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Présentation du Groupe Crédit Coopératif

www.credit-cooperatif.coop

Présentation du Groupe Crédit Coopératif 2012

Réf. : FKX 04/12 – Direction de la communication – Crédit Coopératif – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable - 349 974 931 RCS Nanterre Numéro ORIAS : 07 005 463 – BP 211 92002 Nanterre cedex – BythewayCreacom – Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-consommation.


Retrouvez-nous sur facebook et twitter Conception, réalisation : BythewayCreacom Crédits photo : Philippe Caumes, Alain Bujak Illustrations : Artus Impression : Bergame Imprimé avec des encres végétales sur du papier Cyclus offset , 100 % recyclé ; même les déchets de production sont valorisés, dans la production d’engrais, d’énergie ou de matériaux de construction.

Crédit Coopératif

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BP 211, 92002 Nanterre Cedex www.credit-cooperatif.coop Rédaction arrêtée au 30 mars 2012


Profil

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Des métiers, des clients, autrement

La vocation du Crédit Coopératif être à la hauteur de notre projet Une banque coopérative, c’est quoi pour nous ? Le Groupe Crédit Coopératif et son organisation Une histoire au service de l’avenir Quelques faits marquants Chiffres clés

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Des métiers exercés pour répondre aux besoins 1 – Permettre la coproduction de services ou produits 2 – Offrir des services bancaires et d’ingénierie sociale 3 – F aciliter l’accès au crédit et aux financements 4 – P érenniser l’activité : ingénierie financière et capital développement

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Des clientèles à forte utilité sociale 1–U  ne banque pour les entreprises de l’économie sociale dans une conception ouverte et innovatrice 2 – Banquier des entreprises et acteurs du tissu économique local 3 – Banquier des acteurs de la lutte contre les exclusions 4 – Banque des finances éthiques et solidaires 5 – Banquier pour un développement mondial équilibré 6 – Banque du tourisme, du sport et des loisirs associatifs 7 – Banque de la culture, de l’éducation, des savoirs et de la recherche 8 – Banquier des acteurs directs de l’environnement 9 – Accompagner les démarches environnementales des entreprises, dans leurs métiers 10 – Banquier de l’éco-habitat et de l’éco-construction 11 – Une banque de choix pour les particuliers « particuliers »

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Tableau des principaux indicateurs retenus p. 60

Un groupe bancaire coopératif L a responsabilité sociétale d’une coopérative : les principes coopératifs, une référence fondatrice 1 – Premier principe coopératif : la liberté d’adhésion 2 – Deuxième principe coopératif : le pouvoir démocratique exercé par les sociétaires 3 – Troisième principe coopératif : la participation économique des sociétaires 4 – Quatrième principe coopératif : l’autonomie et l’indépendance 5 – Cinquième principe coopératif : l’éducation, la formation et l’information 6 – Sixième principe coopératif : l’intercoopération 7 – Septième principe coopératif : l’engagement envers la communauté L e modèle économique du Crédit Coopératif : différence, performance, croissance 1 – Une banque qui appartient à ses clients 2 – Une banque dans le marché 3 – Une gestion raisonnable  es pratiques sociales et environnementales D avec les parties prenantes 1 – Les collaborateurs 2 – Les fournisseurs et sous-traitants 3 – L’environnement 4 – Les clients sociétaires, la société et la communauté

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Avertissement de méthode

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Enrichir notre engagement sociétal, selon notre méthode propre, tel est l’un des objectifs de Coopéraction 2015, notre projet d’entreprise. C’est dans cet esprit que le Crédit Coopératif produit cette brochure, qui présente son organisation et son offre dans une optique de responsabilité sociétale. À chaque fois que possible, la présentation est étayée de critères relevant de la GRI (Global Reporting Initiative), version 3.0, qui fixe au plan international les lignes directrices pour le reporting du développement durable. Les critères GRI sont mentionnés par des codes en chiffres et en lettres (voir tableau des indicateurs page 60). Nous sommes conscients du chemin qu’il nous reste à parcourir dans la voie d’une plus grande pédagogie et d’un partage plus large avec nos sociétaires, clients et autres parties prenantes, de nos atouts et de nos faiblesses. Ce document est un numéro 4. Toutes vos réactions à vous, lecteurs, sont les bienvenues.

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Le Crédit Coopératif, c’est 120 ans de banque coopérative, et une vocation : favoriser le développement d’une économie à forte plus-value sociale. Une banque qui fédère un ensemble d’établissements, s’appuie sur un grand groupe coopératif, propose à ses clients particuliers et personnes morales ce qu’ils attendent d’une banque responsable, et plus encore… 5


La vocation du Crédit Coopératif Extrait de la Déclaration de Principes (adoptée en 1984, renouvelée en 2005) (1) « … la vocation essentielle du Crédit Coopératif est de concourir au développement des personnes morales qui composent l’économie sociale (coopératives, mutuelles, associations, organismes sociaux et services d’intérêt général, etc.) et qui sont appelées à en devenir membres. L’action du Crédit Coopératif répond à une conception ouverte et innovatrice de l’économie sociale définie en accord avec les organisations qui fédèrent ses adhérents. Le Crédit Coopératif propose aussi ses services aux particuliers et aux entreprises adhérant à ces coopératives, associations ou mutuelles, notamment dans le cadre de conventions passées avec ces groupements. Il les propose également à toutes les collectivités, privées ou publiques, françaises ou européennes, qui concourent à l’action de l’économie sociale ou contribuent à la réalisation de ses objectifs ou, plus largement, qui contribuent à l’intérêt général. Il propose aux personnes morales et aux particuliers des produits bancaires et financiers qui permettent de soutenir les solidarités. Sa vocation lui permet d’être ouvert à tous les acteurs économiques qui se retrouvent autour des mêmes valeurs ou modes d’organisation. Le Crédit Coopératif doit répondre à l’ensemble des besoins d’ordre bancaire et financier de ses adhérents en leur offrant une gamme de produits diversifiés et de services appropriés. Il doit développer une capacité d’innovation pour favoriser les expérimentations, les mutations et l’adaptation des mouvements qui le composent et de ses clients. Il a, dans cette perspective, une vocation de banque universelle, organisée pour apporter des réponses spécifiques aux besoins de chacun des mouvements participants, mises au point avec chacun d’eux. Il doit être en mesure d’accompagner les étapes de la construction de leurs projets et de contribuer à leur reconnaissance et leur financement par des outils adaptés. Le Crédit Coopératif peut accompagner les opérations qu’il pratique d’une action de conseil et d’études, en accord avec ses adhérents et les organisations intéressées. Mais, sauf exception ayant l’accord de ces organisations, le Crédit Coopératif ne doit pas intervenir dans un domaine qui est déjà de la compétence de ses adhérents. Le Crédit Coopératif doit faciliter l’intercoopération sous toutes ses formes. Il s’efforce notamment de rapprocher les secteurs de l’économie sociale, structurellement apporteurs de capitaux, des secteurs qui en sont structurellement utilisateurs (voir pages 36-37). Il œuvre dans une perspective européenne et internationale, notamment en recherchant des partenariats avec les organismes bancaires, financiers, les mutuelles et les assurances qui partagent ses valeurs et méthodes… » (1) Texte intégral disponible sur www.credit-cooperatif.coop, rubrique « Qui sommes-nous ? ».

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profil

êTRE À LA HAUTEUR DE NOTRE PROJET Le Groupe Crédit Coopératif est né à la fin du XIXe siècle, période que l’on peut à bien des égards comparer à la nôtre : transformation économique et sociale à un rythme accéléré, en particulier sous l’effet de la révolution des techniques, mondialisation de l’économie avec les grands flux migratoires et le libre-échange… les comparaisons possibles sont nombreuses. Que l’Onu ait décidé de faire de 2012 l’Année internationale des coopératives manifeste la reconnaissance de leur modernité.

jean-Louis Bancel, président.

En optant pour la forme coopérative, les fondateurs du Crédit Coopératif – des coopérateurs – ont confirmé leur choix d’une certaine forme d’entreprendre. Ils ont créé, ensemble et en propriété commune, un outil financier dédié à leurs projets économiques. Cette vocation originelle et originale, le Crédit Coopératif l’a formulée en 1984 dans une Déclaration de Principes, qui a été renouvelée en 2005. En 2008, lorsque le Groupe, pour élaborer son projet d’entreprise Coopéraction, s’est projeté à horizon 2015, il s’est situé dans la continuité de ses principes fondamentaux. Parce que leur valeur est entière, et encore plus reconnue dans le contexte économique et social actuel qu’auparavant. Mais du principe à l’action, quelle est la distance ? De l’intention à la mise en œuvre, y a-t-il distorsion ? Avons-nous les pratiques qui réellement feraient du Groupe Crédit Coopératif un acteur d’une économie plus humaine ?

françois Dorémus, directeur général.

Telles sont les questions que nous devons nous poser. Ce sont celles, de toute façon, que nous posent les sociétaires, les clients, et tout spécialement ceux qui nous choisissent pour le modèle économique et social auquel nous nous référons. Il est important d’analyser nos actions et leur impact pour progresser, pour être transparents vis-à-vis de ceux qui nous choisissent et nous font confiance. Sommes-nous utiles à nos sociétaires ? À notre environnement économique, social, naturel ? C’est ce que nous voulons mesurer, avec franchise, pour repérer ce que nous faisons bien, pour identifier ce que nous pouvons faire mieux.

Jean-Louis Bancel,

François Dorémus,

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Une banque coopérative, c’est quoi pour nous ? Le Crédit Coopératif est une banque. Le Crédit Coopératif est une coopérative. Ces deux faits sont essentiels à le définir et lui confèrent l’un et l’autre une responsabilité spécifique dans la cité. Cela est vrai depuis près de 120 ans, mais le Crédit Coopératif n’y avait pas tellement réfléchi. Banque coopérative, il voulait et pensait bien l’être, par statut, par héritage, par instinct et par volonté, sans l’avoir « théorisé ». Aujourd’hui, chaque entreprise est appelée à exercer et à mesurer sa responsabilité sociétale. Nous aussi, dans la logique de notre vocation et dans la perspective définie par notre projet d’entreprise Coopéraction 2015 : « Être toujours plus utile pour renforcer le pouvoir d’agir, ensemble et autrement, de ses sociétaires et clients, de ses collaborateurs ». Pour y parvenir, le Groupe a affirmé sa volonté de cultiver sa différence et les spécificités coopératives, mais aussi de travailler à la définition de ce qu’est la responsabilité sociétale propre à un groupe bancaire coopératif, à la construction d’un référentiel coopératif de responsabilité sociétale, de développer des outils de traçabilité financière, d’évaluer son impact de manière transparente, et de développer une pédagogie auprès des clients sur ces sujets. C’est ce que nous avons commencé à faire. C’est un bon début, mais seulement un début. C’est un travail de recherche, nourri de travaux universitaires, de travaux d’autres coopératives, d’autres banques, avec le recours à des méthodes internationales reconnues, comme la GRI. Nous allons poursuivre avec d’autres coopératives au sein de Coop Fr, et d’autres banques coopératives proches au sein du Groupe. Ce travail devra être complété par des outils de mesure adaptés. À ce jour, certains indicateurs identifiés comme pertinents ne sont pas disponibles. Comment mesurer l’implication du Groupe Crédit Coopératif en matière d’insertion, de finance solidaire, activités qui prennent des formes très diverses ? Comment, par exemple, traduire en nombre d’emplois créés son action en matière de microcrédit, qui est tantôt du prêt direct, tantôt du refinancement, tantôt de la garantie, tantôt des prises de participation dans des institutions de microfinance, pour ne citer que cela ?

Définir la responsabilité sociétale propre à un groupe bancaire coopératif Être une banque, c’est exercer un métier dont la matière première est l’argent. Une banque collecte des ressources et finance des projets. Elle a ainsi un pouvoir sur l’affectation de l’argent et la réalisation de projets. La responsabilité du Crédit Coopératif est donc engagée par l’exercice de son métier : – par le choix de ses clientèles : définir sa clientèle, c’est un choix de société. Quelle est la répartition des clientèles, des sociétaires, dans le capital, les dépôts, les crédits ? Quelles activités sont ainsi soutenues ? Quel engagement vis-à-vis des personnes fragilisées ?

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PROFIL

– par son offre de produits. Est-elle conçue pour sa rentabilité, pour son utilité ? Y a-t-il cohérence entre utilité collective et individuelle ? Avec les mouvements de sociétaires, comment définir et appliquer des critères extra-financiers dans les décisions d’investissement et de crédit ? – par sa pratique pour compte propre. Comme entreprise, comment le Crédit Coopératif gère-t-il ses relations avec ses parties prenantes, salariés, fournisseurs, clients sociétaires, partenaires, environnement, etc. ? Comment rechercher dans ses pratiques sociales les meilleurs niveaux d’insertion professionnelle, de diversité et d’égalité des chances ? Mais, plus avant, quel est son modèle économique ? Comment se répartit son capital ? Ses participations ? Ses placements ? Comment met-il en œuvre son engagement pour une économie humaine ? Comment se refinance-t-il ? Quelle traçabilité entre ses ressources et ses emplois ? Comment répondre à la question de ses clients : « Que faites-vous de mon argent ? » Être une coopérative, c’est avoir une gouvernance et un statut qui permettent à des personnes de produire ensemble ce qui leur est utile et qu’elles ne peuvent produire isolément. Comment assurer les bonnes conditions d’exercice, ensemble, des pouvoirs des sociétaires, des clientèles et de leurs mouvements ? Comment mesurer l’implication réelle des sociétaires ?… Il s’agit aussi de chercher l’exemplarité et la transparence dans la répartition de la valeur créée entre les établissements associés, les sociétaires, les collaborateurs, la constitution de réserves et l’engagement sociétal. Comment le Crédit Coopératif vit-il les principes coopératifs au quotidien ?

Une ambition forte : être toujours plus utile Au terme d’un très large processus participatif (associant sociétaires, partenaires, établissements associés, collaborateurs, experts, structures et métiers du Groupe, instances représentatives, collaborateurs), le Crédit Coopératif a lancé début 2009 un projet d’entreprise, Coopéraction 2015, que deux plans à moyen terme (PMT) – 2009-2012 et 2013-2015 – doivent aider à atteindre. Ambition et pragmatisme se conjuguent pour intégrer ces orientations à tout niveau et faire évoluer les organisations. Les bons résultats de 2011 en montrent déjà les fruits.

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Le Groupe Crédit Coopératif et son organisation Un groupe bancaire… Né de la volonté du Crédit Coopératif et des mouvements qui le composent, le Groupe Crédit Coopératif fédère des établissements bancaires et financiers dont il organise la solidité financière. Animé par le Crédit Coopératif, le Groupe donne à ses clients et aux organisations qui les regroupent les moyens de co-construire des solutions efficaces et performantes et de les faire vivre dans le cadre d’une relation ternaire partenariale, stable et durable. Le Crédit Coopératif est une banque coopérative au statut de société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable. Ses clients détiennent 80 % du capital. Ses sociétaires – des clients personnes morales – ont la totalité des droits de vote.

… au sein du Groupe BPCE Le Crédit Coopératif est une banque du Groupe BPCE et, en tant que Banque Populaire, l’une des maisons mères de BPCE. Il détient 1 % de son capital. BPCE est l’outil commun des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Il est aussi leur organe central commun. C’est donc BPCE, succédant à la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP), qui représente le Crédit Coopératif vis-à-vis des pouvoirs publics, garantit sa solvabilité et sa liquidité en contrepartie d’une fonction de contrôle. Parmi les maisons mères de BPCE, seuls la Casden BP et le Crédit Coopératif sont des banques à réseau national. Ce sont aussi les seuls à être entrés dans le Groupe Banque Populaire, les conditions de leur entrée ayant été formalisées par la signature d’un protocole. Aux termes de son protocole d’entrée dans le Groupe Banque Populaire, qui a été transféré à BPCE, est reconnue au Crédit Coopératif une mission nationale, notamment comme pôle d’excellence en matière d’économie sociale. Il y est prévu que le Crédit Coopératif et ses composantes gardent leur nom, leur enseigne commerciale, leur marque et leur identité propre, ainsi que leur autonomie de gestion, leur liberté d’engagement, leurs règles de fonctionnement et financières internes. Le Crédit Coopératif a fait le choix d’entrer dans un groupe coopératif comme lui, décentralisé, où, dans l’exercice de ses droits et devoirs en tant que maison mère, il bénéficie d’une autonomie de décision et s’attache à l’application des principes coopératifs : il a été un actif partisan de la création de la Fédération des Banques Populaires ; il est attaché à rappeler que les banques de base sont la raison d’être des groupes qu’elles créent et doivent en rester les pilotes.

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PROFIL

Être membre d’un grand groupe, c’est avoir accès à ses ressources, aux produits et services de ses filiales et partenaires. C’est avoir accès à sa notation, ce qui permet d’abaisser les coûts de refinancement et donc d’améliorer les conditions de prêts. C’est la garantie, pour les clients, de disposer d’une gamme élargie de produits et services. C’est aussi participer à un dispositif de solidarité, qui est une charge ou un atout, selon les cas.

Groupe BPCE

Fédération Nationale des Banques Populaires

Sociétaires 80 % (parts sociales)

Sociétaires 80 % (parts sociales)

19 Banques Populaires : • 17 Banques Populaires régionales • 2 Banques Populaires nationales : Casden et Crédit Coopératif

17 Caisses d’Epargne 50 %

50 % CCI 20 %

BPCE  Organe central

CCI 20 % 71,5 % Banque commerciale et assurance • Crédit Foncier

• BPCE Assurances

• Banque Palatine

• etc.

BFI, épargne et services financiers spécialisés • Natixis et ses filiales

• BPCE International et Outre-mer

27,7 %

Flottant

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Fédération Nationale des Caisses d’Epargne


L’organisation du Groupe Crédit Coopératif

Les sociétaires Crédit Coopératif

Filiales • BTP Banque • BTP Capital

Conseil

• BTP Capital

Investissement • Ecofi Investissements • Financière de Champlain • Esfin Gestion • Bati Lease • Intercoop • Intercop Location • Tise

Établissements associés Banque • Banque Edel Sociétés financières de crédit • Caisse Solidaire •S  ociété financière de la Nef •G  edex Distribution • Socorec Sociétés financières de garantie • CMGM •N  ord Financement • Sofigard • Sofindi • Sofirif • Sofiscop • Sofiscop Sud-Est • Somudimec • Somupaca

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Principales participations à caractère partenarial Capital développement •B  anque Populaire Développement •C  roissance Nord– Pas-de-Calais • Groupe Esfin-Ides • I RD Nord– Pas-de-Calais •R  hône Dauphiné Développement • Socoden • Sofinei • Transmea Services à la personne • Chèque Domicile Développement local • Cadec Logement social • Finantoit • Logis Breton • SDHC • IDF Habitat • Polylogis

Assurance • CGI Bâtiment Énergie renouvelable • Enercoop •E  ilañ Finances solidaires •F  rance Active Garantie • Sifa • Sidi • Babyloan International • SEFEA • Banca Etica • Eurecos • Sicoop • CoopEst • SG Bank • BNDA


PROFIL

Les composantes du Groupe Crédit Coopératif

Le Crédit Coopératif est une société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable, l’une des maisons mères de BPCE.

FILIALES BTP Banque : Banque professionnelle du BTP. BTP Capital Conseil : conseil en transmission pour les entreprises du BTP. BTP Capital Investissement : société de capital développement pour les entreprises du BTP. Ecofi Investissements : société de gestion d’actifs. Financière de Champlain : société de gestion d’actifs spécialisée dans l’univers du développement durable. Esfin Gestion : société de gestion de véhicules d’investissement dans les entreprises non cotées. Bati Lease : société de crédit-bail immobilier. Intercoop : société de crédit-bail immobilier. Intercop Location : société de location simple. Tise : société de capital développement dans les entreprises d’économie sociale en Pologne.

éTABLISSEMENTS ASSOCIÉS Un établissement associé est un établissement de crédit dont le Crédit Coopératif assure le contrôle, la liquidité et la solvabilité aux termes d’un contrat d’association. Banque Banque Edel : banque détenue et gérée avec le mouvement E. Leclerc. Sociétés financières de crédit Caisse Solidaire : établissement coopératif de crédit solidaire – Nord – Pas-de-Calais (agréé entreprise solidaire). Société financière de la Nef : société financière coopérative, établissement de crédit solidaire (agréée entreprise solidaire). Gedex Distribution : établissement de crédit créé par la coopérative de commerçants détaillants Gedex. Socorec : société financière coopérative créée par des Groupements du commerce associé. Sociétés financières de garantie CMGM : société coopérative de caution mutuelle, outil financier de fédérations industrielles et syndicats professionnels. Nord Financement : coopérative financière pour les PME-PMI du Nord – Pas-de-Calais. Sofigard : coopérative financière de PME-PMI du Gard.

Sofindi : coopérative financière de PME-PMI de Poitou-Charentes. Sofirif : coopérative financière de PME-PMI de l’Île-de-France. Sofiscop : société financière coopérative, outil du mouvement Scop sur tout le territoire (sauf Sud-Est). Sofiscop Sud-Est : société financière coopérative, outil du mouvement Scop pour le Sud-Est. Somudimec : société coopérative de caution mutuelle de PMI, outil financier de fédérations industrielles et syndicats professionnels dans les régions Rhône‑Alpes, Bourgogne, Auvergne et Franche-Comté. Somupaca : société financière coopérative de PME-PMI de la région PACA.

