Issuu on Google+

Créez un monde à votre image

Guide de l’artiste 2010 1.

Introduction

3. 4.

Différence entre les deux licences

5.

Spécifications techniques

6. 7.

Conseils pour maximiser l’inscription de vos images

8.

Installation des paramètres pour exporter en format PDF

9. 10.

Catégories

11. 12.

Grille de rémunération

13.

Format sur grille, support adhésif

14. 15.

Format sur grille, support canevas

16. 17.

Contrat de licence - Tirage illimité

18. 19.

Contrat de licence - Tirage limité

20. 21. 22. 23. Termes et conditions d’utilisation du site Web


Introduction Nous sommes les spécialistes de la création d’ambiance murale à l’aide de l’impression numérique grand format. Notre rôle consiste à offrir, par une méthode simple et différente, la possibilité d’intégrer l’art au quotidien. Nous voulons qu’à partir d’images artistiques les gens puissent donner un caractère unique, une âme à leur environnement. Nous voulons qu’ils puissent créer des ambiances qui les représentent, qui les font rêver, qui évoquent des souvenirs et des émotions.

Notre intention est de démocratiser l’art, de la rendre plus accessible, de la faire connaître sous un angle différent et d’en faire un complément au monde du design intérieur.

Pour ce faire, nous utilisons une plate-forme de personnalisation où les gens peuvent choisir des images, des supports d’impression et créer leur ambiance selon leurs besoins et leur style.

Nous offrons des solutions où chaque image devient une œuvre d’art et joue un rôle important grâce à son contenu, son emplacement et ce qu’elle suscite. Nous voulons que chaque œuvre se démarque, devienne une référence et crée une expérience de lieu.

En plus d’offrir une qualité d’image et d’impression digne d’une galerie d’art, nous utilisons une nouvelle technologie qui nous permet de produire des impressions sans odeur et sans solvant réduisant ainsi les répercussions de l’impression sur l’environnement.

1


Créez un monde à votre image

Nous vous suggérons de lire ce guide attentivement. Par contre, vous pouvez accéder directement à la demande d’inscription en cliquant ici.

2


Différence entre les deux licences* CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION LIMITÉES SECTION PREMIUM

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION ILLIMITÉE (LIBRE DE DROITS) SECTION RÉGULIÈRE

RÈGLES QUI S’APPLIQUENT AUX 2 LICENCES

Licence Une licence mondiale, irrévocable et exclusive valable pour huit (8) ans suivant la soumission de l’œuvre.

Licence Une licence mondiale, irrévocable et non exclusive valable pour un (1) an suivant la soumission de l’œuvre.

Licence

Redevances à l’artiste La redevance payable à l’artiste pour chaque reproduction ou impression d’une œuvre est déterminée par celui-ci.

Redevances à l’artiste La redevance payable à l’artiste pour chaque reproduction ou impression d’une œuvre est fixée selon un barème des redevances.

Redevances à l’artiste Les redevances sont payables par chèque ou par dépôt direct.

Le montant est valide pour toute la durée de la licence.

Droit de modifier le barème des redevances à tout moment et sans préavis.

Nombre de reproductions autorisées POUR la DURÉE DE LA licence Le nombre est déterminé par l’artiste.

Nombre de reproductions autorisées POUR la DURÉE DE LA licence Le nombre est illimité.

Nombre de Reproductions autorisées POUR la DURÉE DE LA licence

Exclusivité Aucune exclusivité.

Exclusivité

Chaque reproduction est accompagnée d’un certificat d’authentification mentionnant: • le nombre de reproductions autorisées pendant le terme de la licence. • le nom de l’artiste. • la date de soumission de l’œuvre à La Galerie Numérique. • la date d’impression de l’œuvre. Exclusivité Le consentement préalable écrit de La galerie numérique est obligatoire pour toute reproduction faite par autre tiers. L’artiste peut utiliser ou reproduire l’œuvre à des fins d’auto-promotion. L’artiste peut également, avec une autorisation, imprimer ou faire imprimer par une tierce personne une œuvre sous licence. La Galerie Numérique soustraira alors cette impression externe du nombre d’impressions permises et restantes.

3


Différence entre les deux licences* CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION LIMITÉES SECTION PREMIUM

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION ILLIMITÉE (LIBRE DE DROITS) SECTION RÉGULIÈRE

RÈGLES QUI S’APPLIQUENT AUX 2 LICENCES

Modification de l’œuvre Aucune modification des couleurs.

Modification de l’œuvre Modification des couleurs permises.

Modification de l’œuvre Droit de modifier l’oeuvre: l’agrandir, la réduire, la tourner ou la renverser afin de la recadrer selon les mesures ou les demandes des clients.

Représentations et consentements de l’artiste L’œuvre n’a jamais été préalablement diffusée, imprimée ou reproduite.

Représentations et consentements de l’artiste

Représentations et consentements de l’artiste

L’artiste garantit que l’œuvre est originale: L’œuvre ou l’une de ses composantes ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur: L’artiste est le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur, sur l’œuvre et ses composantes: L’œuvre ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée et\ou à l’image: L’œuvre représentant une personne ou un bâtiment privé identifiable a été autorisée pour publication par ladite personne ou par le propriétaire du bâtiment:

* En cas de conflit ou de contradiction entre les dispositions du présent guide et les dispositions du CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION LIMITÉE et les CONDITIONS DE LICENCE D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION, les dispositions de ces deux derniers contrats prévaudront.

