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Bonnes vacances !

C S C

t r a n s p o r t

e t

c o m m u n i c a t i o n s

TRANSCOM

Juillet-ao没t 2011

06/ 2011

INFO

ans

1 Bruxelles X

Bureau de d茅p么t :

Abonnement postal


Sommaire

Rédaction : Marc Scius

Mise en page :

Chemins de fer

Jean-Pierre Martin Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

Manifestation européenne du 24 mai

p4

31 mai, actions dans le port d’Anvers

p6

Personnel du mouvement et des cabines

p7

Sncb-Logistics SA : nouvelles mesures de

Impression :

Corelio Printing, Groot Bijgaarden

Distribution :

Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

rationalisation

p7

Photos :

Rédaction CSC-Transcom

Intersectoriel

Photo: Jozef Terwagne

Edito

p 3

10 ans de Transcom, ce mois-ci Interview de Didier Smeyers

p 24

Euro Manifestation à Luxembourg

p 18

Visite du port d’Anvers de militants liégeois

p 22

Marc Leemans , prochain président de la CSC p 23 Adieu à Victor

p 21

Postes Licenciement de contractuels

p9

Mise en place du télétravail à Bpost

p 10

Té l é c o m Dispositions en cas de fortes chaleurs

p 13

La santé, un facteur important du bien-être

p 14

Transport routier Accords sectoriels

p 15 et 16

Négociations dans différents secteurs

p 15 et 16

Mansour Osanloo est libre !

p 17

Contrairement à ce que su restons aussi pendant les m


Editorial

uggère cette image, nous mois d’été à votre écoute !

Juillet-août 2011

Didier Smeyers, Vice-président

Marc Van Laethem, Président

« Avoir raison, c’est bien… Obtenir gain de cause, c’est autre chose… » S’entretenir avec des gens dans la rue peut avoir un effet dégrisant. Tandis que notre cocon syndical est submergé par des informations au sujet du Pacte pour l’Euro+, de l’economic governance, des programmes de réforme nationaux, du ‘Sixpack’, du modèle allemand, …, ces gens ne comprennent pas pourquoi nous endossons, pour la troisième fois en trois mois de temps, nos habits verts pour manifester contre les projets de l’Europe néolibérale. Il est également affolant de devoir constater que des journaux de qualité, comme le ‘Standaard’ ou ‘Le Soir’, n’évoquent même pas la manifestation au Luxembourg, qui mobilisa plus de 7.000 Belges. Les gens n’ont-ils pas le droit de connaître les raisons pour lesquelles le porte-parole des travailleurs descend dans les rues ? Devons-nous, tel que la loi sur la radiodiffusion nous le prescrit, résumer un message complexe et inquiétant en un énoncé de 10 secondes, limitant ainsi l’impact majeur que celui-ci peut avoir ? Pourquoi une petite phrase du Premier ministre sur ‘Twitter’ provoque-t-elle tant d’émoi durant quelques jours, tandis qu’aucune attention n’est prêtée aux cris d’alarme de la CSC et de la Confédération européenne des Syndicats ? C’est comme si un scientifique n’avait que quelques secondes pour annoncer que des météorites vont s’écraser sur la terre. Les exigences européennes sur le plan socio-économique sont comparables à une telle menace et nous concerneront tous. Il est enrageant que l’on tente de saper notre modèle social, sans qu’un vrai débat entre partenaires sociaux ne soit mené. En comparant cela avec la production d’un film, nous pouvons conclure qu’auparavant, les politiciens belges étaient les metteurs en scène, alors qu’actuellement, l’Europe s’impose de plus en plus comme un producteur ennuyeux souhaitant tronquer toute idée créative sur le déroulement du scénario. Le syndicat se doit d’affaiblir l’influence européenne. Nous n’accepterons jamais qu’un modèle économique soit créé, sans qu’un modèle social ne soit négocié. Nous continuerons à tout mettre en œuvre pour transmettre notre message à la population. Il est déplorable qu’en temps de communication de masse et de médias sociaux, il soit pratiquement obligatoire de faire cela dans les rues et de bouche à l’oreille.


Chemins de fer Manifestation européenne à Bruxelles, l e 2 4 m a i 2 0 11 : remerciements d e S a b i n e Tr i e r Le 17 novembre 2010, la Section Chemins de fer de l’ETF a conclu que ledit 1er Paquet ferroviaire – refonte (qui établit un espace européen ferroviaire unique) ne constitue qu’une étape sur la voie de la ségrégation et fragmentation des chemins de fer, de l’intensification de la mise en concurrence au détriment des cheminots et de leur solidarité, et qu’il va donc à l’encontre d’un système ferroviaire pour les personnes. La Section a décidé qu’il s’imposait d’agir. Un groupe d’action ad hoc sur ladite refonte a été créé. Il est présidé par le Président de la Section et il a discuté des formes et de l’échéancier de ces actions.

Quelle était l’intention de cette manifestation ? Cette manifestation entend dénoncer l’esprit de ladite refonte et les nouvelles dispositions du projet de directive. La refonte prétend simplifier et clarifier les règles existantes mais pour placer le secteur sous la coupe d’une concurrence totale. Elle abandonne complètement la philosophie des chemins de fer en tant que service d’intérêt général ou service public. La manifestation s’oppose à la réintroduction de plans visant à abolir ce qu’il reste d’intégration dans les entreprises ferroviaires et à l’exigence d’une séparation obligatoire et complète entre infrastructures et exploitations ferroviaires. La manifestation s’oppose aux intentions avouées de la Commission européenne de libéraliser intégralement tous les services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs. La manifestation dénonce toute tentative d’introduction d’un service minimum dans l’espace européen, notamment en cas de mouvements de grève, car ce serait une ingérence dans le cadre législatif national qui régit la grève. Plus précisément : • Le Parlement européen réintroduit à son ordre du jour un débat sur une séparation complète de l’infrastructure et de l’exploitation ferroviaire. L’intention est d’interdire les entreprises ferroviaires intégrées et de déclarer illégaux tous les modèles de holding. Les cheminots seraient alors divisés en plusieurs entreprises avec toutes

les conséquences que cela impliquerait. La privatisation sera ainsi facilitée et seront introduits des écarts dans les conditions de travail et leur développement, seront mis en péril les statuts qui régissent les travailleurs ferroviaires, sera éliminé le marché intérieur du travail et s’étiolera ainsi petit à petit la solidarité entre cheminots. • La refonte prévoit que les services ferroviaires (ateliers d’entretien, gares de triage, terminaux, gares ferroviaires, etc.) seront séparés de l’entreprise ferroviaire – légalement, sur le plan de l’organisation et de la prise de décision – lorsque ces entreprises ferroviaires dominent leur marché. Tous ces éléments vont encourager la privatisation, l’externalisation et la sous-traitance. Toutes les conséquences négatives de cette profonde séparation se répercuteront sur les services qui seront à leur tour séparés. • La refonte stipule que les gouvernements et les opérateurs d’infrastructures devront conclure des accords. L’opérateur d’infrastructures devra définir ses règles pour l’assurance d’un service minimum en cas de grèves. C’est une ingérence claire dans le droit national qui régit la grève et dans les droits fondamentaux des salariés. L’UE n’a aucune compétence en matière de grève, mais elle entend faire valoir son influence sur ce droit par l’introduction d’un service minimum au niveau européen. • La Commission européenne a également annoncé qu’elle allait réintroduire une proposition de législation visant à libéraliser les services nationaux de transport de voyageurs par chemins de fer dès 2012. C’est le tout dernier segment des services ferroviaires qui n’a pas encore été libéralisé par la législation européenne. La Commission pourrait proposer la liberté d’accès de toutes les entreprises ferroviaires disposant d’une licence à toutes les lignes. Cela signifierait pour les services publics de transport de voyageurs par chemins de fer l’obligation de mise en adjudication des services dans toute l’Europe. • Comme nous l’avons déclaré lors de nos actions de l’année dernière : « Nous voulons De bons systèmes ferroviaires : c’est-à-dire des entreprises ferroviaires intégrées, des services publics ferroviaires accessibles et à un prix raisonnable pour les personnes assortis d’une obligation de reddition de compte, des chemins de fer


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qui soient l’objet d’investissements gouvernementaux pour promouvoir un transport sûr et durable des voyageurs et des marchandises, pour un meilleur respect de notre environnement. Nous voulons des emplois équitables : sans dumping social, qui respectent les conventions collectives et les droits collectifs des cheminots, assurent une égalité de traitement pour tous les cheminots, le maintien et l’amélioration des conditions de travail, tout en respectant le droit fondamental à se mettre en grève.

Pourquoi le 24 mai ? Le Parlement européen et le conseil des ministres des Transport sont les deux institutions qui décident de la législation qui régit le transport ferroviaire. Le 24 mai (ou le lendemain), Debora SERRACCHIANI, Rapporteur du Parlement européen sur la refonte, présentera son projet de rapport à la Commission Transports du Parlement européen. Sur la base de ce rapport et d’un certain nombre d’amendements soumis par d’autres parlementaires européens, la Commission Transport du PE votera la proposition les 12/13 juillet 2011. Le vote en plénière doit avoir lieu en septembre. Le 24 mai est donc la date à laquelle le Parlement européen va débattre de la proposition de législation qui aura une incidence sur l’avenir de tous les travailleurs ferroviaires. Par ailleurs, le 24 mai dans le cadre du processus de prise de décision s’avère être un

moment où il sera encore possible d’influencer le résultat final. Nos rencontres avec les parlementaires européens et les groupes politiques du Parlement européen, notre participation aux réunions ont pour finalité d’expliquer les préoccupations et craintes des travailleurs ferroviaires, et les conséquences des décisions parlementaires sur les cheminots. L’action est donc importante pour montrer que les personnes, c’està-dire les cheminots, soutiennent l’opposition à cette refonte et que les décisions des parlementaires ne sont purement abstraites mais ont des répercussions bien concrètes.

