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AGENDA

De Canohès Gouvernance Lutte contre le réchauffement climatique Préservation de la biodiversité Cadre de vie Solidarité Développement économique responsable

Conception/réalisation : Marc Walewski

DIAGNOTIC 2010


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LIVRE 1 : Présentation et Diagnostic

Réalisé par Florian GARRY, Chargé de mission Agenda 21, mairie de Canohès

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« Les problèmes abordés dans Action 21 qui procèdent des activités locales sont si nombreux que la participation et la coopération des collectivités à ce niveau seront un facteur déterminant pour atteindre les objectifs du programme. En effet, ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et la réglementation locales en matière d’environnement et qui apportent leur concours à l’application des politiques de l’environnement adoptées à l’échelon national ou infranational. Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l’éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur du développement durable. » Programme « Action 21 », Rio, 1992

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Utilisation du Manuel et remerciements : Ce document est un diagnostic relatif au développement durable, en particulier sur la commune de Canohès. Sa finalité est double : disposer d’informations sur le développement durable, notamment sur la commune, et pouvoir les comparer dans le futur pour suivre les évolutions d’une part ; et informer les habitants, les élus et les techniciens de la commune et d’ailleurs sur les enjeux et conséquences liées aux thématiques du développement durable d’autre part. Les thématiques et les entrées étant particulièrement nombreuses, il a été décidé de suivre la trame proposée par le cadre de référence national en l’étoffant un peu. Ainsi cette présentation n’est qu’une des présentations possibles. De même les thèmes traités ne sont pas exhaustifs, même si de nombreuses problématiques ont été balayées. Deux possibilités s’offrent au lecteur. La première consiste à lire l’intégralité du document, en suivant le plan ou non. L’autre consiste à repérer les thématiques qui vous intéressent et de vous y rendre grâce à un plan détaillé. Dans ce dernier cas il est possible que vous n’ayez pas acquis tous les tenants et aboutissants de vos questionnements du fait de l’imbrication des thématiques entre elles. N’hésitez pas alors à en consulter plusieurs. Ce diagnostic, par les informations qu’il révèle et les analyses qu’il en fait, doit permettre de dégager des axes de réflexion qui devraient amener à un programme d’actions, étape suivante de l’Agenda 21. Enfin ce travail a été élaboré en interne, en s’appuyant sur les documents présents en mairie, des informations issues de la presse ou d’ouvrages spécialisés, d’internet, et d’experts et d’élus. La contribution des habitants de Canohès qui ont participé aux tables rondes, n’a pas été omise et leurs remarques ont été retranscrites dans ce diagnostic. Des remerciements sont donc à pourvoir aux habitants de Canohès et à leurs élus pour le sérieux avec lequel ils ont participé à l’élaboration de ce document, et à l’enthousiasme ainsi qu’à la patience dont ils ont fait montre. De même le travail des techniciens, employés communaux et externes est également à mettre en avant. Un grand merci donc à toutes ces personnes qui se reconnaitront, et sans qui il n’eu pas été possible de produire un tel document.

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Sommaire détaillé

Préambule……………………………………………………………………………………………………………………………. Introduction………………………………………………………………………………………………………………………… I/ Un contexte complexe……………………………………………………………………………………………..

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Quelques définitions…………………………………………………………………………………………………………….

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Le développement durable Qu’estQu’est-ce qu’un agenda 21 ? La mise en place d’un Agenda 21…………………………………………………………………………………..

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Le lancement de la démarche L’élaboration du diagnostic La définition de stratégies, de réflexions et d’orientations préalables au programme d’action…… d’action L’élaboration du programme d’action pour atteindre atteindre les objectifs fixés L’adoption du projet et la réévaluation du diagnostic en fonction des réussites………………………. réussites

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Le contexte institutionnel International et national………………………………………………….

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Un maillage dense et complexe complexe Au niveau international Les sommets et les conférences Le Club de Rome La conférence de Stockholm……………………………………………………………….. Le sommet de la terre de Rio de Janeiro Le protocole de Kyoto Le sommet de la terre de Johannesburg………………………………………………… Sommet de Paris pour la Méditerranée………………………………………………….. La conférence de Copenhague sur le Climat…………………………………………… Les textes et outils……………………………………………………………………………………………………. outils La charte d’Aalborg La Stratégie Européenne de Développement Durable………………………………. Le GIEC Le rapport Brundtland………………………………………………………………………..

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Au niveau national Les textes La constitution française Le Grenelle Environnement………………………………………………………………… Les outils………………………………………………………………………………………………………………… outils La Stratégie Nationale de Développement Durable Le Ministère de l’Ecologie de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer ………………………………………………………………………………………………..

Les collectivités locales autres que Canohès inscrites dans des projets de développement durable……………………………………………………………………………………………………..

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La région région Le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) L’Agenda 21…………………………………………………………………………………………………………….. 21 Le programme Lycée 21 Le plan climat Le plan photovoltaïque………………………………………………………………………………………………. photovoltaïque

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Le département La stratégie départementale de développement durable…………………………………………………… durable L’accompagnement par le Conseil Général des démarches de développement durable portées par les collectivités Le schéma de cohérence territorial territorial (SCOT) Plaine du Roussillon………………………………. Concilier l’accueil de nouvelles populations avec le maintien de la qualité de vie des patrimoines catalans …………………………………………………………………………………………………………………………….. Impulser un nouveau rayonnement du Roussillon Replacer l’environnement au cœur de nos pratiques ………………………………………………………..

Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA) (PMCA) L’agenda 21……………………………………………………………………………………………………………. 21 Le Grenelle 2015 Le Plan climatclimat-énergie Territorial (PCET)………………………………………………………………………… (PCET)

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Les autres communes et territoires territoires des PyrénéesPyrénées-Orientales engagés dans des « Agenda 21 » La ville de Cabestany Sorède……………………………………………………………………………………………………………………. Sorède PortPort-Vendres……………………………………………………………………………………………………………. Vendres Torreilles Alenya Le Parc Naturel Régional Pyrénées Catalanes

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Le Pays Pays PyrénéesPyrénées-Méditerranée

II/ L’agenda 21 de Canohès Canohès………………………………………………………………………………………

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Modalités d’organisation…………………………………………………………………………………………………….

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Le comité de pilotage Les groupes de travail……………………………………………………………………………………………………. Le rôle du conseil municipal municipal et du comité d’élus d’élus L’organisation de ces groupes et leur articulation Les modalités de consultation/information de la population………………………………………… La distribution de questionnaires La mise en place de réunions publiques ………………………………………………………………………… Les tables rondes thématiques La mise en place d’un forum Agenda 21 Les autres moyens d’information

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Une situation stratégique…………………………………………………………………………………………………..

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Canohès en quelques chiffres Une situation géographique privilégiée vieillissante……………………………………. Une population toujours plus nombreuse mais vieillissante Une économie à développer……………………………………………………………………………. développer Le maillage institutionnel Canouhard…………………………………………………………………………….. Canouhard Au niveau national et international Au niveau local

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Le développement durable à Canohès…………………………………………………………………………..

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le

Qu’estQu’est-ce qu’un PLU ?. De quoi est composé le PLU de Canohès ? Les points importants qui ressortent du diagnostic du PLU…………………………………….. PLU Plan de zonage du PLU au 1/5000°……………………………………………………………………. 1/5000° Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)………………………………. Maîtriser l’évolution de la démographie et de la forme urbaine S’inscrire dans une démarche de mixité sociale et intergénérationnelle intergénérationnelle……………………………….. Renforcer l’identité et l’attractivité du centre du village Impulser le développement d’une nouvelle offre économique…………………………………………….. économique Prévoir une répartition équilibrée des équipements et services Assurer la pérennité et le développement de l’activité agricole…………………………………………… agricole Organiser les déplacements Préserver la richesse patrimoniale Canouharde……………………………………………………………….. Canouharde Mettre en valeur le territoire de Canohès……………………………………………………………………….. Canohès Préserver l’environnement, le cadre de vie

Le PAEN coteaux…………………………….. Maintien et développement de l’agriculture sur le plateau et ses coteaux Créer une nouvelle dynamique viticole et agricole Maîtriser l’évolution de l’espace inculte en orientant le flux naturel Qualité du paysage et biodiversité Relancer l’agropastoralisme Organiser et développer la pratique des jardins familiaux Favoriser la biodiversité Fonctionnement du réseau hydraulique dans la Prade Maîtriser l’équilibre hydrologique du site Permettre l’irrigation et le drainage de toutes les parcelles Préserver le patrimoine architectural remarquable : tunnel et cheminées Offre d’espaces récréatifs et sociaux sociaux Créer du lien social : « Faire vivre le territoire » l’espace ace naturel Définir et organiser une stratégie d’accueil du public sur l’esp Sensibiliser à la préservation du site de la Prade

Le Projet Educatif Local

Le Diagnostic de Développement Durable………………………………………………………………….. Environnement………………………………………………………………………………………………………………………. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère 1- Urbanisme, habitat, logement……………………………………………………………………………… Le contexte contexte général : Vers des engagements en faveur des EnR………………………………… Les engagements de la loi Grenelle (National) La RT 2012 …………………………………………………………………………………………………. Les objectifs du Plan climat régional Le Plan climat territorial départemental……………………………………………………………… départemental Le PADD du SCOT Plaine du Roussillon Les objectifs du plan climat de l’Agglomération Canohès : Une prise de conscience réelle mais des efforts efforts à réaliser…………………………. Les documents d’urbanisme pour planifier le recours aux EnR

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Dans le PADD Dans le règlement d’urbanisme La part d’énergies renouvelables sur le territoire Canouhard……………………………………………… Canouhard Combien de bâtiments publics ? Combien intègrent intègrent des solutions énergétiques ? Combien à venir ? Part des logements intégrant des solutions énergétiques énergétiques durables (part connue) Part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique du territoire ?........ Conclusion………………………………………………………………………………………………………………. Conclusion

2- Déplacements, transports et infrastructures………………………………………………….. Le contexte général : un secteur de pollution par excellence Les objectifs du Grenelle………………………………………………………………………………… Grenelle Les objectifs de la Région Les objectifs objectifs du Département Le PADD du SCOT Les objectifs de PMCA……………………………………………………………………………………. PMCA Le PDU

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A Canohès Structure des déplacements à Canohès : De nombreux automobilistes Le PADD pour mieux organisation les déplacements……………………………………………. déplacements Le parc municipal …………………………………………………………………………………………. Conclusion

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3- L’énergie L’énergie………………………………………………………………………………………………………………………

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Les bâtiments publics ……………………………………………………………………………………………….. Le contexte général La loi Grenelle en faveur d’une amélioration des performances énergétiques des bâtiments………………………………………………………………………………………………………….. A Canohès L’éclairage public …………………………���……………………………………………………………………….. Le contexte général Généralités Consommations Pollutions et recyclage Effets sur l’homme et sur la biodiversité……………………………………………….. L’éclairage public à Canohès …………………………………………………………………………... Un parc qui s’améliore Vers des lampes de plus en plus économes en énergie ……………………………. Vers une optimisation de la durée d’allumage ……………………………………….. Consommations Conclusion

4- l’agriculture………………………………………………………………………………………………………………. Le contexte général……………………………………………………………………………………………………….. Conclusion………………………………………………………………………………………………………………. Conclusion

5- Déchets……………………………………………………………………………………………………………………….. Le contexte général……………………………………………………………………………………………………….. Plusieurs types de déchets à traiter différemment Les matières biodégradables…………………………………………………………………………... biodégradables Les plastiques Les journaux, papiers et cartons Les métaux métaux Le textile Le verre Autres déchets Les émissions de GES liées aux déchets………………………………………………………………………… déchets La fabrication des produits Matières premières, transport et production L’emballage Le traitement des déchets Le transport des déchets Le tri et le recyclage Le compostage La méthanisation L’incinération Le stockage…………………………………………………………………………………….. L’impact des déchets en milieu sauvage Un réel impact sur l’homme et la nature Une législation pas assez forte Code de l’environnement Code général des collectivités territoriales……………………………………………. Les sanctions encourues Dans le département Le SYDETOM PMCA……………………………………………………………………………………………………….... PMCA

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A Canohès………………………………………………………………………………………………………………………..

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Le tri des déchets Les systèmes de collecte Les poubelles individuelles et les points d’apport volontaires Le verre………………………………………………………………………………………….. Les composteurs………………………………………………………………………………. Quelques chiffres chiffres Les décharges sauvages…………………………………………………………………………………………….. sauvages Conclusion

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Préservation de la Biodiversité, protection des milieux et des ressources……… 1- Conservation de la biodiversité…………………………………………………………………………… Le contexte National (et international) international)………………………………………………………………………….. La biodiversité dans le monde, et en particulier en France France : une situation alarmante Une chute des effectifs des populations animales ahurissante Des nombreuses nombreuses espèces menacées d’extinction…………………………………………………. d’extinction Les menaces qui pèsent sur la biodiversité ……………………………………………………………………. Le contexte législatif : Vers des efforts de protection Le sommet de Nagoya Les Périmètres de Protection…………………………………………………………………………… Protection La nature en ville Un milieu riche en biodiversité, potentiel et réel La problématique des espaces verts

A Canohès ……………………………………………………………………………………………………………………… Etat de la biodiversité Les espèces animales…………………………………………………………………………………….. animales Espèces végétales ………………………………………………………………………………………… Les milieux et biotopes…………………………………………………………………………………… biotopes La Prade Le milieu urbain……………………………………………………………………………….. Les vignes Les champs Des périmètres périmètres de protection existants : Une ZNIEFF de type II et le PEAN pour protéger la Prade, et le plateau viticole La ZNIEFF Le PAEN .......................................................................................................................... Des actions de sensibilisation déjà réalisées…………………………………………………………………… réalisées Les espaces verts verts Répartition. Répartition Entretien…………………………………………………………………………………………………….. Entretien La fréquence de l’entretien Les produits utilisés…………………………………………………………………………… L’arrosage La composition des espaces verts Conclusion

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2- Urbanisme, habitat, logement : la planification urbaine comme enjeu de la biodiversité …………………………………………………………………………………………………………….

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Contexte général ……………………………………………………………………………………………………………

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A

La loi SRU, SRU, limitatrice de consommation d’espaces La loi Grenelle 2 : vers plus de densité urbaine Canohès ………………………………………………………………………………………………………………………. Une urbanisation Nord/Sud Nord/Sud : une barrière aux échanges naturels La situation Canouharde : vers une extension urbaine renforcée au Nord du territoire…. territoire Dans le règlement d’urbanisme ………………………………………………………………………. Le PPMVEANP (ou PAEN)…………………………………………………………………………………. PAEN) Conclusion………………………………………………………………………………………………………………. onclusion

3 - Sécurité : risques naturels et technologiques………………………………………………… A Canohès

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Des risques naturels limités………………………………………………………………………………………… limités Le risque d’inondation Le risque risque sismique Des risques technologiques inexistants Conclusion………………………………………………………………………………………………………………. Conclusion

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4 - Agriculture ………………………………………………………………………………………………………………….

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Contexte général Une biodiversité variable selon le type de production et les techniques agronomiques employées Les systèmes d’exploitation agricoles et leurs effets sur la biodiversité Les politiques et les aides publiques ont des effets sur la diversité biologique………………………... biologique En un siècle une réduction drastique des espèces et des variétés Vers une agriculture durable et de qualité ?

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A Canohès Vers des mutations agricoles………………………………………………………………………………………. agricoles La Prade : un territoire encore largement cultivé, mais considéré comme un espace propice à la biodiversité ……………………………………………………………………………………………………………………………… Conclusion………………………………………………………………………………………………………………. Conclusion

5 - L’eau L’eau……………………………………………………………………………………………………………………………… Contexte général…………………………………………………………………………………………………………….. L’eau : un élément souvent perçu perçu comme une menace L’eau ancrée dans l’imaginaire Les inondations : une menace réelle mais souvent maîtrisée L’eau vectrice de maladies……………………………………………………………………………… maladies La pollution des eaux : une menace majeure Les différents types de pollution La pollution des eaux d’origine agricole Les pollutions urbaines : un impact direct sur la qualité de l’eau l’eau…………………………….. ’eau L’eau réservoir de biodiversité La directive cadre européenne sur l’eau (DCE) La gestion de l’eau en France………………………………………………………………………………………. France Le rôle de PMCA dans la gestion gestion de l’eau

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A Canohès Une ville d’eau, placée sous le signe des canaux d’irrigation Les canaux Les acteurs………………………………………………………………………………………………….. acteurs L’écoulement des eaux pluviales L’assainissement et l’eau potable………………………………………………………………………………… potable Les eaux usées L’eau potable Le risque sanitaire lié à l’eau est limité………………………………………………………………………….. limité Conclusion

Social ................................................................................................................................................................... Epanouissement de tous les êtres humains : cadre de vie 1 - Accès à la connaissance…………………………………………………………………………………………

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Pour les habitants

Pour

Les différents centres de ressources éducatives et leur impact Les évènements existants à Canohès……………………………………………………………………………. Canohès De quels moyens d’information la commune disposedispose-t-elle ? La presse locale Le site internet de la commune l’interne …………………………………………………………………………………………………………………. liés és au développement durable La participation de la commune lors d’évènements extérieurs li Conclusion………………………………………………………………………………………………………………. Conclusion

2- Sécurité Sécurité : prévention des incivilités…………………………………………………………………….

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A Canohès Les dispositifs de surveillance La Gendarmerie La police municipale Un médiateur de rue ………………………………………………………………………… Les remarques des habitants La sensibilisatio sensibilisation sation …………………………………………………………………………………………. Auprès des populations fragiles Auprès des jeunes Conclusion

3 – Culture…………………………………………………………………………………………………………………………. Contexte général Le ministère de la culture…………………………………………………………………………………………… culture

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A Canohès Des efforts concédés à la culture mais des progrès à réaliser Les atouts culturels de la commune……………………………………………………………………………… commune Un patrimoine riche Les mas Les lavoirs……………………………………………………………………………………….. L’église Le tombeau d’Auguste Estrade Le porche………………………………………………………………………………………… Le tunnel de « les coves » Des associations tournées vers la culture traditionnelle locale Les autres associations associations culturelles……………………………………………………………………. culturelles Conclusion

4 - Sport et loisirs……………………………………………………………………………………………………………. 10

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Contexte général Le développement durable : des enjeux enjeux bien réels ………………………………………………………….. Les enjeux environnementaux Les enjeux sociétaux Les enjeux économiques L’observatoire du sport durable……………………………………………………………………………………. durable La charte du sport pour le développement durable

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A Canohès Les associations et clubs sportifs L’OMS--OMC……………………………………………………………………………………………………………... L’OMS OMC Les structures d’accueil Conclusion

5 - Gestion responsable et services au public……………………………………………………… A Canohès Les conseils…………………………………………………………………………………………………………….. conseils Les conseils de quartier Le conseil de sages……………………………………………………………………………………….. sages Le conseil des jeunes L’OMS L’OMS-OMC Le portage des repas à domicile Le restaurant solidaire……………………………………………………………………………………………….. solidaire L’agent de convivialité Le service de de téléalarme Conclusion

6 – Propreté publique……………………………………………………………………………………………………..

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Contexte général

A

Dans les codes Art. R 632632-1 du code pénal Art. R 116116-2 (4°) du code de la voirie routière Le pouvoir de police du maire Canohès……………………………………………………………………………………………………………………….. Les perceptions de la population Les déjections canines Les immondices Les moyens mis en œuvre Les déjections canines Les immondices Le personnel des services techniques mobilisé Les actions des jeunes Conclusion Conclusion………………………………………………………………………………………………………………. sion

Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations…………………. 1 – Santé…………………………………………………………………………………………………………………………….

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Contexte général A Canohès Les structures de soins………………………………………………………………………………………………. soins Les actions complémentaires mises en place Les jeudis bio La semaine Bleue L’agent de convivialité La mise en place d’ateliers dédiés à la santé La formation aux premiers secours Conclusion………………………………………………………………………………………………………………. Conclusion

2 - Sport et loisirs……………………………………………………………………………………………………………

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A Canohès Les « bons sport » Conclusion………………………………………………………………………………………………………………. Conclusion

3 - Urbanisme, habitat, logement……………………………………………………………………………... Contexte général…………………………………………………………………………………………………………….. Le logement social Généralités Dans le département……………………………………………………………………………………… département Dans l’Agglomération…………………………………………………………………………………….. l’Agglomération Formes urbaines et espaces publics : des facteurs importants du lien social………………………….. social Les formes urbaines Les connexions interquartiers et les stratégies de déplacement………………………………. déplacement La place des espaces publics

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A Canohès Le logement social : un grand retard sur les objectifs de la loi SRU Une trame urbaine pavillonnaire peu dense……………………………………………………………………. dense

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Les espaces publics, vers plus d’appropriation ?............................................................................ Les places et placettes…………………………………………………………………………………… placettes Les espaces verts Les espaces récréatifs……………………………………………………………………………………. récréatifs Les espaces informels Conclusion………………………………………………………………………………………………………………. Conclusion

4 - Solidarité et coopération décentralisée……………………………………………………………. A Canohès Une population relativement peu « fragile »……………………………………………………………………. Une population plutôt aisée Un taux de chômage plus faible que la moyenne Les populations jeunes et les seniors…………………………………………………………………. seniors La parité hommes/femmes Des actions solidaires………………………………………………………………………………………………… solidaires Accueil des nouveaux arrivants L’agent de convivialité Le label bien vieillir La téléalarme……………………………………………………………………………………………….. téléalarme Le plan de surveillance des seniors Le plan éducatif local Evènementiel intergénérationnels La charte européenne « égalité hommes/femmes »……………………………………………… Le plan plan canicule……………………………………………………………………………………………. canicule Les bons alimentaires Des aides financières en fonction des revenus Le portage des repas Le restaurant solidaire solidaire Vers plus de coopération décentralisée Des partenaires institutionnels de plus en plus nombreux Un jumelage Catalan……………………………………………………………………………………... Catalan Conclusion

5 – Emploi………………………………………………………………………………………………………………………….. A Canohès……………………………………………………………………………………………………………………….. Pour les entreprises Une politique de recrutement sur des des contrats aidés pour la commune Conclusion………………………………………………………………………………………………………………. Conclusion

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6 - Déplacements, transports et infrastructures…………………………………………………..

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Contexte général A Canohès………………………………………………………………………………………………………………………..

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Les liaisons interquartiers Les voies de déplacement doux Le réseau de transports en commun……………………………………………………………………………… commun L’agent de convivialité : une aubaine pour les personnes à mobilité réduite Conclusion

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Economie…………………………………………………………………………………………………………………………………. Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation consommation responsables 1 - Développement économique……………………………………………………………………………….. Contexte général……………………………………………………………………………………………………………. Les critères d’éco et de sociosocio-responsabilité dans les entreprises Le développement durable dans les entreprises (PME/TPE) Le type d’actions mises en place………………………………………………………………………. place Le PADD du SCOT plaine du Roussillon engagé vers une économie durable Les zones d’activité économiques économiques La place des ZAE dans le département PMCA et la compétence « économie »……………………………………………………………….. L’attractivité économique des communes voisines

A Canohès

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Les ZAE………………………………………………………………………………………………………………….. ZAE Commerce et artisanat………………………………………………………………………………………………. artisanat Le commerce à Canohès : une déprise au centre ville au profit d’Actipole Les actions menées en soutien à l’activité économique………………………………………… économique Les entreprises engagées dans des démarches écoéco-responsables ………………………………………. Conclusion

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2 – Tourisme……………………………………………………………………………………………………………………..

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Contexte général Les enjeux du tourisme Quelques chiffres Les limites du tourisme de masse…………………………………………………………………….. masse

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A

Le tourisme écoéco-responsable responsable Le tourisme dans le département département Canohès………………………………………………………………………………………………………………………. Un potentiel limité Un territoire peu valorisé Une très faible capacité d’accueil touristique……………………………………………………… touristique Conclusion

3 - Agriculture et gestion des forêts………………………………………………………………………… Contexte général L’agriculture dans le monde : de nouveaux défis à relever pour une agriculture raisonnée……….. raisonnée Une production agricole en constante croissance, mais une distribution inégale Une pression agricole forte sur l’environnement l’environnement L’agriculture Biologique comme avenir ? La région………………………………………………………………………………………………………………… région Le département Le SCOT PMCA

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A Canohès Etat de l’agriculture Une agriculture en perte de vitesse Des changements structurels ………………………………………………………………………….. L’agriculture biologique encore absente du territoire ……………………………………………. Le PAEN : un outil qui doit renforcer le tissu économique agricole Les futurs jardins familiaux Conclusion………………………………………………………………………………………………………………. Conclusion

4 – Emploi………………………………………………………………………………………………………………………….. Contexte Général.................................................................................................................................. Le chômage Un taux de chômage fort dans la région Les Pyrénées Orientales sujettes au chômage................................................................. chômage La structure de l’emploi

A Canohès Une faible densité d’emplois……………………………………………………………………………………….. d’emplois Une structure structure de l’emploi classiquement orientée vers le tertiaire………………………………………. tertiaire Conclusion………………………………………………………………………………………………………………. Conclusion

5 - Gestion responsable et services au public……………………………………………………… Contexte général…………………………………………………………………………………………………………….

A

L’administration d’Etat EcoEco-responsabilité Information, sensibilisation, formation Eco-responsabilité Responsabilité sociale La charte Marianne Les collectivités Le Conseil général général Canohès……………………………………………………………………………………………………………………….. De bonnes pratiques naissantes L’Agenda 21 interne Un programme d’actions propre au Personnel administratif Une politique d’achats écoéco-responsables responsables De la communication auprès des habitants sur les écoéco-gestes A travers le site Internet Dans le Magazine Communal Conclusion………………………………………………………………………………………………………………. Conclusion

Conclusion générale .................................................................................................................................

III/ Annexes du diagnostic…………………………………………………………………………………………. Lexique des abréviations abréviations........................................................................................................................ Tables des illustrations……………………………………………………………………………………………………….. Sources bibliographiques…………………………………………………………………………………………………… Résultats de l’enquête d’Avril 2010……………………………………………………………………………….. Recueil de perceptions de Canohès par les habitants : Comptes rendus des tables rondes…………………………………………………………………………………………………………………………..

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Préambule :

Jean--Louis Chambon, Maire de Canohès Jean

Le développement durable est une notion qui nous tient à cœur, car elle ne se cantonne pas simplement à l’environnement, comme beaucoup le pensent encore. Le développement durable inclut aussi les aspects sociaux et économiques, tant qu’ils vont dans le sens d’une amélioration pour pour les humains ou la planète. Lors de notre campagne en 2008, nous nous sommes fixés pour objectif de réaliser un agenda 21 pendant notre mandat. C’est un projet qui prend du temps et qui demande beaucoup d’implications… mais c’est le prix à payer pour solidifier solidifier notre avenir ! A Canohès avons,, dès nous sommes véritablement conscients des enjeux actuels, c’est pourquoi nous avons le début de notre mandat, mandat, engagé une politique respectueuse de notre environnement naturel et social. En attendant que le programme d’actions d’actions de l’agenda 21 voit voit le jour, nous en avons posé les jalons. En effet, il faut quand même rappeler que la commune mise sur des projets ambitieux mais à notre portée, et qui feront le bonheur des Canouhards de demain. Lorsque j’évoque ces projets, projets, je pense à la création des jardins familiaux, qui vont permettre à certains d’entre nous d’établir leur propre production (sans pesticides !) et dont une parcelle est réservée à petite tite enfance l’école pour l’éducation des enfants. Je pense également à la maison de la pe qui intègre des matériaux non polluants, respectueux de la nature mais aussi de la santé des enfants. De nombreux efforts ont également été entrepris du point de vue social pour d’un n restaurant solidaire, le briser l’isolement des populations fragiles, avec la création d’u portage des repas à domicile, domicile, la mise en place d’un agent de convivialité… convivialité… La commune s’engage véritablement sur la voie du développement durable en ancrant des actions dans dans l’avenir. Ainsi le Programme Educatif Local Local qui est mis mis en place aujourd’hui devra permettre d’établir une véritable véritable politique en faveur de la Jeunesse. Jeunesse. De même le PAEN (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains) permettra de revaloriser le patrimoine agricole, tout en protégeant la nature. Le Plan Plan Local d’U d’Urbanisme prend en considération les tendances évolutives de la population, mais il se veut axé sur le développement durable grâce à son Projet Projet d’A d’Aménagement et de Développement Durable. urable. Nous sommes donc déjà engagés sur la voie du développement durable et si nous nous lançons dans un Agenda 21, c’est pour donner plus de force à ce choix, et surtout pour le partager avec vous. Cet outil n’est pas seulement un outil technique, c’est aussi une force pour la démocratie de proximité. Nous vous présentons, présentons, aujourd’hui, aujourd’hui, ce document faisant office de diagnostic. diagnostic. Il faut savoir que pour son élaboration il aura fallu huit mois de travail en interne, et quatre tables rondes avec les habitants pour entendre les points de vue de chacun. La prochaine prochaine étape consiste en l’élaboration l’élaboration d’un programme d’actions : le programme d’actions de l’Agenda 21 de Canohès. Comme pour le diagnostic nous venons vers vous pour établir ensemble une vision durable de la commune. Nous lançons donc un appel en votre direction pour que vous puissiez faire entendre vos propositions. A bientôt, J-L Chambon.

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Christian Coll, Adjoint en charge de l’Urbanisme et du développement durable

En tant qu’adjoint délégué à l’urbanisme et à l’environnement, l’élaboration d’un Agenda 21 m’apparaissait comme une action nécessaire au développement et à la mise en valeur de la commune. L’Agenda 21 constitue une démarche transversale, une vision à 360° tant les thématiques sont nombreuses. Dès lors cette démarche ne peut être réalisée par les seuls élus. C’est avec la participation des habitants que l’on peut mettre en place un Agenda 21. C’est nécessairement une démarche concertée que l’on ne peut en aucun cas imposer. Le diagnostic qui a été réalisé nous permet de synthétiser les enjeux desquels la commune est tributaire. IL nous permet de dégager les points forts et les points faibles de la commune, sous l’angle du développement durable. C’est en s’appuyant sur lui que nous allons pouvoir dégager un plan d’actions, sérieux et lui aussi concerté. Nous allons donc entamer des phases très constructives pour l’avenir de la commune… Nous espérons donc vous revoir très bientôt lors des prochaines tables rondes !

Antoine Soler 1er Adjoint délégué aux travaux et à la sécurité

Dans le prolongement de toutes les actions menées depuis 2008 en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement durable, la ville de Canohès lance son agenda 21, un plan d'actions en faveur du développement durable élaboré lors de la conférence de Rio en 1992. Il prévoit un engagement des collectivités et des partenaires volontaires.

DES ACTIONS CONCRÈTES ANTÉRIEURES À L'AGENDA21 : Cependant, Cependant, Canohès n'a pas attendu la mise en place de cet agenda pour agir. De nombreuses actions concrètes sont déjà visibles : la modernisation du réseau d'assainissement, le remplacement de luminaires obsolètes consommateurs d’énergie, la mise en place de conteneurs enterrés et la mise à disposition de composteurs, la création d’espaces verts économes en eau, le développement de pistes cyclables. sous us sa forme De préserver durablement des lieux ou l’activité agricole sera maintenue, so ancienne (viticulture etc...) ou sous des formes nouvelles adaptées aux contraintes économiques actuelles. Donner à notre commune un cadre de vie et de travail sain et durable pour tous est une réelle volonté et un engagement de vos élus. Avec la mise en place d’un Agenda 21 notre ville adopte une attitude constructive, soucieuse de notre avenir en développant ses actions pour les inscrire au mieux dans une dynamique du développement durable.

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Gilles Trilles Adjoint au Maire en charge de la délégation économique

Ce diagnostic réalisé dans le cadre de l'agenda l'agenda 21 Local est une « mine précieuse » d'informations permettant aux élus mais également à l'ensemble de nos concitoyens de prendre connaissance des atouts et des faiblesses de notre territoire communal au regard de la prise de conscience et des enjeux qui concernent le devenir de notre planète. Cette analyse à permis aux élus de mieux appréhender la situation locale et de se projeter dans l'avenir en fixant différents axes de la politique communale qui sera mise en œuvre pour que, à notre « petite échelle » nous soyons des partenaires et des acteurs des changements que nous devons tous initier pour protéger durablement notre avenir. Malgré une déprise agricole importante, les élus, conscients des enjeux importants de cette thématique ont fait le choix dans notre commune de préserver une agriculture qui doit être respectueuse de notre environnement. Développer une économie durable et eco responsable permettant de donner la possibilité à aussi si l’un des nos concitoyens de vivre et de travailler dans notre commune, tel est aus concepts que souhaite développer la municipalité.

Marie--Payret, Adjointe en charge de la Jeunesse, des associations, de Rose Marie des la culture et d es sports.

participent--elles à Comment les associations (sportives et culturelles) et la jeunesse participent l’engagement de la commune dans l’agenda 21 ? Associations, sport et culture : Par définition, les associations s’inscrivent dans le volet social de la politique de développement durable. A Canohès, elles sont nombreuses et vivent grâce à l’engagement de nombreux bénévoles qui n’hésitent pas à donner de leur temps et de leur énergie pour mettre en œuvre œuvre des activités diverses en direction des autres, de tous âges. La création de l’OMS et de l’OMC a été voulue pour dynamiser et fédérer les engagements de tous en direction des autres afin de préserver voire même développer cette toile d’araignée que participent participent à tisser les différentes associations du village. Parallèlement et progressivement les convocations, retrait et retour de dossiers ont été dématérialisés. Toutes les associations qui ont pu nous communiquer une adresse mail sont informées, convoquées convoquées ou sollicitées par courriel et répondent de même. A l’occasion de la semaine de développement durable un débat sur le rôle des associations dans la solidarité est organisé le lundi 4 avril 2011. Jeunesse : Les jeunes sont déjà très sensibilisés a aux ux problématiques du développement durable. Au centre de loisirs des actions, dans ce domaine, sont régulièrement organisées (nettoyage

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de la Prade, association de jeunes, participation au téléthon…). Ils sont organisés en association parrainée par les éducateurs. éducateurs.

Marie--Lou Alenda, Adjointe en charge du social, de l’enfance et des Marie personnes âgées.

Il faut changer nos pratiques. Imaginer la vie autrement et tenir compte des générations futures. Adopter des actions responsables, responsabiliser les enfants : voilà ce que nous faisons depuis 2009. 2009. En ce qui concerne l’enfance la municipalité municipalité s’engage déjà dans le développement durable. En effet, les enfants des écoles peuvent bénéficier d’une politique d’assainissement de l’alimentation à travers le fruit à la récré, ou les jeudis bio. En plus d’être bénéfiques pour leur santé, ces actions actions le sont aussi pour l’environnement. En ce qui concerne leur sensibilisation, car ce sont les adultes de demain, les enfants sont associés à des actions comme la semaine du développement durable, ou la découverte de la Prade par exemple. Ils vont également également pouvoir comprendre les tenants et aboutissants de l’agriculture bio grâce à la parcelle pédagogique mise à leur disposition dans les tout prochains jardins familiaux. L’aspect environnemental est également pris en compte dans la politique de l’enfance qui est menée puisque la ville investi pour leur santé en réalisant une maison de la petite enfance dans une démarche HQE (Haute qualité environnementale). Ainsi les matériaux utilisés sont moins ou pas polluants, et économes en énergie. La solidarité est est également l’un des axes majeurs du développement durable. Etre au plus prés des besoins des publics en difficulté est une mission primordiale assurée par le CCAS. A ce titre on peut noter que des actions ont été engagées afin d’éviter l’isolement des personnes personnes âgées (en difficultés) grâce à la création d’un restaurant solidaire, d’un PASS senior, de la mise en place d’un agent de convivialité… Les familles et les jeunes ne sont pour autant pas oubliés. La municipalité met en place des tickets de réduction pour le sport et la culture, qui sont des vecteurs de liens sociaux, afin d’aider les familles les plus fragiles à s’insérer dans la vie communale. Très récemment, le 11 février 2011, la ville s’est engagée en signant une charte, en partenariat avec les Francas, Francas, pour l’amélioration de l’accessibilité aux handicapés. Vous l’aurez noté, la commune est déjà engagée sur la voie du développement durable. La mise en place de l’Agenda 21 communal, doit venir entériner cette démarche. Le programme d’actions qui suivra ce diagnostic devrait permettre d’asseoir certaines actions en cours, et d’en proposer de nouvelles. Il s’agit désormais de le construire ensemble.

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Francis Quinta, adjoint en charge des animations.

L’épanouissement des êtres humains apparaît comme étant l’un des piliers du développement durable. L’amélioration du cadre de vie peut être l’une des traductions de cet épanouissement. Aussi des animations sont proposées depuis quelques années maintenant afin de dynamiser la vie communale. Le but étant de rassembler les administrés autour d’évènements d’évènements culturels et sportifs afin de favoriser le lien social et intergénérationnel en incitant les rencontres. En cela l’Agenda 21, véritable programme de développement durable, doit permettre d’aller plus loin dans cette démarche.

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Introduction : Le choix de la municipalité de mettre en œuvre un programme d’action allant dans le sens du développement durable découle d’un constat : celui d’un contexte d’urgence. d’urgence En effet, le le monde actuel est ébranlé par des crises, économiques, sociales et environnementales. environnementales. Les systèmes économiques de production et de consommation sont remis en cause, les inégalités sociales demeurent voire s’accentuent, le monde s’individualise, la biodiversité disparaît comme jamais auparavant… De nombreuses études et statistiques aujourd’hui se veulent alarmistes sur les diagnostics réalisés et sur les conséquences de l’inaction. D’autres sont dans le déni, et estiment qu’il n’y a pas de bouleversements au niveau mondial. Pourtant les faits sont là, bien réels, qui prouvent que des changements ont lieu et qu’ils vont dans le sens du réchauffement climatique, de la perte de la biodiversité et la disparition des milieux, de l’aberration de certains comportements économiques et consuméristes, de l’appauvrissement des classes moyennes, de l’isolement des populations fragiles, de l’individualisme… Comment envisager un développement sain et cohérent dans ce contexte ? Voilà une interrogation qui induit une implication dans sa résolution. Il semble difficile de s’épanouir, aujourd’hui et surtout demain, avec un tel constat. Pour autant ce marasme n’est pas une fatalité. De nombreux territoires, à toutes les échelles possibles, ont décidé d’inverser cette tendance. Ce n’est ni facile, ni rapide. Pourtant il faut aller vite, le plus vite possible. Ce qui importe le plus, au-delà de la recherche de résultats, c’est l’implication du plus grand nombre d’acteurs (populations, institutions, acteurs privés et associatifs) afin d’espérer un résultat le plus largement partagé possible. Pour qu’un développement soit efficace et transmissible il ne faut pas qu’il soit éphémère. Il faut éviter l’effet « feu de paille » des bonnes résolutions, et inscrire les démarches entreprises en ce sens dans le temps. Alors seulement l’on peut parler de développement développement durable. durable Depuis que les Etats ont compris la nécessité d’un tel type de développement (il y a une trentaine d’années environ), de nombreux projets ont vu le jour, mais souvent de façon isolée et sans les moyens nécessaires pour les mener à bien. Cependant depuis quelques années, et face à l’accentuation du contexte d’urgence général, de plus en plus d’outils sont mis en place, et des stratégies cohérentes apparaissent et se structurent. Les politiques de développement durable sont jeunes et encore trop peu mises en avant, mais elles vont en s’accroissant, en contenu et en nombre. Afin de veiller à ce que ses habitants puissent eux aussi bénéficier des effets d’un développement durable, respectueux de la nature et des hommes, la ville de Canohès Canohès souhaite mettre en place une politique allant dans ce sens. Le choix des outils et des pistes d’actions est très vaste puisque le développement durable implique les domaines de l’environnement, du social et de l’économie, autrement dit tous les domaines. Opter pour la mise en place d’un d’un Agenda 21 n’est donc pas fortuit. Il s’agit d’un outil de mise en place d’une politique de développement durable qui a deux avantages majeurs : il est suffisamment généraliste pour pouvoir agir dans n’importe lequel des champs d’actions possible, et il se traduit par un programme d’actions très concret. Mettre en place un Agenda 21 local c’est poursuivre les efforts internationaux en matière de développement durable, tout en agissant concrètement et spécifiquement sur son territoire. Cette démarche nécessite donc une approche transparente, transversale et ancrée dans le réel.

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C’est pourquoi ce document qui fait office de diagnostic de l’Agenda 21 de Canohès propose dans un premier temps de clarifier la notion de développement durable et l’outil Agenda 21 pour que tout le monde en comprenne bien le sens, ainsi que les étapes à suivre ; dans un second temps de se pencher sur le maillage institutionnel international, national et local du développement durable pour en comprendre la complexité, les interactions et les orientations retenues ; puis dans un dernier temps de se pencher sur le développement durable à Canohès. Ce diagnostic doit permettre de déterminer les atouts et faiblesses de la commune en matière de développement durable. A l’issue de celui-ci des orientations doivent apparaître, préfigurant le futur programme d’actions. Ce diagnostic, qui constitue la seconde étape de l’avancée de l’Agenda 21, compile à la fois les données recueillies en interne par les services municipaux, les remarques des habitants qui ont été formulées lors des tables rondes organisées pour assurer la transparence du projet, et des observations générales recueillies directement auprès de nos collaborateurs ou dans de la documentation. Chaque étape de l’Agenda 21 est et sera élaborée en concertation avec la population et les acteurs locaux.

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I/ Un contexte complexe

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Agenda 21

Quelques définitions… La notion de développement durable peut paraître floue pour nombre de personnes de nos jours. Trop souvent employé dans l’actualité, souvent à tort, ce terme mérite d’être défini concrètement car il s’agit en réalité d’une notion simple par sa compréhension et compliquée par sa mise en œuvre. De même l’outil « Agenda21 » qui a été choisi par la municipalité pour mettre en œuvre une politique de développement durable, est encore bien méconnu. Aussi quelques définitions et explications semblent bienvenues, à la fois pour préciser ces notions, mais aussi pour affirmer les bases de ce projet. Le développement durable durable « Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » Rapport Bruntland, 1987. La nécessité d’un développement durable résulte d’un constat simple : la croissance démographique (+ 4 milliards d’êtres humains en 40 ans) et la généralisation d’un mode de développement fondé principalement sur l’accroissement de la production des biens matériels conduisent à une pression sur les ressources naturelles qui est incompatible avec leur préservation pour les générations à venir et sans garantir un partage équitable des richesses. Les principaux dommages liés à ce mode de développement sont aujourd’hui connus. On peut en citer quelques uns : Le changement climatique dû à l’émission de « gaz à effet de serre » liés à l’activité anthropique et en constante augmentation, Les pollutions à grande échelle des terres, de l’air et de l’eau, dont beaucoup ne sont plus réversibles, La perte vertigineuse de la biodiversité, biodiversité sans rythme équivalent dans l’histoire de la planète, La réduction du potentiel naturel de production et de services du fait de la destruction des biotopes et de l’appauvrissement des sols, La croissance des inégalités, génératrices d’exclusion … La liste n’est pas exhaustive et bien d’autres points noirs peuvent encore être évoqués. Les sommets internationaux de Stockholm, Rio, Johannesburg, Kyoto, ou plus récemment Copenhague visent à répondre à ces enjeux planétaires majeurs. Une des définitions qui ressort de ces textes est que « le développement durable doit concilier protection de l’environnement, équité sociale et développement économique ». Qu’estQu’est-ce qu’un agenda 21 ? La mise en œuvre du développement durable à l’échelle des collectivités territoriales et de leurs groupements passe souvent par la réalisation d’un « agenda 21 local », programme d’action déclinant, au niveau du territoire, l’agenda 21 adopté par les pays réunis lors de la conférence de Rio en 1992. Un agenda 21 local est un projet territorial de développement développement durable, porté par une collectivité locale, et qui prend la forme d’un programme d’actions (programme d’actions pour le 21ème siècle). C’est l’article 28 de l’agenda 21 adopté à Rio qui indique qu’ « il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter un programme Action 21 à l’échelon de la collectivité ».

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Il n’existe pas de modèle idéal d’agenda 21, car le développement durable doit s’envisager, s’articuler en fonction des contraintes et atouts du territoire concerné, et de la vision et des attentes qu’en ont les acteurs locaux. C’est dans ce cadre que la ville de Canohès entend mettre en place, avec la participation de tous, son agenda 21. L’ambition d’un tel projet doit être, bien sur, d’engager le territoire et ses habitants dans le sens d’une amélioration continue guidée par les principes fondateurs du développement durable qui peuvent ainsi être définis : lutter contre le changement climatique ; préserver la biodiversité, biodiversité les milieux et les ressources naturelles ; viser l’épanouissement de chacun ; renforcer la solidarité entre tous les êtres humains et entre les territoires ; et adopter des modes de consommation et de production durables durables, ables responsables. Ce projet doit donc reposer sur un diagnostic qui permette de repérer et de spatialiser les richesses et les faiblesses de tous ordres au regard d’un développement durable, que ce soit en termes de cohésion sociale, de paysages, de ressources environnementales, de nuisances, de ressources humaines, de potentiels économiques, démographiques… Ce diagnostic doit permettre de comprendre les relations qui s’établissent entre ces différentes dimensions et de mettre en évidence les transversalités nécessaires pour définir les enjeux du territoire et d’y répondre. Un agenda 21 doit permettre à la fois d’interroger chaque habitant et usager (élu, décideur, simple citoyen, acteur social ou économique) sur la façon dont il conçoit son avenir dans le territoire, sur sa responsabilité envers les autres, envers le reste de la planète, et envers les générations futures. Il est un outil par lequel on construit une vision commune et engageante de l’avenir du territoire, dans toutes ses dimensions. En termes de démarche, l’expérience montre que la réussite d’un tel projet de développement territorial durable tient au respect de quelques éléments déterminants : la participation des acteurs du territoire dès l’amont du projet (même si le point de départ est politique) et tout au long de sa mise en œuvre ; la transversalité des approches qui s’exprime notamment dans le décloisonnement des cultures et des méthodes de travail ; l’organisation du pilotage, qui doit tenir compte de l’articulation des niveaux de territoires et du principe de subsidiarité ; l’évaluation qui doit être partagée et pensée dès l’amont du projet ; le tout devant participer d’une stratégie d’amélioration continue, qui se fixe des objectifs précis et mesurables à atteindre avec pour point point de mire les finalités du développement durable. Le contenu du programme d’action retenu dépend à la fois des enjeux mis en évidence dans le diagnostic, de leur hiérarchisation au regard des moyens disponibles et des impacts attendus sur les finalités du développement durable, des compétences de la collectivité, et des relations de partenariats qui ont put être établies entre acteurs institutionnels et privés. Il doit viser une amélioration continue au regard du développement durable dans chacun des domaines dans lequel le porteur de projet a des moyens d’agir. C’est au moment de mettre en œuvre ou d’évaluer un tel projet, pour bien garder en mémoire les ambitions poursuivies à travers l’adoption d’un mode de développement durable que l’on peut les regrouper en un petit nombre de finalités essentielles auxquelles doivent contribuer les objectifs retenus, les politiques mises en œuvre et les actions menées. Elles permettent une expression concrète des cohérences et des transversalités recherchées.

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Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des ressources et des milieux Epanouissement de tous les êtres humains générations érations Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et entre les gén Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Chacune de ces finalités est transversale aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques (présentés comme étant les trois piliers du développement durable). Elles sont en même temps interdépendantes et doivent être poursuivies de front. S’agissant de projets de développement territorial durable, chaque porteur de projet doit pouvoir, au regard du diagnostic qu’il aura établi, identifier les enjeux relatifs à ces finalités sur son propre territoire. Chaque action de son projet doit ambitionner de répondre à l’ensemble de ces finalités ou au moins à l’une d’entre elles, et surtout aucune d’entre elles ne devra aller à leur encontre (ni au sein du territoire, ni en dehors). Ces finalités doivent être envisagées dans un souci de long terme et de solidarité avec les autres hommes et la planète. La mise en place d’un Agenda 21 Un agenda 21 local est un processus réalisable en plusieurs étapes distinctes et étalé sur une échelle de temps à court/moyen terme pour une portée à long terme. On estime qu’il faut deux à trois années pour réaliser un agenda 21. On dénombre cinq étapes principales. Le lancement de la démarche Cette phase est un moment clef pour la réussite du projet. projet Cette initiative ne peut être portée que par des élus, si possible le maire ou le président de l’intercommunalité. Cependant il est tout à fait possible qu’un autre élu assume seul ou de manière cumulative avec le maire la fonction de « porteur de projet ». Leur rôle est celui d’intermédiaire, de médiateur entre la collectivité et l’ensemble des citoyens. Pour compléter le travail de l’élu porteur de projet l’idéal est d’attribuer un poste de « chargé de mission Agenda 21 » à une personne tierce, un agent. Durant cette phase il est intéressant de définir et de discuter de la notion de « collectivité durable » avec les partenaires concernés dans un but de clarification et de sensibilisation au projet. Dès ce stade il est également intéressant de commencer à sensibiliser la population au développement durable et à l’informer sur le projet en cours. De nombreux moyens s’offrent alors dans ce but (réunions publiques, journées vertes, manifestations et expositions, …). L’élaboration du diagnostic diagnostic Le contenu de l’agenda 21 local peut maintenant être appréhendé. Préalablement à toute définition de mesures, un diagnostic doit être réalisé. Il a pour but de dresser un état des lieux complet du territoire dans une perspective de développement durable. Il s’agit de prendre en compte l’état environnemental actuel et ses conséquences économiques et sociales tout en anticipant les évolutions futures. Pour plus de facilités le diagnostic peut s’établir en deux phases : une première phase «en interne» par rapport à l’existant, puis une seconde phase d’identification collective (avec les habitants) des problèmes existants sur le territoire (du point de vue de la population donc).

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Dans le cadre de la réalisation de la première phase de diagnostic, le recours aux services administratifs et techniques s’avère très utile. Le rôle du chargé de mission est alors de réaliser un travail préalable au diagnostic mais aussi d’assurer la coordination lors du suivi du projet. Le caractère collectif de l’élaboration du projet est nécessaire, pour ne pas dire vital. Dans ce but des membres extérieurs peuvent se joindre au projet afin d’apporter un point de vue scientifique ou logistique. L’élaboration du diagnostic doit s’appuyer sur les documents existants (PLU, études déjà réalisées sur le territoire comme pour le PEAN…). Il doit être particulièrement soigné. La seconde étape se l’élaboration du diagnostic consiste en l’identification collective des problèmes et des causes. Cela passe par la mise en débat des questions liées au développement durable. A ce stade de nombreux échanges entre les différents acteurs doivent avoir lieu. Ainsi la municipalité parviendra à approfondir le processus démocratique. Plusieurs solutions sont alors envisageables (questionnaires, commissions extramunicipales, forums, ateliers, rendez-vous de terrain…). Ces différents dispositifs permettront d’alimenter des « laboratoires d’idées ». Difficilement réalisable sur un grand nombre de citoyens, il semble plus judicieux d’interpeller des représentants des groupes visés. Trois options s’offrent alors à la municipalité en termes d’organisation. Elle peut mettre en place des questionnaires, un forum 21 (groupes de travail) ou des ateliers durables (ateliers de quartiers allant dans le sens de la démocratie de proximité). Dans tous les cas un bon Agenda 21 local est un agenda débattu. Le diagnostic doit permettre d’identifier les causes et les problèmes qui peuvent empêcher ou ralentir la mise en œuvre d’une politique de développement durable sur sur la commune. commune Grâce à ce diagnostic on doit pouvoir établir une hiérarchie des problèmes, liée soit à une urgence, soit à des choix idéologiques. La définition de stratégies, de réflexions et d’orientations préalables au programme d’action Un agenda 21 local est fait sur mesure et doit tenir compte des moyens humains, administratifs et économiques du territoire. Les groupes de travail formés pour la réalisation du diagnostic devront à ce moment là assigner des objectifs et établir les moyens nécessaires pour y parvenir. C’est le comité de pilotage qui les validera. De manière générale les objectifs doivent être mesurables et ciblés, respecter l’accessibilité, adopter des échéanciers, anticiper les évolutions futures et avoir le soutien des citoyens. Il semble intéressant pour chaque objectif d’établir des critères mettant en avant les avantages et inconvénients de solutions alternatives. Des études d’impact seront nécessaires afin d’éviter les mauvaises surprises. Les objectifs formulés grâce à l’élaboration du diagnostic seront tant scientifiques qu’écologiques, sociaux, culturels ou économiques. Un bon Agenda 21 est un agenda complet, mais tout les problèmes ne pouvant être traités il convient de cibler les objectifs à atteindre (notamment en les hiérarchisant). Les critères de détermination des priorités peuvent être établis en fonction de : la gravité des effets, la gravité des risques, des obligations légales, du niveau de dépassement des seuils qui servent d’indicateurs, des coûts éventuels, du temps nécessaire à la mise en place de certaines actions, à l’impact social… A ces critères doit s’ajouter celui de la détermination des moyens mis en œuvre pour y parvenir.

L’élaboration du programme d’action pour atteindre les objectifs fixés Une fois les objectifs définis, la collectivité pourra passer à l’élaboration proprement dite du programme d’action. Ce programme sera composé de projets spécifiques, d’instruments réglementaires et législatifs, de moyens de contrôle administratifs et

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budgétaires, de de dispositifs de communication. communication Il intégrera le facteur temps par la mise en place d’échéanciers. Il faudra évaluer l’effet global du programme en termes environnementaux. Pour ce qui est du budget, la collectivité est libre de l’attribuer comme elle l’entend en fonction de la priorité des objectifs préalablement définis. C’est au conseil municipal d’en débattre. Le principal travail à ce moment consiste à élaborer une synthèse générale à partir de l’ensemble des travaux effectués par l’ensemble des groupes de travail. L’adoption du projet et la réévaluation du diagnostic en fonction des réussites L’adoption de l’agenda 21 passe par deux phases distinctes : la consultation de la population, et la soumission du projet aux élus pour validation. Le programme d’action de l’agenda 21 va engager la collectivité pour plusieurs années, il est donc capital que ses habitants valident son application tout en s’y sentant associés. Pour ce faire l’Agenda 21 doit être mis à disposition de tous les citoyens, notamment de ceux ceux qui n’ont pas participé à son élaboration. élaboration Plusieurs moyens peuvent le permettre : création d’une boîte internet spécifique ou d’une ligne de téléphone dédiée, … Au final il importe que l’Agenda 21 reste ouvert. Par la suite, mais avant d’être soumis aux élus, le programme d’action doit être validé par les services techniques et financiers pour assurer la faisabilité et la pérennité du projet. Dès lors ce sera aux élus de ratifier le document qui doit comprendre le diagnostic, ainsi que les objectifs et les moyens d’action. Les élus vont devoir examiner point par point le programme d’actions et déterminer dans quelles mesures ces objectifs relèvent du ressort de la collectivité, et sont susceptibles de servir de référence à l’action quotidienne de ses ses membres. membres Il est donc possible qu’ils réévaluent la hiérarchisation des objectifs en fonction des moyens et des opportunités dont ils disposent. Ils vont avoir aussi à se prononcer sur des objectifs qui ne dépendent pas de leurs compétences mais de celle du secteur privé, et déterminer les moyens d’incitation pour en faciliter leur mise en œuvre. Une fois ces phases abouties il convient de publier l’Agenda 21 sur tous les supports possibles afin de faciliter son appropriation. Un agenda 21 est en perpétuel perpétuel renouvellement afin de s’adapter au mieux aux besoins (évolutifs et/ou mal définis) de la population et du territoire. Seule la première phase de son élaboration reste unique. Aussi il convient d’y appliquer la règle des « trois A » : Approfondir, Adapter, Adapter, Améliorer. Améliorer Au fur et à mesure de la mise en œuvre de l’Agenda 21 une double évaluation pourra être entreprise : celle de l’adaptation des actions entreprises et celle des résultats obtenus. Le dispositif pourra dès lors être amélioré et modifié en conséquence. L’information et la sensibilisation des citoyens contribueront à légitimer et à pérenniser la démarche.

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Agenda 21 : Le Diagnostic Diagnostic

Le contexte institutionnel International et national Le développement durable, et certains outils qui l’accompagnent (comme l’Agenda 21) sont des notions mondiales qui sont élaborées et étoffées depuis une quarantaine d’années maintenant. Il est important de connaître et de comprendre les processus qui le régissent, en observant les orientations prises dans les textes dits « fondamentaux » du développement durable. De cette façon les stratégies et les enjeux mondiaux, nationaux et locaux peuvent être mieux compris et de fait les enjeux communaux, ceux du plus petit échelon territorial, pourront l’être aussi et trouver leur place dans un maillage institutionnel riche. Un maillage dense et complexe : Le développement durable est complexe à appréhender dans sa totalité. Cela semble même impossible. En effet, ces dernières décennies ont été prolifiques en écritures dans ce domaine, pour tenter de répondre à l’urgence des dérives sociales, économiques et environnementales. Il est difficile aujourd’hui d’estimer tous les efforts qui ont été et sont entrepris, quels que soient les échelons territoriaux. Cependant il convient de réaliser une approche institutionnelle, de fait non exhaustive, des actes et textes forts, porteurs, du développement durable, afin de pouvoir mieux l’envisager à l’échelle locale. Il convient de préciser qu’à l’heure actuelle peu de mesures sont imposables, voire opposables en tant que telles, surtout au niveau local. La plupart des textes ont une dimension plus incitatrice que coercitive. Prendre la mesure de ce maillage, c’est se rendre compte de ce qui existe par ailleurs, s’en inspirer et réaliser un projet qui soit certes propre à Canohès, mais qui soit aussi cohérent avec les autres politiques de développement durable, sur d’autres territoires. De cette façon la commune peut également anticiper sur ses futurs besoins et sur ce qui pourrait rapidement devenir de futures exigences législatives. Cette approche a été réalisée en analysant les territoires du « global au local ». A des fins de compréhension et de concision, seuls les éléments les plus importants ont été représentés. Au niveau international : Le développement durable est une notion planétaire avant tout. Il est donc logique de s’intéresser aux grandes orientations prises en ce domaine au niveau international, et ce depuis quelques années. Ne sont retranscrits ici que les principaux textes et outils, étant donné la multitude de sommets qui débouchent sur des accords, et l’immense champ d’actions du développement durable. les sommets et les conférences o

Le Club de Rome

En 1971, 1971 le Club de Rome lance un vrai pavé dans la marre en publiant Halte à la croissance. Face à la surexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique, cette association privée internationale créée en 1968, prône la croissance zéro. En clair, le développement économique est alors présenté comme incompatible avec la protection de la planète planète à long terme. terme

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La conférence de Stockholm C’est dans ce climat de confrontation et non de conciliation entre l’écologie et l’économie que se tient la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement humain, à Stockholm, en 1972. 1972 Conférence qui sera à l’origine du premier vrai concept de développement durable, baptisé à l’époque « éco-développement ». Des personnalités comme Maurice Strong, organisateur de la Conférence, puis le professeur René Dubos, Barbara Ward et Ignacy Sachs, insistent sur la nécessité nécessité d’intégrer l’équité sociale et la prudence écologique dans les modèles de développement économique du Nord et du Sud. Sud Il en découlera la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) ainsi que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Mais plus le temps passe, plus la société civile prend conscience de l’urgence de mettre en place une solidarité planétaire pour faire face aux grands bouleversements des équilibres naturels. Ainsi, au cours des années 1980, le grand public découvre les pluies acides, le trou dans la couche d’ozone, l’effet de serre, la déforestation et la catastrophe de Tchernobyl !1 Le sommet de la terre de Rio de Janeiro En juin 1992, 1992 à Rio de Janeiro (Brésil), la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement -- connue sous le nom de Sommet "planète Terre" - a adopté une déclaration qui a fait progresser le concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de l'environnement. La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement témoigne de deux grandes préoccupations apparues pendant l'intervalle de 20 années séparant ces deux conférences : la détérioration de l'environnement, notamment de sa capacité à entretenir la vie, et l'interdépendance de plus en plus manifeste entre le progrès économique à long terme et la nécessité d'une protection de l'environnement. Au début du processus de négociation précédant le Sommet, M. Maurice Strong, Secrétaire général de la Conférence, a imaginé le concept de Charte de la Terre -- énoncé des principes fondamentaux -- permettant un développement durable sur la Terre. La Déclaration de Rio qui a été adoptée par le Sommet était un compromis entre la position des pays industrialisés et celle des pays en développement. développement. A l'origine, les premiers souhaitaient que soit adoptée une brève déclaration réaffirmant la Déclaration de Stockholm et soulignant la nécessité de protéger la planète. Quant aux pays en développement, ils désiraient que leurs sujets de préoccupation propres soient évoqués de manière plus détaillée, notamment qu'on souligne leur droit souverain au développement, qu'on reconnaisse que les pays industrialisés sont les principaux responsables des problèmes écologiques actuels et qu'on établisse que de nouvelles ressources et techniques sont nécessaires pour permettre aux pays en développement de ne pas appliquer des modes de développement aussi polluants que ceux des pays développés. La Déclaration de Rio n'est pas juridiquement contraignante. contraignante Toutefois, il est vraisemblable que, comme dans le cas des déclarations des Nations Unies sur les droits de l'homme, les gouvernements se sentiront moralement obligés d'adhérer à ses principes.2 Le protocole de Kyoto Le protocole de Kyoto est un traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, serre dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent annuellement depuis 1995. Signé le 11 décembre 1997 lors de la 3e conférence annuelle de la Convention (COP

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Source Internet, site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDM) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Comment-est-nee-la-notion-du.html. 2 Source Internet : http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm.

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3) à Kyoto (Japon), il est entré en vigueur le 16 février 2005 et a été ratifié à ce jour par 183 pays, à l'exception notable des États-Unis.3 Cependant, la complexité des négociations laissa un nombre considérable de points à régler et ce, même après l’adoption du Protocole de Kyoto. Le Protocole a défini les lignes principales des mécanismes de respect des engagements. Mais, il n’a, par exemple, pas étayé les importantes règles pour les rendre opérationnels. Bien que 84 pays aient signé le Protocole, indiquant ainsi leur intention de le ratifier, beaucoup hésitèrent à franchir le pas de le faire entrer en vigueur avant d’avoir un clair aperçu du règlement du traité. Un nouveau cycle de négociations fut donc lancé en vue d’ébaucher le règlement du Protocole de Kyoto, lequel fut mené parallèlement aux négociations des sujets en cours dans le cadre de la Convention. Ce cycle de négociations trouva finalement son point culminant à COP 7 avec l’adoption des Accords de Marrakech, mettant en place les règles Kyoto. Comme mentionné ci-dessus, les détaillées de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto Accords de Marrakech prirent également des décisions importantes au regard de la mise en œuvre de la Convention. Le Protocole de Kyoto partage le même objectif que la Convention, de même que ses principes et institutions, mais renforce de manière significative la Convention en engageant les Parties Annexe I à des objectifs individuels, légalement contraignants, contraignants de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre. Cependant, seules les Parties à la Convention qui sont également devenues Parties au Protocole (par ratification, acceptation, approbation ou accession), sont tenues par les engagements du Protocole. Les objectifs individuels des Parties Annexe I sont listés dans l'Annexe B du Protocole de Kyoto. Ces objectifs constituent constituent une réduction totale d’émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 durant la période d’engagement 20082008-2012. 2012 4 Le sommet de la terre de Johannesburg Le Sommet de la Terre 2002 s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, 2002 à Johannesbourg en Afrique du Sud. Sommet mondial du développement durable organisé par les Nations unies, il a réuni plus de cent chefs d'État et environ 60 000 personnes, parmi lesquelles des délégués, des représentants d'ONG, des journalistes et des entreprises. Cette troisième édition visait à faire le bilan du précédent Sommet de la Terre, tenu à Rio de Janeiro en 1992. Centré sur le développement durable, sa finalité résidait dans l'adoption d'un plan d'action en 153 articles décomposés en 615 alinéas sur de nombreux sujets : pauvreté et paupérisation, consommation, les ressources naturelles et leur gestion, globalisation, respect des Droits de l'homme, etc. Le Sommet de la Terre présente un enjeu symbolique important. Il se veut la preuve du développement d'une culture mondiale de respect de l'écologie mais est marqué, d'un point de vue français, par le cri pessimiste lancé par Jacques Chirac devant l'assemblée plénière : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Il vise à démontrer la capacité collective à gérer les problèmes planétaires et à s'opposer à une version unilatérale de la puissance principale, celle des États-Unis. Il affirme la nécessité d'une croissance devant se faire dans le respect de l'environnement, avec le souci de la santé, de l'instruction et de la justice. L'enjeu politique du Sommet est également important puisqu'il s'agit de démontrer que la guerre contre le terrorisme n'est pas l'unique problème mondial actuel.

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Source Internet, Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Ky%C5%8Dto. Source Internet : http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/kyoto_protocol/items/3274.php

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Le gouvernement des États-Unis n'avait pas souhaité participer au Sommet. L'Union européenne indiqua à l'ouverture du Sommet de la Terre qu'elle ne renégocierait pas les accords récemment conclus à Monterrey (Mexique) et à Doha (Qatar). Ces accords portaient sur les montants d'aides publiques au développement (APD) et sur la libération du commerce international. Elle estima que le Sommet de la Terre n'était pas le lieu de négociations pour le démantèlement progressif des subventions des pays développés. Deux dossiers-clés bloquèrent l'adoption d'un Plan d'action : • •

la demande adressée par le Nord au Sud de respecter les Droits de l'Homme et lutter contre la corruption ; l'établissement de nouveaux objectifs de réduction de pauvreté. Les objectifs consistaient par exemple à réduire de moitié, d'ici 2015, la population mondiale ne disposant pas d'assainissement adéquat (eaux usées) et de porter à 15% d'ici 2010, la proportion d'énergies renouvelables (e.g. éolien, solaire).

