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Mieux comprendre ce qui fait tout le prix de votre banque coopĂŠrative

Particuliers


Pourquoi ce guide ?

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Extrait standard des tarifs

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Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte

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Banque à distance

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Vos moyens et opérations de paiement

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Offres groupées de services

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Irrégularités et incidents

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Découverts et crédits

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Épargne et placements financiers

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Assurances et prévoyance

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Opérations bancaires avec l’étranger

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Résoudre un litige

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Glossaire

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Pourquoi

ce guide ? La vocation du Crédit Coopératif est de répondre aux besoins bancaires et financiers des acteurs de l’économie humaine, qu’ils soient des entreprises, des organismes d’intérêt général ou des particuliers. Il leur propose donc tous les services dont ils ont besoin pour conserver et échanger leur argent en toute sécurité et leur prêter, le cas échéant, les moyens financiers nécessaires à l’accomplissement de leurs projets. Ces prestations de services – et les conseils qui les accompagnent – ont évidemment un prix, fixé selon les principes coopératifs qu’applique votre banque.

La loi de 1947 sur les principes coopératifs Les coopératives sont des sociétés régies par la loi de 1947. Celle-ci prévoit que l’associé d’une coopérative bénéficie de la « double qualité ». Il est bénéficiaire des services de la coopérative et propriétaire d’une part de son capital. Elle indique aussi que par nature, la souscription au capital d’une coopérative est destinée à permettre l’accès à ses services et n’a donc pas de caractère spéculatif. La répartition des résultats se fait en application du principe supérieur de l’investissement collectif sur l’investissement individuel. Pour en savoir plus, consultez le site www.entreprises.coop, rubrique « Législation ». * Voir glossaire page 27.

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L’application des principes coopératifs Le premier est à l’origine même du projet de coopérative du Crédit Coopératif. Il est rappelé dans le préambule de sa charte de gouvernement d’entreprise  (1), qui s’inspire directement de la loi de 1947 sur les coopératives : le Crédit Coopératif s’engage à ajuster, au profit de ses clients sociétaires, le prix et la qualité des produits et services qu’il leur destine. Son objectif n’est donc pas de vous proposer le prix le plus bas, mais le plus juste compte tenu de vos exigences de qualité et de responsabilité. Par exemple, les clients du Crédit Coopératif peuvent utiliser ses services « à la carte », en fonction de leurs besoins. Et lorsqu’il propose des offres groupées, elles sont conçues pour répondre aux attentes spécifiques de clientèles particulières (2). Le fonctionnement coopératif de sa gouvernance assure le respect de ce principe fondateur, puisque ce sont les représentants de ses clients sociétaires qui composent la majeure partie de son Conseil d’administration, l’organe de décision de la banque. Le Crédit Coopératif applique également la ristourne coopérative, qui consiste à redistribuer, selon le principe de l’équité, une partie des résultats aux sociétaires (porteurs de parts A) ayant le plus contribué à le réaliser. Lorsque le résultat de la banque le permet, elle corrige ainsi le prix a posteriori en atténuant la charge d’intérêt sur les emprunts de ses clients sociétaires (3).


Au Crédit Coopératif, l’argent n’est pas une fin, mais un moyen Son objectif n’est donc pas de fixer des prix qui lui permettent de dégager des profits inconsidérés, mais d’allouer les ressources humaines, informatiques, immobilières nécessaires pour assurer des services de qualité à ses clients, ainsi que le développement de la coopérative et sa solidité financière. Il vise donc un profit raisonnable. Un objectif bien différent de celui d’une entreprise non coopérative, en particulier d’une entreprise cotée en Bourse. Car, par ailleurs, si ses sociétaires bénéficient de la rémunération de leurs parts sociales *, celle-ci est limitée (4), conformément aux principes coopératifs de la loi de 1947.

Le soutien de l’économie humaine De la même manière, le capital de la banque constitue les « réserves impartageables » de la coopérative ; l’accumulation des bénéfices n’enrichit donc pas ses membres : ils sont réinvestis pour développer son projet et la qualité des services rendus aux sociétaires, clients de la banque. Grâce à ces ressources, la banque peut aussi mobiliser ses collaborateurs sur des projets de soutien à la finance solidaire, comme la création de produits de partage, ou de la carte Agir, dont le coût de gestion supplémentaire n’est d’ailleurs pas facturé aux clients. En partenaire des acteurs du secteur, le Crédit Coopératif soutient également des actions d’intérêt général et la recherche en économie sociale via sa Fondation d’entreprise. Pour que ses clients sociétaires puissent prendre part de manière active à la vie de leur banque et à un cercle vertueux et responsable de l’argent, il s’engage à mieux faire comprendre ses activités à ses clients. C’est dans cette perspective qu’il a conçu ce Guide des tarifs bancaires, que nous vous invitons à découvrir.

(1) À consulter en ligne sur le site www.credit-cooperatif.coop, rubrique « Le Groupe Crédit Coopératif ». (2) Voir page 14, « Offres groupées de services ». (3) Le versement de la ristourne coopérative peut être assimilé au remboursement   d’un « trop-perçu ». Chaque sociétaire emprunteur (personne morale) y a droit   au prorata des intérêts qu’il a versés. Elle correspond à une réduction d’intérêts calculés sur un ensemble d’opérations réalisées avec le Crédit Coopératif sur l’exercice.   Elle est comptabilisée à la date de la décision de l’Assemblée générale des associés ayant statué sur la répartition du résultat. (4) Dans les coopératives, la rémunération des parts sociales ne peut excéder le taux moyen des obligations des sociétés privées. (5) Le produit net bancaire (PNB) correspond à la marge brute d’une banque avant frais généraux, amortissements, provisions et impôts. Il est le résultat de la différence entre   le coût de ses ressources (rémunération des dépôts et des emprunts effectués)   et les produits encaissés sur son activité (intérêts des crédits accordés, commissions…).

Que devient le produit net bancaire(5) dégagé par le Groupe Crédit Coopératif ?