Quel type d’action ?

Nous souhaitons organiser une manifestation massive aux abords du Parlement européen et que les parlementaires européens puissent voir les cheminots, leurs pancartes, drapeaux, etc. et entendre leurs protestations. Nous voulons être présents à leur réunion pour qu’ils décident en pleine connaissance de cause de l’avenir et des conditions de travail des personnes employées dans le secteur. Merci de votre soutien ! Solidairement, Sabine Trier Secrétaire générale adjointe


Chemins de fer

31 mai, actions dans le p o r t d ’A n v e r s Ce jour là, la CSC-Transcom était sur le site ferroviaire d’Anvers-Nord. Une concentration de plus de 150 militants en visite chez les collègues cheminots dans le but de se renseigner sur la situation critique de la SNCB-Logistics S.A. et des Freight-Services, la partie des opérations de triage restée à l’intérieur de la SNCB. La situation financière de la SNCB est préoccupante et la continuité de la SNCB-Logistics et de la SNCB ne peut être garantie qu’à la condition qu’un plan de restructuration draconien soit exécuté. Afin de donner une image correcte et claire de la situation, des prévisions et de l’évolution de l’entreprise, nous avons réclamé la totalité du plan de restructuration détaillé lors de la réunion de la Commission Paritaire Nationale consacrée à l’information économique et financière (IEF). La direction de l’entreprise s’est contentée de nous donner un extrait de ceux-ci. De ce fait, la CSC-Transcom ne peut être d’accord avec cette façon de procéder et exige que ces plans d’économie, qui concernent plus de 10.000 travailleurs, soient soumis à la discussion. Nous constatons que, seule, une information fragmentaire a été diffusée et que les accords du passé n’ont pas été respectés. Il en va de même du dossier B-Cargo (entretemps devenu dossier SNCB-Logistics S.A.). A peine deux mois après le démarrage de Logistics, un plan d’économie a été introduit. Il reprend différentes mesures d’économie qui ont été discutées par la direction sans concertation : • 400 wagons seront entretenus à l’étranger alors que le management avait pourtant promis un entretien dans les ateliers de la SNCB ; • La situation des gares de triage reste inchangée comme prévu dans l’annexe du plan initial, mais le management modifie même la situation et supprime la gare de Ronet ! • Les activités dans les autres gares de triage seront diminuées (voire supprimées) par la réduction du nombre de trains de marchandises. • Et quelle sera la suite ? Mais, pendant l’IEF, le management est resté vague : meilleure utilisation des moyens de production sur les activités commerciales, meilleure rentrée des moyens, gestion rigoureuse des investissements et du capital travail.

La CSC-Transcom n’a donc pas donné son accord sur les comptes de la SNCB. Une désapprobation des comptes doit faire savoir à l’assemblée générale, au sein de laquelle l’Etat est le plus gros actionnaire, que l’on ne peut pas continuer de la sorte et des problèmes majeurs vont survenir du moyen de production le plus important, à savoir : le personnel ! Nous attendons du management la transparence nécessaire et le respect des accords conclus. Quand le dialogue social est vide de contenu et qu’aucun résultat n’est engrangé, l’origine des tensions sociales trouve alors sa source du côté du management et du plus grand actionnaire (l’Etat).

L’article “Sous-Commission Paritaire Nationale du 15 juin 2011” est disponible sur notre site web

www.csc-transcom.be


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Personnel du mouvement et des cabines de signalisation La CSC-Transcom avait couvert les actions des 6 et 8 avril du personnel de mouvement, des signaleurs et des opérateurs des cabines de signalisation pour soutenir une revendication légitime du personnel. Un plan de réduction du nombre de postes de signalisation est en cours de réalisation. Celui-ci s’intensifiera jusqu’en 2020. Il prévoit la concentration des postes et l’introduction de nouvelles technologies. Les postes en fonction cumulent parfois plusieurs technologies. Ces catégories professionnelles doivent en outre répondre de manière permanente à un niveau élevé de compétences qui sont validées par un processus interne mais aussi une certification externe approuvée par le Ministère SPF Mobilité. A la suite du Comité de pilotage du 13 avril 2011, la direction Infrabel s’est engagée à venir rapidement avec un dossier dans les instances paritaires, répondant ainsi à une demande insistante de la CSC-Transcom pour éviter tout nouveau débrayage intempestif. Dès qu’il y aura un accord sur les mesures financières à adopter, le paiement aura lieu avec effet rétroactif au 1er janvier 2011, Lors de la sous-commission paritaire du 15 juin, le Président a annoncé l’organisation de 2 séances de la sous-commission paritaire pour travailler sur ce dossier : la première le vendredi 24 juin à 8 h 30, la seconde le mercredi 29 juin à 14 h. Le comité d’avis de la CSC-Transcom prend acte des difficultés d’Infrabel. D’une part, le souci de recruter des jeunes avec parcimonie à cause de la concentration des cabines et de ses conséquences sur l’emploi ; d’autre part le reliquat dans l’octroi des jours de compensation, de repos, de crédit et des congés ; et enfin de devenir attrayant pour éviter l’exode vers d’autres services. Selon le Comité d’avis, des mesures financières pourraient encourager les sous-chefs de gare à revenir avant 2013 dans le cadre des cabines ou de ses services d’appui et d’encadrement. Pour apporter une solution cohérente à tous, et ce sans transfert des sous-chefs quai de la SNCB vers Infrabel , comme certains le préconisent (solution qui risque d’ailleurs de provoquer trop de problèmes et d’organiser une pagaille inutile), le comité d’avis préconise et revendique trois axes de réflexion pour aboutir à une solution équitable et dans le respect des autres collègues transférés dans d’autres services en conséquence de la scission du Groupe SNCB : 1. L’introduction d’un coefficient de difficulté (K) dans la formule des primes de productivité. Ce coefficient a été utilisé dans le passé. Il est en application aujourd’hui dans la formule de calcul

des primes du personnel roulant. Cette approche permet à chaque direction de récompenser le personnel en fonction de la difficulté du travail. L’appréciation de la comparaison de la difficulté des métiers ou du poste occupé est de la responsabilité de chaque direction. 2. L’attribution d’un supplément valant traitement pour la spécificité du travail. Cette formule n’est pas nouvelle puisqu’applicable déjà aujourd’hui aux dépanneurs de matériel roulant. 3. Dans le cadre de la négociation collective, l’octroi d’un supplément de traitement à insérer dans les échelles barémiques des grades. La CSC-Transcom défendra les intérêts de tous les travailleurs dans la cohérence et en tenant compte des évolutions réelles des métiers et du travail de terrain. • La nouvelle restructuration du fret … • Les nouvelles mesures de rationalisation à la SNCB … • Le plan de concentration des cabines à Infrabel … • La volonté d’externalisation de certaines activités opérationnelles ou sociales à la SNCB-Holding … … entraîne de nouvelles exigences de la CSCTranscom Comme les instances de gestion de la SNCB Logistics S.A. ont annoncé récemment de nouvelles mesures de rationalisation et de fermetures des gares de triage d’ici la fin décembre, la CSC-Transcom a adressé un courrier au Président du Conseil d’Administration de la filiale pour connaître le plan industriel et ses conséquences sociales prévisibles. Lors d’une Commission Paritaire Nationale précédente, la CSC-Transcom a réclamé au président d’obtenir une visibilité claire sur les projets de restructurations futures dans les différentes sociétés du Groupe SNCB. Cette demande fut formulée de manière à mieux appréhender l’avenir des travailleurs et de négocier un volet social d’accompagnement plutôt que de subir la désintégration des emplois par doses homéopathiques. Si les informations de fermetures applicables d’ici la fin d’année se vérifient, la CSC-Transcom exige dans une première étape : l’adaptation de l’avis 38 H-HR 2011 concernant les mesures d’aménagement de fin de carrière – personnel statutaire. La CSC-Transcom exige que l’avis 38 H-HR soit reconduit pour l’ensemble du personnel statutaire de l’entreprise qui satisfait aux conditions fixées par l’avis susmentionné. Pour la CSC-Transcom, le personnel devrait satisfaire aux conditions requises d’âge, d’ancienneté … au 31 décembre de l’année de la restructuration réalisée.


