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Mieux comprendre ce qui fait tout le prix de votre banque coopérative Extrait des principales conditions bancaires applicables au 1er juillet 2012

Entreprises et organismes d’intérêt général


Conditions bancaires standard applicables au 1er juillet 2012. Il existe par ailleurs des conditions spécifiques adaptées aux usages et besoins des petites et moyennes associations, aux comités d’entreprise et aux syndicats. Renseignez-vous dans les agences du Crédit Coopératif.


Pourquoi ce guide ?

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Les tarifs des services les plus courants

06

Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte

07

Banque à distance

08

Vos moyens et opérations de paiement

11

Irrégularités et incidents

15

Découverts et crédits

17

Épargne et placements financiers

21

Sociétariat

22

Ingénierie sociale et financière

23

Assurances et prévoyance

24

Services internationaux

24

Résoudre un litige

25

Glossaire

26

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Pourquoi

ce guide ? La vocation du Crédit Coopératif est de répondre aux besoins bancaires et financiers des acteurs d’une économie humaine, qu’ils soient des entreprises, des organismes d’intérêt général ou des particuliers. Il leur propose donc tous les services dont ils ont besoin pour conserver et échanger leur argent en toute sécurité et les accompagner dans leurs projets. Ces prestations de services – et les conseils qui les accompagnent – ont évidemment un prix, fixé selon les principes coopératifs qu’applique votre banque.

La loi de 1947 sur les principes coopératifs Les coopératives sont des sociétés régies par la loi de 1947. Celle-ci prévoit que l’associé d’une coopérative bénéficie de la « double qualité ». Il est bénéficiaire des services de la coopérative et propriétaire d’une part de son capital. Elle indique aussi que, par nature, la souscription au capital d’une coopérative est destinée à permettre l’accès à ses services et n’a donc pas de caractère spéculatif. La répartition des résultats se fait en accordant la primauté de l’investissement collectif sur l’investissement individuel. Pour en savoir plus, consultez le site www.entreprises.coop, rubrique « Législation ».

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L’application des principes coopératifs Le premier principe est à l’origine même du projet de coopérative du Crédit Coopératif. Il est rappelé dans le préambule de sa charte de gouvernement d’entreprise (1), qui s’inspire directement de la loi de 1947 sur les coopératives : le Crédit Coopératif s’engage à ajuster, au profit de ses clients sociétaires, le prix et la qualité des produits et services qu’il leur destine. Son objectif n’est donc pas de vous proposer le prix le plus bas, mais le plus juste compte tenu de vos exigences de qualité et de responsabilité. Par exemple, les clients du Crédit Coopératif peuvent utiliser ses services « à la carte », en fonction de leurs besoins. Le fonctionnement coopératif de sa gouvernance favorise le respect de ce principe fondateur, puisque ce sont les représentants de ses clients sociétaires qui composent la majeure partie de son Conseil d’administration, l’organe de décision de la banque. Le Crédit Coopératif applique également la ristourne coopérative, qui consiste à redistribuer, selon le principe de l’équité, une partie des résultats aux sociétaires ayant le plus contribué à le réaliser. Lorsque le résultat de la banque le permet, elle corrige ainsi le prix, a posteriori, en atténuant la charge d’intérêt sur les emprunts de ses clients sociétaires (2).


Que devient le produit net bancaire (1) dégagé par le groupe Crédit Coopératif ?

1 Au Crédit Coopératif, l’argent n’est pas une fin, mais un moyen Son objectif n’est donc pas de fixer des prix qui lui permettent de maximiser ses profits, mais d’allouer les ressources humaines, informatiques, immobilières nécessaires pour assurer des services de qualité à ses clients ainsi que le développement de la coopérative et sa solidité financière. Il vise donc un profit raisonnable. Un objectif bien différent de celui d’une entreprise non coopérative, dont l’objectif premier est la maximisation du capital investi par les actionnaires. Car, par ailleurs, si ses sociétaires bénéficient de la rémunération de leurs parts sociales, celle-ci est limitée  (3), conformément aux principes coopératifs de la loi de 1947.

Le soutien d’une économie humaine De la même manière, les réserves constituées par la banque sont impartageables en application des principes coopératifs ; l’accumulation des bénéfices n’enrichit donc pas ses membres : ils sont réinvestis pour développer la qualité des services rendus aux sociétaires, clients de la banque. Grâce à ces ressources, la banque peut aussi mobiliser ses collaborateurs sur des projets de soutien à la finance solidaire, comme la création de produits de partage, dont le coût de gestion supplémentaire n’est pas facturé aux clients. Partenaire des acteurs du secteur, le Crédit Coopératif soutient également des actions d’intérêt général et la recherche en économie sociale via sa fondation d’entreprise. Pour que ses clients sociétaires puissent prendre part de manière active à la vie de leur banque, il s’engage à mieux faire comprendre ses activités à ses clients. C’est dans cette perspective qu’il a conçu ce Guide des tarifs bancaires, que nous vous invitons à découvrir.

(1) À consulter en ligne sur le site www.credit-cooperatif.coop, rubrique « Qui sommes-nous ? ». (2) Le versement de la ristourne coopérative peut être assimilé au remboursement d’un « trop-perçu ». Chaque sociétaire emprunteur (personne morale) y a droit au prorata des intérêts qu’il a versés. Elle correspond à une réduction d’intérêts calculés sur un ensemble d’opérations réalisées avec le Crédit Coopératif sur l’exercice. Elle est comptabilisée à la date de la décision de l’Assemblée générale des associés ayant statué sur la répartition du résultat. (3) Dans les coopératives, la rémunération des parts sociales ne peut excéder le taux moyen des obligations des sociétés privées.

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1 • En 2011, environ les trois quarts du produit net bancaire (1) du Crédit Coopératif sont utilisés pour financer les frais de personnel et d’exploitation.

2 • 7 % permettent de

financer le coût du risque.