PRINCIPALES PARTICIPATIONS À CARACTÈRE PARTENARIAL Capital développement Banque Populaire Développement : société de capital développement pour des entreprises non cotées. Croissance Nord – Pas-de-Calais : société de capital développement pour les PME non cotées du Nord – Pas-de-Calais. Groupe Esfin-Ides : groupe de capital développement pour les entreprises d’économie sociale et PME-PMI de tous secteurs, créé par des acteurs de l’économie sociale. IRD Nord – Pas-de-Calais : société de capital développement et d’accompagnement des entreprises du Nord – Pas-de-Calais. Rhône Dauphiné Développement : société de capital développement à vocation territoriale. Socoden : société financière coopérative liée au mouvement Scop. Sofinei : société de financement coopérative pour le développement des entreprises d’insertion (agréée entreprise solidaire). Transméa : société de capital développement dédiée à la reprise d’entreprises par les salariés. Développement local Cadec : société d’investissement régional en Corse. Services à la personne Chèque Domicile : premier émetteur de chèque emploi service universel. Logement social Finantoit : société coopérative d’intérêt collectif regroupant des acteurs du logement très social, agréée entreprise solidaire. Logis Breton : coopérative HLM bretonne indépendante qui mène l’ensemble des activités de l’immobilier social.

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SDHC : Société de Développement de l’Habitat Coopératif, filiale de la Fédération des Coopératives d’HLM. IDF Habitat : Entreprise sociale pour l’Habitat du Val-de-Marne. Polylogis : Groupe important reconnu dans le monde HLM dont la structure principale est la SA d’HLM Logirep. Assurance CGI Bâtiment : société d’assurance cautions proche de la FFB. Energies renouvelables Enercoop : société coopérative d’intérêt collectif de fourniture d’électricité d’origine renouvelable (agréée entreprise solidaire). Eilañ : société d’investissement dédiée au développement des énergies renouvelables en Bretagne. Finances solidaires France Active Garantie : société financière intervenant en garantie dans le cadre de création d’activité pour lutter contre l’exclusion. Sifa : société d’investissement solidaire de France Active pour soutenir l’emploi de personnes en insertion. Babyloan : 1er site internet français de microcrédit solidaire édité et administré par la société ABC Microfinance. Sidi : société spécialisée dans l’appui financier et technique à des structures de financements de proximité à l’international. International SEFEA : société coopérative intervenant en faveur de la finance solidaire en Europe. Banca Etica : banque italienne de plein exercice, pionnière et leader de la finance éthique en Italie. Eurecos : société foncière créée pour accompagner le développement de l’économie sociale catalane. Sicoop : société de capital-risque catalane spécifiquement conçue pour les coopératives. CoopEst : outil financier dédié au financement d’entreprises d’économie sociale en Europe de l’Est. SG Bank : banque fédérative de banques coopératives polonaises. BNDA : 4e banque malienne.


Une histoire au service de l’avenir Le Groupe Crédit Coopératif a deux origines très anciennes : d’une part, la Banque coopérative des associations ouvrières (créée en 1893) et, d’autre part, la Caisse Centrale de Crédit Coopératif (créée par décret en 1938). L’une et l’autre étaient destinées à financer les coopératives de production et de consommateurs. Jusqu’à la fin du XXe siècle, en effet, l’État a souvent favorisé le financement à long terme des investissements via des institutions financières spécialisées comme la Caisse Centrale. Bien que contrôlée par l’État, elle était un établissement coopératif : ses emprunteurs étaient aussi ses propriétaires, pour la plupart des personnes morales de l’économie sociale. Après la loi bancaire de 1984, le Crédit Coopératif a fait le choix de ne pas rester cantonné dans des activités de financement spécialisé et a décidé d’offrir des services bancaires à tous ses clients, de plus en plus nombreux et divers. Le sociétariat a donc pris, alors, une réelle ampleur et la Déclaration de Principes de 1984 est venue souligner les principes coopératifs du Groupe, qui se traduisent par une organisation spécifique de sa gouvernance (sa vie coopérative se prolongeant dans une vie associative) et une logique de partenariat avec les mouvements qui organisent ses sociétaires. Depuis 1989, le Crédit Coopératif mène une croissance organique sur des bases solides. Des opérations de croissance externe ont aussi augmenté ses forces dans les années 1990 – GMF Banque, BTP Banque, Pommier Finindus et Banque de l’Entreprise –, lui donnant un nouveau périmètre d’action et l’amenant à doubler son chiffre d’affaires. En 1999, des accords ont été passés avec la SDR Nord –  Pas-de-Calais et des engagements forts ont été pris vis-à-vis d’organismes solidaires, comme la Nef, l’Adie et la Caisse Solidaire du Nord – Pas-de-Calais. Ces opérations ont permis un ancrage régional plus fort et un renforcement de la présence du Groupe auprès des particuliers et des PME. Durant cette phase de croissance, tout a été fait pour que les clients entrent dans la vie coopérative. En 2002, compte tenu d’une réglementation bancaire rendant difficile la vie des établissements de taille moyenne isolés, le Groupe Crédit Coopératif a décidé de s’arrimer au Groupe Banque Populaire, un groupe coopératif comme lui, dont il est devenu l’une des maisons mères. La Caisse et la Banque ont alors fusionné dans le Crédit Coopératif, banque pleinement coopérative. En 2009, le rapprochement des organes centraux des réseaux coopératifs Banque Populaire et Caisses d’Epargne a donné naissance à BPCE. Le Crédit Coopératif en est devenu naturellement une maison mère. Le Groupe Crédit Coopératif, c’est près de 120 ans d’action d’une coopérative bancaire au service d’une économie responsable.

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PROFIL

quelques faits marquants 1893

1986

2005

Création de la Banque coopérative des associations ouvrières, future Banque des coopératives ouvrières de production, puis Banque Française de Crédit Coopératif (BFCC) et, enfin, Crédit Coopératif.

Création de la 1re société de gestion du Groupe.

1938

Premier représentant des personnes physiques au Conseil d’administration, censeur.

1990

Agrément pour distribuer des microcrédits personnels.

Création par l’État de la Caisse Centrale de Crédit Coopératif (CCCC), organisme professionnel et coopératif de financement des Scop et coopératives de consommation.

1939

Élargissement des compétences de la CCCC aux coopératives d’artisans.

1944

Lancement du premier emprunt obligataire.

1947 – 1960

Élargissement aux coopératives de commerçants détaillants, de HLM, de pêche maritime.

1964

Création d’Inter-Coop : début du crédit-bail.

1969

Début du Groupe Crédit Coopératif : rapprochement de la Caisse et de la banque des Scop, qui devient alors BFCC.

1973

Début de la clientèle associative et mutualiste.

1974

La compétence du Groupe est élargie à l’ensemble des organismes de l’économie sociale.

1977

Création de la 1re coopérative de Pme-Pmi, Somudimec.

Lancement d’Astel pour les tutelles.

1989

Création de la BISE, banque pour financer la création d’activités en Pologne.

2006

1991

Naissance d’Edel.

1992

Affiliation de la Caisse Solidaire (Nord – Pas-de-Calais).

1994

Acquisition de GMF Banque, ex-Banque des coopératives de consommateurs.

Distinction par Les Amis de la Terre. Comme la BEI, la Banque du Conseil de l’Europe accorde un refinancement affecté.

2008

1998

Batinorest devient Bati Lease, pôle de financement immobilier professionnel du Groupe.

Acquisition de BTP Banque et de BTP Investissements. Acquisition des banques Pommier, Finindus, du Dôme-Crédifrance Factor et de la Banque de l’entreprise.

2009

2000

Naissance de BPCE dont le Crédit Coopératif est l’une des maisons mères.

Crédit Coopératif, premier signataire pour la distribution de PCE (prêts à la création d’entreprise), avec la BDPME. Création avec la Fédération française du bâtiment de la Caisse de garantie immobilière du Bâtiment, CGI Bâtiment.

2001

Lancement des parts C réservées aux personnes physiques. Affiliation de la CMGM.

Lancement de « Coopéraction 2015 ».

Convention avec le FEI pour le financement de l’éco-innovation.

2010

Carte Agir, Option Solidaires Ensemble. 1re quote-part solidaire sur emprunt obligataire. Un administrateur représente les particuliers.

2011

2002

La BFCC adopte le statut récent de banque coopérative et évite la nationalisation. La compétence de la CCCC vis-à-vis de l’ensemble de l’économie sociale est consacrée par décret.

1983

2003

La Caisse Centrale est érigée en organe central d’un ensemble d’établissements de crédit à caractère coopératif. Adoption de la Déclaration de Principes du Crédit Coopératif. Création de la Fondation Crédit Coopératif.

2007

Adhésion au Club Planète Gagnante de l’Ademe.

1982

1984

Émission de Certificats coopératifs d’investissement (projet Natixis).

1996

Protocole d’accord avec le Groupe Banque Populaire ; entrée au capital de la BFBP. Achat d’Ecofi Gestion. La société de gestion prend le nom d’Ecofi Investissements.

1er produit solidaire de partage.

Adoption du plan moyen terme Cap 2008.

Le Crédit Coopératif adopte le statut de Banque Populaire. Il absorbe la CCCC.

2004

Signature de la convention nationale pour le développement des services à la personne. Achat de Batinorest. Lancement du projet Viecoop.

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Lancement de la CVTC – Change solidaire. Élargissement des services en ligne.


Chiffres clés RÉSULTATS (en millions d’euros au 31/12) 2011

Évolution 2011/2010

2010

Évolution 2010/2009

2009

Évolution 2009/2008

Produit net bancaire

406,3

5,2 %

386,3

4,6 %

369,3

– 1,6 %

Frais généraux

– 298

4,4 %

– 285,3

3,1 %

– 276,6

8,8 %

Résultat brut d’exploitation

108,3

7,3 %

101,0

8,9 %

92,7

– 23,4 %

Coût du risque

– 29,4

– 35,3 %

– 45,4

– 24,8 %

– 60,3

– 31,4 %

Autres éléments

– 0,1

NS

0,5

NS

0,3

ns

Impôts sur les bénéfices

– 27,6

39,4 %

– 19,8

99,1 %

– 9,9

24,0 %

51,2

41 %

36,3

64,1 %

22,1

– 0,3 %

Résultat net (part du Groupe)

BILAN RÉSUMÉ (en milliards d’euros au 31/12)

circuit de l’argent au crédit coopératif Voir schéma pages 36-37.

Actif

2011

2010

2009 Passif

Opérations interbancaires et portefeuille titres

3,38

2,86

2,98

Crédits clientèle

10,02

8,87

Divers

0,30

Valeurs immobilisées

0,25

TOTAL

2011

2010

2009

Opérations interbancaires et emprunts obligataires

3,05

2,21

2,19

8,14

Dépôts clientèle

9,08

8,07

7,53

0,27

0,27

Divers (dont intérêts minoritaires)

0,45

0,58

0,58

0,22

0,19

Fonds propres

1,39

1,36

1,28

13,96 12,22 11,58

TOTAL

13,96 12,22 11,58

INDICATEURS 2011

Évolution

2010

Évolution

2009

Évolution

Encours des crédits à la clientèle (en milliards d’euros)

10,02

13 %

8,87

9,0 %

8,14

11,66 %

Encours des ressources bancaires clientèle (en milliards d’euros)

9,08

12,5 %

8,07

7,2 %

7,53

– 1,31 %

Encours OPCVM (en milliards d’euros)

6,42

– 18,3 %

7,34

– 12,3 %

8,38

5,01 %

Ratio de solvabilité dont Tier One

11,80 % 11,14 %

12,97 % 11,89 %

12,59 % 11,27 %

Coefficient d’exploitation au 31/12

73,34 %

73,86 %

74,91 %

Rendement des fonds propres

4,49 %

3,55 %

2,47 %

NS : non significatif.

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PROFIL

Effectif salarié inscrit (unité économique et sociale du Crédit Coopératif(1)) Salariés et intérimaires (RHU1/1) Prestataires (RHU1/33)

2011

2010

2009

2008

1 996

2 004

1 968

1 905

115

108

103

126

(1) Crédit Coopératif, BTP Banque, Ecofi Investissements.

Réseau

Crédit Coopératif

2011

2010

2009

2008

72 + une agence en ligne

72 + une agence en ligne

70 + une agence en ligne

69 + une agence en ligne

39

39

35

34

BTP Banque

Notation (voir www.bpce.fr : le Crédit Coopératif bénéficie de la notation du Groupe BPCE) Valable au 1er mars 2012

Date

Long terme

Court terme

Perspectives

Standard and Poors

23/01/2012

A

A-1

Stable

Moody’s

15/02/2012

Aa3

P-1

Note long terme sous surveillance

Fitch Ratings

20/12/2011

A+

F1+

Négative

Le rendement des fonds propres dans une société coopérative  – Dans une société de capitaux, cotée ou non, l’un des critères de performance considéré comme un objectif majeur est le rendement des capitaux propres (en anglais : return on equity, ROE). Il est défini comme le ratio : résultat net (part du Groupe) sur capitaux propres. Créer de la « valeur pour l’actionnaire », c’est maximiser ce ratio. Avant la crise, les sociétés affichaient un objectif de l’ordre de 15 % à 20 %. Pour l’améliorer, certaines ont parfois recouru à l’endettement (effet de levier) pour accumuler des actifs ou pour racheter leurs propres actions. La substitution de dette à du capital améliore le ratio lorsque le taux d’intérêt de la dette est inférieur à la rentabilité économique de l’activité financée ; en revanche, si l’activité économique tourne mal, la société est fragilisée puisque les pertes s’imputent alors sur une base de capital faible. Dans une société de capitaux, l’intérêt de l’actionnaire à la prise de risque est donc potentiellement assez grand : il peut perdre sa mise ou, si les risques ne se concrétisent pas, s’enrichir. – La logique d’une société coopérative est autre, pour au moins deux raisons. • Le caractère impartageable de ses réserves : lorsqu’une société coopérative, une banque par exemple, souhaite améliorer le rendement de ses capitaux propres en s’endettant pour accumuler des actifs supplémentaires, le surcroît de résultat qui en découle n’enrichit pas le sociétaire ; en supposant que, grâce à des résultats « honorables », celui-ci reçoive déjà le dividende (intérêt aux parts) maximal prévu par la loi, il ne peut pas recevoir plus ; le résultat va aux réserves impartageables. En revanche, si ces actifs supplémentaires, qui représentent un accroissement du risque, se révèlent toxiques, les pertes engagées peuvent dépasser les réserves accumulées : le sociétaire encourt donc, lui aussi, un risque de perte de sa mise. Il doit donc, en toute logique, pousser les dirigeants à adopter une politique, toutes choses égales par ailleurs, moins risquée que celle d’une société de capitaux. La traduction de cette politique prudente est une moindre rentabilité des capitaux propres dans une période où le risque est gagnant (c’est ce qu’on observe) ; du reste, les banques coopératives affichent en général des capitaux propres abondants par rapport au minimum réglementaire, tandis que les banques cotées voient dans les obligations de fonds propres une limite à leur ROE. • Le capital variable : les coopératives, sociétés à capital variable, cherchent spontanément à augmenter le nombre de leurs sociétaires et les montants de parts sociales qu’ils souscrivent. De ce fait, le résultat sera divisé par des capitaux propres en augmentation constante et il peut arriver que l’augmentation du résultat ne suive pas celle des capitaux. Cela a pour effet de diminuer le ROE, ce qui n’est en rien problématique tant que les résultats progressent suffisamment pour continuer à payer l’intérêt aux parts sociales et constituer des réserves raisonnables.

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Les clients apportent le capital, ont la totalité des droits de vote en assemblée, siègent au Conseil d’administration, s’impliquent dans les Conseils d’agence… Au Crédit Coopératif, les sociétaires et clients associés co-construisent leur outil bancaire. « Ils font banque ensemble ». 19


UN GROUPE BANCAIRE COOPÉRATIF Outil financier créé par et pour ses clients sociétaires, le modèle économique du Crédit Coopératif est historiquement lié à la mise en œuvre de son statut coopératif. S’il doit légitimement dégager des résultats pour financer son développement, c’est pour générer une richesse collective et impartageable, qui le pérennise au service de ses sociétaires. Par nature, le modèle coopératif s’inscrit dans la durée. Organisé autour du Crédit Coopératif, le Groupe Crédit Coopératif repose sur cette dynamique coopérative. Il veut en mettre en œuvre l’esprit au-delà de ses obligations juridiques. Il veut le faire dans le respect de la diversité de ses composantes et de leurs missions propres, que ce soit ses filiales de droit classique, BTP Banque, Ecofi Investissements, Bati Lease, ou des outils financiers partenaires, souvent gérés avec ses sociétaires et le plus souvent à statut coopératif (voir schéma page 12). Mettre en œuvre la vie coopérative, c’est un travail de traduction des principes dans le quotidien et dans la durée. Ce chantier, toujours en mouvement, nécessite la conception d’une organisation et de process adaptés, et l’animation permanente du sociétariat, dans sa diversité. C’est dans cette dimension que s’insèrent sa Déclaration de Principes de 1984 (1) , revue en 2005, sa Charte de Gouvernement (1) , son projet Viecoop, son projet d’entreprise, ses plans d’action à moyen terme et sa volonté d’engagement sociétal. Le Groupe Crédit Coopératif retrouve ses valeurs dans les préoccupations actuelles de développement durable. Il reconnaît la valeur des référentiels internationaux de type Global Compact. Pourtant, il entend privilégier sa référence fondatrice aux principes coopératifs, anciens et exigeants. Dès la fin du XIXe siècle, l’Alliance coopérative internationale, organe du mouvement coopératif, a, en effet, défini des « principes » qui se révèlent précurseurs, pionniers. Le Crédit Coopératif s’y réfère depuis leur origine. (1) Disponible sur www.credit-cooperatif.coop

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Un groupe bancaire coopératif Responsabilité sociétale

La responsabilité sociétale d’une coopérative : les principes coopératifs, une référence fondatrice Les principes coopératifs définis par l’Alliance coopérative internationale en 1895, complétés en 1995 à l’occasion de leur centenaire, sont toujours d’actualité. Ils ont, en outre, une valeur adaptable à l’ensemble des entreprises d’économie sociale. Cadre de référence, il faut bien sûr les décliner dans la formulation qu’en fait la législation française, et en particulier pour les banques, dont l’activité est très encadrée. 1 – Premier principe coopératif : la liberté d’adhésion Le Crédit Coopératif est une banque, parmi tant d’autres banques. Il intervient en situation de très forte concurrence. Chacun de ses clients le choisit librement, et seule la qualité de sa réponse à leurs attentes peut justifier ce choix et leur fidélité. Il ne bénéficie d’aucun privilège ou statut spécifique et, s’il a des contacts étroits avec des mouvements ou des fédérations de ses clients, c’est sans caractère contraignant pour eux. L’évolution du nombre de ses clients actifs (pour l’ensemble Crédit Coopératif, BTP Banque, Bati Lease) (ECO1/17 à 20) peut être considérée comme un indicateur de son utilité pour eux. La banque, de son côté, exerce aussi sa liberté d’activité et peut refuser des clients dont elle estime qu’ils ne sont pas en adéquation avec ses choix. Tout client qui le souhaite est invité à souscrire des parts sociales pour devenir sociétaire (personne morale) ou client associé (personne physique). C’est le cas au moment de l’entrée en relation (ouverture de compte). Par ailleurs, les emprunteurs personnes morales doivent souscrire des parts à proportion du montant de leur emprunt. Elles participent des garanties du crédit et sont libérables à la fin du remboursement. À l’exception de ces parts nanties, le porteur de parts peut demander le rachat de ses parts sociales à tout moment. Toutefois, comme les parts sociales constituent l’essentiel du capital et sont une composante des fonds propres de la banque, ces demandes sont soumises au Conseil d’administration afin de pouvoir maîtriser, le cas échéant, toute baisse de capital.

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ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CLIENTS 2011 : + 7 % 2010 : + 6 % 2009 : + 6 % 2008 : + 13,50 %


2 – Deuxième principe coopératif : le pouvoir démocratique exercé par les sociétaires La vie démocratique de la coopérative Crédit Coopératif est organisée par la loi, ses statuts, sa Déclaration de Principes et sa Charte de Gouvernement. L’ensemble des instances de la vie démocratique vise à organiser l’implication des sociétaires dans leurs deux dimensions : clients (utilisateurs des services) et associés (porteurs de parts sociales, apporteurs du capital). Le Crédit Coopératif veut prolonger l’esprit de la loi coopérative. Il va au-delà de sa stricte application. Ses instances permettent que clients, sociétaires et partenaires s’expriment et participent à l’orientation de la banque, en connaissance de ses enjeux, dans un esprit d’intercoopération pour que le Groupe Crédit Coopératif tout entier soit coopératif.

Les instances représentatives et participatives des clients sociétaires et associés

Sociétaires

Porteurs de parts C

Expression des besoins et des attentes

Organes de décision

Au niveau local, les Conseils d’agence réunissent une dizaine de sociétaires représentant leur secteur d’activité. Ils sont un lieu d’expression des besoins des clients, un relais au développement et un lieu d’interpellation du Crédit Coopératif.

Les Comités de région ont une mission d’expression des attentes des clients sociétaires, de veille, de transmission des valeurs et d’appui auprès des directeurs d’agence et délégués généraux.

Le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC) regroupe des représentants des sociétaires et clients du Crédit Coopératif. C’est un lieu d’échange entre les dirigeants du Crédit Coopératif et les représentants de ses clients, sociétaires et partenaires.

