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Le trimestriel de vos revendications

SEPTEMBRE 2012

22 novembre : Journée du personnel des services publics

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Quel avenir pour le personnel des ESF ?

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La CSC Services publics : le syndicat des jeunes

DOSSIER

Signez la pétition visant à lutter contre la libéralisation du secteur de l’eau

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Concertation au circuit de Spa-Francorchamps


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Edito

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Brèves

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Lecture Les perdants de la modernisation

Secteur L'avenir des Agences Locales pour l'Emploi Faut-il s'inquiéter pour le personnel des ESF ? L'affaire Bamouhammad

centrale Parole aux jeunes

Europe Tous à l'eau : signez la pétition

regard Regard vers la Flandre

centrale Journée d'étude des Femmes CSC

Secteur Concertation au circuit de Spa-Francorchamps

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Équipe de rédaction : Bruno Antoine, Benoît Bentz, Silvana Bossio, Christine Bouché, Dominique Cabiaux, Sabine Cornez, Annemie Cuylaerts, Guy Crijns, Claire Delobel, Serge De Prez, Jean-Paul Devos, Jennifer Franck, Thierry Gilson, Manon Godfroid, Xavier Lorent, Gaby Sonnet, Jean-Christophe Vancoppenolle, Eric Wéry, Dominique Wilkin Prise des textes : Sandra Musin Mise en page : muchcommunication.be

Avenue de l’Héliport, 21 - 1000 Bruxelles Tél.: 02/208 23 48 - Fax : 02/208 23 50 servicespublics@acv-csc.be www.csc-servicespublics.be

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Renouer le fil du dialogue social

À la même époque, l’an passé, nous venions d’avoir enfin un gouvernement après avoir battu les records mondiaux de durée d’une crise politique. Nous étions dès lors dans un étrange état : à la fois, il convenait de se réjouir de la sortie d’une crise politique à la durée inusitée, tout en nous demandant si nous n’allions pas déchanter aussitôt, puisqu’on nous annonçait des «mesures nécessaires» si nous voulions cesser de faire de la peine aux agences de notation … Je ne vous fais pas l’injure de revenir sur les moments difficiles de l’année sociale, tant sur le plan interprofessionnel qu’à notre niveau, puisque nous avons été amenés à combattre avec force les réformes contenues dans la loi-programme. On travestirait la réalité en disant que l’année sociale qui s’est achevée a été un grand cru, même si nous avons pu, par notre détermination, empêcher le pire et sauvegarder l’essentiel. Nous voudrions tant que cette année soit celle d’une reprise d’un réel dialogue social, s’appuyant sur une politique de relance, elle-même inspirée par la solidarité et la répartition équitable des efforts. Plus que jamais, la CSC estime que les charges les plus lourdes doivent reposer sur les épaules les plus larges. On peut rêver. Il semble même que ce soit indispensable à l’être humain. Mais rêver, ce n’est pas vagabonder dans les éthers de l’irréel, c’est entrevoir d’autres hypothèses pour construire le vivre ensemble et ensuite se rassembler pour tenter de le concrétiser dans notre vie quotidienne. Or, des rendez-vous traditionnels nous offrent la possibilité de peser sur les choix à faire pour que nos rêves et nos espoirs trouvent un chemin vers le réel.

E.R.: Dominique Cabiaux, Avenue de l’Héliport, 21 - 1000 Bruxelles

Ainsi, l’automne voit le début des négociations en vue de parvenir à un accord interprofessionnel. Le dernier fut un fiasco, tant l’intransigeance patronale en faisait une sorte de bras de fer idéologique. Or, un accord interprofessionnel, c’est crucial dans notre pays : c’est la démonstration qu’il est préférable de confier aux acteurs sociaux le soin de trouver la meilleure façon de partager les fruits de la croissance et de dégager ensemble les moyens de parvenir au «pacte social» sans lequel une société ne peut s’inscrire dans le temps. C’est donc un marqueur très fort de la qualité du consensus social dans un pays. Quand le patronat fait le choix de bloquer l’émergence d’un tel accord, il joue les apprentis-sorciers et ce n’est jamais une hypothèse responsable. Un accord interprofessionnel, c’est aussi la possibilité d’équilibrer les avancées en refusant que les progrès ne soient possibles que dans les secteurs les plus prospères. Un vraie politique de l’emploi, par exemple, n’est possible qu’en obtenant l’implication déterminée des acteurs sociaux, au départ d’un AIP qui soit volontariste sur cette question. Quand le gouvernement - travaillé par une aile droite dont l’arrogance n’a pas été entamée par six ans de démonstration du caractère erroné de ses analyses - ne fait pas spontanément le choix de l’équité et de la solidarité, il n’y a pas d’autre choix que de faire entendre notre voix. Est-ce que nous pourrons trouver cette fois en face de nous des interlocuteurs qui «interlocuteront» vraiment ou bien auronsnous droit, de nouveau, au spectacle affligeant de cette obscène danse du scalp autour de l’index ? On sera vite fixé sur les intentions réelles. Dans les services publics, dès le mois de juillet, nous avons demandé fermement lors d’une réunion du Comité A (comité commun à l’ensemble des services publics) que l’on reprenne les discussions en vue de conclure un accord intersectoriel. Faut-il, comme le relevait avec un humour désabusé un représentant syndical lors de cette réunion de juillet, considérer que ce type d’accord appartient dorénavant à l’histoire sociale ? Même s’il ne faut jurer de rien, même si nous ne sommes pas fondés à nourrir un optimisme démesuré par rapport aux intentions du gouvernement, ni même par rapport aux moyens qu’il entend consacrer à cette négociation, même si nous remarquons que les discours les plus positifs envers les services publics ont souvent un objectif anesthésique (et qu’en tout cas, ils ne sont

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guère suivis d’effets …), nous avons acté avec satisfaction que le ministre de la fonction publique souhaitait lui aussi renouer les fils très distendus du dialogue social. Tous les arguments mobilisés en faveur de la conclusion d’un accord interprofessionnel sont également pertinents à propos d’un accord général dans la fonction publique. On peut en ajouter un autre, de taille : il serait singulièrement contradictoire que le gouvernement appelle de ses vœux un accord entre partenaires dans le secteur privé sans donner lui-même l’exemple lorsqu’il est employeur. Il y aurait là un signal que les âmes chagrines auraient beau jeu de baptiser hypocrisie. Un accord interprofessionnel digne de ce nom repose toujours sur une intervention financière de l’Etat, il n’y a rien d’anormal à ça. Ce qui le serait en revanche c’est que les pouvoirs publics acceptent qu’il y ait un coût pour que vive le dialogue social dans le secteur privé mais qu’il ne puisse l’envisager se rapportant à ses propres travailleurs, chargés de mettre en œuvre des mesures de plus en plus complexes. Sauf à vouloir nous signifier alors qu’à ses yeux, les travailleurs du secteur public sont ces privilégiés que la droite caricature pour des motifs exclusivement idéologiques  : la réalité est aux antipodes de ce pilonnage écœurant, ne revenons pas làdessus. Le ministre de la fonction publique déclare - et le Premier ministre ne dit rien d’autre - qu’il a foi en une fonction publique relégitimée et disposant des moyens pour mener à bien ses missions : soit c’est sincère et les actes doivent venir en appui des paroles, soit c’est purement déclamatoire (du pipeau, comme on le dit familièrement) et nous ne pourrons rester là à donner la fâcheuse impression d’être ensorcelés, juste parce que nous voulons y croire coûte que coûte. Nous sommes demandeurs de la reprise d’un dialogue social qui passera par des discussions difficiles, certes, mais qui débouchera sur des résultats concrets. Dans les semaines qui viennent, nous mettrons à jour notre cahier revendicatif pour qu’il soit en phase avec ce qui nous paraît atteignable en termes d’objectifs; preuve s’il en est de notre volonté de nous remettre au plus vite autour de la table. Malgré tous les nuages qui s’amoncellent au-dessus de nos têtes à chaque rentrée sociale, si un véritable dialogue social recouvrait ses droits dans la fonction publique, nous pourrions marquer cette rentrée au sceau de l’optimisme raisonnable.

