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L'expérience client au centre de nos priorités RAPPORT ANNUEL de gestion

2013 2014


Adopté par le conseil d’administration le 11 juin 2014

Le Rapport annuel de gestion 2013-2014 est disponible qu’en version électronique à l’adresse : www.santemonteregie.qc.ca/richelieu-yamaska à la section À propos de nous, dans la rubrique Rapport annuel.

Le genre masculin utilisé dans le document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada

ISBN : 978-2-9814016-2-5 (version imprimée) ISBN : 978-2-9814016-3-2 (version PDF)

La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion du présent document, même partielles, sont interdites sans l’autorisation préalable du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska.


TABLE DES MATIÈRES

Message du président du conseil d’administration et de la directrice générale

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Déclaration de fiabilité des données présentées au rapport et des contrôles afférents

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Rapport de la direction

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Présentation de l’établissement

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Territoire du CSSS Richelieu-Yamaska

9

Organigramme

10

Portrait de santé de la population du territoire Richelieu-Yamaska

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Services offerts à la population

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Principales modifications apportées durant l’exercice et faits saillants

19

Les résultats au regard du plan stratégique 2011-2015

36

Résultats de l’entente de gestion

50

Application de la loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget au 31 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette (2010, chapitre 20

63

Application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

64

Conseils et comités de l’établissement créés en vertu de la loi

68

Ressources humaines de l’établissement

76

États financiers, analyse des résultats des opérations

77

Rapport de l’auditeur indépendant

94

État du suivi des réserves, commentaires et observations par l’auditeur indépendant

96

Code d’éthique de déontologie des administrateurs

97


MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Porter un regard sur l’année financière qui vient de prendre fin, c’est constater à quel point notre organisation a dû manœuvrer efficacement et avec ingéniosité pour soutenir son développement dans les conditions économiques que nous connaissons. Nous avons été confrontés particulièrement cette année – et continuerons à l’être dans celles à venir – à une pression pour maintenir notre équilibre budgétaire dans un contexte d’accroissement important de nos activités. Cette année nous constatons aussi à quel point l’ensemble des membres de notre établissement, le personnel, les gestionnaires, les médecins, a su converger à relever les défis auxquels notre CSSS a dû faire face et à mettre en place des solutions pertinentes et efficientes, au grand bénéfice de nos clients, mais aussi au grand bénéfice de notre saine gestion financière. Nous avons connu une performance fort intéressante dans plusieurs secteurs dont fait état ce rapport annuel. Cette performance est le résultat de la détermination de nos équipes à travailler inlassablement à implanter les meilleures pratiques dans leur secteur, aux suivis rigoureux, à leur souci de toujours s’améliorer, et surtout à l’attention particulière portée aux clients. C’est également dans cet esprit que certains de nos projets ont été repensés et d’autres, amorcés; avec la pensée première de mettre le client au centre de nos décisions. Nous avons donc requestionné à plusieurs reprises nos façons de faire, réévalué le cheminement de nos différentes clientèles afin d’en arriver à un service efficace, sécuritaire et de qualité. Certains de nos faits saillants de l’année le démontrent bien d’ailleurs. Revoir nos façons de faire c’est aussi évaluer comment soutenir et soigner notre population. Un travail important s’est fait au cours de la dernière année afin de poursuivre la bonification de nos services de première ligne, pour toutes nos clientèles. Sans oublier les ententes et projets mis en place avec nos partenaires locaux (établissements spécialisés, GMF, organismes communautaires, milieu scolaire, municipalités, CPE) afin de s’assurer d’un suivi et d’une prise en charge optimums de notre population. Il va sans dire que nous avons poursuivi la mise en place de notre culture organisationnelle basée sur l’expérience client, entamée l’an dernier. Les rencontres hebdomadaires de la directrice générale avec des patients qui reçoivent des soins et des services dans notre organisation se sont poursuivies. Ces rencontres permettent de maintenir un lien direct avec notre clientèle, mais aussi de rester en contact avec la réalité terrain de notre personnel. Ces rencontres régulières contribuent également à : 

Apprendre à connaître la clientèle pour mieux la servir et mieux circonscrire ses besoins et les émotions qu’elle ressent dans ses interactions avec l’établissement, et ce, dans le cadre d’un continuum de soins et de services;

Générer un puissant signal lancé à toute l’organisation de priorité absolue de l’expérience patient, tant stratégique que liée à la prestation quotidienne de soins et de services.

4


Permettre à l’organisation d’être constamment en mouvement, avec l’identification et l’implantation rapide d’initiatives d’amélioration de l’expérience patient, lesquelles peuvent faire une réelle différence sur le terrain.

Pour que la culture de l’expérience client soit bien tangible au sein de notre CSSS, des travaux se poursuivent et mèneront, dès l’automne 2014, au dévoilement de notre promesse client et de nos valeurs de service. Nous terminons donc cette année 2013-2014 avec fierté puisque nos réalisations de la dernière année traduisent clairement notre fidèle engagement à être à la hauteur de la confiance de notre clientèle.

Jean Lemonde Président du conseil d’administration

Lise Pouliot Directrice générale

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DÉCLARATION DE FIABILITÉ DES DONNÉES PRÉSENTÉES AU RAPPORT ET DES CONTRÔLES AFFÉRENTS

À titre de directrice générale, j’ai la responsabilité d’assurer la fiabilité des données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que des contrôles afférents. Les résultats et les données du rapport de gestion de l’exercice 2013-2014 du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska : 

décrivent fidèlement la mission, les mandats, les responsabilités, les activités et les orientations stratégiques de l’établissement;

présentent les objectifs, les indicateurs, les cibles à atteindre et les résultats;

présentent des données exactes et fiables.

Je déclare que les données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles afférents à ces données sont fiables et qu’elles correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2014.

______________________________ Lise Pouliot Directrice générale

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RAPPORT DE LA DIRECTION Les états financiers du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska ont été complétés par la direction des ressources financières, qui est responsable de leur préparation et de leur présentation fidèle, y compris les estimations et les jugements importants. Cette responsabilité comprend le choix des conventions comptables appropriées qui respectent les Normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que les particularités prévues au Manuel de gestion financière édicté en vertu de l’article 477 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Les renseignements financiers contenus dans le reste du rapport annuel de gestion concordent avec l’information donnée dans les états financiers. Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôles internes qu’elle considère nécessaire. Celui-ci fournit l’assurance raisonnable que les biens sont protégés, que les opérations sont comptabilisées adéquatement et au moment opportun, qu’elles sont dûment approuvées et qu’elles permettent de produire des états financiers fiables. La direction du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska reconnaît qu’elle est responsable de gérer ses affaires conformément aux lois et règlements qui la régissent. Le conseil d’administration surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d’information financière et il a approuvé les états financiers. Il est assisté dans ses responsabilités par le comité de vérification. Ce comité rencontre la direction et l’auditeur, examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil d’administration.

Les états financiers ont été audités par la firme Raymond Chabot Grant Thornton, dûment mandatée pour se faire, conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Son rapport expose la nature et l’étendue de cet audit ainsi que l’expression de son opinion. La firme Raymond Chabot Grant Thornton peut, sans aucune restriction, rencontrer le comité de vérification pour discuter de tout élément qui concerne son audit.

_____________________________ Lise Pouliot Directrice générale

__________________________________ Marie-Christine Paradis, CPA, CA Directrice des ressources financières

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PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT

NOTRE MISSION

Dans le respect de sa responsabilité populationnelle, le CSSS Richelieu-Yamaska se donne pour mission :

 d’actualiser son projet clinique;  d’élaborer une programmation intégrée de services et adaptée aux besoins prioritaires de la population de son territoire;

 de centrer ses efforts sur l’amélioration de la santé et du bien-être des citoyens;  de s’adjoindre une mission d’enseignement qui permet le développement des compétences de futurs médecins et de personnels en santé et services sociaux.

Notre établissement

3700

Le CSSS Richelieu-Yamaska a la responsabilité d’un territoire dont la population totalise plus de 213 000 personnes . On compte 350 organismes partenaires œuvrant dans 37 municipalités , réparties sur trois territoires de commission scolaire.

282

Employés

Médecins

600 Bénévoles

Nos installations  1 Hôpital  3 CSLC

 

RESSOURCES NON INSTITUTIONNELLES  PALV (personne en perte d’autonomie liée au vieillissement)  Santé mentale

Millions $ Budget

5 Centres d’hébergement 1 Unité de médecine familiale

Nos ressources RESSOURCES INSTITUTIONNELLES Hospitalier et hébergement  Hôpital Honoré-Mercier (267 dont 60 en psychiatrie courte et longue durée)  Centre d’hébergement Andrée-Perrault  Centre d’hébergement Marguerite-Adam  Centre d’hébergement de Montarville  Centre d’hébergement de la MRC-d’Acton  Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-SaintHyacinthe

269

3 SERVICES AMBULATOIRES CLSC    

267 lits 7 66 lits 70 lits 136 lits 77 lits 428 lits

   

Centres de jour PALV Hémodialyse Dialyse péritonéale ambulatoire Hôpital de jour (gériatrie et réadaptation Hôpital de jour (santé mentale) Oncologie Médecine de jour Urgence

 Appartements supervisés santé mentale  Ressources de dépannage

237 places 127 places

8

50 places 93 patients 12 patients 25 places 20 places 21 places 10 places 26 civières

9 places 6 places


territoire du csss richelieu-YAMASKA Saint-Hyacinthe

Acton Vale

Belœil

MRC de la Vallée-du-Richelieu

MRC des Maskoutains

9

MRC d’Acton


ORGANIGRAMME

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Membres du comité de direction

De gauche à droite, à l’avant : madame Josée Fournier, madame Réjeanne Boudreau, madame Lise Pouliot, madame Vicky Lavoie. e

2 rangée : madame Lise Langlois, madame France Le Blond, madame Maryse Hébert. e

3 rangée : docteure Jocelyne Bonin, monsieur Richard Bois, madame Hélène St-Jacques. e

4 rangée : madame Nathalie Bérard (en remplacement de madame Suzanne Boivin), monsieur Yves Noël, madame Marie-Josée Gervais. À l’arrière : madame Chantal Savard, madame Sylvie Provost. Absents sur la photo : madame Suzanne Boivin, madame Marie-Christine Paradis, docteur Sylvain Brunet.

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PORTRAIT DE SANTÉ DE LA POPULATION DU TERRITOIRE RICHELIEU-YAMASKA CONDITIONS DÉMOGRAPHIQUES Selon les estimations démographiques de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), le RLS compte plus de 213 000 e personnes en 2013, dont près de 53 000 en milieu rural. Il s’agit du 2 territoire en importance en Montérégie quant à la er taille de sa population (14,2 %), du 1 territoire quant à sa superficie et du 8e territoire quant à sa densité de population. La population du RLS s’est accrue de 9,9 % entre 2003 et 2013, soit une augmentation inférieure à celle de la Montérégie (12,2 %). La répartition selon l’âge de la population du RLS de Richelieu-Yamaska est relativement semblable à celle de la Montérégie. En 2013, la proportion de jeunes de moins de 18 ans (20 %) et celle de personnes âgées de 65 ans et plus (17 %) sont comparables à celles de la Montérégie (20 et 16 % respectivement). Néanmoins, à l’instar du Québec et de la région, le RLS n’échappera pas au vieillissement de sa population. Entre 2013 et 2031, le poids démographique des personnes âgées de 65 ans et plus passera de 17 à 26 %. Le vieillissement de la population se produit à un rythme comparable à celui de la Montérégie. Entre 2013 et 2031, le poids démographique des personnes âgées de 65 ans et plus devrait s’accroître de 54 % dans le RLS comparativement à 56 % en Montérégie.

CONDITIONS SOCIOÉCONOMIQUES

NOUVEAU-NÉS

ET CULTURELLES

En 2010, les femmes du RLS ont donné naissance à 2 364 enfants et le nombre moyen d’enfants par femme est de 1,94. Pour la période 2006-2010, 7,5 % des nouveau-nés étaient prématurés (moins de 37 semaines) et 7,4 % des naissances (non gémellaires) avaient un faible poids pour l’âge gestationnel, proportion significativement inférieure à celle du Québec. Depuis le début des années 1980, la proportion de naissances de faible poids pour l’âge gestationnel a diminué alors que la proportion de bébés prématurés a augmenté. Pour la période 2006-2010, 5 % des nouveau-nés avaient une mère faiblement scolarisée (moins de 11 ans de scolarité) et 2,2 % avaient une mère âgée de moins de 20 ans. La proportion de bébés ayant une mère faiblement scolarisée est significativement inférieure à celle observée au Québec.

Dans l’ensemble, le RLS présente un profil socioéconomique un peu plus avantageux que celui de la région. En comparaison de la Montérégie, le RLS compte proportionnellement moins de personnes vivant sous le seuil de faible revenu (6 c. 9 % en 2010), affiche un taux d’emploi supérieur (65 c. 63 % en 2011) et un taux équivalent de personnes sous-scolarisées (19 %). 2

La proportion de personnes d’expression anglaise (4 %) est plus faible que la valeur régionale (11 %). Selon le Recensement de 2011, leur nombre s’élève à plus de 7 140 personnes, soit près de 4 % de la population d’expression anglaise de la Montérégie. En 2011, on dénombre plus de 8 600 immigrants sur le territoire, soit 4 % de la population du RLS, mais 7 % des immigrants de la Montérégie.

SANTÉ PHYSIQUE Les tumeurs

ESPÉRANCE DE VIE

Pour l’intervalle 2005-2009, 33 % des décès enregistrés dans le RLS de Richelieu-Yamaska sont attribuables aux tumeurs malignes. Avec une moyenne de 441 décès par année, les tumeurs malignes figurent au premier rang des causes de décès. Le RLS affiche un taux ajusté de mortalité par tumeurs malignes (225) significativement inférieur à celui du Québec (235).

Pour l’intervalle 2005-2009, l’espérance de vie à la naissance des personnes qui résident sur le territoire s’élève à 81,4 ans. Les femmes ont toujours une espérance de vie à la naissance plus élevée que celle des hommes (83,6 c. 79,1 ans), quoique l’écart entre les sexes tend à s’amenuiser avec le temps. Les résidents du RLS ont une espérance de vie à la naissance significativement plus élevée que celle de l’ensemble du Québec; pour l’intervalle 20052009, l’écart se chiffre à 0,7 an chez les hommes (79,1 c. 78,8 ans) et à 0,5 an chez les femmes (83,6 c. 83,1 ans).

Depuis une vingtaine d’années, le nombre de nouveaux cas de cancer est à la hausse, en raison notamment de l’accroissement démographique et du vieillissement de la population. Dans le RLS, le nombre annuel moyen de

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nouveaux cas de cancer est passé de 678 à 1 085 entre les périodes 1991-1995 et 2006-2010. Le taux d’incidence est en augmentation depuis 1991-1995. Par ailleurs, le taux d'incidence du cancer du poumon est significativement plus faible et celui de la prostate, significativement plus élevé que celui du Québec.

obstructive chronique, ce qui représente respectivement 15 500 et 4 410 personnes à l’échelle du RLS.

Le diabète Le nombre de personnes de 20 ans et plus atteintes de diabète a presque doublé depuis 2000-2001, pour atteindre près de 13 000 personnes en 2010-2011.

On compte 1 517 hospitalisations en 2011-2012 pour cause de tumeurs, ce qui représente près de 11 % de l’ensemble des hospitalisations en soins physiques de courte durée.

Entre 2000-2001 et 2010-2011, la prévalence ajustée du diabète a augmenté d’environ 48 % dans le RLS. Fort heureusement, cette hausse de la prévalence ne s’accompagne pas d’une hausse de la mortalité due au diabète. Au contraire, depuis le début des années 2000, la mortalité ne cesse de diminuer chez les diabétiques. Cette baisse de la mortalité contribue d’ailleurs à l’augmentation 3 de la prévalence du diabète .

Les maladies de l’appareil circulatoire La mortalité attribuable aux maladies de l’appareil circulatoire a grandement diminué au cours des dernières décennies. La mortalité régresse chez les hommes et les femmes, mais les hommes continuent de présenter des taux de mortalité supérieurs à ceux des femmes. Depuis 20002004, le RLS affiche un taux de mortalité par maladies de l’appareil respiratoire significativement supérieur à celui du Québec.

Depuis 2000-2001, la prévalence ajustée du diabète est significativement moins élevée dans le RLS qu’au Québec. En 2010-2011, la prévalence brute du diabète se chiffre à 8,2 % dans le RLS.

En 2009-2010, environ 5 % des Montérégiens de 12 ans et plus vivant en ménage privé ont déclaré souffrir d’une maladie cardiaque, ce qui représente près de 7 950 personnes sur le territoire. Chez les Montérégiens de 65 ans et plus, cette proportion grimpe à 16 %.

Quelques facteurs de risques : En 2009, les adultes du RLS de Richelieu-Yamaska vivant en ménage privé présentent les facteurs de risque suivants : • environ 42 % des adultes consomment moins de cinq portions de fruits et légumes par jour; • environ 38 % des adultes pratiquent une activité physique de loisir moins d’une fois par semaine; • environ 19 % des adultes fument tous les jours ou à l’occasion; • environ 55 % des adultes présentent un surplus de poids, soit 37 % de l’embonpoint et 18 % de l’obésité.

Entre 2000-2001 et 2010-2011, le nombre de personnes âgées de 20 ans et plus atteintes d’hypertension artérielle est passé de 22 252 à 37 876 personnes, soit une augmentation de 70 %. Au cours de cette même période, la prévalence ajustée de l’hypertension artérielle a augmenté d’environ 34 % dans le RLS. En 2010-2011, la prévalence brute de l’hypertension artérielle se chiffre à 24 % dans le RLS. En 2011-2012, 16 % des hospitalisations de la population du RLS en soins physiques de courte durée – soit 2 111 hospitalisations – sont attribuables aux maladies de l’appareil circulatoire. Elles sont non seulement l’une des principales causes de décès, mais également d’hospitalisations. Pour cette même période, le taux ajusté d’hospitalisations pour maladies de l’appareil circulatoire (97) est significativement plus faible dans le RLS qu’au Québec (105).

SANTÉ MENTALE/PSYCHOSOCIALE En 2011-2012, on dénombre 937 hospitalisations pour troubles mentaux en soins physiques de courte durée. Pour l’intervalle 2005-2009, le nombre annuel moyen de suicides s’élève à 25 sur le territoire de Richelieu-Yamaska. Le taux de mortalité par suicide est cinq fois plus élevé chez les hommes que chez les femmes. Par ailleurs, pour l’intervalle 2005-2009, le RLS présente un taux de mortalité par suicide significativement inférieur à celui du Québec.

Les maladies de l’appareil respiratoire Selon les dernières données disponibles, les maladies de l’appareil respiratoire sont responsables de 8 % des décès et 12 % des hospitalisations de la population du RLS. Les taux ajustés de mortalité (55) et d’hospitalisations (70) sont significativement inférieurs à ceux du Québec (65 et 75). En 2009-2010, environ 9 % des Montérégiens de 12 ans et plus vivant en ménage privé ont déclaré souffrir d’asthme et 4 % des Montérégiens de 35 ans et plus vivant en ménage privé ont déclaré souffrir d’une maladie pulmonaire

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Jeunesse

Outre des taux ajustés d’hospitalisation et de mortalité plus élevés, la population des Maskoutains affiche un taux significativement plus élevé d’hypertension et celle de la MRC d’Acton affiche un taux significativement plus élevé de diabète. Enfin, la population des territoires des Patriotes et des Maskoutains présentent des taux ajustés d’incidence du cancer de la prostate significativement supérieur à celui du Québec.

En 2012-2013, le Centre jeunesse de la Montérégie a reçu 1 791 signalements concernant les enfants du RLS, soit près du double par rapport à 2002-2003. Le nombre de signalements retenus a lui aussi augmenté pour se chiffrer à 632 en 2012-2013. Depuis 2007-2008, les abus physiques et la négligence constituent les deux principaux motifs de signalements retenus. Au nombre de 159, les nouvelles prises en charge représentent 25 % des signalements retenus en 2012-2013.

À contrario, la population du territoire des Patriotes présente un meilleur état de santé. Les naissances de mères moins scolarisées, l’hospitalisation et la mortalité, l’hypertension, le diabète, les bébés de faible poids et le suicide présentent des valeurs significativement plus faibles que celles de la population québécoise. Parallèlement, l’espérance de vie y est significativement plus élevée qu’au Québec.

En Montérégie, en 2010-2012, le taux de grossesse chez les adolescentes se situe à 9,2 pour 1 000 jeunes filles de 14-17 ans. À l’échelle du RLS, cela représente en moyenne 47 grossesses par année.

UN PORTRAIT À NUANCER Un portrait global comme celui-ci peut difficilement traduire adéquatement la réalité de l’ensemble de la population d’un territoire donné. Ainsi, le RLS de Richelieu-Yamaska doit tenir compte des disparités importantes entre chacun des trois secteurs de mission CLSC.

