Page 1

Février 2014

02 / 2014

INFO

Bruxelles X

Bureau de dépôt :

Abonnement postal


Sommaire

Chemins de fer SCPN du 15 janvier 2014

p.4

« Belean » dans les ateliers de la SNCB : opportunité ou poudre aux yeux ?

p.6

Intersectoriel Editop.3 La concurrence au détriment de la sécurité et de la santé est inacceptable ! 

p.14

La CES salue l’introduction de la clause sociale obligatoire pour les marchés publics

p.15

Autrement-Actifs Telecom Bruxelles

p.15

Une année noire pour la jeunesse

p.16

Postes Convention Collective de Travail :

p.11

Johnny Thijs a tiré sa révérence :

p.12

Télé c o m Travailleurs et actionnaires, leurs intérêts sont-ils compatibles?

p.9

Tr a n s p o r t r o u t i e r Secteur Autocars – service occasionnel transport international de voyageurs

p.13

Chauffeurs, la vigilance est de mise

p.13

Travailleurs bulgares, roumains et croates

p.13


Editorial Ne soyons pas dupes !

Février 2014

Didier Smeyers, VICE-PRÉSIDENT

Katrien Verwimp, PRÉSIDENTE

A trois mois (et une chique comme on dit chez nous !) des élections, il faut l’affirmer, et plus, le crier haut et fort, nous ne voulons pas être de nouveau pigeonnés par les politiciens de droite, chantres qu’ils sont du néo-libéralisme à tout crin. Affirmons au contraire que nous refusons la mode « mini ». Si elle peut être agréable à l’œil en été, elle est par contre anti-sociale lorsqu’elle s’applique au pouvoir d’achat, aux services publics, à l’emploi et à la sécurité sociale.

Rédaction : Marc Scius

M i s e e n p a g e  :

Emmanuel Leconte Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

Impression :

Corelio Printing, Groot Bijgaarden

Distribution :

Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

Photos :

Rédaction CSC-Transcom

En effet, de « grands » partis politiques, au Nord et au Sud de notre pays, s’appliquent aujourd’hui à distiller un discours édifiant pour les travailleurs : Il faudrait à nouveau réduire les charges des entreprises (alors que … ,dans la réalité, cela ne crée pas de nouveaux emplois) ; diminuer l’impôt sur les sociétés (alors que … ,dans la réalité, il est bien plus bas que le taux nominal officiel) ; flexibiliser encore davantage l’emploi (alors que … ,dans la réalité, la flexibilité est déjà très grande en Belgique) ; diminuer la présence de l’Etat ( … tellement gênante pour les affaires) ; et, cerise sur le gâteau, affaiblir, voire supprimer, l’action sociale des « corps intermédiaires » (syndicats, mutuelles, … « Mon Dieu, toute cette plèbe qui vient contrarier la bonne marche de l’économie ! »). Bref, vous l’aurez compris, au cœur des programmes de certains partis, se nichent des objectifs de déclin social et d’augmentation dramatique des inégalités. Mais, la Belgique étant la terre élue des pralines et du chocolat, on prend évidemment le plus grand soin de camoufler cela sous la ganache de discours policés et abscons. La CSC choisit de dire NON à ces idées et à cette régression sociale ! Non à la perte de pouvoir d’achat ! Non à la diminution de l’Etat dans la régulation de l’économie ! Non aux mini-jobs pour les pauvres et aux maxi-salaires pour les privilégiés ! Non à une mini-sécurité sociale ! Le mois de mai approche … ne vous trompez pas d’adversaire !!!


Chemins de fer

Sous-commission paritaire nationale 15 janv ier 2 014 Introduction Michel Bovy, nouveau Directeur Général HR RAIL et président de la Sous-commission paritaire nationale et les 0R se présentent leurs meilleurs vœux pour 2014. Le Président quitte la séance et Monsieur le Président suppléant reprend. Il nous informe des nouvelles orientations présentées par M. Cornu au Comité de pilotage ce matin. La SNCB sera désormais dotée de cinq directions. Il s’agit des : • Direction Transport qui va reprendre les accompagnateurs de train, les conducteurs de train et le personnel de BMO 2. Tout BMO 2 ? À voir, probablement pas la partie vente qui irait vers la direction « Marketing et vente ». • Direction Technics (ateliers) • Direction Stations • Direction Marketing et Sales (ventes) • Direction Finances M. Cornu a promis la transparence concernant le nouveau plan de transport. Il sera présenté au plus tard en février ou mars au comité de pilotage et puis directement en CPN.

Agenda 1. Information sur B-MO.1 et B-MO.2 BMO1. Pour B-MO1, la CSC Transcom aimerait savoir pourquoi la notion de chef de zone « Junior » (accessible aux rangs 4) a disparu et qu’il n’y a plus que des chefs de zone « Senior » prévus. Que se passe-t-il pour les instructeurs qui espéraient postuler pour ces postes et qui se voient privés d’une possibilité de carrière, d’autant que dans la première mouture, les attributions des Senior et des Junior étaient les mêmes ? Réponse de la société. Au niveau de BMO 1, 5 managers de district sont installés : 4 managers « Compétences » et 3 managers « Opérations ». Il manque encore deux managers Opérations et un Compétence. Les documents de recrutement seront finalisés demain. Pour les zones : les postes doivent être créés. Le nombre de zones ne change pas : 21. BMO 2

Préalablement à l’approbation des procès-verbaux des réunions précédentes et aux négociations relatives aux points repris à l’agenda, les aspects suivants ont été abordés :

La CSC Transcom signale qu’au niveau de B-MO2, un accord a été trouvé avec la direction pour une réunion au niveau du district sud-ouest avec les acteurs concernés, afin de résoudre les problèmes opérationnels. Ce point est donc provisoirement suspendu.