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L’Assemblée générale a notamment le pouvoir : – d’approuver les comptes ; – de répartir les résultats de l’activité ; – de déterminer le montant de la ristourne et de la rémunération des parts sociales ; – d’élire les membres du Conseil d’administration.

L’Assemblée spéciale des porteurs de parts C réunit une fois par an l’ensemble des clients particuliers porteurs de parts C pour les informer sur la situation et les perspectives de leur banque coopérative, poser leurs questions et exprimer un avis sur les résolutions soumises à l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration est composé de personnes morales, élues parmi les entreprises, coopératives, mutuelles et associations, avec le souci d’une représentation équilibrée des mouvements sociétaires. Il comprend un administrateur et un censeur représentant les particuliers porteurs de parts C, ainsi que quatre administrateurs élus par les salariés et un représentant du CNCC.


Un groupe bancaire coopératif Responsabilité sociétale

2–1 Exercice du pouvoir Les Assemblées générales Les clients sociétaires ont la totalité des droits de vote en assemblée. Au Crédit Coopératif, la qualité de sociétaire s’acquiert par la souscription de parts A ou B, qui confèrent le droit de vote. Le Crédit Coopératif a l’originalité d’être une coopérative de personnes morales : ces parts leur sont réservées. Le droit de vote est exercé selon le principe coopératif « une personne = une voix », c’est-à-dire sans lien avec le montant de capital apporté, ce qui est la différence entre un groupement de personnes et une société de capitaux. Les sociétaires ont un pouvoir réel dans la vie de la banque. Pour exemple, il existe une procédure de consultation écrite des administrateurs pour toute opération de crédit et toute prise de participation dépassant un certain seuil. C’est une ambition forte de faire progresser le taux de sociétariat (GOU1/1) ainsi que le taux de participation au vote des assemblées (GOU1/5), ce qui requiert une action permanente d’incitation et de mobilisation. Entité juridique nationale, le Crédit Coopératif choisit de tenir ses assemblées en sections régionales (dites « Assemblées générales régionales – AGR ») pour favoriser, par la proximité géographique, l’implication des sociétaires et un dialogue réel. Dans ce même objectif, une boîte aux lettres dédiée permet aux sociétaires d’interroger directement le Conseil d’administration. Ses réponses sont présentées au cours des assemblées et publiées sur le site du Crédit Coopératif dans l’espace « Sociétaires » ouvert à tous, qui apporte une information abondante sur le sociétariat. Les AGR sont aussi l’occasion de proposer des colloques sur des sujets choisis par les représentants des sociétaires. Ces événements sont largement ouverts et 8 d’entre eux, en 2011, ont été relayés sur des réseaux sociaux afin d’élargir leur audience. En 2012, Année internationale des coopératives, les forums ont tous porté sur la coopération. Les clients particuliers porteurs de parts C sont invités à participer aux AGR, où ils ne votent pas. Ils se réunissent pour ce qui les concerne en Assemblée spéciale. Leur avis est présenté à l’Assemblée générale du Crédit Coopératif, qui consolide les votes des sociétaires rapportés par les délégués des AGR. Le nombre de clients particuliers porteurs de parts C, et en conséquence leur poids dans le capital, est croissant (GOU1/4). Aussi sont-ils de plus en plus intégrés aux instances : l’Assemblée générale 2010 a désigné un administrateur pour les représenter au Conseil, en plus d’un censeur.

une personne = une voix L’exercice du droit de vote se fait sans rapport avec le montant de capital détenu.

GROUPEMENT DE PERSONNES Dans un groupement de personnes, ce ne sont pas des capitaux qui s’unissent mais des personnes, afin de répondre à des besoins sociaux ou économiques non satisfaits et non pour faire des profits (source Alternatives économiques). Associations, coopératives, mutuelles sont de grandes familles de groupements de personnes.

CLIENTS APPORTEURS DE CAPITAL (Parts A, B et C au 31/12/2011) (Répartition du montant du capital apporté par les clients, par personne juridique) 29 % Associations et services d’intérêt général

41 % Particuliers (parts C)

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2 % Organisations représentatives et mutualistes 1 % Logement social 1 % Secteur public 9 % Secteur coopératif 4 % Entreprises adhérentes de coopératives PME-PMI 12 % A  utres entreprises et professionnels 1 % Autres (institutionnels et divers)


Administrateurs indépendants Conformément à la logique coopérative, le Conseil d’administration est composé de sociétaires. Les membres du Conseil doivent détenir au moins une part sociale et, selon le principe de double qualité, entretenir une activité avec la banque. Élus par les sociétaires, ils sont leurs représentants et les garants de leur intérêt collectif. Ils sont responsables uniquement devant eux. Ils agissent donc comme indépendants.

Le Conseil d’administration Le Conseil est constitué de sociétaires désignés en Assemblée générale. Il a vocation à assurer une participation de l’ensemble des parties prenantes du Groupe, dans leur diversité. Comme les sociétaires, les administrateurs et censeurs sont principalement des personnes morales (représentées par des personnes physiques, bien sûr) qui sont des organisations de sociétaires, de métiers divers et elles-mêmes sociétaires. Pour les accompagner dans le bon accomplissement de leur mission, ils ont été inscrits en 2011 à l’Institut français des administrateurs (IFA) et des actions de formation sont prévues. Le Conseil d’administration veille à la maîtrise des principaux risques encourus par les établissements du Groupe. Il s’assure de la qualité et de la fiabilité du système de contrôle interne, conformément à la réglementation, et examine le rapport sur le contrôle interne remis à la Commission Bancaire. Il a institué trois comités. Le Comité d’audit et le Comité des risques abordent respectivement les questions relevant de la qualité du dispositif de maîtrise des risques et de la situation des risques. Sont ainsi examinés en Comité d’audit les comptes annuels, comptes sociaux et consolidés, les principaux enseignements de la surveillance des risques, les résultats du contrôle interne et les principales conclusions des audits. Le Comité des risques traite du niveau des risques relevés par le dispositif de contrôle interne, par nature : risques de crédit, de marché, opérationnels et de conformité. Il traite des dossiers contentieux ou présentant des risques particuliers et pour lesquels un provisionnement est nécessaire. Y assistent la Direction générale, des membres du Conseil d’administration, les commissaires aux comptes et les responsables des filières de contrôle des risques. Le Comité rémunérations et recrutement traite les questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux et des membres du Comité de direction. Le Conseil s’est réuni 9 fois en 2011, soit 38 heures de réunion. Le taux de présence a été de 85 %. Le Bureau du Conseil s’est réuni 10 fois, soit environ 20 heures de réunion. Le détail de leurs travaux et de ceux des comités est publié dans le rapport annuel. Le Conseil comprend des censeurs en sus des administrateurs et compte quatre administrateurs élus par les salariés. Depuis l’Assemblée 2010, au lieu de deux censeurs sans droit de vote, un administrateur et un censeur représentent les particuliers clients associés qui tiennent désormais, dans la clientèle et le capital de la banque, une place importante.

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Un groupe bancaire coopératif Responsabilité sociétale

Composition du Conseil d’administration Administrateurs Président : Jean-Louis Bancel. Vice-président délégué : Jean-Claude Detilleux. Vice-président (mutuelles) : Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI), représentée par Maurice Ronat. Vice-président (entreprises) : Caisse mutuelle de garantie des industries mécaniques et transformatrices de métaux (CMGM), représentée par Martine Clément. Vice-président (associations) : Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), représentée par Jean Gabain. Vice-président : ESFIN, représenté par Hugues Sibille. Secrétaire : Conseil national du Crédit Coopératif, représenté par Philippe Antoine. Association ANCF-CEC : Gilbert Hennique. Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts C. Confédération Générale des Scop (CG-Scop) : Patrick Lenancker. Conseil National du Crédit Coopératif (CNCC) : Philippe Antoine. Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) : Guy Leclerc. Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) : Gérard Vuidepot. Fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC) : Nadia Dehors. Fédération nationale des sociétés coopératives de HLM (FNSC HLM) : Daniel Chabod. Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) : Patrice Forget. Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale (MGEN) : Jacques Hornez. Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat) : Christine Bouyer. Union sociale pour l’habitat : Michel Amzallag. Administrateurs élus par les salariés Françoise Girma-Romeyer. Fabienne Roy. Claire Besson. Jean-Denis Nguyen Trong. Censeurs Conseil National du Crédit Coopératif (CNCC) : Jean-Marie Miramon. Fédération Française des Coopératives et Groupements d’Artisans (FFCGA) : Bernard Martineau. Société coopérative d’entraide-fonds d’expansion confédéral (Socoden-FEC) : Jacques Landriot. Société coopérative pour la rénovation et l’équipement du commerce (Socorec) : Hervé Affret. Société financière de la Nef : Philippe Leconte. Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) : Hubert Allier. Michel Vallade, représentant des sociétaires particuliers (porteurs de parts C).

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2–2 Des sociétaires impliqués Le CNCC Le Conseil national du Crédit Coopératif est une association loi 1901 créée pour rassembler des personnes morales sociétaires, clientes et partenaires. Il comporte plusieurs instances. Les unes regroupent les participants sur une base géographique : ce sont les Conseils d’agence et les Comités de région ; d’autres organisent une représentation des mouvements nationaux.

EN 2011 Le CNCC a tenu deux Assemblées générales ordinaires. Son Bureau s’est réuni à quatre reprises. Il s’est principalement consacré à la politique d’animation de la vie coopérative et au développement de la qualité de la relation client. La banque compte un grand nombre de sociétaires impliqués dans ses instances régionales (GOU2/3) et tient à leur implication dans ses instances coopératives (dont les réunions font l’objet d’une compensation carbone).

Instance consultative, le CNCC est un lieu privilégié pour informer les partenaires et sociétaires sur les orientations du Groupe et les enjeux auxquels il est confronté. Il permet l’expression des besoins des mouvements de sociétaires à l’égard de leur banque coopérative. Les présidents du CNCC ont un mandat de deux ans, le principe étant de faire alterner par la présidence une représentation des associations, coopératives et mutuelles. Le CNCC est présidé depuis mars 2011 par la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), représentée par Jacques Henrard, qui a succédé à Patrick Lenancker, président de la Confédération Générale des Scop, et à Maurice Ronat, président de la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI). Le CNCC est représenté au Conseil d’administration de façon, notamment, à veiller à la prise en compte des préoccupations exprimées dans les Comités de région. Les composantes du CNCC - Le Conseil d’agence est le lieu d’expression des besoins des clients, un relais au développement de l’agence, de coproduction et, le cas échéant, un lieu d’interpellation du Crédit Coopératif via l’agence. - Le Comité de région est un lieu de rencontre et d’échange entre les membres des Conseils d’agence qui le souhaitent et, notamment, les représentants des mouvements des clients. Il a une mission d’expression de leurs attentes, de veille concurrentielle, de transmission des valeurs et d’éventuel appui auprès des directeurs d’agence et des délégués généraux. - La Conférence des présidents des Comités territoriaux est l’instance nationale de restitution des préoccupations exprimées dans les Conseils d’agence et les Comités de région. Un représentant des régions présente un rapport à l’Assemblée générale du CNCC. - L’Assemblée générale du CNCC réunit les représentants des différents modes de regroupement des sociétaires et clients du Groupe Crédit Coopératif : les présidents des Comités de région, au titre des Comités territoriaux (premier collège), et les représentants des mouvements nationaux des sociétaires et clients du Crédit Coopératif (deuxième collège). Y sont également invités les représentants des établissements associés du Crédit Coopératif et les membres du Conseil d’administration.

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Un groupe bancaire coopératif Responsabilité sociétale

- Le Bureau du CNCC est élu par l’Assemblée générale pour une durée de deux ans. Il est composé de 4 à 12 membres. Il peut être saisi par le Conseil d’administration du Crédit Coopératif de toute question concernant la politique du Groupe et sa gouvernance. 3 – troisième principe coopératif : la participation économique des sociétaires 3–1 Client ET sociétaire, la double qualité Le principe coopératif de double qualité – client ET associé – confère une dimension spéciale à la relation banque-client : elle se vit à la fois dans le cadre de la vie démocratique (voir page 22) et au quotidien de la relation clientèle. Les clients, en souscrivant des parts sociales, constituent l’essentiel du capital de la banque (voir page 34) et seuls les clients peuvent le faire. Le capital est un élément des fonds propres de la banque nécessaire à sa capacité à prêter. Quelles que soient les parts qu’il souscrit, le client participe ainsi à la capacité d’action de la banque. Le Crédit Coopératif souhaite entretenir avec ses clients une relation partenariale, installée dans la durée, reposant, au-delà de prestations de qualité, sur la transparence et la pédagogie. Des supports d’information sont adressés aux sociétaires (revue Proches ; Rapport coopératif joint aux convocations aux assemblées ; guides des tarifs…). Des lieux d’échange et de collaboration (Conseils d’agence, clubs Astel, Club des investisseurs solidaires, …) sont proposés pour favoriser la conception en commun de produits et services, le partage de réflexions, l’intercoopération. Les sujets transversaux font l’objet de réunions formation-information : il s’en tient chaque année sur l’ensemble du territoire à la demande des conseillers et des agences. En 2011, sans compter les 23 forums des AGR, plus de 30 ont été organisées, réunions de conjoncture, soirées thématiques Mycoop (voir page 30), forum d’accompagnement à l’activité internationale pour les PME, conférence sur les nouveaux financements pour les associations, etc. En retour, les clients sociétaires sont très attachés à l’implication des collaborateurs dans leurs manifestations, leurs assemblées générales, leurs colloques. Le Crédit Coopératif, du fait de sa nature coopérative, se doit tout particulièrement d’être adapté aux besoins de ses clients sociétaires et de rechercher une grande qualité de relation avec eux. Pour mieux les connaître et mesurer leur satisfaction, il a initié en 2007 une démarche d’évaluation par enquêtes avec des instituts spécialisés. Il dispose aussi des instances de la vie coopérative. Une démarche structurante pour le traitement des réclamations et, plus largement, des questions des clients et prospects, aide à mieux connaître leurs attentes d’amélioration et d’évolution et à identifier des points faibles dans les prestations.

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L’Opinion des clients Les clients emprunteurs ont un niveau de satisfaction de 7,8 en moyenne (particuliers : 8,1 ; entreprises : 7,7 ; OIG : 7,4 ; 7,8 pour BTP Banque). Cela est supérieur à la profession. Ils disent apprécier la qualité relationnelle, l’accompagnement des projets, la proximité avec leurs chargés de clientèle. Ils manifestent un niveau de confiance élevé (taux de recommandation de 95 %). Ils font aussi des remarques sur les procédures et les délais, et sont insatisfaits du traitement des réclamations. Ils désignent clairement des points de progrès à accomplir pour lesquels des actions sont et seront mises en œuvre, en les associant (enquête 2010). Comme en 2007, une enquête d’image sera menée en 2012.


3–2 Mouvements et organisations des clients et sociétaires : une relation ternaire

UNE RELATION TERnAIRE Trois personnages, qui forment une ronde ouverte. Trois personnages, c’est la symbolisation des trois acteurs clés du Groupe Crédit Coopératif : un client sociétaire, son mouvement, la banque. Ils forment une ronde qui symbolise la dynamique partenariale. La ronde est ouverte, ouverte au monde, une volonté d’être à l’écoute pour mieux entreprendre ensemble.

Les clients du Groupe Crédit Coopératif sont pour la plupart organisés en mouvements. Le logo du Crédit Coopératif traduit la relation, dite « ternaire », dont les trois participants sont : la structure de terrain (association, mutuelle, coopérative, PME-PMI…), la fédération ou organisation professionnelle à laquelle elle adhère, et la banque. Cette relation partenariale est vécue par le Groupe Crédit Coopératif comme essentielle. Elle se retrouve dans ses fonctionnements et ses instances. La composition du Conseil d’administration en témoigne, mais aussi la politique de partenariat du Groupe. Cette relation ternaire permet une approche globale d’une famille de clients. Elle facilite aussi les accompagnements individuels. De 2008 à 2011, par exemple, ont été signés ou renouvelés des partenariats avec la CG Scop, avec France Active, avec l’Adie, avec Coop de France, les EPL, la Conférence des présidents d’université, la Fédération nationale des Cuma, l’Unapei, Acted, CEZAM, Centre français des Fondations… Les collaborateurs vivent aussi dans cette proximité. Ils suivent l’actualité des mouvements, s’impliquent dans des comités de crédit de leurs fonds d’accompagnement, participent à leurs événements, comme par exemple l’opération annuelle Brioches de l’Unapei, les Semaines de la finance solidaire, du microcrédit, les Mois de l’économie sociale, etc. 3-3 des outils financiers dédiés, des établissements associés Le Crédit Coopératif apporte des réponses aux mouvements des sociétaires qui souhaitent disposer de leurs propres outils financiers. Il conçoit et gère avec eux ou pour eux des outils financiers qui leur sont dédiés. Le Groupe compte ainsi dans son périmètre des établissements financiers, le plus souvent de forme coopérative, qui interviennent en crédit ou garantie pour des entreprises adhérentes d’un mouvement, d’un même secteur, d’une même région. Il assure, dans le cadre d’une convention d’association, la solvabilité et la liquidité de ces établissements – dits « associés » –, qu’il soit ou non présent à leur capital (voir page 12 schéma du Groupe). Certains sont des coopératives financières de PME-PMI. Elles facilitent, avec une compétence géographique et sectorielle, l’accès au crédit d’entreprises locales. Elles ont été conçues avec les échelons territoriaux du Medef et des fédérations professionnelles pour contribuer au dynamisme du tissu économique local. Ce sont aussi des fonds de garantie mutuelle qui facilitent l’accès au crédit.

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Un groupe bancaire coopératif Responsabilité sociétale

4 – Quatrième principe coopératif : l’autonomie et l’indépendance Le Crédit Coopératif exerce son activité dans le cadre commun à toutes les banques, dont les activités sont extrêmement encadrées en raison de leur importance pour l’économie et la société. Sa liquidité et sa solvabilité sont assurées par BPCE, au titre de la mission d’organe central prévue par le Code monétaire et financier. BPCE répond de la conformité du Crédit Coopératif vis-à-vis des autorités bancaires. Le Crédit Coopératif est l’une des maisons mères de BPCE ; il en détient 1 % du capital, mais n’en est pas filiale car il est la propriété de ses sociétaires. Ce sont eux qui apportent son capital social, composent son Conseil d’administration et possèdent tous les droits de vote en assemblée. Ils sont garants de son autonomie. Sa gouvernance coopérative, l’absence de cotation en Bourse, la rémunération limitée du capital, sa gestion autonome adaptée à ses clientèles, servent son projet spécifique et lui permettent de travailler dans le long terme, de construire dans la durée des politiques et des partenariats. Le Crédit Coopératif a une place et un statut spécifiques au sein du Groupe BPCE, établis par le protocole signé en 2003 lors de son entrée dans le Groupe Banque Populaire et transféré à BPCE. Ce dernier prévoit notamment que le Crédit Coopératif, ses filiales et les entités qui lui sont rattachées : – conservent leur nom, leur enseigne commerciale, leur marque et leur identité propre, leurs spécificités et leur clientèle, ainsi que leur autonomie de gestion, leur liberté d’engagement et leurs règles de fonctionnement et financières internes ; – sont considérés comme établissements de référence pour le secteur de l’économie sociale et solidaire. Natixis, véhicule coté commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne, apporte 20 % du capital du Crédit Coopératif sous la forme de certificats coopératifs d’investissement (CCI), valeurs mobilières sans droit de vote dont les caractéristiques sont définies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi n° 87-416 du 17 juin 1987. Elles sont un élément de fonds propres pour le Crédit Coopératif, qui vient élargir sa capacité à prêter. Cette autonomie signifie aussi que le Crédit Coopératif, pour augmenter ses fonds propres, a besoin d’élargir la souscription de parts sociales par ses clients et d’adapter leur statut juridique pour qu’elles répondent aux évolutions des exigences de fonds propres (création d’une nouvelle catégorie de parts : les parts P). En ce sens, chaque client a vocation à devenir sociétaire ou, pour les particuliers, client associé.

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5 – Cinquième principe coopératif : l’éducation, la formation et l’information

pédagogie Le site Internet est très nourri et apporte des réponses aux questions des clients. Les guides tarifaires sont commentés.

réfléchir ensemble Le Groupe Crédit Coopératif organise chaque année sa Rencontre nationale, événement de rentrée de l’économie sociale, qui réunit entre 500 et 900 clients, sociétaires, partenaires, sur des thèmes de réflexion-action. 2006 Coopératives, mutuelles, associations : quelle « promesse employeur » ? 2007 L’économie sociale entre garde-fou du capitalisme et modèle alternatif de développement ? Quelles alliances pour construire un développement durable ? 2008 Finance patiente : et si nous étions dans le « vrai » ? 2009 Contribution de l’économie sociale à la recherche du bonheur. 2010 Mimétisme ou biodiversité ? Mieux vaut ne pas se tromper tous ensemble : l’utile (im)pertinence de l’économie sociale. 2011 S’engager et coopérer : quel rôle donner à la confiance dans un projet commun ?

mycoop.coop Le Web favorise les débats et les échanges d’idées. Alors pourquoi ne pas l’utiliser pour rassembler les partisans des projets utiles, d’une économie plus humaine ? C’est l’objectif de ce réseau social que le Crédit Coopératif met à la disposition de ceux qui s’engagent.