3 • Un peu moins de 7 %

sont consacrés au paiement des impôts. 4 • Le reste constitue le résultat net du Groupe. Il est affecté, selon les principes coopératifs : – au renforcement de nos fonds propres (donc de notre capacité de crédit) ; – une partie est redistribuée aux sociétaires sous forme d’intérêts aux parts sociales. Les sociétaires emprunteurs (personnes morales) perçoivent aussi la ristourne coopérative. À noter que le soutien direct à des projets et organisations d’intérêt général (actions de mécénat, partenariats non commerciaux, temps consacré...) s’élève à 3,8 millions d’euros pour 2011. (1) Le produit net bancaire (PNB) correspond à la marge brute d’une banque avant frais généraux, amortissements, provisions et impôts. Il est le résultat de la différence entre le coût de ses ressources (rémunération des dépôts et des emprunts effectués) et les produits encaissés sur son activité (intérêts des crédits accordés, commissions…).

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Les tarifs des services les plus courants Vous trouverez ci-dessous les tarifs des services les plus courants. Ces tarifs standard s’entendent hors offres groupées de services (forfait, package) et hors promotion ou tarif spécifique proposé. Pour connaître le détail des conditions tarifaires proposées aux petites et moyennes associations, aux comités d’entreprise et aux syndicats, renseignez-vous en agence.

Liste des services Frais de tenue de compte Services de banque en ligne Coop@net : • Comptes (consultation et virements) • Comptes et Placements (1) • Comptes et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) • Comptes et Placements (1) et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) Opérations : • virement à vue Coopatrans • virement à vue Coop@net • virement européen réglementé et/ou SEPA* émis en euros papier (avec IBAN et BIC* du bénéficiaire obligatoires) jusqu’à 50 000 € • prélèvement ordinaire émis et SEPA • virement express Coopatrans • virement express sur papier Carte Visa Classic à débit immédiat ou différé Carte Visa Premier à débit immédiat ou différé Commission sur opérations nécessitant une intervention* (maximum 90 commissions par mois) Assurance Sécurival Associations : transport de fonds, vol d’espèces, utilisation frauduleuse et frais de mise en opposition des moyens de paiement garantis, perte ou vol des clés de locaux

Prix en euros 150 € par trimestre 14 € par mois 22 € par mois 24 € par mois 32 € par mois 0,15 € 0,20 € 3,75 € 0,35 € 2,85 € 12 € 49 € par an 126,90 € par an 7,50 € par intervention

36 € par an

* Voir glossaire pages 26-27.

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(1) L’option Placements inclut l’accès aux opérations de Bourse. (2) Suivi des effets remis, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, suivi en ligne d’effets dématérialisés.


Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Votre compte bancaire vous permet d’encaisser vos règlements, de payer vos charges, vos fournisseurs et vos salariés. Pour connaître les détails de son fonctionnement, reportez-vous à votre convention de compte.

Gestion des comptes et services en agence Frais de tenue de compte : • ouverture et clôture de compte • versement et retrait d’espèces au guichet • remise de chèques avant 14 h • remise de chèques après 14 h • paiement de chèques • paiement de prélèvement • prélèvement émis • virements émis • virements reçus Frais de tenue de compte inactif depuis 3 mois Fusion de compte : • mise en place • par trimestre

Remontée de solde : • mise en place • par mois Commission de mouvement* (perçue trimestriellement sur les seuls mouvements commerciaux débiteurs) Transfert de compte entre agences Crédit Coopératif ou vers une Banque Populaire Extrait minute Relevés de compte : • quotidien • forfait relevé de compte quotidien • décadaire • bimensuel • mensuel Relevé annuel des frais d’encaissement de cartes Actualisation des données juridiques du compte (changement de mandataires, Kbis, associés, augmentation du capital…)

150 € par trimestre dates de valeur*: jour ouvrable jour (1) + 2 ouvrables jour (1) + 3 ouvrables jour + 1 ouvrable jour de réglement* jour de réglement jour de réglement jour de réglement 21 € par trimestre 25 € 60 € par compte (maximum 300 € par trimestre) 33 € 27 € 0,09 % gratuit 2€ 0,92 € par envoi 12,20 € par mois 2,85 € par mois 1,60 € par mois gratuit gratuit

« À quoi correspondent les frais de tenue de compte ? » Les frais de tenue de compte correspondent à la facturation des conseils et services liés à la gestion normale d’un compte courant depuis son ouverture jusqu’à sa clôture : la gestion contractuelle du compte, le dépôt et le retrait d’espèces au guichet, la mise en place d’un virement permanent ou d’une autorisation de prélèvement, par exemple.

* Voir glossaire pages 26-27.

51 €

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– (1) Jour de la remise au guichet (du lundi au vendredi). Après 14 h, la remise est considérée comme étant faite au jour ouvrable suivant. Soit valeur lendemain de la date de règlement.

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Banque à distance Le Crédit Coopératif vous offre tous les services de banque à distance et de télétransmission dont vous avez besoin pour simplifier la gestion de vos flux.

Coop@net, service de banque en ligne: www.coopanet.coop

*NetPrélèvement Cette solution vous permet d’automatiser la gestion de vos prélèvements – adhésions, cotisations, dons ou paiements – et de proposer à vos adhérents usagers ou clients le règlement en plusieurs fois. Vous créez des plans de prélèvements et générez en quelques clics le fichier récapitulatif de tous les règlements de l’année. Plus d’informations sur www.netprelevement.coopanet.com

Coop@net : • Comptes (consultation et virements) • Comptes et Placements (1) • Comptes et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) • Comptes et Placements(1) et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) • Comptes et NetPrélèvement* • Comptes et Placements et NetPrélèvement Avec NetPrélèvement : • prélèvements • impayés

14 € par mois 22 € par mois 24 € par mois 32 € par mois 24 € par mois 32 € par mois 0,29 € par prélèvement 3 € par impayé

Modification permanente ou temporaire du plafond de virement externe au-delà de 100 000 euros

21 €

Réédition des codes d’accès à Coop@net

4€

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Sésame: solution de sécurisation de vos échanges sur Internet 1er Sésame Crédit Coopératif (lecteur et carte)

gratuit

Abonnement par utilisateur habilité supplémentaire

0,40 € par mois

Fourniture d’un lecteur supplémentaire

6 € par lecteur

Remplacement de la carte Sésame Crédit Coopératif suite à perte ou vol

6€

Réédition du code confidentiel carte Sésame

4€

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(1) L’option Placements inclut l’accès aux opérations de Bourse. (2) Suivi des effets remis et des encours, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, suivi en ligne d’effets dématérialisés.