Allocations familiales, Restaurants d’entreprise, Capelo, Journal « Connect », Uniformes, Réforme du dialogue social, Mesures disciplinaires, Mutations, Jours de crédit, Monceau

2. Affectation du personnel suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle structure au 01.01.2014

L’ensemble des remarques et commentaires relatifs à ces

Suite à la réforme de la structure des Chemins de fer belges au 01.01.2014, une partie du personnel recevra une nouvelle affectation.

Introduction par les OR

dossiers ainsi que la version complète de nos commentaire se retrouvent sur notre site www.transcomcheminots.be. Vous pouvez également vous adresser à votre permanent pour toute question ou en obtenir une version « papier ».

La CSC Transcom s’inquiète du sort des agents détachés. Réponse de la société. Ce document ne règle que les transferts des agents au 1er janvier2014, qui correspond au courrier que tous les agents ont reçus. Les agents détachés continuent à l’être où ils sont et à faire ce qu’ils font. Par contre, nous ne pouvons pas présager de ce qui se passera après, mais les règles HR actuelles seront bien sûr d’application.


5

3. Conditions d’accès au grade d’agent de métier La CSC Transcom se demande pourquoi la fonction de factionnaire est reprise dans les attributions d’agents de métier ? C’est une fonction de sécurité (AR de mai 2011). Réponse de la société. C’est parce qu’il y a des factionnaires à Infrabel qui sont agents de métier. Cela ne concerne que ces agents qui sont déjà en place, pas les nouveaux recrutements. Au niveau des recrutements, 61 agents de métier seront recrutés pour BMO (pas pour Stations, pas encore de demandes) : 30 FR et 31 NL. Du côté

• S  uite à une mise au travail inopérante rendant la réaffectation ou le reclassement impossible La CSC Transcom fait remarquer qu’un danger existe pour les agents dont « la remise au travail s’avère inopérante » parce qu’il suffit d’un rapport négatif d’un chef immédiat pour en arriver à un reclassement « impossible ». Et la conséquence directe en est la pension et avec ce document–ci, aucune chance pour l’agent de réintégrer la société ! La société répond que bien que l’art. 72 du fas. 575 stipule en effet qu’un rapport suffit, dans les faits, il faut toujours plusieurs réponses avant que le reclassement soit jugé « impossible ».

d’Infrabel, 116 agents de maintenance voie et

7. Inscription aux épreuves : remplacement de l’appréciation favorable du chef immédiat par la détention du signalement « bon »

spécialisés seront recrutés.

Le document est approuvé.

Le document est approuvé. 4. Conditions d’accès au grade d’agent de triage Le document est approuvé. 5. Organisation d’une épreuve spéciale pour l’accès à l’emploi statutaire de secrétaire administratif (ive) La CSC Transcom demande si, en plus de cette régularisation des contractuels et temporaires, une épreuve interne sera organisée et quand ? Réponse de la société. Une épreuve fermée est prévue en mars 2014. 6. Interdiction de recrutement (RGPS-Fascicule 501 – Titre I – Partie I – Chapitre V) pour les agents qui ont été déclarés totalement et définitivement inaptes à leurs fonctions normales et qui ont été pensionnés prématurément : • A  près avoir renoncé à la rééducation ou refusé d’être reclassé

8. Vacances supplémentaires – personnel non-statutaire Le document est approuvé. 9. Document d’information : introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés pour le personnel nonstatutaire Les OR prennent acte de ce document d’information. 10. Fête des décorés Les OR sont satisfaites des nouveaux montants octroyés pour la fête des décorés. Ceux-ci semblent avantageux de prime abord. Cependant, vu que le nombre de comités (CROS) va diminuer dans la nouvelle structure, le montant de 750 euros pour la location de salle pourrait s’avérer trop faible dans les districts où plusieurs fêtes de décorés devront être célébrées. Ce point sera examiné par la direction.


Chemins de fer « Belean » dans les ateliers de la SNCB : opportunité ou poudre aux yeux ? En 2010, la direction de SNCB Technics, en charge des ateliers de maintenance et de réparation du matériel (locomotive, voitures, wagons…), a présenté son plan d’« Amélioration de la productivité au sein de SNCB Technics ». Quels sont les objectifs ? Comment la direction veutelle les atteindre ? Comment nos affiliés vivent-ils ce changement ?

Le moyen ? Pour arriver à cette hausse de productivité de 30%, la direction nous dit qu’elle ne table pas que sur les départs naturels mais sur une réorganisation du travail au sein même des ateliers. Et pour y arriver, elle a fait appel au modèle… LEAN ! Et c’est ainsi que « Belean » est arrivé, avec son armada de consultants, plein de Powerpoint sous les bras et de bonnes intentions. Mais qu’est-ce que le Lean Management, Kaizen, les 5S et autres mots barbares ?

Lean : définitions

L’objectif ? A charge de travail équivalente, l’objectif de la direction est d’augmenter la productivité de 30% en diminuant notamment le personnel de 5.934 à 4.315 ETP soit 1.619 ETP. Cela ferait déjà 37,5% de productivité en plus !! (Chiffres de 2010). Trois ans plus tard, aujourd’hui, nous avons 5.591 ETP dans les ateliers. Toute chose restant égale, on pourrait dire que la productivité a donc déjà augmenté de 7,89 %. L’âge moyen des techniciens, soudeurs, ajusteurs, mécanos, etc. étant de 48 ans, la pyramide des âges y est bien sûr pour beaucoup. En 2015, 22% du personnel pourrait quitter l’entreprise et en 2020, 56%. Du côté de la direction, on nous assure que la charge de travail a plutôt tendance à augmenter (sauf pour le matériel dédié au trafic marchandises…) et que les conséquences pour l’emploi ne devraient pas être aussi importantes. Après le nouveau matériel « Désiro » (915 exemplaires), un nouvel appel d’offre vient d’être lancé pour 1500 engins de type « double-étage ». Quelque soient les résultats des plans de la direction et des consultants, si tous les départs à la retraite ne sont pas compensés par des engagements, la productivité augmentera et la direction pourra dire : « Vous voyez ? Belean ça marche ! ».

