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ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO ES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A ÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO SE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE EMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA T GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES O UPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR A POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCESSORDRE E C T JUDICIAIRE ECHEMINOTS U R P UCHEMINOTS BBELGACOM L I C BELGACO ES ORDRE JUDICIAIRE DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE B U R E A U D E D E P OT B R U X E L L E S X · P 4 0 9 8 3 7

België - Belgique P.B.- P.P Bruxelles X BC 9790

argument

www.slfp.eu www.slfp.eu

MENSUEL DU SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

8E ANNÉE · N°5 · MAI 2014 · EDITION MENSUELLE DU SLFP · SECTEUR PUBLIC DE LA CGSLB

EUROMANIFESTATION 4 AVRIL 2014

UNE AUTRE VOIE POUR

© SMITS

L’EUROPE Nous étions 50 000 manifestants venus de 21 pays différents dans les rues de Bruxelles le 4 avril pour demander un changement de la politique de l’Union européenne. L’austérité, lorsqu’elle est pratiquée par tous les pays en même temps montre ses limites. Les syndicats européens demandent une nouvelle voie pour l’Europe, qui mène vers la croissance durable et des emplois de qualité.

LIRE LA SUITE EN PAGE 7 PAGES 8 > 9

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GROUPE POSTE LA DÉCLARATION D’ENGAGEMENT DE MRS EST INCONSISTANTE

GROUPE AFRC F. FERNANDEZ : LE SYNDICALISME EST DEVENU UN SACERDOCE

GROUPE POLICE PROTOCOLE CONTRE LA VIOLENCE ENVERS LES POLICIERS

LE SECRÉTARIAT

NATIONAL DU GROUPE

SLFP-ALR RECRUTE !


ICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGAC CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFEN DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENS DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE E CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 L GACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO NSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLIC NEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA T GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES OUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC E ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH ROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT ICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGAC CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFEN DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENS DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE

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N O S CO O R D O N N É E S

SOMMAIRE

SECRETARIAT GENERAL Rue Longue Vie, 27-29 - 1050 BRUXELLES Tél. : 02/549.52.00 - 02/512.91.63 - Fax : 02/514.16.95 E-mail : slfp@slfp.eu GROUPE CHEMINOTS Cantersteen 16 - 1000 BRUXELLES Tél. : 02/213.60.60 - Fax 02/224.66.10 E-mail : secretariat@slfp-rail.be Président National : Filoteo AFRICANO AFRC : ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES, RÉGIONALES ET COMMUNAUTAIRES Boulevard Baudouin 20-21 (2e ét.) - 1000 BRUXELLES Tél. : 02/201.19.77 – Fax : 02/203.54.10 S.N.C.I. : 145-0526116-47 E-mail : info@slfp-g2.eu Président National : François FERNANDEZ-CORRALES GROUPE ENSEIGNEMENT Rue du Commerce, 20 - 1000 BRUXELLES Tél : 02/548.00.20 - Fax : 02/502.34.44 E-mail : secretariat@slfp-enseignement.be Vice-Présidente : Isabelle WARGNIES Secrétaires Communautaires : Masanka TSHIMANGA, Marie CELENTIN, Begonia PAZ, Pascale VANDER STRAETEN, Ariane GILLET, Corinne CORDY, Muriel VIGNERON, Stephan SEYNAEVE GROUPE ADMINISTRATIONS LOCALES ET REGIONALES Rue du Progrès, 319 - 1030 BRUXELLES Tél : 02/201.14.00 - Fax : 02/201.14.34 E-mail : slfpvsoa@skynet.be Président National : Serge MEEUWS

GROUPE BELGACOM Place Princesse Elisabeth, 12 - 1030 BRUXELLES Tél. : 02/245.21.20 - 02/245.12.70 - Fax : 02/245.27.94 Banque : BE73 0016 8576 9060 E-mail : slfp.belgacom@skynet.be Président National : Pierre MOTTOULLE GROUPE ORDRE JUDICIAIRE Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage Rue des Fripiers 15-17 - 1000 BRUXELLES Tél. : 02/513.05.55 - Fax : 02/503.25.02 E-mail : info@oj-slfp.be GROUPE DÉFENSE Lozenberg, 2 - 1932 ZAVENTEM Tél : 02/223.57.01 - Fax : 02/219.02.15 E-mail : info@slfp-defense.be Président National : Erwin DE STAELEN

Pages 8 à 9 : LA POSTE - L’autorité veut-elle encore un service public accessible pour tous ? - Les vraies intentions restent peu claires.

- Je suis contractuel et je suis absent pour maladie : que dois-je faire ? - Agenda : mai 2014.

Page 19 : ALR Pages 10 à 11 : AFRC

- Le SLFP-ALR recrute un secrétaire national.

- Le syndicalisme est devenu un sacerdoce. - Départ de « Magic Rudy ».

Pages 20 à 21 : POLICE

- Mémorandum du groupe Cheminots du SLFP pour le nouveau gouvernement. - Comité exécutif du 3 avril 2014.

Page 13 : ORDRE JUDICIAIRE

- Protocole contre la violence envers les policiers (2). - Pécule de vacances des policiers : une sage décision que le SLFP Police salue ! - Suivez le SLFP-Police sur leur site – facebook et twitter.

- Réforme de la Justice.

Pages 22 à 24 : ENSEIGNEMENT

Pages 14 à 17 : DEFENSE

- Enseignement officiel subventionné : Faire acte de candidature comme temporaire prioritaire et à la nomination. - Cartes prof cherchent leurs propriétaires. - Filles, garçons, une même école ? - Invitation à l’Assemblée Générale – vendredi 13/6/2014 à 10 h. - A.G. de la section de Charleroi Hainaut Sud. - Formation du 14/3/2014. - A.G. de la section Mons-Hainaut-Centre : Election du nouveau président.

- Edito du Président : Agir contre l’inacceptable. - Ensemble, fort de nos différences. - Rubriques : En bref – Le SLFP Défense c’est aussi - Le saviez-vous ? – A suivre Se souvenir : 1914-1918.

Page 18 : BELGACOM - Statut unique « ouvriers – employés » : Conséquences pour le personnel de Belgacom.

AVIS IMPORTANT – AVANTAGE « AUTO-ECOLE HENRY »

GROUPE FINANCES Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage Rue des Fripiers 15-17 - 1000 BRUXELLES Tél : 02/226.41.11 - Fax : 02/226.41.10 E-mail : minfin@slfp.eu Président National : Paul MONSAERT GROUPE POLICE Minervastraat, 8 - 1930 ZAVENTEM Tél. : 02/ 660.59.11 - Fax : 02/660.50.97 Banque : 310-0543030-13 E-mail : info@slfp-pol.be Président national : Vincent GILLES

Ce numéro a été composé avec la collaboration des responsables du Comité de rédaction

- Le mot du Président : Le diktat de droite. Actualité : - Euro-manifestation du 4 avril 2014 : Une autre voie pour l’Europe. - Procédure devant le Conseil d’Etat : Modifications fondamentales. - Indices des prix à la consommation (IPC) 2013 = 100.

Page 12 : CHEMINOTS

GROUPE LA POSTE Galerie du Centre, 244 (3e étage) - 1000 BRUXELLES Tél : 02/223.00.20 - Fax : 02/223.09.43 C.C.P. : 000-0674537-96 E-mail : poste@slfp.eu Président National : Marc DE MULDER

OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A ÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO SE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE EMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA T GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES O UPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR A POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCESSORDRE E C T JUDICIAIRE ECHEMINOTS U R P UCHEMINOTS BBELGACOM L I C BELGACO CES ORDRE JUDICIAIRE DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM

Pages 1, 3 à 7 : SECRETARIAT GENERAL

© SMITS

SLFP

sommaire

ALR S. MEEUWS C. DEMERLIER BELGACOM P. MOTTOULLE M. DE VLAEMYNCK CHEMINOTS F. AFRICANO R. DE THAEY

Nous vous informons que le partenaire « franchisé sous le nom « Auto-Ecole Henry+ » est en faillite depuis fin octobre 2013. Le directeur « AUTO-ECOLE HENRY » rassure le SLFP sur la continuité « normale » des activités des Auto-Ecoles HENRY. Les membres du SLFP bénéficieront le même avantage accordé auparavant, à savoir une réduction de 12% sur toute formation aux différents permis de conduire à Auto-Ecole HENRY. Vous pouvez consulter les succursales des Auto-Ecoles Henry sur le site : www.slfp.eu et www.autoecolehenry.be. DEFENSE E. DE STAELEN E. SEGURA ENSEIGNEMENT I. WARGNIES M. TSHIMANGA FINANCES P. MONSAERT P. BOQUET

AFRC F. FERNANDEZ-CORRALES R. TOURLAMAIN R. WILLEMS POLICE V. GILLES L. MAESEN

LA POSTE M. DE MULDER H. CLAUWAERT ORDRE JUDICIAIRE A. SERVAIS G. VAN CAUWENBERGHE Editeur Responsable J. EYNDELS

Direction et Publicité H. HERMAN Rédaction B. CORNELIS Rédaction Photos M. SMITS Prépresse et impression Creative Plus Production & Corelio Printing

N E PA R A Î T PA S E N J U I L L E T E T AO Û T


éditorial ARGUMENT · MAI 2014

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Le mot du Président Le diktat de droite La Commission des Finances et des Affaires Economiques du Sénat a approuvé par une majorité de rechange le projet de loi portant sur le service minimum dans les entreprises publiques. Le texte stipule par exemple que le contrat de gestion de la SNCB doit prévoir une interdiction des grèves sauvages. Quiconque entrave la continuité du service s’expose à une sanction financière. En tant qu’organisation syndicale, nous ne pouvons bien sûr montrer beaucoup d’enthousisame à propos de ce projet de loi. Nous le voyons franchement comme un ‘diktat’ d’un certain nombre de partis de ‘droite’. Pour être clair, et en vue de l’instant où vous serez le dimanche 25 mai dans l’isoloire, nous signalons qu’il s’agit du MR et de l’openVLD, du CD&V et du parti d’opposition, la N-VA. Le CDH, Ecolo et le Vlaams Belang n’étaient pas présents au moment du vote. Depuis que quelques partis de droite mènent la danse dans ce pays, on prend quelques libertés avec la liberté d’expression et l’expression d’une opposition aux décisions prises par l’autorité sans trop se préoccuper de l’opinion. Dans certains esprits malades l’idée a même germé d’envoyer l’armée contre des forains révoltés. Une personne peut-elle finalement s’insurger lorsqu’on lui vole son pain? La proposition de loi doit encore passer en séance plénière de la chambre des représentants, mais les élections approchent et le parlement sera bientôt dissous. La question qui se pose est donc de savoir si cette proposition arrivera au bout de la procédure parlementaire. A moins que les députés de la majorité ne soient vraiment forcés de la voter. Le SLFP est une organisation à l’esprit constructif qui n’envisage la grève sauvage que comme une arme ultime pour sauvegarder et exiger des droits pour les travailleurs. Mais il est des circonstances souvent d’une nature telle que les interruptions spontanées du travail ne peuvent pas être évitées. Il arrive même que le mécontentement sur les lieux de travail sorte des tripes des travailleurs, et que les organisations syndicales ne puissent pas toujours éviter les actions sauvages. Nous ne pouvons que réagir avec colère aux propositions de certains partis. C’est un attentat au droit d’association des organisations syndicales et une atteinte à leurs actions. La critique la plus importante que nous portons sur l’instauration d’un service minimum concerne la possibilité d’une exécution concrète et réaliste. Qu’entend-on par service minimum? Qui va le définir et quels en sont les critères? Prenons par exemple la SNCB. Combien faut-il d’hommes et de femmes du

