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Mars 2014

03 / 2014

INFO

Bruxelles X

Bureau de dépôt :

Abonnement postal


Sommaire

Chemins de fer Nos régions se mobilisent !

4 e paquet ferroviaire !

p.4

p.12

Intersectoriel Edito 

Un chemin vers l'emploi

p.3

p.22

Postes Koen Van Gerven – Administrateur Délégué 

p.14

Union Générale des Travailleurs Tunisiens

p.15

Te l e c o m Abondance pour les uns, restriction pour les autres ! p.17

Tr a n s p o r t r o u t i e r Dumping social et concurrence loyale

p.19

Taxis et concurrence déloyale

p.20

Salairesp.21


Editorial De l’esclavage moderne Katrien Verwimp, PRÉSIDENTE

Un T-shirt pour 5 euros, un billet d’avion allerretour pour Barcelone à 100 euros et une paire de chaussures sur internet pour 50 euros. Et on dit que la vie devient plus chère ? Pour un consommateur, il est évidemment agréable que les prix soient peu élevés, mais ce consommateur a-t-il conscience des conséquences de ce nivellement vers le bas ?

Mars 2014

Didier Smeyers, VICE-PRÉSIDENT

Prenons, par exemple, ce T-shirt avec un prix avantageux : c’est tout de même difficile de ne pas l’acheter … à 5 euros ? Ou, peut-être, faut-il faire un raisonnement différent : doit-on l’acheter, si bon marché ? Est-ce normal ? Regardez l’étiquette sur ces vêtements ! La raison de ce prix est que ce T-shirt a été confectionné par des travailleurs exploités, dans leur salaire et dans leurs conditions de travail. Il y a un an, une usine s’est effondrée au Bangladesh et … 1129 ouvrières et ouvriers du textile y ont laissé leur vie. Ce sont eux qui ont confectionné ce T-shirt bon marché.

Rédaction : Marc Scius

M i s e e n p a g e  :

Emmanuel Leconte Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

Impression :

Corelio Printing, Groot Bijgaarden

Distribution :

Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

Photos :

Rédaction CSC-Transcom

Peut-être faut-il réfléchir plus … avant d’acheter un T-shirt à 5 euros? Des souliers avantageux auprès de Zalando ? Super ! Passer une commande via internet sur Amazon ? Rien de plus facile et à petit prix ! Mais comment cela se fait-il ? Les boîtes de Zalando à Berlin sont fabriquées par des esclaves modernes. Leur salaire brut s’élève à 7 euros, il n’y a qu’un wc pour cent travailleurs, et le personnel est surveillé et réprimandé en cas d’erreur. Zalando est l’entreprise en ligne la plus en croissance en Europe. Et l’Allemagne est proche ! Il y a donc des risques que la Belgique évolue de la même façon dans ses entreprises logistiques. Peut-être faut-il réfléchir un peu plus avant de commander des chaussures en ligne ? Il ne faut même pas aller aussi loin pour trouver de mauvais exemples. Fin février, nous avons mené une action à l’aéroport de Zaventem et ce avec l’ensemble des autres syndicats. Nous voulions expliquer aux passagers ce qu’implique l’arrivée de Ryanair, car un billet d’avion avantageux, c’est une chose, mais les gens ignorent ce qui signifie le terme « lowcost ». Il est important que les passagers se rendent compte des conditions de travail que cela engendre : les membres du personnel ont des contrats sous droit irlandais et Ryanair interdit les syndicats. Toute la discussion porte sur le respect des travailleurs. Lorsque l’on constate que, dans le secteur du transport, les employeurs ne se soucient pas des journées de formation qu’ils doivent accorder aux conducteurs, il est plus que temps de se poser des questions. Que feraient ces employeurs, sans conducteurs formés, pour conduire leurs camions ? Rien, valeur ajoutée zéro ! Pour eux, Il ne devrait donc pas être pas incongru de leur manifester du respect.


Chemins de fer Nouveau plan de tr anspor t 20142 017   : nos r é gion s se mobilisent ! Vous l’avez lu partout dans la presse, le nouveau plan de transport suscite beaucoup de remous. La SNCB fait sa publicité et a pris son bâton de pèlerin pour aller expliquer « sa » vision de la mobilité au monde politique, aux médias et au personnel dans toutes les régions.

Pour une mobilité ambitieuse - La position de la CSC Luxembourg La position de la CSC Luxembourg est le fruit d’un travail permanent. A l’intérieur même de la CSC, plusieurs organisations et ASBL font évoluer ce dossier :

A chaque rencontre, nos permanents régionaux sont sur la brèche. Au côté du personnel, ils seront les • CSC Transcom (SNCB et Routes marchandises et autocars).  SC Services Publics (TEC – Transport public de personnes porte-paroles non seulement des cheminots, mais • C – Forem via la formation professionnelle chauffeurs de bus). également des citoyens de leur région. Parce que ce ASBL FORCA (organisation commune CSC Lux/FGTB Lux) • plan nous concerne tous ! Voyageurs et Cheminots !

ayant en charge, depuis 1988, les questions de mobilité, en

Si vous êtes concernés par ce plan de transport particulier pour les demandeurs d’emploi (Permis de conduire et que vous voulez contacter directement votre pour personnes n’ayant pas les moyens d’accéder aux Autopermanent régional, n’hésitez pas ! Toutes les Ecoles – Site Damier – Job Mobile devenue Locomobile sous coordonnées sur www.transcomcheminots.be ou l’impulsion de la Province de Luxembourg – Micro Crédit auprès de notre secrétariat : 02/549 08 08. Sur Crédal). le site, vous retrouverez également toutes les interventions de vos permanents dans la presse La CSC Luxembourg a été active au sein de la grappe mobilité de Réseaulux (anciennement Luxembourg 2010) et a donc de votre région.