4


Spécifications techniques DE BASE POUR TOUS • Assurez-vous d’avoir seulement une image par fichier. • Vérifiez que vos images sont en mode de couleur RGB. • Convertissez vos polices de caractères avant de nous soumettre vos images. • Vérifiez que vos images sont conformes aux exigences. • Et rappelez-vous que plus les images sont grosses, mieux c’est pour l’impression. Illustrations • Créez vos images à l’aide de logiciels vectoriels tel que Illustrator. • Évitez les transparences, filtres de fusion, les ombrages, embossage, etc. Notre plateforme web ne peut supporter ces effets. Un carré blanc apparaitra derrière votre image. • Veuillez nous transmettre vos images dans un format de sauvegarde .pdf • Exportez votre image avec Acrobat 5 (PDF 1.4) ou utilisez nos paramètres d’exportation afin de vous assurer qu’elle est conforme. Cliquez ici pour télécharger. Illustrations avec résolutions (faites dans Photoshop) ainsi que les photographies, peintures et arts divers • Vérifiez que les pixels de vos images n’ont pas été modifiés. • Assurez-vous que vos images ont plus de 4 mégapixels. (largeur pixel x hauteur pixel = plus de 4 000 000 pixels) • Veuillez nous transmettre vos images dans un format de sauvegarde .jpeg de qualité maximale.

5


Conseils pour maximiser l’inscription de vos images • Assurez-vous que vos images ont la taille maximale (100 %), qu’elles ne sont pas floues et qu’on n’y voit pas de poussière ou d’égratignures. • Veuillez varier le sujet des 10 premières images soumises sur le site. • Assurez-vous de choisir la bonne catégorie pour votre image. • Faites d’abord une sélection de vos plus belles images et assurez-vous de nous envoyer les plus extraordinaires. Ce qu’il ne faut pas faire : • Veuillez ne pas envoyer des images affichant une date ou votre nom d’auteur (copyright) sur le côté. • Veuillez ne pas encadrer vos images. Nous n’acceptons pas les images encadrées. • Veuillez ne pas envoyer la même image plusieurs fois avec seulement une petite variation de l’angle ou de la couleur.

6


NOUS DÉSIRONS VOUS SUGGÉRER QUELQUES CONSEILS AFIN DE MAXIMISER VOS CHANCES DE FAIRE VOIR VOS OEUVRES ET QUELLES PUISSENT ÊTRES SÉLECTIONNÉES PAR NOS CLIENTS. DES FORMATS D’IMAGES QUI S’ADAPTENT FACILEMENT POUR TOUS NOS PRODUITS.

1. Pour les images avec un fond plein, assurez-vous que la grandeur de votre image puisse couvrir toute la surface d’un cadre lorsqu’elle est agrandie en proportion. Format du cadre Partie de l’image qui est imprimée sur les 4 côtés

2. Nos formats de cadres les plus vendus sont : 8x8, 14x14, 14x32, 20x32, 26x32. La surface imprimable de l’image est le format + 2 po de chaque côté. 3. L’idéale est de laisser une marge minimale de 2 po sur les 4 côtés. 4. Il est préférable de ne pas avoir d’éléments importants de votre composition qui entre dans les marges.

Format du cadre Partie de l’image qui est imprimée sur les 4 côtés

Transparence de l’image (fond du canvas, le client choisi une couleur de fond)

5. Faites l’essai et cadrer votre image selon ces mesures. 6. Les images isolées ou sans fond demeurent assurément les images les plus simples à adapter pour les clients. 7. Ne jamais laisser un fond derrière une illustration s’il ne sert à rien 8. Il est préférable que votre image soit en mode couleur RGB 9. Fusionner toutes les couches de votre image avant de faire votre sauvegarde pdf

Image isolée (fond du canvas, le client choisi une couleur de fond)

10. Sauvegarder votre image en PDF 5 (1.4)

7


Installation des paramètres pour exporter en format PDF Pour charger les paramètres de création d’un fichier PDF, veuillez suivre les étapes suivantes : 1. Télécharger nos paramètres du logiciel Adobe Acrobat au http://lagalerienumerique.ca/media/upload/LGN10PDF1.4.zip. 2. Décompresser le fichier. 3. Glisser le fichier « LGN10 PDF 1.4.joboptions » à l’endroit ci-dessous :

mac :

Disque dur\Bibliotheque\Application Support\Adobe PDF\Settings

pc :

C:\Documents and Settings\All Users\Documents\Adobe PDF\Settings\

LGN10 PDF 1.4.joboptions

4. Quitter tous les logiciels Adobe 5. Ouvrir le logiciel dans lequel l’image a été créée (InDesign, Illustrator ou Photoshop). Pour les logiciels Illustrator et Photoshop, suivre les étapes suivantes : a. Aller dans le menu «Fichier» et choisir »Enregistrer sous...». b. Sélectionner Adobe PDF (pdf) ou Photoshop PDF dans le menu déroulant. c. Dans le menu déroulant « Paramètre prédéfini » du logiciel Adobe PDF , sélectionner l’option « LGN10 PDF 1.4.joboptions ». d. Cliquer sur Enregistrer. Pour le logiciel InDesign, suivre les étapes suivantes : a. Aller dans le menu «Fichier» et choisir «Exporter...». b. Dans le menu déroulant « Format », sélectionner « Adobe PDF ». c. Cliquer sur «Enregistrer». d. Dans le menu déroulant « Paramètre prédéfini » du logiciel Adobe PDF, sélectionner l’option « LGN10 PDF 1.4.joboptions ». Il ne vous reste plus qu’à créer un fichier PDF final avec nos paramètres préétablis et nous faire parvenir votre image.