1

2 3 4

1 • En 2010, environ les trois

quarts du produit net bancaire (5) du Crédit Coopératif sont utilisés pour financer les frais de personnel et d’exploitation.

2 • Un peu plus de 10 %

permettent de financer le coût du risque.

3 • 5 % sont consacrés

au paiement des impôts. 4 • Le reste constitue le résultat net du Groupe. Il est affecté, selon les principes coopératifs : - au renforcement de nos fonds propres (donc de notre capacité de crédit) : 15 % vont aux « réserves impartageables » de la coopérative ; - une partie est redistribuée aux sociétaires sous forme d’intérêts aux parts sociales. Les sociétaires emprunteurs (personnes morales) perçoivent aussi la ristourne coopérative ; - enfin, environ 10 % du résultat sont affectés au soutien d’activités d’intérêt général (actions de mécénat, actionnariat dans les structures d’intérêt général à faible rentabilité).

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Extrait standard des tarifs Pour vous permettre de mieux comparer les tarifs bancaires des différents acteurs du marché bancaire, les établissements de crédit se sont engagés à présenter, en tête de leurs brochures tarifaires et sur leur site Internet, les tarifs d’une même liste de dix services bancaires courants. Les voici. Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (forfait, package) et hors promotion ou tarif spécifique proposé à une partie de la clientèle.

Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (Coop@net gestion de comptes et virements) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS

Prix en euros 1,35 € par mois, soit 16,20 € par an hors coût du fournisseur d’accès Internet non commercialisé à ce jour

Carte de paiement internationale à débit immédiat (carte Visa Classic ou carte Visa Classic Agir)

35,80 € par an

Carte de paiement internationale à débit différé (carte Visa Classic ou carte Visa Classic Agir)

44,10 € par an

Carte de paiement à autorisation systématique (carte Visa Electron ou Visa Electron Agir) Pour les 18-28 ans Retrait en euros dans un DAB, hors Crédit Coopératif et Banque Populaire de la zone euro, avec une carte de paiement internationale Virement occasionnel externe dans la zone euro : • en agence • par Internet (via Coop@anet) • virement européen SEPA* (SCT) via Internet

33,80 € par an 16,90 € par an gratuit jusqu’au 7e au-delà : 0,98 € par retrait par mois et par compte 3,66 € par virement 0,20 € par virement disponible courant 2012

Frais de prélèvement : • mise en place d’une autorisation de prélèvement • prélèvement à l’unité Commission d’intervention (voir page 16) Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécurival)

gratuit gratuit 7 € par intervention dans la limite de 126 € par mois 26 € par an

Vous pouvez également retrouver cette liste sur notre site Internet www.credit-cooperatif.coop/conditions_tarifaires

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*Voir définition page 13.


Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Votre compte bancaire vous permet de conserver votre argent en sécurité et de bénéficier des services de paiement à distance assurés par votre banque. Pour connaître les détails de fonctionnement de votre compte, reportez-vous à la convention de compte que vous avez signée à son ouverture. Elle précise les moyens à votre disposition pour retirer de l’argent, effectuer un paiement, ou encore le montant de votre éventuelle autorisation de découvert.

Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte

gratuit

Service de mobilité bancaire* Bienvenue au Crédit Coopératif (prise en charge de vos formalités de changement de domiciliation bancaire lors de l’ouverture d’un compte de dépôt au Crédit Coopératif)

gratuit

Frais de clôture de compte (incluant la liste des opérations automatiques récurrentes qui vous sera utile pour exécuter vos formalités de changement de domiciliation bancaire)

gratuit

Transfert de compte entre agences Crédit Coopératif ou vers une Banque Populaire

gratuit

Droit au compte* (service défini par décrets D 312-5 et 312-6 du Code monétaire et financier (CMF)) Clients dont le compte est ouvert au Crédit Coopératif sur désignation de la Banque de France suivant l’article L312-1 du CMF

gratuit

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*Droit au compte Le droit au compte permet à une personne majeure, en mesure de justifier de son identité et d’un domicile, d’ouvrir un compte de dépôt malgré un refus opposé par un ou plusieurs établissements bancaires. Pour en bénéficier, saisissez la Banque de France, directement ou via la banque qui vous a refusé l’ouverture de compte, pour qu’elle vous désigne un établissement au sein duquel un compte de dépôt vous sera ouvert selon la procédure du droit au compte. Vous aurez ainsi accès, même si vous êtes interdit bancaire, aux services bancaires de base, dont le coût, dans le cadre du droit au compte, est pris en charge par la banque. * Voir glossaire page 27.

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Relevés de compte Relevés de compte : • quotidien • décadaire • bimensuel • mensuel • mensuel en ligne (sous réserve d’un abonnement Coop@net)

« Comment ne plus recevoir de relevés par courrier ? » Si vous êtes abonné Coop@net, vous pouvez désormais choisir de ne plus recevoir vos relevés de compte par courrier. Ils seront dès lors mis à votre disposition et consultables 24 h/24, 7 j/7 dans votre espace « Relevés en ligne » de Coop@net. Vous serez prévenu de l’arrivée de chaque nouveau relevé via votre espace message de Coop@net et par e-mail, si vous le souhaitez. Vous pourrez les consulter, les imprimer ou les télécharger pendant trois ans à partir de la date de leur mise à disposition dans l’espace dédié. Ces relevés ont la même valeur juridique que vos anciens relevés « papier ». Conservez-les pour faire valoir vos droits. * Voir glossaire page 26.

Relevés de portefeuille : • à la demande • mensuel • trimestriel • annuel

0,90 € par envoi 2,80 € par mois 1,60 € par mois gratuit gratuit

10 € 25 € 15 € gratuit

Attestation des gains nets, relevé ISF, encaissement coupons

gratuit

Imprimé fiscal unique

gratuit

Récapitulatif annuel des frais

gratuit

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Tenue de compte Tenue de compte Pour les non résidents Frais de tenue de compte inactif depuis plus de trois mois

gratuit 4,01 € par mois 20 € par trimestre

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Services en agence Versement et retrait d’espèces au guichet, remise et paiement de chèques, paiement de prélèvement Change : • achat et vente de billets (forfait) • achat et vente de chèques de voyage : - en devises - en euros Dates de valeur * : • versement et retrait d’espèces au guichet • paiement de chèques • virement reçu • paiement de prélèvement • remise de chèques

gratuit 5,34 € 1% 1,50 % jour de règlement * jour de règlement jour de règlement jour de règlement jour de règlement +1

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Banque à distance Le Crédit Coopératif vous offre des services de banque à distance complets. Dans un souci de transparence, l’accès à ces services est facturé de manière autonome et non de manière « groupée » dans un forfait. Seuls ses utilisateurs paient donc ce service.