Dominique Cabiaux Vice-président de la CSC Services publics

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Votre magazine

Le trimestrieL de vos revendications

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22 novembre : Journée du personnel des services publics

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Quel avenir pour le personnel des ESF ?

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La CSC Services publics : le syndicat des jeunes

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vit avec son temps

Concertation au circuit de Spa-Francorchamps

DOSSIER

Signez la pétition visant à lutter contre la libéralisation du secteur de l’eau

Nous n’avons de cesse d’être à l’écoute de vos remarques, recommandations ou propositions et de tenter d’y répondre. La dernière en date se rapportait à l’envoi par courrier de votre magazine syndical et de certains inconvénients qu’engendrait la distribution postale.

Récemment, la possibilité de recevoir la publication ® nouvelle par e-mail a été réfléchie et rendue possible. Il suffit de vous connecter à notre site internet et de laisser vos coordonnées grâce au formulaire en ligne : http://csc-services-publics.csc-en-ligne.be/services_aux_ membres/Default.asp.

Dans la même optique et toujours avec l’intention de vous tenir informés au plus vite sur l’actualité syndicale, nous mettons à votre disposition une lettre électronique baptisée «l’œil ou VERT». L’inscription à cette source d’informations est tout aussi simple. Surfez sur notre site internet www.csc-servicespublics.be et repérez le cadre «S’abonner à nos lettres d’information» sur la page d’accueil ou taper directement le chemin d’accès : http://csc-services-publics.csc-enligne.be/Services_en_ligne/newsletter/inscription_ newsletter.asp. Il vous est toujours loisible de modifier les données d’enregistrement ou de mettre un terme à votre inscription tout aussi aisément.

Congé

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pour don de sang

La Croix-Rouge a tiré la sonnette d’alarme : la qualité du sang récolté lors des collectes de dons de sang se détériore … et cela pourrait provenir du fait que la perspective d’un jour de congé supplémentaire amène certains donneurs à compléter le questionnaire préalable au don de sang par des déclarations intentionnellement fausses.

Il existe bien l’une ou l’autre recommandation européenne pour préciser que le don de sang est volontaire et non rémunéré. A-ton des éléments objectifs pour établir que le sang de mauvaise qualité provient d’agents des services publics bénéficiant d’un jour de congé ? Bien sûr que non mais les donneurs «fraudeurs» ne peuvent qu’être des agents des services publics.

Le Secrétaire d’Etat Bogaert a trouvé la solution. Il modifie l’AR congés en supprimant le congé pour don de sang et en limitant la durée de la dispense au temps nécessaire au don + maximum 2 heures pour le déplacement … (même principe pour les dons de plasma et de plaquettes).

Malgré le désaccord des 3 organisations syndicales représentatives, le projet d’AR sera bien concrétisé … Il ne restera plus qu’à verser des larmes de sang lorsque la Croix-Rouge sera confrontée à une pénurie de donneurs … Jean-Paul Devos

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A vos claviers !

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Les perdants de la modernisation par John Cultiaux Desclée de Brouwer (collection «l’époque en débat») - Paris 2012.

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ème

édition

Nous connaissons bien le sociologue John Cultiaux puisqu’il est un intervenant régulier dans nos sessions de formation. Nous l’avons

de la campagne image de la CSC Services publics La date du 22 novembre 2012 a été choisie pour

pouvons réussir à améliorer les services et la qualité

mettre les travailleurs du secteur public à l’honneur.

de la vie. Cette campagne se déclinera en abribus,

Non qu’il soit nécessaire de fixer une date pour

visibles un peu partout dans le pays, pendant toute

penser à eux, mais plutôt pour leur prouver notre

la semaine du 22 novembre. Nous serons également

profonde reconnaissance pour le travail qu’ils four-

présents dans le quotidien Metro et sur certains

nissent chaque jour, au service du citoyen. Comme

réseaux sociaux. En martelant toujours ce même

les années précédentes, la campagne de commu-

message  : «Vivre et travailler ensemble dans le

nication saluera la valeur et la force du secteur

respect et de manière responsable, avec le coup

public, en insistant sur l’indispensable relation qui

de main serviable des travailleurs du service pu-

unit les travailleurs du service public et ses utili-

blic, ne peut qu’améliorer la qualité de vie de cha-

sateurs. Souhaiter vivre dans une société agréable

cun. Nous avons tout à y gagner». Pour vous tenir

nécessite de renforcer ce trait d’union et de prendre

au courant des derniers développements, thèmes,

ses responsabilités de part et d’autre. Avec de

actions, concours et prix, consultez le site internet

petits gestes, main dans la main, ensemble, nous

www.avecplaisir.be.

également lu avec intérêt dans le remarquable Militer au quotidien qu’il a publié (en collaboration avec Patricia Vendramin) l’an dernier.

Cette fois il publie dans l’excellente collection «l’époque en débat» des éditions Desclée, un ouvrage que tout acteur syndical dans les services publics devrait lire au plus vite. L’auteur a été amené à analyser les transformations qui sont à l’œuvre au sein d’entreprises publiques où une logique d’évaluation et de rentabilité conduit à dénaturer tout à la fois le travail des agents eux-mêmes (avec des conséquences particulièrement néfastes pour les travailleurs, ce qui agit sur la qualité du travail qui est fourni et, en fin de compte, sur le service rendu aux usagers) et la notion traditionnelle de «service public». Pour faire court et simple : quand le service public se met à singer le pire de la logique capitaliste, il est perdant sur tous les tableaux et le citoyen, dont on proclame qu’il est celui à qui l’on songe le plus, voit se dégrader des outils naguère remarquables et aujourd’hui de plus en plus fragilisés.

Au départ d’exemples concrets qui «incarnent» au plus profond ces dérives, John Cultiaux pointe du doigt, avec beaucoup de pertinence et de finesse, les contradictions d’une telle logique : c’est le sens même du service public (la solidarité, l’attention aux plus fragiles, …) qui part à la dérive. Si le service public est aujourd’hui contesté par l’opinion elle-même, c’est d’abord et avant tout en raison des effets désastreux de politiques mises en place par ceux qui lui sont hostile, suprême contradiction. John Cultiaux réhabilite la parole et l’expertise de ces agents qui sont au cœur de la tourmente et qui refusent que le service public soit à ce point dénaturé en niant la spécificité de ses missions. Ces perdants de la mondialisation ont ici la parole et l’on voit, grâce à l’analyse de John Cultiaux, à quel point le mal est profond et nécessaire la riposte. À lire d’urgence … Dominique Cabiaux

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L’avenir

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des Agences Locales pour l’Emploi Depuis la création de agences locales pour l’emploi, la CSC Services publics n’a jamais cessé de s’occuper activement de ses affiliés qui y travaillent, et par là-même de l’ensemble des agents Onem qui y ont été détachés. Sous l’impulsion d’affiliés, dont certains sont rapidement devenus des délégués engagés, nous nous sommes très vite préoccupés de nombreux problèmes auxquels le pouvoir politique (qui a décidé de la création des ALE) et l’employeur des agents (l’Onem) n’avaient pas songé - nous leur laissonslà le bénéfice du doute. Nos interventions, sans être exhaustif, ont été nombreuses : > ambiguïtés en ce qui concerne la situation des agents (régime de congés, horaire de travail, ...) > rapports parfois difficiles avec les conseils d’administration > problèmes de harcèlement (que ce soit entre collègues ou avec des membres du CA) > obtention d’un examen qui a permis un certain nombre de statutarisations > problèmes avec les nouveaux règlements de travail (légalité de ces RT, jours fériés, ...) > situation des agents ALE qui viennent en renfort dans les BC > passage vers le niveau B : recours au Conseil d’Etat, qui oblige maintenant l’Onem à prendre en compte 100% de l’ancienneté > notre combat le plus récent concerne le renfort d’agents ALE vers le «new dispo» > sans compter de nombreuses interventions sur des dossiers individuels Ces combats, la CSC Services publics les a menés, avec l’aide de ses délégués, essentiellement au sein de l’Onem (et plus particulièrement du Comité intermédiaire de concertation), mais aussi avec la CSC vers les Ministres qui se sont succédé.

