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ComitĂŠ de Soutien au Plan de RĂŠsolution Onusien et pour la Protection des Ressources Naturelles au Sahara Occidental

Rapport du 01-11-2008 Les ressources naturelles Au Sahara occidental

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Le plan de paix des Nations unies Au début des années 1990, à partir des propositions conjointes de l'OUA et de l'ONU, s'amorça une dynamique de paix. Cessez-le feu sur le terrain, accord des deux parties Maroc et Front Polisario autour d'un règlement politique débouchant sur un référendum. Le Conseil de sécurité donnait alors son accord à l'établissement de la « Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental » (MINURSO) le 21 avril 1991. Les débuts de l'application furent difficiles. De 1993 à 1997 rien de sérieux ne se passa en raison de la très mauvaise volonté marocaine qui, malgré la présence de l'Organisation des Nations unies, poursuivit sa politique d'occupation musclée au Sahara occidental. Chronologie du conflit au Sahara occidental 1884 : Début de la colonisation espagnole au Sahara occidental. 1973 : Création du Front Polisario, Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro, qui revendique l'indépendance. 1974 : Engagement de l’Espagne, en tant que puissance administrante du Sahara occidental, auprès des Nations unies, en charge du dossier de décolonisation : Les autorités de Madrid proposent d’organiser un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui pendant le 1er semestre de l’année 1975. 1975 : Rejet, à la mi-octobre, par la Cour internationale de la Haye, des prétentions territoriales marocaines et mauritaniennes sur le territoire non autonome du Sahara occidental : dans un avis consultatif, elle affirme le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément à la Déclaration relative aux peuples colonisés et coloniaux. Le 31 octobre, les forces armées royales pénètrent de force dans l’excolonie espagnole et attaquent ses habitants. Le 6 novembre, le roi du Maroc organise la;Marche verte; au cours de laquelle 350 000 Marocains envahissent le territoire sahraoui. Le 14 novembre, l’Espagne signe dans le secret total les « accords tripartites » de Madrid, avec le Maroc et la Mauritanie, prévoyant le partage du Sahara occidental entre les deux Etats africains, en contrepartie d’avantages et de privilèges. 1976 : Proclamation de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) qui sera progressivement reconnue par plus de 80 Etats dans le monde. La RASD, membre de l’OUA depuis 1984, sera plus tard membre fondateur de l’Union africaine (UA) 1981 : Construction, par le Maroc, d’un Mur de près de 200 000 km2, pour protéger le "Sahara utile" (colons et richesses naturelles, particulièrement phosphate et poissons) des coups portés par l’armée sahraouie (ALPS) et afin d’isoler la direction du Front Polisario et les réfugiés sahraouis (en exil à Tindouf) du reste de la population sahraouie.

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1988 : Un plan de paix de l'ONU/OUA, accepté par le Maroc et le Front Polisario (reconnu comme représentant unique et légitime du peuple sahraoui par la communauté internationale), est adopté à l’unanimité par le Conseil de sécurité. Il prévoit notamment la proclamation d'un cessez-le-feu, le retour des réfugiés sahraouis dans leur pays et l'organisation d'un référendum d'autodétermination (questions à poser : indépendance ou intégration au Maroc). 1991 : Adoption à l’unanimité, par le Conseil de sécurité de l’ONU, du plan de règlement, qui s’appuie sur le recensement espagnol de 1974 de la population sahraouie (74 000 personnes). En septembre, entrée en vigueur du cessez-le-feu sous la surveillance de la MINURSO (Mission des Nations unies chargée du référendum au Sahara occidental). La consultation référendaire est programmée pour janvier 1992. 1994 : Une bataille est engagée entre le Maroc et le Front Polisario autour du corps électoral. Avec la poursuite de plusieurs "Marches vertes" (déplacement des Marocains vers le territoire du Sahara occidental). 1997 : Nomination de l'ancien secrétaire d'Etat américain James Baker comme représentant personnel du secrétaire général de l'ONU. Signature par les deux parties en conflit des accords de Houston, en septembre, incluant un compromis autour de la question du corps électoral, et prévoyant la tenue d’un référendum d’autodétermination l’année suivante. 1999 : Annonce en décembre de l’élaboration, par l’ONU, d’une liste des personnes habilitées à participer au référendum d’autodétermination au Sahara occidental (plus de 86 000 personnes) : le Maroc ne peut plus utiliser l’argument selon lequel le recensement espagnol (de 1974) est dépassé. 2003 : Proposition, faite par James Baker, du plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental (nommé Plan Baker), élargi aux colons marocains installés sur le territoire sahraoui de 1975 à décembre 1999, qui prévoit l'octroi d’une semi-autonomie pendant 4 à 5 ans, suivi d’un référendum d’autodétermination. Ce plan adopté à l’unanimité par le Conseil de sécurité est accepté par le Polisario, mais il est rejeté par le Maroc. 2005 : Déclenchement, à partir de mai, de manifestations pacifiques de la population sahraouie des territoires sous occupation marocaine, qui revendique le droit à l’autodétermination et à l’indépendance. L’ère de l’Intifada a commencé. 2006 : Poursuite de l’Intifada. Emergence de la proposition unilatérale du Maroc de "l’autonomie"du Sahara occidental, appuyée par la France et les socialistes espagnols arrivés au pouvoir en 2004. Un double objectif est visé : forcer la main au Conseil de sécurité pour reconnaître la souveraineté marocaine dans l’ex-colonie espagnole pour avaliser l’intégration du territoire sahraoui au royaume chérifien.

