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M e i l le u rs vœ u x !

C S C

t r a n s p o r t

e t

c o m m u n i c a t i o n s

TRANSCOM

Janvier 2011

01/ 2011

INFO

ans

1 Bruxelles X

Bureau de dépôt :

Abonnement postal


Sommaire Chemins de fer Fin de l’année 2010 perturbée par une interruption du dialogue social.

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Voyageurs solidaires des accompagnateurs  contre les agressions! Témoignages

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Le Comité National des Œuvres Sociales s’est réuni le 13 décembre 2010

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Intersectoriel Péréquation des pensions

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10 ans le la csc-transcom

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Mobilité Conditions météorologiques et le chômage temporaire

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Prime syndicale assistance en escale

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Postes Postiers : dur dur d’affronter l’hiver

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Détermination de la période d’un préavis

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Prévention de l’alcoolisme à Bpost

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Té l é c o m S’écouter pour retrouver la paix sociale

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Dossier COP/CFO

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Transport routier Vœux 2011

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Indexation dans le transport cp 140.03

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Deux informations importantes

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Editorial

Rédaction : Marc Scius

Mise en page : Jean-Pierre Martin Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

Impression : Corelio Printing, Groot Bijgaarden

Distribution : Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

Photos : Rédaction CSC-Transcom

Janvier 2011

Didier Smeyers, Vice-président

Marc Van Laethem, Président

Une lettre de nouvel an plein d’espoir Chaque année, une multitude de voeux pleins de positivité et d’espoir sont échangés à l’occasion du nouvel an. Pour 2011, la CSC-Transcom désire également souhaiter tout ce qui a de mieux à ses affiliés et à ses militants, tant au niveau professionnel que privé. Nous espérons que cette année apportera de vrais changements sur le plan socio-économique, car avouons-le … même avec le couteau sur la gorge, nos politiciens n’osent pas faire les démarches nécessaires. La conférence sur le climat à Cancún a peut-être abouti à un accord, mais nous sommes encore fort éloignés d’un pacte ambitieux offrant des perspectives pour endiguer le réchauffement de la terre. La crise financière a été étouffée avec de l’argent du gouvernement, mais cette injection de capitaux a également accru l’endettement national, suite à quoi dans les années à venir, des économies devront être faites au niveau de la santé publique, des pensions, de l’enseignement et de l’infrastructure. En outre, il sera moins investi dans le domaine de la culture, dans la création d’emplois durables et de qualité et dans la lutte contre la pauvreté. En ce qui concerne les institutions financières, c’est le retour au ‘business as usual’, étant donné que les politiciens ont omis d’obliger les banques à assumer leurs responsabilités d’une manière ou d’une autre. Nous nous attristons à nouveau de devoir constater que tout le capital est absorbé par les classes aisées et qu’il ne reste rien pour les autres. En plus, il nous est communiqué que les négociations visant à former un gouvernement sont dans une impasse à défaut d’un compromis et d’un accord interprofessionnel qui aurait dû être conclu par les partenaires sociaux avant Noël, mais qui s’avéra trop difficile, voire impossible. Espérons que cette année, il en sera davantage fait en fonction de l’intérêt public et non pas en nom propre, ceci afin de pouvoir assurer une période de prospérité propice à chacun. En tant que syndicat, nous continuons en effet à lutter et à tirer la sonnette d’alarme, mais c’est à nos dirigeants à mener une politique orientée sur du travail décent, à répartir les richesses et à veiller à ce que notre planète ne s’épuise pas.


Chemins de fer

Fin d’année 2010 per turbée ! Mais que se passe-t-il à la SNCB ? La fin de l’année 2010 perturbée par une interruption du dialogue social. En cette fin d’année 2010, nos représentants dans les divers comités paritaires ont effectué une déclaration en début de réunion et ont ensuite quitté les comités en question. En voici le texte : « Madame la Présidente, Monsieur le Président, Suite à la déclaration de monsieur Jannie Haek au Comité de Pilotage du 14 décembre 2010, nous nous voyons contraints de faire une courte déclaration et de quitter ce comité paritaire. Il est plus que clair que monsieur Jannie Haek ne reconnaît pas le rôle du Comité de Pilotage ainsi que celui de la Commission Paritaire Nationale. L’Administrateur-Délégué déclare que les affaires du personnel non nommément reprises dans le Satut du Personnel ne peuvent pas faire l’objet de la concertation sociale. Nous pointons du doigt ici, entre autres, le dossier du transfert des allocations familiales vers l’ONAFTS. En tant qu’organisation reconnue, nous ne pouvons marquer notre accord avec cette façon de procéder. Le Comité de Pilotage est, pour nous, en tant qu’Organisation Reconnue, un des organes essentiels de la concertation paritaire. Si cette concertation paritaire ne bénéficie pas de la reconnaissance voulue, il n’est dès lors plus nécessaire pour nous que des organes paritaires subordonnés continuent à fonctionner. Tant que l’Administrateur-Délégué ne fera pas montre de respect pour la concertation paritaire au plus haut niveau, nous refuserons de participer à tous les comités, tant au niveau national que régional. Au nom des membres de la CSC-Transcom, » L’attitude adoptée par notre organisation faisait suite à la déclaration de Jannie Haek lors du Comité de Pilotage du 14 décembre 2010 qui ne faisait que remettre de l’huile sur le feu par rapport aux réponses apportées par la société aux diverses interventions de notre organisation et cela, sur bien des points. Par le biais de son Président, la CSC-Transcom s’était dite consternée par les propos de l’Administrateur Délégué lors de ce comité. Ceux-ci avaient provoqué une réaction

écrite de notre Président à l’adresse de l’Administrateur en question. Celui-ci ne pouvait admettre que les affaires du personnel (type allocations familiales,…) qui ne sont pas reprises expressément dans le Statut du Personnel ne peuvent pas nécessairement faire l’objet de la concertation sociale. Il ne peut pas non plus admettre l’attitude de l’Administrateur lorsqu’il déclare qu’il suffit de prendre acte des autres points à l’ordre du jour en raison de leur caractère insignifiant et cela, sans en débattre. Tout cela fait en sorte que, pour notre Président, le Comité de Pilotage n’a plus de raisons d’être dans sa conception actuelle. Suite à ce courrier, veuillez trouver ci-dessous la traduction libre de la réponse formulée par le Président du Comité de Pilotage : « Monsieur le Président, Cher Marc, Afin d’éviter que ce débat ne soit dominé par les malentendus, vous retrouverez formulés sous les quelques points repris ci-dessous les arguments que j’ai exprimés lors du dernier comité de pilotage : Le point « Allocations Familiales : déroulement de la SCPN » figurait à l’ordre du jour afin de faire le point sur le déroulement de la réunion. Vu l’accord social que votre organisation a marqué au sujet de « SNCB-Logistics », vous ne pouvez nier que les points à l’ordre du jour de la SCPN revêtaient une grande importance. Il me faut (à nouveau) constater que des agendas importants de la SCPN ne peuvent être abordés en raison d’un refus des Organisations Reconnues de siéger « étant donné que des rumeurs causées par un point non inscrit à l’ordre du jour les inquiètent ». Mon avis personnel est que cette manière de travailler (qui sabote le dialogue) détruit le déroulement normal du dialogue social et, partant, sape fondamentalement sa légitimité. Cela ne me semble ni utile ni souhaitable. J’ai explicitement présenté mes excuses pour le cas où, en raison d’un malentendu, notre dossier « Allocations Familiales » aurait été perçu comme étant un sujet pour lequel aucune information ne peut être divulguée. J’ai profité de l’occasion pour insister sur le fait qu’une concertation aurait certainement lieu sur le fond.


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J’ai expressément fait référence aux réunions dont le déroulement fut relativement positif et que j’ai pu présider les heures précédentes, à savoir les « Comités des Œuvres Sociales » et le « Comité Paritaire de Concertation ». En l’espèce, il a été précisé aux représentants de vos organisations que notre proposition ne pouvait en aucun cas être interprétée comme étant un transfert des compétences ou un transfert de financement ou un transfert des possibilités d’interprétation résiduaires. Tous les membres de l’assemblée s’accordaient à dire que notre objectif principal ,à savoir une protection sociale étendue pour notre personnel, était plus qu’atteint. Il va de soi que cette large protection sociale ne peut être confondue avec les intérêts fortuits de quelques membres du personnel. Les allocations familiales du personnel du groupe SNCB sont similaires à celles de tous les Belges. C’est d’ailleurs dans ce cadre que j’ai signalé que les allocations familiales ne faisaient pas partie des dispositions statutaires ou réglementaires. A aucun moment, vous ne m’avez entendu dire que les matières relatives au personnel qui ne figurent pas expressément dans le Statut du Personnel ne pourraient pas faire partie de la concertation sociale. Je connais très bien les compétences de la SCP et du Comité de Pilotage. Je n’ai d’ailleurs, à titre personnel, rien contre la concertation sociale. Non seulement cette concertation nous coûte beaucoup de temps et d’énergie mais elle n’engrange aussi que peu de résultats de cette façon. Vous