Première étape: le Luxembourg La fédération de la CSC du Luxembourg s’est mobilisée toute entière sur le sujet. Avec notre permanente Anne-Sophie Englebert, un travail de réflexion en profondeur a été réalisé. Voici le fruit de leurs réflexions.

participé aux travaux dirigés par l’ancien Député Provincial, Daniel LEDENT. Le document « Plan Provincial de Mobilité » commenté, le 16 février 2011, chez le Ministre HENRY ainsi que le livre Blanc de la mobilité font partie du « patrimoine » commun. Les positions qui suivent intègrent par ailleurs des contraintes et opportunités externes : • Débats concernant le SDER (Schéma de Développement Régional) • TEC : Plan de gestion – Moyens limités – Initiative Flexitec • SNCB : Plan Fédéral Investissement, les priorités wallonnes et les premiers éléments connus du plan transport 2015. • Plans mobilité entreprises – Energie – Coût déplacement – Flexibilité entreprises • Ministre HENRY – Tables rondes régionales mobilité Faire grandir l’arbre de la mobilité La CSC Luxembourg prône une vision globale et complémentaire de la mobilité.

Photo : Anne-Sophie Englebert sur TVlux, le 240214

Une articulation SNCB – TEC – Initiatives locales publiques et privées est seule gage d’efficacité et de pérennité. Nous


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devons rechercher une efficience maximale par coopération. Un plan général de mobilité s’impose à notre province. La juxtaposition de plan isolé est une perte de temps et de moyens. Des déclinaisons régionales (sous-bassins ou zones de développement économiques) doivent affiner le plan général de mobilité. Un plan spécifique mobilité santé doit être défini en même temps que le projet « Santé provinciale » actuellement dit Vivalia 2025. Le transport des patients vers les hôpitaux devra retenir une attention particulière. Une coordination avec les mutuelles, la Croix-Rouge, … sera nécessaire. Pour le transport scolaire, une double attention : • En matière de transport scolaire, il faudra veiller à réduire les temps de trajet pour les enfants. • Sur les lignes TEC régulières, un dédoublement des bus en heure de pointe s’impose sur plusieurs lignes pour le bienêtre des étudiants mais aussi des autres utilisateurs des TEC. Une Direction Générale « Inter Modalité » doit être installée pour la mise en œuvre du plan général et des déclinaisons sous régionales. Le rail… notre tronc commun Notre territoire est structuré par plusieurs lignes de chemin de fer et il est primordial de nous investir sur l’ensemble du réseau et non sur une ligne en particulier. Ces lignes sont : • 162 Namur Luxembourg • 165 Libramont Athus • 166 Dinant Bertrix • 167 Arlon Athus • 42 Liège Rivage Luxembourg • 43 Marloie Liège • 163 Libramont Bastogne (Desservie par les TEC) Transport de personnes Notre mobilité doit s’inscrire dans les liens avec les régions limitrophes. L’offre de service mais aussi la ponctualité sont à raccrocher aux problématiques du SMOT (Schéma

de Mobilité Transfrontalière) et du goulot d’étranglement qu’est la jonction « Nord – Midi » à Bruxelles. Si un arrêt de la ligne Luxembourg – Namur – Bruxelles en gare de « Bruxelles – Luxembourg » devait se concrétiser, cela mettrait à mal l’attrait pour un déplacement par train vers Bruxelles ou au-delà. La prochaine étape de la libéralisation du rail (4ème paquet) prévue pour 2020, sera un enjeu majeur pour notre province. La mandature fédérale 2014 – 2019 sera décisive. La CSC Luxembourg demande la réunion d’une « force de frappe » luxembourgeoise dès que seront connus les noms des mandataires fédéraux et régionaux issus des élections de mai 2014. L’attrait pour les transports en commun, c’est aussi une qualité de services. La CSC Luxembourg demande donc un travail de fond sur : • Le choix de matériel confortable. • L’aménagement des gares pour une accessibilité plus grande pour les personnes à mobilité réduite (handicap – âge ou « poussettes »). • La mise à disposition de boîtes à clés pour vélos devant les gares.


Chemins de fer

Nous devons avoir une attention particulière aux horaires, au cadencement et aux correspondances déjà en application aujourd’hui mais encore plus dans le cadre du futur plan de mobilité de la SNCB pour fin 2014. Nous devons constater qu’une série d’horaires sont dissuasifs, entraîneront une diminution de fréquentation de certains trains et donc à terme leur disparition. Au contraire d’un plan d’investissement pour notre province, la SNCB sabote elle-même le rail luxembourgeois. Transport de marchandises Le transport multimodal doit être développé et les raccordements au rail doivent être promus. Sur notre territoire, nous avons plusieurs zones raccordées au rail : Molinfaing, Etalle Valvert, Gouvy, Terminal Container Athus, Croix-Rouge Etalle. Plusieurs zones ou entreprises sont sur le rail ou à proximité. A titre d’exemples, nous citerons : Burgo, Zone de Latour avec Mobil, Mima ou groupe François, Zone PED Aubange, Aye, Habay, Ferrero.

La CSC Luxembourg propose donc qu’un schéma de développement global soit mis en oeuvre sous la coordination d’Idélux mais avec l’apport des organisations syndicales. Ce schéma comportera trois volets : • Comment développer le transport de marchandises par rail et comment en faire un label de qualité pour les entreprises concernées ? • Une négociation collective, et non entreprise par entreprise, avec la SNCB, pour défendre des conditions commerciales plus attractives. • Un soutien au développement du « Terminal Container Athus » via une politique de soutien au rail de la part des gouvernements fédéral et régionaux mais aussi par la concrétisation des 2 km manquants entre la Belgique et la France (Lien direct avec la Méditerranée). Les TEC… branches porteuses Les TEC doivent répondre à un besoin de déplacement rapide complémentaire à la SNCB. Les Bus express doivent être développés. Les lignes de bus actuelles doivent faire l’objet d’une révision en fonction des évolutions socio-économiques et démographiques (Seniors). Il faut encore améliorer l’articulation horaire entre SNCB et TEC. La complémentarité avec un drainage fin de mobilité doit être construite. Il s’agit de mettre en lien les lignes rapides avec les initiatives locales de mobilité telles que le Telbus et le Flexitec. Une meilleure utilisation des ressources disponibles est gage de moyens à redéployer au profit de la mobilité. Le plan TEC ne peut pas être construit sans lien avec le SMOT (Schéma de Mobilité Transfrontalière). Tout comme pour le train, le matériel roulant ainsi que les arrêts doivent être adaptés aux personnes à mobilité réduite (handicap – âge – « poussettes »). Le développement de la mobilité TEC, mais aussi celui des initiatives locales, doit être soutenu par un effort accru de formations Forem à Molinfaing. A ce titre, améliorer l’accessibilité de la zone de Molinfaing serait une vitrine pour la mobilité.


