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Statuts de la Ligue valaisanne contre les toxicomanies

Chapitre 1 Article 1 Dénomination La Ligue valaisanne contre les toxicomanies (LVT) est une association au sens des art. 60 et suivants du CCS. Elle est indépendante de toute organisation politique ou religieuse ainsi que des sociétés d’abstinence ou organisations à buts similaires avec lesquelles elle souhaite cependant une bonne collaboration. Art. 2 Siège Son siège est à Sion. Art. 3 But Le but de la LVT est de lutter contre toutes les formes de toxicomanies. Elle agit notamment dans les domaines suivants: - prévention primaire, par des programmes d’information et d’éducation spécifiques ou non; - prévention secondaire, par l’accueil et l’aide ambulatoire de toute personne confrontée à des problèmes liés à l’alcool et/ou aux drogues; - prévention tertiaire, par la collaboration avec les communautés thérapeutiques et la participation aux programmes de réintégration. La LVT peut assumer, par convention, la gestion administrative et comptable de la Fondation Valaisanne en faveur de la prévention et du traitement de l’Alcoolisme et de la Toxicomanie (FVAT). Art. 4 La LVT collabore avec les autorités compétentes dans le domaine de la lutte contre les toxicomanies et assume les tâches qui lui sont déléguées conformément aux dispositions légales réglementaires et aux directives en la matière. La LVT peut se charger de toutes les fonctions qui sont de nature à développer son but ou qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet. .

Chapitre 2 Art. 5 Membres Sont membres de la LVT toutes les personnes physiques ou morales soutenant ses objectifs et payant la cotisation annuelle. Art. 6 La qualité de membre se perd par décision de l’Assemblée générale sur proposition du Comité LVT.


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Chapitre 3 : Art. 7 Organisation Les organes de la LVT sont: - l’Assemblée générale; - le Comité ; - l’organe de contrôle. Art. 8 Ressources Les ressources de la LVT sont: - les cotisations; - les subventions des pouvoirs publics ; - les dons, les legs, etc. ; - les recettes diverses. Art. 9 Assemblée générale L’Assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux ans; une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en tout temps, à la demande du Comité ou du 1/5 des membres. L’Assemblée générale est convoquée au moins deux semaines à l’avance. Art. 10 L’Assemblée générale a les attributions suivantes: - elle adopte et modifie les statuts à la majorité des 2/3 des membres présents; - elle nomme, pour une période de quatre ans, le Président, les membres du Comité et l’organe de contrôle; - elle approuve le rapport, le programme d’activité et les comptes annuels; - elle fixe le montant de la cotisation annuelle; - elle statue sur toute question qui lui soumet le Comité; - elle se prononce sur l’exclusion des membres sur proposition du Comité; - elle décide de la dissolution de l’association et désigne les liquidateurs. Art. 11 Le Président du Comité dirige les débats de l’Assemblée générale; en son absence, le vicePrésident ou un des membres du Comité le remplace. L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Les élections et votations se font à main levée, sauf si cinq membres de l’Assemblée ou deux membres du Comité demandent le vote à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Art. 12 Comité Le Comité est composé de quinze membres. En font partie d’office: un représentant du Département de la Santé, des Affaires sociales et de l’Energie et un médecin agrée par la Société médicale du Valais (SMV). Il est fait appel à des personnalités de l’ensemble du canton et des milieux concernés. Ces quinze membres constituent également le Conseil FVAT. Le Secrétaire général LVT est membre du comité, avec voix consultative. Les membres du comité sont nommés pour quatre ans. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Le Secrétaire général LVT en assume le secrétariat.