8


Catégories 1. ABSTRAIT Cette catégorie vous permet d’inclure les images dont le sujet n’est pas vraiment clair, les images floues. 2. ANIMAUX Cette catégorie est réservée aux animaux (domestiques et sauvages), aux insectes, aux oiseaux, etc. Tout ce qui est vivant, mais qui n’est pas humain. 3. ARCHITECTURE ET BÂTIMENT Cette catégorie est réservée aux images de structure, de bâtiments et de monuments (églises, fontaines, ponts, modules, parcs, etc.). 4. CALLIGRAPHIE Cette catégorie est réservée aux images dont les points d’intérêts sont des phrases, des lettres, des mots. 5. CIEL ET PLANÈTE Cette catégorie est réservée aux images dont le sujet est lié à la Terre ou à l’astronomie  ( une carte du monde, l’espace, l’univers, le soleil, les étoiles, les planètes, une aurore boréale, un nuage, le ciel, une fusée, un astronaute, etc.). 6. CONCEPT ET IDÉES Cette catégorie est réservée aux images qui communiquent un message, qui ont un but précis ( montages, endroits spécialisés, cimetières, fruiteries, boulangeries, restaurants, BD, images personnalisées, etc.). 7. DIVERTISSEMENT ET FÊTE 7. DIVERTISSEMENT ET FÊTE Cette catégorie est réservée aux images qui suggèrent une célébration, un spectacle, un regroupement. Par exemple, la fête de Noël, le Jour de l’an, etc.

8. GOURMET ET CUISINE Cette catégorie est réservée aux images qui suggèrent la faim ou la soif. De la cave à vin au bistro, du dessert raffiné au panier de fruits, de la pâtisserie à la viande grillée. Elles peuvent aussi représenter des outils de cuisine (spatules, tasses, chaudrons, moules, pots, épices, ingrédients, montages culinaires, etc.). 9. HISTOIRE ET LÉGENDE Cette catégorie est réservée aux images qui sont composées de paysages imaginaires, d’animaux légendaires et de personnages historiques (châteaux, palais, calèches, rois, reines, chevaliers, princesses, dragons, vikings, etc.). 10. HUMORISTIQUE ET FARFELU Cette catégorie est réservée aux images qui sont composées d’images drôles et de bon goût. Elles peuvent aussi contenir des images bizarres, extravagantes, loufoques, originales, saugrenues. Elles peuvent illustrer des scènes de farce et attrape (blague) ou même des insectes et des animaux disgracieux. 11. MER ET LITTORAL Cette catégorie est réservée aux images dont le sujet est le monde aquatique, la flore, les eaux, les plages. Elle regroupe tout ce qui est dans l’eau et sur l’eau  (voiliers, bateaux, récifs, nénuphars, coquillages, coraux, poissons, etc.). 12. MUSICAL Cette catégorie est réservée aux images qui suggèrent la musique, les instruments, une ambiance musicale, un genre musical, etc. 13. NAÏF Cette catégorie inclut les reproductions de peintures ou les illustrations ayant un style artistique naïf.

9


Catégories 14. NATURE ET VÉGÉTAUX Cette catégorie est réservée aux images dont le point d’intérêt est la nature (la forêt, les champs, les fleurs coupées, les ruisseaux, une cascade, l’agriculture, un jardin, un potager, etc.). 15. NATURE MORTE Cette catégorie s’adresse surtout aux reproductions de peintures ou aux illustrations ayant comme principal sujet un objet inerte. 16. PERSONNAGE Cette catégorie est réservée aux images dont le point d’intérêt est un être humain ou une partie d’un être humain  (un bébé, une maman, un pied, des yeux, une marionnette, une caricature, etc.). 17. SAISON Cette catégorie est réservée aux images qui suggèrent des éléments significatifs d’une saison tels qu’un paysage d’hiver, une feuille d’automne, un soleil d’été, etc. 18. SCIENCE ET MÉDECINE Cette catégorie est réservée aux images dont le sujet est la science naturelle ou physique. Elle peut illustrer des sujets qui y sont liés (une naissance, une balance, une mesure, des outils de médecin, un stéthoscope, une consultation médicale, une belle dentition, un dentiste, des os, un squelette, un cerveau, le système sanguin, le cœur, etc.). 19. SILHOUETTES Cette catégorie est réservée aux images VECTORIELLES (aucune résolution) et qui sont composées d’une ou de plusieurs formes noires.