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La CSC Luxembourg demande donc : • Plus de Bus express. • Un drainage du public par des outils de proximité (Flexitec) dépendant des services publics et à défaut, un drainage par des initiatives locales. • Une formation renforcée pour Demandeurs d’emploi.

• de veiller à la sécurité du personnel et des utilisateurs. A titre d’exemple, il y a lieu d’interdire à du personnel de sortir d’un travail de déneigement pour enchaîner un transport de personnes sans temps de repos. Piste cyclables sécurisées La CSC Luxembourg demande :

Les initiatives locales… oxygène de la mobilité Afin d’allier proximité, maîtrise des coûts pour les opérateurs mais aussi pour les utilisateurs, il y a lieu de disposer d’un réseau d’initiatives locales (privé – public – TEC). La priorité de ces initiatives ne peut être de remplacer, doubler les services publics collectifs. Ces initiatives doivent d’abord renforcer les lignes TEC et SNCB puis seulement, à défaut, compléter l’offre de service. A contrario, les TEC ne peuvent pas s’appuyer sur les initiatives locales pour justifier d’un désinvestissement de leur part.

• une mise en priorité du développement du réseau RAVEL, en ce compris les liaisons avec le Grand-Duché de Luxembourg et la France. Les choix de développement doivent allier tourisme et trajets domicile/lieu de travail. • un entretien des pistes cyclables le long des axes routiers, permettant un usage réel et sécurisé.

La CSC Luxembourg défend le besoin d’un seul centre d’appels téléphoniques provincial type DAMIER de l’ASBL FORCA • centralisant les demandes de mobilité, • accessible sur une plage horaire large, • mettant en lien avec les offres de mobilité, • capable de répondre aux besoins sociaux en ayant une marge de concertation entre le demandeur et l’opérateur de mobilité, • centralisant les demandes de mobilité non exécutables ou les dysfonctionnements, • alimentant la Direction Générale Inter Modalité pour les solutions à mettre en oeuvre afin d’améliorer l’offre de mobilité. L’explosion d’initiatives locales doit garantir un statut décent pour le personnel et des normes de sécurité pour le personnel et les utilisateurs.Pistes cyclables sécurisées La CSC Luxembourg demande donc aux opérateurs : • de limiter le recours à du personnel non statutaire (secteur public) ou non définitif (secteur privé) sauf dans le cadre temporaire d’une politique d’insertion à l’emploi ou d’une politique de réintégration dans le circuit de la Sécurité Sociale (RIS). Ces personnes auront été formées au préalable.

Parkings de dissuasion Dans le cadre de l’aménagement du territoire, il faut continuer l’implantation de parkings près des gares et des nœuds routiers. Le plan établi dans le cadre de Réseaulux doit rester une référence. Les parkings de gare doivent être amplifiés mais la politique


Chemins de fer

des prix doit contribuer à un attrait plus important. Les parkings de dissuasion aux nœuds routiers doivent contribuer au recours aux TEC ou aux initiatives locales de mobilité. Ce type de parking ne peut être qu’un dernier recours vers le co-voiturage à défaut d’autres moyens collectifs de transport. Ces infrastructures doivent faire l’objet d’une utilisation parcimonieuse des sols. La CSC Luxembourg demande des parkings : • prioritairement en lien avec les gares et points TEC, • ensuite favorisant le co-voiturage par défaut d’autres moyens, sans être un incitant à l’usage du véhicule personnel si un moyen collectif de transport est accessible. Une vision transfrontalière… au service du territoire provincial Nous ne pouvons développer notre territoire provincial sans nos liens avec les autres provinces wallonnes mais aussi avec nos voisins grand-ducaux et français. En matière transfrontalière, nous regrettons le manque d’initiative et de soutien au développement de la mobilité. Le projet de SMOT (Schéma de Mobilité Transfrontalière) est toujours aujourd’hui une chimère malgré un accord politique signé « médiatiquement » début 2013 entre les gouvernements wallon et grand-ducal. Des formules de bus « Rapido » doivent être mises en circulation en complémentarité avec un plan rail. En permanence, nous devons rappeler que les lignes SNCB 162 (Namur – Luxembourg) et 42 (Liège – Rivage – Luxembourg) doivent conserver leur statut de ligne internationale. Les liaisons vers le Grand-Duché de Luxembourg, à partir de Bastogne, doivent être renforcées. La mobilité structurante doit se préparer avec une ambition importante à l’horizon 2040 en promouvant une « Boucle – Mobilité - Rail » composée de deux éléments: • Une boucle Libramont – Bertrix – Virton – Athus – Esch / Belval – Luxembourg – Arlon – Libramont • Une boucle Libramont – Bertrix – Virton – Athus – Arlon – Libramont.


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Ce projet sera structurant pour l’avenir du rail en-dessous du sillon mosan (offre de service suffisante et matériel roulant en nombre), structurant pour l’emploi au sein de la SNCB, structurant par rapport aux TEC et aux initiatives locales, structurant dans nos rapports économiques, sociaux et culturels avec le Grand-Duché de Luxembourg. Par structurant, nous entendons un départ par heure et dans les deux sens soit environ 40 passages par jour et par gare pour cette « Boucle – Mobilité - Rail ». Les tarifs frontaliers ne peuvent être surtaxés. Nous préconisons le passage des gares sur la « Boucle – Mobilité - Rail » au statut de « gare mixte belgo-luxembourgeoise ». La CSC Luxembourg défend : • L a mise en œuvre réelle et rapide d’un SMOT (Schéma de Mobilité Transfrontalière) • Un projet ambitieux d’une « Boucle – Mobilité – Rail » • Une complémentarité train/bus en fonction des horaires (Aller en train et retour en bus par ex) - (CFB) • Des tarifs frontaliers exempts de surtaxe de « passage de frontière » par un passage au statut de « gare mixte belgo-luxembourgeoise » sur la « Boucle-MobilitéRail ». Une mobilité sociale est nécessaire ! La mobilité ne peut pas être un obstacle à l’emploi, à la vie sociale et culturelle. Le coût de la mobilité en région rurale doit être un facteur à prendre en considération dans les choix politiques. La CSC Luxembourg prône le déploiement de bus multiservices qui iront vers le citoyen et compenseront en partie les recentralisations des services publics. La CSC Luxembourg continue de revendiquer la gratuité des transports pour les demandeurs d’emploi dans le cadre de leurs recherches d’emploi avec une simplification administrative. Quand les transports en commun sont déficients, les demandeurs d’emploi doivent pouvoir être remboursés des frais liés à un transport individuel.