Parce qu’il n’est pas de véritable coopérative sans sociétaires impliqués, le Groupe Crédit Coopératif est attentif à apporter à ses sociétaires et à leurs représentants, des formations-informations adaptées à leur niveau d’implication dans la vie de la banque. Pour mieux appréhender les enjeux pour lesquels ils ont à se prononcer, des éléments de formation sont apportés aux membres des Conseils ; ils reçoivent une lettre d’information mensuelle ; le rapport coopératif est joint aux convocations aux assemblées ; des présentations pédagogiques sont faites au CNCC, et parfois des sessions de formation leur sont dédiées. Une attention particulière est portée à la transmission des valeurs coopératives et de l’économie sociale, fil rouge de la vie du Groupe, tant aux collaborateurs qu’aux sociétaires. Les sociétaires reçoivent deux à trois fois par an leur magazine, Proches. Ils sont invités à la Rencontre nationale du Crédit Coopératif, au cours de laquelle ils peuvent chaque année entendre des experts et des acteurs sur des thématiques sociétales d’actualité. Des forums sont organisés lors des Assemblées générales régionales proches de leur agence, sur des sujets choisis localement tels que les nouvelles normes comptables IFRS, la gouvernance des entreprises d’économie sociale, la gestion éthique, la gouvernance coopérative, l’économie sociale, la traçabilité financière, le développement durable, l’économie régionale, le système de protection sociale, la culture, la mesure de l’empreinte carbone et, en 2012, tout particulièrement, la coopération. 6 – Sixième principe coopératif : l’intercoopération Le Crédit Coopératif se vit comme un lieu de fertilisation croisée entre ses sociétaires et ses partenaires. Ses instances et les événements qu’il crée favorisent des rencontres et des dynamiques entre ceux qu’il réunit, acteurs économiques et personnes d’horizons similaires ou différents. Dans cet esprit de mise en relation, il a lancé sur Internet mycoop.coop, un réseau social pour les acteurs de l’économie humaine. Ils peuvent aussi se rencontrer lors de soirées thématiques qui ont porté sur les coopératives d’habitants, la décroissance, le microcrédit et le Web pour les entrepreneurs des quartiers, l’éolien, la confiance, etc. La logique partenariale se révèle riche, avec des exemples comme la création du Sol avec le Groupe Chèque Déjeuner, le partenariat avec le réseau des Scop pour la transmission d’entreprise, les travaux sur la responsabilité sociétale des coopératives au sein de Coop FR.

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Un groupe bancaire coopératif Responsabilité sociétale

7– Septième principe coopératif : l’engagement envers la communauté Ce septième principe a été ajouté aux six premiers par l’ACI, en 1995, car il découlait naturellement des précédents. Le Groupe en avait déjà une pratique, avec la volonté de promouvoir l’économie sociale et, plus largement, toutes les formes et acteurs d’une économie responsable. Par exemple, sa Fondation avait été créée en 1984 avec pour vocation de gérer le mécénat du Groupe. Au-delà de la Fondation, le Groupe, pour faire valoir ses points de vue, ses intérêts et ceux de ses clients sociétaires, a de nombreuses autres façons de s’engager. Il est actif dans des collectifs français (CNCRESS, GNC-Coop FR, Finansol), européens (Coopératives Europe, Social Economy Europe) et mondiaux (ACI, AIBC). Il a participé à la création de la Febea, dont il a assuré la présidence ces dernières années, comme à celle de Finansol, de France Active, de l’Avise. Cela lui paraît important : il y consacre des moyens financiers et du temps.

DÉFINITIONS CRES(S) : Chambre régionale d’économie sociale (et solidaire). CN-CRESS : Conseil national des chambres régionales d’économie sociale et solidaire. Coop FR : Groupement national de la coopération (ex GNC). ACI : Alliance coopérative internationale. AIBC : Association internationale des banques coopératives. Febea : Fédération européenne de finances et banques éthiques et alternatives.

exemples d’engagements dans des collectifs (en milliers d’euros) 2011

2010

2009

Mandats et fonctions assurés

Alliance coopérative internationale et AIBC

48

54

51,7

Présidence de l’AIBC, secrétariat de l’AIBC, poste d’administrateur à l’ACI

GNC / Coop FR

50

47,9

43,4

Présidence

Febea

30

35

30,0

Présidence jusqu’au 1er mars 2011

(SOC2/1-2-3) Organisations

Il considère que la façon de faire son métier de banquier est le premier lieu de sa responsabilité sociétale. Il consacre une grande part de son activité à des clientèles et des activités à forte utilité sociale ; il développe de nouvelles formes de solidarité, proportionnelle à son activité, comme la quote-part solidaire sur l’emprunt obligataire levé en 2010, le don aux associations fait avec la Carte Agir et, pour la première année, une contribution volontaire sur ses transactions de change (CVTC– Change solidaire) destinée à des projets de développement. Depuis plusieurs années, suivant une initiative lancée au sein du Groupe Banque Populaire pour mesurer ses actions d’intérêt pour la société, le Crédit Coopératif évalue les actions et budgets qui répondent à ce critère, hors exercice direct de son métier de banquier.

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L’engagement envers la Communauté Le Crédit Coopératif apporte fréquemment, en parallèle de son activité commerciale, un soutien financier, humain et matériel à des projets et organisations qui participent à la construction d’une société plus harmonieuse. En 2011, ces engagements, sous forme de mécénat (direct et via sa Fondation), de partenariats non commerciaux et de temps consacré, se sont élevés à 3,8 millions d’euros. À titre indicatif, cela représente l'équivalent de 7,4 % du résultat du Groupe. Ces interventions se ventilent à 39 % pour l’action de la Fondation, 14 % en finance solidaire, 13 % en activités internationales, 9 % en promotion de l’économie sociale et entrepreneuriat social, 4 % pour l’environnement et pour 3 % le microcrédit. Par ailleurs, les dons des clients issus des produits de partage ont atteint également 3,8 millions d’euros sur des champs d’action similaires. Cette contribution des clients résulte de l’offre de produits solidaires et de l’action commerciale du Crédit Coopératif.


Ces interventions sont très diverses. Quelques exemples : soutien à la création d’une licence professionnelle « intervention sociale » à Saint-Étienne, partenariat avec l’université catholique de Lille pour la chaire « entrepreneuriat social », avec HEC pour la majeure « altermanagement », avec l’université Lyon 2 pour la chaire « entrepreneuriat en économie sociale », participation aux Rencontres du Mont-Blanc, à Confrontations Europe, soutien à la recherche par le mécénat de la Fondation à l’Addes, etc.

VALORISER LES INITIATIVES DES ENTREPRISES D’ÉCONoMIE SOCIALE Chaque année, les Prix et Trophée de l’initiative en économie sociale de la Fondation Crédit Coopératif font connaître des initiatives exemplaires menées par des entreprises de l’économie sociale. En 2012, Année internationale des coopératives, le concours comporte un trophée spécial pour les coopératives.

Trophée du mécénat d’entreprise En février 2012, le ministère de l’Écologie a décerné à la Fondation et la Surfrider Foundation Europe, pour leur partenariat, le Trophée du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable.

Défi région Nord – Pas-de-Calais Le Comité régional des sociétaires s’est engagé en 2011 en faveur d’un service de transport par véhicules électriques assuré par des salariés d’un ESAT, créé par l’association des Papillons Blancs de Denain, pour relier les bâtiments de l’hôpital de Valenciennes.

Ce chiffrage ne comprend pas l’activité bancaire proprement dite pratiquée avec lesdits acteurs, qui constitue une partie essentielle du produit net bancaire (PNB) du Crédit Coopératif. Sur ce principe, les engagements tels que le refinancement d’institutions de microcrédit ne sont pas pris en compte. La Fondation Crédit Coopératif La Fondation (devenue fondation d’entreprise en 1992) a été créée dès 1984. Elle est dotée d’un budget annuel de 1,5 million d’euros (SOC1/1), soit 7,5 millions d’euros sur le quinquennat. En 2011, 80 partenariats ont été initiés et suivis. La Fondation encourage l’économie sociale et toute forme d’économie au service de l’homme par un soutien à la recherche, à l’information, aux réalisations, dans les domaines du développement durable, de la lutte contre l’exclusion, de la solidarité internationale, du spectacle vivant, de l’accès à la citoyenneté des personnes handicapées par le sport et la culture. Dans le prolongement du sociétariat du Crédit Coopératif, elle s’intéresse particulièrement à l’action collective. Depuis 1980, le Concours Prix et Trophée de l’Initiative en économie sociale met en lumière des initiatives exemplaires. Le programme Défi région invite les sociétaires à une action régionale commune. Ont vu jour, en 2011, le programme Jeun’ESS, aux côtés de l’État et d’organisations de l’ESS pour l’emploi des jeunes, et la rénovation du Familistère de Guise avec la Fondation du Patrimoine. La Fondation est souvent distinguée : en 2010, elle a reçu, avec le Crédit Coopératif, la distinction de grand mécène de la culture attribuée par le ministre de la Culture et de la Communication pour leur engagement de banquier et de mécène. La Fondation est le principal mécène du Festival d’Avignon, pour 2 ans.

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un groupe bancaire coopératif Modèle économique

LE MODèLE éCONOMIQUE DU CRéDIT COOPéRATIF : DIFFéRENCE, PERFORMANCE, CROISSANCE Le Groupe Crédit Coopératif a inscrit dans son projet l’objectif de se developper tout en étant toujours plus utile à ses sociétaires. Pour atteindre cet objectif, son projet d’entreprise articule les ambitions de « Différence – Performance – Croissance ».

évoLUTioN DU CAPiTAL SoCiAL* (en millions d’euros) 700 700 700 700 700

Différence : cultiver sa différence et ses spécificités en tant que moteurs d’utilité S’appuyer sur l’identité historique du Groupe, en faisant vivre son identité coopérative et en signifiant son engagement sociétal, ne répond pas à un effet de mode « RSE ». Il s’agit de promouvoir au quotidien des pratiques innovantes et ambitieuses, qui enrichissent le sens des objectifs de performance et de croissance. Performance : améliorer la performance de l’organisation du Groupe pour garantir son utilité Le Crédit Coopératif change d’échelle et conduit les changements qui donnent à chacun les moyens d’atteindre les ambitions formulées dans le projet d’entreprise. Sans rompre avec les valeurs qui fondent son modèle, il faut qu’il adapte ses pratiques, ses outils, son organisation pour être résolument orienté « clients ». 2007 2008 2009 2010 2011 2007 2008 2009 2010 2011 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2007 2008 2009 2010 2011

Croissance : développer les moyens de l’utilité par une croissance soutenue Différence et performance génèrent la croissance qui permet de renforcer son utilité auprès de ses sociétaires actuels mais aussi de clients plus nombreux. Pour affirmer son utilité au-delà de ses marchés historiques, le Groupe affiche une volonté d’élargissement à de nouvelles clientèles et d’ouverture à de nouvelles activités.

Parts A

Parts B

Parts C

CCI

* Hors SAS sociétariat.

1 – une banque qui appartient à ses clients Le Crédit Coopératif est une société coopérative à capital variable. L’essentiel du capital (80 %) est constitué de parts sociales (A, B et C) que seuls les clients peuvent souscrire. Les 20 % autres sont des Certificats coopératifs d’investissement (CCI), apportés non par des clients mais par Natixis, et ne donnant pas le droit de vote. L’évolution du capital est marquée par la part croissante des parts C, proposées depuis 2000 aux clients particuliers, et par la création en 2012 des parts P.

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NoMBrE DE PorTEUrS DE PArTS au 31/12/2011 • A = 38 000 sociétaires • C = 25 000 clients particuliers associés


Les parts sociales sont détenues exclusivement par des clients qui sont ainsi associés. Leur valeur nominale est de 15,25 euros. Il existe 3 types de parts sociales qui représentent 80 % du capital. – Les parts A : elles sont réservées aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels. Elles confèrent le statut de sociétaire, donnent le droit de vote aux Assemblées générales et, le cas échéant, au versement de la ristourne (voir page 39). – Les parts B : elles sont souscrites par les détenteurs de parts A. Ce sont des parts à avantages particuliers dont la rémunération est fixée chaque année lors de l’Assemblée générale. – Les parts C : parts à intérêt prioritaire sans droit de vote, elles sont réservées aux personnes physiques. Elles donnent droit au versement d’un intérêt fixé chaque année lors de l’Assemblée générale. – Le reste du capital est constitué de CCI, valeurs mobilières sans droit de vote qui sont détenues par Natixis. Leur rémunération, comme celle des parts sociales, est soumise aux sociétaires lors de l’Assemblée générale. Le montant des CCI est statutairement fixé à 20 % du capital total. Une société, la SAS du Crédit Coopératif, porte ce qu’il faut de parts sociales pour maintenir ce niveau. 2 – Une banque dans le marché

juste prix Attaché à la notion coopérative de « juste prix », le Crédit Coopératif n’est pas dans une logique de prix d’appel mais de relation équilibrée et de meilleur rapport qualité-prix pour ses clients. Les classements tarifaires de la presse, le plus souvent consacrés aux particuliers, le situent à des places tout à fait favorables pour ses clients d’élection.

Le Groupe Crédit Coopératif est un groupe bancaire qui répond à toutes les exigences d’une profession fortement contrôlée par des autorités nationales, européennes et mondiales : ratios prudentiels, lutte contre la corruption, contre le blanchiment, protection des consommateurs, des épargnants et investisseurs, secret bancaire… rien ne le soustrait aux principes qui régissent les banques et qu’il s’attache à mettre en œuvre. S’ils viennent à contrarier sa capacité à servir ses clients, il s’engage pour les faire évoluer, à sa mesure, aux côtés d’autres acteurs concernés : il l’a fait, par exemple lors de la mise en place du ratio prudentiel McDonough, qui vise à sécuriser le système bancaire mais dont la méconnaissance de la part des associations et PME crée un frein à leur accès au crédit. Il continue de le faire pour la mise en œuvre au niveau mondial et européen des normes comptables IFRS, en menant un travail de sensibilisation actif auprès des normateurs comptables internationaux, pour faire reconnaître en tant qu’éléments de fonds propres les parts sociales de coopératives. Banque parmi les banques, en situation concurrentielle, il se doit donc d’être compétitif et performant, pour être choisi par ses clients et pour dégager les résultats nécessaires à sa pérennité. Il doit répondre aux exigences de la profession sur les ratios financiers et d’activité et, pour garantir encore mieux son développement, s’engage dans une baisse de son coefficient d’exploitation (frais généraux/PNB).

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Un groupe bancaire coopératif Modèle économique

3 – Une gestion raisonnable Recherche d’équilibre, mais pas recherche d’un profit maximal ou du plus petit coefficient d’exploitation : le Crédit Coopératif agit aussi pour son propre compte dans les limites de l’économie raisonnable qu’il privilégie. Cela lui a d’ailleurs permis de traverser sereinement, ces dernières années, des crises spéculatives (immobilier, Internet, subprimes…). Pour autant, il n’est pas isolé dans une bulle et peut être concerné, directement ou au travers de ses clientèles. Coopératif, il n’est pas coté : il n’est donc pas soumis à la pression quotidienne du cours de Bourse ni au risque d’opéabilité. Il peut ainsi mieux s’attacher à la performance sociale de ses clients, dont le nombre croissant est un indice de leur satisfaction. 3–1 Équilibre Ressources-Emplois « Que faites-vous de mon argent ? » D’où proviennent les ressources de la banque ? À quoi affecte-t-elle les dépôts de ses clients ? Ce sont des questions légitimes que de plus en plus de personnes posent aux banques et au Crédit Coopératif tout particulièrement. Il essaie d’y répondre, avec sincérité et clarté et sans prétendre aller jusqu’au bout de la démonstration, car les circuits sont complexes et les données pas toujours disponibles. Ce travail pour améliorer la pédagogie fait aussi évoluer les pratiques. Ce qui est sûr, c’est que le développement régulier du Groupe repose sur les métiers fondamentaux de la banque, mis en œuvre dans une logique d’économie raisonnable : il s’agit de la collecte de ressources, de leur utilisation (on parle « d’emplois »), majoritairement du crédit, et des services bancaires. L’analyse de son bilan permet de comprendre ses grands équilibres (voir schéma pages 36-37). Elle met en évidence que le Crédit Coopératif ne se refinance pas par des activités spéculatives ; qu’il peut le faire sur les marchés pour répondre à la demande croissante de crédits de l’économie réelle. Cette fonction d’intermédiation ainsi que les besoins spécifiques de certains clients, rendent nécessaire l’accès à des outils appropriés : le Crédit Coopératif est doté d’une salle des marchés, et 11 collaborateurs ont le statut de professionnels des marchés.

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LE CIRCUIT DE L’ARGENT du groupe CRÉDIT COOPÉRATIF (chiffres du bilan 2011)

les ressources Particuliers 32 % (1)

entreprises, associations et services d’intérêt général 68 % (1)

Dépôts de la clientèle du groupe 9,1 milliards d’euros

Total des ressources 14 milliards d’euros

les emplois Crédits à la clientèle du groupe 10 milliards d’euros

Particuliers 10 % (1)

associations et services d’intérêt général 37 % (1)

associations et services d’intérêt général Personnes âgées et santé Handicap Associations familiales et sociales Secteur public Logement social Formation, enseignement, recherche Environnement, culture, tourisme, sport Divers (1) Proportion calculée sur le seul périmètre du Crédit Coopératif et de BTP Banque.

36

100 % 23 % 18 % 11 % 20 % 8 % 9 % 5 % 6 %

Entreprises 53 % (1)

Entreprises Coopération et groupements – dont distribution – dont Scop – d ont agriculture / artisans / transport / maritime / divers éco-activités PMI PME de services Entreprises du BTP Divers

1


Un groupe bancaire coopératif Modèle économique

F

Dépôts de la clientèle En déposant à la banque leurs liquidités (dépôts, livrets, LDD, produits de trésorerie...), les clients lui apportent des ressources à court terme, non rémunérées pour les unes (compte chèques) ou achetées par la banque au prix d’un taux d’intérêt. Ces dépôts nourrissent son activité de crédit.

Ressources obligataires et hors clientèle – accords de refinancement – opérations interbancaires ou assimilées – emprunts obligataires

3,5 milliards d’euros

rises % (1)

nts

s/ ers

autres Emplois – trésorerie – participations 3,4 milliards d’euros

Capitaux propres – capital – réserves – intérêts minoritaires

1,4 milliard d’euros

Immobilisations et divers 0,6 milliard d’euros

Ressources obligataires et hors clientèle Le Crédit Coopératif, qui octroie de nombreux crédits à moyen et long termes, ne peut les financer avec les seuls dépôts de la clientèle, qui sont des ressources de court terme pouvant être retirées à tout moment. Ce « risque de liquidité » nécessite d’emprunter à moyen et long termes une partie des sommes qu’il prête, soit auprès d’institutions financières publiques (les accords de refinancement), soit en émettant des obligations ou titres assimilés (les emprunts obligataires). La banque obtient, dans une moindre mesure, des ressources de court terme auprès d’autres institutions financières par des « opérations interbancaires ou assimilées », pour un montant faible, le Crédit Coopératif ayant une base de dépôts de clients importante. Capitaux propres Les capitaux propres sont constitués du capital, essentiellement apporté par les clients, et des bénéfices non distribués appelés « réserves ». Y figurent également les intérêts minoritaires, correspondant à la part détenue par les actionnaires minoritaires dans les filiales. Crédits À LA clientèle Collecte de ressources et crédit sont les fonctions bancaires fondamentales. Le Crédit Coopératif les met en œuvre au service de ses clientèles à forte valeur ajoutée sociale et environnementale. Près de 61 % des crédits sont réalisés auprès d'organismes d’intérêt général et d’entreprises de l’économie sociale. autres Emplois Si les ressources sont supérieures au montant des crédits, la banque dispose d’un excédent de trésorerie, qui est placé à court terme essentiellement auprès d’autres banques, de manière à pouvoir être mobilisé immédiatement en cas de besoin. Les autres emplois incluent également les participations : participations minoritaires comme BPCE, dont le Crédit Coopératif détient 1 % du capital ; participations dans des sociétés d’investissement pour des entreprises coopératives, des mutuelles et des PME-PMI.

100 % 45 % 36 % 3 % 6 % 7 % 18 % 8 % 11 % 11 %

Immobilisations et divers Les immobilisations désignent les actifs immobiliers et les autres biens amortissables (matériels, logiciels). Le Crédit Coopératif possède son siège social et certaines de ses agences, mais n’effectue pas d’investissements immobiliers à caractère financier.

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NOTATIONS VIGÉO du portefeuille d’actifs financiers du Crédit Coopératif (sur une échelle de 0 à 20) : – portefeuille d’actions : 12,5 – portefeuille monétaire et obligataire : 11,2 Au 31/12/11.

Paradis fiscaux et judiciaires Le Crédit Coopératif s’attache à ne pas effectuer d’investissement et de financement dans des entités domiciliées dans des pays ou territoires dont le cadre réglementaire est jugé insuffisant, couramment désignés « paradis fiscaux et judiciaires » (PFJ), sauf exceptions dûment justifiées. Il a défini pour lui-même et ses filiales des lignes directrices qui se référent aux classements effectués par Bercy et par le Tax Justice Network (www.financialsecrecyindex.com).