devez savoir que l’entreprise investit approximativement entre 12 et 21 mio € dans diverses formes de concertations sociales. Ceci mérite, selon moi, plutôt le respect. Vouloir achever le reste des points à l’ordre du jour « au pas de course » était incontestablement une erreur. En tant que Président, je n’aurais pas pu tomber dans ce piège. En même temps, il faut que vous compreniez qu’il est impossible pour le fonctionnement de notre entreprise de se mettre au diapason des positions que j’ai dû entendre de certains dans cette réunion. Je peux vous assurer que j’étais plus déconcerté que vous. Par exemple : Le Comité de Direction ne peut délibérer conditionnellement sans en informer les partenaires sociaux ; La concertation très intensive dans les diverses instances paritaires n’est pas opportune (je ne sais d’ailleurs pas ce que j’y fais moi-même) ; Un point de vue de principe du Président d’une organisation syndicale doit être suivi par la direction. Il n’y a pas de place pour le dialogue. En conclusion : Au vu de des explications reprises, si vous trouvez que les réactions de votre collègue (reprises sous le point 10) ne devaient pas donner lieu de la part du Président du Comité de Pilotage à une prise de position véhémente et si vous trouvez par conséquent que le Comité de Pilotage n’a plus de raisons d’être, je ne peux effectivement que vous donner raison sur le principe. Afin que nous ne perdions pas complètement la valeur constructive de cet organe, je propose que nous en

discutions au moment opportun. Salutations. Jannie HAEK » Suite à cette réponse , notre Président a fait part au Président du Comité de Pilotage de la bonne réception de son courrier et lui a fait les constats suivants : il est d’accord avec lui que le dialogue social doit reprendre son cours normal dans les instances adéquates et que cela ne nous pose pas de problèmes. Par contre, il constate également que le Comité de Pilotage dans sa forme actuelle n’est plus l’endroit pour le dialogue social avec les plus hauts représentants des organisations reconnues. Le dossier des allocations familiales en est la preuve flagrante. Toutefois, notre Président espère que ceci n’est qu’un ensemble de malentendus, voire de maladresses et reste convaincu que , tous ensemble et dans un délai le plus court possible, nous devrions trouver des solutions pour pouvoir reprendre sereinement le dialogue social. Le lundi 10 janvier 2011, le premier comité de pilotage de cette nouvelle année aura lieu. Nous ne pouvons qu’espérer que, lors de celui-ci, l’ensemble des parties mettra tout en œuvre afin de restaurer la confiance qui pourra faire reprendre en toute sérénité le dialogue social. Nous ne manquerons bien évidemment pas de vous tenir au courant de l’évolution de la situation dans laquelle vous êtes directement impliqués.


Chemins de fer Voyageurs solidaires des accompagnateurs contre les agressions! Té m o i gn a g e s . Ce 29 décembre, les accompagnateurs de Liège, en front commun, ont voulu protester de manière originale et sans « pénaliser » les voyageurs. Déguisés en agents « agressés », ils ont revendiqué du personnel supplémentaire et distribué des tracts aux voyageurs. Ces derniers pouvaient réagir via l’adresse mail « souteneznous@gmail.com ». Un premier constat : l’action a fait mouche ! Elle a été bien accueillie, aussi bien de la part des médias que des navetteurs. Voici quelques extraits de leurs courriers. « Tout d’abord, je tiens à vous assurez de mon soutien pour cette action originale qui ne pénalise pas les voyageurs. Vous demandez des idées, en voici. Avoir l’occasion de suivre des formations en gestion de conflit. J’ai suivi ce genre de formation et parfois quand je vois la réaction de certains accompagnateurs dans des situations critiques, je pense que cela serait d’un grand secours pour éviter l’escalade qui arrive à l’agression. Bien sûr 2 accompagnateurs par train me semble une évidence. On met 2 pilotes dans un avion car c’est une tâche cruciale (même si le directeur de Ryan Air le conteste). Vu le nombre de missions à accomplir par l’accompagnateur, il en faut 2 minimum par train. Rétablir l’image de la SNCB et de son personnel auprès du public. Pourquoi pas une action avec un badge. Il y a quelques années, plein de gens portaient un badge de SOS Racisme «Touche pas à mon pote». Une action similaire d’un badge «Touche pas à mon accompagnateur» Les navetteurs sont des clients usagers de votre outil de travail. En faire des alliés pourrait vous donner une plus grande force face à la direction. Nous, les navetteurs avons aussi des griefs par rapport à ce management. Vous dites le faire aussi pour nous et notre sécurité, pourquoi ne pas le faire AVEC nous. » « Par le mail présent j’apporte mon soutien à votre action qui me parait bien plus intéressante et médiatique qu’une grève. Merci pour cette action! Pourquoi? Je comprends vos revendications qui sont légitimes et vous soutiens tant que je peux. Il va de soi que vous avez droit à une sécurité optimale et nous, les usagers, aussi. MERCI donc, votre service est important pour un nombre incalculable de personnes qui se rendent comme moi chaque

jour au travail! Cette fois, votre mécontentement ne m’a pas empêché d’aller travailler ... Cette fois, je ne vous en veux pas. Cette fois, je peux vous comprendre parce que mon quotidien n’a pas été perturbé par vos actions et que je ne vous maudis pas. Je crois sincèrement que pour avoir le soutien de la population et des usagers de la SNCB, vous ne devez plus les prendre en otages. Vous devez en faire vos alliés et alors, ces 2 groupes qui pèseront plus lourds pourront peut-être faire pencher la balance !!!!!! Laissez tout le monde prendre le train gratuitement, vos supérieurs y perdront et vous vous mettrez les usagers dans la poche ;-) Par contre, si vos actions nous bloquent dans notre quotidien, c’est contre vous qu’on explosera parce qu’on n’a pas pu aller travailler, parce qu’on doit rendre des comptes à des patrons pas toujours tolérants et compréhensifs, etc. Injuste peut-être, mais c’est cette réalité que vous ne devez pas perdre de vue. » « Je suis généralement fort peu enclin à soutenir les mouvements syndicaux et certaines de leurs revendications démesurées ou abusives. Toutefois, je trouve les revendications des accompagnateurs de train SNCB vraiment pertinentes. (…) Je vous souhaite le plein succès dans l’obtention des renforts que vous réclamez. (…) » « Par ce mail, j’aimerais en tant que navetteuse habituelle apporter mon soutien car j’ai bien conscience que vous n’avez


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pas un travail facile et qu’en plus vous ne pouvez pas l’accomplir dans de bonnes conditions. Alors si vous décidez de protester sachez que bien des navetteurs sont de votre côté. » « Je suis tout à fait d’accord avec vos revendications pour plus de sécurité et donc d’accompagnateurs et autres. La SNCB ne cesse de réduire son personnel (réduction des heures d’ouvertures des gares, suppressions de gares ...), au détriment de la sécurité et de l’efficacité. Plus de personnel et plus de gares ouvertes plus longtemps = plus de voyageurs payants. Les contrôleurs sont aussi les premières victimes, parce que sur le terrain, ils doivent gérer le ras-le-bol des voyageurs face aux retards fréquents et au manque de communication entre les différents holdings de la SNCB (informations inexactes ou très tardives) d’Infrabel ou Railtime. (…) Si la SNCB fonctionnait mieux dans le travail de ses responsables, les accompagnateurs auraient moins de gens de mauvaise humeur (…). Bon courage pour poursuivre votre travail dans des conditions

qui pour le moment ne cessent de se détériorer, malheureusement. » « Votre sécurité représente aussi celles de tous les voyageurs. En effet face à la violence déployée par certains il est évident qu’une personne seule ne suffit plus pour assurer la quiétude à laquelle tous les voyageurs ont droit. Alors chers dirigeants de la «Tour SNCB» et autres managers de tous poils, abandonnez vos véhicules de fonction, prenez le train et vous constaterez rapidement où se situent les vrais problèmes de terrain, bien loin de vos stratégies en chambre». « Peut-être serait-il bon de contrôler les billets, lorsque c’est possible, dans les gares avant l’embarquement comme cela se pratiquait dans le temps. On éviterait ainsi les voyageurs sans billets. C’est déjà cela. Supprimer du personnel n’est pas une bonne idée surtout quand il y a du chômage. Bonne chance. » « Bonjour à tou(te)s mes ami(e)s accompagnateur (trice)s de train. Vous restez le trait d’union indispensable entre la sncb (volontairement en minuscules!) et

les voyageurs (ou les clients, comme on dit maintenant). Chaque jour, j’apprécie votre sourire et votre volonté tenace de rendre notre trajet le plus agréable possible. Je suis particulièrement satisfait de la manière dont vous exercez votre métier pas toujours facile face parfois à certains ostrogoths qui essaient de voyager sans payer et dont une écurie ou une porcherie ont dû leur servir de lieu d’éducation à la politesse. Alors, s’il vous plaît, continuez à agrémenter nos trajets par vos sourires et vos mots gentils. N’hésitez pas à essayer de nous tenir au courant lors du moindre problème et que 2011 voie enfin un peu de reconnaissance envers vous de la part de vos supérieurs. » « Depuis des années, je prends le train quotidiennement, mes enfants également. Depuis des années, nous soutenons le travail des accompagnateurs dans des conditions souvent difficiles (retards, correspondance mal gérée, agressivité de plus en plus fréquente, incivilités (même à l’égard des voyageurs), ils font toujours l’impossible pour gérer les situations conflictuelles, ils télé-