Et demain ? Avec la décision politique de transférer les ALE vers les entités fédérées (Régions et Communautés), il est certain que ce sera là le dossier le plus important que nous aurons à conduire. Cette décision fait partie du dernier programme de gouvernement. Vouloir, comme certains, prétendre faire revenir le gouvernement sur sa décision est utopique. Tout comme l’Onem, nous avons été mis devant le fait accompli ! Ce qui ne nous empêche pas de déjà prendre les devants et ce dossier à bras-le-corps. Un groupe de travail interne à la CSC Services publics s’est déjà réuni. Il rassemble les principaux permanents et délégués de l’Onem et des services régionaux de l’emploi. A la suite de certaines assemblées générales avec les agents ALE, en lien avec les délégués Onem et ALE, nous tentons de dégager certaines pistes qui devraient permettre de ne pas perdre l’expertise dégagée par le personnel des ALE au cours de ces nombreuses années. Un réel travail social de proximité a vu le jour, avec des résultats indéniables. Il serait impensable que tout cela disparaisse. Ce n’est pas faire injure à nos amis et collègues du Forem que de dire qu’ils n’ont ni le temps ni les moyens de s’occuper du public qui est actuellement la cible des ALE. Un public bien souvent fragilisé, en réelle difficulté et éloigné du monde du travail ! Le grand rôle social développé par les agents ALE prendra encore plus d’importance avec la crise économique et financière qui ne fait que commencer; avec le cortège de mesures anti-sociales prisent (et encore à prendre) par nos gouvernements. Notre priorité, en tant que CSC Services publics, est bien le maintien de l’emploi actuel et de la carrière au sein des entités fédérées. Mais pas n’importe lequel : un emploi de qualité, qui permet aux agents de continuer le travail qui est le leur ! C’est là notre rôle, en tant que centrale professionnelle. Quand le moment sera venu de négocier avec les différentes parties, nous serons prêts. En plus des éléments ci-dessus, un certain nombre de points devront être éclaircis :

> formations adaptées à la nouvelle fonction,

Maisons de l’emploi ? En collaboration avec le Forem ? Aide au suivi actif des chômeurs, dans le cadre de l’activation ?

> quid des formations certifiées ?, > quid des agents mi-temps ALE et mi-temps titres-services ?, > localisation, > combien d’agents seront transférés ?, > quid de ceux qui alors ne seraient pas transférés ?, > report de l’ancienneté, et bien d’autres questions qui ne manqueront pas de surgir. > quel sera le contenu du sac-à-dos avec lequel ces agents partiront dans les entités fédérées ? En collaboration avec la CSC, nous travaillons également afin que le rôle des ALE soit maintenu après le transfert de compétences. Le tout est de déterminer sous quelle forme et dans quelle structure. Maintien des missions actuelles, ajout de nouvelles missions, adaptation, ... ? Dans le cadre de

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Afin de prouver l’efficacité de l’important travail fourni par les agents Onem détachés en ALE, il serait intéressant que l’Onem dresse un bilan de ce travail : remise au travail de chômeurs, création d’emplois, formations, .... En tant que CSC Services publics, nous avons toujours été présents pour aider et défendre nos affiliés au sein des ALE. Et nous continuerons à la faire de manière réfléchie et responsable. Nous serons en première ligne dès le début des négociations avec les autorités responsables, avec des exigences précises. Nous reviendrons régulièrement vers vous pour vous tenir informés. Et les délégués qui vous représentent seront consultés avant toute décision, comme il est de mise à la CSC Services publics.

Jean-Christophe Vancoppenolle, Eric Wéry, Manon Godfroid et Benoît Bentz,

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Devons-nous nous inquiéter

de l’avenir du personnel des Etablissements Scientifiques Fédéraux (ESF) ? Au mois de juillet dernier était diffusé auprès du personnel des ESf un document intitulé «Contrat d’Administration 2012-2015», signé conjointement par Monsieur Paul Magnette, Ministre de la Politique scientifique fédérale et par Monsieur Philippe Mettens, Président du Comité de direction de Belspo . 1

Késako ? Dans les grandes lignes, c’est un ambitieux projet d’une «nouvelle méthode» de gestion des collections et du patrimoine passant par le décloisonnement des institutions. Ce qui impliquerait concrètement, entre autres, le morcèlement des collections des musées. Celles-ci seraient déménagées, réparties, transvasées dans, d’une part, divers bâtiments qui seraient réaffectés pour la plupart (donc à vider des collections actuellement installées) et, d’autre part, dans des sousmusées encore à ouvrir (!). Mais laissons le soin au monde scientifique de juger de l’opportunité et des réels fondements d’une telle initiative; la réaction plutôt négative ne s’est d’ailleurs pas faite attendre. Nous retiendrons donc principalement la création de Pôles (= services opérationnels), par un système de «fusion» des musées et des institutions, chapeautés par une même Coupole (= services d’appui).

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Il faut dire que le personnel n’est pas étonné, car ce projet mijotait déjà sur le feu depuis un certain temps. On en parlait ouvertement et régulièrement ces derniers mois dans la presse et les articles se répandaient comme une trainée de poudre parmi le personnel avide d’informations. La tendance se précisait dans l’organisation du travail au sein des établissements mais «cela allait-il vraiment se faire ?». Certains en étaient déjà convaincus (la peau de l’ours était vendue avant même qu’il ne soit tué au vu de la lignée PS, un triplé, en amont de cette idée), il y avait aussi les dubitatifs et ceux qui comme Saint-Thomas ne croient que ce qu’ils voient ... en avant l’ambiance des pronostics ! Mais ici, ça y est, c’est officialisé par le Ministre de tutelle et la machine qu’on pourrait appeler «la grande réforme de la Politique Scientifique» est lancée tambour battant. Alors, chacun se jette sur le dossier, comme sur un os à ronger, espérant y trouver ... quoi ? Des indices quant à l’avenir de son service : sera-t-il déplacé là-bas, regroupé ici ou bien démantelé avec le personnel divisé ... voilà la préoccupation : Dieu pour tous et surtout chacun pour soi. Alors les plus motivés (pugnaces) essaient d’ingurgiter le document, en français - il fait quand même 93 pages (!) - et de digérer cette belle théorie au vocabulaire rébarbatif afin de nous faire gober ... n’importe quoi ? Telle est la question après lecture de celui-ci : qu’est-ce que le personnel des institutions est-il censé en conclure ? Dans le chapitre RH, nous pouvons lire : La nouvelle organisation (souhaitée) de la gestion du personnel sera fondée sur : (i) une affectation optimale des différents services d’appui/processus RH aux entité(s) en fonction de l’efficience, de l’efficacité et de la gestion économique (subsidiarité) et (ii) la structure organisationnelle souhaitée (dispersion géographique ou concentration).

Sur le terrain, une inquiétude sous-jacente du personnel face, notamment, à l’aspect de la mobilité géographique. Les restructurations envisagées et nécessaires à ce projet font peur même si la plupart n’osent pas le dire ou l’admettre ouvertement. Ils iront au front courageusement en espérant ... Car il faut signaler le taux élevé de contractuels au sein de ces institutions; contractuels manipulés à qui l’on demande de plus en plus de flexibilité, d’efficacité, de rentabilité.

Et Monsieur Mettens de déclarer également :

La façon dont leur avenir est abordé accroît les craintes plus qu’elle ne rassure, cfr page 73 : «Il est impossible de recruter des agents statutaires sur certaines sections du budget Belspo (...) alors même que leurs fonctions sont permanentes. Une solution doit être négociée avec les départements de la Fonction publique et du Budget.»

Si dans quelques institutions une présentation officielle du projet a déjà été faite, nous attendons avec impatience le 3 septembre prochain annoncé aux MRAH2 pour le Pôle Art. Enfin de la communication ?