Principes de gestion financière Pour l’essentiel, et comme dans toutes les banques, les placements de trésorerie ont pour contrepartie des établissements financiers. Sauf exception dûment justifiée, le Crédit Coopératif n’investit pas dans des actifs localisés dans des pays dont le cadre réglementaire lui paraît insuffisant. Il est attentif à la nature et à la domiciliation des établissements auxquels il prête ses soldes de trésorerie et la liste des contreparties est soumise régulièrement à son Conseil d’administration. Le portefeuille d’actifs financiers pour compte propre fait l’objet d’une analyse extra-financière en utilisant les données de Vigéo. Fin 2011, 98 % du portefeuille monétaire et obligataire et 74 % du portefeuille d’actions étaient notés par cette agence et obtenaient une note moyenne, autant pour les actions que pour les obligations privées, supérieure à la moyenne. Les ressources sont aussi utilisées dans des participations « affinitaires », pour soutenir des projets. 3–2 Participations et apports Le montant total des participations du Groupe correspond très majoritairement à des obligations ou contraintes statutaires, professionnelles, techniques (GIE Carte bancaire, BPCE, Banque Populaire Développement, IFCIC…). La liberté de choix, « les participations d’opportunité » ou à « caractère partenarial » (dont certaines figurent dans le schéma page 12) s’exercent sur un montant limité, 19 % du portefeuille à fin 2011 (13 % en 2007 ; 16 % en 2010). On compte de nombreuses participations dans des structures d’économie sociale telles que Ides, Esfin, Nef, Caisse Solidaire, Sefea, France Active, Herrikoa, Femu Qui, CoopEst, Sidi, Centre Capital Développement, Rhône Dauphiné Développement, Finantoit, Enercoop, Babyloan, et de nombreuses coopératives et SA du logement social. LES PARTICIPATIONS DU GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF (en milliers d’euros) 2008

2009

2010

2011

Total des participations du Groupe Crédit Coopératif

355 834

374 691

424 885

453 755

Dont participations d’opportunité

16 %

17 %

16 %

19 %

Dont participations contribuant à un développement 12 662 100 % 18 041 100 % 22 054 100 % 42 049 100 % durable en matière : économique sociale environnementale

38

10 683 91 % 15 882 89,5 % 19 578 92 % 39 210 93 % 1 761 217

8 % 1 955 1 %

9 % 2 174

278 1,5 %

301

7 % 2 252 1 %

5 %

587 1,5 %


Un groupe bancaire coopératif Modèle économique

3–3 Affectation du résultat et rémunération du capital Au Crédit Coopératif, comme dans toute coopérative, le résultat positif d’un exercice s’appelle un « excédent de gestion ». Sa répartition suit des règles précises, encadrées par la loi. – Une partie, légalement plafonnée, est affectée à la rémunération des parts sociales B et C et des CCI. – Une autre partie de l’excédent participe à la constitution de réserves impartageables, propriété collective et intergénérationnelle contribuant à la pérennité de l’entreprise. – Une autre, encore, peut être affectée au versement d’une ristourne coopérative aux sociétaires. Le Crédit Coopératif est attaché à cette pratique coopérative, expression de la vocation de la coopérative à être l’outil de ses sociétaires et à pratiquer le juste prix. Il est obligatoire de mettre au moins 15 % du résultat en réserves. C’est un retour collectif du résultat aux sociétaires. Les autres formes de rémunération, à l’inverse, sont plafonnées. Elles sont un retour individuel aux sociétaires. La répartition du résultat est soumise au vote des sociétaires lors des Assemblées générales, qui statuent sur les comptes (ECO1/16 et ECO1/23 à 26). Depuis 2008, le niveau des résultats n’a pas permis d’affecter aux réserves plus de 15 % tout en maintenant un niveau d’attractivité pour les parts sociales elles aussi nécessaires. Revenir à un niveau supérieur de profitabilité globale pour conforter la capacité future à être utile et efficace est un objectif important.

Affectation du résultat (1) et rémunération du capital (en milliers d’euros) ECO1/16 et ECO1/23 à 26 2011

2010

2009

3 194 15 %

3 099 15 %

2 821 15 %

Rémunération des parts A Ristourne (ECO1/12) % du résultat affecté à la ristourne

0 750 3,5 %

0 500 2,4 %

0 500 2,7 %

Rémunération parts B Rémunération parts C % du résultat affecté à la rémunération des parts B et C

7 879 5 240 61 %

6 879 4 834 57 %

6 575 4 321 57,9 %

Rémunération des CCI % du résultat affecté aux CCI

4 164 17 %

4 164 20 %

2 962 15,8 %

Réserve % du résultat net mis en réserve (ECO1/16) Apporteurs de capitaux

(1) Total différent de 100 %, une partie du résultat étant affectée au report à nouveau bénéficiaire, soit 3 167 milliers d’euros (Crédit Coopératif, comptes sociaux 2011).

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Ristourne coopérative Une coopérative peut redistribuer une partie de ses résultats annuels sous forme de ristourne à ses sociétaires. Celle-ci est proportionnelle au montant des opérations réalisées avec chacun d’eux, c’est-à-dire proportionnelle à leur contribution à la réalisation de ce résultat et pas liée au montant de capital qu’ils détiennent. La ristourne correspond à une correction de prix a posteriori, qui résulte de l’application d’une politique de prix prudente a priori.


Des pratiques sociales et environnementales avec les parties prenantes

Grenelle II Anticipant les obligations de la loi Grenelle II, le rapport sur l’exercice 2011 a été étendu aux autres formes d’impact.

Par définition, une coopérative est une forme d’organisation économique qui cherche à concilier engagement et efficacité. Le Crédit Coopératif, par sa nature, d’abord, par celle de ses clients sociétaires, ensuite, agit pour que se développe une société où chacun trouve sa place. Il se reconnaît dans les préoccupations de développement durable, dans leurs trois dimensions : économique, sociale et environnementale. Son impact environnemental a été reconnu à plusieurs occasions comme étant limité et même positif. Ce bon score est dû, pour beaucoup, à la nature de ses clientèles d’élection. Il a l’obligation, en tant qu’émetteur de titres mobiliers, de publier annuellement un rapport, inclus dans son rapport annuel (voir site Internet), sur son impact environnemental direct. Outre ses obligations de formation à la lutte contre le blanchiment, il apporte un soin attentif, tant dans ses relations commerciales que pour lui-même, à la définition et au respect de règles déontologiques (paradis fiscaux ou réglementaires, par exemple). Le Crédit Coopératif travaille à définir les critères de sa responsabilité sociétale et les outils qui lui permettront de mesurer ses évolutions. Il adopte une approche par « parties prenantes »  : clients sociétaires, leurs mouvements et organisations, collaborateurs, fournisseurs, environnement. Il n’est pas entré dans la démarche de notation sociale extra-financière, qui lui paraît aujourd’hui peu adaptée au statut d’entreprise coopérative. 1 – Les Collaborateurs Le Groupe Crédit Coopératif comporte plusieurs entités employeurs. Le Crédit Coopératif, BTP Banque, Ecofi Investissements constituent une unité économique et sociale, avec une représentation commune des salariés (Comité d’entreprise, CHSCT, délégués). Les salariés du Crédit Coopératif et de BTP Banque relèvent de la convention collective des banques, ceux d’Ecofi Investissements et Bati Lease de celle des sociétés financières (ASF). Tous bénéficient d’une protection sociale de bon niveau, d’accords de participation, d’intéressement et d’un Perco. Des fonctions sont externalisées (accueil, gardiennage, ménage, logistique, informatique…). Ce recours à des compétences externes n’apparaît pas dans les effectifs. Il faut pourtant prendre en compte à plusieurs points de vue (production, consommation, et statut) les personnels prestataires qui travaillent régulièrement dans les locaux (RHU1/33). Le niveau moyen d’ancienneté (RHU1/32) est une expression de la fidélité du personnel à une entreprise dont il est fier et de son attachement à ses clientèles. Les clients le ressentent ; ils mettent en avant, dans les enquêtes (voir page 27), la qualité de leurs relations avec leurs correspondants, en particulier leur chargé de clientèle.

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Dans cet esprit, il faut rendre hommage au travail d’accueil que les personnels en agence réalisent, en raison de la clientèle des personnes sous mesure de protection, auprès d’un public fragile et parfois difficile. La formation au management est un axe d’action prioritaire. L’accent est mis sur la gestion des carrières et l’accompagnement de la mobilité. Le projet « métiers et compétences » s’inscrit dans l’objectif de mieux connaître et gérer les compétences essentielles au développement et à la performance du Groupe, en favorisant les chances de progression individuelle (publicité des postes, plans de formation dédiés). La construction – collaborative – du référentiel métiers est en cours. Un dispositif d’appréciation des compétences a été est inauguré en 2011. Une démarche de diagnostic visant la prévention des risques psychosociaux a été engagée avec une enquête auprès des salariés. 1–1 L’Égalité des chances Plus de 59 % des collaborateurs de l’UES sont des femmes mais seulement 19 % des agences sont dirigées par une femme (RHU3/5). Elles représentent 31,8 % du Conseil d’administration (RHU3/3) mais sont absentes du Comité de direction (RHU3/4). En 2011, 37,5 % des femmes sont cadres pour 78,5 % des hommes. Il reste donc des marges de progression en matière d’égalité de carrière et, par voie de conséquence, de salaire (RHU3/6 à 9). Un accord, signé en 2009, englobe le principe d’égalité pour le recrutement, le parcours, la formation et la rémunération.

Entretiens annuels Un nouveau dispositif d’appréciation des compétences et des besoins de formation a été inauguré en 2011. Le taux d’entretiens réalisés a atteint 91 % (RHU 2/7).

1–2 L’Emploi des jeunes et des seniors Le nombre de départs à la retraite est supérieur à 2 % par an et 21 % des collaborateurs ont moins de 30 ans (RHU1/9 à 11). Un accord, signé en 2010, applicable aux personnes de plus de 45 ans, comprend des mesures destinées à accompagner l’évolution des carrières au-delà de cet âge ainsi qu’un engagement d’embauche de personnes de plus de 50 ans. Les démarches de DIF sont acceptées à 100 % si elles sont fortement orientées vers le secteur associatif. L’insertion professionnelle des apprentis et alternants s’est accentuée, avec 44 contrats initiés en 2011. Les formations et métiers concernés se sont diversifiés. Un dispositif de formation des maîtres d’apprentissage et tuteurs est en place. Le taux de proposition d’embauche à l’issue de la période d’alternance est de 25 % en 2011, presque toujours dans des fonctions commerciales (RHU1/7). Les stagiaires sont rémunérés, sauf rares exceptions étudiées. 1–3 LES Personnes handicapées Une Mission Handicap mise place en 2008 met en œuvre une politique volontariste pour améliorer les pratiques d’emploi des personnes handicapées et d’achat responsable. Les salariés en situation de handicap étaient 75 en 2011 (10 en 2007).

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la mission handicap en chiffres Salariés en situation de handicap : 2007 : 10 2011 : 75 Montant des achats réalisés auprès du secteur protégé, adapté : 2007 : 67 850 e 2010 : 146 745 e 2011 : 59 522 e


Outre les embauches, une meilleure connaissance des difficultés de certains salariés conduit à des aménagements de leurs conditions de travail. Le recours à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), clients ou non, fait l’objet de partenariats. Une politique d’achat a été relancée, dans le prolongement de l’existant (achat de biens ou services auprès d’ESAT, recyclage des bouchons, plateaux repas, traitement de l’évaluation des stages, nettoyage des DAB…). 1– 4 LA Représentation des salariés Les collaborateurs du Crédit Coopératif ne sont pas sociétaires de la banque. Leur représentation est celle des salariés de toute entreprise. Toutefois, les statuts prévoient que quatre administrateurs du Crédit Coopératif soient élus par les collaborateurs de l’UES. À BTP Banque, deux salariés sont au Conseil de surveillance. Le Comité d’entreprise de l’UES compte 12 titulaires et 12 suppléants, ce qui permet de prendre en compte la diversité des établissements du Groupe. 1– 5 LA Rémunération

Commissionnement et rémunération variable En moyenne, en agence, le montant annuel de la part variable ne dépasse pas un 1/2 mois de salaire et, en aucun cas, les commerciaux ne sont intéressés à la vente d’un produit. Au total, mandataires sociaux inclus, la part variable de rémunération n’atteint pas 3 % de la masse salariale (RHU 3/19). En 2011, 882 salariés ont été concernés par 90 % des éléments de rémunération variable.

Les rémunérations reposent sur un dispositif de rémunération fixe. Celle-ci est complétée, pour les salariés des réseaux et pour certains métiers tels que la gestion de capitaux, par une rémunération variable sur objectifs. Elle est conçue dans une recherche de dynamique d’équipe, les objectifs de référence étant à la fois collectifs et individuels. La part variable, différente selon les métiers, reste dans des fourchettes basses par rapport au marché. Le Groupe n’a pas d’activités spéculatives, mais il est doté d’une salle des marchés pour effectuer des opérations financières de gestion, de gestion de trésorerie en particulier. Seuls 11 collaborateurs sont assimilés à des professionnels des marchés financiers. Ils disposent d’une rémunération variable basée sur la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, individuels et collectifs. D’un montant d’un mois si l’objectif est seulement atteint, elle ne peut dépasser quatre mois (voir détail dans le rapport annuel du Groupe Crédit Coopératif, § rapport du président, 1.5.2). L’intégralité de la rémunération variable est versée en espèces. Le Crédit Coopératif étant une coopérative, il n’émet pas d’instruments financiers indexés sur la création de valeur à long terme. Le versement de la rémunération variable de ces personnes est différé sur 3 ans et peut être annulé si l’activité considérée est négative. Ce différé introduit une logique de moyen terme dans les interventions. Les dispositions négociées dans le cadre de la Branche Banque Populaire s’appliquent naturellement à l’UES Crédit Coopératif. Les collaborateurs bénéficient d’un plan d’épargne entreprise, d’un système d’intéressement, d’un accord de participation et d’un Perco. Dans ces accords, les partenaires sociaux ont retenu des systèmes de plafonnement des versements individuels qui marquent la volonté d’une réaffectation des résultats vers les personnes aux salaires les moins élevés. 1– 6 La rémunération des dirigeants La rémunération des dirigeants est rendue publique par le rapport annuel (en ligne sur le site Internet) mais également, comme il est prévu par la réglementation, par le biais de communiqués à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

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Le mandat et la rémunération des mandataires sociaux et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise (le directeur général, le directeur général délégué, le responsable de la filière risques, le responsable de la conformité et de l’audit, les collaborateurs de la salle des marchés) sont soumis à cette réglementation. Ils sont fixés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations et du recrutement. Le rapport annuel rend aussi public leurs objectifs et les critères de leur rémunération variable.

ÉCHELLE DES SALAIRES Rapport de : 10 % des salaires les + élevés 10 % des salaires les - élevés = 4,22 (RHU 3/18)

Le Conseil d’administration a validé le cumul du statut de salarié et de mandataire social pour ce qui concerne ses dirigeants, dans la mesure où ces derniers ne disposent d’aucun « parachute doré » ni de plan d’options de souscription et d’achat d’actions (« stock options ») émis par le Crédit Coopératif. L’intégralité de la rémunération variable est versée en espèces. Le Crédit Coopératif étant une coopérative, il n’émet pas d’instruments financiers indexés sur la création de valeur à long terme. Les jetons de présence perçus par les membres du Conseil d’administration sont de 800 euros par séance de Conseil et 400 euros pour les différents comités, sachant que les mandataires sociaux salariés du Crédit Coopératif ne touchent pas de jetons de présence. Ces sommes sont versées aux personnes morales pour les dédommager du temps consacré par leurs représentants. 2 – les Fournisseurs et sous-traitants La sélection des fournisseurs par appel d’offres reste dans une logique de partenariat. Le service des moyens généraux introduit désormais dans tous les appels d’offres un aspect durable et responsable. Toute offre de service est analysée selon une soixantaine de critères, dont 10 concernent l’environnement et l’éthique : vérification des certifications, enquête sur leurs démarches en matière de maîtrise d’énergie, de sécurité des salariés, d’égalité hommes-femmes. INTERCOOPÉRATION

Le Groupe Crédit Coopératif a toujours eu pour principe le paiement à réception des factures ou des justificatifs (ECO2/1). Une politique d’achat responsable est à l’étude, dans le cadre de la Mission Handicap, vis-à-vis des ESAT (voir page 42). Le Groupe a pour politique de rester sur ses métiers bancaires de base et, sauf accord avec eux, n’intervient pas dans les domaines d’activité de ses sociétaires ou partenaires (c’est inscrit dans sa Déclaration de Principes). Il nourrit son offre avec celle de partenaires, experts dans leur métier : assurance-vie Macif, produits des filiales spécialisées du Groupe BPCE… Il distribue des produits ou services sélectionnés en raison de leurs caractéristiques techniques et pas sur le critère de la meilleure rentabilité pour lui. Il fait appel à des prestataires externes, dont 115 en 2011, travaillaient sur ses sites (RHU1/33). Dans plusieurs sites, le ménage est effectué en présence des collaborateurs dans une logique d’insertion (Nantes) ou d’accès aux moyens de transport (Nanterre).

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Lors de la recherche d’un produit, d’une prestation, le Crédit Coopératif a pour principe de mettre dans sa consultation des clients qui correspondent à son besoin. Pour autant, c’est bien la qualité de l’offre qui sera la base de son choix.


3 – L’Environnement 3–1 L’impact environnemental direct Le Crédit Coopératif est concerné par les questions environnementales. Il l’est d’abord, comme toute entreprise, pour son compte propre. Depuis 2007, il mesure ses consommations et externalités (ENV1/1 à 7), en particulier pour répondre aux obligations de reporting que lui donne son statut d’émetteur de titres sur les marchés (titres participatifs – voir le rapport annuel). Il a décidé de s’appliquer le reporting annoncé par Grenelle II, voté en mars 2012, par anticipation. UN IMPACT LIMITÉ SUR L’ENVIRONNEMENT 425 kg de CO2 émis par an pour 1 000 euros confiés par les clients (2009).

Son impact direct sur l’environnement est limité mais pas inexistant. L’association Les Amis de la Terre lui avait attribué la moins mauvaise note d’impact environnemental de toutes les banques françaises en 2006 ; elle lui a reconnu, en 2008, un impact environnemental positif, seule banque avec la Nef. En 2010, le cabinet Utopies l’a classé, après la Nef, encore, comme la banque la moins émissive de CO2 induit par les activités bancaires (425 kg de CO2 émis par an pour 1 000 euros confiés par les clients, soit deux fois moins que la majorité des grandes banques françaises). Le travail sur son bilan carbone, engagé en 2009 pour identifier les leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a conclu qu’un tiers de sa production de carbone était dû au transport des personnes, dont 80 % sont les trajets domicile-travail. La vie coopérative reposant sur de fréquentes – et jugées nécessaires – rencontres entre les sociétaires, leur impact est mesuré (ENV1/9 à 12) et pour les émissions incompressibles, le choix a été fait de soutenir le programme CO2 solidaire du Geres (Groupe énergies renouvelables, environnement et solidarité). La convention avec cette organisation a été renouvelée en 2011. Cette association a été retenue comme bénéficiaire de la CVTC-Change solidaire pour un projet d’habitat solaire passif en Inde. Par ailleurs, Ecofi Investissements, la société de gestion du Crédit Coopératif, est membre du Carbon Disclosure Project. Ce projet international permet aux investisseurs de prendre en compte le reporting carbone des entreprises.

Un stand éco-conçu Le Crédit Coopératif utilise depuis 2009 un stand éco-conçu. Les matériaux de ce stand (issus de ressources renouvelables, du recyclage ou recyclables à 100 %) ainsi que sa fabrication et son transport sont pensés de manière à réduire son impact environnemental. Il a remporté la Palme verte H’Eco au Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat, en 2009, et le Trophée du meilleur stand éco-conçu au Congrès de la CFDT en 2010. Son utilisation fait l’objet d’un bilan carbone évalué à 0,68 teq CO2 par salon compensée auprès du partenaire CO2 solidaire.

Les actions déjà menées sont assez diverses : – la part du papier respectueux de l’environnement et d’encres végétales dans les impressions progresse pour ses publications (Proches, lettres mensuelles aux clients, rapport annuel, rapport coopératif…) et les chéquiers de BTP Banque, et bientôt du Crédit Coopératif ; les cartouches d’encre et le papier informatique sont recyclés ; leur ramassage sélectif est confié à une entreprise d’insertion, Élise (ENV1/15) ; – le catalogue des fournitures de bureau comprend 86 % de références écologiques ; – la baisse de la consommation de papier attendue du fait de la dématérialisation des documents et process n’est pas au rendez-vous ; – le parc automobile est désormais entièrement équipé de filtres à particules, et les deux tiers des véhicules produisent moins de 130 g de CO2 par an. Dans les déplacements, bien que la préférence soit en principe donnée au train sur l’avion (GRI article 2.5/6) (ENV1/26), 2011 voit une une mauvaise évolution de cet indicateur ;

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– le nombre total de kilomètres indemnisés (ENV1/22) et de kilomètres par personne doit pouvoir diminuer pour les trajets quotidiens, mais le nombre des agences est peu élevé et implique beaucoup de déplacements de la part des collaborateurs pour aller chez leurs clients ; – toute offre de service est analysée selon une soixantaine de critères, dont 10 concernent l’environnement et l’éthique ; – l’évolution des consommations d’eau et d’électricité ne peut actuellement refléter l’intérêt qui lui est porté. La dispersion en petites unités sur l’ensemble du territoire ne permet pas d’économies d’échelle réelles. La seule implantation importante est le siège social, en location temporaire jusqu’à la livraison du siège rénové, aux normes HQE, livrable à l’été 2012 ; – les agences font l’objet d’un important programme de réaménagement. Une charte d’aménagement immobilier, finalisée en 2007, intègre des critères de développement durable (choix des matériaux, équipement informatique, consommation…). À Annecy, un abonnement a été souscrit auprès d’Enercoop pour la fourniture d’électricité d’origine renouvelable. 3–2 La sensibilisation des salariés Les salariés sont sensibilisés à des gestes écologiques (incitation au tri pour la récupération des déchets papier ; moindre impression des documents de travail ; récupération de piles et de bouchons en plastique avec l’association Handi-CapPrévention…). Toutefois, l’impact environnemental qui pèse le plus est assurément celui du Groupe Crédit Coopératif dans l’exercice de son métier de banquier, c’est-à-dire au travers de ses clientèles. Les commerciaux sont sensibilisés aux questions environnementales pour développer cette approche auprès de tous leurs contacts et, plus largement, à l’exercice responsable de leur métier. 4 – Les clients sociétaires, la société et la communauté Ce sont des parties prenantes du Groupe que vous retrouverez plus particulièrement dans le chapitre « La responsabilité sociétale d’une coopérative : les principes coopératifs, une référence fondatrice » (voir page 21 et suivantes).

