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Titres Restaurant & Chèques d’Accompagnement Personnalisé Tarifs des prestations

Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte (Applicables au 1er janvier 2012)

Cher partenaire, Afin d’être toujours plus proche de ses affiliés d’outre-mer, la CRT poursuit ses efforts en ouvrant de nouveaux points de collecte de titres. Cette solution vous permet de gagner du temps et de sécuriser votre chiffre d’affaires. Vous trouverez sur ce document : • ci-dessous les tarifs pour nos prestations de traitement et les services proposés ; a u verso les tarifs des émetteurs applicables au 1er janvier 2012 pour les prestations de remboursement des titres. Conformément à la législation, ces tarifs sont propres à chacun d’entre eux et sont également consultables sur les sites internet respectifs des émetteurs. La CRT vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année et reste à votre écoute pour l’année 2012. •

Xavier Chantepie Directeur Général de la CRT

Frais de traitement CRT Remises de titres Frais CRT de traitement

Tarifs HT(1) 5,25 € / remise

Mise en conformité Bordereau CRT absent ou non conforme

10,00 € / remise ajustée

Cachet commercial absent ou non conforme

10,00 € / remise ajustée

Frais de retour de titres non remboursables par la CRT

25,00 € / remise ajustée

Transfert de titres d’un compte Titres Restaurant vers un compte CAP (ou inversement)

15,00 € / remise ajustée

Frais de gestion

Apposez votre cachet commercial sur les titres

Découpez les coins pour votre sécurité Rangez les titres avec votre bordereau personnalisé rempli PANTIN MARC LE CABANON RUE LARDENOY 97100 BASSE TERRE

Ouverture de compte Titres Restaurant

65,00 €

Ouverture de compte Chèques d’Accompagnement Personnalisé

28,00 €

Frais de saisie-attribution, redressement, liquidation judiciaire et main levée 15,00 € / opération Relevé de compte/duplicata d’avis de règlement

Pour que vos remboursements soient traités par la CRT dans les délais convenus et éviter les frais de mise en conformité, nous vous rappelons les règles d’or pour bien préparer votre remise :

10,00 € / duplicata

Gratuit sur www.crtdom.fr

(1) Taux de TVA applicables localement : 8,5 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion ; 0 % à Mayotte et en Guyane. 

Sur www.crtdom.fr vous pouvez : • vous informer, souscrire des services et retrouver la liste des points de collecte, • consulter vos remises en ligne et passer vos commandes gratuitement sur votre compte, • télécharger le présent document en format pdf.

3

7 8 30

2

5

0 0

9111161 * 0 39682630

1 5 5 6 4 9 54 0

3 5 5 6 4 7 6 4 0

25 5 6 4 7 64 4

6 5 56 4 7 65 8


Tarifs des prestations émetteurs 2012 Taux de prestations HT(1) applicables sur le montant de la remise Montant de la remise en Euro

Taux de prestation applicable sur le montant de la remise

GROUPE Chèque Déjeuner

Dépôt en Point de Collecte*

Taux HT(1)

Groupe Chèque Déjeuner www.chequedejeuner.fr / www.chequedeservices.fr Émet le Chèque Déjeuner et le Chèque de Services

0,01 €

à

1 000,00 €

1,41 %

1,10 %

à

2 999,99 €

1,34 %

1,02 %

3 000,00 €

et plus

1,27 %

0,96 %

Société LE CHÈQUE DÉJEUNER CCR 27-29, avenue des Louvresses - ZAC des Louvresses - BP 33 - 92234 GENNEVILLIERS Cedex RCS Nanterre n° B 642 044 366 - S.A. à capital variable Dépôt en Point de Collecte*

Taux HT(1)

Taux HT(1)

à

1 000,00 €

1,42 %

1,07%

1 000,01 €

à

3 000,00 €

1,35 %

1,00 %

3 000,01 €

et plus

1,32 %

0,97 %

Société EDENRED France 166-180, boulevard Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF RCS Nanterre n° 393 365 135 - S.A.S. au capital de 388 036 640 € Dépôt en Point de Collecte*

