareth DAVIES, Johan DE COCK, Floris GOYENS, Amélie JACQUEMIN, Henri LEWALLE, Geneviève MICHAUX, Paul NIHOUL, Jacques PERTEK, Anne‑Claire SIMON, Eric TEUNKENS et Sean VAN RAEPENBUSCH

L'ouvrage mène une réflexion originale sur l'impact du droit européen dans le secteur des soins de santé, notam‑ ment quant à la circulation des patients et des prestataires de santé et à la gestion de l'assurance-maladie. ISBN 9782804419707 • 416 p. • Éd. 2005

SOISAN

90,00 €

European Union and the Economic Crisis

,!7IC8A4-ebjhah! uu mai 2011

Sous la direction de : Alexandre DEFOSSEZ, Said EL KHADRAOUI, Rodolphe MUNOZ et Nicolas PETIT

Cet ouvrage, qui se concentre sur les politiques sociales de l’Union européenne, met l’accent sur les réponses que les acteurs de l’Union et de la société civile peuvent apporter dans ce domaine alors que le continent traverse une grave crise. ISBN 9782804445669 • Éd. 2011

EUNECOCRI

60,00 €

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Le mandat d'arrêt européen Sophie BOT, Assistante de justice au Parquet Général près la Cour d’appel de Montpellier, en charge de la coopération en matière pénale Préface de : Jörg GERKRATH

Le mandat d’arrêt européen est le premier instrument mis en œuvre concrètement au sein de l’espace pénal européen qui favorise une coopération efficace entre les juridictions judiciaires des États membres dans la lutte contre la criminalité transfrontière Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg ISBN 9782804416645 • 736 p. • Éd. 2009

MANAREU

97,00 €

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106 Droit européen Les médias et l'Europe Le contenu de l'information entre errance et uniformisation Sous la direction de : Patrick AUVRET L’ouvrage rassemble les contributions de : Basile ADER, Patrick AUVRET, Christophe BIGOT, Florence BOURG, Josep CASADEVALL, Emmanuel  DERIEUX, Emmanuel  DREYER, François  FOURMENT, Natalie  FRICERO, Gérard  GONZALEZ, Pierre  GUERDER, Ireneusz C. KAMINSKI, Alain  LACABARATS, Agathe  LEPAGE, Jean‑Yves  MONFORT, Eric de MONTGOLFIER, Philippe  PIOT, Corneliu‑Liviu POPESCU, Jean‑Baptiste RACINE, Joël RIDEAU, François ROSSO, Céline RUET et Jean‑Jacques SUEUR

L’intégration du droit de la presse dans la sphère européenne va en s’accélérant. Différentes tentatives d’harmoni‑ sation sont conduites par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe appuyé par la Cour EDH (actes du colloque « Les médias et l’Europe »). Collection : Europe(s) ISBN 9782804435226 • 392 p. • Éd. 2009

MEDEU

75,00 €

Le revirement de jurisprudence en droit européen et droit comparé

,!7IC8A4-edfccg! uu mai 2011

L’ouvrage rassemble les contributions de : Jean‑Sylvestre  BERGÉ, Stéphane  CAPORAL, Eric  CARPRANO, Laurent  COUTRON, Pascale DEUMIER, Anastasia ILIPOULOU, Marc JAEGER, Michaël KARPENSCHIF, Rajendranuth LOLJEEH, Katia LUCAS‑ALBERNI, Cyril NOURISSAT, Denys SIMON, Romain TINIÈRE, Melchior WATHELET et Florence ZAMPINI Sous la direction scientifique de : Eric CARPRANO et Michaël KARPENSCHIF

Cet ouvrage analyse, au travers de la notion de revirement de jurisprudence, la politique jurisprudentielle et régu‑ latrice de la Cour de justice dans un cadre critique et comparatif. ISBN 9782804446260 • Éd. 2011

REJUDREUCO

65,00 €

L'Union européenne et l'économie de l'éducation

,!7IC8A4-eegcga! uu janvier 2011

Émergence d'un système éducatif européen Laurence MARTIN, Attachée temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Nantes

Cet ouvrage propose une approche transversale du traitement juridique des services de l’éducation dans l’Union euro‑ péenne, cette dernière ayant pour objectif de devenir « l’économie de la connaissance la plus compétitive au monde  ». Collection : Europe(s) ISBN 9782804442842 • 316 p. • Éd. 2011

UEECOEDU

70,00 €

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L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme Etat des lieux et perspectives Sous la direction de : Josiane AUVRET‑FINCK L’ouvrage rassemble les contributions de : Patrick AUVRET, Josiane AUVRET‑FINCK, Louis BALMOND, Wladyslaw CZAPLINSKI, Syméon KARAGIANNIS, Dagmara KORNOBIS‑ROMANOWSKA, Jean‑Christophe MARTIN, Sophie PEREZ, Przemyslaw SAGANEK, Aurélie SGRO, Katarzyna STRAK, Monika SZWARC‑KUCZER, Thierry THIBAUD et Krzysztof WOJTOWICZ

Une vision d'ensemble de la lutte contre le terrorisme menée par l'Union européenne, qui porte sur les fondements et axes stratégiques, le respect de la légalité, le volet sécuritaire, la gouvernance ainsi que la dimension sociale et culturelle. ISBN 9782804439583 • 336 p. • Éd. 2010

EUTERRO

60,00 €

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Nos revues en la matière

Journal de droit européen (J.D.E.) Mensuel, 10 numéros, ± 320 pages par an, grand format

L‘observateur de Bruxelles (OBXL) La revue d'information juridique de la Délégation des Barreaux de France

4 numéros, ± 400 pages par an, format A4 Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.) European Journal of Consumer Law

4 numéros, ± 400 pages par an, format 16 x 24 cm


Droit international 107

uu Droit international Les Codes thématiques Larcier Droit international des affaires 2009 – 2010 Recueil de textes annotés Rafaël JAFFERALI, Assistant à l'Université libre de Bruxelles, avocat Vanessa MARQUETTE, Maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, avocat Arnaud NUYTS, Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles et à la Vrije Universiteit Brussel. Avocat au barreau de Bruxelles

Ce recueil présente des sources internationales, communautaires, nationales et a-nationales de droit international des affaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence, en particulier de la Cour de justice des Communautés européennes. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804435134 • 704 p. • 3e éd. 2009

87,00 €

PLTHEDRINAF

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Les Codes thématiques Larcier Droit international privé luxembourgeois 2009 – 2010 Laurence USUNIER, Assistant‑professeur à l’Université du Luxembourg Bart VOLDERS, Avocat au barreau de Bruxelles et professeur associé de droit international privé à l'Université d'Anvers Préface de : Patrick KINSCH

Cet livre rassemble, pour la première fois, l'ensemble des textes législatifs de droit international privé luxembour‑ geois. Un outil de recherches scientifiques, un instrument essentiellement pratique, destiné à l'usage quotidien des praticiens du droit. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804400095 • 592 p. • Éd. 2009

89,00 €

PLTHEDIPLU

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Code DIP Premiers commentaires Jean‑Louis VAN BOXSTAEL, Notaire, chargé de cours à l'Université catholique de Louvain

Cet ouvrage présente un commentaire synthétique du Code de Droit international privé introduit en droit belge par la loi du 16 juillet 2004. Son ambition est d'en tirer les principaux et premiers enseignements. Tiré à part du Répertoire Notarial ISBN 9782804437190 • 274 p. • Éd. 2010

PRECOMDIP

175,00 €

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Le commerce international entre bi- et multilatéralisme Sous la coordination de : Bernard REMICHE et Hélène RUIZ‑FABRI L’ouvrage rassemble les contributions de : Eric BALATE, Lorand BARTELS, Laurence BOY, Carlos Maria CORREA, Henri CULOT, Christian DEBLOCK, Christophe GEIGER, Habib GHÉRARI, Bernard GUILLOCHON, Vincent JAMET, Yann MÉNIÈRE, Patrice REIS, Bernard REMICHE, Hélène RUIZ‑FABRI, Francis SNYDER et Jean‑Marc SOREL

Cet ouvrage aborde une question majeure : celle des nouvelles fonctions de l’OMC comme régulateur de l’articu‑ lation entre tous les accords internationaux. Collection : Droit/Économie international ISBN 9782804438319 • 400 p. • Éd. 2010

COMINTBIMU

90,00 €

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108 Droit international Défis énergétiques et droit international Sous la direction de : Stéphane DOUMBE‑BILLE L’ouvrage rassemble les contributions de : Gérard  AIVO, Philippe  BILLET, Piotr  BOGDANOWICZ, Baba Hamady DEME, Stéphane  DOUMBE‑BILLE, Mircea  DUTU, Maria‑Magdalena  KENING‑WITKOWSKA, Bernadette  LE BAUT‑FERRARESE, Frédérique LOZANORIOS, Mariana LUNGA, Caroline MIGAZZI, Kiara NERI, Guy‑Fleury NTWARI, Juliette PROUTEAU, Mariem SABIL, Magdalena SLOK‑WODKOWSKA, Anna Maria SMOLINSKA et Rima TKATOVA

Cet ouvrage étudie l’impact du défi énergétique sur les notions essentielles du droit international : la souveraineté, les investissements, le droit des organisations internationales, la construction européenne, l’environnement et les droits de l’homme. Collection : Droit international ISBN 9782804445591 • 376 p. • Éd. 2011

DEFENER

85,00 €

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Droit d'asile au Grand-Duché de Luxembourg et en Europe Développements récents Sous la coordination de : Jörg GERKRATH L’ouvrage rassemble les contributions de : Sylvain BESCH, Samuel  BOUTRUCHE, Jörg GERKRATH, François JULIEN‑LAFERRIÈRE, Anne LEURS, François MOYSE, Hélène RAGHEBOOM, Jean‑Paul REITER, Véronique de  RYCKERE, Pablo SANCHEZ LA CHICA et Marc SÜNNEN

Ce livre traite des récents développements survenus dans le domaine de l'asile, tant au niveau européen que luxembourgeois suite à l'entrée en vigueur de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection Collection : Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg ISBN 9782804435813 • 304 p. • Éd. 2009

PROREFLUX

49,00 €

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Droit de la mer Philippe VINCENT, Chargé de cours adjoint à la Faculté de droit et de science politique de Liège, avocat au barreau de Liège

Commenté de nombreux exemples, cet ouvrage traite du droit de la mer en tant que tel, du droit de l’environne‑ ment marin, de la gestion des ressources biologiques de la mer et de la politique maritime de l'Union européenne. Collection : Droit international ISBN 9782804428877 • 292 p. • Éd. 2008

DROMER

45,00 €

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Le droit de la société de l'alimentation Vers un nouveau modèle de maîtrise des risques alimentaires et technologiques en droit communautaire et international Stéphanie MAHIEU, Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne, Luxembourg, chercheur au Centre de droit de la consommation de l'Université de Louvain Avant‑propos de : Paul NIHOUL Préface de : Eleanor SHARPSTON

La première analyse exhaustive des normes juridiques relatives à la gestion des risques alimentaires et techno‑ logiques, et ce, sous une perspective originale, détaillée et pratique. Outil de référence pour toute personne intéressée par cette matière. ISBN 9782804428143 • 680 p. • Éd. 2007

DROSOAL

125,00 €

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Droit international et européen des sociétés Sous la direction de : Nicolas THIRION L’ouvrage rassemble les contributions de : Benjamin BADA, Thierry DELVAUX, Audrey FAYT, Déborah GOL, David PASTEGER et Nicolas THIRION

Un manuel entièrement consacré aux aspects internationaux et européens du droit des sociétés, qui sera utile aux étudiants, aux praticiens du droit des affaires et aux juristes de faculté. Il reprend la jurisprudence récente de la Cour de Justice. Collection : Droit des sociétés ISBN 9782804432195 • 308 p. • Éd. 2009

DRINEUSOC

70,00 €

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Droit international 109 Droit international privé Troisième édition François RIGAUX, Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain, membre de l’Institut de droit international Marc FALLON, Professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain

Cette 3e édition, refonte en un 1 volume de l'édition précédente publiée en 2 volumes, vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l'exclusion du droit de la condition de l'étranger. Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain ISBN 9782804419882 • 1040 p. • 3e éd. 2005

PRIVE

190,00 €

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Droit international public Joe VERHOEVEN, Professeur à l’Université Panthéon‑Assas (Paris II)

Ce « précis» expose les articulations principales du droit international ; il souligne, s’il y a lieu, l’originalité que ses solutions présentent par rapport à des droits nationaux, notamment par suite de la «souveraineté » qui caractérise les États. Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain ISBN 9782804406301 • 864 p. • Éd. 2000

DRINPU

200,00 €

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Droit minier et des hydrocarbures en Afrique centrale Pour une gestion rationnelle, formalisée et transparente des ressources naturelles Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU, Professeur aux Universités de Kinshasa, Brazzaville et Paris I Panthéon‑Sorbonne Préface de : Jacqueline MORAND‑DEVILLER

L'ouvrage décrit les règles, principes et pratiques légales et extra-légales de gestion des mines et des hydrocarbures dans le contexte de mondialisation marqué par l'inégalité entre les États africains et les sociétés transnationales d'exploitation. Collection : Droit/Économie international ISBN 9782804435257 • 352 p. • Éd. 2009

MINHYD

75,00 €

Les Fondements de la Politique Transatlantique de la République Démocratique du Congo

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uu mars 2011

Vital KAMERHE, Assistant d'Université et acteur politique Préface de : Michel ROCARD Postface de : Luiz Inácio LULA DA SILVA

L’ouvrage traite des perspectives d’une nouvelle ère de coopération économique entre les pays de l’atlantique, dans laquelle la République Démocratique du Congo pourrait jouer un rôle majeur au vu de ses atouts et poten‑ tialités économiques. Collection : Droit/Économie international ISBN 9782804441937 • Éd. 2011

POTRARDC

55,00 €

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Institutions économiques internationales Philippe VINCENT, Chargé de cours adjoint à la Faculté de droit et de science politique de Liège, avocat au barreau de Liège

L'objectif de cet ouvrage est de présenter au lecteur, juriste ou non, les règles de fonctionnement des institutions économiques internationales. La priorité est donnée aux exemples, afin de rendre l'exposé clair, précis et vivant. Collection : Droit international ISBN 9782804420628 • 352 p. • Éd. 2009

INSECOINT

65,00 €

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110 Droit international Le marché et l'État à l'heure de la mondialisation Actes du 1er colloque David-Constant de la Faculté de droit de l'Université de Liège Sous la direction de : Nicolas THIRION L’ouvrage rassemble les contributions de : Laura AMMANNATI, Grégoire BROUHNS, Ann Lawrence DURVIAUX, Jean JACQMAIN, Marc JACQUEMAIN, Francesco MAGRIS, Philippe MALAURIE, Philippe NOREL, Reinhard STEENNOT et Nicolas THIRION

Cet ouvrage reprend les actes du 1er colloque David-Constant organisé par la Faculté de droit de l'Université de Liège. Des spécialistes nous offrent une réflexion critique sur des processus fondamentaux qui modifient nos systèmes juridiques. Collection : Droit/Économie international ISBN 9782804428174 • 318 p. • Éd. 2007

MARETA

75,00 €

La mise en œuvre des arrêts et sentences des juridictions internationales

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uu juin 2011

Affef BEN MANSOUR, Docteur en droit Préface de : Alain PELLET

Quels sont les principes juridiques qui encadrent cette phase post-jugement ? Quels moyens sont mis en œuvre par les États à l’échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale ? Collection : Droit international ISBN 9782804445676 • Éd. 2011

ARSEJURINT

110,00 €

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L'OMC et les pays en développement Philippe VINCENT, Chargé de cours adjoint à la Faculté de droit et de science politique de Liège, avocat au barreau de Liège

Après avoir retracé l'évolution du traitement des pays en développement au sein du GATT, l'ouvrage étudie de façon exhaustive leur statut actuel au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Collection : Droit international ISBN 9782804439989 • 400 p. • Éd. 2010

OMCPADEV

90,00 €

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L'organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public Regards croisés sur le droit et la gouvernance dans le contexte de la mondialisation Bob KIEFFER, Conseiller juridique auprès d'une importante institution financière, chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg Avant‑propos de : Pascal LAMY Préface de : Yves PETIT

L’OMC et son droit constituent un repère idéal pour mesurer l’évolution du droit international public. Adoptant une approche holistique du droit et de la gouvernance, l’auteur dresse un panorama inédit des aspects juridiques de la mondialisation. Collection : Droit international ISBN 9782804426323 • 384 p. • Éd. 2008

ORMOCO

95,00 €

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Protection de la santé et sécurité alimentaire en droit international Nathalie FERRAUD‑CIANDET, Consultante et évaluatrice indépendante pour la Commission européenne, Professeur de droit européen, international et anglo‑saxon en école de commerce Préface de : Jean‑François MATTEI

Cet ouvrage de synthèse offre une perspective nouvelle des questions de santé qui, malgré l’intérêt scientifique qu’elles suscitent, sont trop souvent détachées de leur contexte juridique. Collection : Droit international ISBN 9782804421403 • 328 p. • Éd. 2009

PROSASE

65,00 €

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Droit international 111 La protection des réfugiés en droit international Sous la direction de : Erika FELLER, Frances NICHOLSON et Volker TÜRK L’ouvrage rassemble les contributions de : Alexander  ALEINIKOFF, Daniel  BETHLEHEM, Rafael  BONOAN, Alice  EDWARDS, Erika  FELLER, Joan  FITZPATRICK, Michelle  FOSTER, Geoff  GILBERT, Guy S. GOODWIN‑GILL, Rodger  HAINES QC, James C. HATHAWAY, Kate JASTRAM, Walter KÄLIN, Elihu LAUTERPACHT QC, Kathleen NEWLAND, Frances NICHOLSON et Volker TÜRK

Il existe des millions de réfugiés. Les instruments qui les protègent sont la Convention de 1951 et son Protocole de 1967. Ce livre examine les défis auxquels fait face cette Convention, y compris le principe du non-refoulement et la définition de réfugié Collection : Droit international ISBN 9782804423858 • 840 p. • Éd. 2008

PROREF

130,00 €

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Les résolutions de l'ONU et les destinataires non étatiques Kalala TSHIBANGU, Avocat aux Barreaux de Kinshasa et de Bruxelles, Professeur à la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa et Député au Parlement de la République Démocratique du Congo Préface de : Auguste MAMPUYA KANUNK'A ‑ TSHIABO

L’ouvrage procède à une analyse approfondie sur le plan factuel et juridique de la pratique du Conseil de sécurité et ouvre de nouvelles perspectives d’analyse pour comprendre l’évolution du droit des Nations Unies et des rela‑ tions internationales. Collection : Droit international ISBN 9782804420802 • 352 p. • Éd. 2009

RESONU

90,00 €

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Sécurité juridique et droit économique Sous la direction de : Laurence BOY, Jean‑Baptiste RACINE et Fabrice SIIRIAINEN L’ouvrage rassemble les contributions de : Loïc AZOULAI, Laurence BOY, Jacques CHEVALLIER, Philippe COPPENS, Alain COURET, Pierre‑Paul DANNA, Emmanuel DREYER, Lémy DUONG, Pascal DUTRU, Gérard FARJAT, Audrey GUINCHARD, Eric LOQUIN, Gilles J. MARTIN, Frédéric  MARTY, Gérard  MONDELLO, Mai‑Anh  NGO, Michel  PÂQUES, Catherine  PRIETO, Jean‑Baptiste  RACINE, Patrice REIS, Fabrice SIIRIAINEN, Jean‑Jacques SUEUR et Hanns ULLRICH

Cet ouvrage porte sur un thème d’une brûlante actualité : la sécurité juridique au croisement du droit écono‑ mique. Il entend remettre en question l’affirmation trop souvent véhiculée selon laquelle ce dernier conduirait à une insécurité juridique. Collection : Droit/Économie international ISBN 9782804428549 • 592 p. • Éd. 2008

SECJUR

85,00 €

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D'une économie populaire à une économie fiscalisée INEADEC - Actes du colloque international de Kinshasa du 18 septembre 2009 Sous la direction de : Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU et Bernard REMICHE Postface de : Michel ROCARD

Face au développement de l'économie informelle, comment s'employer à en diminuer l'ampleur et les effets dévas‑ tateurs sur l’économie des États privés. La fiscalisation progressive associée à une bonne gouvernance publique pourrait être une solution. Collection : Droit/Économie international ISBN 9782804439026 • 224 p. • Éd. 2010