Turbo SEv2 facilite la gestion de vos flux

Coopatrans, service

de télétransmission

Principaux services télématiques des clients vers la banque : • abonnement Coopatrans Web, Ebics T, Ebics TS simple signature • abonnement Ebics TS double signature Principaux services télématiques entre les clients et la banque : • abonnement Coopatrans Web, Ebics T, Ebics TS simple signature (incluant 660 écritures sur relevés par mois) • abonnement Ebics TS double signature (incluant 830 écritures sur relevés par mois) • écritures supplémentaires (au-delà du nombre d’écritures incluses dans l’abonnement) • Coopatrans Ebics TS double signature : – forfait paramétrage initial – ajout / suppression / modification signataire – ajout / suppression / modification droits • abonnement SwiftNet • frais de mise en œuvre SwiftNet • abonnement Coopatrans étranger (hors zone SEPA*) Opérations : • virement à vue • prélèvement ordinaire et SEPA • virement express par télétransmission • impayé prélèvement émis ordinaire et SEPA

15 € par mois 25 € par mois

40 € par mois

50 € par mois 0,06 € par écriture sur relevés

Ce logiciel compatible SEPA est multibanque, multicompte, multisociété et multidevise. Son ergonomie vous assure une prise en main rapide et facile. Turbo intègre la conversion automatique des RIB en BIC et IBAN*. Les contrôles automatiques des informations sécurisent la saisie de vos données. Turbo est également la seule solution de gestion de flux équipée d’une mise à jour à distance régulière.

300 € 50 €

* Voir glossaire pages 26-27.

50 € 180 € par mois 500 € + 20 € par mois 0,15 € 0,35 € 2,85 € 10,20 €

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Certificats électroniques CertEurope Le télépaiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés est désormais obligatoire pour les organismes relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 230 000 euros. Grâce aux certificats électroniques CertEurope vous pouvez effectuer ces opérations administratives en toute sécurité. Véritables pièces d’identité numériques, ils garantissent l’authentification du porteur, la confidentialité et l’intégrité des échanges en ligne. Ils vous seront également utiles pour sécuriser vos transactions bancaires, le paiement de vos charges sociales en ligne, vos réponses aux appels d’offres et la signature de contrats commerciaux à distance.

Turbo, logiciel de gestion des flux Abonnement Turbo T Abonnement Turbo TS (gestion des signataires) Intervention télémaintenance Turbo : • logiciel Turbo T • logiciel Turbo TS

20 € HT, soit 23,92 € TTC, par mois 30 € HT, soit 35,88 € TTC, par mois 125 € HT, soit 149,50 € TTC, par intervention 155 € HT, soit 185,38 € TTC, par intervention

Frais d’installation et de formation du logiciel Turbo (si déplacement sur site) sur la base forfaitaire d’une journée : • logiciel Turbo T

250 € HT, soit 299 € TTC, par licence • logiciel Turbo TS 310 € HT, soit 370,76 € TTC, par licence • certificat seul sur site 100 € HT, soit 119,60 € TTC, par licence Installation/formation à distance (Turbo T) 150 € HT, soit 179,40 € TTC

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Certification électronique CertEurope Certification électronique CertEurope unitaire (engagement 3 ans) Certification électronique CertEurope en cas de commandes multiples, de commande supplémentaire ou en accompagnement d’un abonnement Coop@net ou Coopatrans (engagement 3 ans)

95 € HT, soit 113,62 € TTC, par an 60 € HT, soit 71,76 € TTC, par an et par certificat

— ——–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Frais d’installation de logiciel (autre que Turbo ou CertEurope)

125 € HT, soit 149,50 € TTC

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Vos moyens et opérations de paiement Le Crédit Coopératif vous offre tous les moyens de paiement dont vous avez besoin en France et à l’étranger. En Europe, la construction de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA*) a des incidences sur vos opérations. Rapprochez-vous de votre chargé de clientèle pour connaître les évolutions qui vous concernent.

Cartes Porteurs Cotisation prélevée à l’adhésion puis à chaque anniversaire de celle-ci Carte Visa Electron

49 € par an

Carte Visa Classic à débit immédiat ou différé

49 € par an

Carte Visa Premier à débit immédiat ou différé

126,90 € par an

Tarif réduit pour la 2e carte et cartes suivantes d’un même compte

50 % de réduction

Retrait d’espèces dans DAB (1) Crédit Coopératif et Banque Populaire

gratuit

Retrait d’espèces dans autres DAB (1) zone EEE* (au-delà de 7 par mois et par compte)

0,98 € par retrait

Retrait DAB (1) hors zone EEE

4,25 € par retrait

Restitution de carte après capture dans un DAB

(1)

Paiement par carte zone EEE Paiement par carte hors zone EEE Modification ponctuelle du plafond de paiement

18,76 € gratuit 2,10 % du montant de l’opération avec un minimum de 2,15 € 6€

Réédition de code confidentiel

8,15 €

Opposition sur carte à l’initiative du porteur

gratuit

Opposition sur carte à l’initiative de la banque (usage abusif)

18,76 €

(1) Distributeur automatique de billets.