Certains points ont été difficiles à négocier. Ainsi, les États-Unis s'opposèrent à la mention du principe de précaution dans le texte, ainsi qu'à l'évocation, même indirecte, du Protocole sur la biosécurité, qui concerne les organismes génétiquement modifiés (OGM). Ils refusèrent également l'adoption d'objectifs chiffrés sur l'énergie ou la dépollution de l'eau.5 Sommet de Paris Paris pour la Méditerranée Les chefs d'État ou de gouvernement euro-méditerranéens réunis à Paris le 13 juillet 2008, animés par la volonté politique commune de relancer les efforts afin de transformer la Méditerranée en un espace de paix, de démocratie, de coopération et de prospérité décident d'adopter la déclaration commune figurant ci-après : Le « Processus de Barcelone Barcelone : une Union pour la Méditerranée », qui s'appuie sur la Déclaration de Barcelone et les objectifs de paix, de stabilité et de sécurité qui y sont énoncés, ainsi que sur l'acquis du processus de Barcelone, est un partenariat multilatéral visant à accroître le potentiel d'intégration et de cohésion régionales. Les chefs d'État ou de gouvernement rappellent également la place centrale qu'occupe la Méditerranée dans les préoccupations politiques de tous les pays. Ils soulignent que la responsabilité du processus doit être mieux partagée entre tous les participants, et qu'il convient de rendre ce processus plus pertinent et plus concret aux yeux des citoyens. Cette initiative montre la volonté résolue des partenaires de favoriser le développement des ressources ressources humaines et l'emploi, l'emploi conformément aux Objectifs du millénaire pour le développement, y compris la réduction de la pauvreté ; les chefs d'État ou de gouvernement soulignent qu'ils sont déterminés à renforcer la démocratie et le pluralisme politique par le développement de la participation à la vie politique et l'adhésion à l'ensemble des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Ils affirment également leur ambition de bâtir un avenir commun fondé sur le plein respect des principes démocratiques, démocratiques, des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, consacrés par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme, comme la promotion des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, le renforcement du rôle des femmes dans dans la société, le respect des minorités, la lutte contre le racisme et la xénophobie, ainsi que la promotion du dialogue culturel et de la compréhension mutuelle. Le processus de sélection des projets répondra aux objectifs de paix, de sécurité et de stabilité énoncés dans la Déclaration de Barcelone. Les partenaires créeront un environnement propice à la mise en œuvre de projets, en tenant compte du caractère régional, sous-régional et transnational des projets proposés ainsi que de leur taille, de leur pertinence et de leur intérêt pour les parties qui y participent, conformément à la portée et aux principaux objectifs de l'initiative. Il sera tenu compte de la capacité des projets à promouvoir un développement équilibré et durable ainsi que l'intégration, la 5

Source Internet, Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Sommet_de_la_Terre_2002

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cohésion et les interconnexions régionales et sous-régionales et la faisabilité financière des projets, notamment le recours le plus large possible au financement et à la participation du secteur privé, sera privilégiée. Les hauts fonctionnaires définiront les critères de sélection des projets, qui seront soumis à l'approbation des ministres des Affaires étrangères. L'avenir de la région euroeuro-méditerranéenne réside dans l'amélioration du développement sociosocio-économique, la solidarité, l'intégration régionale, régionale, le développement durable et la connaissance. connaissance Il est nécessaire d'étendre la coopération dans des domaines tels que le développement des entreprises, le commerce, l'environnement, l'énergie, la gestion de l'eau, l'agriculture, la sécurité des aliments, la sécurité de l'approvisionnement alimentaire, les transports, les questions maritimes, l'enseignement, la formation professionnelle, les sciences et les technologies, la culture, les médias, la justice et le droit, la sécurité, la migration, la santé, le renforcement du rôle des femmes dans la société, la protection civile, le tourisme, l'urbanisme, les ports, la coopération décentralisée, la société de l'information et les pôles de compétitivité.6 La conférence de Copenhague sur le Climat Elle s'est tenue à Copenhague (Danemark), du 7 au 18 décembre 2009. Quinzième édition du sommet annuel des représentants des pays ayant ratifié la

Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, la COP 15 a abouti au « premier accord réellement mondial » (selon le secrétaire général de l'ONU) visant à réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à celles de 1990, 1990 pour ne pas dépasser une augmentation moyenne de 2 °C en 2100 par rapport à l'ère pré-industrielle, soit 1850 (et non pas à 1,5 °C comme le souhaitaient vivement les représentants des pays insulaires (AOSIS), le G77, la Chine et l'ALBA. Cet accord n'est pas juridiquement contraignant, contraignant car il ne prolonge pas le protocole de Kyoto, censé prendre fin en 2013. Il n'est en outre pas assorti de dates-butoirs ni d'objectifs quantitatifs alors que pour stabiliser la hausse de températures à 2 degrés par rapport à l'ère pré-industrielle, les pays industrialisés doivent réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre avant 2020. A l’heure actuelle (fin décembre 2009), le cumul des objectifs négociés ne dépasse pas les 20 %. Chaque pays s'est engagé à formuler avant fin janvier 2010 ses objectifs de baisse d'émission de gaz à effet de serre pour l'horizon 2015-2020. Certains pays en développement ont néanmoins accepté de mettre en œuvre des mesures d’atténuation et de lutte contre la déforestation, au niveau national, et de publier un bilan bisannuel de ces efforts tandis que les pays riches ont accepté de consacrer annuellement (de 2020 à 2100) 100 milliards de dollars américains aux pays en développement. Suite aux négociations menées par 26 pays industrialisés et émergents, essentiellement les États-Unis, la Chine, l’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud (et excluant entre autres l'Union européenne), la conférence s'est terminée sur une déclaration d'intention qualifiée d' « accord ». Aucun objectif quantitatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre n'est inscrit dans l'accord. l'accord Selon Nicolas Sarkozy, « tout le monde a accepté de donner par écrit les chiffres précis de ses réductions d'émissions d'ici à 2015 ». Ces chiffres font l'objet d'une annexe dans l'accord dont le détail devait être dévoilé en janvier 2010. En séance plénière du samedi 19 au matin, la Conférence des Nations Unies sur le climat a « pris acte », sans entériner, à cause de l'absence d'unanimité. Selon Alden Meyer, directeur de l'Union of Concerned Scientists, le geste des Nations Unies « donne un statut 6

Source internet : http://www.elysee.fr/president/les-actualites/declarations/2009/declaration-communesommet-de-paris-pour-la.2064.html

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légal suffisant pour rendre l'accord opérationnel sans avoir besoin de l'approbation des parties ». Pour le représentant français de Greenpeace, les résultats de la conférence sont « un désastre. désastre Cela représente en fait plusieurs pas en arrière par rapport au Protocole de Kyoto. Il n’y a aucune substance. Il n’y a plus aucune référence à la science ». Greenpeace International déplore le fait qu'il n'y ait « pas de contrainte, aucun objectif à 2020 ni à 2050 » et juge qu'il était « difficile d’imaginer pire conclusion pour la conférence de Copenhague ». Nicolas Hulot a jugé les résultats de la conférence de Copenhague « d'affligeant » et « de consternant ». Pour Michael A.Levi, directeur du programme sur la sécurité énergétique et le changement climatique au Council on Foreign Relations, cet accord qui peut paraître décevant à cause des « fortes espérances irréalistes » qui avaient été placées en lui, constitue un pas en avant sérieux dont la « valeur ultime reste à déterminer ». Parmi les points positifs, il relève que cet accord e cas du soumet peu ou prou les grandes économies aux mêmes règles ce qui n'était pas lle Protocole de Kyoto qui défavorisait les ÉtatsÉtats-Unis face à des pays concurrents comme comme la Chine. Chine 7 les textes et outils La charte d’Aalborg Adoptée par les participants à la conférence européenne sur les villes durables qui s'est tenue dans la ville danoise d'Aalborg le 27 mai 1994, 1994 la Charte d'Aalborg se présente comme une anti charte d'Athènes, prônant une densité et une mixité des fonctions urbaines au service du développement durable. durable. Dans une première partie, (déclaration) les villes européennes signataires affirment leur rôle historique et leur responsabilités dans les problèmes environnementaux; prenant conscience que la consommation des ressources menace la nature elles affirment, comme proche des citoyens et des problèmes, leur vocations à être des communautés durables: "Les villes ont donc un rôle essentiel à jouer pour faire évoluer les habitudes de vie, de production et de consommation, et les structures environnementales". Rappelant les principes de la durabilité en particulier en s'engageant à préserver la biodiversité l'eau et l'air, dans des 'plans locaux de durabilité', chacune à son niveau, mais globalement, à sa mesure et à son rythme. Elles affirment que ce processus est lié à une innovation citoyenne permettant la résolution créative des problèmes. Elles s'engagent à une économie investissant dans 'la conservation du capital naturel' 'en réduisant notre niveau d'exploitation actuel', des réserves 'en en constituant de nouvelles' et accroissant "le rendement final" (bâtiments, transports). Les "populations démunies" étant les plus "touchées" les villes veulent "intégrer à la protection de l'environnement les exigences sociales" notamment par des emplois viables. viables Par un aménagement durable du territoire, tirant partie de la densité de la centralité, limitant la mobilité motorisée l'exploitation des "ressources des zones périphériques" le réchauffement climatique et l'intoxication des écosystèmes. Ces objectifs seront obtenus par l'autogestion au plan local, la citoyenneté de coopération entre "tous les partenaires citoyens, entreprises, groupes d'intérêt" (par l'accès à l'information, aux processus décisionnels locaux), et par l'éducation (grand public élus et personnel des administrations) à la durabilité. Les instruments de la gestion seront

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Source Internet, Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Conf%C3%A9rence_de_Copenhague_de_2009_sur_le_climat

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orientés vers la durabilité en particulier dans l'évaluation. Ce mouvement s'inscrira dans stratégies.8 une "demande de durabilité globale" et la mise en pratique et en réseau des stratégies

La Stratégie tratégie Européenne de Développement Durable En juin 2001 à Göteborg, Göteborg les Chefs d’Etats et de gouvernements ont adopté une stratégie européenne de développement durable (SEDD), dite stratégie de Göteborg, qui ajoute une dimension environnementale à la stratégie stratégie de Lisbonne pour l’emploi, la réforme économique et la cohésion sociale. sociale Cette stratégie liste cinq objectifs majeurs de développement durable à long terme : changement climatique, transports, santé, ressources naturelles et pauvretépauvreté-exclusion sociale. sociale En 2002 à Barcelone, la SEDD est complétée par un 6ème objectif portant sur la dimension internationale de l’action de l’UE en faveur du développement durable. durable Cette SEDD, assemblage de plusieurs textes adoptés sur plusieurs années, nécessitait une révision, afin notamment de devenir plus lisible pour le grand public. Un processus d'échanges et de négociations entre Etats membres a abouti en juin 2006 à l'adoption par le Conseil européen d'un document unique, sans annexe, concis, contenant les principaux objectifs globaux de l’Union en matière de développement durable. La lisibilité de ce texte assortis d’objectifs objectifs concrets, chiffrés et datés est donc grandement améliorée pour le citoyen européen. La nouvelle stratégie comprend 7 défis clés : les 6 objectifs majeurs de Göteborg auxquels a été ajouté un nouveau défi sur la consommation et la production production durables, durables, en cohérence avec l’avancée des processus nationaux et internationaux en cours sur ce sujet. La SEDD prévoit également que les futures révisions des stratégies nationales de développement durable (SNDD) des Etats membres se fassent à la lumière lumière de la SEDD. SEDD Dans cet esprit de cohérence, visant à améliorer l'intégration verticale entre les niveaux national et régional des politiques de développement durable à l’intérieur de l’UE, la SNDD française de 2003 a été actualisée en novembre 2006. C’est ce même schéma qui est repris dans la SNDD 2009-2013.9

Le GIEC En raison du lien direct avec la politique énergétique, les données scientifiques concernant le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre (et tout particulièrement le CO2) ont été très controversées. Afin d'asseoir les débats sur une base scientifique solide et indépendante, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l'environnement. Le GIEC réunit les plus grands scientifiques mondiaux sur la question du climat. Sa mission générale est de procéder à un examen critique de la littérature scientifique mondiale publiée, afin d’en dégager une synthèse pertinente pour éclairer les décideurs. Le GIEC publie des rapports environ tous les cinq ans. Grâce à lui, les connaissances scientifiques sur le changement climatique ont été largement relayées vers l'opinion publique. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a produit quatre rapports d'évaluation : •

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en 1990 le rapport déclarait que « la détection grâce aux différentes observations d'une augmentation sans ambiguïté de l'effet de serre est peu probable dans les prochaines décennies ou plus ».

Source Internet, Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_d'Aalborg Source Internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-integration-du-developpement,12958.html

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en 1995, un nouveau rapport a conduit au protocole de Kyoto. Ce rapport précise que « l'étude des preuves suggère une influence détectable de l'activité humaine sur le climat planétaire ». en 2001 il est déclaré que : « Il y a des preuves solides que la tendance au réchauffement climatique observée ces cinquante dernières années est attribuable à l'activité humaine. ». en février 2007, le nouveau rapport du GIEC conclut que l'essentiel de l'accroissement constaté de la température moyenne de la planète depuis le milieu du XXe siècle est « très vraisemblablement » dû à l'augmentation observée des gaz à effet de serre émis par l'Homme. Le taux de certitude est supérieur à 90 %, contre 66 % en 2001.

Le rapport rapport Brundtland Dès 1980, l’UICN parle pour la première fois de « Sustainable Development » (traduit à l’époque par développement soutenable). Mais le terme passe presque inaperçu jusqu’à sa reprise dans le rapport de Gro Harlem Brundtland, Notre Avenir à tous, publié en 1987. À l’époque Premier ministre en Norvège et présidente de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement, madame Brundland s’attacha à définir le concept de Sustainable Development par « un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Depuis cette date, le concept de développement durable a été adopté dans le monde entier.10

Au niveau national : Au niveau national des stratégies ont été mises en place pour tenter d’appliquer les directives émanant des accords internationaux. Il est important de se rendre compte de leur importance car ils ont une influence sur les politiques de développement durable au niveau territorial. Un résumé succinct vous est ici proposé. Les textes La constitution française : La constitution française, avec tous les textes qui la composent, est vectrice de développement durable, sur deux thématiques au moins : la protection de l’environnement et la réduction des inégalités entre les hommes. Pour rappel, la constitution en France est le plus haut niveau hiérarchique des normes. o

La charte de l’environnement :

Adoptée le 28 février 2005 par le parlement, elle place désormais les principes de sauvegarde de l’environnement au même niveau que les droits de l’homme et du citoyen de 1789, et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946. La charte reconnaît à chacun notamment le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le droit d’accéder à l’information détenue par les autorités publiques et le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence directe sur l’environnement. Si ce texte ouvre des droits il impose aussi des devoirs : chacun doit ainsi contribuer à l’amélioration de l’environnement et, le cas échéant, contribuer à la réparation des dommages qu’il a causés.

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Source Internet, site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDM) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Comment-est-nee-la-notion-du.html.

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Elle se compose de 10 articles : - Article 1 : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé. - Article 2 : Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. - Article 3 : Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. - Article 4 : Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi. - Article 5 : Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application au principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédure d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. - Article 6 : Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. - Article 7 : Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. - Article 8 : L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente charte. - Article 9 : La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement. - Article 10 : La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. o

La Déclaration des Droits de l’Homme Et du Citoyen :

Elle date de 1789 et est un des principes fondateur de notre constitution. Elle figure dans le préambule. Son intérêt est qu’elle déclare des droit « naturels » et non offerts à tous les hommes. En termes de développement durable c’est un atout dans la lutte contre les inégalités sociales.

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Le préambule de 1946 :

En réaffirmant certains droits économiques et sociaux, le préambule de la constitution de 1946, contribue à renforcer la lutte contre l’inégalité. Il garanti entre autres des droit égaux pour les femmes à ceux des hommes, le droit à la protection de la santé…

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Le Grenelle Environnement Environnement11 : Les engagements du grenelle Environnement se retrouvent dans 5 grands textes législatifs, sans compter les lois de finances : loi dite Grenelle 1, loi sur la responsabilité responsabilité environnementale, loi OGM, loi d’organisation et de régulation des transports ferroviaires, et loi site Grenelle 2. 2 Ces textes de loi se complètent, se répondent et s’enrichissent mutuellement pour former un ensemble législatif sans équivalent sous la Vème république. o La loi de programmation relative à la mise en œuvre de Grenelle de l’environnement dite « loi Grenelle 1» a été promulguée le 3 Août 2009. Elle propose 57 articles, des mesures touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la Gouvernance et enfin des risques pour l’environnement et la santé. Elle entend favoriser et accélérer la prise en compte de ces nouveaux défis par tous les acteurs, afin de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement durable, et de préserver sur la durée le pouvoir d’achat des français. Parmi les grands principes résolument engagés par le projet de loi figurent ainsi : - Pour les secteurs du bâtiment et de l’énergie : La confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique : - le facteur 4 : division par 4 des émissions de Gaz à effet de serre à l’horizon 2050, - 23% d’énergies renouvelables dans le cadre du « 3x20 » européen - Intégralité du Plan Bâtiment, avec notamment la confirmation de la norme de 50 kWhEP/m²/an exprimée en énergie primaire. Le souhait que le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes s’oriente d’abord vers les métiers du bâtiment. - Pour le secteur des transports : - La confirmation de l’objectif de transfert modal pour tout le fret routier de transit, - La confirmation des programmes accélérés de transport collectif urbain et de lignes à grande vitesse. - Pour la la Biodiversité, l’Agriculture, la Forêt et la Mer La confirmation de toutes les dispositions, échéances et chiffrages issus de la première lecture, notamment la trame verte et bleue, les agricultures économes et productives, la dynamisation forestière et la gestion intégrée de la mer et du littoral, la volonté de stopper la perte de biodiversité est réaffirmée dans tous ces secteurs. - Pour le secteur SantéSanté-environnement - La confirmation de la mise en place d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle, - L’ajout d’un principe de séparation entre le financement et la mise en place d’un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques.

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Source Internet, http://www.legrenelle-environnement.fr/spip.php?rubrique2

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- Pour le secteur des déchets - le renforcement du contrôle des éco-organismes par l’Etat, - la confirmation des objectifs de recyclage et de prévention à la source des déchets du Grenelle, - Une collaboration renforcée, dans chaque département d’Outre-mer, entre tous les éco-organismes agréés, ainsi que, si nécessaire, une interface unique les représentant tous. - Pour la gouvernance, l’information et la formation - La création par l’Etat d’un portail environnemental permettant à tout internaute d’accéder aux informations environnementales détenues par els autorités publiques, et dans certains cas, de participer à l’élaboration de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, - La confirmation du statut de partenaire des associations de protection de l’environnement respectant des critères de représentativité, gouvernance, transparence et compétence fixés par décret. - Un rapport dans un an sur la création d’une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises, qui pourra constituer une instance « d’appel » en cas d’expertises contradictoires et garantir l’instruction des situations d’alerte. - L’information du consommateur portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage, afin de permettre aux consommateurs de disposer d’une information complète et objective. o Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant « engagement national pour l’environnement » dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement. Les 248 articles qui la composent ont été enrichis par le parlement et déclinent des mesures dans six chantiers majeurs :

- Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification en matière d’urbanisme d’urbanisme Objectif : concevoir et construire des bâtiments plus sobres énergétiquement et un urbanisme mieux articulé avec des politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants. - Engager une rupture technologique dans le neuf, accélérer la rénovation thermique du parc ancien, - Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques. - Organisation de transports plus respectueux de l’environnement tout en assurant les besoins s en mobilité besoin Objectif : Assurer une cohérence d’ensemble de la politique de transports, pour les voyageurs et les marchandises, dans le respect des engagements écologiques, en faisant évoluer les infrastructures de transport et les comportements. - Développer les transports collectifs urbains, périurbains et à grande vitesse - Développer les véhicules électriques et hybrides rechargeables, - Expérimenter le péage urbain - Encourager le fret ferroviaire et les transports maritimes

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- Réduction des consommations d’énergie et de leur contenu en Carbone Objectif : Réduire radicalement les émissions de Gaz à effet de serre en économisant l’énergie et en la rendant plus décarbonée. - Favoriser le développement des énergies renouvelables - Expérimenter l’affichage environnemental sur les produits puis l’élargir - Réaliser des bilans de Gaz à effet de serre et établir des plans d’actions pour les réduire (entreprises, territoires, bâtiments publics) - Etendre les certificats d’économies d’énergie - Préservation de la biodiversité biodiversité Objectif : Assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats. - Elaborer la Trame Verte et Bleue - Rendre l’agriculture durable en maîtrisant les produits phytopharmaceutiques et en développant le Bio, - Protéger les zones humides et les captages d’eau potable, - Encadrer l’assainissement non collectif et lutter contre les pertes d’eau dans les réseaux, - Protéger la mer et le littoral - Mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique Objectif : Instaurer les outils nécessaires d’une démocratie écologique en marche, dans le secteur privé comme dans la sphère publique. - Développement de rapports sur les aspects sociaux et environnementaux, et en plus des rapports financiers (entreprises et collectivités locales) - Renforcement de la concertation du public en amont des projets publics et privés et des textes règlementaires nationaux, - Réforme du CESE et du CESR, - Désignation d’associations environnementales représentatives pour participer au dialogue institutionnel Les articles 252 à 255 de la loi renforcent les projets de territoire pour le développement durable, incluant les Agenda 21. - Maîtrise des risques, traitement des déchets, et préservation de la santé Objectif : Préserver la santé de chacun et respecter l’environnement en prévenant les risques, en luttant contre les nuisances sous toutes ses formes, et en gérant plus durablement les déchets. - Lutter contre la pollution de l’air (air intérieur, zones d’expérimentation prioritaires pour l’air) - Lutter contre les nuisances lumineuses et sonores - Etendre les moyens de lutter contre les inondations - Prendre en compte les risques émergents (nano substances, ondes électromagnétiques) - Mettre en place une gestion durable des déchets (extension de la responsabilité élargie des producteurs, planification et gestion des déchets des bâtiments) o La loi relative à la responsabilité environnementale du 1er Août 2008 consacre l’introduction en droit français d’un régime de responsabilités pour les atteintes à l’environnement les plus graves et renforce considérablement la répression des pollutions en mer. Ce texte est la traduction en droit national d’une directive européenne qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d’atteintes graves à l’environnement. Il s’impose comme une avancée majeure dans le domaine de la protection de l’environnement en instaurant un régime nouveau de police administrative dédié à la

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prévention et à la réparation des dommages graves causés aux espèces et aux habitats naturels protégés, à la qualité des eaux et à l’état des sols. o La loi relative aux organismes génétiquement modifiés du 25 juin 2008 entend clarifier les conditions de mise en culture des plantes transgéniques, et leur coexistence avec les productions « traditionnelles ». En voici les principales mesures : - La création d’un haut conseil des biotechnologies. Ses avis rendus publics porteront à la fois sur les risques et sur les bénéfices des OGM pour l’environnement et la Santé. - La garantie de la « liberté de produire et de consommer sans OGM ». La définition du « sans OGM » sera évaluée au niveau européen. - La récolte, le stockage, le transport et la mise en culture d’OGM seront encacrés par un certain nombre de prescriptions réglementaires visant à limiter les risques de contamination. - Les agriculteurs dont la production est contaminée par les OGM pourront être indemnisés. Les cultivateurs d’OGM en assureront la charge. - Chaque parcelle de culture de plante OGM devra être déclarée dans un registre national qui sera rendu public sur internet. - La « destruction des champs » sera passible de 2 ans de prison. - Un comité de surveillance biologique du territoire devra « s’assurer de l’état sanitaire et phytosanitaire des végétaux et des effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l’environnement ». o La loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports a pour objectif la mise en place d’un processus de régulation efficace dans le domaine du transport ferroviaire, permettant un accès non discriminatoire de tous les opérateurs au réseau. Les outils La Stratégie Nationale de Développement Durable12 : La SNDD vise en développant une économie sobre en ressources naturelles et décarbonée, à faire de la France un des acteurs majeurs de l’économie verte, qui est la seule compatible avec le développement des pays émergents, tout en poursuivant un objectif de justice et d’équité sociale. Elle s’articule autour de neufs défis stratégiques : - Une consommation consommation et une production durables, durables grâce à des consommateurs et des producteurs responsables, qui agissent en prenant en compte tout le cycle de vie des produits et des services ; - La société de la connaissance par el développement de l’information, de la formation, de l’éducation tout au long de la vie et de l’accès à la culture, par un soutien accru à la recherche et à l’innovation, condition de notre compétitivité et donc de la pérennité d notre modèle économique et social ; - La gouvernance, gouvernance qui doit faciliter notre adaptation au changement et aider notre société à évoluer en associant toutes les parties prenantes ; - Le changement climatique et l’énergie qui exigent une rigueur et une sobriété plus grandes dans nos consommations, le développement des énergies renouvelables, l’adaptation des territoires en veillant à la situation des personnes et des activités vulnérables ; - Les transports et la mobilité durables, durables en favorisant le report modal, la complémentarité et les transports les moins polluants, en s’attachant à réduire les déplacements contraints, à développer des systèmes innovants répondant aux besoins de performance économiques, écologiques et de cohésion sociale ;

12

Source Internet, http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNDD_Sans_index_28-072010_Web_sticker_rose.pdf

39


- La conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressource ressources s naturelles en nous appuyant sur une meilleure connaissance - et reconnaissance - de leur contribution à nos besoins les plus essentiels, sur une économie, une urbanisation, des organisations plus sobres et plus éco-innovantes ; - La santé publique, la prévention prévention et la gestion des risques, risques en prêtant une attention particulière à la qualité des milieux et aux inégalités sociales potentielles ; - La démographie, l’immigration et l’inclusion sociale dont l’impact sur l’économie et l’équilibre de nos systèmes de protection sociale est déterminant, en nous attachant à lutter contre toutes les exclusions dues notamment à l’âge, à la pauvreté, à l’insuffisance d’éducation et de formation et en s’appuyant sur la dimension pluriculturelle de la société française. - Les défis internationaux en matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté dans le monde en soutenant le renforcement de la gouvernance internationale pour mieux intégrer les exigences du développement durable, en contribuant à la sécurité alimentaire des pays les plus défavorisés. Le Ministère de l’E l’Ecologie de l’E l’Energie, du Développement Durable et de la Mer : Il a en charge sept pôles d’actions : - l’énergie et le climat - le logement, l’aménagement durable et les ressources naturelles - la prévention des risques - le développement durable - les transports et la sécurité routière - la Mer et le littoral - l’Europe et l’international Il existe au niveau national, mais aussi régional de façon déconcentrée au travers des DREAL (anciennement DIREN) : les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

40


Agenda 21

Les collectivités locales autres que Canohès inscrites dans des projets de développement durable Connaître les politiques de développement durable des collectivités et EPCI dont nous dépendons, (c'est-à-dire la Région, le Département et la Communauté d’Agglomération), c’est se rendre compte des orientations qui sont prises (elles même souvent en adéquation avec celles prises à l’échelon supérieur), pour envisager de les poursuivre à l’échelle de la commune pour plus de cohérence, et pour participer à l’effort global. La région : C’est l’échelon territorial le plus haut. Elle a un rôle de planification et d’aide (auprès des collectivités territoriales de rang inférieur. La région Languedoc-Roussillon promeut une politique de développement durable au travers de plusieurs outils ou démarches.

Figure 1 : Situation de la région LanguedocLanguedoc-Roussillon

Le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) Il a été adopté par le conseil régional du 25 septembre 2009. Il s’agit d’un document : - stratégique, stratégique définissant les orientations de la région à 30 ans, - structurant pour la cohérence des projets, équipements et infrastructures, en lien avec un schéma des transports à venir, - de cadrage et de référence pour les nouvelles politiques contractuelles. La vision régionale du SRADDT propose trois axes13 pour l’avenir qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable :

13

Plus d’informations : http://www.laregion.fr/126-sraddt.htm

41


o o o

L’accueil démographique de 500 000 à 800 000 nouveaux habitants d’ici 2030. La mobilité durable : 30 minutes de gare en gare entre les grandes villes de la région. L’ouverture à l’échelle Sud de France et méditerranéenne. L’Agenda 2114

Lancé le 28 juillet 2004, l’Agenda 21 régional se dote de son premier plan d’action le 29 novembre 2006. Stratégiquement il se propose de : o o o o o

Se concentrer sur les espaces urbains de la Région. Poursuivre et dynamiser les initiatives et partenariats avec les acteurs territoriaux sur les politiques de Développement Durable. Contribuer à une adaptation durable du système économique. Promouvoir les mobilités durables. Renforcer la gouvernance régionale du développement durable

Il se donne quatre objectifs concrets : o o o o

2010 2011 2013 2014

= = = =

nouvelles formations « filière bois » tourisme social 100ème ingénieur diplômé de Poly’ENR à Perpignan 6 000ème logement social réhabilité BBC Le programme Lycée 2115

La démarche, baptisée « Lycée 21 », s'adresse aux établissements volontaires et a pour objectif de promouvoir l'éducation à l'environnement et les bonnes pratiques pour un développement durable au sein des lycées publics régionaux. La démarche « LYCÉE 21 » repose sur des engagements réciproques entre la Région Languedoc-Roussillon et le lycée, concrétisés par la charte « lycée 21 ». 42 lycées représentant plus de 30 000 élèves ont participé au programme « Lycée 21 » depuis son lancement Le plan climat Adopté depuis le 25 septembre 2009, il est composé de 60 actions ciblées16. Treize territoires ont été sélectionnés pour son application : Communauté de Communes du Pays de Couiza Ville de Sète Ville de Béziers Ville de Castelnau-le-Lez Ville de Montpellier Montpellier Agglomération Communauté d'Agglomération du Carcassonnais Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération et Ville de Perpignan Pays Pyrénées-Méditerranée Pays Corbières & Minervois Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée et Grand Narbonne Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc

14

Plus d’informations : http://www.laregion.fr/TPL_CODE/TPL_ACTUALITE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/280/1-.htm Plus d’informations : http://www.secteurpublic.fr/public/article/la-demarche-lycee-21-de-la-region-languedocroussillon.html?id=19225 16 Plus d’informations : http://www.laregion.fr/2645-plan-climat.htm 15

42


Son plan d’actions est réparti en sept axes, eux même composés de plusieurs actions dont certaines considérées comme prioritaires (en gras) : o

Bâtiment : Résidentiel et tertiaire :

Amélioration de l’offre régionale de formation en matière de maîtrise de l’énergie dans le secteur du bâtiment et de développement des énergies renouvelables. Elaboration d’un référentiel des techniques de construction (rénovation et construction neuve). Maîtrise de l’énergie et recours aux énergies renouvelables dans un souci de cohésion sociale. Maîtrise de l’énergie et recours aux énergies renouvelables dans le résidentiel. Sensibilisation et conseils techniques aux particuliers sur les territoires. Conditionnalité des aides existantes au respect de référentiels bâtiments et au suivi de formations de qualité. Faire converger les intérêts des bailleurs et des locataires dans l’acte de rénovation. Optimisation des mécanismes de financement existants et suivi par des guichets uniques. o

Bâtiment : Patrimoine des collectivités :

Exemplarité de la région sur son patrimoine bâti, en particulier sur les lycées et recours au dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE). Suivi des consommations énergétiques et adaptation des lignes budgétaires pour tenir compte d’actions d’efficacité énergétique. Affichage de la performance énergétique et environnementale des bâtiments de la région. Réalisation de diagnostics et suivi des consommations sur le patrimoine des collectivités. Multiplication des postes d’économes de flux. Sensibilisation au changement climatique et aux économies d’énergie avec les établissements scolaires. o

Transport : Voyageurs :

Renforcement de l’intermodalité voyageurs, en lien avec le développement des transports en commun et des modes de déplacement doux. Renforcement des missions interurbaines et périurbaines des TER. Développement des modes de déplacement doux. Mise en cohérence du transport aérien avec les autres modes de transport. Maîtrise des déplacements par le développement des technologies de l’information et des communications (TIC). Education à la mobilité durable : sensibilisation des usagers au contenu de CO2 des différents modes de transport. Sensibilisation et implication des agents de la région par la mise en œuvre d’un Plan de Déplacement des Entreprises. Amélioration de l’offre de transports en commun et de transports doux dans une optique d’intermodalité. Développement des modes alternatifs à la voiture « solo » et soutien à l’usage de véhicules particuliers peu émetteurs de gaz à effet de serre. Soutien aux investissements dans les infrastructures routières conditionné ou bonifié lors d’une vision de « route durable ». Education à la mobilité durable au travail : « généralisation » des Plans de Déplacement d’Entreprises (PDE) et d’Administration (PDA). Education à la mobilité durable : « généralisation » des Plans de Déplacement Urbains (PDU) et multiplication des Plans de Déplacement Touristiques (PDT).

43


o

Transport : Marchandises :

Renforcement de l’offre de marchandises construite autour d’infrastructures privilégiant l’intermodalité. Création de platesplates-formes multimodales répondant aux besoins de la filière logistique. Soutien au fret ferré par la promotion d’opérateurs ferroviaires de proximité. Amélioration de l’intermodalité par la promotion d’ « espaces logistiques urbains ». Intégrer les effets au changement climatique en zone littorale dans le développement du transport fluvial. o

Urbanisme, risques et aménagement du territoire :

Développer les stratégies d’adaptation au changement climatique dans les produits de sortie du SRADDT. Développement d’un référentiel urbanisme pour favoriser la planification de villes durables. Aqua Domitia : Projet d’extension du réseau hydraulique régional pour une sécurisation de l’approvisionnement en eau du territoire. Gestion durable de la ressource ressource en eau : soutien aux projets innovants ou exemplaires en lien avec le changement climatique et dans le cadre de la démarche Aqua 2020. Soutien aux actions en faveur de la biodiversité dans le contexte du changement climatique. Pôle de recherche autour de l’adaptation au sein de l’université Montpellier Sud de France. Sensibilisation des décideurs locaux à la planification urbaine durable. Vérification de la conformité et de la compatibilité entre les SCOT (volet PADD), les PLU, les PPR et le développement des PPR submersion marine. Outils de maîtrise foncière pour une urbanisation durable. Anticiper et s’adapter à l’évolution du trait de côte. Renforcement de la prise en compte des effets du changement climatique dans la gestion et la prévention des risques naturels. Intégration des enjeux liés au changement climatique dans les stratégies régionales de gestion des eaux. Evaluation des incidences du changement climatique sur la santé et adaptation des politiques de santé. o

Développement économique :

Soutien au développement de pratiques agricoles peu émettrices de gaz à effet de serre. Favoriser et soutenir la maîtrise de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises. Favoriser les investissements réalisés par les entreprises entreprises dans les énergies renouvelables. Accompagner le développement des entreprises œuvrant dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Adaptation des activités face aux risques climatiques pour une compétitivité du territoire territoire ; accompagnement stratégique des activités touristiques. Favoriser et soutenir la maîtrise de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les exploitations agricoles. Soutien à la modification des pratiques agricoles permettant au secteur agricole et sylvicole de s’adapter aux effets du changement climatique. Encourager la création de sociétés publiques-privées pour le développement des énergies renouvelables.

44


o

Animation du plan climat :

Mise en œuvre de l’animation et de la concertation autour du plan climat. Plan de communication et de valorisation autour du plan climat. Echanges d’expériences sur le changement climatique avec d’autres régions et territoires. Accompagner et assurer la cohérence des plans climat territoriaux, déclinaisons déclinaisons du Plan Climat de la Région à l’échelle des territoires. Encourager les territoires à développer des stratégies d’adaptation au changement climatique. Echanges d’expériences entre territoires de la région Languedoc-Roussillon.

Le plan photovoltaïque photovoltaïque L’objectif poursuivi par la Région Languedoc-Roussillon est d’encourager encourager la production à régional, en optimisant les grande échelle d’énergie photovoltaïque sur le territoire régional retombées économiques pour le LanguedocLanguedoc-Roussillon. Roussillon La Région Languedoc-Roussillon engage ainsi un vaste programme d’équipements des bâtiments régionaux en panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité d’origine renouvelable et se fixe pour objectif de porter à 100 MWc la part du parc régional photovoltaïque d’ici 2014. 2014 Dans un premier temps seront concernés les lycées, puis ultérieurement les bâtiments des établissements portuaires et les bâtiments de l’administration régionale17. Le département : Le département des Pyrénées Orientales, à travers son conseil Général, poursuit ses politiques propres, mais aussi celles de la Région.

Figure 2 : Situation des Pyrénées Orientales

17 Plus d’informations : http://www.laregion.fr/TPL_CODE/TPL_ACTUALITE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/301/70fonctionnement.htm

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La stratégie départementale de développement durable : Le département de Pyrénées Orientales, par le biais de son Conseil Général, met en place une stratégie de développement durable. Elle a été votée le 16 mars 2009 et s’oriente vers deux objectifs prioritaires ainsi que d’un chantier prioritaire :

o

L’exemplarité de l’institution (démarche interne) : Inscrire l’institution dans une démarche globale d’éco-responsabilité. Créer une véritable dynamique interne, source de progrès. Valoriser les démarches et les actions déjà engagées. Développer une culture commune du développement durable. Réduire l’impact de la collectivité en matière de changement climatique. Promouvoir une optimisation des ressources. Promouvoir une politique d’achats et des modes de consommation responsables.

o

Le Conseil Général, fédérateur d’une dynamique territoriale en matière de développement durable (démarche externe) :

Positionner le département comme l’interlocuteur privilégié en matière de développement durable. Encourager et accompagner l’émergence d’une véritable dynamique territoriale à l’échelle des Pyrénées-Orientales. Affirmer la position du Conseil Général en tant que partenaire incontournable en matière de Développement Durable au niveau régional. Soutenir les acteurs dans les démarches pilotes de Développement Durable. En tant que financeur, inciter les acteurs du territoire à s’engager dans une démarche de Développement Durable. o

Un chantier prioritaire a également été lancé dès 2009 :

La définition d’une stratégie départementale en matière d’énergie pour répondre localement à l’urgence climatique. Il s’agit d’élaborer un Plan Climat Territorial, avec un volet « Atténuation » et un volet « Adaptation ». La collectivité, de par des compétences et son fonctionnement, a un impact significatif sur le climat en tant que : Aménageuse, Incitatrice, Consommatrice. Consommatrice Réduire les émissions de gaz à effet de serre de la collectivité et son impact en matière de climat. Réduire la vulnérabilité énergétique et climatique su territoire. Lutter contre la précarité énergétique. L’accompagnement par le Conseil développement ment durable portées par les collectivités : développe

Général

des

démarches

de

A été voté, le 16 mars 2009, un dispositif départemental d’intervention pour l’accompagnement des démarches de développement durable. Il correspond à deux objectifs : o

L’accompagnement des démarches globales de développement durable et des Agenda 21 locaux :

Un accompagnement technique en amont pour accompagner les collectivités à mieux appréhender ce qu’est le développement durable, et ce qu’elles peuvent engager comme politique en ce sens. Un accompagnement technique et financier lors de l’élaboration du projet. Un accompagnement lors du suivi de la mise en œuvre du projet.

46


o

Le soutien aux études préalables pour une prise en compte des enjeux du développement durable dans les projets d’aménagement et de travaux sur le bâti :

En matière d’urbanisme et d’aménagement (AEU). En matière de maîtrise de l’énergie : accompagnement des conseils en orientation énergétique ; accompagnement des audits énergétiques de bâtiment.

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Plaine du Roussillon : En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 1, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants18.

Canohès

Figure 3 : Situation de Canohès dans le périmètre du SCOT19

18 19

Source Internet, Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Sch%C3%A9ma_de_coh%C3%A9rence_territoriale Fond de carte source Internet.

47


Le SCOT Plaine du Roussillon, dont Canohès fait partie, dispose depuis 2010 d’un Projet d’Aménagent et de Développement Durable (PADD). Il présente ses objectifs sous la forme de trois « ambitions » : Concilier l’accueil de nouvelles populations avec le maintien de la qualité de vie des patrimoines catalans : o

Procurer une offre en logement suffisante et adaptée : Accompagner la croissance démographique ; développer une offre de logements diversifiée et équilibrée ; faciliter les parcours résidentiels ; promouvoir les écoquartiers ; maîtriser la ressource foncière.

o

Promouvoir des emplois, services et équipements de proximité :

Restaurer une armature multipolaire originale pour la cohérence territoriale ; Promouvoir un modèle de développement économique équilibré et solidaire ; Favoriser une offre d’équipements et de services appuyée sur la réalité des bassins de vie ; Assurer un développement commercial équilibré. o

Apaiser et rationaliser les déplacements : Réinventer un système de déplacement appuyé sur l’armature multipolaire ; Construire une offre de transports diversifiée et performante ; Articuler urbanisme et transports ; Favoriser les modes de déplacements « doux » et sécurisés ; Bâtir une offre adaptée aux territoires ruraux et littoraux. Impulser un nouveau rayonnement du Roussillon :

o

Assurer le développement économique du territoire : Construire une stratégie économique inscrite dans le développement durable ; Valoriser l’agriculture, notamment de qualité et de proximité ; S’appuyer sur le développement de l’éco-logistique ; Déployer une offre attractive pour l’accueil des activités.

o

Développer les atouts du territoire : Améliorer l’accessibilité globale du territoire ; Promouvoir le développement d’une offre cohérente d’équipements structurants ; Développer les savoirs ; Intensifier la communication.

o

Promouvoir un territoire en réseau, solidaire et attractif : S’ouvrir sur l’espace méditerranéen ; Fédérer les villes moyennes environnantes.

48


Replacer l’environnement au cœur de nos pratiques : o

Maintenir l’attractivité paysagère er environnementale du territoire : Définir le dessein de la trame verte et bleue ; Préserver la qualité des paysages ; Valoriser et s’inspirer du patrimoine catalan.

o

Ménager le territoire et construire la ville durable :

Préserver le foncier comme outil de production économique et support des fonctions écologiques ; Rationaliser la consommation de ressources naturelles ; Intégrer la nature en ville ; Prévenir les risques et réduire la vulnérabilité ; Anticiper et minimiser les impacts environnementaux ; Maîtriser les dépenses énergétiques et encadrer les filières ENR ; Réduire l’exposition aux nuisances sonores et aux pollutions. o

Reconnaître la particularité littorale : Modérer et réfléchir la croissance ; Définir la capacité d’accueil.

Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA) : La communauté d’agglomération regroupe 26 communes adhérentes, dont la ville de Canohès.

Figure 4 : Carte des communes adhérentes de l’agglomération perpignanaise

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La communauté d’agglomération Perpignanaise, dont la ville de Canohès fait partie, mène des politiques de développement durable, à travers différents outils, différentes démarches : L’agenda 21 Lancé en … il n’est aujourd’hui pas terminé. Il n’existe aujourd’hui que le diagnostic territorial, depuis mars 2008. L’agenda 21 communautaire ne dispose donc pas pour le moment de plan d’actions. Il a été temporairement écarté pour permettre la mobilisation des élus communautaires, des agents, et de la population vers d’autres programmes de développement durable, plus concrets. Le Grenelle 2015 Lancé début 2008, Le « Grenelle 2015 » est le fruit de la première convention cadre signée entre une collectivité locale (Perpignan, un EPCI (Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération) et l’Etat. Cet engagement fait suite au Grenelle de l’Environnement piloté par Jean-Louis Borloo. Cette démarche permet l’élaboration d’un programme d’actions ancré autour de six grands thèmes20 identifiés comme majeurs pour l’avenir du territoire, adopté le 18 février 2010 : o

La ville archipel : L’archipel concept du développement durable

o

La ville à énergie positive : Vers une « agglo » 100% énergie positive Economies d’énergies et bâtiments performants Développer les éco-quartiers

o

Les espaces et ressources naturelles : Anticiper la rareté de l’eau potable Préserver la qualité de l’eau Gérer la ressource en eau Le site pilote du Parc Sant Vicens Préserver la trame verte

o

La mobilité durable : Priorité aux bus Plus d’itinéraires vélos Le vélo à Perpignan

o

La ville éco-citoyenne : Développer les gestes éco-citoyens Réduction des déchets

o

L’agriculture et l’alimentation : Accompagner l’agriculture de proximité Sensibiliser le grand public

20

Plus de précisions : http://grenelle2015.archipel.perpignan.fr/

50


Le Plan climatclimat-énergie Territorial (PCET) Présenté fin avril 2010, cette démarche vient s’inscrire dans la lignée des politiques de développement durable mises en place21. Il s’agit de l’application du Plan climat régional puisque la communauté d’agglomération Perpignanaise fait partie des treize territoires sélectionnés (voir partie « région »). Le PCET est un projet territorial qui vise un double objectif : - l’atténuation des émissions des Gaz à Effet de Serre, - L’adaptation du territoire face au changement climatique Ce projet n’en est pour l’instant qu’à sa première phase qui est celle de la sensibilisation des élus et des responsables administratifs.

Les autres communes et territoires des PyrénéesPyrénées-Orientales engagés dans des « Agenda 21 »22 : La ville de Cabestany L’agenda 21 de Cabestany a été lancé en … Il est aujourd’hui adopté. Il vient d’être présenté lors de l’appel à reconnaissance national (Juin 2010). Il dispose d’un programme d’actions partagé en 4 axes stratégiques. Le point commun avec l’Agenda 21 de Canohès est que ce sont pour l’instant les deux seuls à être pilotés en régie directe par un chargé de mission dédié. o

Cabestany se mobilise pour une ville durable :

Mettre en place une stratégie d’information, de communication et d’animation sur le développement durable. Mettre à disposition un fond actualisé sur le développement durable en bibliothèque. Sensibiliser le milieu scolaire et la jeunesse sur le développement durable. Former le personnel municipal au développement durable. Sensibiliser les acteurs socio-économiques locaux. Mettre en œuvre l’Agenda 21 sous forme participative. Elaborer le PLU dans le respect des engagements du développement durable. Favoriser les partenariats et les chartes. Concevoir un dispositif de suivi de l’Agenda 21. Créer un observatoire socio-économique. o

Cabestany valorise son territoire :

Repenser durablement les quartiers existants. Créer de nouveaux quartiers pilotes dans le domaine du développement durable. Créer un espace exemplaire pour la zone d’activité « les couloumines ». Améliorer l’intégration des bassins d’orage dans la ville. Organiser un schéma de déplacement. Accompagner la population vers des modes de déplacements doux en confortant les transports en commun. Valoriser les espaces publics de manière esthétique et éco-responsable. Recenser, classifier et valoriser le patrimoine architectural et historique. Protéger et mettre en valeur l’écosystème humide du ravin des champs et de la Fosseille. Aménager la ceinture verte. Concevoir un produit touristique dans le sens du développement durable.

21 22

Plus de précisions : http://www.perpignanmediterranee.com/articles.asp?id=5240 Réputés lancés a minima par délibération en conseil municipal. Source DREAL.

51


o

Cabestany préserve ses ressources :

Privilégier l’utilisation de véhicules non polluants. Augmenter le rendement des réserves en eau potable. Protéger et gérer les ressources en eau. Améliorer le système d’assainissement. Lutter contre les pollutions. Rechercher de nouvelles ressources en eau. Rechercher de nouvelles ressources énergétiques durables. Développer et systématiser les démarches éco-environnementales pour l’ensemble du territoire communal. Aménage le futur complexe sportif de « la Germanor » dans le respect des cibles du développement durable. o

Cabestany contribue à la solidarité et au mieux vivre de ses citoyens :

Rompre l’isolement, lutter contre les exclusions et « encourager le soutien l’aide ». Agir pour le bien être des personnes en handicap et/ou en situation dépendance. Encourager l’intergénérationnel comme vecteur de proximité. Soutenir les mesures en faveur du logement social. Soutenir les initiatives en faveur de l’emploi sur la commune. Développer les actions de santé et de prévention. Favoriser l’accès à la culture, aux loisirs et aux services pour tous. Elaborer un projet éducatif local en faveur des jeunes. Favoriser un accès équitable aux multimédias et aux nouvelles technologies l’information et de la communication. Poursuivre la coopération Nord/Sud. Encourager une coopération nationale et internationale pour les agendas locaux. Elaborer une charte de gestion qualitative des services. Privilégier les achats éco-responsables (produits prestations et travaux). Créer et animer une médiathèque. Développer les structures de loisirs attachées à l’école (ALAE). Améliorer la collecte et le recyclage des déchets.

et de

de

21

Sorède La commune de Sorède dispose d’un Agenda 21. Il a été lancé en 2008 et est adopté. Il se structure autour de quatre axes : o

Favoriser la mixité sociale :

Encourager l’accueil des jeunes par des logements plus abordables. Travailler pour et avec les aînés, mémoire du passé, mais aussi force vive de nos associations. Sensibiliser et éduquer, mobiliser ensemble toutes les générations autour de la citoyenneté, du développement durable, de la culture et du patrimoine Sorédiens. Accueillir les personnes handicapées (ESAT). o

Préserver, valoriser le patrimoine – cadre de vie :

Entretien – mise en valeur du patrimoine bâti, en relation avec les nombreuses associations impliquées. Débroussaillement et lutte contre les risques d’incendies (chantiers d’insertion), sensibilisation et responsabilisation des usagers et gestion de la circulation dans le massif des Albères.

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Actions préconisées par le diagnostic énergétique (Conseil Energétique) en partenariat avec le pays Pyrénées Méditerranée. Actions préconisées par le plan de déplacement. o

d’Orientation

Favoriser le développement économique via notamment le tourisme :

Favoriser la professionnalisation de l’accueil touristique (avec l’office de tourisme et des partenaires). Aménager le Mas del Ca (site naturel) pour un projet transversal et structurant en cohérence ave la démarche de développement durable de la commune. Impulser des projets en faveur de la revitalisation de savoir-faire traditionnels (forge, agriculture…). o

La gouvernance – Organiser la concertation, l’information, pour une efficacité renforcée :

Améliorer la communication. Renforcer la collaboration avec les citoyens et autres parties prenantes de chaque projet, les différentes échelles territoriales. Echanger des bonnes pratiques et expériences avec d’autres collectivités. PortPort-Vendres L’agenda 21 de Port-Vendres est ancien. Il a été lancé le 23 mars 2009. (Il est adopté, mais n’a pas été présenté lors d’aucun appel à reconnaissance national). Torreilles La ville littorale de Torreilles s’est lancée dans un Agenda 21 en 2009. Alenya La commune d’Alenya, s’est lancée dans l’élaboration d’un Agenda 21 en 2009. Le Parc Naturel Régional Pyrénées Catalanes Agenda 21 adopté et lauréat à l’appel à reconnaissance national en 2009. Ne concerne pas le périmètre de Canohès Le Pays PyrénéesPyrénées-Méditerranée Agenda 21 adopté et lauréat à l’appel à reconnaissance national en 2008. Ne concerne pas le périmètre de Canohès

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II/ L’agenda 21 de Canohès

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Agenda 21 : Le Diagnostic

Modalités d’organisation L’organisation de l’Agenda 21 de Canohès est une étape essentielle de la démarche. C’est peut-être même la plus importante. Si l’organisation est bien ficelée, le projet sera abouti sans trop de problèmes. A contrario, si l’organisation initiale est bancale, il faudra la repenser en cours d’élaboration du document et de fait il perdra en crédibilité. L’organisation doit être pensée en deux temps : la création des groupes et autres comités, et leur articulation. Le comité de pilotage : Il doit comporter les personnes les plus représentatives dans le cadre de la démarche d’Agenda 21. Il inclut les élus porteurs du projet et référents aux objectifs de développement durable, le chargé de mission, et des personnes associées selon leurs compétences. Doivent y être représentés : les élus de la commune traitant en particulier des thématiques du développement durable, les habitants sous la forme d’une délégation volontaire et des présidents des structures de démocratie de proximité, certains partenaires publics associés à la démarche, la représentante du personnel de la mairie et le chargé de mission. M. le Maire de Canohès M. l’adjoint à l’urbanisme et à l’environnement M. le délégué à l’environnement Mme l’adjointe aux affaires sociales M. l’adjoint à l’économie M. le Chargé de Mission Agenda 21 M. le représentant ADEME Mme la représentante de la DREAL M. le représentant de la Région M. le représentant du Conseil Général M. le représentant de PMCA M. le représentant des services de l’Etat M. le représentant M. le représentant de l’ONF M. le président de l’ACCA M. le représentant des services sociaux Des habitants volontaires hors conseils et associations Les représentants des associations Les représentants des différents conseils (sages, jeunes, quartiers) M. le directeur des groupes scolaires Mme la représentante des services internes de la mairie Le rôle est à définir dès le début de la démarche. Une fois fait on ne doit plus en changer. Il a été décidé23 que le comité de pilotage de l’Agenda 21 de Canohès ait un rôle de proposition, de validation et de prise de décision vis-à-vis des projets proposés par les groupes de travail.

23

Réunion interne du 3 mars 2010.

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Les groupes de travail : Ils sont formés en fonction des thèmes préalablement choisis, et doivent inclure de fait les personnes les plus à même d’intervenir tant dans le diagnostic que dans l’élaboration d’actions, mais aussi toute personne désireuse de s’impliquer (population ou agents non « présélectionnées » a priori). Une fois impliqués, les personnes inclues dans ces groupes doivent y rester tout au long de l’élaboration du projet, dans un but de cohérence et de continuité. Les groupes de travail sont d’un intérêt particulier car l’élaboration de l’Agenda 21 se fera principalement par leur biais. Ils représentent une force de travail et de réflexion nécessaire ainsi qu’une légitimité (par la transparence et l’aspect ascendant des propositions) pour le document final. Le rôle du conseil municipal et du comité d’élus (commission Agenda 21) : Le conseil municipal devra être consulté à un moment au moins lors de l’élaboration de l’Agenda 21 : lors de sa validation. En effet ce dernier ne peut être approuvé que s’il est débattu en assemblée délibérante. En dehors de ce contexte son rôle est facultatif, mais il peut être utilisé comme un soutien décisionnaire au fur et à mesure de l’avancée des propositions d’actions. Le rôle de la commission Agenda 21 est important de prime abord lors du lancement de la démarche, avant même la constitution du comité de pilotage. En effet elle va déterminer les premières orientations à suivre. Elle peut également être réunie de façon consultative, comme appui à la décision. C’est une sorte de validation « à blanc » des projets. Ils sont un soutien (éventuel) au comité de pilotage. L’organisation L’organisation de ces groupes et leur articulation : Elles sont laissées libres pour chaque Agenda 21. Celle de Canohès privilégie les échanges et la transparence. En effet, chaque groupe est composé différemment et détient des fonctions différentes des autres mais ils sont complémentaires et cohérents.

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Le schéma ci-dessus exprime bien cette volonté de participation et de transparence. Les groupes de travail proposent leurs résultats qui via le filtre du comité technique seront présentés au comité de pilotage. Ce modèle de propositions, en ce sens classique, est complété par le fait de proposer en retour les projets « modifiés » par les deux comités à la consultation de ces mêmes groupes de travail. De cette façon on assure une démocratie de projets, et une transparence tout au long de la démarche. Les modalités de consultation/information de la population : Elles doivent se décider en fonction de la volonté d’implication de la population, mais aussi du budget. La consultation de la population peut se faire sous plusieurs formes : Questionnaire Réunions publiques Tables rondes Forums Les autres moyens d’information … Ces moyens peuvent être prévus pour certains en avance. D’autres peuvent intervenir de façon spontanée (questionnaire, expositions…) selon les besoins. Il est cependant intéressant de définir un cadre d’intervention car cela implique une plus grande transparence et va dans le sens du cadre de référence. Dans cette optique l’Agenda 21 de Canohès se caractérise par : La distribution de questionnaires : Ils interviennent pour recueillir des opinions à grande échelle. Un premier questionnaire a été distribué afin de définir le niveau de connaissance des habitants ainsi que leurs attentes en matière de développement durable, et vis-à-vis de l’Agenda 21 qui leur est proposé. 57


La mise en place de réunions publiques : Elles doivent avoir lieu aux moments clés de l’Agenda 21. Il s’agit de réunion d’information uniquement. Une première réunion a eu lieu le 7 mai 2010 pour annoncer le lancement de l’Agenda 21 et solliciter la participation des habitants à ce projet. Les tables rondes thématiques : Elles sont la traduction de la participation directe, démocratique et transparente, des Canouhards à l’Agenda 21 de leur ville. Il s’agit d’espaces d’espaces d’échanges et de propositions sur des thématiques préalablement choisies, par le chargé de mission (dans un but d’efficacité). Elles ont lieu ponctuellement, ce qui implique de prévenir la population afin qu’elle en soit informée. Pour cela plusieurs moyens existent : le mailing aux personnes qui ont signalé vouloir y participer (lors de précédente réunions ou même de façon plus informelle), la mise en place d’annonces dans les médias disponibles (Canohès.Mag, site Internet de la mairie…). Les comptescomptes-rendus de ces réunions sont mis en ligne, ligne pour plus de transparence, sur le site internet de la mairie. Plusieurs tables rondes ont déjà eu lieu. Elles sont provoquées dès que le projet général doit avancer, et doit être présenté pour en débattre à la population. Les élus, excepté l’élu en charge de l’Agenda 21 ne font pas partie de ces tables rondes (sauf à la demande des participants) afin de laisser le plus possible la parole aux habitants. La mise en place d’un forum Agenda 21 : Il doit être créé en 2010, sur le site Internet de la mairie. Il doit laisser la possibilité aux Canouhards qui ne peuvent pas être présents aux tables rondes, de pouvoir s’exprimer et participer à l’élaboration de l’Agenda 21. Les autres moyens d’information : De façon ponctuelle, il se peut que la municipalité propose un mode de consultation ou d’information qui diffère de ceux précédemment énoncés (en fonction des opportunités, des moyens financiers…). Cependant ils ne les remplaceront pas. Ils en seront complémentaires. Ainsi on peut imaginer mettre en place une exposition pour informer la population de l’état d’avancement du projet, ou sur une thématique particulière…

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Agenda 21

Une situation stratégique Afin de mieux appréhender le diagnostic qui suit, il convient de situer la commune de Canohès dans son contexte, démographique, géographique et institutionnel. Ce bref instantané doit donner une idée de ce que représente la ville de Canohès et quels sont les enjeux desquels elle est tributaire. Canohès en quelques chiffres : Située dans la région Languedoc-Roussillon, dans les Pyrénées Orientales, Canohès est une ville de plus de 5 000 habitants pour une superficie de 856 ha.

Une situation géographique privilégiée Dans la plaine du Roussillon, entre Perpignan et Thuir, le territoire de Canohès est limitrophe de quatre communes : Perpignan, Toulouges, Ponteilla et Pollestres.

Figure 5 : Situation de Canohès dans le département des Pyrénées Orientales

Cette situation est enviable car la commune se situe en périphérie immédiate de Perpignan, à une demi-heure de l’Espagne et de la côte méditerranéenne. Cela lui confère une situation centrale.

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Figure 6 : Situation de Canohès visvis-à-vis des grands axes d’échanges du département La commune de Canohès se situe en première couronne de Perpignan donc. Ainsi il est aisé pour ses habitants de rejoindre l’un des grands axes routier qui traversent et desservent le territoire départemental. Il ne faut en effet que quelques minutes pour accéder à l’échangeur autoroutier du sud de Perpignan, et quelques minutes de plus (entre 5 et 10) pour atteindre la Route Nationale qui mène vers Andorre. Le territoire est donc bien positionné vis-à-vis des grands axes. Cette situation peut amener un développement économique. De ce fait la commune peut répondre au besoin de mobilité des entreprises. La ligne ferroviaire à grande vitesse traverse le territoire communal du nord au sud sur sa partie Ouest. Cette ligne reliera très prochainement Perpignan et Barcelone en 45 minutes, puis dans quelques années elle reliera Montpellier en quelques dizaines de minutes également. La gare TGV de Perpignan est accessible en 10 minutes depuis Canohès. La voie principale qui dessert la commune est la Route départementale 612, reliant Perpignan à Thuir, deux des pôles d’attractivité principaux pour Canohès.

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Figure 7 : Carte de Synthèse de la situation de Canohès Une population toujours plus nombreuse mais vieillissante. La population de Canohès a plus que triplé en 40 ans (+320%). Cette évolution démographique significative est relativement classique pour le secteur de Perpignan. D’ailleurs la proximité de cette dernière y est pour quelque chose puisque Canohès est un village résidentiel dont la plupart des actifs travaillent sur Perpignan justement. 61


La population est vieillissante sur la commune, comme nous e montre le graphique cidessous. Ce phénomène est dû en partie à l’inaccessibilité du territoire aux populations jeunes (y compris les jeunes actifs). En effet, la commune n’offre que peu de logements locatifs, et peu d’emploi local, ce qui n’attire pas les jeunes ménages qui préfèrent des habitations moins chères et être proche de leur lieu de travail.

Figure 8 : L’évolution de la population par tranches d’âge d’âge24 Une économie à développer La commune compte une population active qui représente 70 % de la population totale. Ces actifs ne travaillent que peu sur le territoire communal, préférant les pôles d’attractivité comme Perpignan, Thuir, ou Toulouges.

Figure 9 : Emploi des Canouhards par Catégorie Socioprofessionnelle en 200725 La structure tertiaire est logiquement très représentée, se renforçant même en quelques années. La catégorie ouvrière augmente elle aussi. Par contre les agriculteurs et artisans, pour beaucoup liés au territoire, sont en net recul. La commune, si elle souhaite garder sur son territoire une part des actifs qu’elle loge, doit permettre le développement d’activités tertiaires. Aujourd’hui 21,8% des surfaces de la commune sont bâties ou artificialisées, pour 78,2% qui sont encore agricole ou en friche. Cela laisse tout de même du potentiel pour une reprise d’activité dans ce secteur, aujourd’hui en nette déprise. 24 25

Source INSEE Source INSEE

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Le maillage institutionnel Canouhard Il y a parfois peu de lisibilité quant au positionnement des institutions dans lesquelles nous vivons, dans le maillage actuel. Pour simplifier et par ordre décroissant d’importance territoriale voici un bref résumé des différents acteurs et partenaires de Canohès : Au niveau national et international -

L’union Européenne L’Etat Français Au niveau local

-

La Le La Le La

région Languedoc-Roussillon (collectivité locale) département des Pyrénées-Orientales (collectivité locale) communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée (EPCI) Canton de Toulouges-Canohès-Pollestres commune de Canohès (collectivité locale)

Ce bref aperçu de la commune doit permettre d’en comprendre les enjeux dans les grandes lignes. Mais la mise en place de l’Agenda 21 local doit aussi s’appuyer sur un diagnostic de l’état du développement durable. Pour cela il convient d’analyser les ressources dont la commune dispose (études de terrain, diagnostics divers…), et d’en synthétiser ce qui à attrait aux problématiques de développement durable. Ce n’est qu’à l’issue de ce diagnostic que pourront être déterminées les forces et faiblesses de ce territoire en ce domaine, ce qui permettra de déterminer des pistes d’actions à traiter dans le cadre de l’Agenda 21. Ce diagnostic se veut général général, portant sur l’ensemble du territoire Canouhard, et balayant les thématiques mises en avant par le cadre de référencement national des Agenda 21. Chaque cible (déterminée comme faisant partie du plan d’action de l’Agenda 21), fera l’objet d’un diagnostic propre qui viendra approfondir ce diagnostic général.

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Agenda 21

Le développement développement durable à Canohès Diagnostic

Une première analyse consiste à prendre conscience des documents et projets dont dispose la commune, afin d’en dégager les axes forts. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) Qu’est-ce qu’un PLU ? La ville de Canohès dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été approuvé en 2010. Il remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) et s’en distingue par la mise en place d’un véritable projet urbain. Il s’agit d’un ensemble de documents qui permettent à la commune de déterminer les conditions permettant d’assurer26 : l’équilibre entre : o le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, o la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs du développement durable ; la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière : o d’habitat, o d’activités économiques, notamment commerciales, o d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général, o ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que les moyens de transport et de la gestion des eaux ; Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains, et ruraux, intégrant intégrant : o La maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, o La préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, o La réduction des nuisances sonores, o La sauvegarde des ensembles urbains remarquable et du patrimoine bâti, o La prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. De quoi est composé le PLU de Canohès ? Le PLU de Canohès est composé de sept types de pièces : Le rapport de présentation (le diagnostic) Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable Les orientations particulières d’aménagement Le règlement Un plan de zonage au 1/5000° Un plan de zonage au 1/2500° Des annexes

26

Art. L121-1 du code de l’urbanisme

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Les points importants qui ressortent du diagnostic du PLU : Démographie/population : Manque de logements locatifs Vieillissement de la population Il faut redynamiser la commune en attirant les jeunes et les familles Logement : Manque de logements sociaux Voir à créer du semi-collectif ou de l’individuel groupé (densification) Economie : Faible concentration d’emplois 83% des actifs occupé travaillent hors de la commune Fermeture de commerces en centre-ville Agriculture en déclin Activité en déclin du fait de l’aspect résidentiel de la commune Déplacements : Les trajets se font principalement en voiture (89%) Accessibilité et stationnement difficiles en centre ancien Agriculture : Beaucoup d’AOC 50% d’exploitants en moins en 20 ans Forte déprise agricole Protéger l’agriculture sur le secteur Ouest communal (La Prade) Friches donc espaces de réflexion pour la mise en place d’une agriculture complémentaire (bio…) Equipements/services : Obsolescence des équipements sportifs, culturels… Réseaux : Réseau pluvial : problème d’évacuation des eaux de pluies Réseau routier : mauvais état des voies secondaires et vitesse excessive sur les voies principales, centre étroit, peu de liaisons et de lisibilité interquartiers. Quelques voies douces mais non aménagées et manque de liaisons entre elles Transports : Faiblesse de l’offre en transports en commun Manque 20% de véhicules propres (loi sur l’air) pour la collectivité Etat initial de l’environnement : Beaucoup de vent : 92 jours/an à 60km/h de moyenne Beaucoup de soleil Patrimoine : Centre ville : étroitesse des rues et des ruelles, pentes. Peu de placettes. Patrimoine remarquable : Eglise, sites archéologiques Monument au cimetière Forme urbaine : Potentiel de dents creuses Manque de places Equipements de loisir mal répartis et restreints Nombreux espaces publics indéfinis Paysages : Centre ancien sur promontoire Paysage rural essentiellement viticole avec aussi des vergers et des friches (favorables à la biodiversité, mais qui appauvrissent le milieux et ferment les paysages) Entrées de villes peu valorisées Barrière physique liée à la LGV Risques et environnement : Risques d’inondation sur certaines zones (La Prade, le long des canaux…) ZNIEFF type II de 35ha sur la dépression salée27

27

Déclassée depuis Avril 2010 du fait d’une trop grande activité agricole sur la Prade.

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Figure Figure 10 : Les atouts de la commune au regard du PLU

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Figure 11 : Les faiblesses de la commune au regard du PLU

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Figure 12 : Les enjeux du territoire au regard du PLU

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Plan de zonage zonage du PLU au 1/5000째

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Pièce maîtresse et obligatoire du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le PADD doit être l’expression claire et accessible d’une vision stratégique du développement territorial à long terme. Aussi il convient de s’attarder sur ce document qui est aujourd’hui le « fer de lance » de la politique urbaine en matière de développement durable. Le PADD de la commune de Canohès s’articule autour de 10 grandes orientations et axes d’action d’action : Maîtriser l’évolution de la démographie et de la forme urbaine o

o

o

o

dynamiser le territoire par l’accueil de nouveaux résidents, tout en maitrisant le rythme de croissance avec un objectif maximal prévu de 8500 habitants environ à l’horizon 2025. A cette fin il convient d’augmenter augmenter l’offre de logements, logements de définir des secteurs de développement permettant de répondre aux objectifs tout en intégrant les contraintes et enjeux pesant sur le territoire (orienter l’urbanisation destinée à l’habitat au Nord-Est, au Nord, à l’Ouest et au Sud-Est de l’empreinte bâtie ; maintenir la bande inconstructible à l’Est du TGV ; Poser les limites de l’urbanisation au Nord-Est et au Sud-Est). Phaser l’urbanisation permettra de faire évoluer la forme urbaine en adéquation avec la préservation des vignes AOC, du paysage, de la Prade et de ses cheminées et de ses falaises. Il s’agit également de densifier l’habitat en comblant les dents creuses dans les secteurs déjà urbaniser, de le densifier pour les nouveaux secteurs de développement, dans les quartiers d’habitat habitat aéré ; le tout en prévoyant entre 25 et 30 logements à l’hectare, l’hectare conformément aux objectifs du PLH28 et du SCOT29 Plaine du Roussillon.

28

Programme Local de l’Habitat. C’est un document supra communal qui fixe des objectifs en matière de logement, de façon cohérente entre territoires voisins. 29 Schéma de COhérence Territoriale. C’est un document de planification urbaine lui aussi supra communal. Il détermine les orientations à prendre en matière d’aménagement du territoire, pour les communes et EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, type communautés de communes ou d’Agglomération) présents dans son périmètre.

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S’inscrire dans une démarche de mixité sociale et intergénérationnelle o o

o o

Offrir tous, en réhabilitant l’existant, en définissant des zones Offrir du logement pour tous d’urbanisation, en intégrant les besoins des populations présentes, et futures. Développer une offre répondant aux besoins du plus grand nombre : diversifier les formes d’accès au logement, rattraper le retard en logements locatifs sociaux, diversifier les typologies d’habitat, prévoir des dispositifs d’accueil des personnes âgées. Répartir les logements locatifs sociaux dans l’empreinte bâtie existante. Mettre en place une politique politique foncière et de réhabilitation en utilisant les procédures visant à réduire les logements à l’abandon, et les bâtiments menaçant ruine.

Renforcer l’identité et l’attractivité du centre du village o o o

o

Affirmer la place du commerce de proximité dans l’identité du centre du village. Rendre le centre plus accessible en développant du stationnement, en favorisant les modes de déplacement doux, en mettant en place une meilleure signalétique. Rendre le centre plus attractif, attractif en réinvestissant les bâtiments à l’abandon, en préservant l’image du village, en évitant la pollution visuelle au centre ville par des stationnements anarchiques. Requalifier l’espace vide et délaissé au Nord du vieux village (espace Marty), et lui redonner une fonctionnalité.

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Impulser Impulser le développement d’une nouvelle offre économique o o o o o o o o

Développer l’offre économique sur le territoire en cohérence avec PMCA et les communes limitrophes. Participer activement à l’élaboration de la stratégie économique à l’échelle de l’agglomération. Favoriser le renforcement économique le long de la RD Développer une offre économique de qualité et paysagère, paysagère en continuité de Naturopôle. Développer l’offre économique au NordNord-Ouest de l’empreinte bâtie, vitrine future de Canohès. Lutter contre le phénomène de commune dortoir. Favoriser une démarche de ville durable. durable Consolider l’attractivité commerciale du territoire en veillant à un certain équilibre entre le centre ancien et les nouveaux quartiers.

Prévoir une répartition équilibrée des équipements et services o o o o o o

Réaliser de nouveaux équipements sportifs, culturels et socioculturels socioculturels. Réaliser un nouveau groupe scolaire, scolaire une maison de la petite enfance, un restaurant scolaire adapté, et un point jeunes, jeunes, un nouveau cimetière. cimetière Prolonger la vocation d’équipements publics et/ou d’offres de services au niveau du mas de Sainte Lucie. Lucie Réinvestir l’espace délaissé au nord du centre ancien du village (espace »Marty »). Réaliser une aire de jeux à proximité des écoles. écoles Diversifier l’offre d’équipements, réaliser de nouveaux espaces publics, publics de nouveaux services publics et les répartir sur le territoire.

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Assurer la pérennité et le développement de l’activité agricole o o o o o o

Préserver le noyau agricole fort situé à l’Ouest du territoire et en AOC. Maintenir la zone tampon tampon existante à l’Ouest afin notamment que le Mas Vézian puisse continuer son activité. Confirmer la vocation du plateau agricole situé à l’Est de la Prade et en AOC, en définissant un périmètre de protection. Préserver la Prade, Prade du point de vue naturel et agricole en la protégeant de l’extension urbaine. Préserver les secteurs AOC cultivés et d’intérêt. Etablir une politique agricole cohérente avec celle de PMCA, du Conseil Général et de la chambre d’agriculture.

Organiser les déplacements o o o o o o

o o

o

o

Hiérarchiser Hiérarchiser les voies, voies et maîtriser les déplacements. Promouvoir l’offre de transport en commun. commun Mettre en place des panneaux indicateurs invitant les automobilistes à ne pas traverser le village. Agrandir ou redéfinir les zones 30. Clarifier les différents accès au village. Permettre un contournement de l’empreinte bâtie en créant une voie structurante à l’Ouest du village et à terme, requalifier la RD23 en voirie communale (avenue de village). Connecter les espaces d’urbanisation future à la trame urbaine existante existante en évitant absolument de reproduire les palettes/raquettes de retournement. Assurer un partage de la rue pour tous les usagers en favorisant un véritable maillage doux du territoire en connexion avec les logiques de déplacement existantes. Penser le stationnement stationnement : en centre ville, en périphérie du centre ville, à proximité de tout nouvel espace public à créer, dans les nouveaux secteurs de développement. Marquer davantage la traversée de la piste cyclable au sud en direction de Ponteilla.

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Préserver la richesse patrimoniale Canouharde o o o o o o o o o

o

o

o o o o o o

Préserver et délimiter l’espace naturel et la zone humide de la Prade. Prade Préserver et réaménager les cheminées permettant d’accéder au tunnel. Préconiser des transitions vertes et non franches entre les zones construites et les espaces plus à l’Est destinés à des espaces naturels et agricoles. Entretenir ou faire entretenir les canaux d’arrosage publics ou privés afin de maintenir un écoulement fonctionnel pour la pérennité des cultures. Préserver les éléments écologiques remarquables. remarquables Maintenir les canaux comme éléments de circulations douces, douces permettant par là même le maintien de corridors écologiques. Faire du canal de Perpignan une épine dorsale du projet communal. Classer en zone naturelle du PLU les espaces naturels structurants du territoire. Maintenir les espaces boisés classés remarquables et d’intérêt (parc du mas de Sainte Lucie, Haie de platane menant à Sainte Lucie, le long de la piste cyclable sur la traverse de Llupia…). Préserver et valoriser les caractéristiques caractéristiques architecturales de Canohès, en édictant des règles particulières quant à l’aspect extérieur des constructions dans le règlement (Cellera notamment). Concentrer l’effort de contrôle de l’architecture dans le centre en mettant en place un cadre règlementaire plus strict ainsi qu’un nuancier de couleurs spécifique au centre ancien et aux bâtiments agricoles remarquables. Préserver les éléments agricoles forts (Mas, Cortals, grands domaines...). Préserver le patrimoine protégé au titre des monuments historiques historiques en maintenant notamment les perspectives visuelles intéressantes depuis la Prade. Préserver les éléments du patrimoine bâti vernaculaire. vernaculaire Préserver le Mas de SainteSainte-Lucie et l’intégrer au développement futur de la commune comme élément identitaire et de centralité. Préserver les sites archéologiques. archéologiques Rendre attractif le village en travaillant son identité patrimoniale et fonctionnelle.

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Mettre en valeur le territoire de Canohès o o

o o o o

Marquer et qualifier les entrées de ville, ville notamment la principale depuis Toulouges. Mettre en valeur les éléments du patrimoine protégé et vernaculaire : lavoir du village, parvis de l’église, éclairage pour l’église, porche, piétonniser la rue du porche, lavoir du mas Ste-Lucie, fontaines du village. Poser une réflexion sur la requalification de la cave coopérative. coopérative Installer des panneaux explicatifs des caractéristiques des éléments les plus notables du centre historique Réaménager le bassin de rétention à l’Ouest du territoire (ouvrage technique et paysager). Réaménager les espaces délaissés au cœur de l’empreinte bâtie (hors espaces prévus pour un projet particulier).

