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CP 145 HORTICULTURE

F É V 2 014

Le Mot du Secrétaire National L’année 2013 est derrière nous. Malgré les communications négatives, il ne s’agit en aucun cas d’une année syndicale perdue. Comme vous le savez sans doute, quelques changements importants nous attendent au niveau intersectoriel à partir de 2014. En effet, le jour de carence est supprimé et les délais de préavis sont augmentés pour les ouvriers au 1er janvier ! Comme promis, nous n’avons pas non plus baissé les bras au niveau sectoriel et avons, autant que possible, obtenu un résultat positif lors des négociations sectorielles. Le protocole d’accord a été approuvé unanimement lors de la réunion du conseil national des délégués des secteurs verts du 19 novembre dernier. Grâce au mandat largement conféré – c’est notre manière de travailler- nous avons ainsi pu signer l’accord sectoriel le jour suivant.

SOMMAIRE

Frans Dirix Protocole d'accord 2013 -2014

1

L'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement 2

Salaires minimums et réels (à partir du 01/01/2014) 3

Protocole d’accord 2013-2014 Le mercredi 23 octobre, les partenaires sociaux au sein de la Commission paritaire de l’horticulture et de l’agriculture se sont mis d’accord sur le contenu de l’accord social 2013-2014. Cet avantprojet, dont vous trouverez les grandes lignes ci-dessous, a été approuvé à l’unanimité à la Centrale Alimentation et Services lors du conseil national des délégués du 19 novembre 2013, et signé par toutes les parties lors de la Commission paritaire du 20 novembre 2013.

2. PLAN POUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS ÂGÉS La cct 104 prévoit pour les travailleurs à partir d’un certain âge et d’une certaine ancienneté des jours extras de dispense, financés par les moyens réservés par les Fonds sociaux à la prépension. Dans l’attente d’une règlementation récurrente à partir de 2015, voici ce qui a déjà été approuvé: •

NOS PRINCIPAUX ACCOMPLISSEMENTS 1. PRÉVENTION Il a été convenu d’accorder plus d’attention à la sécurité au sein des entreprises et à la prévention des accidents de travail, via la création d’une cellule prévention.

Les travailleurs > 45 ans avec 10 ans d’ancienneté dans le secteur sont dispensés 1 jour de prestations avec maintien du salaire; Les travailleurs > 50 ans avec 15 ans d’ancienneté dans le secteur sont dispensées de 2 jours de prestations avec maintien du salaire; Les travailleurs > 55 ans avec 15 ans d’ancienneté dans le secteur sont

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dispensés de 3 jours de prestations avec maintien du salaire.

DES QUESTIONS ? CONTACTEZ-NOUS

ARLON (LUXEMBOURG) Rue Pietro Ferrero 1 Tél.: 063/24.20.46

BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55

• 3. OUTPLACEMENT Le financement de l’outplacement a été reconduit! 4. DEUXIÈME PILIER PENSION En plus de la prime complémentaire de 0,10% qui a été convenue pour la constitution de la pension complémentaire, il a été décidé de porter cette prime complémentaire à 0,25% à partir du 1ier juillet 2014.

6. PROLONGATIONS

5. AUTRES POINTS

• • • • •

BRUXELLES Rue des Chartreux 70B Tél.: 02/500.28.80

CHARLEROI Rue Prunieau 5 Tél.: 071/23.08.85

• LIEGE Boulevard Saucy 10 Tél.: 04/340.73.70

MONS Rue Cl. de Bettignies 10 Tél.: 065/37.25.89

NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22

REGION GERMANOPHONE Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76

SECRÉTARIAT NATIONAL Rue des Chartreux 70 1000 Bruxelles Tél.:02/500.28.11

vent élaborer au niveau de l’entreprise un plan bonus conformément à la cct 90. Le congé prophylactique et le congé d’allaitement sont assimilés à l’incapacité de travail. Les jours de congé d’éducation payé donnent également droit à un chèquerepas.

L’indemnité-vélo sera portée au montant fiscal exonéré ( 0,22 €/km ). A partir de 2015, la prime syndicale sera portée au montant fiscal maximum exonéré. Dans les entreprises où il y a une délégation syndicale, le congé syndicale est fixé à 10 jours par mandat et par an. Les entreprises qui le souhaitent, peu-

Les partenaires sociaux ont convenu que les cct suivantes seront prolongées dans le cadre de cet accord 2013 - 2014: Cct en matière de formation Cct en matière de groupes à risque Cct en matière de prépension Cct en matière de crédit-temps Règlementation concernant la dérogation au délai d’avertissement pour les travailleurs à temps partiel

7. INSTAURATION CCT RCC MÉDICAL (À PARTIR DE 58 ANS)

L’INTERVENTION DE L’EMPLOYEUR DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT INTERVENTION DE L’EMPLOYEUR DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT (À PARTIR DU 1 FÉVRIER 2014) A) TRANSPORTS EN COMMUN Le travailleur utilisant les transports en commun pour les déplacements domicile – lieu de travail, a droit au remboursement complet du prix du titre de transport ou de l’abonnement. B) BICYCLETTE Le travailleur effectuant les déplacements domicile – lieu de travail en bicyclette, a droit à une indemnité de 0,22 euro par kilomètre parcouru.

TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 Tél.: 069/88.07.59

-2-

C) COVOITURAGE Les travailleurs qui font du covoiturage avec au moins 1 passager peuvent récupérer la totalité du prix de la carte-train.

D) AUTRES MOYENS DE TRANSPORT Le travailleur utilisant un autre moyen de transport (par exemple une voiture) pour les déplacement domicile – lieu de travail, a droit à une indemnité telle qu’établie dans le tableau, pour autant que la distance entre le domicile et le lieu de travail soit de 5 km au minimum. Cette indemnité est de 65% du prix d’une carte-train seconde classe.


> INTERVENTION DES EMPLOYEURS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES TRAVAILLEURS UTILISANT DES MOYENS DE TRANSPORT AUTRES QUE LA BICYCLETTE OU LE TRANSPORT EN COMMUN Distance KM

Carte train Mensuelle

Carte train Tempspartiel

Distance KM

Carte train Mensuelle

Carte train Tempspartiel

Distance KM

Carte train Mensuelle

Carte train Tempspartiel

5

25,35 EUR

8,65 EUR

24

56,55 EUR

19,18 EUR

71 - 75

114,40 EUR

39,00 EUR

6

26,98 EUR

9,23 EUR

25

57,85 EUR

19,83 EUR

76 - 80

118,95 EUR

40,95 EUR

7

28,60 EUR

9,75 EUR

26

59,80 EUR

20,15 EUR

81 - 85

124,15 EUR

42,25 EUR

8

30,23 EUR

10,34 EUR

27

61,10 EUR

20,80 EUR

86 - 90

128,70 EUR

43,55 EUR

9

31,85 EUR

10,86 EUR

28

63,05 EUR

21,45 EUR

91 - 95

133,25 EUR

45,50 EUR

10

33,80 EUR

11,44 EUR

29

64,35 EUR

22,10 EUR

96 - 100

137,80 EUR

46,80 EUR

11

35,10 EUR

12,03 EUR

30

66,30 EUR

22,43 EUR

101 - 105

143,00 EUR

48,75 EUR

12

37,05 EUR

12,55 EUR

31 - 33

68,90 EUR

23,40 EUR

106 - 110

147,55 EUR

50,05 EUR

13

38,35 EUR

13,13 EUR

34 - 36

72,80 EUR

24,70 EUR

111 - 115

152,10 EUR

52,00 EUR

14

40,30 EUR

13,65 EUR

37 - 39

76,70 EUR

26 EUR

116 - 120

157,30 EUR

53,30 EUR

15

41,60 EUR

14,24 EUR

40 - 42

80,60 EUR

27,63 EUR

121 - 125

161,85 EUR

55,25 EUR

16

43,55 EUR

14,76 EUR

43 - 45

84,50 EUR

28,93 EUR

126 - 130

166,40 EUR

56,55 EUR

17

44,85 EUR

15,34 EUR

46 - 48

88,40 EUR

30,23 EUR

131 - 135

170,95 EUR

58,50 EUR

18

46,80 EUR

15,86 EUR

49 - 51

92,95 EUR

31,53 EUR

136 - 140

176,15 EUR

59,80 EUR

19

48,10 EUR

16,58 EUR

52 - 54

95,55 EUR

32,50 EUR

141 - 145

180,70 EUR

61,75 EUR

20

50,05 EUR

16,90 EUR

55 - 57

98,15 EUR

33,80 EUR

146 - 150

187,20 EUR

63,70 EUR

21

51,35 EUR

17,55 EUR

58 - 60

101,40 EUR

34,45 EUR

22

53,30 EUR

18,20 EUR

61 - 65

104,65 EUR

35,75 EUR

23

54,60 EUR

18,53 EUR

66 - 70

109,85 EUR

37,70 EUR

Si des accords plus avantageux ont été conclus au sein de votre entreprise, ceux-ci resteront d’application!