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LA LETTRE DU CSPRON A L’UNION EUROPEENNE Avec tout notre respect et admiration, Avec Toute douleur nous avons reçue la nouvelle d’arrestation par Les forces répressives marocaines, le 19 février, des membres de la délégation européenne composée de représentants de la CGT France, CGT Italie et CCOO Espagne. Cette délégation s’est rendue au Sahara Occidental occupé par le Maroc pour rencontrer les travailleurs et retraités de la mine de phosBoucrâa. Les personnes arrêtées son Sidi Ahmed Moussa EDDIA, Sallam Lakhlifi son épouse, Victoria Montero, président des relations internationales du syndicat espagnol CCOO et son collègue Juan Ortega, Jean Jacques Guigon du secteur international de la CGT France et Leopoldo Tartagolia de CGIL Italie. Cet acte entre dans le contexte de la politique d’intimidation que pratique les autorités marocaines contre les sahraouis et étrangers qui visitent le territoire du Sahara occidental. Le Comité de Soutien au Plan de Résolution Onusien et pour la Protection des Ressources Naturelles au Sahara Occidental insiste sur l'impérieuse nécessité de promouvoir, de protéger et de défendre les droits de l'homme au Sahara Occidental y compris le droit au développement qui sont une quête commune et une responsabilité partagée sans lesquelles il n'y a guère de progrès possible, ni de paix stable et encore moins de sécurité collective. Le Sahara Occidental est un pays dont le peuple s'est vu dénier ses libertés les plus fondamentales et ses droits fondamentaux bafoués, au premier rang desquels son droit inaliénable à l'autodétermination qui est gravé dans toutes les chartes internationales et dans la loi humaine. Le peuple sahraoui a combattu pendant de très longues années pour faire de ce rêve une réalité tangible qui mettra fin aux idées expansionnistes de l’Etat marocain qui continue, en toute illégalité d’occuper le territoire sahraoui. Le gouvernement marocain dont le tort n’est pas à démontrer a imposé les rudes épreuves de l’exil, et dans un environnement des plus précaires, à un peuple pacifique. Le Maroc ne se contente pas seulement d'occuper illégalement le Sahara Occidental en réprimant ses habitants pour les empêcher d'exprimer leur aspiration à leur liberté et à leur indépendance, mais il accapare, tout aussi illégalement ses richesses naturelles. La question des ressources constitue, bien entendu, un aspect particulier mais très important du problème plus général du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et à décider de l'utilisation de leurs richesses. Quand de telles pratiques sont imposées à l'ONU que dire de toute une population civile sahraouie privée, depuis 32 ans, de tout contact avec le monde extérieur. En effet, les autorités marocaines poursuivent une politique d'implantation de colons qui a atteint des proportions alarmantes: pour chaque sahraoui il y a plus de cinq colons marocains. A cette fin, le Maroc a procédé à des transferts massifs de colons marocains pour modifier la composition démographique du territoire. La population sahraouie se trouve ainsi soumise à une surveillance permanente et est empêchée de tout contact avec l'extérieur Les forces marocaines ont recours à la torture systématique pour dissuader les Sahraouis de continuer leurs protestations, pour réclamer leurs droits fondamentaux, pourtant ces manifestations sont pacifiques. Même le droit à l’éducation est aujourd’hui contesté aux sahraouis En plus de la pratique récurrente de la torture ou des traitements inhumains et dégradants, des enlèvements et du phénomène de la disparition qui a pris des proportions effrayantes, les autorités marocaines n'épargnent aucun effort afin de se débarrasser des jeunes sahraouis contestataires en les poussant à l'immigration illégale vers l'Espagne. La Communauté internationale doit assumer pleinement la noble responsabilité de mettre en application la charte des Nations Unies qui appuie le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination. Seule l’organisation d’un référendum d’autodétermination libre et transparent est à même de rétablir le peuple sahraoui dans ses droits nationaux..L’union Européenne a des responsabilités énormes dans le drame Sahraoui, elle peut si elle a la volonté amener le Maroc à respecter les droits fondamentaux du peuple Sahraoui et donc à accepter la solution pacifique qui passe nécessairement par l’autodétermination de celui-ci conformément a la légalité internationale. Ainsi pourra prendre fin cette tragédie.

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L'Europe s'honorerait donc à intervenir en toute urgence, pour amener le Maroc à mettre un terme à sa répression exercée indistinctement contre des populations sahraouies civiles innocents; pour exiger du gouvernement du Maroc de libérer tous les prisonniers d'opinion sahraouis, et annuler ses procès éhontés contre ceux-ci. De même qu'il est urgent que l'Union Européenne exige du gouvernement marocain, le libre accès aux territoires occupés du Sahara Occidental; pour aller à la rencontre des populations sahraouies suppliciées.

Le Comité de Soutien au Plan de Résolution Onusien et pour la Protection des Ressources Naturelles au Sahara Occidental exprime son inquiétude vis-à-vis de ses intimidations et appelle les autorités marocaines à mettre fin à cette politique restrictive et met l’ONU devant sa responsabilité politique et légale et l’appel à agir en urgence pour instaurer une instance qui veillera sur le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental. A cet égard, le CSPRON lance un appel urgent à la communauté internationale et aux organisations internationales des droits de l’homme pour agir en toute urgence dans le but de la libération immédiate et inconditionnelle des étudiants et des prisonniers politiques sahraouies Nous remercierons tous les hérauts de la liberté et les plumes invoquant la dignité de l’être humain et son droit à vivre comme il se doit... Le jour où nous sont parvenues vos voix qui croient en notre humanité, la vie a revêtu une saveur nouvelle, emplie de l’espoir de recouvrir tous nos droits, en tant que peuple sahraouie peu importe le temps que cela prendra. Avec tous nos remerciements, veuillez croire, à l'expression de nos sentiments les meilleurs. Secrétaire général

Le président

Jaim mohammed

Lemjayed sid ahmed

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Les phosphates Le phosphate découvert dans le bassin d'El Aïoun en 1947 était alors la plus grande réserve du monde. Cela a conduit le colon espagnol à investir largement pour son exploitation. La société PhosBoucraa n'aurait aujourd'hui que quelques installations vétustes, et serait plus coûteuse que rentable. La production serait insuffisante. Le fait cependant, que l'on puisse tirer de l'uranium de ces minerais, n'est pas négligeable, d'autant que les estimations évaluent les potentialités d'extraction dans le Sahara Occidental à 15 millions de tonnes. On considère que c'est là un des gisements les plus importants du monde.

LES PHOSPHATES DU SAHARA OCCIDENTAL, UNE RICHESSE DU PEUPLE SAHRAOUI. . Le Maroc, au mépris du droit international, occupe le Sahara occidental. Il conforte ainsi sa position de chef de file de ce minerai en récupérant et en exploitant les gisements de phosphate sahraoui, gisements dont l’extraction est aisée et les réserves fort importantes. CONSOMMATION MONDIALE DE P2O5 () N.B. P2O5, l’anhydride de phosphate, dérive du minerai de phosphate brut, celui ci contenant en moyenne 30% de P2O5. Une tonne de P2O5 nécessite donc trois tonnes de phosphates bruts pour sa fabrication. Dans le tableau ci-dessous, le total mondial est supérieur à l’addition de la colonne car certains pays sont comptabilisés plusieurs fois. Ex : la consommation en P2O5 de l’Europe apparaît sous ce nom et sous le terme « pays développés ». 1960

1970

1975

1980

1985

1991

1995

2001

PAYS DEVELOPPES

9.7

17.6

19.8

22.2

22.3

17.8

12.1

11.1

PAYS EMERGENTS

1.1

3.5

6.0

9.8

11.2

17.5

18.9

21.3

EUROPE

3.9

5.9

5.4

5.9

5.3

4.2

3.6

3.1

AMERIQUE DU NORD

2.6

4.7

5.2

5.7

4.5

4.4

4.8

4.4

ASIE

1.0

2.7

3.9

6.3

7.5

12.1

15.0

16.0

TOTAL MONDIAL

10.7

21.1

25.8

32.0

33.5

35.3

31.0

32.4

6


GISEMENT DE BOUCRAA Zone Sud

Zone centrale

Zone Nord

PI

PIII

PII

 Longueur : 50 Km  Largeur : 2 à 8 Km

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P (m)

6 4 2 0

(J )

Sud (H )

(G )

(A )

Zone centrale (C )

(B )

(D)

(E )

Zone Nord

COUPES TYPES DU GISEMENT

Zone (I )

8


  Mine MineDD::16.1 16.1Mtsm Mtsm   Mine MineEE::33.0 33.0Mtsm Mtsm

RESERVES PAR MINE  Mine MineG G::13.1 13.1Mtsm Mtsm  Mine MineHH::16.1 16.1Mtsm Mtsm  Mine Mine I I::18.9 18.9Mtsm Mtsm  Mine MineJJ::31.8 31.8Mtsm Mtsm

9


Mine C

2000

1987

1994

1982

1974

19972

Ouverture

2001

2003

2000

1987

1976

1994

Fermeture

OUVERTURES DES MINES

Mine G

12/2001

Mine du gisement BOUCRAA

Mine D

02/2005

Mine B

Mine A

Mine E

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Nord Sud

D E1 E2 E2 G H I J 2003

2013

2018

2023

2028

2033

2038

2043

2046

Base 2,4 MTSM/AN

PLANNING D’EPUISEMENT BOUCRAA

2008

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BPL/L BPL/L Puissance Puissance Rp Rp SiO SiO22 Cd Cd

         