D’après Wikipédia, le Lean management est « un système d’organisation du travail qui cherche à mettre à contribution l’ensemble des acteurs afin d’éliminer les gaspillages qui réduisent l’efficacité et la performance d’une entreprise ». Pour y arriver, il faut supprimer les « gaspillages »: le MUDA. Il y a 7 formes de MUDA comme les temps d’attente, la surproduction, les stocks etc. Il faut également se défaire des processus de travail inadaptés, c’est le MURI. Et enfin, de tout ce qui est changeant dans les processus de production : le MURA. Pour être plus simple, LEAN en anglais, veut dire  : « Maigre, sec, aride, pauvre, difficile »… Donc ce qu’on demande aux travailleurs de l’entreprise, c’est une véritable cure d’amaigrissement !

Une forte implication du personnel est indispensable C’est une philosophie participative et visuelle qui s’appuie largement sur les agents de terrain en les impliquant dans les processus de décision. C’est pourquoi on a vu fleurir dans les ateliers tout une série d’outils : de grands tableaux blancs, des groupes de travail, des écrans TV… Eh ben non, ce n’est pas pour regarder la coupe du Monde ! Pour que le management arrive à ses fins, il a à sa disposition plusieurs outils que les consultants « lean » mettent (ou tentent de) en œuvre dans les ateliers.


7

Outils LEAN Les « 5 S », « Pull », « Kanban », Kaizen – amélioration continue, … du chinois me direz-vous. Non, c’est du japonais. Quelques exemples: Kaizen La stratégie du lean n’est pas offensive, l’idée c’est d’y aller petit à petit, de gagner la confiance du personnel. Cette stratégie des « petits pas », d’amélioration continue est le «Kaizen».

« Il faut organiser des discussions en équipe pour stimuler l’amélioration continue. L’objectif du kaizen est l’élimination du gaspillage sous toutes ses formes. Il s’agit de rendre les tâches plus simples et plus faciles à effectuer». 1

arrêter le gaspillage, utiliser les hommes et les machines de manière optimale.

Tout cela est bien beau pour une usine de montage, comme l’industrie automobile par ex. mais comment nos grands spécialistes consultants appliquent-ils la théorie à nos ateliers, au savoirfaire centenaire de nos cheminots ?

Lean dans nos ateliers Belean n’est pas une science exacte. En fonction de ce qui prend ou pas auprès du personnel, de nombreuses pistes sont envisagées par les consultants, comme par ex :

Ce sont les premières lettres de 5 mots japonais. Seiri : trier, Seiton : ranger, Seiso : nettoyer, Seiketsu : standardiser et Shitsuke: respecter. En général, c’est la première étape dans la mise en œuvre du lean management. On range, on nettoie, le résultat est visible immédiatement. Le but étant de changer la mentalité des travailleurs et de leur hiérarchie.

• Pour « l’optimisation des travaux d’entretien », il faut : simplifier le travail, mieux gérer les pièces de rechange (appelé « cannibalisme »…) • « Anticiper les pannes: préparer le matériel avant l’hiver ». Et «Anticiper les pannes: identifier systématiquement les causes de dysfonctionnement, notamment par une analyse systématique de la fiabilité des véhicules ». • Pour supprimer les « activités sans valeur ajoutée » et augmenter la productivité, il faut : motiver le personnel, réorganiser les horaires de travail, que le personnel d’encadrement soit présent sur le terrain, former les gens et enfin s’attaquer à l’absentéisme.

Le management visuel

Concrètement, ils proposent plusieurs pistes et mettent en place différents systèmes:

Le 5 S

C’est une technique importante pour arriver à implanter le lean management : il faut que les résultats soient visibles en temps réel afin de diminuer le temps de réaction face aux problèmes. Chaque endroit, section de l’atelier doit disposer de ses propres indicateurs. Si un objectif n’est pas atteint, cela doit être visible tout de suite et par tous, analysé et corrigé. Lean manufacturing C’est l’application de la philosophie Lean à l’entreprise. Le but est de rentabiliser au maximum l’ensemble des ressources productives de l’entreprise : réduire les stocks, 1 http://www.logistiqueconseil.org/Articles/Methodes-optimisation/Leanmanufacturing.htm

Les bornes Ce sont des ordinateurs placés à différents endroits de l’atelier où chaque agent, à l’aide d’un badge personnalisé, pointe et dépointe les différentes tâches qui lui sont attribuées. Objectif : évaluer les temps réels dévolus à chaque tâche. Dans une 2e phase, la direction pourrait comparer les temps prestés dans chaque atelier et mettre les travailleurs en concurrence. Dans le document de la direction, il est écrit sur les temps théoriques actuels qu’ils : « sont en général surestimés, les temps buffer sont inclus dans chaque activité, ce qui augmente artificiellement le temps alloué. », « L’objectif pour un agent est de faire sa journée, c’est-à-dire d’avoir 8h de T eff sur son bon de travail,


Chemins de fer

et non de travailler 8h. La différence peut-être significative ». Voilà ce que pensent certains dirigeants de leur personnel…

L’absentéisme Le plan prévoit une gestion active de l’absentéisme, avec un suivi quotidien. Pour mieux identifier l’absentéisme, les consultants se baseraient sur le « Facteur de Bradford », déjà bien connu dans d’autres secteurs. Ce facteur estime que de petites absences répétées ont plus d’impact sur la productivité qu’une longue absence. L’objectif est donc d’identifier le pourquoi des petites absences et de s’y attaquer par des entretiens personnalisés (hiérarchie et agent). L’agent est-il plutôt dans la zone « Blanche » = vraiment malade ? Ou « Grise » = c’est psychosomatique et avec un peu de motivation de la part du chef, il viendrait travailler ? Ou « Noire » : il n’a pas envie de travailler ?...

