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n°1 - nov 12

groUPe Prg - MUP

Le journal des élus Radicaux de Gauche et du Mouvement Unitaire Progressiste.

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transports

Le Chiffre

ecologie

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21 nov 22/23 nov 19/21 déc 23 janv 14/15 fév 4 avril 25/26 avril 30 mai 20/21 juin 11 juil

2012- 1

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: Commission Permanente : Séance Plénière (OB 2013) : Séance Plénière (Budget) : Commission Permanente : Séance Plénière : Commission Permanente : Séance Plénière : Commission Permanente : Séance Plénière : Commission Permanente

DoCs & Liens

► Le site du Conseil régional IDF ► La base documentaire de la Région ► Les aides régionales ► Les appels à projets de la Région ► Les travaux du groupe PRG - MUP ► Le Parti Radical de Gauche ► Le Mouvement Unitaire Progressiste

Groupe PRG - MUP

ContaC

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Région Ile-de-France 57 rue de Babylone, 75007 Paris Tel : 01.53.85.69.46 - Fax : 01.53.85.56.02 cyrilmourin@iledefrance.fr http://www.prg-mup-idf.fr

emploi

eddie aÏt

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santé

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Soit le nombre total de visiteurs uniques sur ►notre site web depuis son ouverture en mars 2010, pour un total de 250 000 pages vues. Avec ses près de 1600 articles publiés, il s’agit d’un des sites politiques les plus fréquentés d’Ile-de-France. Vous y retrouverez nos travaux, mais aussi l’actualité et les actions du Conseil régional Ile-de-France.

L’agenDa

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e dialogue civil et social, la démocratie locale et la transparence sont des valeurs chères aux élus PRG MUP au Conseil régional Ile-deFrance. Ce nouveau «journal» prolonge ainsi notre attention à l’information citoyenne et au débat public.

education

L’edito

lièrement, repoussent du cœur d’agglomération les Franciliens les plus fragiles. Les territoires excentrés, confrontés à des besoins sociaux croissants, souffrent pourtant du retrait progressif de nombreux services publics. C’est le sens de notre mobilisation pour que les soutiens régionaux dépassent largement la géographie prioritaire de la politique de la ville, et que ces territoires soient mieux pris en compte dans les projets d’aménagement et de transports régionaux.

«Contribuer à l’émergence d’une offre politique nouvelle à gauche, plus ouverte sur la société civile, l’entrepreunariat et les corps intermédiaires »

Pour ce premier numéro, Président nous avons souhaité démontrer à la fois la singularité et la pertinence des orientations défendues par notre groupe dans l’hémicycle régional. De la mise en œuvre d’un «Small Business Act régional», à la création d’une «carte jeune régional», en passant par le «Conseil consultatif de Laïcité» ou l’aide aux apprentis pour l’acquisition d’une complémentaire santé, vous retrouverez nos principales propositions mais aussi un premier bilan de notre mandat. Une large part de nos engagements de campagne ont en effet déjà été tenus. Si nous revendiquons un rôle d’espace d’innovation et de créativité au sein de la majorité régionale, notre groupe décline avant tout une doctrine cohérente structurée autour de trois dimensions.

Profondément républicains et laïques, nous entendons promouvoir une vision alternative de l’individu et de son rapport à la société, qui condamne l’individualisme et prône l’émergence d’une véritable communauté politique soudée par l’adhésion aux valeurs de la démocratie et de la justice. Par l’intermédiation de l’éducation et de la culture, chacun doit pouvoir s’émanciper de sa condition sociale et construire sa place dans une société ouverte et apaisée. Attachés à la cohésion sociale et à l’égalité des droits, nous rejetons les dispositifs de discrimination positive et refusons toutes concessions aux revendications identitaires et communautaristes. Au nom de l’équité, notre groupe défend une considération bien plus forte des pouvoirs publics à l’égard des territoires péri-urbains et ruraux. Les phénomènes centrifuges, en matière de logement particu-

Enfin, la valorisation de l’engagement et de l’initiative constitue un axe important de nos travaux. Nous sommes attentifs à ce que les créateurs d’entreprise, poumon de notre économie, soit accompagnés via un parcours de création plus protecteur. La consolidation de notre tissu de PME/TPE doit être la priorité de l’action régionale engagée sur les fronts de l’emploi et de la réindustrialisation. Nous sommes également attachés à ce que les entreprises franciliennes soient le moteur de la transition écologique et sociale francilienne, et soutenons en ce sens les acteurs de l’économie sociale et solidaire. L’action associative et bénévole est au cœur des réponses innovantes et efficientes à apporter aux besoins sociaux. Nous défendons au Conseil régional sur ces points des projets ambitieux visant à offrir une plus grande stabilité et une plus grande lisibilité du soutien public vers le tiers secteur.

Responsable et ambitieux, notre groupe entend ainsi contribuer à l’émergence d’une offre politique nouvelle à gauche, plus ouverte sur la société civile, l’entrepreunariat et les corps intermédiaires, déliée de toute idéologie et de tout corporatisme, pleinement en Maire Prg de Carrières-sous-Poissy prise avec Conseiller régional ile-de-france les probléMembre - Commission des Finances m a t i q u e s Président d’arCaDi c o n c r è t e s secrétaire national du Prg des Franci- Président Prg 78 liens.

Bio express


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L’info +

En décembre 2011, la majorité régionale a adopté un calendrier de mise en oeuvre de la tarification unique des transports franciliens. Une première étape a été engagée avec le dézonnage du Pass Navigo les week-end et jours fériés à partir de septembre 2012, puis la mise en oeuvre des «compléments de parcours» en 2013. La suppresion des 6 zones est prévue pour 2014, mais reste conditionnée, notamment à la demande de notre groupe, à de nouvelles ressources financières.

Le Chiffre

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Soit le nombre de kilométres que comptera le métro automatique «Grand Paris Express» d’ici 2025. De premières études ont déjà été engagées, et les travaux débuteront fin 2013 ! Le premier tronçon ouvert à concertation est la ligne rouge sud entre Pont de Sèvres et Noisy-Champs. Ses 4 lignes seront maillées de 72 gares, conçues comme des échangeurs afin de faciliter l’usage complémentaire de tous les modes de déplacement. Elles seront également de véritables lieux de vie participant à la vitalité urbaine locale et à la qualité de vie des habitants.