La proposition de loi sur le service minimum constitue une restriction du droit de grève rail pour assurer le service? 5.000? 10.000? Plus? Et qu’en estil de la sécurité des voyageurs si l’occupation en personnel est minimale? Beaucoup de choses interviennent pour faire rouler et pour faire arrêter un train, tant du côté du personnel que de la sécurité. Et de plus chacun part du principe que dans le cadre d’un service minimum son train habituel sera mis en service. Cela ne peut que mener à plus de chaos et de mécontentement de la part des voyageurs. En outre, nous craignons que l’exigence d’assurer de tout temps un service minimum portera une pression énorme sur les épaules des personnes qui veulent faire grève. Même chose pour la poste. Où va-t-on distribuer le courrier? Et où ne va-t-on pas le distribuer? Combien de postiers faut-il prévoir? Vous le voyez bien, c’est une discussion absurde. Nous craignons donc qu’à l’avenir les droits des travailleurs soient restreints lorsqu’ils voudront défendre ces droits. Verser dans une loi des accords déjà existants est pour nous superflu. Dans le protocole existant, il y a déjà un grand nombre de bons accords passés avec le personnel, et qui portent leurs fruits. Il y a moins de grèves spontanées, et si elles ont lieu elles stigmatisent en fait des problèmes qui ne trouvent pas leur solution depuis longtemps. Les tentatives de bétonner le service minimal par la voie légale ne constituent qu’une partie des attaques dirigées contre les syndicats par des forces principalement de droite dans ce pays. Nous ne sommes pas adversaires des changements, mais ils ne peuvent pas compromettre les droits des travailleurs. Le SLFP veut montrer une action syndicale progressiste et moderne dans laquelle un service individuel de qualité à ses membres est primordial. Nous ne sommes pas partisans d’un syndicalisme obtus fait de grèves et de manifestations, et nous ne sortons ces armes que lorsque c’est vraiment nécessaire. De plus nous chérissons la liberté d’association et la liberté de réunion et de défendre nos droits. Celui qui ne partage pas cet avis ne devra pas compter sur notre appui. Jan Eyndels Président général

SLFP


actualité 4

ARGUMENT · MAI 2014

Juridique

PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT: MODIFICATIONS FONDAMENTALES

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SLFP

Vous venez de lire dans un numéro précédent d’Argument que, depuis le 1er février 2014, il est possible d’introduire votre procédure devant le Conseil d’Etat par voie électronique, qu’arrive déjà une série de nouvelles réformes bien plus fondamentales. Nous vous en donnons un aperçu dans ce qui suit. Indemnité de procédure Depuis le 2 avril, le Conseil d’Etat, comme les cours et tribunaux ordinaires, peut octroyer une indemnité de procédure. De ce fait, la partie ayant eu gain de cause peut récupérer (partiellement) les frais de son avocat : 3 montant minimum: 140 euros ; 3 montant de base : 700 euros ; 3 montant maximum: 1 400 euros, sauf pour les marchés publics où il peut être porté à 2 800 euros. Si la partie ‘succombante’ bénéficiait de l’aide juridique de deuxième ligne (un avocat pro deo), le montant minimum est normalement applicable. Si plus de deux parties sont concernées, l’indemnité de procédure peut monter à deux fois le montant maximum.

Ces montants peuvent être majorés au maximum de 20 % lorsque le recours en annulation est accompagné d’une demande de suspension ou de mesures provisoires (ou extrême urgence). Les montants de ces majorations sont cumulés, mais au total l’indemnité de procédure ne peut s’élever à plus de 140 % du montant de base, minimum ou maximum.

Coût de la procédure Les tarifs pour l’introduction d’une demande ou d’une requête en intervention auprès du Conseil d’Etat sont augmentés de 25 euros. Celui qui introduit une requête auprès du Conseil d’Etat paie dorénavant 200 euros et une partie souhaitant intervenir, 150 euros. Les requêtes collectives donnent lieu au paiement d’autant de fois le droit qu’il y a de requérants.

Il est aussi important de savoir que ces frais doivent être effectivement payés par le requérant au début de la procédure par virement sur le compte IBAN n°. BE09 6792 0030 1057 du SPF Finances. Les frais ne sont plus comptabilisés “en débit” pour n’être réglés qu’à la fin de la procédure. Si le requérant est gagnant dans sa procédure, ils lui sont remboursés. Le greffier en chef envoie au débiteur une formule de virement portant une communication structurée. Si le paiement ne suit pas dans les huit jours de la réception de la formule de virement, l’acte de procédure sur lequel porte la décharge (la requête, …) est considéré comme non exécuté.


actualité ARGUMENT · MAI 2014

Extension des possibilités d’astreinte Le Conseil d’Etat obtient la compétence de sommer l’autorité condamnée de “ faire quelque chose ”. Jusqu’à présent, il ne pouvait que sommer de “ne pas faire quelque chose”.

Il est dorénavant donc possible d’introduire des requêtes séparées pour une demande de suspension, une demande de mesures provisoires et une demande d’annulation, et cela à chaque moment de la procédure.

Cette compétence va de pair avec la possibilité de condamner l’autorité à payer une astreinte lorsque celle-ci doit prendre une nouvelle décision dans un délai déterminé et ne remplit pas cette obligation. Le Conseil d’Etat peut aussi imposer à l’autorité de ne pas prendre une nouvelle décision.

Une requête en suspension ou mesures provisoires peut maintenant même être déposée après qu’une requête en annulation ait été introduite précédemment. Plusieurs requêtes en suspension ou mesures provisoires peuvent être introduites dans une même affaire.

Clarifications dans l’arrêt Le Conseil d’Etat obtient la possibilité, à la requête de l’une des parties, d’indiquer dans les motifs de l’arrêt les mesures devant être prises pour remédier à l’illégalité. Possibilité de médiation Le législateur offre aux parties la possibilité de soumettre l’affaire à un médiateur avant l’introduction d’un recours en annulation. Le délai pour l’introduction du recours en annulation est suspendu pour une période de maximum quatre mois à partir du dépôt d’une plainte auprès du médiateur fédéral. Limitation de l’effet rétroactif Lorsque le Conseil d’Etat annule un acte, l’acte contesté est réputé n’avoir jamais existé. Toutes les décisions prises en vertu de l’acte annulé sont également abolies de ce fait. Jusqu’à présent, le Conseil d’Etat ne pouvait, uniquement lorsqu’un acte réglementaire général était annulé, en limiter les effets dans le temps pour le passé. Ceci est dorénavant également possible pour les actes individuels, il est vrai dans des cas exceptionnels, sur la base d’une décision reposant sur des motifs particuliers et après un débat contradictoire.

L’urgence remplace le ‘préjudice grave’ Le critère ‘préjudice grave’ appartient au passé et est remplacé par un nouveau critère d’évaluation: ‘urgent’. Ce n’est que lorsqu’une affaire est urgente, c’est-à-dire lorsqu’il y a un danger ‘d’ effets nuisibles irréversibles’, qu’une suspension ou des mesures provisoires peuvent être accordées. La réponse à la question de savoir si on y donnera le même contenu que dans les procédures civiles en référé devra ressortir de la future jurisprudence. Instauration de la “boucle administrative” Dans un recours en annulation, le Conseil d’Etat peut désormais obliger la partie défenderesse par un arrêt intermédiaire de corriger dans les trois mois une décision contestée. Ce n’est cependant possible que si la partie défenderesse a accepté préalablement l’application de cette boucle administrative. Cela s’appelle une “boucle administrative”.

Le Conseil d’Etat détermine alors les effets des règlements annulés devant être considérés néanmoins comme définitifs ou maintenus provisoirement pendant un délai qu’il devra définir.

Quel en est le but? Le législateur veut donner à l’administration la possibilité de corriger des décisions pouvant être redressées simplement, de façon à ce que le Conseil d’Etat ne doive pas les “annuler” avec toutes les conséquences que cela comporte (p.ex. recommencer les consultations préalables, éventuellement une enquête publique, la procédure décisionnelle, etc.) La correction du défaut ne peut toutefois pas avoir d’impact sur le contenu de l’acte ou du règlement.

Suppression de la requête unique Jusqu’au 1er mars 2014, une demande de suspension (sauf en cas “d’extrême urgence”) devait être introduite conjointement à la requête en annulation. C’est ce qu’on appelait la ‘requête unique’. Depuis le 1er mars 2014, ce n’est plus obligatoire.

Le ‘’Raad voor Vergunningsbetwistingen’’ a déjà instauré une telle boucle administrative. Apparemment, ce ‘’Raad voor Vergunningenbetwistingen’’n’applique pas souvent, pour ainsi dire jamais, cette boucle administrative. Il reste à attendre quelle application la boucle connaîtra au Conseil d’Etat.

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SLFP

Nouvelles prescriptions internes L’organisation interne du Conseil d’Etat est également revue. L’évaluation des titulaires d’une fonction se modernise, les avocats expérimentés peuvent devenir conseillers d’Etat; la désignation du chef de corps de l’auditorat et l’organisation de ce corps se modifie et l’accès à la fonction de greffier est objectivée. Indemnité réparatrice A partir du 1er juillet 2014, le Conseil d’Etat peut, en fonction des circonstances concrètes (équilibre intérêt public/particulier) octroyer une ‘indemnité réparatrice’. La demande d’indemnité doit être introduite au plus tard soixante jours après la notification de l’arrêt constatant l’illégalité. Celui qui introduit une telle demande d’indemnité auprès du Conseil d’Etat ne peut plus introduire une requête en responsabilité civile et inversement.

