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Le GUIDE du remboursement des titres restaurant

Retrouvez la liste de tous nos centres de collecte sur

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TICKET RESTAURANT · CHÈQUE DÉJEUNER · CHÈQUE RESTAURANT · CHÈQUE DE TABLE · TICKET RESTAURANT · CHÈQUE DÉJEUNER · CHÈQUE RESTAURANT · CHÈQUE D

CRT service clients 93731 BOBIGNY CEDEX Tél : 0892 680 655 (0,34 € TTC/min) Fax : 01 48 97 70 70

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> Qui sommes-nous ? Votre partenaire privilégié depuis 1972

> Sommaire Page 4

La préparation de la remise

Elle compte aujourd’hui 183 000 affiliés dans les métiers de la restauration ou assimilés (professionnels agréés) et traite près de 740 millions de titres par an. La CRT reçoit chaque jour en provenance des établissements agréés 8 500 dépôts ce qui représente environ 3,4 millions de titres traités chaque jour.

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L’acheminement

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Le remboursement

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Votre espace personnel

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FAQ

Les bordereaux de remise, édités et envoyés par la CRT à ses affiliés pour constituer leurs remises sont analysés en parallèle des titres et rapprochés informatiquement.

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Notes

Enfin, la CRT édite une lettre-chèques comprenant un chèque par émetteur de titres présents dans la remise de l’affilié, ou les 4 émetteurs génèrent un virement bancaire.

132 collaborateurs sont quotidiennement à votre entière disposition afin de vous assurer un service de haute qualité. La capacité de traitement est inégalée et fait de la CRT un établissement unique en son genre dans le monde.

Principe opérationnel Toutes les remises de Titres, quel que soit leur montant, suivent le même processus de traitement. Elles sont sécurisées et suivies dès leur réception.

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La CRT (centrale de règlement des titres) vous accompagne avec efficacité et performance dans le traitement et le remboursement de vos Titres Restaurant.

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4 émetteurs de titres La CRT est constituée de 4 émetteurs de titres autorisés par le ministère des finances • Edenred • Chèque Déjeuner • Sodexo Solutions de Motivation France • Natixis Intertitres


> Une utilisation réglementée Le Titre Restaurant existe en France depuis plus de 50 ans. Bénéficiant d’exonérations de charges sociales et fiscales, il fait l’objet d’un statut bien particulier régi par l’Ordonnance 67-830 du 27 septembre 1967. Aussi, la législation est extrêmement rigoureuse quant aux règles d’utilisation des Titres Restaurant* : 

 es Titres Restaurant ne peuvent être L utilisés que dans les restaurants ou établissements assimilés, agréés par la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) et affiliés auprès de la CRT.  e Titre Restaurant est exclusivement L destiné au repas compris dans les horaires de travail.  es Titres Restaurant ne sont pas L utilisables le soir, ni les dimanches et jours fériés (sauf mention contraire apposée sur le Titre).

 n repas ne doit être payé qu’avec un U seul Titre Restaurant.  En pratique, une tolérance de deux Titres est acceptée à la condition formelle qu’il n’y ait pas de rendu de monnaie.  es Titres Restaurant ne peuvent être L utilisés que dans le département de l’entreprise qui les distribue et dans les départements limitrophes, sauf mention contraire portée sur les Titres.  euls les Titres Restaurant français S sont remboursables en France.  i les Titres Restaurant n’ont pas été S présentés au remboursement avant l’expiration de leur période de validité, soit le dernier jour de février de l’année suivant leur millésime, ils sont définitivement périmés et ne peuvent plus être remboursés.

À savoir La CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) veille au respect de la législation. Elle seule a le pouvoir de vous fournir votre agrément.

 es Titres Restaurant ne peuvent être présentés L en paiement d’un repas que pendant leur période de validité à savoir : du 1er décembre An-1 au 31 janvier An+1**.

CNTR 32, rue Brison - 42335 ROANNE CEDEX Tél. : 04 77 23 69 30 Fax : 04 77 68 12 32 www.cntr.fr

* L  es conditions ne s’appliquent pas aux Chèques d’Acccompagnement Personnalisé (CAP) qui peuvent être utilisés sans limite de quantité. ** Au 31 décembre An pour les C.A.P.

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> Comment préparer… Vos titres Les règles d’or pour sécuriser vos titres et être remboursé dans les délais convenus Bon à savoir : si votre remise contient des anomalies, des frais de mise en conformité peuvent être appliqués (cf. frais de traitement CRT).

1 Apposez votre cachet commercial sur le devant du titre dès l’encaissement conformément à la loi, en évitant la ligne blanche du bas et le code à barres. L’encre de votre cachet doit être noire. Il doit présenter l’enseigne, le statut juridique, l’adresse et le nº de SIRET de votre établissement.