1

Selon le Recensement de 2011

2

Définis selon la première langue officielle parlée

3

Pigeon, É. Et I. Larocque (2011). « Tendances corporelles de la prévalence et de l’incidence du diabète, et mortalité chez les diabétiques au Québec, de 2001-2001 à 2006-2007. » Surveillance des maladies chroniques (5). Disponible sur : http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1239_Tendance Diabete200-2001A2006-2007.pdf

Par exemple, comparativement à la population du territoire des Patriotes, celle des Maskoutains et de la MRC d’Acton présentent de plus grandes proportions de familles monoparentales, de personnes sous-scolarisées et vivant sous le seuil de faible revenu et de jeunes pris en charge par la DPJ.

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SERVICES OFFERTS À LA POPULATION SERVICES EN CLSC Archives Centre de consultations de médecins spécialistes Centre d’enseignement sur l’asthme Clinique Santé Voyage Guichet accès clientèle sans médecin de famille Nutrition clinique

Prélèvements Programme de santé en entreprise Renouvellement de carte d’assurance maladie Soins infirmiers Vaccination - adulte

SERVICES ET SOINS HOSPITALIERS Spécialités médicales Allergie-immunologie Anatomo-pathologie Anesthésiologie Cardiologie Chirurgie dentaire Chirurgie générale Chirurgie orthopédique Chirurgie plastique Chirurgie thoracique Chirurgie vasculaire Dermatologie Endocrinologie Gastro-entérologie Hématologie-oncologie Médecine interne Médecine nucléaire Microbiologie-infectiologie Néphrologie Neurologie Obstétrique-gynécologique Ophtalmologie Oto-rhino-laryngologie Pédiatrie Pédopsychiatrie Physiatrie Pneumologie Psychiatrie Radiologie Urologie

Accueil clinique Archives Bloc opératoire Clinique de consultation des femmes (CCF) Centre de naissance et pouponnière Clinique de soins de plaies Clinique d’insuffisance cardiaque Clinique du sein Centre intégré du diabète Cliniques externes Clinique préopératoire Électrophysiologie médicale (cardiologie et neurologie) Endoscopie Hémodialyse et dialyse péritonéale Hospitalisation Laboratoire de fonction et rééducation respiratoire Laboratoire Médecine générale Médecine nucléaire Médecine de jour Nutrition clinique Pharmacie Radiologie  Échographie  Mammographie  Radiographie générale  Résonnance magnétique  Tomodensitométrie (scan) Services de réadaptation Soins intensifs Soins spirituels Urgence

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SERVICES FAMILLE, ENFANCE ET JEUNESSE CLSC

HÔPITAL

Clinique du nourrisson Clinique jeunesse Crise-Ado-Famille-Enfance (CAFE) Service aux femmes enceintes et aux familles Rencontres prénatales Programme OLO (œuf, lait, orange) Services santé dentaire préventif à l’école Services psychosociaux Services scolaires (psychosociaux et infirmiers) Soutien à l’allaitement Vaccination nourrisson et jeunes enfants

Audiologie enfant-adulte Clinique de développement de la petite enfance (CDPE) Cliniques externes spécialisées en pédiatrie et obstétrique Clinique de grossesse à risque élevé (GARE)

SERVICES SANTÉ MENTALE, DÉPENDANCES, DÉFICIENCES INTELLECTUELLES CLSC

HÔPITAL

Accueil psychosocial Guichet accès en santé mentale Services psychosociaux et de santé mentale  Déficience intellectuelle (DI)  Dépendances (drogues, alcool et jeu)  Services de groupe (troubles anxieux, troubles relationnels)  Trouble envahissant du développement (TED) Intervention de crise et prévention du suicide Soutien à la famille DI-DP-TED Soutien d’intensité variable

Clinique d’évaluation TED 0-12 ans (CETED) Consultations externes en psychiatrie Hôpital de jour psychiatrique Pédopsychiatrie Suivi intensif dans le milieu Unités de soins psychiatriques

SERVICES POUR LES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE LIÉE AU VIEILLISSEMENT OU À LA DÉFICIENCE PHYSIQUE À DOMICILE

Service social Soins infirmiers et médicaux Soins palliatifs Soutien à la famille – répit aux aidants

Aide à domicile Inhalothérapie Nutrition clinique Prêts d’équipement Réadaptation

AMBULATOIRES Centre de jour Gériatrie Hôpital de jour

AU CENTRE D’HÉBERGEMENT

Service social Soins infirmiers et médicaux Unité de soins palliatifs Unité prothétique

Nutrition clinique Orientation – admission - intégration Pharmacie Services animation – loisirs – soins spirituels Services d’assistance (soins d’hygiène) Services de réadaptation (ergothérapie et physiothérapie)

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PROMOTION DES SAINES HABITUDES DE VIE ET PRÉVENTION DES PROBLÈMES DE SANTÉ (SANTÉ PUBLIQUE) Centre d’abandon du tabac Centre d’approvisionnement matériel injectables (CAMI) Dépistage et suivi Sida – ITSS Développement social et développement des communautés Pratiques cliniques préventives Prévention du cancer du col de l’utérus Programme En santé après 50 ans Programme Pied pour prévention des chutes – aînés Programme 0-5-30 (saines habitudes de vie) Promotion du Programme de dépistage du cancer du sein

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PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES DURANT L’EXERCICE ET FAITS SAILLANTS


INTÉGRER L’EXPÉRIENCE CLIENT AU CŒUR DE NOS ACTIONS C’est en positionnant la clientèle au centre de ses priorités et en développant une culture organisationnelle basée sur l’expérience client que le CSSS Richelieu-Yamaska souhaite réaliser sa mission et répondre aux besoins actuels et futurs de sa population. C’est pourquoi l’établissement s’est doté de six grands fondements qui orientent et guident chacune de ses actions. • Intégrer l’expérience client au cœur de nos actions • Assurer la protection de la clientèle • Assurer le maintien de l’autonomie et les compétences de la personne et de la famille • Assurer que le client reçoive des soins et services optimaux et coordonnés • Assurer à la clientèle l’accès à des ressources humaines en nombre suffisant, compétentes et qui se réalisent pleinement • Assurer à la clientèle un environnement physique en évolution, adapté aux besoins Le premier fondement « Intégrer l’expérience client au cœur de nos actions » est la pierre angulaire d’où émanent les cinq autres fondements et englobe toutes les actions mises en place dans l’organisation visant à développer une culture de l’expérience client au sein du CSSS Richelieu-Yamaska.

Une promesse client qui nous distinguera Cette promesse viendra donc mettre en lumière les valeurs et les comportements que l’organisation croit nécessaire de privilégier pour répondre aux besoins de sa population. Elle reflètera la vision commune et partagée par l’ensemble de l’organisation.

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FAITS SAILLANTS

Les visites clients C’est par « les visites clients » que le CSSS Richelieu-Yamaska a amorcé la mise en place de cette culture organisationnelle, qui sont maintenant devenues un processus intégré pour l’amélioration continue de la qualité. Par ses visites, le CSSS va au-delà de son devoir de prestation d’actes cliniques, mais prête attention aux besoins de ses patients en incluant leur composante émotionnelle. Les visites clients permettent de : •C  omprendre de quelle façon l’organisation peut améliorer ses soins et services • Identifier les changements significatifs • Rechercher l’empreinte émotionnelle • Faire une rétroaction à chaud •É  viter de perdre contact avec l’évolution des besoins de la clientèle •P  artager nos histoires - bonnes ou mauvaises - aux rencontres du comité de direction, du CA, aux assemblées de gestion et d’employés.

Les prochaines étapes Au-delà des visites clients, des étapes subséquentes sont essentielles au développement d’une culture de l’expérience client. La 2e étape consistant à la formulation d’une promesse client et la définition de valeurs de services, des travaux ont débuté en ce sens au cours de la dernière année, travaux qui seront dévoilés à l’automne prochain. Afin d’avoir une promesse client qui traduit bien les attentes des différentes clientèles du CSSS, des groupes de discussion ont été tenus parmi celles-ci. Ces groupes ont aussi révélé le niveau de satisfaction des patients quant aux soins et services reçus; donnant au CSSS des pistes de réflexion afin de cibler les moyens permettant de répondre à leurs besoins et d’être à la hauteur de la confiance que la population porte à l’établissement.

ÉTAPE 1

ÉTAPE 2

ÉTAPE 3

ÉTAPE 4

Des visites clients

une promesse et des valeurs de services

une structure

l'expérience employé

Les faits saillants 2013-2014 Les faits saillants vous sont présentés dans les prochaines pages sous le couvert des grands fondements mentionnés plus haut démontrant ainsi comment chacun des projets et des gestes posés par l’établissement s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue basée sur le renforcement de l’expérience client.

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Assurer la protection de la clientèle Baisse importante du nombre de cas de C. Difficile et d’ERV durant la dernière année Afin de contrer les infections nosocomiales à l’intérieur de ses murs, le CSSS a fait de la prévention et du contrôle des infections une de ses priorités organisationnelles cette année. Les stratégies organisationnelles mises en place ont résulté en une réduction notable de près de 50 % des infections pour le C. Difficile et l’ERV durant la dernière année. Trois grandes cibles ont été identifiées. Le dépistage fréquent des patients, et ce, dès leur arrivée à l’urgence. La poursuite de la promotion et la prévention des infections avec le rappel des consignes de base en mesure d’hygiène des mains et la mise en commun sur une même unité, depuis l’été 2013, des patients atteints d’ERV pour réduire la transmission des infections. Finalement, les équipes d’hygiène et de salubrité ont agi en pro action pour revoir et harmoniser les procédures de désinfection de certains équipements, effectuer des contrôles de qualité sur le nettoyage effectué et poursuivre la formation du personnel en désinfection. Toutes ces actions permettent d’agir en amont et de prévenir la transmission des infections.

Des chiffres qui parlent d’eux-mêmes : ERV : 149 cas pour l’année 2013-2014 comparativement à 268 cas en 2012-2013 C-difficile : 26 cas pour l’année 2013-2014 comparativement à 42 cas en 2012-2013

Achèvement du

programme AMPROOB L’équipe d’obstétrique du CSSS Richelieu-Yamaska, médecins et personnel soignant, a complété, lors de la dernière année, le troisième et dernier volet du Programme AMPROOB, un programme pancanadien associé à une sécurité accrue des femmes enceintes qui est d’une durée de trois ans. Cette troisième étape « Modifier la culture  » met l’accent sur le renforcement de la collaboration interprofessionnelle et sur l’amélioration constante des méthodes de travail pour des grossesses et des accouchements toujours plus sécuritaires.

Dépassement des exigences de participation de 80% dans l’ensemble des activités du programme.


FAITS SAILLANTS

Coordination des mesures d’urgence La mise en place des meilleures pratiques de mesures d’urgence est une priorité de tout instant au CSSS, et ce, afin de permettre le maintien des services à la population en cas de sinistre, mais aussi afin d’assurer – dans pareille situation - un environnement sécuritaire et une coordination efficace des interventions. En ce sens, l’embauche d’un nouveau coordonnateur des mesures d’urgence, en juin 2013, s’imposait. Depuis son arrivée, plus de 750 membres du personnel en centre d’hébergement ont été formés sur le code d’incendie (code rouge) et un exercice de feu a été effectué dans l’ensemble des centres d’hébergement. Aussi, le CSSS a tenu une simulation de table et un exercice pratique d’arrivée massive de blessés à l’urgence de l’Hôpital (code orange) au cours de l’hiver 2014. En procédant à de tels exercices, l’établissement teste et améliore ses plans de mesures d’urgence et s’assure de garder des réflexes bien aiguisés pour être en mesure de répondre efficacement aux besoins de sa population.

Informatisation des services alimentaires en centres d’hébergement Parce que les résidents en centre d’hébergement ont besoin d’une alimentation adaptée à leurs capacités, d’un soutien professionnel et d’une surveillance en continu de leur état nutritionnel, un projet d’informatisation des services alimentaires a vu le jour au cours de la dernière année. Ce projet fait en sorte que les préférences, caractéristiques spécifiques et allergènes des résidents sont compilés dans un logiciel tout comme les recettes, menus et ingrédients disponibles afin de faire une planification optimale et sécuritaire de ce service. Les étapes préparatoires d’entrée de données, de rencontres des résidents, de personnalisation des menus, d’information aux familles et de réorganisation du travail du personnel étant terminées, l’implantation dans les centres d’hébergement sera réalisée au cours de l’année 2014-2015.

La qualité au quotidien, une autre façon de gérer les risques La gestion des risques fait partie du quotidien au CSSS Richelieu-Yamaska. Cette année, l’organisation va plus loin en mettant en place un programme de gestion intégrée des risques, qui permet aux administrateurs et aux gestionnaires d’avoir une vision globale des risques, afin de les guider dans leur prise de décisions. Ce programme, tout en respectant les valeurs et les enjeux de la planification stratégique du CSSS, contribue à améliorer la sécurité, en gérant le risque de manière proactive, en prévoyant des mécanismes pour tenter

de prévoir les événements indésirables, tant pour diminuer la probabilité qu’ils surviennent que pour mieux se préparer à leur faire face. Des travaux ont été amorcés au sein des équipes-qualité des différents services afin qu’elles identifient leurs risques dans leur secteur et qu’elles mettent en œuvre un plan d’action pour contrer ou contrôler certains de ces risques. La démarche a également été faite auprès des directeurs. Le but de cette démarche est de créer un milieu de soins et de services, ainsi qu’un environnement de travail soucieux du risque, qui favorisent l’innovation et une prise de décision responsable, tout en veillant à réaliser pleinement la mission de l’établissement en termes de soins et de services de qualité et sécuritaires.

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Assurer le maintien de l’autonomie et les compétences de la personne et de la famille Hébergement :

regroupement des jeunes adultes Soucieux d'assurer une qualité de services « adaptés » à toutes ses clientèles, l’établissement a pris la décision de regrouper, progressivement - et avec leur accord- les jeunes adultes de 65 ans et moins qui étaient, jusqu’alors, hébergés avec la clientèle plus âgée. L’objectif principal de ce regroupement est de faire en sorte que les jeunes adultes puissent bénéficier d’une offre de services adaptée à leurs besoins spécifiques, leurs attentes et leurs intérêts. Depuis le début du projet à l’automne 2013, quelques étapes ont été franchies. Onze jeunes adultes sont maintenant réunis au Centre d’hébergement Andrée-Perreault où ils ont déjà accès à des activités de loisirs organisées spécifiquement

pour eux. Éventuellement, le CSSS souhaite aller plus loin dans l’adaptation de cette nouvelle offre de services en leur proposant, par exemple, une programmation de loisirs adaptée, des stages avec des maisons d’enseignement et des activités leur permettant de s’autoréaliser et d’utiliser leur plein potentiel.

Réadaptation fonctionnelle : des services adaptés à la condition des clients

Le CSSS désire offrir à la clientèle des soins appropriés, sécuritaires et adaptés à la condition de chacune des personnes pour favoriser la récupération fonctionnelle de l’autonomie de chacun et éviter le recours trop rapide à l’hébergement. Dans le but d’assurer une utilisation optimale de ses ressources et en lien avec les nouvelles lignes directrices du MSSS, l’organisation a procédé à la transformation de 10 lits au 9e étage de l’Hôpital Honoré-Mercier pour créer une Unité de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI). La clientèle peut ainsi recevoir des soins de physiothérapie et d’ergothérapie de façon intensive, sur une base quotidienne, qui favorise son rétablissement pour un retour éventuel à domicile ou en résidence privée. Parallèlement à cette transformation, 17 lits de plus ont été ajoutés à l’Unité transitoire de réadaptation fonctionnelle (URTF) à l’Unité du Verger au Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe. Cette unité offre des soins adaptés de réadaptation à des personnes aînées vulnérables, dont le retour à domicile est jugé non sécuritaire en raison d’incapacités fonctionnelles, et ce, même avec l’ajout de services intensifs de soutien à domicile. De nouveaux critères d’admission permettent maintenant au CSSS d’accueillir de la clientèle sur cette unité plus longtemps, car ce milieu possède toutes les conditions requises pour favoriser la réadaptation fonctionnelle pour un retour à domicile et retarder ultimement l’hébergement de cette clientèle.

Poursuite de l’implantation de l’Approche adaptée à la personne âgée

Débutée en 2012, la mise en place de l’Approche adaptée à la personne âgée, démarche visant à adapter l'ensemble du milieu hospitalier aux personnes âgées afin de préserver leur autonomie fonctionnelle, a permis, durant la dernière année, de franchir plusieurs étapes importantes. Ainsi, un programme de marche est maintenant actif sur toutes les unités de l’hôpital, afin de préserver et d'encourager la mobilité des aînés hospitalisés. Le personnel des unités ainsi que tous les nouveaux employés sont formés sur les grands fondements de cette démarche. Une approche novatrice de coaching sur les unités a été réalisée afin de mettre en pratique les nouvelles compétences acquises. Plusieurs outils cliniques, destinés à aider les équipes de soins dans la préservation de la mobilité des usagers ont été revus. L’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie s’est réjouie, lors d’une visite de suivi et d’appréciation de l’implantation, effectuée au printemps dernier, de constater l’état d’évolution des composantes de l'approche adaptée à la personne âgée instaurées au sein de l’organisation.


FAITS SAILLANTS

Programme antibiothérapie intraveineuse ambulatoire (PAIVA) Une alternative à l’hospitalisation

L’antibiothérapie intraveineuse ambulatoire (à domicile) est une alternative à l’hospitalisation fort intéressante pour les patients qui sont stables cliniquement et qui peuvent bénéficier d’un congé. Les patients sont dirigés vers ce programme principalement à la suite d’une visite à l’urgence ou dans une clinique médicale. Depuis janvier 2014, une réorganisation de ce service a été effectuée pour améliorer l’expérience des patients utilisateurs du service. Une infirmière de référence a été désignée pour accueillir les clients, procéder à l’enseignement et réduire les intermédiaires pour la clientèle. Toutes les demandes sont centralisées, les médicaments livrés à domicile et les suivis coordonnés et partagés entre les intervenants impliqués dans la thérapie intraveineuse ambulatoire du client. Toutes ces améliorations répondent aux attentes des patients et renforcent le sentiment de sécurité de tous ceux qui participent à ce programme.

Projet pilote paritaire à l’Unité du Parc : Réorganisation du travail en fonction de l’approche milieu de vie

Un projet pilote de réorganisation du travail des préposés aux bénéficiaires et du personnel de soin a été mené à l’automne 2013, à l’Unité du Parc du Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe. Ceci afin d’actualiser l’approche milieu de vie dans l’organisation des soins, des services et des activités de la vie quotidienne des résidents tels que les repas, les soins d’hygiène et la promotion de l’autonomie. Concrètement l’approche milieu de vie repose sur trois principaux fondements soit l’établissement d’une relation significative intervenant-résident; la dispensation de soins et de services personnalisés, respectant les besoins, les attentes du résident ainsi que ses habitudes de vie antérieures et; la création d’un milieu adapté, personnalisé et sécuritaire qui rappelle l’environnement familial. La réorganisation du travail a donc été faite en se basant sur ces fondements et sur la volonté de l’établissement d’assurer une meilleure répartition de la main-d’œuvre, selon l’intensité des besoins des résidents. Connaissant des résultats probants, le projet sera déployé et adapté dans l’ensemble des centres d’hébergement du CSSS.

Résultats du projet pilote : •H  ausse de 39 % de résidents ayant un sommeil continu (7 h et +) •H  ausse de 23 % de résidents qui bénéficient d’un bain pour leurs soins d’hygiène corporels •9  9 % des résidents disent que l’ambiance sur l’unité est agréable

Hausse du nombre de résidents qui prennent leur repas à la salle à manger :

55%

22%

27%

au petit-déjeuner

au dîner

au souper

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Assurer que le client reçoive des soins et services optimaux et coordonnés Endosocopie :

Un projet d’optimisation pour l’amélioration de l’expérience patient Le projet d’aménagement du secteur de l’endoscopie, qui représente un investissement de plus de 6 millions de dollars, a pris son envol après l’approbation des plans et devis, l’automne dernier, et le début des travaux en janvier 2014. Tout le cheminement de la clientèle dans ce nouveau service a été revu dans une grande démarche d’amélioration des processus qui s’était complétée en 2012. L’accroissement des volumes d’activités occasionné par l’arrivée de plusieurs nouveaux médecins spécialistes nécessitait la réorganisation de ce service et la mise en place d’un secteur de pointe. L’organisation a trouvé fort opportun, dans la foulée de ce nouvel aménagement, d’adjoindre les cliniques externes de gastro-entérologie et d’urologie à l’endoscopie afin de mieux profiler le continuum de soins. Un comité, piloté par le Bureau de projets organisationnels, coordonne l’évolution du projet. L’ouverture de ce service est prévue pour septembre 2014.

Des services regroupés pour les femmes Le Centre de référence pour investigation désigné (CRID) du CSSS Richelieu-Yamaska a été reconnu comme un des plus performants de la Montérégie en novembre 2013. La réorganisation de tout ce service, additionnée à l’acquisition d’équipements à la fine pointe, a permis d’atteindre les normes recommandées pour l’obtention d’un rendezvous pour une mammographie de dépistage, qui est de 30 jours ouvrables, ou pour un examen complémentaire, qui est de 11 jours ouvrables; normes indiquées dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS). Les travaux de réaménagement de trois salles d’échographie, de deux salles de lecture et d’une salle de mammographie, au Service d’imagerie médicale de l’Hôpital Honoré-Mercier, offrent maintenant des espaces mieux adaptés, autant pour la clientèle que pour les équipes médicales et professionnelles. Avec la relocalisation de la Clinique du sein, réalisée en mai 2014, tous les services offerts aux femmes dans le dépistage du cancer du sein sont regroupés au même endroit. Les équipements de pointe, dont un nouveau mammographe haute résolution et un système de macrobiopsie stéréotaxique, ont pu être acquis avec l’appui de la Fondation Honoré-Mercier, qui a dédié sa campagne 2013 au soutien du dépistage du cancer du sein.