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Tarification sociale Nous militons pour l’harmonisation de la tarification des transports pour les personnes âgées, et une tarification plus avantageuse pour les retraités disposant de faibles revenus.

Automobile Nous sommes opposés à la perspective d’un péage urbain autour de Paris et préconisons la gratuité des transports publics pour les détenteurs de véhicule anciens polluants qui l’abandonneraient au profit des transports publics. L’enjeu majeur reste l’amélioration de l’offre des transports publics pour qu’ils soient plus attractifs. Parkings Nous militons pour qu’un Schéma Régional des Parkings et Parkings relais soit adopté pour faciliter l’usage des transports en commun par les automobilistes, notamment en grande couronne.

Horaires d’ouverture Nous militons pour l’ouverture du métro et certains RER jusqu’à 2h du matin 7j/7 et d’une ouverture toute la nuit sur les lignes principales (14, 1,7 et 4) les jeudis, vendredis et samedis. ► Toutes nos propositions sur notre site

Bientôt

Prolongement à Front Populaire (déc 2012)

Prolongement à Montrouge (mars 2013)

Mise en oeuvre du Schéma Directeur (2013) Prolongement à Asnières-Genevilliers (2012) Prolongement à Pont de Bezons (2012)

Prolongement à Porte de la Chapelle (déc 2012)

Création Saint-Denis-Garges-Sarcelles (2013) Création Villejuif - Athis-Mons (2013)

DoCs & Liens

► Plan de mobilisation pour les transports ► Le Projet Grand Paris Express ► Compte rendu - Débats publics Arc Express ► Compte rendu - Débats publics Grand-Paris ► Le Projet de SDRIF

transports et aménagement Les élus PRG - MUP ont fait de l’amélioration de l’offre leur priorité en matière de transports. Êtes-vous satisfait de l’action engagée depuis mars 2010 ? Nous serions satisfaits si les engagements importants pris pour la mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports signé en 2008 pouvaient Laurent être perçus positivement par DUMonD les franciliens. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Beaucoup d’entre eux, malgré cet engagement inégalé en faveur des transports de 19 milliards d’euros vivent une détérioration de leurs conditions quotidiennes de transport. Je pense notamment là aux usagers des RER A et B. Notre responsabilité doit être de parvenir à mettre en adéquation la réalité des sommes engagées et sa traduction quotidienne pour les franciliens.

L’interview

déjà, seuls, en 2010. Elle fixe également un calendrier de mise en œuvre de la tarification unique et de suppression de toutes les zones tarifaires. Mais nous avons exigé qu’elle soit conditionnée à de nouvelles ressources financières afin de ne pas grever les capacités financières du STIF pour exploiter de nouvelles lignes de transports. Pour nous, les Franciliens veulent d’abord des transports qui fonctionnent, plus que de les payer moins cher. Certaines de nos demandes n’ont pas encore abouties : une réforme de la tarification en faveur des personnes âgées qui ne bénéficient pas, comme les salariés, d’une prise en charge à 50% de leur employeur; une harmonisation du tarif d’Imagine’R pour tous les lycéens franciliens.

«sans ressources nouvelles, nous n’aurons l’heure de la décentralisapas les moyens de nos Ation, doit-on faire évoluer la gouvernance des transports ambitions» franciliens ? La Région est la

Vous avez combattu le projet de Nicolas Sarkozy et de Christian Blanc sur le Grand Paris, souhaitez-vous que le Grand Paris Express se fasse véritablement ? Le projet porté par Christian Blanc privilégiait la centralité de la métropole au travers de quelques gares et visait à relier certains pôles de compétitivités et les aéroports. Notre approche était différente, et elle le reste. Nous militons pour un réseau utile et qui fonctionne, qui desserve les zones d’habitation, irrigue mieux les quartiers enclavés et les banlieues entres elles. En Ile-de-France, et en matière de transports en particulier, nous avons besoin du concours de l’Etat. Les financements actés doivent être sanctuarisés mais nous avons encore à définir et simplifier les questions de gouvernance et les responsabilités de chacun des acteurs présents sur le territoire francilien.

Quels sont vos propositions en matière tarifaire? Une réforme de la tarification des transports a été adoptée en décembre 2011. Elle met en œuvre dès septembre 2012 le dézonage du Pass Navigo les week-ends et jours fériés, que nous défendions

juste échelle pour avoir une vision prospective et équilibrée de l’offre de transports sur la métropole francilienne. Nous militons même pour en élargir la portée. Dès 2010, nous nous sommes mobilisés pour porter le débat sur l’attribution de l’ensemble des mobilités au Syndicats des Transports d’Ile-de-France (STIF). La gestion par exemple de l’offre de Taxi, la planification de l’offre de parkings, la coordination des politiques d’auto-partage, et de soutien aux pistes cyclables. Mais nous devons aussi gagner en proximité. Les autorités organisatrices des transports à l’échelle intercommunale doivent être multipliées. C’est elles qui peuvent le plus facilement répondre aux besoins de desserte fine des territoires. En réalité, le vrai enjeu, c’est celui du financement. Sans ressources pérennes nouvelles affectées aux transports Franciliens, nous n’aurons pas les moyens de nos ambitions. La réforme de la fiscalité locale, l’harmonisation du versement transports, participent de cet Vice-président de l'agglomération de enjeu. Cergy-Pontoise(95) Conseiller régional ile-de-france Commissions : Transports et mobilités; Sports et des Loisirs; Enseignement Supérieur et Recherche. Membre de l'exécutif national du MUP

Bio express

sDrif 2013, la région dessine son avenir

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Le projet de SDRIF 2013 a été arreté lors du Conseil régional d’octobre 2012. Il définit le visage de l’Île-de-France à l’horizon 2030. e SDRIF apporte une réponse concrète aux grands défis à travers un modèle de développement durable bâti sur des principes forts d’aménagement (densité, intensité, mixité, polycentrisme, résilience, subsidiarité,….). La traduction de la stratégie régionale s’effectue selon deux approches fondamentales et complémentaires fixant des objectifs forts pour : - Améliorer la vie quotidienne des franciliens en construisant 70.000 logements et créant 28 000 emplois par an, en favorisant les transports collectifs, et en améliorant l’espace urbain et son environnement naturel; - Consolider le fonctionnement métropolitain de l’Île-deFrance à travers la refonte du dynamisme économique francilien, un système de transports attractifs, et la gestion durable de l’écosystème naturel visant le renforcement de la robustesse du territoire régional. Enfin, le Sdrif propose une géographie stratégique renouvelée identifiant les grands territoires d’intérêt métropolitain qui connaissent des enjeux d’aménagement et de développement spécifiques

La cohérence des 13 amendements PRG – MUP portés sur le texte tient dans l’importance qu’ils atta-

Le focus

chent à l’équité territoriale. Nous avons notamment traité la problématique de la présence des services publics sur l’ensemble du territoire en ajoutant un nouveau volet relatif aux équipements de santé, de sécurité ou de justice.