2 Découpez les coins sécables

en haut à gauche des titres. Cela évitera aux titres de pouvoir être réutilisés frauduleusement. Bon à savoir : il n’est pas nécessaire de conserver les coins sécables.

3 Rangez les titres dans le même sens et liez vos titres avec un élastique en croix (pas d’agrafe, de trombone et/ou d’adhésif).

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… votre remise ? Votre bordereau de remise

Partie à conserver

4 Remplissez le bordereau de remise CRT

Bordereau qui accompagne votre remise de titre à la CRT

en reportant lisiblement la quantité de titres, le montant global et la date d’envoi de votre remise. Complétez également le talon du bordereau avec la quantité de titres, le montant global et un numéro de titre (9 chiffres) pour chacun des émetteurs. Conservez le talon détachable, il vous sera demandé pour toute correspondance relative à une remise. Bon à savoir : deux solutions sont à votre disposition pour compléter le bordereau, manuelle ou automatique.

À chacune de vos remises, la CRT vous enverra automatiquement une nouvelle feuille comportant 2 bordereaux de remise personnalisés.

Manuel  eportez manuellement et de façon lisible les informations R sur votre bordereau de remise personnalisé.

Automatique

Bordereau Minute : service optionnel payant de la CRT (cf. tarif des prestations).

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votre espace personnel

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Saisie des titres

Enregistrez vos titres restaurant et chèques d’accompagnement personnalisé à l’aide d’une douchette ou saisissez-les manuellement un à un.

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Saisie du bordereau

Enregistrez votre bordereau de remise.

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Édition du bordereau

Complétez votre bordereau manuellement ou en utilisant la fonction impression.

Avec le service Bordereau Minute, préparez votre bordereau de remise en ligne sur le site de la CRT : •  bordereau complété en quelques clics •  calculs automatiques •  service disponible 24 h/24, 7 jours/7

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> Comment sécuriser… Afin de sécuriser l’envoi de vos titres, la CRT vous propose 3 solutions optionnelles payantes (cf. tarifs des prestations) : Le ColiSUR, les Centres de Collecte et Le Pack Vert Tout autre mode d’envoi de vos titres à la CRT (envoi postal, transporteur de fonds,…) demeure sous votre entière responsabilité.

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services plus de sécurité

Le ColiSUR® : l’enveloppe sécurisée prête à poster azertyui

azertyui

Très pratique Les enveloppes sont pré-affranchies et pré-imprimées donc plus de temps à perdre au guichet de la poste. Suivi par SMS ou email du traitement de votre remise. Traitement prioritaire à l’arrivée azertyui à la CRT. Vous passez commande sur www.crt.asso.fr : rubrique « votre compte » ou sur simple appel au 0892 680 655 (0,34e TTC/min).

Parfaitement sécurisé Le montant est garanti par une assurance (cf. CGU/art.  1.1). Vos titres sont rem­ boursés en cas de perte ou de vol à concurrence du montant garanti. Les enveloppes sont à la fois indéchira­ bles et inviolables.

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formules de GARANTIES

Économique Les enveloppes sont envoyées gratuitement à votre établissement. Le règlement est à l’unité, par enveloppe expédiée.

Les Centres de Collecte : le dépôt en magasin azertyui

Une remise rapide Avec la remise en centre flash ou express vous gagnez du temps d’acheminement à azertyuidélai de règlement commence la CRT. Le dès le dépôt en centre de collecte. azertyui

Sécurité et garantie optimales Accessible et sans formalités Lors de vos déplacements chez vos grossistes habituels d’alimentation ou d’équipement professionnel, vous pouvez apporter votre remise avec son bordereau CRT complété.

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Vous remettez votre remise en mains propres et vous recevez un récépissé. Votre remise est garantie par la CRT en cas de perte ou de vol, ainsi vous gardez l’esprit tranquille.

250 Plus de

centres


… l’envoi de vos titres ? Le Pack Vert : le ramassage à domicile azertyui

Gestion optimisée Vos remises sont traitées en priorité. Le règlement par virement bancaire est réalisé sous 3 à 5 jours à partir de la date azertyui de ramassage et de la date d’envoi de l’ordre de virement. 3 jours garantis pour les affiliés de Paris intra-muros. Résolument pratique Vous réservez au 0 892 680 655 (0,34e TTC/min) ou sur www.crt.asso.fr pour une collecte planifiée (entre 14 h et 18 h) ou à la demande (entre 15 h et 18 h). Vous êtes informé par SMS ou email dès la réception de votre remise par la CRT et au moment de l’envoi de l’ordre de virement.