Coop@net gestion de comptes et virements Option Placements (OPCVM, actions et obligations en Bourse) Cette option permet aux clients de bénéficier d’une réduction sur le prix des ordres en Bourse passés via Coop@net

1,35 € par mois, soit 16,20 € par an (1) 2 € par mois, soit 24 € par an (1)

Dispositif Sésame de sécurisation des échanges sur Internet : • 1er lecteur Sésame Crédit Coopératif • fourniture d’un lecteur supplémentaire

gratuit 5,90 €

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DISPOSITIF SÉSAME DE SÉCURISATION

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Banque à distance

Vous êtes client de la banque à distance du Crédit Coopératif ou vous souhaitez le devenir ? Vous bénéficiez de tarifs préférentiels sur de nombreux services (virements, cartes bancaires…). Renseignez-vous auprès des chargés de clientèle de notre banque à distance au 0980 980 002 (1). (1) Prix d’un appel national quel que soit le moyen d’appel utilisé (téléphone fixe, téléphone portable, box Internet).

Parce que les attaques sur Internet s’intensifient, le Crédit Coopératif a renforcé ses actions pour la sécurité des consultations et des transactions bancaires en ligne en équipant ses clients d’un lecteur d’authentification Sésame. Cette solution hautement sécurisée et simple d’utilisation permet de générer un nouveau code d’accès à chaque nouvelle connexion. C’est aujourd’hui la manière la plus efficace de lutter contre les fraudes. Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Informations utiles » du site www.credit-cooperatif.coop

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(1) Hors coût du fournisseur d’accès Internet.

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Vos moyens et opérations de paiement Le Crédit Coopératif vous offre tous les moyens de paiement dont vous avez besoin en France et à l’étranger. En Europe, la construction de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA) a des incidences sur vos opérations. Rapprochez-vous de votre chargé de clientèle pour connaître les évolutions qui vous concernent.

Les cartes La cotisation d’une carte est prélevée à l’adhésion, puis à chaque anniversaire de celle-ci.

La carte Agir

La carte Agir est une carte Visa (disponible en version Electron, Classic et Premier) qui vous permet de soutenir au quotidien l’association partenaire de votre choix (1). Dès la souscription de votre carte, le Crédit Coopératif verse 3  à cette association. Puis, à chacun de vos retraits, votre banque fait un don de 6 centimes d’euro (2). Avec l’option Solidaires Ensemble, vous pouvez décider d’ajouter votre don (5 centimes d’euro minimum) à celui du Crédit Coopératif à chaque utilisation, paiement ou retrait avec votre carte Agir. En 2010, près de 150 000  ont été reversés aux associations partenaires grâce à la carte Agir. (1) Parmi les 12 associations partenaires. (2) 12 centimes d’euro pour un retrait dans un distributeur du réseau Crédit Coopératif et Banque Populaire.

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Carte de retrait international Carte de retrait international pour les moins de 18 ans ou carte liée à un livret Jeune ou à un livret Jeune Agir

33,80 € par an

Carte de retrait international Agir

33,80 € par an

Carte Visa Classic ou carte Visa Classic Agir : • à débit immédiat • à débit différé • option Solidaires Ensemble

35,80 € par an 44,10 € par an gratuit

gratuite

Carte Visa Premier ou carte Visa Premier Agir à débit immédiat ou différé

124,40 € par an

Tarif réduit pour la 2e carte d’un compte joint (la réduction s’applique à la carte la moins chère)

50 % de réduction

Retrait d’espèces : • dans les DAB (1) Crédit Coopératif • dans les autres DAB (1) de la zone EEE* (espace économique européen) • hors zone EEE*

gratuit gratuit jusqu’à 7 retraits par mois ; au-delà, 0,98 € par retrait 4,20 € par retrait

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Restitution de carte après capture dans un DAB (1) Paiement par carte : • zone EEE* • hors zone EEE*

39,00 € gratuit 2,10 % du montant de l’opération avec un minimum de 2,10 €

Modification ponctuelle du plafond de paiement

5€

Réédition de code confidentiel

8€

Opposition sur carte à l’initiative du porteur

gratuit

Opposition sur carte à l’initiative de la banque pour usage abusif

39 €

Frais de capture de carte (en opposition pour usage abusif après notification au porteur), hors DAB (1) du Crédit Coopératif

39 €

Remplacement d’une carte de retrait ou de paiement

gratuit

Envoi (en recommandé) de la carte

tarifs postaux en vigueur

Recherche de facturette en cas de contestation d’opération

gratuit

Demande de changement de visuel de la carte

6,90 €

Sécurisation des échanges sur Internet : • Sésame Crédit Coopératif (lecteur et carte (2)) • fourniture d’un lecteur supplémentaire • remplacement de la carte Sésame Crédit Coopératif suite à perte ou vol • réédition du code confidentiel de la carte Sésame

*Zone EEE La zone EEE correspond à l’espace économique européen. Il comprend : l’Autriche (1), la Belgique (1), l’Allemagne (1), l’Espagne (1), la Finlande (1), la France (1), la Grèce (1), l’Irlande (1), l’Italie (1), le Luxembourg (1), les Pays-Bas (1), le Portugal (1), la Slovénie (1), la Slovaquie (1), la Bulgarie, la République de Chypre (1), la République tchèque, le Danemark, l’Estonie (1), le Royaume-Uni, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la République de Malte (1), la Pologne, la Roumanie, la Suède, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège. (1) Pays Euroland incluant par extension : Andorre, la Cité du Vatican, Monaco, San Marin.

gratuit 5,90 € 5,90 € 4€

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(1) Distributeur automatique de billets. (2) Fourniture d’une carte dédiée si le client n’est pas titulaire d’une carte Visa ou Electron.