La suppression des cadres intermédiaires Trop de niveaux hiérarchiques, trop de grades intermédiaires nuisent à l’implémentation d’un Lean management. En 2010, il y a, d’après le texte de la direction, 4096 « opérateurs » pour 1365 « gestionnaires » et l’objectif serait d’arriver, toujours pour 4096 « opérateurs », à 585 gestionnaires… Pourquoi  ? Il est essentiel dans le processus du Lean management que les travailleurs se sentent personnellement responsables de la production. Tout le système est basé sur la participation, l’auto-culpabilisation si le travail n’est pas correctement effectué etc. C’est pourquoi on organise beaucoup de réunions pour impliquer directement le personnel. Si des cadres intermédiaires se sentent lésés dans le processus, on va leur attribuer des fonctions « d’experts » ou de « coachs » tout en leur retirant petit à petit leurs prérogatives réelles…

Alors Belean, remède miracle ou poudre de perlimpinpin ? Un délégué CSC Transcom nous confie que depuis trois ans, son bilan est que, là où Belean est passé, rien n’a changé, que du contraire. Le travail a été désorganisé. Les agents considèrent que prendre des consultants pour réorganiser le

travail, c’est un désaveu de la ligne hiérarchique. La direction lui a répondu : « Comme ça, on ne pourra pas dire qu’on a rien fait et qu’on n’a pas préparé les ateliers à la concurrence à venir». Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit : préparer sinon les processus de travail, préparer au moins les mentalités à la concurrence. Les travailleurs sont conscients que le monde a changé, que la libéralisation est à leur porte avec le 4ème paquet ferroviaire. Que des impératifs en termes de qualité sont indispensables, que les machines, les voitures et les automotrices doivent sortir afin que le réseau soit performant et que la ponctualité s’améliore… Ils sont conscients de tout cela et ils y travaillent déjà tous les jours ! Qui aime s’entendre dire à chaque fête de famille : « Tiens, j’ai encore été bloqué pendant trois heures, loco en panne, elle venait de chez toi ? ». Et parce qu’ils en sont déjà conscients, ils travaillent tous les jours à améliorer la qualité de leur service. Mais qui mieux qu’un technicien sait dire ce qui va et ce qui ne va pas dans le travail qu’on lui donne ? Qui mieux qu’un planning man sait organiser le travail à effectuer ? Qui mieux qu’un contremaître de cour sait distribuer les engins ?

Les consultants de Belean ? Jusqu’à présent, trois ans après, ils n’ont pas, - malgré leur haut degré de compétence au vu de leur salaire – démontré leur efficacité. Lors d’une réunion, un délégué leur a demandé qu’ils donnent un seul exemple de réussite du Lean management, à la SNCB ou ailleurs. Ils ont été incapables de répondre…


Té l é c o m

9

Tr a v a i l l e u r s e t actionnaires, leurs intérêts sont-il s compatibles? Des dossiers importants pointent leur nez, comme nous vous l’annoncions dans le dernier Transcom, notamment le mérite et le bonus collectif, dossiers annuels récurrents.

Tango. Le bilan de ces deux filiales fait état de montants très importants ! (leur bilan financier est consultable sur le site de la Banque Nationale : BNB.be).

Aujourd’hui, comme vous le savez, l’entreprise publique a retrouvé à sa tête un CEO qui, d’entrée de jeu, a annoncé sa volonté d’adopter des mesures afin de maitriser les coûts (les médias en ont largement parlé), volonté toujours justifiée par un contexte économique très concurrentiel.

Pour pouvoir rémunérer les actionnaires à la hauteur de leur attente…. ou prétention, le seul moyen est de faire transiter ces montants par Belgacom S.A., pour venir gonfler les bénéfices de cette dernière. C’est de ce transfert de capitaux que le personnel bénéficie à concurrence de 5%, comme expliqué ci-dessus. La direction de Belgacom et les actionnaires peu pourvus du sens du partage et d’un altruisme spontané aimeraient modifier cette procédure pour éviter le passage obligé de sommes « sauvées» dans ces filiales et ainsi éviter d’en faire profiter le personnel.

Néanmoins, des questions se posent : • L es travailleurs seront-ils les seuls à être mis à contribution ? • Les mesures à prendre seront-elles accompagnées d’un soutien de l’actionnaire majoritaire qu’est l’Etat belge ? •  L es dividendes extraordinaires versés ces deux dernières années, très loin d’être en phase avec les chiffres opérationnels de Belgacom (2011 et 2012= ~320 millions bénéfices opérationnels et ~650 millions en extra) seront-ils encore octroyés pour l’année 2013 ? C’est lors de la publication des résultats (début avril) que nous le découvrirons ! • L’ensemble du personnel concerné recevra-t-il cette année un mérite digne de ce nom pour une augmentation de son salaire ? Les trois dernières années ont été empreintes d’un combat syndical de la CSC-Transcom. Devra-t-on encore constater, l’absence de volonté de la direction d’y consacrer un montant réaliste en phase avec les attentes ? A plusieurs reprises déjà, nous vous avons expliqué les enjeux du bonus collectif (il s’agit de la répartition de 5% des bénéfices avant impôt) qui nous est garanti par l’article 62 de la loi du 21 mars 1991. Les actionnaires de Belgacom, lors de l’AG de mi-avril 2012 ont décidé d’abroger l’article 43 du statut de l’assemblée générale des actionnaires, relatif à ces 5%. Un rempart a ainsi sauté !! Il n’en reste plus qu’un : celui de la loi du 21 mars 1991 !