Le Forem doit reconnaître le remboursement des frais de déplacement sur le territoire grand-ducal dans le cadre d’une recherche d’emploi. Une information accrue doit être mise en place. Les différentes formules de mobilité doivent permettre l’accès, en soirée, aux formations et aux activités culturelles. Avons-nous les moyens financiers en adéquation avec nos projets ? Nous devons constater qu’aujourd’hui, l’éparpillement des moyens n’est pas vraiment gage d’utilisation optimale des budgets engagés. Nous pouvons ouvrir un débat sur la pertinence de la politique actuelle de saupoudrage communal. La commune est-elle la dimension adéquate sur notre territoire ? Quels sont les moyens mis en œuvre, isolément, déjà aujourd’hui ? • Fédéral : Financement SNCB. • Régional Wallon : Financement TEC, SNCB, DG 01 Route et bâtiment, DG 02 Transport, DG 03 Agriculture (voies lentes), DG 04 Aménagement du territoire, DG 06 Emploi / Formation. • Province : Locomobile, Lux-covoiturage, Contrat gestion NGE 2000, Budget du Député à la mobilité. • Communes : Bus local, Locomobile, Flexitec, ASBL locales, Croix-Rouge, Déficit TEC, transport extrascolaire, CPAS. La CSC Luxembourg réclame : • un inventaire exhaustif des sources de financement. • une coordination garantissant une efficacité maximale des moyens engagés. Une gouvernance provinciale efficace Depuis la mise en veille de la grappe mobilité de Réseaulux, nous devons constater un manque de transparence, un manque d’ambition, un manque de concertation, un


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manque de coordination, une sous-utilisation des forces publiques, un manque de continuité dans le dossier mobilité en province de Luxembourg. Ce sera par la coordination des forces vives qu’un plan général de mobilité pourra être défini, construit avec nos moyens, défendu y compris hors province. Ces forces sont au minimum les intervenants institutionnels suivants : les 4 partis principaux de la province, les 4 interlocuteurs sociaux, Idélux, la CCILB, les opérateurs publics SNCB et TEC, une représentation des opérateurs privés locaux, un représentant de l’Etat grand-ducal. Les utilisateurs doivent trouver une place dans les débats de mobilité. La manière de désigner ces utilisateurs doit faire l’objet d’une concertation. La CSC Luxembourg propose la mise en place d’une intercommunale de mobilité qui : • établira un plan général provincial de mobilité ;

• mandatera pour une étude de faisabilité ; • sera « l’image de marque », le porte-parole de la mobilité en province de Luxembourg ; • sera l’interlocuteur vis-à-vis des décideurs fédéraux et régionaux, notamment. Cette gouvernance s’appuiera sur le savoir-faire de nos administrations provinciales et régionales wallonnes avant de recourir à des consultants extérieurs qui n’apportent qu’une relative plus-value. Les Directions Générales du SPW et nos services provinciaux, au sens large, sont souvent détenteurs de compétences non utilisées. Des résultats tangibles de nos administrations dorment trop souvent au fond des armoires faute de confiance d’une partie du personnel politique. Les réalités dites de terrain sont souvent maîtrisées par nos fonctionnaires.


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La CSC Luxembourg demande à ce que nos administrations régionales et provinciales soient sollicitées en priorité dans la mesure de leurs compétences avant des recours à des contrats commerciaux extérieurs. La mobilité est un sujet en lui-même mais il doit s’articuler sur les réalités et perspectives du développement territorial. La vision économique est fondamentale mais pas unique. Le territoire se construit aussi par le biais de la cohésion sociale, de l’enseignement et de la formation, des conditions de vie, de la vie culturelle au sens large. La concertation permanente et organisée est gage de réussite autant que l’état d’esprit des responsables politiques, socio-économiques, de l’enseignement et de la formation ainsi que des associations. La CSC Luxembourg rappelle le besoin impératif d’un Conseil de Développement pour notre territoire provincial.

Plus d’infos ? La CSC wallonne dispose d’une cellule Mobilité qui peut assister les équipes syndicales dans leurs réflexions. La loi-programme du 8 avril 2003 impose un diagnostic mobilité tous les 3 ans dans les entreprises de 100 travailleurs au moins.

Personnes de contact Anne-Sophie ENGLEBERT - mail : AnneSophie.Englebert@ acv-csc.be Dominique WILKIN - mail : Dominique.Wilkin@acv-csc.be Bruno ANTOINE - mail : bruno.antoine@acv-csc.be


Chemins de fer

4e paquet ferroviaire ! Les cheminots de toute l’Europe en colère à Strasbourg contre le 4e paquet ferroviaire ! Ce 25 février, les cheminots européens, à l’appel de l’ETF, se sont réunis devant le Parlement européen. Ce jour-là, les députés votaient plusieurs propositions de la Commission Européenne sur le « Quatrième paquet ferroviaire ». L’objectif de ces différents textes législatifs, pour la Commission européenne c’est d’« Achever l’espace ferroviaire unique européen pour stimuler la compétitivité et la croissance européennes ». Quant à savoir s’il faut comprendre le terme « Achever » comme « Terminer » ou comme « Abattre », la frontière n’est pas toujours très claire… Les militants de la CSC Transcom et de l’ACV Transcom ont répondu présents en tout cas. Pourquoi étions-nous là ? L’Europe ne nous propose pas aujourd’hui de s’attaquer aux vrais problèmes : le désinvestissement, les privatisations, le tout à la route, la baisse de qualité du service aux voyageurs… L’Europe n’a pas démontré sa capacité à revitaliser le trafic fret en le libéralisant, bien au contraire, c’est la dégringolade ! Les filiales privées de notre société de chemins de fer belge ont amené un service de moindre qualité aux clients, une perte de contrats et une dégradation des conditions de travail !

Ce que la Commission Européenne voit, c’est l’opportunité d’un grand marché, nouveau terrain de jeu pour les privés ! Ce que la Commission Européenne voit, c’est une grande table sur laquelle elle jette tous les trains et le plus offrant gagnera la partie ! Mais nous ne jouons pas au Monopoly, nous avons un service à rendre, aux citoyens et aux entreprises. Un vrai service d’utilité publique et que nous voulons garder public ! Avec 4000 autres cheminots, nous l’avons scandé haut et fort à Strasbourg !