RÉGLEMENTATION Vous pouvez consulter les nouvelles versions coordonnées des lois concernant le Conseil d’Etat, telles qu’elles sont applicables à partir du 1er mars et du 1er juillet 2014 sur le site web du Conseil d’Etat : www.conseildetat.be/?page=proc_admin_law&lang=fr La description des modifications ci-dessus a été réalisée sur la base des lois et A.R. mentionnés ci-dessous. 3 la loi du 19 janvier 2014 portant réforme de la compé-

tence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat, M.B. 3 février 2014; erratum date M.B. 13 février 2014 3 l’A.R. du 28 janvier 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à

la procédure devant la section, M.B. 3 février 2014 3 l’A.R du 30 janvier 2014 modifiant la réglementation rela-

tive à la perception des dépens devant le Conseil d'Etat 3 l’A.R. du 28 mars 2014 relatif à l'indemnité de procédure

visée à l'article 30/1 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, M.B. 02.04.2014; erratum date M.B. 18 avril 2014. 3 Loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de

l’Etat concernant des matières visées à l’article 77 de la Constitution (article 6, en vigueur le 1er juillet 2014), M.B. 31 janvier 2014 Bea Foubert Conseillère juridique SLFP Secrétariat- Général


actualité SLFP

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ARGUMENT · MAI 2014

INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) 2013 = 100 L’indice des prix à la consommation de janvier 2014 est le premier indice calculé à l’aide du nouveau panier de l’indice et publié avec 2013 = 100 comme année de référence. Le coefficient de conversion de l’année de base 2004 à l’année de base 2013 s’élève à 0,8170 pour l’indice des prix à la consommation et à 0,8280 pour l’indice santé. Nos articles concernant l’indice des prix à la consommation, inflation, indice santé, indice lissé (moyenne des 4 derniers mois) étaient toujours sur base 2004 = 100. Actuellement, nous vous communiquons les données, base 2013=100, à partir du 1er mars 2014. 1. I.P.C. : Indice des prix à la consommation 2. INFL. : Inflation 3. I.S. : Indice santé

4. I.L. : Indice lissé 5. I.S.P.P. : Indice sans produits pétroliers 6. I.S.P.E. : Indice sans produits énergétiques.

Indice-pivot pour la Fonction Publique et les allocations sociales 101,02. MOIS 01.2013 02.2013 03.2013 04.2013 05.2013 06.2013 07.2013 08.2013 09.2013 10.2013 11.2013 12.2013

1. I.P.C. 99,37 99,69 99,83 99,79 99,94 100,11 100,21 100,15 100,21 100,13 100,20 100,36

2. INFL. 1,46% 1,19% 1,11% 1,00% 1,18% 1,59% 1,51% 1,01% 0,90% 0,63% 0,81% 0,97%

3. I.S. 99,36 99,58 99,77 99,77 100,03 100,20 100,24 100,10 100,03 100,18 100,29 100,41

4. I.L. 99,34 99,42 99,53 99,62 99,79 99,94 100,06 100,14 100,14 100,14 100,15 100,23

5. I.S.P.P. 99,22 99,47 99,68 99,70 100,02 100,20 100,23 100,14 100,10 100,29 100,43 100,52

6. I.S.P.E. 98,91 99,36 99,61 99,60 100,04 100,23 100,26 100,26 100,23 100,39 100,52 100,60

MOIS 01.2014 02.2014 03.2014 04.2014 05.2014

1. I.P.C. 100,50 100,66 100,72

2. INFL. 1,14% 0,97% 0,89%

3. I.S. 100,60 100,75 100,79

4. I.L. 100,37 100,51 100,64

5. I.S.P.P. 100,73 100,93 101,00

6. I.S.P.E. 100,83 100,96 101,05

Conversions de l’indice santé I.S. 2013 - I.S. I.S. - I.S.

2004 1996

X X

1,2077 1,3740

Conversions de l’indice général I.G. 2013 -

I.G. I.G. I.G. I.G. I.G. I.G.

2004 1996 1988 1981 74/75 71

X X X X X X

1,2240 1,4067 1,7265 2,3356 3,5971 5,8588

Le nouvel indice des prix à la consommation Fin de l’année dernière, la Commission de l’Indice a remis un avis positif unanime au Ministre de l’Economie pour le calcul du nouvel indice des prix à la consommation, période de référence 2013=100. Les principales modifications se situent à trois niveaux : Un nouveau panier de l’indice Un nombre de produits ont disparu du panier de l’indice (le lecteur de DVD, le guide de voyage, les CD), tandis que d’autres y ont été ajoutés (le lecteur bluray, le parking, le carwash). Depuis 2014, le panier est composé de 611 témoins contre 535 auparavant.

Une nouvelle méthode de calcul 1. L’indice devient un indice en chaîne. De cette manière, il est facile d’effectuer, chaque année en janvier, des ajustements et d’apporter des modifications au schéma de pondérations, au panier de produits ou à la méthodologie, sans discussions sur les coefficients de conversion. 2. Le schéma des pondérations est mis à jour chaque année (sur base des comptes nationaux) ou tous les deux ans (sur base de l’enquête sur le budget des ménages); ainsi, l’indice ne vieillit pas au fil du temps. 3. La moyenne arithmétique est remplacée par une moyenne géométrique pour le calcul des indices de

ROGER WILLEMS, GROUPE AFRC | SOURCE – SPF ECONOMIE – DG STATISTIQUE ET INFORMATION ECONOMIQUE


actualité ARGUMENT · MAI 2014

prix au niveau des produits. L’indice tient ainsi compte du phénomène de substitution qui intervient en réaction à des variations de prix. De plus, grâce à la moyenne géométrique, les mêmes pourcentages de variation de prix dans un même agrégat ont le même poids pour les produits chers que pour les produits bon marché. 4. Les relevés de prix sont effectués en fonction de leur représentativité et non plus du concept de 65 « localités ». Ce concept étant dépassé car la politique de prix est devenue davantage nationale en raison de la forte croissance des chaînes de magasins ces dernières décennies.

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SLFP

Une autre voie pour l’Europe

INVESTIR DANS UNE CROISSANCE DURABLE ET DES EMPLOIS DE QUALITÉ Le résultat de l’austérité imposée par tous les gouvernements est parlant. Plus de 26 millions d’Européens sont au chômage et ceux qui ont conservé un emploi ont vu leur salaire réel diminuer dans 18 des 28 États membres. Quand une politique ne fonctionne pas, il faut en changer. C’était le message des 50 000 manifestants venus de toute l’Europe défiler à Bruxelles le 4 avril à l’appel de la CES.

Par ailleurs, les grands centres commerciaux se situent souvent en dehors des 65 localités.

Plusieurs améliorations pour certaines catégories de produits

© SMITS

1. Les soldes sont intégrées à l’indice des prix selon la méthode élaborée début 2013. Les variations de prix du mazout de chauffage sont étalées sur douze mois au travers d’une moyenne mobile et pondérée, comme convenu début 2013. 2. La méthode de calcul du loyer privé reflète mieux l’évolution des prix. 3. Les télécommunications (la téléphonie fixe et mobile, l’internet, la télévision numérique) tiennent désormais compte des parts de marché et des réductions offertes dans les packs, comme c’était déjà le cas pour le gaz et électricité. 4. Des corrections saisonnières plus efficaces sont appliquées pour les voyages à l’étranger. 5. A partir de 2014, une correction saisonnière sera aussi appliquée pour les villages de vacances (location de logements de vacances). Quelques nouveautés sont encore prévues pour l’avenir. Ainsi, la Commission de l’Indice rédigera chaque année, en collaboration avec l’administration, un programme de travail pour les ajustements méthodologiques et les modifications à apporter au panier de produits. En janvier 2015, les données de scanning (provenant des grands magasins et des supermarchés) seront utilisées dans les prix à la consommation. L’indice en chaîne permet d’effectuer ce changement sans problème.

France, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Slovénie, Croatie, Hongrie, Pologne, Lituanie… ils sont venus de vingt et un pays de l’Union européenne pour dire que la politique d’austérité qui est menée en leur nom ne leur convient pas. « L'austérité ne fonctionne pas » souligne Olivier Valentin, secrétaire national CGSLB. « C’est un massacre social. On a pu se rendre compte de cela depuis le début de la crise financière. Elle n'a fait qu'amener plus de pauvreté. Le chômage a augmenté dans la quasi-totalité des pays européens, les salaires sont en baisse, la croissance est en panne. C'est clair, cela ne marche pas. Et quand une méthode n'est pas bonne, il faut en changer ! Le message que la Confédération européenne des Syndicats adresse aux institutions européennes est clair : il faut sortir de la pensée unique, il y a une autre voie pour l'Europe ».

Investir dans l’avenir Au lieu de couper aveuglément dans les dépenses publiques, il faut investir pour créer des emplois. « Avec la CES, nous demandons une nouvelle politique industrielle basée sur l’innovation, la recherche-développement, l’éducation, la formation, la santé et une transition juste. Au bout du compte, parce que l’économie doit être au service des travailleurs et pas l’in-

verse, nous voulons plus d'égalité et de justice sociale. Aux eurocrates et aux eurodéputés qui continuent à faire la sourde oreille, aux candidats au Parlement européen pour les prochaines élections européennes, nous disons : vos processus de sorties de crises sont injustes et inefficaces »!

Où investir La CES demande l’affectation des investissements selon les anciennes priorités de l’Union européenne et de la Banque européenne d’investissement (BEI). - Transformation d’énergie - Réseaux et infrastructures de transport (par exemple réseau transeuropéen de transport – RTE-T) - Éducation et formation - Développement des réseaux à large bande - Avenir industriel (soutien aux PME – à condition qu’elles appliquent les règles légales et fixées par convention collective, efficacité énergétique et utilisation rationnelle des ressources, prêts à taux réduits, programme de microcrédits, etc.) - Services publics et privés (par exemple rénovation urbaine, santé et protection sociale) - Infrastructures et logements adaptés pour personnes âgées - Logements sociaux - Promotion d’une gestion durable de l’eau.


la poste SLFP

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ARGUMENT · MAI 2014

L’enjeu des élections du 25 mai : bien plus que le simple choix d’un nouveau Gouvernement

L’autorité veut-elle encore un service public accessible pour tous ?

Nous espérons du moins que le prochain Gouvernement ne traitera pas ses Entreprises publiques comme un agneau à sacrifier sur l’autel budgétaire pour équilibrer le budget du pays, mais que le Gouvernement revalorisera ses Entreprises publiques. Quoi qu’il en soit, le SLFP a préparé quelques questions à adresser au nouveau Gouvernement.

Respect pour la lettre Dans un environnement où les volumes du courrier classique sont en diminution, il est difficile de continuer à distribuer des lettres à un prix démocratique. Et pourtant, la lettre a encore sa raison d’être. L’ex-président des USA Jimmy Carter a déclaré encore récemment que pour les affaires vraiment importantes, il préfère se passer de l’Internet en raison du manque de sécurité, et il a recours à la lettre manuscrite classique. C’est précisément la raison pour laquelle nous estimons qu’il est important que le courrier postal reste entre les mains d’un service contrôlable et de qualité, pouvant garantir la confidentialité du courrier. Une distribution garantie des journaux Certains politiciens estiment que la distribution des journaux n’est pas une tâche revenant à l’autorité. C’est en fait une excuse pour ne plus devoir débourser des subsides publics, et de cette façon on pense pouvoir économiser platement la totalité de ce montant. En soi c’est déjà un peu court car le retrait de subsides peut avoir des conséquences très profondes et bien plus nombreuses que ce que l’on peut soupçonner à première vue. Les subsides octroyés par l’autorité se traduisent d’ailleurs par la mise au travail de milliers de personnes. Ce ne sont pas uniquement les jobs des facteurs qui distribuent les journaux qui sont mis en péril, mais selon toute probabilité également un grand nombre de jobs chez les éditeurs de journaux eux-mêmes, les chauffeurs qui transportent les journaux, et nous ne parlons pas de tous les autres jobs créés pour l’entretien des machines, faire rouler des véhicules, et ainsi de suite jusqu’au snack au coin de la rue. Cela doit probablement échapper à ces politiciens… Mais la distribution des journaux va plus loin. C’est et cela reste une garantie pour la liberté de la presse, et nous estimons que l’Autorité doit rester garante d’une distribution des journaux sur tout le territoire du pays, pour tous les habitants et à un prix démocratique.