Chemins de fer Personnel du mouvement et des cabines de signalisation (suite) Lors de la sous-commission paritaire du 24 juin, la CSCTranscom a défendu l’ensemble du personnel sur base de la philosophie évoquée dans le précédent tract. La Direction Réseau souhaitait modifier les grades du personnel du mouvement qui travaille dans le secteur des cabines et de son encadrement. Après avoir questionné sur le sujet, elle acceptait d’autres appellations mais pas de modification des échelles barémiques. Afin de garder la mobilité interne dans le Groupe SNCB, il a été convenu par les parties de garder les grades jusqu’en 2013. L’idée de transférer les sous-chef de gare Mobility vers Infrabel est en cours d’étude, pour ne pas dire au frigo. En ce qui concerne le paiement des ccp de retard, si la CSC-Transcom n’est ni opposée à cette mesure ni ne veut retarder son exécution, la mesure doit autant que possible être applicable à l’ensemble des grades et surtout ne pas hypothéquer le recrutement de jeunes agents. L’amélioration du processus de formation doit conduire à l’aptitude professionnelle optimale afin de ne pas se retrouver avec un contingent élevé d’agents inaptes professionnellement. L’élaboration d’un nouveau processus d’attribution des primes par l’introduction d’un K « difficultés » pourrait être applicable à l’ensemble du personnel. C’est chaque entité qui décidera comment elle valorise ses travailleurs. Voici l’exemple schématique de ce qui pourrait être prévu pour la filière du mouvement des cabines. Une augmentation forfaitaire des primes serait attribuée en fonction de la spécificité du métier (p.ex. détention de certifications obligatoires pour assurer ce métier), ce montant serait pondéré par un coefficient de difficultés ou de la charge de travail. Le tableau ci-après illustre la recherche d’une mécanique.

Grade

Montant A forfaitaire

Inspecteur du mouvement

Oui

1er adjoint

Oui

Adjoint

Oui

Sous-chef de gare principal

Oui

Sous-chef de gare

Oui

Pour qui ?

Agent certifié

1.05 x A

1.10 x A

1.30 x A

Travail en cabine

Travail en cabine

Travail en cabine

La situation n’est pas encore définie pour le personnel des permanences ni pour celui de la gestion du trafic. Les formateurs bénéficient d’un autre régime. Il faudra revoir, au sein du CNF, les allocations pour les mentors. Le tableau ci-joint illustre comment les coefficients pourraient être établis : Nombre d’emplois

Coefficient d’importance

1-3

1.05

4-5

1.10

6-7

1.15

8-9

1.20

10-14

1.25

15-22

1.30

Une autre réflexion devra avoir lieu sur l’obligation par le travailleur à supporter des frais supplémentaires dans le cadre de la concentration des cabines. Pour la CSC-Transcom, il faudra inscrire dans le projet d’avis la date de référence pour le paiement de l’effet rétroactif, soit au 1/01/2011. La prochaine réunion était prévue le mardi 28 juin à 16h00.

Ces informations vous donnent un aperçu de l’état des discussions, ce ne sont pas des décisions !


Postes

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Licenciement de contractuels pour raison médicale À la suite de la question posée par les partenaires sociaux à madame I. Vervotte (ministre des Entreprises Publiques), à savoir que bpost mène une politique sévère envers les travailleurs contractuels malades et que l’on peut en outre considérer cette politique comme plus sévère que celle menée dans des entreprises semblables en Belgique, vous trouverez ci-dessous la réponse que bpost a envoyé à la Ministre I. Vervotte. À l’attention de Madame Inge VERVOTTE Ministre des Entreprises publiques Objet : analyse de la politique de licenciement chez bpost relative aux travailleurs contractuels absents pour maladie À la suite de la question soulevée par les partenaires sociaux, à savoir que bpost mène une politique sévère envers les travailleurs contractuels malades et que l’on peut en outre considérer cette politique comme plus sévère que celle menée dans des entreprises semblables en Belgique, vous trouverez ci-dessous quelques précisions. Tout d’abord, les données concrètes relatives au nombre de membres du personnel licenciés ces deux dernières années. En général, on peut affirmer que le licenciement d’un membre du personnel contractuel avec un contrat barémique chez bpost s’effectue entièrement suivant les dispositions légales. La loi du 3 juillet 1978 définit la base légale sur laquelle un membre du personnel contractuel de bpost peut être licencié à la suite d’une absence pour maladie ou accident du travail. Sont appliqués les articles suivants de cette loi : 1) Art. 37-39 Licenciement pour désorganisation du travail à la suite d’absences multiples. Dans ce cas, la norme de 35 jours ouvrables d’absence pour maladie et accident du travail durant les 12 derniers mois est appliquée. Avec paiement de l’indemnité de préavis légale. Nombre : 2009 : 140 2010 : 121 2) Art. 58 (ouvrier) ou 78 (employé) Licenciement à la suite d’une absence pour maladie ou

accident du travail de plus de 6 mois, avec paiement de l’indemnité de préavis légale. Lorsqu’un collaborateur est licencié à la suite d’une absence pour maladie de plus de 6 mois, le HR Field doit chaque fois remettre un rapport motivé, comprenant les actions entreprises par bpost pour soutenir la personne concernée. Nombre : 2009 : 47 2010 : 32 3) Art. 79 Licenciement à la suite d’une absence pour maladie de plus de 7 jours pendant la période d’essai. Nombre : 2009 : 56 2010 : 112 4) Art. 32.5 Licenciement en cas de force majeure (plus précisément, dans le cas de bpost : jugé définitivement inapte à assurer le service) Nombre : 2009 : 11 2010 : 7 En d’autres termes, ces chiffres s’appuient sur une base légale et entrent dans le cadre des pratiques courantes en vigueur dans d’autres sociétés belges. Il existe en outre une règle implicite appliquée systématiquement, selon laquelle on ne licencie en aucun cas les membres du personnel gravement malades, même si les possibilités légales existent en la matière. De plus, la politique de licenciement est menée en toute transparence avec les partenaires sociaux. En effet, depuis 2002 et depuis que bpost inscrit systématiquement dans chaque CCT le principe selon lequel on ne procède à aucun licenciement sec, toutes les propositions de licenciement de membres du personnel barémiques (sauf celles pour raisons impérieuses) sont systématiquement et préalablement transmises aux partenaires sociaux. À la moindre demande d’explication, le licenciement prévu est suspendu et analysé plus avant. Salutations distinguées, Mark Michiels CHRO


Postes Working To m o r r o w : la mise en œuvre du télétravail au sein de bpost Sur le marché du travail, de plus en plus d’entreprises et de services publics introduisent une mobilité dans le travail via le télétravail, qu’il s’agisse du télétravail en satellite ou du télétravail à domicile. Les développements technologiques (téléphonie via IP, e-mail, réseaux, Internet…) permettent de travailler différemment. De plus en plus de tâches peuvent désormais être effectuées de n’importe où pourvu que le collaborateur puisse avoir accès à ses données professionnelles de manière électronique. bpost a donc décidé de mettre en œuvre un politique de télétravail sous la forme du télétravail en satellite et d’introduire progressivement le télétravail à domicile. Toutefois, le télétravail modifie sensiblement la manière d’effectuer le travail, tant pour les membres du personnel que pour leur chef et leur équipe. Pour le membre du personnel, il doit être clair qu’il devra fournir seul et à distance le même travail que s’il travaillait sur son lieu de travail habituel, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. Quant au chef, il doit prendre des actions pour pouvoir suivre les résultats de ses collaborateurs sans avoir sur eux un contrôle visuel constant. Le télétravail à domicile présente aussi pour le membre du personnel le risque de ne plus différencier vie privée et vie professionnelle au détriment de l’une ou de l’autre. Il est donc indispensable d’établir des règles communes à toutes les unités et à tous les membres du personnel.

1 Principes généraux Les principes généraux sont valables tant pour le télétravail en satellite que pour le télétravail à domicile. Le terme télétravail sera donc utilisé de manière générique pour désigner les deux formes de télétravail, à savoir le télétravail en satellite et le télétravail à domicile. 1.1 Caractère volontaire Le télétravail est volontaire pour le membre du personnel et pour le chef immédiat. Le fait, pour le chef immédiat, d’organiser le télétravail dans son service n’entraîne aucune obligation de permettre à tous les membres du personnel de ce service d’y recourir. De même, le fait, pour le membre du personnel, que le télétravail soit généralisé dans un service ne lui crée aucun droit ni aucune obligation d’y recourir.

1.2 Personnel concerné Le télétravail peut être envisagé pour toutes les catégories de personnel (statutaires, contractuels barémiques et non barémiques) et pour tous les niveaux de fonction. 1.3 Conditions d’organisation du télétravail Un membre du personnel peut accéder au télétravail si : • L’équipe dont il fait partie travaille avec des objectifs de résultats clairs permettant le suivi du travail sur base des résultats. • L’exécution de sa fonction n’est pas liée à un lieu, qu’il s’agisse du bâtiment où est situé le lieu de travail habituel ou du lieu de travail précisé dans la description du service. Entrent par exemple dans ces exceptions les fonctions de nettoyeur, d’employé d’accueil dans les bâtiments de bpost, celles de guichetiers ou de distributeurs. • Les tâches ou une partie des tâches de sa fonction peuvent être effectuées en toute autonomie avec le matériel et les applications ICT disponibles à domicile et/ou dans les satellites. • L’exécution de ses tâches à partir du domicile et/ou d’un bureau satellite ne diminue pas le niveau de sécurité des informations qu’il traite et utilise. 1.4 Fréquence Toutes les fonctions ne peuvent pas être effectuées à distance selon la même fréquence. L’essentiel est de déterminer quelle part des tâches le collaborateur peut effectuer de n’importe quel lieu sans nuire au bon fonctionnement du service Sur cette base, le membre du personnel et son N+1 s’accordent sur la fréquence et sur la régularité du télétravail. Afin de ne pas détériorer la collaboration, l’option est donc prise d’autoriser cette organisation alternative du travail à une fréquence maximale de 5 jours par mois. Lorsque le membre du personnel souhaite alterner le télétravail à domicile et en bureau satellite, la fréquence maximale sera de 5 jours par mois au total pour le membre du personnel qui souhaitera alterner le télétravail en satellite et le télétravail à domicile. 1.5 Droits et obligations du télétravailleur L’ensemble des règlements reste d’application. 1.6 Durée et organisation du travail Le télétravailleur est soumis aux dispositions de l’art. 5 du