Les Franciliens résidant en zones rurales ou péri-urbaines ne disposent pas d’un maillage aussi fin de l’offre en transports publics que la zone centrale. Nous sommes donc attentifs à ce que sur ces territoires, l’appréhension des questions de mobilité soit pragmatique. Il s’agit bien de réduire l’usage du véhicule par une offre multimodale adaptée, pas de sanctionner les automobilistes par un sous-investissement sur l’offre routière. Nous avons obtenu en ce sens qu’un véritable schéma des parkings et parkings-relais en Ile-de-France soit engagé, ainsi qu’un renforcement de l’offre routière pour désenclaver l’est Seine-Marne et favoriser les déplacements vers les gares et pôles multimodaux de ces territoires.

Nous avons également pu réintroduire des projets de transports en commun qui nous paraissent nécessaires pour assurer un maillage fin de l’ensemble du territoire (prolongement des RER B et RER D, prolongement T8, TCSP dans le secteur de Cergy, etc).


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L’info +

En plus de son action environnementale sur le logement collectif et auprès des copropriétaires, la Région soutient les propriétaires occupant une maison individuelle. Ils bénéficient de subventions de la Région pour installer : un chauffeeau solaire individuel, un système solaire combiné, des capteurs photovoltaïques, une pompe à chaleur géothermale ou une toiture végétalisée. Pour connaitre les modalités de ce soutien : ► Les aides régionales aux particuliers

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Ecowatt Nous militons pour la mise en oeuvre d’un dispositif «Ecowatt» en Ile-de-France, visant à sensibiliser les Franciliens à la maitrise des consommations lorsque des pics de consommation électrique apparaissent, comme en hiver, pour éviter coupures et importation supplémentaire d’énergie.

Proximité Nous militons pour qu’en complément de l’action de rénovation thermique des logements engagée au travers de la SEM IDF Energie, une action d’information et de sensibilisation au domicile même des ménages soit mise en oeuvre. Le renforcement de l’aide aux associations du secteur, le recours aux jeunes du service civique, et le soutien aux collectivités engagées dans un Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Énergie (SLIME) s’inscrivent dans ce cadre.

Eau Défenseurs d’un véritable service public de l’eau, nous accompagnons les collectivités souhaitant revenir à une gestion de l’eau en régie publique. Déchets Nous sommes très vigilants au rééquilibrage territorial des équipements de retraitement et d’enfouissement des déchets. La Seine-et-Marne acceuille ainsi près de 70% des déchets franciliens. ► Toutes nos propositions sur notre site

Culture

Développement Durable Qu'elle est le rôle de la région en matière environnementale ? Essentiel. La Région joue avant tout un rôle de planification et d'accompagnement des collectivités. Au travers de divers schémas (SDRIF, SRCAE, PRQA, SRCE), elle assure la protection de la biodiversité, lutte contre le mitage des espaces agricoles et naturels, et déMireille cline les politiques gitton nécessaires pour atteindre l'objectif d'une division par 4 de ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d'ici 2050. Cette compétence planificatrice se décline territorialement, puisque sur la base du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie), la Région donnera son avis sur les plans climat énergie territoriaux des collectivités de plus de 50 000 habitants.

« Donner à chacun les moyens de participer à l’effort environnemental »

Donc la Région fixe des orientations sans agir directement ? La Région oriente tout d'abord l'ensemble de ses politiques pour répondre au défi environnemental : le soutien massif aux transports en commun, le programme ambitieux de rénovation thermique des lycées, l'accompagnement des entreprises et des salaries vers la transition environnementale, etc. Mais la Région mène aussi des actions directes. Elle intervient par exemple auprès des particuliers pour encourager des investissements susceptibles de réduire les consommations énergétiques des ménages. La Région, aux côtés d’autres collectivités, a également constitué un opérateur régional public la SEM Energies Posit’If dédiée à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelable.

Comment interviendra concrètement cette SEM ? La priorité affichée de cette SEM sera avant tout de contribuer aux projets de rénovation thermique des habitations, et notamment des copropriétés souvent démunies face aux problèmes de précarité énergétique. Pour les inciter à réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique, la Région

L’aménagement culturel au coeur de la lutte contre les inégalités

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a crise que nous traversons n’est pas uniquement financière. Elle est aussi à bien des égards une crise de société, et interroge en profondeur notre modèle de développement et d’organisation sociale. Aux trois piliers du développement durable que sont les prismes sociaux, économiques et environnementaux, il convient pour le groupe PRG - MUP d’ajouter un pilier culturel.

La culture est en effet, dans les confrontations d’imaginaires, d’identités, d’histoires individuelles et collectives, au creuset d’une société respectueuse de ses diversités et garante de cohésion sociale. Elle doit pour cela être aidée par la puissance publique sans être ni dénaturée ni formatée dans ses expressions. Le soutien aux arts de la rue, les dispositifs accompagnant les lieux innovants de création culturelle tels que les fabriques, le renforcement du soutien à l’art contemporain s’inscrivent dans ce cadre.