ECOFIS

65,00 €

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112 Philosophie du droit

uu Philosophie du droit Légisprudence

uu mars 2011

Luc WINTGENS, Professeur à la Katholieke Universiteit Brussel

Cet ouvrage contient quelques contributions concernant l'étude théorique de la législation. Cet ouvrage existe aussi en néerlandais. ISBN 9782804446000 • Éd. 2010

LEGPRU Prix à déterminer

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Théories du droit

uu mars 2011

Droit, pouvoir, savoir Nicolas THIRION, Professeur à l'Université de Liège, chargé de cours invité à l'Université catholique de Louvain

Une présentation des principales théories du droit de l’époque contemporaine en vue de répondre à l’interrogation fondamentale de la pensée juridique : qu’est-ce que le droit ? Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ISBN 9782804441272 • Éd. 2011

THEODRO

65,00 €

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Théories du droit et pensée juridique contemporaine Paul MARTENS, Président de la Cour constitutionnelle, professeur émérite à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles

Plutôt que de rechercher le diamant pur de la chose juridique, ne pourrait-on, au contraire, amener le droit à avouer son allégeance aux croyances, aux pouvoirs et aux intérêts. Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ISBN 9782804410278 • 352 p. • Éd. 2003

THEDRO

80,00 €

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Droit divers 113

uu Droit divers Les Codes commentés Larcier Bioéthique, droits de l'homme et biodroit – 2009 Textes internationaux, régionaux, belges et français Marie‑Luce DELFOSSE, Professeur aux Facultés universitaires Notre‑Dame de la Paix à Namur, membre du Comité consultatif de bioéthique de Belgique Catherine BERT, Assistante à la Faculté de droit, Facultés universitaires Notre‑Dame de la Paix à Namur, professeur IES Parnasse‑Deux‑Alice, Bruxelles Préface de : Yvon ENGLERT

Ce recueil de textes annotés et coordonnés réunit les textes internationaux – à portée universelle et régionale – et les textes nationaux belges et français qui éclairent la problématique générale « bioéthique et droits de l’homme ». Collection : Les Codes commentés Larcier ISBN 9782804432089 • 584 p. • 2e éd. 2009

BIDRHO

90,00 €

Les Codes thématiques Larcier

,!7IC8A4-edcaij! uu février 2011

Code du notariat 2011 Thibault DENOTTE, Notaire Lévi ROSU, Notaire Salvino SCIORTINO, Médiateur agréé et notaire en Province de Liège Sous la direction scientifique de : Philippe DE PAGE, Yves‑Henri LELEU, Jean‑François TAYMANS et Pierre VAN DEN EYNDE

Ce Code reprend l’ensemble des textes essentiels au notariat. Il est à jour au 1er janvier 2011 et intègre les dernières modifications en matière notariale. Une sélection rigoureuse de textes en fait un outil performant et maniable. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804446246 • 5e éd. 2011

PLTHEALN.B11

200,00 €

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Les Codes thématiques Larcier Droit luxembourgeois 2010 – 2011 Sous la coordination de : Achim SEIFERT L’ouvrage rassemble les contributions de : Stefan BRAUM, Mark COLE, Pierre‑Henri CONAC, Isabelle CORBISIER, Gilles CUNIBERTI, Rusen ERGEC, Jörg GERKRATH, Matthew HAPPOLD, David HIEZ, Herwig HOFMANN, Patrick KINSCH, Katalin LIGETI, André PRÜM, Georges  RAVARANI, Isabelle RIASSETTO, Alexander RUST, Achim SEIFERT et Laurence USUNIER

Cette nouvelle édition regroupe, outre les textes de base de la législation luxembourgeoise, un index qui permettra de rendre cet ouvrage plus pratique. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804440619 • 864 p. • 2e éd. 2010

PLTHEBACLUX

105,00 €

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Les Codes thématiques Larcier Droit médical 2010 Léandre DRION, Président honoraire à la Cour d’appel de Liège, président du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins Emmanuel CAPRASSE, Président honoraire à la Cour d’appel de Liège Anne‑Sophie STURBOIS, Juriste pour le Conseil National de l’Ordre des Médecins

Les professionnels de la santé, les droits du patient, la bioéthique, les informations au niveau des soins de santé, les médicaments et les dispositifs médicaux, la médecine d’expertise et les barèmes, autant de questions traitées dans ce Code. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804433444 • 704 p. • Éd. 2010

PLTHEMEDIC.B10

75,00 €

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114 Droit divers Chroniques notariales Volume 48 - octobre 2008 Sous la coordination de : Yves‑Henri LELEU L’ouvrage rassemble les contributions de : Daniel  BOONE, Sophie  BOUFFLETTE, Robert  BOURSEAU, Virginie  DEHALLEUX, Marie  DEMARET, Hilde  JACOBS, Evelyne  LANGENAKEN, Pascale  LECOCQ, Yves‑Henri  LELEU, Sophie  LOUIS, Aurélie  NOTTET, Jean‑Louis RENCHON, Sébastien ROELAND et Arianne SALVÉ

Matières traitées : Les biens – Le droit patrimonial des couples – Le droit de la responsabilité notariale – La sup‑ pression de l'intervention du tribunal dans les procédures de modification du régime matrimonial - Assurance-vie et réserve héréditaire. Collection : Chroniques notariales ISBN 9782804431778 • 424 p. • Éd. 2008

CHRONOT48

90,00 €

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Chroniques notariales Volume 49 - avril 2009 Sous la coordination de : Yves‑Henri LELEU L’ouvrage rassemble les contributions de : Roman AYDOGDU, Marc BOURGEOIS, Olivier CAPRASSE, André CULOT, Michel DELNOY, François DERÈME, Raphaël DOUNY, Paul‑Philippe HICK, Aurore JANSEN et Patrick WAUTELET

Matières traitées : Le droit des sociétés – Les droits d’enregistrement – Le droit international privé : transactions immobilières franco-belges – L’assainissement des sols en région wallonne (décret du 3 décembre 2008). Collection : Chroniques notariales ISBN 9782804428471 • 336 p. • Éd. 2009

CHRONOT49

90,00 €

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Chroniques notariales Volume 50 – octobre 2009 Sous la coordination de : Yves‑Henri LELEU L’ouvrage rassemble les contributions de : Étienne  BEGUIN, Christine  BIQUET‑MATHIEU, Paul  DELNOY, Sarah  DÉSIR, Frédéric GEORGES, Delphine GRISARD, Benoît KOHL, Sybille MASSANGE, Pierre MOREAU, Hélène ROSOUX et Romain SALZBURGER

Matières traitées : Les sûretés - Les contrats immobiliers - Les successions - Flash : La cause des donations entre vifs 12/12/2008) et la négociation immobilière après l'arrêt de la cour d'appel de Mons (15/06/2009). Collection : Chroniques notariales ISBN 9782804435974 • 480 p. • Éd. 2009

CHRONOT50

130,00 €

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Chroniques notariales Volume 51 – avril 2010 Sous la coordination de : Yves‑Henri LELEU L’ouvrage rassemble les contributions de : Michel DELNOY, Christian ENGELS, Isabelle JEURISSEN, Benoît KOHL, Yves‑Henri LELEU, Sylviane LEPRINCE, Jean‑Baptiste LEVAUX, Michel PÂQUES, Nicolas VAN AKEN, Nathalie VAN DAMME, Cécile VERCHEVAL et Anne WILIQUET

Matières traitées : Le droit de la vente immobilière – Le droit administratif notarial – Le droit judiciaire notarial – L'arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2009. Collection : Chroniques notariales ISBN 9782804439101 • 342 p. • Éd. 2010

CHRONOT51

150,00 €

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Chroniques notariales Volume 52 – octobre 2010 Sous la coordination de : Yves‑Henri LELEU L’ouvrage rassemble les contributions de : Aurélien  BORTOLOTTI, Marc  BOURGEOIS, Olivier  D'AOUT, Jean‑Michel  DEGÉE, François DEGUEL, Michel DEPREZ, Jean GOEMAERE, Manuel GUSTIN, Benoît KOHL, Marc LEVAUX, Sophie LOUIS, Aymeric NOLLET, Jordan OPRENYESZK, Xavier PACE, Marc PETIT, Didier PIRE et Xavier THIÉBAUT

Matières traitées : Le droit des personnes et des familles, la responsabilité notariale, les impôts sur les revenus, l’arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2010. Le point sur la négociation immobilière par les notaires. Collection : Chroniques notariales ISBN 9782804445140 • 416 p. • Éd. 2010

CHRONOT52

150,00 €

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Droit divers 115 Chroniques notariales

uu avril 2011

Volume 53 – avril 2011 Sous la coordination de : Yves‑Henri LELEU L’ouvrage rassemble les contributions de : Christine BIQUET‑MATHIEU, Pierre MOREAU et Patrick WAUTELET

Pour leur 53e séance, les Chroniques notariales présentent un panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en droit notarial. Collection : Chroniques notariales ISBN 9782804446598 • Éd. 2011

CHRONOT53

± 125,00 €

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Droit international des droits de l’homme devant le juge national Olivier DE SCHUTTER, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Global Law Professor à l'Université de New York, professeur invité à l'Université de Paris1‑Panthéon‑Sorbonne et à Columbia University Sébastien van DROOGHENBROECK, Professeur aux Facultés universitaires Saint‑Louis, chargé de recherches au F.N.R.S. Préface de : Françoise TULKENS

Cet ouvrage présente une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage faisant application du droit international des droits de l'homme. Collection : Les grands arrêts de la jurisprudence belge ISBN 9782804404857 • 666 p. • Éd. 1999

DROHOM

180,00 €

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Les droits de l'homme et l'efficacité de la justice Sous la coordination de : ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS L’ouvrage rassemble les contributions de : Marie‑Aude  BEERNAERT, Christian  DE VALKENEER, Annie  DEVOS, Pierre‑François  DOCQUIR, Jacques  ENGLEBERT, Christophe  HANON, Jean‑Paul  JANSSENS, Frédéric  KRENC, Olgierd  KUTY, Manuel LAMBERT, Vincent LETELLIER, Georges de LEVAL, Paul MARTENS, Laurence MASSART, Sylvie SAROLÉA et Véronique van der PLANCKE Préface de : Thierry MARCHANDISE

Au travers des contributions de différents éminents auteurs, l’Association Syndicale des Magistrats s’interroge : estil possible d’articuler les droits de l’homme avec une justice rapide et performante au profit de tous les citoyens ? Collection : Association Syndicale des Magistrats ISBN 9782804439286 • 336 p. • Éd. 2010

DRODELO

90,00 €

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Éléments de méthodologie juridique 1. Méthodologie de l'interprétation juridique – 2. Méthodologie de l'application du droit Paul DELNOY, Professeur ordinaire émérite de l’Université de Liège

Comment un juriste – magistrat, avocat, notaire, juriste d’entreprise, ... – procède-t-il pour résoudre les problèmes juridiques qui lui sont soumis ? C’est à cette question que répond la méthodologie juridique, objet du présent manuel. Édition 2008 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ISBN 9782804400552 • 448 p. • 3e éd. 2008

METJUR

85,00 €

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Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois Gaston VOGEL, Avocat à la Cour de Luxembourg

Cet ouvrage de nature essentiellement judiciaire définit les concepts de base et les institutions principales du Grand-duché de Luxembourg à partir des jurisprudences les plus récentes des Cours et Tribunaux luxembourgeois. Collection : Dictionnaires juridiques Larcier ISBN 9782804433604 • 542 p. • Éd. 2010

ENCJUDLUX

105,00 €

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116 Droit divers Leçons de méthodologie juridique Jean‑François van Drooghenbroeck, Professeur à l’Université catholique de Louvain (Centre de recherche en droit privé) et aux Facultés universitaires Saint‑Louis et avocat François BALOT, Assistant à l’Université catholique de Louvain (Centre de recherche en droit privé) Geoffrey WILLEMS, Assistant à l’Université catholique de Louvain (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine) et avocat au Barreau de Nivelles

À travers sept leçons, le lecteur se familiarise aux arcanes de la recherche juridique. Rouages et outils de l’infor‑ matique juridique documentaire y occupent une place centrale. Puis, l’ouvrage présente un cahier d’exercices, corrigés à l’appui. Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain ISBN 9782804437404 • 296 p. • Éd. 2009

METHODO

85,00 €

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Méthodologie juridique Méthodologie juridique de la recherche documentaire juridique Eric GEERKENS, Chargé de cours à l'Université de Liège Paul DELNOY, Professeur ordinaire émérite de l’Université de Liège Aurélie BRUYÈRE, Assistante à l'Université de Liège Anne‑Lise SIBONY, Chargée de cours en droit européen à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Co‑directrice de l'Institut d'études juridiques européennes

Comment trouver rapidement un texte législatif, une ou plusieurs décisions judiciaires ou encore des contributions doctrinales ? Ce livre vous propose un accès pratique et actualisé aux différentes sources du droit, principalement belge et européen. Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège ISBN 9782804438302 • 264 p. • 3e éd. 2010

METHJURI

55,00 €

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Les nouveaux paradigmes de la santé Le bien-être à tout prix Edouard BIDOU, médecin spécialiste en matière de santé publique et directeur innovation et développement au sein du groupe d’assurances de personnes PRÉVOIR Préface de : Didier TABUTEAU

Edouard Bidou nous propose une synthèse éclairée sur les questions que pose aujourd’hui l’avenir du système de santé en France et de son indispensable corollaire, l’assurance maladie. ISBN 9782804431181 • 128 p. • Éd. 2008

NOUPARSAN

25,00 €

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La santé malade de la justice Les entretiens de Saintes 2008 Sous la direction de : Michel ROUGER

Est-ce qu’aujourd’hui le système de santé français répond aux 3 critères définis par l’OMS : le bien-être physique, psychique et moral ? C’est le débat des Entretiens de Saintes 2008, qui invitent le droit et la justice à en devenir un des acteurs. Collection : Les Entretiens de Royan (précédemment Les Entretiens de Saintes) ISBN 9782804432003 • 176 p. • Éd. 2008

SAMAJU

30,00 €

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Sécurité pour l'avenir / Zekerheid voor de toekomst Rapports Congrès Notarial 2009 / Verslagboek Notarieel Congres 2009 L’ouvrage rassemble les contributions de : Hélène  CASMAN, Koen  GEENS, Amélie  GUYOT, Dirk  MICHIELS, Pierre  NICAISE, Jozef  PACOLET, Bernard  REYNIS, Eric L. SPRUYT, Jeffrey A. TALPIS, Jean‑François  TAYMANS, Luc  VAN CAMPENHOUT, Aloïs VAN DEN BOSSCHE et Pierre VAN DEN EYNDE

Cet ouvrage reprend les actes du Congrès des Notaires 2009. Ce congrès est axé autour des notions de sécurité et risk management. Comment le notaire peut-il offrir une sécurité juridique maximale et que peut-on attendre de lui dans l'avenir ? ... ISBN 9782804436209 • 364 p. • Éd. 2009

ZEKTOE

87,00 €

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Droit divers 117 La sincérité en droit Sous la coordination de : Olivier LE BOT L’ouvrage rassemble les contributions de : François  BARQUE, Faouzi  BELKNAMI, Christian  BIDÉGARAY, Eric A. CAPRIOLI, Olivier  CAYLA, Aurélie  DUFFY‑MEUNIER, Vincent  DUSSART, Emilie  FARRUGIA, Richard  GHEVONTIAN, Annie  HÉRITIER, Olivier LE BOT, Gilles LEBRETON, Jean‑Pierre MARGUÉNAUD, Gaëtan di MARINO, Yves STRICKLER, Marina TELLER et Ph. WECKEL

L’ouvrage se construit autour des trois grandes fonctions jouées par la sincérité en droit positif : discipliner, authentifier, exprimer et propose une analyse approfondie de la sincérité juridique qui se déploie dans toutes les branches du droit. ISBN 9782804445096 • Éd. 2011

SINCERITE

75,00 €

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Le sport et ses évènements face au droit et à la justice Sous la direction de : Patrick MBAYA L’ouvrage rassemble les contributions de : Cécile CHAUSSARD, Alexandre HUSTING, Patrick MBAYA, Jean‑Baptiste NGANDOMANE, Gérald SIMON, Alexandra THOMAS et Thierry ZINTZ Préface de : Pierre MIGISHA

En partant d’une analyse du livre blanc de la Commission européenne, les auteurs balayent tous les aspects juri‑ diques du sport et de ses évènements. ISBN 9782804420932 • 136 p. • Éd. 2010

SPOEVE

60,00 €

Synthèse de suggestions de lois faites au législateur en matière notariale

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uu avril 2011

Actes du colloque au Sénat le mercredi 6 novembre 2010 organisé à l'occasion des 50 ans du Répertoire Notarial Sous la direction de : Georges de LEVAL, Myriam RENARD‑DECLAIRFAYT et Jean‑François TAYMANS L’ouvrage rassemble les contributions de : Jean‑Pierre BALFROID, Renate BARBAIX, Yves BEETS‑WYDEMANS, Étienne BEGUIN, Marc  BIOMEZ, Marc  BOES, Stephan  BORREMANS, Michel  COIPEL, Léon  DABIN, Vincent  DAPSENS, Michel  DAVAGLE, Philippe DE PAGE, Edouard DE RUYDTS, Filip DEBUCQUOY, Alain DELIÈGE, Michel DELNOY, Xavier DESMET, Christian ENGELS, Pierre‑Yves  ERNEUX, Nicole  GALLUS, Nicolas  GEELHAND, Etienne  GRÉGOIRE, Francis  HAUMONT, Claude  HOLLANDERS DE OUDERAEN, Benoît KOHL, Jean‑Luc LEDOUX, Elodie LILIEN, Michel PÂQUES, Didier PIRE, Gabriel RASSON, Hélène de RODE, Fabienne TAINMONT, Pierre VAN DEN EYNDE, Alain‑Charles VAN GYSEL et Patrick WAUTELET

Cet ouvrage intègre une cinquantaire de suggestions de lois faites au législateur pour améliorer des points ponc‑ tuels, mais importants, de la pratique notariale. ISBN 9782804446604 • Éd. 2011

SUGLOI

Prix à déterminer

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118 Criminologie

uu Criminologie Allégations d'abus sexuel et séparations parentales Nathalie DANDOY, Assistante à l'Université catholique de Louvain Philippe KINOO, Pédopsychiatre, Bruxelles Damien VANDERMEERSCH, Avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint‑Louis

Interpellés par l’augmentation d’allégations d'abus sexuels dans des séparations et des divorces , des avocats, des magistrats, des psychothérapeutes, des experts et d’autres intervenants sociaux ont entrepris un vaste travail interdisciplinaire. Collection : Perspectives criminologiques ISBN 9782804143107 • 262 p. • Éd. 2003

ALABSE

50,00 €

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Au bout de nos peines Nils CHRISTIE, Professeur à l’Université d’Oslo, criminologue Traduit par : Dan KAMINSKI

L’action du système pénal consiste à infliger intentionnellement une souffrance. Tel est le point de départ net et troublant de « Limits to pain », publié il y a 25 ans et consacré à l’analyse critique des fondements de la rationalité pénale occidentale. Collection : Perspectives criminologiques ISBN 9782804417246 • 136 p. • Éd. 2005

BOUPEI

35,00 €

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Le casier judiciaire

uu mars 2011

Sous la direction de : Vanessa DE GREEF et Julien PIERET L’ouvrage rassemble les contributions de : Serge de BIOLLEY, Stéphanie  BOSLY, Vanessa  DE GREEF, Paul  DE HERT, Martin DUFRESNE, Sylvie GRUNWALD, Christine GUILLAIN, Geert LELOUP, Véronique van der PLANCKE, Dominique ROBERT, Antoine ROUVROY, Ronny SAELENS, Vincent SERON, Karel VELLE et Olivia VENET Avec la collaboration de : Valérie VERBRUGGEN

Cet ouvrage fait le point sur la réglementation du casier judiciaire et ouvre des pistes de réflexions quant à la réinsertion d’anciens condamnés. Collection : Crimen ISBN 9782804441319 • Éd. 2011

CASJUD

45,00 €

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Criminologie et droits humains en République démocratique du Congo Sous la direction de : Françoise DIGNEFFE et Kaumba LUFUNDA L’ouvrage rassemble les contributions de : Gabin BADY KABUYA, Christian DEBUYST, Françoise DIGNEFFE, Maritza FELICE‑LUNA, Jacques  FIERENS, Léonard  GACUKO, Gervais  GATUNANGE, Dan  KAMINSKI, Raoul  KIENGE‑KIENGE INTUDI, Philippe  KINOO, Sara  LIWERANT, Kaumba  LUFUNDA, Norbert  LUPITSHI WA NUMI, Philippe  MARY, Michel  MOLITOR, Georges  MULUMBWA MUTAMBWA, Honoré  NGOY MWENZE, Ildéphonse  TSYHINYAMA KADIMA, Françoise  TULKENS, Salomé  VAN BILLOEN et Luc VAN CAMPENHOUDT