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La mobilisation a été payante ! La commission européenne n’a pas gagné et c’est une grande première. Si la séparation totale entre le gestionnaire de l’infrastructure et l’opérateur et le démantèlement du service public par la libéralisation totale du transport national étaient ses noirs desseins, les amendements apportés par les parlementaires européens soutenus par les cheminots et les organisations syndicales européennes, ont corrigé le tir et affaibli sa position. Cette Commission Européenne qui se voit comme un ordre supranational a vacillé, n’en déplaise à Monsieur Kallas ! Nous allons désormais analyser en profondeur les différents textes votés par les parlementaires européens et nous reviendrons vers vous dans un prochain numéro de Transcom Info.


Postes

Koen Van Gerven – Administrateur Délégué de bpost Le 25 février dernier, le Gouvernement belge a désigné Koen Van Gerven comme Administrateur Délégué de bpost.

responsable du réseau RSS et président du Conseil d’Administration de la Banque de La Poste.

Il assumera un contrat de 6 ans, éventuellement renouvelable.

Il était, en outre, membre du Comité de Direction de bpost.

Jusqu’au moment de sa désignation comme patron de l’Entreprise, Koen Van Gerven assumait la fonction de

Pour l’information de nos lecteurs, nous reprenons cidessous la copie de la lettre envoyée à Monsieur Van Gerven :

Monsieur Van Gerven, Monsieur l’Administrateur Délégué, Au nom de la CSC et en notre nom personnel, nous vous félicitons et formulons tous nos vœux de succès, et de réussite dans les tâches qui vous seront confiées par le Conseil d’Administration. Pour la CSC, choisir un candidat « interne » est, nous semble-t-il, un bon choix. En effet, en votre qualité de membre du Comité de Direction, mieux que quiconque, vous êtes conscient des efforts fournis par le personnel. Depuis des années, de restructuration en restructuration, la productivité imposée aux postiers, a véritablement explosé. Nombreux sont ceux, qui à ce jour sont arrivés à la limite de leurs possibilités physiques et psychologiques … leur demander plus est, à notre sens, humainement impossible. Contrairement aux tâches automatisées dans certaines entreprises, bpost se démarque par l’utilisation du facteur humain conjuguée à la satisfaction de la clientèle. Conscients que l’entreprise postale évolue au sein d’un marché libéralisé, nous vous demandons néanmoins de replacer l’être humain, qu’est le postier, au centre de vos préoccupations. En effet, le profit à tout crin ne doit pas supplanter la place de l’humain qui doit absolument rester primordiale au sein de notre Entreprise. En vous remerciant de l’attention réservée à la présente, nous vous prions d’agréer, Monsieur l’Administrateur Délégué, Monsieur Van Gerven, l’expression de nos salutations distinguées. André Blaise Responsable Général


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Initiative de l’Union Générale des Tr a v a i l l e u r s Tu n i s i e n s L’initiative de l’UGTT (Union Générale des Travailleurs Tunisiens) sur le lancement d’un dialogue national

problématiques politiques, économiques, sociales que rencontre le pays et assurer une gestion de la période de transition sur la base des principes suivants: 1. L’attachement au caractère civil de l’Etat, au régime

Le printemps arabe, comme on l’appelle, a pris républicain démocratique et aux acquis sociaux du naissance en Tunisie il y a 3 ans, sous forme peuple tunisien. de révolte, suite à l’immolation d’un vendeur ambulant qui s’était vu détruire son petit étalage 2. Le respect des droits de l’homme, la garantie des et produits par les forces de l’ordre. libertés publiques et individuelles et la consécration Cette « révolution » a mis en fuite le président Ben Ali.

de la citoyenneté et de la justice afin de rompre avec le système autoritaire. 3. Le rejet de la violence sous toutes ses formes et de

Depuis 3 ans, à plusieurs reprises nous avons l’extrémisme. rencontré nos collègues de l’UGTT (principal syndicat tunisien) afin de les soutenir dans 4. Le maintien de l’administration, des mosquées et des la recherche de la défense des droits des institutions économiques, éducatives et universitaires travailleurs tunisiens. à l’écart de toute instrumentalisation à caractère politique.

Pour l’information de nos lecteurs, nous reprenons ci-dessous l’initiative de l’UGTT 5. L a considération que les institutions de l’État sont le concernant le lancement d’un dialogue national seul garant de l’application de la loi, de la protection entre les représentants de l’Etat Tunisien et des institutions, des biens des citoyens et du respect ceux des travailleurs. des droits et libertés. Partant de la conviction de la nécessité de conjuguer les efforts en vue de réaliser les objectifs de la Révolution (printemps arabe), l’UGTT cherche avant tout à contribuer au traitement de la situation économique, sociale et sécuritaire, eu égard à la situation prévalant dans le pays et caractérisée par une tension politique et l’absence de dialogue entre les différents protagonistes. L’UGTT souhaite un dialogue sérieux, structuré et permanent en vue de trouver un consensus sur les grandes questions suscitant les tiraillements entre les différents partenaires de la vie politique tunisienne. En se basant sur sa responsabilité nationale et son rôle historique, l’UGTT, fidèle à la ligne de ses leaders historiques, appelle à la création d’un conseil national. Celui-ci devrait instaurer un véritable dialogue en vue d’élaborer une approche consensuelle sur les grandes

 a mise en œuvre d’un nouveau modèle de 6. L développement qui réduirait les disparités sociales et régionales et ferait face à la pauvreté en renforçant l’investissement et la culture du travail et de la production.