Préserver l’environnement, le cadre de vie o o o o o o o o o o

Favoriser le développement de quartiers durables. durables Inclure dans la réglementation la récupération des eaux eaux de pluie à la parcelle. parcelle Inclure dans le règlement les panneaux solaires, solaires toute méthode d’utilisation autre que les énergies fossiles dans le respect du paysage. Protéger les personnes et les biens contre le risque d’inondation. d’inondation Intégrer la gestion du pluvial pluvial à l’échelle du territoire. Eviter la pollution de la Prade par les déchets arrivant des canalisations aériennes d’eaux pluviales. Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables sur les bâtiments publics. publics Intégrer des clauses particulières relatives aux déplacements doux pour tout nouveau projet d’aménagement. Favoriser les démarches HQE (Haute Qualité Environnementale). Augmentation du COS (Coefficient d’Occupation des Sols) à utilisation d’énergies renouvelables. Le PAEN :

Le Périmètre de Protection et de Mise en Valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PPMVEAN) dit PAEN, est un outil récent. Mis en place à l’initiative du Conseil général et en partenariat avec la Communauté d’Agglomération et la commune voisine de Pollestres (sur laquelle il se situe en partie), le PAEN de Canohès est le premier en France à voir le jour.

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L’outil PAEN a été conçu pour répondre aux problèmes de déprise agricole, et de périurbanisation. Il doit permettre une meilleure protection de l’environnement, le maintien de l’agriculture, et la préservation de paysages de qualité. Le PAEN de Canohès-Pollestres, (à cheval sur les deux communes, mais bien pus important sur Canohès), étant le premier de France, il n’y a pour le moment aucun retour d’expériences en la matière. En termes de protection de la biodiversité, il est intéressant de constater que les terres figurant dans le périmètre du PAEN ne sont plus urbanisables. Autrement dit cet espace restera à vocation agricole et naturelle.

Figure 13 : Situation du PAEN dans le bassin de Perpignan

Figure 14 : Périmètre du PAEN sur Canohès et Pollestres

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Approuvé le 18 Octobre 2010, il propose quatre axes de réflexion majeurs : Maintien et développement de l’agriculture sur le plateau et ses coteaux Créer une nouvelle dynamique viticole et agricole Maîtriser l’évolution de l’espace inculte en orientant le flux naturel Qualité du paysage et biodiversité Relancer l’agropastoralisme Organiser et développer la pratique des jardins familiaux Favoriser la biodiversité Fonctionnement du réseau hydraulique dans la Prade Maîtriser l’équilibre hydrologique du site Permettre l’irrigation et le drainage de toutes les parcelles Préserver le patrimoine architectural remarquable : tunnel et cheminées Offre d’espaces récréatifs et sociaux Créer du lien social : « Faire vivre le territoire » Définir et organiser une stratégie d’accueil du public sur l’espace naturel Sensibiliser à la préservation du site de la Prade Le Projet Projet Educatif Local : La création du PEL de Canohès vient d’un constat informel : la jeunesse est prise en charge par un ensemble de partenaires qui ne communiquent pas entre eux et ne coordonnent pas leurs actions (associations, écoles…). La Commune souhaite, au travers de ce Projet Educatif Local, dynamiser la réflexion commune autour de l’Education Partagée et faire travailler en synergie les partenaires institutionnels et les Professionnels du Secteur Enfance et Jeunesse. Les Associations Sportives et Culturelles, les Ecoles, La Direction Départementale de la Cohésion Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales, l’Union Départementale des Associations Familiales, le Conseil Général, la Mission Locale Jeunes, la Maison Sociale de Proximité et les Techniciens Responsables des structures en lien avec l’Enfance et la Jeunesse sont les partenaires qui aujourd’hui travaillent à répondre aux besoins des enfants et des Jeunes de Canohès. La population cible est la jeunesse de 12 à 17 ans. Cette population représente environ 12% de la population totale de la commune. L’objectif d’un tel outil est de réconcilier la jeunesse (souvent stigmatisée) avec les populations adultes, et ce à travers deux outils : la mise en place d’un programme d’actions/sensibilisation ; et la mise en place d’un système participatif, dès l’amont des projets, afin de les responsabiliser d’une part, et de leur donner la parole d’autre part. Ce dernier point est particulièrement important pour le processus citoyen, et, comme pour l’Agenda 21, constitue une gageure de la transparence des projets et de la démocratie participative. Six axes d’action ont ainsi été déterminés : -

Organiser des actions citoyennes intergénérationnelles Impliquer les jeunes au cœur même de la prévention en créant des supports vidéo de prévention Encourager les pratiques culturelles et sportives Mettre en place une thématique qui définira le type d’activités à mettre en place sur l’ALSH Communiquer largement sur les actions jeunesse Mise en place d’une bourse « permis de conduire » 77


Agenda 21

Le Diagnostic de Développement Durable Cette partie du Diagnostic est construite de façon à analyser de la façon la plus objective possible les forces et les faiblesses de la commune en matière de développement durable. Pour cela il a été pris le parti d’analyser les données communales dans un contexte global, et ce par thématique. Pour chacune d’entre elle donc, sont analysés les enjeux globaux, puis locaux, et enfin communaux. Cette vision transversale sur les échelles territoriales permet de mieux situer la commune dans le maillage institutionnel tout en observant les réalités qui forgent son territoire. A la suite de ces analyses il est proposé une brève synthèse des atouts et faiblesses ainsi que des orientations possibles afin d’aider à l’élaboration du programme d’action. Ce diagnostic, réalisé en interne principalement, se fonde sur les observations du cadre de référence des Agenda 21 en France, ainsi que sur l’observation de données d’origines variées (revues spécialisées, Sites internet spécialisés…) pour ce qui est des données générales. Quant aux données territoriales, elles relèvent de l’analyse des documents des collectivités, de la participation des agents et des élus, ainsi que de la participation des habitants de la commune. Ce diagnostic intègre donc des données d’origine variées afin de permettre à tous d’offrir leur point de vue, et en même temps de collecter un maximum d’informations. Il est traité selon les trois piliers et les cinq finalités du développement durable :

L’e L’environnement nvironnement 1-La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère 2-La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources

Le social 3-L’épanouissement de tous les êtres humains (le cadre de vie) 4-La cohésion sociale sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations

L’économie 5-Les dynamiques de développement consommation responsables

suivant

des

modes

de

production

et

de

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Environnement Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère l’atmosphère La lutte contre le dérèglement climatique d’origine anthropique constitue un enjeu majeur de solidarité entre les hommes, les territoires et les générations. Le problème climatique a beaucoup contribué à la prise de conscience et à l’émergence des préoccupations concernant le développement durable. Il s’agit aujourd’hui d’une priorité mondiale reconnue par tous, scientifiques et politiques, notamment au travers de la convention climat de l’ONU de 1992. Seule la moitié du CO2 produit par les les activités humaines est absorbé absorbé par les écosystèmes naturels : océans, forêts… Si nous ne faisons rien, la température moyenne devrait augmenter de 1,4 à 5,8°C d’ici à 2100. Il est donc nécessaire de réduire les émissions globales de moitié pour limiter l’élévation de la température et ainsi éviter des évènements de très grande ampleur comme, par exemple, l’élévation à terme de plusieurs mètres du niveau des océans. A l’échelle de la planète la fonte, déjà amorcée, des glaciers et de la banquise arctique, une modification des grands courants océaniques, une élévation du niveau des mers et des océans, le déplacement des zones climatiques avec un élargissement des zones sèches et une intensification des inondations dans les zones à risque sont les principaux impacts, tous irréversibles, du réchauffement climatique. L’effet de serre pourrait également se traduire par une augmentation de la fréquence des catastrophes naturelles, cyclones, sécheresse, inondations… Certains effets du dérèglement climatique sont déjà visibles en France : élévation de 0,9°C en un siècle de la température moyenne annuelle ; montée du niveau des mers ; avancement des cycles biologiques chez de nombreuses plantes (dans les vignobles, la maturité de certains cépages a avancé de près d’un mois) ; épisodes inédits d’inondations et de fortes chaleurs. Dans certaines régions de montagne, la durée d’enneigement a fortement diminué. Si cette évolution se poursuit, des conséquences importantes sur l’agriculture, le tourisme, la disponibilité en eau, les conditions de vie, voire de survie de populations entières, tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement sont à attendre. Les populations les plus faibles économiquement seront les plus touchées car les moins aisément « adaptables ». De plus, comme il s’agit d’un phénomène cumulatif, plus nous agissons tard, plus il sera difficile de revenir à un niveau d’émissions absorbable par la biosphère, biosphère plus les concentrations dans l’atmosphère seront élevées et plus les dommages seront importants. La France s’est engagée par la ratification du protocole de Kyoto à maintenir, sur la période 2008-2012, ses émissions à leur niveau de 1990. Le premier ministre, en 2003, a fixé un objectif à 2050 de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. De plus, si la priorité de tous doit être de limiter les émissions de GES pour éviter les dérèglements climatiques, les premiers effets du réchauffement sont inévitables dans les prochaines années et supposent de prévoir des mesures d’adaptation pour en limiter les conséquences néfastes sur les installations, les infrastructures et les services essentiels. S’il n’y a pas d’obligations de lutte contre l’effet de serre s’imposant aux collectivités territoriales, elles ont une responsabilité forte en tant que décideurs locaux, locaux et plusieurs outils et règlementations incitent les territoires à faire des choix énergétiques durables.

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Les collectivités jouent un rôle important dans de nombreuses décisions influant sur l’énergie et le climat : dans les décisions d’équipement qu’elles prennent (aménagement, urbanisme, transports…), au titre du patrimoine qu’elles gèrent (bâtiments, éclairage public, flottes de véhicules…) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de services publics (transports, déchets, distribution d’énergie notamment via les chauffages urbains), les collectivités interviennent directement sur plus de 12% des émissions nationales de GES. GES Les dérèglements climatiques risquent d’être prégnants au niveau local. En effet, un réchauffement climatique pouvant aller jusqu’à 5°C est à prévoir dans les prochaines décennies (rapport du GIEC) et le département des PyrénéesPyrénées-Orientales se trouve dans l’un des 35 « hots spots » de la planète. planète Autrement dit il est nécessaire de prendre en compte cet aspect si l’on veut lutter efficacement contre un réchauffement climatique qui risque fort de nous atteindre « de plein fouet ». Plan de partie : 1- Urbanisme, Urbanisme, Habitat, Logement 2- Transports 3- Energies 4- Agriculture 5- Déchets A chaque fois il convient de considérer le contexte général de développement durable lié à ces thématiques, puis de se pencher sur le cas communal. La finalité de ce diagnostic est de permettre de prendre en compte les attentes globales en matière de lutte contre le réchauffement climatique, et en s’appuyant sur ce qui est en place sur la commune d’envisager des pistes d’action en mettant en avant les atouts et les contraintes du territoire sur ce point. Les Canouhards qui se sont exprimés lors du questionnaire mis à leur disposition en Mars/Avril 2010 semblent prioriser des thématiques environnementales, dans l’ordre, sur l’économie des déchets et le recours aux énergies renouvelables, la gestion de l’eau, les déplacements, la consommation de l’espace, la préservation du patrimoine naturel et bâti, les nuisances polluantes et la sensibilisation et enfin la gestion des déchets. Figure 15 : Concernant le volet volet de l’environnement, quels aspects vous semblent prioritaires sur l’ensemble du territoire communal ? (cochez 3 priorités)

Le tableau ci-dessus, extrait du questionnaire distribué à la population en Avril 2010, montre que pour les Canouhards l’économie l’économie d’énergie est la principale préoccupation en matière environnementale pour la commune. Le volet lié aux déplacements revêt également une grande importance. L’aspect lié directement aux pollutions leur parait moins important, quant à la gestion des déchets, il s’agit du poste le moins urgent à traiter. Pourtant ces quatre problématiques interviennent (comme d’autres d’ailleurs) dans le processus de production de Gaz à effet de serre (GES) et contribuent au réchauffement climatique. Les schémas suivants sont là pour rappeler d’une part comment fonctionne l’effet de serre, et quelles en sont les principales causes en France.

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Figure 16 : Fonctionnement des Gaz Ă  Effet de Serre et principaux ĂŠmetteurs30

30

Source Internet

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1- Urbanisme, habitat, habitat, logement

L’être humain évolue dans un habitat, qui, plus largement que le logement, intègre cadre de vie, vie sociale, services à l’habitant et urbanisme.

A chaque homme, femme, famille une façon différente d’habiter le territoire, à chacun aussi un territoire différent qui dépend de son mode de vie, des rythmes qui lui sont imposés (école, travail, transport) ou qu’il choisit (consommation, vie collective, loisirs), de ses aspirations, de sa culture. Observer, connaître les modes de vie de ses habitants, anticiper leurs évolutions, tempérer les attentes individuelles pour faire des aspirations de chacun un projet de vie collectif, qui s’insère dans une communauté mondiale, telle est la difficile tâche des collectivités qui doivent pouvoir trouver les réponses adaptées en termes de logement et de planification spatiale. En matière d’habitat et d’urbanisme, la prise en compte du long terme trouve un écho particulier. La cadre de vie à l’extérieur du logement ou les conditions de vie à l’intérieur doivent pouvoir intégrer l’évolution des besoins tout au long de la vie, ceux des différentes générations et prendre en compte les nouvelles techniques ou technologies qui notamment en matière de communication ou d’énergie transforment la vie urbaine. Si pendant longtemps l’acte de bâtir s’est inscrit dans le long terme, le bâtiment est maintenant conçu avec une durée de vie limitée. Ses effets sur l’environnement ou le cadre de vie perdurent cependant bien auau-delà de son existence. Sa fabrication, le choix des matériaux puis son utilisation ont des conséquences sur l’environnement (production de GES, occupation des sols, consommation de ressources naturelles naturelles pour les matériaux de construction…). Contenir l’étalement urbain, qui, lié au succès de la maison individuelle, est grand consommateur d’espaces naturels et agricoles, de biodiversité, d’énergie, et à l’origine d’émission de gaz à effet de serre, serre, de congestion urbaine, de bruit et de nuisances par suite aux déplacements qu’il génère, est un autre enjeu crucial pour un développement durable. Cela suppose en premier lieu de rendre la ville agréable, vivable, désirable, en répondant au besoin de confort confort à un coût respectable. La planification urbaine, au travers des formes et structurations qu’elle propose, du niveau de qualité environnementale qu’elle intègre, de la densité qu’elle préconise, est un élément clé du développement durable. Porteuse d’une vision prospective, elle est à même d’anticiper les conséquences prévisibles du changement climatique et de la raréfaction des ressources énergétiques classiques, classiques en évitant notamment les formes urbaines éparpillées, qui contribuent par ailleurs à la fragmentation sociale. Une attention constante doit être apportée au brassage des catégories sociales, à la mixité sociale et fonctionnelle et à son évolution dans le temps pour contrecarrer la ségrégation spatiale et la ghettoïsation des quartiers les plus sensibles. Les choix urbanistiques doivent concourir à favoriser les rencontres entre les habitants, le brassage des populations et à prévenir les inégalités sociales et écologiques. Ils doivent aussi privilégier les équipements collectifs alternatifs favorables à l’environnement, tels que les transports collectifs ou les modes de déplacement doux ainsi que l’accès aux énergies renouvelables. En effet, le secteur du bâtiment émet près du quart des rejets français de CO2. Afin de lutter contre le réchauffement climatique, il convient de maîtriser les consommations énergétiques qui participent à la production de CO2 (notamment) et contribuent ainsi à accentuer l’effet de serre. Mais qu’en est-il des prescriptions en

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matière d’urbanisme ? A travers ses compétences propres, la commune de Canohès agitelle déjà dans ce sens à travers ses opérations de logements, ou ses documents d’urbanisme ?

Le contexte contexte général : Vers des engagements en faveur des EnR Les objectifs concernant la lutte contre le réchauffement climatique en matière d’urbanisme, d’habitat et de logement sont multiples. En effet, différentes échelles territoriales interviennent : de l’Etat Français à la communauté d’agglomération. Décortiquer les grandes tendances et objectifs applicables à la commune semble être nécessaire pour comprendre les enjeux, mais aussi pour déterminer les leviers d’actions disponibles pour Canohès.

Figure 17 : Poids des bâtiments dans les émissions de Gaz à effet de serre La lutte contre le réchauffement climatique passe par un meilleur traitement des bâtiments. Ils représentent 18 % des émissions de GES en France. Les engagements engagements de la loi Grenelle (National): (National): Les engagements du grenelle de l’environnement mis en avant ci-dessous permettent de se rendre compte des objectifs à atteindre en tant que collectivité territoriale. o Porter à 23% d’ici 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale o Déclinaison locale du Plan National d’Adaptation Climatique sous forme de Plans Climats Energie Territoriaux. o Pour les constructions privées : - 2010 : passage anticipé à la réglementation THPE, avec 1/3 des constructions en basse consommation ou à énergie positive ou passive. - 2012 : généralisation des logements neufs à basse consommation (50 kw/m²) - 2020 : objectif de généralisation des logements neufs à énergie passive ou positive (solaire, presses, plan protéines végétales). o Dès 2010, tous les bâtiments et équipements publics doivent être construits en basse consommation (50 kw/m²) ou être à énergie positive, les énergies renouvelables doivent être systématiquement intégrées. Les collectivités territoriales auront la possibilité de vendre l’énergie sur le réseau. o Atteindre 30% des exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013 (biogaz, solaire, presses, plan protéines végétales). Dans le chapitre « urbanisme » du Grenelle 2, 2, l’article 11 fait référence à la performance énergétique : Il autorise le dépassement des règles de densité pour les constructions constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable.

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La RT 2012 : Il s’agit d’une réglementation qui devra s’appliquer aux bâtiments neufs, aux prochaines constructions. Il est important d’en tenir compte dans ce diagnostic car elle va largement contribuer à réduire les consommations énergétiques des bâtiments. Elle s’applique : - A partir de novembre 2011 pour les logements en zone ANRU et les bâtiments tertiaires (bureaux, éducation et hôtellerie dans un premier temps, les autres types de bâtiments tertiaires feront l'objet d'un nouvel arrêté) ; - A partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels.. Alors que les précédentes règlementations thermiques se contentaient d’une diminution de la consommation énergétique de 15 à 20%, la RT 2012 vise une diminution d’au moins 50%. L’objectif affiché par cette réglementation est de parvenir à une consommation inférieure à 50kw/h/m²/an d’énergie primaire, en moyenne pour les bâtiments neufs. Pour comparaison la RT2005 prévoyait de 80 à 250 Kw/h/m²/an… Quatre exigences caractériseront la réglementation à venir : - L’efficacité énergétique minimale du bâti ou « Bbiomax », obligeant à une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti/chauffage, refroidissement et éclairage. - La fixation de consommations maximales d’énergie (Cmax), représentée par le fameux 50 Kw/h/m²/an moyen, uniquement calculé en valeur absolue. - La qualification du confort d’été qui, dans l’immédiat, se limite à Tic<Ticréf (température intérieure conventionnelle de référence). Dès que possible, il est prévu qu’elle soit remplacée ou complétée. - Des exigences minimales qui représentent un signal permettant de faire pénétrer significativement des technologies au niveau de la performance énergétique du bâtiment. Il s’ajoute à cela et de façon obligatoire : le comptage et l’affichage des consommations d’énergie : chauffage, eau chaude sanitaire, climatisations, circuits de prises électriques… Cette obligation témoigne de la volonté de prendre en compte le comportement des usagers dans les bâtiments. La RT2012 vise aussi à promouvoir une meilleure utilisation de la lumière du jour car l’éclairage va devenir le principal poste de consommation électrique dans les bâtiments du tertiaire. Les effets attendus de la RT2012 sont au niveau national : - Réduction de la consommation d’énergie primaire de 150 milliards de Kwh entre 2013 et 2020. - Réduction des émissions de CO² entre 13 et 35 millions de tonnes de CO² entre 2013 et 2020. Les objectifs du Plan climat régional31 Voici quelques cibles mises en avant par le « plan climat régional » susceptibles de s’appliquer aux collectivités locales : o o

31

Maîtrise de l’énergie et recours aux énergies renouvelables dans un souci de cohésion sociale. Maîtrise de l’énergie et recours aux énergies renouvelables dans le résidentiel.

Pour les objectifs dans leur ensemble voir partie « La région »

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o o o o

Suivi des consommations énergétiques et adaptation des lignes budgétaires pour tenir compte d’actions d’efficacité énergétique. Réalisation de diagnostics et suivi des consommations sur le patrimoine des collectivités. Vérification de la conformité et de la compatibilité entre les SCOT (volet PADD), les PLU, les PPR et le développement des PPR submersion marine. Outils de maîtrise foncière pour une urbanisation durable.

Il faut bien comprendre que le Plan Climat région est surtout destiné à aider les collectivités locales à établir des politiques durables au travers d’aides, de conseils et d’outils. C’est un levier d’action limité pour une commune. Par contre en connaître les objectifs peut s’avérer judicieux lors de l’élaboration du plan d’action, afin d’aller au mieux dans le sens de la cohérence. Le Plan climat territorial départemental32 : Il est peu développé pour le moment mais il prône quelques principes intéressants pour les communes : o o

Réduire la vulnérabilité énergétique et climatique du territoire. Lutter contre la précarité énergétique. Le PADD du du SCO SCOT Plaine du Roussillon33 :

Le PADD du futur Schéma de Cohérence Territoriale (qui est un document de planification urbaine notamment) incluse un volet sur l’environnement. Il est une cible en particulier qui doit retenir notre attention pour cette thématique : o

Maîtriser les dépenses énergétiques et encadrer les filières ENR

Elle peut tout à fait être reprise par la commune et est compatible avec le PADD de Canohès. Les objectifs du plan climat de l’Agglomération34 : Le Plan Climat de PMCA développe toute une partie sur les énergies renouvelables : o o o

Vers une « agglo » 100% énergie positive Economies d’énergies et bâtiments performants Développer les éco-quartiers

Ces objectifs paraissent, pour partie, réalisables sur le territoire communal. Objectifs suprasupra-communaux Le Grenelle

Application à Canohès en 2010

2020= 23% de part dEnR dans la consommation finale. Déclinaison du Pan climat national

En 2010 la part d’EnR dans les consommations énergétiques de Canohès est de 0% Non. Mais la région et l’agglo le font. Canohès figure dans ces périmètres.

2010 : 1/3 des constructions en THPE 2012 : généralisation logements BBC (50kw/m²) 2020 : généralisation logements passifs ou à énergie positive. Dès 2010 = bâtiments publics construits en BBC (50kw/m²)

- Non -? -?

-

Non, il n’y a pas eu de bâtiment publics construits en 2010.

Le Plan Climat régional 32 33 34

Pour les objectifs dans leur ensemble voir partie « Le département » Pour les objectifs dans leur ensemble voir partie « Le schéma de Cohérence territorial plaine du Roussillon » Pour les objectifs dans leur ensemble voir partie « Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération »

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Bâtiments publics Maîtrise/recours aux EnR Résidentiel Suivi des consommations énergétiques Vérification de la conformité des documents d’urbanisme Outils de maîtrise foncière pour un urbanisme durable

Oui partiellement : pose de panneaux solaires pour la maison de la petite enfance. 78 habitations soit 3 % en 2010 Non. Rien n’est fait encore en ce sens. Oui : Le PADD du SCOT est compatible avec celui de Canohès sur cette thématique. Oui : Le PAEN

Le Plan climat départemental Réduire la vulnérabilité énergétique et climatique du territoire Lutter contre la précarité énergétique

Non, Canohès est entièrement alimentée en énergie d’origine nucléaire.

Le PADD du SCOT Maîtriser les dépenses énergétiques

Oui partiellement, avec un travail fait sur l’éclairage public.

Le plan Climat Energie de PMCA Vers une « agglo » 100% énergie positive Economies d’énergies et bâtiments performants Développer les éco-quartiers

Non. Canohès est encore loin d’être une ville à énergie positive. Un peu pour l’éclairage public, et pour la maison de la petite enfance. Non. Il n’y a pas encore d’éco-quartier à Canohès.

Tableau 1 : Récapitulatif des différentes actions menées par les autres collectivités territoriales rritoriales applicables à Canohès concernant l’urbanisme, l’habitat et le logement. te Canohès : Une prise de conscience réelle mais des efforts à réaliser Deux axes forts sont à envisager : la planification urbaine, en amont des projets, et leur réalisation concrète. L’étude de ces deux points devrait nous permettre d’obtenir une vision sur l’engagement de la commune sur la thématique des énergies renouvelables. Les documents d’urbanisme pour planifier le recours aux EnR La planification est essentielle pour permettre d’agir ensuite concrètement. Elle permet de donner les orientations et les règlementations pour les projets d’évolution d’une commune, y compris dans le domaine des énergies renouvelables. Dans le PADD : Le Projet d’aménagement et de développement durable prévoit de recourir aux énergies renouvelables, notamment dans sa thématique : « préserver l’environnement, le cadre de vie ». Voici ses prescriptions : o Favoriser le développement de quartiers durables. durables o Inclure dans la réglementation la récupération des eaux de pluie à la parcelle. parcelle o Inclure dans le règlement les panneaux solaires, solaires toute méthode d’utilisation autre que les énergies fossiles dans le respect du paysage. o Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables sur les bâtiments publics publics. lics o Favoriser les démarches HQE (Haute Qualité Environnementale). o Augmentation du COS (Coefficient d’Occupation des Sols) à utilisation d’énergies renouvelables. Il faut donc s’attendre à ce que pour les prochaines opérations d’urbanisation du territoire soient inclues des solutions énergétiques durables.

Dans le règlement d’urbanisme : A l’heure actuelle il ne paraît pas possible d’imposer règlementairement l’utilisation, ou l’installation de solutions énergétiques. Cependant il existe certaines prescriptions, ou recommandations dans le règlement du PLU communal.

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o

Art. UA2, UB2, UE2, 1AUa2, 1AUb2, 1AUz1-2, 1AUz2-2, 1AUe2, 1AUp2, A2, N (Nd, Nh, Nj, Nm) :

Ces articles sont incitatifs en matière d’utilisation d’énergie propre.

« … Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques des constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. » o

UB11-6, UE11-6, 1AUa11-6, 1AUb11-6, 1AUz1-11-6, 1AUz2-11-6, 1AUe11-7, 1AUp11-3, A11-5, N11-6 :

Ces articles prévoient l’intégration des matériaux liés aux énergies renouvelables. renouvelables.

« Les pentes de toits peuvent être modifiées pour une opération donnée. Les éléments

producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et en pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10. Les panneaux solaires seront intégrés dans le plan de la toiture et peu saillants ». La part d’énergies renouvelables sur le territoire Canouhard : Afin de se rendre compte de ce qui existe à Canohès en matière d’Energies renouvelables, aujourd’hui, en 2010, il faut connaître les projets qui incluent des solutions durables, qu’ils soient publics mais aussi privés (si possible). Combien de bâtiments publics publics ? Combien intègrent des solutions énergétiques ? Combien à venir ? Les bâtiments publics, qui appartiennent à la commune sont au nombre de 24. 24 Pour le moment, seul un l’un d’entre eux intègre des solutions favorables à la réduction de la tendance au réchauffement climatique : La maison de la petite enfance. o La maison de la petite enfance : Il s’agit de créer une nouvelle maison destinée à l’accueil d’enfants en bas âge. Quelques cibles HQE sont respectées pour sa réalisation. Réalisée en 2010/2011. Toiture végétalisée. Part des logements intégrant des solutions énergétiques durables (part connue) : Aucun éco-quartier n’est sorti de terre à Canohès. Il faut donc comprendre que les logements privés intégrant des solutions énergétiques durables sont inclus dans le tissu urbain.

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Evolution du nombre de demandes enregistrées en mairie et liées à l'installation de solutions solaires et thermiques chez les habitants 30 28 25 22 20 18 15 10

9

5 1

0 2006

2007

2008

2009

2010

Figure 18 : Nombre et évolution des demandes de travaux liées à des solutions solaires à Canohès de 2006 à 2010 Les habitations qui intègrent des solutions énergétiques durables sont pour le moment peu nombreuses avec un total recensé de 78 entre 2006 et Octobre 2010, sur un nombre d’habitations proche de 2500. Cela donne un ratio de 3%. Part des habitations intégrant des solutions énergétiques renouvelables à Canohès en 2010

3%

Avec solution solaire Sans solution solaire

97%

Figure 19 : La faible part d’énergies renouvelables chez les particuliers à Canohès en 2010 Part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique du territoire ? A ce jour, l’intégralité du territoire est alimentée par des énergies d’origine nucléaire, soit une part d’alimentation en énergie renouvelable de 0%. 0%. Type d’action Documents planificateurs

Ce qui est mis en place -

Réalisations

-

Orientations pour les futurs projets avec le PADD. Incitation à introduire des EnR pour les particuliers et les promoteurs dans certains articles du PLU (pour presque toute la commune).

1/24 bâtiment public avec EnR : maison de la petite enfance. 0% d’alimentation en EnR pour la commune.

Tableau 2 : Récapitulatif des actions menées par la commune en faveur de la lutte contre le changement climatique au niveau de l’urbanisme, de l’habitat et du logement.

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Conclusion Du point point de vue de l’énergie, la ville de Canohès n’est pas encore pourvue de système en limitant la consommation de façon significative. Peu de panneaux solaires ont été déposés et la commune s’alimente s’alimente exclusivement sur de l’électricité d’origine non renouvelable. Elle ne répond donc pas pour le moment aux objectifs du Grenelle de l’Environnement. De nombreuses stratégies concernant la lutte contre le réchauffement climatique existent, et ce à tous tous les échelons territoriaux. Il s’agit principalement de Plans Climats. La ville de Canohès ne dispose pas d’un tel outil. Cependant à travers ses documents d’urbanisme renouvelables, es, elle prévoit d’agir en favorisant l’implantation et le recours aux énergies renouvelabl moins émettrices de GES. Concernant la réalisation de ces actions, peu de projets ont vu le jour pour le moment. Ce phénomène est assez symptomatique de notre région. La communauté d’agglomération, le département et la Région agissent par des Plans climats. imats. La commune de Canohès doit s’y référer. cl La commune a donc la possibilité d’agir à plusieurs niveaux : au niveau de l’ensemble de la commune avec des préconisations énergétiques limitatrices de GES pour les futurs aménageurs, et au niveau de son parc parc de bâtiments propres. De toute façon la Réglementation Thermique 2012 va légalement l’imposer. Aujourd’hui la commune ne compte pas de bâtiment « basse consommation » dans son parc. La future maison de l’enfance va être le premier bâtiment à intégrer ce concept. Il faut donc s’attendre à rénover en ce sens les bâtiments publics, et à voir s’implanter des quartiers économes en énergie dans les années à venir.

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2- Déplacements, transports et infrastructures Le secteur des transports, la construction d’infrastructures (notamment routières) sont généralement considérées comme des facteurs fondamentaux du développement des territoires.

Pourtant dans la double perspective de la hausse des coûts de l’énergie et de l’objectif annoncé de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, serre ce secteur devra être reconsidéré : le développement devra se fonder sur une approche plus optimisée du recours aux transports collectifs, une diversification de l’offre et des modes de transport plus économes en énergies non renouvelables. En effet, à l’heure actuelle le secteur des transports est l’un des plus gros producteurs de GES. Les déplacements motorisés sont par ailleurs source de nuisances et de pollutions locales et globales, consommateurs d’espace et générateurs d’accidents corporels, impacts qu’il convient à tout prix de réduire. Il faut néanmoins satisfaire une démarche légitime de mobilité puisque celle-ci permet la rencontre, les échanges et l’accès au territoire, à l’emploi, au savoir, participant en cela à l’épanouissement de chacun. Les collectivités locales doivent résoudre ces contradictions en cherchant des solutions alternatives. Au désir de nature et d’espace, qui conduit à l’étalement périurbain, il convient d’apporter des réponses qui relèvent d’une approche globale et cohérente et participent d’un projet territorial de développement durable. Ces solutions concernent à la fois la sensibilisation, l’offre de transport, la réduction de la mobilité contrainte, la planification urbaine et la qualité d’une vie urbaine qui concerne désormais 80% des français. De nombreuses collectivités se sont d’ores et déjà engagées dans une politique de transports collectifs, structurante et valorisante comme le tramway ; en de nombreux endroits les pistes cyclables se développent, la mixité urbaine et la réduction des nuisances liées au transport sont aujourd’hui des objectifs de planification. Il reste à tirer parti des nouvelles technologies de l’information et de la communication qui sont en plein développement, et à toujours innover pour répondre, par une offre diversifiée, aux besoins individuels de mobilité comme à ceux des acteurs économiques. Un territoire ne pourra seul s’atteler à cette tâche, qui suppose une coopération des collectivités proches (bassin d’emploi et zone de chalandise) et un appui au niveau national et européen.

Le contexte général : un secteur de pollution par excellence Avec près de 30% du total total des émissions, le secteur du transport est en France la première source de pollution atmosphérique par le CO2. CO2 Qu’il s’agisse des transports de voyageurs ou de marchandise, des solutions doivent être mises en place. C’est pourquoi de nombreux textes et outils ont vu le jour. A l’échelle d’une petite commune comme Canohès les enjeux sont plus limités que dans les grandes agglomérations. Le transport des marchandises ne sera même pas abordé. C’est à un niveau de territoire plus important que des décisions doivent être prises pour restructurer notamment les offres de transports en commun, de transport de marchandise (ferroutage…) ou encore pour relancer une offre économique de proximité. Cependant quelques leviers d’actions peuvent être mis en avant. C’est pourquoi il convient de comprendre les enjeux que représente le secteur du transport, et de voir les orientations qui ont été prises à des échelles supra-communales.

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Les objectifs du Grenelle La loi Grenelle propose, pour le transport, trois objectifs qui peuvent être mis en place à l’échelle d’une commune, soit seule soit en partenariat avec d’autres collectivités. Les voici : o o o

Réduire de 20% les émissions actuelles de GES du secteur transport d’ici 2020 Développement de 1500 Km de lignes nouvelles de tramways ou de bus protégées d’ici 10 ans. Développement des plans de déplacement d’entreprises, d’administrations, d’écoles et de zones d’activités.

Ce sont les trois objectifs relatifs à la réduction des émissions de CO². Certains sont vagues sur les moyens mais précis sur les objectifs et d’autres sont plus des incitations à mettre en place certains outils. Les objectifs de la Région Que ce soit à travers son SRADDT ou son Agenda 21, la Région Languedoc-Roussillon prône la mobilité durable, en s’appuyant principalement sur le réseau ferroviaire. Concernant sont Plan climat, la Région propose (pour ce qui pourrait concerner Canohès) : o o o o o o o o

Renforcement de l’intermodalité « voyageurs », en lien avec le développement des transports en commun et des modes de déplacement doux. Développement des modes de déplacement doux. Maîtrise des déplacements par le développement des technologies de l’information et des communications (TIC). Education à la mobilité durable : sensibilisation des usagers au contenu de CO2 des différents modes de transport. Sensibilisation et implication des agents de la région par la mise en œuvre d’un Plan de Déplacement des Entreprises. Amélioration de l’offre de transports en commun et de transports doux dans une optique d’intermodalité. Développement des modes alternatifs à la voiture « solo » et soutien à l’usage de véhicules particuliers peu émetteurs de gaz à effet de serre. Soutien aux investissements dans les infrastructures routières conditionné ou bonifié lors d’une vision de « route durable ».

La région dispose d’un volet « transports de voyageurs » intéressant puisqu’elle vise à la sensibilisation, mais aussi au covoiturage, au développement des transports en commun et à la généralisation des modes de transports doux. Les objectifs objectifs du Département En créant le Bus à 1€ le conseil général incite les catalans à se déplacer dans tout le département à moindre frais. Le coût d’un tel transport est bien inférieur à celui d’un véhicule personnel, même s’il pratique le covoiturage. Cependant l’offre concerne les villes et villages figurant en dehors de l’agglomération Perpignanaise pour laquelle un réseau propre existe. Le département participe aussi à la création de voies de déplacement doux avec un schéma départemental cyclable et la création de voies vertes. Le PADD du SCOT Il dispose d’un volet concernant les transports, dans lequel il prône :

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o o o o o

Réinventer un système de déplacement appuyé sur l’armature multipolaire ; Construire une offre de transports diversifiée et performante ; Articuler urbanisme et transports ; Favoriser les modes de déplacements « doux » et sécurisés ; Bâtir une offre adaptée aux territoires ruraux et littoraux.

Il est ici question de transports doux et d’offre adaptée aux territoires ruraux. Pour le Scot il s’agit de permettre l’accessibilité tout en rationalisant les déplacements. Les objectifs de PMCA Ils concernent principalement le réseau de transports en commun, et les modes de déplacement doux : o o

Priorité aux bus Plus d’itinéraires vélos

L’échelle d’intervention de l’Agglo est proche de celle de la commune. Le PDU « Le Plan de Déplacements Urbains défini les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de circulation et du stationnement dans le périmètre des transports urbains », LOTI, Art. 28. La démarche de Plan de déplacement Urbains de l’agglomération perpignanaise a été lancée en 2001. Le PDU dot permettre d’organiser les déplacements et les transports de personnes et de marchandises de façon cohérente. La commune de Canohès est inscrite dans son périmètre. Le réseau de transports est donc organisé à l’échelle supra-communale.

A Canohès : Une ville livrée à l’automobile mais qui se prépare à intégrer les modes de déplacement doux Il convient de connaître la structure des transports sur la commune, pour comprendre quels sont les leviers d’actions susceptibles d’être mis en place, pour réduire au maximum les transports polluants, a fortiori individuels. Structure des déplacements à Canohès : De nombreux automobilistes automobilistes D’après le diagnostic du PLU, 89% des Canouhards utilisent leur véhicule personnel, personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. L’enjeu est donc d’analyser les modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière afin de pouvoir envisager leur développement pour limiter l’utilisation de ces voitures.

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o

Le réseau de transport en commun :

C’est celui de l’agglomération Perpignanaise qui dessert la commune. Cependant, il apparait insuffisant. En effet, si la commune est desservie tous les jours de la semaine, la fréquence de passage et la fréquentation des bus peuvent être améliorée. Elles ont une moyenne d’un passage toute les demi heure/trois quarts d’heure. Etant donné la proximité de Toulouges et de Perpignan ces temps peuvent apparaître longs. Il devient alors tentant de se servir de son véhicule personnel pour finalement un trajet peu consommateur en essence. En revanche la majorité des actifs qui travaillent hors de Canohès le font sur les communes limitrophes de Toulouges et de Perpignan. Les lignes de bus à destination de Canohès desservent ces communes. Il y a donc un potentiel à développer de ce côté-là. Pour le moment ce sont les lignes 15 et 25 (qui prend le relais de la 15 tôt le matin et tard le soir) qui relient Canohès à Toulouges et Perpignan, les principaux bassins d’emplois. Pour ce qui est de la liaison avec Ponteilla et Llupia, la ligne 26 prend le relais de la 25/15. Autrement dit, les Canouhards peuvent prendre le bus d’agglo pour se déplacer. Cependant le maillage des transports de PMCA, il faut se rendre compte qu’il est en étoile et non concentrique, ce qui veut dire que pour se déplacer de village en village, il est probable qu’il faille aller jusqu’à Perpignan et prendre un autre bus, ce qui augmente véritablement les temps de trajets et dissuade les usagers potentiels. En effet, les villes de Canohès et du Soler, ne sont pas reliées entre elles. Pourtant elles sont proches. La ville de Thuir, autre bassin d’emploi des Canouhards est hors de l’agglomération de Perpignan. Elle n’est donc pas desservie par les transports en commun du réseau de l’agglomération. Arriver à développer les transports en commun à Canohès ne pourrait à l’heure actuelle régler qu’une partie du problème. De plus c’est un levier d’action difficile difficile à saisir puisqu’il est inhérent au PDU, et donc de nature extraextra-communale. o

Les voies de déplacements doux : un réel besoin

Le territoire accueille des voies douces, davantage par l’usage que par la destination. En effet, la plupart de ces voies sont considérées comme douces par la population Canouharde qui les emprunte quotidiennement, sans pour autant qu’elles soient qualifiées de douces par leur destination. Ces voies n’ont pas été pensées comme voies douces au départ. Les voies douces rencontrées sur le territoire peuvent être mixtes

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(piéton et cycles, cycles et voitures), exclusivement douces ou exclusivement cyclables (pistes cyclables). Dans tous les cas elles contribuent à la diminution des GES. Toutefois la majorité de ces voies sont douces et rendues douces par l’usage qui en est fait. La commune gagnerait à réinvestir ces cheminements dans un souci de maillage du territoire, et en liaison avec les territoires alentour notamment. Il existe un réseau cyclable long de 7 km, reliant Canohès aux communes voisines de Toulouges au Nord et Ponteilla au Sud. Elles sont un réel levier d’action pour la commune, afin de faciliter les déplacements intramuros et vers les communes voisines, mais sans pollution atmosphérique. Le PADD pour mieux organisation organisation les les déplacements Un volet du PADD est consacré à l’organisation des déplacements. Dans l’optique de la lutte contre le réchauffement climatique, et donc de la réduction des émissions de GES voilà ce qu’il faut en retenir : o o

o

Promouvoir l’offre de transport en commun. Assurer un partage de la rue pour tous les usagers en favorisant un véritable maillage doux du territoire en connexion avec les logiques de déplacement existantes. Marquer davantage la traversée de la piste cyclable au sud en direction de Ponteilla.

Ces mesures vont dans le sens de la réduction des GES puisque si l’offre en transports en commun, aujourd’hui insuffisante, est étoffée, cela incitera les automobilistes à ne plus utiliser leurs véhicules personnels mais les bus. De même si l’offre en voie de déplacements doux est suffisante et bien pensée, elle permettra aux Canouhards de se déplacer autrement qu’en voiture. Dans les deux cas il s’agit de mesures incitatives qui peuvent permettre de réduire l’utilisation de la voiture privée.

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Le PADD exprime donc les volontés d’agir dans le futur pour permettre la création d’un maillage cohérent et plus complet des voies de circulation douces à l’intérieur et à l’extérieur de la commune. Le parc municipal : Dans l’optique d’une transparence totale, une analyse du parc de véhicules municipaux doit être faite. Elle permettra de mieux connaître l’impact qu’elle peut avoir sur la commune. Il y a aujourd’hui 10 véhicules en circulation qui appartiennent à la commune. Tableau 3 : Parc des véhicules communaux Année de mise en Type de véhicule circulation Camion benne Ford VL (ST) 2004 Camion Master VL (ST) 2002 Camion Master VL (ST) 2009 Renault Kangoo (CCAS) 2004 Renault Kangoo (Police) 2007 Renault Kangoo (Repas) 2004 Dacia pick-up (ST) 2010 Peugeot 207 2010 Renault Kangoo (ST) 2011

Consommation Inconnue à ce jour Inconnue à ce jour Inconnue à ce jour Inconnue à ce jour Inconnue à ce jour Inconnue à ce jour Inconnue à ce jour Inconnue à ce jour Inconnue à ce jour

Seuls trois véhicules communaux ont été achetés après 2008, date de la réforme européenne qui oblige les constructeurs à produire des véhicules émettant au maximum 140g de CO²/Km. En 2010 ce taux doit tomber à 120g de CO²/Km. Au niveau des rejets il n’y a donc que 30% de la flotte municipale qui peut prétendre, à ce jour, participer à la lutte contre le réchauffement climatique en réduisant les rejets. Cependant une étude plus fine serait nécessaire pour confirmer cette supposition et obtenir des résultats plus près de la réalité (en mesurant les consommations en km parcourus et en rejet de CO² / Km). Conclusion : Le secteur des déplacements/transports est émetteur de près du quart des GES en France. Il s’agit donc d’agir au mieux dans ce domaine pour pour en limiter la production. Cela passe par deux voies : limiter le nombre des déplacements en véhicules, et les faire avec des véhicules moins producteurs de GES (CO²) notamment. Beaucoup de déplacements sont des mouvements pendulaires (pour le travail). travail). Aussi tant que les Canouhards travailleront principalement sur d’autres communes il faut en prévoir. Pour autant il est tout à fait concevable de limiter l’usage de la voiture individuelle et de (co o-voiturage…). prôner d’autres modes de transports ou de fonctionnement (c Dans tous les programmes il apparaît qu’il faille développer ou renforcer le maillage de voies de déplacement doux. Dans beaucoup d’autres il conviendrait de développer une offre de transports en commun adéquat. Ces modes de déplacements alternatifs de la voiture, peuvent trouver leur place à Canohès. Le réseau de voies de déplacements doux est aujourd’hui insuffisant, mais les possibilités existent pour l’étendre et le connecter vers les autres communes. Le réseau de transports en commun est aujourd’hui timidement implanté mais il existe et il permet de se rendre sur les trois pôles d’attractivité en terme d’emplois : Perpignan, Perpignan, Thuir et Toulouges. La ville de Canohès veut s’inscrire dans cette volonté générale qui est celle de renforcer le maillage de voies de déplacement doux, ainsi que de renforcer son offre de transport en commun. Il semblerait que ce soit une voie à suivre, et à mettre en cohérence avec le réseau existant intramuros, et sur les territoires voisins. Le PADD de la commune commune en traite. traite.

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Si des politiques sont menées dans cette direction, il est possible d’imaginer une diminution des circulations automobiles, ayant pour effet, pour la partie qui nous concerne lutte te contre le réchauffement ici, de diminuer la production de GES et de participer à la lut climatique. En terme d’exemplarité la commune renouvelle son parc automobile peu à peu, réduisant ainsi son impact sur les émissions de GES. Cependant aucun véhicule « propre » n’en fait partie. Cela s’explique par un coût élevé élevé de ce type de véhicules. Il y a donc sur la commune un effort à fournir sur les politiques de déplacements et les réseaux mis à disposition pour réduire les déplacements polluants, en renforçant l’existant.

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3- L’énergie L’énergie La température moyenne de la planète s’est élevée de 0,6°C au cours du XXème siècle et de 0,9°C pour la France. Au cours du XXIème siècle, elle pourrait augmenter de 1,4°C à 5,8°C si nous ne faisons rien. Cette révolution considérable est d’une ampleur sans précédent. Il est établi aujourd’hui avec certitude que ce phénomène tient à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES), à commencer par le dioxyde de Carbonne (CO2), liées pour une grande part à la consommation énergétique des activités humaines. En 1997, le protocole de Kyoto, a fixé pour la première fois un objectif international de réduction des émissions. Dans ce cadre, la France s’est engagée, dans un premier temps, à revenir en 2010 à son niveau d’émissions de GES de 1990. Le plan Climat est le plan d’actions du gouvernement (et de certaines collectivités) pour atteindre cet objectif. De plus, le premier ministre de l’époque a engagé la France à réduire d’un facteur 4 les émissions de GES d’ici à 2050. Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels dans la réalisation de ces engagements. Elles ont en effet sur le territoire des actions et des interventions de nature multiple à travers lesquelles elles peuvent traiter le problème énergétique : aménagement du territoire, des transports et de la mobilité, construction en entretien de bâtiments collectifs, soutien aux activités économiques, logement social, information et mobilisation des citoyens. Depuis 2002, les possibilités offertes aux collectivités locales et territoriales ont été largement étendues. Plusieurs lois encadrent ce mouvement et donnent aux territoires plus de responsabilités dans l’organisation des choix énergétiques. Les collectivités peuvent également être des acteurs économiques pour un secteur de l’énergie innovant et dynamique. Cela concerne aussi bien le choix des réseaux de distribution que le choix des filières énergétiques (notamment les renouvelables), ou la production elle-même. Les actions locales peuvent permettre de développer des gisements d’emplois de proximité.

Les bâtiments bâtiments publics : Contexte général Ils constituent une forte part de la consommation d’énergie des communes. Il est donc nécessaire de prendre ce poste en compte.

Figure 20 : postes de consommation énergétique des communes35 35

Source : Energies et patrimoine communal, Sofres 2006

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La loi grenelle en faveur d’une amélioration des performances énergétiques des bâtiments : Dans chapitre consacré au « bâtiment » de la loi Grenelle 2, les trois premiers articles visent à en améliorer la performance énergétique : - l’article 1er renforce l’application de la réglementation thermique dans les bâtiments neufs et existants, et institue une obligation de réaliser dans les 5 ans un diagnostic de performance énergétique dans tous les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage. - l’article 2 institue une obligation de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans tous les bâtiments à usage tertiaire existants, dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012 - l’article 3 oblige : o toutes les copropriétés qui auront réalisé un DPE à mettre à l’ordre du jour de leur AG la question du contrat de performance énergétique o classe les travaux d’économie d’énergie ou de réduction de gaz à effet de serre dans la catégorie des travaux pouvant être adoptés à la majorité simple des copropriétaires. A Canohès Il est intéressant de voir di des efforts sont faits en termes de dépenses, au niveau de l’éclairage public communal. Les tarifs n’étant pas à la baisse, il est tout à fait positif de constater une minoration conséquente de la facture. Elle est synonyme d’une réduction de la consommation électrique pour les bâtiments communaux. Tableau 4 : Comparatif des dépenses de consommation électrique des bâtiments communaux entre 2009 et 2010. Poste / Année 2009 2010 Primaire 18181,18 19091,98 Annexe primaire 14361,12 12355,67 Salle des fêtes 11244,73 8997,18 Maternelle/cantine 15076,02 12753,17 Stade 4749,35 3407,62 Mairie 841,26 535,37 Réseau d'aides maternelles 726,81 923,15 Service technique 3792,25 3087,37 Salle julien Panchot 1784,56 1572,67 Foyer rural 2745,15 2272,98 Salle réunion Nlle poste 988,92 685,11 Halle des sports 2004,04 477,09 Maison des sports 2839,69 2528,22 Salle de réunion Associations 1428,45 1025,93 Maison Domengé 115,61 248,5 Total 80879,14 69962,01 Cette minoration des dépenses est générale et on peut s’apercevoir qu’elle ne concerne pas tous les postes. Il y a donc des efforts à réaliser pour certains bâtiments. Une étude plus fine sera nécessaire pour améliorer la performance énergétique de ces bâtiments (matériel d’éclairage, et de chauffage, isolation, usages…).

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Consommation électrique en Euros des bâtiments publics communaux en 2009 20000 18000 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0

Primaire Annexe primaire

Salle des fêtes Maternelle/cantine Stade Mairie Réseau d'aides maternelles Service technique Salle julien Panchot Foyer rural Salle réunion Nlle poste Halle des sports Maison des sports Salle de réunion Associations Maison Domengé

Consommation électrique en Euros des bâtiments publics en 2010 Primaire 25000

Annexe primaire Salle des fêtes

20000

Maternelle/cantine Stade Mairie

15000

Réseau d'aides maternelles Service technique

10000

Salle julien Panchot Foyer rural Salle réunion Nlle poste

5000

Halle des sports Maison des sports

0

Salle de réunion Associations Maison Domengé

Figure 21 : Consommations électriques des bâtiments communaux en 2009 et 2010

Consommations électriques des bâtiments communaux en 2009 et 2010 25000 20000 15000 10000

2009 2010

5000

An

Pr ne ima xe ire Sa prim l ai M le d r at es e er ne fêt es lle /c an R tin és e ea St u ad d'a e id es M a m iri Se at e e rv ice rne Sa ll lle tec es h ju lie niq u n Pa e Sa n lle Fo cho ré t ye un rr io ur n al Nl H le al Sa po le st lle M d e de ais es s on po ré un de rts io s n sp As o M so rts ai c ia so tio n n D om s en gé

0

Figure 22 : Comparatif des consommations électriques des bâtiments communaux en 2009 et 2010

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L’éclairage L’éclairage public : L’éclairage public est l’un des postes principaux en matière de consommation énergétique pour les communes. Elles peuvent de plus agir directement dessus. Il convient donc de traiter ce point. Le contexte général général : o

Généralités :

L’état du parc d’éclairage public français est aujourd’hui encore marqué par le poids énergétique d’équipements vétustes et dispendieux. Malgré une modernisation progressive des appareils et la mise en œuvre de meilleures pratiques d’installation et de consommation, la croissance du nombre de points lumineux sur le territoire tend à annuler les efforts réalisés. réalisés La tendance est similaire en ce qui concerne les dépenses d’éclairage des bâtiments du tertiaire. Or, les conséquences de l’accroissement de la dépense énergétique se mesure à l’importance du budget que les collectivités consacrent à l’éclairage, mais aussi et surtout au regard de l’impact de la lumière artificielle sur le climat et sur la biodiversité. La faune et la flore subissent directement l’impact de la pollution lumineuse provoquée par une utilisation mal maîtrisée de la lumière extérieure. Réduire la consommation de l’éclairage vise donc un double objectif, à la fois financier et écologique. o

Consommations :

L’énergie représente en moyenne 3,8% des dépenses de fonctionnement des communes. communes Dan ce budget, 21% sont consacrés à l’éclairage des bâtiments communaux. communaux Le remplacement des équipements par des technologies économes permettrait de réduire jusqu’à 70% de la consommation nécessaire à l’éclairage des locaux. On recense en France 8,6 millions de point lumineux extérieurs, soit en consommation annuelle l’équivalent d’un réacteur de la centrale nucléaire de Nogent. an. Le nombre de dispositifs d’éclairage extérieurs progresse en moyenne de 0,3% par an Rapportée au nombre d’habitants, la consommation annuelle est passée de 70 kW/h en 1990 à 91 kW/h en 2000. 2000 Cette tendance à une progression massive est pourtant modérée par la baisse de la consommation unitaire moyenne. En effet l’utilisation des lampes au sodium, ainsi qu’une meilleure gestion, notamment horaire, modère cette tendance. A l’échelle d’une commune, l’éclairage public concerne en moyenne 18% de la consommation totale d’énergie, et 47% de la consommation d’électricité. Par habitant la dépense moyenne est de 7,1€. Le parc actuel se révèle vétuste et insuffisamment efficace : à ce jour un tiers des luminaires sont encore équipés de lampes à vapeur de mercure, fortement consommatrices. Les lampes à vapeur de sodium, bien plus efficaces, représentent toutefois la majorité des équipements (55 à 60%). Leur taux de renouvellement est de 3% par an selon l’ADEME. Assistés de modes de contrôle et de gestion de la puissance, et allié à l’application de bonnes pratiques, il est possible de réaliser 30% d’économies d’énergie sur la consommation du parc français. o

Pollutions et recyclage :

En France l’ADEME évalue les émissions engendrées par l’éclairage public à 670 000 tonnes par an (à raison de 119g de CO2 pour chaque KW consommé) pour la période 2002-2006. L’éclairage des bâtiments du tertiaire représente 714 000 tonnes par an. an Les

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collectivités sont responsables de 12% (105 000 000 tonnes) des émissions du pays au titre de leur patrimoine et de leurs activités. Part des émissions de CO2 dues à l'éclairage public en France 1% 1% Autres Eclairage des bâtiments du tertiaire Eclairage public

98%

Concernant le recyclage, il faut savoir qu’il est obligatoire pour les lampes à économie d’énergie. En effet les lampes à décharge et les tubes fluorescents, contenant en d’énergie moyenne 5 g de mercure, sont considérés comme déchets dangereux. C’est le décret du 15 novembre 2006 portant sur les déchets électroniques qui en prévoit la collecte. Le recyclage concerne les tubes fluorescents (néons), les lampes fluo-compactes (lampes basse consommation), les lampes LED ainsi que les lampes techniques telles que les lampes à vapeur de mercure, les lampes sodium basse ou haute pression, les lampes à iodure métallique. Elles doivent être rapportées auprès d’un distributeur qui en assure la collecte. Les lampes à incandescence doivent être jetées comme tout déchet non toxique. o

Effets sur l’homme et sur la biodiversité :

De mauvaises conditions d’éclairage sont à l’origine de plaintes enregistrées par la médecine du travail et la CRAM. Elles peuvent être directement liées à des symptômes allant de la gêne, l’inconfort et le stress, à de l’insomnie, des troubles musculosquelettiques ou certaines maladies telles que la céphalée. Selon l’association française de l’éclairage, 3 postes sur 5 dans le secteur tertiaire tertiaire ne répondent pas aux conditions d’éclairage telles que définies dans le code du travail. travail La lumière artificielle extérieure peut aussi avoir des conséquences sur le bien être des hommes, en troublant les rythmes de sommeil. sommeil Les mesures d’application du Grenelle II prévoient des dispositions de prévention, de suppression, ou à défaut de limitation des nuisances liées à l’éclairage nocturne. Cette proposition prévoit que : « les installations d’éclairage publiques ou privées établies à

titre permanent ou temporaire peuvent être soumises à des prescriptions générales ou, lorsqu’elles sont susceptibles, par la luminosité qu’elles génèrent, de présenter des dangers ou des troubles excessifs aux personnes, à autorisation ». En ce qui concerne la biodiversité biodiversité elle peut aussi avoir des répercussions. En effet, l’expansion des espaces naturels touchés par l’éclairage artificiel et la progression du halo lumineux qui entoure les agglomérations perturbent en profondeur la faune et la flore. Le phototropisme est le phénomène d’attirance ou de répulsion des espèces vers la lumière. Ce phénomène oriente la croissance des plantes. Chez les animaux il implique une modification des comportements, comportements notamment pendant les périodes de migrations. Certaines espèces dites « lucifuges » fuient toute source de lumière, de jour comme de nuit. La pénétration de la lumière dans leur habitat naturel les expose à des risques. Cela est vrai pour certains poissons, certains amphibiens ou encore des insectes, les oiseaux

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migrateurs (2/3 d’entre eux effectuent leurs migrations de nuit en Europe), les chauvessouris… En perturbant certaines fonctions vitales liées à la lumière, la luminosité artificielle peut avoir un impact direct sur la biodiversité. Concernant les végétaux il en va de même. L’obscurité joue un rôle très important dans la photosynthèse en provoquent une période de repos. Il conviendrait alors de maîtriser la puissance et la direction de la lumière afin d’en réduire la dispersion inutile. inutile Ainsi en dirigeant la lumière vers le sol, et en évitant les sols réfléchissants, on limite cette dispersion de lumière tout en optimisant l’énergie consommée. Pour accompagner ces démarches, des corridors biologiques « noirs » ou des zones d’ombre peuvent être mis en place pour permettre à la faune nocturne de se déplacer sans gêne. L’éclairage public à Canohès : Il convient de rappeler que la commune de Canohès loge près de 5000 habitants. Les informations qui suivent proviennent en majorité d’audits réalisés par notre prestataire. o

Un parc qui s’améliore :

Il est nécessaire de connaître le nombre de points lumineux extérieurs de la commune. De cette façon il est possible de constater des évolutions relatives et absolues. Nombre de points lumineux avant le recensement de 2007

Nombre Nombre de points lumineux après le recensement de 2007

Nombre de points lumineux avant le recensement de 2009/2010

1028

1058

1150

Soit 1 pour 4,2 hab.

Soit 1 pour 4,1 hab.

Soit 1 pour 4,3 hab.

Tableau 5 : Evolution du nombre de points lumineux sur la commune

Nombre d'habitants par point lumineux

Le parc de candélabres publics augmente sans discontinuer. Pourtant lorsqu’on le rapporte au nombre d’habitants on s’aperçoit que l’évolution, bien qu’en dent de scie, va dans le sens du développement durable, puisque proportionnellement au nombre d’habitants il y a moins de points lumineux.

4,35 4,3 4,25 4,2 4,15 4,1 4,05 4 avant 2007

2007

2009/2010

102


Etat des supports : mâts et poteaux

7%

12%

17% Neuf Bon Vétuste Mauvais

Neuf : le luminaire est âgé de moins de 3 ans. Bon : le support ne présente pas visuellement de corrosion ou autre problème mécanique. Vétuste : le support présente un problème de sécurité à court terme. Mauvais : le support présente un problème de sécurité imminent.

64%

Etat des luminaires

2%

12%

Neuf Bon 29% 57%

o

Vétuste Mauvais

Neuf : le luminaire est âgé de moins de 3 ans. Bon : le luminaire est âgé de 3 à 25 ans. Vétuste : le luminaire est âgé de plus de 25 ans, sa technologie est obsolète et sa consommation élevée par rapport à l’éclairement qu’il produit. Mauvais : le luminaire présente un problème de sécurité imminent.

Vers des lampes de plus en plus économes en énergie :

Outre le nombre de points lumineux, il est important d’en connaître les caractéristiques. En effet, le choix des lampes a un impact évident sur la consommation d’énergies, sur d’éventuelles pollutions, et sur le cadre de vie. La commune dispose d’un parc presqu’intégralement équipé de ballons fluorescents et de lampes à Sodium. Sodium Les premières ont un intérêt plus que limité vis-à-vis du développement durable car elles n’apportent que peu de résultats du point de vue lumineux, et en plus elles sont potentiellement dangereuses pour l’environnement. Les secondes sont déjà plus intéressantes avec une durée de vie moyenne mais un bon rendu, ce qui peut favoriser le cadre de vie. Les lampes à iodure métalliques ne sont pas plus intéressantes, au contraire même, mais elles sont marginales sur notre territoire. En revanche les LED, solution la plus adaptée en terme d’économies d’énergies, d’énergies n’équipent les candélabres qu’à hauteur de 1% du parc. parc Cela peut s’expliquer par le fait qu’il s’agisse d’un produit plutôt récent, et par un tarif élevé. Cependant des efforts vont être consentis en ce sens puisque la commune compte équiper certains quartiers avec (pour test dans un premier temps). Des programmes annuels de remplacement de lampes vétustes et fortement consommatrices (ballons fluorescents) sont mis en place. En 2009 Il a touché 8 rues. En 2010, il est prévu que 11 rues bénéficient de ce programme. Ce sont au total, sur ces deux années, près de 34 500 Kw/h qui doivent être économisés. économisés Les lampes qui concernent ces remplacements sont des lampes à sodium.

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Type de lampes intallées

1%

1%

30% Sodium Haute Pression Ballon Fluorescent Iodure Métallique LED 68%

Sodium Haute Pression

Iodure métallique

Ballon fluorescent

DEL

Rendu lumineux

Le meilleur sur la durée. Lumière Lumière jaune.

Bon rendu de couleurs

Ratio puissance/flux mauvais. Lumière blanche/bleue.

Doit être amélioré. Idéal pour les jeux de couleurs.

Durée de vie

12000h/3 ans

8000h/2ans

50000h/12 ans Contient du mercure.

Pollutions

Bonnes économies d’énergies. d’énergies.

Tableau 6 : Comparatif des types de lampes utilisées pour l’éclairage public de Canohès

o

Vers une optimisation de la durée d’allumage :

La plupart des points lumineux extérieurs fonctionnent, du point de vue de l’allumage, avec des cellules photoélectriques. Ces dernières sont vétustes et ne permettent pas de contrôler le temps d’allumage, ce qui augmente par conséquent les consommations. La commune s’ s’est est équipée d’horloges astronomiques en remplacement des cellules, dans l’objectif d’optimiser les dépenses énergétiques. o

Consommations :

La puissance moyenne d’un point lumineux à Canohès est de 135w contre 140w au niveau national. Canohès est donc dans la moyenne inférieure en termes de consommation électrique liée à l’éclairage public. Conclusion : La thématique de l’éclairage public est importante car on peut agir assez facilement dessus pour réduire les consommations en investissant dans du matériel plus économe, d’une part, et en sensibilisant à une réduction de la consommation d’autre part.

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A Canohès la dépense énergétique a diminué entre 2009 et 2010 en ce qui concerne les bâtiments communaux. Cela est positif. Néanmoins il faudra vérifier si en 2011 la tendance est toujours à la baisse, et en analyser les raisons raisons plus finement. UN diagnostic plus précis des bâtiments serait alors envisageable pour établir les points forts et les points faibles en terme d’équipements et d’utilisation. Du point de vue de l’éclairage public, la ville, bien que disposant d’un éclairage éclairage traditionnel, va dans le sens d’une amélioration en implantant un éclairage plus économe sur certains de ses quartiers. Il faut tout de même garder à l’esprit que Canohès va s’étendre pour accueillir des habitants dans les années à venir. Cela implique implique d’augmenter le nombre de points lumineux, et la consommation globale. Il parait alors intéressant d’introduire des nouvelles techniques d’éclairage de façon régulière voire systématique pour ces futurs quartiers. Pour l’existant, un renouvellement ponctuel ponctuel parait être judicieux en terme de finances. De cette façon, la ville pourrait en quelques années renouveler son parc de candélabres au profit d’un matériel plus économe en énergie. L’amorce en est aujourd’hui faite.

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4- Agriculture

Le XXIème siècle verra l’agriculture confrontée à divers défis d’envergure : - Un défi quantitatif lié à l’accroissement des besoins alimentaires, et aux besoins nouveaux dus à la raréfaction des hydrocarbures (bioénergies, matière de base pour l’industrie) ; - Un défi qualitatif avec l’évolution des modes de consommation (uniformisation des habitudes alimentaires et généralisation de la consommation de la viande, banalisation des productions, pression sur les modes de production traditionnels…), l’émergence de demandes nouvelles (sécurité sanitaire, traçabilité, alicaments, exigences environnementales et éthiques) et la modification des circuits de distribution ; - Un défi écologique lié aux pressions accrues qui en découleront sur les milieux et les ressources naturelles naturelles (eau notamment), les paysages, la biodiversité et les sols agricoles ; - Un défi d’adaptation à l’effet conjugué d’une accentuation des pressions sur les milieux, et des changements climatiques dont les conséquences peuvent s’avérer radicales et non linéaires, s’accompagnant de modifications de la pluviométrie ; - Un défi territorial, social et culturel, avec des conflits d’usage sur les territoires ruraux (agriculture et habitat, industrie et services, infrastructures, loisirs et conservation), la perte d’autonomie alimentaire et du lien à la terre, mais surtout la fragilisation de l’organisation sociale et familiale liée à l’exode vers les zones urbaines. Face à ces nombreux défis, une agriculture durable devra assurer tout à la fois une production de qualité, l’entretien de l’espace, la conservation des sols productifs et des nappes d’eau profondes, l’équilibre du territoire entre espace urbain et espace rural, et la préservation d’un nombre suffisant d’emplois. Elle devra également contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en limitant les pertes d’azote dans les sols, par une fertilisation plus adaptée aux besoins des plantes. plantes

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Les collectivités territoriales peuvent en s’appuyant sur les divers acteurs du monde rural, agricole et sylvicole, encourager des systèmes et des pratiques allant ainsi dans le sens du développement durable. Contexte général Agriculture et climat sont intimement liés. L’activité agricole est source d’émissions massives de gaz à effet de serre. Outre les émissions dues aux machines agricoles, le défrichement reste un facteur important de la production de CO². Au final ce serait à hauteur d’un quart ou d’un tiers que l’activité agricole contribuerait aux émissions humaines de CO². Le rôle de l’agriculture dans le réchauffement climatique est considérable, déjà aujourd’hui mais d’autant plus demain. En effet, à l’horizon 2030, les pouvoirs de réchauffement d’une molécule de CH4 (le méthane, venant en partie de la digestion des ruminants, du fumier et des rizières) et d’une molécule de N²O (l’azote, venant des engrais) sont respectivement 62 et 275 fois plus élevés que celui d’une molécule de CO² ! Ces émissions progresseront de 35 à 60 % d’ici 2030 si rien ne vient freiner l’utilisation d’engrais azotés et la production animale (la seule part de l’élevage représente 18 % des émissions mondiales des GES, contre 14% pour les transports !). Contribution de l'agriculture aux émissions mondiales de Gaz à effet de serre

25%

Agriculture Autres

75%

Détail des émissions de GES provenant de l'activité agricole (en % ) 14 12 12

11

10 8 6 4 2

1

1

Production et distribution d'engrais

Exploitation de la ferme

0 CH4 et NO²

Défrichement de nouvelles terres

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Conclusion L’agriculture L’agriculture est un secteur très polluant au regard de l’émission de gaz à effet de serre. En effet, à elle toute seule elle émet le quart des émissions mondiales ! L’agriculture agit considérablement en faveur du réchauffement climatique. Cela est dû à l’utilisation d’engrais et à l’élevage d’une part et au défrichement des terres alors mises à nu qui libèrent ces gaz. Ce phénomène est pressenti comme s’aggravant. Aussi une agriculture raisonnée permettrait de produire moins, donc d’émettre moins de GES, mais en répondant tout de même à la demande. Une part important de la commune est destinée à accueillir des activités agricoles. Cependant avec la déprise nombre de ces terres ne sont plus cultivées. On pourrait estimer que du coup l’émission de GES d’origine agricole aurait tendance à diminuer sur Canohès et dans le département en général. Cependant Cependant nous manquons d’informations à ce sujet. Quoiqu’il en soit ce phénomène est mondial. Mais la contribution des pays développés à ce problème devrait être importante, pour compenser les émissions des pays émergents notamment.

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Déchets Les déchets contribuent au réchauffement climatique. La production d'ordures ménagères a doublé en 40 ans et 78% de celles-ci sont encore enfouies ou brûlées, générant des émissions directes de gaz à effet de serre (GES). Seules 19% sont triées et recyclées, et 3% subissent un traitement biologique (compostage ou méthanisation). Chaque année, un français produit en moyenne 390kg d'ordures ménagères. En 2006, la part des GES émis par les déchets, correspondait à 3% du total des émissions en France. Mais si l’on prend en compte le transport et la fabrication des objets avant qu’ils ne deviennent des déchets, cette part peut être multipliée au moins par 10. La question des déchets est donc très importante. Les GES émis directement par les activités de traitement des déchets sont : - Le dioxyde de carbone (CO2), (CO2) émis essentiellement lors de leur incinération. Près de la moitié du carbone dégagé lors de la combustion est issue de produits d'origine fossile (par exemple les plastiques). La collecte et le transport des déchets émettent également du CO2. - Le méthane (CH4), (CH4) gaz 25 fois plus réchauffant que le CO2, issu de la dégradation des déchets organiques enfouis. - Le protoxyde d'azote (N2O), (N2O) gaz 298 fois plus réchauffant que le CO2, produit en faible quantité par la combustion des déchets pendant l'incinération et par la dégradation des déchets organiques lors du compostage ou de leur épandage. À ces émissions directes, il faut ajouter les émissions dues à la fabrication des produits avant qu'ils ne deviennent des déchets : extraction, transport et transformation des matières premières, fabrication du produit, distribution. En plus de contribuer à l’effet de serre et donc au réchauffement climatique, les déchets ont aussi un impact lorsqu’ils sont « sauvages », c'est-à-dire abandonnés en milieu naturel.