BPL/L BPL/L SiO2 SiO2 Al Al22OO33 Fe Fe22OO33 Cd Cd

: :79,6 79,6% % : :3,50 3,50% % : :0.40 0.40% % : :0.16 0.16% % : :35 35ppm ppm

         

Zone Nord

BPL/L : :79.26 BPL/L 79.26% % Puissance Puissance: :4.88 4.88m m Rp : :72 Rp 72% % SiO : :3.91 SiO22 3.91% % Cd : :38 Cd 38ppm ppm

PROFIL QUALITE PAR ZONE : :79.98 79.98% % : :3.13 3.13m m : :83 83% % : :6.55 6.55% % : :46 46ppm ppm

Zone Sud

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MOYENS MATERIELS 3 Sondeuses 45 R Bucyrus-Erie

45R2

45R1 1987

1974

1972

Acquisition

45R3

Profondeur

Rendement

Capacité

200 KW

Max 30

27 ml/h

D=9"

Caractéristiques

Energ. Elec

13

MOYENS MATERIELS

2 DRAGLINES 1370 W Bucyrus-Erie

1370 W1

1974

1972

Acquisition

1370 W2

46 m3

Caractéristiques

Capacité

Rendement 1500 m3

Energ. Elec 1500 KW

Rayon action 82 m


MOYENS MATERIELS 2 PELLES 195 B Bucyrus-Erie

1370 W1 1974

1972

Acquisition 1370 W2

10 m3

Caractéristiques

MOYENS MATERIELS

1987

1 CHARGEUSE 992C Caterpillar

992 C

Acquisition

Caractéristiques

Capacité

Rendement 450 TSM

Capacité

70 l/H

9,9 m 3

Rayon action 14,7 m

Rendement 329 TSM

C gasoil

Energ. Elec 360 KW

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MOYENS MATERIELS

MOYENS MATERIELS

10 camions

1987

10 CAMIONS 120 D Wabco

2002

Parc de 6 BULL D9 Caterpillar

1987

Acquisition

1 D9R

120 T

Caractéristiques

Capacité

Rendement 471 VKU

55 l/H

C gasoil

15,1m3 38 l/H

Capacité C gasoil

Rendement 70 m3/H

Caractéristiques

5 D9L

Acquisition

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AUTRE MATERIEL

 Niveleuse 14 G

 1 paydozer 824 C

 2 paydozer 824 B

2003

1990

1987

1972

110 T

37

40

17

16

20

22

Capacité C gasoil/H

 Niveleuse 16 H

1975

80 T

Acquisition

 2 Arroseurs Euclid 207 LTD

1975

Désignation

 1Porte char WABCO

1998

15

20

 1 Camion TEREX 4066

1972

18 T

 1 Grue Grove RT 60

16


195B

TR1 10 MVA

1370w

TBN

LN

TII 20 MVA

T32

Cabine de protection

132 kv

30 kv

6 kv

ACX MI MII SI SII IB PEU

T31

RESEAU ELECTRIQUE LS

PSF 10 MVA

Cabine de protection

TIII 20 MVA

45R

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307 LOGEMENTS

3 CLUBS

3 PISCINES

INFRASTRUCTURES SOCIALES

ZOO 18


Les travailleurs de Phosboucraa Un protocole fut signé en novembre 1975 entre la société espagnole Phosboucraa et l’Office Chérifien des Phosphates afin de garantir les droits acquis des travailleurs de la société lors du transfert de la direction. Or, depuis mai 1977 les travailleurs sahraouis ne bénéficient plus de ce protocole alors même qu’ils n’ont pas signé d’avenant ou un nouveau contrat avec l’Office Chérifien des Phosphates. Les travailleurs espagnols par contre continuent de bénéficier des termes du protocole de 1975. Ils représentent une dizaine de personnes. La société Phosphore dépend toujours de l’Institut de l’industrie espagnole, dont le ministère de tutelle est le ministère de l’industrie. Les travailleurs de Phosboucraa ont sollicité l’année passée, les Ligues des droits de l’Homme belge, italienne et espagnole. Pourquoi le contrat a-t-il été rompu en mai 1977 ? Ce dossier avance-t-il ? Toujours est-il qu’il y a une discrimination manifeste entre les travailleurs en raison de leur origine qui est illégale. Ce dossier touche 700 personnes. Il peut être utilement utilisé pour montrer les limites de l’avis juridique concernant la prise en compte des droits des Sahraouis. Les agents de phosboucraa 40 Ingénieurs :

1 ingénieur sahraoui soit 2,5%

410 techniciens & Agents de maîtrise : 50 sahraouis soit 12,1% 1284 Ouvriers : 115 sahraouis soit 8,9% Total : 1734 agents de phosboucraa dont 166 sahraouis soit 9,5%

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Sable : 80 000 tonnes par an de sable Exporté du Sahara occidental à LASPAMAS (Espagne)

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Sable

Exportation du Sable du sahara occidental vers l’Espagne

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Exportation du Sable du sahara occidental vers l’Espagne

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Exportation du Sable du sahara occidental vers l’Espagne

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Exportation du Sel du sahara occidental au Maroc

TESALINE 80 Km du sud de LAAYOUNE riche en sel

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La pêche La côte du Sahara occidental, qui mesure 1200 km de long, prolongeant le plateau continental sénégalomauritanien est réputée être l’une des plus riches au monde en ressources halieutiques. Canaries étaient la sardine, (environ 90000 tonnes par an) et les céphalopodes (poulpes, 70000 tonnes par an). On y pêchait aussi le thon, la langouste, l’anchois,… Mais les habitants du Sahara occidental n’étaient quasiment pas impliqués dans l’exploitation de cette ressource et ne tiraient pas profit des quelques rares industries implantées sur la côte.Aujourd’hui, les principaux ports de pêche du Sahara occidental se trouvent à Dakhla, El Ayoun. Le secteur de pêche s’est fortement développé, tant au niveau de la pêche artisanale (pour le poulpe notamment) que de la pêche industrielle côtière et hauturière et de l’industrie de transformation. La pêche est importante à considérer pour son rôle dans la sécurité alimentaire, dans les revenus d’exportations et surtout pour son rôle de créatrice d’emplois. Dans la zone Sahara occidental + Maroc, près d’un demi million de personnes vivent directement ou indirectement de la pêche. Ces emplois sont répartis sur plusieurs secteurs d’acitivités, flotte artisanale (18000 embarcations en bois, moteurs hors-bord), flotte industrielle (côtière et hauturière), industrie de congélation (67 unités opérationnelles, notamment à Dakhla) et industrie de la farine et huile de poisson (18 unités, principalement à El Ayoun).Exploitées depuis plusieurs siècles (pour la pêche), où en sont aujourd’hui les ressources naturelles du Sahara occidental. Quelle exploitation en est faite par les colonisateurs marocains ? Le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination n’est pas entendu, du Maroc officiel bien sûr, et de ses partenaires, lesquels depuis leur pénétration coloniale dans la région jusqu’à aujourd’hui ont su préserver leurs intérêts économiques et stratégiques. 1- Laayoune premier port de pêche pour le volume des captures Les ports de pêche sur la côte atlantique sont les plus actifs et les plus nombreux, ils représentent 95% des captures dont 45% pour le seul port de Laayoune. Les ports de Laayoune et de Tan Tan représentent à eux seuls 71% du volume et 35% de la valeur totale des débarquements de la pêche côtière. 2- Dakhla destinée à être le premier port d’Afrique Le 19 août 2001, le nouveau port de Dakhla a été inauguré, son activité est la pêche hauturière soutenue par le développement d’unités de valorisation. En effet, si 88% de la production en volume est assurée par la pêche côtière et artisanale, 63% de sa valeur est assurée par la pêche hauturière. Le poisson pélagique ( sardine, anchois, maquereau, chinchard) représente 79% des captures en volume, et les céphalopodes constituent 60% de la valeur des captures. L’espèce la plus exploitée est le poulpe, notamment au large de Dakhla. La ville dispose d’un grand port sardinier, et de 70 unités industrielles de céphalopodes. La zone est riche en poulpe dont la qualité supérieure est destinée essentiellement aux marchés japonais et espagnol. . On compte 27 usines de sous-produits lesquelles transforment le poisson non utilisable par les conserveries, en farine et huile de poisson.. Cette activité qui absorbe 55% des prises de sardines est installée dans les ports sardiniers. On dénombre 8 unités à Laayoune, Le port de Laayoune fournit 67% de la matière première. Syne Dakh SARL à Dakhla appartient au groupe espagnol Calimax. La distribution est effectuée à partir du siège des Baléares, et alimentée par des grossistes dont Syne dakh. Cette société assure la capture, l’élaboration et la congélation du poulpe et autres espèces marines. La qualité du produit fournie par l’entreprise est reconnue en Europe et au Japon.