Chemins de fer

phonent aux gares pour tenter de faire attendre des correspondances quelques minutes. Nous sommes à 100% pour un soutien de la part de la hiérarchie (trop souvent inconsciente de la qualité du travail fourni). Dans l’espoir qu’ils seront entendus, je leur souhaite à tous une année 2011 plus pacifique… » « Etant utilisateur des trains depuis ma petite enfance, je ne puis qu’être avec vous de tout cœur. Je pense surtout à l’accompagnateur qui a perdu ses jambes à Dinant. Je suis certain que si les voyageurs étaient un peu plus citoyens, beaucoup de scènes d’agressions ne se passeraient pas et les voyages seraient bien plus agréables. » « C’est vrai que nous, les clients navetteurs, sommes parfois excédés par les disfonctionnements de la SNCB (…). Alors, souvent, la personne de contact, c’est l’accompagnateur. Et souvent, c’est vers lui que notre grogne se dirige... Mais à ce niveau là, ce ne sont pas des agressions même si certains accompagnateurs le considèrent comme tel. C’est à l’institution que nous en voulons. A côté de cela, fléau grandissant de notre génération: la violence gratuite, le manque de respect par certains voyageurs-fraudeurs... Et en tant que navetteuse, je soutiens la requête des accompagnateurs: trouver des moyens pour accomplir sa tâche en sécurité. » « J’ai lu votre revendication et je suis effectivement pour des solutions concernant la sécurité. La partie des agressions dont vous êtes victimes est,

pour moi, une vue sur la partie visible de l’iceberg. Renforcer le nombre d’accompagnateurs est primordial. Cependant, l’agressivité fait partie de notre monde actuel… Bref, comment puis-je vous soutenir efficacement ? 1. Je peux vous écrire simplement pour vous dire que je suis toujours triste d’apprendre qu’un accompagnateur a été agressé. C’est gentil et que dans l’émotion. 2. D’un côté pragmatique, je pourrais animer, chez vous, des groupes de réflexions en vue de trouver des pistes pratiques. C’est mon métier, je suis facilitateur de groupes de résolution de problèmes. » « De tout cœur avec les accompagnateurs qui ont droit à leur sécurité tant au niveau des voyageurs agressifs qu’à la qualité de leur outil de travail ... le train. Hélas, quand les trains sont en retard à cause de problèmes techniques ou de sécurité (dus pour la plupart au manque d’entretien et au manque de volonté de leur patron la SNCB), nos accompagnateurs sont aux premières lignes face à des navetteurs excédés. Je comprends qu’ils en aient marre de trinquer alors que les responsabilités se trouvent ailleurs. » « En tant qu’usagère régulière des trains, je me déclare solidaire des revendications des cheminots qui demandent plus de personnel. Je constate que le contrôle social s’amenuise régulièrement dans notre société, à bord des trains comme partout, et la solution n’est pas dans le remplacement du personnel en gare ou dans les trains par des machines ou des sites internet,

mais par une présence humaine accrue. Je suis indignée des agressions dont sont victimes les accompagnateurs de trains et j’en rends les gestionnaires du rail coresponsables. La politique de restrictions tous azimuts désorganise le rail (il n’est plus possible par exemple de compter sur la ponctualité des trains pour aller prendre un avion ou être à l’heure à un rendez-vous) et démotive le personnel, notamment celui qui est en contact avec les voyageurs mécontents. Au lieu de payer des dépenses de prestige, il faut mettre l’accent sur l’efficacité de l’outil (entretien du matériel par exemple, cause de beaucoup de retards et de suppressions de trains) et la motivation du personnel. Qui est fier de travailler à la sncb, de nos jours ? Qui sent que le train a encore une mission de service public - et reçoit un subside pour cela ? Ces choses ne s’obtiennent qu’en misant sur les ressources humaines. » « Le problème je pense c’est que les gens en ont marre du manque de gestion de la part de la SNCB (…). Combien de personnes ne se sont pas énervées en entendant « veuillez nous en excuser » ou « merci de votre compréhension ». On a pas d’autre choix que d’excuser, et on ne comprend pas, on subit ! L’argent, il passe dans les rémunérations des dirigeants qui en fin de compte, ne font pas grand-chose. Alors s’il peut passer dans du personnel supplémentaire au lieu de leur poche, continuez !!! Ils se foutent de leur personnel et de leurs clients et c’est par ce foutage de g… que les choses dégénèrent sur les mauvaises personnes ! Courage ! ».


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Comité National des Œuvres Sociales Le Comité National des Œuvres Sociales s’est réuni le 13 décembre 2010. Lors de ce Comité, la CSC-Transcom par le biais de ces représentants a fait la déclaration suivante : « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Chers collègues, Nous sommes heureux de pouvoir vous accueillir, Monsieur l’Administrateur Délégué, en tant que Président du Comité National des Œuvres Sociales. En effet, nous voyons en vous la personne qui persiste à défendre la protection sociale du personnel. Cette année, nous pouvons, en tant que partenaires de la Solidarité Sociale, nous réjouir d’un certain nombre de nouvelles initiatives telles que : l’extension à quatre sites d’accueil d’enfants organisé pendant les mois d’été ; l’élargissement des interventions tel que les prestations d’acuponcture et de chiropraxie sont aussi couvertes ; le remboursement de prestations de diététiciens ; une action ponctuelle dans le cadre de la prévention de la santé à l’occasion du 40ème anniversaire du Fonds des Œuvres Sociales.

Vous remarquerez, monsieur le président, que, dans le secteur social, aucune autre initiative spectaculaire n’a été prise. Nous souhaitons également poursuivre de façon soutenue notre mission de protection sociale du personnel sans perdre de vue l’équilibre financier. De fait, nous ne souhaitons en effet pas mettre en péril le concept social qui existe déjà depuis 40 ans. A ce titre, le transfert du service « Allocations familiales » nous inquiète. Une décision relative à un service touchant directement aux intérêts du personnel et n’ayant pas été discutée dans les organes paritaires est inacceptable. Une mesure qui toucherait l’encadrement social est également impensable. Nous espérons dès lors que vous vous portez garant de la poursuite de la défense de la protection sociale actuelle du personnel. Nous pourrons alors continuer à construire cette protection sociale dans le cadre de notre mission sociale et en bonne relation de confiance avec les représentants de la société. »


Mobilité Chômage tempor aire à la suite des mauvaises conditions météorologiques, neige et verglas Pour les travailleurs qui – avec les jours de neige (depuis le 18 décembre) –n’ont pas pu aller au travail parce que la route n’était pas carrossable, l’ONEM et la CSC TRANSCOM ont des solutions. En première instance la CSC TRANSCOM vous informe que le travailleur (ouvrier ou employée) qui se rend normalement à son travail mais qui n’y parvient qu’avec retard, ou qui n’arrive pas sur son lieu de travail, a droit à la rémunération journalière garantie si ce retard ou cette absence sont dus à une cause survenue sur le chemin du travail, indépendante de sa volonté (article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail). Le travailleur qui se rend sur son lieu de travail et qui ne l’atteint pas en raison de la neige, a donc, en principe, droit à la rémunération journalière et ne peut pas percevoir d’allocation de chômage. Le travailleur qui ne se rend pas normalement au travail (parce qu’il y avait déjà des problèmes de circulation la veille ou parce qu’il constate que la route est impraticable, etc.), n’a pas droit à la rémunération journalière garantie. Il a droit aux allocations comme chômeur temporaire pour force majeure s’il lui était impossible d’atteindre son lieu de travail (et que ce jour n’est pas rémunéré et n’est pas considéré comme un jour de congé). Il doit donc s’avérer qu’il ne pouvait atteindre son lieu de travail, ni via ses moyens de transport habituels, ni via des moyens de transport alternatifs. La CSC TRANSCOM est contre toutes les formes des ‘choix’ imposées par l’employeur. Le travailleur doit avoir le choix de prendre, par exemple : récup, un jour de congé ou la possibilité du chômage temporaire à cause d’intempéries quand c’est possible.

Prime Syndicale assistance en escale 2010

Pour utiliser la possibilité du chômage temporaire d’intempéries, le travailleur qui souhaite bénéficier d’allocations doit introduire une demande écrite de reconnaissance de la force majeure auprès du bureau du chômage de son domicile. On fait ça dans les centres de services CSC qui sont près de chez vous. La demande est accompagnée des documents de l’employeur. Ceux-ci doivent être demandés auprès du service ‘personnel’ de leur entreprise. Les pièces doivent démontrer Qu’il n’existe pas de droit à la rémunération garantie ; Qu’aucune rémunération ou pécule de vacances n’a été payé pour le jour concerné. Aussi le travailleur doit prouver qu’il ne pouvait atteindre son lieu de travail, ni via ses moyens de transport habituels, ni via les moyens de transport alternatifs. Pour ça, vous devez faire une déclaration sur honneur et, éventuellement, un document de la SNCB, STIB, De Lijn, TEC, … Un article du journal local est aussi valable comme preuve. Le moins de discussion possible sur ces preuves, et il y aura le minimum de problèmes… L’employeur doit délivrer les formulaires habituels “chômage temporaire”. Le travailleur doit, si nécessaire, introduire une demande d’allocations. Les dossiers sont faits par les centres de services CSC près de chez vous. Vous devez aller avec les documents de l’employeur, votre déclaration sur honneur et, éventuellement, vos autres documents de preuve. Si vous êtes dans ce cas et que vous avez des problèmes, n’hésitez pas de contacter votre délégués CSC TRANSCOM pour vous assister !

La marche à suivre afin de toucher la prime syndicale dans le sous-secteur assistance en escale (CP 140.08) est comparable avec celle de l’année passée. Nous avons établi un « Fonds Social autonome », que nous sommes très occupés à structurer, pour notre sous-secteur de l’assistance en escale. Pour simplifier l’ensemble, nous avons fait les arrangements suivants : Les employeurs du secteur ont transféré les listes de personnel (ouvriers) au Fonds Social avant le 1 janvier 2011. Sur base de ces listes, le Fonds Social va envoyer directement à tous les travailleurs du sous-secteur (CP 140.08), en janvier 2011, une carte à remplir et à déposer à la CSC TRANSCOM (Rue Marché aux Herbes 105/40, 1000 Bruxelles). Pour recevoir une prime syndicale, vous devez être affilié à la CSC TRANSCOM (dans la période concernée en 2010 et jusqu’à aujourd’hui). En 2010, vous devez avoir travaillé au moins 1 mois dans le sous-secteur assistance en escale (CP 140.08), travailler dans le secteur au moment du payement, et pas avec un contrat intérim. Une prime complète, c’est 125 €. La CSC accorde à tous ses affilié(e)s - intérimaires qui ont travaillé au moins 65 jours durant la période d’avril 2009 à fin mars 2010, une prime syndicale de 90 euros. Pour recevoir cette prime syndicale, il suffit de transmettre votre formulaire de prime de fin d’année du secteur intérimaire à la CSC !!! Le paiement de cette prime s’effectue en même temps que le paiement de la prime de fin d’année 2010.