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Nous sommes à la veille d’élections historiques, le 25 mai. Le résultat de ces élections sera décisif pour notre avenir à tous. Espérons que nous n’aboutirons pas à nouveau à une situation de négociations interminables pour déboucher sur un Gouvernement qui, dans la précipitation et sans concertation sérieuse avec la société civile, prend des mesures qui font plus de tort que de bien.

Une Poste accessible pour tous L’Autorité doit se porter garante d’une poste accessible pour tous les habitants du pays, et cela peut être parfaitement garanti en maintenant au moins un bureau de poste dans chaque commune, où les gens ont accès tant aux services postaux qu’à un service bancaire minimum. Un social level playing field Un level playing field est un principe d’équité qui veille à ce que tous les acteurs jouent le jeu en respectant les mêmes règles. Un level playing field fort pour le secteur postal est une garantie contre le dumping social, parce qu’il impose à tous ceux qui veulent s’aventurer dans le marché postal de respecter un minimum de règles sociales. On en a besoin, plus que jamais. Non seulement le secteur postal, mais tous les secteurs ont besoin d’un level playing field pour éviter que les personnes qui travaillent aboutissent dans la pauvreté. La distribution des journaux, des paquets et des lettres doit se faire par des travailleurs payés correctement avec un contrat de travail correct, et non par des (faux) indépendants ou des tiers.

Un rôle social Bpost est la mieux placée pour apporter ces garanties. Bpost a prouvé historiquement son caractère social, et peut encore jouer un rôle social important dans une société où l’esseulement des personnes isolées et des personnes âgées est un problème grandissant. Aux Pays-Bas, ils ont tout compris. Un “pays civilisé” où une personne morte reste dans sa maison pendant une décennie sans que quiconque l’ait remarqué ; cela devrait tout de même vous inciter à une réflexion humanitaire. Espérons que nos politiciens n’aient pas une approche purement économico-financière mais aussi quelque peu sociale, et qu’il reste malgré tout suffisamment de marge pour une société humaine dans laquelle une entreprise enracinée socialement a encore toujours sa place.


la poste ARGUMENT · MAI 2014

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SLFP

MRS jongle avec les chiffres

Les vraies intentions restent peu claires I

LA DÉCLARATION D’ENGAGEMENT DE MRS EST INCONSISTANTE

UN

TAUX D’OCCCUPATION

DE

99%

Après que la concertation soit restée à l’arrêt pendant un certain temps, le nouveau CEO Koen Van Gerven a exprimé un certain nombre d’engagements. Pour MRS aussi il prévoit un “Pacte pour les réorganisations futures” dans lequel la demande de plus de stabilité pour le réseau MRS exprimée par les syndicats est clarifiée. Mais cette prétendue stabilité offerte par l’entreprise ne fait que préciser qu’elle veut vendre une boîte vide. Ainsi, MRS veut faire évoluer systématiquement et de façon continue l’occupation des bureaux, sans adaptation intermédiaire des dossiers d’organisation. En d’autres termes : on ne touche pas à l’organisation “sur papier”, mais bien à son contenu. Nous avons revendiqué plus de garanties, et exigé que toute adaptation intermédiaire que l’entreprise veut apporter à l’organisation se fasse dans le respect de la concertation sociale.

L’OOR n’a toujours pas fait sa maladie La réorganisation pour 2014 se fera avec un certain retard, le 2 juin. Cette réorganisation est différente de la précédente, parce que l’entreprise – contre l’avis des syndicats – procède à un lancement national de l’organisation orientée vers la clientèle, même s’il s’agit d’un test (pilote) national. Mais les maladies perdurent, et selon certains initiés l’organisation orientée vers la clientèle ne pourra jamais apporter une réponse à certains problèmes. Le règlement de travail est encore trop souvent foulé des pieds. Ainsi, nous entendons encore trop souvent que des collaborateurs doivent prendre eux-mêmes contact pour connaître leur mission, et les collaborateurs doivent encore encaisser des modifications quotidiennes dans lesquelles les périodes de repos prévues ne sont pas toujours respectées. De plus, les collaborateurs et les bureaux ressentent que les modifications quotidiennes ne sont pas favorables à la stabilité et qu’elles constituent un frein à la création d’un lien fort avec la clientèle.

Un taux d’occupation de 99% ! Sur le terrain on entend fréquemment une plainte à propos d’un manque de personnel pour assurer tous les services. Du côté des gestionnaires de bureau, nous constatons que de plus en plus d’absences de gestionnaires de bureau ne sont pas remplacées. Le contraste est criant avec le dossier des mesures d’accompagnement pour les gestionnaires de petits bureaux qui n’ont plus de job. On veut renvoyer des gestionnaires de bureau qui connaissent cependant le métier vers JobMobility au risque qu’il n’y ait pas de job approprié pour ces personnes, tandis que le réseau MRS a lui-même besoin de collaborateurs pour remplacer des gestionnaires de bureau. Du côté des guichetiers, nous entendons les mêmes plaintes. Les heures FLEX de certaines organisations orientées vers la clientèle ne sont le plus souvent pas communiquées, et régulièrement on voit bien circuler dans les « clusters » l’un ou l’autre e-mail pour indiquer aux membres du personnel qu’ils doivent travailler avec moins de personnes, que le service X dans le bureau Y ne sera pas remplacé, et on demande de la compréhension en les remerciant pour les efforts fournis. Mais au niveau National il n’y a pas de problème. Ah non.

Selon les chiffres nationaux, les résultats des taux de couverture sont même très satisfaisants, et pour l’ensemble du réseau le taux de couverture moyen se chiffrait même à 99%. Le problème des heures non couvertes et les services non assurés – du moins selon le management national MRS – est marginal. Ceci est bien sûr diamétralement opposé aux intentions exprimées par l’entreprise dans sa déclaration d’engagement de faire évoluer l’occupation des bureaux “systématiquement et de façon continue”.

Objectifs On attend cependant des bureaux qu’ils atteignent leurs objectifs, même avec une occupation incomplète de leur équipe. C’est souffler à la fois le chaud et le froid. Nous nous demandons si l’entreprise fera aussi évoluer “de manière systématique et continue” les objectifs imposés, par analogie avec les moyens pouvant être engagés. Nous conseillons en tout cas à tous les gestionnaires de bureau de noter chaque jour le nombre de collaborateurs avec lesquels ils devraient pouvoir travailler et le nombre de collaborateurs mis effectivement à leur disposition, comme nous conseillons à tous les collaborateurs de noter chaque jour leurs prestations et les principales remarques. Au moment d’une discussion, d’un entretien de fonctionnement ou d’évaluation cette information peut s’avérer utile.


afrc SLFP

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Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires ARGUMENT · MAI 2014

Le Président Fernandez-Corrales à l’Assemblée générale du groupe AFRC

“Le syndicalisme est devenu un sacerdoce” “Faire du syndicalisme n’est pas une sinécure. Ne soyons pas naïfs, le syndicalisme tient plus du sacerdoce que d’autre chose.” Lors de l’assemblée générale, c’est ce message que le président du groupe AFRC du SLFP, François Fernandez-Corrales, a envoyé à ses disciples pour qu’ils s‘investissent encore plus pour les membres. La nouvelle la plus remarquable que le président Fernandez-Corrales avait à communiquer lors de l’assemblée générale était que l’on n’avait pas abouti à un accord intersectoriel pour la fonction publique. Le président indiquait que : “ Le résultat est que nous sommes tous en carrière d’extinction et que seuls les nouveaux recrutés, les lauréats d’une promotion ou les contractuels qui seront nommés accéderont aux nouvelles carrières. ” Il y aura par conséquent un problème budgétaire en 2017. Le président pouvait aussi annoncer que : C’est avec une grande fierté que je peux vous affirmer que depuis octobre 2013, nous n’avons plus de retard quant à l’inscription de nouveaux membres et à leur gestion.” Des remerciements furent adressés aux ‘girls’ du groupe: Ingrid, Micheline et Jacqueline.

En matière de communication, le groupe est très performant : un nouveau site web, avec des dossiers et des brochures thématiques. Le président a ensuite fait un appel à son groupe pour qu’il fournisse des articles pour ARGUMENT, le magazine des membres.

Le fichier du personnel s’est fortement développé: “2013 a vu le nombre de collaborateurs augmenté de manière considérable, surtout pour les secteurs 16 et 17 qui verront leurs effectifs doubler.” Activité plus sympathique de 2013, le Bureau Permanent National a organisé


afrc Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires ARGUMENT · MAI 2014

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SLFP

Départ de ‘Magic Rudy’ L’événement du jour était bien sûr le départ d’un collaborateur haut en couleur et flamboyant : le secrétaire fédéral Rudy Tourlamain. D’après les archives du syndicat, Rudy s’est affilié au SLFP le 1er janvier 1984, comme fonctionnaire de l’ONEM. Il s’est rapidement intéressé au travail syndical et est donc tout logiquement devenu un délégué très actif dans ce secteur. Très rapidement, Rudy a visé plus haut. Il a présenté sa candidature comme Président du secteur ONEM, ce qui lui a permis d’assister aux réunions du Comité National et du Comité Fédéral, dont il est devenu le Président en juin 2000. Depuis le mois de septembre 2000, il a participé activement au Bureau Permanent National.

le 8 juin2013, une journée ludique pour tous les collaborateurs et leur famille. Le but étant de mieux se connaître et de renforcer les liens relationnels.

“Bogaert a fait assez de dégâts”

Le président a en outre envoyé un message à propos du vrai syndicalisme: “Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, faire du syndicalisme n’est pas une sinécure. Ne soyons pas naïfs, le syndicalisme tient plus du sacerdoce que d’autre chose. Il faut avoir le feu sacré et savoir se mettre régulièrement en danger. La remise en question fait aussi partie de l’esprit que nous devons cultiver. Oui, chers Amis, au SLFP, nous sommes au service de nos affiliés et non l’inverse. Ce n’est pas facile tous les jours, oui, mais la vie n’est pas un long fleuve tranquille !” Il plaidait ensuite pour un rajeunissement des cadres.

2014 sera également pour le SLFP une année élective, avec l’élection d’un nouveau Président Général. Le président Fernandez-Corrales a aussi lancé un appel aux autres groupes du SLFP pour collaborer et renforcer la communication entre eux et la communication dans les médias. Un projet pilote est en tout cas initié entre le groupe AFRC et le groupe Finances en vue d’affermir la collaboration. En guise de conclusion, le président indiquait que les fonctionnaires devront se concentrer sur la sixième réforme de l’Etat. “ Les premiers transferts sont attendus pour le 1er janvier 2015, il faut donc que tout soit prêt et que le personnel soit transféré dans de bonnes conditions et avec toutes les garanties voulues en ce qui concerne ses légitimes aspirations à un développement de carrière pouvant lui garantir un réel épanouissement dans son nouvel environnement.”