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LA SITUATION DU NAVIER DE MOIS 3 ET 4 2008 AU PORT DE LAAYOUNE mois 03 /2008 Navier

Arriver

dĂŠpart

Produit du charge

Poids

par Nom

tonne

client

aastune

29-02-2008 01-03-2008 clinker

4258

espain

hannes

29-02-2008 03-03-2008 clinker

3116

ESPAIN

krysti

02-03-2008 05-03-2008 clinker

3757

ESPAIN

ibaliage

02-03-2008 05-03-2008 hydro

4188

Pna

To calisto

17-03-2008 17-03-2008 gyps

3700

Lasry maroc

26

de


LA SITUATION DU NAVIER DE MOIS 3 ET 4 2008 AU PORT DE LAAYOUNE MOIS 02/2008 Navier

Arriver

départ

Produit du Poids par Nom charge

tonne

client

de

AASTUN

02-02-2008

03-02- 2008 clinker

4250

ESPAIN

TRIBAY

06-02-2008

04-02-2008

SABLE

4020

ESPAIN

KRYSTO

09-02-2008

07-02-2008

clinker

3800

ESPAIN

ENERDALE 12-02-2008

10-02-2008

clinker

2750

RUSS

ISHIKAI

15-02-2008

BOTAN

2238

DANIMARK

13-02-2008

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Liste des unités de congélation et de fabrication de conserves de poissons Raison Sociale

Activités

AFROPESCA

N° d’agrément de l’U.E

Filet, poisson frais, 2 918 congélation de poissons et céphalopodes OCEAMIC congélation de poissons 3 336 LAAYOUNE et céphalopodes KOMOFISH congélation de poissons 3 460 et céphalopodes COFRIGOB congélation de poissons 3 335 et céphalopodes JAMAL FRERES congélation de poissons 3 590 et céphalopodes CONGEL D’CHEIRA congélation de poissons 2 940 et céphalopodes IGLO FISH Poissons frais et filet, 2 407 congélation de poissons et céphalopodes FINNAOUI PESCA congélation de poissons 2 329 ALGARVE et céphalopodes DIPROMER Poissons frais et filet, 2 199 congélation de poissons et céphalopodes GEL FISH RETRAIT D’AGREMENT PECHE ET FROID DE RETRAIT D’AGREMENT LAAYOUNE WELL FISHING RETRAIT D’AGREMENT SEPOMER SAHARA I Conserves de poissons 2 254 RIJAL SAKIA AL Congélation de 3 850 HAMRA poissons SOCOPO Poissons frais e filet, 2 908 congélation de poissons et céphalopodes SOPIMAS Congélation de 3 702 poissons

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ANTRIFIT Village de pèche au nord de la ville EDDAKHLA 12000 Pécheurs Marocain y travaillent dans 3000 à 3500 bateaux de pèche

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Photo-005.jpg: NOM DE BATEAUX HANNES Client:ARABELLA Ville : SETUBAL PRODUIT : CLINKER Tonage : 3164 LA PERIODE DE L'ESCALE AU PORT DE LAAYOUNE :14/06/08 à 16/06/08

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À propos le conflit -

Dagbladet: Ici le navire norvégien ”Ice Crystal” arrive à quai au SAHARA OCCIDENTAL

Encore un bateau norvégien avec cargaison provenant du Sahara Occidental occupé. Maintenant Ap (le Parti travailliste) promet une ligne plus dure.

photo prise par CSPRON au port de DAKHLA le 30-06-2007 cspron_os <cspron_so@yahoo.fr> wrote: nom: ice crystal port:dakhla sahara occidental pays:russi capacité: 3400.00(t)

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Bateau : sea flower Lundi 7 Juillet 2008 22h19mn 53s De: "cspron_os" <cspron_so@yahoo.fr> Afficher les détails du contact -le nom du bateau " sea flower" -la nationalité du capitaine qui mort est de la Russie -le produit qui charge à LAAYOUNE c'est farine du poisson -la date de mort de capitaine est le 02.07.2008 a 21h00 - le navire est arrivé à LAAYOUNE 27.06.2008 -le départ au germain 05.07.2008 IMO 8100090 est mort dans des circonstances non connus

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Comité de Soutien au Plan de Résolution Onusien et pour la Protection des Ressources Naturelles au Sahara Occidental

Photo006.jpg : SOUTH MICHELLE Client : MARBAA Ville : CASA- VERS VENTSBILS Produit : FARAIN DE POISSON Tonage : 3048TM LA PERIODE DE L'ESCALE AU PORT DE LAAYOUNE :06/06/08 à 09/06/08

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TAOUARTA Au nord de 10Km de la ville EDDAKHLA 250 Ă 300 agriculteurs Marocain

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Taourta région riche en agriculture au nord de la ville EDDAKHLA de 10Km nombre des travailleurs est de 250 à 300 Marocain exploité par les marocains

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RESSOURCES NATURELLES Produit