Figure 23 : Origine des déchets selon les secteurs d’activité (source ADEME)

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Figure 24 : Augmentation de la production de déchets : du simple au double en 40 ans Contexte général Il convient de comprendre comment la production de déchets peut contribuer à accentuer le réchauffement climatique en émettant des Gaz à effet de serre. Plusieurs types de déchets à traiter différemment36 La production d’ordures ménagères a doublé en 40 ans et 78% de celles-ci sont encore enfouies ou brûlées, générant des émissions directes de GES. Seules 19% sont triées et recyclées et 3% subissent un traitement biologique (compostage ou méthanisation). A ces émissions directes, il faut ajouter des émissions dues à la fabrication des produits avant qu’ils ne deviennent des déchets : extraction, transport et transformation des matières premières, fabrication du produit, distribution. Par ailleurs toutes ces étapes consomment de grandes quantités d’énergie : c’est « l’énergie grise », l’énergie cachée de nos déchets. Un point sur la production moyenne de détritus des français permet de mieux comprendre les enjeux liés aux déchets, au tri, aux modes de consommation et de production et leur incidence sur le climat notamment.

Figure 25 : classification et part des déchets annuels français par personne 36

Source internet : Réseau Climat France : http://www.rac-f.org/DocuFixes/GES_poubelle.pdf

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Les déchets n’ont pas tous les mêmes facultés à être recyclés et n’ont pas tous non plus le même « coût » environnemental de fabrication. Aussi une analyse un peu plus fine peut permettre d’en mesurer les enjeux plus précisément. Les matières biodégradables biodégradables : Lorsqu’ils sont stockés en décharge, ces déchets produisent du méthane, principale contribution de la gestion des déchets aux émissions de GES. En plus des restes alimentaires, chaque français jette 7 kg d’aliments non consommés et encore emballés par an. Les plastiques Le taux de recyclage des plastiques d’emballage ménager n’est que de 21%. La fabrication de plastiques issus de plastiques recyclés émet 88% de GES en moins que la production de plastiques à partir de matières primaires. 1 tonne de plastique recyclé permet d’éviter le rejet de 2290Kg équivalent CO², soit 15300Km en voiture. Les journaux, papiers et cartons Le taux de recyclage du papier et du carton est de 55%. Avec une tonne d’emballages en papier carton trié on peut fabriquer 16 500 boîtes à œufs. Une tonne de papier carton recyclé permet d’éviter le rejet de 40 Kg équivalent CO² = 270 Km en voiture. Les métaux Le taux de recyclage de l’aluminium d’emballage est de 28%. Il peut être recyclé à l’infini sans perdre ses caractéristiques physiques. Le recyclage permet d’économiser 95% de l’énergie nécessaire à la fabrication de l’aluminium première fusion. 1 tonne d’aluminium recyclé permet d’éviter le rejet de 6 890Kg équivalent CO² soit 45 900Km en voiture.

Les textiles Ce sont les couches, lingettes, mouchoirs… qui ont le plus augmenté en une quinzaine d’années, passant d’environ 10Kg/ habitant à 33Kg/habitant en 2007. Cette augmentation est révélatrice d’une certaine évolution de nos modes de consommation. Le verre Le taux de recyclage du verre d’emballage ménager est de 75%. Il se recycle à l’infini et recycler 1 tonne de verre permet de fabriquer 2 138 bouteilles de 75cl. Les GES émis par un verre d’emballage fabriqué en verre recyclé sont 40% inférieurs à ceux du même verre produit à partir de matières primaires. 1 tonne de verre recyclé permet d’éviter le rejet de 460Kg équivalent CO², soit 3 700Km en voiture. Autres déchets Des déchets complexes (composites, petit électroménager, bois, céramique poussières) ainsi qu’une faible proportion (1,3%) de déchets dangereux (résidus chimiques, piles,

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tubes fluorescents) qui contiennent des substances polluantes pour l’environnement se trouvent dans nos poubelles. Ces déchets dangereux doivent absolument être ramenés au point de collecte chez les commerçants ou dans les déchetteries. Les émissions de GES liés au circuit des déchets Lors de la fabrication des produits, pendant leur acheminement, et pendant le traitement des déchets qu’ils deviennent, il y a une production de GES. La fabrication des produits o Matières premières, transport et production : Tout bien de consommation est produit à partir de matières premières qu’il faut extraire, transformer puis transporter. Du pétrole pour fabriquer des pots de yaourt au coton pour confectionner un jean, la mobilisation d’importantes quantités de matières premières est inévitable, ce qui émet beaucoup de GES. o L’emballage : Les emballages nécessitent beaucoup d’énergie pour leur production alors qu’ils deviendront rapidement des déchets. Ils représentent un tiers de la poubelle d’un ménage. Le traitement des déchets o Le transport des déchets : La collecte et l’acheminement des déchets vers les centres de traitement se fait majoritairement en camion (pour 97% des déchets). Ces camions consomment du carburant et émettent donc du CO². o Le tri et le recyclage : Le recyclage permet de conserver pour un nouvel usage, une partie des déchets. Il évite ainsi le recours à de nouvelles matières premières et réduit les émissions de GES. Le recyclage en France (19% des déchets ménagers) a ainsi permis d’éviter l’émission de 5 Mt CO² (soit 33,3 milliards de KM en voiture ou encore l’équivalent de 832 500 fois le tour de la terre !) sur la seule année 2007. Ce taux est cependant plus faible que dans d’autres pays européens (39% en Belgique). Le bénéfice du recyclage compense largement l’augmentation des collectes qu’il nécessite. o Le compostage : Ce procédé permet de stocker naturellement dans le sol une partie du carbone contenu dans les déchets organiques (résidus végétaux et animaux, déchets putrescibles de la cuisine). Le compost épandu sur les sols améliore leurs qualités physiques et biologiques. Il participe ainsi à diminuer le recours aux engrais minéraux très émetteurs en GES. Mais il émet du N²O dû à l’Azote initialement contenu dans les déchets. Le compostage, lorsqu’il n’est pas bien exécuté s’accompagne d’émissions de méthane. o La méthanisation : C’est un procédé de fermentation des déchets organiques. Il produit un résidu solide et du biogaz contenant du méthane. Ce gaz peut être valorisé sous forme de chaleur, d’électricité ou de carburant et diminuera donc le recours aux énergies fossiles. La partie solide peut ensuite être traitée par compostage. o L’incinération : 44% des ordures sont incinérées en France. L’incinération des déchets permet de réduire leur volume en les brûlant, mais cela émet en particulier du CO² et du N²O. La combustion des déchets dégage de la chaleur qui peut être utilisée directement pour le chauffage ou transformée en électricité avec dans ce dernier cas un rendement divisé de moitié. En 2007 les émissions ainsi évitées en limitant le recours aux combustibles fossiles représentent 2Mt CO² (soit 13,3 milliards de Km en voiture ou encore 332 500 fois le tour du monde !) et compensaient ainsi la moitié des émissions directes dues à l’incinération. Le recyclage reste tout de même plus intéressant que l’incinération, car il permet de récupérer une partie des matières premières et économise ainsi l’énergie nécessaire à la fabrication d’un nouveau produit.

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o Le stockage : 33% des ordures ménagères sont simplement enfouies sous terre sans traitement particulier ! La dégradation des déchets organiques génère du biogaz contenant du méthane qui, malgré les dispositifs de captage, s’échappe partiellement dans l’atmosphère. Le stockage de déchets représente en France environ 16% des émissions de méthane. L’impact des déchets en milieu sauvage L’impact des décharges sauvages est multiple. Tout d’abord, ces dépôts impromptus perturbent la biodiversité qui s’en nourrit (à tort) et soit s’empoisonne, soit pullule du fait de la trop grande facilité à se sustenter (créant un effet de surpopulation). Ensuite, ils polluent les sols et les eaux, alors qu’un dépôt organisé le sera loin de tout danger de pollution. Un réel impact sur la nature et sur l’homme Les décharges sauvages sont source de pollutions diverses : - elles polluent les cours d’eau et les nappes souterraines (notamment en raison du ruissellement de la pluie sur les déchets), - elles dégradent les sites naturels et les paysages - elles polluent l’air (la fermentation des déchets peut produire du méthane, un gaz à fort effet de serre), - elles représentent 5% des départs de feu, - elles sont génératrices de risques pour la santé humaine car elles dégagent des gaz toxiques et permettent le développement de gènes pathogènes.

Figure 26 : hérisson dans un tas d’immondices et tortue gobant un sac plastique L’impact sur la faune et la flore est double : les déchets agissent directement sur les animaux qui peuvent s’en nourrir et en mourir, puis indirectement en polluant les milieux. Une législation pas assez forte

Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975. Se débarrasser de ses déchets encombrants sur un trottoir, au coin d'un bois ou dans une rivière est un comportement irresponsable mais malheureusement encore trop fréquent. Ces cimetières sauvages de déchets polluent les sols, les eaux, l'air et dégradent les paysages. La loi française réprimande de tels comportements.

o

Code de l'Environnement

Article L541L541-2 : « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites

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ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter les dits effets » ; Article L541L541-3 : « Au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour son application, l'autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d'office l'élimination des dits déchets aux frais du responsable ». L'article précise

également les moyens de financer les travaux à exécuter. o

Code général de Collectivit��s territoriales

Article L373L373-6 : « L'obligation générale d'entretien à laquelle sont soumis les propriétaires et affectataires du domaine public comporte celle d'éliminer ou de faire éliminer les déchets qui s'y trouvent ». o

Les sanctions encourues

Les peines maximales encourues sont les suivantes : - abandonner des déchets : 1500€ - embarrasser la voie publique en diminuant la sureté du passage : 750€ - abandonner des déchets à l’aide d’un véhicule : 1500€, en cas de récidive : 3000€ - Exploiter une installation classée sans autorisation : 1500€ - Exploiter une exploitation classée sans autorisation : 150 000 € et 2 ans de prison. Dans le département Le département des Pyrénées-Orientales n’est pas « un très bon élève » en matière de recyclage.

Figure 27 : Comparaison des performances performances départementales et nationales en Kg/hbt/an D’après le graphique37 ci-dessus la quantité de matières recyclées est inférieure à la moyenne nationale dans les domaines de l’acier et du plastique. En ce sens un bref aperçu des structures en place, puis de la réalité Canouharde doivent permettre d’envisager des solutions. Le SYDETOM Il s’agit du Syndicat Départemental de Transport, de Traitement et de valorisation des Ordures ménagères et autres déchets assimilés créé en 1996 pour mettre en œuvre le Plan Départemental d’élimination des déchets de 1995. Dans le cadre du traitement des OMr à l’UTVE (unité de traitement avec valorisation énergétique) de Calce, une récupération de l’acier et de l’aluminium s’opère au niveau des Mâchefers. Deux familles de produits sont ainsi valorisées.

37

Source SYDETOM 66

114


Figure 28 : Exemple des possibilités de récupération des produits par le recyclage A ce titre il est intéressant d’accentuer le tri, car comme vu précédemment la fabrication de produits avec des matières recyclées consomme moins d’énergies et de ressources qu’un produit « neuf ». De plus le département est en retard en termes de recyclages des métaux sur le plan national.

Figure 29 : Le recyclage du verre et ses impacts en 2009 Le verre est certainement le déchet recyclé le plus ancien. Il est recyclable à l’infini et ce pour une production bien plus économe.

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Figure 30 : Augmentation du refus de tri des déchets entre 2005 et 2009 Le tableau ci-dessus n’est pas encourageant puisque l’on s’aperçoit que les usagers trient de moins en moins leurs déchets. Cela ne va donc pas dans le sens du développement durable car l’énergie passée à trier les déchets recyclables mélangés aux autres à un coût financier et environnemental. Le SYDETOM communique également auprès des adultes et des enfants pour sensibiliser le public au tri des déchets.

Figure 31 : guide pratique et notice d’utilisation des bacs de recyclage individuels individuels distribués aux habitants des communes, dont Canohès PMCA C’est l’Agglomération Perpignan Méditerranée qui détient la compétence de ramassage des déchets depuis 2003. C’est elle qui gère la distribution des conteneurs, ainsi que la collecte des déchets. Elle a en charge la collecte de 26 communes. Il s’agit de l’aire la plus peuplée du département, à hauteur de la moitié de la population. Il est donc logique qu’elle produise la moitié des déchets. L’action de PMCA en matière de réduction et de revalorisation des déchets aurait donc un fort impact.

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Origine des apports des collectivités en tonnes OMr, 2009 87325,72

86829,3

PMCA

Autres

80000 60000 40000 20000 0 Figure 32 : L’agglo productrice de plus de la moitié des OMr38 du département

Elle a mis en place une campagne de sensibilisation avec en tête de pont la fête du Tri, organisée pendant la semaine du développement durable.

A Canohès C’est donc la communauté d’agglomération Perpignan-Méditerranée qui est chargée de la collecte des déchets à Canohès. Le tri des déchets Le tri des déchets est un élément important pour le développement durable car même si le plus efficace pour éviter les désagréments liés aux déchets (pollutions et production de Gaz à effet de serre) consiste à ne pas en produire, le tri permet, s’il est bien fait, de les réduire. En effet rappelons que la plupart des produits recyclés ont consommé moins d’énergie et de ressources que des produits non recyclés. C’est pourquoi il est nécessaire d’observer les systèmes de collectes mis en place sur la commune, ainsi que les résultats obtenus au niveau du tri sélectif. En effet cela déterminera l’efficacité de cette action et les possibilités d’amélioration des résultats. Les systèmes de collecte o

Les poubelles individuelles et les points d’apports volontaires Il existe deux types de collectes : le porte à porte avec des conteneurs propres à chaque foyer et les points d’apport volontaires. Canohès dispose des poubelles individuelles sur toute le comuune excepté au centre ville (où elles encombrent les trottoirs) où ce sont 7 collecteurs collectifs qui sont présents dans les secteurs où la densité de la trame urbaine l’impose.

38

OMr : Ordures ménagères résiduelles

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Figure 33 : Les points d’apport volontaires enterrés place de la mairie La municipalité a installé en 2010 des collecteurs de consommables et de piles. Pour le moment il n’y a qu’un point d’apport volontaire, à l’accueil de la mairie.

Figure 34 : Les collecteurs de cartouches d’encre et de piles accessibles en mairie o

Le verre Il y a 7 collecteurs de verre sur la commune. Le relevé annuel est de 179t sur le Canton (soit une moyenne de 60t par village). Ils sont disposés à Intermarché (3), Avenue des 3 Ormes (1), Rue de la Poste (1), terrain de boules (1), école maternelle (1).

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Les composteurs

o

Mis en vente par la municipalité, au profit des Canouhards, ils ont eu un franc succès puisqu’en fin d’année 2010 il n’en reste plus que 6 en stock. Ainsi Nombre de Canouhards ont pu se familiariser avec le compostage. Des explications quant à ses fonctionnalités sont disponibles sur le site de la commune, rubrique Agenda 21. A Canohès la municipalité propose des composteurs à la vente pour 15€. Ils sont vendus aux administrés. Ventes d e Co m posteurs en M airie 100 78

80 60

35

40 20 0

2009

2010

Figure Figure 35 : Nombre de composteurs vendus entre 2009 et 2010 Quelques chiffres L’évolution de la production de déchets est un bon indicateur pour connaître l’état de la consommation des habitants. Toutefois il convient de l’indexer à l’évolution de la population pour relativiser la production de déchet à l’habitant.

Les collectes de déchets en tonnes pour le Canton 1 400,00 1 200,00 1 000,00 Ordures Ménagères

800,00

Porte à porte 600,00

Verre apport volontaire

400,00 200,00 0,00

2007

2008

2009

Figure 36 : Evolution des collectes de déchets entre 2007 et 2009

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Les décharges sauvages La commune de Canohès subit les dépôts illégaux d’immondices, volontaires ou non.

Figure 37 : Photographies réalisées sur la Prade39 Quelques actions sont donc entreprises, à l’initiative de l’espace jeunes et du conseil de la jeunesse, pour sensibiliser et ramasser les déchets. Il s’agit de chantiers citoyens, ouvrés par les jeunes de la commune. Ont ainsi été nettoyés au cours d’opérations spécifiques, en 2010 : - le ruisseau de la rue du Codron, - Les abords de la Prade en partenariat avec les propriétaires.

Figure 38 : La jeune jeune équipe de Nettoyage de la rue du Codron Conclusion Le traitement et la décomposition des déchets ne représentent qu’une petite part des émissions de GES dans l’atmosphère. En d’autres termes ils ne sont pas la clef de voûte 39

Photographies et montage : Carole Ory

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directe de la lutte contre le réchauffement climatique, même s’ils y contribuent). Par contre ils soulèvent d’autres problématiques environnementales : celles de la pollution d’une part et de la trop grande consommation d’énergie liée à la fabrication de nouveaux produits que l’on évite évite en recyclant. La commune est bien dotée en points de collecte de déchets. Le SYDETOM 66 et la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée gèrent gèrent cette collecte. Afin d’enrichir cette offre la ville de Canohès met à disposition de ses habitants un point de collecte supplémentaire en mairie pour les piles usagées, et les consommables d’imprimantes, qui seront traités par un prestataire. Elle met également à disposition des habitants des composteurs (au prix de 15€) pour encourager les Canouhards à les utiliser dans leurs jardins pour les déchets biodégradables (évitant ainsi de surcharger les poubelles tout en créant un engrais naturel : le compost). Il semble toutefois que l’engouement pour ces composteurs retombe en 2010. La tendance est à la baisse en terme de tri dans les ménages. Autrement dit les habitants du bassin perpignanais se démobilisent sur cette question. Pourtant sur le canton on observe une une constante augmentation des apports volontaires (au moins pour le verre) et une stabilité des des collectes. Le tri des déchets est important car il permet de recycler davantage, et il minimise les coûts énergétiques et financiers des usines de traitement. La commune dispose de la déchetterie cantonale sur son territoire, ce qui pour les Canouhards rds est synonyme de facilité d’accès. Canouha Malgré ces dispositions, on peut encore observer des déchets sauvages dans les espaces naturels et agricoles de la commune. La municipalité tente d’y remédier de façon curative régulièrement par l’emploi de personnel dédié à cette tâche en milieu urbain, et ponctuellement par des actions des structures pour la jeunesse en milieu périurbain. Il semble que des efforts sont faits par les habitants du point de vue du tri, mais il en reste à fournir pour ce qui est des dépôts dépôts sauvages.

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Préservation de la Biodiversité, protection des milieux et des ressources La biodiversité est une composante majeure de la durabilité des écosystèmes, dont dépendent, directement ou indirectement, toutes les sociétés humaines. Les biens et services apportés par la biodiversité (aliments, matières premières, substances actives, capacité d’autoépuration…) sont en effet innombrables et pour la plupart irremplaçables. De même, le caractère vital des milieux et des ressources qui composent l’environnement plantaire (eau, air, sols…) fait évidemment de leur préservation une condition fondamentale du développement humain. humain Pourtant, parmi les plus graves conséquences causées par nos modes de vie à l’environnement planétaire, figurent de lourdes pertes de biodiversité et de nombreuses atteintes, plus ou moins irréversibles, aux milieux et aux ressources naturelles, par suite de pollutions diverses et de surconsommation ou surexploitation. Les capacités accrues de transformation du vivant et leurs conséquences potentielles, encore mal connues et surtout mal maîtrisées, posent également question et peuvent constituer une menace pour le patrimoine génétique planétaire. planétaire Toutes les atteintes au vivant, aux milieux et aux ressources naturelles, qui atteignent aujourd’hui des niveaux et des taux d’évolution record, résultent en grande part de choix économiques, sociaux et politiques, et hypothèquent lourdement la possibilité pour les générations futures de subvenir à leurs besoins et de s’épanouir selon leurs aspirations. Compte tenu de son patrimoine exceptionnel, la France porte une responsabilité de premier plan dans la mobilisation planétaire pour la préservation de la biodiversité. 170 pays ont ratifié la convention de 1992 sur la diversité biologique et la communauté internationale s’est engagée, lors du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg, à réduire de façon significative l’érosion de la biodiversité d’ici à 2010. L’Europe a également affiché, à travers la stratégie européenne pour la biodiversité, son ambition d’inverser la tendance d’ici à 2010. La France s’est dotée en 2004, d’une stratégie nationale pour la biodiversité. Tout comme la biodiversité, l’eau fait partie du patrimoine commun de l’humanité. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. Malgré l’importance des ressources disponibles en France, on constate des déséquilibres chroniques entre prélèvements et ressources ressources disponibles dans certains bassins. bassins Par ailleurs, l’état de pollution de nombreux cours d’eau, nappes et littoraux peut empêcher certaines utilisations de l’eau, notamment son emploi pour l’alimentation humaine et animale ‘eaux souterraines et superficielles), et entraîner une dégradation des milieux aquatiques. Tout cela rend nécessaire une meilleure gestion de cette ressource, qui implique les acteurs ayant des activités polluantes, agences de bassins… Il est urgent, si l’on souhaite léguer aux générations futures une planète vivable, de préserver au maximum ce qui reste de diversité biologique, et de mettre en œuvre une biologique. Les gestion raisonnée des milieux, des ressources naturelles et de la diversité biologique services rendus par les écosystèmes sont multiples et fondamentaux pour le développement économique. Leur conservation est essentielle pour un développement durable ; elle oblige à des modifications de comportement, ainsi qu’à des choix économiques et politiques forts, dans des domaines variés : exploitation et commerce des ressources non renouvelables, gestion des espaces naturels fragiles, des forêts, méthodes d’agriculture durable, gestion et économie de la pêche, maîtrise de l’urbanisation, technologies propres, réduction des émissions polluantes… Ayant des compétences dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux naturels, les territoires sont au cœur de la gestion de ces ressources ; ils sont les mieux placés pour mener la réflexion sur l’état des milieux, des pressions, des acteurs de ces pressions, et sur les réponses possibles.

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La préservation de la biodiversité et des ressources doit être analysée sous plusieurs angles, car il complexe d’en faire le tour rapidement et que la protection des milieux et des ressources, influe au final largement sur celle de la biodiversité telle qu’elle peut être entendue (faune et flore). C’est pourquoi il est proposé cinq axes d’analyse : Plan de partie : 1 - La conservation de la biodiversité 2 - Urbanisme, habitat, logement : la planification planification urbaine comme enjeu de la biodiversité 3 - Sécurité : risques naturels et technologiques 4 - L’agriculture 5 - L’eau

Figure 39 : D’après l’enquête d’Avril 2010, pour les Canouhards, la préservation de la biodiversité et des ressources est l’enjeu le plus important.

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1- Conservation Conservation de la biodiversité La biodiversité ou diversité biologique désigne l’extrême variabilité des formes de vie sur terre. Cette diversité se décline à trois niveaux : des écosystèmes, des espèces et de la génétique au sein des espèces. C’est la prise de conscience de la dégradation, voire de l’épuisement de ressources naturelles et écologiques que sont l’eau (continentale et marine), l’air, les sols et les ressources du sous-sol qui a été à l’origine même de l’idée de développement durable : modifications des rythmes climatiques par suite des rejets atmosphériques d’origine humaine, disparition des espèces à un un rythme inédit dans l’histoire de la terre, pollution des eaux continentales et des aquifères ayant des impacts sur les écosystèmes et également sur la santé des populations, pollution et épuisement des sols sont autant de signes que le développement, tel qu’il s’est engagé dans les pays du Nord depuis la révolution industrielle, n’est plus soutenable aujourd’hui. En réaction a été adoptée à Rio en 1992, la convention sur la biodiversité biologique. Reconnaissant le monde du vivant comme étant au fondement du développement durable, elle fixait trois objectifs : conserver les diverses formes de vie, ne pas mettre en péril les capacités de renouvellement des milieux naturels, assurer l’accès aux ressources génétiques et un juste partage des bénéfices découlant de leur utilisation. En effet, pour le développement économique, l’utilisation du patrimoine naturel est fondamentale. Les services rendus par les écosystèmes sont multiples : purification et régulation des eaux, contrôle de l’érosion, assimilation des déchets, recyclage des nutriments et du carbone, organismes contenant des principes actifs exploités par la médecine… Récemment, une étude parrainée par l’Organisation des Nations Unies et intitulée « The Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB) » a évalué le coût de la perte de la nature entre 2 à 5 mille milliards USD par an, an surtout dans les régions les plus pauvres du monde. De plus la qualité et la beauté des paysages, les aménités liées à l’environnement et aux espaces naturels, la préservation du patrimoine sont déterminantes pour la qualité de vie des populations et renvoient à des valeurs symboliques, culturelles et sociales qui constituent l’identité du territoire. territoire La préservation et la transmission du patrimoine naturel et paysager renvoient à la notion d’héritage et font le lien entre les générations précédentes et les générations futures. Cette transmission participe au maintien d’une culture collective. Préserver la biodiversité, les ressources naturelles, protéger les milieux sensibles et les espaces remarquables, bien gérer ces espaces et ces ressources sont donc des enjeux majeurs du développement durable, durable pour lesquels les territoires sont considérés comme l’échelle la plus appropriée d’intervention. C’est en effet au niveau des territoires que se décident et que se jouent les usages et les pratiques de gestion des eaux, les usages et les activités qui se déploient sur les espaces urbains et ruraux, les pistes de gestion des forêts et des espaces naturels sensibles… Mais les territoires font également l’objet de pressions extérieures fortes, souvent du fait même de leur richesse patrimoniale. Précaution, principe pollueur-payeur, solidarité entre territoires, souci de générations futures et participation des acteurs locaux à la décision doivent être au cœur des réflexions et des actions en matière de gestion des ressources environnementales. Une gestion et une protection durable des écosystèmes et des ressources naturelles supposent de mener un diagnostic précis de l’état des écosystèmes, des ressources

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naturelles et des paysages paysages sur le territoire, de mettre en évidence l’ensemble des pressions qui s’exercent ou peuvent s’exercer sur ce patrimoine, et de dresser un panorama des acteurs pouvant avoir une influence sur ces pressions ; Ce n’est qu’une fois ces enjeux bien identifiés que l’on peut retenir et mettre en œuvre, en concertation avec les acteurs concernés, d’une part les priorités que l’on souhaite traiter, et d’autre part les réponses à apporter et les actions à mener pour traiter ces priorités. Le contexte National (et (et international) : L’année 2010 a été décrétée « année internationale de la biodiversité » par les Nations unies pour alerter l’opinion publique sur l’état et les conséquences du déclin de la biodiversité dans le monde.

Les enjeux liés à la biodiversité sont pour partie connus. S’il apparaît nécessaire pour les Nations-Unies de décréter une année consacrée à la sensibilisation autour de ce thème, c’est que la situation le nécessite. C’est ce dont nous devons nous rendre compte en observant les tendances mondiales et nationales à ce niveau. La biodiversité dans le monde, et en particulier en France : une une situation alarmante : Une chute des effectifs des populations animales ahurissante Tandis que l’homme et certaines des espèces qu’il a domestiquées prolifèrent sur terre, terre presque toutes les autres espèces régressent : - Les populations de vertébrés ont chuté de 31% entre 1970 et 2006, - Dans les écosystèmes d’eau douce les espèces ont reculé de 41% (59% sous les tropiques), - Les amphibiens reculent de 42%, 42% - Les oiseaux sont en chute de 40%. 40% Ce constat est sans appel. Bientôt la faune mondiale aura régressé de moitié en 40 ou 50 ans seulement, seulement, si rien n’est fait ! Plus près de nous, dans l’union européenne : - Les populations d’oiseaux des zones agricoles se sont effondrées de 50% depuis 1980, Les papillons de prairie sont 60% moins nombreux aujourd’hui, en 2010 qu’en 1990, - Au niveau des vertébrés ce sont 40% des effectifs des espèces qui ont chuté entre 1970 et 2000 (50% 50% pour les les espèces aquatiques d’eau douce douce). uce La situation en Europe n’est pas meilleure qu’ailleurs dans le monde. Elle est même pire. La cause probable de cet « échec » européen pourrait provenir du fait qu’il s’agisse d’un continent fortement peuplé et artificialisé en proportion de sa superficie. Il faut ajouter qu’il s’agit également d’un territoire très développé du point de vue industriel et agricole, avec toutes les nuisances que cela entraîne pour l’environnement.

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Un facteur parallèle est à observer : celui de l’appauvrissement génétique génétique. que En effet, la distribution des espèces s’homogénéise : les mêmes espèces s’adaptent un peu partout alors que les espèces inféodées à des habitats bien précis disparaissent. En France, de 1989 à 2009, les populations d’oiseaux spécialistes des milieux agricoles et des milieux bâtis ont reculé de 20%, celles des forêts de 11%. En revanche, les effectifs des espèces généralistes ont augmenté de 20%. Cette tendance se vérifie partout dans le monde. Des nombreuses espèces menacées d’extinction : Sur les derniers siècles, le taux d’extinction des espèces atteint un niveau jusqu’à mille fois supérieur à ce qui était usuel dans l’histoire de la terre. La liste rouge mondiale des espèces menacées ne cesse de s’allonger. En 2009, 36% des espèces répertoriées étaient menacées d’extinction.

Part des espèces menacées d'extinction dans le monde

17291; 36%

Espèces non menacées d'extinction 30386; 64%

Espèces menacées d'extinction

Figure 40 : L’importance des espèces menacées dans le monde Il faut également savoir que la France métropolitaine arrive en cinquième position des pays qui abritent le plus d’espèces mondialement menacées en Europe avec 126 espèces, espèces derrière l’Espagne, le Portugal, l’Italie et la Grèce. En tenant compte des territoires d’outred’outre-mer, la France fait partie des 10 pays les plus concernés par cette extinction massive, massive avec : l’Equateur, les Etats-Unis, la Malaisie, l’Indonésie, le Mexique, la Chine, l’Australie, le Brésil et l’Inde. Pour illustrer l’ampleur du problème voici quelques chiffres récents sur l’état des espèces menacées d’extinction :

Les graphiques ci-dessous ne concernent que les espèces qui ont été évaluées à ce jour par la liste rouge de l’UICN. Bien que toutes les espèces mondiales n’aient pu être représentées, ces chiffres donnent un réel aperçu des besoins de la mise en place de méthodes de conservation de la biodiversité.

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Part des espèces réellement en danger figurant sur la liste rouge de l'UICN

23488; 30% Total des espèces recensées en réel danger Total des espèces évaluées 55926; 70%

Etat des espèces menacées sur la liste rouge de l'UICN 791; 3% 269; 1%

Espèces éteintes

63; 0%

4014; 17%

Espèces éteintes à l'état sauvage 3565; 15%

En danger critique d'extinction En danger Vulnérables

5256; 22%

Quasi-menacées 9530; 42% Faible risque/bénéficiant de mesures de conservation

Figure 41 : Etat des espèces en danger Tableau 7 : Pourcentage des espèces menacées d’extinction au niveau mondial et en France métropolitaine (source UICN, 2009) Poissons Oiseaux Mammifères Reptiles Amphibiens Amphibiens Orchidées d’eau nicheurs douce Monde

21%

12%

28%

30%

Non évalué

37%

France

9%

26%

19%

21%

17%

22%

Au vues de ces chiffres, il apparaît plus qu’opportun de prendre conscience du phénomène d’extinction des espèces, y compris sur nos territoires, et de proposer des actions en faveur de leur conservation d’une part et de reconquête d’autre part.

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Les menaces qui pèsent sur la biodiversité : L’évaluation des écosystèmes pour le millénaire établit cinq causes majeures de perte de biodiversité : - la fragmentation des habitats : elle est liée à l’artificialisation des sols principalement. Elle a pour effet de couper les corridors écologiques qui permettent aux espèces de circuler à des fins de reproduction, ou de nourrissage. En France, l’artificialisation l’artificialisation des sols a progressé de 43% en 22 ans (de 1982 à 2004), soit quatre fois plus vite que la population. - le changement climatique entraîne des variations de températures qui peuvent avoir des effets désastreux sur la reproduction ou sur le nourrissage chez de nombreuses espèces et a contrario favoriser l’implantation d’espèces invasives, dominantes. Il y a trois fois plus d’espèces déclinent du fait du réchauffement climatique que d’espèces qui en profitent. profitent - la pollution, pollution peut entraîner la dégradation et l’empoisonnement des milieux et des ressources, et au niveau atmosphérique peut entraîner la stérilité chez de nombreuses espèces. Elle est due principalement aux rejets agricoles (plus qu’aux rejets urbains). - la surexploitation des ressources, des stocks naturels et des milieux met directement l’homme en concurrence avec les autres espèces en pillant les ressources soit directement, soit pour les remplacer par d’autres ressources (agriculture) et en polluant (les eaux, les sols…). Il faut savoir qu’agriculture, élevage te sylviculture s’étendent sur environ 50% de la surface terrestre. - les Espèces exotiques envahissantes parviennent de plus en plus à franchir les barrières naturelles (avec les moyens de transports actuels : avion, bateau… Cela représente près de 90% des introductions d’espèces invasives !) et parviennent également à résister voire à proliférer dans nos milieux, du fait de l’action de l’homme qui les introduit (souvent involontairement) et grâce au réchauffement climatique (la plupart des espèces invasives sont tropicales). Elles ont pour effet de concurrencer, voire de se nourrir des espèces locales qui ne sont pas armées pour lutter contre des tels envahisseurs.

Le contexte législatif : Vers des efforts de protection Le sommet sommet de Nagoya : Les 193 Etats présents lors du sommet de Nagoya au Japon, du 18 au 29 octobre 2010 ont adopté le « plan d’action stratégique 2011-2020 » de la convention sur la diversité biologique. Il comporte 20 objectifs à atteindre d’ici 2020 dont : o La mise en place d’un réseau d’aires protégées couvrant 17% des milieux terrestres et d’eau douce, et 10% des milieux côtiers et marins (contre 13% et 5% actuellement) ; o La diminution de moitié au moins, du taux de perte de tous les habitats naturels, naturels y compris les forêts, et lorsque cela est possible ce taux est porté à près de zéro ; o La restauration d’au moins 15 % des écosystèmes dégradés pour lutter contre les impacts du changement climatique (stockage de Carbone) et la désertification ; o La suppression suppression ou la réforme des incitations financières et des subventions néfastes à la biodiversité, biodiversité et la mise en place d’incitations positives pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité ; o La sauvegarde des espèces menacées, menacées empêchant l’extinction des espèces identifiées comme menacées et améliorant le statut de conservation des espèces les plus en déclin ; o La gestion durable des espaces dédiés à l‘agriculture, l‘agriculture l’aquaculture et la foresterie, intégrant la conservation de la biodiversité ; o La réduction réduction des pollutions à des niveaux non dommageables pour les écosystèmes ; o La lutte contre les espèces exotiques envahissantes… envahissantes

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Ce plan d’action constitue un cadre international commun d’action et les Etats se sont engagés à le décliner dans leurs stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité, d’ici deux ans. La nouvelle stratégie française pour la biodiversité, en cours de révision, devra en tenir compte. Les Périmètres de Protection Au niveau mondial, 12% des surfaces sont protégées, soit soit une hausse de 40% entre 1990 et 2008. 2008 L’Europe s’est dotée d’un réseau d’espaces baptisé « Natura 2000 » afin de préserver des habitats remarquables. En France, la première évaluation, portant sur 131 habitats, conclut à un état de conservation défavorable dans trois cas sur quatre. Les habitats les mieux conservés sont en Montagne, les plus dégradés sont en zone marine et côtière, les dunes, les tourbières, les bas marais et les habitats d’eau douce. Au niveau national plusieurs types de zones de protection existent. On peut citer par exemple les parcs naturels (nationaux ou régionaux), les ZICO, ZICO les ZNIEFF, ZNIEFF … Les outils sont nombreux et différents en fonction du type d’espèces à protéger, et du degré de protection souhaité. La nature en ville Un milieu milieu riche en biodiversité, potentiel et réel : La nature en ville peut être abordée sous le regard de plusieurs thématiques : celle de la santé et du cadre de vie, et celle de la biodiversité. Il va de soit que c’est ce deuxième axe qui sera traité ici. On parle de « nature en ville » lorsque l’on fait référence à la biodiversité visible en milieu urbain ou périurbain proche des habitations. Dès lors la biodiversité apparaît à plusieurs endroits : - dans le tissu bâti (dans les maisons…) - dans les espaces verts privés (jardins…) - dans les espaces verts publics, gérés par la commune - dans les délaissés et les espaces en friche (terrains à construire…) La liste est non exhaustive, mais ce qu’il faut comprendre c’est que la biodiversité est multiple, et présente en milieu urbain, alors que par opposition au milieu naturel, les milieux artificialisés apportent beaucoup moins d’intérêts de ce point de vue. Pourtant le phénomène de « nature en ville » apparaît de plus en plus comme une préoccupation, pour les habitants et pour les collectivités. En effet, plus les espaces verts en milieu urbain hébergent une importante diversité d’espèces de plantes et d’oiseaux, plus ils augmentent le bien être de ceux qui les fréquentent. Pour un chercheur Italien, « la ville est un lieu unique pour favoriser la rencontre entre le grand public et la vie animale et végétale : c’est le lieu d’une biodiversité vécue, d’une biodiversité plaisir ». La problématique des espaces verts : Les notions de « trame verte » et de « trame bleue bleue », mises en avant par le Grenelle de l’environnement viennent participer au renouveau voire à la mise en place de corridors écologiques, y compris en milieux urbains. Cette mesure est donc favorable au maintien voire au développement de la biodiversité en ville. Pour cela une politique liée à l’implantation et/ou à l’entretien des espaces verts doit être réfléchie.

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Un autre aspect entre en compte pour favoriser ou non la biodiversité dans les espaces verts : leur entretien. En effet si l’entretien des espaces verts est réfléchit en fonction des cycles naturels de la faune et de la flore qu’ils abritent (d’où l’intérêt d’en avoir connaissance), ils participeront à favoriser cette biodiversité. De même si les espaces verts sont entretenus avec des produits polluants (pesticides, engrais chimiques…) une grande partie de la faune, et de la population humaine, pourrait être perturbée. En effet, des études récentes, datant de ces dix dernières années, notamment, mment, provoquent des problèmes prouvent que les polluants agricoles, les pesticides nota de reproduction chez tous les animaux ! Il en va de même avec les espaces verts, même si c’est à une échelle réduite. Cela est avéré dans le monde entier. Mais prenons le cas breton, en France donc, dans une région fortement exposées à tous ces types de produits, où les poissons d’eau douce deviennent hermaphrodites, empêchant à terme toute reproduction. Des cas aussi graves sont répertoriés chez toutes sortes d’animaux (reptiles, batraciens, mammifères…). A Canohès

:

Dans le cadre du volet environnemental de l’Agenda 21, il apparaît nécessaire de procéder à un inventaire40 de la biodiversité Canouharde. Etant donné l’étendue du territoire, ainsi que sa spécificité, il a été choisi de traiter la Prade de Canohès comme un espace à part, du fait de sa richesse. Certains relevés sont assez récents, d’autres beaucoup moins. Voici la liste des espèces recensées sur la commune. Il se peut toutefois que certaines espèces aient disparu et que d’autres soient apparues. Pour le moment les données qui sont en notre possession sont loin d’être exhaustives. En effet des études (de terrain notamment) seraient nécessaires à une meilleure information sur la biodiversité et les milieux présents sur Canohès. En attendant ce qui ressort des études déjà réalisées devrait nous permettre d’avoir une vision (même large) de ce que représente la biodiversité sur la commune. Etat de la biodiversité Il est nécessaire de dresser un état des lieux de la biodiversité de son territoire, en l’occurrence Canohès, pour pouvoir envisager de la protéger. En effet, ce n’est qu’avec une connaissance fine des populations animales et végétales qu’il est possible de comprendre les interactions qui opèrent sur le territoire communal. De plus Cela permet de se rendre compte, dans le temps, si les populations disparaissent, se stabilisent ou prospèrent. Voici un état des lieux des espèces recensées aujourd’hui sur la commune :

40

Source : dossier du PPEANP, G.O.R., INPN

130


Les espèces animales : Les insectes Espèce Aphodius Fimeratius

Description Action de l’homme Lieux d’observation Type d’habitat Protection Action de l’homme

Onthophagus Taurus

Lieux d’observation Type d’habitat Protection Action de l’homme

Onthophagus Vacca

Lieux d’observation Type d’habitat Protection

Les amphibiens Espèce

Description Action de l’homme

Bufo bufo

Crapaud commun

Lieux d’observation Type d’habitat Protection Espèce protégée

Les reptiles Espèce Espèce Malpolon monspessulanus

Couleuvre de Montpellier

Description Action de l’homme Lieux d’observation Type d’habitat

Natrix Maura

Protection Espèce protégée Action de l’homme

couleuvre vipérine Lieux d’observation Type d’habitat Protection Espèce protégée

131


Psammordromus algirus

Action de l’homme

Psammodrome algire Lieux d’observation Type d’habitat Protection Espèce protégée Action Action de l’homme

Tarentola mauritanica

Tarente de Mauritanie Lieux d’observation Type d’habitat Protection Espèce protégée

Les mammifères Espèces Oryctolagus cuniculus

Description Action de l’homme

Lapin de garenne Lieux d’observation La Prade Type d’habitat d’habitat Protection

Lepus europeus

Action de l’homme

Lièvre commun Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection

Les oiseaux Espèces Alectoris rufa

Perdreaux rouges

Descriptions Action de l’homme Espèce introduite par l’ACCA Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection

Phasianus colchicus

Faisans

Action de l’homme Espèce introduite par l’ACCA Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection

132


Bubulcus ibis

Action de l’homme

Héron Garde-bœufs Lieux d’observation La Prade Type d’habitat

Protection

Cigonia cigonia

Action de l’homme

Cigogne blanche Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection Protection

Circaetus gallicus

Action de l’homme

Circaète Jean-le-blanc Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection

Circus cyaneus

Action de l’homme

Busard Saint-Martin Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection

Circus pygargus

Action de l’homme

Busard Cendré Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection

Vanellus vanellus

Action de l’homme

Vanneau Huppé Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection

133


Tringa ochropus

Action de l’homme

Chevalier cul-blanc Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection

Clamator glandarius

Action de l’homme

Coucou geai Lieux d’observation d’observation La Prade Type d’habitat Protection

Athene noctua

Action de l’homme

Chevêche d’Athéna Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection

Otus scops

Action de l’homme

Petit-duc Scops Lieux d’observation d’observation La Prade Type d’habitat Protection

Merops apiaster

Action de l’homme

Guêpier d’Europe Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection

Upupa epops

Action de l’homme

Huppe Fasciée Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection

134


Picus viridis sharpei

Action de l’homme

Pic-vert de Sharpe Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection

Alcedo atthis

Action Action de l’homme

Martin pêcheur Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection

Anthus pratensis

Pipit Farlouse

Action de l’homme

Lieux d’observation La Prade Type d’habitat

Protection

Galerida cristata

Action de l’homme

Cochevis Huppé Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection

Lanius senator

Action de l’homme

Pie grièche à tête rousse Lieux d’observation La Prade Type d’habitat

Protection

Remiz pendulinus pendulinus

Action de l’homme

Rémiz Penduline Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection

135


Coturnix coturnix

Action de l’homme

Caille des blés

Espèce introduite par l’ACCA Lieux d’observation La Prade Type d’habitat d’habitat Protection

Action de l’homme

Ciconia nigra

Cigogne noire

Lieux d’observation La Prade Type d’habitat Protection

Hirundo rustica

Action de l’homme

Hirondelle des cheminées Lieux d’observation Village Type d’habitat Protection

Delichon urbicum

Action de l’homme

Hirondelle de fenêtre Lieux d’observation Village Type d’habitat Protection

Tableau 8 : Tableau récapitulatif de la faune faune présente sur Canohès

Espèce

Bénéficie d’une protection ? Insectes

Aphodius Fimeratius Onthophagus Taurus Onthophagus Vacca Amphibiens Bufo bufo

Espèce protégée Reptiles

Malpolon monspessulanus Natrix Maura Psammordromus algirus Tarentola mauritanica

Espèce protégée Espèce protégée Espèce protégée Espèce protégée Oiseaux

Delichon urbicum Hirundo rustica Ciconia nigra Coturnix coturnix

136


Remiz pendulinus Lanius senator Galerida cristata Anthus pratensis Alcedo atthis Picus viridis sharpei Upupa epops Merops apiaster Otus scops Athene noctua Clamator glandarius Tringa ochropus Vanellus vanellus Circus pygargus Circus cyaneus Circaetus gallicus Cigonia cigonia Bubulcus ibis Phasianus colchicus Alectoris rufa Mammifères Lepus europeus Oryctolagus cuniculus Espèces végétales : Les Plantes Les Espèces

Descriptions

Cyprès

Chênes

Arundo donax

Cannes de Provence

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Populus spp

Peupliers

Mimosas

Nerium olenader

Lauriers roses

Laurus nobilis

Lauriers sauce

Platanus spp

Platanes

Les milieux et biotopes o

La Prade

Les « Prades » sont des dépressions (géologiques) fermées. Autrement dit, il s’agit de « cuvettes » naturelles, dans lesquelles il y a eu à un moment de l’eau. Il existe quelques dépressions de ce type non loin de Canohès. Elles forment en quelques sortes un réseau.

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Figure 42 : Les dépressions fermées au sud de Perpignan La particularité de la Prade de Canohès réside en ce qu’avant qu’elle n’eut été asséchée, au moyen-âge, elle abritait un étang légèrement salé. Il n’y a que trois dépressions salées sur tout le département, en comptant celle-ci. Il s’agissait donc d’une zone humide. C’est d’ailleurs toujours le cas, bien que l’on ne trouve quasiment plus de traces de Sel. Elle est en effet traversée par de nombreux cours d’eau, des canaux d’irrigation. Quelques fois elle s’inonde. Elle peut donc jouer un rôle au sein de la trame bleue si elle est en eaux en hiver. La Prade est aujourd’hui un espace agricole, constitué de parcelles privées. Cette zone humide se présente comme une entité à préserver tant d’un point de vue écologique que paysager. Couvrant 35ha environ elle forme un paysage de bocage très rare sur el territoire à la fois communal et intercommunal. La richesse écologique de ce site est fragile. La destruction des haies et le non renouvellement des arbres sénescents représentent un risque d’appauvrissement de l’écosystème. Ce risque est d’autant plus grand que plusieurs espèces d’oiseaux nicheurs y ont été répertoriées.

Les principales problématiques et enjeux qui sont identifiés sur la Prade sont : - l’urbanisation aux marges de la dépression, - l’artificialisation des prairies, - l’absence d’utilisation pastorale, - la pratique de l’irrigation, le maintien en fonction du tunnel, l’entretien du réseau de drainage, - les risques d’incendies en cas d’abandon des pratiques culturales.

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Figure 43 : Bilan des corridors écologiques de la Prade

o

Le milieu urbain

Hormis un noyau historique dense, la ville est principalement constituée de pavillons qui comprennent des jardins. Concernant les espaces verts, il y en a environ 70 de taille modeste, répartis inégalement sur la commune (plus vers le Nord). o

Les vignes :

Elles se situent principalement à l’Ouest de la commune et sur le plateau au Sud-Est. 80% (dont friches) o

Les champs

Les prairies se situent principalement dans la Prade et un peu à l’Ouest de la commue.

Des périmètres de protection existants existants : Une ZNIEFF de type II et le PEAN pour protéger la Prade, Prade, et le plateau viticole La ZNIEFF : Une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. Etabli pour le compte du ministère de l’environnement (MEEDDM) il constitue le principal outil de la connaissance scientifique de patrimoine naturel, et peut servir de base à la

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définition d’une politique de protection de la nature en particulier pour les milieux les plus sensibles : zones humides, landes… Il n’a pas de valeur juridique directe mais permet une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale dans l’élaboration des projets susceptibles d’avoir un impact sur le milieu naturel. La ZNIEFF de Canohès est une ZNIEFF de type II ancienne génération. Son aire de protection on s’étend sur 35ha au niveau de la dépression salée, dite « la Prade ». protecti Une ZNIEFF de type II réunit des milieux naturels formant un ou plusieurs ensembles possédant une cohésion élevée et entretenant de fortes relations entre eux. Elle se distingue de la moyenne du territoire régional environnant par son contenu patrimonial plus riche et son degré d’artificialisation plus faible.

Figure 44 : Contours de la Zone Humide et de la ZNIEFF Depuis le printemps 2010 la ZNIEFF de Canohès a été déclassée. Elle n’existe plus. Cela est du à une trop grande activité agricole, incompatible avec la préservation de la biodiversité. Le PAEN : Les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sont instaurés par le département avec l’accord de la ou des communes et après avis de la chambre d’agriculture. Un programme d’action est élaboré. Il précise les aménagements et les orientations de gestion permettant de favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière ainsi que la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages. L’outil PAEN a été conçu pour répondre aux problèmes de déprise agricole, et de périurbanisation. Il doit permettre une meilleure protection de l’environnement, le maintien de l’agriculture, et la préservation de paysages de qualité. Le PAEN de Canohès-Pollestres, (à cheval sur les deux communes, mais bien pus important sur Canohès), est le premier de France. Il n’y a donc pour le moment aucun retour d’expériences en la matière. En termes de protection de la biodiversité, il est intéressant de constater que les terres figurant dans le périmètre du PAEN ne sont plus urbanisables. Autrement dit cet espace restera à vocation agricole et naturelle. Etant donné sa localisation, il permet ainsi de protéger encore d’avantage que la ZNIEFF, la Prade et toute son avifaune (notamment).

141


Des actions de sensibilisation déjà réalisées La commune a déjà entrepris de sensibiliser le grand public ainsi que le public scolaire aux problèmes liés à la préservation de la biodiversité. En effet, lors de la semaine du développement durable 2010, en association avec les Gardes animateurs de PMCA, un groupe intergénérationnel (seniors et CM2) d’une quarantaine de personnes s’est rendu sur la Prade pour se rendre compte de la richesse de la biodiversité. L’opération a été répétée l’été 2010 auprès des enfants du centre de loisirs intercommunal. Il faut tout de même faire attention sur deux points : le premier est que l’espace de la Prade est privé, et que l’opération n’a pu avoir lieu que parce que le propriétaire a donné son accord, et le second est que ces espaces peuvent être dégradés du point de vue agricole et naturel par une trop forte fréquentation. Ce partenariat est est pourtant intéressant car il permet de sensibiliser le public Canouhard, tout en faisant intervenir des agents de la communauté d’agglomération pour les sensibiliser à leur tour sur l’intérêt de certains espaces. espaces D’ailleurs sur des phases de réflexions postérieures il peut être intéressant d’y associer les associations naturalistes locales. A ce sujet il est important de noter que l’Association Charles Flauhault, basée à Toulouges est informée de cette sensibilisation et pourrait être importante vue leurs connaissances du terrain. Il est à noter également que l’association « Eden 66 » est elle aussi intervenue pour sensibiliser le grand public à la richesse liée au canal de Perpignan. Les associations naturalistes, de par leur vocation et leurs actions peuvent peuvent être des outils de sensibilisation efficaces si elles sont correctement impliquées. Concernant les pollutions liées aux déchets sauvages, les enfants inscrits au périscolaire ont également été sensibilisés ponctuellement. Les espaces verts Pour définir une politique de gestion optimale, du point de vue de la biodiversité, au niveau des espaces verts, il faut observer deux tendances : Participent-ils à former un maillage (comme une trame verte) ? Leur entretien est-il à la fois non-polluant et réfléchit selon les cycles des espèces qu’ils abritent ? C’est ce que nous allons observer sur la commune. Répartition : La commune dispose de 70 espaces verts environs. Ils sont répartis de cette façon inégale avec davantage d’espaces verts au Nord qu’au sud de la commune, et une absence totale au centre.

142


Figure 45 : Carte de la répartition des espaces verts de la commune Entretien : o

La fréquence de l’entretien :

Il consiste en trois points : la tonte, la taille et le débroussaillage. Pour les espaces enherbés une tonte hebdomadaire a lieu de mi avril à début juin. En ce qui concerne les stades elle a lieu deux fois par semaine. C’est une équipe d’au minimum deux titulaires et responsables qui gèrent l’entretien.

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o

Les produits utilisés :

Concernant les produits phytosanitaires de type insecticides et fongicides, ils sont utilisés au minimum, c'est-à-dire en curatif et non en préventif, pour récupérer des plantes en train de mourir. Par contre la commune utilise des désherbants. Concernant les sols, hormis le stade qui consomme environ 800kg d’engrais par an, Très peu de nutriments artificiels (engrais…) sont utilisés. Les déchets verts stockés derrière le stade ou broyés à Thuir. o

L’arrosage :

Il y a très peu de goutte à goutte mis en place sur la commune. Il y a par contre une grande majorité d’asperseurs. La solution la plus économe en eau consiste dans le goutte à goutte, du moins pour les plantes de type arbres et arbustes. Les arbres de moins de cinq ans sont arrosés « à la tonne d’eau », c'est-à-dire avec un camion citerne. Au-delà de cinq ans, et hors aléa climatique important, ils ne sont plus arrosés. L’arrosage des stades se fait à l’aide de turbines branchées sur un forage profond de 100 m environ. o

La composition des espaces verts :

Une étude plus fine devrait permettre de mieux connaître les espèces qui composent les espaces verts Canouhards. Mais pour l’heure il est estimé à 60% le taux d’espèces locales qui y sont représentées.

Conclusion La perte perte de la biodiversité et des ressources est l’élément majeur, fondateur même de la notion de développement durable. Aujourd’hui il est avéré que les activités humaines nuisent (ou favorisent plus rarement) à la nature dans son ensemble. L’augmentation croissante croissante de la population mondiale pèse sur des ressources naturelles en déclin, en les détournant ou en les éliminant au profit d’activités artificielles qui elles mêmes dans un second temps agissent contre cette nature. L’agriculture par exemple, entraine notamment dans les pays en développement la déforestation. CelleCelle-ci, combinée aux activités mécaniques et à l’utilisation de produits polluants établissent un premier dommage. Dans produits duits là encore nocifs un second temps l’agriculture installée, par l’utilisation de certains pro et par l’émission de GES peut polluer et contribuer au réchauffement climatique. Si cette agriculture n’st pas en circuit court, il faut y ajouter les transports, et peutpeut-être des cette e foisconservateurs (pouvant être nocifs pour la santé cett fois-ci)… peut--être) la production de biens et de Aujourd’hui on arrive à estimer (encore largement peut services d’origine naturelle. Elle est supérieure en terme de chiffre d’affaire à celle issue des hommes. La question de la préservation des ressources ressources et de la biodiversité prend alors une dimension que l’on pourrait qualifier d’universelle, impactant tout le reste : le monde économique et en suivant la société. Cette question est donc primordiale. C’est d’autant plus vrai que les habitants des pays développés sont ceux qui impactent le plus la nature, mais qui ont le plus les moyens de la protéger. Peu de personnes ont conscience de la richesse de la faune et de la flore qui les pays s les plus riche entoure. Comprendre que la France, même métropolitaine, est l’un des pay 144


en biodiversité en Europe et même au monde, c’est comprendre l’enjeu énorme lié à sa protection, ici, sur nos territoires. La ville de Canohès, par sa situation géographique, et par ses atouts naturels n’est pas dénuée d’intérêts. En effet, effet, sa position méditerranéenne, en particulier celle du département (le plus riche probablement en biodiversité de France !) la prédispose à accueillir nombre d’espèces et peutpeut-être des espèces rares. Pourtant, de prime abord on ne le penserait pas. En première première couronne de Perpignan, enchâssée entre l’Autoroute et la ligne ferroviaire à grande vitesse, elle ne semble pas pourvue d’atouts. Or certains sites dont celui de la Prade sont ou peuventpeuvent-être de véritables « sanctuaires » de biodiversité. De nombreuses nombreuses espèces d’oiseaux migrateurs ou nicheurs y sont observées. Il ne faut pas négliger la biodiversité commune non plus. C’est pourquoi a été commencé un inventaire de la biodiversité à Canohès. Il n’en est qu’au stade premier : celui de la compilation des des données connues, recensées dans les études diverses dont nous disposons. Il méritera à être compléter et suivi par la suite. Connaître sa biodiversité c’est proposer des solutions locales, adaptées et efficaces, d’autant plus que le contexte législatif commence à étayer ce genre d’initiatives en mettant en avant les tra trames mes vertes et bleues notamment dans le cadre du Grenelle 2. Aujourd’hui la biodiversité apparaît menacée sur le territoire car la pression de l’urbanisation va être plus grande sur la partie partie NordNord-Ouest et que la Prade, alors classée en zone protégée (ZNIEFF) vient d’être déclassée. L’apparition d’un PAEN, comme outil de préservation des terres agricoles et naturelles face à l’urbanisation, peut être un atout s’il fait la part belle à la préservation préservation de la biodiversité dans ses programmes d’actions. Le traitement et l’aménagement des espaces verts pourront eux aussi être favorables à la préservation de la biodiversité et à la mise en place de corridors écologiques. Pour l’instant des efforts efforts sont fait en terme d’entretien puisqu’ils ne sont traités chimiquement que lorsque c’est nécessaire. De la sensibilisation à ces problématique a déjà été initiée sur la commune lors d’évènementiels. Des partenariats se créent créent et une mise en réseau se crée crée à ce niveau avec d’autres institutions et associations afin de promouvoir les ressources naturelles et la biodiversité du territoire. A l’échelle de la commune, il apparait donc des manques concernant les connaissances de la biodiversité présente sur la commune. Dès lors qu’elle sera identifiée clairement pourront être engagées des actions pour favoriser ou protéger certains milieux ou espèces. La mise en place de corridors écologiques devra également se faire en connaissance des espèces présentes sur site et en s’appuyant sur les trames verts (végétales) et bleues (aquatiques) existantes. Un travail sur les espaces verts pourrait alors compléter ce maillage.

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2- Urbanisme, Urbanisme, habitat, logement : la planification urbaine comme enjeu de la biodiversité L’être humain évolue dans un habitat, qui, plus largement que le logement, intègre cadre de vie, vie sociale, services à l’habitant et urbanisme.

A chaque homme, femme, famille une façon différente d’habiter le territoire, à chacun aussi un territoire différent qui dépend de son mode de vie, des rythmes qui lui sont imposés (école, travail, transport) ou qu’il choisit (consommation, vie collective, loisirs), de ses aspirations, de sa culture.

Observer, connaître les modes de vie de ses habitants, anticiper leurs évolutions, tempérer les attentes individuelles pour faire des aspirations de chacun un projet de vie collectif, qui s’insère dans une communauté mondiale, telle est la difficile tâche des collectivités qui doivent pouvoir trouver les réponses adaptées en termes de logement et de planification spatiale. Le droit au logement est aujourd’hui considéré comme un droit constitutionnel. On estime pourtant, à l’heure actuelle que plus d’un milliard d’individus dans le monde vivent dans des conditions de logement indécentes et que, faute de mesures appropriées, ce nombre augmentera dans les années à venir. La multiplication du nombre de foyers, la pénurie de foncier et la hausse des coûts de la construction et de l’achat expliquent de fortes tensions, observables en particulier dans les agglomérations mais aussi dans les zones rurales. En matière d’habitat et d’urbanisme, la prise en compte du long terme trouve un écho particulier. La cadre de vie à l’extérieur du logement ou les conditions de vie à l’intérieur doivent pouvoir intégrer l’évolution des besoins tout au long de la vie, ceux des différentes générations et prendre en compte les nouvelles techniques ou technologies qui notamment en matière de communication ou d’énergie transforment la vie urbaine. Si pendant longtemps l’acte de bâtir s’est inscrit dans le long terme, le bâtiment est maintenant conçu avec une durée de vie limitée. Ses effets sur l’environnement ou le cadre de vie perdurent cependant bien au-delà de son existence. Sa fabrication, le choix des matériaux puis son utilisation ont des conséquences sur l’environnement (production de GES, occupation des sols, consommation de ressources naturelles pour les matériaux de construction…). construction…) Il y a une forte corrélation entre la qualité du logement, lieu essentiel de vie, et la satisfaction qu’éprouvent, ou non, les habitants, comme avec leur santé. Enfin l’aménagement et la construction constituent traditionnellement des domaines phares de l’économie, fortement porteurs d’emplois. Contenir l’étalement urbain, qui, lié au succès de la maison individuelle, est grand consommateur d’espaces naturels et agricoles, de biodiversité, biodiversité d’énergie, et à l’origine d’émission de gaz à effet de serre, de congestion urbaine, de bruit et de nuisances par suite aux déplacements qu’il génère, est un autre enjeu crucial pour un développement durable. Cela suppose en premier lieu de rendre la ville agréable, vivable, désirable, en répondant au besoin de confort à un coût respectable.

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Rendre les villes habitables et les campagnes durablement habitées constitue constitue un objectif pour les planificateurs qui ne peuvent plus se cantonner à la planification de leur seul territoire. territoire L’augmentation de la mobilité, induit que chacun peut-être à la fois habitant de la ville et de la campagne, habitant de la campagne et usager de la ville. Cela se traduit par la diversité des acteurs institutionnels, l’enchevêtrement de leurs compétences, la diversité des outils qu’ils développent. Dégager une vision stratégique commune est une nécessité à laquelle le projet de développement durable apporte à la fois finalité et cohérence. La planification urbaine, au travers des formes et structurations qu’elle propose, du niveau de qualité environnementale qu’elle intègre, de la densité qu’elle préconise, est un élément clé du développement durable. Porteuse d’une vision prospective, elle est à même d’anticiper les conséquences prévisibles du changement climatique et de la raréfaction des ressources énergétiques classiques, en évitant notamment les formes urbaines éparpillées, qui contribuent par ailleurs à la fragmentation sociale. Une attention constante doit être apportée au brassage des catégories sociales, à la mixité sociale et fonctionnelle et à son évolution dans le temps pour contrecarrer la ségrégation spatiale et la ghettoïsation des quartiers les plus sensibles. Les choix urbanistiques doivent concourir à favoriser les rencontres entre les habitants, le brassage des populations et à prévenir les inégalités sociales et écologiques. Ils doivent aussi privilégier les équipements collectifs alternatifs favorables à l’environnement, tels que les transports collectifs ou les modes de déplacement doux ainsi que l’accès aux énergies renouvelables. Contexte général : En France l’artificialisation des sols se poursuit à un rythme accéléré. De 1982 à 2004, les surfaces artificialisées ont progressé de 43%, 43% soit quatre fois plus vite que la population. Le mitage du paysage touche fortement les alentours des espaces naturels protégés. La loi SRU, limitatrice de consommation d’espaces : Le 13 décembre en 2000, la loi Solidarité Renouvellement Urbain, dite loi SRU, est votée. Il s’agit d’une loi cadre en matière d’urbanisme. Son intérêt, pour cette partie est double : remplacer les POS par les PLU en matière de planification oblige à proposer un véritable projet urbain au lieu d’une simple gestion des sols ; de plus cette loi incite à « construire la ville sur la ville », et donc à limiter fortement l’étalement Urbain. La loi Grenelle 2 : vers plus de densité urbaine La loi Grenelle 2 prévoit un renforcement de la densité urbaine, selon certains critères. Cela devrait permettre de limiter la consommation d’espaces en « construisant la ville sur la ville », ce qui va dans le sens de la loi SRU. Les principales mesures de cette loi concernent également la densification à condition d’intégrer des énergies renouvelables (ce qui est une mesure incitative), le renforcement de la prise en compte des textes de loi en faveur du développement durable dans les documents d’urbanisme, et une planification approfondie en fonction des corridors écologiques, et ce même jusqu’aux orientations d’aménagement des PLU. En voici le résumé : o

Rappel des principales dispositions du texte sur le volet « urbanisme » :

L’article 6 intègre la prise en compte des objectifs environnementaux dans les principes généraux du droit de l’urbanisme. l’urbanisme L’article 8 revoit les conditions de l’évaluation environnementale de certains PLU. L'article 9 renforce les SCOT en leur assignant des objectifs environnementaux nouveaux, 147


en particulier dans le domaine de la consommation d'espace et des continuités écologiques. écologiques Il renforce aussi leur caractère prescriptif, en les dotant d'outils grâce auxquels ils pourront conditionner l'ouverture à l'urbanisation ou imposer des normes minimales minimales de densité urbaine en fonction de la présence d'équipements de transport. Enfin, il étend le rôle du préfet en lui permettant, d'une part, de contrôler plus activement la pertinence des périmètres des SCOT et, d'autre part, en élargissant l'éventail des motifs l'autorisant à s'opposer à leur entrée en vigueur. L'article 10 assigne également aux plans locaux d'urbanisme (PLU) des objectifs environnementaux renforcés et les dote de moyens adaptés pour les réaliser, par exemple en rendant possible l'imposition l'imposition d'une densité minimale de constructions dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés. Comme pour les SCOT, le contrôle préfectoral des PLU est réformé afin d'intégrer la prise en compte du respect des continuités continuités écologiques ou des projets d'intérêt général (PIG). L'article 10 affirme enfin le principe de l'élaboration intercommunale des PLU, ce qui revêt avant tout une portée symbolique, puisque la compétence « PLU » reste de plein droit aux communes, qui sont libres de la déléguer ou non. Il prévoit notamment qu'en cas d'élaboration intercommunale, le PLU couvrirait l'intégralité du territoire intercommunal et tiendrait lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbain. L'article 11 autorise le dépassement des règles de densité pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. o

Quelques amendements doivent être intégrés à cette loi pour renforcer la dimension du développement durable en urbanisme :

Article 6 : objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d’urbanisme.

Parmi les amendements adoptés, l’un vise à ce que soient inscrits dans la loi, des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’espace. Article 10 : Renforcement des PLU - Amendement introduisant la notion de projet urbain dans la définition de l’objet des PLU - Amendement mentionnant les orientations d'aménagement et de programmation dans le PADD, réintroduisant la notion de diagnostic dans le PLU et prenant en compte des objectifs du SCOT dans le PLU. A Canohès : L’urbanisation de la commune est assez particulière car elle propose une implantation inhabituelle en « croissant » scindant la commune en deux, et ayant peu évolué ces dernières années, elle s’apprête à être considérablement renforcée. Une urbanisation Nord/Sud : une barrière aux échanges naturels : Au fil des années la ville de Canohès s’est étendue. Aujourd’hui son territoire est urbanisé, du Nord au sud, sans discontinuités. Cette urbanisation peut avoir un effet de barrière empêchant les circulations d’animaux, mais aussi de végétaux (dissémination des graines compromise…).

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Figure 46 : Représentation Représentation de la « tâche urbaine » (en rouge) sur le territoire Canouhard Ce croquis montre l’empreinte de l’urbanisation sur le territoire Canouhard. Il apparaît assez nettement un axe Nord/Sud urbanisé, mais aussi quelques petites zones habitées, en dehors de cet axe. Il s’agit de bâtiments d’habitation, dont certains sont aussi des exploitations agricoles, ce qui explique leur emplacement en zones Agricoles. Au Nord du territoire le morcellement n’existera plus à terme de l’urbanisation (voir carte ci-après).

Figure 47 : Zones urbaines actuelles et futures

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La situation Canouharde : vers une extension urbaine renforcée au Nord du territoire Le PLU communal traduit une volonté d’urbaniser principalement le même secteur dans les prochaines années : le Nord de son territoire. Ainsi les autres parties de la commune encore non urbanisées ou non urbanisables restent en zones agricoles et naturelles. Opter pour une telle concentration sur une même zone c’est permettre d’éviter le morcellement des terres et le mitage. Ces zones à urbaniser sont de toute façon « coincées » entre l’axe routier reliant Perpignan à Thuir et les zones bâties. Etant donné l’absence de corridor écologique flagrant dans ce secteur cela ne semble pas particulièrement dommageable, à condition de prévoir des espaces de circulation des espèces (dans une trame verte par exemple). A l’Est de la commune la ligne ferroviaire à grande vitesse, même si elle est franchissable, représente une barrière artificielle, à la fois pour l’urbanisation, et pour les circulations d’espèces animales. Aujourd’hui ce sont 181,87 ha qui sont urbanisés.

Figure 48 : Canohès d’après la destination des zones (Zonage du PLU) Les futures zones d’urbanisation sont destinées à l’activité économique et au logement. Au final ce sont 100 ha qui seront encore consommés pour l’urbanisation.

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Figure 49 : Evolution potentielle des zones d’urbanisation Dans le règlement d’urbanisme d’urbanisme : A l’heure actuelle il ne paraît pas possible d’imposer règlementairement l’utilisation, ou l’installation de solutions énergétiques. Cependant il existe certaines prescriptions, ou recommandations dans le règlement du PLU communal. o

Art. UB11-1-a, 1AUa11, 1AUb11, 1AUz,-11, 1AUz2-11, 1AUe11, A11, N11 :

Ces articles articles permettent permettent de déroger à la règle principale, restrictive en matière de toiture terrasse, terrasse, pour favoriser la mise en place de toitures végétalisées qui retiennent l’eau de pluie, ce qui dans une région méditerranéenne comme la notre n’est pas anodin. Classiquement les toitures terrasses sont autorisées si elles ne dépassent pas 1/3 de la surface, au mieux.

«Les toitures terrasses sont autorisées si elles ne représentent pas plus d’un tiers de la

surface couverte, si elles sont accessibles et si elles s’intègrent au volume construit. La limite est ramenée à 40% dans les cas de toitures végétalisées végétalisées. » (1AUa11), (1AUb11), (AUz1-11), (1AUz2-11), (A11) « Pour les immeubles collectifs présentant au moins deux étages (R+2) et pour les

bâtiments publics, les toitures terrasses végétalisées sur l’intégralité du bâtiment sont autorisées. » (A11) « Cette disposition ne s’applique pas en cas de projets de construction originaux,

contemporains, novateurs, ou s’inscrivant dans des démarche HQE, sous réserve d’une intégration maximale à la zone et dans la mesure où il constituent une application très étudiée. »

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(1AUp11) « Pour les bâtiments recevant du public, les toitures terrasses végétalisées sur l’intégralité du bâtiment sont autorisées. » o

Art. UB13, UE13, 1AUa13, 1AUb13, 1AUz1-13, 1AUz2-13, 1AUe13, 1AUp13, A13, N13 :

Ces Ces articles articles en donnant des instructions paysagères intègrent intègrent des notions de développement durable notamment dans le choix des essences qui se veulent locales, donc adaptées au climat et peu consommatrices en eau.

- Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, de plantations « Les surfaces non construites, les espaces verts communs, les abords de bâtiments, les espaces piétonniers, et les aires de stationnement doivent être plantées d’essences concerné. Les végétaux seront des essences végétales locales en harmonie avec le site concerné site méditerranéennes rustiques, adaptées au sit e et à la ressource en eau qui viseront à préserver une ambiance champêtre : micocouliers, chênes verts, oliviers, lauriers nobles… La composition des espaces verts sera définie en accord avec la mairie.