Transport routier

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V œ u x 2 0 11 Vœux 2011 pour tous les travailleurs des secteurs transport routier, logistique, combustible, buscars, déménagement et taxis La CSC-Transcom constate que : Transport routier Chaque chauffeur conduisant un véhicule étranger et faisant du transport national en Belgique doit être payé au salaire belge et doit avoir les mêmes droits au niveau rémunération que le salarié belge. En Europe, sur 620.000 chauffeurs indépendants conduisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes, la moitié son des faux indépendants. En Belgique ils sont des milliers. Des entreprises de transport font appel à des chauffeurs intérimaires via des sociétés étrangères. Des chauffeurs intérimaires travaillent dans des sociétés de transport belge sans que ces sociétés respectent les règles en vigueur dans le secteur. Les véhicules de – 3,5 tonnes ne doivent pas respecter ni la directive temps de travail du secteur du transport ni le règlement sur le temps de conduite et de repos. De plus, rien n’est prévu au niveau de la formation professionnelle. Une des conséquences est que bien souvent les chauffeurs doivent travailler 12 à 14 heures par jour. Depuis le dernier accord sectoriel, nous sommes toujours en discussion avec les employeurs sur la concrétisation d’une pension complémentaire pour tous les ouvriers du secteur. Logistique Dans la logistique, les horaires de travail ne tiennent pas assez compte de la combinaison travail/vie privée, d’autant plus que de plus en plus de femmes travaillent dans les entreprises du secteur. Depuis le dernier accord sectoriel, nous sommes toujours en discussions avec les employeurs sur la concrétisation d’une pension complémentaire pour tous les ouvriers du secteur. Le secteur de la logistique fait de plus en plus appel au travail intérimaire. Nous constatons que les employeurs et les agences intérimaires n’appliquent pas la législation en vigueur ni les règles concernant l’embauche, le salaire, les conditions de travail, la sécurité au travail, les accidents de travail.

Combustibles Depuis de nombreux mois, des discussions ont lieu entre le secteur du pétrole, du combustible et du transport concernant les chauffeurs conduisant des produits pétroliers. Il faut savoir que dans le secteur du combustible, les salaires sont en moyenne supérieurs de 12% par rapport aux secteurs du transport routier. Bus-Cars Dans les secteurs des Bus-Cars, on est de plus en plus confrontés à des chauffeurs qui font du ramassage scolaire à horaire décalé et en même temps des voyages scolaires, c’està dire du tourisme. Bien souvent, les chauffeurs ne sont pas rémunérés convenablement. Certaines entreprises n’utilisent pas de feuille de prestations. Déménagement Nous venons de conclure un accord sur une pension complémentaire pour tous les ouvriers du secteur du déménagement. Celui-ci devrait se concrétiser en 2011. Taxis Certaines entreprises de taxis ne respectent pas les réglementations sociales en vigueur et font ainsi une concurrence déloyale aux « bonnes » entreprises et aux travailleurs de celles-ci. Pour l’année 2011 la CSC-Transcom s’engage à tout mettre en œuvre pour que  : Transport routier et logistique : - La directive détachement soit appliquée en Belgique. Celleci dit que tout chauffeur étranger effectuant un transport national en Belgique doit être payé au salaire belge. - Les services de l’Inspection du Ministère de l’Emploi, du Ministère du Transport, des Douanes et de l’ONSS effectuent plusieurs contrôles durant l’année 2011 et qu’ils sanctionnent sévèrement les entreprises étrangères qui ne respecteraient pas les règlementations européennes et plus particulièrement celle concernant le cabotage. - Les autorités politiques (du futur gouvernement) prennent les mesures nécessaires pour enfin lutter contre les faux indépendants et que des mesures soient prises pour garantir des meilleurs droits aux travailleurs intérimaires.


Transport routier

- Les employeurs s’engagent pour l’octroi d’une pension complémentaire décente pour tous les ouvriers du secteur comme convenu dans l’accord sectoriel précédent. - Les employeurs du secteur du transport routier souscrivent à une charte de bonne conduite concernant les travailleurs intérimaires. - Le travail intérimaire ne devienne pas structurel dans les entreprises et remplace ainsi les contrats à durée indéterminée. - Les futures négociations sectorielles apportent une amélioration des conditions de travail des travailleurs du transport routier et de la logistique. Combustibles : - La problématique entre les secteurs transport routier, combustibles et pétrole puisse aboutir positivement pour les travailleurs. La CSC-Transcom est contraire à la diminution des salaires des chauffeurs en faisant passer les chauffeurs dans la Commission paritaire du transport routier. - Les futures négociations sectorielles apportent une amélioration des conditions de travail des travailleurs du combustible. Bus-Cars : - Les travailleurs soient rémunérés sur base de leur travail réel et que l’utilisation des feuilles de prestations soit généralisée. - Les futures négociations sectorielles apportent une amélioration des conditions de travail des travailleurs des Bus-Cars. Déménagement : - La formation des groupes cibles puisse continuer et que les employeurs du secteur ouvrent leurs portes aussi bien aux travailleurs ayant suivi une formation ainsi qu’aux travailleurs formés par des initiatives du secteur. - Les futures négociations sectorielles apportent une amélioration des conditions de travail des travailleurs du déménagement. Taxis : - Les employeurs appliquent les salaires sectoriels convenus et en particulier, le salaire minimum garanti et qu’ils arrêtent le paiement forfaitaire. - Les futures négociations sectorielles apportent une amélioration des conditions de travail des travailleurs des taxis.

I n f o r m a t i o n i m p o r t a n t e  Chèque-repas dû en cas de congé-éducation payé A partir du 1er janvier 2011, l’employeur devra également octroyer un chèque-repas pour un jour où le travailleur s’absente dans le cadre d’un congé-éducation payé.

Information importante Chauffeurs routiers : Contrôle temps de conduite et de repos Rappel : Si vous êtes contrôlés concernant le respect du règlement sur les temps de conduite et de repos, sachez que depuis l’entrée en vigueur en 2007 du nouveau règlement, l’article 10, point 3 mentionne : « qu’une entreprise de transport est tenue pour responsable des infractions commises par des conducteurs de l’entreprise, même si l’infraction a été commise sur le territoire d’un autre État membre ou d’un pays tiers » Cela veut dire que ce sera toujours à l’entreprise de transport d’apporter la preuve si elle ne se considère pas responsable de l’infraction ! Par conséquent, si vous êtes contrôlés, n’acceptez jamais d’endosser la faute et surtout ne payez pas de votre poche une quelconque consignation ou perception immédiate !!!


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Tr a n s p o r t et manutention de marchandises CP 140.03 Transport et manutention de marchandises - CP 140.03 (anciennement 140.04 - 140.09) - ONSS 083 Suite à la CCT du 26/11/2009, les salaires et les indemnités des secteurs du TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE et MANUTENTION DE MARCHANDISES doivent être adaptés annuellement au 1er janvier à l’evolution de l’indice de l’année précédente. Le chiffre moyen d’indexation des 4 derniers mois est de 113,535 pour le mois de décembre 2010 comparé à 110,7025 en décembre 2009. Exceptionnellement l’indice négatif 110,7025 de décembre 2010 doit être récalculé avec l’indice 110,93 de la dernière augementation du 01/10/2008. Augmentation de 2,3483%

Montants des salaires :

DUREE DU TRAVAIL: 38 h 39 h avec compensation payée Salaires du personnel roulant du transport et de la manutention de marchandises euro euro convoyeur manoeuvre 9,681 9,433 chauffeur en formation 9,681 9,433 conducteur de véhicule de -7 tonnes 10,055 9,797 conducteur services de messageries (< 6 mois d’ancienneté) 10,055 9,797 conducteur services de messageries (> 6 mois d’ancienneté) 10,281 10,018 conducteur véhicule 7-15 tonnes 10,281 10,018 conducteur véhicule > 15 tonnes 10,641 10,368 conducteur véhicule articulé, ADR ou frigorifique 10,641 10,368 Salaires du personnel roulant des services de courrier et taxi-camionnettes Salaire 10,641 10,130 indemnité RGTP 1,212 1,212 indemnité de séjour +24 u 33,878 33,878 indemnité de séjour -24 u 13,732 13,732 Séjour fixe à l’étranger 9,211 9,211 indemnité travail de nuit +50 ans. 1,069 1,069 indemnité travail de nuit -50 ans. 1,336 1,336 indemnité d’ancienneté +3ans 0,051 0,051 +5ans 0,102 0,102 +8ans 0,153 0,153 +10ans 0,204 0,204 +15ans 0,255 0,255 +20ans 0,307 0,307 Indemnité de disponibilité du personnel roulant transport et manutention de marchandises convoyeur manoeuvre 9,584 9,338 chauffeur en formation 9,584 9,338 conducteur de véhicule de -7 tonnes 9,955 9,699 conducteur services de messageries (< 6 mois d’ancienneté) 9,955 9,699 conducteur services de messageries (> 6 mois d’ancienneté) 10,178 9,918 conducteur véhicule 7-15 tonnes 10,178 9,918 conducteur véhicule >15 tonnes 10,535 10,264 conducteur véhicule articulé, ADR ou frigorifique 10,535 10,264 Indemnité de disponibilité du personnel roulant services de courrier et taxi-camionnettes Indemnité 10,535 10,264 Salaires du personnel non roulant transport/manutention de marchandises Magasinier type 1 1 10,777 10,500 Magasinier type 2, 3, 5 2 11,278 10,988 Technicien de surface / homme à tout faire (F/M) 2 11,278 10,988 Magasinier type 4, 6, 7 3 11,573 11,277 Magasinier type 8 4 11,869 11,565 Fonction de supervision dans le magasin type 1 4 11,869 11,565 Contrôleur qualité 5 12,165 11,853 Fonction de supervision dans le magasin type 2 5 12,165 11,853 Fonction de supervision dans le magasin type 3 6 12,416 12,097 Fonction de supervision dans le magasin type 4 8 12,667 12,343 Salaires du personnel non roulant des services de courrier et de taxi-camionnettes : Chargeur / déchargeur / trieur 11,278 10,988


