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CP 152 ENSEIGNEMENT LIBRE

05 2011

Le mot du Secrétaire Général Voici les nouvelles du secteur : Nous allons bientôt démarrer les négociations sectorielles afin d’obtenir de meilleures conditions de travail pour l’ensemble des travailleurs du secteur. Ces négociations se feront pour les années 2011 et 2012. Par aillleurs, le Fonds Social des ouvriers de l’enseignement libre s’est doté d’un nouveau logo et il mène une campagne sur le thème du respect du travail des ouvriers de l’enseignement libre. Nous vous tiendrons bien sûr au courant de la suite des événements.

SOMMAIRE Bonus à l’emploi : rappel du mécanisme et nouveauté à partir du 1 1er avril 2011 Qui a droit au bonus?

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Qu’est-ce que le salaire de référence? 1

Bonus à l’emploi : rappel du mécanisme et nouveauté à partir du 1er avril 2011 Le bonus à l’emploi est un mécanisme créé par le gouvernement afin d’aider les travailleurs qui perçoivent un bas salaire. Les travailleurs qui ont un salaire inférieur à un certain plafond ont droit à une réduction de la cotisation ONSS personnelle. Ce montant est déduit de la cotisation ONSS ordinaire qui est de 13,07%. En clair, ce bonus permet aux travailleurs de recevoir un salaire net plus élevé sans que leur salaire brut ne soit augmenté. Qui a droit au bonus ? Tous les travailleurs à temps plein qui ont un salaire de référence inférieur ou égal à 1415,24 € par mois ont droit au bonus complet. Celui-ci est de 189 €. Les travailleurs qui ont un salaire de référence allant de 1415,25 €

à 2247,82 € ont droit à une partie du bonus à l’emploi. Ceux qui ont un salaire de référence supérieur à 2247,82 € n’ont pas droit au bonus. Le droit au bonus à l’emploi pour les travailleurs à temps partiel ou à temps plein qui n’ont pas travaillé le mois entier est également basé sur un salaire de référence. Le mode de calcul est expliqué plus loin. Qu’est-ce que le salaire de référence? Le salaire de référence est le montant qui est utilisé pour voir si vous avez droit au bonus. Le salaire de référence est le salaire mensuel brut soumis à l’ONSS pour un travail à temps plein. > suite à la page 2

Comment calculer mon salaire avec le bonus à l’emploi ?

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Nouveauté : nouvelle réduction pour les bas salaire !

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Le Fonds Social

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Missions

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Organisation de formations

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Nouveau logo

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CAMPAGNE RESPECT

Le Fonds Social mène une campagne sur le thème du respect du travail des ouvriers de l’enseignement libre. Cette campagne vise à la fois les élèves et les enseignants. > suite à la page 4


Comment calculer mon SALAIRE AVEC LE bonus à l’emploi ? (suite de la page 1)

Etape 1

On calcule la cotisation ONSS personnelle : 13,07% sur le salaire brut que l’on multiplie ensuite par 108% pour englober les vacances annuelles.

Etape 2

On déduit le bonus à l’emploi (celui-ci varie suivant le salaire) : Salaire de référence

Bonus à l’emploi

inférieur ou égal à 1415,24 € par mois

189 €

entre 1415,25 et 1727,37 € par mois

189 – (0,2962 x (salaire de référence – 1415,24))

entre 1727,38 et 2247,82 € par mois

154,44 – (0,1855 x (salaire de référence – 1415,24))

Etape 3

On soustrait le montant obtenu du salaire brut : On obtient ainsi le montant qui servira de base pour calculer le précompte professionnel.

Attention : Ce mode de calcul est valable pour les travailleurs à temps plein qui ont travaillé le mois entier. Pour les travailleurs à temps plein qui n’ont pas travaillé le mois entier ou les travailleurs à temps partiel, la réduction est recalculée proportionnellement aux prestations effectuées. (cf. exemple C) EXEMPLES DE CALCUL A) Vous travaillez à temps plein et vous gagnez 1415 € bruts par mois : Etape 1

1415 x 13,07% x 108% = 199,74 €

Etape 2

199,74 – 189 = 10,74 €

Etape 3

1415 – 10,74 = 1404,26 €

B) Vous travaillez à temps plein et vous gagnez 2000 € bruts par mois : Etape 1

2000 x 13,07% x 108% = 282,31 €

Etape 2

282,31 – (154,44 – (0,1855 x (2000 – 1415,24))) = 236,34 €

Etape 3

2000 – 236,34 = 1763,66 €

C) Vous travaillez à mi-temps (19h/semaine). Votre salaire de référence (salaire d’un temps plein) est de 1500 € : Etape 1 Etape 2 (Réduction complète)

1500 x 13,07% x 108% = 211,73 € 211,73 – (189 – (0,2962 x (1500 – 1415,24))) = 47,84 €