EXPLOITATION

Phosphates Trois million de tonnes par an 9% de réserve mondiale

EXPORTE AU PRIX

Espagne –karoutie –Australie Japon – USA – Kolombie – . Nuzelande bulgarie

240 $ /t

‫ا‬ Poisson

2 Million de tonne /an 10t par Km2

UNION EUROPE USA West asie MAROC

Fer

Réserve 4,6 Milliard de tonne

France

Sel

Réserve 2 ,1 Milliard de tonne MAROC

Sable

9,4 Million de tonnes /an

500 $ /t

0 ,5 $ /Kg

Espagne- Maroc 40$ /t

Agriculture 1,5 Million de tonnes /an Espagne- Maroc

40

10 $ /Kg


Nations Unies S/2002/161 Conseil de sécurité Distr. générale 12 février 2002 Français Original: anglais 02-24988 (F) 120202 120202 *0224988* Lettre datée du 29 janvier 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Conseiller juridique 1. Dans une lettre qu’il m’a adressée le 13 novembre 2001, le Président du Conseil de sécurité m’a demandé, au nom des membres du Conseil et compte tenu des règles du droit international, notamment des résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale et des accords relatifs au Sahara occidental, de lui faire part de mon avis sur la légalité des décisions qu’auraient prises les autorités marocaines concernant l’offre et la signature de contrats de prospection des ressources minérales au Sahara occidental passés avec des sociétés étrangères. 2. À ma demande, le Gouvernement marocain a communiqué des informations au sujet de deux contrats conclus en octobre 2001 et portant sur des activités de reconnaissance pétrolière et d’évaluation au large des côtes du Sahara occidental. L’un de ces contrats a été signé entre l’Office national de recherches et d’exploitations pétrolières du Maroc (ONAREP) et la société pétrolière américaine Kerr McGee du Maroc Ltd., l’autre entre l’ONAREP et la société pétrolière française TotalFinaElf E&P Maroc. Ces deux contrats, qui ont été conclus pour une période initiale de 12 mois, comportent chacun des clauses standard relatives au renoncement aux droits découlant du contrat et à la poursuite du contrat, y compris une option concernant de futurs contrats pétroliers dans les zones visées ou dans une partie de ces zones. 3. Pour trancher sur la question de la légalité des contrats de reconnaissance et d’évaluation au large du Sahara occidental, conclus par le Maroc, il convient d’analyser le statut du territoire du Sahara occidental et le statut du Maroc vis-à-vis du territoire. Comme on le verra, il convient aussi d’analyser les principes du droit international régissant les activités relatives aux ressources minérales dans les territoires non autonomes. 4. Le droit applicable à ces questions est énoncé dans la Charte des Nations Unies, les résolutions de l’Assemblée générale relatives à la décolonisation en général et aux activités économiques conduites dans les territoires non autonomes en particulier, et les accords relatifs au statut du Sahara occidental. Il convient aussi d’analyser le droit applicable en tenant compte des modifications qu’il a subies à mesure qu’il était codifié et précisé ainsi que de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice et de la pratique des États s’agissant des activités ayant trait aux ressources naturelles dans les territoires non autonomes. 2 0224988f.doc S/2002/161 A. Le statut du Sahara occidental sous administration marocaine 5. Protectorat espagnol depuis 1884, le Sahara espagnol a été inscrit en 1963 sur la liste des territoires non autonomes relevant du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies (A/5514, annexe III). À partir de 1962, l’Espagne, en tant que Puissance administrante, a communiqué des renseignements statistiques et techniques sur le territoire en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte. Ces renseignements ont été examinés par le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (le Comité spécial de la décolonisation). Dans une série de résolutions portant sur la question du Sahara espagnol/occidental, l’Assemblée générale a réaffirmé que la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [résolution 1514 (XV)] s’appliquait au territoire. 6. Le 14 novembre 1975, une Déclaration de principes sur le Sahara occidental a été signée à Madrid par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie (l’Accord de Madrid). En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que Puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire. L’Accord de Madrid ne prévoyait pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvait d’ailleurs unilatéralement transférer. Le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’a pas eu d’incidence sur le statut du Sahara occidental en tant que territoire 41


non autonome. 7. Le 26 février 1976, l’Espagne a informé le Secrétaire général qu’à dater de ce jour, elle mettait fin à sa présence au Sahara occidental et renonçait à ses responsabilités sur le territoire, laissant ainsi de fait le Maroc et la Mauritanie administrer le territoire dans les zones placées respectivement sous leur contrôle. La Mauritanie s’étant retirée du territoire en 1979, à la suite de la conclusion de l’accord mauritano-saharaoui du 19 août 1979 (S/13503, annexe I), le Maroc administre seul le territoire du Sahara occidental depuis cette date. Toutefois, le Maroc ne figurant pas comme puissance administrante du territoire sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU, il ne communique pas de renseignements sur le territoire en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies. 8. Nonobstant ce qui précède et compte tenu du fait que le Sahara occidental a le statut de territoire non autonome, il serait utile aux fins de la présente analyse d’examiner les principes applicables aux pouvoirs et aux responsabilités des puissances administrantes en ce qui concerne les activités ayant trait aux ressources minérales des territoires non autonomes. B. Droit applicable aux activités portant sur les ressources minérales dans les territoires non autonomes 9. Les principes fondamentaux applicables aux territoires non autonomes sont énoncés dans l’Article 73 de la Charte des Nations Unies. Les membres de l’Organisation des Nations Unies qui assument la responsabilité d’administrer ces territoires reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires et acceptent comme une mission sacrée l’obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité. En vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la 0224988f.doc 3 S/2002/161 Charte, ils sont tenus de communiquer régulièrement au Secrétaire général, à titre d’information, des renseignements statistiques et autres à caractère technique relatifs aux conditions économiques, sociales et de l’instruction dans les territoires qu’ils sont chargés d’administrer. 10. Le régime juridique applicable aux territoires non autonomes a été précisé dans la pratique de l’ONU et plus précisément au sein du Comité spécial de la décolonisation et de l’Assemblée générale. Dans les résolutions qu’elle a adoptées au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux », l’Assemblée générale a demandé aux puissances administrantes de veiller à ce qu’aucune des activités économiques menées dans les territoires non autonomes qu’elles administrent ne nuise aux intérêts des peuples mais qu’au contraire ces activités visent à aider les peuples de ces territoires à exercer leur droit à l’autodétermination. L’Assemblée a en outre régulièrement engagé les puissances administrantes à sauvegarder et garantir les droits inaliénables des peuples des territoires non autonomes – droits sur leurs ressources naturelles et droit d’être et de rester maîtres de la mise en valeur future de ces ressources (résolutions 35/118 du 11 décembre 1980, 52/78 du 10 décembre 1997, 54/91 du 6 décembre 1999, 55/147 du 8 décembre 2000 et 56/74 du 10 décembre 2001). 11. Dans les résolutions adoptées au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux dans les territoires se trouvant sous domination coloniale », l’Assemblée générale a de nouveau déclaré que « l’exploitation et le pillage des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires coloniaux ou non autonomes par des intérêts économiques étrangers, en violation des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, compromettent l’intégrité et la prospérité de ces territoires » et que « toute puissance administrante qui prive les peuples coloniaux des territoires non autonomes de l’exercice de leurs droits légitimes sur leurs ressources naturelles ... viole les obligations solennelles qui lui incombent en vertu de la Charte des Nations Unies » (résolutions 48/46 du 10 décembre 1992 et 49/40 du 9 décembre 1994). 12. Faisant franchir un pas important à cette doctrine, l’Assemblée générale, dans sa résolution 50/33 du 6 décembre 1995, a établi une distinction entre les activités économiques qui sont préjudiciables aux habitants des territoires non autonomes et celles qui sont déployées dans leur intérêt. Au paragraphe 2 de ladite résolution, l’Assemblée générale a affirmé « la valeur des investissements économiques étrangers entrepris en collaboration avec les populations des territoires non autonomes et conformément à leurs voeux afin d’apporter une contribution valable au développement socioéconomique des territoires ». Cette position a été affirmée par l’Assemblée générale dans des résolutions ultérieures (résolutions 52/72 du 42