Le rôle d’aménageur du territoire du secteur culturel est primordial. Trop d’inégalités subsistent entre territoires sur la dynamique culturelle qui les

L’interview

souhaite notamment mettre en place un système dit de « tiers investisseur », qui permettra aux bénéficiaires de financer la rénovation grâce aux économies réalisées sur les futures factures d’énergie (chauffage notamment). En complément, cette SEM est aussi destinée à accompagner le développement de grands projets d’énergies renouvelables. Ainsi la SEM prévoit pour le moment d’accompagner financièrement six à huit projets de production biomasse, éolien ou de géothermie. Le capital initial de la SEM sera de plus de 5M€, mais pourrait rapidement tripler vu les besoins et l’intérêt de nombreux investisseurs.

Le focus

irrigue. C’est pourquoi nous avions proposé l’année passée un dispositif annuel de Capitale Culturelle Régionale afin de valoriser le potentiel de création des territoires de petite et grande couronne.

La pérennisation de la création culturelle et de l’intérêt des publics implique un travail spécifique avec les plus jeunes Franciliens. Une action culturelle à leur égard est d’autant plus importante pour eux, qu’elle contribue grandement à la construction de leur identité et de leur citoyenneté. Le prix littéraire des lycéens, les dispositifs en faveur de la musique au lycée, les cinéclubs que nous avons contribué à renforcer et la valorisation des clubs-théâtres participent de cet objectif.

Pour être pleinement efficaces et toucher également les élevés les plus éloignés des initiatives culturelles, nous militons également en faveur du développement de la médiation culturelle dans les lycées. La sensibilisation vers l’offre culturelle est en effet, parallèlement au renforcement des mesures sociales en faveur de l’accès à la culture, une préoccupation majeure de notre groupe.

Qu'elles sont les orientations que vous défendez en tant qu'élue PRG MUP ? Il nous semble essentiel de donner à chacun les moyens d’être acteur et bénéficiaire de l’effort environnemental. La dimension sociale est pour nous majeure. Notre objectif doit être double : préserver notre environnement, et lutter contre les inégalités environnementales. C’est le sens de la réflexion engagée sur les Territoires Écologiquement Prioritaires (TEP), ces territoires qui cumulent déficits environnementaux, économiques et sociaux. Notre approche est également pragmatique et responsable. Nous ne refusons pas le progrès et voyons dans la recherche scientifique le levier d’une protection renforcée de notre environnement. Nous considérons que la sobriété, si elle fait sens au niveau énergétique, ne peut être déclinée comme l’unique solution aux défis environnementaux. Opposés à la pensée de la décroissance, nous considérons au contraire, que la croissance économique, dès lors qu’elle s’inscrit dans la transition écologique de l’économie, nous donnera les moyens d’agir.

Bio express

Maire-adjointe de Clichy-La-garenne (92) Conseillère régionale ile-de-france • Présidente de la Commission Environnement, Agriculture et Energie • Titulaire de la Commission Culture. secrétaire nationale du Prg Présidente du Prg 92

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Capitales Culturelles Nous souhaitons que tous les deux ans une ville ou une intercommunalité de la Région soit mise à l’honneur et bénéficie d’aides régionales pour valoriser son patrimoine et soutenir la création culturelle locale.

Pass jeune régional Une carte magnétique sur laquelle les jeunes bénéfieceront de leurs aides sociales (transports, santé, etc.) et de réductions et invitations à différents évenements culturels.

Culture au lycée Attachés au développement de la culture au lycée, nous avons notamment obtenu l’élargissement du dispositif ciné-clubs au lycée, et du dispositif des médiateurs culturels lycéens.

Aide à l’écriture de scénario Nous avons porté et obtenu au budget 2012, la création d’un dispositif de soutien à l’écriture de scénario, mis en oeuvre en juin 2012 ► Toutes nos propositions sur notre site

DoCs & Liens

Dispositifs régionaux : ► Tick’Art ► Résidences d'écrivains ► Permanence artistique et culturelle ► Fabriques Culturelles ► Médiateurs Culturels


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L’info +

Chaque année, le mois de novembre, est le mois de l’économie sociale et solidaire. De nombreuses initiatives sont organisées pour valoriser l’action de ces associations, fondations, coopératives, mutuelles qui agissent au service de l’intérêt général et promeuvent l’utilité sociale de l’activité économique. Vous retrouverez l’ensemble de ces manifestations sur le site de ► lemois-ess-idf.org réalisé par l’► Atelier et la ► CRESS IDF.

Le Chiffre

250 M

Soit la capacité d’investissement de l’ensemble des fonds régionaux sur la durée de la mandature 2010-2014 qui interviennent à tous les stades de maturation des projets d’entreprises. La création de la Banque Publique d’Investissement, sera l’occasion d’accroitre cette capacité d’investissement, et de progresser vers un guichet unique des aides en fonds propres aux entreprises.

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RSE & ISR Nous recherchons à développer l’Investissement Socialement Responsable (ISR) au sein des fonds d’investissement de la Région, et à orienter les aides régionales sur les entreprises exemplaires en termes de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE).

Small Business Act Régional Notre proposition a en partie été mise en œuvre via un ►rapport cadre prévoyant un meilleur accès des PME/TPE à la commande publique et au travers du dispositif ►Maximiliens Parcours sécurisé de création La sécurisation des parcours de création entrepreneuriale est une préoccupation constante de notre groupe. C’est pourquoi nous encadrons strictement les soutiens accordés aux auto-entrepreneurs, pour privilégier des parcours offrant de meilleures garanties sociales et un véritable accompagnement, comme celui proposé par les CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi). ► Toutes nos propositions sur notre site

Développement economique et emploi Quelles sont les priorités de l’action de la Région Ile-deFrance en matière de développement économique ? Elles sont formulées au sein de la Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation (SRDEI) qui vise à concrétiser l’ambition d’un développement durable des entreprises, des emplois et des Muriel territoires au travers de 3 priorités opérationnelles : Le rengUenoUX forcement des PME/PMI avec le développement de 500 d’entre elles afin qu’elles dépassent le seuil de 50 salariés et le doublement du nombre d’ETI industrielles; la valorisation du potentiel d’innovation régional ; et le développement solidaire des territoires. Ces priorités sont déclinées par un ensemble d’objectifs et de dispositifs et de financements qui seront déclinés tout au long de la mandature.