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FAITS SAILLANTS

Création du Centre gériatrique ambulatoire : un service intégré pour le soutien de la personne âgée

Afin de maintenir les personnes âgées à leur domicile tout en assurant un suivi de leurs besoins et de leur condition de santé, le CSSS a décidé de procéder à la création d’un Centre gériatrique ambulatoire qui regroupera dorénavant tous ses services ambulatoires destinés aux personnes âgées, soit l’Hôpital de jour, les Centres de jour, la psychogériatrie et une clinique médicale. La création de ce centre facilitera le contact avec les intervenants de première ligne tels que les Groupes de médecins de famille, les CLSC ou le personnel du soutien à domicile du CSSS puisque ceux-ci pourront référer leurs patients en un seul et même endroit pour l’ensemble des services gériatriques, qu’ils soient à caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique. Cela viendra également faciliter la coordination des services offerts à cette clientèle étant tous dorénavant réunis dans un même secteur.

Ce service sera dédié aux personnes âgées présentant des problèmes de santé pouvant affecter leur autonomie, mais dont la condition de santé ne requiert pas un séjour hospitalier. La création du Centre gériatrique ambulatoire ayant été officialisée à la fin de l’année 2013-2014, plusieurs étapes sont à mettre en place. L’analyse des meilleures pratiques et la révision de l’offre de services seront réalisées lors de la prochaine année afin d’assurer la performance et de créer une synergie au sein de ce secteur.

Lancement d’un guichet d’accès en obstétrique Parce que chaque grossesse est unique et tellement importante, le CSSS a mis en place, en septembre 2013, un guichet d’accès en obstétrique qui permet aux futures mamans d’avoir accès à un médecin pour effectuer le suivi de leur grossesse. Simple et efficace, pour se prévaloir de ce service, les femmes n’ont qu’à téléphoner pour présenter une demande. Les patientes dont la grossesse est normale sont dirigées vers une clinique médicale, disposant de places disponibles, à proximité de leur domicile. Les femmes présentant une grossesse à risque sont quant à elles prises en charge par les gynécologues-obstétriciens des cliniques spécialisées d’obstétrique du CSSS. En plus de faciliter l’accès à un médecin, ce nouveau service permet donc aux femmes enceintes d’être suivies par le bon professionnel. Un grand plus pour la santé des mamans et de leur petit.

Déploiement de la télémétrie au 6e étage pour la clientèle ERV Dans le but d’éviter la transmission des infections nosocomiales, l’organisation a décidé de regrouper tous les patients hospitalisés atteints d’ERV au 6e étage de l’Hôpital. Ce choix organisationnel requiert que le personnel soignant de cette unité soit formé à intervenir auprès de patients cardiaques, qui habituellement sont hospitalisés au 7e étage. Pour ce faire, un système de télémétrie, servant au suivi du rythme cardiaque d’une personne, a été installé au 6e étage pour permettre aux infirmières de suivre

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adéquatement les clients porteurs d’ERV dont leur condition de santé nécessite un suivi particulier. La mise en place de l’infrastructure nécessaire et la formation de personnel qualifié sur cette unité assurent la sécurité de ces patients.


télé-urgence pédiatrique avec le CHU Saint-Justine Un nouveau service intégré de télésanté dédié à la clientèle pédiatrique de 0 à 16 ans du CSSS Richelieu-Yamaska a été lancé en décembre dernier. L’Hôpital Honoré-Mercier de Saint-Hyacinthe est le premier partenaire au Québec à se joindre à ce projet innovant, initié par le CHU Sainte-Justine, qui permet aux médecins d’avoir recours à une présence « virtuelle » lors de la réception de patients pédiatriques à la salle d’urgence. En effet, grâce à ce service de visioconférence, les urgentologues et pédiatres de l’Hôpital peuvent maintenant bénéficier, en temps réel, de l’expertise des spécialistes du CHU Sainte-Justine pour une meilleure prise en charge des jeunes patients admis à l’urgence pour une détresse respiratoire aigüe ou pour un traumatisme majeur nécessitant des services spécialisés ou sur-spécialisés. Les différentes interventions peuvent ainsi être prodiguées rapidement et efficacement, tout en assurant une communication clinique directe et continue, entre les deux centres hospitaliers, sur la condition du patient.

Nouvelle entente de service avec le Centre de réadaptation Le Virage Le CSSS a conclu une entente de service avec le Centre de réadaptation Le Virage qui vient en aide aux personnes souffrant d’une dépendance à l’alcool, aux drogues, aux médicaments ou au jeu. Grâce à celle-ci, un intervenant du centre est présent trois fois par semaine à l’urgence de l’Hôpital Honoré-Mercier afin d’évaluer sur place les patients qui s’y présentent pour un problème de dépendance.

Aussi, en tout temps, comme l’intervenant n’est pas toujours sur place, les médecins et le personnel de l’urgence peuvent référer un patient à l’infirmière de liaison en santé mentale qui, au besoin, fait le pont avec l’organisme Le Virage qui assurera ensuite le suivi. Lors de sa présence à l’Hôpital, l’intervenant se déplace également sur l’unité de soins psychiatriques courte durée pour faire le dépistage des patients aux prises avec une dépendance. Cette nouvelle entente amène donc une prise en charge directe et rapide des patients et évite, par le fait même, qu’ils se présentent de façon récurrente à l’urgence ou que leur état nécessite l’hospitalisation. Depuis juin 2013, 120 demandes de consultation ont été faites pour l’infirmière, dont 41 ont été référées au Centre de réadaptation Le Virage.

Un premier don d’organes Une première pour les équipes de soins du CSSS Richelieu-Yamaska ! En collaboration avec Transplant Québec, les équipes des soins intensifs et du bloc opératoire ont contribué à la réalisation d’un premier don d’organes sur diagnostic de décès cardiorespiratoire ou mort cardiorespiratoire, appelé DDC, en décembre 2013. Il s’agissait de la première fois que des organes destinés à une transplantation étaient prélevés au CSSS plutôt que de transférer le patient vers un centre de prélèvement. Cette procédure a permis à la famille d’être présente lors du décès, avant le don d’organes, ce qui a facilité l’étape de deuil. Le CSSS Richelieu-Yamaska a recommandé 12 patients à Transplant Québec durant la dernière année. Depuis 2006, 21 organes ont été greffés, dont huit en 2013. Un comité de don d’organes existe depuis plusieurs années pour informer et sensibiliser les employés et les médecins au don d’organes et de tissus. Des formations sont organisées régulièrement en collaboration avec Héma-Québec et Transplant Québec pour les employés de l’urgence et des soins intensifs sur la procédure pour distinguer les donneurs potentiels.

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FAITS SAILLANTS

Développement du service de neurologie à l’Hôpital Honoré-Mercier En lien avec le projet de rapatriement des clientèles du CHUM et du CUSM (514-450), le CSSS a accueilli trois nouveaux neurologues au cours de la dernière année. L’arrivée de ces médecins a permis l’ouverture d’un service permanent de neurologie à l’Hôpital Honoré-Mercier qui ne comptait, jusqu’alors, aucun neurologue à temps complet dans ses rangs. Depuis leur arrivée, le service a connu une hausse importante du nombre de visites et d’examens. En effet, le nombre de consultations a augmenté de près de 50 %, passant de 1376 consultations en 2012-2013 à 2061 cette année. L’accueil de ces neurologues aura également permis d’élargir l’offre de services puisque deux nouvelles techniques y sont pratiquées, soit l’étude de la fibre unique qui permet d’analyser la transmission neuromusculaire et l’administration d’une injection qui permet de soulager les patients qui souffrent de contractions musculaires anormales et incommodantes.

L'accueil Clinique :

un exemple de réussite de soutien à la pratique médicale Durant la dernière année, le modèle d’organisation de services de l’accueil clinique du CSSS a bénéficié d’une grande visibilité lors de représentations dans différents événements touchant notamment la responsabilité populationnelle. Depuis la mention d’honneur obtenue aux Prix d’excellence du réseau de la santé en 2012, plusieurs organisations en santé se sont intéressées à ce modèle d’intégration des services et à la plate-forme Web mise en place. Rappelons que cette organisation de soins et de services reçoit, sur référence des médecins de famille du territoire du CSSS Richelieu-Yamaska, une clientèle présentant des conditions cliniques spécifiques et devant être prise en charge rapidement. Cette clientèle bénéficie d’un accès aux services diagnostiques pour des examens et, dans certains cas, à des amorces de traitements en fonction de protocoles établis. La plate-forme Web offre aux médecins l’accès à des protocoles cliniques et des guides de référence pour les aider dans leur pratique médicale. L’accessibilité à l’Accueil clinique a connu un essor, durant la dernière année, avec près de 16 % d’augmentation de la clientèle référée.

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Assurer à la clientèle l’accès à des ressources humaines en nombre suffisant, compétentes et qui se réalisent pleinement Parce que la qualité de la main-d’œuvre d’un établissement a une incidence significative sur les soins et les services qui sont offerts à sa clientèle, le CSSS a déployé d’importants efforts de recrutement tout au long de l’année 2013-2014.

Un accueil personnalisé

pour favoriser l’intégration des étudiants en soins infirmiers L’encadrement et l’accueil de la relève d’étudiants en soins infirmiers pour la période estivale est déterminant pour l’organisation puisqu’il s’agit d’un excellent moyen d’attraction et de rétention en plus d’aider les équipes durant les remplacements estivaux. À l’été 2013, 49 étudiants de première année en soins infirmiers, 44 externes en deuxième année d’études en soins infirmiers et 46 candidates à l’exercice de la profession infirmière ont été accueillis et certains ont bénéficié de l’accompagnement de « marraines » sur les unités qui apportent un soutien clinique à la pratique infirmière

et un encadrement professionnel. Des ateliers cliniques ont également été organisés pour favoriser leur intégration. Ce lien favorise la communication entre les équipes et offre un appui pour le début de la carrière de cette relève.

Le développement des compétences en soins infirmiers, une priorité ! Le développement des compétences des membres du personnel infirmier encadré par des normes et suivant les meilleures pratiques est un élément très important au sein de notre CSSS. Durant la dernière année, plusieurs formations ont été données en lien direct avec les enjeux organisationnels. Dans le but de réduire les contentions, plus de 2000 membres du personnel soignants ont reçu une formation sur des mesures de remplacement à privilégier. Une dizaine d’infirmières auxiliaires ont été formées sur les thérapies intraveineuses et 76 infirmières sur les cathéters veineux centraux. Dans le but d’assurer une plus grande protection de la clientèle et réduire les erreurs possibles de médicaments, 148 infirmières ont participé à une formation sur le Bilan comparatif des médicaments.

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FAITS SAILLANTS

Diminution SIGNIFICATIVE

de l’utilisation de main-d’œuvre indépendante Une importante diminution de 10 526 heures d’utilisation de la main-d’œuvre indépendante d’infirmière auxiliaire a été observée au cours de la dernière année. Cette baisse est le résultat d’un travail réalisé au niveau de la planification de la maind’œuvre et du recrutement. En effet, une analyse en temps réel a été effectuée à partir du début de l’année 2013 pour chaque période financière, direction et quart de travail afin de quantifier : les heures supplémentaires, les heures effectuées en substitution, les heures d’utilisation de la main-d’œuvre indépendante et le mouvement de la main-d’œuvre. Cette analyse approfondie aura permis d’identifier les ajustements de structures de postes nécessaires pour chaque équipe pour ainsi procéder à la création de plusieurs nouveaux postes et donc, de nombreuses embauches.

Le fait de réduire le recours à la maind’œuvre indépendante permet une plus grande stabilité du personnel et, par conséquent, une meilleure qualité des soins et des services qui sont prodigués à la clientèle, et ce, tout en assurant un meilleur contrôle des coûts.

Augmentation des embauches au cours de la dernière année Parce que la qualité de la main-d’œuvre d’un établissement a une incidence significative sur les soins et les services qui sont offerts à sa clientèle, le CSSS a déployé d’importants efforts de recrutement tout au long de l’année 2013-2014. Que ce soit en participant à plusieurs foires et salons, par le lancement d’une nouvelle thématique de recrutement ou par l’élaboration d’un microsite et d’une campagne Facebook, aucune énergie n’a été économisée afin de faire l’acquisition de nouveaux talents. Les démarches ont porté leurs fruits puisque le nombre d’embauches est passé de 468 en 2012-2013 à 544 pour l’année 2013-2014, et ce, malgré le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre. Au final, le gain net de ressources syndiquées se chiffre à 127 en raison, évidemment, des départs à la retraite et des défis de rétention de personnel auquel l’établissement fait face et sur lesquels il travaille sans relâche. Ces efforts, conjugués à ceux déployés en recrutement, visent à permettre au CSSS de se doter et de maintenir une équipe d’employés qualifiés et ayant comme priorité le bien-être de sa clientèle.

Une forte présence sur le terrain !

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2025

1840

événements DE RECRUTEMENT

candidats rencontrés

dépliants

200 heures d’exposition

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& 657 articles promotionnels distribués


Assurer à la clientèle un environnement physique en évolution, adapté aux besoins Relance du projet de l’urgence L’agrandissement de l’urgence de l’Hôpital Honoré-Mercier est un enjeu majeur pour l’organisation qui désire continuer à assurer à la clientèle un environnement de soins sécuritaire, de qualité et propice à son rétablissement. Depuis les cinq dernières années, l’urgence a connu une augmentation du nombre de visites de 13 %, dû à l’augmentation de la population du territoire, au vieillissement de la population ayant des problèmes de santé et au rapatriement de la clientèle 514-450. Une relance du dossier de l’urgence a été

effectuée auprès de l’Agence de la santé et de services sociaux de la Montérégie pour réitérer la volonté de l’établissement d’agir rapidement afin d’assurer une offre de soins de qualité ainsi que des services confidentiels et humains pour la clientèle; ce qui représente actuellement un défi en raison de l’espace restreint disponible à l’urgence. Dans le but de répondre aux réalités cliniques et au contexte économique actuel, un projet novateur de réalisation de cet agrandissement, en quatre phases, avec la création d’une unité d’investigation et d’hospitalisation brève (UIHB) a d’ailleurs été élaboré et présenté à l’Agence. D’ici à l’acceptation et à la concrétisation de ce projet, l’établissement a entrepris différentes actions qui permettront de trouver des solutions transitoires afin de limiter l’engorgement de l’urgence et d’assurer un environnement sécuritaire de soins pour la clientèle et pour le personnel.

Libérer de l’espace pour les services cliniques Dans le but d’offrir des services de proximité à la clientèle dans le cadre du projet de rapatriement des clientèles du CHUM et du CUSM (514-450), l’organisation a décidé de relocaliser des espaces administratifs, actuellement situés au Pavillon Saint-Charles de l’Hôpital Honoré-Mercier. L’espace libéré servira au déménagement de services en santé mentale qui sont présentement situés au Pavillon Honoré-Mercier de l’hôpital, permettant ainsi de créer des lits destinés à la clientèle, pour des soins de courte durée. Ainsi, en février 2014, un appel d’offres pour la location d’espaces pour des directions administratives a été réalisé. Ces services ne nécessitant pas obligatoirement d’être

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situés à l’hôpital, seront déménagés dans des locaux adjacents au CLSC des Maskoutains, dans un édifice appartenant à l’entreprise qui a remporté l’appel d’offres. Le déménagement se réalisera dans la prochaine année.


FAITS SAILLANTS

Prêt d’équipements en CLSC Au-delà d’une amélioration des processus !

En 2012, une démarche d’amélioration des processus avait été entreprise afin de revoir tout le fonctionnement du service du prêt d’équipements et augmenter le temps consacré par les intervenants en soins à domicile auprès de la clientèle. Une démarche importante dans l’optimisation du fonctionnement de ce service a été franchie, en août 2013, avec le transfert du Prêt d’équipements du CLSC des Maskoutains dans de nouveaux locaux au Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe. Le cheminement des équipements propres et souillés et des méthodes de nettoyage a été revu en plus d’assurer un environnement sécuritaire et ergonomique au personnel. La gestion de l’inventaire a été optimisée et a permis de retirer 270 équipements de l’inventaire et d’éliminer 1420 doublons d’équipements. La révision de tout ce processus a également permis d’offrir certains équipements, directement entreposés à l’hôpital, pour les équipes de réadaptation qui peuvent maintenant remettre des équipements adaptés à la clientèle pour leur retour à domicile après une hospitalisation.

éTABLISSEMENT PROMOTEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Au printemps 2014, désirant réduire son empreinte environnementale et souhaitant se positionner comme établissement promoteur du développement durable, le CSSS a amorcé une réflexion qui permettra d’intégrer la protection et la pérennité de l’environnement à l’intérieur de ses actions. À ce jour, quelques travaux ont déjà été entrepris, notamment la réalisation d’un état de situation par un stagiaire en environnement, la réactivation d’un comité « vert » et la révision du processus de recyclage du papier à l’intérieur de l’organisation. La rédaction d’une politique sur le développement durable et la mise en place d’un plan d’action triennal appuieront cette nouvelle stratégie organisationnelle dans le temps.

Amélioration et développement

des immobilisations en centre d’hébergement Les projets ont été nombreux pour améliorer le milieu de vie des résidents des centres d’hébergement du CSSS. Un total de 1,7 M $ a été investi dans des rénovations fonctionnelles et de maintien d’actif, dont, entre autres : l’amélioration de la salle à manger et du salon des résidents du Centre d’hébergement de Montarville, l’aménagement des postes de garde sur les unités et la construction de balcons aux étages du Centre d’hébergement de la MRC-d’Acton et le réaménagement fonctionnel des salles d’eau au Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe. Tous ces projets permettent d’améliorer la sécurité des résidents et d’adapter les installations à leurs besoins. Les espaces ainsi créés sont plus conviviaux et appropriés pour un milieu de vie.

1,7 M $

de rénovations fonctionnelles et maintien d'actifs 33


PRIX D’EXCELLENCE ET MENTION D’HONNEUR


Mention d’honneur pour le guichet d’accès en santé mentale L’établissement a reçu une mention d’honneur aux Prix d’excellence du réseau de la santé et des services sociaux pour son Guichet d’accès unique en santé mentale adulte. Le guichet est la porte d’entrée unique des demandes de référence des patients d’omnipraticiens nécessitant des soins et des services en santé mentale. Sa création est venue faciliter l’accès aux services en santé mentale et assurer que le client reçoive le bon service, au bon endroit, selon son état de santé, et ce, dans un court délai.

Le projet « Groupe FIERTÉ » finaliste aux Prix de l’AQESSS L’équipe Santé mentale jeunesse du CLSC des Patriotes était finaliste aux Prix de l’AQESSS 2013, pour son projet Groupe FIERTÉ. Offert à la fois aux enfants et à leurs parents, le groupe thérapeutique FIERTÉ permet aux jeunes d'apprivoiser et de maîtriser leur anxiété, tout en favorisant chez les parents une meilleure compréhension de la problématique vécue par leur enfant.

Le Prix de reconnaissance AMPROOB L’équipe d’obstétrique de l’Hôpital Honoré-Mercier recevait, en février dernier, le Prix de reconnaissance AMPROOB pour avoir obtenu un rendement exceptionnel dans l’atteinte des objectifs du programme AMPROOB, un programme pancanadien associé à une sécurité accrue des femmes enceintes. Ce prix est remis aux établissements dont la participation dépasse les 80% dans l’ensemble des activités du programme.

Le Prix d’excellence Jean Latreille Le Réseau de cancérologie de la Montérégie (RCM) a décerné le Prix d’excellence Jean-Latreille à l’équipe dédiée aux soins palliatifs à domicile du CLSC des Patriotes. Ce prix souligne l’engagement et le rayonnement d’un professionnel ou d’une équipe du réseau de la santé dans un projet lié au thème de la Journée annuelle du RCM. L’équipe lauréate soutient les patients atteints d’un cancer en phase palliative et leurs proches afin de permettre le maintien à domicile et d’éviter l’hospitalisation.

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RÉSULTATS AU REGARD DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2011-2015 La planification stratégique 2011-2015, adoptée par le conseil d’administration le 16 février 2011, s’inscrit à l’intérieur des orientations stratégiques ministérielles et régionales, avec un aspect local axé, notamment sur l’intégration et la continuité des services du CSSS. Voici les résultats et les actions déployées au cours de l’année 2013-2014.

L’approche par continuum d’intervention est la base de la mise en œuvre de la responsabilité populationnelle et de l’intégration des soins et services. Les continuums visent à assurer la continuité entre les interventions en intégrant les volets « prévenir, guérir et soutenir ». Cette approche est au cœur du projet organisationnel mis de l’avant par notre CSSS.

