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CHRONIQUE SUVA FRIBOURG

Baisse de primes de 15 % en 2019 Grâce à un exercice 2017 de très bonne cuvée, la Suva est mesure d’alléger les charges de ses assurés à hauteur d’environ 520 millions de francs en 2019. Un allègement sous forme de réduction de prime pour les entreprises assurées et les payeurs de primes de l’assurance contre les accidents non professionnels.

Le résultat réjouissant de l’exercice est dû en particulier à la performance hors pair de 7,8 % réalisée par les placements, faisant ainsi passer les valeurs immobilisées de 48 à 51,2 milliards de francs. Le degré de couverture financière, qui est important pour garantir le paiement des rentes, a passé de 136 % l’année précédente à 143 %.

BAISSE DE PRIMES L’exercice 2017 s’est soldé par un très bon résultat d’exploitation de 363,7 millions de francs pour la Suva. Compte tenu de la restitution aux entreprises assurées de 62,1 millions de francs sur les fonds de compensation, l’excédent de produits se situe à 301,6 millions de francs. L’ensemble des branches d’assurance et des comptes partiels ont connu une évolution stable.

Le degré de couverture se situe ainsi à un niveau qui permet à la Suva de faire participer ses assurés aux excédents de rendement du capital. Une réduction de prime extraordinaire est accordée de ce fait. Pour l’année de primes 2019, cette réduction équivaut à 15 % de la prime nette, soit le maximum autorisé par le tarif des primes. Pour les entreprises affiliées à l’assurance contre les accidents professionnels, il en résulte un abattement

d’environ 220 millions de francs. Les payeurs de primes de l’assurance contre les accidents non professionnels bénéficient eux aussi d’une réduction : leur facture est allégée de quelque 300 millions de francs. L’ensemble des engagements de la Suva envers ses assurés sont toujours intégralement couverts. Felix Weber, président de Direction, commente : « Les résultats exceptionnels générés par les placements nous permettent de donner un coup de pouce supplémentaire à l’industrie et à l’artisanat suisses en procédant à une réduction substantielle des primes. » Suva Communication d’entreprise Jean-Luc Alt

Déduction forfaitaire des frais d’entretien d’immeubles : réduction en vue ? TEXTE GUY-PHILIPPE BOLAY GUY-PHILIPPE.BOLAY@CVCI.CH PHOTO SHUTTERSTOCK

Le Conseil d’Etat a décidé de supprimer une mesure visant à atténuer la fiscalité des propriétaires atteignant l’âge de la retraite.

Dans son projet de mise en œuvre de la réforme vaudoise de l’imposition des entreprises (RIE III), le Conseil d’Etat avait prévu en juillet 2015 d’augmenter la déduction forfaitaire des frais d’entretien des logements de plus de vingt ans et occupés par leur propriétaire de 20 % à 30 % de la valeur locative. Il s’agissait d’une mesure sociale de compensation censée atténuer quelque peu la fiscalité frappant les propriétaires atteignant l’âge de la retraite. C’est donc avec une certaine surprise que la CVCI a pris connaissance, le jeudi 28 juin 2018, de la décision du gouvernement de réduire sensiblement, voire de supprimer dans certains cas, cette déduction forfaitaire des frais d’entretien des logements et des immeubles mis en location par les propriétaires privés : • Diminution de 50 % de la déduction forfaitaire des frais d’entretien pour les logements de moins de 20 ans ;

• Suppression pure et simple de la déduction forfaitaire si l’état locatif annuel dépasse 100 000 francs. Le Conseil d’Etat entend mettre en vigueur les changements annoncés le 1er janvier 2019 sans modification légale, ce qui paraît pour le moins discutable dès lors que l’article 36 de la loi sur les impôts directs cantonaux prévoit expressément la possibilité pour les propriétaires d’immeubles de faire valoir la déduction forfaitaire des frais d’entretien. Sur le plan politique, la décision du Conseil d’Etat va également à l’encontre de la volonté affichée lors de la présentation de la « Stratégie fiscale 2022 » de permettre aux personnes physiques de bénéficier des marges de manœuvre budgétaires existantes. Toutes ces réserves ont justifié le dépôt urgent, le 3 juillet lors de la dernière journée de session avant les vacances, d’une interpellation de l’auteur de ces lignes au Grand Conseil.

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Demain n° 07 - Septembre 2018  

La RSE est dans l'ADN des jeunes pousses

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