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CP 121 NETTOYAGE

f e v r I E R 2013

Le Mot du Secrétaire Général L’année 2013 est à nouveau une année chargée d’un point de vue syndical. Au niveau interprofessionnel, il s’agira d’obtenir dans la mesure du possible un accord interprofessionnel et de supprimer les discriminations entre ouvriers et employés tandis qu’au niveau du secteur, nous nous efforcerons d’obtenir un accord qui sera valable dans toutes les entreprises. Dans ce Flash Info, vous trouverez les nouveaux salaires et primes indexés en janvier ainsi que les dernières nouveautés du secteur. Bonne lecture ! Philippe Yerna

SOMMAIRE

Changements au 1er janvier 2013 1. Indexation des salaires de 0,63 % Tous les salaires, les primes et certaines indemnités augmentent de 0,63 % à partir du 1er janvier 2013. Pour connaître ces nouveaux montants, consultez la page 2 (salaires minimums) et 3 (primes et indemnités). 2. Augmentation de certains délais de préavis Si votre contrat de travail a débuté après le 31/12/2011 et que vous avez été licencié après le 01/01/2013, votre délais de préavis a augmenté. Consultez la page 4 pour d’avantage d’infos.

Salaires horaires minimums par catégorie à partir du 1er janvier 2013 2 Primes et indemnités à partir du 1er janvier 2013 3 Négociations au sein du secteur

3

Augmentation de certains délais de préavis 4

3. Prolongement des conventions sectorielles pour la prépension La prépension a changé de nom mais existe toujours. Suivez-nous aussi sur Facebook

Prolongement des conventions sectorielles pour la prépension La prépension a changé de nom et s’appelle désormais chômage avec complément d’entreprise. Le principe reste le même. Lorsque vous êtes licencié et que vous rentrez dans certaines conditions d’âge et d’ancienneté, vous avez droit, jusqu’à l’âge de la pension à un complément en plus du chômage. Dans le nettoyage, ce complément est payé par le Fonds social. Les partenaires sociaux du nettoyage ont prolongé les conventions sectorielles afin que jusque fin 2014, il reste possible de partir en prépension à 58 ans et dans certains cas même à 56 ans. Contactez votre secrétariat local de la CSC si vous pensez pouvoir bénéficier d’une telle prépension.

Ou surfez sur notre site : www.csc-alimentation-services.be


Salaires horaires minimums par catégorie à partir du 1er janvier 2013 1A

Nettoyage habituel

12,2035 €

1B

Nettoyage avec difficulté supplémentaire

12,5925 €

1C

Nettoyage métro

12,7140 €

1D

Nettoyage ateliers de montage d’automobiles

12,9760 €

2A

Nettoyage mi-lourd

13,0110 €

2B

Nettoyage wagons de chemin de fer

13,3915 €

2C

Idem 2B à l'extérieur et sur les faces extérieures

13,5480 €

2D

Dégraissage et nettoyage véhicules neufs

13,3915 €

2E

Désinfection

13,5290 €

2F

Nettoyage de conteneurs IBC et de fûts en PE

12,4405 €

3A

Ramassage d'immondices

13,9090 €

3B

Nettoyage mi-lourd dans locaux industriels

13,8120 €

3C

Chauffeur camion d'immondices

14,6505€

3D

Chauffeur-mécanicien camion d'immondices

15,0300€

3E

Chauffeur de compacteur

15,5125 €

4A

Laveur de vitres 0-7 mois d’ancienneté

13,8120 €

4B

Laveur de vitres 8-11 mois d’ancienneté

14,1575 €

4C

Laveur de vitres 12-17 mois d’ancienneté

14,3995 €

4D

Laveur de vitres 18 mois d’ancienneté et +

14,6435 €

5

Hommes de métier

(voir salaires de la commission paritaire en question, minimum cat. 1A )

6

Car-wash

13,2865 €

7A

Ramoneur 0-8 mois d’ancienneté

13,8120 €

7B

Ramoneur 9-16 mois d’ancienneté

14,1575 €

7C

Ramoneur 17-24 mois d’ancienneté

14,3995 €

7D

Ramoneur 25 mois d’ancienneté et +

14,6435 €

8

Nettoyage industriel : Manœuvre sans formation professionnelle

13,4400 €

8A

Nettoyage industriel : Manœuvre

14,3355 €

8B

Nettoyage industriel : 2e opérateur sans permis

14,6000 €

8B1

Nettoyage industriel : 2e opérateur avec permis

14,6000 €

8B2

Nettoyage industriel : 2e opérateur après 6 mois 8B1

15,0115 €

8B3

Nettoyage industriel : 2e opérateur après 6 mois 8B2

15,3855 €

8B4

Nettoyage industriel : opérateur après 12 mois B3

15,8050 €

8C

Nettoyage industriel : 1er opérateur

16,4380 €

9

Incinérateurs

(voir CCT d’entreprise)

10A

Centres d’enfouissement technique : Manœuvre

14,3695 €

10B

Centres d’enfouissement technique : Manœuvre spécialisé

14,7905 €

10C

Centres d’enfouissement technique : Ouvrier spécialisé

15,2770 €

10D

Centres d’enfouissement technique : Opérateur d'engins

16,3490 €

10E

Centres d’enfouissement technique : Ouvrier qualifié

16,4160 €

10F

Centres d’enfouissement technique : Ouvrier hautement qualifié

16,9015 €

-2-


Primes et indemnités à partir du 1er janvier 2013 Indemnité RGPT

0,80 €/jour

Minimum par déplacement

Nuit (22h—6h)

2,2705 €/h

Utilisation voiture privée

1,5840 € 0,3456 €/km

Dimanche/Jour férié

100% du salaire h.