«notre priorité, c’est avant tout le soutien à l’emploi durable»

Quelle contribution avezvous apportée à la SRDEI ? Nous avons pris pleinement notre part à l’élaboration du document. J’ai ainsi présidé l’un des 4 groupes de travail sur la SRDEI dont l’objet était «Quels les politiques publiques pour conforter l’innovation induite par les nouveaux facteurs de croissance». Nous avons également veillé à ce que nos engagements de campagne issus du programme PRG soient pleinement intégrés, comme notre proposition d’un Small Business Act Régional. C’est à dire un ensemble de mesure de nature à faciliter l’activité des petites entreprises, tout particulièrement dans l’accès à la commande publique. Le dispositif ►Maximiliens en est d’ailleurs une déclinaison. Enfin, lors de la discussion en séance plénière de la stratégie, nous avons porté plusieurs amendements pour accentuer le texte sur nos préoccupations propres, par exemple la place accordée à l’économie sociale et solidaire ou la priorisation sur le soutien aux artisans et aux TPE.

Au travers de votre soutien à la SRDEI, peut-on dire que votre groupe est favorable à la planification économique ? Nous croyons en l’utilité et en la légitimité de l’intervention publique pour orienter, inciter les acteurs à des pratiques vertueuses et socialement utiles, et les accompagner face aux

Citoyenneté et vie associative

Une nouvelle relation à construire entre région et acteurs associatifs

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uelque chose d'essentiel se joue dans la nature et le volume de nos dispositifs de soutien à la vie associative et à la citoyenneté: favoriser l'émancipation des individus et les accompagner dans leur démarche de citoyenneté active.

Au travers des politiques de soutien aux démarches citoyennes, c'est donc une certaine vision d'un développement plus cohésif que nous portons. Il s'agit tout à la fois de lutter contre les exclusions et les discriminations mais aussi et surtout d'offrir à chacun les conditions de sa participation à la vie de la cité et de s'y sentir respecté et intégré. Le soutien et l'encouragement à toutes les formes d'engagement au service du bien commun prolonge cette philosophie.

Le groupe PRG - MUP défend sur ces points une stratégie claire : renforcer la territorialisation de nos actions, étendre les logiques de contractualisation avec les acteurs pour consolider notre soutien dans le temps et le confronter à des objectifs affinés. C’est notamment l’objet de notre proposition d’un Schéma Régional de l’Action Associative et Bénévole. En d'autres termes, faire

L’interview

grandes évolutions macro-économiques. Nous le voyons bien sur la filière automobile américaine, qui bénéficie grandement aujourd’hui des 60 milliards de dollars injectés par le gouvernement fédéral pour moderniser et développer la filière. La réindustrialisation francilienne, que nous appelons de nos souhaits, impose des gestes forts de la puissance publique. Mais l’économie francilienne ne saurait être administrée ! L’initiative privée est le moteur de la croissance. Nous sommes très attentifs à ce que la liberté d’entreprendre soit non seulement réelle, mais qu’elle soit accessible à tous. Nous sommes particulièrement mobilisés sur les dispositifs de soutien aux créateurs d’entreprises sur les territoires en difficultés. Nous veillons ici à ce que le statut d’entrepreneur soit émancipateur, et non qu’il conduise à réduire la protection sociale dont pouvait profiter un salarié. C’est le sens de nos alertes répétées sur l’action régionale à l’égard des auto-entrepreneurs, dont nous estimons qu’elle doit les accompagner pour évoluer vers un régime plus protecteur, plutôt que les inciter à conserver ce statut par définition précaire.

Le focus

des associations le partenaire privilégié de nos politiques. Nous aspirons donc à une refondation du lien de la Région avec la société civile, respectueuse du dialogue civil.

De cette aspiration générale découle nos propositions et nos attentes notamment sur le champ des médias locaux et de la communication de proximité, de la lutte contre les discriminations ou de la formation des acteurs associatifs et bénévoles.

La sauvegarde et la promotion des valeurs laïques est également au cœur du modèle de société que nous promouvons. La création d’un Conseil Consultatif de la Laïcité dont le principe a été voté par le Conseil régional, devra être très prochainement concrétisée. Il jouera un rôle décisif dans la promotion et l’appréhension des principes laïques par les élus locaux et les citoyens.

La mise en œuvre d’un dispositif régional relatif au Service civique est également un projet qui mobilisera le groupe PRG - MUP ces prochains mois. Il s’agit là d’un cadre utile pour encourager l’engagement citoyen, favoriser la mixité sociale et contribuer à l’insertion des plus jeunes.

En quoi consiste les Etats Généraux de la Conversion Ecologique et Sociale (EGCES) ? La conversion écologique et sociale de l’économie est au cœur du nouveau paradigme impulsé par la SRDEI. Les EGCES sont un dispositif innovant qui s’inscrit dans cette philosophie. Il s’agit d’un vaste dispositif de concertation associant citoyens et professionnels pour réfléchir à la conversion des grandes filières économiques franciliennes. Les 4 premiers groupes de travail sont ainsi «Transports et Mobilités, Agriculture et Alimentation, Métiers du Bâtiment, Haute Qualité sociale, ainsi qu’Industrie et Relocalisation). Un rendu de l’ensemble des propositions des ateliers sera effectué en février 2013, et les travaux sont accessibles sur le site participatif des ►ecociliens.

Bio express

Conseillère municipale Paris 17e. Conseillère régionale ile-de-france Membre de la commission permanente Commissions : Développement économique, et emploi; Citoyenneté et vie associative secrétaire nationale Prg

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Dialogue Civil Des Etats Généraux de la Vie Associative seront organisés en 2013 à notre demande. Notre volonté est de mieux associer la société civile dans les décisions régionales et définir les modalités d’un partenariat plus stable et lisible.

Forum du Tiers Secteur Audiovisuel Nous travaillons à une refonte du soutien aux médias locaux pour qu’il soit plus accessible, stable et juste. Une concertation sera lancée en 2013 à notre demande.

Prévention Médiation Nous avons contribué à la création d’ un soutien aux acteurs associatifs de la prévention et de la méditation qui jouent un rôle crucial en matière de sécurité et de cohésion sociale.