La République démocratique du Congo est en proie à des conflits d'une extrême violence; comment les penser, comment les traiter, comment les endiguer, quel peut être le rôle du criminologue face à ceux-ci ? ISBN 9782804400255 • 310 p. • Éd. 2008

CDHRDC

60,00 €

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Criminologie 119 Délinquants sexuels et pratiques psychosociales

uu avril 2011

Rester clinicien en milieu carcéral Christophe ADAM, Maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles et chargé de cours invité à l'Université catholique de Louvain Préface de : Christian DEBUYST

Cet ouvrage examine les pratiques psychosociales en milieu carcéral à destination des délinquants sexuels et les conditions de possibilité d'une pratique clinique mise à l'épreuve par la rencontre desdits délinquants dans ce cadre. Collection : Crimen ISBN 9782804442798 • Éd. 2011

DELSEX

35,00 €

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Emprises Drogues, errance, prison : figures d'une expérience totale Fabrice FERNANDEZ, Chercheur à l’Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux de l’EHESS de Paris Postface de : Marcel DRULHE

Un travail ethnographique de près de dix ans dans le monde de la défonce, pour nous faire découvrir la réalité complexe et méconnue de ces « marginaux » pris dans un mouvement d'alternance entre errance urbaine et expérience carcérale. Collection : Crimen ISBN 9782804438043 • 384 p. • Éd. 2010

EMDRERPRI

55,00 €

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En quête de police transnationale Vers une sociologie de la surveillance à l'ère de la globalisation James SHEPTYCKI, Sociologue et criminologue Traduit par : Laurent LANIEL Préface de : Didier BIGO

À l’instar des formes de police qui l’ont précédée, la police transnationale est une expression du pouvoir. Pourtant, ses rouages restent largement méconnus ... cette étude pionnière comble cette lacune. Collection : Perspectives criminologiques ISBN 9782804415785 • 304 p. • Éd. 2005

POLTRA

70,00 €

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Essais de criminologie clinique Entre psychologie et justice pénale Textes choisis et présentés par Christophe Adam et Françoise Digneffe Christian DEBUYST, Psychologue, criminologue, professeur émérite de l'Université catholique de Louvain

Un recueil des textes les plus significatifs d’un criminologue, juriste et psychologue, figure de proue de l’École de Louvain, qui donne à la criminologie ses lettres de noblesse, sa popularité et son rayonnement international. Collection : Crimen ISBN 9782804421441 • 464 p. • Éd. 2009

RECDEB

75,00 €

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Essais sur le tragique et la rationalité pénale Françoise DIGNEFFE, Philosophe et criminologue, professeur émérite à l'Université catholique de Louvain Dan KAMINSKI, Professeur à l'école de criminologie de l'U.C.L., juriste et criminologue Colette PARENT, Professeur à l'Université d'Ottawa Christian DEBUYST, Psychologue, criminologue, professeur émérite de l'Université catholique de Louvain

Cet ouvrage aborde des questions particulièrement sensibles ayant marqué l'actualité récente et en fournit une grille de lecture susceptible de donner du sens et des repères à différentes versions du tragique. Collection : Perspectives criminologiques ISBN 9782804141042 • 144 p. • Éd. 2002

TRRAPE

35,00 €

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120 Criminologie Féminismes et criminologie Colette PARENT, Professeur à l'Université d'Ottawa Préface de : Françoise DIGNEFFE

Ce livre présente une synthèse critique de différents courants théoriques proposés dans les études féministes en sciences sociales. Collection : Perspectives criminologiques ISBN 9782804119683 • 176 p. • Éd. 1998

FEMCRI

40,00 €

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Histoire des savoirs sur le crime et la peine 1. Des savoirs diffus à la notion de criminel-né Édition 1995 repaginée Christian DEBUYST, Psychologue, criminologue, professeur émérite de l'Université catholique de Louvain Françoise DIGNEFFE, Philosophe et criminologue, professeur émérite à l'Université catholique de Louvain Jean‑Michel LABADIE, Professeur à l'Université de Paris XIII et à l'Université catholique de Louvain Alvaro P. PIRES, Professeur à l'Université d'Ottawa

Comment et en quoi l'histoire de la criminologie peut-elle éclairer la criminologie d'aujourd'hui ? Y sont abordés les savoirs qui touchent aux comportements criminels au sein d’autres préoccupations : projets diffus et disciplines particulières. Collection : Crimen ISBN 9782804430016 • 400 p. • 2e éd. 2008

HISCRI1

52,00 €

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Histoire des savoirs sur le crime et la peine 2. La rationalité pénale et la naissance de la criminologie Édition 1998 repaginée Christian DEBUYST, Psychologue, criminologue, professeur émérite de l'Université catholique de Louvain Françoise DIGNEFFE, Philosophe et criminologue, professeur émérite à l'Université catholique de Louvain Alvaro P. PIRES, Professeur à l'Université d'Ottawa

Ce second volume présente la rationalité pénale moderne, ses effets sur la naissance de la criminologie et sur les débats à propos de la question criminelle. Il couvre les savoirs sur le crime et la peine jusqu’aux années 1920. Collection : Crimen ISBN 9782804430023 • 584 p. • 2e éd. 2008

HISCRI2

55,00 €

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Histoire des savoirs sur le crime et la peine 3. Expliquer et comprendre la délinquance (1920-1960) Christian DEBUYST, Psychologue, criminologue, professeur émérite de l'Université catholique de Louvain Françoise DIGNEFFE, Philosophe et criminologue, professeur émérite à l'Université catholique de Louvain Alvaro P. PIRES, Professeur à l'Université d'Ottawa

Comment et pourquoi devient-on délinquant ? Ce troisième volume vient compléter l’Histoire des savoirs sur le crime et la peine en se penchant sur les comportements délinquants de 1920 à 1960. Collection : Crimen ISBN 9782804428891 • 496 p. • Éd. 2008

HISCRI3

55,00 €

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Histoire des savoirs sur le crime et la peine 1. Des savoirs diffus à la notion de criminel-né - 2. La rationalité pénale et la naissance de la criminologie - 3. Expliquer et comprendre la délinquance Christian DEBUYST, Psychologue, criminologue, professeur émérite de l’Université catholique de Louvain Françoise DIGNEFFE, Philosophe et criminologue, professeur émérite à l’Université catholique de Louvain Alvaro P. PIRES, Professeur à l’Université d’Ottawa Jean‑Michel LABADIE, Professeur à l’Université de Paris XIII et à l’Université catholique de Louvain

Fruit d’une recherche collective, ces trois volumes s’adressent à toutes les personnes intéressées par les questions du crime, de la peine et du contrôle social dans les sociétés modernes. Collection : Crimen ISBN 9782804430030 • Éd. 2008

HISCRI123

120,00 €

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Criminologie 121 La justice restauratrice

uu février 2011

Traduit par : Philippe GAILLY Rassemblés par : Philippe GAILLY

Cet ouvrage contient la version française de textes clés relatifs à la justice restauratrice, mouvement d’origine anglo-saxone proposant une philosophie constructive en vue de réorienter la réaction à la délinquance et se développant en Europe. Collection : Crimen ISBN 9782804442774 • Éd. 2011

JURE

45,00 €

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Magistrats et thérapeutes face à l'abus sexuel Entre devoir, espoir et besoin Vincent FRANCIS, Assistant de recherche en criminologie à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés Universitaires Saint‑Louis

L’auteur rend compte dans cet ouvrage des résultats d’une recherche universitaire portant sur l’étude des pratiques et représentations de magistrats et psychothérapeutes à propos de la problématique de l’abus sexuel. Collection : Perspectives criminologiques ISBN 9782804143275 • 104 p. • Éd. 2003

MATHAB

35,00 €

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Peines de travail Justice pénale et innovation Jean‑François CAUCHIE, Sociologue et criminologue, professeur adjoint à l'Université d'Ottawa Préface de : Françoise DIGNEFFE

Au départ d’une réflexion sur les alternatives à l’incarcération et leur difficulté à se faire reconnaître par notre droit, l’auteur se penche sur les travaux communautaires qui seraient passés du statut de « fausse peine » à celui de « vraie peine  ». Collection : Crimen ISBN 9782804428907 • 320 p. • Éd. 2009

PLASOC

35,00 €

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Peines en prison : l'addition cachée Philippe LANDENNE, Licencié en droit, chargé de recherche à l'ASBL Réseau Détention et Alternatives (REDA) Préface de : Françoise TULKENS Postface de : Dan KAMINSKI

Un témoignage bouleversant d'un aumônier de prison dont la lecture devrait être rendue obligatoire pour tous ceux qui ont un rôle à jouer dans la politique pénale afin ne plus pouvoir dire que nous ne savions pas. Collection : Crimen ISBN 9782804432126 • 262 p. • Éd. 2008

PRISON

22,00 €

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Le placement des enfants : une bientraitance à risque Carrol TANGE, Professeur au Centre de recherches criminologiques de l'Université lbre de Bruxelles et assistant à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille 2 Préface de : Leo LEVY

L'ouvrage pose la question de la politique de mise en œuvre de la mesure de placement qui engendre des effets de maltraitance sociale là où devrait intervenir de la bientraitance individuelle. Collection : Perspectives criminologiques ISBN 9782804143091 • 184 p. • Éd. 2003

PLENBI

40,00 €

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122 Criminologie La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale Sous la direction de : Françoise DIGNEFFE et Thierry MOREAU L’ouvrage rassemble les contributions de : Christophe  ADAM, Marie‑Aude  BEERNAERT, Henri‑D.  BOSLY, Françoise  BRION, Yves CARTUYVELS, Léon CASSIERS, Nathalie COLETTE‑BASECQZ, Alexandre DAILLIET, Christian DEBUYST, Isabelle DELENS‑RAVIER, Dominique  DEPRINS, Bernard  DEVOS, Marie‑Sophie  DEVRESSE, Françoise  DIGNEFFE, Christian  DUBOIS, Jacques  FIERENS, Jean‑Marc  HAUSMAN, Jean‑Luc  HOEBANX, Dan  KAMINSKI, Michel van de KERCHOVE, Jean  KINABLE, Paul  LIEVENS, Sara LIWERANT, Philippe MARY, Michel MASSÉ, Antoine MASSON, Benjamin MINE, Jean‑François MINET, Thierry MOREAU, Jean  MOTTE, Martin  MOUCHERON, Sophinie  ONG, Thierry  PHAM, Alvaro P. PIRES, Pierre  REYNAERT, Xavier  SALOPPÉ, Geneviève SCHAMPS, Thibault SLINGENEYER, Pierre THYS, Françoise TULKENS, Damien VANDERMEERSCH, Caroline VANDRESSE, Lode WALGRAVE et Isabelle WATTIER

C’est à l’occasion du 75e anniversaire du département de criminologie et de droit pénal de l’Université catholique de Louvain que de nombreux auteurs ont mené une réflexion sur ces questions porteuses de nombreux enjeux pour l’avenir. Collection : Perspectives criminologiques ISBN 9782804420765 • 608 p. • Éd. 2006

REJUPE

95,00 €

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Le traitement des intraitables L'organisation sociale de la récidive chez les jeunes Philippe LE MOIGNE, Sociologue, Institut du Développement Social, Rouen

La déviance des jeunes résulte-t-elle d'un défaut d'apprentissage ou bien d'une surexposition à l'investigation policière ? Collection : Perspectives criminologiques ISBN 9782804133283 • Éd. 2000

TRAINT

50,00 €

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L'usage pénal des drogues Dan KAMINSKI, Professeur à l'école de criminologie de l'U.C.L., juriste et criminologue

Ce livre rassemble les résultats substantiels de recherches de criminologues, juristes et sociologues sur la politique des drogues et en particulier sur les régulations pénales auxquelles sont soumis l’usage et l’usager de drogues. Collection : Perspectives criminologiques ISBN 9782804142636 • 360 p. • Éd. 2003

USPEDR

60,00 €

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Usagers de drogues et justice pénale Constructions et expériences Marie‑Sophie DEVRESSE, Maître de conférence en sociologie de la ville et de la déviance à l'Université de Lille 1, chercheur, chargée de cours invitée à l'Ecole de criminologie de l'Université catholique de Louvain Préface de : Paul MARTENS

L'originalité de cet ouvrage est d’avoir donné la parole aux usagers de drogues et de justice enfermés depuis plusieurs années dans des politiques contradictoires. Une très pertinente réflexion sur la perception de la justice par le justiciable. Collection : Perspectives criminologiques ISBN 9782804421410 • 360 p. • Éd. 2006

USADRO

65,00 €

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L'utopie de la sécurité Ambivalences contemporaines sur le crime et la peine Hans BOUTELLIER, Directeur général de l’Institut Verwey‑Jonker et professeur à l’Université libre d’Amsterdam Traduit par : Anitas CONCAS et Anne WYVEKENS

Ce livre a pour objectif d’établir le diagnostic criminologique d’une société de plus en plus marquée par le paradoxe entre vitalité et sécurité. Il dégage les causes, les manifestations et les conséquences de ce paradoxe. Collection : Crimen ISBN 9782804428914 • 264 p. • Éd. 2008

UTOSEC

30,00 €

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Économie 123

uu Économie Les Codes thématiques Larcier

uu mars 2011

Normes IFRS européennes Raimondo LO RUSSO, Professeur à l'université de Nice

Ce Code reprend, tel qu’adopté au niveau européen, l’ensemble des normes internationales d'information finan‑ cière, ou normes IFRS, dans une version consolidée. Il présente clairement les évolutions et modifications juridiques y apportées. Collection : Les Codes thématiques Larcier ISBN 9782804446635 • Éd. 2011

PLTHEIFRS

70,00 €

2011-2013 : les prochaines conflagrations économiques

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Bruno COLMANT, Docteur en Sciences de Gestion, expert‑comptable et Conseil fiscal, enseigne à l’École Supérieure des Sciences Fiscales, aux FUCaM, à la Vlerick Leuven/Gent Management School, à l’UCL et aux HEC‑École de gestion de l’Université de Liège Benoit d'UDEKEM, Chargé de cours invité à l'Université de Genève

Le scénario prévisible de sortie de crise sera probablement celui de la stagflation. Loin de prétendre à des réflexions apocalyptiques ou à la résignation, cet essai discerne des tendances, avec l'espoir qu'elles irrigueront quelque réflexion. ISBN 9782804445546 • Éd. 2011

ANDEFECO

25,00 €

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2008 L'année du krach Premiers enseignements d'une crise... Bruno COLMANT, Docteur en Sciences de Gestion, expert‑comptable et Conseil fiscal, enseigne à l’École Supérieure des Sciences Fiscales, aux FUCaM, à la Vlerick Leuven/Gent Management School, à l’UCL et aux HEC‑École de gestion de l’Université de Liège Chantal SAMSON, Licenciée en Journalisme et Communication de l'Université libre de Bruxelles.

La crise financière est d'une envergure stupéfiante ! Sans prétendre à une analyse définitive, Bruno Colmant tente, au travers d'un dialogue avec Chantal Samson, de dénouer les fils intuitifs de la crise financière et d'en tirer les premiers enseignements. ISBN 9782804416447 • 144 p. • Éd. 2009

KRAFIN

30,00 €

Bâle II et le risque de crédit

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Principes et règles de calcul Louis DE BEL, Ingénieur commercial Solvay, spécialiste des normes prudentielles bancaires Alain VERBOOMEN, Senior Advisor Credit Risk Reporting (BNP Paribas)

Un exposé clair et une présentation des règles de calcul des normes de Bâle II, dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires ainsi que ceux de crédit. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804440107 • Éd. 2011

BARISCRE

60,00 €

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La bancassurance en mouvement Bernard DE GRYSE, Directeur honoraire de la BBL, docteur en droit

La bancassurance est en voie de mutation. Comme tout phénomène économique, elle a connu un temps de développement et de croissance; voici venu le temps de sa dilution et de son obsolescence. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804419622 • 96 p. • Éd. 2005

BANMOU

35,00 €

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124 Économie Le capitalisme d'après Bruno COLMANT, Docteur en Sciences de Gestion, expert‑comptable et Conseil fiscal, enseigne à l’École Supérieure des Sciences Fiscales, aux FUCaM, à la Vlerick Leuven/Gent Management School, à l’UCL et aux HEC‑École de gestion de l’Université de Liège Axel MILLER, Administrateur‑délégué de la société de bourse Petercam Chantal SAMSON, Licenciée en Journalisme et Communication de l'Université libre de Bruxelles. Préface de : Jean‑Hervé LORENZI

La crise fera-t-elle place à de nouveaux lendemains qui chantent ou exige-t-elle de repenser dès maintenant notre modèle de développement socio-économique ? ISBN 9782804441203 • 128 p. • Éd. 2010

DEFIDET

15,00 €

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Les carrousels à la TVA Étude économique et juridique Claire KAECKENBEECK, Ingénieur de gestion, assistante en mathématique, chercheuse

Les fraudes carrousels, notion perçue, mais cependant peu connue: un phénomène endémique qui frappe, notam‑ ment la Belgique, depuis plus de 30 ans. Cet ouvrage intéressera le monde économique et aussi les professionnels confrontés aux fraudes « carrousels ». Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804420635 • 118 p. • Éd. 2005

CARBTW

40,00 €

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CeFiP-KeFiK Academic Awards 2009 Fiene BIESBROUCK, Collaborateur scientifique Nathalie CRUTZEN, Assistante‑Chercheuse au Centre d'Etude de la Performance de l'Entreprise HEC‑Université de Liège Lutgarde LAUREYS, Maître de conférences à l'École supérieure Mercator de Gand Vincent MOLLY, Professeur Aurélie RODEYNS, Assistant‑contrôleur Glenn VERBRAEKEN, Assistant « Asset & Liability Management  » Préface de : Frédéric LERNOUX

Cet ouvrage contient les travaux de recherche consacrés au financement des PME en Belgique récompensés en 2009 du prix CeFiP-KeFiK Academic Awards. ISBN 9782804440336 • 616 p. • Éd. 2010

AWARD09

60,00 €

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Crise... Naufrage des économistes ? Enquête sur une discipline en plein questionnement Hakim BEN HAMMOUDA, Directeur de l’Institut de Formation et de la Division de la Coopération Technique à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Nassim OULMANE, Économiste principal à la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique au bureau Régional d’Afrique du Nord à Rabat Mustapha  SADNI JALLAB, Économiste principal à la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique au bureau Régional d’Afrique du Nord à Rabat Préface de : Pascal LAMY

Les auteurs nous livrent ici le résultat de leur enquête dans un champ économique dévasté par la crise. Des propos éclairants sur une discipline en état de choc, pour permettre de discerner de nouvelles lignes de reconstruction de la pensée économique. ISBN 9782804161439 • 236 p. • Éd. 2010

ECONCRI

20,00 €

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Économie 125 La décote boursière des holdings belges Décrypter l'énigme financière Bruno COLMANT, Docteur en Sciences de Gestion, expert‑comptable et Conseil fiscal, enseigne à l’École Supérieure des Sciences Fiscales, aux FUCaM, à la Vlerick Leuven/Gent Management School, à l’UCL et aux HEC‑École de gestion de l’Université de Liège Alexandre DETOURNAY, Ingénieur de gestion de l'École de Commerce Solvay (Université libre de Bruxelles) Leslie SERVATY, Ingénieur de gestion de l'École de Commerce Solvay (Université libre de Bruxelles)

L'ouvrage offre une perspective large et pragmatique de la décote boursière des holdings belges. Il propose des définitions des principaux concepts et évolue ensuite vers une synthèse des développements empiriques les plus récents en la matière. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804412432 • 160 p. • Éd. 2003

DEBOBE

40,00 €

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Les déductions fiscales à l'impôt des sociétés Aspects juridiques, fiscaux et financiers des déductions extra-comptables pour capital à risque, investissements et brevets Bruno COLMANT, Docteur en Sciences de Gestion, expert‑comptable et Conseil fiscal, enseigne à l’École Supérieure des Sciences Fiscales, aux FUCaM, à la Vlerick Leuven/Gent Management School, à l’UCL et aux HEC‑École de gestion de l’Université de Liège Pascal MINNE, Professeur ordinaire à l'ULB (Solvay Business School), vice‑président du Mastère spécial en gestion fiscale Thierry VANWELKENHUYZEN, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles et chargé de conférences au Mastère Spécial en gestion fiscale (Solvay Business School)