Et le rôle du syndicat dans tout cela ? En tant que syndicat, nous nous préoccupons plus du côté humain du projet. Nous profitons de ce billet pour rassurer nos affiliés, nous comptons bien être à leur côté pour affronter ce tsunami annoncé. L’emballage ne fait pas le cadeau et celui-ci, malgré qu’il soit bien présenté, pourrait s’avérer empoisonné pour le personnel des ESF. Car nous sommes quelque peu perplexes face à la faisabilité pratique et surtout financière de cette nouvelle «stratégie globale» (sic).

> «Nous sommes donc face à une situation où, incontestablement, le haut potentiel dont nous disposons est sous-exploité, à la fois pour des raisons (...) de financement. Quant à ce dernier aspect, le contexte actuel des finances publiques nous contraint à une certaine réserve et il nous paraît qu’une meilleure allocation des ressources disponibles est de nature à nous offrir des marges de manœuvre réelles pour développer nos activités (...)»

Car malgré les disfonctionnements et problèmes actuels pourtant criants (ex : manque de gardiens et de personnel dans la structure administrative), il est à noter que, pour les MRAH, plus aucun COCOBA3 n’a eu lieu avec la direction depuis plus d’un an ! En conclusion, nous faisons appel à la sagesse des responsables de ce projet et nous leur demandons, sans plus attendre, d’établir ou de rétablir le contact et la collaboration avec les syndicats qui ne se laisseront de toute façon pas ignorer. Ensemble, on peut changer le poison en remède. A bon entendeur ...

Citons quelques passages interpellants de l’intervention du Ministre : > «Ce que commande le contexte budgétaire est évident : il faudra faire mieux avec, dans le meilleur des cas, la même chose et, probablement, avec moins.» > «De plus en plus, il faudra nous présenter aux discussions budgétaires avec des propositions d’économies. Nous ne parviendrons plus à défendre de nouveaux projets et donc à moderniser le Département sans assortir ces demandes d’une batteries de mesures permettant de compenser ces dépenses»

Belspo : Le service public fédéral de programmation Politique scientifique

Sabine Cornez

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MRAH : Musées royaux d’Art et d’Histoire COCOBA : Comité de Concertation de Base

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L’affaire

BAMOUHAMMAD Depuis quelques semaines, un vent médiatiquement favorable semble souffler sur l’éventuelle libération conditionnelle d’un détenu qui a pourtant défrayé la chronique carcérale il y a quelques mois encore pour sa dangerosité et l’inadéquation de son comportement en prison : Monsieur Farid BAMOUHAMMAD. En effet, depuis plusieurs semaines, les «conditions difficiles» de détention de Monsieur Farid Bamouhammad font l’actualité. Dans les médias, on décrit un détenu qui s’est amendé, une victime des agents de surveillance pénitentiaire qui se servent de sa personne pour asseoir leurs revendications ou encore l’otage des organisations syndicales. Que s’est-il donc passé pour que ce détenu décrit dangereux, surnommé même «Farid le fou» bénéficie tout à coup d’une bonne presse qui semble vouloir le conduire vers la sortie du milieu carcéral ? Certes, il n’appartient pas à une organisation syndicale de se substituer à l’administration pénitentiaire ou aux autorités judiciaires pour juger de l’opportunité d’une libération conditionnelle. Cependant, lorsqu’on utilise les conséquences d’une gestion chaotique d’un détenu «difficile» pour repositionner ce dernier en victime, certaines questions se posent inévitablement.

Bref rappel historique : Si l’on remonte quelques mois en arrière, on se rappellera l’émoi suscité par les agressions de Farid BAMOUHAMMAD sur des membres du personnel des prisons et la grève émotionnelle des agents pénitentiaires, solidaires envers certains de leurs collègues qui ont été personnellement victimes de la dangerosité du détenu et qui souffrent encore actuellement, pour protester contre l’insécurité …

Par ailleurs, certains établissements pénitentiaires, comme le quartier de haute sécurité de la prison de Lantin, portent encore les stigmates de son passage … Reconnaissant les comportements particulièrement violents de l’intéressé comme problématiques et source d’insécurité, l’administration avait décidé de prendre des mesures spécifiques et opté pour l’organisation d’un carrousel pénitentiaire qui a toujours lieu actuellement. Le principe est de transférer le détenu tous les trois mois d’un établissement à un autre. Cette mesure a valu une condamnation de l’Etat Belge. Paradoxalement, Monsieur Bamouhammad a, dans un même temps, bénéficié d’un régime particulier de détention. En effet, contrairement aux autres détenus, on sait qu’il pouvait disposer de facilités comme l’accès constant à un téléphone, des visites à la carte, l’utilisation des douches communes à son usage personnel … Autre exemple, chaque déplacement de Monsieur Bamouhammad entraîne la mise en sécurité de tout l’établissement au désarroi des autres personnes qui exécutent leur peine sans problème. Les interrogations sont nombreuses sur le caractère paradoxal des décisions d’une administration qui met en place des mesures spécifiques vu la dangerosité d’un détenu pour son entourage carcéral et qui d’autre part, lui accorde des mesures de faveur.

Face à une situation que l’administration pénitentiaire gère difficilement et à l’insécurité qu’elle génère au sein de ses établissements, on peut aisément imaginer que la libération conditionnelle de Monsieur Bamouhammad génèrerait plus de sécurité au sein des prisons. Lorsqu’on lit que l’administration base son évaluation sur deux rapports positifs, non consécutifs, de directeurs de prison en faisant fi des 31 autres avis formulés par les différents chefs d’établissement dans lesquels Monsieur Bamouhammad a séjourné, on est en droit de s’interroger sur les réelles motivations de l’administration.

Force est de constater que les décisions de l’administration pénitentiaire ont également créé un malaise au sein des prisons en accentuant l’insécurité et en diminuant la confiance des agents envers leur Autorité.

Par ailleurs, n’oublions pas les enjeux du débat : la sécurité de la société par la réinsertion. Si la problématique de la dangerosité d’un individu incarcéré et l’insécurité qu’elle génère existe toujours dans le monde carcéral, elle risque de se multiplier à l’échelle de notre société en cas de libération.

Aujourd’hui, on présente Monsieur Bamouhammad comme une victime du système, permettant ainsi d’accentuer les dysfonctionnements engendrés par l’autorité elle-même pour répondre à un détenu difficile.

Quant au dossier de libération conditionnelle de Monsieur Bamouhammad, j’ose espérer que les autorités judiciaires centreront le débat sur un élément essentiel à toute libération conditionnelle : la réelle capacité de réinsertion

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de la personne dans la société et la garantie d’une certaine sécurité pour le citoyen. Enfin, l’actualité nous le démontre, les agressions de membres du personnel pénitentiaire dans le milieu carcéral par des détenus sont de plus en plus régulières. Ces agressions laissent des traces qui parfois, ne s’effacent jamais, et plongent très fréquemment les agents qui en sont victimes, dans un mal de vivre difficile à surmonter. Ces agents sont des hommes et des femmes comme nous tous, ils travaillent pour pouvoir vivre décemment et contribuer aux charges de leur famille. Même si le risque d’agression existe et qu’ils en sont conscients, ils ne peuvent anticiper les blessures et les traumatismes d’être violentés. En tant qu’organisation syndicale, nous ne pouvons cautionner que l’on rende les agents responsables d’une situation dont ils sont en général les premières victimes. C’est un non sens et une dérive inquiétante dans laquelle la CSC services publics ne s’inscrit pas.

Serge DE PREZ

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La CSC Services Publics, le syndicat des jeunes !

Qui sont nos jeunes délégués ? Des inconscients, des kamikazes, des planqués, des revanchards au poing-levé ? Rien de tout cela ! C’est lui, c’est elle … vos collègues qui s’impliquent et s’attèlent jour après jour à améliorer votre quotidien de travailleur du service public. Comment en sont-ils arrivés à endosser ce rôle et comment le gèrent-ils ? Quels sont leurs objectifs et leurs intentions ? Nous leur avons demandé de se présenter ici, dans l’® Nouvelle …

Dans quel contexte vous êtes-vous lancée dans l’aventure ? Quel a été l’élément déclencheur ? La crise politique (réforme des pensions, etc …) et l’envie d’aider et défendre mes collègues m’ont décidée à proposer mes services en tant que déléguée.