Salaires minimums et réels (à partir du 1/1/2014) En janvier, les salaires ont de nouveau été adaptés à la hausse des prix des biens et services sur le marché. Grâce à ces indexations, les salaires du secteur entier ont augmenté de 1,04% à partir du 1er janvier 2014. A partir du 1er janvier 2014, les salaires minimums suivants sont d’application (dans une semaine de 38 heures):

AMÉNAGEMENTS DE JARDINS A

BASE

5 ANS

10 ANS

15 ANS

20 ANS

CATÉGORIE 1

12,03

12,09

12,15

12,21

12,27

CATÉGORIE 2

12,40

12,46

12,52

12,59

12,65

CATÉGORIE 3

13,18

13,25

13,31

13,38

13,44

CATÉGORIE 4

13,49

13,56

13,62

13,69

13,76

CATÉGORIE 5

14,21

14,28

14,35

14,42

14,49

AMÉNAGEMENTS DE JARDINS B

BASE

5 ANS

10 ANS

15 ANS

20 ANS

CATÉGORIE 1

11,75

11,81

11,87

11,93

11,99

CATÉGORIE 2

12,11

12,17

12,23

12,29

12,35

CATÉGORIE 3

12,86

12,92

12,99

13,05

13,12

CATÉGORIE 4

13,18

13,25

13,31

13,38

13,44

CATÉGORIE 5

13,87

13,94

14,01

14,08

14,15

SALAIRES OUVRIERS SAISONNIERS FLEURS ET PLANTES

9,31 EUR

PÉPINIÈRES

10,42 EUR

SYLVICULTURES

10,34 EUR

CULTURE DES FRUITS

8,51 EUR

CULTURE DES LÉGUMES

8,51 EUR

CHAMPIGNONS

9,21 EUR

-3-


BASE

5 ANS

10 ANS

15 ANS

20 ANS

25 ANS

30 ANS

CATÉGORIE 1

10,20

10,25

10,30

10,35

10,40

10,46

10,51

CATÉGORIE 2

10,45

10,50

10,55

10,61

10,66

10,71

10,76

CATÉGORIE 3

10,61

10,66

10,72

10,77

10,82

10,88

10,93

CATÉGORIE 4

11,13

11,19

11,24

11,30

11,35

11,41

11,46

CATÉGORIE 5

11,64

11,70

11,76

11,81

11,87

11,93

11,99

PÉPINIÈRES

BASE

5 ANS

10 ANS

15 ANS

20 ANS

25 ANS

30 ANS

NON-QUALIFIÉS

11,51

11,57

11,63

11,68

11,74

11,80

11,86

SPÉCIALISÉS

12,02

12,08

12,14

12,20

12,26

12,32

12,38

QUALIFIÉS

12,31

12,37

12,43

12,49

12,56

12,62

12,68

SYLVICULTURE

BASE

5 ANS

10 ANS

15 ANS

20 ANS

25 ANS

30 ANS

NON-QUALIFIÉS

11,42

11,48

11,53

11,59

11,65

11,71

11,76

SPÉCIALISÉS

11,92

11,98

12,04

12,10

12,16

12,22

12,28

QUALIFIÉS

12,25

12,31

12,37

12,43

12,50

12,56

12,62

CULTURE DES FRUITS

BASE

5 ANS

10 ANS

15 ANS

20 ANS

25 ANS

30 ANS

NON-QUALIFIÉS

9,82

9,87

9,92

9,97

10,02

10,07

10,11

SPÉCIALISÉS

10,56

10,61

10,67

10,72

10,77

10,82

10,88

QUALIFIÉS

11,39

11,45

11,50

11,56

11,62

11,67

11,73

ENTREPRISES DE TRIAGE DE FRUIT

BASE

5 ANS

10 ANS

15 ANS

20 ANS

25 ANS

30 ANS

NON-QUALIFIÉS

9,75

9,80

9,85

9,90

9,95

9,99

10,04

SPÉCIALISÉS

10,47

10,52

10,57

10,63

10,68

10,73

10,78

QUALIFIÉS

11,30

11,36

11,41

11,47

11,53

11,58

11,64

CULTURE DES LÉGUMES

BASE

5 ANS

10 ANS

15 ANS

20 ANS

25 ANS

30 ANS

NON-QUALIFIÉS

9,50

9,55

9,60

9,64

9,69

9,74

9,79

SPÉCIALISÉS

10,00

10,05

10,10

10,15

10,20

10,25

10,30

QUALIFIÉS

10,47

10,52

10,57

10,63

10,68

10,73

10,78

CHAMPIGNONS

BASE

5 ANS

10 ANS

15 ANS

20 ANS

25 ANS

APRÈS 30 ANS

CATÉGORIE 1

9,21

CATÉGORIE 2

9,32

9,37

9,41

9,46

9,51

9,55

9,60

CATÉGORIE 3

9,84

9,89

9,94

9,99

10,04

10,09

10,14

CATÉGORIE 4

10,46

10,51

10,56

10,62

10,67

10,72

10,77

CATÉGORIE 5

13,45

13,52

13,58

13,65

13,72

13,79

13,85

-4-

Editeur responsable : Frans Dirix - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles

FLEURES ET PLANTES


Flash horticulture février 2014