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Règlement de travail portant sur la durée du temps de travail. Un jour de télétravail correspond à 7H36. Aucun dépassement de tâche ne peut être comptabilisé. Le télétravailleur gère l’organisation de son travail dans le cadre de la durée de travail mentionnée cidessus. En cas de télétravail en satellite, il adapte ses prestations aux heures d’ouverture du bureau satellite. Le membre du personnel doit être joignable par téléphone entre 9H et 11H45 et entre 13H45 et 16H, sauf s’il en est convenu autrement avec sa hiérarchie. Le membre du personnel qui effectue du télétravail doit s’organiser pour que ses collègues et/ou ses clients internes ou externes ne subissent pas de désagréments à cause de son absence du bureau. Les membres du personnel peuvent pratiquer le télétravail en cas de grève externe à bpost, notamment dans les transports en commun. Il n’est toutefois pas autorisé en cas de grève interne à bpost, sauf lorsque l’autorisation de télétravailler a été donnée avant le dépôt du préavis de grève. 1.7 Frais et indemnisation L’indemnité de déplacement résidence – lieu de travail est payée à 75% au lieu de 100% pour les télétravailleurs. Etant donné le caractère volontaire de cette organisation du travail, l’indemnité pour frais de parcours à des fins professionnelles (codes 14 et 715) n’est pas d’application pour se rendre au bureau satellite. Le télétravail ne donne droit à aucune indemnité complémentaire.

1.8 Chèques-repas Le télétravail est une prestation et donne droit aux chèques-repas selon la réglementation en vigueur. 1.9 Procédure de demande 1.9.1 Demande initiale Avant d’entamer le télétravail, le membre du personnel en demande l’autorisation à son supérieur hiérarchique au moyen d’un formulaire standard. Lorsqu’il donne son accord, le supérieur hiérarchique communique clairement à son membre du personnel les tâches qui pourront être réalisées lors du télétravail et ses attentes en termes de résultats Ce processus interviendra dans le cadre des mécanismes d’évaluation existants. 1.9.2 Demande pour chaque journée Pour chaque journée de télétravail, le membre du personnel doit avoir l’accord de son responsable hiérarchique. Afin de garantir la transparence dans la réalisation des tâches, le membre du personnel donne à son chef l’accès à son agenda électronique, où il indiquera les tâches qu’il aura réalisées. 1.10 Fin du télétravail Le membre du personnel peut à tout moment mettre fin au télétravail. Le supérieur hiérarchique peut également y mettre fin, moyennant motivation. Cette communication est formalisée lors d’un entretien. La possibilité d’effectuer du télétravail doit être réexaminée à chaque changement de fonction.

2 Particularites du télétravail en satellite 2.1 Procédure de réservation 2.1.1 Procédure générale Pour chaque journée de télétravail, le membre du personnel réserve via Outlook un poste de travail dans le bureau satellite de son choix. Des salles de réunion sont aussi disponibles dans les bureaux satellites. Elles ne peuvent pas être réservées comme poste de travail individuel mais elles peuvent être utilisées par les télétravailleurs en satellite s’ils souhaitent y organiser une réunion, moyennant réservation. Si tous les postes de travail devaient déjà être occupés le jour où le télétravail en satellite est demandé, un autre poste de travail doit être recherché dans un autre bureau satellite où le télétravail en satellite doit être déplacé à un autre jour. Afin d’éviter des réservations qui ne seraient pas honorées, il est demandé d’annuler la réservation dès qu’il est certain qu’on ne pourra pas l’honorer et de ne pas réserver de poste de travail si on n’est pas sûr de s’y rendre. 2.1.2 Cas particuliers de réservation d’un poste de télétravail en satellite Les postes de travail des bureaux satellites peuvent aussi être réservés pour quelques heures par des travailleurs mobiles (ex. collaborateurs commerciaux) ou en déplacement en région. Dans certaines circonstances particulières (problèmes de trafic, suppression d’un rendez-vous commercial etc.), un membre du personnel souhaitera travailler pendant quelques heures dans un bureau satellite alors qu’il n’a pas fait de réservation


Postes

préalable. Dans ce cas, il réservera son poste de travail dès que possible pour la durée de son séjour au bureau satellite. Aucune garantie de disponibilité ne peut lui être donnée. 2.2 Relations avec les collègues des bureaux satellites Lorsqu’ils travaillent en bureau satellite, les membres du personnel concernés demeurent pleinement sous l’autorité de leur hiérarchie. Ils doivent, le cas échéant, respecter les règlements particuliers édictés par les bureaux satellites. 2.3 Assurance contre les accidents du travail Le membre du personnel reste couvert en cas d’accident du travail lorsqu’il fournit des prestations de travail dans un bureau satellite. La couverture s’applique également en cas d’accident survenant sur le trajet de et vers le bureau satellite. 2.4 Roll-out du télétravail en satellite Le roll-out du télétravail en satellite concerne actuellement les membres du personnel dont le lieu de travail habituel est situé au Centre Monnaie et à la Tour De Brouckère. La possibilité de travailler en satellite pourra être étendue aux collaborateurs des entités situées sur d’autres sites en fonction des capacités d’accueil et de la localisation des bureaux satellites dans le futur.

3. Particularités du télétravail à domicile Sur base de la demande introduite par le membre du personnel et validée par son supérieur hiérarchique, le télétravail à domicile sera formalisé par écrit pour chaque travailleur au moment où il commencera l’exécution de ce type de travail. Pour les contractuels, le contrat de travail en cours fera l’objet d’un avenant écrit. Pour le statutaire, le télétravail à domicile fera l’objet d’une décision signée par le supérieur hiérarchique. 3.1 Infrastructure informatique disponible L’entreprise met à disposition du télétravailleur : • Un laptop • Une clé VPN. Elle prend en charge les coûts relatifs à l’installation et à la maintenance de ces équipements. Le collaborateur doit disposer d’une connexion internet personnelle répondant aux caractéristiques décrites par ICT. S’il le souhaite, le télétravailleur peut emporter son clavier pour le télétravail à domicile. Il le ramène sur son lieu de travail habituel après chaque période de télétravail. 3.2 Assurance contre les accidents du travail L’assurance contre les accidents du

Fiche de salaire – codes paiement :

travail est applicable aux accidents qui surviennent dans le cadre du télétravail à domicile. 3.3 Santé et sécurité Des risques en matière de santé et de sécurité existent aussi pour les membres du personnel effectuant du télétravail à domicile. Il s’agit principalement des risques ergonomiques liés au travail sur écran. Moyennant l’accord du membre du personnel, le service interne de prévention et de protection au travail peut contrôler le lieu de travail situé à domicile. Le télétravailleur à domicile peut aussi demander une visite d’inspection au SIPP. 3.4 Roll-out du télétravail a domicile Le roll-out du télétravail à domicile aura d’abord lieu sous la forme d’un pilote dans quelques services représentatifs choisis parmi les pilotes du projet Working Tomorrow déployés en 2009 et 2010 et parmi les premiers services concernés par le roll-out du programme. Le roll-out se poursuivra ensuite pour les membres du personnel dont le lieu de travail habituel est situé au Centre Monnaie et à la Tour De Brouckère en suivant le phasage de l’ensemble du programme. La possibilité de travailler à domicile pourra être étendue aux collaborateurs des entités situées sur d’autres sites.

Sur les fiches de salaire, la paiement des différentes allocations et/ ou indemnités est représenté par un numéro de code… pas très compréhensible par la plupart des membres du personnel. Pour l’information de nos lecteurs, la liste des codes et la dénomination des diverses primes y afférentes sont disponibles auprès de vos responsables régionaux.


Té l é c o m

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Dispositions à prendre pendant les périodes de for tes c h a l e u r s d ’o r i g i n e climatique « Voici arrivé l’été et son lot de plaisirs mais également l’apparition de désagréments liés aux fortes chaleurs. Pour les personnes qui vont devoir travailler durant cette période et subir de fortes contraintes dues à la chaleur, il est nécessaire de repréciser les règles de travail dans ces conditions de fortes chaleurs. Il s’agit de la règlementation Belgacom. Celle-ci est à compléter par le contenu du RGPT ( Règlement Général sur la Protection au Travail ) qui est plus complète en ce qui concerne le travail à l’extérieur. Il y est notamment défini les temps de repos nécessaire en fonction du type de travail effectué. Je vous invite aussi à vous renseigner auprès de nos délégués pour qu’il vous informe correctement sur son contenu. »

1. A qui s’appliquent ces dispositions ?

a) aux membres du personnel qui travaillent dans des locaux qui ne disposent pas d’installations climatisées (= sans conditionnement d’air) b) aux membres du personnel qui travaillent en plein air.

2. A partir de quelle température doit-on appliquer les présentes dispositions ? Conformément aux dispositions légales et réglementaires, des mesures spécifiques doivent être prises dès que la température dépasse 27°C, à mesurer avec un thermomètre globe humide, ce qui correspond à une température effective de 30° C. (le thermomètre globe humide tient également compte du degré d’humidité dans l’air, ce qui crée une différence de quelques degrés par rapport au thermomètre ordinaire).