*Zone EEE La zone EEE correspond à l’espace économique européen. Il comprend : l’Autriche (1), la Belgique (1), l’Allemagne (1), l’Espagne (1), la Finlande (1), la France (1), la Grèce (1), l’Irlande (1), l’Italie (1), le Luxembourg (1), les Pays-Bas (1), le Portugal (1), la Slovénie (1), la Slovaquie (1), la Bulgarie, la République de Chypre (1), la République tchèque, le Danemark, l’Estonie (1), le Royaume-Uni, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la République de Malte (1), la Pologne, la Roumanie, la Suède, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège. Elle ne comprend pas la principauté d’Andorre, le Montenegro et le Kosovo. (1) Pays Euroland incluant par extension : la Cité du Vatican, Monaco, San Marin. * Voir glossaire page 27.

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Vente sur Internet Paybox System est une solution de paiement en ligne qui vous permet de développer vos ventes à distance ou de collecter directement des dons ou des cotisations sur votre site Internet. Grâce au système 3D Secure, les données saisies par l’utilisateur sont contrôlées et authentifiées et leur confidentialité est garantie. Par ailleurs, grâce à la mise en place de filtres et d’alertes, Paybox System vous permet de lutter efficacement contre la fraude. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller. *Voir définition page 11.

Remplacement de carte Envoi (en recommandé) de la carte Recherche de facturette en cas de contestation d’opération Sécurisation des échanges sur Internet Sésame : • 1er Sésame Crédit Coopératif (lecteur et carte) • abonnement par utilisateur habilité supplémentaire • fourniture de lecteur supplémentaire

gratuit tarifs postaux en vigueur gratuit

gratuit 0,40 € par mois 6 € par lecteur

Remplacement de la carte Sésame Crédit Coopératif suite à perte ou vol

6€

Réédition code confidentiel carte Sésame

4€

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Contrats commerçants

Fourniture du TPE dont TPE IP/ADSL

nous consulter

Commission sur transaction zone euro

nous consulter

Service de vérification des chèques Vérifiance

nous consulter

Vente sur Internet : « Paybox System » intégrant le protocole de sécurisation 3D Secure. Possibilité d’assurance pour les transactions via l’assureur Fia-net.

nous consulter

Frais d’impayés sur carte bancaire : • carte zone euro • carte internationale hors zone euro Commission sur transaction internationale hors zone EEE* Commission pour fourniture du relevé monétique

43,85 € 43,85 € 1,75 % du montant de la transaction 22 € HT, soit 26,31 € TTC

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Virements Virements émis : • virement ordinaire sur papier externe • virement externe occasionnel et permanent par Coop@net • virement permanent dans une autre banque en agence • virement européen réglementé et/ou SEPA* émis en euros (avec IBAN et BIC* du bénéficiaire obligatoires) jusqu’à 50 000 € • virement européen réglementé et/ou SEPA émis en euros papier (avec IBAN et BIC du bénéficiaire obligatoires) au-delà de 50 000 € • virement express sur papier • virement – demande de rappel de fonds Virements reçus : • virement européen réglementé et/ou SEPA ≤ 50 000 € • virement européen réglementé et/ou SEPA > 50 000 €

• virement entre comptes Crédit Coopératif Opérations et incidents sur virements : • frais d’opposition à un virement avant son exécution dans les délais légaux de révocation • frais d’opposition à un virement (hors délais légaux de révocation) • mise en place d’un virement permanent • modification d’un virement permanent

3,75 € par virement 0,20 € par virement 0,30 € par virement 3,75 € par virement consultez les conditions spécifiques des opérations bancaires avec l’étranger 12 € 18 € gratuit consultez les conditions spécifiques des opérations bancaires avec l’étranger gratuit gratuit

« À quoi sert le virement SEPA* ? » Le virement SEPA permet de transférer des fonds dans l’un des 31 pays de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse. Il est exécuté selon des modalités différentes de celles du virement domestique. Il nécessite en particulier l’utilisation des codes BIC et IBAN*. Il doit être porté au compte du bénéficiaire dans un délai maximal d’un jour ouvrable depuis le 1er janvier 2012. * Voir glossaire pages 26-27.

15,50 € gratuit 2,50 €

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Prélèvements et TIP

« Qu’est-ce que le prélèvement SEPA*? » Le prélèvement SEPA est utilisable pour des opérations de débit libellées en euros dans l’Espace de paiement européen. Il est exécuté selon des modalités différentes de celles du prélèvement domestique. C’est un paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable : le mandat donné par le débiteur. Cette autorisation peut être générale, s’il s’agit de paiements récurrents, ou unitaire, s’il s’agit d’un paiement ponctuel. * Voir glossaire page 27.

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Mise en place d’une autorisation de prélèvement

gratuit

Paiement de prélèvement

gratuit

Opposition sur prélèvement avant son exécution

gratuit

Émission de prélèvement

1,20 €

Réception prélèvement SEPA* ≤ 50 000 €

gratuit

Réception prélèvement SEPA > 50 000 €

8,50 €

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Chèques Fourniture et renouvellement de chéquier

gratuit

Expédition de chéquier à domicile (recommandé simple)

tarifs postaux en vigueur + frais de liasse

Délivrance d’un chèque de banque

15 €

Opposition sur un chèque Opposition sur une série de chèques

17,50 € 35 €

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Irrégularités et incidents La gestion des comptes « irréguliers » entraîne des coûts supplémentaires que la banque répercute, selon le principe de l’équité sur les clients concernés. Pour éviter les facturations liées à des irrégularités, consultez votre convention de compte, qui vous rappelle ses principes de fonctionnement. En cas de changement de situation ou de besoins de trésorerie exceptionnels, prenez rendez-vous avec votre chargé de clientèle. Il vous orientera vers la solution la plus adaptée.