Emploi-Tremplins La création des emplois d’avenir ne doit pas, pour notre groupe, réduire l’intervention régionale sur les emploi-tremplins qui, au-delà de leur rôle d’insertion, ont contribué à la professionnalisation et la sécurisation du mouvement associatif. ► Toutes nos propositions sur notre site

DoCs & Liens

► Appel à projet «Projets Citoyens» ► Aide aux projets de médiation ► Lutte contre les discriminations ► Emploi-Tremplins ► Le Conseil régional des Jeunes


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L’info +

L’accès à la contraception, sans concertation parentale, est un droit pour les mineurs. Mais dans la réalité, les jeunes ayant besoin d’une contraception sont confrontés à différents obstacles (confidentialité, difficultés de financement, méconnaissance…). Pour permettre à ces jeunes d’accéder de façon anonyme et gratuite à l’ensemble de l’offre contraceptive, au début de leur vie sexuelle et affective, la Région met à leur disposition dans leur établissement scolaire un Pass comprenant différents coupons (consultation, prise de sang, analyses médicales, délivrance de tous contraceptifs pour trois à six mois). ► Mode d’emploi du Pass

Le Chiffre

700 €

Soit le montant de la subvention régionale mensuelle versée aux étudiants en médecine, infirmiers, kinés ou sages-femmes qui s’engagent à exercer en secteur 1 et pendant 3 ans sur des territoires en manque de praticiens. Cette subvention leur est versée pendant leur 2 dernières années d’études, elle est cumulable avec d’autres aides locales ou nationales.

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Défense de l’hôpital public Notre mobilisation pour défendre le service public de santé sur tout le territoire est constante. Refusant une lecture comptable qui obère totalement la question de la qualité des services de santé et de l’égal accès aux soins, nous avons notamment fait voter un vœu demandant le maintien des services d’urgence de l’Hôtel-Dieu. Mutuelle Etudiante Nos amendements ont permis d’étendre aux jeunes en insertion et aux apprentis, l’aide de 100€ pour l’acquisition d’une mutuelle. Nous avons également permis le financement de centres de santé dans les universités pour accompagner au plus proche les jeunes dans leurs parcours de soins.

Réduction des risques Notre groupe a initié au Conseil régional, la mobilisation en faveur des Salles de Consommation de drogues à Moindre Risque (SCMR) qui permettrait d’enrayer l’exclusion sanitaire et sociale des usagers de drogue et concourir à la tranquillité publique.

Santé au travail Notre groupe a introduit ce nouveau volet à l’action régionale. Il concernera la prévention des risques professionnels, l’amélioration des conditions de travail mais aussi la prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. La Région interviendra en soutien à des programmes de prévention, en conditionnant son soutien aux entreprises et en s’inscrivant elle-même dans une démarche d’exemplarité envers son personnel. ► Toutes nos propositions sur notre site

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Use

Aprés l’autisme en 2011, et la maladie d'Alzheimer en 2012, la question des perturbateurs endocriniens est la Grande cause régionale 2013. Ces substances, telle que le bisphénol A, présentes dans notre environnement, perturbent le fonctionnement du corps humain. Cette grande cause sera d’ailleurs évoquée dès le 26 novembre 2012, lors d’une conférence régionale où intervient Marie-José Cayzac.

DoCs & Liens

►Observatoire régional de santé ►Le CRIPS Ile-de-France ►Le guide de l’action sociale régionale

action sociale - santé La santé n’est pas une compétence obligatoire du Conseil Régional, souhaitezvous néanmoins qu’il poursuive son action sur les enjeux de santé ? La politique de santé est, et doit rester du ressort de l’Etat. Le financement de l’Assurance maladie ou du monde hospitalier ne Marie-José peut relever des collectivités. N o u s CaYZaC sommes extrêmement attachés à ce que tous les Français aient les mêmes droits en matière d’accès aux soins. Mais l’intervention des collectivités dans le champ de la santé est utile, lorsqu’elle prolonge les domaines ou publics (tels que les jeunes) sur lesquels elles ont compétence. Sur les problématiques de prévention, d’accès aux soins et à la contraception des jeunes, ou encore d’accompagnement des publics fragiles, la Région a ainsi construit des dispositifs devenus indispensables.

L’interview

tiques le groupe PRG - MUP est-il mobilisé en matière de santé ? Dès le début de la mandature, nous sommes intervenus pour que notre engagement de campagne sur l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les jeunes soit pleinement respecté. Nous avons ainsi obtenu l’élargissement progressif à l’ensemble des étudiants boursiers, puis aux apprentis et jeunes en insertion d’une aide de 100€ par jeune et par an. Notre attention aux publics victimes de toxicomanies, et aux dispositifs innovants de réduction des risques, nous a conduit à proposer et faire adopter le principe d’un soutien régional aux Salles de Consommation de drogues à Moindre Risques dès 2010. Enfin, notre groupe est particulièrement attentif aux enjeux du vieillissement. Nous avons en ce sens fait un ►corpus de propositions pour que des politiques publiques ambitieuses soient engagées afin de que la Région soit mieux préparée pour répondre aux besoins des personnes en perte d’autonomie (voir ci-dessous).

«L’accès aux soins est un enjeu majeur de l’avenir de notre région»

La Région n’a donc pas son mot à dire sur l’évolution de l’offre de santé sur le territoire régional ? La Région peut alerter les pouvoirs publics sur la désertification progressive de nombreux territoires en équipements de santé de proximité. C’est d’ailleurs une préoccupation centrale de notre groupe, que nous avons porté via différents vœux et questions d’actualité. Elle rend également un avis sur le Plan Régional de Santé réalisé par l’Agence Régionale de Santé rattachée à l’Etat. Mais elle ne dispose pas des moyens financiers et réglementaires pour faire échec à la fermeture d’un hôpital ou d’un service de maternité. Toutefois, la Région a engagé des dispositifs pour développer l’offre de santé de proximité. Nous militons ainsi pour qu’elle concentre son soutien sur les centres de santé qui pratiquent le tiers payant et respectent les tarifs de secteur 1. Les dépassements d’honoraires, et le refus d’accueillir les titulaires de la CMU de certains praticiens, sont un véritable fléau pour l’accès à la santé publique en Ilede-France. Au-delà de l’offre de santé, sur quelles probléma-