Jennifer Franck Pensez-vous qu’il soit nécessaire de posséder des qualités particulières, des aptitudes exceptionnelles pour s’engager ? En ce qui vous concerne, quelles sont vos forces ?

La pyramide des âges dans le secteur public est assez déséquilibrée. Le nombre de jeunes engagés est parfois très faible dans certaines administrations et à tendance à augmenter fortement dans d’autres. Ce public rencontre des réalités tout à fait particulières et connaît très peu le syndicat. L’avenir des services publics repose aussi sur leurs épaules.

Un logo spécifique a été créé, et, à la rentrée, une farde d’accueil pour les jeunes agents avec un site internet seront disponibles. Une étude sur les attentes des jeunes par rapport au monde du travail et au syndicat est en cours de réalisation.

Pour s’adresser aux jeunes mais aussi les défendre au mieux, la CSC Services publics a lancé une série de projets spécialement conçus pour eux. Une cellule composée de jeunes permanents et militants se réunit régulièrement pour mettre en œuvre des actions concrètes et réfléchir à la manière de les intéresser au syndicat.

L’implication des jeunes dans notre syndicat est un enjeu incontournable pour préparer l’avenir. Elle nécessite de l’écoute, de l’attention et l’implication de tous. Claire Delobel

Je ne pense pas qu’il faut avoir une aptitude particulière pour s’engager. Je ne m’y connaissais en rien mais je me suis lancée. Avec une bonne motivation, on peut arriver à réaliser des tas de choses.

Dans cette fonction, pouvez-vous définir vos faiblesses, qu’elles soient personnelles ou plus générales (manque de temps, de soutien, de connaissances …) et comment pourrait-on y remédier ? Mon manque de connaissance et ma timidité à m’exprimer devant un très grand public peuvent être considérés comme des faiblesses dans cette fonction. Mais celle-ci me permet également de m’améliorer chaque jour.

Syndicalement, quel est votre cheval de bataille ? Avez-vous un objectif en tête ? Un projet à plus long terme ? Mon intention est faire de mon mieux pour le bien-être au travail de mes collègues.

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Concrètement, à quels niveaux pouvez-vous compter sur la CSC Services publics ?

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En cas de doute, je sais que je peux adresser mes questions, sans hésitation. Des personnes de référence, de soutien pourront me guider et me renseigner.

Eprouvez-vous des difficultés à concilier vie professionnelle et vie personnelle ? La charge du délégué est-elle lourde à porter ? Avez-vous des astuces à nous révéler pour y parvenir ?

Site internet Petites cartes

Mon boulot n’empiète pas sur ma vie privée. Une fois le boulot fini, je m’occupe de ma famille qui est très importante pour moi. Même si certaines histoires me trottent encore des fois dans la tête le soir.

Etes-vous en contact avec d’autres délégués ? Sur qui pouvez-vous compter pour échanger et vous renseigner ? Afin de partager mes idées, je peux toujours compter sur la présence des deux déléguées CSC de mon bureau. Nous nous concertons souvent pour être à chaque fois au courant des événements. Il m’est déjà arrivé de rencontrer des délégués d’autres bureaux dont il a été très instructif d’apprendre leurs idées, leur fonctionnement, leurs problèmes ainsi que leurs réussites.

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Lancement de la pétition européenne à Libramont Comme nous l’avons déclaré à la conférence de presse du 27 juillet, nos objectifs sont triples : > Des services d’eau et d’assainissement garantis pour tous en Europe; > Pas de libéralisation des services de l’eau; > Un accès universel (mondial) à l’eau et à l’assainissement. Après avoir évoqué les enjeux que l’eau peut impliquer au niveau socio-politique en évoquant la situation du Tibet ou du Golan, Bruno ANTOINE, secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg, a par ailleurs rappelé qu’il est important que les Luxembourgeois gardent la maîtrise de leur eau. Pas question que nos élus politiques agissent à nouveau comme ils l’ont fait lors du processus de libéralisation du secteur de l’électricité.

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Nos prochaines actions pour soutenir la campagne de l’eau. La campagne de l’eau menée sous l’égide de l’EPSU bat son plein. L’ensemble de la CSC, avec notre centrale comme cheville ouvrière, est à pied d’œuvre pour récolter les 80.000 signatures nécessaires pour atteindre le quota belge dans la course au million de signatures européennes indispensables pour l’aboutissement du projet. La CSC du Luxembourg a débuté la campagne belge lors de la Foire de Libramont.

Le tour des marchés wallons … Convaincu que le syndicalisme est avant tout militant et se fait sur le terrain, la CSC Services publics sera présente sur divers marchés wallons aux cours des prochains mois de la campagne. Les dates restent à déterminer mais nous irons de Tournai à Eupen et d’Arlon à Bruxelles en passant par Mons, La Louvière, Charleroi, Chatelet, Namur, Ciney, Huy, Liège, Verviers, Eupen, Bastogne, Bertrix, Nivelles, Wavre, Anderlecht et Jette.

Une présence aux fêtes de Wallonie Tout mettre en œuvre pour réussir

L’eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise ! Le dernier week-end de juillet est un événement international en province de Luxembourg … la foire agricole de Libramont. Nous y étions présents La CSC Luxembourg et la CSC Services publics ont profité de cette occasion pour lancer officiellement la récolte de signatures pour la pétition à l’initiative citoyenne européenne «l’eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise !». L’origine de cette mobilisation ne trouve pas ses racines dans notre Province, mais bien au niveau des syndicats européens des services publics. Les décideurs européens doivent comprendre que les intérêts des travailleurs et des citoyens ne peuvent pas être libéralisés ! Les courants ultralibéraux ne peuvent pas prédominer à n’importe quel prix. Quand on sait qu’une directive européenne veut libéraliser la gestion de l’eau, nous disons NON. Pour que la pétition soit validée au niveau européen, elle doit compter au minimum 1.000.000 de signatures, dont 80.000 pour la Belgique. En tant que Luxembourgeois, nous sommes concernés au tout premier plan … l’eau est notre or blanc.

Notre déclaration dans la presse a sensibilisé tant le monde politique (de la province, de la Région, du fédéral), que le monde patronal, que le milieu agricole, que les citoyens qui nous ont largement interpellé tant pour pouvoir signer le document, que pour apporter leur vision au débat.

Chaque année, la CSC wallonne est présente aux fêtes de Wallonie et profite de l’occasion pour mettre en avant une problématique. Cette année, l’eau y sera à l’honneur et nous serons là pour récolter un maximum de signatures. Ce sera aussi l’occasion de continuer à donner de la visibilité à cette campagne qui ne peut échouer.

Cette récolte de signatures est un véritable travail de conviction du public, avec les convaincus et les sceptiques. Avec certains, c'était un débat où nous devions expliquer les enjeux; où nous devions noter leurs coordonnées pour leur transmettre des infos complémentaires ... D'autres encore nous félicitaient, notaient nos coordonnées et demandaient des formulaires pour prolonger le travail, ... Nous disons merci aux collègues et militants qui ont sillonné les allées de la foire, ou la proximité des entrées pour convaincre les visiteurs d’apposer leur signature … nous en avons récolté plusieurs centaines … et ce n’est qu’une première étape.

Dans l’intérêt de tous, il nous faut réussir cette campagne. Pour cette raison, il est fort probable que d’autres actions seront envisagées à des moments clés (Noël, Carnaval, …). Mais le plus gros de nos signatures ne viendra pas d’actions coup de poing et médiatiques. La majeure partie des signatures récoltées viendra surtout du travail quotidien des délégués et des militants de la CSC mais également des citoyens conscients qu’il est temps de se faire entendre. Ce travail, il a commencé depuis mai 2012 avec vos délégués qui récoltent les signatures dans leur institution, auprès de leurs amis et de leur famille. Ce travail, il a commencé avec des articles de presse dans l’® Nouvelle, En Marche, … Ce travail de tous les jours, il est réalisé par VOUS, même si votre nom ne figure pas dans la presse, même si vous n’êtes pas sur une photo, nous savons que vous œuvrez à la réussite de cette campagne.