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Art. 13 Les attributions du Comité sont les suivantes: - Il pourvoit à la réalisation des tâches que comporte le but de la LVT; - il contrôle et coordonne l’activité générale; - il arrête les comptes annuels et établit les budgets; - il prend toutes les mesures qui ne sont pas du ressort d’autres organes; - il nomme les directeurs des institutions. - il approuve les organigrammes proposés par les commissions de gestion. Le comité ne siège valablement que si huit membres sont présents. Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Art. 14 La LVT est valablement représentée par la signature du Président et d’un membre du Comité. Pour les affaires courantes, le Comité donnera procuration au Secrétaire général LVT. Art. 15 Commissions Pour réaliser ses buts, le Comité nomme des commissions dont les attributions et responsabilités sont spécifiées ci-après. Les membres des différentes commissions sont nommés pour quatre ans. Il peuvent être reconduits. Art. 16 La commission de gestion du secteur « Centres d’Aide et de Prévention » (CAP), se compose de sept membres, dont deux représentants du Comité LVT. L’un d’entre eux en assume, de droit, la Présidence. Les autres sièges sont réservés à trois personnalités, au directeur du secteur CAP et à un représentant du personnel de l’institution. La commission de gestion ne siège valablement que si quatre membres sont présents. La commission de gestion CAP a les compétences suivantes: - elle administre les affaires de l’institution; - elle établit le projet de budget et le plan d’activité; - elle analyse les comptes et le rapport de gestion; - elle assure la surveillance générale de l’institution; - elle nomme le personnel de l’institution (à l’exception du directeur, nommé par le Comité LVT); - elle établit les cahiers des charges du personnel (à l’exception de celui du directeur nommé par le Comité LVT); - elle présente un rapport de gestion au Comité LVT. Art. 17 Les commissions de gestion des institutions gérées pour le compte de la FVAT se composent, chacune, de sept membres, dont deux représentants du Comité LVT. L’un d’entre eux en assume, de droit, la Présidence. Les autres sièges sont réservés à trois personnalités régionales, au directeur de l’institution et à un représentant du personnel. Un membre du secrétariat de la LVT y participe avec voix consultative. La commission de gestion ne siège valablement que si quatre membres sont présents. Les commissions de gestion ont les compétences suivantes: - elles administrent les affaires de l’institution;


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elles établissent le projet de budget et le plan d’activité; elles analysent les comptes et le rapport de gestion; elles assurent la surveillance générale de l’institution; elles nomment le personnel de l’institution (à l’exception du directeur nommé par le Comité LVT); elles établissent les cahiers des charges du personnel (à l’exception de celui du directeur nommé par le Comité LVT); elles présentent un rapport de gestion au Comité LVT.

Art. 18 Le commission «Concept» comprend neuf membres dont trois représentants du Comité (parmi lesquels un médecin). L’un d’entre eux en assume, de droit, la Présidence. Les autres sièges sont réservés aux directeurs des institutions et à trois représentants du personnel. Des experts peuvent être appelés à apporter une contribution ponctuelle (en fonction des thèmes abordés). La commission «Concept» définit des options en matière de lutte contre les toxicomanies dans les domaines de l’aide ambulatoire et stationnaire, ainsi que dans ceux ayant trait à l’information éducation. Elle présente des projets au Comité. Art. 19 Organe de contrôle L’Assemblée générale désigne l’organe de contrôle qui est chargé d’examiner, en tout temps, la situation financière de la LVT et de présenter, à l’Assemblée générale, un rapport écrit sur le bilan et le compte d’exploitation, ainsi que de faire toute suggestion utile. Art. 20 Dispositions finales La dissolution de la LVT ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale au cours d’une séance spécialement convoquée à cet effet, au moins deux semaines à l’avance, par lettre recommandée. Elle doit être votée par les 2/3 des membres présents. La liquidation ne prend effet qu’après un délai de six mois. L’Assemblée générale nomme les liquidateurs. L’actif de la LVT sera attribué par cette dernière à une institution visant la lutte contre les toxicomanies dans le canton. Art. 21 Pour les cas non prévus aux présents statuts, les dispositions du Code civil suisse sur les associations sont applicables. Art. 22 Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation et remplacent, dès cette date, ceux du 4 juin 1997. Ainsi approuvés, lors de l’Assemblée générale ordinaire du 18 mai 2005.

Le Président : Jean-Pierre Blanc Le secrétaire général : Jean-Daniel Barman


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