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La nouvelle répartition des conseillers de Paris retoquée Christel Brigaudeau | Publié le 17.05.2013, 07h00 La nouvelle, tombée hier soir, a fait le tour du Landerneau politique parisien, et la joie des élus de droite : suite aux recours déposés par eux, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 30 de la loi adoptée en mars par le Parlement, qui instituait une nouvelle répartition des conseillers de Paris par arrondissement. Cette mesure, qui consistait à adapter le nombre d’élus aux évolutions démographiques des quartiers parisiens, revenait à faire perdre un conseiller de Paris à trois arrondissements de droite (les VIIe, VIIIe et XVIIe), et à en faire gagner un à trois secteurs de gauche (les Xe, XIXe et XXe). Mais la loi ne touchait pas à la règle, selon laquelle chaque arrondissement dispose, au minimum, de trois élus au Conseil de Paris. Le Conseil constitutionnel a relevé que cette « règle ancienne », alliée à la nouvelle répartition, entraînait des différences « manifestement disproportionnées » dans la représentativité des arrondissements. Conséquence : le ministère de l’Intérieur devra revoir sa copie. « Le hold-up électoral prévu n’aura pas lieu », se réjouit le conseiller de Paris (UMP) du XVIe David Alphand, à l’unisson de la maire (UMP) du XVIIe, Brigitte Kuster, qui dénonce « une manœuvre visant à conférer à la gauche parisienne un avantage électoral artificiel dans la perspective des municipales de 2014 ». Un calcul à refaire Reste que l’ancien découpage électoral a également été retoqué par le Conseil constitutionnel. « Il faudra de toute façon changer la répartition avant les élections et sans doute abandonner le seuil minimal de trois conseillers par arrondissement, commente Rémi Féraud, le maire (PS) du Xe. Et le nouveau calcul ne sera pas forcément favorable à la droite. » Le Ier arrondissement, en particulier, fief de l’UMP Jean-François Legaret, pourrait ainsi voir son nombre de conseillers passer de trois… à un.

Le Parisien


Dossier: CONSEIL DE PARIS Source: DIRECT MATIN PLUS

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Date de parution: 07.06.2010

Cumul de fonctions. A chaque réunion du Conseil de Paris, c'est la même chose: certains élus sont absents. «Le Monde» a épluché les feuilles de présence. Les champions de l'absentéisme sont deux ministres et un acteur. Palmarès ...

Conseil de Paris: on cumule les absences Le Conseil de Paris se réunit aujourd'hui et demain. Combien des 163 conseillers seront sur les bancs pour débattre et voter les réglements de la municipalité et du département? Ils ne seront probablement pas tous là. Ils ne l'ont jamais été durant l'actuelle mandature. De nombreux élus de gauche et de droite participent très irrégulièrement aux deux séances mensuelles de cette assemblée. La majorité municipale étudie la possibilité de moduler les indemnités des élus en fonction de leur participation (chaque conseiller reçoit 3200 euros par mois). Le Monde a établi, à partir des feuilles de présence officielles, la liste des moins assidus. Christine Lagarde, élue du 12' arrondissement et ministre de l'Economie, est la championne de la chaise vide avec trente-trois absences sur quarante-quatre séances. Son collègue, Pierre Lellouche, élu du 8' et secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, occupe la troisième place du podium avec vingt-deux absences. Entre les deux ministres UMP se classe un élu de la majorité municipale: l'acteur Philippe Torreton, qui cumule vingttrois absences avant la mi-mandat. De nombreux habitués de l'absence sont des parlementaires. Daniel Vaillant, député et maire socialiste du 18', a été noté invisible dix fois, comme David Assouline, sénateur socialiste et conseiller du Certains élus, de la majorité comme de l'opposition, sont réguliérement absents des séances. 20'. Lesparlementaires UMP ne sont pas en reste: Bernard Debré, élu du 16', affiche quatorze absences, Françoise de Dorninique Bertinotti, maire socialiste du 4' arrondissePanafieu, élue du 17' et candidate au fauteuil de maire en CONSEILLERS 2008, en cumule quinze, ex-a:quo avec Catherine Dumas, ment n'est pas venue à douze reprises. Cette liste n'est pas ««EXPRESS)) exhaustive: ils sont une vingtaine d'élus de la majorité musénatrice UMP. Marielle de Sarnez, députée européenne nicipale et de l'opposition a avoir séché un minimum de Modem, était également une absente chronique à Paris Les feuilles d'émargement que les élus (elle a donné sa démission de son rnandat en avril). dix conseils depuis le début de la seconde mandature de signent à chaque début de conseil municipal «Certaines sessions de l'assemblée Bertrand Delanoë. et de conseil général ne sont pas une preuve En avril, le Conseil régional a décidé mordent sur celles du conseil généirréfutable de la présence des conseillers de «II est possible Paris durant les débats. Il existe des rai», explique Sylvain Garel, préside sanctionner les élus en cas d'abde pénaliser «conseillers express». «Ils arrivent en séance dent du groupe Verts à Paris, pour sentéisme non justifié. Les élus Verts le lundi matin à 9 heures, cherchent un qui «cela repose la question du financièrement les élus parisiens ont déposé un vœu pour que huissier pour signer la feuille de présence, des dispositions similaires soient prises cumul des mandats.» serrent quelques mains, croisent les parisiens dilettantes. journalistes et s'évaporent après quelques au sein de l'assemblée des élus pariPhilippe Torreton n'est pas l'unique témoignent plusieurs élus, de élu «show-biz» à zapper les séances Il est temps de changer siens. Les écologistes ont, par ailleurs, minutes», droite comme de gauche. Rachida Dati lUMP), été soutenus par trois élus UMP: du conseil: Firmine Richard, comémaire du 7', et Jean·Marie Cavada (Nouveau certaines habitudes» dienne, élue du 19', est également Pierre-Yves B9urnazel, David Alphand Centre). élu du 12', sont cités comme étant coutumiers de la méthode. Sylvain Garel (Verts) et Géraldine Poirault-Gauvin. Selon fâchée avec la feuille de présence. Même certains mernbres de l'exécuSylvain Garel, <dlest possible de pénaliser financièrement les élus parisiens dilettantes. Il est tif sont régulièrement absents: Yamina Benguigui, réalisatrice, élue du 20' et adjointe au maire de Paris chargée de temps de changer certaines habitudes.» • la lutte contre les discriminations, a été absente dix fois. Eric Nunès

