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CP 142.04 récupération de produits divers S E P T 2 011

Le Mot du Secrétaire Général Le 23 juin 2011, les syndicats et employeurs ont signé un accord sectoriel pour 20112012. La principale nouveauté de cet accord est l’introduction de chèques-repas. Par le présent Flash Info, nous voulons informer nos membres sur les conséquences de cet accord sectoriel. Bonne lecture ! Philippe Yerna

s o mm a i r e Un nouvel accord sectoriel 1-2 Contactez-nous 2 Chèques-repas 3 Elections sociales

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Salaires minimums à partir 3 du 1er janvier 2011 Nouveaux tarifs domicilelieu de travail à partir du 4 1er juillet 2011

Un nouvel accord sectoriel! Ces derniers mois, les employeurs et les syndicats du secteur ont négocié pour parvenir à un accord sectoriel pour 2011 et 2012.

Les nouvelles conventions collectives de travail (CCT) pour le secteur ont été signées le 23 juin.

Cet accord s’applique à tous les ouvriers du secteur de la Récupération de Produits Divers ou SCP 142.04 (*).

Plus d'informations à la page suivante.

Les négociations bisannuelles sont pour nous l’opportunité par excellence d’améliorer les conditions de travail et de rémunération du secteur. Pour les négociations, le gouvernement avait fixé par loi la marge pour l’augmentation du pouvoir d’achat à maximum 0,3% (la loi dite ‘AIP’). À partir de cette petite marge, nos négociateurs ont essayé de retirer un maximum de marrons du feu.

(*) SCP est l’abréviation de sous-commission paritaire. Chaque secteur a une commission paritaire (CP), et chaque CP porte un numéro. 142 est le numéro de la “commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération”. La CP 142 est scindée en 4 sous-commissions paritaires. Il y en a une pour les métaux, une autre pour les chiffons, une pour le papier, et enfin, une pour la récupération de produits divers (SCP 142.04). Au sein de la commission paritaire siègent à la fois les employeurs et les syndicats, qui concluent ensemble des accords sur l’emploi dans le secteur.

Délais de préavis et indemnité de licenciement 4

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Ou surfez sur : www.csc-alimentation-services.be


Contactez-nous

ARLON Rue Pietro Ferrero 1 Tél.: 063/24.20.46

BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55

BRUXELLES Rue des Chartreux 70B Tél.: 02/500.28.80

CHARLEROI Rue Prunieau 5 Tél.: 071/23.08.85

LIEGE Boulevard Saucy 10 Tél.: 04/340.73.70

MONS Rue Cl. de Bettignies 10 Tél.: 065/37.25.89

NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22

TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 Tél.: 069/88.07.59

VERVIERS Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76

CHÈQUES-REPAS Depuis le 1er juillet 2011, les ouvriers reçoivent un chèque-repas d’une valeur de 2,10 euros par jour travaillé. L’employeur paie 1,01 euro par chèque, le montant restant de 1,09 euro étant la part personnelle du travailleur. Ces chèques-repas remplacent les éco-chèques qui ont été introduits à l’issue des négociations sectorielles de 2009-2010. Le montant de chèques-repas que vous pouvez recevoir est plus élevé que celui des éco-chèques qui avaient été octroyés. Cela signifie donc une augmentation du pouvoir d’achat pour l’ensemble des ouvriers du secteur. CONGÉ D’ANCIENNETÉ SUPPLÉMENTAIRE Depuis 2008, les ouvriers ont droit à un jour de congé d’ancienneté lorsqu’ils atteignent une ancienneté de 20 ans. C’est un jour de congé supplémentaire, accordé en plus des congés légaux. Le 1er janvier 2012, un deuxième jour de congé d’ancienneté sera introduit. À partir de 15 ans d’ancienneté, vous aurez alors droit à 1 jour de congé d’ancienneté, et à partir de 20 ans d’ancienneté, vous aurez droit à un deuxième jour de congé supplémentaire. FRAIS DE DÉPLACEMENT L’employeur est tenu de rembourser une partie des frais de déplacement domicile-lieu de travail. Les taux de remboursement ont été augmentés de 80% à 85% au 1er juillet 2011. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans ce Flash Info. AUGMENTATION DE LA PRIME SYNDICALE Les travailleurs du secteur qui sont membres du syndicat ont droit à une prime syndicale, payée par le Fonds social. C’est grâce aux cotisations des affiliés que les syndicats peuvent négocier des accords sectoriels et ainsi obtenir des améliorations des conditions de travail et de rémunération pour tous les travailleurs.