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Le président a ensuite émis le souhait que dans le prochain gouvernement Monsieur BOGAERT n’ait plus de compétences sur les fonctionnaires : “ Il a déjà fait assez de dégâts.”

En 2002, suite à la représentativité générale du SLFP, Rudy a tout logiquement été désigné « libre de service de l’ONEM » et a donc ainsi rejoint le secrétariat du Groupe AFRC.

Le groupe l’a également désigné comme Secrétaire Fédéral et il s’est occupé, outre de l’ONEM, du Secteur 20, des Etablissements scientifiques et de Belgocontrol. Mais c’est Belgocontrol qui lui tenait le plus à cœur, car Rudy avait une grande passion pour les avions. Le président s’est exprimé en ces termes à propos de son départ : «Chers amis, vous voyez comment il est pour nous difficile de remplacer d’un simple coup de baguette ‘’magic’’ Rudy, tant il s’investit dans son travail syndical. Rudy ne compte pas ses heures et vit passionnément, trop parfois, son syndicalisme. Un très bel exemple pour tous et source d’inspiration pour celui, ou ceux qui reprendront ses attributions. Mais plus que le côté professionnel, c’est dans le cadre, dirais-je plus affectif, que ton départ me touche. Je te considère plus comme un ami qu’un collègue et lors de nos quelques sorties tu étais un fameux compagnon. Mais aussi nos discussions à table le midi et tes références musicales, une autre de tes passions.” Rudy a reçu une ovation debout de la part du public. Bien méritée!


cheminots SLFP

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ARGUMENT · MAI 2014

Mémorandum du groupe Cheminots du SLFP pour le nouveau gouvernement Vous trouverez ci-après les revendications du groupe Cheminots pour la prochaine législature: 3 Revenir à une société des chemins de fer intégrée

moyens pour faire face à une demande de plus en plus élevée des différents segments de la société (voyageurs et marchandises) ;

3 Rejeter la libéralisation du service intérieur de

3 Assurer un service de qualité maximum pour les

voyageurs qui sera synonyme de régression sociale ;

clients actuels mais également pour attirer les nouveaux clients, bref adopter pour le rail public belge une attitude offensive pour conquérir de nouveaux marchés ; 3 Adopter un contrat de gestion strict avec des

garanties de réalisation d’objectifs imposable aux nouvelles sociétés Infrabel et SNCB ainsi qu’à leur entité commune HR Rail afin de préserver les missions de service public ;

dans le respect des règles européennes ;

3 Donner les moyens à la nouvelle SNCB pour met-

tre en place un plan de mobilité ambitieux qui répond au plus près aux attentes de ses clients; 3 Accélérer la mise en place du RER ; 3 Réinvestir dans les installations destinées au

transport de marchandises afin de proposer des alternatives attrayantes à la route ;

3 Maintenir le régime statutaire actuel pour les

3 Etre la référence en matière de défense de l’envi-

agents en place et pour les futurs engagés par ces sociétés, les postes contractuels devant rester marginaux ;

ronnement ce qui implique une politique de mobilité douce qui privilégie les transports en commun dont notamment le secteur ferroviaire.

COMITÉ EXÉCUTIF DU 3 AVRIL 2014 Après avoir adressé un mot de bienvenue aux nombreux délégués, le Président Fédéral a présenté Christophe Motte qui, sur décision du Comité Permanent, a été désigné pour remplir la fonction de Secrétaire Administratif au sein de notre Secrétariat Fédéral. Christophe, actuellement instructeur planning à Mons pour l’accompagnement des trains, sera principalement chargé de l’organisation journalière de la gestion administrative du Secrétariat Fédéral, du traitement et de la préparation des dossiers comme par exemple ceux de la Commission Paritaire Nationale. Il rejoindra l’équipe du Secrétariat Fédéral dès le mois de mai. Ensuite l’assemblée a procédé à un tour d’horizon du nouveau Plan de Transport et ses effets sur les déplacements de la clientèle. Un constat : les grandes lignes sont renforcées au détriment des axes secondaires et la suppression envisagée des trains du matin (tôt) et du soir (tard) ce qui risque de remettre sur la route de nombreux navetteurs dont….des cheminots (conducteurs et accompagnateurs de train ainsi que du personnel des cabines qui ne pourront plus rejoindre ou quitter leur lieu de travail dans les heures imposées). Le Président a profité de l’occasion pour féliciter Jean-Michel Lambert, Président Régional de Liège, et toute son équipe pour l’action entreprise pour une meilleure desserte de la ligne 42 Liège/Luxembourg. Bonne couverture médiatique avec le groupe Cheminots du SLFP bien mis en valeur. Après les dernières informations sur la journée syndicale de la famille à Pairi Daiza

le 26/04, les délégués ont débattu des différentes demandes qui figureront dans notre cahier de revendications 2014 qui sera adressé à la Direction de la SNCB. Il comportera comme d’habitude des points d’ordre général qui touchent l’ensemble du personnel ainsi que des points spécifiques propres aux différentes catégories professionnelles. Hormis les justes revendications catégorielles, les grands thèmes retenus par l’ensemble des délégués s’identifient à: 3 Une révision générale des barèmes ; 3 Un recrutement important compte tenu de la pyramide des âges ; 3 L’humanisation des prestations ; 3 Une garantie du maintien de l’emploi ; 3 Une garantie de l’unicité de l’entreprise. Le projet complet et détaillé de ce cahier de revendications sera communiqué à la base dès son achèvement.

© SMITS

3 Maintenir l’unicité de l’entreprise et renforcer ses


ordre judiciaire ARGUMENT · MAI 2014

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SLFP

Justice on Tour

Réforme de la Justice Lors de Justice On Tour, une délégation du SPF Justice nous a présenté la réforme de l’Ordre Judiciaire. Nous assistons à une étape importante dans l'histoire institutionnelle belge, la plus grande réforme depuis l'introduction du Code judiciaire. Les responsables sont conscients que ce gigantesque projet devra certainement être adapté au fur et à mesure. C’est une vision sur le long terme, on parle de 2020 pour la "finalisation" de cette réforme.

Pourquoi cette réforme? 3 faire des économies 3 rectifier le tir sur l'indice de confiance dans la Justice 3 fournir une justice plus accessible au citoyen et dans un délai raisonnable. Qu’est-ce qui va changer ? Le nombre d'arrondissements judiciaires est réduit de plus de la moitié, nous passons de 27 à 12 nouveaux arrondissements judiciaires (les 10 provinces, Bruxelles et Eupen). Chaque tribunal et chaque parquet sont subdivisés en divisions. Les avantages de cet agrandissement sont essentiellement d’ordre organisationnel. A l’avenir, des divisions pourraient se spécialiser en fonction d’un type d’affaires. Les nouveaux arrondissements auront une autonomie plus grande, les chefs de corps auront une plus grande responsabilité, ils devront gérer leur personnel, les moyens budgétaires. Mobilité Pour avoir suffisamment d’effectif à tous les endroits et pour réagir de manière plus efficace (congés, maladie,...). 3 Magistrature : dans le ressort 3 Personnel niveau A et B : dans l’arrondissement et temporairement dans le ressort 3 Personnel niveau C et D : dans une division, entre greffes/parquets des différents tribunaux. Manque de personnel Lors de ces rencontres, un malaise constant a été pointé du doigt par le personnel et les magistrats, le manque de personnel. Des collègues en maladie longue durée, des départs vers la pension non remplacés,… Il n’est pas prévu de compléter les cadres, mais bien un remplissage à 90%. De nouveaux cadres du personnel ont été redéfinis en fonction des nouveaux arrondissements. Ils ont aussi constaté des inégalités entre le siège et le parquet, entre les différentes juridictions ainsi qu’entre les cours et tribunaux.

Ce n’est pas nouveau, nous devons fournir plus avec moins de moyens, moins de personnels. Impossible selon plusieurs personnes, pourtant, le programme semble bien ficelé, on nous parle d’une stratégie bien réfléchie. Est-ce que notre méthode de travail est optimale, utilisons-nous correctement les outils pour fournir un travail efficace, la réponse donnée est NON. Il y a du travail sur la planche, et cela à tous les niveaux, employés, greffiers, secrétaires, magistrats,…

Nouvelle carrière La nouvelle carrière a également été un sujet abordé. Dans un but d’économie, sur votre traitement et votre future pension, un nouveau système de carrière pour le personnel judiciaire, à l’instar de celui instauré pour le personnel de la fonction publique fédérale. Cette nouvelle carrière pour l’OJ entrera en application à partir du 01.07.2014. A partir de cette date, votre ancienneté n’entrera plus en ligne de compte. Dorénavant, les contractuels auront aussi droit à une carrière financière, ils pourront aussi passer à une échelle barémique supérieure. Vous serez évalué, et 4 mentions seront possibles : 3 Exceptionnel 3 Répond aux attentes 3 A améliorer 3 Insuffisant. Le passage d'une échelle de traitement à une autre s'effectuera en fonction des mentions reçues. L'évolution du traitement sera lié à l'évolution de la carrière. La mention 'exceptionnel' devrait vous permettre d’avancer plus vite au niveau de la carrière contrairement aux mentions 'à améliorer' ou 'insuffisant' qui retarderont cet avancement. ‘Insuffisant’, attention, dans les trois années suivant cette mention, si vous en obtenez un deuxième, vous serez licencié. Dans les jours à venir, des séances d’informations concernant la nouvelle carrière seraient prévues. Nous devrions pouvoir aussi participer à des formations via e-learning. Avec cette nouvelle carrière, notre salaire sera lié aux évaluations et donc aux mérites. Fini l’ancienneté, fini la réussite de formations certifiées, et pour ne pas se faire mettre à la porte, fini de terminer sa carrière les doigts de pieds en éventail.

CCB A l’avenir, un Comité de Concertation de Base est prévu par arrondissement et non plus par ressort de Cour d’Appel (CCB compétent pour les questions de personnel, infrastructure, bien-être au travail,…). Jonathan Duray Délégué Namur


défense SLFP

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Édito AGIR CONTRE L’INACCEPTABLE

C

ela fait des mois que nous répétons notre désaccord face à la mise en application de la loi G1. Nous n’avons eu de cesse de marteler que nous ne pouvons accepter un tel avenir pour l’ensemble du personnel de la Défense ainsi que leur famille. Comme tous nos partenaires, nous avons été consultés et nous avons rendu notre avis sur le sujet. NON, nous ne sommes pas d’accord avec de telles méthodes ….. MAIS, nous sommes seuls : seuls face aux trois autres syndicats qui ont marqué leur accord, seuls face à l’Autorité, seuls face au gouvernement. Des ajustements quotidiens via des arrêtés et des adaptations sont sans cesse en train de voir le jour ; preuve que le G1 a été mis en place tout en contenant des mesures ni efficaces, ni appropriées ni pensées de manière adaptée à nous mais plutôt irréalisables ou difficilement réalisables sans accroc. Il était évident que de trop nombreuses inégalités et de trop nombreux dysfonctionnements allaient apparaître. Dès les premiers instants, nous avions alerté l’Autorité et nos partenaires syndicaux du besoin de réaliser une étude préalable des effets et des impacts sur le fonctionnement de la Défense et sur le développement du personnel y travaillant quotidiennement.

