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TRANSFORMEZ VOTRE EXPÉRIENCE

EN DIPLÔME... ... avec le DAVA de l’Académie de Toulouse

Validation des Acquis de l’Expérience


2 Va l i d a t i o n d e s a c q u i s d e l ’ e x p é r i e n c e

S O M M A I R E

La validation des acquis de l’expérience : un droit individuel

p. 4

Pourquoi demander la validation de vos acquis ?

p. 5

Pouvez-vous faire valider vos acquis ?

p. 5

La validation des acquis de l’expérience pour quels diplômes ?

p. 6

Comment procéder ?

p. 8

En quoi consiste la demande de VAE ?

p. 9

Qui valide vos acquis ?

p. 11

La démarche

p. 12

Comment financer votre démarche ?

p. 13

Petit vocabulaire

p. 14


3 G u i d e p r at i q u e

En France, chaque année, la VAE permet à plus de 25 000 personnes d’obtenir un titre ou un diplôme à partir de leur expérience et de leur qualification.

Céline L., 28 ans, assistante maternelle à domicile Elle souhaite présenter le concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) afin d’obtenir un emploi stable. Pour pouvoir passer ce concours, il faut être titulaire du CAP petite enfance. La VAE lui donne la possibilité d’obtenir ce CAP par la reconnaissance de son expérience. Après quelques mois d’écriture d’un dossier formalisant et analysant cette expérience, elle obtient le diplôme et peut alors passer le concours. Stéphane R., 45 ans, prothésiste-orthésiste Après 20 ans d’expérience, il doit posséder le BTS prothésiste-orthésiste pour conserver son emploi. Il décide de passer par la validation des acquis de l’expérience pour y parvenir. Grâce à un travail personnel important et un accompagnement réalisé par un méthodologue, il obtient le BTS en quelques mois et conserve ainsi son travail. Chafik R., 42 ans, aide médico-psychologique Aide médico-psychologique depuis 15 ans dans la même structure, il a obtenu une validation partielle du diplôme d’éducateur spécialisé. Il a ainsi pu intégrer la formation d’éducateur spécialisé sans passer le concours. Un an plus tard, titulaire de ce diplôme, il trouve un emploi correspondant dans un autre établissement. Claire P., 32 ans, en recherche d’emploi Secrétaire polyvalente, elle a perdu son emploi à la suite d’un plan de restructuration. Pour retrouver plus rapidement du travail, elle souhaite obtenir un BTS d’assistant de gestion de PME-PMI. Un conseiller du pôle emploi lui préconise de valoriser ses compétences par la démarche de validation des acquis de l’expérience. Après quelques mois de travail autour de la rédaction de son dossier, elle obtient par la VAE le BTS recherché. Les entretiens d’embauche sont alors plus nombreux et Claire P. parvient finalement à trouver un emploi dans une entreprise de services informatiques.

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4 Va l i d a t i o n d e s a c q u i s d e l ’ e x p é r i e n c e

La validation des acquis de l’expérience: un droit individuel « Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les

La vallidaƟ aƟ Ɵon deess acqu d uis eestt un n drro oit ind ndivi ivid du uel in nscriit dan anss le Co ode du u trava ail ett d da anss le Codee de l’éduca de ééd caƟ Ɵon..

acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles... ». « La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes ». « Peuvent être prises en compte au titre de la validation, l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d’activité requise ne peut être

Textes de référence : Code du travail : articles L6111-1, L6313-1, L6421-1, L2323-33, L6331-9 Code de l’éducation : articles L335-5, L335-6, L613-3 à L613-6

inférieure à trois ans ».


5 G u i d e p r at i q u e

Pourquoi demander la validation de vos acquis? • Vous souhaitez que votre expérience et vos compétences soient reconnues ; • Vous voulez évoluer dans votre emploi ; • Vous songez à une reconversion professionnelle ;

La a valida aƟo on n des acq quiss de l’expérrien d ncce vo ous perrmeett d’obten nir to out ou parƟ p Ɵ Ɵe d’’un dipllôm mee qui corresp q pon nd dà vvotrre expéérien nce et à votre qu ualificaƟon n. n

• Vous voulez raccourcir votre parcours de formation ; • Vous avez décidé de reprendre des études ; • Vous vous présentez à un concours qui exige la possession d’un diplôme.

Pouvez-vous faire valider vos acquis? Que vous possédiez un diplôme ou non, que vous soyez salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, bénévole... vous pouvez faire une demande de validation des acquis de l’expérience. Il faut avoir exercé une ou des activités pendant au moins trois ans : • en rapport avec le diplôme visé ; • en continu ou en discontinu ; • à temps plein ou à temps partiel.