10 décembre 1997, 53/61 du 3 décembre 1998, 54/84 du 5 décembre 1999, 55/138 du 8 décembre 2000 et 56/66 du 10 décembre 2001). 13. La question du Sahara occidental a été examinée tant par l’Assemblée générale, en ce qu’elle a trait à la décolonisation, que par le Conseil de sécurité, en ce qu’elle a trait à la paix et à la sécurité. Le Conseil a pour la première fois été saisi de la question en 1975 et, dans ses résolutions 377 (1975) du 22 octobre 1975 et 379 (1975) du 2 novembre 1975, il a prié le Secrétaire général d’entamer des 4 0224988f.doc S/2002/161 consultations avec les parties. Il est plus particulièrement saisi du processus politique visant à parvenir à un règlement pacifique, depuis 1988, c’est-à-dire depuis que le Maroc et le Frente para la liberación de Saguia el-Hamra y del Río de Oro (Frente POLISARIO) ont, en principe, accepté les propositions de règlement du Secrétaire général et du Président de l’Organisation de l’unité africaine (OUA). Toutefois, dans la mesure où elles n’ont pas trait au régime juridique applicable aux activités relatives aux ressources minérales des territoires non autonomes, les résolutions du Conseil de sécurité portant sur le processus politique ne sont pas pertinentes aux fins de la présente analyse et ne sont donc pas examinées en détail dans la présente lettre. 14. Le principe de la « souveraineté permanente sur les ressources naturelles », c’est-à-dire le droit des peuples et des nations à user et à disposer des ressources naturelles que recèlent leurs territoires pour assurer leur développement et leur bienêtre, a été arrêté par l’Assemblée générale dans sa résolution 1803 (XVII) du 14 décembre 1962. Il a depuis été réaffirmé dans les pactes internationaux de 1966 relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques, ainsi que dans des résolutions ultérieures de l’Assemblée générale, principalement la résolution 3201 (S-VI) du 1er mai 1974, intitulée « Déclaration concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international » et la résolution 3281 (XXIX), qui contient la Charte des droits et devoirs économiques des États. Si le principe fondamental de la « souveraineté permanente sur les ressources naturelles », corollaire du principe de la souveraineté territoriale ou du droit à l’autodétermination, est indéniablement établi en droit international coutumier, sa portée et ses incidences juridiques précises demeurent discutables. En l’occurrence, la question est de savoir si le principe de la « souveraineté permanente » interdit à la puissance administrante toute activité liée aux ressources naturelles du territoire non autonome qu’elle administre (voir plus haut le paragraphe 8), ou seulement celles qui seraient entreprises au mépris des besoins et intérêts de la population de ce territoire, sans qu’elle en bénéficie. C. Jurisprudence de la Cour internationale de Justice 15. La question de l’exploitation des ressources naturelles des territoires non autonomes par les puissances qui les administrent a été portée devant la Cour internationale de Justice dans le cadre de l’affaire du Timor oriental (Portugal c. Australie) et de l’affaire relative à certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie). Toutefois, la Cour n’a, ni dans un cas ni dans l’autre, statué de façon décisive sur la légalité de l’exploitation des ressources des territoires non autonomes. 16. Dans l’affaire du Timor oriental, le Portugal a fait valoir que lorsqu’elle avait négocié avec l’Indonésie un accord portant sur l’exploration et l’exploitation du plateau continental dans la zone de la passe de Timor, l’Australie n’avait pas respecté le droit du peuple du Timor oriental à la souveraineté permanente sur ses richesses et ressources naturelles, ni les prérogatives et droits du Portugal, Puissance administrante du Timor oriental. Comme l’Indonésie n’était pas partie à l’instance, la Cour internationale de Justice a conclu qu’elle n’avait pas compétence. 17. Dans l’affaire relative à certaines terres à phosphates à Nauru, Nauru a demandé la remise en état de certaines terres à phosphates exploitées avant 0224988f.doc 5 S/2002/161 l’indépendance alors que le territoire se trouvait sous la tutelle de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni. Nauru a fait valoir que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles avait été violé, d’importantes ressources ayant été épuisées dans des conditions extrêmement inéquitables et le territoire s’étant trouvé physiquement amoindri du fait de leur extraction. Après que la Cour eut rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires, les parties sont parvenues à un accord et la Cour n’a donc pas eu à statuer quant au fond. D. Pratique des États 18. Pour des raisons évidentes, il n’y a eu récemment, dans la pratique des États, que très peu de cas d’exploitation des ressources de territoires non autonomes. En 43


1975, la mission de visite des Nations Unies au Sahara espagnol a indiqué qu’au moment de la visite, quatre sociétés détenaient des concessions leur permettant de prospecter au large du Sahara espagnol. Lors d’entretiens portant sur l’exploitation des gisements de phosphate dans la région de Bou Craa, les responsables espagnols ont informé la mission que les recettes prévues seraient utilisées au bénéfice du territoire, que l’Espagne reconnaissait la souveraineté de la population sahraouie sur les ressources naturelles du territoire et qu’elle ne prétendait tirer aucun bénéfice outre la récupération du montant de ses investissements (A/10023/Rev.1). 19. L’exploitation de l’uranium et d’autres ressources naturelles de la Namibie par l’Afrique du Sud et un certain nombre de multinationales occidentales a été jugée illégale dans le décret No 1 pour la protection des ressources naturelles de la Namibie, adopté en 1974 par le Conseil des Nations Unies pour la Namibie, et a été condamnée par l’Assemblée générale dans ses résolutions 36/51 du 24 novembre 1981 et 39/42 du 5 décembre 1984. Toutefois, le cas de la Namibie doit être examiné à la lumière de la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, en date du 30 janvier 1970, dans laquelle le Conseil a déclaré que la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie était illégale et qu’en conséquence toutes les mesures prises par le Gouvernement sud-africain étaient illégales et nulles. 20. Le cas du Timor oriental administré par l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) a cela de particulier que, si l’ATNUTO n’est pas une puissance administrante au sens de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, le Timor oriental figure encore, techniquement, parmi les territoires non autonomes. Lorsque l’ATNUTO a été créée en octobre 1999, le Traité sur la passe de Timor était pleinement opérationnel et l’Indonésie et l’Australie avaient chacune accordé des concessions dans la Zone de coopération. Pour que les arrangements pratiques adoptés en vertu du Traité puissent être maintenus, l’ATNUTO a, le 10 février 2000, procédé au nom du Timor oriental à un échange de lettres avec l’Australie prévoyant que les dispositions du Traité continueraient de s’appliquer. Deux ans plus tard, en prévision de l’indépendance, l’ATNUTO a, au nom du Timor oriental, négocié avec l’Australie un projet d’« Accord sur la mer de Timor » qui remplacera le Traité sur la passe de Timor à l’indépendance. L’ATNUTO a conclu ces deux accords portant sur la recherche et l’exploitation de gisements de pétrole et de gaz naturel sur le plateau continental du Timor oriental en pleine consultation avec les représentants du peuple du Timor oriental, qui ont participé activement aux négociations. 6 0224988f.doc S/2002/161 E. Conclusions 21. La question que m’a adressée le Conseil de sécurité, qui porte sur « la légalité de la décision qu’auraient prise les autorités marocaines de passer avec des sociétés étrangères des contrats de prospection des ressources minérales au Sahara occidental », a été examinée sur la base d’analogies dans le cadre de la question de savoir, plus généralement, si les activités d’une puissance administrante touchant aux ressources minérales d’un territoire non autonome sont illégales en soi, ou ne le sont que si elles sont menées au mépris des besoins et intérêts de la population du territoire en question. L’analyse des dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, des résolutions de l’Assemblée générale, de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice et de la pratique des États milite en faveur de la deuxième conclusion. 22. Le principe selon lequel les intérêts des peuples des territoires non autonomes doivent primer et selon lequel assurer le bien-être et le développement de ces peuples est la mission sacrée des puissances administrantes a été établi dans la Charte des Nations Unies et défini plus précisément dans les résolutions de l’Assemblée générale sur la décolonisation et les activités économiques dans les territoires non autonomes. En reconnaissant le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes à disposer des ressources naturelles de leurs territoires, l’Assemblée générale a toujours condamné l’exploitation et le pillage des ressources naturelles, ainsi que toute activité économique qui lèse les intérêts de ces peuples et les prive de leur droit légitime à disposer de leurs ressources naturelles. Toutefois, elle a reconnu la valeur des activités économiques menées conformément à la volonté des peuples des territoires non autonomes et leur contribution au développement de ces territoires. 23. Dans les affaires du Timor oriental et de Nauru, la Cour internationale de Justice ne s’est pas prononcée sur la légalité des activités économiques menées dans les territoires non autonomes. Il convient toutefois de noter que ni dans un cas, ni dans l’autre, l’exploitation des ressources minérales des territoires n’a été présentée comme illégale en soi. Dans l’affaire du Timor oriental, un accord d’exploitation 44