Ce livre présente un aperçu des trois principales déductions fiscales applicables à l’impôt des sociétés, à savoir la déduction pour capital à risque (ou déduction pour intérêts notionnels), la déduction pour investissements et la déduction pour brevets. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804428839 • 176 p. • Éd. 2008

DEDFIS

55,00 €

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Les dividendes, la fiscalité et les comportements opportunistes Jérôme WOUTERS, Ingénieur de gestion

L'ouvrage met en avant le rôle important des dividendes dans un contexte où celui-ci semble avoir été négligé, voire même oublié. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804411336 • 112 p. • Éd. 2003

DIFICO

35,00 €

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Efficience des marchés Concepts, bulles spéculatives et image comptable Bruno COLMANT, Docteur en Sciences de Gestion, expert‑comptable et Conseil fiscal, enseigne à l’École Supérieure des Sciences Fiscales, aux FUCaM, à la Vlerick Leuven/Gent Management School, à l’UCL et aux HEC‑École de gestion de l’Université de Liège Roland GILLET, Docteur en Sciences Économiques, professeur de finances à l'Université Paris I‑Panthéon‑Sorbonne Ariane SZAFARZ, Professeur de mathématique et de finance à l'Université libre de Bruxelles, directrice du Centre Emile Bernheim de l'École de Solvay

Une initiation à l’efficience des marchés boursiers. Il présente des concepts et résultats, analyse les bulles spécula‑ tives en relation avec la théorie des marchés efficients et s'intéresse à l’adoption des normes IFRS. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804434526 • 94 p. • 2e éd. 2009

EFFMAR

37,00 €

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126 Économie La finance comportementale Amos SUSSKIND, Licencié en Sciences commerciales et financières de l'Institut Catholique des Hautes Études Commerciales (ICHEC)

Un ensemble de travaux récents propose une nouvelle approche de la finance, centrée sur la prise en compte des comportements réels observés chez les financiers : la finance comportementale. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804418267 • 126 p. • Éd. 2005

FINCOMP

35,00 €

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Finance islamique Aspects légaux, économiques et pratiques Mahmoud A. EL GAMAL, Professeur d'économie et de statistiques à l'Université de Rice Traduit par : Jacqueline HAVERALS Préface de : Marc DESCHAMPS

Cet ouvrage retrace les fondements de la finance islamique tout en les remettant en question et adresse ses voies de développement dans le contexte actuel. Il évoque également les faiblesses de la finance traditionnelle révélées par la crise financière. Collection : Comptabilité, contrôle & finance ISBN 9782804161880 • 244 p. • Éd. 2010

ELFINIS

29,50 €

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Financial Buy-outs Value drivers, deal structuring, financial instruments and funds Analysis from investor and management standpoints in Belgian practice Hugues LAMON, Director chez PricewaterhouseCoopers Tax Services Conseil fiscal, analyste financier et chargé de conférences à la Solvay Business School Préface de : Thierry BLOCKERYE

Ce livre couvre la mise en place d’une acquisition financière en capital à risques de type LBO ou MBO. Il s’adresse aux investisseurs du marché Private Equity, aux entrepreneurs, managers, spécialistes en leverage finance et fonds d'investissements. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804418670 • 208 p. • Éd. 2005

FINBUY

45,00 €

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La fiscalité des entreprises Aspects financiers de la concurrence fiscale dommageable au sein de l'Union Européenne Emmanuel RUBENS, Ingénieur de gestion de l'École de commerce Solvay (Université libre de Bruxelles)

Face à l'internationalisation croissante des affaires et à la mondialisation, les États se livrent une concurrence fiscale afin d'attirer les multinationales porteuses de retombées économiques. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804409227 • 224 p. • Éd. 2002

FISENT

45,00 €

Gestion de portefeuille

,!7IC8A4-eajcch! uu avril 2011

Guide pratique Yassine BOUDGHENE, Chargé de Cours, Case Studies in Banking, Solvay Brussels School of Economics and Management Christophe DISPAS, Responsable de la gestion obligataire et de la recherche quantitative à la Banque Degroof, chargé de cours invité à l'Université Catholique de Louvain Préface de : Eric DE KEULENEER

Ce livre a pour objectif principal de démystifier la gestion de portefeuille. Il vise à vulgariser les concepts de base et à fournir les outils nécessaires à une meilleure compréhension des risques encourus et du rendement que l'investisseur attend. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804441357 • Éd. 2011

GEPO

40,00 €

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Économie 127 L'image fidèle dans l'ordre comptable belge Réflexions concernant une exigence inaboutie Bruno COLMANT, Docteur en Sciences de Gestion, expert‑comptable et Conseil fiscal, enseigne à l’École Supérieure des Sciences Fiscales, aux FUCaM, à la Vlerick Leuven/Gent Management School, à l’UCL et aux HEC‑École de gestion de l’Université de Liège Michel DE WOLF, Réviseur d'entreprises, professeur à l'Université catholique de Louvain, à l'Université de Liège et aux Facultés Universitaires Notre‑Dame de la Paix à Namur Préface de : Raymond KROCKAERT

Ce livre examine les fondements de la comptabilité belge et des normes IAS/IFRS et interpelle ses orientations futures, fondées sur l’image fidèle. La comptabilité doit-elle être dissociée de la fiscalité ? Les normes IAS/IFRS doivent-elles être étendues? Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804423674 • 90 p. • Éd. 2007

IMAFID

35,00 €

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L'impôt en Belgique après la crise Etienne de CALLATAŸ, Chief economist de la Banque Degroof, chargé de cours invité aux Facultés de Namur et à l'Université catholique de Louvain Bruno COLMANT, Docteur en Sciences de Gestion, expert‑comptable et Conseil fiscal, enseigne à l’École Supérieure des Sciences Fiscales, aux FUCaM, à la Vlerick Leuven/Gent Management School, à l’UCL et aux HEC‑École de gestion de l’Université de Liège Chantal SAMSON, Licenciée en Journalisme et Communication de l'Université libre de Bruxelles. Préface de : Philippe MAYSTADT

Dialogue entre deux économistes passionnés, cet ouvrage suscite la réflexion sur les principes qui fondent notre système fiscal actuel et propose une refonte en profondeur de celui-ci en esquissant les lignes directrices qui la sous-tendraient. ISBN 9782804444648 • 192 p. • Éd. 2010

IMPCRI

19,00 €

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Les instruments financiers optionnels Modèles mathématiques, méthodes de valorisation et principes de comptabilisation Pascal PHILIPPART, Ingénieur civil, ingénieur commercial Bruno COLMANT, Docteur en Sciences de Gestion, expert‑comptable et Conseil fiscal, enseigne à l’École Supérieure des Sciences Fiscales, aux FUCaM, à la Vlerick Leuven/Gent Management School, à l’UCL et aux HEC‑École de gestion de l’Université de Liège

L'ouvrage rend compte des principes de base de la logique financière, comptable et fiscale des nouveaux instru‑ ments financiers. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804410230 • 152 p. • Éd. 2002

INFIOP

35,00 €

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Les intérêts notionnels Aspects juridiques, fiscaux et financiers de la déduction pour capital à risque Bruno COLMANT, Docteur en Sciences de Gestion, expert‑comptable et Conseil fiscal, enseigne à l’École Supérieure des Sciences Fiscales, aux FUCaM, à la Vlerick Leuven/Gent Management School, à l’UCL et aux HEC‑École de gestion de l’Université de Liège Pascal MINNE, Professeur ordinaire à l'ULB (Solvay Business School), vice‑président du Mastère spécial en gestion fiscale Thierry VANWELKENHUYZEN, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles et chargé de conférences au Mastère Spécial en gestion fiscale (Solvay Business School) Préface de : Didier REYNDERS

Ce livre se propose d’initier le lecteur aux aspects juridiques, fiscaux et financiers de la déduction pour capital à risque, souvent qualifiée de déduction des intérêts notionnels, disposition qui constitue une innovation fiscale applicable en Belgique. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804422424 • 112 p. • Éd. 2006

INTNOT

40,00 €

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128 Économie Islam : droit, finance et assurance

uu janvier 2011

Jacques CHARBONNIER, Docteur en droit de l’Université Jean Moulin ‑ Lyon 3 Préface de : Louis Augustin  BARRIÈRE

Les rapports que les banques et les entreprises d’assurance islamiques entretiennent avec leurs clients pour les produits et services offerts trouvent leur origine dans l’éthique musulmane. C’est ce que démontre cet ouvrage. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804440183 • 304 p. • Éd. 2011

ISFINAS

45,00 €

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Les marchés de quotas de CO2 Arnaud BROHÉ, Managing Partner chez CO2logic Préface de : Étienne HANNON

L'objectif de ce cahier est d'initier le lecteur à un nouveau type de marché, celui des quotas d'émission de CO2 dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804432119 • 160 p. • Éd. 2008

QUOCAR

55,00 €

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Monde changeant des assurances Bernard DE GRYSE, Directeur honoraire de la BBL, docteur en droit

Le marché de l’assurance est en constant mouvement. Quantité de facteurs l’ont influencé et le feront changer encore. Le tableau que l'auteur présente est des plus instructifs pour ceux qui pratiquent l'assurance ou veulent la comprendre. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804425319 • 222 p. • Éd. 2007

MONDAS

45,00 €

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Les nouveaux défis financiers et techniques de la fonction de trésorier François MASQUELIER, Licencié en droit et en Droit fiscal (ULg)

L'ouvrage décrit les principaux changements, les défis financiers et techniques de la fonction de trésorier ainsi que les problèmes qu’il rencontre. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804412449 • 240 p. • Éd. 2003

NODETR

45,00 €

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Les obligations Concepts financiers et comptables essentiels Bruno COLMANT, Docteur en Sciences de Gestion, expert‑comptable et Conseil fiscal, enseigne à l’École Supérieure des Sciences Fiscales, aux FUCaM, à la Vlerick Leuven/Gent Management School, à l’UCL et aux HEC‑École de gestion de l’Université de Liège Vincent DELFOSSE, Ingénieur de gestion(ULg), conférencier aux HEC‑Liège Louis ESCH, Docteur en sciences mathématiques (ULg) et professeur aux HEC‑Liège

La deuxième édition de cet ouvrage, actualisée et remaniée, donne un aperçu général et pratique des caractéris‑ tiques financières et comptables des obligations. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804415662 • 224 p. • 2e éd. 2004

OBLIGA

40,00 €

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Économie 129 Les obligations convertibles Mathématique financière et comptabilisation Bruno COLMANT, Docteur en Sciences de Gestion, expert‑comptable et Conseil fiscal, enseigne à l’École Supérieure des Sciences Fiscales, aux FUCaM, à la Vlerick Leuven/Gent Management School, à l’UCL et aux HEC‑École de gestion de l’Université de Liège Vincent DELFOSSE, Ingénieur de gestion(ULg), conférencier aux HEC‑Liège Préface de : Charles VAN WYMEERSCH

Cet ouvrage se concentre sur les caractéristiques financières et mathématiques des obligations convertibles. Les méthodes d’enregistrement comptable des obligations convertibles y sont par ailleurs examinées selon les normes IAS 32 et 39. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804416799 • 224 p. • Éd. 2005

OBLICON

45,00 €

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Obligations souveraines Situation du marché, évaluation du risque-pays et gestion des défauts Kim OOSTERLINCK, Professeur de finance à la Solvay Business School et à la Faculté de philosophie et lettres (ULB). Ariane SZAFARZ, Professeur de mathématique et de finance à l'Université libre de Bruxelles, directrice du Centre Emile Bernheim de l'École de Solvay Préface de : Georges GALLAIS‑HAMONNO

Les obligations souveraines sont les titres traités sur les marchés financiers qui représentent la dette des états. Cet ouvrage aborde les questions spécifiques posées par l'absence de possibilité de faillite des émetteurs souverains. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804418960 • 110 p. • Éd. 2005

OBLISOU

35,00 €

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La réassurance

uu mai 2011

Jean‑François WALHIN, Courtier de réassurance, chargé de cours invité à l'Université catholique de Louvain Préface de : Bernard DUBUISSON

Cet ouvrage examine les différentes formes de réassurance et les raisons qui poussent les assureurs à se réassurer, ainsi que les perspectives à venir pour le marché de la réassurance. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804443726 • 2e éd. 2011

REASSU

65,00 €

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Structure financière de l'entreprise : nouvelles perspectives Mélanie CROQUET, Coordinatrice du service Finance au sein de la Faculté Warocqué de l’Université de Mons‑Hainaut Anne HELDENBERGH, Académique et chef du service Finance au sein de la Faculté Warocqué de l’Université de Mons‑Hainaut Préface de : Jérôme CABY

L'ouvrage étudie l'influence de la structure financière sur la valeur de l'entreprise introduite par Modigliani et Miller il y a juste 50 ans. Il revisite aussi les travaux fondateurs en y incorporant les intérêts notionnels. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804431624 • 168 p. • Éd. 2008

STRFINENT

45,00 €

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La titrisation du risque d'assurance Valentin BAUWENS, Ingénieur de gestion, analyste Jean‑François WALHIN, Courtier de réassurance, chargé de cours invité à l'Université catholique de Louvain Préface de : Bruno COLMANT

Le lecteur découvrira dans cet ouvrage les multiples formes de titrisation assurantielle ainsi que les raisons qui poussent les entreprises (générales, d'assurance ou de réassurance) à se tourner vers ces techniques modernes. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804429065 • 244 p. • Éd. 2008

TIRIAS

65,00 €

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130 Économie Vade-mecum du financement des PME Sous la coordination de : Serge PEFFER L’ouvrage rassemble les contributions de : Edouard ABBELOOS, Christine COLLET, Chris DAUW, Serge PEFFER et Delphine ROLOUX Préface de : Frédéric LERNOUX

Le vade-mecum du financement des PME est le guide pratique et exhaustif indispensable à celui qui veut tout connaître sur le financement. C'est l'ouvrage de référence qui répond à la question essentielle : comment réussir le financement d'une entreprise ? ISBN 9782804438326 • 496 p. • Éd. 2010

VAMEFIEN

34,00 €

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Valeur et risque des brevets pour les biotechnologies Georges HÜBNER, Professeur « Deloitte » de gestion financière, HEC, École de Gestion de l'Université de Liège, Associate Professor of finance, Universiteit Maastricht Pierre‑A. MICHEL, Professeur titulaire de la Chaire d'Analyse financière à la faculté d'Économie, de Gestion et de Sciences sociales de l'ULg, professeur affilié à l'École de Commerce Solvay et à l'EPHEC Mélanie SERVAIS, Ingénieur de gestion de l'École d'Administration des Affaires de l'ULg, chercheur au Fonds de la Recherche Fondamentale Collective (FNRS) au sein de l'ULg

Cet ouvrage étudie les brevets en tant que protection juridique des inventions biotechnologiques. Les législations belge et internationale des brevets, le cadre économique de cette matière et le monde des biotechnologies sont décrits. Collection : Cahiers financiers ISBN 9782804412562 • 90 p. • Éd. 2003

VAREBI

35,00 €

,!7IC8A4-ebcfgc!


Ouvrages tout public 131

uu Ouvrages tout public La colocation

uu février 2011

a.s.b.l. DROITS QUOTIDIENS

Sous la forme de questions-réponses, la colocation est expliquée de manière concrète, claire et concise. Collection : Droits quotidiens ISBN 9782804444884 • Éd. 2011

DROQUO2

15,00 €

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Devenir père ou mère, en droit... Le droit de la filiation Jehanne SOSSON, Professeur au Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles

Des règles juridiques précises, parfois complexes, prévoient comment et à quelles conditions un enfant devient le fils ou la fille de ses parents et s'insère ainsi dans une famille. Un ouvrage clair et accessible pour comprendre le droit de la filiation. Collection : Les familles et le droit ISBN 9782804155339 • 112 p. • Éd. 2010

PERMER

15,00 €

,!7IC8A4-bffddj!

Hériter et transmettre son patrimoine Le droit des successions et des libéralités François DERÈME, Avocat aux barreaux de Bruxelles t de Luxembourg, assistant à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Alexandra DUMORTIER, Avocate

Un ouvrage qui explique clairement la marche à suivre en cas de décès d'un proche et qui résume les droits et devoirs de chaque héritier. Collection : Les familles et le droit ISBN 9782804162245 • 114 p. • Éd. 2010

HERPAT

15,00 €

L'huissier de justice et vos dettes

,!7IC8A4-bgccef! uu février 2011

a.s.b.l. DROITS QUOTIDIENS

Sous la forme de questions-réponses, les situations de confrontation avec un huissier de justice qui poursuit le paiement de vos dettes vous sont expliquées de manière concrète, claire et concise. Collection : Droits quotidiens ISBN 9782804444860 • Éd. 2011

DROQUO1

15,00 €

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Mariage ou cohabitation ? Quel mode de vie en couple choisir et pourquoi ? Jehanne SOSSON, Professeur au Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles Silvia PFEIFF, Avocat au Barreau de Bruxelles, assistante à l’Université de Liège

Cet ouvrage compare les effets du mariage, de la cohabitation légale et du concubinage afin de déterminer les avantages et les inconvénients de chaque type de situation de vie en couple. Collection : Les familles et le droit ISBN 9782804155346 • 160 p. • Éd. 2008

MARCOH

17,00 €

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132 Ouvrages tout public La médiation familiale Mode de règlement des conflits familiaux Nathalie BAUGNIET, Assistante au Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’Université Catholique de Louvain

Cet ouvrage expose de manière claire et exemplative les enjeux et le fonctionnement de ce nouveau mode de règlement alternatif des conflits qu'est la médiation familiale. Collection : Les familles et le droit ISBN 9782804155353 • 96 p. • Éd. 2008

MEDFAM

15,00 €

Les protections des personnes adultes fragilisées

,!7IC8A4-bffdfd! uu février 2011

a.s.b.l. DROITS QUOTIDIENS

Sous la forme de questions-réponses, le règlement collectif de dettes, l'administration provisoire et la minorité prolongée sont expliqués de manière concrète. Collection : Droits quotidiens ISBN 9782804444891 • Éd. 2011

DROQUO3

15,00 €

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Ouvrages tout public 133

uu Revues Larcier Auteurs & Media (A&M) 6 numéros, ± 480 pages par an, format A4

Larcier Cassation (Lar Cass.) 225,00 €

Bulletin législatif belge (B.L.) 12 numéros par an, ± 1200 pages par an, format A4

300,00 €

135,00 €

L’observateur de Bruxelles (OBXL) La revue d’information juridique de la Délégation des Barreaux de France 4 numéros, ± 480 pages par an, format A4

Droit bancaire et financier (Dr. banc. fin.) 6 numéros, ± 400 pages par an, format A4

10 numéros par an, environ 1000 sommaires par an

125,00 €

185,00 €

Revue bancaire et financière (Rev. banc. fin.) Le droit des affaires – Het ondernemingsrecht (D.A. O.R.) – Revue internationale du droit des affaires - Internationaal tijdschrift voor ondernemingsrecht 4 numéros, ± 400 pages par an, format A4

190,00 €

8 numéros, ± 520 pages par an, format A4

Revue de Droit Commercial Belge – Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht (TBH-RDC) 10 numéros par an, ± 1000 pages par an, format A4

Droit de la consommation – Consumentenrecht (D.C.C.R.) 4 numéros, ± 420 pages par an, format 16 x 24 cm

125,00 €

4 numéros par an, +/- 320 pages, format A4

160,00 €

Ius & actores (Ius & actores.) – Revue des acteurs de la justice – Tijdschrift voor de actoren van het gerecht 3 numéros, ± 480 pages par an, format 16 x 24 cm

Journal de droit européen (J.D.E.) Mensuel, 10 numéros, ± 320 pages par an, grand format

165,00 €

330,00 €

Journal des tribunaux du travail (J.T.T.) – Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit judiciaire social, droit pénal social/Arbeidsrecht, sociale zekerheid, sociaal procesrecht, sociaal strafrecht 3 par mois, ± 520 pages par an, format 24,5 x 31,5 cm

200,00 €

Revue du Droit des Technologies de l’Information (R.D.T.I.) Anciennement Revue Ubiquité 4 numéros, ± 480 pages par an, format 16 x 24 cm

130,00 €

Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.) – European Consumer Law Journal

Journal des tribunaux (J.T.) Hebdomadaire (sauf juillet et août), ± 880 pages par an, format 24,5 x 31,5 cm

210,00 €

Revue de la faculté de droit de l’Université de Liège (Rev. Dr. ULg) 4 numéros, ± 600 pages, format 16 x 24 cm

210,00 €

215,00 €

Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) Hebdomadaire (sauf juillet et août) +/- 2000 pages par an, format 15,5 x 24 cm

Droit pénal de l’entreprise (Dr. pén. entr.)