Commission d’intervention * Commission sur opération nécessitant une intervention (au maximum 90 commissions par mois)

7,50 € par intervention

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Opérations particulières Recherche de document ou photocopie de chèque (hors champ d’application de la Directive européenne sur les services de paiement*)

15 € HT, soit 17,94 € TTC

Recherche d’un document ou d’un chèque de plus 29 € HT, d’un an (hors champ d’application de la Directive soit 34,68 € TTC européenne des services de paiement) Photocopie unitaire d’un document

1 € TTC

Avis à tiers détenteur, saisie-arrêt

98 €

Frais d’opposition administrative

10 % du montant de l’opposition avec un maximum de 98 €

Commission pour RIB inexploitable Traitement d’une réclamation (dans le cadre d’opérations entrant dans le champ d’application de la Directive européenne sur les services de paiement)

15 € gratuit

Communication de renseignements chiffrés 120 € HT, (demande d’experts-comptables, de commissaires soit 143,52 € TTC aux comptes,…) Transfert au contentieux

320 €

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*Directive européenne sur les services de paiement La Directive européenne sur les services de paiement, transposée en droit français en juillet 2009, s’applique depuis le 1er novembre 2009. Elle permet une harmonisation juridique des règles applicables aux services de paiement à l’échelle européenne et pose les bases nécessaires à la création d’un véritable marché unique des paiements en Europe dans le cadre du SEPA*. Elle a notamment autorisé d’autres acteurs économiques que les banques à proposer des moyens de paiement, renforcé les mesures de protection des consommateurs et réduit, depuis le 1er janvier 2012, les délais d’exécution des principales opérations de paiement. * Voir glossaire page 27.

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Incidents de paiement Chèque remis, revenu impayé Forfait de frais de rejet d’un chèque* (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) : • montant du chèque ≤ 50 € • montant du chèque > 50 €

*« À quoi

correspond le forfait frais de rejet de chèque ? » Le forfait frais de rejet de chèque correspond aux multiples opérations effectuées par votre banque à la suite de cet incident : envoi de la lettre d’information préalable au rejet (lettre Murcef), commission d’intervention, frais de rejet, envoi de la lettre d’injonction, déclaration à la Banque de France, délivrance d’un certificat de non-paiement, blocage de la provision pour la régularisation, frais de représentation et demande de mainlevée d’interdiction bancaire.

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15 € (gratuit pour rejet avec motif sans provision)

30 € 50 €

Rejet de prélèvement (faute de provision)

12,50 €

Opposition sur prélèvement (par lettre d’opposition)

22,50 €

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Découverts et crédits Le crédit est l’un des principaux services proposés par la banque. Au Crédit Coopératif, les crédits amortissables aux entreprises, aux organismes d’intérêt général et aux particuliers représentent plus de 70 % de l’utilisation des ressources de la banque.

Facilités de caisse et découverts Découvert* en compte (facilité de caisse autorisée) : • taux • en cas de dépassement de l’autorisation préalablement accordée Commission de plus fort découvert* calculée mensuellement sur le plus grand découvert du mois et perçue lors de l’arrêté de compte. Son montant maximal est plafonné à 50 % des intérêts débiteurs. Envoi d’un damier de valeurs

nous consulter majoration de 2 %

0,09 %

15,50 € HT, soit 18,54 € TTC

Le ticket d’agios* restitue le taux journalier appliqué et le taux effectif global calculé sur la base de l’année civile de 365 ou 366 jours. Les agios sont calculés de la manière suivante : somme de tous les soldes débiteurs en valeur multipliés par leur durée en jours et multipliés par le taux d’intérêt, divisés par 360. Pour un montant d’agios inférieur à 3,02 €, le débit est reporté au trimestre suivant.

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*Autorisation de découvert (facilité de caisse ou découvert autorisé) Accord préalable entre la banque et son client, qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalités de remboursement). Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à un mois, l’expression « facilité de caisse » est parfois employée. * Voir glossaire page 26.

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Mobilisation du poste client

La cession de créances professionnelles La cession de créances professionnelles, souvent dite «Dailly» du nom du sénateur à l’origine du projet, permet de bénéficier d’un crédit en contrepartie de la mobilisation d’une créance sur un client, une subvention obtenue mais non versée, un crédit de TVA, une indemnité d’assurance due mais non réglée, etc. * Voir glossaire page 26.

Escompte de papier commercial Effet remis à l’escompte inférieur à 762,25 € Commission forfaitaire par remise d’effet papier à l’encaissement ou à l’escompte

nous consulter 7,75 € 7€

Paiement de LCR et BOR (1)

jour - 1 calendaire

LCR et BOR (1) remis à l’encaissement

jour + 4 calendaire

Commission de manipulation par LCR ou BOR(1) papier

3,80 €

Commission forfaitaire par remise d’effet sur support magnétique ou télétransmis à l’encaissement ou à l’escompte

4,60 €

Commission de présentation par LCR ou BOR (1) remis sur support magnétique

0,44 €

Commission de présentation par LCR ou BOR (1) adressés par télétransmission

0,44 €

Rejet de LCR ou BOR (1) domiciliés

16 €

Effet impayé (veille de l’échéance)

16 €

Réclamation d’effet (jour de réclamation)

16 €

Prorogation d’effet

16 €

Changement de domiciliation

16 €

Avis de sort

16 €

Quel que soit le mode de remise, la date de valeur* du crédit en compte est : date d’échéance + 4 jours si la date d’échéance est supérieure à 10 jours, ou date de remise + 10 jours si la date d’échéance est inférieure à 10 jours. Avance sur cession de créances

nous consulter

Forfait gestion cession de créances

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Commission d’incident Commission par impayé Commission d’autorisation Affacturage (Natixis Factor)

16 € 16 € 0,05 % du montant de l’autorisation par mois nous consulter

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– 18

(1) LCR : lettre de change relevé ; BOR : billet à ordre relevé.