Minorité ne rime pas avec inaction Il est certain que notre organisation accepte pleinement les sanctions qui soustendent au jeu démocratique car la minorité a certes son mot à dire mais ne remporte malheureusement pas gain de cause. Or, cela ne veut pas dire que nous allons nous taire pour autant, sans réagir et laisser mettre en application une telle loi mettant à mal le bon fonctionnement des Forces Armées. En effet, que penser des dispositions du G1 qui vont augmenter de manière significative le budget de fonctionnement de la Défense ? Cela pourrait engendrer des conséquences désastreuses pour retrouver des moyens financiers ! C’est pourquoi, nous devons défendre les droits du personnel de la Défense et œuvrer chaque jour pour nos affiliés et leur avenir. De ce fait, ayant toujours à l’esprit le bien-être de l’ensemble de nos affiliés et de nos délégués, notre organisation a entrepris une action juridique devant la Cour Constitutionnelle. Nous le réaffirmons une fois encore, nous sommes pour une évolution mais dans le cadre d’une transition juste et mûrement réfléchie. L’important n’est pas d’avoir raison mais que l’on nous donne raison….

Erwin De Staelen Président SLFP Défense


défense ARGUMENT · MAI 2014

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SLFP

Dossier

Ensemble, forts de nos différences Le 29 mars dernier, l’ensemble des délégués du groupe Défense s’est rendu au premier Comité Fédéral Elargi de cette année 2014. Un Comité marqué par la 6ème année de Présidence d’Erwin De Staelen à la tête d’une équipe toujours aussi motivée et soudée.

« Les moments forts, les bons comme les mauvais, ont rythmé ces années à vos côtés. Même si certains ont été plus difficiles à passer, nous nous sommes toujours soutenus et épaulés pour rebondir et revenir encore plus forts, plus soudés, plus nombreux au fil des ans. » a débuté notre Président. Ces années n’ont, en effet, pas été simples si nous nous référons à l’ensemble des évènements que la Défense a traversés : du plan de la transformation à la nouvelle loi G1 ; les Forces Armées, tous corps confondus, militaires et civils, n’ont pas été épargnées par les nombreux remaniements budgétaires et structurels. C’est pourquoi, Erwin De Staelen a tenu a exprimé sa joie quant à la réalisation des promesses et actions annoncées lors de son élection en 2008 et ce, malgré le contexte. Ainsi, il a évoqué (entre autres) l’importance de cours accessibles à l’ensemble de nos délégués. « Depuis quelques mois déjà, en collaboration avec nos collègues du groupe Police, certains d’entre eux suivent une formation de conseiller en prévention qui leur permettra d’obtenir un brevet valide dans le monde civil. Cela permet à chaque délégué de rencontrer des collègues issus de groupes différents, de se former dans une discipline mais aussi de pouvoir se sentir plus à l’aise dans leur travail au quotidien. La situation est plus que bénéfique pour tous. Diversifions les types de formations et suivons cette voie qui semble plus que bien amorcée ! ».

Travailler au quotidien les uns avec les autres, c’est aussi vivre ensemble. « Notre groupe met en évidence une vision durable depuis maintenant de nombreuses années. Il nous semble logique que toutes les décisions doivent être prises en plaçant le facteur humain au centre de tout. C’est pour cela que mettre en œuvre tout ce qui avait été annoncé lors de mon élection me tient particulièrement à cœur. Mais pour mettre en œuvre, il faut construire et construire ensemble » poursuit-il.

Les nouveaux délégués

Construire oui, mais sans négliger certains aspects comme l’avenir qui se dessinera pour la Défense suite aux « super » élections du mois de mai prochain ainsi que la nécessité de travailler pour toutes et tous afin que tout le monde ait les même chances d’y arriver quels que soient son âge, son sexe, sa religion, sa couleur de peau,… « Cela représente notre travail syndical ! Il faut faire preuve de différenciation en acceptant l’ensemble des différences de notre société et en s’adaptant par des méthodes propres à chaque différent type de personnes» a souligné Erwin De Staelen. Les droits sociaux doivent être respectés : ce qui n’est absolument pas le cas dans le G1 et notre organisation ne cesse de le déplorer et de se battre depuis des mois déjà. Quoiqu’il en soit, nous ne pouvons prédire le futur mais « le meilleur comme le pire, nous resterons unis au sein de notre groupe comme nous l’avons toujours été. Je suis fier de le dire, notre syndicat est le seul syndicat de la Défense à ne faire aucune différence linguistique. Nous sommes un ! Nous construisons ensemble ! Au plus nous sommes, au plus forts nous serons. Avancer ensemble, c’est ce que nous faisons depuis 6 années. Notre groupe, de par ses différences, s’est renforcé et a su mettre en œuvre sa vision » a conclu notre Président.


défense SLFP

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EN BREF Introduction d’une demande de pension pour les militaires et les civils La procédure relative aux demandes de pension a été adaptée aux nouvelles mesures du Service des Pensions du Secteur Public. ( SdPSP) Mais comment procéder ? Il suffit de se rendre sur le site www.demandepension.be . Cette gestion électronique permet une rapidité et une facilité quant à la gestion des données des demandeurs. Pour y avoir accès, rien de plus simple que de se munir de sa carte d’identité avec son code PIN ou le faire par l’intermédiaire de son Token (votre code d’identification éléctronique pour les plateformes fédérales) . Une fois cela effectué, le citoyen sera invité à : - Contrôler les données issues du Registre National. - Compléter ses données de contact. - Choisir la prestation demandée (pension ou garantie de revenus). - Préciser la nature de sa carrière professionnelle. - Définir la date de prise en cours ( date de la pension). Ensuite, la demande de pension sera envoyée au SdPSP qui suivra votre dossier.

Il convient de noter que pour les militaires il est question de pension par limite d’âge, pension à la demande, pension pour inaptitude physique ou encore pension de survie. Le SdPSP n’accepte plus que des dossiers électroniques. Notez des exceptions qui pourront être établies par dossier papier: - les pensions pour militaires employés hors de la Défense L’introduction d’une demande de pension doit se faire par le bénéficiaire qui est donc pleinement responsable de cette demande auprès du SdPSP. Pour des informations complémentaires, consultez l’instruction détaillée DGHR-GIDDEGPEN-001.

À SUIVRE Le SLFP est inquiet suite au feu vert donné par le CHOD il y a quelques temps quant aux économies du budget concernant le support. Cela engendrera inévitablement des restrictions sur les dépenses liées à l’eau, l’électricité, le chauffage ainsi que l’entretien des infrastructures. Après avoir entériné le règlement concernant les PhyTest, cette annonce semble tout à fait contradictoire ! En effet, les militaires devront continuer à s’entraîner obligatoirement, afin de pouvoir réussir leurs Tests Militaires D’Aptitude Physique nouvelle version. Ces heures de sport nécessitent une utilisation évidente des installations sanitaires entraînant une consommation non négligeable des énergies et de l’eau.

Comment pouvoir établir des économies basées sur un budget établi en 2013 alors que le G1 n’était alors pas encore en vigueur ? Certaines dispositions du G1 vont augmenter de manière significative le budget de fonctionnement de la Défense : comment pouvoir retrouver les moyens financiers nécessaires pour pouvoir y pallier? Le SLFP Défense a déjà, et depuis de longs mois, averti de la nécessaire analyse d’impact d’une telle loi sur le fonctionnement de la Défense que cela soit structurellement mais aussi financièrement.

SE SOUVENIR : 14-18 2014 est une année importante car elle représente l’anniversaire des 100 ans de la 1 ère guerre mondiale. Le SLFP Défense souhaite, à sa façon, commémorer ce centenaire en y consacrant une rubrique. A Ypres, vous pouvez vous rendre au musée « In Flanders Field » qui retrace l’histoire de la Première Guerre mondiale dans la région de Flandre Occidentale. La visite rend possible une visite du beffroi de la ville, une fois le sommet atteint, vous pourrez constater l’étendue des champs de bataille environnants. Le musée se focalise sur l’expérience humaine : des centaines d’objets et d’images authentiques y sont présentés

d’une manière tout à fait novatrice, des témoignages de personnes ayant réellement existé et des présentations interactives permettent à chacun de se comparer à ses semblables ayant connu cette horrible guerre. Le Site Internet, disponible en néerlandais, français, anglais et allemand, détaille davantage les différentes activités qui auront lieu au cours du centenaire de la 1ère guerre mondiale 14 -18. Vous pouvez également y lire les témoignages de visiteurs belges et étrangers tout au long de leur visite et de la découverte de leur propre histoire. Très interactif, ce site vous donne envie de mieux connaître l’histoire de la Grande Guerre en Flandres. www.inflandersfields.be/fr


défense ARGUMENT · MAI 2014

LE SLFP DÉFENSE C’EST AUSSI Le 3 avril dernier, notre Président Erwin De Staelen, entouré de plusieurs de nos délégués, s’est rendu au Cabinet du Ministre de la Défense Pieter De Crem.

Erwin De Staelen et le représentant du Ministre Philippe Thilly

«Pour le SLFP Défense, il est primordial que notre Ministre ait connaissance de l’action juridique que nous avons introduite auprès de la Cour Constitutionnelle. Ce n’est pas parce que nous sommes les seuls à dire non au G1 que nous devons nous résigner. Cette loi présente des irrégularités évidentes et dommageables pour l’avenir de nos militaires. Il est tout de même question de dizaines de milliers de personnes mais également de leur famille !»

Ludovic Turbang ( Arlon) : Nous sommes très inquiets avec la mise en application du G1… La Défense a déjà dû faire face à de nombreuses restrictions budgétaires depuis des années ! Les dépenses occasionnées par la mise en œuvre des dispositions prévues dans cette loi vont occasionner des coûts supplémentaires et entraîner un déséquilibre dans le budget de la Défense. Où va-t-on aller chercher l’argent ? Comment garantir l’avenir des quartiers militaires situés dans la province du Luxembourg et être certain que cela n’affectera pas les militaires et leurs familles ? Notre province, grâce à la motivation du personnel de la Défense, de la mobilisation des citoyens et l’investissement de certains politiques, a échappé une première fois à un plan de transformation injuste mais pourrons-nous encore « résister et mordre » dans l’avenir ? La nouvelle loi G1 est à peine entrée en application que nous sommes déjà obligés de faire des économies sur le chauffage , l’eau et l’électri-

cité dans les quartiers de la Défense. Même les contrats d’entretien des pelouses dans ces quartiers vont devoir être diminués si l’on veut espérer atteindre un équilibre budgétaire toujours incertain. La précarisation du statut des militaires ainsi que l’avenir des quartiers situés en communauté germanophone me rendent perplexe. Comment rendre cet avenir plus sûr pour tous?