3.   Comment détermine-t-on la température ?

a) dans les locaux qui ne disposent pas d’installations climatisées Si l’on présume le dépassement de la température maximale, on adresse un e-mail à la Hotline de SHE en indiquant explicitement l’endroit où la mesure de température doit avoir lieu (district – bâtiment – étage - poste de travail). Un représentant de SHE vient sur place, dans les 24 heures, pour déterminer la température exacte. b) en plein air La température observée par l’Institut Royal Météorologique de Belgique (IRM) sert ici de référence.

4. Quelles mesures doivent être prises par Belgacom en cas de dépassement de la température maximale autorisée ?

S’il est établi que la température dépasse la valeur effective maximale de 30° C, les mesures suivantes doivent être prises : a) mettre des moyens de protection individuels ou collectifs adéquats à la disposition des membres du personnel exposés à un rayonnement solaire direct (stores, …), b) assurer la distribution de boissons rafraîchissantes appropriées, de préférence de l’eau ou, à défaut, des boissons non alcoolisées. N.B. : - la fréquentation des débits de boissons est interdite - les services adopteront la solution la plus économique. c) dans un délai de 48 heures, prenant cours au moment de la constatation par SHE de l’état de nuisance, installer dans les locaux de travail des dispositifs de ventilation artificielle (ex : ventilateurs, …)


Té l é c o m

Si, passé ce délai, l’état de nuisance persiste, il y a lieu d’instaurer des pauses pour limiter la présence. Ces pauses sont destinées à permettre aux membres du personnel de se reposer ou de quitter provisoirement le local où règne une chaleur excessive. Elles sont accordées aux conditions suivantes : a) octroi d’une pause de 10 minutes par période de travail de deux heures. b) la dernière pause peut être accordée en fin de vacation. Précisions pour les services call centers, teleshops ou tout autre service en contact avec la clientèle Il ne s’agit en aucun cas de pauses supplémentaires à celles déjà oc-

troyées dans les services. Cela signifie concrètement que, à la condition de respecter la fréquence prévue par les dispositions légales et réglementaires, à savoir une pause de 10’ toutes les 2 heures, - cette pause « pour fortes chaleur » peut coïncider avec les pauses prévues dans les protocoles et règlements internes de Belgacom ; - les heures normales d’ouverture doivent être respectées ; - un taux de présence effective doit être maintenu afin de ne pas compromettre le fonctionnement correct du service

personnel, nous comptons sur les instances concernées et sur le personnel pour qu’ils fassent preuve de bon sens pour remédier au mieux aux situations visées.

Dans l’intérêt de l’entreprise et du

La santé, un facteur important du bien-être. Alors que les vacances commencent et que les résultats scolaires sont connus, la CSC-Transcom reste très attentive aux divers dossiers qui sont encore présentés à la table des négociations chez Belgacom. Un des plus important est sans conteste celui du plan hospitalisation pour les pensionnés. En effet, un attention particulière est apportée à ce dossier car il concerne un valeur importante de notre vie, celle de la santé. De plus, il faut garder à l’esprit que les travailleurs d’aujourd’hui seront les pensionnés de demain. Il importe donc de trouver ensemble (avec Belgacom) une solution qui puisse garantir à tous les pensionnés actuels et futurs une bonne assurance en cas d’hospitalisation. Plusieurs réunions avec les représentants des pensionnés de la CSC-Transcom ont pu aboutir et établir une orientation sur ce qui était important et moins important. Pour la CSC-Transcom , il est très important de rendre cette assurance peu onéreuse voir gratuite pour une catégorie de personnes ayant un plus faible revenu, mais il est tout aussi important de ne pas sacrifier d’autres avantages sociaux au profit unique de cette seule assurance. Les représentants des pensionnés sont conscients de l’intérêt d’une telle assurance  et c’est pour cette raison qu’ils jouent un rôle actif au sein des différentes instances  et groupes de travail. Dés que les résultats des négociations en cours seront connus, nous vous tiendrons informés du contenu de ce dossier. D’ici là, nous remercions les représentants des pensionnés pour leur engagement et leur souhaitons de très belles vacances.


Transport routier

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Accord sectoriel pour le transport et la logistique 2 0 11-2 0 12 La CSC-Transcom a consulté ses militants et délégués au sujet du protocole d’accord qui a été conclu ce 19 mai, entre les fédérations d’employeurs du transport et de la logistique et les syndicats. Les militants et les délégués de la CSC-Transcom ont examiné et débattu l’accord en profondeur. Les militants et les délégués ont fait un certain nombre de réflexions : • Ils déplorent que le cadre de l’Accord interprofessionnel limite les négociations. • Ils déplorent que le rapprochement du statut ouvriers/employés n’ait pu être finalisé. • Ils constatent que le métier de chauffeur routier est une profession périlleuse et ils déplorent que très peu d’améliorations ont été apportées au statut des chauffeurs. • Ils constatent que, dans les entreprises de logistique, il y a une reprise de l’activité économique avec augmentation du chiffre d’affaires. • Ils savent, par les informations financières et économiques données aux militants et aux délégués, que, dans un bon nombre d’entreprises, il y a beaucoup plus de marge pour une augmentation salariale que ce qui se trouve actuellement dans l’accord sectoriel. • Ils déplorent fortement que l’augmentation salariale soit tellement limitée. Au Comité Syndical National du 28 mai, et après beaucoup de discussions, les militants et les délégués de la CSC-Transcom ont pourtant décidé d’accepter le protocole d’accord vu que : - L’indexation des salaires est préservée. - La marge salariale de 0,3%, déterminée interprofessionnellement, est remplie par l’augmentation des suppléments d’ancienneté avec 0,05 €/heure et l’introduction de suppléments d’ancienneté à partir d’un an ancienneté. - Les classifications de fonctions, aussi bien du personnel roulant et non-roulant et le personnel de garage seront examinées en espérant que les salaires seront adaptés là aussi. - Le crédit-temps, à plein temps, est possible pour 5 ans au lieu de 1 an. - La prime syndicale est augmentée à 130 €/an. - Les CCT sur la prépension, l’intervention ‘permis de conduire’ et ‘groupes à risques’ sont prolongées de 2 ans. - L’allocation complémentaire de maladie est augmentée considérablement et prolongée dans le temps.

Période

Montant

Montant total

60 jours

90 EUR

90 EUR

120 jours

90 EUR

180 EUR

180 jours

90 EUR

270 EUR

240 jours

90 EUR

360 EUR

300 jours

90 EUR

450 EUR

360 jours

90 EUR

540 EUR

Les militants et les délégués demandent à leurs permanents syndicaux de les soutenir pour conclure, là où s’est possible, des conventions d’entreprise pouvant compléter l’accord sectoriel.

Notre boulot : défendre le vôtre ! Négociations sectorielles dans les secteurs des Taxis et service de location avec chauffeur Malgré le fait que les organisations syndicales avaient déjà remis le cahier de revendications début avril 2011 ; les employeurs nous ont fait trainer. Par conséquent, les négociations ne débuteront que ce 4 juillet. Pour la CSC-Transcom, 2 points sont à privilégier : 1) Amélioration des salaires et des conditions de travail des chauffeurs de taxis et des services de location avec chauffeur. 2) Prendre des mesures contre la fraude sociale et fiscale qui est surtout visible dans la région bruxelloise et qui tend à se généraliser dans le reste du pays.

Nouveaux salaires horaires services spéciaux d’autobus à partir du 01.06.2011 Au 1er juin 2011, suite au dépassement de l’indice-pivot du secteur, les salaires des travailleurs des services spéciaux ont augmenté de 2 %. Les nouveaux salaires sont les suivants : Nombre d’années de service : 0 - 2 ans 11,2413 € 3 - 5 ans 11,3047 € 6 - 10 ans 11,3661 € 11 - 15 ans 11,4916 € 16 - 20 ans 11,6756 € 21 ans 11,7401 €


Transport routier Accord sectoriel dans le secteur du Commerce des combustibles Le 15 juin, les employeurs et les syndicats de la Commission paritaire 127, compétente pour les ouvriers du commerce de combustibles, ont conclu une convention sectorielle 2011-2012. Vu les restrictions imposées par l’accord interprofessionnel et la mauvaise situation économique, les négociations s’annonçaient difficiles. Pourtant le résultat ne nous semble pas si mauvais.

combustibles il y a souvent du chômage temporaire, nous avons trouvé que c’était important d’augmenter l’indemnité complémentaire de chômage. Ce que nous avons réussi. A partir du 1er janvier 2012, l’indemnité complémentaire dans la semaine de 5 jours s’élève à 4,5 € par jour (actuellement 3 €) et dans la semaine de 6 jours à 3,75 € par jour (actuellement 2,5 €).

Les salaires bruts augmentent :

Et ce n’est pas tout !!