Postes

• La mise en œuvre d’un mécanisme relatif aux nominations administratives, aux désignations dans les hauts postes de manière à consacrer la neutralité de l’administration et à éviter qu’elle tombe sous la coupe du parti au pouvoir. • Le lancement de réformes urgentes du système bancaire propre à encourager l’investissement et la création de postes d’emploi. • La réforme du système sécuritaire et sa restructuration de manière à consacrer la sécurité républicaine. Le consensus sera fondé exclusivement sur: • Le dossier des blessés et des familles des martyrs de la révolution qui sera pris en charge par l’Etat avec le soutien de l’effort national. • La consécration de la transparence en matière d’emplois et de recrutement des diplômés en chômage. • La mise en place d’un calendrier qui fi xe la date définitive de l’élaboration de la Constitution et celle des prochaines élections. • La composition de l’Instance supérieure indépendante des élections ainsi que la mise au point du prochain code électoral. • La composition de l’Instance supérieure indépendante de l’information. • La composition de l’Instance provisoire de la magistrature. • La composition de la commission d’enquête sur la corruption et la malversation ainsi que la commission de confiscation des biens spoliés. • L’instauration de l’Instance nationale de la justice transitionnelle fondée sur l’obligation de rendre des comptes puis la réconciliation.

Cette initiative vise à raffermir l’unité nationale, à protéger la transition démocratique et à assurer une gestion collégiale de la période de transition. Cette démarche exige également des mécanismes et des structures adéquats d’où l’appel de l’UGTT à la création d’un conseil national de dialogue pour gérer les confl its et parvenir à un consensus. Ce cadre de dialogue et de consensus constitue une force de proposition qui ne remplacera en aucune manière les institutions constitutionnelles et législatives qui demeurent l’autorité de décision.

Le Secrétaire général Hassine Abassi


Te l e c o m

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Abondance pour les uns, restriction pour les autres ! Au départ, le ministre des entreprises publiques voulait limiter les salaires des patrons de ce secteur à 290.000 €, sur base annuelle. Sous le prétexte de l’existence d’une forte «  concurrence » dans le domaine des télécommunications, le salaire de la nouvelle CEO de Belgacom a été relevé à 500.000 €, assorti d’une partie variable de maximum 30 % de la rémunération fixe, soit un total de 650.000 €. On apprend aujourd’hui par la presse que ses revenus annuels pourraient finalement atteindre les 800.000 €, grâce à divers « avantages  complémentaires » ! Y a-t-il une réelle volonté gouvernementale de réguler les revenus des CEO des entreprises publiques ? Selon les explications fournies par le ministre JeanPascal Labille, divers avantages sont du ressort du Conseil d’Administration (CA) et non du gouvernement. Les représentants de l’Etat, actionnaire principal de Belgacom, ne siègent-ils pas majoritairement au sein de ce CA ! Le ministre de tutelle est, dès lors, censé connaître parfaitement la situation. Pourquoi s’est-il tu à ce sujet, lors de la prise de fonction de Dominique Leroy, au début de cette année ? Ce qui est certain, par ailleurs, c’est la volonté affichée par Dominique Leroy dès ses premières déclarations, dans la presse, de «  réduire les coûts de fonctionnement » de Belgacom tout en continuant à « rémunérer les actionnaires » et à chercher des « sources de profits ». Manifestement le contrôle des coûts ne prend pas en considération les propres émoluments de Dominique Leroy ! Qui a dit que l’exemple devait venir d’en haut ? En clair, de nouveaux sacrifices sont imposés au seul personnel alors que les actionnaires viennent de se voir attribuer un dividende extra comme les deux dernières années, que notre nouvelle CEO bénéficie d’un salaire augmenté de divers avantages cachés et qu’une série de personnes au top management ont un salaire qui avoisine ou dépasse le million d’euros. Alors que le Ministre J.P Labille peine à limiter le salaire des CEO de Belgacom et de Bpost, les discutions, en vue de limiter -voire de réduire ! - les « coûts », vont bon train chez Belgacom. Et c’est le personnel qui va trinquer !

« Toutes les pistes proposées par les uns ou par les autres, autour de la table des négociations, devront être analysées » disait la direction de Belgacom, il y a peu. Mais il lui est manifestement très difficile de respecter cet engagement, car les seules solutions prises en considération sont finalement… les siennes ! Provoquant notre indignation, avec l’aval du syndicat socialiste, mi-février, a déjà été approuvée, en réunion de négociation, une réduction du budget WLU, en totale contradiction avec la CCT 2011-2012. C’est d’autant plus consternant que la CSC-Transcom avait proposé des alternatives indolores pour le personnel ! Pour la CSC-Transcom, il est inadmissible de cautionner des réductions de ce budget « social », alors que nos propositions sont écartées les unes après les autres, et totalement exclu d’accepter cette diminution sous prétexte que la situation financière de l’entreprise serait « plus difficile », au moment même où l’on apprend le versement d’un « extra-bonus » aux actionnaires ! Les pistes alternatives avancées par la CSC-Transcom sont : • Analyser la légitimité de certains types de sponsoring ; • Analyser la cohérence d’une entreprise en «  pseudodifficulté » avec sa politique actuelle d’achat d’œuvres d’art ; • Analyser la définition de seuils de rémunérations pour pouvoir bénéficier des interventions de Work Life Unit (WLO). Des restrictions sont socialement intolérables, tant qu’il est permis aux revenus les plus élevés de bénéficier des mêmes avantages que les revenus les plus faibles ; • Analyser tous les types de privilèges du top 200 ; • Supprimer ou limiter l’extra dividende pour les actionnaires en 2014 ; • Ne plus utiliser les intérêts notionnels à une aussi grande échelle pour la filiale Belgacom Group International Services (BGIS) ; • …


Te l e c o m

Le syndicat socialiste a ignoré toutes ces suggestions et a préféré donner son accord pour restreindre le budget social, au plus grand profit de Belgacom et au détriment des travailleurs ! Pour la CSC-Transcom, il est hors de question que seul le personnel doive assumer la charge d’une politique de restriction budgétaire, voulue par la direction de l’entreprise, grâce à la bienveillance des socialistes. N’y a-t-il pas ici une erreur de casting évidente ? A quand le retour des vraies valeurs socialistes et syndicales chez Belgacom ? Au dossier WLU, il faut ajouter trois dossiers qui seront présentés à la commission paritaire du 20 mars. Le premier concerne la possibilité d’acheter 5 jours de congés supplémentaires à prendre dans l’année en cours, le deuxième vise la suppression de la prime de bilinguisme (pour l’utilisation d’une autre langue nationale) et le troisième concerne une modification des règles de promotion des niveaux 1 qui peuvent bénéficier d’une voiture moyennant un sacrifice salarial. D’autres dossiers, et pas des moindres, sont encore en négociation et feront, le moment venu, l’objet d’une information détaillée. La CSC-Transcom réunira son instance de décision le 19 mars afin de prendre position. Les chiffres économiques pour 2013 viennent de tomber, les actionnaires se sont vus récompenser d’un extra dividende. Il s’agit de quelques 350 millions d’euros qui viennent ainsi gonfler les bénéfices opérationnels de Belgacom S.A. Que comprendre dès lors ? D’un côté, on ouvre grand le portefeuille et de l’autre, on réduit les coûts sur le seul dos des travailleurs ! Il est vrai, et la direction ne manquera pas de le rappeler, à dessein, pour nous appâter, que le personnel recevra 5% de ce montant exceptionnel. (Ceci grâce à l’opiniâtreté de la CSC - Transcom qui s’est battue seule pour conserver la répartition des 5% de bénéfices telle que stipulée par la loi de 1991. Le front commun avait accepté, il y a 3 ans déjà, la suppression de cet article au profit de 3,30% de la