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Virements

« Certains retraits d’argent au distributeur automatique me sont facturés. Pourquoi ? » Au Crédit Coopératif, vous pouvez retirer de l’argent gratuitement dans les distributeurs du réseau Crédit Coopératif et Banque Populaire. Pour vous permettre d’utiliser ceux des autres banques pour vos retraits en France et en Europe, le Crédit Coopératif leur paie une commission et se voit facturer une avance de trésorerie. Pour inciter ses clients à utiliser principalement son réseau de manière à limiter ces frais tout en leur garantissant une grande souplesse d’utilisation de leurs moyens de paiement, le Crédit Coopératif facture les retraits hors de son réseau au-delà de sept retraits.

* Voir glossaire pages 26-27. **Voir définition page 11.

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Virements émis : • virement entre comptes du Crédit Coopératif • virement externe occasionnel en agence • virement externe permanent en agence • virement externe occasionnel ou permanent par Coop@net(1) • virement européen réglementé (2) et/ou SEPA* émis en euros (avec IBAN et BIC* du bénéficiaire obligatoires) jusqu’à 50 000 € Virements reçus : virements en euros réglementés provenant d’un compte détenu dans un pays de la zone EEE** jusqu’à 50 000 € Opérations et incidents sur virements : • frais d’opposition à un virement avant son exécution dans les délais légaux de révocation • frais d’opposition à un virement (hors délais légaux de révocation) • commission de réparation en cas de virement non conforme au règlement européen n°1781/2006 (ex. : absence d’IBAN et de BIC*)

gratuit 3,66 € par virement 0,30 € par virement 0,20 € par virement 3,66 € par virement

date de valeur*= jour de règlement* gratuit

gratuit 15 € 18 € + frais éventuels réclamés par la banque du bénéficiaire (en cas de virement émis)

Mise en place d’un virement permanent

gratuit

Modification d’un virement permanent : • en agence • via Coop@net

2,40 € gratuit

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Prélèvements et TIP Mise en place d’une autorisation de prélèvement

gratuit

Paiement de prélèvement domestique ou SEPA*

gratuit

Opposition sur prélèvement avant son exécution

gratuit

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Chèques Fourniture et renouvellement de chéquier

gratuit

Expédition de chéquier à domicile

frais de timbre recommandé simple

Délivrance d’un chèque de banque

11 €

Recherche de document ou photocopie de chèque (3)

17,60 €

Recherche d’un document ou de chèque de plus d’un an (3)

28 €

Photocopie supplémentaire

1€

Opposition sur chèque

17 €

Opposition sur une série de chèques

34 €

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*SEPA

(Single Euro Payments Area)

Le SEPA (espace unique de paiement en euros), toujours en cours de déploiement, vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l’ensemble des pays européens (zone EEE** ainsi que la Suisse) : le virement, le prélèvement * et la carte de paiement permettent aux utilisateurs (consommateurs, entreprises, commerçants et administrations) d’effectuer des paiements en euros dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur propre pays. Pour en savoir plus : www.sepafrance.fr

(1) Pour des raisons de sécurité les ordres de virement effectués par Coop@net sont  admis dans la limite de plafonds par opération et par jour dont l’abonné peut prendre  connaissance auprès de son agence. (2) Virements soumis au règlement CE n°2560/2001.  (3) Hors champ d’application de la Directive européenne des services de paiement.

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Offres groupées de services Le Crédit Coopératif propose peu d’offres groupées de services. Elles sont réservées à des clientèles spécifiques et incluent uniquement des services utiles avec un réel avantage financier.

Le forfait Agir 18/28

Astel

Astel est à la fois un service bancaire en ligne et un logiciel métier qui permet aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs de gérer les comptes des personnes dont ils assurent la protection et d’effectuer les traitements administratifs et statistiques relatifs à leur activité (DGF, participation du majeur au financement de sa mesure, suivi complet de la mesure). Consultez nos agences pour plus d’informations.

Un forfait, réservé aux 18/28 ans, pour être autonome et solidaire. Il comprend : • un compte à vue avec carte Visa Agir Classic à débit immédiat ou carte Visa Electron Agir • la gestion des comptes par Internet (Coop@net) • un livret solidaire Agir • les frais de mise en place d’un découvert autorisé (1)

forfait 2,25 € par mois, soit 27 € par an

Option Sécurival : assurance perte ou vol des moyens de paiement (durée minimal du contrat : 1 an)

18,20 € par an

———––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––– Les services aux particuliers sous protection juridique ou sociale Forfait Tuteur Pro (comprend la télétransmission des fichiers) Forfait Astel (comprend la gestion des fichiers via Internet sécurisé) En option : carte Visa Electron Astel

1,30 € par mois 1,70 € par mois 25 € par an

Les deux forfaits Tuteur Pro et Astel proposés aux personnes protégées comprennent : • la gestion du compte de dépôt • la mise en place et la gestion de virements (entre comptes internes, virements occasionnels externes, virements permanents externes) • la mise en place (autorisation et gestion) de prélèvements • l’émission de chèques de banque

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Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque Des services réservés aux clients interdits de chéquier, en situation de précarité : • forfait comprenant une carte de retrait et paiement à autorisation systématique, 6 virements et 8 prélèvements par mois, 1 chèque de banque par an • commission sur opérations nécessitant une intervention

Frais de rejet : • pour les prélèvements jusqu’à 20 € • pour les prélèvements supérieurs à 20 €

3,50 € par mois

5 € par intervention (maximum 6 commissions par mois) gratuit 5 € par mois (limités à 3 rejets dans le mois)

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(1) Sous réserve d’acceptation de la banque, contrat d’un an pour un découvert inférieur à trois mois.