A en on : ne sont pas pris en compte les périodes de forma on ini ale ou con nue, les stages et les périodes de forma on en milieu professionnel effectués pour la prépara on d’un diplôme ou d’un tre.

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6 Va l i d a t i o n d e s a c q u i s d e l ’ e x p é r i e n c e

La validation des acquis de l’expérience pour quels diplômes? ‹ Ces diplômes et titres sont classés en 5 niveaux :

NIVEAU V

Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) : petite-enfance ; coiffure… Brevet d’Études Professionnelles (BEP) : carrières sanitaires et sociales ; métiers de la restauration et de l’hôtellerie… Mention Complémentaire (MC) : aide à domicile ; sécurité civile et d’entreprise… Diplôme d’État (DE) : aide-soignant ; aide médico-psychologique ; assistant familial ; auxiliaire de puériculture… Titre homologué de crêpier…

NIVEAU IV

Bac Technologique ST2S (Sciences et Technologies de la Santé et du Social) Bac Pro (Bac Professionnel): comptabilité ; secrétariat ; sécurité-prévention; aéronautique ; commerce ; logistique… Mention Complémentaire (MC) : télémarketeur; accueil dans les transports… Brevet Professionnel (BP): coiffure ; esthétique-cosmétique-parfumerie ; agent technique de prévention et de sécurité… Diplôme d’État (DE) : moniteur éducateur…


7 G u i d e p r at i q u e

A en on : le diplôme que vous choisirez devra être en rapport avec les ac vités que vous avez exercées.

NIVEAU III

Brevet de Technicien Supérieur (BTS) : professions immobilières; assistant de manager ; comptabilité et gestion des organisations; analyses biologiques; assistant de gestion PME/PMI; management des unités commerciales diplôme préparateur en pharmacie hospitalière… Diplôme de Technicien Supérieur (DTS) : imagerie médicale et radiologie thérapeutique… Diplôme d’État (DE) : éducateur de jeunes enfants ; éducateur spécialisé ; éducateur technique spécialisé… Conseiller Emploi Formation Insertion (CEFI)

NIVEAU II

Formateur Responsable Pédagogique (FRP) Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG)

NIVEAU I

Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG)

www.cndp.fr www.vaesup-mip.info Portail dee la D DRA ASSS : hƩp:/ ////midi-pyrenees.sante.gouv.fr / Centre N NaƟ aƟo onal dee Documeen ntta aƟon Pédagogique :

Portail VAE P AEE de l’en nseeignemen nt ssu upérieur :

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8 Va l i d a t i o n d e s a c q u i s d e l ’ e x p é r i e n c e

Comment procéder? La déma arche de de validaƟon des acquis de l’eexxxp périence est unee dém marchee iin ndividuelle. n Le DAVA vous donnera des informations sur les textes juridiques, les principes, les différentes étapes de la démarche, les diplômes... Si vous le souhaitez, le DAVA pourra également vous accompagner dans

Pour vous informer et vous accompagner tout au long de votre parcours, vous pouvez vous adresser au DisposiƟf Académique de ValidaƟon des Acquis – le DAVA – et à ses sites de proximité.* * Vo V ir Voi ir en d deerniè r ièère re pagee.

votre parcours. L’accompagnement a quatre objectifs principaux : vous permettre de choisir le diplôme qui correspond le mieux à votre expérience professionnelle et personnelle ; vous guider dans le choix et la description des activités professionnelles ou extra-professionnelles en rapport avec le diplôme choisi ; vous aider à analyser votre expérience professionnelle et à en rendre compte ; vous préparer à l’entretien avec le jury. L’accompagnement est réalisé par des experts du diplôme et des conseillers en validation.

Vous ne pouvez déposer qu’une seule demande pendant la même année civile, pour le même diplôme et dans une seule académie. Pour des diplômes différents, vous ne pourrez déposer plus de trois demandes au cours de la même année.


9 G u i d e p r at i q u e

En quoi consiste la demande de VAE ? ‹ Le dossier

Si vous déccideez de dem d manderr la vvaliidaƟ d on de vos acqu uiis ill vvous fa audra co onssƟ Ɵtu ueer un dossier. C’eesst après p avo a oir exam minéé ce d dossier et, éventueelllem ment, e vous avvoirr reççu en en ntreƟen n, q qu ue le jury décidera d de vo ous aƩ Ʃ Ʃribuer la tto ota aliité ou un ne parƟe d du u diiplôme p qu ue vouss avveez choisi. h

Le dossier de VAE comprend deux livrets : le livret 1: votre demande de VAE Dans ce livret : – vous mentionnez le diplôme que vous avez choisi et vous indiquez si vous souhaitez bénéficier d’un entretien avec le jury ; – vous présentez votre parcours professionnel, les activités que vous avez exercées et qui sont en rapport avec ce diplôme ; – vous précisez votre parcours de formation. Vous joignez : – les documents qui attestent de vos trois années d’activité ; – les photocopies des diplômes ou les attestations des dispenses que vous avez déjà obtenues. C’est à partir de ces informations que sera examinée la recevabilité de votre demande. La recevabilité de la demande ou son rejet motivé vous sera notifié.