Règlement sous

3à5 jours

azertyui

Parfaitement sécurisé Vous remettez votre remise en mains propres et vous recevez un récépissé. Vos remises sont garanties par la CRT en cas de perte ou de vol (cf. CGU/art. 4).

Comparatif des solutions d’acheminement

MODE D’ACHEMINEMENT GARANTIE NOTIFICATIONS SMS / EMAIL

LES PLUS

COLISUR®

CENTRE DE COLLECTE

PACK VERT

Enveloppe prête à poster

Dépôt en centre (Réseau de partenaires agréés par la CRT)

Collecte à l’établissement

Plusieurs formules de garanties

Sans limite de plafond

Garantie plafonnée · Réception de la remise · Envoi du règlement

· Réception de la remise · Envoi du règlement · Souscription gratuite · Envoi gratuit des enveloppes, règlement à l’unité par enveloppe expédiée

· Sans formalité d’inscription · Ouvert à tous les affiliés

· Traitement prioritaire sous 3 à 5 jours ouvrés · Remboursement par virement bancaire

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> Les deux solutions… Via virement bancaire : Pack Express ou Pack Vert Vous pouvez opter pour un règlement par virement en souscrivant au Pack Express ou au Pack Vert (service optionnel payant, cf. tarifs des prestations). Les émetteurs des titres virent directement votre remboursement sur votre compte et la CRT vous envoie un avis de virement par courrier. 1  Votre code d’affilié.

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1 3

2  Le numéro de la remise, il vous sera demandé par nos chargés de clientèle si vous avez des questions sur ladite remise. Vous retrouvez ce numéro sur le talon du bordereau que vous avez conservé, avant l’envoi de la remise.

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3  Le numéro de règlement est une référence de traitement directement liée à votre numéro de remise.

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4  Le numéro de chèque est identique sur les 4 chèques de la lettre chèques reçue. 5  L  a date de règlement correspond à la date d’impression de la lettre chèques ou d’émission de l’ordre de virement. 6  L  e montant et la quantité que vous avez indiqués sur le bordereau de la remise concernée. 7  Le montant et la quantité lus par la CRT. 8  L  ’explication d’un éventuel écart entre ce que vous avez indiqué et le résultat du traitement à la CRT, sous forme d’un tableau intitulé “Écarts de lecture”. 9  Des indications pour préparer et envoyer vos prochai­ nes remises en conformité avec les règles d’or ainsi que l’ensemble des informations relatives au remboursement de vos Titres et le détail des frais afférents. 10  L’ensemble des informations relatives au rembourse­ ment de vos titres et le détail des frais afférents.

Pack express (service optionnel payant cf. tarifs des prestations)

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SÉRÉNITÉ

RAPIDITÉ

SIMPLICITÉ

Vous n’avez pas besoin de vous soucier de déposer les chèques à votre banque. Il n’y a aucun risque de perte ou de vol. Vous êtes alerté par SMS ou email de l’envoi de votre réglement.

Traitement priorisé. Virement sous 3 à 7 jours ouvrés*. 3 jours garantis pour les remises déposées en CDC express.

Vous remettez vos remises suivant le mode que vous souhaitez (CDC, ColiSUR et autres modes).

* Jours ouvrés à compter du dépot de la remise en Centre de Collecte ou de la date de réception de votre remise à la CRT et la date d’envoi de l’ordre de virement.

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… de votre remboursement Via lettre-chèques : voir tarifications émetteurs Il s’agit d’un courrier que vous recevez par voie postale et qui comporte 4 chèques, un par émetteur de titres.

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Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur votre remise, vos remboursements de même que sur d’éventuels écarts en consultant gratuitement votre compte sur :

www.crt.asso.fr 9

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> Votre espace personnel sur… En tant que membre du réseau d’acceptation du titre restaurant, vous bénéficiez d’un accès gratuit à votre espace personnel sur le site de la CRT. Lancement de la nouvelle interface début 2014

1 mon compte - Gérer vos coordonnées de contacts. - Configurer vos services. - Consulter votre tarification.

2 mes remises - Consulter l’historique de vos remises réceptionnées et réglées (6 mois d’archives numériques). - Télécharger vos duplicatas d’avis de règlement.

3 mes commandes - Passer vos commandes de bordereaux, vitrophanies (autocollants) et d’enveloppes ColiSUR®.

4 5 6 services optionnels - Infos personnalisées suivant vos services optionnels, accès à des données et des fonctionnalités supplémentaires.