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Irrégularités et incidents La gestion des comptes « irréguliers » entraîne des coûts supplémentaires que la banque répercute, selon le principe de l’équité, en grande partie sur les clients concernés. Pour éviter les facturations liées à des irrégularités, consultez votre convention de compte, qui vous rappelle les principes de fonctionnement de votre compte. En cas de changement de situation ou de besoins de trésorerie exceptionnels, prenez rendez-vous avec votre chargé de clientèle. Il vous orientera vers la solution la mieux adaptée.

Commission d’intervention

La commission d’intervention

La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la banque suite à une irrégularité de fonctionnement du compte (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Elle rémunère le travail supplémentaire réalisé par l’agence pour gérer ces opérations, qui n’entrent pas dans les procédures de traitement habituelles.

* Voir glossaire page 27.

Commission sur opérations nécessitant une intervention (par intervention)

7€ dans la limite de 126 € par mois

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Opérations particulières Recherche de document ou photocopie de chèque de moins d’un an (hors champ d’application de la Directive européenne des services de paiement)

17,60 €

Recherche d’un document ou d’un chèque de plus d’un an (hors champ d’application de la Directive européenne des services de paiement)

28 €

Photocopie supplémentaire

1€

Ouverture de dossier pour traitement : avis à tiers détenteur, saisie-attribution, opposition administrative dans la limite de 10 % du montant de l’acte

98 €

Frais d’opposition administrative dans la limite de 10 % du montant de l’acte

98 €

Commission pour RIB ou IBAN et BIC* inexploitable

12 €

Traitement d’une réclamation (dans le cadre d’opérations entrant dans le champ d’application de la Directive européenne des services de paiement)

gratuit

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Succession : • frais d’ouverture de dossier de succession • frais de gestion de compte succession • frais d’émission d’inventaire • frais d’émission d’inventaire (dossiers complexes) • frais de clôture de dossier de succession : - si avoirs inférieurs à 450 € - inférieurs à 2 000 € - inférieurs à 15 000 € - inférieurs à 75 000 € - supérieurs à 75 000 € • frais d’exécution successorale hors notaire • frais de correspondance

25 € 25 € par trimestre 140 € 300 € gratuit 110 € 220 € 450 € 1 000 € 50 € 2€

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Incidents de paiement Chèque remis, revenu impayé (gratuit pour rejet avec motif sans provision) Forfait frais de rejet de chèque pour défaut de provision : • montant du chèque inférieur ou égal à 50 € • montant du chèque supérieur à 50 € Intervention auprès du FICP (fichier des incidents de crédit aux particuliers) pour main levée Opposition sur prélèvement (par lettre d’opposition) Rejet de prélèvement (faute de provision) : • somme inférieure à 20 € • somme supérieure à 20 € Lettre de relance sur échéance impayée de prêt

14 €

30 € 50 € 12 € gratuit gratuit 20 € 16,30 €

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« Quelles sont les conséquences de l’émission d’u n chèque sans provision ? » Le rejet d’un chèque pour défaut de provision entraîne l’interdiction d’émettre des chèques sur l’ensemble de vos comptes, dans toutes les banques. Elle provoque également l’inscription au Fichier central des chèques, recensant les personnes soumises à une interdiction bancaire d’une durée de cinq ans. La levée de l’interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque en interdiction. Le forfait frais de rejet de chèque correspond ainsi aux multiples opérations effectuées par votre banque suite à cet incident : envoi de la lettre d’information préalable au rejet (lettre Murcef), commission d’intervention, frais de rejet, envoi de la lettre d’injonction, déclaration à la Banque de France, délivrance d’un certificat de non-paiement, blocage de la provision pour la régularisation, frais de représentation et demande de main levée d’interdiction bancaire.

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Découverts et crédits Le crédit est l’un des principaux services proposés par la banque. Au Crédit Coopératif, les crédits aux entreprises, aux organismes d’intérêt général et aux particuliers représentent plus de 70 % de l’utilisation des ressources de la banque.

Facilités de caisse et découverts

Le taux d’un crédit Le taux d’un crédit est déterminé par plusieurs critères : - le taux du marché interbancaire (soit le prix auquel la banque se refinance), variable selon la durée du prêt ; - le coût du risque *, déterminé en fonction de l’emprunteur ; - le coût de la liquidité, propre à chaque banque selon ses conditions d’accès au marché ; - le coût opératoire, qui tient compte de l’ensemble des interventions administratives nécessaires au suivi du dossier ; - la marge de la banque, qui lui permet de couvrir ses autres frais de fonctionnement. Si les taux proposés par les banques peuvent ainsi varier, la loi leur impose de rester en dessous d’un taux maximal appelé taux d’usure et fixé chaque trimestre par la Banque de France. * Voir glossaire pages 26-27.

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Découvert : • seuil minimal de perception des agios * • découvert autorisé d’une durée inférieure à 3 mois (1)

1 € par trimestre taux nominal annuel TB (2) du Crédit Coopératif + 6,40 % = 13,35 % au 31/12/2010

1 % du montant du découvert autorisé Frais de mise en place de l’autorisation avec une perception de découvert (valable jusqu’à deux ans maximum) minimale de 22 € à la mise en place Dépassement (découvert non convenu ou non formalisé d’une durée inférieure à 3 mois)

taux nominal annuel TB (2) du Crédit Coopératif + 8,40 % = 15,35 % au 31/12/2010

Le taux est limité au plafond légal en vigueur au jour de l’arrêté de compte. Le relevé de compte précise le taux effectif global (TEG). À titre d’exemple, pour l’utilisation d’un découvert non autorisé de 100 € pendant 10 jours au taux annuel de 15,35 %, le TEG annuel (TAEG*) ressortira à 16,59 %.