Etape 2 (Réduction réelle)

47,84 x (19/38) = 23,92 €

Etape 3

salaire brut réel – 23,92 €

Nouveauté : nouvelle réduction pour les bas salaire ! Depuis le 1er avril 2011, tous les travailleurs qui ont droit au bonus à l’emploi bénéficient d’une nouvelle réduction d’impôt. Celle-ci est égale à 5,7% du montant du bonus à l’emploi. Cette réduction ne peut pas dépasser 120 € par an. Cette réduction doit être déduite du précompte professionnel. Exemple : Vous travaillez à temps plein et vous avez un salaire brut de 1400 € par mois. Comme expliqué plus haut, vous avez droit à un bonus à l’emploi maximum de 189 € par mois. La nouvelle réduction sera de : 189 x (5,7/100) = 10,77 € par mois. Cette réduction sera enlevée sur le précompte professionnel. Votre salaire net sera donc plus élevé !


Le Fonds Social Le Fonds Social de l’enseignement libre (officiellement “Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l’enseignement libre”) est géré par des représentants des organisations patronales et syndicales. Il est alimenté par des cotisations payées par les employeurs et calculées sur base des salaires bruts qu’ils paient à leurs ouvriers.

Des questions ? CONTACTEZ-NOUS Cette convention s’est concrétisée par 2 projets : •

Missions du Fonds Social Ce fonds a pour mission : • •

d’octroyer des avantages sociaux complémentaires aux ouvriers et ouvrières de l’enseignement libre; d’assurer le financement des initiatives en matière d’emploi et de formation en faveur des groupes à risque (qui est une obligation légale).

ORGANISATION DE FORMATIONS Dans ce cadre, le secteur de l’enseignement libre a conclu une convention prévoyant l’organisation de formation/perfectionnement pour l’ensemble du personnel ouvrier avec intervention financière du Fonds social.

un accord avec le Forem et le Centre de Formation du Nettoyage a permis l’organisation de modules de formation sur les nouvelles techniques de nettoyage (connaissance des produits et du matériel, ergonomie, sécurité et hygiène, techniques et matériel professionnel, planning de travail, entretien des sanitaires,…); en collaboration avec l’enseignement de promotion sociale, une initiation à l’entretien et à l’aménagement est organisée pour le personnel d’entretien des bâtiments scolaires.

Ces formations sont totalement gratuites. Tous les frais (la rémunération des formateurs, les frais de matériel, le salaire des travailleurs,…) sont pris en charge par le Fonds Social. Une session peut être mise sur pied dès qu’un certain nombre de travailleurs sont inscrits. Plus d’infos ? Une brochure reprenant toutes les formations sera bientôt réactualisée et sera disponible pour la rentrée en septembre 2011.

ARLON Rue Pietro Ferrero 1 Tél.: 063/24.20.46

BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55

BRUXELLES Rue des Chartreux 70B Tél.: 02/500.28.80

CHARLEROI Rue Prunieau 5 Tél.: 071/23.08.85

LIEGE Boulevard Saucy 10 Tél.: 04/340.73.70

MONS Rue Cl. de Bettignies 10 Tél.: 065/37.25.89

NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22 NOUVEAU LOGO Le Fonds Social de l’enseignement libre s’est doté d’un nouveau logo. (cf. ci-contre)

REGION GERMANOPHONE Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76

Secrétariat national Rue des Chartreux 70 1000 Bruxelles Tél.:02/500.28.11

TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 Tél.: 069/88.07.59


Que pensez-vous de cette campagne ? N’hésitez pas à venir nous en parler ! Nos différents bureaux sont à votre disposition, partout en Belgique. Toutes nos adresses sont sur notre site web : www.csc-alimentationservices.be.

Campagne respect « Votre quotidien, c’est grâce à nous mais… pas sans vous. C’est notre métier ! » Depuis la fin du mois d’avril, ce slogan devrait être affiché dans toutes les écoles de la Communauté française. Il s’agit d’une campagne sur le respect visant les élèves et les enseignants. En effet, les partenaires sociaux ont constaté que les ouvriers du secteur de l’enseignement libre ne reçoivent pas le respect qu’ils méritent de la part des étudiants et des enseignants. Votre travail est capital pour le bon fonctionnement d’une école. Sans vous, les élèves et professeur travailleraient dans un environnement sale, impropre à l’épanouissement et au bien-être de chacun. Peu de personnes au sein des écoles ont conscience de cela. Il est temps que cela change. Cette campagne veut donc faire prendre conscience aux étudiants et enseignants que votre travail est très important pour garder leur lieu d’apprentissage et de travail sain et propice au bon développement de tout un chacun.

Editeur responsable : Philippe Yerna - Rue des Chartreux 70 - 1000 Bruxelles

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Flash Info Enseignement libre Mai 2011