10

20. SPORT ET LOISIR Cette catégorie est réservée aux images qui sont composées de n’importe quel sport (la danse, l’équitation, le soccer, le hockey, la natation, la pêche, le curling, le ski, le patin, le tennis, le baseball, l’escrime, la course, le skateboard, le snowboard, etc.). 21. TECHNOLOGIE Cette catégorie est réservée aux images qui sont composées de tout ce qui a trait à la technologie (ordinateur, téléphone, lecteur mp3, caméra numérique, etc.). 22. TERRE, MONDE ET VOYAGES Cette catégorie est réservée aux images qui se composent de paysages du monde. Elles peuvent représenter des vestiges d’ancienne civilisation, des ruines anciennes, des déserts, des montagnes, des pays, etc. 23. TEXTURE, FOND ET MOTIFS Cette catégorie est réservée aux fonds abstraits, aux textures et aux motifs. 24. TRANSPORT Cette catégorie est réservée aux images qui suggèrent le mouvement (voiture, route, chemin de fer, train, bateau, etc.). 25. URBAIN Cette catégorie est réservée aux images de ville comme les murs de béton, les carrefours giratoires, les stationnements, les gratte-ciels, les terrasses, les bistros, etc. 26. ZEN Cette catégorie est réservée aux images paisibles, aux images qui inspirent le calme (des bambous, un spa, de l’encens, des chandelles, etc.)


Grille de rémunération Système de pointage pour les redevances aux artistes. Le montant en redevance fonctionne par échelon. * exception pour format sur grille Chaque échelon est le cumul d’impression des images d’un même artiste.

Règle de pointage pour impression Redevance offerte en fonction des échelons pour les impressions en format régulier (standard et à la pièce).

Chaque impression est égale à 1 point ÉCHELON 1 =

1 point

à

10 points

=

3 $

à l’artiste de la reproduction

ÉCHELON 2 =

11 points à

20 points

=

6 $

à l’artiste de la reproduction

ÉCHELON 3 =

21 points à

30 points

=

9 $

à l’artiste de la reproduction

ÉCHELON 4 =

31 points à

40 points

=

12 $

à l’artiste de la reproduction

ÉCHELON 5 =

41 points à

50 points

=

15 $

à l’artiste de la reproduction

ÉCHELON 6 =

51 points à

60 points

=

18 $

à l’artiste de la reproduction

ÉCHELON 7 =

61 points

et plus

=

21 $

à l’artiste de la reproduction

* 1 - ADHÉSIF SUR GRILLE = planche de 30 po x 36 po Pointage et redevance pour les impressions du format sur grille, support adhésif Le montant de la redevance est fixe et établi selon le format d’impression. Le format est cumulé afin d’ajouter des points qui serviront lors de redevances pour les impressions en format régulier.

Redevance pour

Cumul d’impressions

pour chaque impression

menant à l’obtention d’un point

Très petit

(tp)

0,25 $

X

72 (tp) =

+ 1 point

Petit

(p)

1,00 $

X

18 (p) =

+ 1 point

Moyen

(m)

2,25 $

X

8

(m) =

+ 1 point

Grand

(g)

4,50 $

X

4

(g) =

+ 1 point

Très grand

(tg)

9,00 $

X

2

(tg) =

+ 1 point

11


*2 - CANEVAS SUR GRILLE = (gabarit 1, 2, 3, 4, 5, 6) Pointage et redevance pour les impressions du format sur grille, support canevas. Formats : très petit (tp), petit (p), moyen (m), grand (g), très grand (tg). Le montant de la redevance est fixe et établi selon le format d’impression. Le format est cumulé afin d’ajouter des points qui serviront lors de redevances pour les impressions en format standard et à la pièce.

Grandeur Redevance pour du cadre chaque impression

Gabarit 1 2 cadres de 14 po x 14 po Petit

(p)

= 2,00 $

2 x (p)

Gabarit 2 14 po x 32 po Petit

(p)

= 2,00 $

2 x (p)

(m)

= 4,00 $

1 x (m)

Gabarit 3 20 po x 32 po Très petit

(tp)

= 1,00 $

6 x (tp)

ou Petit

(p)

= 2,00 $

3 x (p)

ou Moyen

(m)

= 3,00 $

2 x (m)

ou Grand

(g

= 6,00 $

1 x (g)

Gabarit 4 26 po x 32 po Très petit

(tp)

= 1,00 $

9 x (tp)

ou Petit

(p)

= 1, 50 $

6 x (p)

ou Moyen

(m)

= 2,25 $

4 x (m)

ou Grand

(g)

= 4,50 $

2 x (g)

ou Très grand

(tg)

= 9,00 $

1 x (tg)

Gabarit 5 3 cadres de 8 po x 8 po Très petit

(tp)

= 1,00 $

3 x (tp)

Gabarit 6 4 cadres de 8 po x 8 po Très petit

(tp)

= 1,00 $

4 x (tp)

ou Moyen

Cumul d’impressions menant à l’obtention d’un point

12

formats disponibles sur la grille

Très petit

(tp)

X 18

= + 1 point

Petit

(p)

X 12

= + 1 point

Moyen

(m)

X 8

= + 1 point

Grand

(g)

X 4

= + 1 point

Très grand

(tg)

X 2

= + 1 point


Format sur grille, support adhésif PLANCHE = 30 po x 36 po

Format d’impression : 36 x très petit

Format d’impression : 9 x petit

Format d’impression : 2 x grand

Format d’impression : 1 x très grand

Format d’impression : 4 x moyen

LES UTILISATEURS PEUVENT CHOISIR DIFFÉRENTES IMAGES ET MÉLANGER LES FORMATS SUR LEUR GRILLE.