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––


Crédits à la consommation Prêt personnel Frais de dossier pour un prêt : • jusqu’à 7 000 € • jusqu’à 21 500 € • jusqu’à 50 000 € • jusqu’à 75 000 €

taux : nous consulter

Prêt personnel étudiant Forfait frais de dossier prêt étudiant

taux : nous consulter 52 €

70 € 150 € 250 € 350 €

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– Crédits immobiliers Prêt à taux fixe et à taux zéro Frais de dossier

taux : nous consulter coût variable selon le type de prêt et l’objet financé, minimum 450 €

PREVair Développement durable Frais de dossier

taux : nous consulter gratuit

Prêt épargne logement de 2 à 15 ans

taux de l’épargne du CEL ou du PEL : + 1,50 % pour le CEL + 1,70 % pour le PEL gratuit 300 € Taux initial + 3 % l’an

Frais de dossier Frais de modification du contrat de prêt initial Pénalités de retard sur échéances impayées Caution de loyers : • frais de dossier • montant

de 80 à 150 € 1,5 % du risque cautionné par mois

———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––

(1) Contrat valable 1 an, renouvelable. (2) Taux de base du Crédit Coopératif au 31/12/2010 : 6,95 %, susceptible  de modifi cations.

« À quoi correspondent les frais de dossier d’un crédit immobilier ? » Les frais de dossiers correspondent au traitement administratif de la mise en place du crédit et se distinguent des intérêts de remboursement payés destinés à couvrir le refinancement du montant prêté, les coûts opératoires et le risque de non-remboursement. Ce travail est plus ou moins complexe en fonction de la nature du crédit et du montant prêté. Pour proposer le prix le plus juste à nos clients, les frais de dossier prennent la forme de forfaits tarifaires et non de commissions proportionnelles au montant du prêt. Ainsi, parce que le montage d’un prêt de 100 000 à 300 000  a un même coût de revient pour la banque, les frais de dossier seront identiques (450 ).

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Épargne et placements ncie financiers Le Crédit Coopératif propose une large gamme de produits d’épargne et de placements financiers, dont certains vous permettent de participer directement au financement de l’économie solidaire. Consultez votre chargé de clientèle pour choisir le produit le plus adapté à votre projet.

« Quel est l’avantage de l’épargne solidaire ? » Grâce aux produits d’épargne solidaire, vous pouvez agir avec votre banque. L’épargne de partage vous permet par exemple d’aider une association ou une fondation à financer ses activités en lui reversant une partie de la rémunération de votre épargne. Le Crédit Coopératif propose un grand nombre de solutions d’épargne de partage, à choisir en fonction de vos attentes en termes de rémunération et de risque. Ces produits présentent également des avantages fiscaux non négligeables. Avec les produits d’investissement solidaire comme le CODEvair ou les OPCVM solidaires, vous avez la garantie qu’une partie ou la totalité de votre capital sera utilisée pour financer des activités sociales ou environnementales. Pour en savoir plus sur nos produits d’épargne solidaire, consultez le guide de l’épargne éthique et solidaire sur le site www.credit-cooperatif.coop

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Épargne bancaire Épargne solidaire : • livret Agir • livret A comme Agir • Codesol • livret Jeune Agir • livret Scoopy • livret CODEVair • livret Caisse Solidaire du Nord-Pas-de-Calais

nous consulter pour le détail des taux

Épargne classique : • livret A • compte sur livret (CSL) Epidor • livret d’épargne populaire (LEP) • livret développement durable (LDD), ex-CODEVI • livret Jeune • livret épargne Astel (LEA) réservé aux personnes sous curatelle ou tutelle

nous consulter pour le détail des taux

Épargne Logement : • compte épargne logement (CEL) • plan épargne logement (PEL)

nous consulter pour le détail des taux

Épargne automatique : • Ecoclico (alimentation des comptes d’épargne à partir du compte-chèques) • frais de transfert CEL, PEL, PEP

gratuit 61 €

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Placements financiers Amortissement-remboursement d’obligations Annulation et modification d’ordres de Bourse Achat et vente d’actions européennes : • commissions de Bourse en agence • commissions de Bourse en ligne via Coop@net option placements • ordre non exécuté Achat et vente d’obligations françaises via Coop@net : • en agence • via Coop@net Opérations sur Bourses étrangères Opérations sur titres : • souscription de parts sociales* C • souscription d’OPCVM d’Ecofi Investissements • souscription et rachat de SICAV et de FCP externes Frais de tenue de compte titres à terme échu (tous comptes (1)) : • commission fixe par ligne • droits de garde* standard (2) : - l’année d’ouverture du compte - pour les OPCVM d’Ecofi Investissements et les valeurs émises par le Crédit Coopératif - pour les titres, tous titres nominatifs ou étrangers, dégressifs par tranche : - inférieurs à 50 000 € - inférieurs à 100 000 € - inférieurs à 150 000 € - supérieurs à 150 000 €

gratuit gratuit 1% (minimum 11 €) 0,75 % (minimum 10 €) gratuit

0,718 % (minimum 11 €) 0,478 % (minimum 10 €) variable selon les places de cotation

*Droits de garde Les droits de garde rémunèrent les services liés à la conservation des valeurs du portefeuille, comme le dépôt dans leur pays d’émission des titres étrangers conservés pour vous par la banque. Ils sont déductibles lorsque vos revenus mobiliers sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

* Voir glossaire page 27.

gratuit gratuit 15 €

gratuit gratuit gratuit 0,2392 % 0,2033 % 0,1794 % 0,1196 %

Exemple : pour un portefeuille de 75 000 €, les droits de garde* se calculent de la manière suivante : 50 000 x 0,2392 % + 25 000 x 0,2033 % = 170,42 €

———–––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––– (1) Sauf PEA ouvert avant mai 2000. (2) Taux calculés sur l’évaluation boursière des titres au 31/12/2010  (hors OPCVM d’Ecofi  Investissements et valeurs émises par le Crédit Coopératif).

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Placements financiers (suite) Minimum de perception

33,49 € 11,96 € par ligne avec un minimum de 91,16 €

L’Investissement socialement responsable (ISR)

Transfert de titres vers une autre banque Frais de transfert d’un PEA (Plan d’épargne en actions)

92,99 €

L’ISR est l’application des principes de développement durable à la sphère financière. Un investissement est dit « socialement responsable » si, au-delà de l’analyse financière, il prend en considération les pratiques des entreprises en matière de responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Il existe des fonds ISR actions, obligataires, monétaires, diversifiés... Cette démarche d’investissement responsable a pour but de tenter d’influencer la stratégie durable de tous les acteurs de l’économie, dans une logique de progrès.