Vous avez ajouté un nouveau volet à l’action régionale relatif à la santé au travail, en quoi cela consiste ? Le nouveau rapport cadre régional prévoit une action renforcée sur la prise en compte des facteurs environnementaux sur la santé. C’est un sujet pertinent, mais nous avons été surpris que l’enjeu des conditions de travail ne soit pas appréhendé. Le vote de notre amendement permettra de financer des actions relatives à la prévention des risques professionnels, des agissements de harcèlement moral et des faits de harcèlement sexuel au travail, et de la pénibilité au travail ainsi que sur l’information et à la formation des salariés à Maire-adjointe d’argenteuil (95) ces en- Conseillère régional ile-de-france Membre de la commission permanente jeux. Commissions : Action sociale Santé; Logement et politique de la ville; Lycées et politiques éducatives. Membre de l'exécutif national du MUP

Bio express

Dépendance : Un enjeu majeur

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Dans un voeu qu’ils ont fait adopté par le Conseil régional, les élus PRG - MUP ont rappellé l’importance de l’enjeu de la dépendance et défendu leurs propositions.

a réponse que les pouvoirs publics apporteront aux défis de la dépendance est un enjeu majeur en Ile-de-France. En 2005, 759 200 Franciliens étaient âgés de 75 ans ou plus. Ils seraient 952 600 en 2020, soit une augmentation de 25 % en 15 ans. Au cours de cette période, le nombre de personnes potentiellement dépendantes (ayant besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne) âgées de 75 ans ou plus pourrait augmenter de 23 600 personnes. Dans un contexte d’allongement de la durée de vie, le financement actuel de la dépendance n’est plus viable. Les solutions du précédent gouvernement étaient connues : la prévoyance individuelle et la logique assurantielle. Injuste et inégalitaire, le recours à un financement par assurance privée exclura les plus fragiles dans l’impossibilité de souscrire cette assurance. Dans un tel système où le chacun pour soi prime, le niveau de protection dépendra des capacités contributives des assurés.

La Région Ile-de-France doit exprimer son attachement à un financement de la dépendance, et de la perte d’autonomie, reposant sur la solidarité nationale ainsi que sur la proportionnalité des capacités contributives. C’est donc bien vers la constitution d’une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à la perte d’autonomie que le progrès et la justice sociale nous guident. Solidaristes, il nous faut nous opposer avec force à un système excluant toute forme de solidarité, basé sur la logique de la

Le focus

prime d’assurance, au sein duquel les citoyens les plus exposés seront ceux qui devront le plus payer.

Mais ce qui se joue dans le débat sur la dépendance dépasse l’équilibre des finances publiques. Il s’agit de déterminer le modèle de société auquel nous aspirons. Préserver notre modèle républicain, c’est conserver intact l’aspiration à ce que l’ensemble des citoyens fassent société ensemble.

Rappelant le rôle central des aidants dans la prise en charge de la dépendance, et la nécessité d’adapter l’environnement des personnes dépendantes, les élus PRG - MUP ont sollicité la réalisation d’un « Plan Régional de la perte d’autonomie » associant Etat, Départements, et Région portant sur : - Un plan régional en faveur de la formation professionnelle des aidants et des professionnels de santé en matière de perte d’autonomie. - Un schéma régional de l’accueil et l’hébergement des personnes dépendantes et de leurs aidants - la réalisation d’une plateforme dématérialisée d’information sur les dispositifs d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Une transparence sur les tarifications des prestations et les coûts pour les familles, ainsi qu’un accès facilité aux places disponibles sur les établissements serait notamment recherché. - la prise en compte de la problématique de la perte d’autonomie dans ses politiques d’aménagement, de logement et d’urbanisme en privilégiant un habitat diffus et en évitant la création de grosses structures.


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L’info +

Piloté par ARCADI, l’expérimentation des «Médiateurs Culturels» dans les lycées franciliens sera étendue en 2013. Leurs missions sont d’initier, soutenir, guider, accompagner, renforcer la mise en œuvre de projets artistiques et culturels au sein des établissements scolaires. Leur action s’inscrit dans une dynamique de territoire à travers un travail en réseau et un partenariat avec les acteurs culturels locaux. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de notre groupe de positionner la culture au cœur de la réussite des élèves et de leur émancipation.

Le Chiffre

150 00

Le nombre annuel d’élèves qui sortent du système scolaire sans qualification ni diplôme. La lutte contre le décrochage scolaire a été ainsi été retenue grande cause régionale 2012, et des Assises de la lutte contre le décrochage scolaire organisées en septembre 2012. Associant élèves, enseignant, professionnels et associatifs, ces assises déboucheront sur un ensemble de mesure courant 2013

nos iD

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Dotation de Solidarité Nous avons obtenu son doublement et l’appréciation des lycées éligibles selon les conditions sociales des élèves et non plus selon la typologie des territoires (ZEP, ZUS, etc.). Cette dotation complémentaire en fonctionnement de 40€/élève permet notamment au lycée d’organiser des actions pédagogiques.

Laïcité Nous avons obtenu la suppression des financements facultatifs aux lycées privés en fonctionnement et militons pour leur suppression en investissement.

Citoyenneté Nous défendons les dispositifs d’apprentissage de la citoyenneté, des valeurs républicaines et démocratiques dans les lycées franciliens.

Déplacements Pédagogiques Nous avons obtenu la prise en compte des besoins spécifiques des territoires aux franges de la Région qui doivent faire face à des dépenses importantes dans l’organisation de leurs déplacements pédagogiques et culturelles.

Culture Nous portons des dispositifs innovants et ambitieux pour le développement de la culture dans les lycées (voir page 3).

Post-Bac Nous défendons des compétences renforcées de la Région en matière d’élaboration du Schéma des Formations et souhaitons que soit engagé un véritable développement de l’offre post-bac dans les territoires sous dotés comme la Seine-etMarne dont le taux de poursuite d’études est très faible. ► Toutes nos propositions sur notre site

DoCs & Liens

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► Le Programme Pluriannuel d’investissement ► Les aides sociales régionales pour les lycéens ► Les soutiens aux projets lycéens

Lycées et Politiques educatives Quelle sont les compétences régionales en matière éducative, est-ce un budget important ? Les Régions n’ont pas uniquement compétence sur l’équipement en matériel, l’entretien et la construction des lycées. Elles versent également aux lycées leur dotation de fonctionnement (hors dépenses pédagoJosy giques) et ont la charge des MoLLet-LiDY personnels techniques (les TOS). Les compétences régionales sont donc essentielles pour assurer la réussite des élèves et veiller à l’équité des chances sur tout le territoire. Cela représente près de 500M€ en investissement chaque année, et 250M€ en fonctionnement. C’est le deuxième budget après les transports.