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Dossier: CONSEIL DE PARIS Source: LEMONDE.FR

Date de parution: 31.05.2010

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Lagarde, Torreton et Lellouche champions de l'absentéisme à Paris

"L'absentéisme scolaire", un "cancer" contre lequel "l'Etat doit se mobiliser" déclarait le 25 mai Nicolas Sarkozy, lors d'une visite du chef de l'Etat dans un collège de l'Oise. Mais les collégiens et lycéens ne sont pas les seuls adeptes de l'école buissonnière. En effet, de nombreux élus parisiens de gauche et de droite participent très irrégulièrement aux deux séances mensuelles du Conseil de Paris. La majorité municipale étudie la possibilité de moduler les indemnités des élus en fonction de leur participation (chaque conseiller reçoit 3200 euros par mois). CHRISTINE CHAMPIONNE VIDE

LAGARDE DE LA CHAISE

Selon les comptes rendus des conseils, que les participants doivent émarger, 70 des 163 conseillers de Paris affichent déjà quatre absences lors des 22 conseils municipaux et 22 conseils généraux qui se sont tenus depuis la réélection de Betrand Delanoë. Le Monde.fr a compilé, à partir des feuilles de présences au Conseil de Paris, la liste des élus les moins présents. Christine Lagarde, élue du 12e arrondissement et ministre de l'économie, est la championne de la chaise vide avec 33 absences sur 44 séances. Son collègue Pierre Lellouche, élu du 8e et secrétaire d'Etat aux affaires européennes, occupe la troisième place du podium avec 22 absences. Entre les deux ministres UMP se classe un élu de la majorité municipale, l'acteur Philippe Torreton, qui cumule 23 absences

avant la mi-mandat. De nombreux habitués de la feuille d'absence sont des parlementaires. Daniel Vaillant, député-maire socialiste du 18e, a été noté absent dix fois, comme David Assouline , sénateur socialiste et conseiller du 20e. Les parlementaires UMP ne sont pas plus assidus : Bernard Debré, élu du 16e, affiche 14 absences, Françoise de Panafieu, élue du 17e et candidate au fauteuil de maire en 2008, en cumule 15, exrequo avec Catherine Dumas, sénatrice UMP. Marielle de Sarnez, députée européenne Modem, était également une absente chronique du conseil (elle a démissionné de son mandat parisien en avril). "Certaines sessions de l'Assemblée mordent sur celles du conseil général", explique Sylvain Garel, président du groupe Verts au Conseil de Paris, pour qui "cela repose la question du cumul des mandats." Philippe Torreton n'est pas l'unique élu "show-biz" a zapper les séances du conseil: Firmine Richard, comédienne, élue du 1ge, est également fâchée avec la feuille de présence. Même certains membres de l'exécutif sont régulièrement absents : Yamina Benguigui, réalisatrice, élue du 20e et adjointe au maire de Paris chargée de la lutte contre les discriminations et Seybah Dagoma, élue PS du 1er et adjointe au maire chargée de l'économie sociale et solidaire, ont chacune été absentes dix fois. Dominique Bertinotti, maire socialiste du 4e arrondissement a été notée absente 12 fois. Pierre Charon, conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Elysée et élu du 15e, n'est pas plus assidu (15 absences). Danièle Giazzi, vice-présidente du groupe UMP au Conseil de Paris a pratiqué la politique de la chaise vide à Il reprises, comme Lynda Asmani (N ouveau Centre) élue du 10e et