Relevés : • relevé à la demande de portefeuille • relevé mensuel de portefeuille • relevé trimestriel de portefeuille • relevé annuel de portefeuille • attestation des gains nets, relevé ISF, encaissement coupons

10 € 25 € 15 € gratuit gratuit

Découvrez la gamme de placements socialement responsables du Crédit Coopératif sur son site Internet : www.credit-cooperatif.coop

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Assurances et prévoyance Grâce à ses partenaires assureurs, le Crédit Coopératif indique les produits d’assurance directement liés aux services bancaires qu’il vous fournit.

Assurance Sécurival (pour compte individuel et joint) comprend : • la perte ou le vol des moyens de paiement : carte bancaire, chéquier • la perte ou le vol des objets personnels : clés de la résidence principale et de véhicule Bonus Éco et papiers d’identité • l’extension garantie constructeur • l’indemnisation casque moto Assurance compte Assurance décès-PTIA sur découverts Cotisation de 18 à 64 ans

26 € par an

AERAS

0,50 % par an du montant du découvert autorisé

Assurance emprunteurs pour prêts immobiliers (1) : barème variant selon • décès-perte totale et irréversible l’âge et le risque d’autonomie assuré : cotisation de 0,11 % à 2,014 % par tranche d’âge • frais de dossier 6,00 € • frais d’étude de délégation d’assurance 100,00 € Assurance emprunteurs pour prêts personnels et à la consommation (1) : • décès-perte totale et irréversible d’autonomie • frais de dossier • frais d’étude de délégation d’assurance Offre d’assurance-vie

Convention

taux fixe de 0,40 % par an 6€ 100 €

Convention signée entre les pouvoirs publics, les professionnels, des associations de consommateurs et des associations de personnes malades ou handicapées pour permettre un meilleur accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à contacter le numéro vert 0821 221 021 (0,12 €/min) ou le 01 47 24 87 60 (coût d’un appel ordinaire selon opérateur) pour en savoir plus.

nous consulter pour le détail des produits

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(1) Conditions au 31/12/2010, susceptibles de modifi cations.

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Opérations bancaires avec l’étranger Les opérations bancaires avec l’étranger sont complexes. Cela se traduit par une tarification spécifique. Pour limiter les coûts lors de vos déplacements à l’étranger en dehors de l’espace européen, évitez, par exemple, de multiplier les retraits de petites sommes au DAB (1) et les paiements par chèque et, privilégiez le paiement par carte.

Chèques Chèque émis vers l’étranger commission de paiement Remise de chèque payable à l’étranger (3) : • jusqu’à 3 000 € • au-delà de 3 000 €

22 € + frais de port ou SWIFT : 4,79 € + commission de change (2) de 4 € (jusqu’à la contre-valeur de 150 €) ou de 16 € (au-delà) 8 € + frais de port ou SWIFT : 4,79 € + commission de change (2) de 4 € (jusqu’à la contre-valeur de 150 €) ou de 16 € (au-delà) 22 € + frais de port ou SWIFT : 4,79 € + commission de change (2) de 4 € (jusqu’à la contre-valeur de 150 €) ou de 16 € (au-delà)

———–––––––––––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Cartes Retrait d’espèces dans les DAB (1) zone EEE * hors Crédit Coopératif et Banque Populaire (au-delà de 7 par mois par compte)

0,98 € par retrait

Retrait DAB (1) hors zone EEE *

4,20 € par retrait

Paiement par carte zone EEE *

gratuit

Paiement par carte hors zone EEE *

2,10 % du montant de l’opération avec un minimum de 2,10 €

———–––––––––––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Virements Virement européen réglementé et/ou SEPA** émis en euros (avec IBAN et BIC * du bénéficiaire obligatoires) jusqu’à 50 000 €

3,66 € par virement

Virement réglementé en euros reçu, provenant d’un compte détenu dans un pays de la zone EEE * jusqu’à 50 000 € Autres virements internationaux émis et reçus : • en euros • en devises

gratuit

18,30 € + frais de port ou Swift : 4,79 € 18,30 € + frais de port ou Swift : 4,79 € + commission de change (2) de 4 € (jusqu’à la contre-valeur de 150 €) ou de 16 € (au-delà)

Pour ces virements, la date de valeur* est le jour de règlement*

———–––––––––––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– *  Voir définition page 11. **  Voir définition page 13. * Voir glossaire pages 26-27.

24

(1) Distributeur automatique de billets. (2) Due pour toute opération ayant comporté une conversion de devises. (3) Hors champ d’application de la Directive européenne des services de paiement.


Résoudre un litige Le Crédit Coopératif souhaite vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre compte. Si vous souhaitez exprimer une question, un problème ou une insatisfaction, votre chargé de clientèle et le directeur de votre agence sont vos interlocuteurs privilégiés.

Si aucune solution n’a pu être trouvée, vous pouvez vous exprimer auprès du service Relation client à l’adresse suivante :

relation-client@credit-cooperatif.coop

Ces recours épuisés, vous pouvez saisir le Médiateur du Crédit Coopératif en transmettant votre demande écrite à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur du Crédit Coopératif 72, avenue de la Liberté – BP 211 92002 Nanterre Cedex

Le Médiateur est une personnalité extérieure au Crédit Coopératif. Il exerce sa mission en toute indépendance.

25


Glossaire A Agios

(ou intérêts débiteurs) Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme s’effectue sur la base des dates de valeur (voir définition ci-après). Voir page 18.

Autorisation de découvert

(facilité ou découvert autorisé) Accord écrit et préalable entre la banque et son client, qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalités de remboursement). Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à un mois, l’expression « facilité de caisse » est parfois employée. L’utilisation, sans accord formalisé, d’un découvert pendant 90 jours consécutifs conduira la banque à proposer une offre préalable de crédit. Voir page 18.