La surface plantée ne peut être inférieure à 10% de la parcelle. Les espaces libres de construction doivent être entretenus. Les voies nouvelles spécifiées dans les orientations particulières d’aménagement de la zone devront comporter des cheminements doux, piétons et cyclistes sur leurs deux côtés latéraux. Les pyracanthes et autres essences épineuses sont interdis en bordure de voirie et dans les espaces publics et recevant du public. » - Dispositions relatives aux éléments particuliers du paysage « Alignement d’arbres à protéger ou à conserver : Tout arbre abattu ou tombé doit être remplacé par un nouveau sujet de même essence ou de l’essence locale dominante de l’alignement d’arbres à protéger ou à conserver. Ces arbres pourront être enlevés ou déplacés pour des raisons d’ordre techniques notamment hydrauliques…de sécurité routière, de création d’un accès ou sanitaires.

Ripisylves : Tout arbre abattu ou tombé doit être remplacé par un nouveau sujet de même essence ou de l’essence dominante locale de la ripisylve ripisylve. Ces arbres pourront être enlevés ou déplacés pour des raisons d’ordre techniques notamment hydrauliques ou sanitaires. Cheminement doux : Tout arbre abattu doit être remplacé par un sujet de la même essence ou similaire locale le long du cheminement doux. Des conditions différentes pourront être autorisées pour des raisons d’ordre techniques notamment hydrauliques, de sécurité routière, de création d’accès ou sanitaires. » (N13 sous-secteur Np) « - toute plantation sera soumise pour avis aux services compétents et gestionnaires.

- des plantations seront admises si elles ont pour effet de maintenir, améliorer ou poursuivre les haies bocagères existantes. Le choix des essences sera conforme à la humide. végétation locale et compatible avec le caractère de haie bocagère et de zone humide

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- des plantations autres que les haies bocagères pourront être admises si la qualité écologique et/ou paysagère du secteur ne s’en trouve pas amoindrie, si elles ne compromettent pas la vocation générale de la zone. Le choix des essences sera conforme végétation tation locale et compatible avec le caractère de zone humide. à la végé humide o

Art. N2 sous-secteur Np

Dans les zones naturelles le règlement prévoit un développement léger, en harmonie avec le caractère naturel de ces zones. Il va jusqu’à inciter la restauration de milieux. milieux.

« Sont autorisés : - les cheminements doux sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère -

de zone humide… les plantations destinées à recréer les haies bocagères sous réserve qu’elles visent effectivement à recréer ou poursuivre une haie bocagère ; qu’elles soient constituées d’essences locales compatibles avec le caractère de zone humide ; que les essences soient compatibles avec le caractère de haie bocagère. » Le PPMV PPMVEA MVEAN EANP (ou PAEN)

Le Périmètre de Protection et de Mise en Valeur des Espaces Agricoles, Naturels et Périurbains, est un outil mis en place conjointement par le Conseil Général, la communauté d’agglomération et la commune. Il a pour but de protéger et de valoriser des espaces à finalité agricole ou naturelle de l’urbanisation. Les terrains qui y figurent ne peuvent s’ouvrir à l’urbanisation qu’avec l’accord du premier ministre. Le PPEANP de Canohès est le premier à voir le jour en France. Une partie des terrains concernés se situe sur la commune de Pollestres. L’intérêt d’un tel outil est double car en empêchant l‘urbanisation sur ces terres d’une part on évite la spéculation foncière ce qui permet à de jeunes agriculteurs potentiels de pouvoir s’installer en achetant les terrains à un prix agricole, et d’autre part on permet de conserver des terrains qui peuvent participer à créer des corridors écologiques, voire même des réserves de biodiversité.

Figure 50 : Périmètre du PAEN sur la commune de Canohès

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Etant donné les tendances agricoles qui vont depuis des années vers la déprise, et le faible taux d’artificialisation de Canohès, il semble que le PEAN qui protège certaines terres agricoles de l’urbanisation ait été mis en place pour que des terres aptes à être cultivées ne soient pas urbanisées sous la pression démographique à venir.

Figure 51 : Indicateur d’artificialisation des espaces agricoles et naturels sur la période 2000 - 2008

Figure 52 : Surface artificialisée des espaces agricoles agricoles et naturels sur la période 2000 - 2008

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Ces cartes montrent très clairement que les espaces agricoles et naturels ont été très peu artificialisés entre 2000 et 2008 à Canohès, alors que toutes les communes limitrophes ont consommé beaucoup plus d’espaces de ce type. Vu la démographie croissante dans le bassin de Perpignan et les disponibilités en termes de capacités d’accueil, Canohès est désormais une ville « sous pression » du point de vue foncier. Conclusion L’artificialisation des terres est l’un des phénomènes les plus conséquents en France pour ce qui est de la perte de la biodiversité. En effet, avec l’équivalent en surface d’un département qui disparaît « sous le béton » tous les 7 ans, il s’agit d’une menace bien réelle. De plus les constructions constructions et superstructures contribuent au morcellement des terres et à la discontinuité des habitats, entrainant ainsi une chute des effectifs. Pour autant si l’urbanisation est pensée en ce sens, auau-delà de la consommation des terres, elle peut intégrer la la biodiversité. Une zone urbaine peut être traversée de corridors écologiques, des espaces peuvent être dédiés à la biodiversité… La « nature en ville » est une thématique qui peut aboutir à des résultats étonnants, car finalement de nombreuses espèces peuvent peuvent y évoluer. Mais il est vrai que la meilleure façon de préserver la biodiversité c’est de ne pas détruire les habitats. La problématique qui apparaît dès lors est de pouvoir concilier préservation des milieux et de la biodiversité et développement urbain. urbain. Ce dernier répond à une pression démographique toujours plus forte. La ville de Canohès, pour répondre à cette pression, prévoit d’urbaniser certaines zones dans le Nord Ouest du territoire. Ces terrains là ont vocation à être artificialisés (voir PLU). Ils sont situés entre la route départementale 612, la ligne ferroviaire à Grande vitesse et l’urbanisation existante. Ces terrains sont déjà relativement enclavés et ne présentent que peu d’intérêts finalement du point de vue de la biodiversité. A contrario la ville a mis en place un PAEN pour protéger des terres sur l’Est de son territoire de l’urbanisation. De cette façon l’activité agricole et les terres à vocation naturelle vont résister à cette pression de l’urbanisation. Au final l’Est et l’Ouest l’Ouest de la commune ne vont pas être urbanisées. Par contre il existe une barrière physique, urbaine, allant du Nord au Sud su territoire communal. Elle a pour effet de scinder les zones naturelles en deux parties. Ce morcellement des aires de vie animales animales et végétales peut poser des problèmes quant aux déplacements des espèces, et ainsi donc agir directement et de façon négative sur la biodiversité. En effet, la biodiversité peutpeut-être entendue sur trois principes : la diversité des espèces et le nombre des des individus dans une espèce, les milieux dits écosystèmes, et la diversité génétique au sein d’une même espèce. Ces critères sont directement menacés, surtout au Nord du territoire, car la circulation de certaines espèces semble compromise du fait de cette cette « barrière » qu’est l’urbanisation. Il existe cependant quelques ouvertures, notamment le long de certains canaux et grâce aux espaces verts. Mais pour assurer ces échanges il semble opportun de réaliser ou de renforcer des corridors écologiques.

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Sécurité : risques naturels et technologiques Le sentiment de sécurité participe au bien être des populations. Il est un indicateur de qualité de vie, en lien avec divers facteurs : on parlera ainsi de sécurité au regard de risques naturels et technologiques, mais aussi de sentiment d’insécurité ressenti du fait de menaces économiques ou d’une croissance des incivilités. C’est à ce titre que la recherche d’une plus grande sécurité participe de la poursuite d’un développement durable.

La recherche d’une plus grande sécurité sur un territoire revient à limiter au maximum les risques encourus par la population et à réduire les menaces qui pèsent sur celui-ci et peuvent affecter, de façon parfois irréversible, les activités, les équipements, le patrimoine bâti ou encore la biodiversité.

En France (métropolitaine et d’outre-mer), les types de risques présents sur les territoires sont divers, et variables suivant les situations géographiques et les activités présentes : risques naturels d’origine climatique ou sismique, risques liés à des installations industrielles, risques liés au transport ou au stockage de matière dangereuses… Si certains aléas sont par nature impossibles à maîtriser, on peut en revanche, d’une part mieux les connaître ou les prévoir, et d’autre part, réduire la vulnérabilité des hommes et du territoire face à ces aléas. En effet, c’est la vulnérabilité d’un territoire face à tel ou tel risque qui transforme l’aléa en accident ou en catastrophe. Les interventions humaines contribuent fortement au renforcement de cette vulnérabilité : la déforestation, la destruction des récifs coralliens ou des mangroves, les constructions ou l’imperméabilisation des sols, le manque d’entretien des milieux naturels accentuent ces phénomènes. La fréquence actuelle de certains épisodes atypiques de canicule, d’ouragans, de tempêtes, d’inondations ravageuses, qui semblent être de plus en plus clairement imputable aux émissions de GES, oblige aussi à anticiper les risques encourus. Au centre de la thématique de la sécurité pour un développement durable se situe sans doute la question de la responsabilisation et de l’information des citoyens : connaître les risques, leur probabilité, les mesures prises pour les limiter, la conduite à tenir en cas d’accident, tout cela est essentiel au sentiment de confiance et de sécurité. Si l’exposition aux risques naturels diffère peu entre les communes qui ont une zone urbaine sensible et les autres, cette différence devient significative pour els risques industriels et technologiques : il n’est pas rare que les territoires cumulent les difficultés sociales avec une plus grande exposition aux nuisances et aux risques. Traiter en priorité la question de la sécurité dans les zones les plus vulnérables relève su principe de solidarité, comme en relèvent également la réparation des dommages et l’entretien d’une mémoire collective du risque. Traiter le risque sur un territoire consiste à rendre le territoire et ses acteurs moins vulnérables face au risque, à prévenir les crises à s’organiser pour la survenue du risque en améliorant la gestion de la crise (organisation des secours) et la sortie de la crise (réparation des dommages), en tirant le meilleur parti du retour d’expérience. A Canohès Il est intéressant d’observer la part de risques sur Canohès car ils peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement.

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Des risques naturels limités Il existe sur el département plusieurs types de risques naturels : inondation, incendies, sismicité, avalanches… Bien entendu tous ne sont pas représentés sur la commune. Le risque d’inondation d’inondation

Figure 53 : cartographie du risque d’inondation sur la commune (fond IGN et limites communales) Seules deux zones sont soumises au risque d’inondation : le Nord-Ouest de la commune et la dépression de la Prade. Cette dernière risque d’être inondée si le tunnel d’évacuation des eaux vient à s’obstruer. Les conséquences pour les espèces pourraient alors être dommageables. En effet, ce phénomène est déjà arrivé, laissant la Prade en eau quelques mois voire plus d’un an. Les espèces peu mobiles s’y trouvant (végétation et microfaune) se retrouvent alors piégées. Le risque sismique

Figure 54 : Cartographie du risque sismique et du risque sismique « normes 2005 » L’ensemble de la commune est soumis au risque sismique, comme l’intégralité du département. Cela n’aurait cependant pas d’incidences particulières car comme la suite l’indique, il n’y a pas d’installations dangereuses à Canohès. Des risques technologiques inexistants Il n’y a que deux sites sensibles dans le département : l’un à Opoul et l’autre à Saint-Feliu d’avall. Donc la commune n’est pas concernée.

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Conclusion Le principal, voire le seul risque pour la commune et sa biodiversité, est le risque inondation. Ce risque est véritablement limité car il ne concerne vraiment que la Prade, et à condition que les eaux de pluies s’y trouvent retenues. Le réseau d’évacuation des eaux devant être renforcé, le risque déjà faible au départ, pourrait devenir minime.

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4 - Agriculture

Le XXIème siècle verra l’agriculture confrontée à divers défis d’envergure : - Un défi quantitatif lié à l’accroissement des besoins alimentaires, et aux besoins nouveaux dus à la raréfaction des hydrocarbures (bioénergies, matière de base pour l’industrie) ; - Un défi qualitatif avec l’évolution des modes de consommation (uniformisation des habitudes alimentaires et généralisation de la consommation de la viande, banalisation des productions, pression sur les modes de production traditionnels…), l’émergence de demandes nouvelles (sécurité sanitaire, traçabilité, alicaments, exigences environnementales et éthiques) et la modification des circuits de distribution ; - Un défi écologique lié aux pressions accrues qui en découleront sur les milieux et les ressources naturelles (eau notamment), les paysages, la biodiversité et les sols agricoles ; - Un défi d’adaptation à l’effet conjugué d’une accentuation des pressions sur les milieux, et des changements climatiques dont les conséquences peuvent s’avérer radicales et non linéaires, s’accompagnant de modifications de la pluviométrie ; - Un défi territorial, social et culturel, avec des conflits d’usage sur les territoires ruraux (agriculture et habitat, industrie et services, infrastructures, loisirs et conservation), la perte d’autonomie alimentaire et du lien à la terre, mais surtout la fragilisation de l’organisation sociale et familiale liée à l’exode vers les zones urbaines. Face à ces nombreux défis, une agriculture durable devra assurer tout à la fois une production de qualité, l’entretien de l’espace, la conservation des sols productifs et des nappes d’eau profondes, l’équilibre du territoire entre espace urbain et espace rural, et la préservation d’un nombre suffisant d’emplois. Elle devra également contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en limitant les pertes d’azote dans les sols, par une fertilisation plus adaptée aux besoins des plantes. Les collectivités territoriales peuvent en s’appuyant sur les divers acteurs du monde rural, agricole et sylvicole, encourager des systèmes et des pratiques allant ainsi dans le sens du développement durable. Contexte général41 Le domaine rural, où s’exercent notamment les activités agricoles et pastorales, couvre plus de la moitié du territoire français. On y trouve non seulement l’ensemble des habitats et des espèces du territoire, y compris celles inscrites dans les livres rouges (listes des espèces rares ou menacées), mais également le patrimoine vivant des espèces, variétés, et races cultivées ou élevées, sélectionnées au cours de l’histoire. Le

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Source Internet : http://sosbiodiversite.wordpress.com/2009/03/14/agriculture-et-biodiversite/

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monde rural joue ainsi un rôle de premier plan dans l’évolution de la diversité du monde vivant sur le territoire français. De façon pratique, les liens entre activité agricole et biodiversité se comprennent à l’échelle de la parcelle, de l’exploitation, et du territoire. Ils intègrent les dimensions biologiques et agronomiques, sociales et techniques, et les rapports à l’économie et aux marchés. Une biodiversité variable selon le type type de production et les techniques agronomiques employées L’agriculture et l’élevage consistent en premier lieu à maîtriser des cycles de vie d’organismes utiles, sélectionnés, dans le cadre d’écosystèmes simplifiés, semi-naturels ou très peu modifiés. Cette maîtrise exige un travail, un savoir-faire, des aménagements et des intrants. Il en résulte des parcelles ou des ateliers qui, selon les cas, vont être d’une très grande diversité biologique, parfois comparable ou supérieure à ce qu’elle serait en l’absence d’intervention, ou au contraire appauvrie, commune, et de faible valeur patrimoniale et écologique. Ainsi, les stratégies agronomiques d’une part (aménagements, rotations culturales, plantation de haies, gestion des prairies…) et les techniques d’autre part (travail du sol, pacage d’animaux, utilisation d’intrants de synthèse, épandage des effluents d’élevage, utilisation de races et variétés adaptées au milieu, autres interventions techniques, choix de la saisonnalité et de l’intensité dont font l’objet ces travaux), déterminent, dans une très large mesure, quels organismes, choisis ou spontanés, vivent sur une parcelle et permettent d’éviter l’utilisation de techniques nuisibles pour la biodiversité du sol et des plantes (phytosanitaires,…). Ces choix stratégiques et tactiques influent ainsi sur la diversité des organismes et la production de biomasse sur une parcelle, leur valeur en tant que patrimoine naturel, et leurs capacités de régulation écologique. L’organisation spatiale des parcelles dans l’exploitation agricole et dans l’environnement rural représente un deuxième déterminant fondamental pour la diversité biologique du monde rural. L’openfield, le bocage, les mosaïques de bosquets, de zones cultivées et de prairies, les vergers, l’importance des prairies naturelles et permanentes, la diversité à l’intérieur des parcelles et entre parcelles, l’insertion spatiale et topographique du réseau hydrographique dans le parcellaire agricole, les liens entre ces éléments, ou la part des éléments linéaires dans l’environnement sont tous structurants pour l’existence d’habitats variés et de zones refuges pour les organismes. De même que la taille des parcelles, et que le positionnement des jachères, ce sont ces éléments qui déterminent la connectivité écologique écologique du territoire, territoire permettent des zones de refuge ou de colonisation de populations d’espèces et d’habitats, et déterminent la richesse biologique du milieu rural. rural Ces choix peuvent y contribuer, mais également aller à contre sens de cette richesse. C’est le cas par exemple lorsque le système de culture se base sur une seule culture dans le temps et dans l’espace, cultivée sur des parcelles de grande taille déficitaires en « zones de régulation écologique » (haies, bosquets…). Les systèmes d’exploitation d’exploitation agricoles et leurs effets sur la biodiversité La France rurale est, à l’échelle du siècle écoulé, dans une phase de recul biologique: elle est moins peuplée et moins utilisée. utilisée En 150 ans, un dixième du territoire est passé de la culture et de la prairie à la forêt. Cependant, des dynamiques historiques de spécialisation territoriale, d’intensification, de déprise agricole, et de mitage périurbain obligent à un constat nuancé, selon les situations. Les cultures couvrent 30% du territoire et leur intensification historique, répondant à un impératif d’autosuffisance alimentaire et de développement économique, a entraîné des effets défavorables à la biodiversité sur ces terres. terres Dans les régions de grande culture, représentant la moitié des surfaces cultivées, les prairies et les surfaces boisées occupent une surface réduite, ce qui induit une homogénéité des habitats et des sources sauvage. En outre, les modalités alimentaires, préjudiciable en particulier à la faune sauvage d’utilisation de la diversité variétale et animale ont changé, entraînant souvent une érosion de l’agrobiodiversité à l’échelle locale. L’usage régulier des pesticides, pesticides accru par une pression croissante des ravageurs suite à l’intensification de l’agriculture, est par

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ailleurs une source importante de réduction de la diversité de la flore et la faune dans les champs cultivés (y compris dans les sols) et dans leur voisinage. L’usage important d’engrais engrais chimiques et d’effluents d’élevage ont également réduit la diversité biologique des milieux en les eutrophisant. Les productions intensives spécialisées, telles que le effets. maraîchage, l’arboriculture, et la viticulture ont eu les mêmes effets Les politiques et les aides publiques ont des effets sur la diversité biologique42 Les aides aux productions végétales végétales au titre de l’organisation commune des marchés (56% des aides à l’agriculture), continuent d’être un levier d’intensification majeur, défavorable à la biodiversité aussi bien au niveau des systèmes de culture que des territoires, avec des effets contrastés d’une région à l’autre. Ajoutées aux aides au remembrement, aux aides nationales à l’irrigation et au drainage, ainsi qu’à des actions favorables aux cultures fourragères intensives, ces mesures regroupent les effets les plus négatifs sur la biodiversité biodiversité en milieu rural. rural Les efforts de raisonnement des apports d’intrants, de travail conservatoire des sols, de couverture hivernale des sols, de gestion des jachères, et d’entretien des haies représentent des avancées qualitatives importantes. Cependant, ils correspondent à moins de 4% des aides à l’agriculture (mesures agri-environnementale, contrat d’agriculture durable, handicap naturel…), à 6% des exploitations françaises et à 13% de la surface agricole utile. Ces efforts ne compensent pas les incitations à effets négatifs sur la diversité biologique. En un siècle une réduction drastique des espèces et des variétés L’utilisation des ressources génétiques végétales a été profondément modifiée au cours du siècle dernier en passant de l’utilisation d’une partie de la production comme semences avec forte variabilité interrégionale, à la mise en place d’une filière semences structurée et performante en termes de création variétale. Elle s’accompagne d’une réglementation qui définit ce qu’est une variété et encadre la commercialisation de semences. Les ressources génétiques disponibles sur le territoire national ont été rassemblées en collections et enrichies de ressources étrangères. Cette organisation a eu le mérite de répondre aux exigences du modèle productiviste, productiviste, mais elle réduit inévitablement la diversité disponible et n’assure pas le maintien des variétés anciennes. Cette organisation, basée sur l’homogénéité de la variété, ne répond pas non plus aux besoins d’une approche agronomique qui miserait sur la diversité des semences, notamment pour limiter le recours aux pesticides. Vers une agriculture durable et de qualité ? L’Etat s’engage officiellement à accompagner la réforme des systèmes d’exploitation afin qu’ils intègrent mieux des objectifs de gestion gestion durable des milieux et de leur diversité biologique et paysagère. L’agriculture biologique couvre 1,4% de la surface agricole et concernent près de 2% des agriculteurs, alors que nos voisins européens atteignent jusqu’à 10% de SAU (Italie, Allemagne). L’agriculture raisonnée, qui devrait, selon les vœux de ses instigateurs, qualifier 30% des exploitations en 2008, vise à réduire les impacts négatifs, notamment en termes d’intrants, sur la diversité biologique des campagnes, en veillant à un meilleur respect de la réglementation (pour environ 80% des mesures de l’agriculture raisonnée). A Canohès La commune est traditionnellement considérée comme agricole, pour ses parties non urbanisées. Cependant la déprise générale de l’agriculture en France et dans le département a touché la commune ces 20 dernières années. Il est donc important d’évaluer ces changements qui peuvent apporter des vues différentes sur la biodiversité. En effet, l’abandon ou la transformation de certaines parcelles peuvent engendrer de forts changements. 42

Chiffres de 2005

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Vers des mutations agricoles : L’urbanisation croissante, et la déprise agricole sont les deux phénomènes qui menacent le plus l’agriculture depuis ces dernières décennies. Aujourd’hui, à Canohès, il y a encore une forte part de surfaces cultivées.

Figure 55 : La majorité des terrains sont destinées à l’agriculture et plus précisément à la viticulture Cependant ces surfaces ont tendance à être laissées soit à l’abandon, en friche, ce qui peut être un terrain très favorable au retour de la biodiversité car ils proposent à la fois des abris, et un environnement non traité. Il est à noter également qu’il a y a eu dans les années 1990 une réorientation structurelle des cultures au profit des « champs » (de labour ou de fauche) et au détriment de la vigne. La crise du vin a fait reculer la production viticole et d’autres types de cultures sont apparus en lieu et place des vignes à certains endroits. Cela pose de nouveaux jalons en termes de biodiversité car les espèces qui se plaisent dans les vignes ne sont pas forcément les mêmes que dans les prairies, et inversement.

Figure 56 : Vers une disparition de la vigne au profit des terres labourables et des prairies de fauche.

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La Prade Prade : un territoire encore largement cultivé, mais considéré comme un espace propice à la biodiversité : La Prade est l’espace agricole et naturel (même si l’association des deux termes eut paraître paradoxale) le plus important de Canohès. En terme de biodiversité il abrite de nombreuses espèces, comprenant des oiseaux nicheurs, et migrateurs. Le type de culture qui s’y trouve peut donc être déterminant quant au développement de cette biodiversité, ou tout du moins de son maintien.

Figure 57 : Carte d’occupation des sols selon le type de cultures, sur le PAEN, dont la Prade La carte ci-dessus, qui relate les cultures actuelles dans le périmètre su PAEN est assez révélatrice des différents milieux présents dans la Prade. En effet, la partie basse, la dépression, est principalement enherbée avec de la prairie de fauche. Les contreforts du plateau sont plutôt laissés en friche, et le plateau garde une vocation viticole. Quelques vergers ponctuent cette mosaïque. Par contre il est clair que les haies bocagères, qui abritent un grand nombre d’espèces sont quasi absentes. Cela est un véritable manque à gagner pour le maintien de la biodiversité. La biodiversité en milieu agricole a sa place mais il faut lui réserver quelques espaces.

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Figure 58 : Part des cultures par type en termes d’occupation des sols dans le périmètre su PAEN, en 2009 Conclusion Les relations entre agriculture et biodiversité sont à plusieurs vitesses. En effet, on peut envisager envisager la biodiversité classique mais aussi la biodiversité agricole comme deux types de biodiversités assez distincts. La biodiversité agricole consiste en la diversité des espèces et des cultures, que l’homme met en place. Le danger qui guette ce type de biodiversité biodiversité réside essentiellement dans l’absence brassage génétique, et la monoculture. L’homme a perdu de nombreuses espèces et variétés de légumes ou de céréales… par soucis de rentabilité, en ne développant que certaines d’entre elles. Or ce qui protège les plantes des maladies, c’est précisément la diversité génétique. La tendance aujourd’hui s’inverse légèrement. Ayant pris conscience de ces dangers les chercheurs et agronomes ont retrouvé des cultures anciennes et les rendent à nouveau disponibles, permettant permettant un plus grand brassage. Concernant les relations entre biodiversité « naturelle » et agriculture, les relations sont plus épineuses parfois. Nombre d’habitats sont détruits pour laisser place à l’agriculture. De plus cette dernière, par l’utilisation l’utilisation de traitements chimiques nocifs, peut être agressive pour de nombreuses espèces. L’autre danger lié à ces pratiques agricoles est la transformation du paysage, en modifiant la structure de l’agriculture. Selon le type de cultures proposées (en y ajoutant ajoutant le phénomène de mécanisation) et le rendement imposé certaines parcelles qui abritaient des éléments favorables à l’accueil des espèces se retrouvent modifiées, à tel point qu’elles ne proposent plus ces habitats. C’est ainsi que la disparition des haies haies bocagères, suite à des transformations structurelles et culturelles, entraine par exemple une chute de la biodiversité en milieu agricole. La commune de Canohès n’est pas exempte de ces problématiques. Sur le seul périmètre du PAEN, des études ont révélé révélé des évolutions dans le type de cultures présentes sur le site. Ainsi les prairies de fauche et les champs labourables sont en constante augmentation, au détriment des vignes. Ce phénomène a peu à peu entrainé la disparition 164


des haies et des arbres dans dans la Prade, car trop contraignants pour les engins agricoles lors de l’entretien et de la récolte. Des réponses à ces problématiques sont aujourd’hui apportées. L’agriculture biologique est modestes, odestes, ne sont pas traitées l’une d’entre elles. Les exploitations, de taille souvent plus m avec avec des produits nocifs. Cela permet à de nombreuses espèces (d’insectes notamment) d’y trouver refuge. La réimplantation de corridors biologiques entre les parcelles est une autre de ces réponses. Certains agriculteurs, permettent permettent la mise en place de bandes végétalisées entre s’y y établir. les champs, de telle sorte que nombre d’espèces viennent s’ La mise en jachère des cultures, méthode ancestrale, permet le repos d’une partie des terres. Cette technique consiste à laisser en friche une partie des champs cultivés, en changeant tous les ans au minimum de parcelle. Cela permet au sol de se reposer, et on évite ainsi un appauvrissement trop rapide. L’effet induit par cette technique est que ces parcelles mises au repos servent là encore de refuge pour beaucoup d’espèces animales, voire végétales. La commune de Canohès dispose de nombreuses friches du fait de la déprise agricole, et qui permettent le développement de la biodiversité. Par contre, si on prend le périmètre du PAEN, les friches se situent hors de la Prade. Or c’est bien dans cet espace que réside la plus grande richesse naturelle de la commune. Il conviendrait alors d’envisager de travailler sur cet espace, de façon à créer des espaces et corridors réservés à la faune et à la flore. Cela n’étant pas incompatible avec l’activité agricole, il semble que ce soit une piste intéressante à approfondir. Le PAEN pourrait contribuer à apporter des réponses en traiter notamment de ces deux thématiques.

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5 - L’e L’eau ’eau comme ressource ressource et réservoir de biodiversité L’eau est probablement l’un des biens naturels les plus précieux qui soient. Le thème de l’eau est double : il peut être entendu du point de vue de la ressource, et de la biodiversité qu’elle abrite. Dans les deux cas les interactions avec l’homme ne font aucun doute. Les écosystèmes terrestres et d’eau douce (y compris la biodiversité) font partie intégrante du cycle de l’eau, et les protéger nécessite une gestion prudente de l’écosystème dans son ensemble. Cela signifie une planification et une gestion intégrées de toutes les activités consommatrices d’eau à l’échelle des bassins versants, des forêts en altitude jusqu’aux deltas côtiers. La préservation de la ressource en eau constitue un enjeu majeur. Les eaux douces sont celles qui, contrairement aux eaux dures et à l’eau de mer, contiennent peu de sels dissous. Elles représentent 3% de l’hydrosphère. Près des trois quarts sont des glaces polaires, un peu moins du quart restant des eaux souterraines et une infime partie des eaux superficielles. Le volume des eaux douces directement utilisables est finalement d’environ 0,01% de l’eau sur Terre. Terre Au cours du seul siècle dernier, plus de 50% des zones humides ont disparues du monde développé. L’extinction constante et prévisible des espèces d’eau douce et le déclin des écosystèmes, vitaux pour les réserves en eau, entraînent une aggravation des problèmes liés aux ressources. Toujours au cours du siècle dernier, les prélèvements d’eau douce dans le monde ont augmenté deux fois plus vite que la population mondiale, qui a elle-même plus que triplé. Aujourd’hui 20% des êtres humains n’ont ni accès à l’eau, ni les moyens de se fournir en eau potable, potable, en raison de la pollution et de la contamination des eaux. Ainsi 8 millions de personnes meurent chaque année d’une maladie liée à l’eau, soit 15 personnes par minutes ! « L’absence d’eau tue dix fois plus que les guerres » déclarait le président du conseil mondial de l’eau, avant la tenue du forum mondial de l’eau à Mexico. Alors que la population mondiale doit apprendre à mieux gérer et partager l’eau, cette ressource vitale est devenue un réel enjeu économique et politique. 25% des cours d'eau d'Europe occidentale et méridionale sont pollués à un niveau extrême. Deux milliards de personnes dans le monde et 40% de l'agriculture mondiale dépendent des nappes d'eau souterraine non renouvelables pour répondre à leurs besoins en eau potable et en eau d'irrigation. La désertification touche actuellement un quart de la planète. Elle se traduit par une dégradation des sols dans les zones arides, semi-arides et arides semi-humides. La surexploitation des ressources par l’homme (pâturage, culture, collecte de bois de feu) et les variations de climat conduisent à la disparition de la couverture végétale et de la biodiversité. Une irrigation peu rationnelle ou mal conduite entraîne la salinisation des sols, qui abaisse leurs rendements jusqu’à les rendre stériles. Ces terres rendues vulnérables à l’érosion éolienne et hydrique se désertifient. Les populations, soumises à la pauvreté et à la famine, se voient contraintes d’abandonner leurs terres. La convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a été adoptée le 17 juin 1994 et est aujourd’hui ratifiée par 174 pays. La France, France pays privilégié que l’on pourrait croire à l’abri de tout questionnement, est néanmoins très concernée par les problématiques de gestion de l’eau l’eau. Les risques d’inondation s’accroissent avec l’urbanisation grandissante. La ressource en eau se fait plus rare, notamment dans les zones où l’agriculture en est dépendante. La qualité des eaux est de plus en plus menacée. L’accès à l’eau potable devient plus difficile pour les

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populations les moins aisées. Pour toutes ces raisons, il est essentiel de replacer l’eau au cœur des politiques publiques. Maîtriser l’eau est donc un vaste programme aux enjeux vitaux. L’eau est un bien précieux qui subit diverses pollutions et dégradations et les écosystèmes et la santé des personnes en pâtissent. Il s’agit donc de comprendre comprendre les impacts des activités humaines sur l’eau et d’essayer d’y remédier en travaillant sur l’assainissement, l’éducation sanitaire, mais également sur la prévention pour une meilleure prise de conscience des populations de ces enjeux. Contexte général général Il s’agit de bien comprendre quels sont les enjeux liés à l’eau, et d’identifier les acteurs de sa gestion au niveau local. L’eau : un élément souvent perçu comme une menace L’eau est un élément qui fascine et qui parfois effraie, à tort ou à raison. Aujourd’hui il s’agit de la comprendre pour mieux la préserver. Pour cela il convient de la démystifier. L’eau ancrée dans l’imaginaire L’eau est omniprésente dans la plupart des mythes fondateurs des civilisations. On la retrouve chez les grecs anciens, dans la bible, le coran mais également chez les aborigènes. Notre imaginaire lui-même est peuplé de monstres aquatiques pour lesquels nous éprouvons des sentiments ambivalents (Kraken, sirènes, Babau…). L’eau possède donc une dimension symbolique très forte qui nous permet de construire notre rapport au monde et aux êtres. Il n’est donc pas étonnant qu’elle ait inspiré peintres et musiciens. L’eau dans les villes a été aimée puis désaimée, pour des raisons sanitaires et de risques principalement. Aujourd’hui les politiques d’aménagement urbain se tournent à nouveau vers elle. Les systèmes de prévention des risques s’améliorent et le risque sanitaire a quasiment disparu, dans les pays développés. L’eau aujourd’hui vécu comme un élément de nature en ville est à la fois mieux surveillée du point de vue des pollutions et en même temps davantage exposée du fait de l’augmentation de la fréquentation des berges. Cependant, l’eau est aujourd’hui vue comme un élément attractif et non plus répulsif, ce qui en terme de prise de conscience des enjeux est un terrain favorable. Les inondations : une menace réelle mais souvent maîtrisée Une inondation peut se définir comme une submersion temporaire, naturelle ou artificielle, d’une surface terrestre. Dans les pays développés c’est l’élément le plus important du point de vue des menaces ressenties par la population. Dans les pays en développement, le risque sanitaire est également très présent. Le développement urbain, d’après guerre à aujourd’hui, a augmenté la vulnérabilité des villes à ce facteur du fait de l’étalement urbain dans des zones inondables. Mais aujourd’hui des plans de prévention des risques et des schémas hydrauliques endiguent une bonne part de ce risque. Pour davantage de détails voir partie 3- sur la préservation de la biodiversité.

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L’eau vectrice de maladies Certains parasites ou virus n’ont pas de relation directe avec l’eau, mais utilisent des animaux vecteurs vivants ou se reproduisant près de l’eau. Il s’agit principalement d’insectes comme le moustique. Si le risque est véritablement bien plus important dans les pays tropicaux et en développement, il n’en demeure pas moins existant dans nos régions, s’aggravant même. Le développement tout récent du moustique tigre dans certaines régions méditerranéennes françaises en est la preuve. Des techniques de prévention ou d’élimination des insectes vecteurs permettent de limiter la diffusion des maladies. La pollution des eaux : une menace majeure Le principal risque en ce qui concerne la protection des milieux et la santé des hommes ne vient ni du risque d’inondation ni du risque sanitaire (naturel), mais plutôt des pollutions que subissent les milieux aquatiques. Les différents types de pollution Les origines de la pollution des eaux sont variées et intimement liées aux activités humaines : pollutions domestiques, urbaines, industrielles et agricoles. Il existe différentes natures de pollution : - La pollution physique, soit la présence de matières en suspension, - La pollution chimique, soit la présence de substances dissoutes, - La pollution biologique, soit la présence de bactéries, virus et autres champignons, - La pollution thermique, traduite par une augmentation de température. Les pollutions sont également classées en fonction de leur caractère récurrent ou exceptionnel et de leur étendue (locale ou diffuse). Les polluants sont émis dans l’atmosphère, évacués dans les eaux usées ou répandus sur les sols, sous forme de gaz, de substances dissoutes ou de particules. La pollution des eaux engendre notamment de profondes modifications sur la biodiversité. L’eutrophisation est un des phénomènes les plus inquiétants à long terme. Il se produit dans les milieux aquatiques se renouvelant lentement : lac, étang, rivières lentes, embouchures. L’apport constant de substances nutritives (essentiellement le phosphore et l’azote) contribue à la prolifération de certaines algues. La décomposition de ces algues entraîne une consommation excessive d’oxygène. Une telle asphyxie du milieu aquatique réduit fortement le nombre d’espèces qui s’y trouvent. La pollution des eaux d’origine agricole : En matière de pesticides, la France s’est engagée dans une politique de réduction du nombre des matières actives autorisées. Elle reste l’un des plus grands consommateurs de pesticide au monde. En 2003, 95% des points de suivi de la qualité des eaux de surface présentent une des espèces chimiques sensibles ou nécessitent un traitement de type dénitratation et charbon actif pour l’obtention d’eau potable. Les nappes d’eau souterraines ne sont pas épargnées non plus. De plus de nombreux points de captage sont abandonnés. La présence de « pesticides et assimilés » issus de la production agricole dans les eaux a des effets importants sur les milieux et la biodiversité qu’ils abritent, mais aussi sur la santé des hommes qui boivent une eau polluée. Des études médicales et environnementales récentes (depuis les années 2000 seulement) ont démontré qu’une 168


forte baisse du taux de fécondité, liés à des malformations elles-mêmes dues aux effets des pesticides, était visible chez les animaux, mais aussi chez l’homme. De plus il semblerait qu’en modifiant l’ADN, ces risques soient transmissibles aux générations futures, tant chez les animaux que chez les hommes. En Bretagne par exemple, terre d’agriculture intensive, les poissons de rivière deviennent hermaphrodites, du fait de la présence de produits d’origine agricole dans l’eau. Au printemps 2009, le ministre français de l’agriculture a lancé le plan d’action « objectif terre 2020 » qui comprend plusieurs dispositifs dont le plan « Ecophyto 2018 » visant à diminuer de moitié les épandages de pesticides, ou le plan d’action « Agrobio2012 » pour doubler les surfaces exploitées en agriculture biologique. Ces actions devraient permettre indirectement de mieux protéger l’eau des pollutions d’origines agricoles. Les pollutions urbaines : un impact direct sur la qualité de l’eau Elles sont dues à plusieurs facteurs, sans compter les retombées des pollutions atmosphériques qui se retrouvent dans l’eau. Le premier est le ruissellement des eaux pluviales qui sur des surfaces artificialisées ne pénètrent pas la terre et vont parfois se déverser, via le réseau d’évacuation des eaux pluviales, dans les cours d’eau voisins. Ces eaux se chargent au passage en hydrocarbures et autres substances propres aux milieux urbains. Le second est le rejet des eaux de traitement, qui sont redirigées vers les cours d’eau, et dans le cas où le traitement ne serait pas suffisamment efficace, pollueraient ainsi les rivières avoisinantes. Le troisième est lié aux industries qui outre les produits toxiques qu’elles peuvent déverser, rejettent parfois des eaux chaudes, ce qui a tendance à déséquilibrer le milieu et donc à fragiliser la biodiversité. Le quatrième facteur est lié aux immondices qui flottent (ou coulent) dans les milieux aquatiques. Ils libèrent des substances nocives pour l’environnement en se décomposant. Dans tous les cas de figure les pollutions de l’eau se font pour les eaux de surface, mais aussi, dans une moindre mesure, pour les eaux souterraines. L’eau réservoir de biodiversité En mouvement perpétuel au travers du cycle de l’eau, les écosystèmes d’eau douce ‘eaux courantes, zones humides, grands lacs, glaciers et calottes polaires) sont la clé du bon état de cette ressource. Ils rendent de nombreux services écologiques, donc économiques, tels que l’épuration de l’eau (c’est le cas de la ville de New York qui a opté pour une épuration en grande partie naturelle en restaurant les « catskills », le massif montagneux qui l’abreuve), son stockage, la régulation des inondations, la production de nourriture, la conservation de la biodiversité ainsi que des fonctions récréatives. Plus d’une espèce de poisson d’eau douce sur cinq est menacée en France.43 La lamproie de rivière, le brochet, l’anguille européenne… sont victimes de la destruction de leur milieu naturel et de la pollution. Sur 69 espèces de poissons d’eau douce, 15 sont menacées de disparition. La directive cadre européenne sur l’eau (DCE) La directive cadre donne la priorité à la protection de l’environnement et à une utilisation durable de l’eau, en demandant de veiller à la non-dégradation de la qualité des eaux, par le biais de plans de gestion démarrant en 2010. L’objectif est d’atteindre d’ici 2015 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles. 43

Source UICN

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Il est demandé d’améliorer la qualité chimique des eaux en inversant, là où c’est nécessaire, la tendance à la dégradation de la qualité des eaux souterraines, et, pour les eaux superficielles, en réduisant progressivement les rejets de substances « prioritaires », et en supprimant les rejets des 20 substances « prioritaires dangereuses » 20 ans après leur identification sur la liste. Au total 41 substances doivent être suivies dans ce but. La gestion de l’eau en France La gestion de l’eau en France, par le biais des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) et les programmes de mesure (PDM) 2010-2015, s’organise selon les principes de la directive européenne carde sur l’eau (DCE) de l’année 2000. Cette dernière a été renforcée en France par les engagements du grenelle Environnement, qui imposent d’atteindre d’ici 2015 un « bon état écologique de l’eau44 ». Un suivi régulier des eaux permet de réajuster les programmes pour atteindre le bon état des eaux. Plusieurs services et établissements publics de l’Etat sont chargés de collecter des données relatives aux milieux aquatiques : - Les services des DREAL ont en charge le suivi des débits (hydrométrie) et de la diversité biologique (hydrobiologie) des cours d’eau ; - Les agences de l’eau ont en charge le suivi des usages de l’eau (consommations par les collectivités, l’agriculture, l’industrie) ; - L’office National de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) rassemble et valorise ces données à l’échelon national. Il assure la cohérence de l’ensemble avec les données produites par les autres Etats européens. Le rôle de PMCA dans la gestion de l’eau La communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée a en charge l’hydraulique sur son périmètre, au point de vue de l’assainissement, de l’eau potable et du risque d’inondation. A Canohès Il importe désormais de se pencher sur le cas Canouhard afin de prendre connaissance du réseau hydraulique et des ressources en eau, ainsi que de leur qualité et des enjeux qui leur sont propres. Une ville d’eau, d’eau, placée sous le signe des canaux d’irrigation L’une des particularités de Canohès est d’être traversée par plusieurs canaux d’irrigation. Par contre aucun cours d’eau naturel ne traverse son territoire. Hormis la Prade, la relation qu’a Canohès avec l’eau est liée à l’activité humaine, en particulier l’agriculture. En effet, c’est à cette fin qu’ils ont été construits, pour certains depuis le moyen-âge. Les canaux Du fait de leur caractère artificiel, et de leur vocation agricole, ces canaux n’abritent pas une diversité aussi riche que les cours d’eau naturels. Ils sont parfois curés et par là même mis à sec. Par contre une ripisylve les borde parfois.

44 Une eau en bon état c’est : une eau qui permet une vie animale et végétale riche et variée, une eau exempte de produits toxiques, une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.

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Les principaux canaux sont : le canal de Perpignan, le Roumanis (dit « el correch ») et Billerach. -

-

Le canal de perpignan est géré par la Ville de Perpignan et fait 30 Kms de long entre Ille Sur têt et Perpignan. Il prend l’eau de la Têt pour irriguer la plaine fruitière et maraichère. Le canal de Roumanis prend l’eau du canal de Perpignan et l’ammène jusqu’à la Prade. Le canal de Billerach est alimenté par un « Ouyal » du canal de Perpignan.

Figure 59 : Croquis du réseau hydrique principal de Canohès et de la Prade Le canal de Billerach et celui des Roumanis trouvent leurs exutoires dans la Prade. Cette dernière porte la qualification de Zone Humide. Il lui arrive d’être inondée mais la grande partie du temps elle est sèche, mais irriguée. Le tunnel des templiers récupère ces eaux pour créer le « Ganganeil » qui lui-même se jette dans la Basse au niveau de Perpignan. Ces eaux ne rejoignent donc pas le canal de Perpignan. Elles passent même dessous. Les acteurs Différents acteurs interviennent dans la gestion de l’hydraulique sur la commune : - PMCA pour l’assainissement et l’écoulement des eaux pluviales, - Le syndicat Intercommunal Basse Castelnou pour la prévention des risques d’inondation et les travaux d’entretien, - Les ASA de Las Cobas et de Billerach pour l’entretien des canaux destinés à l’irrigation, - La ville de Perpignan, - La ville de Canohès. L’écoulement des eaux pluviales La commune de Canohès est un site déversoir au niveau pluvial. En effet elle récupère des eaux pluviales de communes limitrophes. Aussi, parce qu’un trop grand apport d’eau conjugué à une mauvaise évacuation sont dangereux (possibilité pour le tunnel des templiers de se boucher), la commune et le syndicat Basse Castelnou ont procédé à des travaux hydrauliques notamment au niveau du bassin de rétention. Ainsi en stockant d’avantage d’eau, il lui permet de s’écouler plus calmement, évitant ainsi l’inondation des parties urbanisées, agricoles et naturelles en aval. Depuis quelques décennies un canal

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de dérivation des eaux pluviales reliant la sortie du tunnel à la Têt permet d’éviter l’inondation de certains quartiers de Perpignan. Figure 60 : Proposition de nouvelle définition « hydraulique hydraulique et pluvial » de PMCA

L’assainissement et l’eau potable Les eaux usées L’exploitant des réseaux est la compagnie générale des eaux. Il s’agit d’un réseau séparatif, avec un linéaire de 30 Kms, pour un poste de relevage des eaux usées. Ces dernières sont acheminées vers Perpignan pour traitement. L’eau potable Le linéaire est de 33Kms, avec 2495 branchements. Un schéma directeur du réseau d’eau potable est réalisé depuis 2005 permettant ainsi de recenser le réseau existant, et tout en intégrant les zones d’expansion urbaines et artisanales de la commune, d’élaborer un programme de travaux pluriannuel. Il y a un réservoir d’une capacité de 500m³.

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Figure 61 : La fontaine de Canohès où de nombreux habitants viennent se servir de l’eau Le risque sanitaire lié à l’eau est limité La qualité de l’eau dans les pays développés n’est pas un facteur à risque. Il est également limité, mais pas exclut en ce qui concerne les animaux porteurs. Il n’y a que peu d’eaux stagnantes et elles sont traitées pour la démoustication notamment. C’est l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication (EID) qui est en charge de cet entretien. Cependant, par son caractère inondable, la Prade est un terrain propice aux pontes de Moustiques. Les espèces Méditerranéennes ne sont pas vectrices de maladies pour l’homme, ce qui en limite le risque, surtout qu’ils peuvent faire jusqu’à 30 Kms par jour. Par contre il convient de surveiller l’arrivée dans la région de moustiques plus virulents, d’origine exotique, comme le moustique Tigre. La démoustication se fait à l’aide de Bio pesticides, afin de ne pas endommager les milieux. Conclusion L’eau est un élément nécessaire à la vie, en tant que besoin pour l’homme, mais aussi en tant que ressource pour la biodiversité et l’agriculture. L’eau est également un élément paysager, et qui compose le territoire, parfois avec des risques. La thématique de l’eau est donc envisagée sous plusieurs angles : celui de la ressource, celui du risque et celui du « patrimoine ». Le contexte actuel pose de nombreux questionnements questionnements quant à l’avenir de l’eau, et cela cela un peu partout. Canohès à son niveau doit aussi se poser des questions quant au devenir de « son » eau. La ville est en effet traversée d’Ouest en Est par par plusieurs canaux, dont le canal de Perpignan. Ces cours d’eau, entièrement artificiels, sont tributaires de la Têt d’une part, et des droits d’exploitation de cette eau d’autre part.

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Aujourd’hui des questions se posent quant à l’adduction de l’eau dans dans les canaux d’irrigation car le réchauffement climatique, notamment dans notre région peut entrainer une diminution des débits des cours d’eau naturels. A cela il faut ajouter la déprise agricole qui ne permet plus de justifier complètement l’existence de ces canaux, ou du moins les débits qu’ils connaissent aujourd’hui. Le dilemme apparaît dès lors : doitdoit-on continuer à irriguer et comment bien le faire, sachant qu’une partie assez importante de l’eau des canaux est perdue, ou peutpeut-on trouver un compromis compromis entre préservation de la ressource et maintien des activités agricoles et de la biodiversité qui s’y est greffée ? Ce questionnement s’applique à l’échelle du département, et du bassin méditerranéen même. La région est en effet située dans l’un des 34 « points chauds » recensés par le GIEC. Autrement dit, Nous sommes situés dans une région où le réchauffement climatique devrait se faire particulièrement sentir. La question de l’eau et de son utilisation apparaît dès lors comme primordiale. C’est probablement probablement le bien le plus précieux aujourd’hui. Pourtant il est pollué et il se raréfie. L’une des premières pistes à suivre serait sans doute la protection (la non pollution) du réseau hydraulique existant, puis dans un second temps mettre en valeur la ressource ressource pour sensibiliser et développer les atouts qui lui sont inhérents du point de vue de la biodiversité et paysager, et du point de vue de la ressource agricole.

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Social Epanouissement de tous les êtres humains : cadre de vie

Cette finalité répond à l’article 1er de la déclaration de Rio : « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » et dans les considérants de la charte de l’environnement qui reconnaît que « … l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ». En effet, si la poursuite du développement durable est devenue une priorité par suite de la découverte des dommages irréversibles causés par l’homme à la planète, on ne saurait oublier que le développement durable doit avant tout permettre la « satisfaction des besoins et des aspirations des hommes, sans compromettre les capacités des générations futures » à assurer leur propre épanouissement (ainsi que l’énonce le rapport Brundtland). Faut-il rappeler qu’il s’agit également d’un principe républicain énoncé dans le préambule de la constitution de 1946 : « la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions de leur développement ». Afin que chacun puisse poursuivre ses aspirations, il est indispensable que les besoins essentiels de chacun soient satisfaits. Or, s’ils le sont bien plus souvent dans les populations des pays développés que dans les pays en développement, ils ne le sont néanmoins pas équitablement au sein de la population française. Chacun devrait pouvoir accéder aux biens et services essentiels : eau, nourriture, santé, éducation et logement dans un environnement sain. sain Le développement ne saurait être appelé durable s’il laissait des hommes et des femmes à l’écart de ces biens et services essentiels à leur épanouissement. Au-delà de la satisfaction des besoins essentiels, l’épanouissement de tous les êtres humains suppose que l’on s’adresse à l’être d’émotion, en lui permettant de participer à la transmission et à l’enrichissement du patrimoine essentiel de l’humanité qu’est la culture. Permettre l’accès de tous à la production production et à l’échange interculturel est fondamental pour rendre le projet de développement durable véritablement humain. humain La préservation de la richesse et d’une diversité culturelles respectueuses de l’intégrité de chacun doit donc figurer parmi les priorités du projet de développement durable. Enfin, la dimension démocratique de l’épanouissement humain ne saurait être oubliée : projet politique par excellence, le développement durable a montré, depuis son invention, sa capacité à réinvestir et à renouveler le champ de la démocratie, en particulier en multipliant les expériences de démocratie participative (débats publics, forums, …). Cette forme de démocratie, plus porche des citoyens, permet aux habitants et aux acteurs locaux de donner collectivement un sens aux projets qui intéressent leur territoire et leur confère une meilleure autonomie face aux aléas qui affectent leur vie.

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Les collectivités ont un rôle particulièrement important à jouer dans la poursuite de cette finalité. Elles sont au plus près des habitants, de leurs besoins et de leurs aspirations. finalité Elles doivent leur permettre d’accéder à l’éducation et à la connaissance de leur environnement dans les meilleures conditions, tout en les accompagnant dans l’expression de leur passion. Cette attention à l’épanouissement de chaque individu présent sur leur territoire ne doit pas cependant hypothéquer les possibilités d’épanouissement de ceux et celles qui y planète. seront présents demain, ni de ceux et celles qui vivent ailleurs sur la planète Pour ses habitants Canohès semble être une ville particulièrement attractive pour son cadre de vie. Voilà donc un atout à prendre en compte pour le préserver tant que possible. Figure 62 : résultats obtenus lors du questionnaire diffusé diffusé en Avril 2010 à la question : « La ville de Canohès vous paraîtparaît-elle attractive sur le plan : »

Plan de partie : 1- Accès à la connaissance 2- Sécurité : prévention des incivilités 3- Culture et patrimoine 4- Sports et loisirs 5- Gestion responsable responsable et services au public 6- Propreté publique

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1 - Accès à la connaissance Le développement durable ne saurait se mettre en marche efficacement s’il ne repose pas sur la participation de tous et la modification profonde des comportements de chacun d’entre nous, voire l’acceptation d’un renversement de systèmes de valeurs traditionnellement acquis. La réalisation de ce bouleversement nécessite que chacun soit informé au mieux des raisons (complexes) qui conduisent à la nécessité d’adopter de nouveaux modes de développement. Le développement ne sera durable qu’avec l’aide de citoyens responsables, et cette responsabilité passe par l’accès au savoir et à la connaissance, puis par l’appropriation des enjeux dans ses valeurs propres. Par ailleurs, les défis que le développement durable demande de résoudre simultanément exigent de nouveaux outils d’analyse, de nouvelles méthodes de calcul des coûts et des valeurs, de nouvelles techniques, outils, pratiques, technologies, bref des solutions novatrices, dans les nombreux domaines sur lesquels il faut agir. Relever ces défis suppose également, pour agir en connaissance de cause, de mieux comprendre les interactions à l’œuvre entre écosystèmes et activités humaines, santé et environnement, économie et développement social. Pour ces raisons, la construction d’un savoir et l’accès de tous à ce savoir, à ces nouvelles connaissances constitutives du progrès, le partage et la diffusion des connaissances sont des priorités d’action, mis en avant par la convention de Rio, le traité de Lisbonne, la Stratégie Nationale de Développement Durable, et le traité de Kyoto. Cette compréhension nécessite la confrontation entre recherche et complexité du terrain : il convient donc d’accompagner et de faciliter la construction de la connaissance, par un appui renforcé à la recherche, en veillant à une articulation transversale entre disciplines et spécialités, et une collaboration effective entre le monde de la recherche et les acteurs opérationnels du territoire. A Canohès : L’information doit être accessible au plus grand nombre pour maximiser ses capacités d’impact. L’accès à la connaissance et à l’information est primordial pour permettre aux personnes de s’épanouir intellectuellement, voire professionnellement. Pour les habitants : Les habitants de Canohès disposent-ils de moyens intéressants pour s’informer ? Le fontils ? Les différents centres de ressources éducatives et leur impact : Les ressources éducatives sur le territoire consistent en : - La bibliothèque de l’école primaire : Elle est réservée aux élèves. Elle contient … ouvrages - La bibliothèque municipale : Il s’agit d’une association, loi 1901. Elle contient 10 000 ouvrages destinés à tous les âges. Il y a … adhérents, soit…% de la population Canouharde. Possibilité de livraison à domicile pour les personnes invalides. Les ressources éducatives des territoires voisins : - Perpignan : Existence d’une Médiathèque

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- Pollestres : Existence d’une bibliothèque - Ponteilla : Existence d’une bibliothèque - Toulouges : o Existence d’une Bibliothèque o Association Charles Flahault, dédiée à l’environnement. Elle dispose d’un centre de documentation spécialisé. Les évènements évènements existants à Canohès: Canohès: A l’initiative de la municipalité de Canohès, ou de ses habitants, 66 manifestations ont eu lieu sur la commune en 2010 (soit une tous les 5 jours environ).

Manifestations publiques à Canohès en 2010 selon leur vocation 2; 3% 9; 14%

13; 20%

Protocole Social Environnement

11; 17%

Culturel Sport

25; 37% 6; 9%

Commercial

Figure 63 : représentativité des manifestations à Canohès Elles sont variées et peuvent se trouver dans des champs d’action classiques, avec des manifestations comme des vide-grenier ou des fêtes d’école, comme dans des champs d’action plus inattendus comme des sorties de terrain sur la biodiversité, la semaine bleue… Le schéma ci-dessous, s’il ne les détaille pas donne au moins les tendances des domaines dans lesquels les manifestations s’insèrent. De quels moyens d’information la commune disposedispose-t-elle ? La commune de Canohès communique et informe la population grâce à plusieurs outils : la presse locale à travers : o le magazine communal (distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la commune). Chaque mois un article au moins est consacré au développement durable. Un magazine spécifique à l’Agenda 21 est paru au printemps 2010. Ce magazine parait tous les deux mois. o les journaux locaux (l’indépendant). o les radios locales (France bleu Roussillon, Catalogne Nord…). Une interview spécifique à l’Agenda 21 a été réalisée en direct en mai 2010. Le site internet de la commune. Ce dernier dispose d’un onglet spécifique à l’Agenda 21, accessible en 1 clic.

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Fréquentation du Site Internet de la commune de mai 2009 à octobre 2010

Nombre de connexions

1600 1400 1200 1000 800 600 400 200

m

ai -0 ju 9 in -0 ju 9 i l0 ao 9 ût se 09 pt -0 9 oc t- 0 no 9 vdé 0 9 c0 ja 9 nv -1 fé 0 vr m -10 ar s10 av r-1 m 0 ai -1 ju 0 in -1 ju 0 i l1 ao 0 ût se 10 pt -1 0 oc t- 1 0

0

Part des pages lues dédiées à l'Agenda 21 sur le site internet de la commune

5%

Agenda 21 Autres

95%

La diffusion d’informations concernant le développement durable et particulièrement l’Agenda 21 est nécessaire à une meilleure appropriation du projet par els habitants, aux vues de ces résultats. Lors de l’enquête proposée en accompagnement du Magazine communal en Mars/Avril 2010, la moitié des questionnés semblaient soit vaguement, soit pas du tout informés de ce qu’est un Agenda 21.

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Figure 64 : résultats obtenus lors du questionnaire diffusé en Avril 2010 à la que question stion : « L’agenda 21 : »

Les Canouhards connaissent pour moitié l’Agenda 21 mais peu s’y intéressent au point de le suivre. Il faut donc améliorer la stratégie de communication autour de ce projet. Le développement durable : une thématique connue des habitants ? Figure 65 : résultats obtenus lors du questionnaire diffusé en Avril 2010 à la question : « ConnaissezConnaissez-vous la notion de développement durable ? »

Une très large majorité des habitants ayant répondu à ce questionnaire estime connaître le développement durable. Or lorsque l’on affine l’enquête on s’aperçoit que la notion n’est pas vraiment maitrisée car un tiers des questionnés pensent qu’il ne s’agit que d’une notion écologique.

Figure 66 : 1/3 des personnes questionnées estime que développement et écologie sont synonymes. On peut donc conclure que le développement durable est une expression connue mais une notion encore trop largement incomprise (même si d’après le questionnaire plus de la moitié de la population estime la connaître). De même si l’on se penche sur certaines thématiques propres au développement durable, on s’aperçoit qu’il y a des attentes pour les trois quarts des Canouhards questionnés.

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Figure 67 : résultats obtenus lors du questionnaire diffusé en Avril 2010 aux questions : « Pensez vous être suffisamment informé sur : » et « seriezseriez-vous intéressé par des réunions d’information sur ces sujets ? »

Participation : Les informations concernant le développement durable, et plus généralement la commune sont mises en ligne et régulièrement actualisées sur le site Internet. De plus, un forum est disponible sur le site internet pour laisser la possibilité aux habitants de s’exprimer sur leur commune, si possible dans le cadre de l’Agenda 21. Concernant l’élaboration des projets, il est nécessaire d’associer toute personne susceptible d’apporter une « expertise » selon la thématique choisie. Certains habitants sont déjà identifiés comme personnes ressources.

Pour l’interne : Il s’agit ici de déterminer l’implication de la municipalité dans des démarches liées au développement durable, pour informer ou s’informer sur cette thématique. extérieurs rs liés au La participation de la commune lors d’évènements extérieu développement durable : La commune de Canohès participe activement à différentes rencontres, colloques et autres conventions sur des thèmes de développement durable. Cette participation est importante car elle permet d’être informé au plu près des perspectives d’évolution des territoires dans lesquels la commune s’inscrit, et par là même d’être réactive, voire d’anticiper les futurs changements. Pour la seule année 2010 elle a été représentée lors des évènements suivants pour le seul chargé de mission Agenda 21: -

-

« Rézo » Mairie à Cabestany : Avril 2010 Comité de Pilotage filière des emplois verts Maisons de l’emploi PMCA : Avril et Septembre 2010 Arc Latin sur le réchauffement climatique à Banyuls : Avril 2010 Comité de pilotage Plan Climat Energie Territorial PMCA à Perpignan : Avril 2010 Salon Biologique – Journée des ressources éducatives à Perpignan : Mai 2010 Association des maires : - Photovoltaïque à Ste-Marie : Juin 2010 - Agenda 21 à Alenya : Juillet 2010 Rencontres FNAU/SCOT sur le Grenelle à Perpignan : Septembre 2010 Ingénieries et Développement Durable à Clermont Ferrand : Septembre 2010

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-

Echanges sur des thématiques transfrontalières entre les représentants des territoires Nord catalans et Sud catalans : Octobre 2010. Comité technique départemental du développement durable : Novembre 2010

Formations des agents : A l’heure actuelle, aucune formation n’est prévue pour que les agents soient sensibilisés aux pratiques environnementales dans le cadre de leur travail. Conclusion L’accès à la connaissance est l’une des conditions d’épanouissement des êtres humains. En effet la connaissance doit être à la portée de tous, afin de ne pas être discriminante. L’accès à l’école est obligatoire en France. Ainsi tout le monde, en théorie a les mêmes chances de réussir. D’autres structures peuvent prendre le relais afin de renforcer l’accès aux connaissances. En général il s’agit d’institutions culturelles ou de services proposés, gratuitement ou non. La commune de Canohès dispose d’une bibliothèque, bibliothèque, vétuste. C’est une association qui la gère. Son accès est libre à tous les adhérents. De même les communes alentour sont équipées du point de vue culturel du même type d’équipements. L’école primaire dispose elleelle-même d’une bibliothèque. Les Canouhards Canouhards ont donc facilement accès à la culture. La commune dispose également de moyens de communication : un magazine bimensuel et un site internet. Il s’agit d’une ouverture et d’une transparence supplémentaires. La part des informations concernant le développement développement durable n’y est que peu représentées encore, en termes de visionnages. Ce type d’informations semble également assez absent des rayonnages des bibliothèques. Il parait alors intéressant de renforcer l’accès et l’attractivité de ce type de structures, structures, en créant des évènements peutpeut-être, mais également de proposer des informations traitant de thématiques liées au développement durable, durable, car d’après l’enquête réalisée de nombreuses personnes souhaitent être davantage informées sur ces pratiques. En interne interne aucune formation n’a cette année été dispensée pour les agents souhaitant s’investir dans leur travail dans le développement durable.

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Sécurité Sécurité : prévention des incivilités

Le sentiment de sécurité est un indicateur de qualité de vie et de bien-être des populations. Il est souvent dépendant et relié à l’existence de comportements incivils et délinquants.

Alors que les crimes de sang ont régressé depuis deux siècles, depuis le début des années 60 partout en occident, on constate une montée de la petite délinquance (agressions ou cambriolages). Cependant c’est aux incivilités rencontrées dans la vie quotidienne que s’attache en règle générale le sentiment d’insécurité ressenti par les personnes qui n’ont pas pour autant été elles-mêmes victimes d’actes de délinquance. Le manque d’information sur les droits de chacun et sur les réponses apportées à ces gestes participe aussi au sentiment d’insécurité. Certains voient dans ces incivilités, qui vont de la grossièreté à la petite délinquance ou au vandalisme, des transgressions aux codes généralement admis de la vie en société, mais aussi le signe d’une perte de confiance en soi et dans les autres. Ce sont les ménages qui habitent dans les quartiers des zones urbaines sensibles qui déclarent plus fortement qu’ailleurs être victimes de dégradations et de vandalisme, et la corrélation entre cadre de vie de mauvaise qualité, précarité économique et insécurité est malheureusement établie. Aussi, les actions qui concourent à renforcer le lien social, à améliorer l’emploi, la formation, l’éducation, l’intervention citoyenne des acteurs publics et privés, l’association des populations aux décisions qui les concernent, le cadre de vie, sont autant d’actions de prévention des risques d’incivilités qui participent dans le même temps aux finalités d’un développement durable. Faire participer les acteurs de la ville, en particulier les habitants, mais aussi les entreprises et les commerces est une condition d’une action durable en matière de sécurité. Informer sur les droits et sur les réponses apportées aux manifestations d’insécurité contribuera aussi à réduire le sentiment d’insécurité.

A Canohès : Les dispositifs de surveillance : Le service de police est assuré sur la commune à la fois par la Gendarmerie nationale basée au Soler et par le service de police municipale. o

La Gendarmerie :

En matière de répression c’est elle qui gère la majorité des infractions, du fait de ses compétences. Basée au Soler, elle a une capacité d’intervention assez rapide. o

La police municipale :

Placée sous l’autorité de la Gendarmerie, elle est composée de deux agents. Cependant la moyenne en termes d’effectif est à 1 agent pour 1000 habitants. Pour Canohès il manquerait donc 3 agents.

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Il apparaitrait que le taux d’infractions est inférieur à Canohès que pour le reste du territoire national en moyenne. Du point de vue de la répression il faut signaler que pour l’année 2010 (Janvier/octobre) sur 161 interventions, 37 seulement ont abouti à une procédure, soit 23%. Les 77% d’interventions restantes ont abouti à un règlement à l’amiable. Le travail de la police municipale est donc 3 fois plus orienté vers un travail de proximité et de dialogue qu’un travail répressif. Leurs compétences directes se limitent à : - la police de la route - les nuisances sonores (pour le moment c’est la gendarmerie qui est effectivement compétente) - la police de l’urbanisme Pour les autres domaines d’intervention leur compétence réside en la rédaction d’un rapport de constatation qui est transmis ensuite à la gendarmerie. Les incivilités les plus courantes sont : - les excréments - le dépôt sauvage d’immondices - les Tags - les nuisances sonores - les dégradations de biens privés ou publics. o

Un médiateur de rue :

La commune a recruté un agent pour maintenir un dialogue entre les jeunes Canouhards et la municipalité. Les remarques des habitants : Pour près de la moitié des Canouhards questionnés, leur ville est paisible et agréable. Aucune réponse n’évoquait l’insécurité. Figure 68 : r��sultats obtenus lors du questionnaire diffusé en Avril 2010 à la question : « En un mot comment qualifieriezqualifieriez-vous Canohès ? »

Cependant si l’on pose la question différemment, 12% des personnes ayant répondu expriment des craintes du point de vue de la sécurité, avec un léger « avantage » pour l’insécurité des personnes sur l’insécurité routière.

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Figure 69 : résultats obtenus lors du questionnaire diffusé diffusé en Avril 2010 à la question : « Quelles sont selon vous les menaces qui pèsent sur la commune ? » Si on analyse ces résultats il s’avère que les Canouhards estiment leur ville paisible et clame, mais que certains craignent que cela change. Le bilan est largement positif sur cette thématique. La sensibilisation o

Auprès des populations fragiles :

L’une des missions de la police municipale consiste, avec l’aide du CCAS, en l’opération « Tranquillité Séniors ». Il s’agit pour les personnes de plus de 65 ans qui se sentent isolées, menacés ou inquiets de bénéficier (sur justification) de patrouilles aux abords des domiciles. De cette façon elle participe à réduire l’isolement, ou du moins son sentiment de populations fragiles (en l’occurrence les personnes âgées). En ce qui concerne la sensibilisation, de la part de la commune en matière d’incivilités, elle peut être qualifiée de ponctuelle : - articles dans le magazine communal - distributions de documents à l’attention de populations spécifiques (personnes âgées…) sur les précautions à prendre, et les droits qu’elles ont. o

Auprès des jeunes :

Il y a des interventions auprès du jeune public au sein du PIJ, concernant la sécurité routière. La BPDJ de Perpignan intervient dans les écoles pour faire de la prévention/information sur les phénomènes de drogue, vandalisme…

Conclusion La sécurité est une thématique importante pour beaucoup, notamment en terme de ressenti. Elle contribue à l’épanouissement des personnes. A Canohès, cette question est importante importante aux yeux de la population, mais non prioritaire. D’ailleurs les sondages montrent que les Canouhards estiment que leur ville est tranquille, mais ils s’inquiètent de la sécurité. dispositifs tifs actuels, bien que Il existe plusieurs niveaux de délinquance, et il semble que les disposi limités sur la commune, suffisent à répondre à cette menace : l’insécurité des personnes, routière, et même des biens. Peu d’infractions sont recensées.

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3 – La/Les Culture(s) Culture(s)

La stratégie nationale du Développement Durable a donné une place à la culture à côté des trois piliers économique, environnemental et social. Ce choix réaffirmé lors du somment de Johannesburg en 2002, souligne la place de la culture parmi les richesses que le développement durable ambitionne de préserver pour les léguer aux générations futures. Dans le contexte de la mondialisation et des risques d’uniformisation qu’elle fait courir aux sociétés humaines, la diversité culturelle est un des « biens publics mondiaux » qu’il s’agit de défendre et de promouvoir. La diversité culturelle est une richesse de l’humanité qu’il est urgent de s’appliquer à maintenir. maintenir Elle doit également être enrichie par une dynamique d’échanges interculturels et de création, qui permette à chaque être humain de construire son rapport aux autres. La France, entre autres, participe à la négociation dans le cadre de l’UNESCO, d’une convention internationale pour la protection des contenus culturels et des expressions artistiques. L’adoption, à l’automne 2005 à Paris de cette convention poursuivait l’objectif de garantir aux cultures du monde les conditions de leur développement durable. Une telle initiative serait néanmoins difficile à faire vivre si elle n’était relayée par une politique déterminée des collectivités territoriales, dans le cadre de leurs projets de développement durable. De tels projets doivent œuvrer pour une protection active, constructive et créative des spécificités culturelles locales. Il est également nécessaire, dans un souci d’équité et de renforcement du lien social, d’offrir à tous les moyens d’accéder aux cultures et à leurs formes d’expression. Un tel soutien des cultures locales et de la création culturelle est nécessaire pour maintenir une offre et une diversité culturelles susceptibles de participer à la vitalité du territoire : vitalité dans les échanges humains, vitalité économiques, vitalité du lien social. Contexte Général Depuis 2002, lors du sommet de Johannesburg, la culture peut être considérée comme le quatrième pilier du développement durable. La culture est l’ensemble des mœurs, des traditions, des croyances, des valeurs intellectuelles, spirituelles et affectives, des normes formelles et informelles influençant la façon de percevoir et d’agir sur le monde, caractérisant un groupe particulier de personnes et souvent lié à une région géographique ou un groupe social. La culture offre une dimension éthique au développement humain. Selon l’UNESCO, « la culture crée un monde riche et varié qui élargit les choix possibles, nourrit les capacités et les valeurs, et est donc un ressort fondamental du développement durable des communautés, des peuples et des nations ». La diversité culturelle est une grande richesse pour les individus et les sociétés la protection, la promotion et el maintien de la diversité culturelle sont une condition

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essentielle pour un développement durable au bénéfice des générations présentes et futures. La culture fait partie du développement durable, au point que la commission française du développement durable propose de faire de la culture le quatrième pilier du développement durable, aux côtés de l’économie, du social et de l’environnement. Le ministère de la culture Le 30 axes : -

Septembre 2010, le ministère de la culture a organisé un forum qui développe La culture, axe de développement des territoires Industries culturelles et développement durable : Quelles perspectives ? Patrimoine et architecture, éléments du cadre et du « vivre ensemble » Diversités culturelle et linguistique, création et cohésion sociale, ferments d’une société durable. A Canohès

Située en France, plus précisément en pays catalan, la commune doit disposer d’une diversité culturelle variée. Il convient de faire un bref point sur ces spécificités. Des efforts concédés en faveur de la culture, culture, mais des progrès à réaliser Il semblerait que l’aspect culturel ne caractérise pas particulièrement la commune aux yeux de ses habitants. C’est en tous cas ce que révèle l’enquête réalisée en Avril 2010.