masse salariale. Voir plusieurs articles déjà parus sur le même sujet). Ne nous laissons pas abuser par une mesure ponctuelle alléchante pour accepter des mesures récurrentes de limitation des coûts au détriment du personnel. Le calcul du dividende fait l’objet d’une négociation annuelle et d’un rapatriement d’argent de nos filiales, argent qui nous a été spolié pour gâter les actionnaires, alors que les mesures de réduction des coûts seront considérées comme acquises définitivement par la direction ! La CSC-Transcom ne s’inclinera ni devant l’autoritarisme du management ni devant la complaisance d’une organisation syndicale ; elle continuera à défendre les intérêts de la majorité des membres du personnel avec la détermination de tous ses affiliés.


Transport routier

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Dumping social et concurrence loyale Différents États membres appliquent les “recettes” de la CSC-Transcom et l’ETF La Belgique Plan d’action  Sur les 12.000 contrôles effectués chaque année par les cellules d’arrondissement, 1.500 sont axés sur le dumping social. Poursuites pénales Désignation d’un magistrat référent en droit pénal social par arrondissement judiciaire. Faire du dumping social un priorité en matière de poursuites dans la circulaire du collège des procureurs généraux. Augmentation des amendes en cas de pratiques de dumping au niveau du salaire Augmentation de l’amende en cas d’infraction à l’obligation de paiement du salaire si cela est concomitant avec certains autres délits. Mesures spécifiques prévues au niveau du secteur du transport routier  ugmentation des amendes pour infractions à l’obligation 1. A d’avoir la lettre de voiture dans le camion. Celle-ci permet de vérifier si les règles de cabotage ont été respectées. La sanction prévue en cas d’absence de lettre CMR est aujourd’hui de 50 euros. Cette sanction doit être relevée sensiblement, à savoir à 1.800 euros à payer immédiatement pour les chauffeurs étrangers, à défaut de quoi le camion est immobilisé.  lourdissement de la sanction relative à l’interdiction 2. A de prendre le long repos hebdomadaire dans le camion. Cette sanction s’élève aujourd’hui à 50 euros. Celle-ci doit également être portée à 1.800 euros à payer immédiatement, à défaut de quoi le véhicule est immobilisé. Cela permet de s’attaquer aux situations où des chauffeurs habitent parfois dans leur camion pendant une longue période (un aspect du dumping social). 3. D  éclaration préalable pour toute application de la directive détachement (opérations de cabotage).

La France Proposition de Loi (adoptée le 25 février 2014) • Il est interdit à tout conducteur routier de prendre à bord d’un véhicule le repos hebdomadaire normal de 45 heures. • Tout employeur veille à ce que l’organisation du travail des conducteurs routiers soit conforme aux dispositions relatives au droit au repos hebdomadaire normal. • Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende : -- L  e fait d’organiser le travail des conducteurs routiers employés par l’entreprise ou mis à sa disposition sans veiller à ce que ceux-ci prennent en dehors de leur véhicule leur temps de repos hebdomadaire normal de 45 heures. -- l e fait de rémunérer, à quel titre et sous quelle forme que ce soit, des conducteurs routiers employés par l’entreprise ou mis à sa disposition, en fonction de la distance parcourue ou du volume des marchandises transportées, dès lors que ce mode de rémunération est de nature à compromettre la sécurité routière ou à encourager les infractions au règlement CE 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006. • Concernant les règles relatives au cabotage, celles-ci sont étendues aux véhicules de – 3,5 tonnes. • Les organisations syndicales peuvent agir pour le compte des victimes, soit de travail dissimulé, soit d’inapplication du droit du détachement devant le Conseil des prud’hommes ou devant le juge pénal. • Il y a également la possibilité que les organisations syndicales puissent se constituer partie civile. • Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d’ordre en matière d’application de la législation du travail.


Transport routier

Ta x i s e t concurrence déloyale La société UBER débarque à Bruxelles et se veut une alternative aux taxis. L a C S C-T R A NS COM dénonce cet te pr atique de concurrence déloyale qui non seulement va mettre les sociétés de taxis à l’agonie  mais va aussi  mettre les travailleurs du secteur au chômage. Les chauffeurs de taxi sont payés au pourcentage de la recette, comme le prévoit la convention sectorielle. Nous négocions régulièrement des adaptions tarifaires permettant la rentabilité du secteur et par conséquent l’adaptation salariale des chauffeurs du secteur sur Bruxelles. Les travailleurs sont inquiets de cette situation mettant en péril leur avenir immédiat. Un Comité consultatif des exploitants, des associations des usagers, du cabinet de la Ministre et des organisations syndicales, existe sur Bruxelles et devra être vigilant sur ce dossier et sans doute s’unir pour défendre les acquis des exploitants et des chauffeurs. Il est tout aussi important que les exploitants des taxis de Bruxelles comprennent que la voie de la légalité vaut mieux que le système des forfaits qui est tout à fait illégal. En Belgique il y a des règles et chacun doit les respecter, cela vaut aussi pour la société UBER.