Cautions données Cautions de retenue de garantie sur marché de travaux : • taux

• frais de délivrance de caution de retenue de garantie avec date butoir : – par le siège – via Coop@net • frais de délivrance de caution de retenue de garantie : – par le siège – via Coop@net Cautions de restitution d’acompte, bonne fin, garantie de paiement de sous-traitant : • taux

• frais de délivrance Autres types de cautions (fiscales, avances, loyers…) : • taux

• frais de délivrance Copie certifiée conforme Frais d’opposition sur cautions : • ouverture du dossier • courrier supplémentaire • prolongation de la garantie

nous consulter avec un minimum de perception par caution de 10 € par trimestre 40 € 36 € 28 € 25 €

nous consulter avec un minimum de perception par caution de 10 € par trimestre 80 € nous consulter avec un minimum de perception par caution de 10 € par trimestre de 80 € à 500 € montant de création de l’acte original 80 € 20 € 50 €

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Cautions reçues Information annuelle par caution reçue (dans la limite de 3)

« Comment est calculé le taux d’ un crédit ? » Le taux d’un crédit amortissable est déterminé par plusieurs critères : • le taux du marché interbancaire, variable selon la durée du prêt, soit le prix auquel la banque se refinance ; • le coût du risque, déterminé en fonction de l’emprunteur ; • le coût de la liquidité, propre à chaque banque selon ses conditions d’accès au marché ; • le coût opératoire, qui tient compte de l’ensemble des interventions administratives nécessaires au suivi du dossier ; • la marge de la banque, qui lui permet de couvrir ses autres frais de fonctionnement. Si les taux proposés par les banques peuvent ainsi varier, la loi leur impose de rester en dessous d’un taux maximal appelé « taux d’usure » et fixé chaque trimestre par la Banque de France.

39 €

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– 19


La gamme Agir pour une économie humaine Parce que le Crédit Coopératif considère que sa responsabilité de banquier est de soutenir le développement d’une économie respectueuse des hommes et de leur environnement, il vous propose la gamme de produits et services Agir pour une économie humaine. Grâce à ces crédits, services ou placements, vous pouvez vous engager avec votre banque dans la voie d’un développement durable.

Financement de vos investissements Crédits à moyen et long termes à partir de 3 ans à taux fixe, à taux variable et à taux révisable

nous consulter

Crédits long terme sur ressources bonifiées de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)

nous consulter

Nos prêts bénéficient le plus souvent de mécanismes de garantie : • fonds mutuel de garantie • souscription au capital des partenaires intervenant en garantie

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Crédit-bail matériel : Coopamat

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Crédit-bail immobilier : Batilease

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———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Frais de gestion des opérations de crédit Frais d’étude et de réalisation

nous consulter

Court terme : frais annuels d’étude ou de renouvellement de dossier

400 € par an

Demande de renseignements (réédition de tableau d’amortissement, lettre commissaires aux comptes…)

54 € HT, soit 64,58 € TTC

Délivrance de décompte pour remboursement anticipé

110 €

Frais en cours de contrat (mainlevée, réaménagement d’échéancier, substitution de garantie, transfert d’encours…) hors refacturation des frais réels

325 €

Établissement de procuration, mainlevée sous seing privé

110 €

Changement de domiciliation du crédit • si domiciliation au Crédit Coopératif

25 € gratuit

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

20

Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent ni une autorisation de découvert (voir page 17), ni une offre de prêt.


Épargne et placements financiers Le Crédit Coopératif propose une large gamme de produits d’épargne et de placements financiers, dont certains vous permettent de participer directement au financement de l’économie solidaire. Consultez votre chargé de clientèle pour choisir le produit le plus adapté à votre projet.

Épargne bancaire Livret A Livret Associations du Crédit Coopératif Livret Solidaire Associations du Crédit Coopératif Livret Coopératives (sous conditions) Livret CODEVair Livret Institutionnel du Crédit Coopératif (sous conditions) Épargne automatique Ecoclico (alimentation des comptes d’épargne à partir du compte-chèques) : • mise en place • par mois

nous consulter pour le détail des taux

5€ 1€

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Placements financiers Bon de caisse, compte à terme (CAT), certificat de dépôt négociable (CDN), titre créance négociable (TCN)…

nous consulter

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Opérations de Bourse Amortissement-remboursement, annulation et modification d’ordre de Bourse Commissions de Bourse en agence pour achat et vente de titres

gratuit 1 % TTC (minimum 11 €)

Achat ou vente d’obligations françaises via Coop@net option Placements

0,40 % du montant de l’opération (minimum 8,50 €)

Achat et vente d’actions françaises via Coop@net option Placements

0,627 % du montant de l’opération (minimum 8,50 €)

Ordre non exécuté Opérations sur Bourses étrangères

gratuit variable selon les places

« Quelle est la spécificité de la société de gestion du groupe Crédit Coopératif ? » Ecofi Investissements, la société de gestion du groupe Crédit Coopératif, propose une gamme d’OPCVM* pertinente dans tous types d’actifs, notamment dans la gestion éthique et solidaire. Elle cherche à concilier performance et responsabilité dans les investissements et possède une vision exigeante de la gestion éthique, qu’elle met en application au travers d’une sélection extra-financière rigoureuse des valeurs en portefeuille et un exercice responsable des droits de vote. Pour plus d’informations : www.ecofi.fr * Voir glossaire page 27.

21


Opérations sur titres : • souscription d’OPCVM* d’Ecofi Investissements • souscription et rachat de Sicav* et de FCP* externes

*Part sociale Une part sociale d’une banque coopérative est un titre représentatif d’une quote-part du capital social de la banque. Sa valeur est fixe. Les parts A du Crédit Coopératif, réservées aux personnes morales et entrepreneurs individuels clients, donnent la qualité de sociétaire, le droit à la ristourne coopérative et le droit de vote aux assemblées. Elles ne sont pas rémunérées. Les parts B (réservées aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels qui détiennent au moins une part A) donnent droit à un avantage particulier sous forme d’intérêt fixé par les sociétaires réunis en Assemblée générale. L’offre de parts sociales fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF, disponible sans frais auprès des agences et sur les sites Internet www.amf-france.org et www.credit-cooperatif.coop * Voir glossaire pages 26-27.

