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CP 317 GARDIENNAGE

N OV 2 011

Le Mot du Secrétaire Général Notre Flash Info du mois de novembre est traditionnellement consacré aux heures contractuelles (cf. ci-dessous). Nous en profitons pour souhaiter à tous nos affiliés une excellente et solidaire année 2012 ! Philippe Yerna

Heures contractuelles 2012

SOMMAIRE

Il est garanti le paiement d'un salaire mensuel minimum équivalent au nombre de jours et d'heures de travail pour chaque mois en 2012 (ce qu'on appelle dans le jargon du secteur les heures contractuelles).

2012

Nombre de jours Nombre d'heures

janvier

25

154h15'

février

25

154h15'

mars

27

166h36'

avril

24

148h05'

mai

24

148h05'

juin

26

160h25'

juillet

25

154h15'

août

26

160h25'

septembre

25

154h15'

octobre

27

166h36'

novembre

24

148h05'

décembre

25

154h15'

A l'occasion des jours de fête communautaire, le nombre de jours et d'heures est fixé comme suit : -- Communauté flamande en juillet : 24 jours - 148 h 05 -- Communauté française en septembre : 24 jours - 148 h 05 -- Communauté germanophone en novembre : 23 jours - 141 h 55

Heures contractuelles 2012 1 Nouvelles du secteur : - Flexibilité - Stand-by - Frais de déplacement

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Allocation extraordinaire de vacances pour ouvriers 2 Abonnez-vous à notre Newsletter

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BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55

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Nouvelles du secteur flexibilité Un accord est intervenu en ce qui concerne la flexibilité : •• Par jour : heures de présence de maximum 12h (inchangé) •• Par semaine : heures de présence de maximum 48h (60h auparavant) •• Par mois : heures de présence de maximum 180h (190h auparavant) •• Par an : -- pour les ouvriers : heures de présence de maximum 1924h (1990h jusqu'à présent) -- pour les employés : maintien du système trimestriel tel qu'il existe jusqu'à présent avec engagement des parties de négocier des compensations pour arriver à une harmonisation d'ici le 31 décembre 2012. Au-delà de ces seuils, des sursalaires devront être payés. La convention collective de travail relative à la flexibilité devra maintenant être complètement revue en fonction de ces nouveaux éléments. Dès qu'elle sera finalisée, nous rédigerons un nouveau flash entièrement consacré à cette problématique.

Stand-by Les discussions concernant le stand-by sont encore en cours. A suivre dans un prochain flash Frais de déplacement Les frais de déplacement seront une nouvelle fois adaptés au 1er janvier 2012 : le remboursement de la carte-train hebdomadaire est porté à 120% pour les travailleurs qui utilisent leur propre moyen de transport.

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Allocation extraordinaire de vacances pour ouvriers Les formulaires pour le paiement de l’allocation extraordinaire de vacances pour ouvriers seront envoyés à partir du 25 novembre 2011 et le paiement débutera à partir du 5 décembre 2011. ATTENTION (RAPPEL) ! La maladie de longue durée (minimum 1 mois et maximum 312 jours, salaire garanti inclus) est assimilée pour le calcul de l’allocation extraordinaire de vacances. Ces jours ne sont pas automatiquement pris en compte dans le calcul du montant dû. Les travailleurs concernés doivent donc continuer à transmettre au fonds social (via leur permanent syndical) les attestations de mutuelle stipulant le montant qui leur a été versé.

-2-

Editeur responsable : Philippe Yerna - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles

BRUXELLES Rue des Chartreux 70B Tél.: 02/500.28.80


Flash Info Gardiennage Novembre 2011