L’enjeu est de taille. Pourquoi ? Le groupe Belgacom est composé d’une série de filiales dont deux sont particulièrement intéressantes, BGIS et

En résumé, c’est grâce à l’appétit démesuré des actionnaires que le personnel bénéficie depuis deux ans maintenant d’un bonus collectif non en lien avec les résultats de leur entreprise. Est-ce pour autant que cet argent ne lui revient pas et qu’il n’y a pas droit ? Sûrement pas. Les filiales de Belgacom ont été constituées grâce aux deniers de Belgacom S.A., elles sont donc le fruit du travail de chacun. Il est important de s’en souvenir et de le rappeler à ceux qui souhaiteraient nous le faire oublier ! La CSC-Transcom est fière d’avoir mené le combat des 5% contre le front commun (CGSP-SLFP) et Belgacom, en 2009, et avoir pu ainsi contribuer à vous faire bénéficier d’un bonus, qui, en vérité, vous revient de droit. Rappelez-vous que le front commun (CGSP-SLFP) avait déjà donné son accord à la suppression des 5% pour les remplacer par 3% de la masse salariale (environ 950 millions charges patronales comprises) et ce pour trois ans. Inutile de vous préciser que ce montant aurait été très inférieur aux montants reçus en 2012 et 2013. Heureusement qu’à l’époque la Ministre de tutelle imposait l’accord des 3 syndicats pour proposer le changement au Gouvernement (ce qu’elle n’a pas obtenu). Qu’en sera-t-il de notre Ministre de tutelle actuel, JP Labille, membre du parti socialiste ? Osera-t-il proposer une telle modification de la loi du 21 mars 1991 au détriment des travailleurs et au seul profit des actionnaires, lui qui


Té l é c o m

a annoncé son intention de réviser la loi de 91 à la suite des écarts de Monsieur Bellens et de son licenciement, pour renforcer le pouvoir de tutelle de l’Etat.

Or, que disent nos politiciens sur une éventuelle privatisation de notre entreprise. Loin d’être une idée abstraite il s’agit d’ un processus concret, engagé depuis 20 ans déjà.

campagne, mais ministre des Entreprises publiques, Paul Magnette était ouvert à toute proposition : « il faut garder un contrôle public dans les entreprises qui rendent un service d’intérêt général. Mais je ne me braque pas sur le maintien des 51 pc. Si ces opérations permettent d’avoir un peu d’air dans les politiques budgétaires et de prendre des mesures moins restrictives, pourquoi pas ? » (La Libre Belgique, 12/01/2013). • De son côté, le numéro 1 du MR au gouvernement, Didier Reynders, a toujours été favorable à un scénario d’une privatisation plus poussée de Belgacom. Lors du débat sur les salaires des CEO, il proposa de vendre une partie des participations de l’Etat pour garantir des salaires « compétitifs » ( !) aux patrons : « Pour Bpost et Belgacom, l’idée est sur la table du gouvernement. Si l’État descend sous les 50%, en passant de 52% à 45% par exemple, ces entreprises pourront s’organiser comme c’est l’usage dans le secteur privé et cela permettrait en parallèle de renflouer les caisses de l’Etat...car vendre des bâtiments ne suffira pas » (Le Vif, 29/08/2013). • L’Open-VLD et la NVA sont également favorables à l’abandon de majorités étatiques dans le capital des entreprises publiques. Ainsi, la présidente des libéraux flamands, Gwendolyn Rutten, souligne que « le parti exige que la privatisation soit sur la table dans les prochains mois » (Belga, Skynet.be, 30/12/2013).

On se souvient de l’opération « consolidation stratégique » (1994), qui permit au secteur privé de s’emparer de près de 50 % des parts de l’opérateur public.

Inutile d’allonger la litanie des citations : la probabilité d’une reprise de ce dossier par la prochaine coalition gouvernementale est grande.

On se souvient de la spectaculaire entrée en Bourse de l’entreprise (il y a 10 ans), directement intégrée dans le « Bel 20 ».

En attendant, la direction de Belgacom garde le cap des restructurations ininterrompues et de la chasse aux « économies sur les coûts ».

Mais pour le personnel, ces bouleversements, valorisés par les gouvernants et fortement médiatisés, ont été nettement moins fructueux : réduction massive du volume de l’emploi, détérioration des conditions de travail, blocage structurel des salaires.

Sans doute faut-il continuer à embellir la future mariée pour le cas où…

Est-ce vraiment nécessaire ou veut-il saisir cette occasion pour modifier cet article 62 et faire en sorte que seul le chiffre opérationnel de Belgacom SA soit pris en compte pour la répartition des bénéfices ? Inutile de préciser que des pans entiers de l’entreprise ont été filialisés car générateurs de gros profits (ex  : Bics). Pourquoi ne pas en faire profiter le personnel et les citoyens comme les légitimes propriétaires de cet argent ? Comment un ministre PS qui se dit défenseur des services publics pourrait justifier l’abrogation d’un article favorable au personnel pour permettre aux actionnaires de « rafler » seuls la mise la plus importante? Il serait temps que l’Etat se prononce clairement sur l’avenir qu’il veut donner à ses Entreprises publiques. Le discours risque d’être différent avant et après le 24 mai d’où la nécessité à les inviter à clarifier leurs intentions au plus vite.

Pour autant, le pire est-il vraiment derrière nous ? Il est à craindre que non, tant des voix continuent à s’élever pour encore aller plus loin ! • L orsqu’il n’était pas encore le président d’un PS en

Face à cette situation préoccupante, la CSC-Transcom reste extrêmement attentive à toutes les évolutions en cours. La CSC-Transcom réagira à toute tentative de porter à nouveau atteinte aux intérêts des travailleurs, et elle gardera comme priorité le maintien d’un emploi de qualité et le bien-être de tous les membres du personnel.