Figure 70 : Un dixième dixième seulement des personnes sondées en Avril 2010 estiment que Canohès est attractive du point de vue culturel. Cependant, en 2010, de nombreuses manifestations ont été organisées par la municipalité ou par els associations sur des thématiques culturelles. C’est d’ailleurs la part la plus importante.

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Manifestations publiques à Canohès en 2010 selon leur vocation 2; 3% 9; 14%

13; 20%

Protocole Social Environnement

11; 17%

Culturel Sport

25; 37% 6; 9%

Commercial

Figure 71 : Plus du tiers des animations proposées en 2010 à Canohès étaient à vocation culturelle. Les atouts culturels de la commune : Il s’agit ici de recenser les éléments culturels au sens des valeurs « régionales » à protéger et à valoriser, au sens des textes. Un patrimoine riche Le patrimoine participe de la culture d’un lieu. Il est le témoin temporel des eusses et coutumes et des nécessités ancestrales. Il peut être plus ou moins récent. Le patrimoine contemporain lui reflète la société actuelle. Le parallèle peut être fait parfois, consacrant une évolution culturelle, ou au contraire un ancrage traditionnel. A Canohès le patrimoine, logiquement catalan, reflète la vie champêtre et rurale ancienne. Les principaux éléments du patrimoine bâti sont représentés ci-après : o

Les Mas

Ils témoignent d’une activité agricole, identitaire à Canohès.

Figure 72 : Croquis d’un Mas

188


o

Les lavoirs

Conçu en 1894, le lavoir de Canohès témoigne d’un temps que l’on pense révolu des lavandières. Or aujourd’hui encore il arrive assez fréquemment de croiser des personnes y lavant leur linge. Le lavoir du mas Santa Lucia ne conserve plus qu’un mur. Il témoigne toutefois des habitudes du passé et fait partie intégrante du patrimoine historique de la commune.

Figure 73 : le lavoir de Canohès et le lavoir de « Santa Lucia » o

L’église

L’église Saint-Cyr et Ste Juliette, construite au début du 11ème siècle, est répertoriée à l’inventaire des sites depuis 1972. Elle est l’élément le plus marquant du patrimoine bâti communal.

Figure 74 : Croquis de l’église StSt-Cyr o

Le tombeau d’Auguste Estrade

Cet Ingénieur, ayant vécu au XIXème siècle, était propriétaire du mas du moulin, à Canohès. Il s’est distingué par l’invention d’une locomotive allant jusqu’à 120 Kms/h. Son tombeau, réplique d’un tombeau romain, fait partie intégrante du patrimoine bâti exceptionnel de la commune

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Figure 75 : Le tombeau d’Auguste Estrade o

Le porche

La ville a été fortifiée, visiblement durant le XIVème siècle. Des murailles qui ont été régulièrement modifiées il ne reste presqu’aucune trace aujourd’hui. Seul témoignage de ces fortification, la porte rue du porche, construire au XVIIème siècle. Aujourd’hui il est suffisamment symbolique pour figurer sur l’emblème de la commune.

Figure 76 : La porte voûtée de la rue du porche o

Le tunnel de les Coves

Il n'est pas daté par les historiens. Il est probable que cette œuvre a été réalisée ou du moins continuée et confortée par les moines Bénédictins de l'Abbaye de Lagrasse (située sur les bords de l'Orbieu dans l'Aude), dont Canohès était une possession du XIIe siècle jusqu'à la Révolution. Dans le passé, il a permis la mise en culture de nouvelles terres et l'assainissement du territoire. Son obturation provoquerait l'inondation de plusieurs hectares de terre. Des associations orientées orientées vers la culture traditionnelle locale o o o o o

Or i grana : Il s’agit d’un club de danse folklorique qui entretien des traditions catalanes et va même jusqu’à les exporter (voyage en Bulgarie en 2010) Grup Sardanista : Danses folkloriques Patrimoine, Histoire, Collections de Canohès et de ses environs La sant Jordi : revalorisée livres et spectacles. La mairie : cours de catalan hebdomadaires avec l’association OMNIUM CATALUNYA NORD.

La commune voisine de Nyls accueille une « Bressola », comprenez une école catalane.

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Les autres associations culturelles Elles ne sont pas à oublier car elles contribuent à la culture des adhérents et des habitants en général. Beaucoup d’habitants sont inscrits dans des associations. 60 50 40 30 20 10 0 Série1

oui

non

57,4

42,6

Figure 77 : Plus de la moitié des personnes ayant répondu à l’enquête d’Avril 2010 sur l’Agenda 21 et le développement durable font partie d’une association, culturelle pour la majorité d’entre elles. Voici la liste des associations présentes à Canohès en 2010 : o o o o o o o o o o o o o o

L’office municipal de la Culture La bibliothèque Le club informatique Come Dance Country Photo vidéo club Club loisir des Retraités Canohès Chante La ribambelle Calligraphie Théâtre Souvenir Français et FNACA Canexo (oiseaux exotiques) Point Compté Groupement féminin

Conclusion La culture, au sens large, prend de plus en plus d’importance dans les rapports des hommes entre eux et avec leur environnement. En effet, la mondialisation a ouvert les frontières, et les cultures locales se réaffirment en réponse réponse à ce phénomène. Elles sont le reflet des civilisations, des territoires et des traditions. Il parait donc important de souligner ces diversités culturelles, identitaires, afin qu’elles ne disparaissent pas dans la masse de l’uniformisation. Il faut tout tout de même éviter certains écueils comme le régionalisme exacerbé, qui peut conduire à des dérives, et ouvrir sa ou ses cultures au monde afin qu’il les découvre. Il y a de nombreuses formes d’expression des cultures : traditions, langues, patrimoine, art… Il n’y a pas de culture supérieure à une autre. Le but est d’arriver à les concilier, les valoriser et les proposer à tous. La ville de Canohès dispose de quelques atouts culturels, peu mis en valeur. Si les traditions catalanes, en général s’y retrouvent, retrouvent, il est à noter tout de même quelques spécificités. La commune dispose par exemple d’un lavoir aujourd’hui encore en fonctionnement, elle est traversée par de nombreux canaux, elle dispose d’un patrimoine architectural et agricole intéressants… Du point de vue associatif, la ville n’est pas non plus dépourvue. Certaines associations mettent en valeur des activités culturelles régionales, autour de la Catalogne principalement, et d’autres plus généralistes contribuent à l’appropriation de la culture par

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les habitants qui souhaitent s’y inscrire. Ce tissu culturel peu valorisé à ce jour mériterait à être mis en avant. avant. Pour cela il existe de nombreuses possibilités plus ou moins coûteuses, mettre ettre en valeur le et adaptables à ces divers éléments culturels. Il est concevable de m patrimoine en travaillant sur le bâti par exemple, ou en le signalant tout simplement. La majorité des Canouhards qui ont répondu à notre enquête, et qui font partie d’associations, sont adhérents à des associations culturelles. Il y a un intérêt certain pour ce type d’activité. Il s’agit de leur donner un cadre plus attractif, et de la rendre accessible à tous, en soutenant les associations, en proposant des évènements évènements, ce qui est de plus en plus le cas sur la commune.

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4 - Sport Sport et loisirs loisirs La pratique sportive, l’accès aux loisirs, et la participation à la vie associative associative ne sont pas seulement des facteurs d’épanouissement de l’individu. Ils contribuent également, par la convivialité générée et les valeurs véhiculées, à favoriser l’ouverture vers la connaissance de l’autre et à développer ou renforcer la cohésion sociale. La prise en considération des besoins des générations futures et de l’intérêt collectif sous-jacents à la notion de développement durable suppose l’acquisition, chez chacun, et notamment chez les jeunes, d’une aptitude à vivre ensemble. Cette aptitude peut être acquise, dans le cadre d’engagements sportifs, de loisirs, d’actions associatives et collectives. De manière plus large, le sport, mais aussi les activités de loisirs et les activités vers la jeunesse, sont devenus des facteurs importants du développement local. Le sport compte en France 36 millions de pratiquants, dont 16 millions de licenciés. Le secteur associatif compte autour de 35 millions d’acteurs lui aussi. Le sport et les loisirs sont des leviers d’un développement économique local, basé sur le tourisme et les activités de plein air, créant un vivier d’emplois directs et indirects. Les activités, les équipements et les emplois qui y sont liés participent directement à la vie des territoires. Le sport est facteur de santé et de qualité de vie, mais aussi vecteur d’une meilleure cohésion sociale. Enfin, par sa dimension éducative, notamment auprès des jeunes, il favorise à la fois l’épanouissement individuel et l’apprentissage de valeurs nécessaires à l’esprit collectif. Néanmoins, les activités sportives et de loisirs sont soumises à des tensions, liées aux évolutions structurelles qui constituent des enjeux à long terme : persistances d’inégalités sociales et territoriales, dérives potentielles, impacts environnementaux et dépréciation des ressources naturelles… Les communes, communes les départements et les régions jouent un r��le essentiel essentiel dans l’éducation physique et sportive, sportive qu’il s’agisse de la création et de la mise à disposition d’installations sportives ou des compétences spécifiques des départements et des régions dans les collèges et les lycées ainsi que dans la formation professionnelle. Les territoires sont également partenaires des actions en faveur de la jeunesse, par l’accueil et les hébergements qu’ils permettent. Pour une meilleure qualité de vie quotidienne des habitants et la création de liens sociaux, les soutiens à la vie associative et aux actions en faveur de la jeunesse sont autant d’actions que les territoires peuvent développer, au service et dans un souci de non dégradation de l’environnement local. Contexte général La pratique du sport et plus particulièrement les compétitions sportives, comme toute activité, peuvent être analysées à travers le prisme du développement durable et de la responsabilité sociale des organisations (entreprises et associations) du secteur. Le sport, devenu un des premiers loisirs de l'humanité, est également un business florissant. Cependant, les disparités sont fortes selon les sports, les pays et le monde professionnel ou amateur.

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Le développement durable : des des enjeux bien réels Les enjeux environnementaux Les impacts environnementaux du sport sont variés. L’organisation d’une compétition en elle-même donne lieu à des impacts environnementaux qui peuvent être significatifs, notamment lors de grandes compétitions. La coupe du monde de rugby 2007 par exemple génèrera l’équivalent de 570 000 tonnes de CO2, principalement liées aux transports des spectateurs. Les organisateurs de ces évènements intègrent donc désormais presque systématiquement un volet environnemental assez développé pour réduire l’empreinte écologique de la compétition. Certains sports jouent un rôle de valorisation des espaces naturels (montagne, mer, …). Ils permettent de sensibiliser le public à la préservation de l’environnement mais peuvent aussi conduire à une dégradation des espaces naturels en cas de fréquentation trop importante. Les stations de ski sont un exemple de risque de dégradation des éco systèmes de montagne par l’exploitation industrielle touristique intensive qui y est développée. Enfin, le sport, comme l’ensemble des activités humaines, va être contraint (et l'est déjà) de s’adapter aux changements climatiques. Cet hiver, certaines compétitions de ski ont du être annulées. La pratique de certains sports devient difficile dans des régions autrefois favorables en raison de conditions météorologiques de plus en plus incertaines et délicates. Les expériences chinoises pour maîtriser les conditions météorologiques lors des jeux olympiques de Pékin trouveront rapidement leurs limites si le changement climatique n’est pas contenu au maximum. Les enjeux sociétaux sociétaux Le sport, au niveau collectif, est un formidable vecteur de valeurs et de partage dans un monde recélant des oppositions culturelles, religieuses et économiques persistantes et, dans certaines régions, croissantes. Sans ouvrir de grands débats géopolitiques, le sport est très souvent un moyen d'estomper, ne serait-ce que ponctuellement, les oppositions et les nombreuses divergences de point de vue. Par ailleurs, au niveau individuel, le sport est également une source d’apprentissage, contribuant au développement personnel et au développement des capacités à évoluer dans un groupe ou une équipe. Par ailleurs, le sport, notamment lors des Jeux Olympiques qui sont systématiquement suivi de jeux paralympiques assure une médiatisation des enjeux du handicap et propose une image beaucoup plus positive et moins dramatique que celle véhiculée par les médias en général. Les enjeux économiques L’importance qu’a acquis l’industrie du sport (organisation des plus grands évènements, droits de retransmissions télévisuels etc.) fait que la tenue de grands évènements sportifs apportent des opportunités de développement et de dynamisation pour les pays organisateurs ou pour les régions qui les accueillent. Les jeux olympiques de Séoul en 1988, d'Athènes en 2004, d'Albertville en 1992 ont permis un essor économique et touristique de ces régions par l'intermédiaire du développement d’infrastructures d’hébergement et de transports notamment. Il en va de même pour les coupes du monde de football. En revanche, peu d’autres évènements sportifs apportent une contribution économique pérenne à une ville, à une région ou à un pays organisateur. La redistribution de l’argent généré par le sport de haut niveau est également un enjeu important. La solidarité entre le monde professionnel et amateur notamment doit être organisée au sein des fédérations, afin que l’argent généré par les grandes compétitions profite aux différents clubs et rende la pratique du sport accessible à tous. En France, les fédérations sportives sont organisées et une partie des revenus des grands clubs sert à financer les plus petits. Evidemment, la part « solidaire » du budget des grands clubs fait l’objet d’éternels débats entre les différents acteurs.

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L’observatoire du sport durable Créé en 2006 pour donner suite à la SNDD de 2003, cette structure a développé un programme articulé sur trois axes : - ancrer le développement durable dans les pratiques sportives - renforcer les échanges et mettre en réseau les acteurs du sport - mutualiser les outils et les expériences sportives « responsables ». La charte du sport pour le développement durable Elle s’organise autour de huit objectifs : - Améliorer la gouvernance du sport pour conduire les politiques sportives de manière durablement et socialement responsable. Améliorer la contribution du sport aux politiques de développement durable. - Renforcer la contribution du sport à l’éducation, l’épanouissement des hommes et des femmes. Contribuer à la formation au développement durable. - Contribuer à la cohésion sociale et à la solidarité entre peuples et territoires, genres et générations. - Promouvoir dans toutes leurs dimensions les relations du sport et de la santé. - Lutter contre les changements climatiques, promouvoir la sobriété énergétique. - « verdir » le sport, protéger et valoriser ses lieux d’exercice. - Prendre en compte l’environnement dans toutes les étapes de la planification, la réalisation et l’utilisation des équipements, des manifestations et des matériels dans une perspective durable. - Renforcer la contribution du sport à une économie durable, à la solidarité sportive internationale et à la paix dans le monde.

A Canohès Le tissu associatif sportif et de loisirs Canouhard est assez varié, mais les structures d’accueil sont assez limitées, ce qui au regard de l’évolution démographique en cours et à prévoir risque de limiter l’évolution positive des associations. Les associations et clubs sportifs

Figure 78 : Les adhérents d’associations sportives se sont sentis légèrement moins concernés concernés par l’enquête proposée en Avril 2010 sur le développement durable. Les associations sportives sont plus nombreuses que les associations culturelles. Les voici : o o o o o o

Volleyball Bouling-club Canouhard Union sportive Canohès Basket Association Football-club Canouhard Diabolic Germans Roussillon football-club Canohès Toulouges Gymnastique Volontaire Après-midi détente et joie

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o o o o o o o o o o o o

Gymnastique volontaire du soir « les lucioles » Entente Canohès Toulouges XV Passe Muraille Judo club de Canohès Pétanque Canouharde Entente jeunes XV Tae-Kwon-Do Club Canohès Tennis de table L’élan de Canohès Stade Canouhard Foot Canohès Rando L’échiquier diabolique

(Sports individuels ; sports collectifs)

L’OMSL’OMS-OMC L’OMS est l’office municipal des sports. Il s’agit d’une association qui regroupe les associations sportives de Canohès, pour avoir une vue d’ensemble de leurs activités et grouper les demandes et les services. L’OMC est l’office Municipal de la culture. Il a le même rôle que l’OMS, avec un président différent. Afin de regrouper les démarches des associations l’OMS et l’OMC ont été crées. Dans cette optique de dialogue, en 2010 la municipalité a créé un poste de coordinateur OMS/OMC afin de proposer un échange permanent avec les représentants des associations et avec les associations elles mêmes. Les structures d’accueil L’offre d’équipements sportifs d’une commune conditionne pour une grande partie la pratique de sports. Aussi il est important d’observer la suffisance de cette offre. Sont implantés sur la commune de Canohès un certain nombre d’équipements sportifs et de loisirs, culturels et socioculturels confortant sa vitalité et son dynamisme : o Un DO-JO o Une halle des sports o Un complexe ASPTT multisports (privé) o Un stade. D’après le rapport de présentation du PLU, et au regard de la croissance qu’a connu la commune ces dernières années, les équipements de superstructure sportifs et de loisirs, culturels et socioculturels « s’avèrent insuffisants pour répondre à la demande et aux besoins des populations présentes. D’autant plus que certains de ces équipements sont obsolètes et ne répondent pas à la réglementation en vigueur. » D’ailleurs, certaines activités se déroulent dans des salles inadaptées (salle des fêtes ou de réunions).

Conclusion : Le sport et l’activité l’activité physique en général, sont des moyens d’épanouissement personnel et collectif. En effet, il s’agit de loisirs pratiqués plus ou moins assidument par les habitants d’un territoire. Comme tout loisir, il permet de se retrouver soisoi-même et en groupes ou communautés. Un territoire disposant de structures et d’associations sportives est un territoire a priori attractif. La commune de Canohès, dispose d’associations sportives, assez variées. En revanche ses structures sont obsolètes et trop peu nombreuses. nombreuses. Il s’agirait alors d’envisager de nouvelles structures pour ne pas voir s’étioler le tissu associatif sportif. En effet le risque

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que ces associations se déplacent vers des communes proches, dont l’offre est plus intéressante du point de vue des équipements équipements est réel. Aujourd’hui il n’y a pas de projet particulier de création ou de rénovation des équipements sur la commune. Aussi des rapprochements entre communes sont nécessaires afin de mutualiser des moyens, trop lourds pour une seule commune. Certaines Certaines associations sportives ont d’ores et déjà franchi ce pas en créant des fusions intercommunales. La création du de l’OMS, association regroupant les associations sportives est le fruit de la municipalité qui a pour but de laisser la possibilité à ces clubs clubs de s’exprimer. Pour renforcer ce parti pris, la création d’un poste de chargé de mission a été un outil supplémentaire. De ce fait, si les associations n’ont pas forcément les structures appropriées pour répondre à leurs besoins, elles disposent néanmoins néanmoins d’un système d’écoute et d’échanges assez développé entre l’institution et eux. Sur ces postulats il convient d’imaginer un travail de renforcement des relations des associations entre elles afin qu’elles puissent communiquer et échanger au mieux, dans un but d’accès à l’information. Dans un contexte ou les structures manquent, cela revêt d’autant plus d’importance car elles pourront ainsi les partager plus harmonieusement.

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5 - Gestion responsable et services au public Pour que le développement durable soit une réalité, chacun doit assumer ses responsabilités, individuelles et collectives, dans son action individuelle et professionnelle. Les collectivités territoriales ont également à faire preuve d’exemplarité dans leur fonctionnement et actions propres, si elles entendent avoir une légitimité à promouvoir le développement durable auprès des différents acteurs de leur territoire (entreprises, associations, individus…). Pour cela, une première étape consiste sans doute à travailler en interne pour donner aux personnels de la collectivité une vision commune du développement durable et mobiliser chacun dans le sens d’une gestion responsable. Les collectivités sont en charge de la plupart des services services de base indispensables à une vie digne et décente. décente Ces réseaux de services essentiels (services collectifs d’eau potable et d’assainissement, services collectifs de propreté et d’élimination des déchets, services de distribution d’énergie, services de transport public quotidien, services d’information et de télécommunication) sont autant d’atouts pour el développement des territoires et pour la création de liens entre leurs habitants, leurs usagers, leurs utilisateurs, et avec d’autres territoires. Les choix faits en matière de services essentiels sont déterminants : choix du mode de gestion, des opérateurs, définition de la qualité et des tarifs du service, contrôle du service. Ces choix doivent intégrer à la fois le bien-être et l’égalité de traitement des populations, la préservation et la bonne gestion des ressources naturelles, la vitalité économique du territoire et son attractivité. 15% du PIB, 200 milliards d’euros, c’est le poids de la commande publique. Il y a là un levier puissant, susceptible d’entraîner de nouveaux modes de production, et des innovations dans l’offre de produits et de services. Des dispositions concernant le « mieux disant social et environnemental » existent désormais dans le code des marchés publics. Cela permet par exemple de choisir un matériel économe en énergie, de favoriser les produits éco-labélisés ou qui respectent certains principes éthiques. Les collectivités sont, à cet égard, à la tête d’un patrimoine mobilier et immobilier bâti et non bâti important pour lesquels des objectifs de réduction de consommation d’eau, d’énergie, ou encore de déchets doivent orienter les choix d’investissement et de gestion. Les dépenses publiques concernant la protection de l’environnement sont par ordre d’importance : l’assainissement, la distribution d’eau, les déchets, le cadre de vie et les espaces naturels, l’air, le bruit, l’énergie, et enfin le nettoiement des voiries. Informer et consulter les populations sur les performances de ces services est donc une nécessité. En matière d’eau potable et d’assainissement, par exemple, un rapport annuel sur el prix et la qualité du service est obligatoire. Des commissions consultatives des services publics locaux sont en place dans plus de la moitié des communes de plus de 10 000 habitants. Enfin, sans être pour autant des entreprises, les collectivités sont parmi les plus importants employeurs sur leur territoire. Elles ont à veiller aux conditions de travail de leurs employés, notamment en termes de sûreté et de santé. A Canohès : Il convient d’observer l’implication de la commune quant aux outils qu’elle met en place pour améliorer ses services, auprès des habitants. 198


Les conseils La commune s’est dotée de trois conseils de proximités pour offrir une meilleure représentativité aux habitants dans leur dialogue avec la municipalité. Les conseils de quartier Obligatoires dans les villes de plus de 80 000 habitants, les conseils de quartiers donnent la possibilité aux habitants de s’exprimer par leur biais. Ils sont un outil de démocratie de proximité. Canohès, malgré ses 5000 habitants, dispose d’une telle structure. Ils sont cinq et disposent tous d’un président qui joue le rôle d’interlocuteur entre la mairie et les habitants du quartier concerné. Ils sont supervisés par des élus résidents du quartier.

Figure 79 : répartition des cinq quartiers représentés en conseils

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Le conseil de sages Il s’agit d’une représentation des personnes de plus de 55 ans. Fonctionnant sur le même principe que les conseils de quartier, il donne la parole aux seniors de la ville, en augmentant leur poids dans le processus démocratique car il s’agit d’une population souvent fragilisée. Le conseil de la jeunesse Il est le pendant du conseil de sages, mais réservé aux jeunes pour qu’eux aussi puissent s’exprimer. Ce conseil est supervisé par l’élue à la jeunesse, Mlle Soler. Il est réservé aux 14/20 ans.

Figure 80 : Les membres du conseil de la Jeunesse L’OMS – OMC Ce sont deux associations crées pour regrouper les intérêts des associations soit sportives, soit culturelles. Elles ont un président différent. La commune a mis en place un poste pour faciliter les échanges entre la municipalité et les associations. Cela donne davantage de poids au tissu associatif communal car en plus d’être représenté par l’OMS-OMC, il peut s’exprimer par cette interface, qu’est le chargé de mission.

Figure 81 : La chargée de mission OMSOMS-OMC Le portage des repas à domicile Entre 20 et 40 personnes âgées, souffrant de difficultés à se déplacer, et/ou à se nourrir, se sont inscrite auprès de la CCAS de la mairie pour bénéficier de ce service. Il s’agit pour

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un agent de livrer des plateaux repas, tous les jours, à ces personnes. Ces repas sont préparés par le personnel de cuisine du restaurant scolaire. Le restaurant solidaire Mis en place en 2010, il permet à des seniors de sortir de leur isolement deux fois par semaine et de se retrouver pour partager un repas chaud. Une salle du centre ancien est affectée à ce service. Ainsi ils ont peu de chemin à parcourir.

Figure 82 : Le restaurant solidaire L’agent de convivialité Ce poste, créé en 2010, offre un service généraliste de petits travaux ou de transports aux personnes âgées de plus de 70 ans qui le souhaitent. Ce service est gratuit.

Figure 83 : l’Agent de convivialité Le service de téléalarme La municipalité a mis en place un dispositif en partenariat avec un centre de gérontologie. Il permet à la personne âgée ou isolée d'être reliée 24h/24 et 7j/7 à une centrale d'écoute. Ce dispositif est suivi régulièrement par un technicien. L'installation du service est offerte par la mairie. Conclusion Le service public est très important important car il répond à des besoins de la part de la population, et ce, souvent, de façon non marchande. Ils assurent une certaine sécurité et un cadre de vie plus ou moins agréable selon leur état de développement.

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La ville répond à de nombreux besoins en proposant des services particuliers, et une organisation démocratique de proximité. Le service public est ici largement développé puisque des conseils de quartiers ou des conseils générationnels ont été mis en place, sans aucune obligation, pour permettre à tous de pouvoir s’exprimer librement et intervenir dans la vie communale. On parle ici de citoyenneté au sens premier du terme. Il en va de même avec le tissu associatif, vecteur de lien social, avec la création de l’OMS/OMC. De plus, afin de suivre les populations dites fragiles, la commune a également mis en place une batterie de services, la plupart du temps destinés aux personnes âgées ou esseulées. Le but est ici de permettre aux personnes en difficultés de s’insérer au mieux dans la vie communale en en recréant des services à la personne et des structures où se créent du lien.

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6 – Propreté publique C’est un domaine qui concerne à la fois le cadre de vie et la santé. santé Vivre dans un environnement sans immondices sauvages est synonyme de bien être visuel et contribue donc à améliorer les conditions d’habitation d’un espace, d’une rue, d’un quartier ou d’une ville. Quant à ce qui concerne la santé publique, il faut bien comprendre que la pollution entraine des dégradations du milieu et donc des ressources et au final de notre santé (voir partie déchets). La santé publique peut être définie comme le bien-être physique et psychique des hommes considérés dans leur collectivité. Les acteurs de la protection protection de la santé publique sont nombreux, nombreux mais au niveau local, c'est le maire, au titre de ses pouvoirs de police, qui doit assurer celle-ci. Le fondement de cette mission se trouve dans l'article L. 2212 du Code des collectivités territoriales, qui prévoit que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et dans le Code de l'environnement, qui confie au maire la responsabilité de compléter les règles générales d'hygiène et toute autre mesure de nature à préserver la santé de l'homme. Cette thématique est ici traitée car plusieurs remarques ont été faites lors des tables rondes sur l’aspect « visuel » de la propreté publique. Contexte général Outre le fait que ce sujet pose la question du manque chronique de civisme des propriétaires de chiens, la pollution canine coûte de plus en plus cher aux budgets des communes qui sont obligées de dépenser des sommes considérables pour assurer une relative propreté des voiries et des trottoirs. La réponse législative est double : Dans les les codes codes Art. R 632632-1 du code pénal : Il dispose que : " est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ". Art. R 116116-2 (4°) du code de la voirie routière Il prévoit : « est punit de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de laisser répandre " sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public ". » Le pouvoir de police du maire Il a la possibilité, au titre de ses pouvoirs de police municipale, en l'occurrence la salubrité publique, d'instituer une réglementation par voie d'arrêté assortie éventuellement d'une sanction à condition que ledit arrêté mentionne expressément, dans ses visas, des articles eux-mêmes assortis de peines d'amende. Une autre solution existe, issue du droit administratif :

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Il est possible de faire payer une redevance pour le nettoyage de la voirie consécutif aux déjections canines. IL faut cependant, dans ce domaine, respecter deux principes qui se rejoignent. Le principe de proportionnalité interdirait une redevance sans commune mesure avec le service rendu. L’interdiction pour une collectivité publique de faire du commerce interdirait, de même, de faire des bénéfices avec le ramassage des déjections. Il faut donc être raisonnable et, mieux, être en mesure de justifier du coût réel de l’opération A Canohès Ce sont elles qui ont guidé cette partie. En effet la population présente lors des tables rondes a pu s’exprimer librement. C’est au regard des remarques qui ont été émises que cette partie est donc traitée. Pour ce qui concerne les déchets, il convient de se retourner vers la partie qui les concerne pour se rendre compte de ce qui en est au niveau global. Les perceptions de la population Les déjections canines Elles ont été mises en avant lors des tables rondes et par certains habitants en dehors. Liées à un manque de civisme de la part de certains propriétaires de chiens, elles ont tendance à envahir les espaces vers mais aussi les voiries (dans une moindre mesure). Les immondices Quelques remarques ont été formulées quant à la présence de détritus, notamment du côté de la Prade. Les moyens mis en œuvre Les déjections canines Le seul moyen de lutte contre ce phénomène, à Canohès, consiste à disposer du répulsif. C’est un moyen limité. Les immondices o

Le personnel des services techniques mobilisés

De façon générale le personnel des services techniques est sensibilisé à ramasser les immondices quand ils les voient, pour la partie urbaine de la commune. Plus spécifiquement une personne a été systématiquement les déchets qu’elle trouve.

employée dans le

but

de ramasser

Des moyens ont donc été mis en œuvre par la municipalité pour tenter de réguler ce problème. Cependant en pays de fort vent, l’opération est à renouveler sans cesse. o

Les actions des jeunes

A l’initiative du conseil de la jeunesse ou du PIJ, les jeunes Canouhards mettent à contribution leur dynamisme lors d’opérations de nettoyages de lieux spécifiques (abords des ruisseaux ou de la Prade). Voir la partie sur les déchets.

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Conclusion que e les La propreté publique est un domaine qui préoccupe de nombreux habitants, ainsi qu pouvoirs publics. En effet, les premiers s’inquiètent pour la qualité de leur environnement et leur cadre de vie, et les seconds doivent assurer la propreté et l’hygiène des espaces publics. La commune a mis en place un système de collecte systématique systématique des immondices en attribuant cette tâche en particulier à deux agents. Cependant il n’existe pas d’espaces dédiés à la réception des déjections canines. Les propriétaires de chiens doivent enlever les « petits cadeaux » laissés sur les voies publiques et dans les espaces publics. Pourtant cela n’est pas assez souvent le cas. Un certain incivisme est ici à noter. Les participants aux tables rondes, représentants des habitants, l’ont fait ressortir. Des dépôts sauvages d’immondices sont également à noter noter sur le territoire qui dispose pourtant d’une déchetterie. Cela relève aussi de l’incivisme et est réprimandé par la loi sous forme d’amendes. Certaines actions ponctuelles sont réalisées mais elles ne suffisent pas à éradiquer ce problème. Il semble qu’il qu’il faille responsabiliser davantage la population Canouharde, même si elle n’est certainement pas la seule impliquée, sur les comportements à éviter, et proposer des espaces dédiés à la promenade des chiens. Ces pistes seraient à envisager pour la commune. commune.

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Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

Dans le monde actuel, la persistance de la pauvreté et la montée de l’exclusion sociale pendant les phases de croissance, l’accroissement des inégalités et de la vulnérabilité, y compris dans les économies avancées, la question des inégalités de genre, l’augmentation des tensions sociales débouchant sur des conflits, montrent bien que le développement économique n’implique pas nécessairement le progrès social.

Les inégalités sociales et économiques entre territoires, qui tiennent à de ombreux facteurs sont encore accrues aujourd’hui dans le contexte de forte compétition entre les territoires, ajouté au contexte de compétition internationale découlant de la mondialisation. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations s’imposent comme conditions essentielles d’un développement durable. Il s’agit bien de récréer ou de renforcer le lien entre êtres humains, entre sociétés et entre territoires afin de s’assurer que le partage des richesses ne se fait pas au détriment des plus démunis, ni à celui des générations futures, ni encore au détriment des territoires voisins ou lointains. En d’autres termes, on peut définir un développement humainement et socialement durable comme la recherche d’un développement qui garantisse aux générations présentes et futures le maintien ou l’amélioration des capacités de bien être pour tous, à travers la recherche de l’équité à la fois dans la distribution intergénérationnelle de ces capacités et dans leur transmission intergénérationnelle. Cette finalité est donc complémentaire de celle visant l’épanouissement humain et les deux doivent être poursuivies de manière concomitante : l’épanouissement de chacun facilité sans aucun doute la sociabilité, source de solidarité. Inversement la pauvreté et les diverses formes d’exclusion sont destructrices de lien social. Plan de partie : 123456-

Santé Sports et loisirs Urbanisme, Habitat logement Solidarité et coopération décentralisée Emploi Déplacement, transports et infrastructure

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1 - Santé Parmi les enjeux majeurs du XXIème siècle relevés aussi bien dans le rapport Brundtland que dans les déclarations de Rio et de Johannesburg figure celui des inégalités face à la santé. A l‘échelle mondiale ces inégalités sont criantes et se manifestent aussi bien en terme d’hygiène et de qualité de vie ou d’espérance de vie, qu’en termes d’accès aux soins et à l’information pour la prévention. L’ampleur de ces inégalités au regard de la santé entre pays développés et pays en voie de développement ne doit cependant pas faire oublier les inégalités qui subsistent au sein d’un pays comme la France, et les territoires ont ici un rôle majeur à jouer pour réduire ces inégalités et et permettre à tous l’accès à une bonne santé. Chercher à améliorer la santé de tous c’est s’attaquer aux facteurs qui se conjuguent pour que la santé se gagne ou se perde. Cela doit concerner toutes les populations et toutes les générations, générations en tenant compte des tendances démographiques, notamment du vieillissement de la population. C’est à la fois aux conditions de vie, aux conditions de travail, à la qualité de l’environnement et des relations sociales qu’il faut s’intéresser pour développer cette approche globale de la santé. Une politique de promotion de la santé, si elle intègre bien entendu les soins et la médecine, doit donc chercher à en élargir le champ en y associant prévention, éducation, développement d’un milieu favorable, qu’elle doit englober dans une dynamique commune. Un Territoire en bonne santé, c’est aussi un environnement de qualité, des relations humaines et un capital social suffisamment denses pour fonder un développement durable. Aujourd’hui les progrès de la médecine avancent, mais les facteurs compromettant la santé de la population se multiplient. Contexte général Dans le domaine de la santé, les communes sont aujourd’hui dans une situation paradoxale : - elles n’ont que peu de compétences « officielles » en matière de santé, essentiellement des prérogatives relevant de l’hygiène et, comme employeur, de médecine et d’hygiène du travail pour le personnel communal. - Elles sont en première ligne, en tant que plus proche niveau de collectivité, devant les difficultés d’accès aux soins des habitants. Elles sont ainsi représentées dans les conseils d’administration de structures hospitalières comme sollicitées par l’Etat pour coordonner les ateliers Santé Ville, voire par des professionnels pour mettre en place des structures, notamment de permanence de soins. Depuis la loi du 13 août 2004, les communes, qui en ont fait la demande dans l’année qui a suivi l’entrée en vigueur de la loi, ont pu exercer la responsabilité de la politique de résorption de l’insalubrité dans l’habitat, à titre expérimental pour quatre ans. Depuis cette loi, elles peuvent également, tout comme les autres collectivités territoriales, dans le cadre d’une convention conclue avec l’État exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles. A Canohès Un rapide recensement des structures de santé, ainsi que des actions menées dans ce domaine par la commune permet de mieux cerner les enjeux présents. 207


Les structures de soins En termes de structures privées de soins à la personne, la commune accueille : - 3 médecins généralistes - 1 cabinet de kinés - 1 centre dentaire - Des infirmières - 1 réflexologie - 1 Orthophoniste - 2 pharmacies - Taxi ambulances Des professionnels de la santé sont donc présents sur la commune mais l’offre n’étant pas très diversifiée, et localisée principalement vers le centre ancien (avec des difficultés d’accessibilité) les Canouhards bénéficient donc logiquement d’une offre limitée. Cela se comprend aussi par la taille modeste de la commune. Les actions complémentaires mises en place Dans le but d’améliorer ses services et de « compléter » une offre liée au thématiques de santé, notamment du point de vue de l’accompagnement, la commune a mis en place quelques actions. Les Jeudis Bio La municipalité a mis en place, en septembre 2010, les « jeudis bio ». Cette initiative permet aux enfants qui déjeunent les jeudis au restaurant scolaire, mais également aux personnes âgées qui reçoivent les plateaux repas de bénéficier d’une nourriture issue de l’agriculture biologique. Le but avéré pour la santé est simple : proposer au mois les 20% d’alimentation bio préconisés par le Grenelle de l’environnement. Ainsi une fois par semaine les récipiendaires de ces repas peuvent manger sans pesticides, et autres produits nocifs pour la santé. La semaine bleue Dans le but de sensibiliser les personnes âgées aux problèmes cardio-vasculaires, l’équipe municipale a mis en place un évènement intitulé « la semaine bleue ». L’agent de convivialité Il contribue à réduire les inégalités face à l’accès aux soins pour les personnes âgées, dépourvues de véhicules et à mobilité réduite, en proposant un accompagnement jusqu’à Perpignan, ville où sont concentrés la grande majorité des structures de soins. Mise en place d’ateliers dédiés à la santé Des ateliers destinés à renforcer les connaissances des seniors sur les gestes bons pour la santé sont mis en place de plus en plus fréquemment. On peut citer notamment les « Atelier équilibre » et « atelier mémoire ». Ces ateliers comptent 14 inscrits pour l’année 2010-2011 (contre 10 en 2009-2010). Ils sont hebdomadaires et concernent les plus de 65 ans. La formation formation aux premiers secours En 2010, une formation aux premiers secours de niveau 1 a été dispensée à 10 animateurs du périscolaire. Ainsi ce personnel sera désormais plus qualifié s’il doit intervenir.

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Conclusion L’accès à la santé est une condition du développement durable. Il doit être facile et équitable. Une commune de la taille de Canohès n’a pas de prérogatives particulières à ce sujet. Elle est trop petite. Elle n’élabore pas de schéma à son échelle. Pourtant elle a mis en place certains services pour compléter l’offre de santé existante sur ka commune et faciliter l’accès à celle existante sur les communes voisines. L’agent de convivialité permet les déplacements vers des structures de soins, même extra communales. Pour le reste, l’introduction d’alimentation bio dans la restauration scolaire, la formation aux premiers secours, la sensibilisation aux problèmes cardiovasculaires pour les seniors… sont autant d’actions qui participent à renforcer l’offre de santé existante en proposant des actions préventives. Par ailleurs il y a des structures de soins, avec quelques spécialistes mais l’offre est relativement faible. Les actions communales sont donc bienvenues. Cependant la commune ne pourra pas mettre en place directement de structure de soins, mais mais elle peut le permettre et l’encourager. La ville va s’étoffer d’ici quelques années et elles seront les bienvenues.

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2 - Sport et loisirs La pratique sportive, l’accès aux loisirs, et la participation à la vie associative ne sont pas seulement des facteurs d’épanouissement de l’individu. Ils contribuent également, par la convivialité générée et les valeurs véhiculées, à favoriser l’ouverture vers la connaissance de l’autre et à développer ou renforcer la cohésion sociale.

La prise en considération des besoins des générations futures et de l’intérêt collectif sous-jacents à la notion de développement durable suppose l’acquisition, chez chacun, et notamment chez les jeunes, d’une aptitude à vivre ensemble. ensemble Cette aptitude peut être acquise, dans le cadre d’engagements sportifs, de loisirs, d’actions associatives et collectives. De manière plus large, le sport, mais aussi les activités de loisirs et les activités vers la jeunesse, sont devenus des facteurs importants du développement local. Le sport compte en France 36 millions de pratiquants. Le secteur associatif compte autour de 35 millions d’acteurs lui aussi. Le sport et les loisirs sont des leviers d’un développement économique local, basé sur le tourisme et les activités de plein air, créant un vivier d’emplois directs et indirects. Les activités, les équipements et les emplois qui y sont liés participent directement à la vie des territoires. Le sport est facteur de santé et de qualité de vie, mais aussi vecteur d’une meilleure cohésion sociale. sociale Enfin, par sa dimension éducative, notamment auprès des jeunes, il favorise à la fois l’épanouissement individuel et l’apprentissage de valeurs nécessaires à l’esprit collectif. Néanmoins, les activités sportives et de loisirs sont soumises à des tensions, tensions liées aux évolutions structurelles qui constituent des enjeux à long terme : persistances d’inégalités sociales et territoriales, territoriales dérives potentielles, impacts environnementaux et dépréciation des ressources naturelles… Les communes, les départements et les régions jouent un rôle essentiel dans l’éducation physique et sportive, qu’il s’agisse de la création et de la mise à disposition d’installations sportives ou des compétences spécifiques des départements et des régions dans les collèges et les lycées ainsi que dans la formation professionnelle. Les territoires sont également partenaires des actions en faveur de la jeunesse, par l’accueil et les hébergements qu’ils permettent. Pour une meilleure qualité de vie quotidienne des habitants et la création de liens sociaux, les soutiens à la vie associative et aux actions en faveur de la jeunesse sont autant d’actions que les territoires peuvent développer, au service et dans un souci de non dégradation de l’environnement local.

A Canohès Les « Bons sport » Il s’agi pour la municipalité d’aider les jeunes de 6 à 16 ans dont les parents bénéficient des aides de la CAF pour la rentrée scolaire (donc des familles soutenues financièrement car en difficultés), d’accéder au sport et à la culture sur Canohès. Pour cela il leur est remis un coupon d’une valeur de 20 €, sur demande, pour leur permettre d’accéder comme les autres aux activités proposées et ainsi effacer les difficultés financières.

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A la rentrée 2009, 12 jeunes en ont ainsi bénéficié. A la rentrée 2010 ils ont été 14 bénéficiaires répartis sur 3 associations : Chris Rythmique, Judo club Canohès, Roussillon football club.

Personnes bénéficiares des bons sports 16 14 14 12 12 10 8 6 4 2 0 Année 2009

Année 2010

Figure 84 : Evolution des récipiendaires des bons sports

Répartition des bons sports selon les associations 8 7 7 6 5 5 4 3 2 2 1 0 Chris rythmique

Judo club Canohès

Roussillon football club

Figure 85 : Répartition des bons sports sur trois associations seulement Conclusion Le sport est vecteur de valeurs de solidarité et d’intégrité. Il doit être accessible à tous. La commune de Canohès, en proposant des facilités à des jeunes issus de milieux fragilisés, de participer aux pratiques sportives de la commune, contribue à renforcer le lien social et l’équité pour éviter les ségrégations et l’exclusion liées au seul facteur financier. De fait elle contribue déjà un peu à asseoir le développement durable qui passe par l’équité sociale. Cependant c’est la seule action qui apparaisse à ce niveau. niveau.

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3 - Urbanisme, habitat, logement

L’être humain évolue dans un habitat, qui, plus largement que le logement, intègre cadre de vie, vie sociale, services à l’habitant et urbanisme. A chaque homme, femme, famille une façon différente d’habiter le territoire, à chacun aussi un territoire différent qui dépend de son mode de vie, des rythmes qui lui sont imposés (école, travail, transport) ou qu’il choisit (consommation, vie collective, loisirs), de ses aspirations, de sa culture. Observer, connaître les modes de vie de ses habitants, anticiper leurs évolutions, tempérer les attentes individuelles pour faire des aspirations de chacun un projet de vie collectif, qui s’insère dans une communauté mondiale, telle est la difficile tâche des collectivités qui doivent pouvoir trouver les réponses adaptées en termes de logement et de planification spatiale. Le droit au logement est aujourd’hui considéré comme un droit constitutionnel. On estime pourtant, à l’heure actuelle que plus d’un milliard d’individus dans le monde vivent dans des conditions de logement indécentes et que, faute de mesures appropriées, ce nombre augmentera dans les années à venir. La multiplication du nombre de foyers, la pénurie de foncier et la hausse des coûts de la construction et de l’achat expliquent de fortes tensions, tensions observables en particulier dans les agglomérations mais aussi dans les zones rurales. En matière d’habitat et d’urbanisme, la prise en compte du long terme trouve un écho particulier. La cadre de vie à l’extérieur du logement ou les conditions de vie à l’intérieur doivent pouvoir intégrer l’évolution des besoins tout au long de la vie, ceux des différentes générations et prendre en compte les nouvelles techniques ou technologies qui notamment en matière de communication ou d’énergie transforment la vie urbaine. Si pendant longtemps l’acte de bâtir s’est inscrit dans le long terme, le bâtiment est maintenant conçu avec une durée de vie limitée. Ses effets sur l’environnement ou le cadre de vie perdurent cependant bien au-delà de son existence. Sa fabrication, le choix des matériaux puis son utilisation ont des conséquences sur l’environnement (production de GES, occupation des sols, consommation de ressources naturelles pour les matériaux de construction…). Il y a une une forte corrélation entre la qualité du logement, lieu essentiel de vie, et la satisfaction qu’éprouvent, ou non, les habitants, comme avec leur santé. Enfin l’aménagement et la construction constituent traditionnellement des domaines phares de l’économie, fortement porteurs d’emplois.

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Contenir l’étalement urbain, qui, lié au succès de la maison individuelle, est grand consommateur d’espaces naturels et agricoles, de biodiversité, d’énergie, et à l’origine d’émission de gaz à effet de serre, de congestion urbaine, de bruit et de nuisances par suite aux déplacements qu’il génère, est un autre enjeu crucial pour un développement durable. Cela suppose en premier lieu de rendre la ville agréable, vivable, désirable, en répondant au besoin de confort à un coût respectable. Rendre les villes habitables et les campagnes durablement habitées constitue un objectif pour les planificateurs qui ne peuvent plus se cantonner à la planification de leur seul territoire. L’augmentation de la mobilité induit que chacun peut-être à la fois habitant de la ville et de la campagne, habitant de la campagne et usager de la ville. Cela se traduit par la diversité des acteurs institutionnels, l’enchevêtrement de leurs compétences, la diversité des outils qu’ils développent. Dégager une vision stratégique commune est une nécessité à laquelle le projet de développement durable apporte à la fois finalité et cohérence. La planification urbaine, au travers des formes et structurations qu’elle propose, du niveau de qualité environnementale qu’elle intègre, de la densité qu’elle préconise, est un élément clé du développement durable. Porteuse d’une vision prospective, elle est à même d’anticiper les conséquences prévisibles du changement climatique et de la raréfaction des ressources énergétiques classiques, en évitant notamment les formes urbaines éparpillées, qui contribuent par ailleurs à la fragmentation sociale. Une attention constante doit être apportée au brassage des catégories sociales, à la mixité sociale et fonctionnelle et à son évolution dans le temps pour contrecarrer la ségrégation spatiale et la ghettoïsation des quartiers les plus sensibles. Les choix urbanistiques doivent concourir à favoriser les rencontres entre les habitants, le brassage des populations et à prévenir les inégalités sociales et écologiques. Ils doivent aussi privilégier les équipements collectifs alternatifs favorables à l’environnement, tels que les transports collectifs ou les modes de déplacement doux ainsi que l’accès aux énergies renouvelables.

Contexte général La création de liens sociaux et de solidarités passe aussi par l’aménagement du territoire et par les politiques foncières qui y sont menées. Pour mieux observer cela il convient de se concentrer sur la mixité sociale à travers le logement social et sur les formes urbaines et l’appropriation de l’espace public. Le logement social Souvent stigmatisé, du fait de politiques d’aménagement sectorielles, le logement social est pour beaucoup le seul moyen de se loger raisonnablement aujourd’hui. Il peut être un facteur de rupture sociale (politique de ghettoïsation), ou au contraire de mixité sociale. Cette thématique est très prégnante dans les esprits et doit être clairement identifiée pour les habitants et les élus. Aussi un bref tour d’horizon sur la question parait nécessaire. Généralités Offrir à tous les conditions de se loger décemment, tel est l’objectif de la politique du logement social. Principal volet de la politique du logement, elle s’inscrit également pour partie dans le cadre de la politique de la ville. La politique du logement social se décline sous la forme des multiples interventions de l’Etat, menées le plus souvent en partenariat avec les collectivités locales et les organismes de logement social.

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Face à une demande estimée à 1 million de logements, la loi "Solidarité et renouvellements urbains ", entrée en vigueur en 2000, impose aux communes de disposer au moins de 20 % de logements sociaux. sociaux Dans le cadre de cette loi, le logement social est considéré à la fois comme un service d’intérêt général et un instrument efficace de la mixité sociale. Il existe plusieurs catégories de logements sociaux destinés à des populations différentes : - En France, un logement HLM est géré par un organisme d'habitations à loyer modéré, public public ou privé, privé qui bénéficie d'un financement public partiel. Trois millions de logements HLM hébergent douze millions de personnes. - en accession à la propriété : Le PSLA est un prêt conventionné qui peut être consenti à des personnes morales (organismes HLM, SEM, promoteurs privés...) pour financer des opérations de construction ou d’acquisition de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession après obtention d’un agrément et signature d’une convention. - Logements locatifs sociaux : - PLAI : Prêt locatif aidé d’intégration : Ils sont destinés aux personnes qui ont les plus faibles revenus - PLUS : Prêt locatif à usage social : Ils sont destinés aux personnes ayant des revenus intermédiaires (au sein des personnes éligibles au logement social) - PLS : Prêt locatif social : Ils sont destinés aux personnes éligibles au logement social mais ayant les plus de ressources. Une telle différenciation permet de créer de la mixité sociale au sein même d’opérations de logements sociaux. Ainsi tous les logements sociaux ne sont pas destinés qu’à un seul type de population. Ce panache peut être le bienvenu pour éviter au maximum de concentrer les populations les plus en difficultés. Dans le département Il faut se rendre compte que près de 80% de la population population des Pyrénées Orientales est potentiellement éligible à l’obtention d’un logement social. Le débat autour de cette thématique est souvent tronqué et ne concerne en réalité que les populations les plus en difficultés, prioritaires.

Figure 86 : Evolution du nombre de demandeurs en instance entre 2002 et 2004 De plus en plus de personnes s’inscrivent sur les listes d’éligibilité à un logement social auprès des organismes référents dans le département. Cela est dû à un phénomène double : une forte évolution démographique d’une part, et une augmentation conséquente du prix des loyers d’autre part.

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Figure 87 : Nombre de demandeurs en instance en 2004, par territoire La plupart des demandeurs de logements sociaux se situent logiquement dans l’aire urbaine de Perpignan, qui en comporte déjà une très grande part, en proportion du reste du territoire, et qui reste le bassin de vie majeur du département.

Figure 88 : Type de logements logements demandés en 2004 et en 2008 La structure des logements demandés évolue. On peut s’apercevoir qu’entre 2004 et 2008 il y a eu une évolution vers des logements plus petits. En effet, en 2004 les logements les plus demandés étaient respectivement des T3 et des T4. En 2008 ce sont des T2 et des T3. Cette restructuration de la demande peut permettre de produire plus de logements car si leur taille diminue en moyenne ils seront moins consommateurs d’espaces, et moins cher à produire. Quant aux objectifs imposés par la loi SRU, qui selon l’article 55 impose aux communes de plus de 3500 habitants, et s’inscrivant dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, de disposer de 20% de logements sous forme de logements sociaux, le département des Pyrénées Orientales est en retard. Si l’on prend le cas de Perpignan et de sa première couronne, on s’aperçoit de disparités entre les communes (voir carte ciaprès).

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Figure 89 : Etat du logement social à Perpignan et dans la première cour couronne onne Au niveau départemental, le logement social est donc une problématique bien réelle est toujours d’actualité car une immense partie de la population y est éligible, avec des besoins bien réels, alors que les objectifs de la loi SRU affichent un retard conséquent. Dans l’agglomération L’agglomération Perpignanaise, dans laquelle figure Canohès s’est dotée il y a quelques années d’un Programme Local de l’Habitat. l’Habitat Il s’agit d’un document qui traduit concrètement, numériquement, des objectifs en termes de logements, notamment sociaux. Il permet de définir des objectifs concrets à réaliser pour l’ensemble des communes inscrites dans son périmètre. C’est aujourd’hui ce document qui fixe les objectifs en matière de logements sociaux. Le diagnostic de ce PLH a mis notamment en évidence que l’addition de la forte pression démographique, de la décohabitation de plus en plus importante des ménages, de la rareté foncière constatée a mis en forte tension le marché foncier et immobilier local. Cette tension est une des explications de l’extension de l’aire urbaine perpignanaise, de la difficulté à trouver des logements en accession, qui soient accessibles financièrement, de la difficulté à équilibrer ou même à réaliser des opérations de logements locatifs sociaux, de la difficulté à trouver des logements locatifs dans le privé avec des loyers qui ne soient pas dissuasifs. A terme, le processus qui est en marche va aggraver la ségrégation sociale de l’espace, augmenter les tensions sociales, et rendre le territoire inaccessible aux habitants même de ce territoire. Les trois principaux enjeux de ce PLH sont : - Répondre aux besoins de la population, quels que soient l’âge, la condition sociale, le type de logement, - Maîtriser le foncier et constituer des réserves foncières pour modérer et réguler le coût du foncier afin de permettre la réalisation de logements accessibles, - Ménager le territoire, par une diversification des formes de production, plus denses, moins consommatrices d’espaces.

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Pour répondre à ces enjeux, le programme d’actions 2006-2011 a été élaboré des éléments suivants : - Offre suffisante et mixité sociale, - Diversité de l’habitat, répartition équilibrée spatialement et en nature de programmes (logements locatifs sociaux notamment), - Réponse aux besoins des plus défavorisés, - Axes pour une politique d’attribution des logements locatifs sociaux, - Secteurs géographiques pour une priorité des aides publiques et segments prioritaires, - Requalification de l’existant public et privé - Adaptation de l’habitat en faveur des personnes âgées et handicapées, - Maintenir voire augmenter la production de logements, - Diversifier cette production, notamment en direction des logements locatifs sociaux, - Répondre aux besoins, en particulier l’accession à la propriété des classes actives de jeunes ménages à revenus intermédiaires, - Utiliser au mieux le foncier disponible en favorisant une meilleure densité.

Figure 90 : loyers moyens pratiqués pour les logements sociaux sur le territoire de PMCA selon leur leur type, type, en 2009 Formes urbaines et espaces publics : des facteurs importants du lien social La Loi SRU de 2000, loi majeure en Urbanisme, incite à la densification des villes. Cette tendance a été récemment reprise par le Grenelle de l’environnement. On parle de construire la ville sur la ville, afin de préserver les espaces périphérique de la consommation foncière. Cela implique de repenser la ville sur de nouveaux modèles. En effet en France le modèle classique des ces dernières décennies a été basé sur le desserrement des villes avec l’apogée des zones pavillonnaires et des activités périphériques. Ce modèle a coûté cher au lien social qui s’est étiolé peu à peu sous les coups conjugués de l’individualisation des habitats et de l’utilisation massive de l’automobile. Pourtant la ville peut permettre la création ou l’entretien du lien social. Il y a pour cela au moins trois grandes pistes de réflexions : la forme des habitats, les connexions et déplacements, les espaces publics. Il parait important d’opérer un bref rappel sur ces questions car elles sont déterminantes quant au bon fonctionnement de la ville, du point de vue du territoire approprié, vécu, bref en termes d’urbanité et de lien social. Les formes urbaines Le modèle pavillonnaire, peu dense a montré ses limites en termes de lien social, avec une individualisation de l’habitat et une privatisation de l’espace. La densification des

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villes, aujourd’hui nécessaire, peut se traduire sous diverses formes. En effet, la densité urbaine n’est pas forcément synonyme de grands ensembles, tout comme le logement social d’ailleurs. La politique des années 60-70, consistant à bâtir des quartiers entiers ultra denses, avec des tours et des barres d’immeubles a échouée, car elle concentré, avec le temps les populations les plus fragiles et les ont ghettoïsés. La densité urbaine, si elle est bien pensée n’est pas oppressante. Au contraire elle laisse la place à des espaces publics ou de circulation, ce qui aère la trame urbaine. Les zones pavillonnaires peuvent elles aussi être densifiées. Des habitats mixtes sont aussi envisageables. Les connexions interquartiers et les stratégies de déplacement C’est un point tout aussi important que le précédent car l’on parle ici de l’ouverture des quartiers entre eux. Certains quartiers, mal connectés aux autres et mal desservis en transports en commun, sont renfermés sur eux-mêmes et ne participent pas à la vie de la commune dans son ensemble. Des connexions doivent être pensées pour que ces quartiers puissent être traversés facilement, et du coup s’intégrer au reste d’une commune. Pour cela il faut prévoir des axes de déplacement multimodaux (piétons, cyclistes, automobiles, et pour les transports en commun). La place des espaces publics Les espaces publics sont la pierre angulaire de tout ce qui a été décrit précédemment. En effet, ils sont le reflet de l’appropriation d’une ville, de son vécu, par les habitants. Ils sont divers, parfois informels même, mais ils doivent favoriser le lien social en permettant la rencontre et la détente des habitants, que ce soit autour d’activités récréatives ou commerciales. Les espaces publics doivent être pensés à une dimension humaine, et s’inspirer des habitudes locales. La place de la voiture, si prépondérante, doit y être repensée. Ces trois thématiques, succinctement abordées, sont en matière d’urbanisme, des éléments qui doivent prévaloir dans les prospectives des communes, pour favoriser le lien social. A Canohès Il apparaît primordial d’observer les politiques sociales mises en œuvre sur la commune, au regard de l’urbanisme, du logement et de l’habitat. Le logement social : Un grand retard sur les objectifs de la loi SRU La commune est l’une des communes les plus déficitaires de logements sociaux de l’agglomération Perpignanaise, au sens de la loi SRU. En effet, cette dernière impose 20% de logements sociaux pour les communes de plus de 3500 habitants comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants. C’est le cas de Canohès. Aujourd’hui, fin 2010, début 2011, la ville de Canohès dispose de 41 logements sociaux conventionnés, et en envisage 6 de plus prochainement. C’est très peu.

Figure 91 : Etat du logement social à Canohès en 2008

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Avec moins de 2% de logements sociaux Canohès est l’une des communes de l’agglomération qui en dispose le moins. Depuis peu la commune tente de combler (progressivement) son retard en relançant la production de LLS. Une opération réalisée en 2002 a permis d’en réaliser 24 d’un coup (+1 privé), mais le reste du temps la production de logements sociaux est faible voire nulle.

30 25 25

Nombre

20

15

10 7 5

3

2

1

1

1

2008

2009

1

0 1988

1989

1992

2001 2002 Années

2010

Figure 92 : Production de logements sociaux conventionnés à Canohès depuis 1988 Les Canouhards présents lors des tables rondes ont pu s’exprimer sur ce sujet. Il en ressort que pour beaucoup d’entre eux il parait inévitable d’aller dans le sens d’une production de ce type de logements et ils semblent prêts à les accueillir mais à condition de pratiquer de la mixité sociale en les diffusant dans le tissu urbain, et pas en les « ghettoïsant ». Une trame urbaine urbaine axée sur le pavillonnaire, peu dense Les différentes époques de construction ont généré différentes façons de construire et notamment : - Un centre ancien dense et compact. - Des lotissements et opérations groupées à l’échelle de quartiers, souvent sans lien avec l’existant de par l’absence de liaisons fonctionnelles, sur une densité moyenne. - Un entre-deux aléatoire au Nord, au Sud et au Sud-Est, sur une densité faible, sans ordonnancement et sans lien avec l’existant de par l’absence de liaisons fonctionnelles. Au final, le tissu urbain de la commune est composé d’une typologie de bâti très diversifiée : - l’habitat ancien, aux caractéristiques architecturales traditionnelles, liées au développement de l’activité agricole. - L’habitat individuel, plus ancien, situé autour du noyau ancien, implanté sur des parcelles de taille variable. Il offre une densité croissante vers le centre ancien. - Les lotissements récents d’habitat pavillonnaire où la densité moyenne générale est classiquement peu élevée. - Les quartiers résidentiels aérés, où la densité est relativement faible.

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Figure 93 : Répartition et typologie urbaine de Canohès L’individualisation des habitats d’une part, et le modèle pavillonnaire d’autre part conduisent à ces constats : - La recherche de terrains les moins chers possibles, et la multiplication des opérations éloignant les lotissements des centres villes équipés, ce qui a Canohès a été limité. - Ces nouveaux lieux de vie sont monofonctionnels, entièrement tournés vers l’habitat, et constituent des entités hermétiques sans relations avec le reste du territoire. Ils sont à l’origine des villages dortoirs (un mal dont souffre Canohès), de l’entre soi et par conséquent de l’inexistence de lien social entre anciens et nouveaux résidents. - Le découpage foncier est monotone et banalise les paysages. - La vie en lotissement suppose un recours systématique à la voiture ce qui : - Fragilise les familles à faibles revenus, les jeunes et les personnes âgées, - Induit une augmentation des déplacements et donc de la pollution, - Augmente les dysfonctionnements et l’insécurité routière. Cependant Canohès a su préserver une réserve foncière, en densifiant les opérations plus que dans de nombreuses autres villes du département. Pour autant, la trame urbaine peu dense ne permet donc que peu les contacts entre les habitants. De plus ces habitations sont très souvent individuelles et la ville manque d’espaces publics. Les espaces publics : vers plus d’appropriation ? A Canohès, les espaces publics peuvent être définis, par leur destination, ou informel, par l’usage qui en est fait.

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Les places et placettes Les places rencontrées dans le village jouent un rôle de rassemblement de la population, de façon minime au quotidien, et de façon plus importante lors d’évènements. Cependant elles sont limitées en superficie et sont destinée largement au stationnement, notamment dans le centre ancien, ce dernier faisant défaut. Leur réutilisation lors de manifestations récentes serait susceptible de favoriser leur réappropriation par les habitants. Cependant la circulation automobile et le stationnement ne sont pas compatibles (ou peu) avec une utilisation piétonne. De plus la fermeture de certains commerces entraîne une chute de fréquentation et inversement. C’est un cercle vicieux.

Figure 94 : La place de la mairie largement dédiée au stationnement à la circulation

Figure 95 : La même place lors de manifestations (les vendredis de Canohès) Les espaces verts La grande majorité des espaces verts ont pour vocation de soulager les canidés de Canohès. Il n’y a pas d’espaces dédiés à cette activité. Aux 3ormes et dans les jardins d’enfants certains s’y amusent.

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Les espaces récréatifs Ne sont comptés ici que les espaces libres d’accès, destinés à la pratique d’une activité de loisir, de détente ou sportive. De ce fait la commune dispose d’un boulodrome, d’une piste cyclable, d’une aire de jeux pour enfants, d’un parcours de santé, et les stades. Ils sont peu nombreux, or ils doivent permettre aux habitants de se rencontrer et de créer du lien social. Ils sont assez fréquentés sauf le parcours de santé et le boulodrome. Les espaces informels informels Il s’agit d’espaces, souvent privés, que les habitants s’approprient, et dont la destination n’est pas clairement établie. A titre d’exemple on peut citer le « terrain Marty », prêté à la commune pour permettre le stationnement en périphérie du centre ancien. Il peut également jouer le rôle d’espace vert. De nombreux propriétaires de chien s’y retrouvent également lors des « promenades ». Ce lieu est aussi propice aux rencontres et aux échanges. Il y en a peu à Canohès.

Figure 96 : Le terrain Marty, privé, faisant à la fois office de parc de stationnement et d’espace vert. D’autres espaces, non aménagés, parfois privés, révèlent un potentiel fort dans le maillage des espaces publics et dans les relations interquartiers de la commune.

Figure 97 : dents creuses dans les lotissements du Nord de la commune

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Conclusion : La commune de Canohès est très en retard en termes de logements sociaux, au sens de la loi SRU. Ces derniers doivent être vecteurs de mixité sociale. Des opérations ont été réalisées et sont programmées pour les prochaines années afin de rattraper une partie de ce retard. Pour autant le lien social, s’obtient également par la composition urbaine. En cela les espaces publics jouent un très grand rôle, car ils doivent être vecteurs de lien social en permettant la rencontre des habitants, en permettant des liaisons interquartiers, en se proposant comme facteur de greffe urbaine. Les espaces publics existants ne suffisent pas visvis-à-vis du nombre actuel d’habitants et au regard de l’expansion urbaine qu’a connu Canohès, et de celle à prévoir. Les espaces publics devant jouer un rôle fédérateur, encourageant les échanges, et devant être vécus comme des lieux de socialisation, il il conviendrait de réinvestir les espaces existants, d’en créer de nouveaux, en n’omettant pas la dimension paysagère de ceuxceux-ci. Il est à noter toutefois que la dimension publique de ces espaces a été, pour certains, réaffirmée lors d’évènements culturels, culturels, et ce de plus en plus fréquemment. La commune a donc un certain retard à combler d’appropriation de l’espace. Les prochaines opérations en compte ces facteurs afin de ne pas alourdir ce dynamique en matière d’urbanité.

en termes de mixité sociale et d’aménagement devraient prendre bilan, bilan, et même de relancer une

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4 - Solidarité et coopération décentralisée Le développement durable place l’homme au centre de ses préoccupations. Il vise à ce que chaque être humain vive dignement, dans un environnement social et familial de qualité. Il se fonde sur une solidarité active entre générations, entre groupes communautaires, entre pays développés, en voie de développement et émergents. Or plus d’un milliard de personnes sur terre vivent avec moins d’un $ par jour, et le revenu moyen dans les vingt pays les plus riches est 37 fois plus élevé que dans les vingt pays les plus pauvres.

En France les dysfonctionnements apparaissent principalement dans les zones urbaines en difficulté. Les espaces ruraux et périurbains sont également également touchés par des tensions à la fois humaines et sociales, paysagères, économiques et foncières. L’accompagnement des groupes les plus fragiles socialement, des minorités ethniques, des migrants ou exclus a été mis en avant lors du sommet de la terre, terre, parmi les actions prioritaires pour lutter contre la pauvreté urbaine en constante augmentation dans le monde. L’exigence de solidarité à l’égard des populations les plus pauvres a été intégrée parmi les stratégies française et européenne de développement développement durable. A l’échelle locale, la solidarité doit viser un partage équitable entre habitants, des avantages et des services présents sur le territoire : accès aux ressources, à la sécurité, à la santé, à l’hygiène et à la qualité de vie, à l’expression citoyenne, au sport, à la culture, à l’emploi… La solidarité doit s’exprimer également entre territoire urbains et espaces ruraux. A l’échelle urbaine cette solidarité conduit à réintégrer durablement dans la ville les populations. quartiers en difficulté et leurs habitants habitants en prenant appui sur les attentes des populations Celles-ci doivent donc participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de quartier, mais aussi à leur entretien, leur gestion, leur animation. Traiter le plus en amont possible les facteurs à l’origine de l’exclusion urbaine et sociale semble indispensable : les collectivités territoriales se trouvent alors à une bonne échelle de proximité pour agir, dans un partenariat renforcé avec les autres niveaux institutionnels. Les territoires doivent doivent aussi répondre à de nouveaux besoins de solidarités émergents, en lien avec l’allongement de la durée de vie, l’isolement croissant des personnes âgées, le travail des femmes et les évolutions des structures familiales, et la fragilisation des structures structures sociales intermédiaires productrices de lien social, en bref en lien avec l’évolution des modes de vie. Enfin la coopération décentralisée doit permettre de construire de réelles relations de partenariat et d’échange entre collectivités, collectivités visant au renforcement de la démocratie et à un développement local respectueux de la dignité humaine et de la transmission des ressources aux générations futures. A Canohès Pour traiter ces différentes thématiques il convient d’analyser quelques indicateurs sur la commune, puis d’observer les actions mises en place, et enfin de se rendre compte des ouvertures qui sont créées en termes de coopération solidaire.

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Une population relativement peu fragile La population de Canohès n’est pas une population en difficultés sociale dans son ensemble, que l’on parle en termes de revenus, d’isolement ou de parité. Une population plutôt aisée Les Canouhards font partie des populations « aisées » du département si l’on regarde les indicateurs INSEE. Cela diminue sa fragilité. Tableau 9 : Résumé statistique et comparatif des revenus moyens à Canohès et dans le département des PyrénéesPyrénées-Orientales45 Revenus Canohès Département Revenu net imposable moyen par foyer fiscal en 2007, en euros (1) 26 105 18 778 Foyers fiscaux imposés en % de l'ensemble des foyers fiscaux en 2007 (1) 59,6 46,5 Médiane du revenu fiscal des ménages par unité de consommation en 2008, en euros (2) 19 281 15 798 Sources : (1) DGI, Impôt sur le revenu des personnes physiques - (2) Insee - DGFip, Revenus fiscaux localisés des ménages

Revenu net imposable moyen par foyer fiscal en 2007, en euros 30 000 26 105 25 000 18 778

20 000 15 000 10 000 5 000 0 Canohès

Département

Figure 98 : Graphique mettant en avant une assiette fiscale bien plus importante sur Canohès par rapport à la moyenne départementale (en 2007). Les indicateurs mis en avant sur les graphiques précédents montrent que la population Canouharde, dans son ensemble, n’a a priori pas de difficultés d’ordre pécuniaire, et ne nécessite donc pas un élan de solidarité particulier de ce côté-là. Un taux de chômage plus faible que que la moyenne La structure de l’emploi et le taux de chômage sont des indicateurs très intéressants lorsque l’on observe des problématiques liées à la solidarité.