C’était le lancement officiel de la "campagne eau" dans notre province. La pétition est aussi accessible "électroniquement" via le site européen http://www.right2water.eu/fr. N'hésitez pas à le consulter et à en diffuser les coordonnées à tous vos contacts. Dès la rentrée sociale tous les délégués de la CSC Luxembourg seront sollicités pour que la pétition soit signée dans l’ensemble des entreprises et des administrations de la province. La même sollicitation sera aussi lancée aux différentes associations du M.O.C.

Nous vous remercions déjà pour votre implication actuelle et pour celle que vous allez apporter dans ce projet car, depuis 125 ans, les succès de la CSC sont vos succès. Nous comptons sur vous ! Xavier Lorent

Tous ensemble, nous réussirons cette action. Bruno ANTOINE, Dominique WILKIN, Xavier LORENT

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Aidez-nous à lutter contre la libéralisation du secteur de l’eau, aidez-nous à exiger de l’Europe qu’elle garantisse l’accès à une eau de qualité pour tous ses citoyens et qu’elle œuvre à l’accès à l’eau pour tous.

Dans l’® Nouvelle, vous trouverez un formulaire de soutien à l’Initiative Citoyenne Européenne visant à lutter contre la libéralisation du secteur de l’eau.

Découpez ce formulaire et suivez les instructions qui figurent dessus. Ensuite renvoyez-le à l’adresse suivante :

CSC Services publics Xavier Lorent 510 Chaussée de Louvain 5004 Bouge Si vous nous renvoyez ce document dûment complété par dix signatures, nous vous renverrons un cadeau syndical original.

N’oubliez donc pas de mettre au dos de l’enveloppe vos noms, prénoms et coordonnées complètes.

Comment faire ?

L’eau est un élément essentiel de la vie sur Terre. Elle ne doit pas devenir une marchandise sur le dos de laquelle on fait des bénéfices. Nous voulons garantir son accès et sa qualité à tous ainsi que, au travers des services publics, une gestion qui reste aux mains des citoyens.

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Réussir cette campagne, c’est démontrer à la Commission européenne que le syndicalisme et la solidarité ne s’arrête pas aux frontières des Etats. Il s’agit d’une Initiative européenne menée par la FSESP et soutenue en Belgique par toute la CSC.

Nous comptons sur vous ! RÉSIDENCE PERMANENTE (rue, numéro, code postal, ville, pays)

Signature non obligatoire lorsque le formulaire est soumis par voie électronique sans signature électronique.

NOMS DE FAMILLE

DATE ET LIEU DE NAISSANCE

NATIONALITÉ

DATE ET SIGNATURE1

Déclaration de confidentialité: conformément à l’article 10 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les données à caractère personnel mentionnées dans le présent formulaire ne seront communiquées qu'aux autorités compétentes aux fins de vérification et de certification du nombre de déclarations de soutien valables recueillies pour la proposition d'initiative citoyenne [voir l'article 8 du règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne] et, le cas échéant, seront traitées aux fins de procédures administratives ou judiciaires touchant à cette proposition d'initiative citoyenne [voir l'article 12 du règlement (UE) n° 211/2011]. Les données ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. Les personnes concernées ont le droit d'avoir accès à leurs données à caractère personnel. Toutes les déclarations de soutien seront détruites au plus tard dix-huit mois après l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne, ou, en cas de procédures administratives ou judiciaires, au plus tard une semaine après la conclusion de ces procédures.

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PRÉNOMS COMPLETS

Je soussigné, certifie, par la présente, que les informations que j'ai fournies dans le présent formulaire sont exactes et que je n'ai apporté qu'une seule fois mon soutien à la présente proposition d'initiative citoyenne.

À REMPLIR PAR LES SIGNATAIRES - Tous les champs sont obligatoires et doivent être remplis

10.Site internet de cette proposition d'initiative citoyenne (le cas échéant): http://www.right2water.eu/fr

8.Noms des organisateurs: Frank BSIRSKE, Jan Willem GOUDRIAAN, Annelie NORDSTRÖM, Anne-Marie PERRET, Ivan KOKALOV, Rosa Maria PAVANELLI, Dave PRENTIS 9.Noms et adresses électroniques des personnes de contact: Anne-Marie PERRET (president@epsu.org), Jan Willem GOUDRIAAN (water@epsu.org)

7.Principaux objectifs: Le droit européen devrait exiger des gouvernements qu'ils garantissent et fournissent à tous les citoyens l’assainissement et de l’eau saine et potable en suffisance. Nous demandons instamment que : 1.Les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l'eau et à l'assainissement. 2.L'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux "règles du marché intérieur" et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation. 3.L'Union européenne intensifie ses efforts pour réaliser l'accès universel à l'eau et à l'assainissement.

6.Objet: Nous invitons la Commission européenne à proposer une législation qui fasse du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d'eau et l'assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.

5.Intitulé de la proposition d'initiative citoyenne: L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise !

2.Numéro d'enregistrement attribué par la Commission européenne: ECI(2012)000003 3.Date d'enregistrement: 01/04/2012 4.Adresse internet de la proposition d'initiative citoyenne dans le registre de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2012/000003

1.Tous les signataires mentionnés dans le présent formulaire sont des résidents permanents ou des citoyens de (citoyens résidant à l'étranger uniquement s'ils ont informé leurs autorités nationales de leur lieu de résidence): BELGIQUE

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SOUTIEN À L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE: L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise !

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Regard vers la Flandre Epanouissement au travail et politique du personnel axée sur l’âge à Saint-Trond L’administration communale de la ville de Saint-Trond et le CPAS prennent, début 2009, la décision de mettre en place un projet d’insertion et de diversité dans le cadre d’une politique du personnel orientée vers l’avenir. Le projet prévoit en première instance l’organisation d’un séminaire de sensibilisation destiné aux responsables des services afin de souligner l’importance d’une politique du personnel axée sur l’âge pour préserver les connaissances et l’expérience au sein de l’administration.

l’initiative citoyenne européenne L'EAU et L'ASSAINISSEMENT sont un DROIT HUMAIN ! Tous les citoyens ont droit à une eau potable et salubre et à un assainissement de qualité. Nous demandons à l’Union européenne de garantir ces droits humains en affichant l'approvisionnement en eau et l'assainissement comme des services publics essentiels pour tous. Ces droits doivent être appliqués.

L’Union européenne doit fixer des objectifs contraignants à tous les États membres pour aboutir à une couverture de 100% en Europe. Nous pensons que l’Union européenne doit également faire davantage d’efforts pour parvenir à un accès universel à l’eau et à l’assainissement en dehors de ses frontières. Des millions de personnes sont toujours privées de ces services.

L’ensemble des chefs de service ont participé à une étude menée en interne qui porte, d’une part, sur l’âge des effectifs et, d’autre part, sur les départs prévus pour les dix prochaines années. L’étude en question a révélé que 40% des effectifs de la ville et du CPAS atteindra l’âge de la pension en 2019. Par conséquent, un groupe de travail rassemblant des collaborateurs des départements «emploi social», «intégration» et du service du personnel a été créé. Ce groupe avait pour objectif de développer, en matière de diversité, un projet d’insertion qui met l’accent sur le capital humain, les compétences, l’intégration et la représentation des groupes à risques au sein de l’administration, l’organisation des départs et le suivi du personnel.