C

Codes BIC

(Bank Identifier Code)

et IBAN

(International Banking Account Number) Le BIC est l’identifiant international de la banque. L’IBAN est l’identifiant international du compte bancaire. Le BIC et l’IBAN permettent d’identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l’étranger. Ils remplaceront à partir de 2012 la norme des coordonnées bancaires françaises du RIB. Voir pages 12, 16.

Coût du risque

Le coût du risque correspond à la différence entre les créances exigibles du fait des défauts de paiement et les sommes recouvrées. Voir page 18.

D Date de valeur

La date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Voir pages 8, 12, 24.

26

I Incident de fonctionnement du compte

Opération bancaire non conforme aux dispositions de la convention du compte, comme les remises de chèques erronées, la présentation au paiement d’un chèque sans provision, l’opposition sur carte, un ordre de virement à partir d’un compte sans provision… Les incidents de fonctionnement du compte peuvent entraîner des incidents de paiement et le paiement par le client de commission d’intervention (voir encadré page 16). Voir page 17.

Incident de paiement

Non-paiement par la banque d’une opération au débit du compte pour défaut ou insuffisance de provision, quels que soient les moyens de paiement utilisés (chèque, prélèvement…). Voir page 17.

J Jour de réglement

Le jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la convention de compte de dépôt) au cours duquel, pour les opérations passées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au profit de la banque du bénéficiaire. Pour les opérations au débit, c’est le jour ouvrable au cours duquel le montant de l’opération


est débité du compte client/payeur. Ce jour, variable selon le canal d’acquisition de la demande d’exécution, est fonction de l’heure à laquelle l’ordre est réceptionné par la banque. Voir pages 8, 12, 24.

M Mobilité bancaire

En cas de changement de banque, on ne parle pas d’un transfert de compte de dépôt, mais d’une clôture de l’ancien compte et d’une ouverture d’un nouveau compte. La nouvelle banque peut effectuer à la place du client, et avec son accord, les formalités nécessaires pour que les prélèvements et virements réguliers reçus soient présentés sur le nouveau compte. Il s’agit du service d’aide à la mobilité bancaire. Au Crédit Coopératif, ce service s’appelle « Bienvenue au Crédit Coopératif ». Voir page 7.

P Part sociale

Une part sociale d’une banque coopérative est un titre représentatif d’une quote-part du capital social de la banque. Sa valeur est fixe (15,25 € au Crédit Coopératif). Les parts A du Crédit Coopératif, réservées aux personnes morales clientes, donnent la qualité de sociétaire, le droit à la ristourne coopérative et le droit de vote aux assemblées. Elles ne sont pas rémunérées. Les parts B

(réservées aux personnes morales qui détiennent au moins une part A) et les parts C (réservées aux personnes physiques) octroient un revenu annuel appelé « intérêt prioritaire » dont le montant est fixé annuellement par les sociétaires réunis en Assemblée générale. S’ils ne possèdent pas le droit de vote, les porteurs de parts C sont invités à participer aux Assemblées générales régionales et sont désormais représentés au Conseil d’Administration de la banque. L’offre de parts sociales fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF, disponible sans frais auprès des agences, sur le site www.amf-france.org ou sur www.credit-cooperatif.coop. Voir pages 5, 21.

Prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA est utilisable pour des opérations de débit ponctuelles ou récurrentes libellées en euros dans l’espace de paiement européen. Il est exécuté selon des modalités différentes de celles du prélèvement domestique. C’est un paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable : le mandat donné par le débiteur. Cette autorisation peut être générale, s’il s’agit de paiements récurrents, ou unitaire s’il s’agit d’un paiement ponctuel. Voir page 13.

T TAEG

Taux annualisé effectif global : taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés

à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance obligatoire, de garantie, d’hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure. Voir page 18.

Taux de base

Taux librement fixé par chaque établissement de crédit. Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit. Voir page 18.

V Virement SEPA

Virement en euros permettant de transférer des fonds aussi bien en France que dans l’un des 30 pays de l’espace économique européen (voir la liste des pays de la zone EEE p. 11). Il est exécuté selon des modalités différentes de celles du virement domestique. Il nécessite l’utilisation des codes BIC et IBAN (voir définition ci-contre). Il doit être porté au compte du bénéficiaire dans un délai maximal de 3 jours ouvrables (ramené à un jour ouvrable maximum à compter du 01/01/2012). L’espace économique européen compte les 27 pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Voir pages 12, 24.


Réf. : GWZ 04/11 – Crédit Coopératif – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable – 33, rue des Trois Fontanot – BP 211 – 92002 Nanterre cedex RCS Nanterre 349 974 931 – BythewayCreacom – Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-communication.

Banque au cœur de l’économie sociale et solidaire, le Crédit Coopératif fait vivre son projet coopératif. Au Crédit Coopératif, nous pensons que les clients sociétaires sont au cœur de la vie de la banque. C’est pourquoi nous les associons tout au long de l’année au projet de son développement, en les écoutant et en leur donnant la parole dans les différentes instances de la vie coopérative. En parallèle, les clients particuliers, de plus en plus nombreux à détenir une partie du capital social de la banque, sont désormais également intégrés aux processus de consultation et de décision de leur banque. Pour rendre pérenne ce projet coopératif et permettre à tous de faire entendre leur voix, nous leur proposons des outils d’information différents, qui les aident à mieux comprendre leur banque. Découvrez le Guide de l’épargne éthique et solidaire, que vous pouvez demander dans votre agence ou consulter sur le site Internet du Crédit Coopératif.

Pour en savoir plus sur le Crédit Coopératif, ses produits et services, contactez votre agence ou consultez le site www.credit-cooperatif.coop

Offres et services sous réserve d’acceptation du Crédit Coopératif. Tarifs au 1er juillet 2011, susceptibles de modification. Crédit Coopératif – Société Coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable 33, rue des Trois Fontanot – BP 211 – 92002 Nanterre cedex – RCS Nanterre 349 974 931 Courtier en assurances Orias 07 005 463.

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