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Le CSA a pour mission de sauvegarder le pluralisme des médias en Communauté française. Aux fondements mêmes d’un état démocratique, le pluralisme des médias permet au citoyen de se forger librement sa propre opinion, en s’appuyant sur un large éventail d’informations en provenance de sources diversifiées.

Comment le CSA garantit-il le pluralisme et la transparence des médias ? 2.

89,80%

BERTELSMANN

99,99%

TVi Services

99,70%

100%

Editions urbaines

49,99%

TVI

50,00%

Lemaire Electronics 24,90%

New Contact

Cobelfra (Radio Contact)

99,99%

Inadi

(Le Soir, Le Soir Magazine)

Fun Radio France 50,00%

Fun Radio SA

50,00%

Médiafin (L‘Echo) Verlag Granz-Echo

50,00%

34,00% 99,99%

ROSSEL

100%

24,90%

RADIO H

99,99% 00,01%

(Bel-RTL)

Joker FM

Micro FM (33%); Leadercom (33%); Benoît Dewinter (33%) 100%

(Mint)

FM développement (Fun Radio Belgique)

00,01%

IPM

(La Libre Belgique, La DH)

CORELIO (Het Nieuwsblad, de Standaard, Editions de l’Avenir)

Que recouvre le concept de pluralisme de l’offre ?

Selon le décret sur les services de médias audiovisuel (art.7) « par offre pluraliste, il faut entendre une offre médiatique à travers une pluralité de médias indépendants et autonomes reflétant la diversité la plus large possible d’opinions et d’idées. » Pour bien comprendre ce concept de pluralisme de l’offre, attardons-nous aux quatre indicateurs principaux retenus dans cette définition : • pluralité de médias : ce premier indicateur consiste à évaluer dans quelle mesure le public a accès à un nombre suffisamment élevé de médias et à mesurer l’impact respectif de ceux-ci sur l’audience et sur le marché. Une offre plurielle est une condition nécessaire d’un paysage audiovisuel reflétant la diversité culturelle, politique, d’idées et d’opinions, et garantissant la liberté d’information ; tout aussi nécessaire, la mesure de son impact sur le public. En effet, une situation monopolistique ou oligopolistique dans laquelle un ou quelques médias imposeraient leurs points de vue et façonneraient l’opinion publique en faveur d’intérêts particuliers est contraire aux valeurs d’un état démocratique.  • médias indépendants et autonomes : il s’agit là de mesurer si le public dispose d’un accès à une offre médiatique dont les composantes sont suffisamment indépendantes et autonomes les une des autres. Pour évaluer le degré d’indépendance des télévisions ou des radios, on identifie-

20 I Régulation 40 I Juin 2009 I éclairage #

Sud Presse

(Editions régionales)

ra principalement le groupe média auquel elles appartiennent, ainsi que leur poids économique et leur impact sur le paysage audiovisuel. L’autonomie des services dépend 29,17%quant à elle du nombre et de la diversité de fournisseurs de sources d’informations ou de contenus auxquels les Audiopresseont recours pour établir leur programmation. éditeurs 06,25% • d iversité d’opinions : le pluralisme se mesure également au regard du nombre et de la variété de sources d’infor06,25% mations auxquelles les journalistes font appel ainsi qu’au processus de collecte de l’information. Des sources et 29,17%journalistes communs, des rédactions communes ou encore des partenariats au sein d’un même groupe médias constituent des indices pouvant affecter l’accès du public 29,17% à une diversité d’opinions. • d iversité d’idées : le degré global de pluralisme dans les médias est enfin conditionné par la variété des contenus et la manière dont ils sont produits. Si les programmes d’informations sont essentiels pour assurer la liberté d’expression, d’autres catégories de programmes peuvent aussi véhiculer plus largement des idées et influencer, même si c’est indirectement, le point de vue des individus sur la société. Là encore, des liens structurels tels qu’un personnel ou des programmes communs, le recours à des fournisseurs de programmes ou d’autres ressources identiques ou encore des partenariats privilégiés intragroupes sont des indices susceptibles d’affecter une diversité d’idées. Belga

25,00%

32,66% 25,00%

00,01%

49,00%

CLT-UFA

66,00%

17,54%

100%

Mass Transit Media (Metro)

99,30%

Tournesol

100%

(Vlan)

CLT-UFA HOLDING

IP Plurimédia

76,67%

TL-TVi, Club TL, Plug TV)

Public

RTL GROUP

Belga Films

99,92%

10,20%

Comment la notion de pluralisme est-elle mise en application en Communauté française ?

Le décret (Art. 7) sur les services de médias audiovisuels établit la procédure pour assurer la sauvegarde du pluralisme. Dans la première des trois phases de cette procédure, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA constate qu’un éditeur de services autorisé ou un distributeur de services déclaré exerce une position significative. La deuxième phase consiste à analyser si une telle position significative porte atteinte à la liberté du public d’accéder à une offre pluraliste. Si, au terme de son évaluation, le Collège constate une atteinte au pluralisme, s’engage alors la troisième phase, au cours de laquelle le Collège notifie des griefs et engage une concertation avec le ou les éditeurs de services ou distributeurs afin de convenir de mesures permettant de rétablir le pluralisme de l’offre médiatique.

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REGULATION #40  

Magazine trimestriel du CSA - juin 2009

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