• La CSC-Transcom avait obtenu un mandat clair de sa base en demandant que les salaires bruts soient augmentés. Nous avons donc réussi cela. • À partir du 1er janvier 2012, le salaire horaire brut est augmenté de 0,05 €. Ceci vaut aussi bien pour les salaires les plus bas que pour les salaires réels (dans certaines entreprises l’employeur paye plus que le minimum déterminé sectoriellement). • À partir du 1er janvier 2012, l’indemnité RGPT est également augmentée de 0,05 €/heure. Au total cela donne 0,10 € par heure à partir du 1/1/2012. • Le 1er janvier 2013, une 2ème augmentation salariale aura lieu : le salaire horaire brut sera augmenté de 0,10 €, tant pour les salaires minimales que les salaires réels. • A partir de maintenant l’index est appliqué aussi bien pour les salaires les plus bas que pour les salaires réels. Compte tenu que dans le secteur du commerce de

• Une convention a également été conclue avec les employeurs pour examiner la classification de fonction des ouvriers dans le secteur. • La prime syndicale est augmentée de 120 à 130 €. • Et enfin, il y a un accord pour prolonger la prépension pendant la durée de cette CCT. La CSC-Transcom se réjouit du résultat des négociations sectorielles, même si, sur un certain nombre de points, les employeurs n’ont pas voulu céder. Il s’agit notamment de la suppression du jour de carence, un dossier qui est pourtant très important. Pour la CSC-Transcom il est inadmissible qu’un ouvrier ne soit pas payé le premier jour de maladie, par contre un employé dans la même entreprise est payé ! Nous n’avons pas non plus obtenu l’abaissement du seuil pour l’instauration d’une délégation syndicale. C’est dommage, car une bonne concertation sociale dans l’entreprise offre une meilleure entente, moins de conflits et une bonne ambiance.

Négociations sociales intersectorielles dans le secteur des Bus – Cars 1ère réunion de négociation le 22 juin 2011 1. Les modalités de la marge salariale seront décidées au niveau sectoriel. Concernant le secteur Bus il convient en tout cas d’attendre un accord au niveau des Régies VVM & SRWTTEC. Il faudra convenir d’un calendrier avec les 3 secteurs. 2. Conclusion d’une obligation de moyens pour les 3 soussecteurs en vue d’instaurer une sécurité d’emploi, notamment par analogie avec l’accord VRA/Bus. Seuls les travailleurs licenciés pour raison économique seront repris dans le pool de chauffeurs du Fonds Social. 3. Le système de prépension actuel est maintenu : la mise au travail de prépensionnés du secteur et la problématique de la fin de carrière seront examinées dans le cadre de la politique du marché du travail.

4. Révision de la procédure de composition de la délégation syndicale. 5. Revalorisation du Plan de pension (voir points 6 & 7 cidessous). 6. Contribution récurrente du Fonds Social au secteur dont le montant est encore à déterminer. 7. Contribution non-récurrente en 2011 et 2012 par le Fonds Social d’un montant encore à déterminer. 8. Prolongation des 2 CCT prépension et efforts supplémentaires de formation. De plus, il est convenu entre les parties qu’un groupe de travail sera mis en place pour discuter des points 2, 3 et 4.


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Mansour Osanloo est libre !!! Mansour Osanloo est le président et un des membres fondateurs du syndicat Vahed, un syndicat libre représentant les agents de bus de Téhéran. Depuis sa création, le syndicat a été durement réprimé par le régime iranien. Ses réunions ont été violement interrompues, ses membres menacés, battus et arrêtés. Mansour Osanloo a été la cible prioritaire du régime. Apres avoir été interpellé et attaqué, il a été enlevé d’un bus de Téhéran. 3 mois plus tard il a été condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans, accusé « d’actes menaçant la sécurité nationale » et de « propagande contre l’état ». En 2010, une année supplémentaire a été ajoutée à sa peine de prison. Dans la réalité, son seul « crime » a été de soutenir la création d’un syndicat véritablement démocratique pour ses camarades conducteurs de bus. Après 4 années d’emprisonnement, Mansour Osanloo vient d’être libéré. Son état de santé n’est pas bon, suite, entre autres, aux mauvais traitements subis en prison. Depuis le début, la CSC-Transcom a organisé plusieurs manifestations de soutien aux syndicalistes emprisonnés en Iran (en collaboration avec les organisations syndicales européennes et internationales : ETF, ITF, CSI, CES…). Amnesty International a aussi beaucoup œuvré pour la libération de Mansour Osanloo. L’OIT a, à plusieurs reprises, rappelé à l’ordre la République Islamique d’Iran. Déjà en octobre 2007, profitant de la journée internationale d’action du transport routier, la CSC-Transcom, avec l’ETF et l’ITF,

manifestaient devant l’Ambassade d’Iran à Bruxelles. Chaque année (au mois de juin) l’OIT (Organisation Internationale du Travail) organise sa session plénière à Genève. Luc Cortebeek, président de la CSC est porteparole du groupe des travailleurs à la Commission des normes de l’OIT. Lors du rapport de cette Commission, Luc Cortebeek a fait état de la situation en République Islamique d’Iran. Il a déclaré : « les travailleurs saluent aujourd’hui, la libération de Mansour Osanloo, président du syndicat des bus de Téhéran. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Néanmoins, il reste encore deux autres dirigeants de ce même syndicat en prison, Ebrahim Madadi et Reza Shahabi. Nous demandons qu’ils soient, comme Mansour Osanloo, libéré immédiatement ». Le combat n’est donc pas fini !!! Luc Cortebeek, actif depuis 12 ans au sein de l’OIT (183 États membres), vient d’être nommé à la présidence de l’OIT, qui est composée d’un trio (1 représentant les gouvernements, 1 les employeurs et 1 les travailleurs). Ce mandat, non-rémunéré, débute en juin 2011 (pour une durée de 3 ans). Par décision du Bureau journalier de la CSC-Transcom du 27 avril 2011, Mansour Osanloo a été nommé membre d’honneur de la CSC-Transcom.


Intersectoriel L’ E u r o M a n i f e s t a t i o n à Luxembourg le 21Juin était nécessaire !!! L’éditorial de ce mois montre notre indignation quant à l’absence de couverture médiatique sur l’événement à Luxembourg. Ceci à moment où nous voulons montrer à l’Europe que nous sommes en mesure de mobiliser. Les journaux n’ont sans doute pas besoin de cela !? Mais nous insistons ici sur la nécessite de vous informer sur le vrai visage de l’Europe.

Petit historique :

En 2008, une crise financière a éclaté, conséquence des exigences de rendements et de l’avidité des actionnaires des grandes banques, lesquelles ont spéculé sur des actifs dit « toxiques » (en gros, des actifs basés sur des créanciers plus ou moins incapables de rembourser leurs dettes). La conséquence première de cette crise a été que les gouvernement ont utilisé de l’argent public (issu des contribuables donc) pour éviter que les banques ne soient en défaut de paiement. Ceci explique aujourd’hui que les budgets publics sont désormais sous pression. Au lieu de faire payer les banques pour cela, ce qui aurait paru légitime puisqu’on les a renflouées, l’Europe a choisi une politique d’austérité qui va peser fortement sur les citoyens européens. Les gouvernements nationaux européens, poussés par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, mettent donc ainsi les travailleurs sous le feu. Leur argumentation porte sur une gouvernance économique unifiée, mais orientée par une logique clairement néo-libérale.

Et l’Europe fait monter la pression !

Depuis un certain nombre de pays comme la Grèce, l’Irlande et le Portugal, sont en difficulté pour se financer sur les marchés financiers, l’Europe a mis en place un fonds d’urgence pour venir en aide à ces pays. Dès lors, la pression sur les politiques écono-

miques des États membres, et sur la nécessité de se coordonner davantage, a fortement augmenté. La Commission a donc fait des recommandations aux états membres dans lesquelles elle est très claire : les budgets des états doivent être strictement remis sur les rails par une baisse des dépenses publiques, des modérations des salaires et des marchés du travail flexibles. Pour ne citer que celles-là. Il s’agit donc bien d’un politique d’austérité qui affecterait principalement les jeunes, les travailleurs âgés et les allocataires sociaux. Dans cette optique d’une plus stricte discipline budgétaire européenne, les Etats sont poussés vers la poursuite d’une politique de modération salariale. Pour la Belgique, cela prévoit également la suppression de l’indexation automatique des salaires. En effet, que certains pays permettent un ajustement du pouvoir d’achat par rapport à l’inflation, cela ne va pas pour l’Europe ! En plus de vouloir revoir l’âge de la retraite à la hausse et de demander l’abolition de la retraite anticipée, des coupes dans les prestations sont préconisées, ainsi que dans la santé, l’éducation et les transports publics. Mais les banques et les grandes entreprises ne semblent pas concernées par ces recommandations !?

Il est donc temps pour l’action !

Après les manifestation à Bruxelles et à Budapest de ce début d’année, est venu pour les syndicats européens celle du 21 juin à Luxembourg (capital de la finance s’il en est !) pour manifester pour la troisième fois dans les rues contre la politique d’austérité avec le slogan « Oui à une Europe des travailleurs ! Non à une Europe des actionnaires ! ». Les syndicats belges ont amenés 7000 militants à Luxembourg, forte représentation dans un cortège de 15 000 manifestants. Mais il faut souligner une fois de plus le désintérêt des médias pour cette manifestation européenne.


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A la limite de l’arrogance ! Et ne parlons pas du désintérêts de la Commission face à ces mobilisations. Jusqu’où faudra-t-il aller pour que les travailleurs, principale source de richesse rappelons-le d’une économie, puissent faire entendre leur voix et qu’elle soit prise en compte ? Nous ne sommes pas en mesure de le dire pour le moment, mais la mobilisation devra se poursuivre, et, sans doute s’intensifier.