Nos objectifs : > Des services d'eau et d’assainissement garantis pour tous en Europe. > Pas de libéralisation des services de l’eau. > Un accès universel (mondial) à l’eau et à l’assainissement. Cette campagne est un outil permettant de s’engager en faveur du droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement. Cet outil a pour but de faire évoluer la mentalité qui prévaut au sein de la Commission européenne, d'une démarche fondée sur le marché vers une approche basée sur les droits et centrée sur la notion de service public. L’objectif de cette initiative est de parvenir à un accès universel (mondial) à l’eau et à l’assainissement et de sauvegarder les ressources publiques limitées en eau pour les générations futures. L'EAU et L'ASSAINISSEMENT sont un DROIT HUMAIN ! L'EAU est un BIEN PUBLIC, PAS une MARCHANDISE !

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Grâce au soutien professionnel offert par un développeur de projets externe et d’un consultant, le groupe de travail a élaboré un scénario qui a servi de base au projet d’insertion dont la première action prévoyait l’organisation d’un séminaire intitulé «L’épanouissement au travail et une politique du personnel axée sur l’âge». Ce séminaire s’adressait à l’ensemble des chefs de service et des cadres et visait à exposer les futurs défis au moyen de matériel chiffré. Une participation accrue des chefs de service contribue en effet à une meilleure gestion des actions et défis d’avenir, ce qui a naturellement un effet stimulant sur le personnel. Le séminaire et le rapport, la voie à suivre Dans le cadre de son discours d’introduction au séminaire, le professeur Hilda Martens a commenté l’importance de «l’envie de travailler» et du sentiment d’appartenance des travailleurs ainsi que le rôle joué par l’organisation : «Tout employeur peut contribuer à l’épanouissement de ses travailleurs en veillant à leur bien-être sur le lieu du travail, ce qui permet de les garder plus longtemps. Les organisations doivent offrir l’accompagnement nécessaire au lieu d’attendre jusqu’à ce que leurs effectifs vieillissent et se lassent». Le séminaire s’est poursuivi par une session de brainstorming autour de quatre thèmes : renforcer l’envie de travailler, le partage des

connaissances en interne, la mobilité interne, et l’avenir. Il s’agit d’une méthode interactive qui stimule l’engagement des travailleurs et qui permet d’aborder et de concrétiser les différents défis qui se posent. A l’issue de l’exercice, chaque participant a énuméré ses actions prioritaires alors que le cabinet de conseil et d’accompagnement élaborait un rapport comprenant toutes les informations procurées par les chefs de service. Le rapport présente plus précisément les défis majeurs identifiés par le personnel et sera le fil conducteur de toute action future. Il s’agit d’un instrument extrêmement utile à la mise en place d’une politique de diversité étant donné qu’il tient compte de la contribution de l’ensemble des participants au séminaire et qu’il permet d’associer les données chiffrées aux besoins réels et aux centres d’intérêt du personnel. Pas que de la couleur : les pratiques des administrations locales En automne 2011 Divers-City, le groupement qui rassemble l’association des villes et communes flamandes (VVSG) et les trois syndicats (ACV-Openbare Diensten, ACOD-LRB et VSOALRB), a en collaboration avec les comités de concertation socio-économiques régionaux (Resoc) organisé cinq réunions durant lesquelles les bonnes pratiques en matière de gestion du personnel ont été examinées. Les meilleures pratiques des administrations locales ont par la suite été regroupées dans une brochure qui s’intitule «Diversiteit is meer dan kleur» (La diversité ne se limite pas à la couleur) et qui décrit quinze exemples à suivre par les administrations locales afin de mieux gérer la diversification accrue des effectifs et de l’offre en matière de personnel. Annemie Cuylaerts

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Journées d'étude annuelles des

Femmes CSC Comme chaque année, ces derniers jeudi et vendredi du mois d'août furent consacrés aux journées d'étude des Femmes CSC. Le programme de cette édition 2012 s'est articulé autour d'un thème qui interpelle de près notre centrale syndicale, à savoir "Les services publics, les équipements et services collectifs en soutien à l'autonomie économique et financière des femmes, à l'égalité de genre et à la construction d'une société juste et égalitaire".

Le vice-président de la CSC Services publics a terminé son exposé par un éloge de ce pragmatisme responsable de la CSC : ne rien céder sur le fond, mais pouvoir aussi ne pas s’enfermer dans une posture qui fait parfois plus de dégâts encore. Même si ce n’est pas facile de défendre cette ligne syndicale, il faut faire preuve de sens des responsabilités et savoir que la politique du moindre mal n’est pas une démission.

Encore une fois, c'est avec un grand enthousiasme que la CSC Services publics a répondu à la demande de participation de Patricia Biard, responsable nationale des Femmes CSC. Dominique Cabiaux et Silvana Bossio se sont volontiers prêtés à l'exercice.

Les services collectifs au public gérés par les instances communales sont diversifiés et ne sont pas identiques dans toutes les communes. C'est pourquoi Silvana Bossio a choisi de concentrer sa présentation sur deux services que l'on retrouve dans toutes les communes; à savoir l'accueil de la petite enfance et l'accueil des aînés. Elle a dressé le portrait de quelques exemples de bonne et mauvaise gestion. Avec à chaque fois la même constatation : leur gestion dépend des priorités et des investissements décidés par les pouvoirs locaux.

Gender budgeting Dans son intervention, Dominique Cabiaux s’est attaché à analyser sous l’angle du genre les mesures proposées en décembre par le gouvernement concernant le régime des pensions publiques. Là où le Ministre des Pensions prétendait que ses mesures (aux objectifs purement budgétaires) étaient neutres sur le plan du genre, il est apparu très vite qu’elles frappaient bien plus sévèrement les femmes que les hommes. Pour ne prendre qu’un exemple, la réduction drastique des périodes d’assimilation, dans les faits, concernaient à 80% les femmes … En prenant la mesure de cette injustice supplémentaire, la CSC Services publics a lutté globalement contre le projet mais en ne perdant pas de vue qu’il était tout aussi nécessaire de combattre pied à pied les mesures ayant un impact sur le genre. C’est d’ailleurs une véritable question syndicale qui s’est posée : rejeter tout le texte, bien sûr … mais en limitant leur discours et leur attitude à cette pétition de principe, certains acteurs du débat se sont placés dans une logique du «tout ou rien». Au contraire, notre centrale a pris l’option de décortiquer chacune des mesures en cherchant tout ce qui pouvait atténuer le coup. De ce fait, nous étions conscients qu’il nous serait reproché de rentrer dans une logique de discussion, donc possiblement donner à penser que, finalement, nous acceptions la philosophie des mesures, voire leur développement. Ce n’était pas le cas, les faits l’ont montré et au moment de l’analyse, force est de reconnaître que cette attitude pragmatique a permis de corriger bon nombre de mesures iniques.

Focus sur l'accueil de la petite enfance et l'accueil des personnes âgées

Comment est organisée l'offre de services collectifs dans une commune ? La gestion des services collectifs est confiée par le pouvoir communal principalement aux CPAS et Intercommunales. Mais de plus en plus souvent, nous voyons apparaître des ASBL spécialement créées pour échapper aux conditions de gestion inhérentes au secteur public. Généralement, la gestion y est beaucoup moins transparente et l’organisation de la représentation syndicale y est plus difficile à organiser : petite structure, gestion en partie privée mais souvent transferts de personnel sous statut communal, … Missions et subventions des CPAS Le CPAS peut prétendre à l'obtention de subsides en provenance du Gouvernement fédéral, de la Province, de la Région wallonne et de la Commune. Ceux-ci sont octroyés en compensation de l'exercice de missions précises telles que : allocations de chauffage, garantie locative, logement d'urgence, aide aux sans-abri, aide médicale urgente, aide sociale, RIS, mise au travail et formation, etc … La prise en charge d'une infrastructure d'accueil représente une mission supplémentaire nécessitant une expertise multidisciplinaire autre que celle liée aux missions "ordinaires". Par exemple : respect des normes en matière d'hygiène, de santé, de sécurité des personnes et des bâtiments, connaissance des modes de financement, moyens humains et financiers supplémentaires.