210,00 €

325,00 €

4 numéros, ± 400 pages par an, format 16 x 24 cm

245,00 €

Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (R.G.A.R.) 10 numéros, ± 640 pages par an, format 20,5 x 27,5 cm

165,00 €

Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) 6 numéros, ± 480 pages par an, format A4

320,00 €

Journal des tribunaux Luxembourg (J.T.L.) 6 numéros par an, ± 200 pages par an, format 24,5 x 31,5 cm

155,00 €

Revue trimestrielle de droit familial (Rev. trim. dr. fam.) 4 numéros, ± 1200 pages par an, format 15,5 x 23,5 cm

Jurimpratique (Jurim pratique) – Revue pratique de l’immobilier 3 numéros par an, ± 800 pages par an, format 16 x 24 cm

265,00 €

Tables législatives mensuelles (T.L.M.) 265,00 €

12 numéros par an, ± 420 pages par an, format A4

110,00 €

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134 Ouvrages tout public

uu Les collections Larcier Retrouvez toutes les collections Larcier sur www.larcier.com (sous l’onglet Collections) ––Association des licenciés en notariat

––Crimen

––Bibliothèque de droit social

––Dictionnaires juridiques Larcier

––Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

––Dossiers des juristes d’entreprise / Dossiers voor bedrijfsjuristen

––Cahiers de fiscalité pratique

––Les Dossiers du Journal des tribunaux

––Les cahiers des sciences administratives

––Droit actuel

––Les Cahiers du CeFap

––Droit administratif notarial - Notarieel Bestuursrecht

––Cahiers financiers

––Droit des sociétés

––Cahiers Immobiliers – Vastgoed Cahiers

––Droit des technologies

––Chroniques notariales

––Droit international

––Les Codes commentés Larcier

––Droit social

––Les Codes essentiels Larcier

––Droit, management & stratégies

––Les Codes Larcier

––Droit/Économie international

––Les Codes Larcier République démocratique du Congo

––Droits quotidiens

––Les Codes thématiques Larcier ––Collection Crides-Jean Renauld ––Collection de l’Unité de droit économique de l’Université libre de Bruxelles ––Collection de droit fiscal ––Collection de droit social ––Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles ––Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège ––Collection de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg

––Économie sociale et solidaire ––Les Entretiens de Royan (précédemment Les Entretiens de Saintes) ––Europe(s) ––Fondements du droit fiscal ––Les grands arrêts de la jurisprudence belge ––JLMB OPUS ––Les familles et le droit ––Manuel de planification patrimoniale ––Manuels Larcier ––Performance publique

––Collection de thèses

––Perspectives criminologiques

––Collection Droit immobilier

––Perspectives immobilières

––Collection Droit pénal

––Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain

––Comptabilité, contrôle & finance ––Concurrence et pratiques du marché ––Contrats & Patrimoine ––Création Information Communication

––Prévenir, négocier, résoudre ––Recueil permanent des revues juridiques - Thématique ––Recueil Permanent des Revues Juridiques ––Unité de droit judiciaire de l’ULB


Index des auteurs 135

uu Index des auteurs A Abbamonte G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Abbeloos E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130 Achilleas Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63, 105 Adalid S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Adam Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119, 122 Ader B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Adriaens B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Aernoudt R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Aerts J.-P. . 3, 11, 30, 38, 45, 73, 79, 90, 99 Afschrift T. . . . . . . . . . . . . . . . . . 81, 83, 89 Ahamed S. A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Aillagon J.-J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Aivo G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Akbar S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Aleinikoff T.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Allemeersch B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Allen & Overy . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38, 39 Alpa G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23, 47 Alter C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50, 55, 87 Ammannati L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Ancel F.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Ancel P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Anciaux A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Andersen R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 97 André-Dumont A.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Andries K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Anell L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Angelet N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Arbour M.-E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Armstrong-Cerfontaine M. . . . . . . . . . . . 49 Artinopoulou V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Aucompte X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Audebert-Laroschas P. . . . . . . . . . . . . . . . 51 Aughuet Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Auque Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Autenne A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Autenne J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 Auvret-Finck J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Auvret P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Avram Gh. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Aydogdu R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48, 114 Azoulai L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111

B Bada B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Baddache F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Baden G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Baden Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Bady Kabuya G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Baertschi B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Baeten J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 Baeten R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Baetens-Spetschinsky M. . . . . . . . . . . . . 32 Bahadian A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Bahar R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Bailleux A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83, 88 Bakandeja wa Mpungu Gr. . . . . . . 109, 111 Balate E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 107 Balfroid J.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Balmond L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Balon Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Balot Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Baltac V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Baltus F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Baltus M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Bambust I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Barbaix R . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16, 117 Barbosa D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Bardout J.-Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Barnich L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20, 37 Barque Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Barrière L.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 Bartels L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107

Basheer Sh. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Batselé D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Battard O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Battesti A.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Baudet I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Baudin St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Baugniet J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Baugniet N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24, 132 Baumann B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93, 96 Bauwens V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Bax A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Beague M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24, 29 Beauthier J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Beauthier P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Bedoret Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Bedoret M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Beernaert J.-Em. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Beernaert M.-A. . . 38, 40, 41, 42, 115, 122 Beets-Wydemans Y. . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Beguin E. . . . . . . . . . . . . . 26, 28, 114, 117 Behar-Touchais M.B-T. . . . . . . . . . . . . . . . 27 Behrendt Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 Behrens P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Beine L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Beissel P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Belknami F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Belleflamme P. . . . . . . . . . . . . . . . . . 65, 66 Bellis J.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47, 92 Benghozi P.-J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Ben Hammouda H. . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Ben Mansour A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Benson D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Bérard G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Berbuto S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Bercovitz Rodriguez-Cano A. . . . . . . . 65, 72 Berenboom A. . . . . . . . . . . . . . . . 66, 67, 70 Bergé J.-S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Berlingin M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38, 39 Bernard N. . . . . . . . . . . . 13, 22, 75, 92, 95 Berns L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Bert C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Berthe A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Besch S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Bethlehem D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Bidégaray Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Bidou E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Biemans I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 Biesbrouck F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Bieseman L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Bigo D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 Bigot Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Bihain L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25, 40 Billet Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Billiau M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Binard M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Binon J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . 17, 23, 49 Biomez M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Biquet-Mathieu Chr. . . . . . . . . 23, 114, 115 Bird & Bird Brussel I. . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Biver J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Blaise N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Blanpain R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Blockerye T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87, 126 Blomme K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Bobot L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Bochinger St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Bock G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Bock H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Boddaert C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Bodewig Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Bodry A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Boeckmans R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Boedts T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Boes M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Bogaert H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Bogaerts S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Bogdanowicz P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108

Boigelot E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35, 81 Bolle P.-H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Bombeke G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Bombois Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Boned V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Bonell M. J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Bongs K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Bonmati D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Bonoan R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Bonvin J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Boone D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49, 114 Boré L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Born M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Born R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Borremans St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Bortier J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Bortolotti A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Bosly H. . . . . . . . . . . . . . . . 38, 40, 41, 122 Bosly St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Bossuyt A. 3, 11, 30, 38, 45, 73, 79, 90, 99 Bot S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Bottino G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Bouchat A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Boudghene Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 Boudot C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Boufflette S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24, 114 Bouhon Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 Boulaire J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Boularbah H. . . . . . . . . . 30, 32, 33, 35, 36 Bourdoux G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Bourgeois M. . . . . . 14, 16, 20, 86, 87, 114 Bourg Fl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Bourin C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Bourin P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Bourseau R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Bours J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80, 84 Boutellier H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Boutruche S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Bovesse Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Boxho Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Boy L. . . . . . . . . . . . . . . . . 51, 72, 107, 111 Brad R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Braga da Graça Renteria N. . . . . . . . . . . 51 Brahy N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67, 71 Branson J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Brasselle A.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 Brat S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Braum St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Braun A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 Briand-Mélédo D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Bridoux A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Bright S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Brijs S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37, 104 Brion Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Brison F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70, 72 Brissy St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Brohé A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51, 128 Bronselaer K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Brottes J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Brouhns G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Brouillet M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Brouwers J.-Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . 18, 19 Brouxel F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Brucher J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Brüls Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60, 87 Brunetière J.-R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Bruwier P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36, 70 Bruyère A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Bruyn Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Bublot J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20, 89 Buhrin Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Burbi D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Bureau d’avocats Claeys & Engels . . . . . 76 Burhin Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Busquin Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Bustraën L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47, 55 Buydens M. . . . . . . . . . . . . . . . . 70, 71, 72

Buyle J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Buyssens F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15, 16

C Cabrillac R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26, 47 Cabuy Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Caby J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Caccamisi D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Cadiet L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Calais-Auloy J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Callé P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Callewaert V. . . . . . . . . . . . . . . . . 27, 29, 66 Cambie P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Candaele P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Candela Soriano M. . . . . . . . . . . . . . . . 104 Canivet M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Cantarano A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Capart R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Capiau S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Caporal St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Cappellini L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Caprasse E. . . . . . . . . . . . . 3, 11, 30, 38, 45, . . . . . . . . . . . . . . . . 73, 79, 90, 99, 113 Caprasse O. . . . . . . . . . . . . . . . 48, 57, 114 Caprioli E.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Carette N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Carlier E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70, 76 Carlier J.Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Carneroli S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64, 67 Carolus P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94, 100 Carprano E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Carton V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Cartuyvels B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15, 27 Cartuyvels Y. . . . . . . . . . . . . 22, 39, 42, 122 Carvalho Lyrio M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Casadevall J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Casanova J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Casey J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Casman H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15, 116 Cassart P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Cassiers L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Cassiers V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66, 68, 70 Catala P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Cattaruzza J. . . . . . . . . . . . . . . . . 52, 54, 57 Cattoir Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Cauchie J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42, 121 Cauffman C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Cauwenbergh P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Cayla O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Cecchi Dimeglio P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Cerexhe E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Cerveau B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Cesoni M.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 41 Chabanol D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Chabaud L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Chaine R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Champaud Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54, 72 Champetier B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Chantepie G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Chantepie Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Chantraine G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Charbonnier J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 Charles G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Chassagnard-Pinet S. . . . . . . . . . . . . . . . 19 Chaussard C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Cheneviere C. . . . . . . . . . . . . . . . . . 51, 104 Cheruy Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Chevallier J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Cheynel B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Chidiac M.-J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Cholet D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Christiaens J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Christie N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Cisse A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Claassens H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23


136 Index des auteurs Claes S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Claeys Boùùaert Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Claeys S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Claeys T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Clavie M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Clément M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Clerc Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Clesse Ch.-H. . . . 38, 41, 73, 74, 75, 77, 78 Close F. . . . . . . . . . . . . 3, 11, 30, 38, 40, 45, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73, 79, 90, 99 Closset Ch.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Closset-Marchal G. . . . . . . . . . . . . . . 31, 32 Cock M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Cockx S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Coenen A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Coenen S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Coenraets Ph. . . . . . . . . . . . . . . 95, 99, 100 Cohen-Trumer D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Coibion A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Coipel M. . . . . . . . . . . . 14, 50, 60, 69, 117 Colaert V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Cole M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Colette-Basecqz N. . . . . . . . . . . . . . 41, 122 Collart Dutilleul Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Colle Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Collet Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130 Collon L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Collowald P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 Colmant B. . . . . . . . . . . . . 50, 82, 123, 124, . . . . . . . . . . . . . . . . 125, 127, 128, 129 Colson A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Combaldieu J.-C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Combet M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Commission des Normes Comptables . . . 46 Conac P.-H. . . . . . . . . . . . . . . . . 52, 56, 113 Concas A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Conin S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Contreras A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Cooremans L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Coppens P.-Fr. . . . . . . . . . 80, 81, 82, 83, 86 Coppens Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23, 111 Corbisier I. . . . . . . . . . . . . . 52, 56, 57, 113 Corgas-Bernard Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Coriat B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Cornelis B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Cornelis L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Cornet A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Cornil L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 Cornilleau V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Cornish W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Cornu E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66, 70, 71 Correa C.M. . . . . . . . . . . . . . . . 65, 66, 107 Costa D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Cottier Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Counasse D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Couret A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56, 111 Cousy H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17, 23 Coutron L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Coutureau Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 Cox A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Crabeels E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21, 76 Crahay P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Craig P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 Crepin K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Creplet O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Crevecoeur G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Criel S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Crockart H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Crocq P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Croquet M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Crucifix P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Cruquenaire A. . . . . . . . . . . . . . . 63, 67, 69 Crutzen N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Cruysmans G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Culot A. . . . . . . 14, 15, 80, 84, 85, 88, 114 Culot B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Culot H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Culot L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Culot P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85, 88 Cuniberti G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Czaplinski W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106

D Dabin L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58, 117 Daems T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Dafflon B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Dailliet A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Dalcq R.-O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Dal G.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37, 48 d’ Almeida C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Dambre M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Dandois M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Dandoy N. . . . . . . . . . . . . . . . . 12, 23, 118 Danet D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Danet J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Danna P.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 d’ Antin Em. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Dantinne M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 D’Aout Ol. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Dapsens V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26, 117 Dardenne Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Dassesse M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Daube M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 Daubies N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Dauw Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130 Dauwe B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 Davagle M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Davies G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Dear L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 De Bauw Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 De Bel L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 Debeuckelaere W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 De Beule K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Debièvre J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 de Biolley S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Deblaton Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Deblock Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 De Boe C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 De Boeck E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Debouche Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Debouche G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Deboyser P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Debray O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Debré J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 de Briey R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 De Broe L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 De Bruecker C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 De Bruycker Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 de Bruyn A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Debucquoy F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Debuyst Chr. . . . . . . 40, 118, 119, 120, 122 de Callataÿ D. . . . . . . . . . . . . 21, 27, 29, 39 de Callataÿ E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 De Caluwé A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Deckers V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80, 83 Declerc A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97, 98 Declerck Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 De Clerck St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 de Clippele O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 De Cock J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 de Codt J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 De Coninck B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14, 27 De Coninck G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 De Coninck J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Deconynck M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 De Cordt Y. . . . . . 38, 39, 45, 46, 57, 60, 61 De Crem D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 Decroës A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 De Cuyper J.-Q. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 de Donnéa Fr.-X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 de  Failly V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Defossez A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104, 105 Défossez M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19, 21 Degée J.-M. . . . . . . . . . . . . . 85, 86, 87, 114 de Géradon F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Degrave St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18, 19 De Greef V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 De Gryse B. . . . . . . . . . . . . . . . 69, 123, 128 Degryse Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 De Gryse E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 Deguel Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Deguergue M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

de Haan T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Dehalleux V. . . . . . . . . . . . . 14, 15, 16, 114 De Hert P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42, 118 Dehouck Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Dehousse F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 Dejemeppe B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 40 Dejonghe D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 de  Juvigny O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 De Keer S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 de Kerchove G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 De Keuleneer E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 Dekeuwer-Défossez Fr. . . . . . . . . . . . . . . 19 Deklerck L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85, 87 De Koninck C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Delahaye B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Delahaye T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12, 17 de Lamberterie I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Delannay A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 41 de la Serna I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 41 Delblond A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Delcorde J.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 De Leersnyder M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Delens-Ravier I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 de Leval Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 de Leval G. . . . . . . . . . 5, 30, 32, 33, 34, 36, . . . . . . . . . . . . . . . . . 37, 104, 115, 117 Delforge C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Delfosse M.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Delfosse V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128, 129 Delgrange X. . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 35, 91 De Lhoneux E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 de Liedekerke I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Deliège A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 117 Delierneux M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Delloye E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Delmotte J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Delnoy M. . . . . . . . . . . . . 99, 100, 114, 117 Delnoy P. . . . . . . . 16, 22, 28, 114, 115, 116 Delooz P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Delpérée F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75, 97 Delruelle E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Delvaux G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86, 89 Delvaux M.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Delvaux P.-H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23, 29 Delvaux Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Demanet A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Demaret M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25, 114 Demarsin B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Demars S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29, 41 de Matos A.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Deme B.-H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 De Meyer C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 De Mol J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 de Montgolfier E. . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 De Munter M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Dennewald C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Denotte Th. . . . . . . . . . . . . . . . . 14, 16, 113 Déom D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 De Page Ph. . . . 12, 14, 15, 16, 22, 80, 84, 113, 117 de Pierpont G. . . . . . . . . . . . . . . . . . 60, 87 de Pierpont R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Depré S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 De Preter F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Deprez M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Deprins D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 De Pue E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 de Quatrebarbes B. . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Derème F. . . . . . . . . . . . . . . . . 84, 114, 131 De Ridder S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Derieux E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Dermine E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75, 77 de Rode H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23, 117 De Roeck P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 Derouaux E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 De Roy D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63, 77 Derriks E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 De Rue M. . . . . . . . . . . . . . . 40, 41, 43, 77 De Ruydts E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 de  Ryckere V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 De Sadeleer N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

Desaegher K. . . . . . . . . . . . . . . . . . 94, 100 Deschamps M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 De Schepper K. . . . . . . . . . . . . . . . . . 38, 39 Deschrijver D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 De Schutter O. . . . . . . . . . . . . . . . 104, 115 Désir S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Desmet C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Desmet X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Desmoulin-Canselier S. . . . . . . . . . . . . . . 64 Dessales V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 de Stefani I. . . . . . . . . . . . . . . . . 15, 16, 22 Desterbeck F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 de Stexhe H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 De Surgelosse L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 De Tandt F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Detienne J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Detournay A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 Deumier P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51, 106 De Valkeneer Ch. . . . . . . . . . 38, 39, 40, 41, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42, 43, 95, 115 De Visscher Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 de Visscher F. . . . . . . . . . . . . 36, 66, 70, 72 Devoet Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20, 84, 86 Devos A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 115 Devos B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12, 122 Devos R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Devresse M.-S. . . . . . . . . . . . . . . . . 42, 122 Devroe W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 De Waele J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 De Wilde A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 de Wilde d’Estmael J. . . . . . . . . . . . . . . . 77 Dewit B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 De Wit G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 De Wolf M. . . . . . . . . . . . . . . . . 57, 60, 127 De Wolf P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 D’Haeyer I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 d’Harveng M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 D’Hondt S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 d’Huart V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Dierckx F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Dieryck Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Dieux X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49, 56, 87 Digneffe Fr. . . . 40, 118, 119, 120, 121, 122 Dijon X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 di Marino G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Dirix E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26, 54 Dispas Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 Dissaux N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Dive L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Dizier J.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Docclo C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Dochot J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Dockès E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Docquir B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Docquir P.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Donnay A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Donnay L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Dorssemont F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 Douchy-Oudot M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Douénias S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Doumbe-Bille St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Doumont J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Douny R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16, 20, 114 Doutrelepont C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Draux Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Dreesen M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Dreier Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Drexl J. . . . . . . . . . . . . . . . . . 51, 65, 66, 72 Dreyer E. . . . . . . . . . . . . . . . . . 51, 106, 111 Drion L. . . . . . . . . . . . . . . 3, 11, 30, 38, 45, . . . . . . . . . . . . . . . . 73, 79, 90, 99, 113 Droits quotidiens A.S.B.L. . . . . . . . 131, 132 Druckman D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Drulhe M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 Dubois Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Dubuisson B. . . 11, 15, 22, 23, 24, 27, 129 Dubuisson Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Duchon-Doris J.-Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . 96 d’ Udekem B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 Duelz A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Duez L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67


Index des auteurs 137 Duffy-Meunier A. . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Dufranne P.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Dufrene S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Dufresne M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Dugué B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 du Jardin J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41, 42 Du Laing B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Dumont H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 91 Dumont M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Dumortier A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 Dumortier E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Duong L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Duplat J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Duplat M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Dupont L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Dupont M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Dupont P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Dupont R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Durant I. . . . . . . . . . . . . . 11, 14, 20, 24, 30 Duriaux M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Durin M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 Durviaux A. L. . . . . . . . . . . . 91, 92, 95, 110 Dusollier S. . . . . . . . . . . . . . . 63, 67, 68, 70 Dussart V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Dutrieux D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Dutru P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Dutu M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Duvillier Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