pétrolière était présenté comme illégal parce qu’il n’avait pas été conclu avec la Puissance administrante (le Portugal); dans l’affaire de Nauru, ce qui était présenté comme illégal, était le fait que l’exploitation des ressources minérales aurait épuisé les terres inutilement et de façon inéquitable. 24. La récente pratique des États, quoique limitée, indique que les puissances administrantes, aussi bien que les États tiers, ont l’opinio juris suivant : si les ressources de territoires non autonomes sont exploitées au bénéfice des peuples de ces territoires, en leur nom, ou en consultation avec leurs représentants, cette exploitation est considérée comme compatible avec les obligations qui incombent aux puissances administrantes en vertu de la Charte et conforme aux résolutions de l’Assemblée générale, ainsi qu’au principe de la « souveraineté permanente sur les ressources naturelles » qui y est consacré. 25. Les principes juridiques susmentionnés, issus de la pratique des États et de l’Organisation des Nations Unies, s’appliquent aux activités économiques menées dans les territoires non autonomes, en général, et à l’exploitation des ressources minérales, en particulier. Toutefois, il est à noter qu’en l’occurrence, les contrats relatifs aux activités de reconnaissance et d’évaluation pétrolières ne prévoient pas S/2002/161 l’exploitation ou le prélèvement physique de ressources minérales, et qu’aucun bénéfice n’a à ce jour été réalisé. Il faut donc conclure que, quoique les contrats qui font l’objet de la demande du Conseil de sécurité ne soient pas en eux-même illégaux, si des activités de prospection et d’exploitation devaient être entreprises au mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara occidental, elles contreviendraient aux principes de droit international applicables aux activités touchant aux ressources minérales des territoires non autonomes. Le Conseiller juridique, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques (Signé) Hans Corell

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La situation des droits de l'homme au Sahara Occidental la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental occupé est très préoccupante et, jour après jour devient plus grave et la vie des défenseurs sahraouis des droits de l'homme plus menacée. Les forces d'occupation marocaines font régner la terreur depuis leur invasion du Sahara Occidental en 1975. Elles ont installé un dispositif policier et militaire impressionnant, pour bâillonner nos libertés, pour nous interdire de manifester et nous exprimer librement. D'autres aspects de violations des droits humains.les violations des droits humains commises par l ’Etat marocain depuis la visite de la délégation des Haut Commissariats pour les Droits de l ’Homme le 17/05/2006 : -

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โ€ซุงู† ุฑ โ€ช2007 #$%& 03 :โ€ฌโ€ฌ โ€ซุงโ€ช#,-โ€ฌุงุก ุง*โ€ช)#โ€ฌโ€ฌ โ€ซ=โ€ช )%โ€ฌุฏ;โ€ช 7894 :โ€ฌุงโ€ช )6โ€ฌุงโ€ช 3145โ€ฌูˆ โ€ช )12โ€ฌุงโ€ช#0โ€ฌูˆุงุช ุงโ€ช#,- )$8โ€ฌุงุก ุง*โ€ช)#โ€ฌโ€ฌ โ€ซู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู€ู†โ€ฌ โ€ซโ€ช @%4โ€ฌุง;โ€ชFโ€ฌุก ุงโ€ชE6โ€ฌุญ ุงโ€ช 3B 3C0โ€ฌุงโ€ช#*1โ€ฌุจ ุงโ€ช 3?; ;@1โ€ฌุงโ€ช#; R?; 1999 )%G )1Hโ€ฌุด ูˆุฒุงุฑุฉ ุง@ุงโ€ช )?Nโ€ฌุงโ€ช )M6โ€ฌุงโ€ชLโ€ฌุขโ€ช #โ€ฌูˆโ€ฌ โ€ซุงโ€ช WXโ€ฌุงโ€ช#,-โ€ฌุงูˆูŠ โ€ช#โ€ฌุถ ?โ€ช S1Tโ€ฌูˆุงโ€ช WLโ€ฌูˆุง^;โ€ชTโ€ฌู„ ูˆุง^โ€ช8Nโ€ฌู ูˆุงโ€ช \Tโ€ฌูˆ โ€ช@4โ€ฌุงู‡โ€ช1โ€ฌุช ?) ?โ€ช%1โ€ฌุฒู„ ูˆ ุงโ€ชY$โ€ฌโ€ฌ โ€ซ_ู‡โ€ช Hโ€ฌูˆ โ€ช R?; ุŒ:Hfg?14โ€ฌุฅโ€ช #cโ€ฌุง^โ€ชb=2โ€ฌุช ุงโ€ช )1?6โ€ฌุงโ€ช#$1โ€ฌุฉ ;โ€ช `2 aโ€ฌุงโ€ช WXโ€ฌุงโ€ช#,-โ€ฌุงูˆูŠ โ€ช h#-4 ##Tf 3Bโ€ฌูˆโ€ฌ โ€ซุงโ€ช jMB 4 3โ€ฌุง@ูˆ) ุงโ€ชf )#*1โ€ฌุงโ€ช \g HHbโ€ฌุงโ€ช \iGโ€ฌุงโ€ช )1Tโ€ฌูˆ ุงโ€ช#โ€ฌู‡โ€ช )$โ€ฌุงโ€ช 3โ€ฌูˆ โ€ช @2 j?lโ€ฌุง^โ€ชkโ€ฌู„โ€ช.โ€ฌโ€ฌ

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Photo 1- Le secrétaire général du CSPRON JAIM MOHAMMED est agressé par la police marocaine devant la direction OCP benguerir le 27/05/2005 lors sa manifestation suite à sa mutation abusif de PHOSBOUCRAA à OCP benguerir Photo 2- Le secrétaire du CSPRON JAIM MOHAMMED est agressé par la force de répression marocaine devant MINORSO le 16/04/2002 à LAAYOUNE

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G - MUTATIONS ARBITRAIRES DE * JAIM MOHAMED, délégué des travailleurs à la société phosboucraa et secretaire général du CSPRON s’est vu muter le 1er août 2002 arbitrairement dans la ville marocaine de benguerir. Il participait à la rencontre des défenseurs des droits de l’Homme avec la délégation des parlementaires européens dirigée par Madame Lalumière en février 2002. * Alors que la rentrée scolaire 2003/2004 était passée, une vingtaine d’enseignants ont été arbitrairement mutés dans des villes marocaines en violation flagrante des règles statutaires.