Wim Elyn (Bruges) : Il y a quelques années, le plan de la transformation a laissé ma région « en souffrance » : les lieux de travail étant trop peu nombreux. Aujourd’hui, la Défense exige qu’un effort budgétaire supplémentaire soit accompli via un entretien restreint des infrastructures et l’utilisation des consommables. Il est clair que cela peut s’expliquer par la situation budgétaire difficile que connaît actuellement la Défense mais nous ne savons toujours pas quels seront les impacts budgétaires et les effets sur le fonctionnement des unités suite au G1 ! Cela va avoir un coût mais lequel ? Comment garantir un futur pour les militaires de ma région ? Nous ne pouvons pas tout « jeter » dans la nouvelle loi G1 mais nous qui sommes quotidiennement sur le terrain, sommes obligés de constater que cela va occasionner trop d’injustices, de précarité et de dépenses. Qui va devoir payer l’addition ? Les plus faibles ? Les moins chanceux ? Après une énième réduction de budget, devons-nous nous préparer à subir des fermetures de casernes ? J’ai peur … pour ma région mais surtout pour l’ensemble de mes collègues militaires et leur famille !

LE SAVIEZ-VOUS ? Les informations relatives aux soins de santé pour le personnel de la Défense sont désormais accessibles sur le nouveau site Internet de la Défense via le lien suivant : http://www.mil.be/fr/page/soins-de-sante-pour-le-personnel

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belgacom SLFP

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Statut unique ouvriers employés

Conséquences pour le personnel de Belgacom Le statut unique qui vise à aligner les contrats de travail des ouvriers et employés est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2014. L'alignement se limite au(x) : 3 Nouvelles règles de licenciement ; 3 Jour de carence ; 3 Périodes d'essai.

Nouvelles règles de licenciement Les nouvelles règles de licenciement ont un impact sur les réglementations au sein de Belgacom : Les membres du personnel contractuels qui sont déclarés inaptes à exercer toute fonction par le service médical d’entreprise (Arista) ou refuseraient une offre d’emploi faite par le job centre seront licenciés dans le respect des dispositions légales.

La nouvelle réglementation relative au licenciement avec des périodes de préavis fixe en vigueur depuis le 01/01/2014 implique que la période de préavis n'est plus convenue au moment de la notification du licenciement. Par conséquent, la formule Claeys et des formules similaires qui ont servi à déterminer les périodes de préavis ne jouent plus de rôle.

Jour de Carence La modification au 01-01-2014 n’a pas d’impact chez Belgacom. Le salaire garanti à partir du premier jour de maladie est maintenu. Périodes d’essai Plus de période d’essai dans les contrats d’embauche. Dans le cas d’un licenciement durant les 12 premiers mois: 3 Application des périodes de préavis légales (2 à 7 semaines) 3 Communication pour information aux organisations syndicales

JE SUIS CONTRACTUEL ET JE SUIS ABSENT POUR MALADIE : QUE DOIS-JE FAIRE ? 3 Absolument prévenir Belgacom en respectant les règles en vigueur.

3 Ceci se fait par l’intermédiaire du formulaire délivré par votre mutuelle.

3 Mais également prévenir impérativement votre mutuelle si votre mala-

3 Nous vous conseillons donc de vous procurer ce dernier à l’avance

die risque de dépasser 28 jours d’absence pour un employé et 14 jours pour un ouvrier.

auprès de votre mutuelle ou de le télécharger sur leur site afin d’en avoir un exemplaire en réserve au moment où vous en aurez besoin.

3 Si vous êtes hospitalisé après avoir prévenu votre mutuelle vous devez

3 A défaut d’avoir averti votre mutualité dans les temps, vous risquez de

à nouveau leur renseigner votre hospitalisation.

perdre 10 % de votre indemnité par jour de retard.

Agenda : mai 2014 Résumé des points qui doivent retenir votre attention : ces différents sujets traitent directement de matières qui vous concernent. 1) 02/05 > 30/06 Période d’évaluation pour le niveau 4. 2) Clôture en ce mois de mai des demandes d’interruption de carrière à entamer au 1er août prochain. a) il peut s’agir de l’interruption de carrière ordinaire pour entamer un mi-temps ou pour permettre l’accueil d’enfants, b) ou encore s’agir de l’interruption de carrière thématique qui porte sur le congé parental. Contactez pour tous les cas votre service du personnel (0800 ALL HR ou par mail) et complétez le document A45/1. 3) Paiement de la prime d’évaluation 2B

NUMÉROS DE TÉLÉPHONE UTILES SITE INTERNET « AFFINITY » 0800 / 91003: numéro de contact (Ressources Humaines Belgacom) pour les personnes n’exerçant plus d’activité au sein du Groupe (Tutorat, Pensionnés, …) 1765: numéro de contact pour toute information sur les pensions des statutaires 0800 / 50256 (FR) + 0800 / 50266 (DE) : numéros de contact pour toute information sur les pensions des contractuels Ayez toujours votre numéro national à portée de la main (année de naissance, mois de naissance suivi de 5 chiffres). Le site http://worklife.belgacom.be/ reprend, par ailleurs, moult informations à destination des collaborateurs désormais inactifs (Plan médical, Facilités de transport, Avantages Telecom, etc …) L’équipe du SLFP Groupe Belgacom


alr Administrations Locales et Régionales ARGUMENT · MAI 2014

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LE SLFP- ALR RECRUTE UN SECRÉTAIRE NATIONAL (LIEU DE TRAVAIL - BRUXELLES) A l’automne de cette année, notre Secrétaire National actuel partira à la retraite, c’est pourquoi nous lançons d’ores et déjà la procédure de sélection.

Nous sommes à la recherche d’un Secrétaire National dynamique qui collaborera avec les membres du Bureau National à la croissance et à la réalisation des objectifs du groupe SLFP- Alr. Le Secrétaire National assure une approche qualitative au niveau national. CONDITIONS DE PARTICIPATION: Vous êtes membre du personnel statutaire ou contractuel de niveau A ou B dans le secteur public. Vous êtes parfaitement bilingue (français/néerlandais).

INTÉRESSÉ? Le dépôt de candidature se fait exclusivement par pli recommandé contenant une lettre de motivation et un CV adressé à: Monsieur Serge MEEUWS - Président National Rue du Progrès 319 - 1030 BRUXELLES ou par e-mail adressé à : serge.meeuws@vsoalrb.be Des informations complémentaires ou un profil complet de la fonction peuvent être obtenus au numéro 0479 355 539 ou par e-mail à serge.meeuws@vsoalrb.be Après une première sélection sur base du CV et de la lettre de motivation, suivra une procédure de sélection plus spécifique (entretien + épreuve linguistique). Le Comité National désignera un nouveau Secrétaire National parmi les candidatures retenues. Les candidatures peuvent être introduites jusqu’au 30/06/2014. Le Bureau National SLFP-Alr

AZUR EN ARDENNE

VACANCES ET ÉVÉNEMENTS

Implanté sur les hauteurs de Barvaux-sur-Ourthe, dans la commune de Durbuy, le domaine de vacances Azur en Ardenne offre une vue panoramique exceptionnelle à quelque 500 mètres seulement du centre ville, des différents commerces de proximité et des animations touristiques (golf, kayak, labyrinthe, etc.) Avec son espace wellness doté d’une piscine intérieure, son restaurant avec vue panoramique et cuisine internationale raffinée, et ses 54 chambres élégantes au décor contemporain, Azur en Ardenne vous assure d’un séjour inoubliable. Le domaine propose également 14 maisons de vacances indivi-

duelles de 6 à 8 personnes entièrement équipées pour les plus grandes familles ! Pour vos événements d’entreprise ou familiaux, le domaine dispose également d’un centre de séminaires avec matériel high-tech et d’une salle polyvalente pour accueillir mariages, walking dinner, expositions…

Rue de la Jastrée 31 - B-6940 Barvaux-sur-Ourthe Infos : Tél. +32 (0)86 21 94 00 - www.azurenardenne.be


groupe police SLFP

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Protocole contre la violence envers les policiers (2) En novembre 2012 le SLFP-Police a présenté son Protocole à la Presse. Ce Protocole est unique en son genre dans le secteur policier puisque aucune autre organisation syndicale n’a osé interpréter les évolutions sociales ni développer une vision. Dans les prochains mois, d’autres sujets seront abordés à leur tour.

Introduction Point de départ et objectif 3 Ce plan doit envisager une politique et l’exécution des missions de police prévenant le plus possible la violence contre les policiers ; 3 Les fonctionnaires de police doivent être soutenus de manière claire par la garantie de l’assistance immédiate et du suivi a posteriori ; 3 La violence contre les policiers ne peut être l’objet d’aucune tolérance et doit toujours être l’objet d’une sanction ; 3 La violence contre les policiers doit être l’objet d’un suivi statistique ; 3 Les dommages (directs, moraux, de procédure, …) seront toujours répercutés à charge de l’auteur.

Bases légales 1 Que prévoit la législation « bien-être et sécurité au travail » ? 1.1 Qu’est-ce que le concept “violence” ? Pour l’application de cette législation, il faut comprendre sous « violence au travail » : Chaque situation de fait où un travailleur ou une autre personne à laquelle le présent chapitre est d'application, est menacé ou agressé psychiquement ou physiquement lors de l'exécution du travail;

1.2 Les devoirs de l’employeur L'employeur dont les employés entrent en contact lors de l'exécution de leur travail avec d'autres personnes doit effectuer une analyse de risque en ce qui concerne toutes formes de charges psychosociales par la cause de ces autres personnes. Il se fait assister par le conseiller en prévention compétent (spécialisé en matière d’aspects psychosociaux). À l'aide de cette analyse de risque, l'employeur détermine quelles mesures de prévention doivent être prises. Ainsi, l'employeur doit - en collaboration avec le conseiller en prévention compétent - effectuer une analyse des incidents dans le domaine de la charge psychosociale, pour lesquels se présente une évidente répétition ou au sujet desquels le conseiller en prévention a produit un avis. Sur base de cette analyse de risque, les mesures de prévention adéquates seront déterminées visant à prévenir ou à maîtriser la charge psychosociale. Dans la pratique, nous constatons le manque quasi-total d’une telle analyse de risque, tout comme l’absence aussi totale de mesures de prévention dans beaucoup de services et de corps de police ! Lorsque des faits de violence sont rapportés à l’employeur, celui-ci doit pren-

dre les mesures qui s’imposent en respect de la législation.

1.3 Registre de la violence commise par des tiers En Belgique, la loi dispose que, dans le cadre d’une politique de prévention efficace, l’employeur doit prêter une attention particulière aux travailleurs qui sont en contact avec des tiers. Sur base de l’analyse de risque, l’employeur prend connaissance des déclarations de l’employé et elles sont reportées dans un registre. Ce registre est tenu par la personne de confiance ou le conseiller en prévention compétent, ou par le service interne de prévention et de protection au travail si le conseiller en prévention compétent fait partie d'un service externe, et qu’aucune personne de confiance n'a pas été désignée. Ces déclarations contiennent une description des faits de violence (cela vaut aussi pour le harcèlement ou le comportement sexuel indésirable au travail) commis par des tiers vis-à-vis de l’employé ou dont celui-ci prétend être l'objet ; ainsi que la date de ces faits. Elles ne mentionnent pas l'identité de l'employé. Seuls l'employeur, le conseiller en prévention compétent et/ou la personne de confiance, ont accès à ce registre tenu à disposition d’un service de contrôle.


groupe police ARGUMENT · MAI 2014

1.4 Mesures de prévention En application des principes généraux de prévention, l'employeur détermine quelles mesures doivent être prises pour prévenir la violence, le harcèlement et le comportement sexuel indésirable au travail. Il détermine ces mesures de prévention sur base d'une analyse de risque, tenant compte de la nature des activités et de la taille de l'entreprise. Les mesures envisagées sont au minimum : 3 Les mesures matérielles et organisationnelles par lesquelles la violence peut être prévenue ; 3 Les procédures à mettre en oeuvre lorsqu’un fait est signalé ; 3 Les mesures spécifiques pour la protection des employés qui entrent en contact avec des tiers lors de l'exécution de leur travail ; 3 Les obligations de la ligne hiérarchique dans la prévention des faits de violence ; 3 L’information et la formation des travailleurs ; 3 L’information du comité (de prévention et de protection au travail).