Europe 2020: Un beau projet qui dissimule une politique ultralibérale !

Pour rappel, les Etats membres de l’Union ont adopté il y a quelques mois une nouvelle stratégie, la stratégie Europe 2020, qui doit permettre de stimuler l’activité économique en Europe en accroissant la recherche, l’innovation et la formation, tout en respectant les objectifs climatiques et en réduisant la pauvreté. Beaux objectifs à première vue, mais après avoir défini des objectifs nationaux chiffrés, les Etats membres devront désormais chaque année expliquer dans leur « Programme National de Réforme » (PNR) la façon dont il comptent atteindre ces objectifs, y compris en précisant les budgets qui seront consacrés à telle ou telle politique. Une grande nouveauté par rapport à la période précédente (et c’est là que le ver est caché dans le fruit !), c’est que ce PNR est désormais étroitement lié au Programme de stabilité, où les Etats membres doivent montrer et garantir le respect de critères stricts sur l’évolution de leur budget public et leur dette publique (le déficit ne peut pas dépasser 3% du PIB et la dette publique doit tendre vers les 60% du PIB). …. Et il y aura bien sûr des bons et des mauvais élèves, mais aussi des coupables désignés d’avance : le niveau trop élevé des salaires, les ‘trop bonnes’ prestations des services publics, l’excédent

de fonctionnaires, les sécurités sociales trop généreuses, etc … La CSC avait critiqué à l’époque le peu d’attention portée à la sécurité sociale et aux services publics. Elle avait aussi questionné le carcan budgétaire dans lequel la discipline budgétaire européenne de plus en plus stricte met les Etats membres, ce qui non seulement constitue un risque pour le financement de la sécurité sociale et des services publics, mais aussi pour les investissements publics (dans les infrastructures, l’enseignement…) qui sont indispensables pour atteindre les grands objectifs énoncés plus haut.

Et le modèle allemand ?

On ne peut que remarquer que les recommandations de la Commission vis-à-vis de l’Allemagne à ce niveau sont très modérées. Et ce n’est pas étonnant car c’est précisément cela, le modèle allemand : austérité budgétaire, modération salariale et flexibilisation du marché du travail ! Alors même que le succès de l’Allemagne est dû à sa stratégie d’innovation, qui lui a permis de développer des secteurs, notamment les biens d’équipement, qui exportent des produits d’une excellente qualité dont des pays comme la Chine, en forte croissance, ont besoin. Et que le bilan sur le plan économique intérieur n’est pas si brillant, puisque la modération salariale plombe le développement du secteur des services en Allemagne et la demande de biens et services importés en provenance d’autres pays de l’Union. Et, enfin, que le bilan social est lamentable : hausse de plus de 25% du taux de risque de pauvreté depuis 2005 (!), hausse du nombre de travailleurs pauvres, multiplication des mini-jobs… Comme par hasard, la Commission n’a rien à dire à l’Allemagne sur cette augmentation impressionnante de la pauvreté, pourtant un des grands objectifs d’Europe 2020…


Intersectoriel

Quelle voie syndicale alternative pour Europe 2020 ?

On voit bien le gouffre qui se creuse entre cette perception très néolibérale de l’économie, qui domine de plus en plus franchement les politiques européennes, et le point de vue des syndicats. Pour nous, ce qu’il faudrait, ce sont justement des investissements dans la recherche et l’innovation, dans la formation des travailleurs, des politiques de lutte contre le changement climatique créatrices de nouveaux emplois, qui doivent permettre d’assurer une croissance économique équilibrée écologiquement et socialement, et donc de bonnes conditions de travail et de salaires. Les syndicats demandent une sortie par le haut des nouveaux défis liés à la mondialisation et au vieillissement de la population, alors que la Commission propose un nivellement par le bas pur et simple ! Rappelons nos revendications : • Préserver l’autonomie de la négociation collective et s’assurer que l’Europe n’interfère pas avec la formation des salaires. Pourtant, en contradiction totale avec le Traité de Lisbonne, le nouveau mécanisme de supervision des déséquilibres macroéconomiques et des écarts de compétitivité permet à l’Europe d’intervenir en matière salariale. C’est inadmissible ! • Dans ce nouveau mécanisme de supervision, l’approche corrective doit concerner les pays en surplus, au même titre que les pays en déficit. En se concentrant sur les pays en déficit de balance courante, ce nouveau mécanisme efface complètement l’impact sur l’économie européenne de la politique déflationniste des pays en surplus, en premier lieu l’Allemagne. • Les Ministres de l’emploi et des Affaires sociales et les parte-

naires sociaux, au sein du dialogue social européen, doivent être impliqués dans les différentes étapes clés du nouveau semestre budgétaire européen. Il est aussi indispensable que tant le Parlement Européen que les partenaires sociaux aient leur mot à dire dans la sélection des indicateurs permettant d’évaluer les déséquilibres au sein d’un pays. Les salaires ne peuvent figurer parmi cette liste d’indicateurs. • La discipline budgétaire renforcée ne peut pas impliquer que tout soit centré sur la réduction des dépenses publiques. Les dépenses sociales ont un rôle de stabilisateur économique et social indispensable qui ne peut être remis en question. Si le projet européen prévoit une nouvelle règle sur l’évolution des dépenses publiques, alors il faut aussi une règle sur l’évolution des recettes, qui est un des garants de l’équilibre des budgets publics. • Il serait aussi incompréhensible d’hypothéquer l’activité économique future en rendant impossible des investissements stratégiques qui doivent être faits, notamment pour remplir les engagements européens en matière de lutte contre le changement climatique. Une réduction de 1/20ème de l’écart entre la dette publique et le seuil de 60%, comme le propose la Commission, est intenable.


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In memoriam Victor, toi qui refusais d’être sous le feu des projecteurs … « … Je ne peux m’empêcher de te contrarier aujourd’hui. Sans doute m’en voudras-tu ! Un peu ! Mais je prends le risque parce que je sais qu’au fond, tu m’aimais bien. C’est tout à fait par hasard que j’ ai appris ton décès, cher Victor Gurniky. Ton épouse avait transmis un courrier pour nous en informer. L’information ne nous étant pas parvenue à temps, je veux néanmoins en informer tardivement les lecteurs de la CSC-Transcom. Si tu travaillais essentiellement dans le milieu artistique, tu as rédigé certaines rubriques de notre journal. Tu présentais des personnalités anonymes, d’autres plus célèbres. Tu prenais le temps de les rencontrer tout en restant assez discret sur ta vie et ta famille. » Victor est né en Belgique le 25/09/1947, issu d’une famille de l’immigration polonaise. Ses parents tenaient un petit commerce à Gilly, lieu de son enfance et où il a couru sur les terrils. Il était fier de sa région de Gilly et de ses amitiés avec des personnalités devenues célèbres.

Victor, l’homme petit et trapu était un grand érudit dans de nombreux domaines. Il a excellé non seulement dans le monde de la psychologie mais aussi dans l’écriture de scénarii qui l’ont amené à côtoyer des réalisateurs connus et des acteurs reconnus. Victor avait beaucoup d’humour et gardait une fidélité loyale à ceux qu’il appréciait. Mais il savait aussi manier les mots comme des lames tranchantes pour ceux qu’il n’aimait pas. Victor est décédé le 19 novembre 2010 à l’hôpital St-Luc de Bruxelles. Et, fidèle à sa chère région, il est passé par Gilly avant de rejoindre sa dernière demeure. Il repose au cimetière de Marcinelle, Rue des Sarts. Cher Victor, tu n’as pas laissé tes collègues, tes ennemis et tes amis indifférents au cours des années où nous nous sommes côtoyés. Nous présentons nos sincères condoléances, excuses et regrets à la famille que nous n’avons pas pu accompagner dans cette épreuve difficile. Dominique Dalne Responsable Général du groupe Chemins de Fer


Intersectoriel L a C S C Tr a n s c o m jette un pont au-delà de la frontière linguistique Les négociations gouvernementales s’enlisent déjà depuis plusieurs mois. Le fossé entre francophones et néerlandophones serait-il trop profond ? Pas du tout comme nous l’ont démontré les militants de la CSC Transcom d’Anvers ! Ils ont invité leurs collègues liégeois ce 12 mai 2011 pour une visite du Port d’Anvers. Après un mot de bienvenue du permanent sortant Fred Pools, qui a mis à l’honneur la magnifique gare d’Anvers Central, les militants se sont rendus à la gare de triage d’Anvers Nord en car. Ils y ont été accueillis par le manager Michel Verbeken. Ce dernier a fait un exposé très intéressant sur les différentes tâches qu’Infrabel Réseau doit effectuer quotidiennement. I l y a 228 travailleurs sur l’entièreté du site du Port d’Anvers. Ils sont regroupés dans trois grands secteurs : Anvers Nord, Anvers RO et Anvers LO. Tout comme à la CSC et l’ACV Transcom, « dignité et respect » sont également des maîtres mots à la GRI-R. Nous avons appris que la crise économique s’estompe peu à peu au Port d’Anvers. Mais cela prendra encore un certain temps avant qu’il retrouve sa capacité normale de 6000 wagons par jour. La création du tunnel de 6 km du Liefkenshoek y sera sûrement pour beaucoup. Celui-ci permettra de fermer entièrement la boucle ferroviaire autour du Port. Nos collègues liégeois étaient impressionnés par l’ampleur des investissements actuellement mis en œuvre au Port d’Anvers. Nous avons ensuite visité l’entreprise « Combinant ». Il s’agit d’une nouvelle entreprise, moderne, de transport rail/route, qui travaille essentiellement pour le secteur de la chimie. Cette entreprise est un partenariat de plusieurs entreprises dont IFB (filiale de la SNCB). Et nous avons vu qu’elle fait appel à Rail Service Net pour l’entretien de ses locomotives plutôt que de les confier aux ateliers de la SNCB ! Pour le repas de midi, nous avions rendez-vous dans une taverne du petit village pittoresque de Doel. Ce village, de par l’expansion du Port, va être rayé de la carte, mais n’est pas encore mort pour autant. Nous l’avons vu de nos