ENJEU « LES CONTINUUMS »

OBJECTIFS

RÉSULTATS ET ACTIONS DÉPLOYÉES SOINS PALLIATIFS

Offrir des soins et des services intégrés, favorisant la continuité et l’accompagnement de la personne pour les clientèles prioritaires suivantes :

 Personnes âgées  Santé mentale  Jeunes en difficulté  Maladies chroniques  Cancer et soins

SANTÉ MENTALE 

Intégration d’usagers (trois personnes) au comité de prévention du suicide du CSSS. Ces trois personnes représentent la clientèle utilisatrice des services et ont été nommées par leurs pairs.

DI-DP-TED re

e

Mise en place de la table d’accès 1 et 2 ligne de même que la table de continuité CSSS et CRDI-TED-ME pour assurer des passerelles et renforcer l’accès aux services.

Collaboration avec le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de la Montérégie-Est (CRDITED-ME), le Centre montérégien de réadaptation (CMR) et les organismes communautaires afin de développer le Réseau local de services.

Le 13 novembre 2013, 100 personnes du Réseau local de services (CSSS, CRDI, organismes communautaires, Centre jeunesse de la Montérégie, milieu scolaire) ont participé au lancement de l’offre de service intégré du continuum DI-TED. Quatrevingt-sept de ces personnes ont été formées cette même journée pour le PPH (Processus de production du handicap) qui vise à harmoniser les pratiques et les façons de faire en DI-TED pour la clientèle du territoire.

palliatifs

 Services généraux

Mise en place d’un comité de travail afin d’optimiser le fonctionnement de l’Unité de soins palliatifs au Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe : revoir les outils de travail et le processus d’admission et faciliter la communication entre les différentes instances du CSSS.

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JEUNES EN DIFFICULTÉ 

« Je tisse des liens gagnants » est un projet d’intervention en contexte de négligence, développé par le CSSS, en collaboration avec le Centre jeunesse de la Montérégie et les trois Maisons de la famille (Patriotes, Maskoutains, Acton Vale) du territoire de l’établissement. Il vise à mieux outiller les familles qui ont de la difficulté à répondre adéquatement aux besoins de leur enfant.

L’offre de service de groupe liée à ce projet, pour les familles, a débuté dans la MRC d’Acton.

0-5 ANS

Soutenir le personnel d’encadrement et l’évolution des pratiques de management clinique.

Débutée en décembre 2012, la clinique d’allaitement au CLSC des Maskoutains, avec présence médicale, a pris son envol au cours de la dernière année. Nombre d’usagers : 415 et nombre d’interventions : 945 pour 2013-2014.

Repérage ciblé du Trouble du spectre de l’autisme fait par un intervenant qualifié permettant une référence plus rapide avec CETED et CRDI. Débuté en février 2014, 36 enfants, qui étaient sur la liste d’attente, ont été vus en orthophonie au Centre de développement de la petite enfance du CSSS.

Signature de 14 protocoles d’entente avec des CPE du territoire des Patriotes pour les enfants de familles plus vulnérables. L’entente permet que des enfants avec des besoins particuliers, suivis par les services du CSSS, puissent avoir une place en garderie pour éviter qu’ils aient des retards de développement.

SOINS INFIRMIERS ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES 

Soutien dans le suivi de compétences professionnelles.

Assistance dans la réalisation d’audits auprès des professionnels.

Clarification des droits acquis concernant les techniciens en travail social.

Développement d’une communauté de pratiques pour les ergothérapeutes en soutien à domicile

Rédaction du document d’orientation sur la gestion des maladies chroniques.

Réalisation de la procédure de collecte des objets piquants.

Rédaction et mise à jour de huit méthodes de soins infirmiers dont l’administration du médicament Vénofer et la surveillance de l’artère fémorale à la suite d’une angiographie

Rédaction d'un protocole infirmier portant sur le traitement de l'hypoglycémie.

Rédaction et diffusion de 22 info-soins touchant différents aspects des soins infirmiers.

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ENJEU « LES MILIEUX DE VIE »

OBJECTIFS

Cet enjeu met en lumière l’importance du développement des services d’hébergement. Le CSSS compte près de 1 200 personnes vivant en permanence dans ses milieux de vie : en CHSLD, en unité d’hébergement de longue durée de santé mentale et dans les quatorze ressources intermédiaires sous sa responsabilité.

RÉSULTATS ET ACTIONS DÉPLOYÉES HÉBERGEMENT-MILIEU DE VIE

Offrir des soins et des services en conformité avec l’approche « Milieu de vie » pour notre clientèle avec perte d’autonomie et la clientèle présentant un problème de santé mentale.

Poursuite des interventions dans les centres d’hébergement du CSSS visant l’implantation de l’approche « Milieu de vie ».

Diminution de l’utilisation des mesures de contention dans tous les centres d’hébergement. Ainsi, en 2013-2014, comparativement à l’an dernier, diminution de 11 % de contentions utilisées, diminution de 17 % de résidents sous contention et diminution de 34 % de ridelles de lit utilisées comme contention.

Formalisation des Pratiques de soins en hébergement qui déterminent les meilleures pratiques de soins et services à offrir en hébergement, désormais disponible au personnel afin de baliser leurs interventions.

Bonification constante de la programmation en loisirs dont l’ajout d’activités spécifiques dédiées à de petits groupes de résidents présentant un intérêt commun.

Bonification de l’offre de service à la suite de l’ajout d’une nutritionniste couvrant les besoins des centres d’hébergement du CSSS ainsi que des Ressources intermédiaires (RI). Évaluation et plan de soins nutritionnels de la clientèle : 63 interventions effectuées en RI en 2013-2014.

Fermeture du rapport de visite d’appréciation de la qualité du milieu de vie de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie pour le Centre d’hébergement de la MRC-d’Acton et pour le Centre d’hébergement MargueriteAdam.

Nouvelles visites d’appréciation de la qualité du milieu de vie de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie :

o

Au Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe du 16 au 18 octobre 2013 avec sept recommandations émises;

o

Au Centre d’hébergement Andrée-Perrault le 3 mars 2014 avec sept recommandations émises;

o

Au Centre d’hébergement de la MRC-d’Acton le 4 mars 2014 avec cinq recommandations émises;

o

Au Centre d’hébergement de Montarville le 5 mars 2014 avec neuf recommandations émises;

o

Au Centre d’hébergement Marguerite-Adam le 6 mars 2014 avec neuf recommandations émises.

Élaboration d’un plan d’action de direction pour donner suite au Sondage de satisfaction de la clientèle en hébergement effectué par le comité des usagers.

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SANTÉ MENTALE 

Fermeture du plan d’action de la Visite d’amélioration continue du MSSS à l’Unité d’hébergement de longue durée de santé mentale avec un taux de réalisation de 95 %. 18 recommandations ont été complétées et une qui reste à finaliser quant à l’accès à une aire extérieure sécuritaire.

Le contenu alimentaire des aliments du magasin de l’Unité d’hébergement de longue durée de santé mentale a été revu selon les saines habitudes de vie.

5 CENTRES D’HÉBERGEMENT DE LONGUE DURÉE

1 200 PERSONNES HÉBERGÉES

14 RESSOURCES INTERMÉDIAIRES

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ENJEU « LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION » OBJECTIFS

Le réseau de la santé et des services sociaux a le défi de l’action en amont des problèmes, en agissant sur les grands déterminants de la santé. Tout particulièrement, il y a une nécessité d’agir sur les inégalités de santé et de bien-être, trop souvent constatées au sein de la population. Dans ce contexte, l’intervention concertée avec les partenaires des autres secteurs est cruciale pour agir efficacement afin de modifier les conditions de vie de la population.

RÉSULTATS ET ACTIONS DÉPLOYÉES VACCINATION ANTIGRIPPALE EN MILIEU RURAL

Agir de façon concertée sur les principaux déterminants de la santé et du bien-être par l’action en prévention dans les continuums de services, ainsi que par des actions intersectorielles.

Partenariat avec la MRC des Maskoutains et 10 municipalités pour la mise en place d’un projet pilote visant à offrir une meilleure accessibilité de la vaccination annuelle contre la grippe à la population en milieu rural.

PLAN DE LUTTE À LA PAUVRETÉ ET À L’EXCLUSION SOCIALE 

La pauvreté est un enjeu complexe qui nécessite une action intersectorielle concertée et soutenue. Le CSSS a signé l’Alliance supra locale pour la solidarité et l’inclusion sociale, en partenariat avec les instances désignées, soient la Corporation de développement communautaire et les MRC, et ce, pour chacun de ses trois territoires de CLSC. À travers une demande de mobilisation intersectorielle reconnue, des enjeux d’action ont été priorisés afin de dresser un plan d’action local de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale. Des projets issus de différents partenaires seront mis de l’avant dans chacune des trois MRC du territoire du CSSS (un plan de lutte par MRC).

OPÉRATION COLIBRI 

Le CSSS a été l’hôte d’un symposium local où tous les partenaires impliqués auprès des tout-petits ont pu prendre connaissance du portrait actuel du développement de cette clientèle du territoire, dès le début de leur parcours scolaire. Plus de 80 personnes ont participé à l’événement. Sur chacun les trois territoires de CLSC sera entamée une réflexion pour mieux comprendre les données locales et ajuster les actions intersectorielles appropriées.

PLAN D’ACTION LOCALE 

Le CSSS a poursuivi la réalisation de son Plan d’action local, dont l’échéance est l’année 2015, par le développement de ses liens avec les municipalités au niveau des saines habitudes de vie, notamment en contribuant à la mise en place de démarches intersectorielles telles : à pied, à vélo, Municipalités amies des aînés, politiques familiales, etc.

Le Comité 0-5-30, volet employé du CSSS, a pour mandat l’amélioration des saines habitudes de vie chez le personnel. Deux rencontres ont été tenues en 2013-2014. Un plan d’action a été réalisé et 12 actions ont été retenues. Le taux de réalisation du plan est de 98 %.

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La population accorde une grande importance aux problématiques liées à l’attente. Elle s’attend à un délai raisonnable pour l’accès aux services. Toutes nos actions doivent avoir des effets directs sur les délais d’accès aux services, afin de réduire les temps d’attente. D’ailleurs, les cibles des ententes de gestion fixent des résultats que les organisations comme le CSSS doivent s’engager à atteindre.

ENJEU « L’ACCÈS »

OBJECTIFS Assurer l’accès aux services dans les délais acceptables, notamment dans les secteurs suivants :

Services sociaux et de réadaptation

Médecine et chirurgie

Urgence

Santé mentale

RÉSULTATS ET ACTIONS DÉPLOYÉES MÉDECINE ET CHIRURGIE 

Augmentation des volumes chirurgicaux de 7 % (8 707 patients opérés en 20132014, alors qu’il y en avait eu 8 129 en 2012-2013) tout en maintenant un taux de 98 % des chirurgies réalisées dans les délais reconnus acceptables.

Volumes endoscopie : augmentation de 10 % des activités. En 2013-2014, 9 975 examens ont été réalisés, soit 923 de plus que l’année précédente.

Volumes hémodialyse : augmentation de 2 295 traitements par rapport à l’année précédente ; 13 746 traitements d’hémodialyse et 4 042 traitements de dialyse péritonéale ont été réalisés en 2013-2014. Il n’y a aucune attente de prise en charge pour les patients nécessitant de l’hémodialyse.

Développement de l’offre de service pour la réalisation de la biopsie transthoracique.

Arrivée de 15 nouveaux médecins spécialistes en 2013-2014 portant à 101 le nombre de médecins spécialistes au CSSS sur une possibilité de 122 en 2015. Le plan d’effectifs médicaux pour la période 2011-2015, ayant été rehaussé de 33 postes en lien avec le rapatriement de la clientèle (projet 514-450) et le développement de nouveaux services, est présentement comblé à 83 % de sa capacité.

Références aux services médicaux spécialisés

SERVICE AMBULATOIRE 

Bonification de l’offre de service suite à l’ajout d’une clinique externe de nutrition pour la clientèle pédiatrique : 77 nouveaux usagers furent vus dans cette nouvelle clinique en 2013-2014.

SANTÉ MENTALE 

Augmentation des demandes au guichet d’accès en santé mentale adulte passant de 560 demandes en 2008 à 1 765 pour l’année 2013-2014. Références faites par re des omnipraticiens : accessibilité d’un mois pour un service de 1 ligne et trois mois maximum pour la clinique externe de psychiatrie.

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HÉBERGEMENT-MILIEU DEVIE 

Ouverture possible, selon les besoins, de 45 lits en surcapacité au Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe.

Création de deux nouveaux lits d’hébergement longue durée en unité spécifique pour une clientèle présentant des troubles de comportement agressif.

Transformation de 19 lits d’hébergement longue durée régulier en lits d’hébergement longue durée en unité prothétique pour une clientèle présentant une problématique d’errance invasive et un risque élevé de fugue.

Achat de places dans un CHSLD privé-conventionné de huit lits d’hébergement longue durée régulier afin de répondre aux besoins d’hébergement de la clientèle du CSSS.

Création de trois nouveaux lits d’hébergement temporaire au Centre d’hébergement de l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe, dont deux de répit et un en unité prothétique.

AUGMENTATION DES VOLUMES CHIRURGICAUX DE 7 %

HAUSSE DE 10 % DES ACTIVITÉS D’ENDOSCOPIE

ARRIVÉE DE 15 NOUVEAUX MÉDECINS SPÉCIALISTES EN 2013-2014

1 765 DEMANDES AU GUICHETD’ACCÈS EN SANTÉ MENTALE ADULTE

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Un de nos grands défis concerne les efforts d’amélioration dans l’organisation des services, pour augmenter l’accessibilité et la continuité. Ces efforts doivent se traduire en un renforcement de la re 1 ligne de services, en ayant la préoccupation de l’intégration et de la hiérarchisation des services.

ENJEU « LA PREMIÈRE LIGNE » OBJECTIFS Améliorer l’accès aux services généraux de 1re ligne (Services médicaux et infirmiers).

RÉSULTATS ET ACTIONS DÉPLOYÉES 

Ajout de services en neurologie, aux neuf spécialités déjà présentes, au Centre de consultations spécialisées du CLSC des Patriotes (Beloeil et Saint-Bruno). Augmentation de 26 % du nombre de visites : 9 622 visites comparativement à 7117 l'an dernier.

Développement d’un formulaire en ligne sur le site Web du CSSS pour faciliter l’inscription des personnes au guichet d’accès pour la clientèle sans médecin de famille.

Ajout d’infirmières cliniques dans les GMF du territoire : 1,3 équivalent temps complet (ETC) ajoutés au GMF Carrefour de la Vallée, 0,1 ETC au GMF de la Montagne, 1,0 ETC au GMF Laframboise pour un total de 2,4 ETC.

Ajout d’une infirmière praticienne spécialisée, à temps complet, au CLSC des Patriotes.

JEUNES EN DIFFICULTÉ Assurer un suivi interdisciplinaire et continu des clientèles ayant des besoins particuliers.

Personnes atteintes de maladies chroniques ou de cancer

Jeunes en difficulté/ personnes atteintes de problèmes de santé mentale/ personnes aux prises avec une dépendance

Personnes ayant une déficience et leur famille)

Travail en équipe multidisciplinaire.

Travail en collaboration avec divers partenaires : écoles, Centre jeunesse de la Montérégie, organismes communautaires, etc. Cette année, 87 tables d’accès pour le transfert personnalisé des demandes en provenance du CJM en présence de la famille ont été mises en place.

SANTÉ MENTALE  

Ajout dans l’offre de service de groupe en santé mentale : un groupe pour les troubles chroniques et un groupe de soutien par les pairs en continu à l’année de jour et de soir. Ces ajouts font suite aux commentaires reçus lors d’une visite sur l’expérience client.

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DI-TED 

Trois ententes de partenariat signées avec des partenaires du communautaire, pour des activités de jour, en lien avec le rapatriement de clients en provenance du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de la Montérégie-Est. Nombre de clients transférés : 53.

Les partenaires sont : o o o

Répondre aux besoins d’une population vieillissante, par le développement d’un réseau de services intégrés et l’adaptation des services.

AVRDI de Beloeil Le Centre Louise Bibeau de Saint-Hyacinthe L’Arche de Beloeil

Le niveau de déploiement du réseau de services intégrés aux personnes âgées est passé de 70 % à 76 % dans la dernière année.

SANTÉ MENTALE Favoriser le soutien à domicile des personnes ayant des incapacités, notamment par la révision des services de soutien à domicile et la diversification des milieux de vie.

Création de huit nouvelles places en résidence de type familial en santé mentale.

SOINS À DOMICILE 

Intensification de 31 % des heures de services directes en soutien à domicile à la hauteur de 500 000 $ : ajout de répit aux proches aidants, de services aux personnes en attente d’hébergement pour assurer leur sécurité, soutien aux clients en résidences privées pour aînées, etc. Comparativement à l’an dernier :

o

Augmentation de 3,6 % de la clientèle de personne âgée en perte d’autonomie suivi en soutien à domicile et augmentation de 32,8 % du nombre d’interventions total, témoignant de l'alourdissement de la clientèle.

o

Malgré une diminution de 7 % de la clientèle de personne avec déficience physique suivi en soutien à domicile, on note une augmentation de 22 % des interventions due aux cas qui sont plus lourds.

Poursuite de l’optimisation des processus de travail en ergothérapie, débuté en 2012, afin de maximiser l’offre de service et diminuer le temps d’attente. En juin 2013, ajout d’un poste d’ergothérapeute (4,8 équivalents temps complet) dans l’équipe du CLSC des Maskoutains pour répondre à l’ensemble des besoins en ergothérapie, dont les évaluations du Programme d’adaptation de domicile (PAD).

RESSOURCES INTERMÉDIAIRES  

Achat de sept lits d’hébergement en ressources intermédiaires cognitives. Actualisation de l’ouverture de six nouveaux lits en ressources intermédiaires (cinq lits en ressource intermédiaire régulière et un lit en ressource intermédiaire cognitive). Signature d’une nouvelle entente spécifique avec la Résidence La Seigneurie à Saint-Hyacinthe pour le développement de 10 nouveaux lits en ressources intermédiaire pour une clientèle présentant des troubles de comportements stabilisés. L’ouverture de la ressource a eu lieu le 24 mars 2014 et six admissions étaient réalisées à la fin de cette année financière. Fermeture de deux ressources intermédiaires régulières (28 lits) et transformation de ces lits en ressources intermédiaires cognitives afin de répondre aux besoins de la clientèle.

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Notre réseau est convié à maintenir sa vigilance pour assurer la qualité et la sécurité des soins et services. Il s’agit là d’un défi en continu pour un réseau comme le nôtre. Les progrès à cet égard doivent se réaliser par l’actualisation des meilleures pratiques cliniques, l’utilisation des données probantes, l’innovation et le recours aux nouvelles technologies, porteuses de solutions adaptées aux besoins d’un établissement moderne.

ENJEU « LA QUALITÉ »

OBJECTIFS Assurer la qualité et la sécurité des soins et des services à l’aide d’une démarche intégrée de qualité et le contrôle des infections nosocomiales.

RÉSULTATS ET ACTIONS DÉPLOYÉES 

La stratégie de prévention des chutes a été révisée ainsi que le protocole d’utilisation des contentions. Pour assurer la pérennité de ces programmes, un comité interdisciplinaire permanent a été mis en place. Deux autres comités interdisciplinaires ont été créés pour travailler les indicateurs de qualité suivants : gestion de la douleur ainsi que stratégie de prévention des plaies de pression et traitement des plaies.

Gestion des produits immunisants : projet d’amélioration en cours. Débuté en janvier 2014. o o o

31 actions Quatre rencontres du comité de gestion des produits immunisants 25 % d’avancement au 31 mars 2014

Déploiement de l’outil SPER pour la transmission efficace et complète des informations lors des transferts de patients inter-unités.

Révision de la procédure de vérification de dispositifs médicaux.

Création d’une procédure sur la stérilisation rapide (Flash) basée sur les normes, plus complète et qui précisera les indications et contre-indications d’une telle pratique.

Coordination de la gestion des alertes médicales, avis et rappels : les travaux du comité de gestion des alertes médicales ont permis de tenir le registre de suivi annuel; au 31 mars 2014, 132 alertes ont été traitées comparativement à 101 en 2012-2013. Le taux de réalisation du suivi de ces alertes était de 94 %.

Rédaction et diffusion de communications faisant la promotion de la sécurité des usagers (appel à la vigilance et capsules) aux employés et gestionnaires.

Organisation d’une semaine sur la sécurité des soins. Collaboration avec l’Institut Canadien de la sécurité des patients.

Mise en place d’un comité de travail Prévention et contrôle des infections-Salubrité afin de réviser et d’harmoniser les procédures de désinfection. Neuf rencontres du comité se sont tenues en 2013-2014.

Atteinte de l’objectif ministériel de 100 % de réalisation du projet zones grises sur les unités de soins de courte durée.

Développement et déploiement du programme de qualité des services de salubrité : 100 audits de marquage ont été réalisés en 2013-2014 pour le suivi de qualité quant au nettoyage des chambres et autres lieux.

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Valoriser l’apport de la mission d’enseignement au sein de notre CSSS par la formation et la disponibilité de milieux de stages.

Assurer l’intégration et la circulation de l’information clinique.

Coordination de deux stages d’intégration pour des infirmières diplômées hors Québec.

Élaboration et mise en œuvre du programme de préceptorat pour les nouvelles infirmières de moins de deux ans d’ancienneté.