13


Format sur grille, support canevas Gabarit 1 2 cadres de 14 po x 14 po

Gabarit 1

GABARIT 1 Type: bleed Format d’impression: image = 2 x petit

Gabarit 2 14 po x 32 po

Gabarit 2

Gabarit 2a

GABARIT 2 Type: bleed Format d’impression: image =1 x moyen

GABARIT 2A Type: montage Format d’impression: image = 2 x petit

Gabarit 3 20 po x 32 po

Gabarit 3

Gabarit 3a

Gabarit 3b

Gabarit 3c

GABARIT 3 Type: bleed Format d’impression: image = 1 x grand

GABARIT 3A Type: montage Format d’impression: image = 6 x très petit

GABARIT 3B Type: montage Format d’impression: image = 3 x petit

GABARIT 3C Type: montage Format d’impression: image = 2 x moyen

14


Format sur grille, support canevas Gabarit 4 26 po x 32 po GABARIT 4

GABARIT 4C

Type: bleed Format d’impression: image = 1 x très grand

Type: montage Format d’impression: image = 4 x moyen

GABARIT 4A

GABARIT 4D

Type: montage Format d’impression: image = 9 x très petit

Type: montage Format d’impression: image = 2 x grand

Gabarit 4

Gabarit 4A

Gabarit 4C

Gabarit 4D

GABARIT 4B Type: montage Format d’impression: image = 6 x petit

Gabarit 4B

Gabarit 5 3 cadres de 8 po x 8 po

Gabarit 5

GABARIT 5 Type: bleed Format d’impression: image = 3 x petit

Gabarit 6 4 cadres de 8 po x 8 po

Gabarit 6

GABARIT 6 Type: bleed Format d’impression: image = 4 x petit

15


Licence d’utilisation - tirage illimité TERMES ET CONDITIONS LICENCE D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION (Pour continuer, vous devez accepter les termes et conditions ci-dessous) Les présents termes et conditions régissent les droits et obligations de l’artiste (ci-après l’« artiste ») désirant soumettre des photographies, images, illustrations ou d’œuvres d’art à La Galerie Numérique (ci-après « Galerie Numérique ») pour fins notamment de reproduction, de publication et d’impression par Galerie Numérique. 1.

Objet

Pour bonne et valable considération, l’artiste désire par les présentes soumettre à Galerie Numérique, qui accepte, une ou des photographies, images, illustrations ou d’œuvres d’art (ci-après individuellement une « œuvre ») pour les fins et selon les modalités prévues aux présentes, par l’entremise du site web de Galerie Numérique (www.lagalerienumerique.ca) (ci-après le « site web »). 2.

Octroi de licence

En soumettant une œuvre à Galerie Numérique, l’artiste concède à Galerie Numérique une licence mondiale, irrévocable et non-exclusive (la « licence ») pour fins d’utiliser, de reproduire, de stocker, d’adapter, de modifier, de transmettre, de distribuer, d’imprimer, d’afficher et de mettre à la disposition du public cette œuvre à quelque fin que ce soit et par quelque moyen que ce soit, et convient de renoncer à l’ensemble des droits moraux qu’il détient dans cette œuvre en faveur de Galerie Numérique. L’artiste autorise Galerie Numérique à concéder en sous-licence à des tiers le droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. La licence concédée aux présentes est valable pour une durée de un (1) an suivant la soumission de l’œuvre à Galerie Numérique, à l’exception des droits d’utiliser et d’afficher une reproduction de l’œuvre ou de la mettre à la disposition du public, pour lesquels la présente licence est perpétuelle. 3.

Redevances à l’artiste

La redevance payable par Galerie Numérique à l’artiste pour chaque reproduction ou impression d’une œuvre est fixée selon le barème des redevances applicable apparaissant sur le site web. Galerie Numérique se réserve le droit de modifier à sa discrétion le barème des redevances à tout moment et sans préavis. Les redevances seront payables par chèque ou par dépôt direct, au choix de l’artiste, dès qu’un montant de 50$ est dû à l’artiste ou, à défaut, à tous les trois (3) mois. 4.

Nombre de reproductions autorisées par la licence

Le nombre de reproductions ou d’impressions autorisées d’une œuvre pendant la durée de la licence est illimité. 5.

Modification de l’œuvre

La licence octroie à Galerie Numérique le droit de modifier l’œuvre. Galerie Numérique pourra notamment agrandir, réduire, tourner ou renverser l’œuvre afin de la recadrer selon ses mesures ou les demandes de clients, mandataires, fournisseurs ou autres. 6.

Représentations et consentements de l’artiste

L’artiste représente et garantit à Galerie Numérique que : i) l’œuvre est originale; ii) l’œuvre ou l’une de ses composantes ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur; iii) l’artiste est le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur, sur l’œuvre et ses composantes; iv) l’œuvre ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d'un tiers à la vie privée et\ou à l'image; v) l’œuvre représentant une personne ou un bâtiment privé identifiable a été autorisée pour publication par ladite personne ou par le propriétaire du bâtiment.