Recommandations Afin d'améliorer les droits Humain au Sahara Occidental. Ce territoire classé par l'ONU parmi les territoires non décolonisés. Le comité, en dénonçant les violations Commises par le Maroc, lance un appel solennel pour :  Application immédiate des résolutions onusiennes concernant le droit à L’autodétermination du peuple du Sahara Occidental.  Protection des civiles sahraouis, surtout les défenseurs des droits Humains, contre les dispositions abusives faite par la machine de l'Etat marocain dans le territoire.  La libération immédiate de l'ensemble des détenus politiques sahraouis et l'amélioration des conditions de détention à la carcel négra dépourvu des conditions minimums de vie dans la dignité humaine.  Dévoiler le sort des disparus et la restitution des dépouilles des martyrs.  L'expansion du mandat et des attributions de la MINURSO pour quelles couvrent l'aspect humanitaire dans le territoire.  Enlever l'embargo militaire, sécuritaire et médiatique imposé sur le territoire par le Maroc depuis le 31 octobre 1975.  Procéder à une enquête internationale impartiale, sur l'agression des civiles sahraouis, l'invasion de leur maison et le cas de brûlage de SALEK LAMBARKI.  Protection des richesses du Sahara Occidental, surexploités par le Maroc et ces Complices; Et invite les instances spécialisés des nations unis à observer à quel degré le peuple Sahraoui joui de ses richesses.  Ouvrir le territoire devant les médiats, les observateurs et les associations civiles internationales pour aider les citoyens sahraouis à s'épanouir et partager les valeurs civilisationelles avec leur environnement international.  Appel l'ONU et ses instances spécialisés à assumer leur responsabilité, envers le peuple du Sahara occidental, en interdisant les Etats et les sociétés internationales à participer au cambriolage des richesses du territoire.  Appel l'Etat marocain à lever la protection accordée à ces agents impliqué dans la torture des citoyens sahraouis.  Appel le conseil des droits de l'homme auprès des nations unis à mettre la situation des droits Humains au Sahara occidental parmi les cas urgents.

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ANNEXES Communiqué CSPRON Sahara occidental, le 04-08-2007 Comité de Soutien au Plan de Résolution Onusien et pour la Protection des Ressources Naturelles au Sahara Occidental

Avec Toute douleur nous avons reçue la nouvelle d’arrestation par Les forces répressives marocaines du juge italien, Mr. Nicola QUATRANO, qui venait d’assister au procès des étudiants sahraoui à Marrakech,. cet acte entre dans le contexte de la politique d’intimidation que pratique les autorités marocaines contre les sahraouis et étrangers qui visitent le territoire du Sahara occidental. Le Comité de Soutien au Plan de Résolution Onusien et pour la Protection des Ressources Naturelles au Sahara Occidental exprime son inquiétude vis-à-vis de ses intimidations et appelle les autorités marocaines à mettre fin à cette politique restrictive et met l’ONU devant sa responsabilité politique et légale et l’appel à agir en urgence pour instaurer une instance qui veillera sur le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental. A cet égard, le CSPRON lance un appel urgent à la communauté internationale et aux organisations internationales des droits de l’homme pour agir en toute urgence dans le but de libérer les étudiants et les prisonniers politiques sahraouies sahraouie Secrétaire générale Jaim mohammed

le président LEMJAID SIDI AHMED

Comité de Soutien au Plan de Résolution Onusien et pour la Protection des Ressources Naturelles au Sahara Occidental

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Les forces répressives marocaines poursuivent le viol des maisons et le fils de l’activiste sahraoui, Mr. Mohamed JAIM, a été victime d’une tentative El-Ayoune – Sahara Occidental Jeudi 06 septembre 2007 Les forces répressives marocaines poursuivent le viol des maisons et le fils de l’activiste sahraoui, Mr. Mohamed JAAIM, a été victime d’une tentative de meurtre

Les forces répressives marocaines poursuivent leurs pratiques terroristes qui consistent à saccager les maisons des sahraouis sans aucune raison et dans la totale illégalité. Ainsi, ces forces ont violé la maison du citoyen sahraoui, Mr. Mohamed Fadel Ould Lehbib, hier mercredi 05 septembre 2007, vers 23 :00 GMT. De même, la maison de l’activiste sahraoui et rescapé de l’enfer du bagne secret Kalaat Megouna, Mr. Saleh EZZEIGHEM, membre de l’ASVDH, a été saccagée par les mêmes forces aujourd’hui jeudi 06 septembre 2007. Mr. EZZEIGHEM qui n’était présent, affirme que les forces répressives marocaines ont terrifiée sa mère, qui est une femme très âgée et qui se trouvait toute seule à la maison. Nous rappelons que les forces répressives marocaines ont mené une opération de saccage des maisons sous prétexte qu’ils sont à recherche du défenseur sahraoui des droits humains et co-président du CORELSO, Mr. Ennaama ASFARI. Les raisons de cette poursuite sont toujours ignorées. Cependant, Mr. ASFARi avait fait, à plusieurs reprises, l’objet d’intimidations multiples de même que sa femme, Claude MANGIN. Par ailleurs, Mr. Ayoub JAIM, fils de l’activiste sahraoui, Mr. Mohamed JAIM, a été victime d’une tentative de meurtre, le dimanche 02 septembre 2007. Mr. Ayoub JAAIM a été attaqué par un groupe d’individus soutenant Mr. ALI ELHIMMA, ex-ministre de l’intérieur, lors de sa campagne électorale à Bengrir (Maroc). Mr. Ayoub se trouve dans un état très critique, dans une salle de réanimation à l’hôpital de Bengrir, après avoir été poignardé plus de quatre fois.

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El-Ayoune - Sahara Occidental Dimache 20 mai 2007 Arrestations et intimidations des défenseurs des droits humains à ElAyoune Trois défenseurs sahraouis des droits humains ont été arrêtés, aujourd'hui dimanche 20 mai 2007. Mr. Hassanna DOUIHI, militant sahraoui et Mr. Brahim ELANSARI, membre de l'AMDH et de l'asvdh, ont été arrêté vers 12:00 dans une voiture qu'ils conduisaient. Ils ne sont libérés que vers 20:00. En outre, Mr. Ennaâma ASFARI, coprésident du CORELSO, a été arrêté vers 14:00 et il est toujours en détention dans le centre de la police judicaire. Ces arrestations s'inscrivent dans une campagne d'intimidations et arrestations que mènent les forces répressives marocaines contre les citoyens sahraouis et les défenseurs des droits humains. Dans ce contexte, l'asvdh est saisie d'un ensemble d'intimidations à l'égard de Mr. Daha ERRAHMOUNI, membre du bureau exécutif de l'asvdh, que la police marocaine, précisément Abouhassan ICHI, est venu le chercher à son domicile. Egalement, Mr. Sidahmed LAMJEYID, président du CSPRON, et les militants et défenseurs sahraouis des droits humains, Mr. Naseur SALMANI, membre de l’AMDH et FVJ, et Mr. Brahim FARAH, membre de l’AMDH et syndicat des ouvriers du Phosphate, ont fait l'objet d'intimidation ce même jour quand la police marocaine est venu les chercher à leurs domiciles. Un autre nombre de jeunes et mineurs sahraouis, ont été arrêté, suite à des manifestations qui ont éclatés dans différents quartiers de la ville d'El-Ayoune. Pour le moment nous disposons de deux noms: Mr. Ennaâma DAH et Abba Ali Ould SOUDANI. L'asvdh n'a pas encore pu établir une liste définitive des détenus mais elle est saisie de ces arrestations et diffusera le bilan ultérieurement. Par ailleurs, le défenseur sahraoui des droits humains et ex-détenu politique, Mr. Mahfour DAHOU, a été arrêté et interrogé par le tortionnaire et responsable sécuritaire marocain à Dakhal, Larbi HARIZ, le vendredi 18 mai 2007.

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Bureau exécutif du Comité de Soutien au Plan de Résolution Onusien et pour la Protection des Ressources Naturelles au Sahara Occidental

Président LEMJEYED SIDAHMED MOHAMED FARAJI

Secrétaire général JAIM MOHAMMED ABDELLAH DADDACH

Vice président BOBIT ALI SALEM MOHAMED SIDI BRAHIM

Trésorier TOUBALI ABDELHAY AHMED EL HAFED

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Rapport Nov-2008  

Les ressources naturelles Au Sahara occidental

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