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C’est la raison pour laquelle ceux-ci reçoivent une prime supplémentaire. La prime syndicale est augmentée de 15 euros. À partir de 2011, la prime s’élève donc à 75 euros par an. SALAIRES Le système actuel d’indexation reste maintenu, donc tous les salaires sont indexés au 1er  janvier. En raison de la petite marge de négociation, il n’y aura pas d’augmentation salariale supplémentaire. L’introduction d’une prime d’équipes est aussi reportée à une prochaine négociation. Le nombre d’équipes a considérablement diminué depuis la crise. Cette prime risquait donc de prendre une grande partie de la marge, alors que le nombre de collaborateurs qui y auraient droit est limité. C’est la raison pour laquelle la priorité a été donnée à l’introduction de chèques-repas. La prime d’équipes recevra la priorité lors des prochaines négociations. Par ailleurs, les salaires jeunes ont été supprimés. Avant, les ouvriers de moins de 20 ans n’avaient droit qu’à 75% à 90% du barème. Depuis le 1er juillet 2011, ils ont donc droit à 100% du barème. Un barème étudiants spécifique est introduit en remplacement du barème jeunes. Les ouvriers occupés sur la base d’un contrat d’étudiant ont droit, depuis le 1er juillet 2011, à 90% du barème. PRÉPENSION Rien n’a changé en ce qui concerne la prépension; les CCT ont simplement été prolongées. Si vous souhaitez savoir si vous répondez aux conditions pour prendre votre prépension, ou si vous désirez connaître les conséquences financières, contactez votre secrétariat local. FORMATION Les partenaires sociaux s’engagent à augmenter de 5% la participation des ouvriers à la formation. Le Fonds social informe chaque année les ouvriers de l’offre de formations.


Chèques-repas Depuis le 1er juillet 2011, tous les ouvriers ont donc droit à des chèques-repas. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations. Quand vais-je recevoir des chèquesrepas ? Depuis le 1er juillet 2011, vous recevez 1 chèque-repas par jour presté. Tous les ouvriers de la SCP 142.04 y ont droit. Les chèques-repas sont octroyés au moins 1 fois par mois. Quelle est la valeur des chèques-repas ? Chaque chèque-repas a une valeur de 2,10  euros. Ce montant pourra être augmenté lors de prochaines négociations. L’employeur paie 1,01 euro par chèque, et le montant restant, de 1,09 euro, est la part personnelle du travailleur. C’est une obligation légale. Ce montant est déduit chaque mois de votre salaire net. Vous ne le perdez toutefois pas puisqu’il est inclus dans le chèque-repas. Un exemple: vous avez travaillé 20 jours le mois passé. Vous recevez 20 chèques-repas de 2,10 euros. Le total de ces chèquesrepas représente une valeur d’achat de 42  euros (= 20 x 2,10). L’employeur paie à cette fin 20,2 euros (= 20 x 1,01). Un montant de 21,8 euros (= 20 x 1,09) est déduit de votre salaire net. Vous le remarquerez sur votre fiche de salaire. Ce montant est donc transposé en chèques-repas, avec lesquels vous pouvez payer dans les magasins. Attention : les chèques-repas ont une validité de 3 mois. La période de validité est mentionnée sur le chèque. Si cette période est arrivée à échéance, les chèques ont perdu la totalité de leur valeur!

ELECTIONS Que puis-je faire avec ces chèquesrepas ? Les chèque-repas sont un moyen de paiement. Vous pouvez les utiliser pour payer un repas dans un établissement du secteur Horeca, et pour payer vos achats alimentaires dans les magasins. Vous pouvez les utiliser dans toute la Belgique. De très nombreux commerçants acceptent les chèques-repas comme mode de paiement. Les chèques-repas sont établis à votre nom. Tout le monde peut toutefois les utiliser donc ne les laissez pas traîner à la portée de n’importe qui! Je n’ai pas reçu de chèques-repas, que dois-je faire ? Vous pouvez commencer par demander à votre employeur pourquoi vous n’en avez pas reçus. Peut-être s’agit-il d’une erreur ? Si l’employeur refuse de régler le problème, contactez le secrétariat local de la CSC Alimentation & Services. Je recevais déjà des chèques-repas avant le 1er juillet 2011, je ne recevrai rien alors ? Bien sûr que si ! Votre employeur doit prévoir un avantage équivalent, qui doit être négocié au niveau de l’entreprise. Le montant des chèques-repas peut être augmenté, des écochèques peuvent être donnés, une augmentation salariale peut être octroyée, etc.

SOCIALES

2012 POURQUOI PAS

VOUS?

Vous ne supportez pas les situations injustes au travail ? Vous prêtez une oreille attentive à vos collègues ? Devenez leur porteparole au conseil d’entreprise ou au comité pour la prévention et la protection au travail. Présentez-vous comme candidat(e) CSC Alimentation et Services aux prochaines élections sociales. Plus d’infos auprès de votre délégué ou permanent syndical...