Logement

14,1320 €/nuit

Samedi

25% du salaire h.

Nourriture

26,2420 €/jour

Insalubrité

0,4755 €/h

Repas après 10h de travail

Intempéries 3D

0,0935 €/h

Entretien vêtements de travail

Masque

1,4585 €/h

Nucléaire

0,7670 €/h

Équipes (successives + alternatives)

0,7875 €/h

12,5490 €

1,7760 €/semaine 7,10 €/mois

par semaine maximum par mois Primes spécifiques pour la catégorie 8 Nettoyage industriel

12,7320 €/jour 12,7320 €/jour

Masque Inertie

Chef d’équipe

10% du salaire h.

Brigadier

5% du salaire h.

Permanence week-end

51,7950 €/WE

Heures suppl. (au-delà 37h/semaine)

50% du salaire h.

Permanence jour férié

25,9045 €/jour

Heures compl. (au-delà 37h/mois)

50% du salaire h.

Démarrage

25,9045 €/jour

Indemnité de mobilité

0,0658 €/km

Indemnité chauffeur

0,1316 €/km

Déplacements entre chantiers

0,0790 €/km

Indemnité pour missions de service à partir de 76 km/jour de 26 à 75 km/jour de 10 à 25 km/jour

13,04 €/jour 9,63 €/jour 3,21 €/jour

Négociations au sein du secteur Tous les deux ans, les employeurs et les syndicats se mettent autour de la table afin de négocier un nouvel accord pour le secteur du nettoyage. Cet accord règle les conditions de travail et de salaire. Un nouvel accord doit être négocié pour la période 2013-2014. Mais avant de pouvoir négocier au sein du secteur, nous devons attendre l’accord interprofessionnel (AIP).

l’augmentation des salaires pour les prochaines années. Désormais, ils ne seront qu’adaptés à l’index. Toutefois, nous nous efforçons d’aboutir à un accord sectoriel. De cette manière, nous pouvons réaliser, avec les employeurs, des améliorations pour tous les travailleurs du sec-

Ceci est un accord entre syndicats et employeurs fixant les dispositions pour tous les travailleurs du secteur privé. L’AIP détermine le cadre dans lequel les secteurs pourront négocier. Cependant, il n’est pas clair en ce moment si un AIP pourra être conclu. Il faut dire que le gouvernement ne nous facilite pas la tâche. Il a décidé de geler

-3-

teur, également ceux des petites entreprises. Dans les mois à venir, nous consulterons nos délégués dans les entreprises. Sur base de ces consultations, nous rédigeons un cahier des revendications, que nous déposons ensuite sur la table des négociations. Dans le prochain Flash Info, nous vous informerons des décisions qui auront été prises.


Augmentation de certains délais de préavis A partir du 1er janvier 2013, si votre employeur vous licencie les délais de préavis dépendront de la date de début de votre contrat de travail. L’ONEM continue de payer également une allocation de licenciement. Début exécution de votre contrat avant le 01/01/2012 : Délai de préavis

Allocation de licenciement

Moins de 6 mois

Min. 7 jours ou 28 jours

1250 €

De 6 mois à moins de 5 ans

35 jours

1250 €

De 5 ans à moins de 10 ans

42 jours

2500 €

De 10 ans à moins de 15 ans

56 jours

3750 €

De 15 ans à moins de 20 ans

84 jours

3750 €

Plus de 20 ans

112 jours

3750 €

Début d’exécution de votre contrat après le 31/12/2011 : Ancienneté du travailleur

Délai de préavis

Allocation de licenciement

Moins de 6 mois

Min. 7 jours ou 28 jours

1250 €

De 6 mois à moins de 5 ans

40 jours

1250 €

De 5 ans à moins de 10 ans

48 jours

1250 €

De 10 ans à moins de 15 ans

64 jours

1250 €

De 15 ans à moins de 20 ans

97 jours

1250 €

Plus de 20 ans

129 jours

1250 €

La CSC mène actuellement des négociations pour aboutir à un meilleur statut commun pour tous les travailleurs. Elle souhaite supprimer les discriminations qui existe entre employés et ouvriers notamment en ce qui concerne les délais de préavis. Plus d’informations sur :

www.meilleurstatut.be -4-

Contactez-nous

ARLON Rue Pietro Ferrero 1 Tél.: 063/24.20.46 BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55 BRUXELLES Rue des Chartreux 70B Tél.: 02/500.28.80 CHARLEROI Rue Prunieau 5 Tél.: 071/23.08.85 LIEGE Boulevard Saucy 10 Tél.: 04/340.73.70 MONS Rue Cl. de Bettignies 10 Tél.: 065/37.25.89 NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22 TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 Tél.: 069/88.07.59 VERVIERS Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76

Editeur responsable : Philippe Yerna - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles

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