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CAP et Titres de Services Frais de participation applicables au 1er janvier 2010 à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion Forfait de 4,50 € HT pour toute remise Société CHÈQUE DÉJEUNER - 1, allée des Pierres-Mayettes - BP 33 - 92234 GENNEVILLIERS Cedex - RCS Nanterre n° B 642 044 366 - S.A. à capital variable

Taux de prestations HT

Montant en euros (€)

applicables sur le montant de la remise

jusqu’à 750,00 € de 750,01 à 1 500,00 € à partir de 1 500,01 €

0,99 % 0,92 % 0,86 %

Société NATIXIS INTERTITRES - 30, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS - RCS Paris n° B 718 503 386 - S.A. au capital de 380 800 €

Taux de prestations HT

Montant en euros (€)

applicables sur le montant de la remise

de 0,01 à 300,00 € de 300,01 à 750,00 € à partir de 750,01 €

1,05 % 0,95 % 0,73 %

Société SODEXO C.C.S. - 1, place de la Pyramide - 92911 PARIS LA DÉFENSE Cedex - RCS Nanterre n° B 340 393 065 - S.A. au capital de 1 682 370 €

Taux de prestations HT

Montant en euros (€)

applicables sur le montant de la remise

de 0,01 à 750,00 € de 750,01 à 1 500,00 € à partir de 1 500,01 €

1,15 % 1,05 % 0,80 %

Société ACCOR SERVICES France - 166-180, boulevard Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF - 393 365 135 RCS Nanterre - S.A.S. au capital de 388 036 640 €

Taux de prestations HT

Montant en euros (€)

applicables sur le montant de la remise

jusqu’à 500,00 € de 500,01 à 1 500,00 € à partir de 1 500,01 €

0,96 % 0,82 % 0,76 %

PÉNALITÉS DE NON CONFORMITÉ Les remises non conformes seront majorées d’une pénalité de 0,05 € HT par titre contenu dans la remise Types de non conformité : - Sur les titres : • titres non détachés de leur carnet • cachet commercial apposé sur la ligne optique (rendant la lecture du titre impossible) • titres agrafés, scotchés

• titres détériorés (illisibles) • titres sans cachet commercial • coins supérieurs gauches non découpés

- Sur les bordereaux de remises : • utilisation d’un bordereau autre que le bordereau personnalisé original • bordereau non rempli (total titres et total valeur) • bordereau de remise ne correspondant pas au type de titres déposés Ces pénalités seront appliquées après deux courriers d’avertissement restés sans effet. • Site internet : www.crt.asso.fr • CRT : 155, avenue Gallieni - 93170 Bagnolet

• Tél. Antilles et Guyane : 0820 20 76 19 (0,101 € TTC/mn) • Tél. La Réunion : 02 62 90 14 69


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