Mise sur pied du soutien clinique offert aux candidats à l’exercice de la profession infirmière (CEPI) et les nouvelles infirmières pour les périodes estivale et des fêtes.

Planification de formations par la Direction des soins infirmiers et des pratiques professionnelles, en collaboration avec le Service de prévention et contrôle des infections, pour la sensibilisation des responsables de stages (professeurs et étudiants en soins infirmiers) sur le lavage des mains.

Déploiement d’une formation en ligne combiné à un test de connaissances pour le personnel d’hygiène-salubrité du CSSS (70 préposés en hygiène-salubrité ont été formés) et poursuite de la formation « Consignes de base en prévention des infections » (89 % des employés ont été formés).

Travaux complétés afin de relier le système de laboratoire de l’Hôpital HonoréMercier au Dossier Santé Québec (DSQ). Début de la planification du déploiement de l’accès au DSQ au sein du CSSS.

Participation du CSSS à l’élaboration à l’appel d’offres régional du DCI (Dossiers cliniques informatisés). De plus, le CSSS Richelieu-Yamaska a été sélectionné comme un des établissements pilote pour ce projet en Montérégie.

Travaux complétés afin de rendre disponibles les résultats de laboratoires dans les dossiers médicaux électroniques des GMF du territoire du CSSS.

Rehaussement du système de dictée centrale.

Déploiement du logiciel Siurge : modernisation du logiciel de gestion de l’urgence incluant l’informatisation du dossier de l’usager.

Déploiement du logiciel NephroCare en hémodialyse qui permet l’informatisation du dossier de l’usager et un meilleur suivi clinique du patient en cours de thérapie.

Mise en place d’un processus informatisé pour la réalisation du Bilan Comparatif des Médicaments (BCM) à la salle d’urgence et en médecine.

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La disponibilité et la rétention d’une main-d'œuvre qualifiée sont des enjeux importants pour le présent et l’avenir de notre CSSS. Des pénuries de main-d'œuvre touchent en effet l’ensemble de nos activités, que ce soit pour la disponibilité de médecins, d’infirmières et d’autres professionnels en santé et en services sociaux, ainsi que pour le personnel non professionnel.

ENJEU « LES RESSOURCES HUMAINES » OBJECTIFS Assurer l’équilibre entre l’offre et la demande de main-d'œuvre qualifiée :

 Disponibilité de la

main-d'œuvre médicale

RÉSULTATS ET ACTIONS DÉPLOYÉES 

Réalisation du projet MOI/TS catégorie 4 permettant la titularisation (soit la création de postes) de 10 travailleurs sociaux (7,2 ETC) et de quatre techniciens en assistance sociale (3,2 ETC) pour les CLSC des Patriotes et des Maskoutains dans les secteurs de l’accueil psychosocial, sociaux courant et du soutien à domicile.

Début des travaux de rehaussement des postes de la catégorie 1 ayant permis la création d’une équipe volante pour les inhalothérapeutes et le rehaussement de nombreux postes. L’exercice se poursuivra en 2014-2015.

Diminution significative des heures d’utilisation de la MOI infirmière auxiliaire, soit de 10 526 heures. Le fait de diminuer l’utilisation de main-d’œuvre indépendante permet à nos usagers d’avoir des soins prodigués par du personnel plus stable, augmentant ainsi la qualité des soins, tout en diminuant les coûts.

Mise en place du projet des horaires 12 heures à l’urgence afin d'augmenter la disponibilité des ressources infirmières et réduire l'utilisation de la main-d’œuvre indépendante.

Production d'une formation en ligne accréditée, portant sur la prévention et la gestion des risques reliés à l'exposition au sang et liquides biologiques. Cette formation est ainsi accessible en tout temps aux employés du CSSS.

Actualisation du co-développement pour les travailleurs sociaux de deux ans et moins d’ancienneté.

Poursuite du soutien au développement des gestionnaires en matière de gestion des rapports avec les employés, notamment par une activité de co-développement. Ceci ayant favorisé une augmentation significative des interventions en lien avec la gestion préventive des rapports avec les employés.

Le CSSS Richelieu-Yamaska a été reconnu comme organisme accréditeur par la SOFEDUC, permettant ainsi aux employés d'avoir des formations reconnues par leur ordre professionnel. De plus, le Service de formation et développement des compétences a été reconnu, en septembre 2013, comme responsable des accréditations.

Investissement de plus d'un million de dollars en formation continue dans l’ensemble de l’organisation.

Poursuite du programme de relève de cadres intermédiaires (6), supérieurs (2) et DG-DGA (1).

 Disponibilité et

utilisation optimale de la main-d’œuvre

Définition des acronymes : MOI : main-d’œuvre indépendante TS : temps supplémentaire ETC : équivalent temps complet

Offrir des conditions de travail et de pratique attractives et valorisantes (Rétention et mieux-être au travail).

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Améliorer la performance de notre réseau de santé et de services sociaux :

 Optimiser l’utilisation

des ressources par la révision des façons de faire

Standardisation des outils et de l’organisation de travail sur les unités de soins de l’Hôpital Honoré-Mercier

Suivis quotidiens au plan d’action d’amélioration continue à la clinique préopératoire et en endoscopie

Déploiement d’un projet novateur de suivi de la qualité au quotidien sur les unités e e au 5 et au 9 étage de l’Hôpital Honoré-Mercier.

Formation de 152 employés sur le dépistage de la maltraitance envers les aînés.

 Amélioration globale de la performance

 Suivi et rétroaction sur la performance

DIMINUTION DE 10 526 HEURES D’UTILISATION DE LA MAIND’ŒUVRE INDÉPENDANTE INFIRMIÈRE AUXILIAIRE LE CSSS RECONNU COMME ORGANISME ACCRÉDITEUR PAR LA SOFEDUC INVESTISSEMENT DE PLUS D’UN MILLION DE DOLLARS EN FORMATION CONTINUE

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La précarité des ressources disponibles, tant financières, humaines, matérielles que technologiques, nécessite d’effectuer des choix judicieux. La gestion doit prendre la voie de l’optimisation des processus et des ressources et de la gestion par résultats.

ENJEU « LA PERFORMANCE »

OBJECTIFS Améliorer la performance de notre réseau de santé et de services sociaux :

RÉSULTATS ET ACTIONS DÉPLOYÉES 

Analyse comparatives intra et inter régionale de la performance de tous les secteurs d’activités. Suivi mensuel des indicateurs de performance.

Optimisation de plusieurs secteurs administratifs en cours dont : o o o o

 Optimiser l’utilisation

des ressources par la révision des façons de faire

 Amélioration globale de la performance

 Suivi et rétroaction sur la performance

Les approvisionnements et la logistique La paie Les transports usagers et marchandises Les revenus externes

Mise en place d’une centrale des transports des usagers générant des économies estimées à plus de 300 000 $.

Révision des processus aux approvisionnements et à la logistiques et identification des meilleures pratiques à implanter. Finalisation du déploiement du code à barre à l’Hôpital Honoré-Mercier.

Révision, par la conseillère en amélioration continue, des processus liés au continuum personnes âgées, du secteur de l’orthopédie et implantation de la e e gestion au quotidien au 5 et 9 de l’Hôpital Honoré-Mercier et aux cliniques préopératoires et d’endoscopie.

Mise en place d’un Bureau de projet organisationnel.

Le suivi des événements indésirables, le suivi des plaintes formulées par les patients et leur famille, le suivi des infections nosocomiales sont des indicateurs colligés dans l’établissement et partagés aux gestionnaires et leurs équipes. Ces indicateurs sont également discutés au Comité de vigilance et de la qualité.

49


RÉSULTATS DE L’ENTENTE DE GESTION INDICATEUR

RÉSULTATS ATTEINTS 2011 2012

2012 2013

ENGAGEMENT 2013 2014

2013 2014

COMMENTAIRES

Santé publique – Maladies infectieuses - Vaccination 1.01.12 B1-EG2 Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE de la 12e semaine de grossesse à l’accouchement moins un jour au cours de l’année de référence

ND

ND

0,42

0,40

1.01.12 B2 EG2 Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE de la naissance à la 6ème semaine de vie de l’enfant au cours de l’année de référence

ND

ND

0,75

0,62

1.01.12 B3 EG 2 Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes e suivies dans les SIPPE de la 7 semaine au e 12 mois de vie de l’enfant au cours de l’année de référence

ND

ND

0,35

0,32

ND

ND

0,26

0,25

1.01.13 EG2 Pourcentage d’écoles qui implantent l’approche École en santé

28,6 %

49,3 %

50 %

50 %

1.01.14 EG2 Proportion des enfants recevant en CSSS leur 1re dose de vaccin DCaT-VP1—Hibou DCaT-HB-VP1-Hib dans les délais

85,5 %

73,8 %

86,4 %

90 %

1.01.15 EG2 Proportion des enfants re recevant en CSSS leur 1 dose de vaccin méningocoque de sérogroupe C dans les délais

71,0 %

1.01.16.01 EG2 Proportion des enfants re recevant en CSSS mission CLSC leur 1 dose de vaccin contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (RRO) dans les délais

70,6 %

1.01.12 B4 EG2 Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes e e suivies dans les SIPPE du 13 mois au 60 mois de vie de l’enfant au cours de l’année de référence

Vaccination demeure un défi mais amélioration depuis 2012-2013 6 CSSS /11 n’atteignent pas la cible en Montérégie

74,5 %

72,5 %

90 %

Travaux en cours au niveau régional. Tous les CSSS de la Montérégie n’atteignent pas la cible

74,5 %

50

72,6 %

90 %

Nous n’atteignons pas la cible principalement en raison du court délai. Parfois, le vaccin se donne lors du rendezvous avec le médecin (données exclues des statistiques). Plan d’action en cours pour augmenter nos résultats.


INDICATEUR

RÉSULTATS ATTEINTS 2011 2012

2012 2013

ENGAGEMENT 2013 2014

2013 2014

COMMENTAIRES

SANTÉ PUBLIQUE- PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS NOSOCOMIALES Le centre hospitalier de soins généraux et spécialisés présentera un taux d’incidence inférieur ou égal au seuil établi pour les infections suivantes : 1.01.19.1 PS Diarrhées associées au Clostridium difficile d’origine nosocomiale

ND

ND

100 %

100 %

1.01.19.2 PS Bactériémies nosocomiales à Staphylococcus aureus à la méthicilline (SARM)

ND

ND

100 %

100 %

1.01.19.3 PS Bactériémies nosocomiales sur cathéters centraux aux soins intensifs

ND

ND

100 %

100 %

SANTÉ PUBLIQUE – OBJECTIFS SPÉCIFIQUES À LA RÉGION 16.01.00 Le CSSS aura réalisé les activités lui permettant d’atteindre les résultats inscrits à son plan d’action local de santé publique

Oui

Oui

Oui

Oui

S.O.

100 %

100 %

100 %

198 981

199 703

260 682

226 572

SERVICES GÉNÉRAUX 1.02.06 EG2 Nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile ayant bénéficié d’une évaluation du bien-être et de l’état de santé

100 % en 2013-2014 représente 214 personnes

SOUTIEN À DOMICILE LONGUE DURÉE 1.03.05.01 PS Nombre total d’heures de service de soutien à domicile longue durée rendues par les différents modes de dispensation de services (CSSS mission CLSC)

RESSOURCES RÉSIDENTIELLES DE PROXIMITÉ PALV, DP, DI-TED, JED, SANTÉ MENTALE, DÉPENDANCES, SANTÉ PHYSIQUE Nombre de place en ressources résidentielles à proximité

Soutien à l’autonomie des personnes âgées (SAPA) Nombre de places reconnues en ressources intermédiaires

167

181

200

214

Nombre de places reconnues en ressources de type familial

34

28

25

25

Nombre de places reconnues en ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF)

201

209

225

239

51


INDICATEUR

RÉSULTATS ATTEINTS 2011 2012

2012 2013

ENGAGEMENT 2013 2014

2013 2014

Nombre de places disponibles en ressources d’habitation collectives visées par un projet novateur

S.O.

9

9

9

Nombre de places achetées

S.O.

0

0

0

Nombre de places reconnues en UTRF

S.O.

15

32

32

Nombre de places dans d’autres ressources non-institutionnelles associées au souscentre d’activité 5540

S.O.

15

41

32

Nombre de places reconnues en ressources intermédiaires

S.O.

9

9

9

Nombre de places reconnues en ressources de type familial

S.O.

ND

ND

ND

Nombre de places reconnues en ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF)

S.O.

9

9

9

Nombre de places disponibles en ressources d’habitation collectives visées par un projet novateur

S.O.

2

2

2

Nombre de places reconnues en ressources intermédiaires

ND

72

72

75

Nombre de places reconnues en ressources de type familial

ND

65

72

65

Nombre de places reconnues en ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF)

ND

137

144

140

Nombre de places achetées

ND

ND

9

ND

Nombre de places reconnues en UTRF

ND

ND

ND

ND

Nombre de places dans d’autres ressources non institutionnelles associées au sous centre d’activité 5540

ND

9

9

9

1.03.06 PS Degré moyen d’implantation des RSIPA dans les réseaux locaux de services

61,45 %

70,4 %

76,35 %

68 %

1.03.07 PS Niveau d’atteinte de la majorité des composantes reliées à l’implantation de l’approche adaptée à la personne âgée en centre hospitalier

ND

33 %

92 %

51 %

Déficience physique

Santé mentale

SAPA

52

COMMENTAIRES


INDICATEUR

RÉSULTATS ATTEINTS 2011 2012

2012 2013

ENGAGEMENT 2013 2014

2013 2014

COMMENTAIRES

1.03.09 PS Niveau d’atteinte de la majorité des préalables reliés à l’implantation de l’approche adaptée à la personne âgée 1. Utilisation d’un outil de repérage à l’urgence

100 %

100 %

100 %

100 %

2. Mise en place et application des mécanismes de suivi requis pour les repérages positifs

100 %

100 %

100 %

100 %

3. Présence d’un intervenant pivot ou de liaison à l’urgence dédiée à la clientèle des personnes âgées vulnérables et qui assure les liens interétablissements

100 %

100 %

100 %

100 %

4. Application d’un programme de marche à l’urgence et/ou aux unités d’hospitalisation

100 %

100 %

100 %

100 %

1.45.04.01 PS Taux des demandes de services traitées en CSSS selon les délais définis comme standards du plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience physique (tous âges et TOUTES PRIORITÉS)

96,0%

90,2 %

88,1 %

90 %

1.45.04.02 PS Taux des demandes de services traitées en CSSS selon les délais définis comme standards du plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience physique (tous âges et PRIORITÉ URGENTE)

100 %

100 %

ND

90 %

1.45.04.03 PS Taux des demandes traitées en CSSS selon les délais définis comme standards du plan d’accès aux services pour les personnes ayant une DP (tous âges et PRIORITÉ ÉLEVÉE)

100 %

100 %

100 %

90 %

1.45.04.04 PS Taux des demandes de services traitées en CSSS selon les délais définis comme standards du plan d’accès aux services pour les personnes ayant une DP (tous âges et PRIORITE MODEREE)

95,5 %

89,8 %

87,4 %

90 %

82,8 %

89,5 %

97,7 %

90 %

DÉFICIENCE PHYSIQUE

DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET TED 1.45.05.01 PS Taux des demandes de services traitées en CSSS selon les délais définis comme standards du plan d’accès aux services pour les personnes ayant une DI et un TED (Tous âges et TOUTES PRIORITES)

53

En raison des cas en attente pour le programme d'adaptation domiciliaire (PAD), on n'atteint pas la cible. Nous allons essayer une nouvelle stratégie l’an prochain

En raison des cas en attente pour le programme d'adaptation domiciliaire (PAD), on n'atteint pas la cible. Nous allons essayer une nouvelle stratégie l’an prochain


INDICATEUR

RÉSULTATS ATTEINTS 2011 2012

2012 2013

ENGAGEMENT 2013 2014

2013 2014

1.45.05.02 PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais standards du Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une DI et un TED TOUS AGES PRIORITE URGENTE

100 %

100 %

ND

90 %

1.45.05.03 PS Taux des demandes de services traitées en CSSS selon les délais définis comme standards du plan d’accès aux services pour les personnes ayant une DI et un TED (Tous âges et PRIORITE ELEVÉE)

83,3 %

82,6 %

92,3 %

90 %

82 %

90,6 %

98,1 %

90 %

1.45.05.04 PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais standards du Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une DI et un TED TOUS AGES PRIORITE MODERÉE

COMMENTAIRES

DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET TED OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE RÉGIONALE 16.05.01 Nombre total d’usagers DI-TED-DP de 21 ans et plus recevant des services d’activités de jour

S.O.

S.O.

53

55

16.05.02 Nombre d’usagers DI-TED-DP de 21 ans et plus du CSSS recevant des services d’activités de jour

S.O.

S.O.

17

30

16.05.03 Nombre d’usagers DI-TED-DP de 21 ans et plus transférés du CCRDITED recevant des services d’activités de jour

S.O.

S.O.

53

25

Nouvelle offre de services re en 1 ligne. Pas d’attente pour ce service.

JEUNES EN DIFFICULTÉ 1.06.01EG1 Nombre d’usagers (jeunes et leur famille) rejoints en CSSS (mission CLSC)

ND

2 777

2 698

2 884

Nous faisons des interventions de groupe qui compte pour 1 usager dans les statistiques alors qu’un groupe = 12 usagers

1.06.02 EG1 Nombre moyen d’interventions par usager (jeunes er leur famille) en CSSS (mission CLSC)

ND

6,56

6,26

7,0

La cible n’est pas la même pour tous les CSSS 7 CSSS/11 en Montérégie n’atteignent pas la cible

1.06.10 PS Mise en place d’un programme d’intervention en négligence reconnu efficace

Engagement atteint

Engagement atteint

Engagement atteint

Déploiement d’au moins 2 des 5 volets du programme

16.06.01 Nombre d’usagers âgés de moins de 22 ans ayant bénéficié d’un PSI en CSSS (mission CLSC) et nombre d’interventions (DI-TED/DP)

S.O.

S.O.

22

ND

54

Indicateurs en expérimentation en 20132014 en vue de leur application en 2014-2015


INDICATEUR

16.06.02 Nombre d’usagers âgés de moins de 18 ans ayant bénéficié d’un PSI en CSSS (mission CLSC) et nombre d’interventions (autres programmes services)

RÉSULTATS ATTEINTS 2011 2012

2012 2013

ENGAGEMENT 2013 2014

2013 2014

S.O.

S.O.

54

ND

ND

23

24

augmentation

Jeunes

0

1

1

augmentation

Adultes

1

22

23

augmentation

34

34

30

32

COMMENTAIRES

Indicateurs en expérimentation en 20132014 en vue de leur application en 2014-2015

DÉPENDANCES 1.07.05 PS Nombre de jeunes et d’adultes Ayant reçu des services de première ligne, en toxicomanie et en jeu pathologique, offerts par les CSSS

SANTÉ MENTALE 1.08.05 PS Nombre de places en SIV dans la communauté pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le nombre moyen d’adultes qui ont reçu ces services en établissement

Les usagers sont comptabilisés dans un autre programme. -Données à corriger -Cible atteinte

CSSS/OC - Ententes

96

89

103

134

1.08.06 PS Nombre de places de suivi intensif dans le milieu pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le nombre moyen d’adultes qui ont reçu ces services

123

135

146

128

1.08.09 PS Nombre d’usagers souffrant de troubles mentaux ayant reçu des services de santé mentale de 1re ligne en CSSS (mission CLSC)

1 830

2 133

2 342

1 563

1.08. C PS Nombre d’usagers de moins de 18 ans souffrant de troubles mentaux ayant reçu des services de santé mentale de 1re ligne en CSSS (mission CLSC)

641

670

536

486

1 190

1 463

1 350

1 077

1.09.01 PS Séjour moyen sur civière

16,01

16,91

17,08

12

1.09.03 PS Pourcentage de séjour de 48 heures et plus sur civière

1,3 %

1,8 %

2,3 %

1%

23,90 % 26,46 %

27,05 %

15 %

1.08. D PS Nombre d’usagers de 18 ans et plus souffrant de troubles mentaux ayant reçu des services de santé mentale de 1re ligne en CSSS (mission CLSC)

SANTÉ PHYSIQUE – SÉJOUR À L’URGENCE

1.09.31 PS Pourcentage de séjour de 24 heures et plus sur civière

55

Travaux en cours pour améliorer gestion des séjours à l’urgence et sur les unités


INDICATEUR

RÉSULTATS ATTEINTS 2011 2012

2012 2013

ENGAGEMENT 2013 2014

2013 2014

COMMENTAIRES

SANTÉ PHYSIQUE – SOINS PALLIATIFS RADIO-ONCOLOGIE 1.09.33 Pourcentage de patients traités par chirurgie oncologique dans un délai inférieur à 28 jours (de calendrier)

74,1 %

71,5 %

68,7 %

80 %

En 2013-2014, 100 cas de chirurgies oncologiques de plus qu'en 2012-2013. Chirurgie oncologique : 52 cas de plus en moins de 28 jours que l'année précédente, mais ce fût insuffisant pour atteindre l'objectif de 80%. Travaux en cours pour améliorer délai.