Le surcoût engendré, la lourdeur administrative, mais aussi l'idée que le secteur privé sera un meilleur gestionnaire pousse parfois les pouvoirs communaux à prendre la décision de fermer certaines infrastructures ou d'en confier la gestion à des sociétés à but lucratif. Importance de conserver et développer des services collectifs dans une commune Pourtant, conserver et continuer à développer des services collectifs gérés par les pouvoirs publics doit rester une priorité. Tout d'abord, parce que la mission d'un pouvoir public est aussi de s’adapter aux nouveaux besoins de la population dans le cadre des services aux personnes afin de faire en sorte que personne ne reste sur le carreau. Est-ce qu'une entreprise du secteur privé aura la volonté de garantir un accès à ses services à toutes et tous, quel que soit le revenu ? Nous en doutons. Ensuite, parce que, au travers des engagements du personnel au sein de la commune, les pouvoirs locaux ont un rôle économique à jouer. Egalement en matière d'insertion professionnelle, car la majorité des personnes engagées par les CPAS le sont dans le cadre d'un programme de mise au travail. Pistes d'amélioration et de travail syndical Vous l'aurez compris, nous devons mettre tout en œuvre pour renforcer les services collectifs publics. Mais comment ? Par exemple, en développant la concertation sociale qui sera la garantie d'un apport de transparence dans les décisions prises par les pouvoirs politiques, aussi bien dans les choix d'investissement que dans les choix du mode de création d'emploi et de gestion du personnel (le recrutement par copinage ne favorise pas l’amélioration des capacités d’expertises et de gestion). Mais aussi en brisant l'idée reçue que le secteur privé est meilleur gestionnaire que le secteur public. Certainement pas pour des missions fondamentales de service social. Ou encore, en réfléchissant à notre attitude en tant que citoyen, utilisateur des services publics. L'avenir d'une petite école communale dépend des choix personnels que nous prenons. Notre désir d'avoir un service public sur mesure et instantané influe sur les heures d'accessibilité des services communaux, alors que derrière le guichet se trouvent aussi des travailleurs. Faut-il exiger un service 24h/24 ou exiger de nos employeurs qu'ils nous libèrent le temps nécessaire pour joindre un service communal ? Et finalement, pourquoi ne pas interpeller nos élus locaux en les sensibilisant à l'importance de conserver des services publics forts et de qualité ? Silvana Bossio

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Enfin la concertation au

circuit de Spa-Francorchamps !

Fallait pas désespérer ! Très peu après les 24 heures et avant le grand prix de Formule 1. Ça fleure tellement le pognon …. Pour qui ? Pour quels intérêts ? Ensuite, en février 2011, un comité de concertation de base est créé mais il manque dans l’arrêté la désignation des représentants de l’autorité. La CSC Services publics répètera régulièrement la demande afin de permettre l’organisation de la concertation.

En juillet 2008, nous entamions des négociations sur un projet de décret créant la Société anonyme de droit public «Le circuit de Spa-Francorchamps» pour remplacer, plutôt absorber, l’Association intercommunale pour le circuit de Spa-Francorchamps chargée de la gestion, l’entretien et l’amélioration du célèbre circuit tout en absorbant également la société anonyme (de droit privé) de promotion du circuit. Si la société a revêtu la forme juridique de société anonyme pour laquelle le lien entre travailleurs et employeur est de nature contractuelle, le décret précise toutefois qu’il faut la considérer comme établissement public dépendant du Gouvernement wallon. A l’époque, l’autorité politique nous confirmait que lors du transfert des 5 membres du personnel administratif et des 19 ouvriers vers la nouvelle société, tous les membres du personnel conserveraient leur statut et leurs droits.

Cependant, le conseil d’administration décide qu’à partir du 1er janvier 2012, la S.A. de droit public «le circuit de Spa-Francorchamps» sera opérationnelle.

Malgré cette garantie pourtant mentionnée dans le procèsverbal du Comité de Secteur XVI, pour la CSC Services publics, la négociation s’est clôturée par un protocole de désaccord motivé par le fait que nous ressentions la disparition de l’intercommunale comme une volonté de privatisation déguisée. Pour l’anecdote, les 2 autres organisations syndicales ont marqué leur accord.

Un nouvel opérateur est désigné pour le calcul des salaires. Un projet de nouveau règlement de travail est élaboré. Toutes les dispositions en matière de personnel relèveront du secteur privé désormais : allocations familiales, vacances annuelles, médecine du travail, évolutions barémiques, etc …

Dans un courrier du 22 décembre 2011, le personnel est averti des décisions du Conseil d’administration de, non seulement, porter la société sur les fonds baptismaux, mais encore d’harmoniser les statuts de son personnel en affectant le personnel employé à la commission paritaire 218, le personnel ouvrier à la commission 100.

La seule garantie est de conserver à la date du transfert la base de calcul du barème en cours. Toute la machine est prête pour la nouvelle saison touristique mais la direction semble ignorer les indispensables concertation et négociation pour les règlementations de base. Et pourtant, nous nous sommes octroyés le plaisir de déposer une copie du statut syndical.

En juin 2012, paraît l’arrêté du Gouvernement wallon qui détermine la composition de la délégation de l’autorité. Suite à diverses démarches auprès du Service public fédéral Emploi, la CSC Services publics sera informée de ce que l’ONSS ne peut accepter l’adhésion de la S.A. de droit public «Le circuit de Spa-Francorchamps» à une ou des commissions paritaires.

La CSC Services publics réclame au Comité de Secteur XVI des injonctions claires auprès de la S.A. de droit public.

Enfin, le 8 août 2012, avait lieu la première réunion du Comité de concertation de base. Après l’inévitable protocole d’installation, la CSC Services publics a rappelé sa détermination à faire appliquer toutes les conditions liées au statut syndical et principalement l’indispensable négociation sur les conditions pécuniaires et administratives du personnel de la nouvelle société.

Le statut syndical doit s’appliquer dans son ensemble puisque la S.A. de droit public ne fait pas partie des dérogations et la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires ne peut donc être invoquée. Nous rappelons que le décret stipule qu’il s’agit bien d’un établissement public que, donc, toutes les règlementations en matière de salaire, d’allocations diverses, de règlementation sur le temps de travail, de médecine du travail, de bien-être au travail, etc … doivent être suivies et que toute nouvelle disposition doit faire l’objet de négociations ou concertations selon la matière en question.

La concertation sur le règlement de travail va débuter dès le mois de septembre. Nous attendons du Ministre de tutelle et du Ministre de la Fonction publique qu’ils veillent à la correction des décisions et des procédures concernant les membres du personnel.

Gaby Sonnet, Thierry Gilson, Christine Bouché

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BULLETIN D’INSCRIPTION Ta

Programme

pour dire NON à l'emploi des préjugés

Talon à renvoyer à la CSC-Travailleurs Sans Emploi, Chaussée de Haecht 579 - 1031 Bruxelles

permet d’être plus fort con tion nous tre les a p i c i t préj pa r Nom

ugés .

Prénom Rue CP

N° Localité

Tél. /GSM

E-mail

Je n'y participe pas mais je désire être informé(e) des suites de l'action.

AV

AI L L E U R

100% AVEC SA

S

Je participe à la journée du 16 octobre 2012.

VOUS !

N S E M PL

O

I

Re jo in s- no us le mardi 16 octobre 2012

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Accueil torréfié ou fruité Clip «micro trottoir» Mot de bienvenue de Chantal Doffiny «Chômeurs malgré eux», extrait du film des Travailleurs Sans Emploi 10h00 > Plan d’action contre les préjugés 10h10 > «Préjugés, à qui profite le crime ?», par Marc Maesschalck, philisophe 10h45 > Ateliers d’expression pour s’attaquer au préjugé «chômeur profiteur» 12h30 > Espace convivial et vitaminé 13h30 > Echos des ateliers mis en scène par la troupe Cortex 14h45 > Mot de clôture de la CSC par Marie-Hélène Ska 9h00 9h30 9h40 9h50

TR

E. R. : FEC-TSE - Pedro Rodriguez - chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles Graphisme : Vinciane Feron - www.informaction.be

NE NOUS TROMPONS PAS DE CIBLE !

Ere nouvelle  

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