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… le site de la CRT : www.crt.asso.fr 1

Accédez à votre espace personnel à l’aide de vos identifiants: • code affilié • mot de passe temporaire (à changer à la première connexion) Vos identifiants vous ont été communiqués lors de votre affiliation ou sont disponibles sur simple demande auprès de votre service clients.

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6

> p  ack

gestion pro* ANTICIPEZ Vous êtes alerté(e) par sms ou email de l’envoi de vos réglements.

CONTROLEZ Vous visualisez l’historique de vos remises (24 mois d’archives numériques : nouveauté 2014). Vous téléchargez la liste de vos titres sous Excel.

AGISSEZ Vous ajustez le prix de vos menus en fonction du titre moyen dans votre région. Vous obtenez les détails de vos anomalies pour améliorer vos remises (nouveauté 2014). *  service optionnel payant cf. tarifs des prestations.

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> FAQ 1. Comment commander des bordereaux de remise, des vitrophanies ou des enveloppes ColiSUR ? Trois solutions sont à votre disposition. Passez commande : • via votre espace personnel sur le site Internet de la CRT, rubrique votre compte • via votre application smartphone Ma CRT (connectez-vous avec vos identifiants internet) • auprès de votre service clients au 0 892 680 655 (0.34 e TTC/min) Les bordereaux, vitrophanies et enveloppes ColiSUR vous sont envoyés gratuitement à votre établissement par la CRT. 2. Comment confirmer votre activité à la CNTR ? Un extrait de K-bis (datant de moins de 3 mois) doit être transmis à la CNTR entre le 12e et le 13e mois de l’ouverture de votre compte CRT afin de confirmer votre activité. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site internet de la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) : www.cntr.fr. 3. Comment modifier vos coordonnées bancaires ? En cas de changement de compte bancaire, adressez vos nouvelles coordonnées bancaires (IBAN-BIC) avec votre code affilié par : • courrier : CRT - 93731 BOBIGNY Cedex 9 • fax : 01 48 97 70 70 • email : Service.clients@crt.asso.fr Afin d’éviter des retards dans le remboursement de vos remises, nous vous demandons de nous signaler, suffisamment tôt, tout changement de coordonnées bancaires. Important : seuls les RIB libellés avec votre raison sociale (du site d’exploitation enregistré à la CRT) peuvent être enregistrés. 4. Quelle est la date de validité d’un titre restaurant ? Les titres restaurant d’un millésime peuvent être présentés en paiement jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. Vous avez ensuite jusqu’au 28 février* pour les faire parvenir à la CRT. Prenons un exemple : un titre 2012 • il peut vous être présenté dès le 1er Décembre 2011 • vous pouvez l’accepter en paiement jusqu’au 31 Janvier 2013 • vous devez l’envoyer à la CRT jusqu’au 28 février 2013, date de dépôt en Centre de Collecte (ou cachet de la Poste) faisant foi 5. Comment obtenir un duplicata d’avis de règlement ? En vous connectant sur votre espace personnel, vous pouvez 24h/24, 7j/7 suivre vos remboursements, télécharger vos duplicatas de règlement, commander vos bordereaux personnalisés et enveloppes ColiSUR et bien plus encore.

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* 29 février pour les années bissextiles.

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> Notes

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BORDEREAU MINUTE

NOUVEAUTÉ

2014

Facilitez la préparation de vos titres restaurant avec le bordereau en ligne !

+ PRATIQUE

+ RAPIDE Bordereau complété en quelques clics

Fini les erreurs de comptage

Calculs automatiques

Service disponible 24h/24, 7j/7

LE BORDEREAU MINUTE, COMMENT ÇA MARCHE ?

1

Connectez-vous à votre espace personnel sur le site www.crt.asso.fr

2

Enregistrez vos titres et votre bordereau CRT à l’aide d’une douchette ou en saisissant manuellement les numéros.

Bon à savoir : Option achat douchette code à barres

possible auprès de la CRT (pour les tarifs, nous consulter).

POUR EN BÉNÉFICIER...

3

Complétez votre bordereau CRT.

4

Envoyez votre remise selon vos habitudes.

BORDEREAU MINUTE, COMBIEN ÇA COÛTE ? 15€ HT / mois (engagement 12 mois)

Rendez-vous dès janvier 2014 sur

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Pour plus d’informations : Tél. 0 892 680 655

(0,34€ TTC/min)

Fax : 01 48 97 70 70

Offre de lancement pour les abonnements 2014 Affiliés pack vert

Gratuité pour 2014

Autres affiliés

10€ HT / mois pendant 1 an

CRT – 93731 BOBIGNY Cedex 9 CRT – Nov. 2013 © WavebreakmediaMicro - Fotolia.com


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