A en on : ce n’est pas parce que votre demande est recevable que votre expérience est validée. C’est à par r de toutes les informa ons que vous avez fournies dans les livrets 1 et 2 et de l’entre en que le jury prendra sa décision.

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10 Va l i d a t i o n d e s a c q u i s d e l ’ e x p é r i e n c e

le livret 2: la présentation de vos activités Vous y présentez votre parcours professionnel, vos différents emplois et fonctions... Vous y précisez : – le contexte de travail ; – les tâches et activités réalisées ; – les outils utilisés (matériel, matériaux, ressources…) ; – l’étendue de vos responsabilités.

‹ L’entretien Un entretien peut avoir lieu à la demande du jury ou à votre demande. Cet entretien est destiné à compléter et expliciter les informations contenues dans le dossier que vous avez rédigé et à vérifier l’authenticité de vos déclarations. L’entretien n’est pas un oral d’examen mais un moyen de mieux cerner et comprendre le travail que vous avez réellement effectué. Il vous donne la possibilité d’apporter au jury des précisions sur votre expérience et de l’éclairer sur vos compétences.

Convoqué à l’entre en, vous devrez vous y présenter impéra vement.


11 G u i d e p r at i q u e

Qui valide vos acquis? ‹ Le jury Votre dossier est soumis au jury du diplôme. Ce jury est composé de professionnels (pour partie employeurs et pour partie salariés) et d’enseignants. Le jury peut se réunir plusieurs fois par an.

‹ La décision du jury Le jury prend sa décision à partir de l’examen de votre dossier et de l’entretien éventuel. Il évalue si votre expérience correspond aux exigences du diplôme que vous demandez. Trois éventualités peuvent alors se présenter : 1. Le jury décide de vous attribuer la totalité du diplôme. 2. Le jury décide de ne vous accorder qu’une partie du diplôme. Dans ce cas il vous indique : – la partie du diplôme qui vous est attribuée et dont vous conservez le bénéfice pendant cinq ans ; – la ou les épreuves que vous devrez passer dans un délai de cinq ans pour obtenir le diplôme. 3. Le jury décide de ne rien vous attribuer. Dans tous les cas, la décision du jury vous est transmise. La décision du jury est souveraine.

‹ Suite de votre parcours Si vous n’avez rien obtenu ou si vous n’avez obtenu qu’une partie du diplôme, vous pouvez contacter le DAVA qui vous conseillera. Le DAVA vous proposera un conseil individualisé pour finaliser votre projet. Vous pourrez : – compléter votre expérience professionnelle pour acquérir les compétences qui vous manquent, puis déposer une nouvelle demande de VAE ; – vous engager dans une formation. À l’issue de celle-ci, vous pourrez vous présenter aux épreuves du diplôme.

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12 Va l i d a t i o n d e s a c q u i s d e l ’ e x p é r i e n c e

La démarche accueil / information > auprès du DAVA, des lycées de métiers, des points relais conseils (PRC) et des organismes d’information ou d’orientation habilités (centres d’information et d’orientation, points d’information conseil orientation…)

accompagnement selon votre choix > par le DAVA et ses sites de proximité – aide au choix du diplôme – aide à la description des activités – aide à la constitution du dossier – préparation à l’entretien avec le jury

constitution / élaboration du dossier > par le candidat

dépôt du dossier > auprès des services académiques chargés de la recevabilité et du traitement du dossier

entretien avec le jury > à la demande du jury ou à votre demande

délibération et décision du jury délivrance d’une partie du diplôme épreuves du diplôme ou autre VAE

délivrance du diplôme notification au candidat > Si non-validation ou validation partielle, conseil individualisé pour finaliser le projet.