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siège social En avril 2011, à la fin du gros œuvre, 79 % des déchets du chantier avaient été valorisés.


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Le Crédit Coopératif a des clientèles d’élection, de prédilection : ce sont les entreprises, de tout statut, de l’association à la PMI, dont l’activité permet la construction d’une économie, d’une société respectueuses de l’homme et de son environnement ; Et les particuliers qui partagent leur projet. Pour eux, il exerce tous les métiers de banque. 47


Le Groupe Crédit Coopératif déploie tous les métiers et techniques de la banque, avec deux réseaux bancaires – Crédit Coopératif et BTP Banque –, des filiales métiers et des partenariats experts. Classiques ou innovantes, les techniques bancaires et financières sont adaptées aux besoins de ses clients et donc, souvent, à des projets dont l’utilité sociale compte au moins autant que la profitabilité financière. Il vend ses prestations dans la recherche de l’intérêt de ses clients et le respect de principes déontologiques. Cela se traduit, notamment, dans la politique de rémunération des commerciaux, dans l’approche de son offre commerciale et de son rôle de conseil. Ses collaborateurs ont des objectifs d’activité, mais ne sont jamais commissionnés sur la vente d’un produit (voir page 42). Il s’est toujours interdit, dans son activité de conseil en gestion de la dette auprès de collectivités locales, de préconiser des produits spéculatifs à risque. Il pratique peu les packages pour préférer une offre modulée selon les besoins. En matière de tarification, son objectif n’est pas de proposer à ses clients sociétaires le prix le plus bas, mais le plus juste. C’est le fondement de la ristourne coopérative (voir page 39). II développe des expertises propres, liées à sa proximité avec ses clients et développées avec eux, avec leurs mouvements et organisations professionnelles. Banques à taille humaine présentes sur tout le territoire, le Crédit Coopératif et BTP Banque font bénéficier leurs clients des ressources d’un grand groupe, le Groupe BPCE, auxquelles le Crédit Coopératif a accès. Pour compléter leur capacité de réponse aux attentes, le perfectionnement des outils et la modernisation des processus sont inscrits dans son projet d’entreprise Coopéraction 2015. Depuis juillet 2011, il propose aux particuliers un service d’ouverture de compte et de souscription en ligne. Partenariats, coproduction, sur-mesure, autonomie… le Groupe Crédit Coopératif se différencie dans sa façon d’exercer ses métiers.

Des métiers exercés pour répondre aux besoins 1 – Permettre la coproduction de services ou produits La proximité avec les mouvements des sociétaires conduit à une logique de coproduction de services. Astel est un exemple de cette démarche. Dès les années 70, des associations du monde du handicap, gérant les avoirs de majeurs sous mesure de protection, avaient interpellé le Crédit Coopératif sur la difficulté de cette tâche et de la restitution des informations aux juges. L’apparition du minitel, premier terminal à bas prix, a permis la co-conception d’un service de gestion de l’activité du gérant, désormais accessible sur Internet. Ainsi, depuis 1986, Astel évolue dans le cadre de clubs d’utilisateurs, qui favorisent la

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des métiers, des clients, autrement Répondre aux besoins

rencontre entre des professionnels, des experts et des informaticiens. Ils adaptent le service en fonction des besoins et des évolutions de la réglementation, par exemple en donnant aux mandataires judiciaires la possibilité de gérer l’ensemble des comptes bancaires d’une personne protégée, qu’ils soient domiciliés au Crédit Coopératif ou ailleurs. En 2011, le logiciel a évolué pour transmettre des documents numérisés aux tribunaux via le nouveau portail de la justice. Le service de cautions en ligne pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics, clients de BTP Banque, relève de la même logique d’efficacité, de simplicité et de co-conception au sein de la Commission professionnelle du BTP, qui réunit banquier, organisations professionnelles et entrepreneurs. 2 – Offrir des services bancaires et d’ingénierie sociale Le Groupe Crédit Coopératif s’attache à distribuer tous les produits bancaires pour répondre aux besoins de ses clients, du compte chèques à la gestion des flux. Banques à réseaux nationaux, le Crédit Coopératif et BTP Banque répondent aux besoins de structures nationales ou multirégionales, dont les échelons régionaux peuvent ainsi être clients d’une même banque. Cela permet de mutualiser la gestion de leur trésorerie et d’offrir des solutions pour l’ensemble de leurs adhérents. Sa carte bancaire s’adapte : elle se décline en Carte Agir solidaire et son option Solidaires Ensemble, dans laquelle le don du client s’ajoute à celui de la banque, mais aussi en carte de retrait plafonnée pour les personnes handicapées sous mesure de protection. Son réseau mondial de correspondants permet aux clients, aux ONG par exemple, de transférer des fonds partout où ils interviennent. Sa capacité à gérer des flux permet aux personnes sous tutelle de recevoir chaque semaine des espèces, aux mutuelles d’assurer le remboursement des frais aux adhérents, aux employeurs de payer les salaires, etc. Pour diversifier son offre et répondre aux besoins des petites comme des grandes organisations, il a recours à des experts de l’économie sociale (Mutavie, Mutlog, le Groupe Chèque Déjeuner), du Groupe BPCE ou d’autres. Il propose ainsi : produits d’assurance, d’assurance-vie, d’affacturage, de location longue durée de véhicules, d’épargne salariale, chèque emploi service, chèque emploi associatif, chèque déjeuner bénévole et volontaire. 3 – Faciliter l’accès au crédit et aux financements Le crédit est l’une des activités essentielles du métier bancaire. Le Crédit Coopératif a gardé de ses origines (voir page 14) le souci d’en faciliter l’accès. Avec ses clients sociétaires et leurs mouvements, il crée et gère des outils financiers dédiés : fonds de garantie mutuelle pour les associations médico-sociales, du tourisme social, pour les associations innovantes, les entreprises d’insertion, une mutuelle d’étudiants, etc. Pour les PME-PMI, avec leurs fédérations et syndicats professionnels, il a créé et assure la promotion des coopératives financières qui opèrent dans une logique de financement

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que finance la banque ? Se reporter au tableau pages 36-37.


Prêts participatifs pour le développement des PMI À l’initiative des fédérations professionnelles UIMM et FIM, le Crédit Coopératif a accompagné le déploiement d’une offre de prêts participatifs qui couvre presque toutes les régions : Croissance PMI et Essor PMI.

concerté, avec une compétence de filière ou territoriale, par exemple, Socorec pour le commerce associé, Nord-Financement pour les PME-PMI du Nord – Pas-de-Calais ou CMGM pour cinq fédérations de l’industrie (voir page 12). Le Crédit Coopératif assure leur liquidité et leur solvabilité au regard des autorités monétaires. Il est actionnaire actif d’organismes de caution dédiés au secteur associatif (France Active Garantie, Sogama Crédit Associatif). Il forme des collaborateurs à l’accueil des personnes ayant un risque aggravé de santé, concernées par les dispositions Areas pour s’assurer et emprunter. Pour lutter contre l’exclusion du crédit de certaines populations, le Crédit Coopératif est l’un des acteurs majeurs du microcrédit en France. 3–1 Financeur des financeurs

activité hors frontières En 2011, le Crédit Coopératif a pris une participation au capital de la Banque nationale de développement agricole du Mali (BNDA). Un partenariat existant depuis deux ans déjà grâce à un accompagnement commercial et technique.

Le Groupe Crédit Coopératif a pour principe d’adapter ses interventions aux modèles économiques que choisissent ses partenaires : refinancement, garantie, apport en fonds propres, collecte par des produits solidaires… Il intervient auprès d’institutions financières orientées vers le développement économique ou finançant des entreprises d’économie sociale, en Europe et au-delà : Sefea (Italie), SG Bank (Pologne) et CoopEst (Europe de l’est), Sicoop (Catalogne), European Fund for Southeast Europe (Balkans et Causase), Global Microfinance Facility (Asie, Amérique du Sud, Asie Centrale), Tembeka et BNDA (Afrique). Il est aussi au capital de Babyloan, site Internet de mise en relation d’institutions de microfinance (IMF) avec des prêteurs individuels. 3–2 Partenaire des institutions pour accompagner l’économie réelle Le Groupe Crédit Coopératif est partenaire de nombreux dispositifs publics. Il est l’un des réseaux qui distribuent des PLS (prêts destinés à la construction d’établissements d’hébergement de personnes fragiles), et des prêts pour l’accession à la propriété en logement social (PSLA), ce qui représente un encours de 26,8 millions d’euros fin 2011 (ECO3/6). Les institutions européennes reconnaissent le Crédit Coopératif comme un partenaire pour leurs interventions. La Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la Banque du Conseil de l’Europe (CEB) lui prêtent à conditions intéressantes pour favoriser le développement de projets économiques ou sociaux qu’elles ont définis comme prioritaires (petites entreprises d’intérêt local, services d’intérêt général…). L’accord signé en 2009 avec le Fonds Européen d’Investissement (FEI) pour une intervention en garantie des financements faits pour l’éco-innovation lui permet de prêter aux PME-PMI et aux organismes d’intérêt général à des conditions préférentielles pour des investissements à caractère environnemental. Il est partenaire de la Caisse des dépôts, gestionnaire pour les pouvoirs publics du Fonds de cohésion sociale qui garantit les microcrédits personnels. 3–3 Microcrédit : contribuer à l’inclusion bancaire Il est l’un des premiers acteurs du microcrédit en France, l’un des plus anciens et des plus actifs.

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des métiers, des clients, autrement Répondre aux besoins

Il a été parmi les tout premiers partenaires des pouvoirs publics pour l’expérimentation du microcrédit personnel, pour son compte et celui du réseau Banque Populaire. Il comptait, fin 2011, plus de 132 partenariats avec des organisations d’accompagnement de personnes. Fin 2011, le Groupe Crédit Coopératif avait réalisé près de 4 751 microcrédits personnels (contre 2 500 fin 2009), soit 20 % du total en France. L’un des premiers accords, signé avec BTP Banque et Pro Btp, facilite l’achat d’un moyen de transport par des apprentis du bâtiment, pour un accès aisé à leur lieu de travail. Ce partenariat a été renouvelé en 2011. Le Crédit Coopératif a soutenu le développement du microcrédit personnel en s’inspirant de son expérience du microcrédit professionnel et de ses liens avec les organismes d’action sociale et d’accompagnement de personnes. Il est un partenaire historique des grands opérateurs du microcrédit professionnel (Adie, France Active, France Initiative, Réseau des boutiques de gestion, Réseau entreprendre). Son engagement direct est élevé ; la seule ligne de refinancement de l’Adie est de 4,5 millions d’euros (ECO5/1). Pour le microcrédit personnel, l’encours dépasse les 6,4 millions d’euros (ECO5/2). Il distribue également des PCE (prêts à la création d’entreprise), dispositif public pertinent dont il a été l’un des premiers signataires. 4 – Pérenniser l’activité : ingénierie financière et capital développement 4–1 Développer conseil et accompagnement L’accompagnement d’un client comporte toujours une part de conseil. Au Crédit Coopératif, elle se vit en principe dans le cadre de la relation ternaire : la structure de terrain, la fédération ou l’organisation professionnelle à laquelle elle adhère et la banque (voir page 28). Dans le conseil au client, la préoccupation environnementale prend une place croissante avec une politique d’incitation des entreprises : le Groupe a retenu plusieurs propositions comme Inddigo, pour le bilan carbone et énergétique, ou la démarche 1-2-3 Environnement et Envol avec les chambres de commerce et d’industrie et l’Ademe, pour la certification environnementale. De la même manière, plusieurs partenariats ont été noués pour accompagner les transmissions : la démarche Apere repose sur le bénévolat de compétence de personnes retraitées auprès du cédant et du repreneur. BTP Banque est partenaire de la Fédération française du bâtiment pour la transmission des entreprises et développe cette activité avec BTP Capital Conseil. 4–2 Intervenir en fonds propres Une entreprise, pour pérenniser son activité, se développer ou faciliter sa transmission, a besoin de fonds propres. Le Crédit Coopératif intervient en participation et en capital développement, en direct ou avec des partenaires proches, en particulier pour des entreprises d’économie sociale ou solidaires à forte utilité sociale, de taille moyenne ou modeste. Il mobilise pour elles les savoir-faire que d’autres réseaux réservent aux grandes structures. Il conduit pour elles des émissions de titres (obligations, titres participatifs, titres associatifs…).

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Programme d’Investissement d’avenir (PIA) Dans le cadre du PIA, l’État a confié à la CDC la gestion d’une enveloppe de 100 millions d’euros destinée à des interventions en haut de bilan en faveur de l’économie sociale et solidaire. Pour le Groupe Crédit Coopératif, Ecofi Investissements et l’Ides ont été parmi les premiers opérateurs agréés par la CDC pour accéder aux fonds du PIA. Ecofi Investissements peut soumettre à la CDC des dossiers d’entreprises. Ces fonds apporteront des ressources pour compléter les interventions des fonds solidaires d’Ecofi Investissements dans les « entreprises solidaires ».


Politique de crédit : critères extrafinanciers Le Crédit Coopératif a commencé à expliciter, dans sa politique de décision de crédit, certains critères extrafinanciers, de manière objective (financement de l’éco-habitat) ou institutionnelle (prise en compte de l’intérêt général, du fonctionnement démocratique, de l’appartenance à une fédération). Il entend enrichir progressivement ses référentiels d’analyse afin de mieux prendre en compte les enjeux sociétaux. C’est l’un des engagements de son projet Coopéraction 2015.

Il est un actionnaire important du Groupe Esfin-Ides, aux côtés d’autres acteurs de l’économie sociale. En 2011, l’Ides a investi 2,7 millions d’euros dans 15 dossiers de Scop, Scic, adhérents de coopératives de commerçants ou d’artisans, ou encore filiales d’associations. Pour sa part, Esfin Participations est entré au capital de 4 nouvelles entreprises et a renforcé sa présence dans une autre pour un montant global de 1,8 million d’euros. Le Crédit Coopératif est présent au capital de Transméa, société de capital risque dédiée à la reprise d’entreprise par les salariés en lien avec l’Union régionale des Scop de Rhône-Alpes. En 2011, Transméa est sur 5 dossiers de reprise d’entreprise soit 91 emplois sauvegardés.

Des clientèles à forte utilité sociale Inscrite dans sa Déclaration de Principes, la vocation du Crédit Coopératif est de concourir au développement des entreprises d’économie sociale. La composition de son sociétariat (voir page 22), de son Conseil d’administration (voir page 13), la répartition des crédits par secteur (voir page 36), permettent de mesurer la fidélité à cette vocation dans une conception ouverte et innovatrice. Ces entreprises en partagent les valeurs et agissent pour une société où l’homme prime sur le capital, pour une économie au service de l’homme et de son environnement. Comme lui, ces entreprises sont des groupements de personnes (voir page 23) tournés vers un projet économique vécu en commun. Ce sont les clientèles de choix du Crédit Coopératif. 1 – Une banque pour les entreprises de l’économie sociale dans une conception ouverte et innovatrice Les entreprises d’économie sociale représentent 73 % des sociétaires du Crédit Coopératif, et donc des droits de vote. Concourir au développement des entreprises d’économie sociale, c’est favoriser le développement d’entreprises « différentes ». Leur modèle économique d’« entreprendre autrement » est le plus souvent un « entreprendre ensemble », qui ouvre l’économie sociale au-delà de l’approche statutaire stricte. Les associations, fondations, congrégations, syndicats… grandes ou petites structures, qu’elles agissent localement ou aient une vocation internationale, font la preuve de leur utilité, dans tous les secteurs d’activité. Elles sont bien souvent proches de l’intérêt général. Les coopératives, les PME-PMI, les groupements d’entrepreneurs et leurs adhérents, qu’ils soient constitués de consommateurs, de salariés, d’entrepreneurs, d’artisans ou de commerçants, participent de la même logique. Leur nombre augmente, de nouvelles formes juridiques se développent. Les Scic, nées il y a 10 ans, font coopérer des sociétaires de différentes natures : salariés, collectivités locales, entreprises sociales de l’habitat… On en trouve de plus en plus dans le secteur du logement social, mais aussi des énergies renouvelables.

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Les mutuelles qui protègent les biens (assurance), les personnes (prévoyance), et gèrent des activités pour leurs membres (œuvres sociales) relèvent de cette économie. 2 – Banquier des entreprises et acteurs du tissu économique local Les clients du Crédit Coopératif et de BTP Banque sont le plus souvent ancrés dans leur territoire. Ils sont des points de stabilité et de pérennité du tissu économique local. C’est le cas des coopératives agricoles avec lesquelles le Crédit Coopératif noue des partenariats. C’est le cas de tous les commerçants indépendants qui se regroupent en mouvements pour servir leurs clients de façon concurrentielle. Jouets, beauté, bricolage, articles de sport, grands commerces alimentaires, hôtellerie, tourisme... les secteurs des adhérents de la Fédération des enseignes du commerce associé (qui siège à son Conseil d’administration) sont divers. Le Crédit Coopératif les accompagne pour le maintien, le déploiement, la rénovation des fronts de vente. Avec Oséo et Socorec, depuis la loi LME et la réduction des délais fournisseurs, il développe des crédits de fonds de roulement. C’est le cas des coopératives d’artisans et de leurs adhérents, en particulier du bâtiment, mais aussi de services à la personne (jardinage, services à domicile, transports). C’est le cas aussi de toutes les PMI-PME de l’industrie et des services, coopératives ou entreprises classiques. La relation avec leurs organisations professionnelles favorise des échanges d’expertise et un accompagnement personnalisé. Elles appartiennent à des secteurs traditionnels (bâtiment, mécanique, métallurgie, plasturgie…) ou beaucoup plus récents (éolien, photovoltaïque, fluvial, recyclage…). C’est le cas, enfin, de la plupart des associations, et en particulier de celles qui gèrent des services sociaux, médicaux, culturels, sportifs, éducatifs… Aux côtés des collectivités locales et des Établissements publics locaux (EPL), le Crédit Coopératif est partenaire de l’aménagement du territoire. Le Crédit Coopératif et BTP Banque sont souvent présents dans les organisations régionales (Union régionale des Scop, Uriopss, FR BTP, Chambres régionales d’économie sociale…). 3 – Banquier des acteurs de la lutte contre les exclusions Le Crédit Coopératif compte parmi ses clients de nombreuses organisations, entreprises, mouvements qui accompagnent des personnes fragilisées pour des causes diverses. Elles nécessitent un accompagnement humain personnalisé. Il en va de leur dignité, de leur bien-être et d’une certaine idée de la société. L’insertion par l’activité économique vient répondre à l’exclusion du travail. Le Crédit Coopératif est fortement implanté auprès des établissements d’accueil, des entreprises d’insertion, des associations d’accompagnement. Le handicap, la maladie, le grand âge, le chômage, produisent des exclusions contre lesquelles s’engagent avec professionnalisme et humanité de nombreux acteurs majoritairement – mais pas exclusivement – associatifs. Ils sont gestionnaires

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coopératives agricoles Le Crédit Coopératif partage avec les coopératives agricoles une même culture coopérative. Il a développé des partenariats avec de grands acteurs du secteur (Coop de France et FN Cuma pour un guide sur le photovoltaïque, Union France Grain) et propose une offre dédiée tant en financement qu’en services.

SECTEUR Maritime et fluvial Bateaux de commerce, de transport de passagers, équipements portuaires, mais aussi pêche, filière poisson, proximité avec des pôles de compétitivité mer, et maintenant transport fluvial : l’engagement auprès du secteur maritime remonte à 1947 et vaut au Crédit Coopératif un rôle d’expert auprès du ministère de l’Agriculture et de la pêche et de la Commission européenne. Il est membre du Cluster maritime. La Société nationale – les sauveteurs en mer (SNSM) l’a choisi comme partenaire. En 2011, il est entré dans le fonds Antalaya, qui apporte des fonds propres aux PME en croissance du secteur. Début 2012, il s'est engagé à participer au FCPR pour le fluvial.