16

L’artiste consent à la divulgation et/ou à l'affichage de certaines informations le concernant relativement à l’œuvre, reconnaît et convient que Galerie Numérique ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de l’œuvre, et reconnaît et convient que le matériel qu’il transmet aux fins d'affichage sur le site web sera considéré comme non confidentiel.


7.

Droits de gestion de Galerie Numérique

Galerie Numérique se réserve le droit de retirer l’œuvre de sa librairie à tout moment et à son entière discrétion. Nonobstant ce qui précède, toute œuvre sera automatiquement retirée du site web au terme de la licence d’un (1) an octroyée par l’artiste. Galerie Numérique se réserve également le droit de passer des commandes spéciales à l’artiste de temps à autre, dans lequel cas les œuvres ainsi créées deviendront la propriété de Galerie Numérique et l’artiste s’engage à signer tous documents et à faire tous actes nécessaires afin de transférer les droits de propriété sur ces œuvres à Galerie Numérique. 8.

Indemnisation

L’artiste accepte de tenir Galerie Numérique, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et mandataires ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble dommages et préjudices subis en raison de réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les frais de recouvrement et honoraires et débours juridiques, résultant directement ou indirectement de toute négligence, omission ou violation par l’artiste des dispositions du présent contrat. L’artiste s’engage à coopérer avec Galerie Numérique dans la contestation et la défense de toute réclamation. 9.

Limitation de responsabilité

Sauf en ce qui concerne le paiement des redevances exigibles en vertu des présentes ou en cas de faute lourde ou intentionnelle, Galerie Numérique ne pourra en aucun cas être responsable de tous dommages ou préjudices subis par l’artiste (autres qu’un préjudice physique ou moral), que ce soit sur le plan contractuel, délictuel, statutaire ou autre, découlant de l’exploitation par Galerie Numérique ou par tout tiers autorisé de la licence conférée aux présentes. Galerie Numérique ne sera en aucun cas responsable de toutes pertes économiques, de revenus, de clients ou de contrats, ou des dommages indirects, accessoires ou spéciaux attribuables d’une quelconque façon au présent contrat. 10.

Droit applicable

Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. L’artiste reconnaît par les présentes que tout litige découlant de ou lié à au présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. 11.

Généralités

Le défaut par Galerie Numérique d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par le présent contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l'éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition du présent contrat est inapplicable ou invalide, les autres dispositions du présent contrat demeureraient en vigueur, le cas échéant. Le présent contrat et les droits qui en découlent ne peuvent être cédés par l’artiste sans le consentement préalable écrit de Galerie Numérique. Les Conditions d’utilisation du site web (disponibles en ligne sur le site web) s’appliquent au présent contrat et y sont incorporées par référence. En cas de conflit ou de contradiction entre les dispositions du présent contrat et les dispositions des Conditions d’utilisation du site web, les dispositions du présent contrat prévaudront. Je reconnais avoir pris connaissance des termes et conditions ci-dessus et j'en accepte les modalités

J’ACCEPTE

JE REFUSE

17


Licence d’utilisation - tirage limité CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION LIMITÉE Ce contrat a pour objet d’établir les termes et conditions régissant la soumission de photographies, d’images, d’illustrations ou d’œuvres d’art par le/la soussigné(e) (ci-après l’« artiste ») à La Galerie Numérique (ci-après « Galerie Numérique ») et l’utilisation par cette dernière de ces œuvres pour fins notamment de reproduction, de publication et d’impression limitée. En apposant sa signature au bas de ce contrat, l’artiste confirme son acceptation des présents termes et conditions et s’engage à en respecter les modalités. 1.

Objet du contrat

Pour bonne et valable considération, l’artiste désire par les présentes soumettre à Galerie Numérique, qui accepte, une ou des photographies, images, illustrations ou œuvres d’art (ci-après individuellement une « œuvre ») pour les fins et selon les modalités prévues aux présentes, par l’entremise du site web de Galerie Numérique (www.lagalerienumerique.ca) (ci-après le « site web »). 2.

Octroi de licence

En soumettant une œuvre à Galerie Numérique, l’artiste concède à Galerie Numérique une licence mondiale, irrévocable et exclusive (la « licence ») pour fins d’utiliser, de reproduire, de stocker, d’adapter, de modifier, de transmettre, de distribuer, d’imprimer, d’afficher et de mettre à la disposition du public cette œuvre à quelque fin que ce soit et par quelque moyen que ce soit, et convient de renoncer à l’ensemble des droits moraux qu’il détient dans cette œuvre en faveur de Galerie Numérique. L’artiste autorise Galerie Numérique à concéder en sous-licence à des tiers le droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. La licence concédée aux présentes est valable pour une durée de huit (8) ans suivant la soumission de l’œuvre à Galerie Numérique, à l’exception des droits d’utiliser et d’afficher une reproduction de l’œuvre ou de la mettre à la disposition du public, pour lesquels la présente licence est perpétuelle. 3.