Michel Charzat (MRC) élu du 10e. Katia Lopez (20e), Florence Berthout UMP (1 er), Michel Dumont UMP (7e) ont également dépassé les 25 % d'absentéisme. La liste n'est pas exhaustive, il ne s'agit que des cas les plus notables. En avril, le Conseil régional d'Ile-deFrance a décidé de sanctionner les élus en cas d'absentéisme non justifié. Les élus Verts parisiens ont déposé un vœu pour que des dispositions similaires soient prises au sein de l'assemblée des élus parisiens. Les écologistes ont été soutenus par trois élus UMP : PierreYves Bournazel, David Alphand et Géraldine Poirault-Gauvin. "Lorsqu'on a un mandat représentatif, la moindre des choses est de siéger", estime Pierre-Yves Bournazel, conseiller de Paris UMP. "11 est temps de changer certaines habitudes". "II est possible de pénaliser financièrement les élus parisiens dilettantes", estime Sylvain Gare!. DES "CONSEILLERS

EXPRESS"

"Ce serait une erreur de s'arrêter à une comptabilité de la présence des élus", estime pour sa part JeanFrançois Lamour, président du groupe UMP au conseil de Paris. "Certains conseillers ont d'autres charges politiques qui rendent leur assiduité difficile mais qui renforcent leur voix lorsqu'ils s'expriment su sein de notre assemblée", estime le député du 15e , prenant la défense des ministres UMP. En ce qui concerne les cumulards, "on ne peut pas reprocher aux parlementaires d'être loin de leurs électeurs et parallèlement leur refuser un mandat local", plaide l'ancien ministre des sports. "Enfin, l'activité d'un conseiller parisien ne se mesure

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Dossier: CONSEIL DE PARIS Date de parution: 31.05.2010

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pas uniquement au nombre de fois qu'il émarge au Conseil, mais plutôt à son implication sur les dossiers, ses prises de paroles, son travail au sein des délégations", explique-t-il. Un point sur lequel s'accordent l'ensemble des conseillers de Paris interrogés.

Il existe pourtant au sem de l'assemblée parisienne des "conseillers express". "Ils arrivent en

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séance le lundi matin à 9 heures, cherchent un huissier pour signer la feuille de présence, serrent quelques mains, croisent les journalistes et s'évaporent après quelques minutes", témoignent plusieurs élus de droite comme de gauche. Rachida Dati, maire UMP du 7e, et Jean-Marie Cavada, élu Nouveau Centre du 12e, sont régulièrement cités par leurs collègues comme étant coutumiers de la méthode. "La liste d'émargement à l'arrivée est néanmoins le seul moyen de contrôler l'assiduité des

conseillers", tempère Jan Brossat, président du groupe communiste. "On ne va quand même pas faire pointer les élus !" LEMONDE.FR Eric Nunès

Le Monde.fr

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Dossier: ARRONDISSEMENTS Source: LE FIGARO

Date de parution: 28.04.2010

Mercredi 28 Avril 2010

confidentiels

Paris : revers pour Goasguen dans le XVI e Paris: revers pour Goasguen dans le XVILe préfet de la région lIe-deFrance, Daniel Canepa, a retoqué le nouveau règlement intérieur du conseil du XVI arrondissement de Paris, voulu par le maire UMP. Un contretemps pour Claude Goasguen,

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qui souhaitait limiter le temps de parole des élus à trois minutes. Motif invoqué par le préfet: illégalité au regard du droit d'expression des élus. Conseiller UMP de Paris et élu du XVI, David Alphand avait voté contre ce nouveau règlement.

Le Figaro (matin)

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Yves Thréard ythreard@lefigaro.fr

Diff. 342 445 ex. (source OJO 2005)

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