13 G u i d e p r at i q u e

Comment financer votre démarche? La VAE peut faire l’objet d’une prise en charge par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue, dans le cadre des dispositifs qui la financent : État, régions, Pôle emploi, entreprises, OPCA et FONGECIF. – Lorsque l’action de validation des acquis est organisée avec l’accord de votre employeur dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, elle peut être financée par l’entreprise. – Lorsque l’action de validation des acquis est organisée, à votre initiative, dans le cadre d’un congé individuel de formation, son financement peut être assuré par l’OPACIF. publics

financeurs*

cadre du financement*

entreprises

dans le cadre du DIF

OPCA OPACIF

dans le cadre des fonds mutualisés

agents publics (titulaires ou non-titulaires

administration, établissements publics

dans le cadre du DIF

non-salariés (professions libérales, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants…)

organismes collecteurs (AGEFICE, FIF-PL, VIVEA…)

dans le cadre de la prise en charge prévue par ces organismes

demandeurs d’emplois (indemnisés ou non)

État, Pôle emploi, Conseil régional

dans le cadre de la prise en charge prévue par ces organismes

salariés (en CDI, CDD, intérim...)

Source : ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité *En fonction des textes et accords en vigueur à la date de publication de cette brochure

Vous pouvez également demander à votre employeur un congé pour validation des acquis de l’expérience. La durée maximale de ce congé correspond à 24 heures de temps de travail (soit l’équivalent d’environ trois jours). Si vous avez obtenu de l’organisme paritaire la prise en charge des dépenses correspondant à ce congé, vous conservez votre rémunération.

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14 Va l i d a t i o n d e s a c q u i s d e l ’ e x p é r i e n c e

Petit vocabulaire Activité Ensemble des tâches effectivement réalisées par la personne concourant à une ou plusieurs fonctions dans l’entreprise, selon des conditions d’exercice identifiées (maintenance, approvisionnement…).

Compétences Ensemble des connaissances et de savoir-faire mobilisés dans une action et adaptés aux exigences d’une situation donnée. La compétence peut être observée. Par exemple : procéder à des essais, mettre en route.

Diplôme Document officiel qui établit un droit. Cette appellation est réservée aux titres délivrés par et sous le contrôle d’un ministère. Le diplôme peut s’obtenir selon des modalités différentes dont, notamment, la validation des acquis de l’expérience.

Emploi Ensemble de situations concrètes de travail, pouvant porter des dénominations variables selon les entreprises et qui présentent des caractéristiques analogues (magasinier, comptable, ébéniste…).

Référentiel Document qui sert de référence au moment de l’évaluation par le jury en vue de la délivrance du diplôme ou du titre. Il est élaboré par les commissions professionnelles consultatives. Le référentiel de l’Éducation nationale est essentiellement composé du référentiel d’activités professionnelles (RAP) et du référentiel de certification (RDCP). – Le RAP décrit les activités et les tâches qui les composent, exercées par le titulaire du diplôme. Ce référentiel décrit un emploi. – Le RDCP décrit les compétences et les savoirs exigés pour l’obtention du diplôme visé.

Valider Vérifier la conformité des acquis d’une personne par rapport à un descriptif de diplôme, ici, le référentiel élaboré par le ministère.


notes

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Le réseau DAVA en Midi-Pyrénées : proximité et expérience

Tél. 05 61 17 73 71 www.francevae.fr LPO Lycée des métiers Gaston-Monnerville rue George-Sand - BP 283 46005 CAHORS CEDEX 9

Lycée professionnel Alexis-Monteil Lycée des métiers de l’industrie et de la communication 14, rue Carnus - BP 3405 12034 RODEZ

Lycée polyvalent Jean-Jaurès avenue Jean-Jaurès BP 186 12401 ST-AFFRIQUE CEDEX

Lot

Lycée professionnel Bourdelle 3, boulevard Édouard-Herriot BP 373 - 82003 MONTAUBAN

Cahors

Lycée professionnel Le Garros Lycée des métiers du génie civil, de la production et du laboratoire 1 bis, rue Darwin BP 529 32021 AUCH CEDEX 9

Rodez

Aveyron

Tarn-et-Garonne -e

St-Affrique Albi

Montauban

Tarn

Gers

Toulouse

Tarbes

HautesPyrénées

HauteGaronne

Lycée professionnel Louis-Rascol Lycée des métiers 10, rue de la République 81012 ALBI

GourdanPolignan Lavelanet

Zone d’activités de Montaudran 1, allée des Pionniers de l’Aéropostale 31400 TOULOUSE Tél. : 05 61 17 73 71 Fax : 05 61 17 73 70

Ariège

Lycée professionnel Jean-Dupuy Lycée des métiers 1, rue Aristide-Bergès - BP 1626 65016 TARBES Lycée général et technologique Paul-Mathou Lycée des métiers des travaux publics et du bâtiment avenue de Luchon 31210 GOURDAN-POLIGNAN

Lycée professionnel J.-M.-Jacquard Lycée des métiers rue Jacquard - BP 32 09300 LAVELANET

GIP-FCIP [DAVA ]

Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées

Maquette et mise en page : O. Bosramier – Photos D.R. – Décembre 2008

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