En Belgique, il y a 6.200 véhicules affectés à des services de taxis, de taxis collectifs et de location de voitures avec chauffeur. Au total 9.000 personnes sont directement actives dans le secteur (principalement comme chauffeur) dont 6.369 en tant que travailleur salarié. A Bruxelles, il y a 1.455 véhicules (taxis, services de location de voiture avec chauffeur et 3.000 personnes actives dans le secteur. Pourquoi UBER est illégal ? L’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale oblige les transporteurs d’avoir une licence de taxi ou de limousine, et de respecter la réglementation stricte pour ces services, et ce pour garantir le prix, la qualité du service et la sécurité aux clients. Pourquoi UBER favorise le travail au noir et la fraude ? Quel sera le statut des chauffeurs d’UBER ? Ce ne sont pas de simples particuliers puisqu’ils exercent une activité lucrative. Dans ce cas, le chauffeur devrait s’inscrire comme indépendant à une Caisse d’assurance sociale pour indépendants et déclarer


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ses revenus ou être déclaré en tant que chauffeur salarié par un employeur. Le chauffeur : Le chauffeur croit qu’il est couvert par UBER mais ce n’est pas le cas. UBER décline toute responsabilité. Le chauffeur croit qu’il pourra gagner de l’argent en roulant pour UBER, mais en fait il commet une fraude importante en ne respectant pas les règles sociales, fiscales en vigueur, ni la législation pour le transport rémunéré de personnes, son véhicule est mal assuré.. Il risque de fortes amendes, et la saisie pure et simple de son véhicule. Il n’est pas assuré comme il se doit pour ce type de service et en cas d’accident il devra assumer…

Pour le client : danger ! Aucune garantie de sécurité ! A quel chauffeur a-t-on affaire ? Le chauffeur n’a pas passé les différents tests, comportementaux et autres, pour avoir accès à la profession, ... UBER décline toute responsabilité. Le véhicule ne passe pas tous les 6 mois au contrôle technique et n’est pas assuré pour du transport rémunéré. Il n’est pas assuré comme pour ce type de transport… Le chauffeur a-t-il bien renouvelé sa sélection médicale périodique,… UBER décline toute responsabilité. La CSC-Transcom va être particulièrement attentive à l’évolution des choses et sera au côté des travailleurs des taxis bruxellois pour défendre leurs droits et leur travail.

Salaires horaires du personnel de garage des secteurs du déménagement, des services spéciaux d’autobus et autocar à partir du 01.02.2014 Suite à une indexation des salaires dans le secteur du métal, les salaires horaires du personnel de garage des secteurs du déménagement, des services spéciaux d’autobus et des services d’autocar ont été augmentés à partir du 01.02.2014 avec 1,04%. Les nouveaux salaires sont les suivants :

38 h/semaine

39 h/semaine

A.1

11,97 €

11,76 €

A.1.1 - A.1. avec 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise

12,52 €

12,21 €

A.1.2 - A.1. avec 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise

13,15 €

12,82 €

A.2

12,52 €

12,21 €

A.2.1 - A.2. avec 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise

13,15 €

12,82 €

A.2.2 - A.2. avec 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise

13,77 €

13,43 €

B.1

13,77 €

13,43 €

B.2.

14,52 €

14,16 €

C.1

15,27 €

14,90 €

C.2

16,03 €

15,63 €

D.1

16,78 €

16,36 €

D.2

17,53 €

17,09 €


COnSTrUIrE Un ChEMIn vErS L’ L EMpLOI

jeudi 3 avril à 9H30 « La CSC donne la parole à 2000 demandeurs d’emploi pour construire un chemin vers l’emploi » Ensemble, les groupes spécifiques Jeunes, Femmes, Travailleurs sans emploi, Migrants, seniors avec la collaboration de la FTU, les AID du Moc et SOS dépannage ont uni leurs forces pour mener à bien une grande enquête «Un chemin vers l’emploi». Cette enquête de qualité a permis de donner la parole à 2000 demandeurs d’emploi sur le chômage et les politiques d’emploi. A la veille des élections et dans un contexte de chômage persistant où c’est l’emploi qui est indisponible et

pas les demandeurs d’emploi, il est indispensable de considérer les demandeurs d’emploi comme des acteurs plutôt que comme des suspects. Après 10 ans d’Etat Social Actif qui n’ont amené aucune amélioration du chômage, un changement de cap et de méthode s’impose pour la CSC! C’est dans cette perspective que nous vous invitons à notre assemblée. Celle-ci sera une première étape de ce « chemin vers l’emploi ». Elle sera suivie d’une marche contre l’exclusion.

A la Tour du MIDI - Salle EUROPE 3e étage du bloc B Tour du MIDI (tour des pensions) - Place Bara n°3 - 1060 Bruxelles (A proximité de la gare du midi)


Au ProgrAmme 9:30

Accueil café à la tour du MIDI (tour des pensions) - Place Bara n°3 - 1060 Bruxelles 10:00 Quelques grandes balises du chemin vers l’emploi qui ressortent de l’enquête par Patricia Vendramin, chercheuse de la Fondation Travail Université 10:30 Le mot de la CSC avec Marc Becker 10:45-11:15 : La remise des résultats aux représentants des partis et leur réaction. 11:30-12:30 Notre marche contre l’exclusion ponctuée par : – Le Jugement du chômeur sur la place publique – La prise de parole des Femmes et Migrants CSC – La marche symbolique vers les abattoirs et l’animation de clôture des Jeunes CSC

QuelQues infos PrAtiQues : inscriptions auprès des permanent-e-s CSC Migrants - TSE – Femmes – Jeunes de votre région. Accueil des militants de 09h30 au rez-de-chaussée L’accueil sera organisé par nos soins dans le hall d’entrée du rez-de-chaussée. Les militants devront remplir une feuille d’inscription pour des raisons pratiques et de sécurité. 20 places seront disponibles pour les voitures de la CSC si les conducteurs ont transmis leur n° de plaque au préalable à leur responsable national. Accès aisé en train ! Accueil café dès 09h30 : – L’accueil café se fera à la cafeteria au 2e étage – Sandwiches boissons prévus à 12H30 à la clôture de l’action

Info-contacts : patricia Biard – Responsable des Femmes CSC : 0477/487521 – pbiard@acv-csc.be pierre Ledecq - Responsable des Jeunes CSC – 0485/943593 – pledecq@acv-csc.be pedro rodriguez - Responsable des TSE : 0477/284718 – prodriguez@acv-csc.be Luan Abedinaj – Responsable des Migrants CSC : 0477/901430 - labedinaj@acv-csc.be philippe paermentier – Responsable des Seniors CSC - 0473/919671 – ppaermentier@acv-csc.be


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Transcom-Info mars 2014