Redevances à l’artiste

La redevance payable par Galerie Numérique à l’artiste pour chaque reproduction ou impression d’une œuvre est déterminée par l’artiste lors de la soumission de l’œuvre à Galerie Numérique. Le montant de cette redevance sera valide pour toute la durée de la licence et Galerie Numérique s’engage à payer la redevance à l’artiste pour chaque reproduction ou impression de l’œuvre effectuée conformément aux termes et conditions des présentes. Les redevances seront payables par chèque ou par dépôt direct, au choix de l’artiste, dès qu’un montant de 50$ est dû à l’artiste ou, à défaut, à tous les trois (3) mois. 4.

Nombre de reproductions autorisées par la licence

Le nombre de reproductions ou d’impressions autorisées d’une œuvre pendant la durée de la licence est déterminé par l’artiste lors de la soumission et l’inscription de l’œuvre sur le site web de Galerie Numérique. Une œuvre ne pourra être reproduite ou imprimée pendant la durée de la licence au-delà du nombre de reproductions autorisées par l’artiste, que celles-ci soient effectuées par Galerie Numérique, l’artiste ou toute tierce personne autorisée. Chaque reproduction devra être accompagnée d’un certificat d’authentification mentionnant (i) le nombre de reproductions autorisées pendant le terme de la licence, (ii) le nom de l’artiste, (iii) la date de soumission de l’œuvre à Galerie Numérique et (iv) la date d’impression de l’œuvre.

18


10.

Limitation de responsabilité

Sauf en ce qui concerne le paiement des redevances exigibles en vertu des présentes ou en cas de faute lourde ou intentionnelle, Galerie Numérique ne pourra en aucun cas être responsable de tous dommages ou préjudices subis par l’artiste (autres qu’un préjudice physique ou moral), que ce soit sur le plan contractuel, délictuel, statutaire ou autre, découlant de l’exploitation par Galerie Numérique ou par tout tiers autorisé de la licence conférée aux présentes. Galerie Numérique ne sera en aucun cas responsable de toutes pertes économiques, de revenus, de clients ou de contrats, ou des dommages indirects, accessoires ou spéciaux attribuables d’une quelconque façon au présent contrat. 11.

Droit applicable

Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. L’artiste reconnaît par les présentes que tout litige découlant de ou lié à au présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. 12.

Généralités

Le défaut par Galerie Numérique d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par le présent contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l'éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition du présent contrat est inapplicable ou invalide, les autres dispositions du présent contrat demeureraient en vigueur, le cas échéant. Le présent contrat et les droits qui en découlent ne peuvent être cédés par l’artiste sans le consentement préalable écrit de Galerie Numérique. Les Conditions d’utilisation du site web (disponibles en ligne sur le site web) s’appliquent au présent contrat et y sont incorporées par référence. En cas de conflit ou de contradiction entre les dispositions du présent contrat et les dispositions des Conditions d’utilisation du site web, les dispositions du présent contrat prévaudront. ARTISTE

LA GALERIE NUMÉRIQUE

_______________________________ SIGNATURE

____________________________ NOM :

_______________________________ NOM EN LETTRES MOULÉES _______________________________ DATE

____________________________ DATE

Veuillez signer le présent contrat en deux exemplaires et envoyer les originaux à Galerie Numérique à l’adresse suivante : 6763 15e avenue, Montréal, H1X 2V7. Une copie du présent contrat signé par toutes les parties sera retournée à l’artiste dans les plus brefs délais. Aucune redevance ne sera versée à l’artiste tant que Galerie Numérique n’aura pas reçu les exemplaires originaux susmentionnés.

19


Condition d’utilisation du site web CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB Bienvenue au site web www.lagalerienumerique.ca (le « Site web ») dont La Galerie Numérique (« Galerie Numérique ») est le propriétaire et administrateur. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation ») constituent une entente légale entre vous et Galerie Numérique relativement à l'accès et à l'utilisation du Site web. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site Web. 1. Acceptation des Conditions d'Utilisation Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'Utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB. Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées en tout temps par Galerie Numérique à son entière discrétion. Votre utilisation du Site web et\ou de ses Fonctionnalités, postérieure à l'affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation des Conditions d'Utilisation révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers. 2. Résiliation Galerie Numérique se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d'Utilisation et\ou à votre droit de navigation et d'utilisation du Site web ou d'une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l'une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion. 3. Enregistrement, Nom d'utilisateur et Mots de passe Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site web requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle Fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d'enregistrement ou d'abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète. Vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement; ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte à la fin de chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser Galerie Numérique de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 3, Galerie Numérique ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant. 4. Droit d'auteur Tous les textes, les illustrations, les images, les photographies, l'information et les codes disponibles sur le Site web (le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à Galerie Numérique, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et\ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Site web est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil et\ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire du Site web et\ou des Fonctionnalités. Galerie Numérique vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d'utiliser et d'afficher le Site web et\ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte, en autant que vous n'en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d'auteur. LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA REPRODUCTION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L'EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D'OEUVRES DÉRIVÉES, L'AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DU SITE WEB, DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, SONT INTERDITS à moins d’obtenir l’autorisation préalable écrite de Galerie Numérique, laquelle pourra être retenu ou refusée à son entière discrétion.