Frais de tenue de compte titres à terme échu (tous comptes) : • commission fixe par ligne • droits de garde* dégressifs selon les montants au 31 décembre (1) : – l’année d’ouverture du compte – pour les OPCVM d’Ecofi Investissements sous réserve que le Crédit Coopératif en soit le dépositaire et les valeurs émises par le Crédit Coopératif – pour les titres, tous titres nominatifs ou étrangers, dégressifs par tranche : ≤ 50 000 € > 50 000 € et ≤ 100 000 € > 100 000 € et ≤ 150 000 € > 150 000 € – minimum de perception Exemple : pour un portefeuille de 75 000 €, les droits de garde (1) se calculent de la manière suivante : 50 000 x 0,20 % + 25 000 x 0,17 % = 142,50 € HT Transfert de titres vers une autre banque

gratuit 15 €

gratuit gratuit gratuit

0,20 % HT, soit 0,2392 % TTC 0,17 % HT, soit 0,2033 % TTC 0,15 % HT, soit 0,1794 € TTC 0,10 % HT, soit 0,1196 % TTC 28 € HT, soit 33,49 € TTC

12 € par ligne avec un minimum de 100 €

Relevés de portefeuille : • à la demande • mensuel • trimestriel • annuel

10,50 € 25,50 € par an 15,50 € par an gratuit

Encaissement coupons

gratuit

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

Sociétariat Parts sociales * Part A (ouvre la qualité de sociétaire)

15,25 € par part

Part B (modalités de rémunération fixées chaque année en Conseil d’administration)

15,25 € par part

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– 22

(1) Taux calculé sur l’évaluation boursière des titres au 31 décembre de l’année précédente (hors OPCVM d’Ecofi Investissements sous réserve que le Crédit Coopératif en soit le dépositaire et les valeurs émises par le Crédit Coopératif).


Ingénierie sociale et financière Le Crédit Coopératif vous propose des dispositifs d’ingénierie sociale et financière pour fidéliser vos salariés.

Ingénierie sociale : • indemnités de fin de carrière (IFC), participation, intéressement, plan d’épargne entreprise (PEE), plan d’épargne retraite collectif (PERCO*)

nous consulter

Ingénierie financière : • capital-développement, transmission d’entreprise • gestion active de dette, couverture risque de taux, de change

nous consulter

Titres services : CESU préfinancé, chèque-déjeuner bénévole et volontaire, chèque-emploi associatif

nous consulter

Délivrance de chéquiers-emploi associatif

gratuit

Accompagnement MASP

nous consulter

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––– Service Astel nous consulter ———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––––

Plan d’épargne entreprise Depuis janvier 2010, tout plan d’épargne entreprise (PEE) doit proposer au moins un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) solidaire. La gamme Choix Responsable (1) proposée par la société de gestion du groupe Crédit Coopératif, Ecofi Investissements, comprend 6 FCPE, dont 3 sont des fonds nourriciers de fonds solidaires, c’est-à-dire investissant 5 à 10 % de leurs actifs dans des entreprises solidaires, non cotées, à forte vocation sociale ou environnementale. (1) Ces FCPE peuvent comporter certains risques, notamment de perte en capital, taux, crédit et liés aux investissements solidaires. Un fonds nourricier investit la totalité de son actif dans un autre fonds, appelé fonds maître. Ecofi Investissements, société de gestion du Crédit Coopératif, est agréée par l’AMF sous le n°GP97004. Cette information ne constitue pas une recommandation d’investissement personnalisée. Conformément à la réglementation, toute souscription devra être précédée d’une évaluation de l’expérience, de la situation et des objectifs du client. Avant tout investissement, lire attentivement les prospectus des OPCVM disponibles chez Ecofi Investissements – 48, rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris ou sur le site www.ecofi.fr. Le Crédit Coopératif est agréé par le CECEI pour fournir notamment les services d’investissement de réception et de transmission d’ordres, d’exécution d’ordres et de conseil en investissement.

* Voir glossaire page 27.

23


Assurances et prévoyance L’activité d’assurance du Crédit Coopératif est limitée. Il vous propose les produits d’assurance directement liés aux services bancaires qu’il vous fournit.

Assurance Sécurival : • transport de fonds • vol d’espèces • utilisation frauduleuse et frais de mise en opposition des moyens de paiement garantis • perte ou vol des clés de locaux Assurance homme clé (Fructi-Homme Clé) : assurance décès invalidité à capital défini, souscrite sur la tête d’une ou des personnes clé(s) de l’entreprise. Son produit éventuel peut être délégué au profit de la banque en garantie d’éventuels concours court terme

36 € par an

les cotisations varient selon le montant du capital et de l’âge de l’homme clé

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––

Services

internationaux Consultez les conditions spécifiques disponibles dans les agences et sur notre site Internet.

24


Résoudre un litige Le Crédit Coopératif veille à apporter à ses sociétaires et clients la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre compte. Si vous souhaitez exprimer une question, un problème ou une insatisfaction, votre chargé de clientèle et le directeur de votre agence sont vos interlocuteurs privilégiés. Si aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée, vous pouvez vous exprimer auprès de la direction de la Qualité qui vous répondra de manière adaptée : • par message électronique : relation-client@credit-cooperatif.coop • à l’aide du formulaire « Nous contacter » mis à disposition sur le site Internet du Crédit Coopératif, • par courrier :

Crédit Coopératif, direction de la Qualité 72, avenue de la Liberté BP 211 – 92002 Nanterre Cedex

25


Glossaire A Agios

(ou intérêts débiteurs) Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme s’effectue sur la base des dates de valeur (voir définition ci-après). Voir page 17.