SANTÉ PHYSIQUE – CHIRURGIE DURÉE DE L’ATTENTE 1.09.20.01 PS Pourcentage des demandes inscrites au mécanisme central traitées à l’intérieur de 6 mois pour une arthroplastie totale de la hanche

100 %

96,7 %

91,5 %

90 %

1.09.20.02 PS Pourcentage des demandes inscrites au mécanisme central traitées à l’intérieur de 6 mois pour une arthroplastie totale du genou

100 %

98,9 %

97,9 %

90 %

1.09.20.03 PS Pourcentage des demandes inscrites au mécanisme central traitées à l’intérieur de 6 mois pour une chirurgie de la cataracte

99,7 %

99,1 %

98,9 %

90 %

S.O.

97,1 %

94,8 %

90 %

98,5 %

98,6 %

98,8 %

90 %

1.09.34.01 EG2 Proportion des demandes de services en attente de moins de 3 mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les graphies

S.O.

S.O.

100 %

90 %

1.09.34.02 EG2 Proportion des demandes de services en attente de moins de 3 mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les scopies

S.O.

100 %

100 %

90 %

1.09.34.03 EG2 Proportion des demandes de services en attente de moins de 3 mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les mammographies diagnostiques

S.O.

100 %

100 %

90 %

1.09.20.04 PS Pourcentage des demandes inscrites au mécanisme central traitées à l’intérieur de 6 mois pour une CDJ 1.09.20.05 PS Pourcentage des demandes inscrites au mécanisme central traitées à l’intérieur de 6 mois pour une chirurgie avec hospitalisation

SANTÉ PHYSIQUE IMAGERIE MÉDICALE

56


INDICATEUR

RÉSULTATS ATTEINTS 2011 2012

2012 2013

ENGAGEMENT 2013 2014

2013 2014

1.09.34.04 EG2 Proportion des demandes de services en attente de moins de 3 mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les échographies obstétricales

S.O.

100 %

100 %

90 %

1.09.34.05 EG2 Proportion des demandes de services en attente de moins de 3 mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les échographies cardiaques

S.O.

100 %

62,3 %

90 %

1.09.34.06 EG2 Proportion des demandes de services en attente de moins de 3 mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les échographies mammaires

S.O.

100 %

80,6 %

90 %

1.09.34.07 EG2 Proportion des demandes de services en attente de moins de 3 mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les autres échographies

S.O.

29,5 %

71,2 %

90 %

1.09.34.08 EG2 Proportion des demandes de services en attente de moins de 3 mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les tomodensitométries

S.O.

100 %

100 %

90 %

1.09.34.09 EG2 Proportion des demandes de services en attente de moins de 3 mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les résonnances magnétiques

S.O.

100 %

89,0 %

90 %

1.09.35.01 EG2 Proportion des examens lus à l’intérieur dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les graphies

S.O.

S.O.

100 %

100 %

1.09.35.02 EG2 Proportion des examens lus à l’intérieur dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les scopies

S.O.

S.O.

100 %

100 %

1.09.35.03 EG2 Proportion des examens lus à l’intérieur dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les mammographies diagnostiques

S.O.

S.O.

100 %

100 %

1.09.35.04 EG2 Proportion des examens lus à l’intérieur dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les échographies obstétricales

S.O.

S.O.

100 %

100 %

1.09.35.05 EG2 Proportion des examens lus à l’intérieur dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les échographies cardiaques

S.O.

S.O.

100 %

100 %

1.09.35.06 EG2 Proportion des examens lus à l’intérieur dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les échographies mammaires

S.O.

S.O.

100 %

100 %

57

COMMENTAIRES


INDICATEUR

RÉSULTATS ATTEINTS 2011 2012

2012 2013

ENGAGEMENT 2013 2014

2013 2014

1.09.35.07 EG2 Proportion des examens lus à l’intérieur dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les autres échographies

S.O.

S.O.

100 %

100 %

1.09.35.08 EG2 Proportion des examens lus à l’intérieur dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les tomodensitométries

S.O.

S.O.

100 %

100 %

1.09.35.09 EG2 Proportion des examens lus à l’intérieur dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les résonnances magnétiques

S.O.

S.O.

100 %

100 %

1.09.36.01 EG2 Proportion de demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l’intérieur des délais établies en imagerie médicale pour les graphies

S.O.

S.O.

100 %

90 %

1.09.36.02 EG2 Proportion de demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l’intérieur des délais établies en imagerie médicale pour les scopies

S.O.

S.O.

100 %

90 %

1.09.36.03 EG2 Proportion de demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l’intérieur des délais établies en imagerie médicale pour les mammographies diagnostiques

S.O.

S.O.

100 %

90 %

1.09.36.04 EG2 Proportion de demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l’intérieur des délais établies en imagerie médicale pour les échographies obstétricales

S.O.

S.O.

100 %

90 %

1.09.36.05 EG2 Proportion de demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l’intérieur des délais établies en imagerie médicale pour les échographies cardiaques

S.O.

S.O.

100 %

90 %

1.09.36.06 EG2 Proportion de demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l’intérieur des délais établies en imagerie médicale pour les échographies mammaires

S.O.

S.O.

100 %

90 %

1.09.36.07 EG2 Proportion de demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l’intérieur des délais établies en imagerie médicale pour les autres échographies

S.O.

S.O.

100 %

90 %

1.09.36.08 EG2 Proportion de demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l’intérieur des délais établies en imagerie médicale pour les tomodensitométries

S.O.

S.O.

100 %

90 %

58

COMMENTAIRES


INDICATEUR

RÉSULTATS ATTEINTS 2011 2012

2012 2013

ENGAGEMENT 2013 2014

2013 2014

1.09.36.09 EG2 Proportion de demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l’intérieur des délais établies en imagerie médicale pour les résonnances magnétiques

S.O.

S.O.

100 %

90 %

1.09.37.01 EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les graphies

S.O.

S.O.

100 %

90 %

1.09.37.02 EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les scopies

S.O.

S.O.

100 %

100 %

1.09.37.03 EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les mammographies diagnostiques

S.O.

S.O.

100 %

100 %

1.09.37.04 EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les échographies obstétricales

S.O.

S.O.

100 %

100 %

1.09.37.05 EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les échographies cardiaques

S.O.

S.O.

100 %

100 %

1.09.37.06 EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les échographies mammaires

S.O.

S.O.

100 %

100 %

1.09.37.07 EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les autres échographies

S.O.

S.O.

100 %

100 %

1.09.37.08 EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les tomodensitométries

S.O.

S.O.

100 %

100 %

1.09.37.09 EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les résonnances magnétiques

S.O.

S.O.

100 %

100 %

59

COMMENTAIRES


INDICATEUR

RÉSULTATS ATTEINTS 2011 2012

2012 2013

ENGAGEMENT 2013 2014

2013 2014

COMMENTAIRES

SANTÉ PHYSIQUE OBJECTIFS SPÉCIFIQUES À LA RÉGION 16.09.00 Nombre d’usagers atteints de maladies chroniques desservis en CSSS (mission CLSC) pour les dx suivants : Diabète

1 284

1 412

1 513

1 284

639

655

676

639

81

67

56

81

1 290

1 428

1593

1 290

6,15

6,80

8,84

6,15

10,82

12,40

12,34

10,82

2,09

2,19

3,95

2,09

11,79

11,36

11,06

11,79

Responsable des zones grises

100 %

100 %

100 %

100 %

Relevé des équipements, du matériel et des surfaces

100 %

100 %

100 %

100 %

Service responsable de l’intégrité sanitaire

100 %

88,89 %

100 %

100 %

ND

88,89 %

100 %

100 %

3.01 PS Ratio entre le nombre d’heures en assurance salaire et le nombre d’heures travaillées

7,88 %

6,74 %

6,70 %

5,67 %

3.05.01 PS Pourcentage des heures supplémentaires travaillées par les infirmières

5,10 %

5,13 %

4,34 %

5,43 %

MPOC Asthme

Maladies cardio-vasculaires

Nombre de patients référés au centre de diabète en baisse. Aucun patient en attente pour ce service.

16.09.01 Nombre moyen d’interventions par usager atteint de maladies chroniques desservis en CSSS (mission CLSC) pour les dx suivants Diabète MPOC Asthme Maladies cardio-vasculaires

HYGIÈNE-SALUBRITÉ 2.2.2 EG 2 Niveau de réalisation des étapes requises pour l’élimination des zones grises en hygiène et salubrité

Registre de suivi

RESSOURCES HUMAINES

60

Plan d’action dans chacune des directions et suivis. Suivi de l’absentéisme excessif


INDICATEUR

RÉSULTATS ATTEINTS 2011 2012

ENGAGEMENT

2012 2013

2013 2014

2013 2014

3.05.02 PS Pourcentage des heures supplémentaires travaillées par l’ensemble du personnel du réseau

2,59 %

3,19 %

2,71 %

3,10 %

3.06.01 PS Pourcentage de recours à la MOI par les infirmières

6,71 %

6,62 %

6,75 %

4,03 %

3.06.02 PS Pourcentage de recours à la MOI par les infirmières auxiliaires

2,92 %

4,62 %

1,55 %

3, 68 %

3.06.03 PS Pourcentage de recours à la MOI par les préposés aux bénéficiaires

0,05 %

0,31 %

0,25 %

0,86 %

3.06.04 PS Pourcentage de recours à la MOI par les inhalothérapeutes

S.O.

2,97 %

2,59 %

0,63 %

1

1

3

4

3,08 PS : L’établissement aura mis à jour son plan de main-d’œuvre

S.O.

Oui

Oui

Oui

3.09 PS L’établissement aura réalisé une démarche concertée de révision des processus de soins et de services et de réorganisation du travail

Oui

Oui

Oui

Oui

3.10 PS L’établissement ciblé aura mis en œuvre un programme de soutien cliniqueVolet préceptorat

S.O.

Oui

Oui

Oui

3.13 PS L’établissement accrédité par un programme reconnu visant l’amélioration du climat de travail

S.O.

Oui

Oui

Oui

3.14 PS L’établissement aura obtenu un agrément incluant le volet de mobilisation des ressources humaines

Oui

Oui

Oui

Oui

4.01.01 EG2 Nombre moyen de patients par CH en processus ou en attente d’évaluation/orientation vers la LD ou les lits post-hospitaliers et occupant des lits de CD

4,0

4,5

3,1

3 et moins

4.01.02 EG2 Nombre moyen de patients en attente de services de soins palliatifs occupant des lits de CD

0,3

0,4

1,0

3 et moins

4.01.03 EG2 Nombre moyen de patients en

3,4

3,9

5,8

3 et moins

3,07 PS Nombre d’IPS en soins de première ligne titularisées et offrant des services de première ligne

COMMENTAIRES

Révision et rehaussement des postes dans les secteurs utilisant de la MOI. Projets 12 heures à la salle d’urgence

Révision et rehaussement des postes pour diminuer MOI. Création de poste équipe volante

URGENCE - DÉSENCOMBREMENT

61

Travaux du continuum « personnes âgées en cours ».

Erreur notée dans la saisie


INDICATEUR

RÉSULTATS ATTEINTS 2011 2012

2012 2013

ENGAGEMENT 2013 2014

2013 2014

attente de convalescence occupant des lits de CD

des données (changement de vocation de lits) en fin d’année

4.01.04 EG2 Nombre moyen de patients en attente de réadaptation occupant des lits de CD

2,3

2,6

1,6

3 et moins

4.01.05 EG2 Nombre moyen de patients en attente de centre d’hébergement et de soins de LD occupant des lits de CD, excluant la santé mentale

3,7

5,4

8,2

3 et moins

4.01.06 EG2 Nombre moyen de patients en attente de RNI occupant des lits de CD, excluant la santé mentale

1,0

1,0

2,5

3 et moins

4.01.07 EG2 Nombre moyen de patients en attente d’hébergement LD en santé mentale occupant des lits de CD

1,9

1,3

1,3

3 et moins

4.01.08 EG1 Taux de déclaration(%) en hébergement à partir du CHSGS des 75 ans et plus

S.O.

8,37 %

6,0

4,99

S.O.

S.O.

Oui

Oui

RESSOURCES INFORMATIONNELLES 6.01.01 EG2 L’établissement aura mis à jour les ressources du Répertoire des ressources en santé et services sociaux (RRSS) dans les délais

COMMENTAIRES

62

Travaux du continuum « personnes âgées en cours ».

Travaux du continuum « personnes âgées en cours ».


APPLICATION DE LA LOI METTANT EN ŒUVRE CERTAINES DISPOSITIONS DU DISCOURS À L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE EN 2013-2014 ET LA RÉDUCTION DE LA DETTE (2010. CHAPITRE 20) Relativement à l’application de la Loi mettant en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette (Loi 100), l’établissement a pris les mesures nécessaires pour atteindre les cibles de réduction budgétaire qui lui ont été fixées. Ainsi, en vue d’atteindre l’objectif de réduction de 10 % des dépenses de nature administrative au terme de l’année 2013-2014, une diminution de 483 804 $ a été réalisée au cours de l’exercice 2013-2014. D’autres mesures visant l’atteinte de l’équilibre budgétaire par le maintien de la croissance des dépenses du secteur de la santé et des services sociaux à 5 % ont été réalisées sur la base de l’optimisation de services. Les cibles d’optimisation fixées pour le CSSS Richelieu-Yamaska au cours de 2013-2014, de l’ordre de 1 171 229 $, ont été atteintes.

63


APPLICATION DE LA LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX RELATIVEMENT À L’AGRÉMENT LA DÉMARCHE QUALITÉ PAR LE PROCESSUS D’AGRÉMENT Le CSSS Richelieu-Yamaska a obtenu une note globale de 96 %, décernée par Agrément Canada, en novembre 2011. Après la visite de certification, les travaux se sont poursuivis. Des équipes qualité ont été mises en place pour assurer la continuité de la démarche d’Agrément et promouvoir au quotidien la mise en œuvre des meilleures pratiques. Plus de 25 équipes travaillent actuellement à la mise en œuvre de ces meilleures pratiques dans tous les secteurs de notre organisation. Nous avons déjà reçu des communications d’Agrément Canada pour notre visite de 2015. Le compte à rebours est commencé. Grâce à une solide stratégie de communication, l’organisation se mobilise déjà pour la grande visite de 2015.

RELATIVEMENT À LA SÉCURITÉ DES SOINS ET DES SERVICES Notre CSSS a poursuivi ses efforts dans la promotion de la culture de sécurité et la déclaration des événements indésirables. Dans le but de poursuivre la consolidation de cette culture de sécurité, différentes activités incluant des activités de promotion et sensibilisation au CSSS ont eu lieu en 2013-2014. Par ailleurs, certaines des activités réalisées par le secteur de la gestion des risques l’ont été grâce à la collaboration de certaines directions.

Partage des indicateurs de gestion des risques apparaissant dans le tableau de bord du comité de gestion des risques (CGR) et du comité de la vigilance et de la qualité (CVQ) et de rapports statistiques trimestriels d’indicateurs de gestion des risques aux gestionnaires du CSSS.

Formation sur la gestion des risques aux nouveaux gestionnaires embauchés au cours de l’année.

Formation à des cohortes des candidats à l’exercice de la profession d’infirmière et de préposés aux bénéficiaires sur la déclaration d’événements indésirables.

Formation sur la divulgation aux gestionnaires et outils produits pour les aider à sensibiliser leur personnel sur la divulgation. Dans le cadre de cette formation, une partie touchait aussi l’analyse des événements (POCQ, analyse détaillée)

Rencontre de certaines équipes (ex : clinique ambulatoire, e bloc opératoire-URDM, 7 ) sur la déclaration et la divulgation des événements indésirables.

Formation sur la nouvelle version du formulaire AH-223 er implantée le 1 avril 2014 aux gestionnaires et présentation préparée pour le personnel

Diffusion des outils de gestion des risques (affiche format feuille J’adopte des comportements tout 9, aide-mémoire REVOIR) à l’embauche des nouveaux employés.

Rencontre de suivi d’arrimage entre le CSSS et le Centre de Montérégie de réadaptation portant sur la gestion des risques pour la clientèle des unités de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI) hébergée en partenariat au CSSS.

2 semaines sur la sécurité : une en avril et l’autre en novembre 2013 portant sur les mesures de contrôle, la confidentialité, le bilan comparatif des médicaments, les 64 chutes, les transfusions sanguines, les mesures d’urgence volet incendie, les piqûres accidentelles et SIMDUT (pour le personnel) etc.

En lien avec la démarche d’Agrément Canada, réalisation

Diffusion des outils de gestion des risques (affiche format feuille J’adopte des comportements tout 9, aide-mémoire REVOIR) à l’embauche des nouveaux employés.

Rencontre de suivi d’arrimage entre le CSSS et le Centre de Montérégie de réadaptation portant sur la gestion des risques pour la clientèle des unités de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI) hébergée en partenariat au CSSS.

Deux semaines sur la sécurité : une en avril et l’autre en novembre 2013 portant sur les mesures de contrôle, la confidentialité, le bilan comparatif des médicaments, les chutes, les transfusions sanguines, les mesures d’urgence volet incendie, les piqûres accidentelles et SIMDUT (pour le personnel) etc.

En lien avec la démarche d’Agrément Canada, réalisation d’une analyse prospective portant sur le transport du dossier par l’usager dans les cliniques ambulatoires, et ce, afin d’éviter cette situation le plus possible et de mieux sécuriser ce transport lorsque l’usager a à le faire.

Dans le cadre d’Agrément Canada et du développement d’une gestion intégrée des risques au CSSS, des travaux ont été amorcés au sein des équipes-qualité afin qu’elles identifient leurs risques dans leur secteur et qu’elles mettent en œuvre un plan d’action contrer ou contrôler certains de ces risques. La démarche a été faite également au niveau des directeurs


Après des baisses dans le nombre de rapports de déclaration compilés dans le registre local des incidents et accidents depuis 2010-2011, en 2013-2014, on note une augmentation significative de 34 % par rapport à 20122013. Cette augmentation s’explique entre autres par une clientèle en plus grande perte d’autonomie et à une plus grande culture de déclaration au CSSS de façon générale Au cours de l’année, des équipes ont été rencontrées pour améliorer la déclaration des événements suite entre autres à des analyses d’événements sentinelles. De plus, certains événements qui ne faisaient pas objet de déclaration ont commencé à être déclarés. Citons à titre d’exemple, les feuilles d’administration de médicaments (FADM) non signées, le non-respect de procédures comme celle touchant le transport du dossier dans une enveloppe scellée, le report de chirurgies, des pannes informatiques… On note 891 déclarations de plus en hébergement qu’en 2012-2013. Ce qui équivaut à 48 % de la hausse de déclarations et donc la plus forte hausse en termes de déclarations versus les 2 autres missions. La mission CLSC contribue à près de 6 % de la hausse des déclarations (112). Pour l’hôpital, il y a eu 838 déclarations de plus que l’an passé contribuant ainsi à environ 46 % de la hausse de déclarations enregistrée cette année.

En 2013-2014, 7 % des accidents ont eu une conséquence pour l’usager contrairement à 5 % en 2012-2013. Ainsi, la plupart des événements (93 %) sont sans conséquence pour la personne ou sont des accidents pour lesquels des tests et des examens ont été nécessaires pour vérifier la présence de conséquences. Force est de constater qu’il y a eu depuis 2007, une diminution des accidents avec conséquence pour l’usager (-65 %). Cette amélioration est probablement reliée à une prestation de soins et services offerts au CSSS de plus en plus sécuritaire. Depuis 2008, le CSSS a consenti des efforts à déployer des mesures pour instaurer une culture de sécurité (voir annexe 3) pour lesquels, par ailleurs, Agrément Canada lui a octroyé la 2 reconnaissance d’une « pratique exemplaire » en 2012.

En 2013-2014, 7 % des déclarations ont été des incidents et 93 % des accidents vs 5 % et 95 % en 2012-2013. En se comparant aux autres établissements de santé du 1 Québec pour la période du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013, 13 % des déclarations ont été des incidents et 87 % des accidents.

Cette année, des comités interdisciplinaires ont été créés pour promouvoir la pérennité de certains indicateurs de qualité. Ainsi, le CSSS Richelieu Yamaska a maintenant un comité permanent se penchant sur l’évaluation et la prise en charge de la douleur, la stratégie de prévention des chutes et le protocole d’utilisation des contentions, la prévention des plaies de pression et les soins de plaies.

Le comité de gestion des alertes médicales, avis et rappels créé en janvier 2010 et regroupant des gestionnaires de directions concernées (porteurs du dossier) a poursuivi ses travaux. À titre de rappel, ce comité a comme mandat d’assurer le suivi des alertes dans le respect des échéanciers fixés. En 2013-2014, il s’est tenu 4 rencontres bilans vs 6 à la demande des membres du comité. Au 31 mars 2014, 132 alertes ont été traitées vs 101 en 2012-2013. Le taux de réalisation du suivi de ces alertes était de 94 %.