Postes Dur dur d’af f r onter l ’hi ver quand on est postier ! Les conditions climatiques de ces dernières semaines ont, une fois encore, mis en évidence des lacunes graves concernant la gestion de la santé et de la sécurité des postiers contraints d’utiliser un véhicule postal pour effectuer leur travail. Véhicules non équipés de pneus neige ou équipés de pneus neige usés ; véhicules de remplacement non disponibles lors de l’application du plan B ; véhicules bloqués dans la neige, en pleine campagne, pendant des heures et des heures, dans l’attente d’un dépannage ; etc. etc. ; tous ces exemples de mauvaise gestion seraient risibles si la sécurité de nos postiers n’était pas mise en danger.. Pendant des mois et des mois, la CSC-Transcom a mis le Management en garde concernant l’utilisation des moyens de déplacement lorsque les conditions climatiques sont rigoureuses. La réponse de l’Entreprise a toujours été : « Pas de souci ! En cas de problème, nous avons un plan B ». Nous avons vu ce que c’était, le « plan B ». Pour l’information de nos lecteurs, nous reprenons ci-dessous un échange de courriers entre notre responsable général et Kurt Pirloot (patron de Mail) ainsi que les principales directives concernant le fonctionnement au sein de Mail lorsque les conditions climatiques sont « extrêmes ».

Monsieur PIERLOOT Centre Monnaie 1000 Bruxelles Bruxelles, le 06 décembre 2010 Bonjour Kurt, Lors de la dernière Commission

Paritaire, je t’ai interpellé concernant l’utilisation ou non de pneus-neige suivant la situation géographique du bureau.  J’ai également dénoncé les risques que fait courir La Poste aux utilisateurs de « 2 roues » en période hivernale. Avec les conditions climatiques de ces derniers jours, nous sommes en plein « dedans ». Même si je suis conscient que trouver des solutions pour tous les « 2 roues » circulant au sein de l’Entreprise n’est pas aisé, je trouve inadmissible que, par souci d’économie, on équipe les camionnettes circulant au Sud du sillon Sambre et Meuse de pneus « neige » et ailleurs de pneus « ordinaires ». En agissant de cette façon, l’Entreprise met délibérément la vie de ses postiers en danger. C’est inacceptable.  On ne peut se permettre de mettre l’intégrité physique des gens, dont on a la responsabilité, en danger. Voudrais-tu me dire rapidement, quelles initiatives vont être (sont) mises en place, pour solutionner les problèmes précités ? A défaut de solution urgente, la CSC couvrira toutes les actions de grève qui pourraient survenir au sein des différents sièges de travail situés en Wallonie et Bruxelles. Bien à toi, André Blaise Responsable Général CSC-Transcom Groupe Postes

Monsieur Blaise Rue du Marché aux Herbes 105/38-40 1000 Bruxelles Bruxelles, le 09 décembre 2010 Bonjour André, Ton email a retenu toute mon attention car la sécurité de nos agents est une priorité pour Bpost et pour moimême. Cette année nous avons déjà pris plusieurs mesures pour élargir le nombre de véhicules équipés de pneus neige en période hivernale afin de répondre à certaines anomaliesl. La limite Sambre et Meuse est toujours d’actualité pour le placement de pneus neige, mais elle n’est plus interprétée de façon stricte. Nous avons décidé d’inclure tous les bureaux liés à une plateforme dont un des bureaux est sous le sillon Sambre et Meuse. Tous les bureaux de la région Liège-Luxembourg sans exception sont également équipés dès cette année de pneus neige. Pour les autres régions en dehors des zones déjà prévues l’année passée (Fourons), la possibilité est laissée aux organisations régionales de décider de placer des pneus neige en fonction des spécificités locales (ex : Ardennes Flamandes). Nous examinons la possibilité d’étendre la mesure au niveau national, mais avant de prendre cette décision, nous devons nous assurer que cette décision n’aura pas des conséquences sur par exemple la gravité des accidents. Comme tu auras pu le constater, les véhicules équipés de pneus neige ont une meilleure adhérence, c’est vrai, mais donnent dès


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lors au conducteur un faux sentiment de sécurité et certains adaptent dès lors leur vitesse vers le haut. Nous pouvons le constater tous les deux lorsque par routes enneigées certains conducteurs équipés de pneus neige nous dépassent avec des vitesses non adaptée à l’état de la route. Un test comparatif (avec et sans pneus neige) sera organisé au dessus du sillon Sambre et Meuse avec l’aide du service de prévention afin de pouvoir objectiver les impacts et guider notre décision pour l’hiver prochain. Nous pensons également que l’installation des  Data Fleet Logger (appareil devant nous permettre de modifier le comportement des agents en conduite afin de diminuer le nombre d’accidents) devrait nous aider à maîtriser le risque de conduite inappropriée liée à l’usage de pneus hiver. Les résultats de ces tests seront soumis au CPPT pour avis, mais il est important que la décision soit prise en toute connaissance de cause de manière à nous assurer que notre décision ira dans le sens de plus de sécurité pour nos agents. En ce qui concerne la commande de pneus pour cet hiver, celle-ci a été passée dans les temps en juin et la liste des véhicules à équiper a été communiquée aux fournisseurs début septembre. Malheureusement les fournisseurs n’ont pas tenu leurs engagements. L’entreprise met tout en œuvre y compris auprès de fournisseurs non référencés pour équiper les derniers véhicules prévus (170 soit +/- 10% la semaine dernière) au plus vite. Le problème de livraison de pneus neige est général et pas

uniquement limité à Bpost. J’espère avoir répondu à tes interrogations, si tu souhaites d’autres précisions n’hésites pas. Bien à toi Kurt

Conditions climatiques extrêmes Situation hivernale sévère

En cas de situation hivernale sévère, l’OPM recueille les informations nécessaires concernant l’état du réseau routier et communique les instructions utiles à ses Teamleaders. Le samedi, l’OPM transmet si nécessaire ces instructions au responsable de la distribution des journaux. Directive pour la distribution des journaux Selon l’état du réseau routier au niveau local, la distribution des journaux est assurée comme suit S’il apparaît que les routes … - ont déjà été soumises à un épandage et sont praticables moyennant les précautions requises , alors : le Teamleader : • répète les instructions de sécurité • s’assure que les conducteurs de voiture et les distributeurs puissent utiliser immédiatement tout le matériel Les distributeurs effectuent leur service comme prévu, mais adaptent leur comportement aux circonstances. - ne sont pas encore praticables sans risque injustifié , alors : le Teamleader : • Donne pour instruction de débuter les activités préparatoires et la distribution des journaux est différée

d’une heure. • Evalue la situation après une heure et la distribution des journaux est au besoin à nouveau différée. • Prend, si nécessaire, les mesures qui s’imposent pour permettre la distribution anticipée des journaux en même temps que la distribution ordinaire. • Donne pour instruction de débuter la distribution ordinaire dès que les conditions météorologiques le permettent. Directive pour la distribution ordinaire Si les conditions météorologiques demeurent extrêmes et que la bonne exécution de la distribution est menacée, le Teamleader peut, après concertation avec l’OPM : • Différer la distribution des liasses directes (en principe à partir de 7h00) jusqu’à ce que les routes soient praticables. • Différer systématiquement de 15 minutes l’heure de sortie des distributeurs. La situation doit être réévaluée préalablement à chaque report. • Autoriser les distributeurs (services vélos ou vélomoteurs) à utiliser leur propre véhicule sur une base volontaire, en étant assurés par LA POSTE (voir O.S. 08/035 « Assurance « Omnium Missions » pour utilisation véhicule privé durant le service »). Ils emportent alors eux-mêmes leurs surcharges et paquets. Dans ce cas, l’organisation des trajets pour la remise des surcharges et paquets sera adaptée. • Organiser durant l’attente une réunion opérationnelle ou une session


Postes

d’information au sujet de la sécurité, de la prévention des accidents du travail, des méthodes de travail, etc. Boîte aux lettres impossible à atteindre Si la situation locale du réseau routier est si mauvaise qu’il est impossible d’atteindre certains quartiers, maisons ou rues, la distribution peut être totalement suspendue de façon temporaire en ces endroits. Le courrier y sera distribué à la première occasion suivante. Définition Le « Plan B » est un plan qui indique les conditions dans lesquelles aucune distribution avec vélomoteur ne doit être assurée. Principes énoncés dans le Plan B Vous trouverez ci-après une description des principes essentiels du Plan B: • Tous les préparatifs continuent à se dérouler normalement dans le bureau. • La distribution à vélomoteur n’est pas autorisée en cas de conditions météorologiques dangereuses. • La décision est prise sur place par l’OPM ou le Teamleader. • L’évaluation des conditions météorologiques se fait toutes les demiheures à compter de l’heure de sortie des journaux. • L’OPM ou le Teamleader prend une décision objective en tenant compte des intérêts du personnel et de l’entreprise. • Le produit des services vélomoteurs est distribué d’une façon alternative.