Postes

11

Convention Collective de Tr a v a i l : La Convention Collective de Travail (CCT) est arrivée à échéance le 21/12/2013. Après de nombreuses discussions, les Organisations Syndicales Représentatives (CSC/ACV-Transcom, CGSP/ACOD, SLFP-VSOA) ont déposé à bpost un cahier revendicatif en front commun. La 1ère réunion avec la Direction de l’Entreprise a eu lieu à la mi-janvier. Les négociations ont commencé le 19 février. Pour votre information, vous trouverez ci-dessous la copie du cahier revendicatif déposé en front commun. Vous serez informés régulièrement de l’avancement des travaux. CGSP-ACOD

CSC-ACV Transcom

SLFP-VSOA

Cahier revendicatif en front commun Au nom des organisations CGSP-ACOD , CSC-ACV Transcom, SLFP-VSOA, nous souhaitons entreprendre les négociations relatives à la Convention Collective de Travail 2014-2016. Depuis la libéralisation du marché postal, les conditions de travail particulièrement difficiles et la pression exercée sur le personnel sont à la limite du supportable. Alors que l’Entreprise est largement bénéficiaire, les efforts effectués par les membres du personnel ne sont pas suffisamment récompensés. Bien que nous soyons conscients des nombreuses incertitudes entourant le futur proche telles que les baisses de volume de courrier échangé, l’évolution de la distribution des journaux, la vision du futur CEO, la composition du CA, nous avons élaboré, néanmoins, une liste d’exigences non limitative, dans le respect, que nous voulons réciproque, des Statuts et de la Règlementation. • Nous demandons le respect du Statut syndical. • N  ous exigeons une augmentation du pouvoir d’achat avec une attention toute particulière pour les bas salaires au sein de l’Entreprise. • N  ous exigeons une solution pour ceux qui, de manière récurrente, ne sont pas en mesure d’accomplir leur tâche journalière endéans le temps imparti. • N  ous exigeons un effort maximum de la part du management afin de maintenir le taux d’emploi et les activités au moins au niveau actuel, ainsi que le maintien d’une prestation complète (journalière) pour les membres du personnel n’ayant pas sollicité volontairement une

prestation incomplète. • N  ous voulons négocier des mesures d’accompagnement qui obligent bpost à trouver des solutions pour l’emploi de chacun. • N  ous exigeons des outils de travail convenables, des locaux appropriés pour assurer un travail dans les meilleures conditions du bien-être au travail du personnel. • N  ous avons conscience que l’Entreprise demande à nos membres du personnel d’être flexibles pour la survie de l’Entreprise avec pour conséquence, dans la majorité des cas, un impact négatif sur la vie privée .  Nos exigences en matière de négociations relatives à des compensations sont donc plus qu’amplement justifiées. • N  ous demandons l’accès à la mobilité locale pour tout le personnel CDI. • D  e plus, nous demandons avec insistance de reprendre les mesures de la précédente CCT, relatives aux licenciements secs, à la réduction du temps de travail, aux règles du CPR… Espérant des négociations constructives, nous restons à votre entière disposition. J. Lespagnard Secrétaire général 

J. De Doncker Algemeen Secretaris

A. Blaise L. Vanoverbeke Responsable général  Algemeen Sectorverantwoordelijke M. De Mulder Président


Postes

Johnny Thijs a tiré sa révérence : Comme vous le savez, l’Administrateur Délégué n’a pas souhaité reconduire son mandat à la tête de bpost. Même si le patron de l’Entreprise doit faire appliquer les directives prises par les membres du Conseil d’Administration… à l’heure où nous mettons sous presse, le navire navigue néanmoins sans capitaine à bord. Les Organisations Syndicales ont donc décidé de ne plus participer à des réunions ou groupes de travail organisés par bpost tant que les Secrétaires Généraux n’auront pas eu la possibilité de s’entretenir avec le nouveau patron de l’Entreprise. Dans l’attente de cette rencontre, les Syndicats participent uniquement aux réunions concernant la protection et le bien-être des travailleurs et aux négociations concernant la nouvelle Convention Collective de Travail.


Transport routier

13

Secteur Autocars – ser vice occasionnel transport international de voyageurs Temps de conduite et de repos Les temps de conduite et de repos subissent un important changement à partir du 01/01/14, deux nouvelles mesures étant imposées pour appliquer la règles des 12 jours : • l’autocar doit être équipé d’un tachygraphe digital ; • en cas de conduite entre 22h et 6h, le temps de conduite ininterrompu est limité à 3h s’il n’y a qu’un seul chauffeur à bord. Cette seconde règle s’applique à tout temps de conduite entre 22h et 6h, que le chauffeur ait commencé avant ou après 22h et/ou se soit terminé avant ou après 6h. Exemples : • un chauffeur seul à bord utilisant la règle des 12 jours commence à rouler à 20h. Il doit prendre une pause de 45 minutes, au plus tard à 23h. • un chauffeur seul à bord utilisant la règle des 12 jours commence à rouler à 4h. Il doit prendre une pause de 45 minutes, au plus tard à 7h.