1

Rapport semestriel des incidents et accidents survenus lors de la prestation des soins et services de santé du Québec, période du 1er avril au 30 septembre 2013. MSSS, page 19. 2

Ces reconnaissances sont remises à des organismes canadiens ayant implanté des pratiques exemplaires qui sont des solutions novatrices pour l’amélioration de la qualité des soins et des services offerts à la clientèle des établissements de santé. Agrément Canada juge que ces pratiques sont exceptionnelles, car elles démontrent comment certaines organisations se donnent les moyens pour atteindre l’excellence. Extrait de l’Écho du réseau – CSSSRY, Février 2012 – Vol. 3, no 1)

65


AVIS DU CORONER Le CSSS a reçu trois rapports émettant des recommandations. Deux ont fait l’objet d’un suivi à l’Agence sur la réalisation de ces recommandations. Le troisième est en cours de réalisation. Ces 3 rapports et leurs recommandations sont les suivants :

A-316289 (155900) : Recommandation s’adressant au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS lui demandant d’étudier le dossier d’une usagère dont le diagnostic du décès diffère des observations à la nécropsie.

A-318570 (158443) : Recommandation demandant que soit évaluée la qualité des soins prodigués à un usager afin de s'assurer qu'ils étaient optimaux. Cet usager s’est suicidé par pendaison dans son garage le lendemain d’une visite faite à l’urgence de l’Hôpital Honoré-Mercier.

A-320812 : Recommandation formulant : 1) Qu'une séance de formation à l'UMF du Richelieu-Yamaska soit consacrée à la revue du décès d’un usager à son domicile probablement pour infarctus du myocarde. Cette revue devra insister sur l'algorithme d'investigation de la douleur thoracique, la valeur prédicatrice de l'épreuve d'effort et ses limites de même que sur l'interprétation des données figurant au rapport. 2) Qu'une revue ait lieu par le comité de mortalité du CSSS Richelieu-Yamaska et qu'au besoin des mesures correctives soient apportées au protocole d'investigation de la douleur thoracique par épreuve d'effort.

RELATIVEMENT À L’EXAMEN DES PLAINTES ET À LA PROMOTION DES DROITS La population peut accéder au rapport annuel de l’établissement portant sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et le respect de ses droits en consultant le site Internet :

http://www.santemonteregie.qc.ca/richelieu-yamaska

INFORMATION ET CONSULTATION DE LA POPULATION LES MODES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DE LA POPULATION UTILISÉS AFIN DE CONNAÎTRE SA SATISFACTION AU REGARD DES RÉSULTATS OBTENUS En février dernier, un nouveau questionnaire en ligne a été lancé auprès de la clientèle pour les inviter à partager leur expérience de soins et de services dans les différentes installations du CSSS. Ce questionnaire, facile à répondre, permet aux usagers de répondre à des questions liées à leur expérience de soins. Voilà une bonne tribune où les gens peuvent s’exprimer pour faire part de leur satisfaction à l’égard des soins reçus ou de leurs pistes de solution pour les améliorer. La clientèle peut remplir le questionnaire selon son expérience, et ce, autant de fois qu’elle le désire dans l’année. Les questions abordées touchent trois thèmes : la qualité, la sécurité et l’accessibilité. Ces thèmes sont inspirés du cadre de référence du Conseil québécois d’agrément qui effectue les sondages de satisfaction de la clientèle pour les établissements dans le cadre du processus d’agrément.

66


LES PREMIERS RÉSULTATS DU SONDAGE, EN DATE DU 24 AVRIL 2014, SE TRADUISENT AINSI :

Plutôt d'accord

Plutôt en désaccord

Tout à fait en désaccord

78,26%

19,57%

1,45%

0,72%

Le personnel soignant me parle dans des mots que je comprends bien.

78,26%

18,84%

2,17%

0,72%

Le médecin me traite avec politesse et respect.

81,10%

14,17%

2,36%

2,36%

Le médecin me parle dans des mots que je comprends bien.

79,53%

14,17%

3,94%

2,36%

Le personnel respecte mon intimité lorsqu'il me donne des soins.

82,44%

12,21%

2,29%

3,05%

Le personnel fait preuve de discrétion à mon égard et traite les renseignements de manière confidentielle.

77,37%

16,79%

3,65%

2,19%

Les interventions qui se sont occupés de moi avaient pris connaissance de mon dossier avant de me rencontrer.

62,04%

29,93%

5,11%

2,92%

Le personnel prend le temps de bien m'expliquer le déroulement de chaque étape de mon traitement ou de mon intervention.

69,34%

19,71%

4,38%

6,57%

On tient compte de mon opinion lors de prise de décision pour ma santé.

68,00%

23,20%

4,80%

4,00%

Je me sens en confiance avec le personnel.

73,38%

19,42%

4,32%

2,88%

Le personnel m'écoute attentivement et me prend au sérieux.

69,85%

20,59%

6,62%

2,94%

Le personnel a évalué ma douleur.

66,37%

21,24%

7,08%

5,31%

Le personnel a fait l'impossible pour contrôler ma douleur.

67,89%

17,43%

10,09%

4,59%

Le personnel a répondu à la cloche d'appel dans un délai satisfaisant.

55,29%

27,06%

7,06%

10,59%

Le délai pour répondre à ma demande d'examen est raisonnable.

60,00%

24,00%

8,80%

7,20%

Les locaux sont propres.

67,88%

27,01%

3,65%

1,46%

Les équipements sont sécuritaires.

74,07%

20,74%

2,96%

2,22%

Si j'ai mangé un repas dans le milieu de soins, je suis satisfait de la qualité des repas reçus.

50,00%

29,17%

13,89%

6,94%

Globalement, je suis satisfait des soins et/ou services reçus.

67,15%

24,09%

2,92%

5,84%

Je recommanderais l'hôpital, le centre d'hébergement ou le CLSC où j'ai reçu des soins et/ou services à ma famille.

71,74%

19,57%

4,35%

4,35%

Critère d'évaluation

Tout à fait d'accord

Le personnel soignant me traite avec politesse et respect.

Ces résultats sont basés sur 137 participants qui ont répondu au sondage.

De façon générale, les gens sont satisfaits des soins reçus au CSSS Richelieu-Yamaska. Les résultats ont été transmis aux intervenants du CSSS et les équipes qualité sont sollicitées pour cibler des pistes d’amélioration visant à améliorer la satisfaction.

67


CONSEILS ET COMITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT CRÉÉS EN VERTU DE LA LOI CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 MARS 2014

À l’avant, de gauche à droite : monsieur Luc Houle, madame Louise Larivée, madame Manon Gauthier, madame Lise Pouliot, secrétaire du conseil d’administration et directrice générale, madame Liette Brousseau, madame Nathalie Dubord, vice-présidente, madame Raymonde Plamondon, madame Juliette Dupuis, monsieur Gilles Sénéchal. À l’arrière, de gauche à droite : messieurs Jean Boily, Jean Lemonde, président, Pierre Grenon, Michel Gagné et Alain Pelletier. Absents sur la photo : madame Michèle Archambault, docteur Robert Duranceau, madame Martine Laplante, madame Marie-Josée Marchand.

68


CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS Membres du CMDP Docteur Jocelyn Brunet Docteur Dominique Grandmont, vice-président Docteur Louis Laneuville (en remplacement du docteur Marc-André Lemieux depuis juin 2013) Docteur Claude Lapointe Docteure Louise Leclerc Docteure Michèle Leclerc, trésorière Docteur Hugues Matte Docteure Diane Poirier Docteur Louis-Jean Roy, président Docteure Marie-France Weidner Monsieur Luc Lafantaisie, pharmacien, secrétaire depuis mars 2013 Docteure Jocelyne Bonin, directrice des affaires médicales par intérim missions hébergement et première ligne Docteur Sylvain Brunet, directeur des affaires médicales par intérim missions hospitalières et cliniques ambulatoires spécialisées (Il a été secrétaire du septembre 2013 à mars 2014) Madame Lise Pouliot, directrice générale

Faits saillants 2013-2014

Pour l’année 2013-2014, le comité des dossiers s’est réuni à cinq reprises et a fait l’étude de 423 dossiers.

L’exécutif du CMDP s’est réuni à 10 reprises au cours de l’année 2013-2014. Certains comités doivent déposer leurs procès-verbaux à l’exécutif : le comité de développement professionnel continu, le comité d’évaluation médicale, dentaire et pharmaceutique, le comité des dossiers, le comité d’examen des titres, le comité de pharmacologie et le comité des loisirs. Nous recevons aussi les procès-verbaux de tous les départements et services médicaux.

Comité d’évaluation médicale, dentaire et pharmaceutique Le comité reçoit les rapports du comité des dossiers et des différents services et départements concernant les cas de morbidité et de mortalité. Des commentaires sont demandés au médecin traitant lorsque le dossier est jugé non conforme. Lors des rencontres du comité, il faut mentionner que des ordonnances de traitement sont soumises au comité pour évaluation.

De plus, les membres recommandent chacune des nominations médicales auprès du conseil d’administration. Cette année, il y a eu la recommandation de 30 membres actifs et associés (médecins, dentistes et pharmaciens). Les membres de l’exécutif ont aussi reçu plusieurs ordonnances collectives, formulaires et ordonnances individuelles standardisées pour évaluation et acceptation.

Comité de pharmacologie Le comité de pharmacologie s’est réuni à cinq reprises au cours de l’année 2013-2014. Lors des rencontres, plusieurs ordonnances individuelles ont été adoptées ainsi que plusieurs ordonnances collectives touchant différents secteurs d’activité. Le comité de pharmacologie a fait aussi le suivi des déclarations d’effets indésirables reliés aux médicaments.

Les principaux dossiers suivis par les membres de l’exécutif cette année sont : les infections nosocomiales, la situation à l’hospitalisation, la situation d’engorgement à l’urgence, le remplacement de la dictée centrale, certains projets d’immobilisation, la pathologie, Optilab, l’Unité d’investigation et d’hospitalisation brève (UIHB) et l’acquisition d’équipements. Nous avons aussi eu certaines discussions sur la situation dans divers services ou départements.

Cette année encore, le comité a travaillé sur l’acceptation de substitution automatique en raison de la difficulté d’approvisionnement de certains médicaments. 69


COMITÉ EXÉCUTIF DU CONSEIL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS Membres du CECII Madame Renée Séguin, présidente Madame Marie-Ève Dubois, vice-présidente Madame Cybèle Labillois, secrétaire Madame Virginie Mireault, trésorière Madame Mylène Daneau-Benoit (départ novembre 2013), membre Madame Annie Marcotte, membre Madame Marie-Alice Tirard- Collet, membre

Invités permanents Monsieur Patrice Godbout, président du CIIA Monsieur Luc Daigneault (départ nov. 2013), vice-président du CIIA

Membres d’office Madame Anick Dubois, Directrice des soins infirmiers et des pratiques professionnelles (DSIPP) par intérim jusqu’au 27 août 2013 Madame Ginette Brunelle, Directrice des soins infirmiers et des pratiques professionnelles (DSIPP) 27 août 2013 jusqu’à avril 2014 Monsieur Yves Noël, Directrice des soins infirmiers et des pratiques professionnelles (DSIPP) – depuis avril 2014 Madame Lise Pouliot, directrice générale

Membres du CIIA – invités aux rencontres du CECII (sans droit de vote) Madame Johanne Gendron, membre du CIIA Madame Linda Gosselin, membre du CIIA

FAITS SAILLANTS

Intégration du CIIA aux rencontres du CECII

Le CECII s’est réuni à sept reprises au cours de l’année 2013-2014. Plusieurs faits saillants sont à noter pour la dernière année dont voici la liste non exhaustive :

Pour soutenir le CIIA dans ses actions, étant donné le nombre restreint de membres élus pour l’année 20132014, des discussions ont eu lieu avec ceux-ci afin de mesurer leur intérêt à se joindre aux rencontres du CECII. C’est donc sous une forme exploratoire que les membres du CIIA ont accepté de participer à l’ensemble des rencontres du CECII pour l’année 20132014.

Consultations et recommandations er

Le CECII a été consulté pour 25 documents entre le 1 juin 2013 et le 15 mai 2014. L’ensemble des documents soumis provenaient de la DSIPP.

Participation au processus de sélection - DSIPP

Journée des CECII de la Montérégie et de leurs partenaires 12 février 2014

La présidente du CII a fait partie du comité de sélection qui a été mis sur pied pour le poste de directrice ou directeur des soins infirmiers et des pratiques professionnelles à la suite de l’invitation reçue de la directrice générale de l’établissement.

Les membres du CECII du CSSS Richelieu-Yamaska, en collaboration avec l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de la Montérégie (ORIIM), ont organisé une activité accréditée ayant pour but de réunir les membres des CECII de la Montérégie et leurs

70


principaux partenaires. La journée s’est déroulée sous le thème suivant : « Le leadership des CECII… un espace à promouvoir et à partager »

Le processus d’organisation de cet événement a été mis en place et a jeté les bases pour les années à venir. Ainsi, les catégories des Prix du mérite infirmier, le processus de mise en candidature, le logo de la soirée et bien d’autres ont été définis afin de mener à la réalisation de la soirée, le 15 mai 2014, à laquelle 140 personnes ont participé.

Projet « Soirée de reconnaissance » Un projet d’organisation d’une « Soirée de reconnaissance des infirmières et infirmières auxiliaires » a été lancé au cours de la dernière année afin d’honorer les infirmières et infirmières auxiliaires ayant contribué par leurs actions, au rayonnement de leur profession respective et à la qualité des soins dispensés à la clientèle.

CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE Membres du CECM Madame Louise Larivée, présidente Madame Johanne Hawley, vice-présidente Madame Marie Gingras, secrétaire Monsieur Ian Bourgault, membre Madame Geneviève Daigneault, membre (démission en cours d’année) Monsieur Jean-Pierre Demers, membre (recruté en cours d’année) Madame Linda Gagnon, membre (démission en cours d’année) Monsieur Sébastien Gingras, membre Monsieur Marc-Antoine Lussier, membre Madame Chantal Laliberté, membre (recrutée en cours d’année) Mesdames Yolaine Rioux (Directrice de la DSIPP), Annick Dubois, Ginette Brunelle (Directrices de la DSIPP intérimaires), Danielle Perron (adjointe intérimaire à la DSIPP), représentantes de la direction

RÉALISATIONS 2013-2014 

Tenue de sept réunions régulières et d’une réunion d’information (quorum non atteint).

Production d’un article pour le magasine interne L’Écho du Réseau (recrutement).

Analyse des résultats du sondage sur les besoins en formation par le sous-comité CMPC (Comité Maintien et Promotion des Compétences) produite en 2012-2013.

Séances de discussions sur divers sujets : -

Projet reconnaissance regroupant les 2 conseils (CECII et CECM);

-

Importance du rôle du médecin à l’hôpital de jour et au programme de psychogériatrie;

-

Rencontre et discussions sur les besoins en formation des professionnels de la catégorie 4, PDRH 20142015 avec la gestionnaire et la conseillère du service de Formation et développement des compétences; Création des nouveaux postes de conseillers à la DSIPP;

-

Enjeux d’importance pour le CECM : interdisciplinarité, besoins de formation, soutien à la clinique, encadrement des stagiaires, besoins et attentes des professionnels, ceci en vue de l’élaboration de l’offre de service et de la restructuration de la DSIPP;

71


-

Offre de service de la DSIPP;

-

Modifications de règlements quant aux élections et aux règles sur le remboursement des frais encourus par le CM;

-

Organisation des élections et de l’assemblée générale annuelle;

-

Etc.

Participation de la présidente, de l’adjointe à la DSIPP et d’un membre du CECM au 17e Colloque de L’ACMQ, les 4-5 novembre 2013, « Le CM : Des professionnels engagés, soucieux de maintenir la qualité des soins et services à l’ère de la performance ».

Rencontres des deux présidentes des conseils CECM et CECII dans un but d’échanges afin de rendre les conseils plus visibles et d’explorer la possibilité de projets communs.

Participation de la présidente au comité de sélection du DSIPP.

Nomination d’un membre au CMUR Montérégie à la suite d’un appel de candidature aux membres du collège CECM de la Montérégie.

Quatre comités de pairs ont été actifs : 

Nutrition : clientèle adulte

Nutrition : clientèle diabétique

Nutrition : clientèle pédiatrique

Technologistes médicaux

COMITÉ DE VIGILANCE ET DE LA QUALITÉ Membres du comité de vigilance et de la qualité Madame Liette Brousseau, administratrice du conseil d’administration et présidente du comité de vigilance et de la qualité Madame Chantal Desfossés, commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services Monsieur Michel Gagné, administrateur du conseil d’administration Madame Marie-Josée Marchand, administratrice du conseil d’administration Madame Lise Pouliot, directrice générale Madame Sylvie Provost, direction de la qualité et de l’expérience client Madame Julie Alix, commissaire adjointe aux plaintes et à la qualité des services Monsieur Jean Lemonde, président du conseil d’administration Le comité de vigilance et de la qualité est responsable d’assurer le suivi des recommandations de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services et du Protecteur du citoyen, relativement aux plaintes formulées ou aux interventions effectuées, conformément aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les

services sociaux et de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux. Il est également responsable de coordonner l’ensemble des activités des autres instances mises en place au sein de l’établissement pour exercer des responsabilités portant sur la pertinence, la qualité, la sécurité et l’efficacité des services rendus, ainsi 72


que sur le respect des droits des usagers et le traitement de leurs plaintes, en plus d’assurer le suivi de leurs recommandations.

Le comité de vigilance et de la qualité s’intéresse tout particulièrement à la qualité des services offerts dans l’établissement; c’est aussi un lien indispensable entre la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services et le conseil d’administration.

En 2013-2014, le comité de vigilance et de la qualité s’est réuni à cinq occasions. Les dossiers suivants ont été portés à la connaissance du comité par la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services et par la directrice de la qualité :

 

rapports statistiques périodiques sur les activités de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services; liste des mesures recommandées par la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services; liste des mesures recommandées par le Protecteur du citoyen; état de situation des mesures recommandées et non appliquées; état de situation sur les infections nosocomiales; dossiers associés à la gestion des risques.

Le comité de vigilance et de la qualité s’est assuré, tout au long de l’année, de l’application des mesures recommandées par la commissaire aux plaintes et à la qualité des services et le Protecteur du citoyen et du suivi des différents dossiers en vue de l’amélioration de la qualité des soins et des services.

COMITÉ DE GESTION DES RISQUES Membres du comité de gestion des risques Monsieur Claude Barrette, bénévole et président du comité gestion de risques Madame Guylaine Côté, technicienne en réadaptation physique Madame Mélissa Giroux, gestionnaire PCI Madame Manon Gauthier, gestionnaire de risque Monsieur Éric Lapierre, chef de service installations matérielles HHM et conseiller aux projets Monsieur Gaetan Vallières, représentant du comité des usagers Madame Ginette Brunelle, directrice des soins infirmiers et pratiques professionnelles Monsieur Normand Kingsley, directeur des affaires médicales Madame Sylvie Provost, directrice de la qualité et de l'expérience client Le comité de gestion des risques poursuit ses travaux par la surveillance des indicateurs de gestion des risques issus du registre local. Il a mis en évidence les deux types d’événements les plus récurrents soit les erreurs de médication et les chutes. En fin d’année financière 2013-2014, le CSSS Richelieu-Yamaska obtenait des taux de 35 % pour les chutes et de 37 % pour les erreurs de médicaments sur tous les événements déclarés au Registre national des incidents et accidents. Des projets en cours dans l’organisation ont permis de diminuer les erreurs de médicaments et d’autres se poursuivent pour réduire les chutes. Le CSSS note également une augmentation du nombre de déclarations obtenues

(7270 en 2013-2014 comparativement à 5372 en 2012-2013). Selon le Registre national des incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de er services sociaux (données du 1 avril 2013 au 30 septembre 2014), le CSSS Richelieu-Yamaska présente un taux de 39 % pour les erreurs de médicaments et de 33 % pour les chutes parmi tous les événements déclarés. Dans les établissements de santé du Québec, ces deux types d’événements sont aussi les plus fréquents, mais en proportion différente (34 % des événements déclarés sont des chutes et 32 % des événements déclarés sont des 73


erreurs de médicaments); en Montérégie, 32 % des événements sont des chutes et 35 % sont des erreurs de médicaments.

De plus, le comité s’est assuré de développer des liens avec des comités partenaires, tels que les comités de l’imagerie médicale et du laboratoire, qui posent des actions en vue de s’assurer d’une prestation de soins et services sécuritaires dans leur secteur. Le Service d’imagerie médicale a déposé aux membres un bilan de ses travaux touchant la gestion des risques et la prestation sécuritaire des soins dans son secteur.

Le comité de gestion des risques du CSSS RichelieuYamaska s’est réuni à cinq reprises durant l’année financière 2013-2014, conformément à son mandat de rechercher, de développer et de promouvoir des moyens visant à identifier et analyser les risques d'incident ou d'accident en vue d'assurer la sécurité des usagers. À chacune des rencontres, le comité a, entre autres, fait les suivis des indicateurs de gestion des risques, de l’avancement de la mise en œuvre des recommandations des événements sentinelles, des recommandations des avis de coroner, des accidents de gravité E2 à I et des infections nosocomiales. Il a été informé des communications émises et des activités réalisées par la gestion des risques faisant la promotion de la sécurité/gestion des risques : formation, note de service en gestion des risques, semaines de sécurité d’avril 2013 portant sur le remplacement des mesures de contention (« La contention : la dernière option! ») et de novembre 2013 portant sur plusieurs volets favorisant la sécurité des patients. Le comité a aussi suivi le déploiement de la nouvelle version du formulaire AH-223.