45

Source INSEE

225


Avec un faible taux de chômage (en comparaison avec la moyenne départementale), le territoire Canouhard accueille moins de chômeurs, considérés comme fragiles socialement. Tableau 10 : Structure de l’emploi et du chômage à Canohès et dans le département46

Part du Chômage en % en 2007 18

15,5

16 14 12 10

9,7

8 6 4 2 0 Canohès

Département

Figure 99 : Un taux de chômage bien plus faible à Canohès que dans le reste du département

46

Source INSEE

226


Les populations populations jeunes et les seniors Un autre indicateur doit être pris en compte sur ces problématiques : celui de l’âge. En effet, les populations considérées comme les plus fragiles sont les seniors et les jeunes, car elles ont des problèmes de mobilités, parfois de revenus, et sont marginalisées, voire isolées.

Structure de la population canouharde en 2007 2500 2016 2000 1500 1041

1080

214

220

260

Autres inactifs

500

Femmes ou hommes au foyer

1000

Elèves, étudiants, stagiaires

Retraités ou préretraités

Chômeurs

Actifs ayant un emploi

0

Figure 100 : Une population pour moitié constituée d’inactifs Près de la moitié de la population de Canohès est constituée de retraités ou de jeunes encore scolarisés. Ces populations plus fragiles que les actifs, du point de vue social ou financier, sont nombreuses sur le territoire. La parité hommes/femmes La parité entre hommes et femmes est un large sujet de société. Aujourd’hui encore elle est loin d’être respectée. Il s’agit ici aussi d’une forme de fragilisation d’un certain type de population en défaveur des femmes. A Canohès il y a davantage de femmes que d’hommes. Mais la relation numéraire est plutôt équilibrée.

227


Part des hommes et des femmes de Canohès en 2007 3000 2308

2523

Hommes

Femmes

2500 2000 1500 1000 500 0

Figure 101 : Une majorité de femmes à Canohès Il s’agit d’observer si les indicateurs de « solidité sociale » suivent cette tendance.

Répartition des chômeurs selon le sexe 140 120

122

100 80

92

60 40 20 0 Hommes

Femmes

Figure 102 : Un plus grand nombre de chômeurs chômeurs chez les femmes Le graphique ci-dessus montre qu’il y a un plus grand nombre de chômeurs chez les femmes que chez les hommes. La population des chômeurs chez les hommes représente près de 4% de la population masculine totale alors que pour les femmes elle représente 4,8% de la population féminine totale. Les femmes sont donc plus en difficultés vis-à-vis de l’emploi.

228


Nombre d'adultes "au foyer" 250 216 200

150

100

50 4 0 Hommes

Femmes

Figure 103 : Une immense différence entre les hommes et les femmes au foyer C’est à ce niveau que l’on observe le plus grand fossé en termes de parité entre hommes et femmes à Canohès. Des actions solidaires De nombreuses actions sont et ont été menées par la commune de Canohès dans le sens de la restauration ou du renforcement des solidarités et du lien social. C’est d’ailleurs probablement l’aspect le plus soutenu par la municipalité en termes d’actions. Accueil des nouveaux arrivants La commune a mis en place un « pot d’accueil » destiné aux personnes installées dans l’année à Canohès. Ainsi ces « nouveaux arrivants » sont considérés de façon formelle comme appartenant à part entière à la commune. Cette manifestation est destinée à les encourager à s’intégrer à la population déjà résidente. Cela va dans le sens d’une amélioration du lien social. L’agent L’agent de convivialité Il a été recruté en 2010 pour répondre à un besoin qui est apparu : le problème de l’autonomie fonctionnelle des personnes âgées. En effet certaines personnes ayant des difficultés en termes de mobilités ou physiques peuvent faire appel à lui gratuitement pour qu’il réalise de menus travaux, ou qu’il les accompagne jusqu’à des centres de soins. Le label label bien vieillir Ce label a été décerné le 02 février 2010 par le ministère des sports et de la santé à la commune. Il récompense les communes qui s’inscrivent dans une dynamique en faveur de leurs ainés. Canohès, par les prestations et les actions mises en place a été titrée. Un plan permettant aux seniors de « bien vieillir en restant actif » a été alors établi en 4 axes : - Mise en place d’un accueil de jour à destination des personnes âgées, nécessitant la présence d’un tiers pour offrir aux aidants un moment de répit. - Ouverture d’un restaurant à l’attention des seniors afin d’atténuer leur solitude.

229


-

Création d’un emploi d’agent de convivialité afin de répondre à certaines difficultés quotidiennes des personnes âgées. Proposer des activités de loisirs ouvertes sur l’intergénérationnel.

La télé alarme Il s’agit d’un dispositif largement financé par la commune qui permet aux personnes qui en bénéficient de recevoir un équipement d’appel d’urgence en cas de problèmes de santé. Cela permet de rassurer certaines personnes et d’être réactifs en intervenant rapidement car la plupart ont des difficultés (problèmes de santé ou de mobilité). Ce dispositif concerne 36 personnes pour le moment (+ 1 en attente). Le plan plan de surveillance des seniors Il est aussi appelé « plan vigilance vacances ». Il est mis en place par les services assurant la sécurité au sens régalien du terme (police ou gendarmerie). A Canohès c’est la police municipale qui s’en occupe. Ce dispositif consiste en une inscription auprès des services de police pour que lors d’une absence prolongée cette dernière surveille le domicile concerné. Cela peut également s’appliquer lors de circonstances particulière, dans le cas où l’administré se sent menacé. Cela est bénéfique en termes de solidarité car ce service est fait pour les populations dites fragiles du fait de leur isolement. Le Plan Educatif Local Il s’agit d’un programme qui, par le biais d’axes de réflexions puis d’actions, tente de répondre aux besoins des jeunes Canouhards. Cette population est également souvent stigmatisée par les populations plus âgées, et souvent laissées pour compte dans les politiques locales. Ce programme doit permettre de répondre à leurs attentes, leurs besoins et de créer des liens entre les jeunes générations et le reste de la population. Il a été lancé en 2010. Certaines actions peuvent être particulièrement solidaires car le PEL peut aller jusqu’à financer le permis de conduire de certains jeunes. Or la mobilité aujourd’hui est un facteur important dans la recherche de travail, et d’indépendance. Evènementiels intergénérationnels La commune, à travers ses divers services, a organisé plusieurs évènements, ne serait-ce qu’en 2010. Ils sont destinés à rompre l’isolement des personnes âgées ou des jeunes principalement. Parfois même, ces évènements ont vocation à réunir les différentes générations afin d’une part de tisser le lien social, et d’autre part à ce que ce dernier intègre le fait intergénérationnel. Parmi ces évènements on compte : - le repas champêtre : 93 personnes participantes - La sortie à Axat : 53 personnes participantes - La sortie à Rosas : 51 personnes participantes - La sortie éducative sur la Prade : 40 personnes participantes - Le thé dansant : - Le goûter salle des fêtes pour la nouvelle année : 165 personnes participantes - Les corbeilles pour les personnes les moins mobiles : 120 personnes participantes

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Avec ces seuls exemples on peut déjà affirmer que les seniors apprécient les prestations mises à leurs disposition car il y a un fort taux de participation.

Participation aux activités proposées ou co-financées par la municipalité, à destination des seniors 180 160

165

140 120 100 80

120 93

93 53

60 40

51 40

20 0 Repas champêtre

Sortie à Axat

Sortie à Rosas

La Prade

Le thé dansant

Le repas du nouvel an

Les corbeilles

Figure 104 : Fréquentation lors d’évènements proposés aux séniors à Canohès en 2010 La charte européenne égalité Homme/femmes La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est destinée aux collectivités locales et régionales d’Europe qui sont invitées à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l’égalité des femmes et des hommes, et à mettre en œuvre, sur leur territoire, les engagements définis dans la Charte. Elle se base sur 6 principes : 1. L’égalité des femmes et des hommes constitue un droit fondamental. 2. Afin d’assurer l’égalité des femmes et des hommes, les discriminations multiples et les obstacles doivent être pris en compte. 3. La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable de la société démocratique. 4. L’élimination des stéréotypes sexués est indispensable pour l’instauration de l’égalité des femmes et des hommes. 5. Intégrer la dimension du genre dans toutes les activités des collectivités locales et régionales est nécessaire pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes. 6. Des plans d’action et des programmes adéquatement financés sont des outils nécessaires pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes. Canohès est signataire de cette charte depuis 2010.

Figure 105 : Lors de la signature de la Charte, Charte, au ministère ministère

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Le Plan canicule Le plan canicule est déclenché par le préfet selon les aléas climatiques, dans une fourchette allant du 1er juin au 30 Août. Dès lors la commune met en lace un système de surveillance et d’aide aux personnes qui s’inscrivent. Cela se traduit par le port d’une bouteille d’eau au domicile, tous les jours pendant la durée de l’alerte, et par le prêt d’un ventilateur. C’est un agent municipal qui est chargé de cette mission. En 2010 quatre personnes ont été concernées par cette mesure. Les bons bons alimentaires Le conseil d’administration du centre communal d’actions sociales a décidé la mise en place d’une aide ponctuelle aux familles sous la forme de « bons alimentaires ». Ces bons sont constitués de produits de première nécessité, afin d’aider les personnes en situation précaire. Un seul bon par moi peut être délivré sous les conditions suivantes : - en urgence (situation examinée par le CCAS) - en dernier ressort, c'est-à-dire après avoir sollicité les aides du conseil général et des associations caritatives et après examen des revenus du foyer. La valeur de ces bons va de 30 à 60€. Des aides aides financières en fonction des revenus Ce dispositif d’aides est exceptionnel et permet à des personnes en réelles difficultés financières d’être soutenues par la commune pour le règlement de certaines factures de premières nécessités. Aujourd’hui une personne a pu bénéficier de cette aide. Le portage portage des repas Ce dispositif concerne 30 personnes pour le moment. Il s’agit d’organiser un service qui livre des repas préparés au restaurant scolaire, directement au domicile des seniors qui en font la demande. Ce service permet de proposer un repas équilibré à des personnes qui ont des difficultés à se mouvoir ou à réaliser les leurs. Le restaura restaurant estaurant solidaire Ce dispositif concerne 6 personnes pour le moment. Il a été mis en place dans le contexte de l’obtention du label « bien vieillir ensemble ». Les seniors qui s’y inscrivent déjeunent deux fois par semaine ensemble, dans une salle mise à disposition par la municipalité. Ce dispositif leur permet de rompre leur isolement et la monotonie en proposant un lieu et un temps d’échanges. Vers plus de coopération décentralisée. Des partenaires institutionnels de plus en plus nombreux La commune de Canohès, comme beaucoup d’autres aujourd’hui, intègre des structures intercommunales. On peut évoquer ainsi le SIVOM ou la communauté d’agglomération, mais aussi à de plus grandes échelles le département ou la région. La ville ne figure pas dans un périmètre de « pays ». Cela a pour conséquence un partage des compétences et un groupement des forces et des avantages en termes d’actions et de gestion du territoire. Les périmètres administratifs se superposent de plus en plus, entraînant une lisibilité des territoires de plus en plus ardue c’est vrai mais, aussi plus de possibilités pour une commune comme Canohès.

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Selon ses spécificités la commune coopère avec d’autres communes afin d’obtenir de meilleurs résultats. En matière de développement durable par exemple c’est le cas. Les échanges d’expériences et d’informations de plus en plus nombreux, au-delà des clivages même parfois, sont révélateurs d’une volonté d’ouverture, et d’un dépassement des seules limites administratives e la commune. Un jumelage catalan catalan La ville de Canohès est jumelée avec la ville de Palau-Solita i Plegamans, en Catalogne espagnole. Ce jumelage offre des perspectives d’échanges culturels bien sur, de façon traditionnelle, mais aussi dans des domaines moins conventionnels, liés à de nouvelles problématiques à l’impact transfrontalier. Conclusion La Solidarité est un enjeu majeur dans une optique de développement durable. En effet c’est en passant par elle que l’on peut espérer enrayer nombre de problèmes et permettre aux populations populations d’envisager un présent et un avenir pérennes. Les territoires, tous différents, ont chacun des problématiques de solidarité sociale et spatiale propres. Cela peut aller de l’isolement géographique ou générationnel à de l’exclusion sociale géographique géographique (quartiers ghettoïsés…). La commune de Canohès a plusieurs problématiques sur ces thèmes à traiter. On y observe classiquement un isolement chez certaines personnes âgées, une fragilité en termes de sécurité pour certaines parties du territoire assez isolées isolées géographiquement, et une accession au territoire socialement ségrégative. La commune dispose de quelques atouts : sa population est plus aisée que la moyenne, et aucun quartier dit « sensible » n’y est recensé. En termes de chômage, la ville est également mieux placée que la moyenne départementale. Malgré ce tableau qui peut paraître idyllique, certaines limites apparaissent. Près de la moitié de la population est entre re inactive du fait de l’âge (jeunes ou retraités), et malgré un équilibre numéraire ent hommes et femmes, la plus grande part des chômeurs est constituée de femmes. Le niveau de revenu élevé de la commune, ou du moins de ses habitants, éloigne le problème de la précarité (dans son ensemble). Cependant il y a un effet retors à cela : les populations populations à faibles revenus ne peuvent pas vraiment accéder à ce territoire. En effet, comme il a été constaté dans la partie précédente, peu de logements sociaux existent sur la commune. Or ce sont eux qui permettent d’assurer une certaine mixité sociale et une accessibilité au territoire. D’autre part il y a également très peu de logements locatifs. L’immense majorité des habitations sont occupés par des propriétaires habitants. Donc pour habiter Canohès, à peu de choses près il faut être propriétaire, ce qui exclue les populations fragiles financièrement, notamment les jeunes. Les personnes âgées peuvent elles aussi être mises en porteporte-à-faux. faux. Toutes n’ont pas de revenus décents. D’autre part structure tructure urbaine de Canohès, ces dernières sont parfois limitées en termes de mobilité. La s composée de lotissements et en longueur du Nord au Sud du territoire, peut poser des problèmes de proximité. Les principaux problèmes en termes de solidarité sont donc faible e revenu, et l’isolement des l’accès du territoire aux populations jeunes et/ou à faibl personnes âgées. Afin de pallier à ces problèmes, la commune a lancé quelques actions permettant de : - Rompre (ou de diminuer) l’isolement des personnes âgées avec le portage de repas à domicile, le plan canicule, le restaurant restaurant solidaire, l’agent de convivialité… Elle a même obtenu le label « bien vieillir ensemble » pour cela. - Réduire les inégalités hommes/femmes dans le travail (avec la signature de la charte éponyme). - Proposer des bons alimentaires et des aides financières pour les personnes les plus en difficultés.

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-

Lancer un PEL pour être plus à l’écoute des besoins des populations les plus jeunes. D’accueillir les nouveaux arrivants afin qu’ils s’intègrent au mieux dans la vie communale. …

La commune s’entoure également de de plus en plus de partenaires institutionnels pour travailler selon les compétences de chacun en coordination. Par contre peu de solutions ont été mises en place pour le maintien et l’accueil de populations jeunes et fragiles.

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5 - Emploi L’investissement dans les ressources humaines est facteur de développement. Autour de l’emploi et de la formation sont en jeu des valeurs professionnelles, familiales, sociales, culturelles et citoyennes. La collectivité dans son ensemble est concernée, fragilisée ou au cohésion, ses contraire confortée dans son organisation, sa cohésion ressources, ses équipements, sa capacité à développer des projets. L’investissement dans les ressources humaines nous concerne tous, au niveau local, au niveau national, et au niveau européen, l’UE ayant érigé en principe absolu « l’emploi la formation tout au long de la vie ». Il s’agit pour l’Europe, malgré des difficultés, de « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, monde capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Les actions en mener en commun devraient contribuer à : - Attirer davantage de personnes sur le marché du travail : renforcer l’accès à l’emploi, lutter contre la précarité et les discriminations… ; - Investir dans dans le capital humain : assurer une formation tout au long de la vie, valoriser l’expérience et développer les qualifications… ; - Améliorer l’adaptabilité des personnes, accompagner les entreprises et renforcer la vitalité globale de l’économie : anticiper les mutations économiques, stimuler la création d’emplois dans les secteurs porteurs, développer la mobilité, accueillir les migrants, soutenir les emplois de qualité… Investir dans les ressources humaines c’est à la fois prévenir toute forme de relégation relégation (marginalisation de certaines catégories de personnes et de certains micro-territoires), mais c’est également se donner des marges de manœuvre pour participer directement à la création de richesse et accroître l’attractivité de son territoire. Le développement durable est un facteur d’innovation économique créateur d’activités : l’intégration de l’environnement, la lutte contre l’effet de serre et l’épuisement des ressources naturelles, le besoin exprimé de services de proximité pour répondre de façon adaptée aux demandes de chacun sont autant de sources d’activités nouvelles qui doivent trouver leur solvabilité. Les territoires disposent de leviers d’action qui, déjà aujourd’hui, permettent d’initier de telles politiques en faveur de l’emploi. Cet enjeu doit-être aujourd’hui poursuivi quels que soient les domaines d’intervention, ils concernent tout autant les politiques d’appui au développement économique, que celles relatives à la formation, la recherche, l’innovation, les déplacements, le patrimoine, le tourisme, l’environnement, les politiques d’aménagement et d’équipement, la rénovation de l’habitat, les services collectifs… La connaissance précise de l’organisation locale des activités économiques, de leur impact sur l’environnement, des ressources humaines mobilisées, des dynamiques prometteuses est stratégique. C’est sur ces bases que les élus peuvent définir, en partenariat avec le service public de l’emploi et en concertation avec les acteurs du

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territoire, les orientations majeures et soutenir les initiatives publiques et privées pertinentes. Sur ces enjeux, en tant qu’employeurs directs et indirects, les collectivités territoriales ont de fortes responsabilités. responsabilités Nombre d’entre elles ont d’ores et déjà engagé de véritables stratégies territoriales en faveur de l’emploi, dans le cadre de contrats de ville, de contrat de pays, de contrat d’agglomération, de plans d’actions dédiés. Ces démarches concertées et de long terme libèrent des marges d’action nouvelles qui seront demain d’autant plus nécessaire que les territoires sont et seront traversés par plusieurs phénomènes majeurs : - Le vieillissement de notre population qui engendre l’apparition de nouvelles demandes en termes de services ; - Une dépendance accrue et complexe des économies locales aux mécanismes mondiaux ; - Un besoin croissant d’emplois qualifiés et de ressources immatérielles (information, formation, recherche, réseaux) ; - Un accroissement de la mobilité professionnelle, qu’elle soit géographique ou interentreprises. Ces tendances doivent être anticipées, accompagnées, pour ne pas risquer de produire des exclusions, des inégalités, de la précarité. A Canohès Pour les entreprises Cinq réunions ont eu lieu entre la municipalité et les commerçants du centre ville pour tenter de les fédérer en association ayant pour but de redynamiser l’activité de commerce de proximité. En effet le centre ville souffre d’une déprise au profit des zones d’activité en périphérie de la ville, car elles sont plus accessibles en voiture. Ces réunions n’ont pas abouti à un quelconque accord. Aucune autre action en faveur des entreprises n’a été établie directement avec les entreprises de la commune. Une politique de recrutement sur des contrats aidés pour la commune Le nombre d’agents sur la commune de Canohès est de 78. 17 d’entre eux sont employés dans le cadre de contrats aidés à l’emploi. Ce dernier type de contrat a été mis en place par el gouvernement afin d’inciter les collectivités à employer des personnes au chômage depuis 6 mois ou un an (selon l’âge). Cela a pour mérite de permettre la réinsertion d’actifs inoccupés dans la vie active. La limite de ce type de contrats est qu’il faut un minimum d’ancienneté de chômage pour y avoir droit, et que les aides ne courent au maximum que pour une partie du contrat et sur une durée de deux ans.

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Par des contrats aidés dans la masse salariale de la commune

17; 22%

Titulaires CAE

61; 78%

Figure 106 : Représentation des Contrats Aidés sur le total des agents communaux en Janvier 2011

Conclusion moyenne enne départementale. Il y a Le taux d’actifs de la commune est plus élevé que la moy certes plus d’hommes actifs que de femmes mais l’écart n’est pas démesuré. Il n’y a pas a priori de difficultés particulières d’accession à l’emploi pour les Canouhards La difficulté majeure réside dans le fait que la commune dispose dispose de peu d’activités créatrices d’emplois sur son territoire. Du coup les personnes non ou peu mobiles ont tout de même moins de chances d’accéder à l’emploi. La commune tente de donner une une dynamique locale en s’appuyant sur le commerce de proximité. Pour le moment aucune structure n’existe sur cette thématique. Au niveau de son action directe, la municipalité a engagé de nombreuses personnes en contrat aidés. Ces contrats à durée déterminé peuvent permettre à des personnes hors du circuit de l’emploi depuis 6 mois à 1 an de retrouver un poste. La limite de ce type d’emploi se situe dans la durée (2 ans au maximum). En terme d’emploi la relativement précaires, dans l’économie locale, pourrait jouer un rôle économiques locales.

commune pratique une politique interne d’embauches, mais mais équitables, et tente d’insuffler d’insuffler une dynamique communale afin de dynamiser l’emploi. Ses pouvoirs restent limités mais elle de déclencheur en favorisant le développement de structures

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6 - Déplacements, transports et infrastructures Le secteur des transports, la construction d’infrastructures (notamment routières) sont généralement considérées comme des facteurs fondamentaux du développement des territoires. Pourtant dans la double perspective de la hausse des coûts de l’énergie et de l’objectif annoncé de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, ce secteur devra être reconsidéré : le développement devra se fonder sur une approche plus optimisée du recours aux transports collectifs, une diversification de l’offre et des modes de transport plus économes en énergies non renouvelables. En effet, à l’heure actuelle le secteur des transports est l’un des plus gros producteurs de GES. Les déplacements motorisés sont par ailleurs source de nuisances et de pollutions locales et globales, consommateurs d’espace et générateurs d’accidents corporels, impacts qu’il convient à tout prix de réduire. Il faut néanmoins satisfaire une démarche légitime de de mobilité puisque cellecelle-ci permet la rencontre, les échanges et l’accès au territoire, à l’emploi, au savoir, participant en cela à l’épanouissement de chacun. Les collectivités locales doivent résoudre ces contradictions en cherchant des solutions alternatives. Au désir de nature et d’espace, qui conduit à l’étalement périurbain, il convient d’apporter des réponses qui relèvent d’une approche globale et cohérente et participent d’un projet territorial de développement durable. Ces solutions concernent à la fois la sensibilisation, l’offre de transport, la réduction de la mobilité contrainte, la planification urbaine et la qualité d’une vie urbaine qui concerne désormais 80% des français. De nombreuses collectivités se sont d’ores et déjà engagées dans une politique de transports collectifs, structurante et valorisante comme le tramway ; en de nombreux endroits les pistes cyclables se développent, la mixité urbaine et la réduction des nuisances liées au transport sont aujourd’hui des objectifs de planification. Il reste à tirer parti des nouvelles technologies de l’information et de la communication qui sont en plein développement, et à toujours innover pour répondre, par une offre diversifiée, aux besoins individuels de mobilité comme à ceux des acteurs économiques. Un territoire ne pourra seul s’atteler à cette tâche, qui suppose une coopération des collectivités proches (bassin d’emploi et zone de chalandise) et un appui au niveau national et européen. Contexte général En France aujourd’hui chacun parcourt en moyenne 45 km par jour pour son travail, ses loisirs, sa vie sociale… contre seulement 5 Km par jour en 1950. Cette « hyper-mobilité » ne profite pas à tous de manière égale. Les besoins de mobilité continuent de grandir dans les quartiers prioritaires, sans toujours trouver de réponses satisfaisantes. Ce déficit de mobilité conduit à un enclavement des territoires et à un sentiment d’exclusion des populations. La mobilité ne se limite pas à la question des déplacements ou des transports urbains, mais s’étend aussi au rapport de l’individu au territoire et au déplacement en fonction de sa capacité physique ou sociale. Le schéma de déplacements peut donc être facteur de cohésion ou de rupture sociale, en reliant ou non les quartiers stigmatisés au reste de la ville, en permettant de se déplacer

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facilement avec ou sans voiture, en mettant en place un réseau de transports en commun… La mobilité et les déplacements doivent, pour tous, permettre d’accéder à l’emploi, aux équipements, et aux commerces pour ne pas être contraignants et ne pas affaiblir la cohésion sociale. D’ailleurs la loi Solidarité Renouvellement Urbain de 2000 inclue un volet « déplacements » car cette problématique est essentielle à la construction des villes et des sociétés actuelles. A Canohès Il convient de s’intéresser aux relations que peuvent entretenir les stratégies de déplacements avec le renforcement du lien social et la solidarité. Les liaisons interquartiers Les liaisons entre les quartiers n’ont pas toujours été la priorité des aménageurs. Or cela permet de réaliser des greffes urbaines lorsqu’apparaissent de nouveaux secteurs d’habitation. Ainsi les nouveaux arrivants peuvent s’intégrer facilement au reste de la ville et donc de la population, participant ainsi à renforcer le lien social. Canohès est une ville qui a évolué rapidement, avec des logiques de lotissement. Cette situation symptomatique dans le département, est bien souvent une catastrophe en termes de liaisons et d’échanges. En effet, tout est prévu pour la voiture, ne laissant que peu de place au piéton. Or la voiture est par excellence un mode de transports individualiste, ne créant pas de lien social, aggravant même la sécurité des piétons (ce qui peut même arriver à les décourager de se déplacer). De plus les lotissements, reproductibles, sont souvent construits sans tenir compte des quartiers existants ou à venir. Ils sont trop souvent repliés sur eux-mêmes et ne favorisent donc pas les échanges de flux et sociaux. Les voies de déplacement doux Une alternative aux voies de circulations motorisées apparaît avec les voies de déplacement doux. Cela permet aux cyclistes et piétons de se déplacer dans des couloirs qui leurs sont réserver. Les déplacements sont ainsi sécurisés, et permettent la flânerie et les échanges. Ils permettent aussi de relier, pour les plus sportifs, Toulouges, Thuir et Perpignan, qui sont les grands bassins d’emplois des Canouhards.

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Figure 107 : Plan d’organisation des déplacements à Canohès, actuels et futurs Le réseau de transport en commun Canohès est desservie par deux lignes de bus mises en place par l’agglo. Les transports en commun, au-delà de leur aspect moins polluant que la voiture, permettent les échanges et les rencontres. Autrement dit, à petite échelle ils sont vecteurs de lien social. Ils permettent également aux personnes qui ne possèdent pas de véhicule individuel de se rendre sur les bassins d’emplois de Toulouges et de Perpignan. Etant donné que la majorité des Canouhards travaillent sur ces bassins d’emplois, cela revête une grande importance. Ainsi ils ne sont pas laissés pour compte et peuvent accéder à l’emploi. L’agent de convivialité : une aubaine pour les personnes à mobilité réduite Avec la mise en place de l’agent de convivialité en 2010, la commune a pallié un manque. En effet, cet agent peut accompagner les personnes âgées sur certains lieux, comme des centres de santé ou certains commerces. Certaines personnes, du fait d’une mobilité réduite ne peuvent pas se déplacer, malgré l’offre de transports en commune et des voies piétonnes. L’impact de cette action est visible puisqu’il permet à ces personnes de ne pas être isolées, voire en danger, suite à des problèmes de mobilité. Conclusions La thématique des déplacements, déplacements, est importante du point de vue de la cohésion sociale. Ce sont eux qui selon leur élaboration vont permettre aux populations de se rendre facilement ou non sur les lieux d’habitation, récréatifs ou d’activité. Ils permettent aussi les rencontres, rencontres, à condition d’éviter les déplacements en véhicules individuels. Les formes urbaines sont génératrices de déplacements exacerbés ou au contraire limités. Les zones pavillonnaires sont à bien des égards individualistes, avec souvent peu de contacts entre voisins et des déplacements pensés quasi exclusivement pour l’usage de la voiture. Canohès est une ville pavillonnaire, si l’on exclue son centre ancien. Les liaisons interquartier n’y sont pas évidentes. Les espaces publics et les liaisons douces peuvent

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permettre d’ouvrir des perspectives en terme de cohésion, en proposant des espaces communs, à l’échelle piétonne, et donc favorables aux rencontres et aux échanges. Quelques voies douces sont effectives sur la commune. Le PADD prévoit d’étoffer ce réseau. u. Il est important au vu des aménagements futurs de penser les déplacements en résea amont des projets. De même l’accès au réseau de transports en commun, encore timide sur la commune doit être réfléchit de façon à pouvoir les utiliser facilement et s’y rendre à pied en peu de temps. Ce serait du coup plus incitatif à les utiliser. La commune a également mis à disposition des personnes âgées, parfois lésées en terme de mobilité, un agent de convivialité qui peut les transporter gratuitement sur la commune ou en en dehors pour leur permettre d’accéder aux soins dont ils ont besoin. La commune offre un service solidaire en terme de déplacements, mais doit aussi véritablement penser son futur réseau viaire pour permettre une moindre utilisation de la voiture, et la création d’espaces d’échanges (des voies de déplacements doux).

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Economie Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

C’est pour une grande part part le mode de développement, fondé notamment sur une augmentation massive de la production et de la consommation de biens matériels, adopté depuis plusieurs décennies par l’ensemble des pays industrialisés, qui est à l’origine des principaux dommages causés causés à la planète.

La recherche de la rentabilité à court terme, de la production à moindre coûts, l’incitation à la consommation de masse, ont conduit à négliger les impacts négatifs et les effets induits des activités productives et de la consommation de biens : qu’il s’agisse de pollution des milieux, d’érosion de la biodiversité, d’épuisement de ressources naturelles non renouvelables, de changement climatique, ces atteintes à la planète ont toutes des répercussions sur la santé des hommes, sur les les sociétés et sur l’économie elleelle-même. même Le modèle suivi par les pays dits industrialisés impacte doublement de développement des autres pays, d’une part en ne leur réservant qu’une faible part des ressources planétaires non encore mobilisées, et, d’autre part en les entraînant dans un modèle de développement qui conduira à la fois à un épuisement irréversible des ressources et à des tensions sociales internationales inévitables. C’est donc également une condition essentielle d’un développement durable que d’abandonner les modes de production et de consommation non viables au profit d’une consommation et d’une production plus responsables, c'est-à-dire à la fois moins polluantes, moins prédatrices en termes de ressources et de milieux naturels, et limitant au maximum les risques pour l’environnement et les conditions de vie sur terre. Une dynamique de développement est cependant indispensable pour assurer la production de richesses nécessaires au bien être de tous nos contemporains. Elle doit se concrétiser par des productions innovantes, qui participent des finalités énoncées pour un développement durable, et se mesurer en des termes nouveaux, qui rendent compte de cette participation au développement durable. L’un des principes d’une économie durable devrait être l’internationalisation des coûts et dommages externes (pollutions, risques, consommation de ressources limitées, impacts sociaux négatifs…) dans les calculs économiques et dans les règles d’échanges. A travers ce mécanisme, c’est avant tout la prise de conscience citoyenne, des producteurs comme des consommateurs, qui doit être visée : chacun devrait être en mesure de connaître les effets induits, sur l’environnement immédiat et planétaire, ainsi que les conséquences à moyen et long terme de ses choix de vie, de production, de consommation, de déplacement… Enfin la finalité du développement économique, si on le souhaite durable, doit être avant tout l’amélioration des capacités d’épanouissement de chacun chacun, et surtout le progrès social, qui passe par une juste distribution des richesses entre hommes et femmes, et également entre territoires. Développement économique et progrès techniques et technologiques devraient être orientés en ce sens. Cette finalité a été affirmée sans cesse depuis le rapport Brundtland et, comme l’indique le texte d’Action 21 « devrait être portée à tous les niveaux de la décision ».

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Le rôle des collectivités territoriales en la matière découle de leur proximité avec les acteurs de la production et de la consommation qui vivent, produisent et consomment sur leurs territoires. ; Leur propre responsabilité est engagée dans les choix par lesquels elles engagent l’avenir de leurs territoires, à travers l’éco responsabilité de leur gestion et de leur consommation ainsi que par le biais des services qu’elles rendent aux entreprises et à la population.

1- Développement économique économique 2- Tourisme 3- Agriculture 4- Emploi 5- Gestion responsable et services au public

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1 - Développement économique Le développement économique est nécessaire au progrès des sociétés et est conditionné par les capacités financières, humaines et environnementales des territoires. Cependant, dans le seul cadre d’une logique de marché, il peut s’accompagner d’un creusement des inégalités sociales et d’une dépréciation, voire d’une destruction des ressources environnementales qui fondent ou ont fondé son existence. Aussi un développement local durable doit-il tirer parti des ressources de son territoire et de la qualité des hommes qui le peuplent, tout en assurant une juste répartition des retombées des richesses produites. Il doit reposer sur une nouvelle responsabilité et citoyenneté des entreprises vis-à-vis du territoire qui les accueille. Il doit se construire à partir de technologies technologies et de productions plus propres, plus sûres et plus sobres en consommation de matières et d’énergie. Le développement local durable ne signifie pas pour autant l’autarcie ou l’autonomie, il suppose l’échange, la coordination et la mise en synergie des des projets de développement aux différentes échelles de territoire. Les acteurs économiques, par les choix de produits qu’ils développent, consomment ou commercialisent, sont responsables et vecteurs de nouveaux modes de vie, de nouvelles activités, et de consommations de produits et biens qui ont bien souvent des incidences négatives sur l’homme et l’environnement. Dans ses choix de développement, l’entreprise a la capacité de devenir actrice d’une consommation intelligente et équilibrée, en s’interrogeant pour savoir si le produit qu’elle développe répond à une demande de biens ou de services « durables » et s’il est fabriqué de façon « durable ». Le développement durable est aussi facteur de compétitivité : nombre d’entreprises en ont pris conscience, en première ligne les multinationales, mobilisées dans les débats sur les grands enjeux mondiaux du développement durable (lutte contre le changement climatique, équilibre Nord/Sud…). Les grandes entreprises sont mises sous surveillance éthique et notées en fonction de leurs performances environnementales. En France la loi NRE sur les nouvelles régulations économiques et l’observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises participent à cette approche. Au-delà des grands groupes les PME-PMI, les artisans et commerçants, plus ancrés sur le territoire, peuvent être aidés par les collectivités territoriales pour développer un tissu économique local porteur d’emplois locaux, viables, et solidaires. Dans une situation de concurrence toujours plus vive, de nouveaux facteurs de localisation sont en fonction du développement durable du territoire, tels ceux concernant la qualité du cadre de vie, la proximité des services ou encore l’accès à des ressources énergétiques renouvelables. Une politique de cohérence territoriale en matière de développement durable consiste à répartir les activités économiques en fonction de la nature de leurs activités : imbrication dans le tissu urbain (mixité urbaine), desserte des transports en commun, proximité des approvisionnements, prise en compte des filières ou de l’écologie industrielle … de manière à limiter les impacts environnementaux et sociaux. Cette cohérence doit s’exprimer dans tous les documents de planification : SCOT, PLU, Schéma de développement du Commerce, plan d’exposition aux risques, SAGE, PLH, PDU/PDE… Une économie durable est aussi une économie plurielle qui doit trouver un juste équilibre entre l’économie de marché, la sphère publique et l’économie sociale et solidaire. L’action publique peut contribuer à l’émergence de cette nouvelle économie. Les territoires permettent par une proximité des usagers et des habitants, de lier ces activités à caractère non marchand mais d’utilité sociale avec la création d’activités marchandes et d’emplois responsables. Ces systèmes productifs doivent, grâce à l’intervention des

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collectivités territoriales, être confortés dans leur complémentarité de réponse à une demande sociale responsable. responsable L’action locale en matière d’économie peut mettre en place des conditions favorables à la fois au développement économique et à l’intégration du respect de l’environnement et des droits de l’homme dans les filières d’activités déjà existantes et en création : animation économique, gestion prévisionnelle des compétences, valorisation des filières locales, infrastructures de transport, service aux entreprises et aux salariés… Pour les collectivités, les coûts sociaux et environnementaux induits par le développement des activités grève parfois lourdement les finances publiques territoriales. Par ailleurs, les réparations des dommages sociaux ou environnementaux dues aux activités passées pèsent encore fortement sur leur développement actuel. A l’avenir, l’accès à des sources d’énergie renouvelable et bon marché sera déterminant pour le développement économique des territoires. En sensibilisant les entreprises à ces enjeux énergétiques et écologiques, les collectivités devront pouvoir mieux les associer à l’avenir des territoires sur lesquels elles sont installées. Parmi la diversité des filières et les activités participant du développement économique, l’agriculture, la gestion des forêts et le tourisme ont en commun de s’appuyer fortement sur les ressources environnementales, sociales et économiques propres du territoire.

Le contexte contexte général : Traiter de l’économie sur un territoire est complexe car il faut pouvoir analyser au mieux les facteurs liés à cette économie, du point de vue de l’entreprise, de la collectivité et de l’emploi. Ici le focus sera fait sur l’interaction entre les entreprises et les collectivités. Il convient d’analyser les différentes formes de l’économie, représentées par les entreprises. Du point du vue du développement durable, il est nécessaire d’observer les orientations du secteur économique en matière sociale et environnementale. En effet, il faut comprendre que les entreprises sont génératrices de richesses, et donc d’emplois, mais elles peuvent aussi être destructrices du lien social d’une part et de l’environnement d’autre part. Les critères d’éco d’éco et de sociosocio-responsabilité dans les entreprises Le développement durable dans les entreprises (PME/TPE) Une entreprise éco-responsable est une entreprise qui internalise les problématiques environnementales dans sa production, l’objectif à terme étant d’économiser au maximum les ressources naturelles et de minimiser ses impacts sur les écosystèmes. Pour les TPE et les PME, amorcer une démarche de mise en œuvre du développement durable relève du parcours du combattant. Trois principales contraintes freinent aujourd’hui l’implication des PME dans ce processus: o Une information inadaptée. L’information existe en quantité importante mais n’est pas suffisamment opérationnelle et parlante pour un dirigeant de PME. o Le manque de temps et de moyens. Même si les TPE et le PME souhaitent s’impliquer dans une démarche d’éco-responsabilité, elles n’ont pas toujours les ressources humaines, les budgets et le temps nécessaires. o Des méthodologies et des certifications longues et coûteuses coûteuses. Des démarches comme la SD 21000, l’AFAQ 1000NR, la certification ISO 14001 nécessitent une organisation et des moyens souvent inaccessibles à la plupart des petites et moyennes entreprises. Pourtant certaines actions éco-responsables sont simples à mettre en œuvre et permettent d’obtenir des résultats immédiats et efficaces. Ces

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résultats doivent être considérés comme autant de jalons qui permettront d’aller ensuite vers des certifications ou de répondre aux futures réglementations. Le baromètre 2007 du développement durable fait ressortir un très fort besoin d’information et d’accompagnement exprimé par les PME : 64 % des chefs d’entreprises de PME françaises estiment manquer d’information, 58% manquer d’accompagnement, 57% manquer d’incitation, pour 41% qui pensent qu’adopter une démarche développement durable coûte trop cher. Lorsque l’on sait qu’il y a 2,6 millions de PME en France, et qu’elles représentent 60 % des emplois salariés et 57 % de la valeur ajoutée nationale, on imagine la nécessité de compter avec ces acteurs économiques pour obtenir des résultats au niveau national. Le type d’actions mises en place Pour une entreprise il est possible d’agir, comme pour une administration, sur plusieurs critères : o La sensibilisation des salariés, o L’énergie, o Le transport, o Les déchets, o Le papier, o Les achats, o L’eau, o L’environnement intérieur, o La construction et la rénovation, o … Le PADD du SCOT plaine du Roussillon engagé vers une économie durable Le PADD du SCOT prévoit de développer certaines cibles, allant dans le sens du développement durable : o Promouvoir un modèle de développement économique équilibré et solidaire o Construire une stratégie économique inscrite dans le développement durable o S’appuyer sur le développement de l’éco-logistique o Déployer une offre attractive pour l’accueil des activités o Développer les savoirs o S’ouvrir sur l’espace méditerranéen Ces quelques objectifs sont bien entendu à comprendre à l’échelle du SCOT, cependant, Canohès y figurant, il est intéressant de les prendre en compte. Les Zones d’activité économiques (ZAE) Les ZAE sont des espaces aménagés par les collectivités territoriales, en vue d’être commercialisés à des entreprises pour l’exercice de leurs activités économiques. Ces sites d’accueil ont pour objectif de renforcer et de structurer le tissu local économique grâce à une offre foncière et immobilière adaptée. Ces zones permettent également de concentrer l’activité industrielle et commerciale de façon géographique. Selon le type d’activité il peut–être préférable d’insérer les entreprises dans tissu urbain (commerce de proximité…), mais pour certaines, génératrices de nuisances (flux routiers, bruit…), il est préférable de proposer des terrains hors du tissu urbain. Il faut tout de même faire attention à ce que ces zones d’activités restent connectées d’une part, et ne soient pas des verrues paysagères d’autre part. La place des ZAE dans le département Dans le département des Pyrénées-Orientales il y a une centaine de ZAE : 66% d’entre elles sont réparties en plaine et sur le littoral, 21% en piémont et 13% en montagne.

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Près de la moitié d’entre elles sont des ZAE artisanales, Presque autant sont à vocation généralistes (ou mixte), les autres, marginales, détiennent des vocations plus spécifiques (tertiaire, agro-alimentaire, nautique, médicale, énergies renouvelables…). La surface moyenne de ces ZAE est de 18,4 ha. PMCA et la compétence « économie » La commune de Canohès appartient à la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée. A l’heure actuelle, l’un des enjeux majeurs de PMCA est d’améliorer l’attractivité du territoire afin de favoriser l’implantation de nouvelles entreprises, la création d’emplois et de richesses, et de créer de nouveaux emplois à forte valeur ajoutée. Pour ce faire elle a mis en place une politique de développement économique par filières (logistique, tourisme, industrie nautique, énergie renouvelable, nouvelles technologies, santé et soins à la personne). A ce titre, elle gère certaines zones économiques dons « Naturopôle » à Toulouges, et Saint-Charles à Perpignan, à proximité immédiate de Canohès. A l’heure actuelle, Canohès est notamment limitée par le Grand Saint-Charles à l’Est, secteur qui va arriver aux portes de son territoire. Cette situation pourrait accroître le phénomène de commune dortoir si elle ne développe pas son propre niveau économique. PMCA œuvre pour la création d’entreprises par une politique d’aides à l’entreprise et par des équipements et des services structurants, leviers à la création d’entreprises. PMCA développe d’ailleurs une importante offre d’équipements et de services à destination de ces dernières. L’attractivité économique des communes voisines Elles sont importantes à prendre en compte car l’économie génère des flux physiques humains et matériels, sources de pollution dans bien des cas. De plus une gestion coordonnée des espaces économique peut être plus performante et donc durable (y compris pour les emplois). La commune de Perpignan est incontestablement la commune centre du département, y compris en matière d’économie. Sa proximité immédiate implique que de nombreuses entreprises, travailleurs et habitants communaux ont des relations privilégiées avec elle. Elle compte six pôles économiques majeurs : le Grand Saint-Charles, Torremila, Technosud, Agrosud, Espace Polygone, l’Aéroport. La commune de Toulouges attire également quelques travailleurs mais l’impact commercial sur Canohès est minime car la ville de Perpignan dispose d’une offre en matière de commerces bien plus intéressante. La commune de Thuir est un pôle secondaire d’influence économique, mais sa proximité avec Canohès en fait un pôle attractif. Les communes de Pollestres et Ponteilla viennent compléter ce maillage avec deux zones d’activités économiques supplémentaires : le Déveze et creu blanca. A Canohès : Les enjeux économiques pour la commune sont de produire une offre économique suffisante pour ne pas être qu’un commune dortoir, dans un contexte assez favorable de prime abord de part son positionnement géographique central entre les communes de Perpignan, Thuir, Pollestres et Toulouges. Cependant le dynamisme économique plus fort, sur ces communes, pourrait éclipser le pouvoir attractif que pourrait développer Canohès. Il convient dès lors d’observer les atouts économiques de la ville, actuels et en devenir.

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Les ZAE Il existe pour le moment une ZAE, « Actipôle », à vocation généraliste. Elle est complète. Une seconde zone économique existe au niveau des brasseries Milles. Un projet de ZAE est en cours d’étude, pour venir compléter l’offre de terrains pour l’accueil des entreprises. Cela permettrait à court/moyen terme de créer des emplois sur la commune. Tableau 11 : Superficie des zones économiques de Canohès ZAE : implantation Zone UE (Brasserie Mille et Intermarché) Zone 1AUe (future) Zone 2AUe (future) Total

Surface 11,71 ha 6,51 ha 29,55 ha 47,77 ha

Toutes les zones économiques (actuelles et à prévoir) se situent au nord de la commune, en bordure de la route départementale D 612 et en face des zones économiques de Toulouges.

Figure 108 : Répartition des zones économiques de la commune : au Nord

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Figure 109 : Plan d’orientation d’aménagement des zones économiques au NordNord-Ouest de la commune Commerce et artisanat Il s’agit d’analyser l’état du commerce (de proximité ou de grandes surfacesà ainsi que l’artisanat pour évaluer le potentiel dont la commune dispose et les problématiques qui y sont liées. Le commerce à Canohès : une déprise au centre centre ville au profit d’Actipole L’état du commerce, y compris de proximité, est révélateur du dynamisme économique (et social) d’une ville. Répartition des artisans selon la vocation de leur entreprise, à Canohès en 2010

2; 5% 3; 8%

Bâtiment

2; 5%

Transport

2; 5% Garages/automobiles Agriculture/Espaces extérieurs 29; 77%

Services / Tertiaire

Figure 110 : Les artisans selon leur répartition

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Répartition des commerces par type, à CAnohès, en 2010

6; 13%

7; 16%

Service à la personne

1; 2%

Alimentation

1; 2%

Vente/réparation de matériel divers Médical/Pharmacie

2; 4%

Transport 13; 30%

Petite/Moyenne/Grande surface Banque

7; 16%

immobilier 2; 4%

Autre 6; 13%

Figure 111 : Les commerces par type

7 2

23

17

1

Figure 112 : Répartition géographique des commerces par quartiers Sur les cinq dernières années quatre commerces ont disparu en centre ville: 1 pizzeria, 1 presse-tabac 1 snack, 1 traiteur. En revanche neuf sont apparus : - Sur la zone d’Intermarché : 1 fleuriste, 1 banque, 1 brasserie, 1 laverie, 1 institut de soins ; - En centre ville : 1 institut de soins - Autres : 2 coiffeurs à domicile, 1 agence immobilière On peut s’apercevoir que le centre ancien, difficile d’accès et exigüe perd ses commerces au profit de la zone économique au Nord de la commune (Actipole). Les actions menées en soutien à l’activité économique En trois ans cinq rencontres ont été organisées avec les commerçants. Elles ont eu pour but de les fédérer en une association. Le résultat n’est que peu probant. En effet, des mésententes laissent pressentir de nombreuses difficultés pour cette mission.

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Les entreprises engagées dans des démarches écoéco-responsables : Sur le nombre total d’entreprises présentes sur la commune : seules 2 sont engagées dans des démarches éco-responsables47. Il s’agit de deux des principales entreprises de la commune : Les brasseries Milles et Pyrescom. Conclusion « Activité économique » et « développement développement durable » ne sont pas des termes antinomiques. Certes l’activité économique de production et de consommation de masse a déclenché les menaces environnementales et sociales qui pèsent sur nous aujourd’hui, mais il est possible de les atténuer, voire de de les faire disparaître… Ce qui peut paraître extrêmement ardu voire impossible, peut être mis en place assez simplement. Il suffit de changer nos habitudes de consommation, ou pour les industriels, de produire avec davantage de matériaux non polluants, et moins d’emballages par exemple. La production est aussi déterminée par la demande. Si les consommateurs se mobilisent en masse vers des produits plus « écologiques » et/ou plus respectueux des conditions de travail, les industriels iront vers ce type de produits pour prendre ce marché. De même les institutions ont un rôle à jouer. Elles peuvent, au plus haut niveau notamment, obliger les industriels à produire plus écologiquement. L’économie est difficile à contrôler mais elle peut être influencée. La consommation de masse a entraîné l’apparition des grandes surfaces. Ces dernières, souvent construites en périphérie des villes obligent à des déplacements supplémentaires et asphyxient le tissu économique artisanal et commerçant local. Ces derniers font pourtant vivre les cœurs de ville, sont des lieux de rencontres et d’échanges, et emploient des personnes, souvent locales. Les grandes surfaces sont aussi des pourvoyeurs d’emplois, mais ne créent pas d’espaces propices propices au lien social. Au niveau communal il existe deux zones d’activité, et il est prévu d’en ouvrir deux autres dans les années à venir. La surface des zones économiques ferait plus que tripler. Cela permettrait de proposer des emplois sur place, peutpeut-être, et autour de Canohès. En tous cas cela cela permettrait de renforcer le tissu économique existant, notamment les petits commerces, s’il s’agit d’entreprises du secteur tertiaire. Il sera intéressant de développer une approche environnementale sur ces futures zones économiques, au niveau des entreprises entreprises directement en les sensibilisant, et au niveau des espaces publics et des voiries. Le petit commerce a du mal à perdurer dans le centre ancien. Pourtant il y joue un rôle de proximité très important pour nombre de personnes à mobilité restreinte. Cela Cela est du en partie à un problème de stationnement, qui décourage les acheteurs véhiculés potentiels. Il y a donc un double travail à fournir sur la commune, à la fois sur les zones d’activités et sur les petits commerces de proximité, pour densifier le tissu économique d’une ville aujourd’hui très résidentialisée.

47

A notre connaissance.

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2 - Tourisme Le tourisme fait partie des activités économiques ayant pour première ressource le territoire territoire luilui-même : si l’on visite une région, un pays, c’est souvent à la fois pour ses paysages, pour son patrimoine naturel et architectural, et pour ses richesses culturelles (musées et autres lieux de culture, festivals, gastronomie, productions agricoles, artisanat et savoir-faire locaux…). Contrairement à d’autres activités, le tourisme est donc étroitement dépendant de la spécificité du territoire sur lequel il s’exerce. mondiaux. Secteur essentiel La France est le premier pays d’accueil des flux touristiques mondiaux de notre économie, le tourisme poursuit son développement en se diversifiant et en se spécialisant (tourisme vert, culturel, d’aventures…). De nombreux territoires et collectivités en font un secteur essentiel de leur développement économique. Mais des déséquilibres se font sentir : par exemple on sait que 80% des flux touristiques se concentrent sur 20% su territoire. Le développement de l’économie touristique passe donc par une meilleure distribution de ces flux, dans l’espace et dans le temps, et suppose de maintenir ou de renforcer l’attractivité des territoires (en particulier des territoires ruraux). Garant d’un certain dynamisme économique, le développement du tourisme a également des incidences économiques et sociales fortes sur les territoires qui l’accueillent : ces incidences portent en premier lieu sur l’emploi, et sur le maintien et le dynamisme d’un certain nombre d’activités, et donc d’habitants permanents. Le tourisme local ouvre également aujourd’hui des espaces et lieux de ressourcement, difficultés. ultés. d’accès à d’autres cultures, voire d’accompagnement social des personnes en diffic Des solutions originales doivent être recherchées concernant l’emploi saisonnier et une attention particulière doit être portée aux conditions d’accueil de ces employés. Enfin le tourisme et les activités qu’il engendre peuvent avoir des effets plus plus ou moins positifs sur l’environnement, soit qu’ils respectent e aident à mettre en valeur des ressources et un patrimoine, soit au contraire qu’ils contribuent à sa dégradation par la suite d’une sursur-pollution ou par la sursur-fréquentation de milieux fragiles. fragiles. Lorsqu’une collectivité développe une politique touristique ou accueille sur son territoire, un projet touristique, elle doit donc mettre en œuvre une politique d’accueil de qualité, en s’efforçant d’éviter les impacts négatifs dus à la saisonnalité de l’activité en anticipant ou en gérant mieux les différents flux et les différentes pressions exercées sur le territoire. Par ailleurs les collectivités et leurs groupements peuvent contribuer à favoriser l’accès de leurs populations à un tourisme responsable responsable, sponsable qu’il soit local ou international, notamment en les informant sur les enjeux de développement durable liés à l’essor du tourisme international de masse et en prônant d’autres manières de découvrir respectueusement les cultures d’autres pays. Contexte général Les enjeux du tourisme Quelques chiffres48 Le tourisme est la première industrie de la planète : - 1950 : 25 millions de touristes dans le monde 48

Source Organisation Mondiale du Tourisme

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-

2000 : 702 millions de touristes dans le monde 2005 : 800 millions de touristes dans le monde 2008 : 925 millions de touristes dans le monde

Cette évolution s’explique par l’ouverture de certains pays, et le développement toujours plus florissant des structures d’accueil et des moyens de transports. Les recettes du tourisme mondial sont évaluées en 2008 à 944 milliards de dollars ! Les limites du tourisme de masse Si du point de vue économique le tourisme est particulièrement lucratif, et en vogue, du point de vue social et environnemental les impacts peuvent être catastrophiques. Les impacts socioculturels peuvent être résumés à : - L’érosion culturelle - Le choc des cultures - Les pressions physiques, facteurs de stress social - La détérioration de la situation sociale (déplacement augmentation du coût de la vie locale…)

de

populations,

Les impacts environnementaux peuvent être résumés à : - La consommation démesurée des ressources naturelles - Les pollutions multiples - Les impacts physiques Le tourisme écoéco-responsable Dans un contexte de mouvements en faveur du développement durable et du commerce équitable, les prises de conscience au niveau international des impacts du tourisme, ont favorisé l’émergence d’acteurs engagés dans un tourisme « différent ». Le tourisme responsable est un tourisme qui participe au développement des populations et des territoires d’accueils au Nord comme au Sud tout en contribuant aux enjeux du XXIe siècle : lutte contre les changements climatiques, protection de la biodiversité et des milieux fragiles et lutte contre les atteintes aux droits humains. C’est appliquer les principes du développement durable au tourisme ! Le tourisme dans dans le département La France est la première destination internationale au monde devant l’Espagne et les USA. Le département des Pyrénées-Orientales, à la Frontière des deux destinations les plus prisées capte une partie importante des flux. De plus sa géographie et ses équipements lui permettent d’avoir deux saisons touristiques. L’été reste néanmoins fortement marqué.

Figure 113 : La fréquentation touristique départementale départementale en 2009 253


La situation touristique locale, même si elle fluctue selon les conjonctures économiques, est à favorable du point de vue économique puisque la tendance est à la hausse en termes de fréquentation.

Figure 114 : Evolution du tourisme dans le département ces dix dernières années Certains sites du département sont particulièrement attractifs : littoral, massif du Canigou, patrimoine classé… Cependant la première couronne de Perpignan bénéficie peu de cet apport (excepté la frange littorale). Le tourisme vert, ou éco-tourisme, n’est pas très développé dans le département. On recense quelques points d’accueil spécifiques qui entrent dans une démarche écoresponsable, mais ils sont situés plutôt dans l’arrière pays voire à la montagne. A Canohès La commune n’est pas une destination touristique, c’est certain. Mais peut-on envisager la possibilité de capter certains flux ? Il faut pouvoir analyser la situation pour répondre à cette question. Un potentiel limité Un territoire peu valorisé La commune de Canohès est située en première couronne de Perpignan. Il s’agit d’une ville de 5 000 habitants, résidentielle. Il ne s’agit ni d’une commune littorale, ni d’une commune de Montagne (qui attirent dans le département l’immense majorité des flux touristiques). Elle ne possède d’ailleurs pas d’office de tourisme. En termes d’atouts on peut citer un patrimoine intéressant et typique de la région, quelques producteurs de vin et un espace spécifique qu’est la Prade ‘paysages et biodiversité).

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Excepté pour quelques éléments patrimoniaux (le porche, l’église et le lavoir), il n’y a pas eu de mise en valeur de ces atouts. Aucun circuit ou aucune brochure ne mentionne Canohès comme un territoire à visiter. Même si l’on considère les flux locaux, internes au département, Canohès n’est pas un endroit de promenade pour les roussillonnais. Une très faible capacité d’accueil touristique Il n’est recensé sur la commune qu’un seul Gîte, chez l’habitant, d’une capacité d’hébergement d’une seule chambre. La commune ne dispose ni de camping, ni d’hôtels, ni de centre d’accueil. Conclusion Le tourisme est un secteur important pour el développement durable à l’échelle mondiale, en termes de pollutions et de préservations de la biodiversité, en termes culturels et en termes économicoéconomico-sociaux. La France est le pays le plus visité au monde, et notre département probablement l’un des plus visités de France… L’enjeu local est donc véritablement important. La commune dispose de quelques quelques atouts, que sont son patrimoine typique (mais disséminé), et son cadre paysager autour de la Prade. Cependant à l’heure actuelle cela n’est pas suffisant pour attirer des touristes ou des promeneurs sur le territoire. La commune dispose également d’un réseau hydrique intéressant, alliant histoire et détente. De même elle a la possibilité de se connecter davantage aux communes avoisinantes, y compris et même surtout par le biais de voies de circulations douces. La voie du tourisme responsable, ou du tourisme chez l’habitant ou à la ferme pourraitpourrait-être envisagée sur cette commune. En effet, Il ne pourra pas être question de tourisme de masse, (et du point de vue environnemental c’est une bonne chose), et l’écol’éco-tourisme ne nécessite que peu de capacités capacités d’accueil. Une mise en réseau et en valeur du patrimoine de Canohès doit alors être envisagée, afin de proposer une offre récréative.

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3 - Agriculture

Le XXIème siècle verra l’agriculture confrontée à divers défis d’envergure : - Un défi quantitatif quantitatif lié à l’accroissement des besoins alimentaires, et aux besoins nouveaux dus à la raréfaction des hydrocarbures (bioénergies, matière de base pour l’industrie) ; - Un défi qualitatif avec l’évolution des modes de consommation (uniformisation des habitudes alimentaires et généralisation de la consommation de la viande, banalisation des productions, pression sur les modes de production traditionnels…), l’émergence de demandes nouvelles (sécurité sanitaire, traçabilité, alicaments, exigences environnementales et éthiques) et la modification des circuits de distribution ; - Un défi écologique lié aux pressions accrues qui en découleront sur les milieux et les ressources naturelles (eau notamment), les paysages, la biodiversité et les sols agricoles ; - Un défi d’adaptation à l’effet conjugué d’une accentuation des pressions sur les milieux, et des changements climatiques dont les conséquences peuvent s’avérer radicales et non linéaires, s’accompagnant de modifications de la pluviométrie ; - Un défi territorial, social et culturel, avec des conflits d’usage sur les territoires ruraux (agriculture et habitat, industrie et services, infrastructures, loisirs et conservation), la perte d’autonomie alimentaire et du lien à la terre, mais surtout la fragilisation de l’organisation sociale et familiale liée à l’exode vers les zones urbaines. Face à ces nombreux défis, une agriculture durable devra assurer tout à la fois une production de qualité, l’entretien de l’espace, la conservation des sols productifs et des nappes d’eau profondes, l’équilibre du territoire entre espace urbain et espace rural, et la préservation d’un nombre suffisant d’emplois. Elle devra également contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en limitant les pertes d’azote dans les sols, par une fertilisation plus adaptée aux besoins des plantes. Les collectivités territoriales peuvent en s’appuyant sur les divers acteurs du monde rural, agricole et sylvicole, encourager des systèmes et des pratiques allant ainsi dans le sens du développement durable. Contexte général L’agriculture fait face à un défi inédit : produire de plus en plus de nourriture de qualité tout en économisant des ressources qui se raréfient, et en maintenant voire en enrichissant le capital naturel qui lui sert de socle et la rend possible.

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L’agriculture dans le monde : de nouveaux défis à relever pour une agriculture raisonnée A lui seul le défi de la quantité est énorme. Selon la prévision moyenne, la terre devrait passer de 6,5 milliards d’habitants aujourd’hui à 8 milliards en 2030, puis 9 milliards en 2050, avec une majorité de naissances à prévoir dans les pays du sud. Une production agricole en constante croissance, mais une distribution inégale Le monde a déjà relevé un défi alimentaire : de 1950 à 2000, la population a augmenté de 4 milliards d’individus, soit une augmentation de 2,6 fois le nombre d’individus initiaux. La production mondiale de viandes et de céréales a progressé encore plus vite pendant cette période du fait du recours aux engrais chimiques et aux pesticides, à la sélection des variétés à haut rendement, à l’extension massive de l’agriculture irriguée et des surfaces cultivées. Aujourd’hui donc, les 1,02 milliards d’individus souffrant de la faim, ne le sont pas du fait d’un manque de nourriture disponible mais sont contraints par manque de moyens. Pour exemple, un quart de la production américaine de maïs en 2009 a été utilisée dans les agrocarburants. Cette masse aurait pu nourrir une population de 330 millions de personnes pendant un an ! Selon les projections de la demande alimentaire à l’horizon 2030, la production céréalière devrait doubler et celle de viande augmenter de 85%. Mais la donne a changé. Tout est désormais sous pression : les terres, l’eau, l’énergie… tout se raréfie. La capacité des écosystèmes à encaisser les « agressions » de l’agriculture industrielle s’épuise. Aujourd’hui, agriculture, élevage et sylviculture couvrent plus de la moitié des terres émergées de la planète. Des terres aptes à l’agriculture sont encore largement disponibles mais leur conquête a lieu au détriment des autres écosystèmes. Chaque année ce sont 13 millions d’hectares de forêts vierges qui disparaissent (l’équivalent de l’ensemble des forêts françaises) au profit de prairies ou de cultures pour l’affourage et les agrocarburants. Une pression agricole forte sur l’environnement L’agriculture irriguée représente désormais 20% des terres cultivées et produit 40% de l’alimentation mondiale. Cependant elle ponctionne aussi 70% de l’eau (voire 90% dans certaines régions). Agriculture et climat sont intimement liés. L’activité agricole est source d’émissions massives de gaz à effet de serre. Outre les émissions dues aux machines agricoles, le défrichement reste un facteur important de la production de CO². Au final ce serait à hauteur d’un quart ou d’un tiers que l’activité agricole contribuerait aux émissions humaines de CO². Intensive en intrants, en machines et en capital, avare en paysans, l’agriculture industrielle tend à masquer aux yeux des occidentaux, l’agriculture la plus massive, omniprésente dans les pays en développement et nettement majoritaire dans le monde : la petite agriculture familiale. Cette agriculture ferait vivre 2,5 milliards, (la moitié de la population des pays du sud). Cependant cette situation est également signe de précarité car la concurrence des agriculteurs hyper-mécanisés, subventionnés et exploitant des superficies incomparables est très forte. Le rapport de production va d’ailleurs jusqu’à 2000 fois en faveur des agriculteurs les plus puissants. L’agriculture Biologique comme avenir ? De récents travaux indiquent qu’appliquée à l’échelle mondiale, l‘agriculture biologique pourrait nourrir l’humanité. Ils montrent que « la bio » peut être aussi productive que l’agriculture conventionnelle. Les rendements des exploitations très intensives baisseraient, mais ceux des exploitations les plus pauvres doubleraient.

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Les pratiques biologiques sont une bonne réponse au défi écologique global. Les sols cultivés selon cette méthode piègent beaucoup plus de carbone, dégagent moins d’azote. Certaines expériences ont démontré que 36% d’azote ont été consommés en moins sur une parcelle bio que sur une traditionnelle. La productivité des parcelles bio atteignant 83% des traditionnelles, on peut conclure que les fermes biologiques utilisent l’Azote de manière plus efficace et moins polluante. Aujourd’hui 14 millions d’agriculteurs pratiquent l’agriculture biologique sur 35 millions d’hectares. La région région La région, à travers son plan climat, incite à une action auprès des agriculteurs : - Favoriser et soutenir la maîtrise de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les exploitations agricoles. - Soutien à la modification des pratiques agricoles permettant au secteur agricole et sylvicole de s’adapter aux effets du changement climatique. Le département Le département des Pyrénées Orientales est aujourd’hui le second département français qui produit le plus de Bio avec 10% de surface agricole utilisée à cette fin. Le SCOT Le PADD du SCOT plaine du Roussillon va dans le sens d’une valorisation de l’agriculture : - Valoriser l’agriculture, notamment de qualité et de proximité PMCA Le Grenelle 2015 axe une partie de ses actions sur des thématiques agricoles : - Accompagner l’agriculture de proximité - Sensibiliser le grand public A Canohès L’agriculture occupe une place de premier plan dans nos régions, et particulièrement dans le département. Si aujourd’hui l’activité est très largement tournée vers le secteur tertiaire, l’activité agricole représente, au–delà d’une tradition et d’un mode de vie, une réalité économique. La mécanisation a considérablement affecté le monde agricole, et si le nombre d’emplois a chuté dans ce secteur, la production elle reste viable. Il s’agit d’analyser ce qu’il en est sur la commune pour comprendre quels sont les enjeux économiques liés à l’agriculture à Canohès. Etat de l’agriculture : Canohès est une ville résidentielle. Généralement cela implique un étalement urbain, et donc une perte des terres agricoles, et de son activité. Si l’on ajoute à cela le phénomène de déprise agricole lié aux difficultés financières intrinsèques à la filière il n’y a rien d’étonnant à comprendre que Canohès n’échappe pas à la règle avec une forte diminution de son tissu économique agricole. Une agriculture en perte de vitesse La commune de Canohès, traditionnellement agricole, du fait de changements structurels et de la périurbanisation a perdu de nombreux agriculteurs (et de nombreuses terres agricoles). Aujourd’hui il ne resterait que 11 exploitants sur la commune (M. Deit, M. Cotcha, M. Denjean, M. Gony, M. Aris, M. Caseilles, M. Angelat, M. Justafré, M. Puig Jean Louis, Mme Saly Nadia, Mme Briu).

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Figure 115 : Le nombre d’exploitations divisé par deux en 20 ans Le tableau ci-dessus est révélateur du phénomène de déprise agricole qu’a connu Canohès. Ce phénomène n’est pas symptomatique de la commune mais de la région. Il faut ajouter à cela une contrainte supplémentaire : l’âge moyen de ces exploitants est de 55 ans. La commune manque de jeunes agriculteurs.

Figure 116 : distribution des terres selon leur vocation Les zones dites « zones A » du PLU, à vocation agricoles (en violet sur la carte) représentent 419,32 hectares de superficie, soit 48% du territoire total. Si on y ajoute les zones N, Nj et Np, à vocation naturelle (en vert sur la carte), dans lesquelles figure la Prade (espace cultivé, on arrive à 534,64 ha, soit 61% de la superficie communale totale. Le potentiel est donc important, du point de vue de l’espace disponible pour l’agriculture. Des changements structurels Un phénomène de restructuration des cultures accompagne la chute des effectifs d’agriculteurs. Cela s’observe par la modification de certains types de cultures par d’autres. Par exemple la vigne a tendance à reculer au profit de vergers mais surtout des terres labourables et des prairies de fauche. L’activité fourragère a quadruplé voir quintuplé en seulement 12 ans. Cela peut s’expliquer par plusieurs facteurs (primes à l’arrachage, difficultés de la filière viticole…). Cette transformation structurelle implique une nouvelle gestion des terres et peu avoir un impact sur l’environnement également (plus d’eau consommée, apparition/disparition de certaines espèces adaptées à la vigne ou à la prairie…).

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Figure 117 : Une restructuration des cultures en défaveur des vignes L‘agriculture Biologique encore absente du territoire A l’heure actuelle, aucune exploitation « bio » n’est enregistrée sur Canohès. Le PAEN : un outil qui doit renforcer le tissu économique agricole Son but est de permettre de protéger les terres agricoles de la déprise en instaurant un périmètre dans lequel aucune urbanisation n’est permise (sauf sur décret du premier ministre…). Aujourd’hui il doit développer un programme d’actions autour de quatre axes : Un soutien à l’agriculture et une relance, Une meilleure gestion hydraulique, Une protection de la biodiversité et des paysages, La mise en place d’espaces récréatifs. L’un de ces quatre axes, le principal, est destiné à soutenir l’agriculture. A travers cet outil, le département, l’agglomération et la commune souhaitent préserver et relancer ce secteur d’activité de façon explicite.

Les futurs jardins familiaux Prévus pour 2011, ils doivent permettre à des habitants de Canohès, tirés au sort, d’obtenir une parcelle cultivable. Cette action est financée par la municipalité qui souhaite instaurer le système des jardins familiaux sur le modèle des jardins ouvriers, pour permettre à ceux qui le souhaitent, et qui en auront la chance, de cultiver leur propre production. Ils ont un intérêt double : ils permettent à la fois à des personnes de devenir autosuffisantes sur une partie de leur alimentation, et en instaurant un cahier des charges, de produire sans pesticides, ni autres produits nocifs à la fois pour la santé et l’environnement. Les jardins familiaux représentent un gain moyen équivalent à un 13ème mois pour un foyer !

260


Figure 118 : Croquis de principe des jardins familiaux de Canohès Conclusion L’agriculture est une activité traditionnelle dans le département, que ce soit le maraîchage ou la viticulture. viticulture. Depuis quelques années, l’activité agricole est en déprise, créant des friches (végétales et économiques). Ce phénomène est lié à plusieurs facteurs : diminution de la compétitivité des producteurs locaux sur le marché européen ou mondial, étalement étalement urbain prononcé… La commune, située en première couronne de Perpignan n’a pas échappé à ce triste bilan. Les agriculteurs sont rares aujourd’hui. aujourd’hui. Les cultures évoluent elles aussi au détriment de la vigne, et au profit des vergers et des prairies de fauche fauche notamment. Ces dernières sont plus consommatrices d’eau. Le réchauffement climatique annoncé devrait également entrainer un changement au niveau de l’agriculture : l’eau se raréfierait, et certaines cultures comme la vigne deviendraient inaptes à la production du fait d’un ensoleillement trop intense. Il serait intéressant d’anticiper ces problèmes en privilégiant des cultures peu consommatrices d’eau et résistantes à la chaleur. La ville est tournée vers l’activité résidentielle, mais elle souhaite redonner une dynamique en matière agricole. Le PAEN mis en place sur la commune en 2010 devrait permettre de préserver une partie du territoire de l’urbanisation extensive pour maintenir ou réimplanter une activité agricole en difficulté. A plus petite échelle, échelle, pour les particuliers, la commune met en place en 2011 des jardins familiaux. Descendants des jardins ouvriers, ce type d’action permettra aux personnes tirées au sort d’accéder à une parcelle pour cultiver, avec des contraintes environnementales, des des produits agricoles. Cela aura un impact financier positif pour elles et permettra de créer du lien social. De plus une parcelle est destinée à l’école, pour la sensibilisation des enfants. possible le pour la commune, avec Le PAEN est le point de départ d’un renouveau agricole possib pour avantage de prendre en compte les contraintes hydrauliques, environnementales et récréatives de son périmètre, au travers d’un plan d’actions. Cependant son étendue, bien que large, ne recouvre pas l’intégralité de la superficie superficie agricole de la commune. Il sera intéressant d’observer son évolution pour ensuite rebondir à l’échelle communale sur les « bonnes » pratiques à mettre en place.