propres yeux. Lors du repas, la barrière linguistique n’a pas empêché des échanges fructueux entre les militants des deux régions. Nos négociateurs du gouvernement pourraient peut-être en prendre de la graine ? Après la photo de groupe d’usage, avec la centrale de Doel en arrière-plan, nous sommes partis vers « Antwerp Gateway DP ». Il s’agit d’un terminal de containers gigantesque au Deurganckdok. Un travailleur nous a accompagné en car pour nous éclairer sur tous les aspects d’un terminal de containers moderne et fonctionnel. En termes de technologie, c’est un must, mais le revers de la médaille est la diminution d’emplois. Ce qui nécessitait avant des dizaines de dockers peut être effectué aujourd’hui par plusieurs grues automatisées, dirigée par un seul poste de commande. Après la visite très impressionnante de ce terminal, retour à la gare d’ Anvers Central. Avant de se quitter, les militants liégeois ont invité les collègues anversois à une visite future de la Cité Ardente. Ce fut une journée enrichissante, qui se termina aussi bien qu’elle avait commencé, avec beaucoup de respect et de sympathie mutuelle. Les négociateurs pourraient encore apprendre beaucoup de choses de nos militants syndicaux !!!


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Le Conseil général a élu Marc Leemans comme prochain président de la CSC Le Conseil général de la CSC a élu, le 24 mai dernier, Marc Leemans pour succéder au président Luc Cortebeeck. Il entrera en fonction le 1er janvier 2012. Jusque fin 2011, Luc Cortebeeck reste le président de la CSC. Après ses études, Marc a travaillé à Bruxelles comme collaborateur du service d’études et de formation de la centrale CSC Industrie, énergie, chimie et cuir. En 1996, il devient secrétaire national du comité d’appel. Depuis 1999, il est secrétaire national de la CSC. Marc Leemans est aussi, pour la CSC, au sein du Conseil National du Travail, et il est membre, et actuellement président de la CREG, l’organe fédéral de surveillance de l’énergie. Dans son discours d’acceptation, Marc Leemans a déclaré qu’il vivait son élection comme une marque de confiance, mais surtout comme l’expression d’une grande attente. « Je considère cette invitation comme un appel à poursuivre nos efforts avec l’ensemble de la CSC, comme un défi auquel nous continuons à travailler avec toute notre équipe, une équipe forte et soudée. » Sur le plan du contenu, Marc Leemans a fait référence aux derniers congrès sur ‘Le juste revenu’, ‘La solidarité, c’est capital’ et au Congrès d’avenir d’octobre dernier’ Construisons demain’, durant lesquels la CSC a élaboré ses positions à plus long terme, en tant que syndicat qui veut prendre ses responsabilités pour tous les groupes de travailleurs. Il a formulé ainsi les grands défis qui attendent la CSC : «Comment offrir aux travailleurs d’aujourd’hui mais aussi

aux travailleurs de demain la perspective d’un monde juste et prospère ? Et comment y associer le progrès social dans le reste du monde ? » Ces défis, la CSC veut s’y attaquer de manière positive et constructive. La CSC Transcom tiens à féliciter Marc pour son élection et lui souhaite dès maintenant tout le succès possible.

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Ce mois-ci : Notre Vice-Président actuellement en fonction, Didier Smeyers qui était permanent du secteur Route à l’époque de cette action spectaculaire devant les bâtiments des institutions européennes.

La rédaction : « Cher Didier, pourrais-tu nous expliquer les circonstances dans lesquelles cette photo a été prise, et surtout, nous rassurer sur le sort de ces deux cyclistes ? » Didier : « Sur la photo, il s’agit bien sûr d’une mise en scène. Et ce que l’on peut dire, c’est que c’est pauvres figurants cyclistes ont eu beaucoup de courage pour rester allongés par terre alors qu’il faisait bien froid ce jour-là. En fait, cette action, je me rappelle que c’était exactement le lundi 12 mars 2007. Mon groupe professionnel ’Transport routier’, un des huit groupes de la CSC Transcom bien entendu, avait décidé de mener une action spectaculaire de sensibilisation. Il s’agissait de mettre en avant la dangerosité d’un trafic routier dans lequel se trouvent des usagers, particulièrement faibles (piétons et cyclistes) et des véhicules de très gros volume (plus de 3,5 T). Cette situation est une source importante d’accidents qui ont souvent des conséquences graves sur ces usagers faibles précisément. » La rédaction : « Mais attends Didier, je t’arrête de suite, les piétons et les cyclistes ne sont pas tous des inconscients, et les conducteurs de poids lourds ne sont pas tous des fous du volant, alors qu’est-ce qui se cache derrière tout cela et quel était votre objectif d’action ? » Didier : « Effectivement, les piétons et les cyclistes ne sont pas, pour la

En 2011, la CSC-Transcom peut passer en revue 10 ans de syndicalisme enthousiaste et constructif. A l’occasion de cette année jubilaire, le Transcom info s’est plongé dans les riches archives photographiques de notre Centrale, suite à quoi nous vous montrerons mensuellement une image unique, issue de l’histoire récente de la CSC-Transcom.

plupart en tout cas, des inconscients. Mais ce que nous avons voulu mettre en avant, c’est un pan des conditions de travail des chauffeurs de poids lourds. En effet, vous savez à la rédaction du Transcom Info, et nos lecteurs le savent aussi au travers des articles que vous publiez régulièrement, que la façon dont notre économie s’est organisée a fait en sorte de pratiquement supprimer les stocks dans les entreprises et de favoriser la technique du ‘flux tendu’. Sans rentrer dans les détails, cela signifie que le stock des entreprises est, en quelque sorte, sur la route, dans des camions, en route entre divers lieux de production. Cela a occasionné, tout d’abord, une forte augmentation du nombre de poids lourds sur les routes, et, ensuite, créé des conditions de stress importantes pour les chauffeurs qui sont soumis à des délais de livraison serrés. Et c’est précisément cette situation que nous voulions dénoncer en soulignant la relation qu’il y a entre le danger pour les usagers faibles de la route et les conditions de travail des chauffeurs. De plus, déjà ce moment-là, mais encore plus maintenant, il nous fallait aussi dénoncer l’utilisation de plus en plus massive des véhicules de moins de 3,5 T, pour lesquels l’UE ne fait rien en terme de directive ou de législation. Il y a la question des temps de conduite et de repos, là le tachygraphe électronique est utile, mais des failles du système peuvent être exploitées. Il y a aussi toute la problématique des indépendants (ou plutôt des ‘faux’ indépendants). Il y a la façon dont sont contrôlés les opérateurs (et leurs chauffeurs) venus de pays extra-européens, et là, il faut bien constater des carences importantes. Il y a encore la question de l’aménagement des aires de repos pour les poids lourds. Et sur ce dernier point, chacun peut constater lui-même à quel point certaines aires autoroutières sont dans un triste état et pas ou trop peu aménagées que pour permettre aux chauffeurs de se reposer valablement. Tout ceci n’excuse jamais l’accident bien sûr, mais nous voulions affirmer devant les institutions européennes qu’il y a bien une nécessité d’améliorer les conditions de travail des chauffeurs et que la sécurité routière, pour tous, n’en serait qu’améliorée. » La rédaction : « Concrètement, comment cette action s’est-elle organisée ? » Didier : « En fait, comme la plupart de nos actions de ce type. Pour ma régionale de Bruxelles, nous nous étions donné rendez-vous tôt le matin avec les militants à la fédération de Bruxelles où nous avons déjeuné ensemble. Cela m’a permis de les briefer sur les détails de l’action et de les motiver davantage encore. Ensuite, nous avons rejoint nos collègues rue de la Loi pour l’action proprement dite : mise en scène avec vélos, figurants, camion et distribution de tracts aux passants et aux fonctionnaires et élus européens que nous avons pu croiser. » La rédaction : «  Un dernier mot ? » Didier : « Oui, je voulais encore souligner le fait que nous avons mené ainsi une action ‘alternative’ autre qu’une grève ou qu’un blocage du trafic. Nous nous efforçons toujours de développer ce type d’action qui n’a pas de conséquence sur les autres travailleurs. Cette façon d’agir, nous pensons qu’elle est importante pour l’image d’un syndicat responsable et non pas grèviculteur comme certains veulent le faire croire. »

Editeur responsable : Marc Van Laethem - Galerie Agora - Rue du Marché aux Herbes 105 40 - 1000 Bruxelles - www.csc-transcom.be Mise en page et distribution : sa Doneux, Mettet • Impression Corelio Printing, Groot-Bijgaarden

Transcom 06 2011 FR bat  

INFO CSC transport et communications ans 06/ 2011 Juillet-août 2011 Abonnement postal Bruxelles X Bureau de dépôt :

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