E Edwards A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Eisenhuth M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 El Banna S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 El Berhoumi M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 El Gamal M.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 El Khadraoui S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Elvinger A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Elvinger J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Elvinger M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Empain P.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Engel L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Engels Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Engels Chr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114, 117 Englebert J. . . . . . . . . . . . . . 30, 35, 66, 115 Englert Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Ergec R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97, 113 Erneux P.-Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99, 117 Ernoult J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Esch L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 Estienne N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Evrard J.-J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Evrard M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Eyben C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11, 22 Eyskens M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Eyskens Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

F Faelli Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Fagnart J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . 21, 23, 29 Fajardo Garcia G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Fallon M. . . . . . . . . . . . . . . . . . 12, 80, 109 Farand A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Farber A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Farjat G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70, 111 Farrugia E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Farsédakis J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Fattah E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Faure G.-Ol. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Faure M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Favart M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Favart Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 Fayot F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Fayt A.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Feipel C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Felice-Luna M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Feller E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Fernandez F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119

Feron B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38, 39, 57 Ferrari-Breeur Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Ferraud-Ciandet N. . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Ferrazzani M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Fierens J. . . . . . . . . . . . . . . . . . 19, 118, 122 Fierens J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Fischer E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Fischer Q. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Fitzpatrick J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Flamme M.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Flamme Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95, 97 Fleerackers F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Flohimont V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Floor D.-B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58, 59 Flore D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 104 Florence É. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Florescu E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Fogli Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Fokan A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Fontaine A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Fontaine M. . . . . . . . . . . . . . . . . 16, 17, 66 Forero Pineda Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Foriers P. A. . . . . . . . . . . . . . . 11, 17, 20, 24, . . . . . . . . . . . . . . . . . 25, 47, 48, 56, 58 Forrier A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Fort E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Fortier I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Forwood N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Foster M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Fourment Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Franchimont M. . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 42 Francis V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43, 121 Franck Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83, 91 François A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 François P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Franeau J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23, 35 Frankignoul L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Fréteur P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Fricero N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Friedman G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Friocourt M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Frisque Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Fry A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76, 77 Funck J.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35, 74 Furmston M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Fyon A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Fyon M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48, 57, 60

G Gaboriau S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Gabriel I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Gacuko L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Gailly Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 Gallais-Hamonno G. . . . . . . . . . . . . . . . 129 Gallez Z. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Gallus N. . . . . . . . . . . . . 12, 14, 16, 18, 117 Gantzer G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Garabedian D. . . . . . . . . . . . 21, 80, 81, 86 Garaud E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Garcia F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Garcia K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Garreau Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Gast-Meyer M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Gathem G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Gatunange G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Gaubert C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Gaublomme A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Gavray Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Geamanu R.-Gh. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Geelhand N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Geens K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46, 116 Geerkens E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Geiger Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . 65, 68, 107 Gelders D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Gendreau Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Generet G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Genicot G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Genin A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Gennart B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Georges F. . . . . . . . . . . 30, 34, 36, 104, 114 Georgis L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Geortay P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Gérard Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Gerkens J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19, 40 Gerkrath J. . . . . . . . . . . . 97, 105, 108, 113 Germain J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Geron M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Gervais D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Ghérari H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51, 107 Ghestin J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Gheur Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44, 52 Ghevontian R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Ghidini G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Giauque D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Gielen Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Gilard O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Gilbert G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Gillen M.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Gillet R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 Gillis B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Gillon B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Gillot X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Gilson St. . . . . . . . . . . . . . . . 60, 73, 75, 77 Gimenne Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . 15, 16, 26 Ginsburg J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Giraudon B.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Glansdorff F. . . . . . . . . . . . . . 11, 22, 25, 33 Glineur P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81, 86 Godhaird M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Godt Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Goemaere J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Goeminne D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Goergen P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Goffart A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 Goffaux B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 Gol D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Gollier J.-M. . . . . . . . . . . . . . 46, 59, 60, 87 Gombeer J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Gonzalez G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Goodwin-Gill G.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Goossens W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Gors B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Gosseries Ph. . . . . . . . . . . . . . . . 74, 75, 76 Gosset A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Gotzen F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 Govaere I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72, 104 Goyens F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Grabher M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Gramegna P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Granboulan J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Grégoire E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Grégoire M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Grégoire Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Grella V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Grenson C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46, 48 Griess St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Grimes W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Grisard D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25, 114 Grisay D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53, 92 Grosser P.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Groux G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Grulms F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Grunwald S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Gruson D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Guchet X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Guerder P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Guerenne F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Guérin J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Guesmi A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51, 70 Guillain C. . . . . . . . . . . . . . . . . . 38, 42, 118 Guillaume Fl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Guillochon B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Guinchard A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Gurin A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Gustin M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Gutermann A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Gutmann E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Gutwirth S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Guyot A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Guyot C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

H Hainaut-Hamende P. . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Haines QC R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Hallemans A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Hannesse J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Hannon É. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 Hanon Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Happold M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Haracoglou I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Harles G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Harmel P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5, 98 Hathaway J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Haumont F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100, 117 Hauser J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Hausman J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Haverals J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 Haverans C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Heijse R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Heinemann A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Heldenbergh A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Helleputte Ch.-Al. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Helson J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Hemetsberger W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Henderickx E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Hendrickx Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Hendrickx K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Hennuy L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Henrion L.- M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Henrotte J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12, 62 Henrotte L.-O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Henry Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Henrÿ H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Henry P. . . . . . . . . . . . . . . . . 20, 28, 33, 35 Herbots J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Heremans S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Heremans T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Herinckx F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26, 37 Héritier A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Hermand O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60, 80 Hertoghs J.J.M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Hervé-Fournereau N. . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Heukemes C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Heyvaert W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Hick P.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Hiernaux G. . . . . . . . . . . . . . 12, 15, 18, 23 Hiez D. . . . . . . . . . . . . . . . . 19, 47, 50, 113 Hilger Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Hilty R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Himmelstein J.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Hinnekens L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 Hinnekens Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Hirsch S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56, 57 Hoebanx J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Hoekx N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Hoffmeister Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Hofmann H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Hollanders de Ouderaen Cl. . . . . . . . . . 117 Hondius E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Honnay J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Horchani F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Horion F.-X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Hornung R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Horsmans G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Hoss P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Hoss T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Hostaux S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74, 75 Hougardy L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Hubeau B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Hubin J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Hubin J.-B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Hübner G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130 Husting A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98, 117 Huygen W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Huyghe A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

I Idiart A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Igartua Arregui I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47


138 Index des auteurs Ilipoulou A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Immenga U. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Istasse Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Itéanu O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105

J Jacobs A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38, 40, 42 Jacobs H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54, 114 Jacoby S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Jacqmain J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Jacquemain M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Jacquemin A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Jacquemin H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Jacques Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Jadoul P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 24, 70 Jaeger M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Jafferali R. . . . . . . . . . . . . . . . . . 48, 56, 107 Jakhian G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Jamar O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Jamet V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Jaminet J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Jamin M.-A. . . . . . . . . . . . 3, 11, 30, 38, 45, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73, 79, 90, 99 Jansen A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Jansen R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Jansen T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Janssens F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88, 95 Janssens J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . 35, 94, 115 Janssens M.-C. . . . . . . . . . . . . . . 66, 70, 72 Jastram K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Jaumain Chr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Jeanneney J.-N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Jehasse Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Jenné F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46, 48 Jeurissen I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Jevtic A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Joassart P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Joerges Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Jonckheere A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Jonckheere J.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Jonet J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Jorion G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81, 86 Jourdain S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54, 88 Jousten A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Judo F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Jugastru C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Julien-Laferrière Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Julien Saint Amand P. . . . . . . . . . . . . . . . 84 Juncker G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

K Kabinda Ngoy A. . . . . . . . . . . . . . . . . . 2, 66 Kaeckenbeeck Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Kaesmacher D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Kälin W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Kamerhe V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 Kaminski D. . . . . . . 42, 118, 119, 121, 122 Kaminski I.C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Kanfaoui N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Karafolas S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Karagiannis S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Karamanli Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Karpenschif M. . . . . . . . . . . . . . . . 103, 106 Kass F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Katarahia A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Kaufman M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Kaufman S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Kayser N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Kéfer F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Kening-Witkowska M.-M. . . . . . . . . . . . 108 Kennes L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Kerckhove E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Kerrest A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Keutgen G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Kieffer B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Kienge-Kienge Intudi R. . . . . . . . . . . . . 118 Kinable J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122

Kinoo Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Kinsch P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107, 113 Kirchner Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Klaeser T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Knaak R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Kohl B. . . . . . . . . . 11, 20, 21, 25, 114, 117 Kornobis-Romanowska D. . . . . . . . . . . . 106 Kors J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51, 65 Kraus M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Krecké J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Kreit D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Kremer C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Kremer Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49, 57 Kremer F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Krenc F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 115 Krockaert R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 Krug-Lebrun Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Kunneman Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Künzler A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Kupers W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Kur A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67, 72 Kuty F. . . . . . . . . . . . 38, 40, 41, 42, 43, 44 Kuty O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115

L Labadie J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 Labbé J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Lacabarats A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Lacombe S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 Lacomble J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Lacour St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Lacroix C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Lacroix J.-Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Laenen G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Laffineur S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Lagasse D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Lagasse Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Lainé F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Lalière F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Laloux F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Lambert-Faivre Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Lambert J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Lambert J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Lambert M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Lamberts Cl. . . . . . . . . . . . 3, 11, 30, 38, 45, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73, 79, 90, 99 Lamberts V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 Lambert Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Lambrecht L. . . . . . . . . . . . 3, 11, 30, 38, 45, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73, 79, 90, 99 Lambrecht Ph. . . . . . . . . . . . . . . 46, 52, 60 Lambrechts B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Lamon H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79, 126 Lamparelli T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 Lamy P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110, 124 Landenne Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 Lando O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Landry G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Lang B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Langenaken E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Langlais A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Laniel L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 Laouani Z. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Laporte Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Lardinois J.-Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Lascoumes P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Lasserre Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Laurent Br. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Laurent Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Laureys L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Lauterpacht QC E. . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Lavallée S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Le Baut-Ferrarese B. . . . . . . . . . . . . . . . 108 Lebbe I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Lebeau J.Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Lèbe-Dessard V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Lebègue C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Lebersorg J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Le Bot O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96, 117

Lebreton G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Leclercq D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Leclercq J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Lecocq A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38, 39, 81 Lecocq P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24, 114 Ledoux J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28, 117 Ledoux L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Le Floch P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Le Gac-Pech S.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Le Gall P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Legendre A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Léger J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Leistner M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Lejeune I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Lejeune M. A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Lejeune Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90, 92 Leleu Y.-H. . . . . . . . . 12, 14, 15, 16, 18, 20, . . . . . 25, 26, 27, 60, 87, 113, 114, 115 Lelieur B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Leloup G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Lemaire L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13, 75 Lemaître A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Lemaître M.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 Lemal M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Lemire G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Lemmens E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Lemmens K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 Le Moigne Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Lenaerts H.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . 76, 77 Lenert O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Lengyel M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Léonard T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Lepage A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Leprince S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Lernoux F. . . . . . . . . . . . . . . . . 93, 124, 130 Lerouge J.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Leroux O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 62 Leroy E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Leroy I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Lesage Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Lesguillons H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Lesuisse S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Letellier V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96, 115 Leunen C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Leurs A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Leus K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 Levaux J.-B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Levaux M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Levy L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 Lévy R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Lewalle H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Lewalle P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91, 95 Leyder F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Lhomme D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Libert C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 Libouton J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Liebin B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Liebman H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Lievens P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Ligeti K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Ligot G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Ligot J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Lilien E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Limpach M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Lindemans D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Linden R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Liwerant S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118, 122 Loesch G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Loesch M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Loewenheim U. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Logghe A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 Loljeeh R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Lolli R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Lombart A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Longfils F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Loos M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Lopasso P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Loquin E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Lorenzi J.-H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Loroy D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Lo Russo R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50, 123

Louis Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Louis S. . . . . . . . . . . . . . . . . 14, 25, 60, 114 Louveaux B. . . . . . . . . . . 11, 18, 20, 28, 99 Louveaux H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 Lozanorios Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Lucas A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Lucas-Alberni K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Lucas P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Lufunda K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Lugentz F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 41 Luginbuehl St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Lula da Silva L.I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 Lunga M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Lupitshi Wa Numi N. . . . . . . . . . . . . . . . 118 Lutte I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Lyon-Caen A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

M Machnicka A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Macours J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 Macrez Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Maerevoet K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Maerevoet M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Maerten P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Maes B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 Maes S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Maeyaert P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70, 72 Magnien P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 41 Magnier V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Magremanne J.- P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Magris Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Mahieu A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Mahieu P.-O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Mahieu S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58, 108 Malaurie Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Malengreau X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Malherbe J. . . . . . . . . . . . . . . . . . 79, 80, 87 Malherbe Ph. . . . . . . . . . 48, 59, 60, 66, 80 Malin E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Mallet-Poujol N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 Malmendier N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Mampuya Kanunk’a - Tshiabo A. . . . . . . 111 Mandoux P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Manolea B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Manzari N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Maquet S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Marchal P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Marchandise M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Marchandise Th. . . . . . . . . . . . . . . . 33, 115 Marchesini Gr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Marchisio S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Maréchal M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Marguénaud J.-P. . . . . . . . . . . 27, 103, 117 Markey L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73, 75 Marlière M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Marot B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Marot J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Marquet Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Marquette V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56, 107 Martens A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94, 100 Martens P. . . . . . . . . 33, 35, 37, 40, 66, 68, . . . . . . . . . . . . . . . . . 71, 112, 115, 122 Martin D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Martinez Franco P. . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Martin F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Martin G.-J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Martin J.-Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Martin L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Martin P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Marty Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Mary Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . 42, 118, 122 Masquelier Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 Massa Ch.-H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67, 71 Massager N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Massange S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Massart L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Massart M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 Massé M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Masset A. . . . . . . . . . . . . . . . 38, 40, 41, 42


Index des auteurs 139 Masson A. . . . . . . . . . . . . . . . 54, 103, 122 Masson J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Mathieu G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Mathieu I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Matray Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 33 Matray Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Mattei J.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Matthijs H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Matthys D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Mattijs J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Mawhood C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Mayence J.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Maystadt Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . 93, 127 Mazziotti G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Mbaya P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Mbongo P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 McCreevy Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Meerts P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Mehlen M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Mekki M.M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Melchior M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Ménard J.-Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Mené R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Ménière Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65, 107 Menjucq M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Merchiers Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13, 14 Meregalli Do Duc S. . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Mermet Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Mersch M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Mertens D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Mertz V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Metzler P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Meurice Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Meyer D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Meyers P.-H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Meynet W. . . . . . . . . . . . . . . . . . 47, 50, 55 Meynial A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Michaux A.-V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74, 76 Michaux B. . . . . . . . . . . . . . . . . . 66, 70, 72 Michaux G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Michaux S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Michel P.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130 Michel V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Michiels D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20, 116 Michiels O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Micolau G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Migazzi C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Migeot C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Migisha P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Mignolet M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Mignolet O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32, 70 Mignon J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Mignot M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Miller A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Mine B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Minet J.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Minne P. . . . . . . . . . . . . . . 79, 87, 125, 127 Mintz J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Mioli Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Misonne A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 Misson L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Mock S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Moïses F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Molitor M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Molitor R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Molly V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Mondello G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Monéger J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Monforti N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Monfort J.-Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Montels B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Montero E. . . . . . . . . . . . . . . 23, 52, 62, 63 Montin Ch.-H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Monville P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Morand-Deviller J. . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 Moreau I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Moreau M.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51, 72 Moreau-Margrève I. . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Moreau P. . . . . . . . . . . . . . 16, 32, 114, 115 Moreau T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12, 122 Moreau Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

Morel A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Möric K.-E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Morin J.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Moris M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81, 82 Mormont H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Morsa M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75, 77, 78 Mosselmans S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Mostin C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Motte J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Mottet Haugaard A. . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Moucheron M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Moufang R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66, 72 Mouffe B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Mougenot D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33, 34 Mousel P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Moyse Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Mulliez Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Mulquin M.-E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Mulumbwa Mutambwa G. . . . . . . . . . . 118 Munoz R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Musialski C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

N Nadaud S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Naert F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Nandrin J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Naômé C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Naveau A.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Navez E.-J. . . . . . . . . . . . . . . 48, 80, 82, 87 Neirynck O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 Nelissen Grade J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Neri K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Nève M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Neven J.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . 60, 70, 75, 77 Newland K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Neys A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Neyt R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Neyts J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Ngandomane J.-B. . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Ngo M.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Ngoy Mwenze H. . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Nicaise P. . . . . . . . . . . . . . . . . . 46, 48, 116 Nicholson Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Niedner C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Nihoul P. . . . . . . . . 45, 51, 58, 66, 105, 108 Nijs A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16, 20 Nijs K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38, 39 Noble M.-B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Noël de Tilly R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Noël M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Noël P.-E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Noguera L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Noirhomme Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 Nolet de Brauwere N. . . . . . . . . . . . . . . . 48 Nollet A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Norel Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Normandeau A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Nottet A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Nourissat C. . . . . . . . . . . . . . . . . . 103, 106 Novier M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Nozaradan Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Ntwari G.-Fl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Nudelholc S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16, 20 Nuyts A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104, 107 Nyssens Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

O Ohly A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Okediji R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Oldenhove de Guertechin L.-H. . . . . . . . . 26 Omes E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Ong S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Onkelinx L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23, 25 Ooms J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Oosterlinck K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Oostvogels S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Oprenyeszk J. . . . . . . . . . . . . . . . . . 84, 114

Orban B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Orban De Xivry E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Orban S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Orsi F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Ost F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 42 Ost V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Oulmane N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Overath J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

P Pace X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Pacolet J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Paillet M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Paisant G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Palasz M.-J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Palate S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Palumbo M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Panier Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Paolillo M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Papart Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Pâques M. . . . . . . . . . . . . 40, 93, 100, 104, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111, 114, 117 Pardons F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Parent C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119, 120 Parent X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Paris C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15, 26 Parisis G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Parmentier Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Parmentier D. . . . . . . . . . . . . . . . . . 94, 100 Parret L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Partsch O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Partsch Ph.-E. . . . . . . . . . . . . . . . . 103, 104 Passemiers R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Pasteger D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Patart D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Patteta G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Paulet D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Pauliat H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Pede V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Peeters B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81, 85 Peeters I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Peffer S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130 Pekar Lempereur Alain . . . . . . . . . . . . . . 51 Pellet A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Peltzer L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55, 73 Penard Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Penneau A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Pérez Miranda R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Perez S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Perinet-Marquet H. . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Peritz R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Pernet B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Péron Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Perremans Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . 94, 100 Perrier M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Perry D.-B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Pertek J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Pertry V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48, 73 Peten S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Péters Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Peters T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Petit M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Petit N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47, 52, 105 Petit Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Pfeiffer F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Pfeiff S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104, 131 Pham Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Philippart P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 Philippe D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23, 51 Picard Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Picca G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Piccininno D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Pieret J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Pieron A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 Pierrat M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Piette M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Pijcke G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Pintens W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Piot Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106

Pire D. . . . . . . . . . . . . . . . 12, 25, 114, 117 Pires A.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120, 122 Pire V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Pirlot de Corbion S. . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Piron Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14, 27 Planckeel Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Plasschaert E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 Plender R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Plodek M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Poelmans O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Poillot E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Poirier J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Polspoel D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Poncela P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Ponet B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Popescu A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Popescu C.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Populin-Deschamp Cl. . . . . . . . . . . . . . . . 14 Pottier E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Poullet C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 Poullet Y. . . . . . . . . . . . . . . . . 16, 62, 63, 68 Pradel J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Preumont C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Preumont M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Prieto C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Prouteau J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Prüm A. . . . . . 14, 47, 52, 56, 62, 101, 113 Prüm C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Prussen Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Puel Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Puelinckx-Coene M. . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Puissant J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Purnal D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Puttemans A. . . . . . . . . . 31, 45, 58, 70, 72

Q Quairiat J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Queck R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 Quintyn I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

R Racine J.-B. . . . . . . . . . . . . . . . 51, 106, 111 Raepsaet F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Raes St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Ragheboom H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Ragheno N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46, 54 Ramelot V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Rampen L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Raneri G.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 74, 75 Ranieri F.R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Rapsaet F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Rasneur A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Rasson G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Raucent L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5, 26, 27 Rauchs P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Raucq G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Raus V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Ravache Ch.-O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Ravarani G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Ravillon L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Rayet A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Reckinger P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Regout M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33, 66 Reinart St. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Reineson Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38, 39 Reis P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51, 107, 111 Reiter J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Remacle J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Remiche B. . . . . . . . . . . . . . . 65, 66, 68, 70, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72, 107, 111 Renard-Declairfayt M. . . . . . . . . . . . . 5, 117 Renard R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6, 23 Renauld B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Renchon J.-L. . . . . . 11, 12, 15, 24, 25, 114 Renders D. . . . . . . . . . . . . . . . . . 22, 91, 97 Renson P.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Renucci J.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51