20

Tous les logiciels intégrés dans le Site web et dans les Fonctionnalités ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à Galerie Numérique, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence.


Il vous est interdit : i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser le Site web ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d'aider quiconque à le faire. Aucun élément dans le Site web ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels. 5. Marques de commerce Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce de Galerie Numérique ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Galerie Numérique ou d'un tiers. 6. Responsabilité pour les personnes d'âge mineur Dans l'éventualité où vous auriez autorisé une personne d'âge mineur à naviguer sur le Site web ou à utiliser les Fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable : i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès à et son utilisation du Site web et\ou des Fonctionnalités; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site web et\ou des Fonctionnalités de sa part. Nous vous recommandons d'effectuer une supervision raisonnable de l'utilisation du Site web et des Fonctionnalités par les personnes d'âge mineur dont vous avez la garde. 7. Soumissions Le Site web vous offre des fonctions qui vous permettent d'afficher et de soumettre des messages, des données, des textes, des photographies, des images, et d'autres matériels (« Votre contenu ») et d'interagir avec Galerie Numérique, ses employés et mandataires et d'autres utilisateurs. Lorsque vous affichez Votre contenu sur le Site web ou que vous soumettez Votre contenu à Galerie Numérique, vous concédez à Galerie Numérique une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, de traduction, de modification, de création d'oeuvres dérivés, de transmission, de distribution, d'exécution publique ou de mise à la disposition du public de Votre contenu à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d'exercer l'un ou l'autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l'ensemble des droits moraux dans Votre contenu en faveur de Galerie Numérique; ii) consentez à la divulgation et/ou à l'affichage de certaines informations vous concernant relativement à Votre contenu; iii) reconnaissez et convenez que Galerie Numérique ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu; et iv) reconnaissez et convenez que le matériel que vous transmettez aux fins d'affichage sur le Site web ou que vous soumettez à Galerie Numérique sera considéré comme non confidentiel. Vous représentez et garantissez à Galerie Numérique que : i) Votre Contenu est original; ii) Votre Contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur, sur Votre Contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre Contenu; iv) Votre Contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d'un tiers à la vie privée et\ou à l'image. 8. Forums de discussions Afin de devenir et de demeurer membre d’un forum de discussions sur le Site web, vous : i) acceptez de ne pas mettre dans vos messages un contenu abusif, obscène, vulgaire, haineux, sexuel ou en violation des lois applicables; ii) comprenez et acceptez le fait que les messages sur les forums ne représentent aucunement l’opinion de Galerie Numérique ni celle de ses administrateurs, actionnaires, dirigeants, employés ou représentants, et que par conséquent ces derniers ne peuvent être tenus responsable de tout contenu affiché sur les forums de discussion par un utilisateur; iii) acceptez qu’un modérateur puisse, à sa seule et entière discrétion, enlever, modifier, éditer, déplacer ou fermer un message, sujet ou forum à tout moment. Galerie Numérique se réserve le droit à tout moment d’expulser d’un forum de discussion un membre qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisations.

21


9. Avis de non-responsabilité LE SITE WEB, LES FONCTIONNALITÉS ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS À VOS PROPRES RISQUES. GALERIE NUMÉRIQUE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU SITE WEB, AUX FONCTIONNALITÉS ET AU CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT i) À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; ii) AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; iii) AU FAIT QUE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; iv) À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS ET DU CONTENU; v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; vi) À L'ABSENCE DE VIRUS OU D'ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; ET vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS. GALERIE NUMÉRIQUE, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE SITE WEB, MÊME S'ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. GALERIE NUMÉRIQUE, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS (DES « TIERS UTILISATEURS ») ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D'UN TIERS UTILISATEUR; ET ii) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D'UN SITE OU OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE LIÉ AU SITE WEB. 10. Hyperliens vers des sites tiers Le Site web pourra contenir de temps à autres des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. Galerie Numérique fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Galerie Numérique et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par Galerie Numérique. Galerie Numérique n'est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et Galerie Numérique n'offre aucune garantie à leur sujet. 11. Hyperliens vers le Site web Galerie Numérique encourage les hyperliens au Site web. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité de Galerie Numérique ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et\ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Galerie Numérique se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au Site web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site web sur demande de Galerie Numérique.

22


12. Utilisation de bots informatiques Vous reconnaissez que l'utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site web. 13. Témoins (« Cookies ») Galerie Numérique vous informe qu'un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web. Les témoins envoyés du Site web n'ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site web effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des témoins sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur. 14. Surveillance Vous reconnaissez que Galerie Numérique n'a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l'entremise du Site web. Cependant, vous reconnaissez que Galerie Numérique a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs. 15. Transactions avec Galerie Numérique Dans l'éventualité où vous commandez des marchandises et\ou des services sur le Site web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. Galerie Numérique, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités. 16. Indemnisation Vous acceptez de tenir Galerie Numérique, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d'Utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d'utiliser le Site web et\ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du Site web et\ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation. 17. Droit applicable Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités et les Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. 18. Généralités Le défaut par Galerie Numérique d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par les Conditions d'Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l'éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition des Conditions d'Utilisation est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions d'Utilisation demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions d'Utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n'ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.

23


Guide de l’artiste 2010