Favoriser l’insertion par l’activité économique En juin 2011, le Crédit Coopératif a signé un partenariat avec le Comité départemental de développement économique des Hautes-Pyrénées pour accompagner des bénéficiaires du RSA, porteurs d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.


d’établissements médico-sociaux, de maisons de retraite, d’établissements d’aide par le travail. Le Crédit Coopératif est le banquier de nombre d’entre eux depuis les années 1970. En 40 ans, ils ont appris à travailler ensemble. Ses partenariats dans le monde du logement social, de l’insertion par le logement, des entreprises sociales de l’habitat, sont importants. Il est présent au capital de nombreuses d’entre elles et l’encours de prêts participatifs via Sofinei dépasse le million d’euros. Depuis 15 ans, il travaille avec des opérateurs du logement très social, comme Habitat et Humanisme, la Fondation Abbé Pierre, ou encore Solidarités Nouvelles pour le Logement. Il compte ainsi 1 348 clients acteurs du logement social et très social. Il a participé à la création de Finantoit, société coopérative d’intérêt collectif regroupant des acteurs du logement très social, pour leur permettre d’atteindre une taille éligible aux fonds solidaires et de financer des logements pour des personnes en difficulté, avec une préoccupation de faible consommation énergétique. Dans le domaine du microcrédit professionnel (ECO5/9 et 10) et personnel (ECO5/2 à 4), le Crédit Coopératif agit pour aider des personnes exclues des circuits classiques à mener à bien un projet, le plus souvent lié à leur emploi. 4 – Banque des finances éthiques et solidaires (ECO4/1 à 17) Classé 2e collecteur d’épargne solidaire en France par le baromètre Finansol 2011 Dons aux associations partenaires de produits solidaires versés en 2011 par : – les souscripteurs et le Crédit Coopératif : 3,8 M€ (ECO4/13 et 14) ; – total depuis la création en 1983 : 42,8 M€ fin 2011 (ECO4/17). Le Groupe Crédit Coopératif,  c’est 24 produits sur les 119 labellisés par Finansol et 10 produits labellisés par Novethic (SOC4/1).

La finance éthique et solidaire couvre des champs très divers. Le Groupe Crédit Coopératif est présent dans plusieurs d’entre eux, avec des interventions qui varient selon le modèle de chaque partenaire. Depuis 1983, date de lancement du premier placement de partage, le Crédit Coopératif développe une gamme solidaire qu’il élargit régulièrement. À l’épargne et aux placements, aux produits bancaires comme la Carte Agir, il faut ajouter les activités liées au crédit, à l’ingénierie, aux services de traitement d’opérations, aux émissions de valeurs mobilières, à l’intervention en fonds propres qui participent à des circuits de finances solidaires, mais aussi de nouvelles formes de mécénat basées sur un volume d’activité. 4–1 Collecte d’épargne solidaire

Investissement et partage : de nouveaux partenaires Solidarités Nouvelles face au Chômage, Habitat et Humanisme sont désormais bénéficiaires de la Carte Agir, le CCFD d’un Livret et de la Carte Agir. Les Ateliers du Bocage et Optima (groupe La Varappe), deux entreprises d’insertion, ont été intégrées dans les OPCVM d’investissement solidaire.

Le Crédit Coopératif collecte une épargne solidaire auprès de particuliers, d’associations et de Comités d’entreprise qui en ont la capacité juridique. Il a inventé en 1983, avec une ONG de développement, le CCFD, le premier placement de partage d’Europe, Faim et Développement, qui draine des fonds pour la Sidi, société de soutien à des institutions de proximité avec les pays du sud. Sa gamme solidaire, aujourd’hui, va du compte chèques Crédit Coopératif-Nef, destiné aux sociétaires de la Nef (voir page 60), aux Livrets Agir et aux OPCVM solidaires. Le Crédit Coopératif reste leader, en France, des banques de réseau sur cette activité, qui se développe régulièrement car d’autres le suivent.

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4–2 Gestion éthique et solidaire Le savoir-faire du Groupe en gestion éthique et solidaire permet aux clients qui le souhaitent de placer leurs avoirs en cohérence avec leurs valeurs. C’est une attente exprimée par un nombre croissant de particuliers et d’institutionnels (collectivités locales, caisses de retraite, syndicats, entreprises). Ecofi Investissements, filiale de gestion du Crédit Coopératif, propose une gamme d’OPCVM adaptée incluant plusieurs logiques : logique d’influence (fonds socialement responsables - ISR), logique d’avenir (fonds sectoriels de développement durable), logique de soutien (fonds solidaires) et logique de don (fonds de partage). Les fonds solidaires financent, à conditions préférentielles, plus de 45 entreprises solidaires. En 2011, Ecofi Investissements a créé un fonds 100 % solidaire, Ecofi Contrat Solidaire, qui permet à des gérants d’externaliser leur gestion solidaire. Il a été agréé entreprise solidaire. Ecofi Investissements applique, depuis plus de 10 ans, une gestion socialement responsable (ISR) exigeante à sa gamme éthique et solidaire. Engagée, cette gestion passe par un filtre environnemental, social et de gouvernance (ESG) qui réduit l’univers d’investissement à 50 %. Pour sa gamme traditionnelle, Ecofi Investissements applique, dans le cadre des principes de l’investissement responsable (PRI) de l’Onu qu’elle a signés, une gestion responsable qui s’attache à exclure de l’univers d’investissement les mauvais élèves de chaque secteur et à écarter les émetteurs mal notés et non notés. En 2011, Ecofi Investissements a lancé trois nouveaux OPCVM ISR permettant d’investir sur les principales classes d’actifs. Par ailleurs, elle a décidé d’exclure de la totalité de ses investissements les sociétés impliquées dans la production et la commercialisation de bombes à sous-munitions et de mines anti-personnel.

Politique d’actionnariat d’Ecofi Investissements Elle repose sur les principes suivants : une participation systématique aux assemblées générales pour les entreprises françaises et étrangères et un vote à l’ambition socialement responsable quelle que soit la nature de l’OPCVM. En 2011, la société de gestion a ainsi participé à 183 assemblées générales, voté 2 607 résolutions dont 39 % « contre ». Au-delà d’actions collectives menées avec d’autres investisseurs sur des enjeux environnementaux et sociaux majeurs (égalité hommes-femmes, extraction de sables bitumineux), Ecofi Investissements a engagé en 2010 et 2011, un dialogue individuel avec 16 entreprises européennes présentes dans ses fonds ISR et solidaires.

5 – Banquier pour un développement mondial équilibré Étant en mesure de traiter des opérations dans le monde entier, le Crédit Coopératif compte dans sa clientèle beaucoup d’ONG qui interviennent dans des pays en développement, au sud et à l’est. Grandes ONG internationales, petites ONG, elles agissent dans la durée et dans les situations d’urgence. Beaucoup d’acteurs du commerce équitable ont aussi choisi le Crédit Coopératif, qu’ils aient des réseaux dédiés ou des accords avec la grande distribution, qu’ils relèvent de la logique associative ou de la distribution classique. Ils travaillent souvent avec des producteurs groupés en coopératives. Il faut les accompagner dans l’émergence et la structuration de leur activité, essentielle pour les producteurs, alors que la situation économique des pays industrialisés ne facilite pas son développement. Le Crédit Coopératif est partenaire de la Plate-forme pour le Commerce Équitable. Le Crédit Coopératif accentue, depuis 2007, sa politique de présence dans des institutions financières qui favorisent le développement. Il est ainsi au capital de plusieurs Institutions de microfinance (IMF), de fonds de développement spécialisés et de Babyloan, un site de microcrédit qui refinance des institutions de microcrédit locales.

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FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT Le Crédit Coopératif s’applique depuis 2011, une contribution volontaire sur ses transactions de change, la CVTC – Change solidaire. Cette nouvelle forme de mécénat liée à un volume d’activité s’insère dans les réflexions menées pour trouver de nouveaux financements pour le développement. Le bénéficiaire pour 3 ans de la CVTC, désigné par le Conseil d’administration, est le Geres pour un projet solidaire dans l’Himalaya indien.


6 – Banque du tourisme, du sport et des loisirs associatifs Depuis la moitié du XXe siècle, des mouvements associatifs promouvant l’éducation populaire offrent à des milliers de familles aux revenus limités – et à leurs enfants – l’accès aux loisirs et aux vacances. Le Crédit Coopératif a toujours affirmé sa volonté d’accompagner les structures du tourisme associatif et de la pratique sportive pour permettre à tous d’accéder à des loisirs et des vacances de qualité dans une logique d’insertion et de mixité sociale, de respect du milieu d’accueil et des personnes qui l’habitent. Ainsi, des partenariats ont été noués avec l’Unat, qui fédère la plupart des associations de tourisme et siège au Conseil d’administration du Crédit Coopératif et avec le groupement PSL (profession sport et loisirs) qui soutient la professionnalisation et la mutualisation des animateurs au sein des associations sportives. La Fondation Crédit Coopératif consacre également une part importante de son action à l’accès des personnes handicapées aux activités sportives. 7 – Banque de la culture, de l’éducation, des savoirs et de la recherche

GRAND MÉCÈNE DE LA CULTURE Le Crédit Coopératif et sa Fondation d’entreprise ont reçu en 2010 le titre de Grand mécène de la culture décerné par le ministère de la Culture. L’action de mécénat culturel à vocation sociale de la Fondation et le rôle de banque du Crédit Coopératif pour 9 000 entreprises et associations du secteur sont ainsi reconnus.

L’égalité des chances passe tout particulièrement par l’accès à l’éducation, à la formation, à la culture, aux savoirs, par l’école, l’éducation populaire, la formation professionnelle, l’université… Le Crédit Coopératif est fortement présent auprès de l’enseignement privé à but non lucratif et des organismes de formation professionnelle. Partenaire de la Fnogec, le Crédit Coopératif participe à ses réflexions en matière de financement des projets immobiliers. La Fondation Saint Matthieu est, par ailleurs, bénéficiaire d’une partie des dons du FCP de partage Épargne Solidaire, destinée au financement de l’immobilier des Ogec. Il renforce sa présence auprès des universités, des écoles supérieures et des acteurs de la recherche. Il accompagne notamment les nouvelles formes de fondation en matière de recherche et d’enseignement supérieur dans leurs besoins spécifiques. Il travaille avec la Conférence des présidents d’université dans le cadre de la recherche de nouvelles formes de financements en lien avec leur récente autonomie. Le Crédit Coopératif est partenaire de l’Association des agents comptables d’université, et en particulier de leurs travaux relatifs aux évolutions de la comptabilité publique. Il est le partenaire bancaire de certains pôles de compétitivité, notamment dans les énergies renouvelables, l’industrie ou l’aéronautique. Il est un banquier important de la culture avec de très nombreux clients dans le spectacle vivant, l’édition. Il participe à l’économie de la diffusion des savoirs et s’engage auprès d’écoles et d’universités pour soutenir des enseignements ou des recherches dans ses domaines d’intérêt (altermanagement à HEC et entrepreneuriat social à l’Université catholique de Lille (UCL), Fondations des universités de Limoges, de la Rochelle et de Bretagne Sud). La Fondation Crédit Coopératif est le premier mécène du festival Théâtre et Handicap Orphée, qui relie monde du handicap et monde culturel, et pour 2011 et 2012, il est le mécène principal du Festival d’Avignon, dont il est proche depuis plus de 20 ans.

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8 – Banquier des acteurs directs de l’environnement Le Crédit Coopératif compte dans sa clientèle beaucoup d’associations agissant directement sur l’environnement, les toutes premières ayant été des entreprises d’insertion de protection de la nature. Il est partenaire de réseaux comme WWF, France Nature Environnement, les Conservatoires d’espaces naturels, Réserves naturelles de France ou d’acteurs en région comme Echo-Mer (La Rochelle). Il gère, pour certains, des produits d’épargne solidaire. Il finance des éco-activités : producteurs et fournisseurs d’énergies renouvelables, filières déchets… et les a retenues comme axe important pour son projet d’entreprise. En 2009, il a signé un accord avec le FEI (Fonds Européen d’Investissement) qui garantit ses prêts aux éco-acteurs et éco-responsables. Dans le cadre de ce partenariat, il a déjà délivré plus de 60 millions d’euros de prêts à des PME. L’économie maritime et l’économie fluviale sont le théâtre d’enjeux économiques, environnementaux et sociétaux nouveaux. La banque accompagne leur mutation en s’appuyant sur sa connaissance de la filière.

CONVENTION TRIPARTITE AVEC FEDEREC En 2010, à l’occasion du salon Pollutec, le Crédit Coopératif a signé une convention tripartite avec Federec (Fédération des entreprises du recyclage) et la Caisse mutuelle de garantie de la mécanique.

9 – Accompagner les démarches environnementales des entreprises, dans leurs métiers Alors que les grandes entreprises ont souvent déjà entamé, voire accompli, des démarches environnementales importantes, les structures de taille petite ou moyenne sont encore souvent en amont. Pour les aider à avancer, le Crédit Coopératif leur facilite l’accès à des démarches de diagnostic : Bilan Carbone® avec Inddigo ; certification avec 1-2-3 Environnement, ou Envol avec l’Ademe et l’Assemblée des chambres françaises du commerce et de l’industrie (ACFCI) ; Certirec pour les entreprises de recyclage ; évaluation de la responsabilité sociétale, conseil et accompagnement des éco-entreprises avec le PEXE. Pour financer leurs actions, il propose le prêt Éco-financement, qui bénéficie d’une garantie au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation de la Communauté européenne. Il est le partenaire d’Astre, importante coopérative de transporteurs, pour son projet Astre City de développement d’une flotte adaptée à une circulation urbaine propre, couplée à un programme d’éco-conduite. Il a des partenariats avec Triodos Renewable Europe-Fund, Esfin-Ides ou Demeter pour intervenir en fonds propres dans les éco-industries. Le livret CodeVair s’adresse aux associations, aux comités d’entreprise, aux mutuelles, aux syndicats et aux particuliers pour épargner dans le but de protéger l’environnement, leurs dépôts servant à financer les PREVair dédiés au financement d’investissements d’amélioration environnementale de l’habitat. Avec les mouvements de la coopération agricole, il a participé à la réalisation d’un guide pour l’équipement photovoltaïque des bâtiments des coopératives agricoles. Il promeut la certification qualité-environnement Agri Confiance®.

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Des partenariats pour l’engagement environnemental Le Groupe Crédit Coopératif est adhérent d’Observ’ER, observatoire des énergies renouvelables, membre du réseau Syndicat des Énergies Renouvelables (SER). Il est administrateur d’Enercoop, fournisseur d’électricité 100 % « verte ». Il est le partenaire depuis 9 ans, avec Orée, dont il est administrateur, des Prix Entreprises & Environnement organisés par le ministère de l’Écologie et du Développement durable. Il est membre de l’Orse. Il est associé depuis 2008 à CO2 Solidaire, programme de compensation du GERES, pour compenser les émissions de gaz à effet de serre liées à sa vie démocratique. Il est partenaire de l’annuaire en ligne d’achat responsable www.lemarchecitoyen.net et du PEXE, groupe de 3 000 écoentreprises.


10 – Banquier de l’éco-habitat et de l’éco-construction Depuis plusieurs années, le Crédit Coopératif propose aux personnes physiques la prise en compte de critères écologiques dans la fixation du taux ou des modalités de leur crédit immobilier. L’objectif de maîtrise de l’énergie se retrouve aussi chez les acteurs du logement social et très social, pour alléger les dépenses des personnes à revenus modestes. C’est l’un des critères retenus dans les chantiers financés par Finantoit, Scic du logement très social dans laquelle le Crédit Coopératif a investi directement et par le biais d’un fonds solidaire, Choix Solidaire. Même préoccupation dans une opération menée à Saint-Denis (93) en partenariat avec la collectivité locale et une société HLM pour l’accession à la propriété. 11 – Une banque de choix pour les particuliers « particuliers » Le nombre de clients particuliers du Groupe Crédit Coopératif augmente de façon régulière et importante depuis 10 ans, beaucoup plus fortement que le nombre de ses agences. Les particuliers associés apportent une part croissante du capital du Crédit Coopératif (voir page 34). À l’inverse des banques à grand réseau, majoritairement choisies pour leur proximité géographique, le choix du Crédit Coopératif est le plus souvent le fait d’une proximité affinitaire. Les clients particuliers s’orientent souvent vers l’agence à distance qui leur est dédiée. Ils utilisent aussi de plus en plus les services de banque à distance, au quotidien. La modernisation et le développement de ces services sont un axe fort. Une offre de gestion de patrimoine leur est proposée avec une gamme qui s’élargit en intégrant des produits éthiques et solidaires. Le Groupe Crédit Coopératif accueille des « familles » de clients. Depuis 2010, en tant que Banque Populaire, le Crédit Coopératif accueille dans ses agences les sociétaires de la Casden. C’est aussi le cas des sociétaires de la Nef. Cette société financière ne bénéficiant pas jusqu’à présent du statut de banque, le partenariat avec le Crédit Coopératif leur permet d’ouvrir des comptes courants et des livrets, dont les encours sont tracés et ouvrent des lignes de refinancement à la Nef pour son activité de crédit. Les gens du voyage, qui peuvent rencontrer des difficultés d’accès au crédit et aux services bancaires, bénéficient d’une agence spécialisée. Les très jeunes, avec Scoopy, et les jeunes, avec l’offre 18-28, peuvent entrer de plain-pied dans la finance solidaire. La moitié des clients particuliers sont des personnes majeures protégées pour lesquelles existent des services adaptés.

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des métiers, des clients, autrement Utilité sociale

11–1 Consommateurs responsables Les particuliers qui font le choix du Crédit Coopératif le font de plus en plus souvent en raison de leurs orientations, des secteurs d’activité et des types d’entreprises qui composent sa clientèle. Ils y trouvent, quel que soit leur âge, une offre bancaire complète, du carnet de chèques à la carte bancaire, en passant par l’épargne et le crédit, avec un « plus » : toute la gamme est disponible en deux versions, classique et solidaire. Carte Agir, livrets de partage, compte chèques tracé, OPCVM de partage et d’investissement solidaire, assurance-vie solidaire… La Carte Agir apporte, depuis 2010, la possibilité d’ajuster sa solidarité financière à ses dépenses. 11–2 Les personnes protégées La moitié des clients particuliers du Groupe Crédit Coopératif sont des personnes adultes placées sous mesure de protection juridique en raison d’une fragilité. Cette activité est née des nombreux partenariats avec le monde du handicap, et de la demande d’outils de gestion de l’activité de gestion de tutelle exprimée par les gérants dès les années 1980, qui a donné lieu à la création d’Astel, dans une logique de coproduction partenariale et dans la durée. Pour favoriser leur autonomie, dans la mesure de leur capacité à mémoriser un code, ces personnes disposent d’une carte de retrait plafonné (ECO3/8). Afin d’assurer au mieux cette mission d’insertion, les collaborateurs des agences reçoivent une formation à l’accueil des personnes à difficultés de compréhension.

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tableau des indicateurs N° Indicateur (1) indicateur

Référentiel GRI

2011

2010

2009

2008

2007

GOUVERNANCE Démocratie interne GOU1/1

% de clients personnes morales détenant des parts sociales (2)

37,52 %

ND

ND

ND

ND

GOU1/4

% de clients, particuliers détenant des parts C

11,13 %

9,4 %

8,5 %

6,70 %

6 %

GOU1/5

% de votes des sociétaires aux Assemblées générales du Crédit Coopératif

10,80 %

10,07 %

10,77 %

11,90 %

13,80 %

GOU1/6

Répartition des droits de vote par catégorie : associations

55,2 %

47,7 %

48 %

46 %

41 %

GOU1/7

Répartition des droits de vote par catégorie : coopératives et adhérents

18,11 %

13,7 %

20,21 %

20 %

19 %

GOU1/8

Répartition des droits de vote par catégorie : CE/syndicats

0,4 %

3,3 %

3,19 %

3 %

3 %

GOU1/9

Répartition des droits de vote par catégorie : logement social

1,25 %

1,8 %

2,06 %

2 %

2 %

0,3 %

1,7 %

1,79 %

2 %

2 %

0,8 %

0,7 %

0,8 %

1 %

1 %

4,4

4,14

GOU1/10

Répartition des droits de vote par catégorie : collectivités publiques

GOU1/11

Répartition des droits de vote par catégorie : mutuelles

GOU1/12

Répartition des droits de vote par catégorie : autres entreprises (professionnels, BTP…)

12,72 %

27,8 %

22,89 %

23 %

26 %

GOU1/13

Répartition des droits de vote par catégorie : divers

0,97 %

3,3 %

1 %

3 %

6 %

GOU1/14

Pourcentage de votes des porteurs de parts C à leur Assemblée générale

20,9 %

Vie sociale et coopérative GOU2/1

Taux de participation des administrateurs au Conseil d’administration

85 %

GOU2/3

Nombre de conseillers

494

481

487

464

451

GOU2/4

Nombre d’administrateurs et de conseillers ayant bénéficié d’une formation

3

0

0

30

30

GOU2/6

Pourcentage de femmes parmi les conseillers

13 %

13 %

10,20 %

ÉCONOMIQUE Activité et résultats ECO1/1

Produit net bancaire (Groupe)

406 259 kA 386 277 kA

369 312 kA

375 239 kA

345 681 kA

51 175 kA

36 309 kA

24 661 kA

26 735 kA

87 800 kA

632 kA

2 287 kA

0,34 kA

243 kA

47 661 kA

1 924 kA

2 442 kA

1 900 kA

1 535 kA

3 154 kA

ECO1/2

Résultat net (part du Groupe)

ECO1/3

Gains ou pertes sur autres actifs (Groupe)

ECO1/4

Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence

EC1

ECO1/5

Coût du risque (Groupe)

29 386 kA

45 387 kA

60 300 kA

88 000 kA

30 500 kA

ECO1/6

Valeur économique créée (cf. méthodologie GRI)

380 928 kA

345 619 kA

308 691 kA

284 491 kA

ECO1/9

Charges de personnel : masse salariale et cotisations patronales

175 145 kA

167 233 kA

161 100 kA

152 100 kA

155 600 kA

ECO1/10

Participation et intéressement

4 964 kA

3 696 kA

2 700 kA

4 300 kA

14 100 kA

ECO1/11

Dotation aux œuvres sociales : budget du Comité d’entreprise (UES) (3)

4 030 kA

3 850 kA

3 650 kA

ECO1/12

Montant de la ristourne coopérative (excédent de gestion rétrocédé aux sociétaires en fonction du volume d’affaires)

EC1 / EC9 / SO1

750 kA

500 kA

500 kA

750 kA

2 500 kA

ECO1/13

Part de l’excédent de gestion affectée aux clients apporteurs de capitaux (rémunération des parts sociales + ristourne)

EC1 / EC9

65 %

60 %

61 %

72 %

20 %

ECO1/14

Retour à l’État : impôts et taxes (Groupe)

54 760 kA

44 316 kA

31 900 kA

29 407 kA

7 592 kA

3 190 kA

3 099 kA

2 800 kA

2 800 kA

42 000 kA

15 %

15 %

15 %

15 %

65 %

 190

ECO1/15

Montant mis en réserves

ECO1/16

Pourcentage de l’excédent affecté aux réserves

ECO1/17

Nombre de clients actifs (Groupe)

290 989

271 982

256 731

242 216

207 501

ECO1/18

Nombre de clients actifs dont clients actifs personnes morales

70 362

59 566

57 321

54 876

51 960

ECO1/19

Nombre de clients actifs dont clients actifs personnes physiques hors tutelles

102 909

89 346

79 194

70 395

62 728

ECO1/20

Progression du nombre de clients actifs

7 %

6 %

6 %

13,50 %

16,70 %

 190

EC1

 190

(1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. (3) Unité économique et sociale du Crédit Coopératif (voir page 40). ND : non disponible.