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4 - Emploi L’investissement dans les ressources humaines est facteur de développement. Autour de l’emploi et de la formation sont en jeu des valeurs professionnelles, familiales, sociales, culturelles et citoyennes. La collectivité dans son ensemble est concernée, concernée fragilisée ou au contraire confortée dans son organisation, sa cohésion, ses ressources, ses équipements, sa capacité à développer des projets. tous, au niveau local, au L’investissement dans les ressources humaines nous concerne tous niveau national, et au niveau européen, l’UE ayant érigé en principe absolu « l’emploi la formation tout au long de la vie ». Il s’agit pour l’Europe, malgré des difficultés, de « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Les actions en mener en commun devraient contribuer à : - Attirer davantage de personnes sur le marché du travail : renforcer l’accès à l’emploi, lutter contre la précarité et les discriminations… ; - Investir dans le capital humain : assurer une formation tout au long de la vie, valoriser l’expérience et développer les qualifications… ; - Améliorer l’adaptabilité des personnes, accompagner les entreprises et renforcer la vitalité globale de l’économie : anticiper les mutations économiques, stimuler la création d’emplois dans les secteurs porteurs, développer la mobilité, accueillir les migrants, soutenir les emplois de qualité… Investir dans les ressources humaines c’est à la fois prévenir toute forme de relégation (marginalisation de certaines catégories de personnes et de certains micro-territoires), mais c’est également se donner des marges de manœuvre pour participer directement directement à la création création de richesse et accroître l’attractivité l’attractivité de son territoire. Le développement durable est un facteur d’innovation économique créateur d’activités : l’intégration de l’environnement, la lutte contre l’effet de serre et l’épuisement des ressources naturelles, le besoin exprimé de services de proximité pour répondre de façon adaptée aux demandes de chacun sont autant de sources d’activités nouvelles qui doivent trouver leur solvabilité. Les territoires disposent de leviers d’action qui, déjà aujourd’hui, permettent d’initier de telles politiques en faveur de l’emploi. Cet enjeu doit-être aujourd’hui poursuivi quels que soient les domaines d’intervention, ils concernent tout autant les politiques d’appui au développement économique, que celles relatives à la formation, la recherche, l’innovation, les déplacements, le patrimoine, le tourisme, l’environnement, les politiques d’aménagement et d’équipement, la rénovation de l’habitat, les services collectifs… La connaissance précise de l’organisation locale des activités économiques, de leur impact sur l’environnement, des ressources humaines mobilisées, des dynamiques prometteuses est stratégique. C’est sur ces bases que les élus peuvent définir, en partenariat avec le service public de l’emploi et en concertation avec les acteurs du 262


territoire, les orientations majeures et soutenir les initiatives publiques et privées pertinentes. Sur ces enjeux, en tant qu’employeurs directs et indirects, les collectivités territoriales ont de fortes responsabilités responsabilités. lités Nombre d’entre elles ont d’ores et déjà engagé de véritables stratégies territoriales en faveur de l’emploi, dans le cadre de contrats de ville, de contrat de pays, de contrat d’agglomération, de plans d’actions dédiés. Ces démarches concertées et de long terme libèrent des marges d’action nouvelles qui seront demain d’autant plus nécessaire que les territoires sont et seront traversés par plusieurs phénomènes majeurs : - Le vieillissement de notre population qui engendre l’apparition de nouvelles demandes en termes de services ; - Une dépendance accrue et complexe des économies locales aux mécanismes mondiaux ; - Un besoin croissant d’emplois qualifiés et de ressources immatérielles (information, formation, recherche, réseaux) ; - Un accroissement accroissement de la mobilité professionnelle, professionnelle qu’elle soit géographique ou interentreprises. Ces tendances doivent être anticipées, accompagnées, pour ne pas risquer de produire des exclusions, des inégalités, de la précarité. Contexte Général L’étude de la structure de l’emploi peut se révéler déterminante pour comprendre comment agir en sa faveur. L’observation des niveaux territoriaux supérieurs permettra de positionner Canohès par la suite. Le chômage Un fort taux de chômage fort dans la région Le taux de chômage est un indicateur de bonne santé de l’économie, sur le plan social. Moins il y a de chômage, plus on se rapproche du plein emploi. Ce dernier permettrait à de nombreuses personnes de sortir de situations socialement et économiquement délicates. Cependant il faut y adjoindre la précarité de certains emplois. L’observation des chiffres nationaux et régionaux peut être un élément de comparaison avec ceux de Canohès. Taux de chômage localisés trimestriels de la région (en moyenne trimestrielle - données CVS) en %

2007 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre

Languedoc-Roussillon 2008 2009

2010 (1)

France métropolitaine 2008 2009

2007

2010 (1)

11,8

10,3

12,0

13,0

8,5

7,1

8,6

9,5

11,4

10,5

12,5

12,8

8,1

7,3

9,1

9,3

11,2

10,7

12,5

12,6

7,9

7,4

9,2

9,3

10,8

11,1

13,0

7,5

7,8

9,6

(1) Estimations provisoires au 3ème trimestre 2010 Source : Insee - Taux de chômage localisés

Figure 119 : Taux de chômage en France et dans la région

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Le tableau ci-avant montre que le taux de chômage est systématiquement plus élevé localement qu’au national. Il faut vérifier si Canohès suit la tendance régionale. Les Pyrénées Orientales sujettes au chômage Taux de chômage localisés trimestriels par département (en moyenne trimestrielle - données CVS) % 3ème trim

2ème trim 3ème trim 2009 2010 Pyrénées-Orientales 12,7 13,1 Figure 120 : Le taux de chômage dans le département

2010 12,7

Le tableau ci-dessus montre que le taux de chômage dans le département est encore plus élevé que dans la région qui dispose elle-même d’un taux de chômage bien supérieur à la moyenne nationale. La structure de l’emploi : Connaître la structure de l’emploi c’est se donner la possibilité d’agir sur les véritables secteurs d’activité qui emploient.

Structure de l'emploi total par grand secteur d'activité en 2008 dans les PO, en % 47,2

50 45 40

33,7

35 30 25 20 15 10 5 0

8,7 3,8

Agriculture

Construction

6,6

Industrie

Tertiaire marchand

Tertiaire non marchand

Figure 121 : Répartition de l’emploi dans les PO par secteur en 2008 La structure de l’emploi dans les PO est très largement orientée vers le tertiaire. Pour autant le département est qualifié de département agricole. C’est vrai si l’on prend en compte les surfaces agricoles mais pas la structure de l’emploi. Créer de l’emploi local consiste donc à augmenter les capacités du secteur tertiaire à embaucher. A Canohès Dans l’optique de réaliser des actions en adéquation avec les réalités des besoins, l’observation de la structure de l’emploi à Canohès est indispensable.

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Une faible densité d’emplois De manière générale, l’emploi progresse sur le périmètre du bassin perpignanais parallèlement à la croissance démographique enregistrée. Canohès n’échappe pas à cette progression puisque le solde par emplois sur la période 1990-1999 révèle un gain de 27% d’emplois (+12 emplois/100 habitants) sur son territoire. Cependant si l’on compare ces données à celles de la première couronne et de l’agglomération perpignanaise, Canohès est nettement en deçà du nombre d’emplois pour 100 habitants pour cette même période. Cela est dû principalement au caractère résidentiel de la commune.

Figure Figure 122 : Part et évolution de l’emploi à Canohès et par rapport au bassin Perpignanais Ces données permettent de bien cerner le rôle de la commune, et sa vocation résidentielle première. Cette situation s’inscrit dans celle des communes du Sud de Perpignan, qui possèdent une faible densité d’emplois et qui sont caractérisées par leur fonction résidentielle. Il convient cependant de préciser qu’il y a peu d’espaces à vocation économique sur le Sud du territoire de PMCA.

Figure 123 : Population de 15 à 64 ans par type d’activité en 2007 Le taux de chômage en 2007 (dernières données utilisables) était de 6,8%. C’est près de deux fois inférieur à la moyenne régionale. C’est même inférieur à la moyenne nationale. Canohès est une commune qui compte une faible population de chômeurs.

Figure 124 : Evolution du niveau d’activités entre 1999 et 2007

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Une structure de l’emploi classiquement orientée vers le tertiaire Comme le montre le graphique ci-après, la structure de l’emploi est très largement orientée vers le tertiaire à Canohès. Or il y a peu de pourvoyeurs d’emplois à Canohès y compris dans le tertiaire. Il faut donc comprendre que de nombreux Canouhards travaillent hors des limites communales.

Strucutre de l'emploi à Canohès en 2007 2000 1720

1800 1600 1400 1200 1000 800 600

464

400 200

12

0 agriculteurs

ouvriers

professions du tertiaire

Figure 125 : structure de l’emploi à Canohès en 2007 Parmi les actifs ayant un emploi en 1999, 30% travaillent dans la zone de la commune. En 2007 33% des Canouhards travaillent sur la commune.

Concentration de l'emploi sur la zone

2016

664

2007

1705

512

1999

0

500

1000

Nombre d'emplois dans la zone

1500

2000

2500

3000

Actifs ayant un emploi résidant dans la zone

Figure 126 : Evolution de la concentration de l’emploi à) Canohès entre 1999 et 2007

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Conclusion L’emploi est une condition d’accès à l’épanouissement des êtres humains. Il permet d’accéder aux richesses. Il reste encore à ce qu’il soit pérenne pour que l’on puisse parler d’emploi durable. La France connaît des difficultés en terme d’accessibilité à l’emploi. Le département est l’un des territoires les plus touchés par le chômage. Les Canouhards sont eux aussi touchés par le chômage mais à moindre mesure par rapport à la moyenne départementale. La structure de l’emploi est très largement accès sur les activités tertiaires marchandes et non marchandes. La commune dispose de quelques entreprises sur son territoire. Ces dernières sont justement ement axées sur ces secteurs. just La majorité des Canouhards travaillent hors de la ville, sur des pôles d’emplois proches (Thuir, Toulouges, Perpignan). Aujourd’hui la ville est en incapacité de répondre à la demande d’emplois, et la municipalité peut difficilement difficilement intervenir en faveur de l’emploi local directement auprès des entreprises. Ce serait discriminant pour les personnes de l’extérieur. La municipalité a joué le jeu de l’emploi en recrutant, même si c’est temporaire des personnes hors du circuit depuis depuis quelques mois afin de les (ré) insérer dans le monde du travail. En terme de développement économique durable la commune peut permettre l’installation d’activités du tertiaire en priorité (structure majoritaire de l’emploi local) et le faire en optant optant pour des filières d’emplois « verts ».

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5 - Gestion responsable et services au public Pour que le développement durable soit une réalité, chacun doit assumer ses responsabilités, individuelles et collectives, dans son action individuelle et professionnelle. Les collectivités territoriales ont également à faire preuve d’exemplarité dans leur fonctionnement et actions propres, propres si elles entendent avoir une légitimité à promouvoir le développement durable auprès des différents acteurs de leur territoire (entreprises, associations, individus…).

Pour cela, une première étape consiste sans doute à travailler en interne pour donner aux durable able et mobiliser personnels de la collectivité une vision commune du développement dur chacun dans le sens d’une gestion responsable. Les collectivités sont en charge de la plupart des services de base indispensables à une vie digne et décente. décente Ces réseaux de services essentiels (services collectifs d’eau potable et d’assainissement, services collectifs de propreté et d’élimination des déchets, services de distribution d’énergie, services de transport public quotidien, services d’information et de télécommunication) sont autant d’atouts pour el développement des territoires et pour la création de liens entre leurs habitants, leurs usagers, leurs utilisateurs, et avec d’autres territoires. Les choix faits en matière de services essentiels sont déterminants : choix du mode de gestion, des opérateurs, définition de la qualité et des tarifs du service, contrôle du service. Ces choix doivent intégrer à la fois le bien-être et l’égalité de traitement des populations, la préservation et la bonne gestion des ressources naturelles, la vitalité économique du territoire et son attractivité. 15% du PIB, 200 milliards d’euros, c’est le poids de la commande publique. publique Il y a là un levier puissant, susceptible d’entraîner de nouveaux modes de production, et des innovations dans l’offre de produits et de services. Des dispositions concernant le « mieux disant social et environnemental » existent désormais dans le code des marchés publics. Cela permet par exemple de choisir un matériel économe en énergie, de favoriser les produits éco-labélisés ou qui respectent certains principes éthiques. Les collectivités sont, à cet égard, à la tête d’un patrimoine mobilier et immobilier bâti et non bâti important pour lesquels des objectifs de réduction de consommation d’eau, d’énergie, ou encore de déchets doivent orienter les choix d’investissement et de gestion. Les dépenses publiques concernant la protection de l’environnement sont par ordre d’importance : l’assainissement, la distribution d’eau, les déchets, le cadre de vie et les espaces naturels, l’air, le bruit, l’énergie, et enfin le nettoiement des voiries. Informer et consulter les populations sur les performances de ces services est donc une nécessité. nécessité En matière d’eau potable et d’assainissement, par exemple, un rapport annuel sur el prix et la qualité du service est obligatoire. Des commissions consultatives des services publics locaux sont en place dans plus de la moitié des communes de plus de 10 000 habitants. Enfin, sans être pour autant des entreprises, les collectivités sont parmi les plus importants employeurs sur leur territoire territoire. Elles ont à veiller aux conditions de travail de leurs employés, notamment en termes de sûreté et de santé.

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Contexte général De plus en plus d’administrations (et d’entreprises) jouent la carte du développement durable et se veulent éco-responsables, c'est-à-dire soucieuses du respect de l’environnement dans leurs pratiques, soit au quotidien, soit ponctuellement en compensant leurs impacts pour tout ou partie. Une analyse des grandes tendances est intéressante à observer. L’administration d’Etat EcoEco-responsabilité La circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008, « relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics », a fixé le cadre de l’action de l’État en matière d’écoresponsabilité et de responsabilité sociale des administrations ; 2009 représente donc un tournant dans la prise de conscience collective que les services de l’État ont une responsabilité particulière dans ces domaines. Le bilan d’une année d’élaboration puis de mise en œuvre, par chaque ministère, des plans « administration exemplaire » (PAE) institués par la circulaire en témoigne clairement. Trois grands axes d’actions ont ainsi été travaillés : o Information, sensibilisation, formation formation : diffusion de bonnes pratiques en matière d’achats publics durables, sensibiliser les acteurs de la restauration collective sur l’introduction des produits bio dans la restauration, modules de formation à l’écoresponsabilité dispensés aux nouveaux entrants... o EcoEco-responsabilité : au travers de marchés, soit par des politiques visant à infléchir et modifier les habitudes et les comportements. o Responsabilité sociale : la promotion de l’égalité et de la diversité dans les recrutements, au moyen de clauses d’insertion sociale dans les marchés publics. La Charte Marianne Démarche centrée sur l’usager, la Charte Marianne fait partie de la réforme de l’État. Elle accompagne le plan 2004-2007 pour l’administration électronique (Adèle) qui permettra entre autres choses de demander des actes d’état civil sur Internet et de bénéficier du service unique de changement d’adresse. La Charte Marianne est généralisée depuis le 3 janvier 2010 dans 1 650 services de l’État. Ses objectifs sont : "Faciliter l’accès des usagers dans les services, accueillir de manière attentive et courtoise, répondre de manière compréhensive et dans un délai annoncé, traiter systématiquement la réclamation, et recueillir les propositions des usagers pour améliorer la qualité du service public". Si elles le souhaitent, les colectivités publiques peuvent « adopter » une telle charte, cela dans le sens de l’amélioration des services publics de la commune auprès des administrés. Les Collectivités Le Conseil Général Le conseil général des Pyrénées Orientales s’est lancé dans l’exemplarité administrative puisque depuis 2009/2010 il propose des actions liées au développement durable par le biais d’une politique d’achats éco-responsables auprès des agents.

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A Canohès La commune aspire à être dans le sens de l’exemplarité. Il convient d’évoquer ces pratiques. Des actions sont à prévoir sur cette thématique car soit déjà lancées, soit en gestation. En voici un bref aperçu. De bonnes pratiques naissantes Depuis quelques années les agents municipaux de la commune participent au développement durable. En effet ils ont déjà mis en place des systèmes qui leurs permettent d’économiser les feuilles et l’encre notamment. L’Agenda 21 interne Lancé à l’automne 2010, il s’agit d’un programme interne d’éco-responsabilisation des agents municipaux. Un programme d’actions propre au Personnel administratif Ce programme a été présenté aux agents du pôle administratif pour qu’ils déterminent leurs propres champs d’action. Parmi les domaines proposés figuraient le papier, la lumière et l’informatique, le chauffage et la climatisation… Il s’agit de thématiques rencontrées dans l’environnement quotidien des agents, et leur permettant d’agir dans le sens du développement durable. Pour l’instant seul le pôle administratif a été sensibilisé. Le pôle technique devra suivre en 2011. Une politique d’achats écoéco-responsables L’agenda 21 interne devrait déboucher sur une politique d’achats éco-responsable de façon globale. Le but étant que pour chaque offre de marché la collectivité insère des critères socio ou éco-responsables. C’est déjà le cas mais ponctuellement, avec l’achat de LED par exemple au niveau de l’éclairage public, ou d’enveloppes issues de forêts durablement gérées… éco--gestes De la communication auprès des habitants sur les éco La commune, à travers ses outils de communication, sensibilise les habitants d’une part, mais leur permet surtout d’accéder à des informations plus facilement. A travers le site Internet Le site internet de la commune, s’est doté d’un onglet dédié à l’Agenda 21. A travers cet onglet il est possible de retrouver toute l’actualité de ce programme, mais aussi des informations utiles ou de principe sur le développement durable. Ainsi les Canouhards mais aussi le reste de la planète peuvent avoir accès à des informations non commerciales en matière de développement durable. Dans le Magazine Communal Le « Canohès Mag’ », depuis le numéro spécial Agenda 21 de Mars/Avril 2010, est imprimé sur du papier recyclé. Il intègre aussi depuis, systématiquement au moins une rubrique liée au développement durable et/ou à l’Agenda 21. Le magazine est distribué dans toutes les boîtes à lettre de la commune, permettant à tous d’accéder à l’information.

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Conclusion Les administrations ont un rôle important dans l’économie en France. Elles emploient beaucoup de personnes et déterminent de nombreux marchés. Elles consomment également de nombreux services et fournitures, fournitures, ce qui peut vite produire beaucoup de déchets. Les institutions ont de plus en plus à répondre d’exigences d’exemplarité. La commune de Canohès emploie environ 80 personnes dont une partie en contrats temporaires. Peu d’entreprises, surtout sur le territoire communal, ont autant d’employés. La commune se lance dans une démarche d’écoresponsabilité, en lançant un Agenda 21 interne, destiné aux agents, pour leur faire prendre conscience du gaspillage des ressources et leur permettre d’agir. De même même des efforts sont déjà consentis dans le choix de certaines fournitures comme le papier, en faveur du développement durable (tout le papier est issu de forêts gérées durablement). A terme elle souhaite obtenir que ses fournitures soient pour la plupart voire toutes issues de fabrications respectueuses de l’environnement, et des clauses sociosocio-environnementales soient intégrées dans les marchés publics. En termes de sensibilisation, à travers son site internet et son magazine institutionnel, la commune dispense dispense de nombreux conseil en faveur de la pratique d’écod’éco-gestes et de pratiques durables.

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Conclusion générale : Le développement durable est une notion transversale, simple par sa compréhension, complexe par sa lecture et par le nombre de domaine qu’elle croise. Agissant sur des thèmes aussi variés qu’imbriqués comme l’environnement, le social et le sociétal, la gouvernance, l’économie, la culture… cette notion peut avoir des répercussions concrètes dans n’importe quel domaine. De nombreux outils ont été créés pour permettre, à diverses échelles, la mise en place concrète de démarches de développement durable, et ce de façon spécifique ou généraliste. On note en effet que certains outils comme les plans climats ou les chartes d’écologie urbaine… sont des outils qui bien que difficiles à réaliser, et opérationnels sont limités par leur spécificité. A contrario certains outils comme les Agenda 21, bien plus ouverts quant à leur champ d’action, ne sont limités que par les acteurs qui le mettent en place. La commune de Canohès a opté pour la réalisation d’un Agenda 21, afin de se doter de toutes les ouvertures possibles en matière de développement durable. Ainsi la phase suivant ce diagnostic sera l’élaboration du programme d’actions, co-construit entre la population et la municipalité. Ce sont donc eux qui cadreront la portée de l’Agenda 21, et non l’outil lui-même. Rappelons que les enjeux liés au développement durable sont mis en exergue depuis une trentaine d’année, avec pour point fort le sommet de Rio en 1992. C’est à cette occasion qu’est né l’outil « Agenda 21 ». Si l’on en fait le bilan aujourd’hui on s’aperçoit que peu de territoires se le sont approprié, du moins en France. Dans le département des Pyrénées Orientales il y a moins d’une dizaine de démarches lancées et seulement quatre abouties. Il est donc plus que nécessaire d’engager ce genre de démarches sur notre territoire, luimême à fort enjeux. La commune de Canohès est soumise à des enjeux propres et des enjeux supracommunaux. En effet elle est insérée dans un maillage géographique, économique, démographique et institutionnel qui la dépasse. Ce diagnostic, dans sa première partie nous rappelle que la commune est une partie intégrante du Canton de Toulouges, de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée, du département des Pyrénées Orientales, de la région Languedoc-Roussillon, de l’Etat Français, et de l’Union Européenne. Il est donc nécessaire de prendre en compte les politiques et démarches de développement durable à toutes ces échelles afin de ne pas aboutir à un projet de territoire en contradiction avec les leurs, pensés à une échelle supérieure, et destinés à répondre à des enjeux plus grands. Comprendre cette gouvernance et s’y insérer c’est participer de façon efficiente à la mise en place du développement durable. La ville de Canohès a des problématiques simples à comprendre en termes d’enjeux : - Du point de vue du réchauffement climatique, les déplacements engendrés par la population Canouharde, sur le principe des mouvements pendulaires, sont importants. Les solutions non émettrices de Gaz à effet de serre (ou moins en tous cas) ne sont pas encore au point. L’accroissement prévu de la population risque d’aggraver ce phénomène. Il en va de même avec les consommations d’énergies, y compris publiques (éclairage…). - Du point de vue de la préservation des ressources et de la biodiversité, les enjeux sont multiples : préserver la qualité de l’eau au mieux, même si elle n’est que de passage sur la commune. Il s’agit aussi de préserver les espaces abritant de la biodiversité, dont la Prade de Canohès qui abrite de nombreuses espèces, en proposant des solutions qui les préservent de l’urbanisation extensive d’une part et les pollutions agricoles d’autre part. - Du point de vue du cadre de vie la commune est très agréable, aux dires mêmes de ses habitants, l’enjeu est donc de le préserver, en sensibilisant les nouvelles populations et les populations jeunes afin de les intégrer, en entretenant l’existant. Il existe également un enjeu autour du manque de dynamisme du village.

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- En termes de solidarité entre les territoires et les générations, Canohès est soumis à des problématiques de mixité : sociales et générationnelles. Cela induit des enjeux visà-vis du logement social, et des liens entre les jeunes, les personnes âgées et le reste de la population. - Enfin en termes d’économie durable, la principale problématique de la ville se situe dans la faiblesse de son tissu économique, entrainant une fuite des actifs vers les communes avoisinantes, et l’étiolement de la structure agricole. Pour le moment, les réserves foncières sont encore assez préservées mais sous le coup de la pression démographique elles vont s’amenuiser au profit de l’urbanisation. Ce phénomène dépasse d’ailleurs le seul fait communal. Cet accroissement annoncé de la population pourrait avoir des effets néfastes sur la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effets de serre seraient plus importantes. La pression sur les milieux s’accentuerait, par l’artificialisation des sols, et par la fréquentation des espaces. L’agriculture est en déprise, ce qui est néfaste pour l’économie locale, et qui a de bons et de mauvais côtés pour la biodiversité (moins d’emploi de produits chimiques, mais la fermeture de certains milieux). L’organisation urbaine aussi devra être repensée pour l’accueil de ces nouveaux arrivants, afin d’avoir une cohérence maximale entre les nouveaux et les anciens quartiers, mais aussi entre les personnes. L’intérêt d’une démarche de développement durable prend donc tout son sens : réparer les dommages causés jusqu’à aujourd’hui, et prévenir les dommages futurs. La municipalité pose déjà les jalons d’une politique de développement durable, en lançant des programmes et des actions qui lui sont favorables. Certaines actions comme les jardins familiaux, le PAEN, le PEL, le bio à l’école… sont déjà lancées. Mais le projet principal de cette politique est bien l’Agenda 21, car il consiste en un programme d’actions, concrètes, et construites en partenariat étroit avec la population, pour mettre en place des opérations en faveur du développement durable. Le diagnostic a permis de dégager certaines tendances, qui devront être prises en compte dans le programme d’action qui sera établi en suite. La lutte contre le réchauffement climatique est déjà engagée sur la commune, puisque des efforts sont faits en termes de consommation d’énergie, au niveau des consommations publiques, en tous cas. Au niveau des éclairages publics des transformations sont en cours qui vont dans le sens des économies d’énergies. Au niveau des consommations des bâtiments, une analyse plus fine sera nécessaire pour établir des actions dessus, mais globalement, leur consommation diminue. Au niveau des déplacements (générateur du quart des émissions des Gaz à effet de serre en France) la commune de Canohès est assez mal positionnée. Il manque à établir un bilan carbone pour avoir une assise sure sur les chiffres mais on sait déjà que de nombreux déplacements se font en voiture, et ce vers les bassins d’emplois autour de la commune. Des modes de déplacements alternatifs sont en place sur la commune, mais pas suffisamment pour inciter à mettre de côté l’automobile. Des voies de déplacement doux sont prévues sur la commune (par le PADD), mais il reste à les réaliser. Le réseau de transports en commune lui dépend de la communauté d’agglomération, et il s’améliore, bien qu’étant encore un peu dissuasif. Quant aux déchets, émetteurs de Gaz à effet de serre, ils sont gérés par la communauté d’Agglomération (ramassage), et par le Canton (déchetterie). Il y a des points de collectes un peu partout dans la commune, pourtant de nombreux dépotoirs sauvages sont encore recensés sur le territoire. Ces déchets non traités, en plus de la pollution directe qu’ils génèrent, se décomposent et libèrent des GES. La préservation de la biodiversité et des ressources est une thématique à aborder sérieusement à Canohès. La commune n’en a pas l’air, mais elle abrite une biodiversité riche, bien que commune. Le territoire a été, est et sera soumis à de fortes contraintes. On peut ainsi parler de l’agriculture (consommatrice d’espaces et grande consommatrice de pesticides), de l’urbanisation (consommatrice d’espace et créatrice de coupures de

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continuités biologiques), et de l’augmentation de la population (générant des pollutions supplémentaires et fragilisant les milieux). La zone de protection qui courrait sur la Prade a été déclassée par l’Etat en 2010, mais la même année, la création du PAEN l’a quelque peu remplacée. Mais cette zone ne s’applique pas à l’ensemble de la commune. Or si la Prade est plutôt surveillée et suivie, le reste de la commune ne l’est pas. Il faut arriver à penser en termes de zones mais aussi de continuités écologiques aujourd’hui. On ne peut pas espérer protéger un endroit spécifique en omettant d’en protéger les abords. Une réflexion plus poussée doit être entreprise à ce sujet car elle manque aujourd’hui dans l’analyse. La déprise agricole a pour effet bénéfique de diminuer l’emploi des produits nocifs pour la flore et la faune, et de laisser plus d’espaces refuges pour la biodiversité grâce aux friches. On estime tout de même une légère recrudescence des effectifs et un retour de certaines espèces, y compris en milieu urbain. La grande problématique devrait donc consister en l’adéquation de la préservation et même de l’augmentation des habitats naturels, tout en permettant à des activités agricoles ou de loisirs de prospérer. Des actions de sensibilisation ont déjà été engagées mais il faudra intervenir directement sur le terrain pour restaurer ou compenser les habitats disparus ou à disparaitre. Sur le plan du cadre de vie la commune est considérée comme calme et agréable. Cependant du point de vue de la dynamique de la ville, de nombreux points restent à améliorer. Du point de vue de l’épanouissement culturel, la ville est dotée d’une bibliothèque, peu fréquentée, et située dans des locaux vétustes qui n’invitent pas à s’y rendre. Les associations culturelles et sportives prennent le relais. La ville est assez bien représentée en la matière. Cependant il n’y a pas encore de coordination entre touts ces atouts, ni de mise en valeur. Toutefois depuis peu le nombre d’animations publiques augmente, dynamisant la vie communale. Une structure a même été crée pour favoriser le dialogue avec les associations pour répondre à une nécessité d’ouverture. Pour ce qui est du cadre de vie, du point de vue de la sécurité, Canohès est plutôt une commune tranquille. Les habitants ne s’y sentent d’ailleurs pas en danger. Ce qui est plutôt à remarquer se situe dans l’attitude des personnes coupables d’incivisme (déjections canines importantes et dépôts sauvages d’ordures). La municipalité s’engage sur le terrain de l’amélioration du cadre de vie en créant des évènements culturels, en soutenant les associations, afin que vive davantage la ville. Il semble opportun de poursuivre cette politique en accentuant encore ces efforts afin de positionner Canohès autrement que comme une ville dortoir. Sur le plan de la solidarité, solidarité la commune dispose d’atouts mais aussi de faiblesses. A contrario de nombreuses autres villes, la commune n’abrite pas ou peu de populations fragiles socialement. C’est un atout mais cela signifie aussi qu’il n’y a que peu ou prou de mixité sociale. Or elle est obligatoire d’une part, et légitime moralement d’autre part, si l’on veut aller dans le sens du développement durable. La commune accuse un retard important au niveau des logements sociaux, et elle n’accueille que peu de locataires et encore moins de population jeune. De plus, étant donné le caractère de ville dortoir dont elle souffre, et de fait le manque d’animation qui y est inhérent, les populations inactives (jeunes, seniors…) sont mis en marge (ou peuvent l’être). La municipalité s’est beaucoup investie ces derniers temps sur ce point, en créant toute une batterie de services dédiés à éviter l’isolement des personnes fragiles, notamment des personnes âgées. Elle a d’ailleurs été signataire de plusieurs chartes et été récompensée par l’obtention du label « bien vieillir ensemble notamment ». L’intégration des populations fragiles socialement, va dans le sens de l’équité et donc du développement durable, et c’est un point important pour la commune qui n’est que peu engagée encore aujourd’hui sur ce terrain, mais qui devrait l’être dans les années à venir. Poursuivre les efforts faits en termes de lutte contre l’isolement parait également être une politique judicieuse, car laisser des populations à la marge de la société du fait de leur âge est discriminatoire. Une autre thématique est à envisagée aussi pour son aspect solidaire, c’est celle des déplacements. Bien que ce soit de plus en plus facile de se déplacer hors de la commune sans véhicule personnel, le fait que la plupart des emplois se trouvent à l’extérieur de la ville peut devenir un handicap pour les personnes non véhiculées.

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Enfin, concernant la thématique liée à l’économie responsable, responsable la commune de Canohès a de nombreux points à développer. Le tissu économique est traditionnel et relativement faible, notamment dans le vieux village d’où il disparaît peu à peu. Ce commerce joue un rôle important de proximité et mérite à être soutenu. Mais malgré les efforts de la municipalité en ce sens, aucune association de commerçants n’a vu le jour. Le nombre assez restreint d’entreprises est synonyme d’un nombre restreint d’emplois locaux. Même si le bassin d’emploi principal n’est pas loin, il n’en demeure pas moins qu’il engendre des déplacements, non conformes aux politiques de développement durables. De plus si la commune favorise le développement économique, elle favorise son dynamisme. Agir en faveur d’un développement économique durable, c’est agir pour que cette économie ne soit pas néfaste pour l’environnement et la santé, et pour qu’elle dure longtemps. Aussi la commune a pris le parti d’engager, en partenariat avec le Conseil général, un PAEN pour relancer l’agriculture. Il semble intéressant d’agir dans le sens d’une agriculture raisonnée, voire bio. La future zone économique sera certainement consacrée aux connaissances de pointe, permettant d’envisager son développement loin dans le temps. La commune vient d’ailleurs de signer en ce sens un partenariat avec l’Université de Perpignan pour permettre la formation de futurs étudiants. Elle s’investit elle-même en se positionnant en consommatrice responsable dans ses consommations de fournitures et d’énergies. Les faiblesses économiques de la ville sont connues aujourd’hui, mais elles peuvent être compensées en travaillant sur l’implantation d’activités respectueuses du point environnemental et social, et en sensibilisant les habitants à une consommation responsable. Voici donc résumées les grandes lignes qui ressortent du diagnostic. Celui-ci doit permettre de prendre connaissance d’informations et de problématiques jusqu’ici non soulevées ou non mises en avant, de les observer avec transversalité, dans le but d’accéder à l’étape suivante de l’élaboration de l’Agenda 21 de Canohès avec le plus d’éléments susceptibles de faciliter l’élaboration du programme d’actions, en concertation étroite avec la population et les partenaires publics et privés.

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III/ Annexes du diagnostic

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Lexique des abréviations EnR : Energies renouvelables GES : Gaz à Effet de Serre GIEC : Groupement Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat HQE : Haute Qualité environnementale (concerne les bâtiments) MEEDDM : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer PADD : Programme d’Aménagement et de Développement Durable PAEN (PPMVEANP) (PPMVEANP) : Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains PCET : Plan Climat Energie Territorial PDU : Plan de déplacements urbains PEL : Projet Educatif Local PLH : Programme Local de l’Habitat PLU : Plan Local d’Urbanisme PMCA : Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération PPR : Plan de prévention des risques RT (2012) : Règlementation Thermique SCOT : Schéma de Cohérence Territorial SEDD : Stratégie Européenne de Développement Durable SNDD : Stratégie Nationale de Développement Durable SRADDT : Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire SRU (Loi (Loi) Loi) : Solidarité renouvellement Urbain (13 décembre 2000) UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature ZAE : Zone d’Activité Economique ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt écologique, floristique et faunistique

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Table des figures : Figure 1 : Situation de la région Languedoc-Roussillon ..................................................... 41 Figure 2 : Situation des Pyrénées Orientales ..................................................................... 45 Figure 3 : Situation de Canohès dans le périmètre du SCOT ............................................. 47 Figure 4 : Carte des communes adhérentes de l’agglomération perpignanaise ............... 49 Figure 5 : Situation de Canohès dans le département des Pyrénées Orientales............... 59 Figure 6 : Situation de Canohès vis-à-vis des grands axes d’échanges du département . 60 Figure 7 : Carte de Synthèse de la situation de Canohès .................................................. 61 Figure 8 : L’évolution de la population par tranches d’âge ............................................... 62 Figure 9 : Emploi des Canouhards par Catégorie Socioprofessionnelle en 2007 ............. 62 Figure 10 : Les atouts de la commune au regard du PLU .................................................. 66 Figure 11 : Les faiblesses de la commune au regard du PLU ............................................ 67 Figure 12 : Les enjeux du territoire au regard du PLU ....................................................... 68 Figure 13 : Situation du PAEN dans le bassin de Perpignan .............................................. 76 Figure 14 : Périmètre du PAEN sur Canohès et Pollestres ................................................. 76 Figure 15 : Concernant le volet de l’environnement, quels aspects vous semblent prioritaires sur l’ensemble du territoire communal ? (cochez 3 priorités)......................... 80 Figure 16 : Fonctionnement des Gaz à Effet de Serre et principaux émetteurs................ 81 Figure 17 : Poids des bâtiments dans les émissions de Gaz à effet de serre .................... 83 Figure 18 : Nombre et évolution des demandes de travaux liées à des solutions solaires à Canohès de 2006 à 2010.................................................................................................... 88 Figure 19 : La faible part d’énergies renouvelables chez les particuliers à Canohès en 2010.................................................................................................................................... 88 Figure 20 : postes de consommation énergétique des communes ................................... 97 Figure 21 : Consommations électriques des bâtiments communaux en 2009 et 2010 .... 99 Figure 22 : Comparatif des consommations électriques des bâtiments communaux en 2009 et 2010 ...................................................................................................................... 99 Figure 23 : Origine des déchets selon les secteurs d’activité (source ADEME) ............... 109 Figure 24 : Augmentation de la production de déchets : du simple au double en 40 ans .......................................................................................................................................... 110 Figure 25 : classification et part des déchets annuels français par personne................. 110 Figure 26 : hérisson dans un tas d’immondices et tortue gobant un sac plastique ........ 113 Figure 27 : Comparaison des performances départementales et nationales en Kg/hbt/an .......................................................................................................................................... 114 Figure 28 : Exemple des possibilités de récupération des produits par le recyclage...... 115 Figure 29 : Le recyclage du verre et ses impacts en 2009 .............................................. 115 Figure 30 : Augmentation du refus de tri des déchets entre 2005 et 2009 .................... 116 Figure 31 : guide pratique et notice d’utilisation des bacs de recyclage individuels distribués aux habitants des communes, dont Canohès ................................................. 116 Figure 32 : L’agglo productrice de plus de la moitié des OMr du département .............. 117 Figure 33 : Les points d’apport volontaires enterrés place de la mairie.......................... 118 Figure 34 : Les collecteurs de cartouches d’encre et de piles accessibles en mairie ..... 118 Figure 36 : Evolution des collectes de déchets entre 2007 et 2009................................ 119 Figure 37 : Photographies réalisées sur la Prade ............................................................. 120 Figure 38 : La jeune équipe de Nettoyage de la rue du Codron ...................................... 120 Figure 39 : D’après l’enquête d’Avril 2010, pour les Canouhards, la préservation de la biodiversité et des ressources est l’enjeu le plus important........................................... 123 Figure 40 : L’importance des espèces menacées dans le monde ................................... 126 Figure 41 : Etat des espèces en danger ........................................................................... 127 Figure 42 : Les dépressions fermées au sud de Perpignan.............................................. 139 Figure 43 : Bilan des corridors écologiques de la Prade .................................................. 140 Figure 44 : Contours de la Zone Humide et de la ZNIEFF ................................................ 141 Figure 45 : Carte de la répartition des espaces verts de la commune ............................ 143 Figure 46 : Représentation de la « tâche urbaine » (en rouge) sur le territoire Canouhard .......................................................................................................................................... 149 Figure 47 : Zones urbaines actuelles et futures............................................................... 149 Figure 48 : Canohès d’après la destination des zones (Zonage du PLU) ......................... 150 Figure 49 : Evolution potentielle des zones d’urbanisation ............................................. 151

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Figure 50 : Périmètre du PAEN sur la commune de Canohès .......................................... 153 Figure 51 : Indicateur d’artificialisation des espaces agricoles et naturels sur la période 2000 - 2008 ...................................................................................................................... 154 Figure 52 : Surface artificialisée des espaces agricoles et naturels sur la période ......... 154 Figure 53 : cartographie du risque d’inondation sur la commune (fond IGN et limites communales) .................................................................................................................... 157 Figure 54 : Cartographie du risque sismique et du risque sismique « normes 2005 » ... 157 Figure 55 : La majorité des terrains sont destinées à l’agriculture et plus précisément à la viticulture.......................................................................................................................... 162 Figure 56 : Vers une disparition de la vigne au profit des terres labourables et des prairies de fauche. ......................................................................................................................... 162 Figure 57 : Carte d’occupation des sols selon le type de cultures, sur le PAEN, dont la Prade................................................................................................................................. 163 Figure 58 : Part des cultures par type en termes d’occupation des sols dans le périmètre du PAEN, en 2009 ............................................................................................................. 164 Figure 59 : Croquis du réseau hydrique principal de Canohès et de la Prade ................. 171 Figure 60 : Proposition de nouvelle définition « hydraulique et pluvial » de PMCA......... 172 Figure 61 : La fontaine de Canohès où de nombreux habitants viennent se servir de l’eau .......................................................................................................................................... 173 Figure 62 : résultats obtenus lors du questionnaire diffusé en Avril 2010 à la question : .......................................................................................................................................... 176 Figure 63 : représentativité des manifestations à Canohès ............................................ 178 Figure 64 : résultats obtenus lors du questionnaire diffusé en Avril 2010 à la question : .......................................................................................................................................... 180 Figure 65 : résultats obtenus lors du questionnaire diffusé en Avril 2010 à la question : .......................................................................................................................................... 180 Figure 66 : 1/3 des personnes questionnées estime que développement et écologie sont synonymes........................................................................................................................ 180 Figure 67 : résultats obtenus lors du questionnaire diffusé en Avril 2010 aux questions : .......................................................................................................................................... 181 Figure 68 : résultats obtenus lors du questionnaire diffusé en Avril 2010 à la question : .......................................................................................................................................... 184 Figure 69 : résultats obtenus lors du questionnaire diffusé en Avril 2010 à la question : .......................................................................................................................................... 185 Figure 70 : Un dixième seulement des personnes sondées en Avril 2010 estiment que Canohès est attractive du point de vue culturel. ............................................................. 187 Figure 71 : Plus du tiers des animations proposées en 2010 à Canohès étaient à vocation culturelle........................................................................................................................... 188 Figure 72 : Croquis d’un Mas ............................................................................................ 188 Figure 73 : le lavoir de Canohès et le lavoir de « Santa Lucia » ...................................... 189 Figure 74 : Croquis de l’église St-Cyr ............................................................................... 189 Figure 75 : Le tombeau d’Auguste Estrade ...................................................................... 190 Figure 76 : La porte voûtée de la rue du porche.............................................................. 190 Figure 77 : Plus de la moitié des personnes ayant répondu à l’enquête d’Avril 2010 sur l’Agenda 21 et le développement durable font partie d’une association, culturelle pour la majorité d’entre elles. ...................................................................................................... 191 Figure 78 : Les adhérents d’associations sportives se sont sentis légèrement moins concernés par l’enquête proposée en Avril 2010 sur le développement durable. .......... 195 Figure 79 : répartition des cinq quartiers représentés en conseils.................................. 199 Figure 80 : Les membres du conseil de la Jeunesse ........................................................ 200 Figure 81 : La chargée de mission OMS-OMC .................................................................. 200 Figure 82 : Le restaurant solidaire ................................................................................... 201 Figure 83 : l’Agent de convivialité.................................................................................... 201 Figure 84 : Evolution des récipiendaires des bons sports................................................ 211 Figure 85 : Répartition des bons sports sur trois associations seulement....................... 211 Figure 86 : Evolution du nombre de demandeurs en instance entre 2002 et 2004 ........ 214 Figure 87 : Nombre de demandeurs en instance en 2004, par territoire ........................ 215 Figure 88 : Type de logements demandés en 2004 et en 2008 ...................................... 215 Figure 89 : Etat du logement social à Perpignan et dans la première couronne............. 216

279


Figure 90 : loyers moyens pratiqués pour les logements sociaux sur le territoire de PMCA selon leur type, en 2009................................................................................................... 217 Figure 91 : Etat du logement social à Canohès en 2008 ................................................. 218 Figure 92 : Production de logements sociaux conventionnés à Canohès depuis 1988 ... 219 Figure 93 : Répartition et typologie urbaine de Canohès ................................................ 220 Figure 94 : La place de la mairie largement dédiée au stationnement à la circulation... 221 Figure 95 : La même place lors de manifestations (les vendredis de Canohès) ............. 221 Figure 96 : Le terrain Marty, privé, faisant à la fois office de parc de stationnement et d’espace vert. ................................................................................................................... 222 Figure 97 : dents creuses dans les lotissements du Nord de la commune...................... 222 Figure 98 : Graphique mettant en avant une assiette fiscale bien plus importante sur Canohès par rapport à la moyenne départementale (en 2007). ..................................... 225 Figure 99 : Un taux de chômage bien plus faible à Canohès que dans le reste du département ..................................................................................................................... 226 Figure 100 : Une population pour moitié constituée d’inactifs ........................................ 227 Figure 101 : Une majorité de femmes à Canohès ............................................................ 228 Figure 102 : Un plus grand nombre de chômeurs chez les femmes................................ 228 Figure 103 : Une immense différence entre les hommes et les femmes au foyer .......... 229 Figure 104 : Fréquentation lors d’évènements proposés aux séniors à Canohès en 2010 .......................................................................................................................................... 231 Figure 105 : Lors de la signature de la Charte, au ministère........................................... 231 Figure 106 : Représentation des Contrats Aidés sur le total des agents communaux en Janvier 2011...................................................................................................................... 237 Figure 107 : Plan d’organisation des déplacements à Canohès, actuels et futurs .......... 240 Figure 108 : Répartition des zones économiques de la commune : au Nord .................. 248 Figure 109 : Plan d’orientation d’aménagement des zones économiques au Nord-Ouest de la commune ...................................................................................................................... 249 Figure 110 : Les artisans selon leur répartition................................................................ 249 Figure 111 : Les commerces par type .............................................................................. 250 Figure 112 : Répartition géographique des commerces par quartiers ............................ 250 Figure 113 : La fréquentation touristique départementale en 2009................................ 253 Figure 114 : Evolution du tourisme dans le département ces dix dernières années....... 254 Figure 115 : Le nombre d’exploitations divisé par deux en 20 ans ................................. 259 Figure 116 : distribution des terres selon leur vocation .................................................. 259 Figure 117 : Une restructuration des cultures en défaveur des vignes ........................... 260 Figure 118 : Croquis de principe des jardins familiaux de Canohès ................................ 261 Figure 119 : Taux de chômage en France et dans la région............................................ 263 Figure 120 : Le taux de chômage dans le département .................................................. 264 Figure 121 : Répartition de l’emploi dans les PO par secteur en 2008............................ 264 Figure 122 : Part et évolution de l’emploi à Canohès et par rapport au bassin Perpignanais .......................................................................................................................................... 265 Figure 123 : Population de 15 à 64 ans par type d’activité en 2007 ............................... 265 Figure 124 : Evolution du niveau d’activités entre 1999 et 2007 .................................... 265 Figure 125 : structure de l’emploi à Canohès en 2007 .................................................... 266 Figure 126 : Evolution de la concentration de l’emploi à) Canohès entre 1999 et 2007 266

280


Principales sources sources bibliographiques : Documents : - « Cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux », MEEDDM - « Référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux », commissariat général au développement durable - « La boîte à outils de la ville durable », les classeurs de la lettre du cadre Revues : - La revue du développement durable - Terre Sauvage - Environnement local Ouvrages : Sites Internet : - Ministère de l’environnement, de l’énergie, du développement durable et de la mer - Comité 21 - Wikipédia - Région Languedoc-Roussillon - Conseil Général 66 - SCOT plaine du Roussillon - Perpignan Méditerranée communauté d’Agglo - DREAL - Ville de Cabestany - Ville de Sorède - INSEE - UICN - WWF France …

281


Agenda 21

Résultats de l’enquête Avril 2010 Agissons ensemble pour le Développement Durable à Canohès ! Questionnaire à la population : résultats résultats d’enquête. Ce questionnaire était la première étape d’une démarche volontariste de rapprochement avec les citoyens Canouhards. Il a été distribué avec le « Canohès.Mag » d’avril 2010. Sur 2 400 tirages (sur du papier recyclé), seuls 47 questionnaires nous ont été retournés, soit environ 2% du total. Ce résultat est inférieur aux moyennes de retour qui sont proches de 5%. Ce faible résultat peut s’expliquer par une méconnaissance du sujet lors de la distribution. Quoiqu’il en soit, le choix de cette procédure, (la distribution à tous les foyers de la Ville), a assuré la transparence de la démarche, chère à l’Agenda 21, et ainsi solidifié le processus démocratique, pour une première tentative d’implication de la population. Maintenant que la population est mieux impliquée dans ce projet, les modalités liées aux futurs questionnaires pourront évoluer. Nous remercions les personnes qui ont participé à ce questionnaire. En voici les résultats, classés comme dans le questionnaire original, et commentés au besoin. Les dépouillements des questionnaires ont été réalisés au travers du logiciel « Sphinx plus ». Les résultats ont été analysés pour partie par ce logiciel, et pour le reste par le chargé de mission Agenda 21.

Le Développement Durable : Connaissez Connaissez-vous la notion de Développement Durable ?

A vos yeux le Développement Durable estest-il simplement un autre nom pour l’écologie ?

282


Vous

sentezsentez-vous personnellement concerné par

le Développement

Durable ?

Conclusion : Le développement durable est une notion plutôt bien comprise par la population.

L’Agenda 21 :

Parmi ses 5 grands enjeux, lesquels jugezjugez-vous prioritaires ? (Classez les de 1, le plus important, à 5, le moins important)

Tableau 12 : Résultats des enjeux prioritaires cochés en N° 1, soit le plus important.

Tableau 13 : Résultats des enjeux prioritaires cochés en N° 2.

283


Tableau 14 : Résultats des enjeux prioritaires cochés en N° 3.

Tableau 15 : Résultats des enjeux prioritaires cochés en N°4.

Tableau 16 : Résultats des enjeux prioritaires cochés en N°5, soit les moins importants. Il apparaît que pour 31% de la population49, « la préservation de la biodiversité et la protection des ressources et des milieux » soit l’enjeu le plus important pour le développement durable. Les enjeux les moins importants pour les personnes interrogées semblent être la cohésion sociale et la solidarité, ainsi que les enjeux économiques (23,4% pour chacun d’eux, soit 46,8% des personnes interrogées). Le classement des priorités des enjeux est donc celuicelui-ci : 1234-

la préservation de la biodiversité et la protection des ressources et milieux. L’épanouissement humain humain et l’accès pour tous à une bonne qualité de vie. La lutte contre le changement climatique La Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. 5- La cohésion sociale et la solidarité.

49

Représentée par les participants au questionnaire.

284


Conclusion : Il semble que les Canouhards aient des notions de l’outil Agenda 21. De façon globale les enjeux environnementaux sont les plus chers à leurs yeux, par rapport aux enjeux sociaux et économiques.

La commune de Canohès : La ville de Canohès vous paraitparait-elle attractive sur sur le plan :

En un mot, comment qualifieriezqualifieriez-vous Canohès ?

10% 5%

17% 17

47%

Tranquille, agréable… Ville dortoir, endormie Ville en évolution Satellite de Perpignan Village, rural

21%

285


Quels types de services attendezattendez-vous de la mairie ?

5%

8%

10% 11%

Sécurité / Civisme Citoyenneté Aménagement du territoire Social

20%

environnement 23%

Cadre de vie Economie Partenariats

10% 13%

Localement, quelles sont, selon vous, les actions concrètes à mener à Canohès ? (citez au maximum maximum 4 actions de votre choix) :

23% 28% Amélioration du cadre de vie Social et administratif Environnement 9%

Economie Aménagement du territoire

12% 28%

Tableau des principales thématiques retrouvées dans les réponses des administrés. Ci-après, les réponses détaillées, rapportées telles qu’elles ont été notées dans les questionnaires.

286


Tableau d'effectifs : Nb. cit.

1 1 1 1 1 1 1

1

1

11

111

1

2

2

2

1

1

amélioration du cadre de vie 1 1 1 1 1 1 1

propreté Social et environnemental A l'écoute des citoyens A minima la poursuite de sa démarche environnementale actions pour la qualité de vie adopter l'Agenda 21 Améliorer l'accueil du culturel, pour les conférences, projections... = salle adaptée

1 1 1 1 1 1

1

1

11

111

1

111

1 11

1

1

1 1 1 1 1 1

aménagement du territoire animation pour les scolaires animations arborer le parking de la mairie baisse des impôts Bien être pour tous Bon acceuil, à l'écoute de la population Centre ville piéton de multiples services en fonctoin des moyens Diversité, plus à l'écoute dynamiser la ville (associations, évènements) Echange Ecoute Ecoute personnalisée embellissement (mais pas que pour le vieux village) enlever l'image de ville dortoir entretien du patrimoine

Essayer d'avoir un point presse car les canohuards sont obligés d'aller à Toulouges ou ailleurs pour acheter des journ faire en sorte que cela dure gestion de la vie commune (circulation stationnement) Incitation à l'aménagement écologique de l'habitat Insertion plus forte dans la communauté des communes nottamment entre Toulouges et Perpignan Internet haut débit pour tous l'initiation à Internet la gestion durable et optimisée des dépenses lumières bleues dans toute la ville lutte contre le bruit des motos et similaires Maintenir la qualité du cadre de vie et la cohésion entre tous les habitants. marché de saison missions administratives ordre Pistes cyclables dans le village plus de culture pouvoir circuler plus facilement à Canohès

Qu'elle développe et valorise les espaces encore naturels autour de sa commune et qu'elle organise son PLU en inclu ramassage des déjections canines renforcer le commerce Rénovation du coeur de village rénover la voirie respect de la loi Sécurité des habitants sociaux Tous un peu plus proche des pauvres et des personnes âgées Une réflexion sur un développement urbain maîtrisé et harmonieux une volonté de préserver les espaces naturels et les espaces verts Voirie

287


Quelles sont selon vous les menaces (ou les problèmes) pour la commune ?

10%

12% Urbanisme Sécurité Social

5%

Administration

56%

5%

Culture et environnement Economie

12%

Détail Urbanisme :

Détail Insécurité :

7

3

6 5

2,5

4

2

3

1,5

2

1

1

0,5 0

Série1

Stationnement

Urbanisation excessive

4

7

Traitement du Transformation centre ville en sattelite de 2

4

0 Série1

Détail Social :

Insécurité personelle

2

3

Détail Administration :

1

1

0,9 0,8

0,9 0,8

0,7 0,6

0,7 0,6 0,5 0,4

0,5 0,4

0,3 0,2

0,3 0,2

0,1 0

0,1 0

Série1

Insécurité routière

Isolement des personnes

Manque de structures sociales

1

1

Série1

Eloignement des services publics

Prérogatives de l'Agglomération

1

1

288


Détail culture et environnement :

Détail Economie :

1 0,9

2

0,8

1,8

0,7

1,6

0,6

1,4

0,5

1,2

0,4

1

0,3

0,8

0,2

0,6

0,1

0,4

0

Série1

0,2 Disparition des 1

Disparition Perte de la des culture 1

1

Salubrité publique

Traitement des eaux

1

1

0

Perte des commerces

Perte de l'agriculture

2

2

Série1

Les actions de la commune en matière de Développement Développement Durable, vous en avez une connaissance :

Conclusion : Les canouhards voient leur commune comme étant agréable à vivre et ils semblent principalement préoccupés par leur cadre de vie. Ils s’intéressent également à l’urbanisme , et à l’aménagement du territoire de façon un peu plus large, car d’après les réponses cela peut devenir une menace (à leur cadre de vie sus-évoqué) et la municipalité doit le prendre en compte. Les questions sociales et environementales semblent pour le moment secondaires. Quant à la question économique, elle ne sucite que peu d’intérêt auprès des personnes interrogées.

Pensez-vous être suffisamment informé sur :

289


SeriezSeriez-vous intéressé par des réunions d’information sur ces sujets ?

80 70 60 50 40 30 20 10 0 Série1

oui

non

72,5

27,5

Si oui, lesquels :

20%

24%

Ecolabels Tri des déchets Energies renouvelables Eco-construction

20% 20%

Economies d'eau et d'énergies

16%

Conclusion Conclusion : Les Canouhards se sentent plutôt bien informés, notamment sur les « énergies renouvelables » et sur le « Tri des déchets ». Ils semblent tout de même intéressés par davantage d’informations sur ces sujets, principalement, et logiquement sur les « écolabels » et les « éco constructions ».

290


FaitesFaites-vous partie d’une association ?

60 50 40 30 20 10 0 Série1

oui

non

57,4

42,6

Si oui, de quel type ?

Conclusion : La majorité des participants à cette enquête font partie d’une association. Dans la grande majorité des cas il s’agit d’associations ludiques « sportives et culturelles ». Cependant il est à noter un que près de 25 % des participants font partie d’associations engagées dans la vie citoyenne, soit locale, soit internationale.

291


Concernant le volet de l’environnement, quels aspects vous semblent prioritaires sur l’ensemble du territoire communal ? (cochez 3 priorités)

Concernant le volet économique, quels aspects vous semblent prioritaires sur l’ensemble du territoire communal ? (cochez 3 priorités)

Concernant le volet social, quels aspects vous semblent prioritaires sur l’ensemble du territoire communal ? (cochez 3 priorités)

Conclusion : Les Canouhards privilégient des sujets comme « l’économie d’énergies et les énergies renouvelables ; l’économie et la gestion de l’eau ; la maîtrise de la consommation de l’espace » pour l’environnement environnement ; « une économie sociale et solidaire ; l’emploi local, les filières économiques locales » pour l’économie économie ; « la prise en compte d’équipements adaptées pour les personnes âgées, handicapées et les jeunes ; la participation aux proses de décision ; la lutte contre les pauvretés et l’exclusion » pour l’aspect social. social

292


Pour mieux vous connaître : Vous êtes :

Votre année de naissance :

Vous vivez à Canohès depuis :

293


Dans quel quartier vivezvivez-vous ?

Mas Gaffard / Las Trignagues / Les trois Ormes

13%

33% 18%

Campagne / Templiers

Le vieux village

Route de Nyls / Le Garrigot

21%

15%

Le moulin / Les Tilleuls

Votre foyer comporte :

Adultes :

Enfants : Conclusion : Les personnes ayant participé au questionnaire sont principalement des personnes âgées de moins de 60 ans, et sont principalement des femmes. Il est intéressant de constater que les réponses ont été faites par Canouhards résidents sur la commune depuis moins de 20 ans. La majorité des questionnés vivent en foyer de deux personnes, sans enfants. Géographiquement le taux de participation a été plus important sur le quartier de Mas Gaffard, mais c’est logique étant donné sa superficie et sa population.

294


Recueil de perceptions de Canohès par les habitants : Comptes rendus des tables rondes Tableau établit d’après la table ronde du 18 mai 2010 proposée aux habitants habitants sur le thème : « Un territoire à protéger »

Thèmes

Catégories

Atouts Présence d’une fontaine

Consommation L’eau

Utilisation

Les canaux

Utilisation professionnelle

Bon réseau hydrique pour l’irrigation

Utilisation ludique

Forte présence de canaux

Perceptions Contraintes

Conséquences

Ecoulement continu de la fontaine

Gaspillage

Gestion de l’eau potable externe

Tarifs élevés

Beaucoup d’espèces d’arbres exotiques dans les espaces verts Les forages privés Utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des berges Mauvais entretien Peu d’aménagement des berges

PréPré-Propositions

Pollutions des eaux

Eviter l’écoulement en continu Passer la gestion de l’eau en régie directe pour favoriser l’emploi et avoir une eau moins chère Utiliser des essences d’arbres peu consommatrices d’eau Meilleure analyse de l’eau

Pollution et perte de la biodiversité

Pratiquer la fauche plutôt que le désherbage chimique

Risque d’inondation Peu de promeneurs et mauvaise mise en avant patrimoniale

Nettoyage des canaux

Forte consommation d’eau

Aménager les berges de Las Canals -

Changement climatique perte de la biodiversité locale

Espaces naturels et périurbains

Présence d’espèces invasives

Ville verte

Urbanisation – Artificialisation

Espaces verts privés Espaces verts publics

Présence de potagers à Las Canals Projets d’arboretum et de jardins familiaux Le cadre de vie

Utilisation de produits phytosanitaires.

Perte d’espaces naturels

Eviter le mimosa, les herbes de la Pampa… - Diversifier les essences selon la vitesse de pousse ; privilégier un entretien naturel ; privilégier les arbres mélifères pour préserver les abeilles et faire revenir les apiculteurs. Prévoir un second poumon vert pour la zone El-Cruzat en compensation


-

Présence d’un broyeur à Thuir

Absence d’un broyeur sur le canton

Non utilisation des déchets verts

Déchets verts Mise à disposition de composteurs

Pollution et déchets

Manque de connaissances sur son utilisation Nuisances sonores

Déjections canines

Général

-

Déchetterie trop petite Manque de poubelles

Mauvaise utilisation et découragement des usagers

- Nuisances visuelles et olfactives - Insalubrité

A protéger La cave coopérative

Patrimoine

Verrue paysagère

A restaurer

Décrépitude de certains murs

Possibilité d’en restaurer au moins certains ?

Absence de règlement pour les couleurs

Pas de cohérence chromatique pour les façades

Accès par zone résidentielle pas bien défini

Nuisances voire insécurité

Proposer une palette chromatique pour harmoniser les façades Prévoir une bonne accessibilité à ces futurs jardins

Présence de clôtures hautes

- Illégal - Barrière physique trop importante entre les espaces privés et publics

- Manque d’entretien des propriétaires Propriétés privées

Privé Urbanisme et sécurité routière Construction de jardins familiaux

Urbanisme

Peu de places de parking en centre ville Peu de place faite au piéton Un beau cadre de vie

Aménager la station d’épuration Rappeler le contexte juridique Verbaliser Installer des canisettes

Présence de décharges et de détritus sauvages

Le lavoir

Communal

Proposer un collecte des déchets verts S’équiper d’un broyeur pour le canton Communiquer davantage et expliquer le mode de fonctionnement

Eviter les clôtures de deux mètres et plus

Difficultés de stationnement Difficultés pour se déplacer à pied

Faire un vrai maillage piéton Protéger le cadre de vie

296


Problèmes de vitesse de circulation automobile Présence de cycles motorisés sur le pont de Las Canals Manque de visibilité au niveau du croisement du cimetière

Sécurité routière

Espaces naturels et biodiversité

Economie

La Prade

Grand espace

Autres

Présence de nichoirs à mésanges

Plus assez d’arbres

Emplois

Manque d’emplois

Commerces

Pas assez de commerces de proximités

Insécurité pour les piétons

Mettre une barrière antimotos

Secteur accidentogène

Installer un mirroir à ce niveau

Ce n’est plus qu’une prairie

Ville qui ne vit pas assez

- Ne pas trop ouvrir à la fréquentation - Faire un circuit piéton autour de la Prade - Compenser avec les délaissés du TGV Possibilité de les distribuer aussi aux particuliers ? Comment fixer l’emploi sur la commune ? Favoriser le commerce de proximité

297


Tableau établit d’après la table ronde ronde du 19 mai 2010 proposée aux habitants sur le thème : « Un territoire à vivre »

Thèmes

Catégories Le commerce

Atouts

Perceptions Contraintes

Espaces publics et stationnements

Artificialisation des espaces verts

Ressenti négatif et manque d’appropriation des habitants Prévoir un pont qui le relie à la Prade

Espace privé

La Prade

Manque de convivialité

Nouveau parking près du cimetière Manque d’espaces récréatifs pour les petits Le déplacement de la mairie Méconnue

Les espaces de promenade

PréPré-Propositions

Disponibles même en cas de mauvais temps (neige…)

La proximité Manque une librairie Manque d’espaces publics et de mobilier urbain

Le village

Conséquences

risque de tuer le centre ville ? Pas ou peu de possibilités d’aménagements

Tunnel des templiers fermé

Arborer, implanter des commerces… Mise en valeur La récupérer dans un but de loisirs Le rouvrir au public

Manque d’itinéraires sportifs (jogging, vélo…)

Autres

Peu de sites touristiques

Peu de possibilités d’attractivité

Loisir

Pas d’animation en semaine

Ville dortoir

En créer, avec la possibilité de les faire se connecter avec la piste cyclable. Il faut miser sur les extérieurs

Mise en place de Bio

Animations

Sensibilisation

Problème de la gestion de l’eau et des chemins d’accès pour les jardins familiaux

Penser à une attribution géographique Mise en place d’animations intergénérationnelles

298


Propreté / Incivisme

Propreté Incivisme Piétons

Déplacements Circulation Sécurité routière

Certains commerçants utilisent beaucoup de cartons Cours d’eau pollués par les déchets

Ça déborde

Proposer plus de poubelles jaunes Entretenir les ruisseaux

Problèmes d’incivilités Franchissement du pont de Las Canals difficile en poussette Manque de trottoirs près du lavoir Vitesses excessives sur la route de Pollestres

Automobiles Route de Ponteilla

Problèmes de circulation et dangerosité Risque de diviser le village en deux Vitesses excessives Favoriser l’implantation d’entreprises qui embauchent qui le secteur

Economie

Dynamisme Accessibilité

Augmentation de la population (notamment avec la LGV) Prix des terrains dissuasifs pour les jeunes Pas assez de maisons de retraite

Risque d’augmenter le phénomène de ville dortoir Fuite des populations jeunes sur d’autres territoires

Lotissements communaux

Récupérer les populations les plus vulnérables

Ne pas être les derniers à en produire pour pouvoir faire de la mixité, y compris dans les populations éligibles. Bien intégrer les logements sociaux (pas d’immeubles, implantations diffuses…)

Logement

Logement social

Fort manque de logements sociaux

299


Tableau établit d’après la table ronde du 1er Juin 2010 proposée aux habitants sur le thème : « Un territoire à développer durablement » Perceptions Thèmes PréPré-Propositions Catégories Atouts Contraintes Conséquences Risque d’urbanisation trop important Crainte d’arrivée massive d’habitants sur la commune

Planification/Démographie

Attention au manque de concertation Présence proche de Perpignan

Ville trop urbanisée et trop vite Difficultés d’absorption de la nouvelle population Nécessité d’intégration professionnelle et mouvements pendulaires supplémentaires Non implication de la population

Voirie

Présence de la route de Ponteilla

Desserte en bus

Circulation trop rapide et de traversée Stationnement encombrant Arrêts et bus mal proportionnés Centre ville trop dense

Dangerosité et coupure urbaine avec les futures zones d’habitation Occupation du trottoir Perturbent la circulation Inaccessibilité

la ZAC

Risque de création d’un « nouveau » village

Création de nouveaux quartiers

Possibilité de problèmes de voisinage

Trame urbaine

Environnement

La Prade

Présence de verrues et de dents creuses Dans le cas d’une augmentation de la fréquentation de la Prade Problème de classement de la zone humide Pas de signalisation pour signaler les chemins privés

Il faut partager le développement durable

Risque de conurbation

Manque d’accessibilité du terrain Marty

Urbanisme

Il faut planifier une urbanisation lente et en accord avec les équipements

Espaces négatifs et inutilisés Risque de perturbation pour la biodiversité augmentation de la pollution

Il faudrait se servir de la rue du noyer pur y accéder. Définir cette route en avenue urbaine avec l’apparition de nouvelles zones. Inciter les possesseurs de garage à s’en servir. Les redéfinir en implantation et en taille Il faut le rendre accessible Bien définir l’implantation des habitations et les mettre en cohérence avec le reste du bâti. Bien les penser et y introduire des espaces publics Travailler dessus en priorité La Prade doit rester telle qu’elle est

Circulation impromptue et risques de conflits avec les propriétaires et impact sur la biodiversité

300


Perturbe les paysages et certaines espèces

L’éolien

Energies

La déchetterie pourrait-elle utiliser de la biomasse ? Il faut des panneaux solaires européens

Biomasse Le solaire Aiguilles de pins dans les conduits périmètre retenu trop pauvre

Hydrologie

Manque d’implication des propriétaires dès le départ et dans le comité de pilotage Seuls deux agriculteurs se sont installés l’an dernier

Agriculture / PAEN

Economie

Ville dortoir

Tertiaire et commerces

Création d’une ZAE

Effet de bouchon Manque d’eau

Utilité d’un tel Outil ?

Peu d’économie

Implantation d’entreprises Baisse des petits commerces au profit des grandes surfaces

Avec les autres collectivités

Ville longtemps repliée sur elle-même

Manque d’ouverture

Problème de la participation

Participation et sensibilisation

Manque d’implication et d’éducation environnementale notamment

Avec les habitants

Il vaudrait mieux le faire au Nord car il y a plus d’eau

Trop d’habitants

Tout le monde ne peut pas s’impliquer

Information sur les énergies renouvelables trop commerciale

Manque de neutralité

Mettre en phase développement urbain et développement économique Favoriser l’embauche locale Installer des « parking minute » en centre ville pour les relancer. Se rapprocher des autres communes Impliquer réellement les habitants, éduquer les parents pour toucher les enfants Verbaliser les personnes coupables d’incivisme Il faut de la représentativité Il faudrait que l’administration fournisse plus d’informations claires à ce sujet

Peu d’animations lors de la fête du village

301


Tableau établit d’après la table ronde du 2 juin 2010 proposée aux habitants sur le thème : « Un territoire à partager » Thèmes

Catégories

Atouts

Perceptions Contraintes

Conséquences

PréPré-Propositions Point de départ

Un poumon vert : La Prade

fréquentation

Créer plusieurs poumons verts pour alléger la fréquentation potentielle dans la Prade Travailler sur le parcours de santé route de Perpignan (en le sécurisant).

Création

Délaissés du TGV

Espaces non constructibles

L’appropriation des espaces

Prendre exemple sur StCyprien village

Présence de voies de circulations douces Présence des futurs jardins familiaux

Gestion L’agglo veut des poumons verts partout

La communication communication

Possibilité de créer un poumon vert

Information

Bénéfices aux riverains et aux habitants Forte augmentation du trafic av. de Billerach Frein au développement sur certaines zones Partage des compétences : attention aux incompréhensions

Mettre en place un réseau vert et des ceintures vertes pour éviter la conurbation et les partager avec les communes limitrophes. Ne pas avoir peur de les partager

Demander des contreparties Implanter un point information pour se diriger facilement dans Canohès Possibilité d’implanter un panneau lumineux qui diffuserait les infos principales.

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Mettre un écran qui diffuserait un power point dans un espace protégé. Problème de mise à jour des informations sur le site internet Attention aux fautes d’orthographe sur le site et dans le Mag

Pas assez fréquentes donc les informations passent moins bien.

Mettre à jour plus souvent avec la date.

Mettre un lien vers les blogs des conseils de quartier Panneaux d’affichage peu visibles (intermarché) Informer la population à certains risques environnementaux comme vider les piscines dans les canaux. Responsabiliser les citoyens au niveau des espaces verts proches de chez eux Sensibiliser dans les écoles sans oublier les seniors et les adultes Peser politiquement davantage : pourquoi ne pas s’allier avec d’autres petites communes

Sensibilisation

Les partenariats

Agglo Transports en commun

Communes limitrophes

Si on ouvre les espaces en commun il faut mutualiser les moyens

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S’allier à d’autres communes

Perte d’identité ?

Espaces verts mutualisés

Chaque commune compte sur l’autre pour l’entretenir

Il faut que les communes voisines se dotent de programmes de développement durable

Port sec de Barcelone sur Toulouges

Quels impacts pour Canohès

Pourquoi pas vers l’Afrique ?

« Vers l’international »

Pourquoi pas vers chez nous ? Jumelage intéressant que s’il y a un vrai projet derrière. IL faut se jumeler avec des communes qui ont le même profil que le notre.

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