C

Codes BIC

(Bank Identifier Code)

et IBAN

(International Banking Account Number) Le BIC est l’identifiant international de la banque. L’IBAN est l’identifiant international du compte bancaire. Le BIC et l’IBAN permettent d’identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l’étranger. Ils remplacent depuis 2012 la norme des coordonnées bancaires françaises du RIB. Voir pages 6, 9, 13.

La commission de plus fort découvert C’est une des composantes de la facturation du découvert en compte. Elle est facturée trimestriellement et calculée sur la somme des plus grands découverts de chaque mois. Voir page 17.

commission

D Date de valeur

La date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Voir pages 7, 18.

d’intervention

La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la banque à la suite d’une irrégularité de fonctionnement du compte (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Elle rémunère le travail supplémentaire réalisé par l’agence pour gérer ces opérations, qui n’entrent pas dans les procédures habituelles.

Droits de garde

Ils rémunèrent les services liés à la conservation des valeurs du portefeuille, comme le dépôt dans leur pays d’émission des titres étrangers conservés pour vous par la banque. Ils sont déductibles lorsque vos revenus mobiliers sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Voir page 22.

Voir pages 6, 15.

commission de mouvement

Cette commission a pour fonction de couvrir les coûts engendrés par les opérations non facturées à l’unité. Conformément au principe d’équité, elle est proportionnelle aux mouvements débiteurs commerciaux du client. Elle n’a pas un caractère d’agios. Elle n’est pas incluse dans le calcul du taux effectif annuel (TAEG).

Voir page 7.

F FCP

(Fonds commun de placement) Un FCP est un type d’OPCVM (voir ci-contre). C’est un portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par un professionnel pour le compte des porteurs de parts. Il se distingue de la Sicav par son statut juridique : il n’a pas de personnalité morale. Voir page 22.

26


J Jour de règlement

Le jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la convention de compte de dépôt) au cours duquel, pour les opérations passées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au profit de la banque du bénéficiaire. Pour les opérations au débit, c’est le jour ouvrable au cours duquel le montant de l’opération est débité du compte client/ payeur. Ce jour, variable selon le canal d’acquisition de la demande d’exécution, est fonction de l’heure à laquelle l’ordre est réceptionné par la banque. Par exemple, un chèque remis en agence avant 14h fait l’objet d’un règlement interbancaire le lendemain, puis est crédité sur le compte du client à J+1 de la date de règlement. Après 14h, le paiement interbancaire aura lieu le surlendemain, le chèque sera donc crédité avec un jour supplémentaire. Voir page 7.

O OPCVM

(Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) Un OPCVM est un produit d’épargne collectif qui permet d’investir sur les marchés financiers. Il peut être composé,

en fonction de son niveau de risque et de son horizon de placement, de différents instruments financiers : actions, obligations, monétaires, fonds alternatifs, fonds à formule ou diversifiés… Portant le nom de Sicav ou FCP en fonction de sa structure juridique, il est agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Son prospectus présente ses caractéristiques, notamment les risques et l’objectif de gestion. Voir pages 21, 22.

P PERCO

(Plan d’épargne pour la retraite collectif) Plan instauré par la loi sur les retraites du 21 août 2003. C’est un plan d’épargne mis en place par accord collectif au niveau professionnel : entreprise, interentreprise ou branche. Le plan (facultatif) est alimenté par les versements des salariés, éventuellement abondés par l’employeur. L’épargne accumulée est disponible au moment du départ à la retraite sous forme de rente viagère ou de capital. Voir page 23.

S SEPA

(Single Euro Payments Area) Le SEPA (espace unique de paiement en euros), toujours en cours de déploiement, vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l’ensemble des pays européens (zone EEE ainsi que la Suisse) : le virement, le prélèvement et la carte de paiement permettent aux utilisateurs (consommateurs, entreprises, commerçants et administrations) d’effectuer des paiements en euros dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur propre pays. Pour en savoir plus : www.sepafrance.fr Voir pages 6, 9, 11, 13, 14, 15.

Sicav

(Société d’investissement à capital variable) Une Sicav, qui appartient à la famille des OPCVM, est une société qui a pour objectif de gérer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) pour le compte de souscripteurs. C’est une personne morale qui dispose d’un Conseil d’administration. Les actionnaires de la Sicav bénéficient d’un droit de vote à son Assemblée générale annuelle. Voir page 22.

27


Au Crédit Coopératif, nous pensons que les clients sociétaires sont au coeur de la vie de la banque. C’est pourquoi nous les associons tout au long de l’année au projet de son développement, en les écoutant et en leur donnant la parole dans les différentes instances de la vie coopérative. Pour rendre pérenne ce projet coopératif et permettre à tous de faire entendre leur voix, nous leur proposons des outils d’information différents, qui les aident à mieux comprendre leur banque. Découvrez en particulier le Guide de l’épargne éthique et solidaire, que vous pouvez demander dans votre agence ou consulter sur le site Internet du Crédit Coopératif.

Pour en savoir plus sur le Crédit Coopératif, ses produits et services, contactez votre agence ou consultez le site www.credit-cooperatif.coop

Offres et services sous réserve d’acceptation du Crédit Coopératif. Tarifs au 1er juillet 2012. Les tarifs sont exprimés hors taxes sauf indication contraire. À ce montant hors taxes s’ajoute, lorsqu’elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l’opération. Les tarifs et commissions assujetties à la TVA sont signalés.

Réf. : GXA 03/12 – Crédit Coopératif – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable – 33, rue des Trois Fontanot – BP 211 – 92002 Nanterre Cedex RCS Nanterre 349 974 931 – Courtier en assurances Orias 07 005 463 – N° TVA intracommunautaire : FR 06 349 974 931 – BythewayCreacom – Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-consommation.

Banque au cœur de l’économie sociale et solidaire, le Crédit Coopératif fait vivre son projet coopératif.

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