COMITÉ DES USAGERS Membres du comité des usagers Monsieur Alain Pelletier, président Monsieur Gaëtan Vallières, vice-président Madame Liette Brousseau, secrétaire-trésorière Madame Claudine Lefebvre Madame Isabelle PLourde Madame Lucie Tétreault Madame Gisèle Beauchemin, représentante des résidents du C.H. Marguerite-Adam Madame Rosetta Bruno, représentante des résidents au C.H. Andrée-Perrault Monsieur Maurice Coutu, représentant des résidents au C.H. MRC-d’Acton Monsieur Paul Larocque, représentant des résidents au C.H. l’Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe Madame Martine Ouellet, représentante des résidents au C.H. de Montarville

Un des mandats du comité des usagers consiste à évaluer la satisfaction des usagers qu’il représente et à promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers. À la suite des actions

entreprises l’année dernière dans la réalisation d’un sondage de satisfaction auprès des 790 résidents hébergés dans les centres d’hébergement du CSSS, un plan d’action a été élaboré pour permettre 74


l’amélioration de la qualité de vie de ces résidents. Le comité a également participé à l’élaboration du nouveau questionnaire pour la clientèle qui a été lancé en février 2014. Les usagers y sont invités à partager leur expérience en répondant à un bref questionnaire en ligne.

pour promouvoir le rôle de ces comités auprès des usagers et des résidents. Le comité des usagers s’est doté d’un logo qu’il partage avec les comités de résidents. Ce logo se retrouve sur les pages du site Internet du comité des usagers et sur les outils promotionnels produits, dont une bannière. Un dépliant a été produit et inséré dans les pochettes d’accueil des centres d’hébergement pour le comité des usagers et chacun des comités de résidents qui en possède un incluant une section qui leur est propre. Les dépliants du comité des usagers sont aussi disponibles dans les CLSC et à l’Hôpital HonoréMercier.

À la suite d’évènements portés à leur attention, les membres du comité des usagers ont fait parvenir une lettre à la Commissaire locale aux plaintes concernant une demande d’examen des inconvénients vécus par les personnes en fin de vie, leurs proches et l’autre personne qui partage la chambre. La commissaire a consulté les directions concernées par cette problématique et a émis la recommandation de favoriser l’utilisation de chambres individuelles pour les personnes en fin de vie assurant une fin de vie en toute intimité et sérénité. Dans le but de mieux faire connaître le comité des usagers et les comités de résidents, ainsi que les droits des usagers, des actions furent entreprises

Le site Internet du comité des usagers poursuit son développement avec l’ajout de liens et d’articles concernant les soins et la santé. Le blogue, créé il y a un an, continu à informer les gens et attire plusieurs adeptes. Cette année, le nombre de visites sur le site a doublé et le nombre d’utilisateurs a quasi triplé par rapport à l’an dernier.

75


RESSOURCES HUMAINES DE L’ÉTABLISSEMENT

PERSONNEL DÉTENTEUR DE POSTES

2013-2014

2012-2013

Variation

134

127

7

12

10

2

6

4

2

0

0

0

1 718

1 695

23

1 098

1 134

(36)

667

644

23

0

0

0

939 827

851 369

88 458

514

466

48

Personnel cadre (en date du 31 mars 2014) Temps complet, nombre de personnes (note 1) Temps partiel (note 1)

Nombre de personnes

Équivalents temps complet

Personnes bénéficiant de mesures de stabilité d’emploi Personnel régulier (en date du 31 mars 2014)

Temps complet, nombre de personnes (note 2)

Temps partiel (note 2) o

Nombre de personnes

o

Équivalents temps complet

Personnes bénéficiant de mesure de sécurité d’emploi

PERSONNEL NON DÉTENTEUR DE POSTES (OCCASIONNELS Nombre d’heures rémunérées au cours de l’exercice Équivalents temps complet (note 3)

Note 1 :

excluant les personnes bénéficiant de mesures de stabilité d’emploi

Note 2 :

excluant les personnes bénéficiant de mesures de sécurité d’emploi

Note 3 :

les équivalents temps complet peuvent être une approximation si l’établissement utilise la méthode de calcul simplifiée consistant à diviser le nombre d’heures rémunérées par 1827 ou 1834 (année bissextile)

76


ÉTATS FINANCIERS, ANALYSE DES RÉSULTATS DES OPÉRATIONS Les revenus du fonds d’exploitation pour l’exercice terminé le 31 mars 2014 ont été de l’ordre de 269 138 213 $, dont 90 % en provenance du ministère de la Santé et des Services sociaux. L’année financière se termine par un surplus de 15 627 $ dont 111 969 $ en provenance d’une réserve du fonds d’immobilisation. Les dépenses d’exploitation ont connu une hausse importante à la suite des développements liés au rapatriement de la clientèle du 514 et l’ajout de médecins spécialistes en cours d’année, au développement des soins à domicile ainsi qu’au développement de places en ressources intermédiaires. Les pages 79 à 93 présentent certaines données financières de l’exercice 2013-2014. Le rapport financier annuel complet AS-471 est disponible sur le site Internet de l’établissement au

www.santemonteregie.qc.ca/richelieu-yamaska

FONDS D'EXPLOITATION / RÉSULTATS - EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2014 PROVENANCE DES REVENUS

EXERCICE COURANT ($)

EXERCICE PRÉCÉDENT ($)

240 896 888

230 533 129

ASSS de la Montérégie, MSSS Usagers

19 136 351

18 108 030

V entes de serv ., rec. de CA et autres

8 064 014

8 248 648

Rev enus de type commercial

1 040 960

863 286

269 138 213

257 753 093

TOTAL

NATURE DES CHARGES

EXERCICE COURANT ($)

EXERCICE PRÉCÉDENT ($)

190 087 621

181 377 691

RNI

13 032 498

11 720 440

Fournitures médicales

11 381 574

10 922 706

Médicaments

8 587 580

8 495 343

Serv ices achetés

6 058 342

4 884 293

Produits sanguins

5 774 482

5 748 902

Denrées alimentaires

3 610 568

3 589 183

Énergie

3 541 578

3 199 751

Entretien & réparations

3 419 665

3 803 151

Loyers

3 188 837

3 177 234

Réactifs, fourn. labo. et radiologie

3 063 485

2 951 609

Allocations directes

1 991 860

1 629 724

Transport des usagers

1 753 785

2 020 859

255 491 875

243 520 886

13 742 680

14 203 799

269 234 555

257 724 685

Salaires, av ant. sociaux et ch. sociales

Sous-total Autres charges TOTAL

RÉSULTATS

EXERCICE COURANT ($)

EXERCICE PRÉCÉDENT ($)

Résultats du fonds d'exploitation

(96 342)

28 408

Transferts du fonds d'immobilisation

111 969

0

15 627

28 408

Résultats nets

77


CHARGES ET ACTIVITÉS PRINCIPALES AU 31 MARS 2014 Gestion des bâtiments et équipements 5%

Administration 6%

Pratiques professionnelles et soins infirmiers, autres 1%

Santé physique 18 %

Hôtellerie et hygiène salubrité 8%

Santé mentale/DI/DP/ TED / Santé physique 12 %

Hébergement 19 %

Servcies généraux (laboratoire, pharmacie, imagerie) 17 %

Services ambulatoires et 1re ligne 14 %

Le budget d’acquisition d’immobilisations s’élève à 11 791 840 $ et vient s’ajouter au budget d’exploitation de l’établissement.

Acquisitions d'immobilisations Équipements réguliers; 1 194 547 $

Projets de soins et services de proximité (514-450); 1 891 439 $

Équipements médicaux; 3 779 328 $

Projets maintien des actifs; 2 135 709 $

Rénovations fonctionnelles centres d'hébergement; 1 716 632 $

Rénovations fonctionnelles CLSC - Hôpital; 1 074 185 $

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RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

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ÉTAT DU SUIVI DES RÉSERVES, COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS FORMULÉS PAR L’AUDITEUR INDÉPENDANT

Description des réserves, commentaires et observations

Année

Nature

20XXXX

(R, O ou C)

État de la problématique Mesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiée

au 31 mars 2013

R 1

2

3

4

5

PR NR 6

7

Signification des codes : Colonne 3 :

Colonnes 5, 6 et 7 :

R : pour réserve O : pour observation C : pour commentaire

R : Pour réglé PR : pour partiellement réglé NR : pour non réglé

Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les états financiers #1 Contrat de location d’immeuble conclu avec la SIQ comptabilisé à titre de contrat de location-exploitation au lieu de contrat de location-acquisition

20122013

R

Aucune car directrice du MSSS

NR

Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les unités de mesure et les heures travaillées et rémunérées

Rapport de l’auditeur indépendant portant sur le respect des modalités de la directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de certains mandats Questionnaire à remplir par l’auditeur indépendant (vérificateur externe) Rapport à la gouvernance

96


CODE DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS Le code d'éthique et de déontologie des administrateurs, portant sur les devoirs et obligations des membres du conseil d’administration, a été révisé par le conseil d’administration le 16 mai 2012. Aucun signalement n'a été reçu au cours de l'année 2013-2014. Vous trouverez, ci-dessous, le code d’éthique et de déontologie des administrateurs du CSSS Richelieu-Yamaska, révisé le 16 mai 2012.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent code d’éthique et de déontologie détermine les devoirs et les obligations de conduite des membres du conseil d’administration du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska (CSSS Richelieu-Yamaska) dans leurs différents rapports ayant trait à l’exercice de leurs fonctions.

DEVOIRS ET OBLIGATIONS e

(Article 3.0.4., 2 alinéa, Loi sur le ministère du Conseil exécutif) 1.

Le membre du conseil d’administration doit témoigner d’un constant souci du respect de la vie humaine et du droit aux services de santé et services sociaux;

2.

Le membre du conseil d’administration doit assister aux réunions du conseil;

3.

Le membre du conseil d’administration doit respecter les obligations que la loi, l’acte constitutif et les règlements lui imposent (Article 321 du Code civil du Québec);

4.

Le membre du conseil d’administration doit agir de façon courtoise et maintenir des relations empreintes de bonne foi de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction;

5.

Le membre du conseil d’administration doit agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés, avec soin, prudence, diligence et compétence comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable, avec honnêteté, loyauté et dans l’intérêt de la population que dessert le CSSS Richelieu-Yamaska, autant que dans celui du CSSS Richelieu-Yamaska même (Article 174, Loi sur les services de santé et les services sociaux et article 322 du Code civil du Québec);

6.

Le membre du conseil d’administration doit agir avec intégrité, honneur, dignité et probité;

7.

Le membre du conseil d’administration ne doit en aucun temps surprendre la bonne foi des autres membres du conseil d’administration ou se rendre coupable envers eux d’un abus de confiance et de procédés déloyaux;

8.

La conduite d’un membre du conseil d’administration doit viser l’objectivité et être empreinte de modération;

9.

Le membre du conseil d’administration se rend disponible pour remplir ses fonctions et prend une part active aux décisions du conseil d’administration;

10. Le membre du conseil d’administration doit agir avec impartialité dans l’élaboration des orientations générales du CSSS Richelieu-Yamaska, et doit participer, dans un esprit de concertation, à leur mise en œuvre; 11. Le membre du conseil d’administration doit préserver, le cas échéant, la confidentialité des débats, échanges et discussions.

97


MESURES PRÉVENTIVES INCLUANT LES RÈGLES RELATIVES À LA DÉCLARATION D’INTÉRÊTS e

o

(Article 3.0.4., 2 alinéa, paragraphe 1 , Loi sur le ministère du Conseil exécutif) 12. Le membre du conseil d’administration doit dissocier de l’exercice de ses fonctions au sein du conseil d’administration la promotion et l’exercice de ses activités professionnelles ou d’affaires; 13. Le membre du conseil d’administration doit faire preuve de réserve à l’occasion de représentations publiques. Il doit, à cet effet, transmettre fidèlement les orientations générales du CSSS Richelieu-Yamaska. S’il émet un point de vue personnel, il doit le préciser et éviter tous commentaires susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du CSSS Richelieu-Yamaska. 14. Tout membre du conseil d’administration, autre qu’un directeur général, qui a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui du conseil ou du CSSS Richelieu-Yamaska doit, sous peine de déchéance de sa charge, dénoncer par écrit son intérêt au conseil et s’abstenir d’y siéger et de participer à toute délibération ou décision lorsqu’une question portant sur l’entreprise dans laquelle il a cet intérêt est débattue. Le fait pour un membre du conseil d’administration d’être actionnaire minoritaire d’une personne morale qui exploite une entreprise visée dans le présent article ne constitue pas un conflit d’intérêts si les actions de cette personne morale se transigent dans une bourse renommée et si le membre du conseil d’administration en cause ne constitue pas un initié de cette personne morale au sens de l’article 89 de la Loi sur les valeurs mobilières. (Article 154, Loi sur les services de santé et les services sociaux). 15. Tout membre du conseil d’administration doit déposer devant le conseil une déclaration écrite mentionnant l’existence de tout contrat de services professionnels conclu avec le CSSS Richelieu-Yamaska par une personne morale, une société ou une entreprise dans laquelle il a des intérêts pécuniaires. 16. Tout membre du conseil d’administration doit déposer devant le conseil une déclaration écrite mentionnant l’existence des intérêts pécuniaires qu’il a dans des personnes morales, des sociétés ou des entreprises susceptibles de conclure des contrats avec le CSSS Richelieu-Yamaska.

IDENTIFICATION DE SITUATION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS e

o

(Article 3.0.4., 2 alinéa, paragraphe 2 , Loi sur le ministère du Conseil exécutif) 17. Le membre du conseil d’administration, lorsqu’une atteinte à son objectivité, à la rigueur de son jugement ou à son indépendance pourrait résulter notamment des relations personnelles, familiales, sociales, professionnelles ou d’affaires, de toute communication publique d’une idée ou d’une opinion ou de toute manifestation d’hostilité ou de favoritisme, doit déclarer cette situation et s’abstenir de participer aux délibérations et décisions sur l’objet en cause. 18. Le membre du conseil d’administration doit prévenir tout conflit d’intérêts et éviter de se placer dans une situation telle qu’il ne peut remplir utilement ses fonctions sauf celles acceptées par le législateur de par la composition du conseil d’administration. 19. Le membre du conseil d’administration doit s’abstenir de toute activité incompatible avec l’exercice de ses fonctions au sein du conseil d’administration. 20. Le membre du conseil d’administration doit sauvegarder en tout temps son indépendance et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, un membre du conseil d’administration:   

est en conflit d’intérêts lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il peut être porté à préférer certains d’entre eux ou que son jugement et sa volonté envers le conseil peuvent en être défavorablement affectés; n’est pas indépendant comme membre du conseil pour un acte donné, s’il y trouve un avantage personnel, direct ou indirect, actuel ou éventuel; ne doit pas tirer profit de sa fonction pour tenter d’obtenir un avantage pour lui-même ou pour autrui lorsqu’il sait ou s’il est évident que tel avantage va à l’encontre de l’intérêt public.

21. Le membre du conseil d’administration utilise les biens, les ressources ou les services du CSSS Richelieu-Yamaska selon les modalités d’utilisation reconnues et applicables à tous. Il ne peut confondre les biens du CSSS Richelieu-Yamaska avec les siens; il ne peut utiliser à son profit ou pour le compte d’autrui les biens du CSSS Richelieu-Yamaska ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions d’administrateur. (Article 323 du Code civil du Québec).

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PRATIQUES RELIÉES À LA RÉMUNÉRATION e

o

(Article 3.0.4., 2 alinéa, paragraphe 3 , Loi sur le ministère du Conseil exécutif) 22. Le membre du conseil d’administration ne peut accepter ni solliciter aucun avantage ou bénéfice, directement ou indirectement, de toute personne ou entreprise si cet avantage ou bénéfice est destiné ou susceptible de l’influencer dans l’exercice de ses fonctions ou de générer des expectatives en ce sens. Notamment sont considérés un avantage prohibé tout cadeau, somme d’argent, prêt à taux préférentiel, remise de dette, offre d’emploi, faveur particulière ou autre chose ayant une valeur monétaire qui compromet ou semble compromettre l’aptitude de l’administrateur à prendre des décisions justes et objectives. 23. Le membre du conseil d’administration ne doit pas verser, offrir de verser, ou s’engager à offrir à une personne un don, un legs, une récompense, une commission, une ristourne, un rabais, un prêt, une remise de dette, une faveur ou tout autre avantage ou considération de nature à compromettre l’impartialité de cette personne dans l’exercice de ses fonctions. 24. Le membre du conseil ne reçoit aucun traitement ou autre avantage pécuniaire à l’exception du remboursement de ses dépenses faites dans l’exercice de ses fonctions aux conditions et dans la mesure déterminée par le gouvernement. (Article 165, Loi sur les services de santé et les services sociaux). 25. Le membre du conseil d’administration qui reçoit un avantage comme suite à un manquement au présent code est redevable envers l’État de la valeur de l’avantage reçu. (Article 3.0.6., Loi sur le ministère du conseil exécutif).

DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L’APRÈS-MANDAT e

o

(Article 3.0.4, 2 alinéa, paragraphe 4 , Loi sur le ministère du Conseil exécutif) 26. Le membre du conseil d’administration doit, après l’expiration de son mandat, respecter la confidentialité de tout renseignement, débat, échange et discussion de quelque nature que ce soit dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur. 27. Le membre du conseil d’administration doit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus en son nom personnel ou pour le compte d’autrui, de ses fonctions antérieures d’administrateur ou de nuire aux intérêts du CSSS RichelieuYamaska. 28. Le membre du conseil d’administration s’abstient, dans l’année suivant la fin de son mandat, s’il n’est pas déjà à l’emploi de l’établissement, de solliciter un emploi auprès du CSSS Richelieu-Yamaska.

MÉCANISMES D’APPLICATION DU CODE e

o

(Article 3.0.4., 2 alinéa, paragraphe 5 , Loi sur le ministère du Conseil exécutif) 29. Tout manquement ou omission concernant un devoir ou une norme prévue par le présent code constitue un acte dérogatoire et peut entraîner l’imposition d’une sanction. 30. Toute personne qui est d’avis qu’un administrateur a pu contrevenir à la loi ou au présent code d’éthique et de déontologie en saisit le président du conseil d’administration ou, s’il s’agit de ce dernier, le vice-président du conseil d’administration. 31. Le président ou le vice-président désigne des personnes chargées de faire enquête relativement à la situation de comportement susceptible d’être dérogatoire à l’éthique ou à la déontologie. 32. Les personnes visées à l’article précédent sont choisies à partir d’une liste de noms de personnes préalablement acceptées par le conseil d’administration pour agir à ce titre. 33. L’enquête doit être conduite de manière confidentielle et protéger, dans la mesure du possible, l’anonymat de la personne à l’origine de l’allégation. 34. Au terme de leur enquête, les personnes désignées doivent adresser un rapport au président ou au vice-président du conseil d’administration. 35. En tenant compte des informations reçues et du rapport d’enquête le cas échéant, le président ou le vice-président peut fermer le dossier ou constituer un comité formé de trois administrateurs qu’il désigne.

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36. Le comité notifie à l’administrateur les manquements reprochés et la référence aux dispositions législatives ou réglementaires ou à celles du code d’éthique et de déontologie. La notification informe l’administrateur qu’il peut, dans les trente jours, fournir par écrit ses observations au comité et, sur demande, être entendu par celui-ci relativement aux manquements reprochés. 37. Sur conclusion que l’administrateur a contrevenu à la loi ou au présent code, le comité, après avoir entendu l’administrateur concerné, ou à l’expiration du délai dont bénéficie l’administrateur visé, recommande aux membres du conseil d’administration l’imposition d’une sanction. 38. Le conseil d’administration se réunit à huis clos pour décider de la sanction à imposer à l’administrateur visé. Ce dernier ne peut assister à la réunion. 39. Selon la nature et la gravité du manquement ou de l’inconduite, les sanctions qui peuvent être prises sont le rappel à l’ordre, la réprimande, la suspension ou le recours en déchéance de charge. L’administrateur est informé, par écrit, de la sanction qui lui est imposée. 40. Ne peuvent être poursuivies en justice en raison d’actes accomplis de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions les personnes qui effectuent une enquête ainsi que celles chargées de déterminer et imposer les sanctions. (Article 3.0.5., Loi sur le ministère du conseil exécutif).

MISE EN VIGUEUR, ACCESSIBILITÉ ET PUBLICATION DU CODE e

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(Article 3.0.4., 3 et 4 alinéas, Loi sur le ministère du Conseil exécutif) 41. Le code d’éthique et de déontologie entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration. 42. Le code d’éthique et de déontologie est accessible au public en tout temps et disponible au bureau du directeur général. 43. Le code d’éthique et de déontologie est inclus au rapport annuel du CSSS Richelieu-Yamaska qui doit faire état :  du nombre et de la nature des signalements reçus;  du nombre de cas traités et de leur suivi;  du nombre et de la nature des sanctions imposées;  du nom des administrateurs ayant été suspendus ou déchus de charges.

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Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska Siège Social 2750, boulevard Laframboise, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 4Y8 450 771-3333 • www.santemonteregie.qc.ca/richelieu-yamaska

Rapport annuel de gestion 2013-2014  

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