140 Index des auteurs Reusens Fl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Reuter G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Revert M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Reynaert P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Reynders D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86, 127 Reynis B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Riassetto I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52, 113 Richa A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Richelle I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51, 80 Rideau J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Rigalle-Dumetz C. . . . . . . . . . . . . . . . 17, 19 Rigaux F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 Rigaux M.-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Riguel S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Rijckaert O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 Rischette F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Risopoulos A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 Robert D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Robert Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 Robert L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Robert Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 42 Robesco G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Robin A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 Robine Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Rocard M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109, 111 Roccatagliata F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Rodeyns A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Roeland S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46, 114 Roffe P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Roger A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Roggen F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 Rogiest S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Rojot J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Roland G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Roland N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Roloux D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130 Romain J.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Romano C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Römer A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Rommes J.-J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Ronse Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Roosen T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Rosoux H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Rosso Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Rosu L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Roth R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Rott P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Rouger M. . . . . . . . . . . . . . . . . 33, 41, 116 Rousseau L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15, 27 Rouvroy A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Rubens D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Rubens E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 Rubin J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 Rudloff E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Ruet C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Ruiz-Fabri H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Ruppert D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Rust A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Ryelandt S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

S Sabil M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Sadni Jallab M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Saelens R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Sagaert V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26, 54 Saganek Pr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Saint-Remi M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Saloppé X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Salvé A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Salzburger R. . . . . . . . . . . . . . . . . . 25, 114 Samoy I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Samson Ch. . . . . . . . . . . . . . 123, 124, 127 Sanchez La Chica P. . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Santer P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Sanzot E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Saroléa S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Sauron J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Sauvageau J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Sauvé J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104

Savouré B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Sbai K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Schaaps J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Schaegis Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Schaeken Willemaers G. . . . . . . . . . . . . . 61 Schaffers A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Schaffner J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Schamps G. . . . . . . . . . . . . . . . . 23, 38, 122 Schaus J.-N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49, 57 Schaut Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Scherer F.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Schiffino N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Schiller S.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Schiltz F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Schiltz J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Schindler Cl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Schleimer P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Schmidt H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Schmit J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Schmit M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Schmit P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Schmitt A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Schmitz B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Schmitz I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49, 65, 66 Schoonvliet E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Schoppmann H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Schotte Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Schram F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97, 98 Schreiber T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Schuermans G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Schuermans L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Schummer L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Schweitzer H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Sciortino S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14, 113 Scutnaire Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Sebag-Depadt V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Seegers M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Sefton-Green R.S-F. . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Segna U. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Seifert A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52, 97, 113 Sénéchal J. . . . . . . . . . . . . . . . . . 17, 19, 21 Sepulchre V. . . . . . . . . . . . . . . . . 80, 81, 82 Serebriakoff A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Seron V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 118 Servais M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130 Servaty L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 Seutin Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Sgro A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Sharpston E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Sheikh P.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Sheptycki J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 Sibony A.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Siiriainen F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51, 111 Simar N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Simoes Lopes E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Simon A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Simon A.-C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Simonart V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Simon D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Simon G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Simon M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Simon V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Sindic B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Slingeneyer Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Slok-Wodkowska M. . . . . . . . . . . . . . . . 108 Smaers G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Smedts P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Smeets B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Smets L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Smeyers H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Smits C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Smolinska A.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Snaith I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Snyder Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Sohier J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Solé-Vilanova J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Sonck M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Sontag K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Sorel J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Soriano A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 Sosson J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12, 131

Soyeurt E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Spagnoli K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48, 85 Spang J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49, 52, 56 Spielmann D. . . . . . . . . . . . . . . . 37, 49, 97 Spincemaille L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Spire A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Spitzbarth A.-B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Sprockeels P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 Spruyt E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Staffe Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Staquet I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Stas D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Stauder D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Steenbergen J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Steennot R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Steffen J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Steffens G. . . . . . . . . . . . . 3, 11, 30, 38, 45, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73, 79, 90, 99 Stehman M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Steichen A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Steichen P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Stein G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Stephan P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Sterckx D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Stevenart Meeûs F. . . . . . . . . . . . . . . 14, 80 Stevens D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 Stevens G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Steyaert Chr. . . . . . . . . . . . . . . . . 51, 63, 92 Stijns S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17, 23, 26 Stoffel N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Storck C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Strak K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Strickler Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Stroobant Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Stroobants M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Strowel A. . . . . . . 22, 64, 66, 67, 68, 70, 71 Stucky S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 Stuer G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Sturbois A.-S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Stuyck J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Sueur J.-J. . . . . . . . . . . . . . 51, 96, 106, 111 Sueur Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Sünnen M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Susskind A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 Swennen H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Szafarz A. . . . . . . . . . . . . . . . . 50, 125, 129 Szwarc-Kuczer M. . . . . . . . . . . . . . . . . . 106

T Tabuteau D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Taelman P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Taevernier B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Taeymans M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Tainmont F. . . . . . . . 12, 14, 15, 16, 24, 117 Tallon A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53, 57 Tallon D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Talpis J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Tancredi N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Tange C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 Taskin L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 Taton X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32, 35, 58 Taymans J.-F. . . . . . . . . . . . 5, 14, 16, 20, 24, . . . . . . . . . . . . . . 84, 87, 113, 116, 117 Taymans M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Teboul G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Teller M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51, 117 Temple H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Terryn E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Teunkens E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Théry B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63, 105 Thevenoz L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Thewes M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35, 47 Thibaud Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Thiebaut Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97, 100 Thiébaut X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80, 114 Thieffry P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Thielen L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Thiel P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Thieltgen N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

Thijs N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Thilmany J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83, 84 Thirion N. . . . . . . 45, 54, 95, 108, 110, 112 Thoelen N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Thoma F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Thomas A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Thomas L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Thonet Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38, 39 Thuderoz Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Thunis X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Thys P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40, 122 Tilleman B. . . . . . . . . . . . . . . . . . 17, 20, 21 Tilliet P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Tilquin Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Timmermans P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Tinière R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Tison M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 T’Jampens J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Tkatova R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 T’Kint F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37, 48 T’Kint Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Torrekens S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Tourvieille J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Toussaint N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Touzard H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Traversa E. . . . . . . . . . . . . . . . . . 60, 79, 80 Travis H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Triaille J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68, 70 Tricot L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Troch K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Trommetter M. . . . . . . . . . . . . . . . . . 65, 66 Troncoso Ferrer M. . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Trosch A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Truyen M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Tshibangu K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Tsyhinyama Kadima Il. . . . . . . . . . . . . . . 118 Tulkens F. . . . . . . . . . . . . . . . 22, 40, 42, 68, . . . . . . . . . . . . . . . . 115, 118, 121, 122 Tulkens H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Türk V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111

U Ubaud-Bergeron M. . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Ullrich H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Usunier L. . . . . . . . . . . . . . . . . 47, 107, 113 Uyttendaele M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

V Vael L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Vaillancourt Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Vaillant Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Vairon S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Valcke P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62, 70, 94 Valenduc Ch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Valgaeren E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Vallée A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Valschaerts M.-Ch. . . . . . . . . . . . . . . 53, 82 Van Aken N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Van Asbroeck B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Van Bavel A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 Van Bellinghen M. . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 Van Billoen S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Vanbockrijck H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Van Bol J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Vanbossele Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Van Bossuyt A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Van Bossuyt H. . . . . . . . . . . . . 4, 13, 25, 31, . . . . . . . . . . . . . . 34, 36, 43, 44, 75, 88 Van Boxstael J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Vanbrabant B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29, 69 Van Braekel B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Van Brustem E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 Van Bunnen L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Van Burik L.-C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Van Campenhoudt L. . . . . . . . . . . . . . . 118 Van Campenhout L. . . . . . . . . . . . . . . . 116 van Compernolle J. . . . . . . . . . . . . . . . . . 35


Index des auteurs 141 Van Couter Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 Van Craen A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 Van Damme N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Vandeburie A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Van De Gejuchte Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . 87 van de Kerchove M. . . . 22, 39, 40, 42, 122 Vanden Berghe O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Vandenberg-Lobet J. . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Van den Bossche A. . . . . . . . . . . . . . . . 116 Van den Bossche A.-M. . . . . . . . . . . . . . . 46 Vandenbussche Gallant A. . . . . . . . . . . . 33 Vandendijk M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Van den Driessche P.-F. . . . . . . . . . . . . . . 47 Van den Eeckhaut R. . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Vanden Eynde J. . . . . . . . . . . . . . . . . 92, 98 Van den Eynde P. . . . . . . 16, 113, 116, 117 Van den Haute E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Van den Heuvel G. . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Van der Eecken N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Van der Herten F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Vandermeersch D. . . . 40, 41, 42, 118, 122 Vandermersch M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 van der Plancke V. . . . . . . . . . . . . . 115, 118 Vander Putten S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Van der Stichele G. . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Vandervelde B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Van de Velde E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Vandevelde T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Van de Vijver A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Van Dooren W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Vandresse C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Van Droogbroeck J. . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 van Drooghenbroeck J. . . . . . . . . . . . . . . 77 van Drooghenbroeck J.-F. . 4, 13, 22, 24, 25, . . . . . . . . . . 30, 31, 32, 34, 35, 36, 37, . . . . . . . . . . . . . 43, 44, 75, 88, 104, 116 van Drooghenbroeck S. 22, 42, 51, 102, 115 Van Eeckhaute J.-C. . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Van Eeckhoutte W. . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Van Erp S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Van Gerven D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Vangindertael H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Van Gompel J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85, 91 Van Gossum L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 Van Gysel A.-Ch. . . . . . . . . . . . . 16, 25, 117 Vanhaelst S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 Vanhees H. . . . . . . . . . . . . . . 38, 39, 66, 70 Vanherweghem J.-L. . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Vanhoudenhoven A. . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Vanhove K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Van Hyfte B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98

van Innis T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Vanistendael F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Van Keirsbilck B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Van keirsbilck M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 van Kesteren H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Van Leuven N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Van Lint K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 Van Loo K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 van Meerbeeck J. . . . . . . . . . . . . . . . 22, 75 Van Molle M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80, 99 Van Ommeslaghe P. . . . . . . . . . . . . . 23, 56 Vanovermeire V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Van Overwalle G. . . . . . . . . . . . . . . . 71, 72 van Parijs Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Van Quickenborne V. . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Van Raepenbusch S. . . . . . . . . 73, 104, 105 Van Reybroeck M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Van Rossum J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Vanschoebeke B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Van Schoubroeck C. . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Van Schuylenbergh S. . . . . . . . . . . . . . . . 64 Vansnick L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Van Steeland J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Vansteenkiste S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Vanthemsche P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Vanwelkenhuyzen Th. . . . . . . . 87, 125, 127 Van Wymeersch Ch. . . . . . . . . . . . . . . . 129 van Ypersele J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Vaver D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65, 66, 72 Velaers J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Velle K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Venet O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Verbeke A. . . . . . . . . . . . . . . 14, 15, 16, 17, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20, 21, 27, 87 Verbiest T. . . . . . . . . . . . . . . . . . 62, 69, 105 Verboomen A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 Verbraeken Gl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Verbruggen Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . 38, 39 Verbruggen V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Vercheval C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Verdonck M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Verdure Ch. . . . . . . . . . . . . . . 45, 51, 58, 64 Verdussen M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33, 90 Vergauwe J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Vergès E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Verhaegen D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Verhoeven J. . . . . . . . . . . . . . . . . . 103, 109 Verjus L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Verkindt P.-Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Vermandele X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Verma S.-K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66, 72

Verroken M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Verschoof R.J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Verslype J.-Y. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76, 77 Verstraete H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 Vervoir A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25, 40 Verwilghen M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Verzura J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Videlier-Gutmann C. . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Vidon P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Vieslet L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Vieujean E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Vilain J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Vilain S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Vincent P. . . . . . . . . . . . . . . . 108, 109, 110 Viney G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Visart de Bocarmé C. . . . . . . . . . . . . . 74, 75 Visser M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Vivant M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66, 72 Vogel G. . . . . . . . . . . . . . . . 15, 42, 99, 115 Volckrick E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Volders B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 von Mühlendahl A. . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Voorhoof D. . . . . . . . . . . . . . . . . 68, 70, 94 Votquenne D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Vrielinck M.-H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Vrielynck P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Vuitton R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 Vunduawe te Pemako F. . . . . . . . . . . . . . 98

W Waelbroeck D. . . . . . . . . . . . . . . . . 47, 104 Wagenvoort R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Wagner-Chartier S. . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Wagner H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Walgrave L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Walhin J.-Fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Wantiez Cl. . . . . . . . . . . . . . . 73, 76, 77, 78 Warken F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Wathelet M. . . . . . . 80, 102, 103, 104, 106 Wattier I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41, 122 Wautelet P. . . . . . . . . 19, 84, 114, 115, 117 Wauters K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Wauters M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46, 48 Wauthy X. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Wayenberg E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Weckel Ph. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Weets V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Weidenfeld K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Weigel Gr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63, 105

Weinberger M.-D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Wellens V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Wengler Chr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Wéry E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63, 64 Wéry P. . . . . . . . . . . . 11, 18, 22, 23, 24, 25 Weyembergh A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Wigny J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Wijckmans F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Wildemeersch J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 Wiliquet A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Willems A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Willems G. . . . . . . . . . . . . . . . . 76, 77, 116 Willems J.-J. . . . . . . . . . . . . . . 3, 11, 30, 38, . . . . . . . . . . . . . . . . . 45, 73, 79, 90, 99 Willermain D. . . . . . . . . . . . . 46, 49, 60, 87 Williate-Pellitteri L. . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Winandy J.-P. . . . . . . . . . . . . . . . . 49, 52, 80 Windey J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Wintgens L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 Witte E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Witters A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Wojtowicz Kr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Wolter J.-M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93, 98 Wouters B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Wouters J. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 Wouters O. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Wtterwulghe A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Wtterwulghe R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Wustefeld P.-A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6, 23 Wustenberghs T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Wybouw K. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Wyckaert M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Wyler L.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Wylleman B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Wytinck P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Wyvekens A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42, 122

Z Zäch R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Zampini Fl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Zartman W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Zauberman R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Zenner A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52, 55 Zgajewski T. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 Zimmer P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Zintz Th. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98, 117 Zorbas A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Zorbas G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75


142 Index des titres

uu Index des titres 10 ans après le Code des Sociétés: où en sommes nous arrivés?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 2011-2013 : les prochaines conflagrations économiques . . . 123 50 ans du Conseil des barreaux européens 1960 – 2010 . . . 101

A Accidents du travail (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 Accord ADPIC : dix ans après (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Accord sur les ADPIC (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Action collective ou action de groupe : (l’). . . . . . . . . . . . . . . 31 Actualités du droit des marchés publics – Actualia overheidsopdrachten. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Actualités en droit des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Actualités en droit social européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 Administrateur provisoire (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Adoption (l’) – Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Aliments (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Allégations d’abus sexuel et séparations parentales. . . . . . . 118 Année du krach 2008 (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 Annuaire 2011 CNC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Architecte. Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge (l). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Art et le droit (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de la déclaration fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 Au bout de nos peines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Auteurs & Media (A&M). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72, 133 Autonomie fiscale des Régions et des collectivités locales des États membres face au droit communautaire (l’) . . . . . 79 Autonomie, solidarité et coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91

B Bail commercial (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Bail de logement social à Bruxelles et en Wallonie (le) . . . . . . 13 Bail de résidence principale (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Bâle II et le risque de crédit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 Bancassurance en mouvement (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 Bande dessinée et droit d’auteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Baux civils (les) - Recueil permanent thématique des revues juridiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Baux commerciaux (les) - Recueil permanent thématique des revues juridiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Baux commerciaux : quel modèle pour l’Europe ?. . . . . . . . . . 47 Bilatéralisme américain : la nouvelle frontière du droit international des brevets (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Brevet, innovation et intérêt général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Bulletin législatif belge (B.L.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133

C Capitalisme d’après (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Carrousels à la TVA (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Casier judiciaire (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Cause du paiement (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 CeFiP-KeFiK Academic Awards 2009. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Chronique de droit pénal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Chroniques notariales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114, 115 Circulation routière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Clauses de non-concurrence et le contrat de travail (les). . . . . 73 Code de l’économie sociale et solidaire en France. . . . . . . . . . 47 Code DIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Code judiciaire: droit commun de la procédure et droit transitoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Code Pénal Social - un premier essai (le). . . . . . . . . . . . . . . . . 73 Code pénal social (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Codes commentés Larcier (les) . . . . . . . 3, 11, 62, 65, 101, 113 Codes essentiels Larcier (les). . . . . . . . . . . . . . 3, 11, 38, 45, 90 Codes Larcier (les). . . . . . . . . . 3, 11, 30, 38, 45, 73, 79, 90, 99

Codes Larcier de la République démocratique du Congo (les). . 3 Codes thématiques Larcier (les). . . . . . . . . 3, 11, 12, 30, 38, 39, . . . . . . . . 45, 46, 62, 65, 90, 91, 99, 101, 107, 113, 123 Codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Codifier le droit civil européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Colocation (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 Commerce électronique : le nouveau cadre juridique. . . . . . . 62 Commerce électronique en droit luxembourgeois (le) . . . . . . . 62 Commerce international entre bi et multilatéralisme (le). . . . 107 Commission des clauses abusives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Compétence en droit judiciaire privé (la). . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Comprendre la technique de cassation. . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Concurrence en droit belge & européen . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Condition des personnes dans l’Union européenne. . . . . . . . 101 Confirmation, ratification et condition suspensive. . . . . . . . . . 48 Conflits entre actionnaires (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Conflits entre droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Contacts et contrats entre pouvoirs publics et entreprises. . . . 48 Contentieux administratif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Contentieux européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 Contrat de management: une réponse pratique à 20 questions préoccupantes (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Contrats commentés de l’industrie audiovisuelle (les). . . . . . . 67 Contrats commentés de l’industrie de la musique 2.0 (les). . . 67 Contrats commentés du monde informatique (les) . . . . . . . . . 67 Contrats de l’informatique et de l’internet (les). . . . . . . . . . . . 63 Contrats spéciaux (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Contrôle, stabilité et structure de l’actionnariat. . . . . . . . . . . . 48 Convention européenne des droits de l’homme (la). . . . . . . . 102 Conventions d’actionnaires en pratique (les). . . . . . . . . . . . . . 49 Conventions de cession d’actions (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Corporate Governance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Couple : autonomies de volontés (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Couple. Décès (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Couple. Vie commune (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Criminologie de la tradition à l’innovation (une). . . . . . . . . . . 40 Criminologie et droits humains en République démocratique du Congo. . . . . . . . . . . . . . 118 Crise... Naufrage des économistes ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Cumul des droits intellectuels (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

D DBFM: La bonne à tout faire en PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 Décote boursière des holdings belges (la). . . . . . . . . . . . . . . 125 Déductions fiscales à l’impôt des sociétés (les). . . . . . . . . . . 125 Défense de la marque dans le Benelux (la) . . . . . . . . . . . . . . . 67 Défenses en droit judiciaire privé (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Défier le conflit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Défis énergétiques et droit international. . . . . . . . . . . . . . . . 108 Délinquants sexuels et pratiques psychosociales. . . . . . . . . . 119 Dérives de la segmentation en assurance (les). . . . . . . . . . . . 15 Détention préventive: 20 ans après?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Dialogues de la fiscalité – Anno 2010 (les). . . . . . . . . . . . . . . 80 Dictionnaire de l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 Direct Taxation in the Case-Law of the European Court of Justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Directive services - En principe et en pratique (la). . . . . . . . . 103 Dissolution du mariage et liquidation du régime matrimonial en droit luxembourgeois. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Dividendes, la fiscalité et les comportements opportunistes (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 Divorce & séparation de corps. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Divorce en droit luxembourgeois (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Doctrine juridictionnelle du droit pénal social (la). . . . . . . . . . 74 Donations - livre 2 (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Droit à l’humour (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Droit administratif - Tome 1 – L’action publique . . . . . . . . . . . 92 Droit administratif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Droit au logement (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Droit bancaire et financier (Dr. banc. fin.). . . . . . . . . . . . 61, 133 Droit bancaire et financier au Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . 49 Droit bancaire général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