Organisation de la distribution En concertation avec ses Teamleaders, l’OPM élabore une organisation alternative en tenant notamment compte des aspects suivants : • Les informations fournies par le NCC. • La situation du réseau routier au niveau local. • Le volume et la nature du courrier à distribuer. • Le nombre et la composition des tournées de distribution. • L’occupation du personnel. • La composition et le volume du parc automobile, etc. Produits à distribuer en priorité Suivant la situation et les possibilités au niveau local, on tentera de distribuer, d’une autre manière, l’ensemble du produit dévolu aux services vélomoteurs. Au moment de répartir le produit, l’OPM tiendra compte des produits du jour. A cet égard, le traitement des envois pourvus d’un code à barres (envois recommandés et envois avec valeur déclarée, transactions financières, pensions, paquets P, etc.) est prioritaire.

Le dépassement de tâche est la prestation prévue au-delà de la limite journalière ou hebdomadaire de la durée du travail. Le travail supplémentaire est la prestation au-delà de la limite journalière ou hebdomadaire de la durée du travail : • Pour faire face à un accident survenu ou menaçant (type A). • Pour effectuer des réparations urgentes de machines ou matériel à condition que l’exécution en dehors des heures normales de service soit indispensable, afin d’éviter que le fonctionnement normal de l’entreprise ne soit sérieusement entravé (type B). • Commandé par une nécessité imprévue (type C). les absences dues aux circonstances climatiques sont régularisées comme suite : • Congé ou repos. • Si le collaborateur n’a plus de congé ou repos, un solde de repos négatif sera créé. Ce solde doit être apuré avant la fin du deuxième mois suivant celui au cours duquel il a été enregistré.

PENSOC : journée des pensionnés

Cette année, la journée réservée aux pensionnés aura lieu dans le palais des expositions de Namur le vendredi 27 mai.

VENTE DU DOMAINE DE PARIS (SIVERGUES)

Le Conseil d’Administration de Pensoc a donné son accord pour vendre le dernier centre de vacances appartenant encore au service social. « Sivergues » vient d’être vendu 700000 euros.


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Détermination de la période d’un pr éav is Doit-on cumuler la période prestée sous statut et la période prestée sous contrat de travail au service d’un même employeur pour apprécier l’ancienneté ? Un arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle au mois de mai 2010 s’est prononcé sur la constitutionnalité de l’article 82 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le litige déféré au juge concernait une employée licenciée qui avait été occupée, dans un premier temps, par « La Poste » dans un cadre statutaire, puis, dans un second temps, par la « Banque de La Poste », sous contrat de travail. Devant le premier juge, l’employée avait invoqué, avec succès, que son ancienneté devait se calculer depuis son entrée au service de La Poste pour déterminer l’indemnité compensatoire de préavis à laquelle elle pouvait prétendre. En appel, la Banque de La Poste postule la réformation du premier jugement au motif que La Poste et la Banque de La Poste ne peuvent être considérées comme un « même employeur » et que la période occupée par l’employée sous statut ne peut être prise en compte à titre d’ancienneté. La Cour du Travail commence à considérer que les arguments formulés par la Banque de La Poste n’apparaissent pas décisifs pour exclure la prise en compte de l’ancienneté acquise sous statut dans le cadre de l’article 82, §4. Pour ce faire, la cour se fonde sur le libellé de l’article 82, §4, qui évoque « l’ancienneté et les années de service chez le même employeur » pour considérer que l’élément

essentiel demeure dans le lien de subordination, non dans le caractère statutaire ou contractuel de l’occupation. Au terme de son raisonnement, la cour décide néanmoins de poser une question préjudicielle à la Cour Constitutionnelle. Dans son arrêt du 12 mai 2010, la Cour Constitutionnelle considère que, au vu de la finalité de l’article 82, §4, aucune raison ne permettrait de justifier que la fidélité d’un employé envers le même employeur devrait être récompensée lorsque les services ont été prestés exclusivement dans les liens d’un contrat de travail, mais pas dans le cadre d’un statut. Les spécificités de la relation statutaire comprennent, selon la Cour, des avantages et des désavantages par rapport à la relation contractuelle, mais ne sont pas pertinentes pour apprécier l’objet de la finalité de l’art. 82, §4, de la loi du 3 juillet 1978. Exclure la période prestée précédemment sous statut auprès du même employeur dans le cadre du calcul de l’ancienneté d’un travailleur licencié serait contraire à la Constitution. Il faut, selon la Cour, interpréter l’article 82, §4, en ce qu’il permet de prendre en compte l’ancienneté acquise précédemment sous statut pour apprécier l’ancienneté de l’employé licencié. La Cour a donc estimé que, pour calculer la durée du préavis, l’ancienneté acquise par la personne en tant qu’agent « statutaire » de La Poste devait s’additionner à l’ancienneté acquise dans le cadre d’un contrat avec la filiale « Banque de La Poste ».


Postes

Prévention de l ’alco ol isme à Bpost : Pour l’information de nos lecteurs, nous reprenons ci-dessous la copie de la règlementation qui vient d’être soumise à la Commission Paritaire du 25/11/2010.

1. Introduction Suite à l’approbation et à la publication de la CCT 100 relative à « la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise » par le Conseil National du Travail en date du 1er. Avril 2009, la politique en matière d’alcool et de drogues de Bpost a été évaluée. Il en est résulté que différents documents ont été analysés par le groupe de travail Poste-Syndicats et la Sous-commission paritaire PPT. Ces documents sont : • Une déclaration de politique signée par le CEO • Une actualisation de l’article 31 du règlement de travail • Un ordre de service concernant l’application pratique de la politique actualisée en matière d’alcool et de drogues. • Un ordre de service concernant l’installation d’alcolocks dans les bus assurant des navettes au sein de l’entreprise. Un compte-rendu de ces analyses figure dans les rapports de la Sous-commission paritaire PPT à la Commission paritaire et dans les procès-verbaux de la Sous-commission paritaire PPT. Les nécessaires modifications à l’article 31 du règlement de travail ont été soumises à la Commission paritaire pour approbation. Le texte modifié est reproduit ci-dessous.

2. Modifications proposées à l’article 31 du règlement de travail. Art. 31 - Tabac – Alcool – Drogue § 1.Il est interdit de fumer dans les locaux de travail et véhicules de service. La Poste s’engage à organiser des actions de sensibilisation et d’information portant sur les dangers liés au tabagisme actif et passif, à développer des programmes d’aide directe pour arrêter de fumer et à fournir de l’information sur les institutions spécialisées dans ce domaine. §2. Chaque membre du personnel doit arriver sur le lieu de travail dans un état normal propice à l’exercice de son travail afin de pouvoir remplir ses obligations convenablement

sans être sous l’influence de l’alcool ou d’une drogue. La consommation et la détention de boissons alcoolisées sont interdites durant les heures de services, de même que dans les bâtiments et terrains de Bpost. La consommation et la détention de substances stupéfiantes ou psychotropes en dehors d’un cadre médical strict sont également interdites durant les heures de services, de même que dans les locaux de service et bâtiments et terrains de Bpost. Si un doute existe que la consommation d’alcool ou de drogue est à la base d’un mauvais fonctionnement* ou d’actes sur lesquels le travailleur n’a plus de maîtrise, le personnel de surveillance ne pourra pas lui confier un poste de travail quelconque. Il en ira de même en présence de signes extérieurs indiquant que le travailleur se trouve sous l’influence de la boisson ou de drogue. L’état d’ébriété ne doit donc pas être établi par une prise de sang ou un test respiratoire. Le cas échéant, le médecin du travail certifiera que le travailleur dispose de l’aptitude nécessaire pour accomplir sa tâche. L’ordre de service relatif à la politique de gestion de l’alcool et de drogue décrit les principes généraux et les modalités d’application. Pour des tâches spécialisées, des tests peuvent être utilisés. Ainsi, un risque spécifique a été identifié, à savoir le transport quotidien de personnel avec des bus ou des navettes. Afin de limiter ce risque, des alcolocks pourront être installés dans les véhicules utilisés pour ce transport. Les modalités pour l’exécution des tests sont détaillées dans l’ordre de service relatif à l’utilisation d’alcolocks’. En cas de consommation de drogue, consommation aiguë d’alcool ou manque d’amélioration de fonctionnement lors d’une consommation chronique d’alcool, des mesures disciplinaires pourront être prises. * On entend par mauvais fonctionnement : ne pas être capable d’exécuter le travail convenablement, par exemple : être absent régulièrement sans autorisation, ne pas respecter les heures de travail, quitter le poste de travail souvent, être plus souvent impliqué dans des accidents de travail, avoir des périodes irrégulières de productivité, avoir un comportement inadmissible vis-à-vis de collègues/ clients