Travailleurs bulgares et roumains : 31/12/13, fin de la période transitoire Le principe de la « libre circulation des travailleurs » s’applique au sein de l’Union européenne. Toutefois, les États membres pouvaient, pendant une période transitoire, introduire des règles plus strictes pour les ressortissants des États nouveaux venus et la Belgique avait fait usage de cette possibilité en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie. Les travailleurs de ces États devaient donc encore chez nous, malgré leur appartenance à l’Union européenne,

obtenir un permis de travail et l’employeur qui les engageait devait demander une autorisation d’occupation jusqu’au 31 décembre 2013. La période transitoire limitant l’accès au marché du travail belge pour les travailleurs bulgares et roumains a en effet pris fin à cette date. Travailleurs croates En ce qui concerne les travailleurs croates, des restrictions à la libre circulation existent encore ; la fin de la période transitoire prend fin pour ceux-ci au 30 juin 2015, mais elle pourrait encore être prolongée.

Transport routier

mais doit être disponible = temps de disponibilité.

Chauffeurs, la vigilance est de mise !

Le chauffeur doit rester à proximité du véhicule (sécurité, code de la route,…) = temps de disponibilité.

Certains chauffeurs perdent beaucoup d’argent ! En effet, de nombreuses plaintes concernant les salaires parviennent à nos secrétariats et pour certain nombre d’entre elles, nous sommes impuissants parce que les chauffeurs se mettent « volontairement » ou non, en repos, en lieu et place de « travail » ou « disponibilité ». Il s’agit souvent d’une demande explicite de l’employeur ! Quelques exemples : Le chauffeur charge et/ou décharge un camion = temps de travail. Le chauffeur n’est pas tenu de rester à son poste de travail

Le chauffeur doit assurer la sécurité du véhicule ou du chargement = temps de travail. Conclusion : Repos = pas de salaire Temps de travail, temps de disponibilité = salaire Si le chauffeur se met en repos au lieu de « travail » ou « disponibilité » = perte de salaire sur le mois, perte sur les vacances annuelles, perte sur la pension, perte sur les indemnités de maladie ou accident de travail, perte sur le chômage économique ou chômage complet, perte sur le salaire « jour férié ».


Intersectoriel La concurrence au détriment de la sécurité et de la santé est inacceptable ! Aujourd’hui et demain sont des journées cruciales pour la législation sociale européenne et la législation européenne sur la sécurité. Après le débat en séance plénière aujourd’hui, le Parlement européen votera une série d’amendements importants ce mardi 4 février à Strasbourg. Ces amendements constituent une première et importante correction du programme REFIT de la Commission européenne. Avec ce programme REFIT, la Commission européenne entend supprimer des éléments cruciaux de la législation sur la sécurité et de la législation sociale. La CSC demande aux eurodéputés belges de soutenir ces amendements. La Commission européenne a annoncé son programme REFIT en octobre. Ce programme paralyse toutes les propositions en cours de nouvelle législation en matière de sécurité. Ainsi, la Commission bloque la proposition élaborée par des experts et approuvée par les partenaires sociaux européens d’imposer des normes de sécurité pour 17 substances cancérigènes dans toute l’Europe. Les conventions collectives de travail européennes pour les coiffeurs et le secteur de la pêche, qui comprennent de nouvelles mesures en matière de sécurité, sont également bloquées. La Commission annonce aussi des propositions visant à revoir d’importantes parties de la législation européenne sur la sécurité . Dans le top 20 des législations considérées comme ‘les plus gênantes’, on trouve les règles sur la durée maximale du travail (48 heures par semaine), les périodes de repos quotidiennes minimales, l’égalité de traitement des intérimaires, les règles en matière de détachement, la protection de consommateurs, l’utilisation des tachygraphes dans les véhicules, le traitement des déchets, … Avec ce programme REFIT, la Commission cède à la pression des eurosceptiques et des conservateurs (britanniques) qui considèrent la législation sociale et la législation sur la sécurité comme des entraves à la croissance des entreprises. A en croire les Britanniques et la Commission, mieux vaudrait jeter cette législation à la mer. On pourrait ainsi à nouveau se faire pleinement concurrence au sein de l’Europe, en étant moins strict par rapport à la législation sur la sécurité,

en supprimant les valeurs limites pour l’exposition à des substances cancérigènes, en mettant fin à la protection contre les problèmes de dos liés au port de charges lourdes et au travail répétitif excessif. Le Parlement européen a voté la semaine dernière au sein de la Commission Affaires juridiques, où ne siège aucun eurodéputé belge, une résolution relative à cette ‘réglementation intelligente’ de la Commission. Une série d’amendements importants, qui critiquent les projets REFIT de la Commission, ont été rejetés par une majorité conservatrice. Ces amendements seront rediscutés ce lundi 3 février en séance plénière du Parlement européen. Le mardi 4 février, ils y seront soumis au vote. Le texte complet de la résolution et des amendements est disponible sur le site www.rethinkrefit.eu (cliquer sur ‘Parlement européen’) La CSC, qui mène depuis décembre une campagne écrite contre REFIT par l’intermédiaire du site internet www.rethinkrefi t.eu, demande instamment à tous les eurodéputés belges d’approuver ces amendements. Ces amendements ont pour seul but de préserver les droits minimums des travailleurs en matière de sécurité et de santé au travail contre cette nouvelle vague de dérégulation. Ils visent aussi à favoriser et permettre la mise en œuvre des accords conclus volontairement entre des employeurs et des travailleurs en matière de sécurité du travail. Ce dernier élément est d’ailleurs formulé littéralement dans le traité européen comme constituant une des missions de la Commission.


15

La CES salue l’introduction de la clause sociale obligatoire pour les marchés publics La Confédération européenne des syndicats (CES) se réjouit du résultat du vote portant sur la directive marchés publics qui a eu lieu aujourd’hui au Parlement européen à Strasbourg.

La CES, en étroite collaboration avec les syndicats affiliés, usera de toute son influence afin que la directive révisée sur les marchés publics soit transposée dans la législation et les pratiques nationales.

L’introduction d’une clause sociale obligatoire garantissant le respect du droit du travail et des conventions collectives sur le lieu de travail constitue un grand pas en avant en matière de règles européennes relatives aux marchés publics.