Autre mode

1,25 %

Taux HT(1)

Taux HT(1)

0,01 €

à

750,00 €

1,55 %

750,01 €

à

1 500,00 €

1,45 %

1,15 %

1 500,01 €

et plus

1,15 %

0,90 %

Dépôt en Point de Collecte*

Autre mode

1,25 %

Société NATIXIS INTERTITRES 30, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS RCS Paris n° B 718 503 386 - S.A. au capital de 380 800 €

SODEXO SOLUTIONS DE MOTIVATION

Sodexo Solutions de Motivation www.chequerestaurant.fr Émet le Chèque Restaurant et le Chèque Multi-Services

Autre mode

0,01 €

NATIXIS INTERTITRES

Natixis Intertitres www.chequedetable.com Émet le Chèque de Table et le Chèque Interservices

Taux HT(1)

1 000,01 €

EdenreD

Edenred www.edenred.fr Émet le Ticket Restaurant et le Ticket Service

Autre mode

Taux HT(1)

Taux HT(1)

0,01 €

à

1 000,00 €

1,45 %

1 000,01 €

à

2 999,99 €

1,35 %

1,15 %

3 000,00 €

et plus

1,25 %

1,05 %

Société SODEXO Solutions de Motivation France 19, rue Ernest Renan - 92000 NANTERRE RCS Nanterre n° B 340 393 065 - S.A. au capital de 61 623 908 €

*Acheminement sécurisé en Points de Collecte Points de collecte

La solution sécurisée de proximité pour vos remises de titres • simple et sans formalité • sécurisé et garanti

Pack gestion pro 2 e HT Les seuls canaux de remise sécurisés reconnus par la CRT dans les DOM sont les Points de Collecte (les agences bancaires et les centres d’approvisionnement partenaires acceptant les dépôts de titres, voir tarifs ci-dessus). Tout autre mode d’envoi de vos titres à la CRT DOM demeure sous votre responsabilité. L’utilisation d’un transporteur en dehors de ces modes de dépôt fera l’objet d’un surcoût de 0,60 % du montant de la remise.

(1)

/mois

Des services pro pour faciliter la gestion comptable et commerciale de vos titres • des infos pour la trésorerie • des états pour la comptabilité • des infos commerciales utiles

Liste complète des Points de Collecte de votre département sur www.crtdom.fr ou auprès de votre centre local (liste ci-dessous).

Pour nous contacter : Guadeloupe 08 20 20 76 19

Guyane 08 20 20 76 19

Martinique 08 20 20 76 19

Réunion et Mayotte 02 62 90 14 69

(0,107€/min TTC)

(0,107 €/min TTC)

(0,107 €/min TTC)

(non surtaxé)

• Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h • Fax : 05 90 26 82 44 • Adresse : CRT DOM / SATA Guadeloupe BP 2330 - 97187 JARRY Cedex

• Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h • Fax : 05 94 30 29 93 • Adresse : CRT DOM / SATA Guyane BP 775 - 97387 CAYENNE Cedex

• Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h • Fax : 05 96 50 42 31 • Adresse : CRT DOM / SATA Martinique BP 396 - 97289 LE LAMENTIN Cedex 2

(1) Taux de TVA applicables localement : 8,5 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion ; 0 % à Mayotte et en Guyane.

• Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h • Fax : 02 62 41 14 42 • Adresse : CRT DOM - TIGRE LA REUNION BP 72 - 97462 SAINT-DENIS Cedex

Produit issu d’une usine certifiée Carbon Progress©

CENTRALE DE RÈGLEMENT DES TITRES - 155, avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET - Association déclarée Loi du 1er juillet 1901 - SIRET 784 608 457 00023 – Code APE 6619B - CRT - Oct. 2011 - Création : www.dep.fr - Imprimé par

Émetteur des titres

/2012_tarifsDOM  

http://www.crtdom.fr/fileadmin/user_upload/pdf/2012_tarifsDOM.pdf