Té l é c o m

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«  S’écouter … pour retrouver la paix sociale « devrait être en pleine négociation pour la CCT 2010-2011. Pour le groupe Télécom, les vœux de bonne Nous commençons à avoir de sérieux doutes sur la année envers les entreprises sont :  «  s’écouter … pour retrouver la paix sociale « volonté du nouveau conseil de l’IBPT, d’aboutir à une En ce début d’année, l’équipe Télécom souhaite à tous ses affiliés une merveilleuse année 2011 ainsi qu’une très bonne santé. Que 2011, soit une année de paix et de prospérité syndicale. Deux aspects, très importants, qu’on ne peut retrouver qu’à la condition que toutes les parties s’écoutent. S’écouter en 2011 devrait permettre d’éviter qu’on ne retombe dans un conflit syndical avec beaucoup de blessures difficiles à guérir. Cette écoute concerne tant Belgacom que l’I.B.P.T. Chez Belgacom, notre dernier combat syndical a été celui qui concernait les 3.000 collègues de COP/ CFO. Nos collègues, responsables pour l’entretien du réseau de câbles, ont même été obligés de recourir à la méthode syndicale ultime : la grève !!! Malgré cette grève, Belgacom n’a pas retrouver la volonté de nous comprendre et la réorganisation de COP/ CFO, pleine de régressions sociales, a été approuvée à la Commission Paritaire du 16 décembre par les deux autres organisations Syndicales. Des blessures sociales profondes sont restées ouvertes et continueront à s’ouvrir tout au long de la mise en application de ce dossier. Les blessures de ce combat syndical étaient encore ouvertes qu’une nouvelle guerre syndicale s’annonçait : celle de la CCT 2011-2012. Les négociations se sont bien déroulées, jusqu’au moment ou les points ayant un impact budgétaire se sont présentés. De nouveau, nous sommes menacés par une régression sociale, de nouveau Belgacom n’a pas la volonté de nous écouter. Les réunions d’informations sur la CCT ainsi que les nombreuses réactions, nous confirment que le cahier revendicatif, introduit en front commun (avec les deux autres organisations syndicales) chez Belgacom n’a pas été suffisamment suivi. Ceci nous annonce des temps difficiles, probablement déjà commencés lorsque vous lirez cet article. Cette problématique de non- écoute existe aussi à l’I.B.P.T., ou nous n’arrivons même pas à aboutir sur la discussion concernant la CCT 2008-2009 … !!!! alors qu’on

solution pour la CCT. Manifestement, le nouveau conseil ne joue pas le rôle d’un employeur respectueux de ses travailleurs. C’est pourquoi ces vœux de bonne année du secteur Télécom s’adressent à ces entreprises !

Le Groupe télécom est en deuil ! Réne Vervloet est décédé VERVLOET René est né le 02/03/1930 et a rejoint la Régie de Téléphonie et Télégraphie (RTT – actuel Belgacom) le 09.03.1945. Après des années de militantisme au sein du syndicat chrétien, René a été approché le 1er mai 1973 pour devenir secrétaire régional de la région Bruxelloise pour défendre les intérêts des membres et militants de la Régie. A cause d’une restructuration dans notre centrale, il a été remplacé par notre ami Paul Vanhaelen et il a rejoint le siège principal en 1985 au sein du Secrétariat national pour suivre les dossiers de la protection sociale des membres et militants RTT. Il a formé l’aile francophone du secteur RTT avec notre ami Paul Van den Dooren. Au début des années 90, il a été nommé Vice-Président des Œuvres Sociale de la Régie TT (OSTT) et recevait un bureau dans les locaux de la RTT à Bruxelles-Nord. Toutes les personnes qui l’ont connu peuvent témoigner que René était un ami, collègue et syndicaliste, parfaitement bilingue. Le groupe Télécom actuel pouvait ainsi, même après la retraite de René, compter sur lui pour la traduction simultanée et des traductions écrites. René, nous ne t’oublierons jamais, même si nous avons eu peu de contacts ces dernières années. Tu as été une figure très populaire à la fois au sein de la Régie TT et au sein du syndicat chrétien. Nous sommes très fièrs de t’avoir connu et ton souvenir restera vivant dans notre syndicat !


Té l é c o m

Dossier COP/CFO Ce dossier, jugé beaucoup trop contraignant pour le personnel de COP, a reçu un refus total de la part de la CSC-Transcom. Bien trop exigeant pour les jointeurs à qui on veut rendre obligatoire le travail du samedi et l’emploi de tableaux de services où apparaissent des prestations décalées obligatoires. Pour ces travailleurs déjà soumis à d’énormes contraintes dues aux divers plans de crise, aux gardes et aux demandes habituelles de prester des heures supplémentaires, s’ajoute une réduction du nombre des personnes susceptibles de répondre à ces contraintes. Tout repose toujours sur les mêmes pourrait- on dire. Mais après de nombreuses années passées à réaliser un travail lourd et difficile, ne pas tenir compte de ces paramètres devient irrespectueux de la part de l’entreprise. Ce dossier COP/CFO va contribuer à encore augmenter la charge de travail sur ces agents déjà bien fatigués par les années. En effet, la réduction du pourcentage de temps partiel de 9% vers 5% va induire une plus grande difficulté pour les travailleurs (jointeurs, techniciens, etc..) à pouvoir obtenir un temps partiel pourtant bien mérité. Ce n’est pas avec l’engagement de 82 jointeurs que l’on va résoudre les problèmes actuels. Ceci était notre message du transcom info de décembre 2010. L’entreprise s’en défend en prétendant que 300 recrutements externes seront effectués et que les charges de travail seront plus supportables pour les travailleurs dans le futur.

La CSC-Transcom ne peut admettre ces propos car il s’agit là d’une analyse simpliste qui ne tient pas compte de la situation réelle du terrain. En effet, comment avoir confiance qu’il s’agira bien de 300 recrutements quand cela n’est pas noté clairement dans le dossier. Le tutorat étant dans son apogée, le nombre de départ à terme sera de 420 personnes. Mathématiquement, 300 personnes qui en remplacent 420, auxquelles de nouvelles contraintes viennent s’ajouter, ne pourront jamais améliorer les conditions de travail de ces travailleurs. Le personnel de COP/CFO l’a bien compris et a fait jusqu’à 3 jours de grève pour démontrer qu’ils ne sont pas dupes. Depuis, Belgacom à déjà dû désactiver plusieurs plans de crise repair, alors qu’ils étaient déjà engagés. Manifestement, il est très difficile pour Belgacom de démontrer que tout va aller mieux quand la situation présente empire. La CSC-Transcom organise actuellement des réunions d’informations sur le contenu de ce dossier et l’impact de celui-ci sur les travailleurs. En plus de cet objectif, la problématique de l’outsourcing sera abordée et des pistes d’actions seront développées. Nous rappelons que seule la CSC-Transcom à dit non à ce dossier lors de la commission paritaire du 16 décembre. Nous tenons à remercier toutes les personnes qui se sont engagées avec nous, soit par la grève, soit par toutes autres actions, pour défendre le droit des travailleurs et à ainsi mettre un frein à une régression sociale. Encore merci à tous.


International

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International Unification syndicale dans les transports en Allemagne : un « formidable pas en avant »

décision de promouvoir une unification accrue entre les syndicats des transports en Allemagne.

La création hier en Allemagne d’un nouveau syndicat des transports contribuera de manière cruciale à enrayer l’impact du développement mondial des sociétés ferroviaires publiques, indique l’ITF. Les affiliés de l’ITF Transnet et GDBA ont inauguré le nouveau syndicat des cheminots et des transports Eisenbahnund Verkehrsgewerkschaft (EVG) à Fulda, en Allemagne, le 30 novembre. Alex Kirchner (également vice-président de l’ETF) a été élu président, tandis que Klaus Dieter Hommel et Regina Rusch-Ziemba ont été élus vice-présidents. Commentant la naissance de ce syndicat, le secrétaire général de l’ITF, David Cockroft, a déclaré : « La création du syndicat EVG est un formidable pas en avant, d’autant que les chemins de fer sont de plus en plus au cœur du processus de promotion du transport durable ; une grande société ferroviaire publique comme Deutsche Bahn est aujourd’hui devenue une multinationale puisqu’elle possède maintenant deux opérateurs internationaux, Schenker, société de logistique, et Arriva, société de bus et trains. » Eduardo Chagas, secrétaire général de l’antenne européenne de l’ITF, la Fédération européenne des travailleurs des transports, a prononcé un discours de bienvenue au nouveau syndicat lors du congrès fondateur de celuici. L’ITF et l’ETF sont déterminées à veiller à ce que le mouvement syndical européen combatte toute tentative de compromettre les droits et principaux fondamentaux, a-t-il déclaré. Et d’ajouter : « Les travailleurs de toute l’Europe, et d’ailleurs, sont confrontés à des politiques néolibérales ayant pour unique objectif une concurrence de libre-marché sans aucune prise en compte des dimensions sociales. » « En cette époque charnière pour le mouvement syndical européen et mondial, nous comptons sur EVG pour contribuer à la mise en œuvre de la stratégie qui permettra de contrer l’avancée des politiques néolibérales et de la déréglementation du marché intérieur. » Tous les grands syndicats allemands étaient présents au congrès, dont Verdi, l’affilié de l’ITF, et ont applaudi la

Des employés de DHL en Inde obtiennent un accord avantageux Des employé/es de DHL dans la ville de Chennai, dans le sud de l’Inde, devraient bénéficier d’améliorations significatives apportées à leur convention collective, grâce aux négociations réussies auxquelles a participé leur syndicat. Le syndicat du personnel de DHL, qui représente les travailleurs, a obtenu ce nouvel accord après des négociations avec la direction locale de DHL. L’accord inclut l’introduction d’une indemnité de présence et une augmentation importante des contributions versées par l’employeur pour couvrir les frais d’éducation des enfants de leurs employé/es. L’accord signifie que dans la pratique, la plupart des employé/es verront leur salaire s’accroître de 12 pour cent. L’accord couvre une période de deux ans, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012. Mahendra Sharma, secrétaire régional de l’ITF pour la région Asie-Pacifique, a déclaré : « Nous félicitons le syndicat DHL à Chennai d’avoir atteint cet accord après de dures négociations et malgré les tentatives menées par la direction pour retarder l’issue des négociations. La direction a aussi essayé d’empêcher un des représentants syndicaux dûment élu, Lakshmanan Bhaskaran, de signer l’accord, affirmant qu’en tant qu’ancien employé ayant été licencié, il ne pouvait être une des parties à cet accord. Bhaskaran s’est retiré de lui-même. L’attitude de la compagnie n’est pas propice au développement des bonnes relations sociales que DHL prétend défendre au niveau mondial. »


Intersectoriel Péréquation des pensions p u b l i q u e s   : To u t e s les évolutions ! Comme annoncé le mois passé, vous trouverez ci-dessous tous les pourcentages de péréquation appliqués pour ce mois de janvier 2011. Ces pourcentages ont fait l’objet d’une information lors d’une réunion informelle du Comité Technique des Pensions du secteur public qui s’est tenue le 14 décembre 2010. Attention ! Il est possible qu’un léger correctif (à la hausse !) soit appliqué en cours d’année (avec effet rétroactif au 01/01/11) étant donné que des suppléments de traitements pourraient avoir été omis pour le dernier calcul. En tout état de cause, nous vous conseillons de vous rendre sur le site suivant http://sdpsp.fgov.be/sdpsp/professionals/pereq/indexfa8e.html. Ce site, très complet, est une réalisation du Service des Pensions du Secteur Public (SdPsP). Vous pouvez aussi demander davantage de renseignements dans vos secrétariats CSC Transcom régionaux.