Droit civil européen (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Droit communautaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Droit comparé des coopératives européennes. . . . . . . . . . . . . 50 Droit comptable belge applicable aux instruments financiers (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Droit comptable européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Droit constitutionnel belge. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Droit d’asile au Grand-Duché de Luxembourg et en Europe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Droit d’auteur et liberté d’expression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Droit de l’assurance soins de santé et indemnités (le). . . . . . . 74 Droit de l’espace. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Droit de l’informatique et des technologies de l’information. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Droit de l’urbanisme (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Droit de l’urbanisme et de l’environnmenent (le). . . . . . . . . . . 99 Droit de la Communauté européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Droit de la concurrence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Droit de la consommation – Consumentenrecht (D.C.C.R.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61, 133 Droit de la filiation (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Droit de la mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Droit de la rupture du contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 Droit de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 Droit de la société de l’alimentation (le). . . . . . . . . . . . . . . . 108 Droit de la vie privée (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Droit de rétractation (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Droit des affaires – Het ondernemingsrecht (D.A. O.R.) (le) . . . . . . . . . . . 61, 133 Droit des assurances de personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Droit des assurances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Droit des brevets d’invention et du savoir-faire. . . . . . . . . . . . 68 Droit des contrats - Questions choisies. . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Droit des contrats France, Belgique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Droit des contrats France, Suisse, Belgique. . . . . . . . . . . . . . . 17 Droit des étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Droit des groupements politiques en France (le). . . . . . . . . . . 93 Droit des obligations - Volume 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Droit des personnes et des familles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Droit des personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Droit du bail commercial (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Droit du divorce (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Droit du tourisme (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Droit économique et droits de l’Homme. . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Droit et bioéthique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Droit européen de l’environnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Droit financier européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 Droit fiscal et pratique notariale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Droit institutionnel de l’Union européenne. . . . . . . . . . . . . . 104 Droit international des droits de l’homme. . . . . . . . . . . . . . . 115 Droit international et européen des sociétés. . . . . . . . . . . . . 108 Droit international privé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 Droit international public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 Droit luxembourgeois du divorce (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Droit médical et biomédical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Droit minier et des hydrocarbures en Afrique centrale. . . . . . 109 Droit pénal de l’entreprise (Dr. pén. entr.). . . . . . . . . . . . 44, 133 Droit pénal européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Droit privé comparé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Droit public élémentaire en quinze leçons. . . . . . . . . . . . . . . . 93 Droits d’enregistrrement – Droits de succession . . . . . . . . . . . 80 Droits de l’homme dans les politiques de l’Union européenne (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Droits de l’homme et l’efficacité de la justice (les). . . . . . . . . 115 Droits réels démembrés (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

E Écrits en médiation selon le Code judiciaire (les). . . . . . . . . . . 32 Efficience des marchés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 Éléments de droit du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 Éléments de méthodologie juridique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Emprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119


Index des titres 143 En quête de police transnationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois. . . . . . . . . . 115 Enforcing contracts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Entreprise face au droit des quotas de CO2 (l’) . . . . . . . . . . . . 51 Entreprise face au droit fiscal belge (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 Entrer en négociation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Espace judiciaire européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Essais de criminologie clinique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 Essais sur le tragique et la rationalité pénale. . . . . . . . . . . . . 119 État du secteur immobilier dans l’Union européenne. . . . . . . 105 Europe dans la société de l’information (l’). . . . . . . . . . . . . . 105 Europe et les soins de santé (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 European Banking and Financial Services Law . . . . . . . . . . . . 51 European Union and the Economic Crisis . . . . . . . . . . . . . . . 105 Évolution des principes généraux du droit fiscal (l’). . . . . . . . . 81 Exercice de la profession d’architecte (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Expertise judiciaire (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Expropriation pour cause d’utilité publique (l’). . . . . . . . . . . . 99 Expulsions de logement, sans-abrisme et relogement. . . . . . . 75 Externalisation des missions des pouvoirs locaux . . . . . . . . . . 93

F Facturer électroniquement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Faillites et concordats 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Fédérations d’entreprises et les règles de concurrence (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Féminismes et criminologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 Filiation (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 Fin du contrat de travail (la) - Recueil permanent thématique des revues juridiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Finance comportementale (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 Finance islamique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 Financement public de l’économie belge (le). . . . . . . . . . . . . . 93 Financial buy-outs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 Fiscalité des cadres et dirigeants d’entreprise. . . . . . . . . . . . . 81 Fiscalité des entreprises (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 Fiscalité des PME (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 Fiscalité des successions et des donations internationales (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 Fiscalité du secteur non marchand. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 Fiscalité environnementale en Belgique (la) . . . . . . . . . . . . . . 82 Fiscalité européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 Fiscalité familiale (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 Fiscalité mobilière en questions (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 Fondements de la Politique Transatlantique de la République Démocratique du Congo (les). . . . . . . . 109 Formalisme contractuel (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Formes alternatives de planification patrimoniale (les) . . . . . . 20 Frais professionnels (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 Franchise internationale et alliances stratégiques. . . . . . . . . . 52 Funérailles et les sépultures (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Fusions transfrontalières de sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

G Gérer la durée et la fin des contrats commerciaux / De duur en het einde van handelscontracten beheren . . . . 53 Gestion de portefeuille. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 Google et les nouveaux services en ligne . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Grands arrêts de la Cour constitutionnelle en droit social (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Groupes de contrats et ensembles contractuels. . . . . . . . . . . . 20

H Handboek Mediarecht . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 Harcèlement (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Hériter et transmettre son patrimoine. . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 Histoire des savoirs sur le crime et la peine. . . . . . . . . . . . . . 120 Homologation judiciaire des conventions (l’). . . . . . . . . . . . . . 32 Huissier de justice et vos dettes (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131

I Image fidèle dans l’ordre droit comptable belge (l’). . . . . . . 127

Impartialité du juge en procédure pénale (l’e). . . . . . . . . . . . . 40 Impôt des non-résidents (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 Impôt des personnes physiques (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 Impôt des personnes physiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 Impôt des sociétés au nouveau système de décision anticipée (de l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 Impôt en Belgique après la crise (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 Impôts sur les revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Incapables majeurs (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Infractions contre l’ordre des familles, la moralité publique et les mineurs (les) – volume 3 . . . . . . . . . . . . . . 41 Infractions contre les biens (les) – volume 1. . . . . . . . . . . . . . 40 Infractions contre les personnes (les) – volume 2 . . . . . . . . . . 41 Infractions d’environnement : état des lieux en Région de Bruxelles-Capitale et regard sur l’expérience américaine (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 Ingénierie patrimoniale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Innovation et la recherche en France (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . 69 Inspections sociales en mouvement (les). . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Institutions économiques internationales. . . . . . . . . . . . . . . 109 Instruments financiers optionnels (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 Intérêts notionnels (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 Interprétation des contrats en droit d’auteur (l’). . . . . . . . . . . 69 Introduction à la Théorie générale de l’État. . . . . . . . . . . . . . . 94 Introduction au droit belge de la concurrence. . . . . . . . . . . . . 53 Introduction au droit de la société de l’information. . . . . . . . . 69 Introduction au droit social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 IP-Codex 2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Islam : droit, finance et assurance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 Ius & actores. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37, 133

J Jeux et paris (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Joint Ventures : des noces au divorce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Journal de droit européen (J.D.E.). . . . . . . . . . . . . . . . . 106, 133 Journal des tribunaux (J.T.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 Journal des tribunaux du travail (J.T.T.). . . . . . . . . . . . . . . 78, 133 Journal des tribunaux Luxembourg (J.T.L.). . . . . . . . . . . . . . . 133 Journée franco-belge sur les opérations transfrontalières de construction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Juge d’instruction : échec et mat ? (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Jurimpratique (Jurim pratique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61, 133 Justice : la réforme dos au mur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Justice et dommage corporel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Justice et politique : je t’aime moi non plus ... . . . . . . . . . . . . 33 Justice pénale et procès équitable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41, 42 Justice restauratrice (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121

L Larcier Cassation (Lar Cass.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 Leasing immobilier - Onroerende leasing . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Leasing immobilier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Leçons de méthodologie juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Légisprudence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 Lexique de procédure pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Liber Amicorum Achille Cuypers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Liber Amicorum Ludovic De Gryse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 Liber Amicorum Michel Mahieu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Liber amicorum Michel van de Kerchove. . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Libéralités et les successions (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Libération, privatisations, régulations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Liberté d’enseignement (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 Licence Agreements, Competition and the Internal Market. . . 69 Licenciement pour motif grave (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Liquidation-partage (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Lobbying et procès orchestrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Location immobilière et T.V.A.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Location-financement ou leasing mobilier (la). . . . . . . . . . . . . 54 Logements sociaux (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Logique de marché et marché public en droit communautaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Loi belge sur le droit d’auteur. Commentaire par article (la). . . 70 Loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (la). . . . . . . . . . . 54 Loi du 3 juillet 1978, 30 ans après... vue sous un angle différent (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

Loi relative à la continuité des entreprises (la). . . . . . . . . . . . . 55 Loi relative à la continuité des entreprises à l’épreuve de sa première pratique (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

M Magistrats et thérapeutes face à l’abus sexuel . . . . . . . . . . . 121 Maladies professionnelles (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Management et gestion des ressources humaines dans le secteur public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Mandat (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Mandat d’arrêt européen (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Manuel de droit pénal social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Manuel de l’enquête pénale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Manuel de l’organisation policière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Manuel de procédure pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Manuel de sociologies policières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Manuel des droits d’enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Manuel des droits d’enregistrement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 Manuel des droits de succession. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Manuel pratique d’impôt des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Manuel pratique du compromis de vente . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Marché et l’État à l’heure de la mondialisation (le). . . . . . . . 110 Marchés de quotas de CO2 (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 Marchés publics européens et belges (les). . . . . . . . . . . . . . . . 95 Mariage en droit civil (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Mariage ou cohabitation ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 Marketing et internet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Mécénat d’entreprise en France (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Médias et l’Europe (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Médiation familiale (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 Médicament à l’OMC : droit des brevets et enjeux de santé (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 Mélanges offerts à Marcel Fontaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Méthode Renard (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Méthode Renard aux portes de la loi (la). . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Méthodologie juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger . . . . . . . . . . . . . . 33 MIFID. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Mise en œuvre des arrêts et sentences des juridictions internationales (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Mise en vente d’un immeuble (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Modernisation de la comptabilité publique (la). . . . . . . . . . . . 96 Modernisation de la justice administrative en France (la) . . . . 96 Monde changeant des assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 Motivation formelle des actes administratifs en matière de marchés publics (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

N Négociations commerciales dans les relations B to B. . . . . . . 55 New US-Belgium Double Tax Treaty A Belgian and EU Perspective (the) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Non-résident ou la société étrangère face à l’impôt belge (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 Notion de rémunération en sécurité sociale (la). . . . . . . . . . . . 77 Notion juridique de l’impôt (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 Nouveau droit d’auteur et les droits voisins (le). . . . . . . . . . . . 70 Nouveau droit de l’expertise judiciaire en pratique (le). . . . . . 33 Nouveau droit luxembourgeois des sociétés. . . . . . . . . . . . . . 56 Nouveautés en matière d’expertise et de propriété intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 Nouveaux aspects juridiques de l’adoption : quelques thématiques spécifiques (les) . . . . . . . . . . . . . . . 24 Nouveaux atouts de la fiscalité belge pour les entreprises (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 Nouveaux défis financiers et techniques de la fonction de trésorier (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 Nouveaux paradigmes de la santé (les). . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Nouvelle loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : tout sur l’ancien et le nouveau régime (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Nouvelle loi sur les pensions complémentaires (la). . . . . . . . . 86 Nullités de l’instruction et du jugement (des) . . . . . . . . . . . . . 43


144 Index des titres O

R

Obligations (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 Obligations convertibles (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Obligations souveraines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Observateur de Bruxelles (OBXL) (l’). . . . . . . . . . . . . . . 106, 133 Offre conjointe de produits ou de services (l’). . . . . . . . . . . . . 56 Offres publiques d’acquisition (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 OMC et les pays en développement (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Opérations sur capital dans une société anonyme à la suite de la loi du 10 juin 2009 (les). . . . . . . . . . . . . . . 57 Opposition en procédure pénale (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Ordre(l). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Organisation mondiale du commerce et l’évolution du droit international public (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Organismes de placement collectif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

Réassurance (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Recours juridictionnels en matière de régulation (les). . . . . . . 58 Recueil permanent des revues juridiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Refonte de la constitution luxembourgeoise en débat (la). . . . 97 Réforme du COBAT (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Réforme du divorce (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Réforme du divorce. Loi du 27 avril 2007 (la) Recueil permanent thématique des revues juridiques. . . . . 25 Réforme du droit privé en France (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Régime de l’assurance protection juridique (le). . . . . . . . . . . . 26 Régime fiscal des sociétés holdings en Belgique (le). . . . . . . . 88 Régime juridique des marchés financiers et des valeurs mobilières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Régimes matrimoniaux (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26, 27 Régionalisation de la Nouvelle loi communale : une valeur ajoutée ? (La). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Règlement collectif de dettes (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Régulation des nanotechnologies (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Relations de voisinage (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Remédier aux défaillances du contrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Renvoi préjudiciel en droit européen (le). . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Répertoire notarial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Répétibilité des frais et honoraires (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Répétibilité des frais et honoraires d’avocat (la) – Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques. . . . 36 Requête unilatérale et inversion du contentieux. . . . . . . . . . . 36 Résolutions de l’ONU et les destinataires non étatiques (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Responsabilité civile (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Responsabilité pénale des personnes morales (la). . . . . . . . . . 44 Revirement de jurisprudence en droit européen et droit comparé (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Revue bancaire et financière (Rev. banc. fin.) . . . . . . . . . 61, 133 Revue de Droit Commercial Belge – Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht (TBH-RDC). . . . 61, 133 Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 Revue de la faculté de droit de l’Université de Liège (Rev. Dr. ULg). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 Revue du Droit des Technologies de l’Information (R.D.T.I.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64, 133 Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.) – European Consumer Law Journal. . . . . . . . . . . . . . . 106, 133 Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (R.G.A.R.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29, 133 Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.). . . . . . . 89, 133 Revue trimestrielle de droit familial (Rev. trim. dr. fam.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29, 133 Rulings. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Rupture du contrat d’agence commerciale (la) . . . . . . . . . . . . 58 Rupture du contrat de travail (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

P Paiements et monnaie électoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Partenariats public-privé : le choix du partenaire privé (les). . . 96 Participation du public en droit de l’urbanisme et de l’environnement (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Patrimoine intellectuel de l’entreprise (le). . . . . . . . . . . . . . . . 70 Payer l’impôt d’autrui ? Quelques pièges qui guettent le juriste d’entreprise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 Peines de travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 Peines en prison : l’addition cachée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 Permis de lotir, d’urbanisme et d’environnement en Région de Bruxelles-capitale et en Région wallonne. . . . . . . . . . . 96 Personnes morales - dissolution (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Placement des enfants : une bientraitance à risque (le). . . . . 121 Plainte et médiation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Planification fiscale internationale des sociétés belges . . . . . . 87 Plus-values et moins-values . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Possession (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Précis de droit administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Précis de droit judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Précis des marques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 Prescription libératoire (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Presse et la protection juridique de l’individu (la) . . . . . . . . . . 71 Preuve (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Preuve en procédure civile (la) – Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Preuve en procédure pénale (la) – Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Preuve et information dans la vie des sociétés. . . . . . . . . . . . . 57 Prévention et protection au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Principes de droit judiciaire privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Principes généraux du droit des marchés financiers. . . . . . . . . 57 Principes généraux du droit pénal belge – l’infraction pénale . . 44 Principes généraux du droit pénal belge – la loi pénale. . . . . . 43 Prix de transfert (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Procédure (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Procédure en matière de taxes locales (la). . . . . . . . . . . . . . . . 87 Procédures de récusation et de dessaisissement (les) . . . . . . . 34 Procès civil accéléré ? (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Profession d’avocat au Grand-Duché de Luxembourg (la). . . . 35 Professions de l’immobilier en droit luxembourgeois (les). . . . 24 Promotion immobilière publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Property Regime of Biodiversity and Traditional Knowledge (the) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 Proposition de contribution alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Propriété intellectuelle des créations de salariés (la). . . . . . . . 71 Protection de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Protection de la quasi-création (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 Protection de la santé et sécurité alimentaire en droit international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 Protection des réfugiés en droit international (la). . . . . . . . . 111 Protections des personnes adultes fragilisées (les). . . . . . . . . 132 Protections du design (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

Q Qualité de l’environnement (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Quand Google défie le droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Questions de droit judiciaire – inspirées de l’«Affaire Fortis». . 35 Questions spéciales en droit des contrats. . . . . . . . . . . . . . . . 25

S Saisie de la monnaie scripturale (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Saisie description et sa réforme (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Saisie immobilière (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Saisies et confiscations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Sanctions et procédures en droits intellectuels . . . . . . . . . . . . 72 Santé malade de la justice (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Secret professionnel de l’avocat et la jurisprudence européenne (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Sécurité alimentaire et la réglementation des OGM (la). . . . . . 58 Sécurité juridique et droit économique. . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Sécurité pour l’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Sécurité sociale des travailleurs salariés (la) . . . . . . . . . . . . . . 77 Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs. . 64 Signes distinctifs (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Simplification administrative : leurre ou réalité ? (la). . . . . . . . 98 Sincérité en droit (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Société momentanée (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58, 59 Sociétés anonymes (les) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Sociétés commerciales (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Sociétés en difficulté (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Sociétés et régime matrimonial de communauté. . . . . . . . . . . 60

Sociétés privées à responsabilité limitée (SPRL) (les). . . . . . . . 60 Sous-traitance (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Sponsoring et mécénat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Sport et droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Sport et ses évènements face au droit et à la justice (le). . . . 117 Standard Business Contracts 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Statut du dirigeant d’entreprise (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Statut du sportif (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Statut juridique de l’agent immobilier (le). . . . . . . . . . . . . . . . 60 Stradalex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3, 7, 9 Structure financière de l’entreprise : nouvelles perspectives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Succession légale (la) – 2e partie – Composition de la masse héréditaire et règlement de la succession. . . . . . . . . . . . . . 28 Successions – Fiscalité – Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Successions légales (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Sûretés réelles (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Sûretés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Synthèse de suggestions de lois faites au législateur en matière notariale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117

T Tables législatives mensuelles (T.L.M.). . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 Technologie et concurrence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Télétravail à domicile (le). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 Théories du droit et pensée juridique contemporaine . . . . . . 112 Théories du droit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 Time-sharing. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Titre exécutoire européen (un). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Titrisation du risque d’assurance (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Traité de droit administratif congolais. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Traité de la nationalité en droit belge. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Traité de la preuve en droit fiscal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 Traitement des intraitables (le) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Transferts conventionnels d’entreprise et droit du travail. . . . . 78 Transmission des entreprises à titre gratuit. . . . . . . . . . . . . . . 89 Transparence en droit des sociétés et en droit financier (la). . . 61 Travailleurs détachés et mis à disposition. . . . . . . . . . . . . . . . 78 Tribunal d’application des peines - Le statut externe des personnes(le) - Recueil permanent thématique des revues juridiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 T.V.A. (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 T.V.A. et l’automobile (la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 T.V.A. sur la livraison, la location et le leasing d’immeubles (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89

U Une économie populaire à une économie fiscalisée (d’). . . . . 111 Union européenne et l’économie de l’éducation (l’). . . . . . . 106 Union européenne et la lutte contre le terrorisme (l’). . . . . . . 106 Urbanisme - Région wallonne - 1. La planification . . . . . . . . 100 Urbanisme et l’aménagement du territoire en région de Bruxelles-Capitale (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Urbanisme et protection du patrimoine à Bruxelles. . . . . . . . 100 Usage pénal des drogues (l’). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Usagers de drogues et justice pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Usages honnêtes (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Utopie de la sécurité (l’) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122

V Vacances annuelles des employés dans le secteur privé (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 Vade-mecum du financement des PME. . . . . . . . . . . . . . . . . 130 Valeur et risque des brevets pour les biotechnologies. . . . . . 130 Valorisation et la protection des actifs de propriété intellectuelle (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 VAT package. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 Vente immobilière en Région flamande (la). . . . . . . . . . . . . . . 98 Ventes judiciaires d’immeubles (les). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Victime, ses droits, ses juges (la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Violences intrafamiliales perpétrées sur les enfants ... à la déchéance de l’autorité parentale (des). . . . . . . . . . . . 29


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