Quel est l’avantage de chèques-repas ? Les chèques-repas sont un avantage net. Cela signifie qu’il ne faut pas payer d’impôts ni de cotisations de sécurité sociale sur ces montants.

Salaires minimums à partir du 1er janvier 2011 Des barèmes minimums ont été fixés dans le secteur. Il s’agit du salaire minimum auquel vous avez droit selon votre fonction. Vous trouverez ci-contre les barèmes applicables à partir du 1er janvier 2011. Au 1er janvier 2012, tous les salaires seront indexés. Si les prix augmentent, les salaires augmentent aussi. Si vous voulez savoir si vous êtes payé au bon barème, vous pouvez contacter le secrétariat local de la CSC Alimentation & Services (voir p.2).

Cat. 1

Travail manuel

9,98 EUR

Cat. 2

Opérateur

10,33 EUR

Cat. 3

Personnel de conduite

10,88 EUR

Cat. 4

Personnel d'entretien

11,46 EUR

Cat. 5

Maîtrise

12,01 EUR

-3-


L‘employeur est tenu d’indemniser vos frais de déplacement de et vers votre lieu de travail. • Pour les travailleurs qui utilisent les transports publics, l’intervention de l’employeur a été fixée à 85 % de l’abonnement mensuel de la SNCB. Lorsqu’il s’agit d’un prix unitaire, indépendamment de la distance, l’intervention de l’employeur s’élève à 85 % du prix que vous avez payé. • Pour les travailleurs qui utilisent leur propre moyen de transport, l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement a été fixée à 85 % de l’abonnement mensuel de la SNCB. • Les ouvriers qui se déplacent en vélo sur une partie ou sur la totalité de la distance, ont droit à une indemnité de 0,20 euro par kilomètre parcouru en vélo, trajet simple.

KM

Intervention à 85% par mois

Intervention à 85% par jour

KM

Intervention à 85% par mois

Intervention à 85% par jour

1

22,10

1,02

30

82,45

3,81

2

24,65

1,14

31-33

85,85

3,96

3

26,78

1,24

34-36

90,95

4,20

4

29,33

1,35

37-39

96,05

4,43

5

31,88

1,47

40-42

100,30

4,63

6

33,58

1,55

43-45

105,40

4,86

7

35,70

1,65

46-48

110,50

5,10

8

37,83

1,75

49-51

115,60

5,34

9

39,95

1,84

52-54

119,00

5,49

10

41,65

1,92

55-57

122,40

5,65

11

44,20

2,04

58-60

125,80

5,81

12

45,90

2,12

61-65

130,90

6,04

13

47,60

2,20

66-70

136,85

6,32

14

50,15

2,31

71-75

142,80

6,59

15

51,85

2,39

76-80

148,75

6,87

16

54,40

2,51

81-85

154,70

7,14

17

56,10

2,59

86-90

160,65

7,41

18

57,80

2,67

91-95

166,60

7,69

19

60,35

2,79

96-100

172,55

7,96

20

62,05

2,86

101-105

178,50

8,24

21

63,75

2,94

106-110

184,45

8,51

22

66,30

3,06

111-115

189,55

8,75

23

68,00

3,14

116-120

195,50

9,02

24

70,55

3,26

121-125

201,45

9,30

25

72,25

3,33

126-130

207,40

9,57

26

73,95

3,41

131-135

213,35

9,85

27

76,50

3,53

136-140

219,30

10,12

28

78,20

3,61

141-145

225,25

10,40

29

80,75

3,73

146-150

233,75

10,79

Délais de préavis et indemnité de licenciement Lorsque des travailleurs sous contrat à durée indéterminée donnent leur démission ou sont licenciés, un certain délai de préavis doit être respecté. Il s’agit d’une période suivant la démission ou le licenciement, durant laquelle vous continuez à travailler et à être payé. Durant cette période, vous pouvez chercher un autre emploi et l’employeur peut chercher un remplaçant. Pour les ouvriers, cette période est nettement plus courte que pour les employés. Cette discrimination est dénoncée depuis longtemps par les syndicats. Le gouvernement a enfin décidé d’y remédier.

À partir du 1er janvier 2012, les délais de préavis des ouvriers ayant un ‘nouveau contrat’ seront prolongés de 15%. Un nouveau contrat est un contrat qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2012. De plus, une indemnité de licenciement est introduite pour les ouvriers licenciés. Cette indemnité se situe entre 1250 et 3750 euros, selon le nombre d’années de service. La réglementation est assez complexe mais signifie certainement un progrès pour tous les ouvriers. Si vous êtes licencié, contactez le plus vite possible votre secrétariat local afin qu’il puisse vous aider.

-4-

Editeur responsable : Philippe Yerna - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles

Nouveaux tarifs pour les déplacements domicile-lieu de travail à partir du 1er juillet 2011


Flash Info Récup. de Produits Divers Septembre 2011