Corbeille

Moyenne rémunération maximale Période Antérieure (*)

Moyenne rémunération maximale Période de Référence (*)

Différence

Pct

1 AUTORITE FEDERALE

31.458,72€

31.547,48€

+88,76€

+0,2822%

2 REGION BRUX CAPITALE

36.125,93€

36.498,80€

+372,87€

+1,0321%

3 COMMUNAUTE FLAMANDE

31.741,19€

32.170,16€

+428,97€

+1,3515%

4 REGION WALLONNE

32.253,92€

32.274,49€

+20,57€

+0,0638%

5 COMMUNAUTE FRANCAISE

33.610,93€

34.015,33€

+404,40€

+1,2032%

6 COMMUNAUTE GERMANOPHONE

34.197,60€

34.296,29€

+98,70€

+0,2886%

7 ENSEIGN COMM FLAMANDE

35.655,49€

35.784,59€

+129,10€

+0,3621%

8 ENSEIGN COMM FRANCAISE

35.289,37€

35.556,58€

+267,21€

+0,7572%

9 AUTOR LOC REGION FLAM

27.829,99€

27.859,96€

+29,97€

+0,1077%

10 AUTOR LOC REGION WALL

26.953,69€

27.019,24€

+65,54€

+0,2432%

11 AUTOR LOC REGION BRUX CP

26.634,71€

26.805,94€

+171,23€

+0,6429%

12 FORCES ARMEES

29.506,54€

29.506,54€

0,00€

0,0000%

13 POLICE INTEGREE

33.550,21€

33.550,21€

0,00€

0,0000%

14 ENTREPR PUBLIQUES AUTON

23.698,53€

23.773,17€

+74,64€

+0,3150%

15 SNCB

27.743,25€

28.216,37€

+473,11€

+1,7053%

(*) Etabli sur base des pensions représentatives Explication des colonnes : « Corbeilles » : Les intitulés des corbeilles ; « Moyenne rémunération maximale Période Antérieure » : La moyenne des rémunérations de la corbeille durant la période 2007 – 2008 ; « Moyenne rémunération maximale Période de Référence » : La moyenne des rémunérations de la corbeille durant la période 2009 – 2010 ; « Différence » : La différence entre les deux moyennes de rémunération ; « Pct » : Le pourcentage de péréquation applicable à toutes les pensions rattachées à la corbeille et ayant pris cours avant le 01/01/2011.


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In Memoriam Durant le mois de décembre 2010, le 21 pour être précis, nous avons, hélas, dû assister à une triste cérémonie : les adieux en l’église Sainte-Alix (Woluwe-St-Pierre) à notre ancien président SCCC, Benoit DE SMET. Nous vous proposons, en ce début d’année, un texte de recueillement pour partager notre émotion avec la famille du cher disparu. Là où est la haine, que je mette l’amour. Là où est l’offense, que je mette le pardon. Là où est la discorde, que je mette l’union. Là où est l’erreur, que je mette la vérité. Là où est le doute, que je mette la foi. Là où est le désespoir, que je mette l’espérance. Là où sont les ténèbres, que je mette la lumière. Là où est la tristesse, que je mette la joie. Faites que je ne cherche pas tant à être consolé que de consoler, D’être compris que de comprendre, D’être aimé que d’aimer. Parce que c’est en donnant que l’on reçoit, C’est en s’oubliant soi-même que l’on se retrouve soi-même. C’est en pardonnant qu’on obtient le pardon. C’est en mourant que l’on ressuscite à l’éternelle vie. Saint François d’Assise

Dans le numéro de février du Transcom Info, nous vous proposerons un texte de Michel Bovy, ancien président CSC Transcom, parlant de Benoit De Smet.


Intersectoriel

10 ans de la C S C -Tr a n s c o m ! En 2011, la CSC-Transcom peut passer en revue 10 ans de syndicalisme enthousiaste et constructif. A l’occasion de cette année jubilaire, le Transcom info s’est plongé dans les riches archives photographiques de notre Centrale, suite à quoi nous vous montrerons mensuellement une image unique, issue de l’histoire récente de la CSC-Transcom.

Ce mois-ci: Michel Bovy (ancien Président du SCCC et de la CSC-Transcom) à propos du tout début ‘Je peux m’imaginer qu’en voyant cette photo, beaucoup de gens penseront spontanément au Congrès de fusion officiel de 2001. C’est là qu’est née la CSC-Transcom, d’une fusion entre le SCCC (Syndicat chrétien des Communications et de la Culture) et la ‘CVD’ (‘Christelijke Centrale van Vervoerarbeiders en Diamantbewerkers’). Mais cette image date, à vrai dire, déjà de 1998. A ce moment-là, les Congrès du SCCC et de la ‘CVD’ se sont réunis pour la première fois lors du Congrès de « pré-fusion », où le pas initial et officiel a été fait vers la fusion finale. Sur la photo, vous me voyez présenter le logo de la future Centrale de fusion, la CSC-Transcom. Ce logo a été créé par Jean-Christophe Geluck et comporte tous les éléments de base

de Transcom: vous pouvez y découvrir la lettre ‘C’ de notre pilier de communication, mais également nos valeurs de base chrétiennes. Mais celui-ci représente aussi une rivière en pente, une route ou un chemin de fer et renvoie donc directement à notre pilier de transport. La CSC-Transcom a joué un rôle pionnier à différents niveaux. Ainsi, nous étions la première Centrale à ne pas utiliser d’abréviation dans notre dénomination. Nous n’avons pas opté pour une combinaison de lettres classique, mais pour un nom moderne, reconnaissable pour le grand public et les médias. Ce qui est encore plus important, c’est que la CSC-Transcom a, également pour la première fois, pu réunir des secteurs privés et publics en une Centrale qui défend les intérêts des ouvriers, des employés, des fonctionnaires et des cadres. De cette manière, nous voulons montrer clairement qu’une différence de statut ne fait pas obstacle à une bonne collaboration. Pour finir, la CSC-Transcom est devenue la Centrale qui unit tous les modes de transport, ce qui nous permet d’avoir un impact énorme sur l’économie. J’espère donc que Transcom demeurera, dans l’esprit de la fusion de l’époque, une Centrale puissante qui, dans toute sa diversité, continuera à avoir une influence majeure sur le monde politique.’

Désignation de médiateurs sociaux pour le secteur public Le 19 avril 2010, un protocole d’accord relatif au renforcement du dialogue social et à la gestion des conflits dans le secteur public a été signé avec les syndicats représentatifs au sein du Comité A, ceci à l’initiative du Premier Ministre Yves Leterme et d’Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique. Il y a été stipulé que le gouvernement s’engage à discuter des problèmes signalés et des initiatives prises par les organisations syndicales représentatives au sein du comité de négociation compétent endéans une période de 30 jours et que les organisations syndicales représentatives s’engagent à déposer un préavis de grève auprès de l’administration concernée au moins 3 jours ouvrables avant une action. Un troisième volet comprenait l’intervention éventuelle de médiateurs sociaux issus des autorités concernées et des organisations syndicales représentatives. Le protocole d’accord précisait qu’une cellule de médiateurs sociaux spécialisés, dépendant du Comité A, serait créée pour le secteur public d’ici le 1er janvier 2011 au plus tard, suite à quoi il a été garanti que les médiateurs pourraient exercer leur fonction en toute indépendance et que ceux-ci seraient choisis parmi des personnes connaissant suffisamment le secteur public. Le 22 décembre, une réunion de groupe de travail a eu lieu au cabinet de la Ministre Vervotte. Il y a été question d’une note concernant la programmation pour le recrutement des médiateurs sociaux dans les services publics, d’un projet d’AR relatif à la sélection de ces médiateurs et d’un profil de fonction adapté. Etant donné que les recrutements ne sont prévus qu’au printemps, le SPF Emploi s’engage à mettre deux médiateurs sociaux expérimentés à la disposition durant la période transitoire: Sophie Du Bled (FR) et Marc De Smet (NL). Il a également été souligné que pendant la période transitoire et lors de la désignation définitive des médiateurs sociaux pour le secteur public, les demandes de médiation doivent provenir des représentants syndicaux au niveau du Comité A. En ce qui concerne notre organisation, il s’agit de notre Président, Marc Van Laethem.

Editeur responsable : Marc Van Laethem - Galerie Agora - Rue du Marché aux Herbes 105 40 - 1000 Bruxelles - www.csc-transcom.be Mise en page et distribution : sa Doneux, Mettet • Impression Corelio Printing, Groot-Bijgaarden


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