61


N° Indicateur (1) indicateur

Référentiel GRI

2011

2010

2009

2008

2007

ECO1/21

Coefficient d’exploitation

ECO1/22

Capital social

ECO1/23

Rémunération des parts A

0 kA

0 kA

0 kA

0 kA

0 kA

ECO1/24

Rémunération des parts B

7 879 kA

6 980 kA

6 675 kA

8 179 kA

6 944 kA

ECO1/25

Rémunération des parts C

5 240 kA

4 834 kA

4 322 kA

4 571 kA

3 545 kA

ECO1/26

Rémunération des CCI

4 165 kA

4 165 kA

2 962 kA

3 555 kA

2 962 kA

ECO1/27

Montant des parts A

44 924 kA

43 327 kA

42 736 kA

41 838 kA

43 606 kA

ECO1/28

% du capital des parts A (hors SAS) (2)

6,04 %

6,83 %

7,98 %

8,47 %

8,83 %

ECO1/29

Montant des parts B

305 062 kA

263 809 kA

230 485 kA

227 724 kA

227 679 kA

41,01 %

35,47 %

43,04 %

46,12 %

46,12 %

163 590 kA

125 411 kA

123 690 kA

ECO1/30

% du capital des parts B (hors

ECO1/31

Montant des parts C

ECO1/32

% du capital des parts C (hors

ECO1/33

Montant des CCI

ECO1/34

% du capital des CCI

EC1

SAS) (2)

73,3 %

73,9 %

74,91 %

67,77 %

71,40 %

743 719 kA

743 719 kA

535 555 kA

493 718 kA

493 718 kA

195 972 kA 179 343 kA

SAS) (2)

26,35 %

24,11 %

30,55 %

25,40 %

25,05 %

148 743 kA

148 743 kA

98 743 kA

98 743 kA

98 743 kA

20 %

20 %

18,44 %

20 %

20 %

37,5 jours

37,33 jours (2)

44 jours

41 jours

34 jours

Fournisseurs ECO2/1

Délai de paiement des factures

EC6

Crédits à certains acteurs d’utilité sociale ECO3/2

Nombre de clients du logement social et très social

1 348

1 345

1 247

1 334

ECO3/3

Nombre de PLS

15

16

14

19

10

ECO3/4

Encours des PLS

167 000 kA

135 000 kA

105 000 kA

75 000 kA

30 000 kA

ECO3/5

Nombre de PSLA dans l’année

13

11

14

10

5

ECO3/6

Encours cumulés des PSLA versés depuis 2004

26 800 kA

31 100 kA

26 000 kA

40 000 kA

11 300 kA

ECO3/7

Encours des fonds de garantie dédiés aux PACT

246 kA

325 kA

ND

710 kA

785 kA

ECO3/8

Nombre de cartes Astel

57 339

48 959

44 992

ECO3/9

Montant des prises de participation au capital d’acteurs du développement économique

39 210 kA

27 105 kA

ND

18 150 kA

16 068 kA

ECO3/10

Montant des prises de participation au capital d’acteurs de l’environnement

EN 30 / EN26 / EC2 / EC 9 / SO1

587 kA

301 kA

278 kA

217 kA

125 kA

ECO3/11

Montant des prises de participation au capital d’acteurs sociaux

EC9 / SO1

2 252 kA

2 174 kA

1 955 kA

1 761 kA

1 157 kA

Part des fonds PRI-responsables dans les encours totaux sous gestion

SO1 / EN26 / EC9

70 %

77 %

ECO4/2

Encours des fonds PRI-responsables

SO1 / EN18/ EN26 / EC9

4 551 MA

5 802 MA

ECO4/3

Part des fonds éthiques et solidaires dans les encours totaux sous gestion

8,5 %

7,5 % (2)

2 %

1,5 %

ECO4/4

Encours des fonds éthiques et solidaires

ECO4/5

Encours des fonds de partage

ECO4/6

Encours des fonds développement durable

ECO4/7

Encours des fonds ISR

532 814 kA 557 334

ECO4/8

Encours des fonds solidaires

153 004 kA

ECO4/9

Encours de financement d’entreprises agréées solidaires via les OPCVM solidaires

13 343 kA

11 915 kA

ECO4/10

Encours des fonds éthiques et solidaires détenus en épargne salariale

Produits éthiques et solidaires ECO4/1

ECO4/11

Encours des fonds éthiques et solidaires détenus par des personnes physiques

SO1 / EN26 / EC9

SO1 / EN18/ EN26 / EC9

SO1 / EN26 / EC9

550 897 kA 565 464 kA (2) 209 582 kA

88 713 kA

89 251 kA

85 906 kA

23 511 kA

23 022 kA

15 362 kA

186 247 kA

145 778 kA

161 163 kA

121 695 kA

9 000 kA

7 110 kA

4 220 kA

17 422 kA  17 732 kA (2)

800 kA

112 468 kA 95 887 kA (2)

58 500 kA

kA (2)

SO1 / EN26 / EC9

(1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. ND : non disponible.

62


tableau des indicateurs

N° Indicateur (1) indicateur

ECO4/12

Encours des fonds éthiques et solidaires détenus par des personnes morales

ECO4/13

Montants des dons issus des produits de partage versés par le Crédit Coopératif

ECO4/14

Montants des dons issus des produits de partage versés par les clients

ECO4/15

Montants des dons issus des produits de partage à des acteurs de solidarité internationale

ECO4/16

Montants issus des produits de partage à des acteurs de l’action sociale

ECO4/17

Total cumulé des dons depuis la création des produits de partage

Référentiel GRI

SO1 / EN26 / EC9

2011

2010

2009

438 429 kA 443 956 kA (2) 114 400 kA

2008

2007

16 340 kA

138,7 kA

125,4 kA

77,6 kA

63,2 kA

50,7 kA

3 709 kA

2 517 kA

2 981 kA

3 942 kA

3 287 kA

1 093 kA

793 kA

1 211 kA

SO1

1 787 kA

1197 kA

1164 kA

EC9 / SO1

42 815 kA

38 967 kA

36 325 kA

33 245 kA

33 300 kA

EC9 / SO1

Microcrédit en France ECO5/1

Ligne de refinancement pour le microcrédit professionnel (Source Adie)

4 500 kA

3 500 kA

4 500 kA

3 500 kA

2 500 kA

ECO5/2

Encours de microcrédits personnels

6 468 kA

6 346 kA

5 231 kA

3 475 kA

1 875 kA

ECO5/3

Nombre de prêts pour le microcrédit personnel

4 751

3 669

2 489

1 390

659

ECO5/4

Nombre de partenaires pour le microcrédit personnel

132

126

120

104

58

ECO5/5

Nombre de projets personnels rendus possibles par un crédit professionnel du Crédit Coopératif (Source Adie)

160

150

ECO5/6

Nombre total de microcrédits de l’Adie rendus possibles par un financement du Crédit Coopératif

51 310

51 000

ECO5/7

Encours de microcrédits réalisés hors Fonds de cohésion sociale

257 kA

139 kA

ECO5/8

Nombre de microcrédits réalisés hors Fonds de cohésion sociale

195

92

ECO5/9

Nombre de microcrédits professionnels (micro-entreprises bénéficiant d’un accompagnement par le Crédit Coopératif)

68

65

ECO5/10

Encours de microcrédits professionnels (micro-entreprises bénéficiant d’un accompagnement par le Crédit Coopératif)

890 kA

860 kA

13

5

8 067 kA

2 149,3 kA

18 754 kA

14 504 kA

86 %

76 %

76 %

76 %

SO1 / FS14 / EC9

Microfinance internationale ECO6/1

Nombre de participations dans des IMF

ECO6/2

Montant global des prises de participations dans des IMF

ECO6/3

Montant global des refinancements d’IMF

EC9 / SO1

ENVIRONNEMENT Consommation ENV1/1

Pourcentage de références de fournisseurs écolabellisés dans le catalogue des fournitures

ENV1/2

Quantité de papier consommée

ENV1/3

Nombre de cartouches d’encre imprimante

ENV1/4

Montant des factures d’énergie

EN3

ENV1/5

Quantité d’énergie achetée et consommée

EN4

ENV1/6

Consommation totale d’eau

EN8

ENV1/8

Nombre de projets de protection ou de restauration des écosystèmes

ENV1/9

Émission de CO2 par an du Groupe

ENV1/10

Émission de CO2 par personne (ETP)

ENV1/13

Tonnage des déchets industriels banals (papier, carton, bois…)

ENV1/14

Tonnage des déchets industriels spéciaux (néons, piles, cartouches d’impression)

ENV1/16

Surface totale des bâtiments

EC6/ EN2 / EN18 / EN30 EN1

EN 13 EN16 / EN 17

187 t

183 t

102 t

80 t

70,3 t

2 403

3 015

3 692

3 340

ND ND 326 Non disponible en situation de sous location temporaire 7 138 778 kWh 5 681 980 kWh 5 385 685 kWh du siège 10 739 m3 10 374 m3 10  787 m3 16

13

14

16

12

ND

ND

13 853 t

13 853 t

7 t

ND

10 251 t

10 251 t

86 t

77 t

141 t

81,6 t

2,1 t

2,6 t

1,8 t

4,3 t

50 433 m2

53 964 m2

55 180 m2

55 244 m2

EN22

(1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. ND : non disponible.

63


N° Indicateur (1) indicateur

Référentiel GRI

2011

ENV1/21

Volume d’émission de GES engendré par les déplacements aux AGR et compensé par CO2 solidaire

50 Teq CO2

ENV1/22

Total indemnités kilométriques

1 287 kA

ENV1/23

Nombre de km parcourus

ENV1/24

Moyenne de km par personne

ENV1/26

Ratio nombre de voyages en train/nombre total de voyages sur trajets grandes lignes

EN29

EN18 / EN29

2010

2009

2008

66,5 Teq CO2 22,38 Teq CO2 67,62 Teq CO2 1 177 kA

1 197 kA

2 551 256 km 2 458 806 km 2 506 030 km

2007

– 1 135 kA

1 278 km

1 227 km

1 273 km

1 384 km

66 %

86 %

86 %

Offre environnementale ENV2/2

Encours de prêts aux organismes d’intérêt général du secteur de l’environnement

9 399 kA (2)

5 152 kA

4 575 kA

3 600 kA

ENV2/3

Encours de prêts avec les acteurs des énergies renouvelables

395 000 kA (2)

85 157 kA

46 182 kA

10 289 kA

ENV2/4

Nombre de PREVair (personnes physiques seulement à partir de 2010)

1 012

942

600

62

ENV2/5

Encours de PREVair (personnes physiques seulement à partir de 2010)

6 913 kA

16 567 kA

14 391 kA

8 611 kA

533 kA

ENV2/6

Nombre de CODEVair

ENV2/7

Encours de CODEVair

ENV2/8

Nombre d’éco-PTZ

ENV2/9

Encours des éco-PTZ

EN30 / EN 26 / EC2 / EC9 /SO1

1 857

1 391

1 255

505

85 786 kA

42 579 kA

18 068 kA

15 767 kA

6 797 kA

484

350

99

ND

ND

7 566 kA

5 831 kA

1287 kA

ND

ND

ENV2/10

Nombre d’Eco-prêts (personnes morales)

190

34

ENV2/11

Encours d’Eco-prêts (personnes morales)

66 117 kA

2 701 kA

1 996

2 004

1 968

1 905

1 810

1

6

3

23

21

RESSOURCES HUMAINES Effectif RHU1/1

Effectif total travaillant pour l’organisation au 31/12 (hors saisonniers) (UES)

RHU1/2

Nombre de contrats de travail temporaire

RHU1/3

Nombre total de CDD

119

138

127

116

88

RHU1/4

Dont nombre de CDD « alternance »

44

44

40

39

31

LA1

RHU1/5

Dont nombre de CDD « surcroît de travail »

24

32

37

34

23

RHU1/6

Dont nombre de CDD « remplacements »

51

62

50

43

34

RHU1/7

Taux de proposition d’embauche aux alternants

25 %

RHU1/8

Nombre de salariés temps partiel

RHU1/9

Pourcentage de salariés de moins de 30 ans

RHU1/10

Pourcentage de salariés entre 30 et 50 ans

RHU1/11

Pourcentage de salariés de plus de 50 ans

RHU1/12

Nombre total de cadres dirigeants

RHU1/13

Nombre total de cadres moyens

RHU1/14

Pourcentage de cadres

RHU1/15

Nombre total de techniciens

RHU1/16

Nombre de salariés chargés de la maintenance

RHU1/17

Pourcentage de techniciens

RHU1/18

Effectif saisonnier notamment auxiliaires d’été

RHU1/19

Nombre total de salariés ayant quitté l’organisation

RHU1/20

Dont nombre de départs de salariés en CDI

RHU1/21

Dont nombre de départs de salariés en CDD

LA13

LA10

134

491

481

457

22,85 %

21,95 %

21,31 %

19,70 %

50,50 %

48,85 %

49,54 %

48,40 %

48,30 %

28,51 %

28,29 %

29,01 %

30,30 %

32 %

16

16

12

14

14

1 065

1 069

1 044

1 011

946

54,16 %

54,14 %

53,65 %

53,70 %

53 %

930

918

911

881

849

1

1

1

1

1

46,64 %

45,86 %

46,35 %

46,30 %

47 %

LA1

105

166

182

181

171

301

273

251

216

237

LA2

133

117

120

117

133

168

156

131

99

104

(1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. ND : non disponible.

64

154 20,99 %


tableau des indicateurs

N° Indicateur (1) indicateur RHU1/22

Dont nombre de départs à la retraite

RHU1/23

Dont pourcentage de départs à la retraite sur l’effectif total

RHU1/24

Dont nombre de licenciements

RHU1/25

Dont pourcentage de licenciements sur l’effectif total

RHU1/26

Dont nombre de démissions

RHU1/27

Dont pourcentage de démissions sur l’effectif total

RHU1/28

Nombre de salariés de moins de 30 ans ayant quitté l’organisation

RHU1/29

Référentiel GRI

2011

2010

2009

2008

2007

47

47

46

43

36

2,35 %

2,34 %

2,34 %

2,25 %

1,99 %

9

7

9

8

12

0,45 %

0,35 %

0,46 %

0,41 %

0,60 %

50

41

35

40

62

2,51 %

2,04 %

1,78 %

2,09 %

3,43 %

162

152

147

112

105

Nombre de salariés entre 30 et 50 ans ayant quitté l’organisation

68

60

46

54

86

RHU1/30

Nombre de salariés de plus de 50 ans ayant quitté l’organisation

71

61

58

50

46

RHU1/31

Nombre total d’embauches

RHU1/32

Ancienneté moyenne de l’effectif

RHU1/33

Nombre de prestataires extérieurs dont le Crédit Coopératif est responsable de la sécurité sur ses sites

RHU1/34

Taux d’absence pour accident du travail

RHU1/35

Taux de maladies professionnelles

RHU1/36

Nombre de jours ouvrés d’absence pour maladie

LA2

LA7

293

309

314

336

339

12,05 ans

12,01 ans

12,14 ans

12,39 ans

12,95 ans

115

108

103

126

118

ND

3,59 %

2,14 %

1,98 %

0 %

0 %

0 %

11 499

11 370

14 071

9 932

11 882

Formation RHU2/1

Nombre total d’heures consacrées à la formation du personnel

LA10

ND (3)

54 252

48 500

43 614

52 836

RHU2/7

Taux de réalisation d’entretiens RH annuels qualifiés

LA11

91 %

71,11 %

69,92 %

58,90 %

49,89 %

1 184

1 169

1 138

1 084

1 013

Rémunération, égalité des chances RHU3/1

Nombre de femmes

RHU3/2

Pourcentage de femmes

59,32 %

58,33 %

57,83 %

56,90 %

56 %

RHU3/3

Pourcentage de femmes au Conseil d’administration

31,81 %

20,22 %

11,11 %

8,30 %

RHU3/4

Pourcentage de femmes au Comité de direction

9,09 %

14,2 %

22,22 %

22 %

18 %

RHU3/5

Pourcentage d’agences dirigées par une femme (Crédit Coopératif et BTP Banque)

18,95 %

18,94 %

17,53 %

15,05 %

14,44 %

RHU3/6

Base mensuelle temps complet non cadre hommes

2 226 A

2 166 A

2 166 A

2 150 A

2 088 A

RHU3/7

Base mensuelle temps complet non cadre femmes

2 163 A

2 160 A

2 139 A

2 118 A

2 098 A

RHU3/8

Base mensuelle temps complet cadre hommes

4 685 A

4 683 A

4 655 A

4 665 A

4 568 A

RHU3/9

Base mensuelle temps complet cadre femmes

3 807 A

3 813 A

3 767 A

3 634 A

3 603 A

RHU3/10

Rémunération : ratio H/F non cadres

0,97

1,00

0,99

0,98

0,99

LA13

LA14

RHU3/11

Rémunération : ratio H/F cadres

1,22

1,22

1,23

1,28

1,26

RHU3/12

Pourcentage d’hommes cadres sur la population masculine totale

78,45 %

78,20 %

78,55 %

77,34 %

77,16 %

RHU3/13

Pourcentage de femmes cadres sur la population féminine totale

37,50 %

36,95 %

35,5 %

35,79 %

34,05 %

RHU3/14

Nombre de salariés handicapés

RHU3/15

Pourcentage de salariés handicapés sur l’effectif total

LA13

75

60

41

28

14

5,09 %

2,99 %

2,08 %

0,77 %

105,12

882

RHU3/16

Ratio salaire d’embauche minimum/Smic

RHU3/17

Nombre de salariés qui reçoivent 90 % des primes et rémunérations variables

EC 5

RHU3/18

Échelle des salaires (10 % plus élévés/10 % moins élévés)

LA 14

4,22

RHU3/19

Pourcentage des rémunérations variables/masse salariale

LA 3

2,66

(1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. (3) À la date de publication. ND : non disponible.

65


tableau des indicateurs

N° Indicateur (1) indicateur

Référentiel GRI

2011

2010

2009

2008

2007

1 500 kA

1 500 kA

1 500 kA

1 500 kA

726 kA

SOCIÉTÉ Détail des contributions sociétales SOC1/1

Budget annualisé de la Fondation Crédit Coopératif

SOC1/2

Budget global des partenariats à vocation non commerciale

SOC1/3

Contribution sociétale globale/dividende coopératif

SOC1/4

Pourcentage d’agences accessibles aux personnes à mobilité réduite

EC1 / EC9 / SO1 EC1 EC9 / SO1

1 152 kA

1 087 kA

1 043 kA

959 kA

592 kA

6 228 kA

6 736 kA

42 %

48 kA

54 kA

52 kA

74 kA

52 kA

7 620 kA

(2)

Engagements coopératifs SOC2/1

Cotisation ACI et AIBC

SOC2/2

Cotisation GNC

SOC2/3

Cotisation FEBEA

SO5

50 kA

48 kA

43 kA

42 kA

41 kA

30 kA

35 kA

30 kA

42 kA

38 kA

0

0

467

216

4,4

4,4

24

23

21

10

10

6

0

0

2

2

0

2 123 kA

0 kA

219 kA

0

0

0

2

0

Lutte contre la corruption SOC3/1

Nombre d’incidents de corruption imputables au Crédit Coopératif

SOC3/2

Nombre de salariés formés à la lutte anti-blanchiment

SOC3/3

Nombre de personnes dédiées à la lutte anti-blanchiment

SO2 SO3

RESPONSABILITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES Satisfaction – qualité SOC4/1

Nombre de produits labellisés par Finansol

SOC4/2

Nombre de produits labellisés par Novethic

PR1 / PR3 / EC9 / SO1

Conformité SOC5/1

Nombre de personnes chargées de la conformité

SOC5/2

Montant total des amendes significatives

SOC5/3

Nombre de sanctions non financières et cas soumis à instance juridique pour résolution

SOC5/4

Nombre d’amendes et de pénalités financières

PR2 / PR4 / PR6 SO8 / PR2 / PR4 / PR8 / PR9 SO8 / PR8 / PR9

(1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. ND : non disponible.

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