L’interview

conditions sociales des élèves scolarisés, et ce sur l’ensemble du territoire régional. C’est un vrai geste de justice. L’école est la clé de l’émancipation des jeunes, mais aussi du développement des territoires. Lutter contre les inégalités, c’est aussi offrir une formation diversifiée en prise avec les activités des territoires, et elle même facteur d’attractivité. La Seine-et-Marne a ainsi le plus faible taux de poursuite d’études postbac régional. Notre groupe travaille énormément sur cette problématique. Enfin, notre groupe défend avec vigueur l’école publique et dénonce les concessions financières accordées à l’école privée (voir ci-dessous).

La majorité régionale a lancé des Assises de la lutte contre le décrochage scolaire. Est-ce une priorité pertinente ? L'accompagnement des élèves pour prévenir les situations de décrochage scolaire, génératrices d’exclusion sociale, est un enjeu majeur. Nos politiques culturelles et de citoyenneté dans les lycées, mais surtout le soutien aux initiatives associatives, en dehors du temps scolaire, s’avèreront capitales. Pour garantir le succès de ces projets, les élus PRG – MUP estiment qu’une réforme en profondeur de nos modes d’intervention est nécessaire, en privilégiant une territorialisation des actions, en s’appuyant sur des diagnostics affinés localement. Cette démarche innovante pourrait reposer sur des logiques contractuelles, mobilisant ainsi, sur un territoire donné, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs de l’accompagnement scolaire, de la médiation, notamment familiale, ou de la prévention. Ainsi nous pourrions tout à la fois renforcer l’évaluation de nos politiques, les confronter à des objectifs qualitatifs territorialisés, et recueillir les bonnes pratiques, par un retour d’expériences mutualisé.

L’école est la clé de l’émancipation des jeunes, mais aussi du développement des territoires

Quelle action la Région peutelle entreprendre pour lutter contre les classes surchargées dans certains lycées ? La création de postes d’enseignants et d’ouverture de classe relève de l’Etat via les rectorats. Le Président de la République a d’ailleurs engagé des mesures encourageantes en la matière, avec la création de 1000 nouveaux postes à la rentrée 2012. La Région se mobilise aussi au travers du PPI 20122022 (Programme Prévisionnel d’investissement). Par ce document, ce sont 2,4 milliards € qui sont programmés pour rénover les lycées publics franciliens et améliorer les conditions d’acceuil et d’études des lycéens. 12 400 places nouvelles sont ainsi prévues en priorisant les territoires les plus en difficulté, ainsi que 3 000 places en internat. Les inégalités sociales et territoriales perdurent malgré les outils mis en place par la majorité régionale. Quelles solutions préconisez-vous ? Il nous faut avoir une lecture encore plus fine et plus ciblée des difficultés des territoires qui ne se limitent pas aux quartiers dits « populaires » des villes, mais aussi certaines zones rurales, repérables maintenant grâce au nouvel indice de développement humain (IDH). Grâce à l’intervention de notre groupe, l’éligibilité des lycées à la dotation de solidarité, ne dépend ainsi plus de leur appartenance à une zone prioritaire de la politique de la ville, mais dépend des

Priorité à l’école publique !

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obilisés depuis plusieurs années pour supprimer les financements non obligatoires, accordés aux lycées privés sous contrat, le groupe PRG – MUP a été entendu lors de la séance plénière de juin 2012. Les suppressions des dotations, versées à ces lycées, relatives à la gratuité des manuels scolaires, à l’aide à l’équipement en matériel, à l’aide à la demi-pension, aux frais de concours, ont, en effet, été actées, dans un rapport cadre redéfinissant les relations financières entre le Conseil régional et les lycées privés sous contrat. Une économie de plusieurs millions d’euros par an. Telles que fixées par la loi, les contributions obligatoires de la Région en faveur de l’enseignement privé sous contrat se limitent aux frais de fonctionnement (versement des forfaits d’externat -part matériels et part personnels), assurant ainsi une parité de traitement entre élèves du privé et du public. Lorsqu’il est sincère, l’attachement à l’école gratuite et laïque n’est pas compatible avec la multiplication de financements complémentaires et facultatifs accordés à l’enseignement privé, fussent-ils à caractère social. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, nous militons pour donner une

Bio express

ancien Proviseur Conseillère régionale ile-de-france (77) Commission Aménagement du Territoire Commission Lycées et Politiques éducatives. Membre du Comité Directeur Prg Présidente du Prg 77

Le focus

vraie priorité à un enseignement public martyrisé par l’affaiblissement de ses moyens financiers, sous les gouvernements de droite, et plus particulièrement ces 5 dernières années.

Voir chaque année plusieurs millions d’euros nourrir, sans aucune obligation légale, les budgets de lycées privés, en situation financière favorable, n’assurant au demeurant, ni la gratuité de l’école, ni la laïcité de l’enseignement, ni même la mixité sociale, était, pour nous, insupportable. C’est l’école gratuite, ouverte à toutes les catégories sociales, que la Région doit aider prioritairement, car c’est cette écolelà qui doit affronter les défis les plus difficiles du “vivre ensemble “, et qui doit remettre ”l’ascenseur social “en route.

Beaucoup reste, néanmoins, à faire. Si nous avons obtenu la suppression de tout financement en faveur de la création de places nouvelles dans les lycées privés sous contrat, le maintien d’une dotation annuelle de 8.3M € en investissement pour ces lycées témoigne que notre mobilisation doit être poursuivie et amplifiée. Nous ne manquerons pas, dans cet esprit, de saisir nos parlementaires, pour que la loi actuelle change, soit plus précise et prescriptive dans l’encadrement des financements aux lycées privés par les collectivités territoriales.

Web Journal - Groupe PRG - MUP  

Le journal des élus PRG - MUP au Conseil régional Ile-de-France