« La directive révisée sur les marchés publics permettra aux autorités publiques de faire des choix durables et de s’assurer que les droits des travailleurs soient respectés », a déclaré Veronica Nilsson, Secrétaire confédérale de la CES.

CSC-Transcom Autrement-Actifs Telecom Bruxelles Les Autrement-Actifs Telecom Bruxelles ont le plaisir de vous inviter le mardi 25 mars 2014

« L’application des règles en matière de marchés publics concerne les conditions de travail de milliers de travailleurs partout en Europe et représente, dès lors, un enjeu capital pour la CES et ses affiliés. Les marchés publics ne peuvent entraîner un nivellement vers le bas en termes de salaire et de conditions de travail. »

à 13h30 pour une réunion d’information pour

La qualité des biens et services est un autre aspect important. La CES en appelle aux États membres à recourir à la possibilité d’empêcher les pouvoirs adjudicateurs d’utiliser le prix comme seul critère d’attribution d’un contrat.

Bruxelles.

La CES regrette qu’il soit toujours facultatif pour les États membres d’introduire un mécanisme de responsabilité conjointe et solidaire pour les sous-traitants mais elle accueille favorablement l’obligation faite au contractant principal de fournir des informations sur ses soustraitants. Les nouvelles règles en matière de marchés publics restent toutefois complexes et les États membres gardent une grande marge de décision, notamment quant à la possibilité de préserver les contrats portant sur les services de santé et les services sociaux et culturels. En effet, des garanties sont nécessaires afin d’éviter que des entreprises privées ne s’emparent de ce type de contrats.

les Autrement-Actifs (pensionnés, PTS, BeST, dispo structurelle) qui se tiendra dans les locaux de la CSC-Transcom, galerie Agora, Marché aux Herbes, 105 – 2e étage (salle Europe) à

Ordre du jour: • Accueil • L’internet, facebook, mail, …: opportunités et dangers • Actualité du monde Télécom (plan hospitalisation, avantages SNCB, …) • Vos questions. • Divers. Bienvenue à Tous et Toutes.


Intersectoriel

Une année noire pour la jeunesse : Jour « J -3 » ! A partir de ce lundi 03 février, l’Onem convoquera les demandeurs d’emploi qui se sont inscrits en stage d’insertion professionnelle l’été dernier. La CSC met en garde contre le «bain de sang» qui risque de toucher cette catégorie de jeunes souvent peu informés. 60.000 jeunes seront concernés par les mesures : environ 30.000 jeunes diplômés, qui se sont inscrits comme demandeurs d’emploi et qui prestent leur stage d’insertion. Qui, tant qu’ils n’auront pas reçu deux évaluations positives, n’auront pas droit aux allocations. Auxquels s’ajoutent près de 30.000 autres jeunes qui perçoivent des allocations d’insertion et qui risquent des sanctions d’au moins 6 mois dès la première phase des entretiens à l’Onem. La CSC craint fort que cette première «génération» essuie les plâtres de cette nouvelle réglementation. Au premier entretien, ils devront en effet aligner des preuves convaincantes et suffisantes de leurs efforts. D’après les taux d’évaluation négative au premier entretien qui frôle les 50%, 15.000 jeunes en stage d’insertion risquent de voir leur droit aux allocations reporté. Pour Pedro Rodriguez, responsable national des Travailleurs sans emploi de la CSC, il faut stopper d’urgence ce drame social programmé. « C’est un printemps noir pour la jeunesse qui s’annonce, d’autant que ces évaluations vont se passer dans des conditions déplorables: le nombre de demandeurs d’emploi qui doit être évalué en même temps est énorme. De plus, on a élargi le public contrôlé aux personnes qui travaillent à temps partiel avec un

complément allocation d’insertion, à ceux qui ont une incapacité de travail de plus de 33% et aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans. Il faut en outre poursuivre le contrôle des demandeurs d’emploi indemnisés sur base du travail. Jeunes et moins jeunes chômeurs confondus, nous estimons qu’entre janvier 2014 et janvier 2015, 100.000 demandeurs d’emploi vont se faire sanctionner et exclure: 50.000 seront exclus des allocations d’insertion au 1er janvier 2015; l’autre moitié sera sanctionnée via le durcissement des mesures appliquées par l’Onem ». Ce durcissement de l’activation est indécent à un moment où les pertes d’emploi s’accumulent et où des mesures réduisent encore davantage les oppor tunités d’emploi, « Nous n’avons jamais créé aussi peu d’emplois depuis dix ans et il y a eu 25.389 pertes nettes d’emplois entre 2012 et 2013 . Le Forem et Actiris ne publient en moyenne qu’une offre d’emploi pour 30 à 50 demandeurs d’emploi, selon les régions. Ces sanctions sont contreproductives car elles éloignent ces personnes de l’emploi. Le gouvernement ferait mieux d’assumer ses responsabilités face au chômage structurel persistant, au lieu de faire des demandeurs d’emploi les boucs émissaires de la crise » poursuit Pedro Rodriguez. « La CSC demande un moratoire sur les mesures qui s’attaquent aux chômeurs sans s’attaquer au chômage , et un audit de l’activation. Nous demandons la suspension de la dégressivité accrue et de la limitation des allocations d’insertion dans le temps. Il faut mobiliser toutes nos énergies sur le défi numéro un : lutter contre le chômage par l’activation d’un emploi de qualité pour tous ».

Editeur responsable :Katrien Verwimp - Galerie Agora - Rue du Marché aux Herbes 105 40 - 1000 Bruxelles - www.csc-transcom.be Mise en page et distribution : sa Doneux, Mettet • Impression Corelio Printing, Groot-Bijgaarden

Transcom-Info février 2014  
Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you