1.5 Sensibiliser les travailleurs L'accueil des nouveaux employés fait partie de la politique de l'aide sociale à mener par l'employeur.

Le membre de la ligne hiérarchique désigné par l'employeur pour organiser cet accueil, s'assure que tout nouvel employé dispose de tous les renseignements nécessaires et que toutes les instructions lui ont été fournies en ce qui concerne le bien-être au travail. Dans ce cadre, il a été défini la nécessité de réaliser une brochure d’accueil en ce qui concerne la violence contre les policiers, développant la procédure complète à suivre et l'assistance due. Cette brochure doit être fournie aux aspirants au cours de leur formation initiale, de même en cas de mobilité par le nouveau service/corps de police. Cette sensibilisation est évidemment très importante pour que les diverses responsabilités soient identifiées et connues de tous.

2 Loi sur la Fonction de Police (LFP) Le policier (ou ex-policier) qui est cité ou à charge de qui une procédure judiciaire est ouverte pour des faits liés à l’exercice de la fonction, a droit à l'assistance juridique d'un avocat à charge de la commune, zone ou de l'Etat. C'est également le cas pour le policier ou ex-policier qui, soit par sa qualité de policier et dans l'exercice de ses fonctions, est victime d'un fait dommageable ; soit

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par sa qualité de policier est victime d'un acte de vengeance. L'assistance juridique - selon le cas par la commune, la zone de police ou par l'Etat - peut être refusée quand le policier vise une indemnisation purement morale. Le policier à qui l'assistance juridique est ainsi refusée, peut, à sa demande, faire part de son point de vue dans les dix jours suivant le refus. La décision est confirmée ensuite ou est modifiée.

3 Le droit pénal 3.1 Des sanctions plus lourdes lorsqu’il s’agit de faits de violence contre des policiers. Le législateur a augmenté les peines en 2010 en cas de coups et blessures à l’égard de certaines fonctions d'autorité publique. La mesure est destinée en tout premier lieu à endiguer la violence contre les policiers, mais aussi contre d’autres fonctions emportant exercice de l’autorité. Vincent Gilles – Président National Vincent Houssin – Vice Président National

Pécule de vacances des policiers: une sage décision que le SLFP Police salue! Nous apprenons que suite au conclave, le gouvernement a décidé de prendre à sa charge la totalité du paiement rétroactif du pécule de vacances des policiers. Pour rappel, lorsqu’en 2008, le gouvernement de l’époque a décidé de modifier la méthode de calcul du pécule de vacances pour les fonctionnaires, le ministre de l’Intérieur avait décidé – pour les policiers - d’étaler ce nouveau mode de calcul sur plusieurs années et selon le cadre. C’était inacceptable et le SLFP-Police en désaccord avait déposé très logiquement un recours en Conseil d’Etat contre cette mesure. Une première fois, le Conseil d’Etat avait annulé la base légale critiquée, mais l’autorité avait décidé de jouer du

copier-coller, et publia une nouvelle base légale en tout point identique. Le SLFPPolice (suivie par deux autres organisations syndicales) avait à nouveau déposé un recours aboutissant à une nouvelle annulation en début janvier 2014. Ce gouvernement n’avait dès lors plus le choix : les policiers ne sont pas des demifonctionnaires et ce pécule de vacances « nouvelle méthode » était un droit. Cependant, restait à savoir qui du niveau fédéral ou des zones de police allait payer. Le gouvernement a donc pris position. C’est une sage décision que le SLFP-Police et certainement tous les policiers saluent ! Vincent Gilles – Président National Vincent Houssin – Vice Président National

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enseignement SLFP

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Enseignement officiel subventionné

FAIRE ACTE DE CANDIDATURE COMME TEMPORAIRE PRIORITAIRE ET À LA NOMINATION Conformément aux articles 24 et 31 du décret du 6 juin 1994 fixant les statuts des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné fondamental et secondaire, vous devez envoyer par envoi recommandé avant le 31 mai 2014 à votre pouvoir organisateur (au Collège des Bourgmestre et Echevins pour l’enseignement communal ou à la Députation Permanente pour l’enseignement provincial), votre demande, selon le cas: 3 de désignation à titre de temporaire

prioritaire: si vous pouvez faire valoir 360 jours d'ancienneté de service au sein du pouvoir organisateur répartis sur deux années scolaires au moins et acquis au cours des 5 dernières années. 3 de nomination à titre définitif: si vous

pouvez faire valoir 600 jours d'ancienneté de service dont 240 jours dans la fonction considérée. Les 600 jours d’ancienneté acquis auprès du pouvoir organisateur doivent être répartis sur 3 années scolaires au moins.

Important Chaque candidature à la nomination à titre définitif doit être effectuée via un envoi recommandé distinct.

Exemple : « Je souhaite postuler à la nomination à des périodes de professeur de sciences et également à des périodes de professeur de mathématiques, je posterai deux envois recommandés différents pour chacun de ces postes. » En ce qui concerne les candidatures comme temporaire prioritaire, certains pouvoirs organisateurs ont simplifié la procédure, après validation en Copaloc, pour éviter aux candidats des frais postaux excessifs en autorisant le regroupement de plusieurs candidatures. Nous vous conseillons vivement de vous renseigner auprès du secrétariat de direction à ce sujet. Ceci afin d’éviter de voir vos candidatures rejetées pour vice de forme. Afin de vous aider dans la rédaction de vos candidatures, certains Pouvoirs Organisateurs mettent à disposition des agents un document rédigé par leurs soins. L’opération doit être renouvelée d’année en année aussi longtemps que l’agent n’est pas nommé à titre définitif. Le fait de ne pas postuler vous ferait perdre, pour l’année scolaire concernée, votre qualité de temporaire prioritaire et, par voie de conséquence, le bénéfice d’une éventuelle nomination. Ce n’est pas parce que vous êtes déjà nommé dans une fonction, même à charge totale, que vous ne pouvez pas postuler à une autre fonction …

Question Un enseignant est titre requis et définitif au degré inférieur. Il est titre jugé suffisant A au degré supérieur. Pour être temporaire prioritaire au degré supérieur, il doit avoir presté 180 jours. Ces 180 jours doivent-ils avoir été prestés au cours des cinq dernières années ? IL FAUT POSTULER AVANT LE 31 MAI

Réponse L’article 24, §2 du décret du 6 juin 1994 prévoit que figure, à sa demande, au classement des prioritaires, le membre du personnel déjà définitif dans une fonction de recrutement qui souhaite accéder à une autre fonction de la même catégorie et pour laquelle il possède le titre jugé suffisant du groupe A et dans laquelle il a au moins 180 jours d’ancienneté de fonction. La disposition ne précise pas que ces 180 jours doivent avoir été prestés au cours des 5 dernières années scolaires. Corinne Cordy & Stephan Seynaeve Secrétaires communautaires

CARTES PROF CHERCHENT LEURS PROPRIÉTAIRES Plus de 123.000 cartes PROF ont été distribuées mi-décembre à leurs bénéficiaires. Un certain nombre d’entre elles sont revenues à l’expéditeur. Peut-être la vôtre ? En décembre mais surtout en janvier, plusieurs centaines de cartes et magazines PROF, envoyés mi-décembre, ont fait l’objet d’un retour à l’expéditeur. Pour rappel, Carte PROF est attribuée aux personnels en activité de service, et dont le traitement est pris en charge par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous êtes un membre des personnels de l’enseignement (hors universités), tous réseaux confondus ? Vous avez été en activité entre les mois de juillet et octobre 2013 ? Alors peut-être que votre Carte PROF se trouve parmi les retours postaux…Ce qui vous empêche de profiter des avantages (réduc-

tions/gratuités) auprès de quelque 500 partenaires répertoriés sur www.carteprof.be Pour vous en assurer, rendez-vous sur http://carteprof.be/contact.php. Ensuite parmi le menu déroulant, choisissez je suis un enseignant ou un utilisateur de la carte prof. Répondez NON à la question qui s’affiche en rouge. Il vous reste à remplir le formulaire en commençant par votre numéro de matricule. Merci de n’envoyer ce formulaire de contact que si vous répondez aux conditions d’octroi de Carte PROF et en mentionnant bien vos matricule, nom, prénom, adresse actuelle complète et adresse électronique. Si Carte PROF se trouve dans les retours postaux, elle vous sera réexpédiée. Corinne CORDY Secrétaire communautaire


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Filles, garçons, une même école ? Tout d’abord quelques chiffres. L’enseignement qualifiant compte 56% de garçons scolarisés. Il y a aussi, pour eux, plus d’offres de choix dans l’enseignement professionnel où ils représentent 55% des élèves . Dans l’enseignement supérieur la population féminine est plus élevée : 74% contre 59% d’hommes. Les domaines les plus choisis par les femmes : la santé et l’éducation. Les domaines privilégiés par les hommes: les sciences et l’ingénierie. 67% des femmes sont porteuses d’un bachelier, 57% possèdent un master et 42% réalisent un doctorat. 33% des hommes sont en possession d’un bachelier, 43% ont un master et 58% entreprennent un doctorat.

Au niveau du personnel enseignant, les dames représentent : 97% en section maternelle, 81% en section primaire et 62% en secondaire. Au niveau des directions : dans le fondamental : 62% des écoles sont dirigées par des femmes par contre elles ne sont que 39% à la tête des établissements du secondaire. Malgré les stéréotypes qui sont véhiculés parfois, les hommes seraient plus « matheux » que les femmes, les études sérieuses en neuro-biologie démontrent bien évidemment que les cerveaux sont identiques et ont les mêmes potentiels. Les inégalités des orientations sont le résultat de l’éducation, il faut donc former les jeunes à l’égalité entre les 2 sexes et encourager les professionnels de l’enseignement à valoriser les activités qui encouragent et font prendre conscience de « la théorie du genre » pour changer les pratiques.

Le site : www.égalitéfillesgarçons.be offre aux enseignants depuis la section maternelle jusqu’à la section supérieure une large palette de ressources pour sensibiliser les jeunes à l’égalité entre les sexes, propose des activités qui visent à développer leur sens critique par rapport au matériel pédagogique et soutenir une pédagogie de l’égalité. Il s’agit d’un outil concret, évolutif, qui a été conçu par des professionnels d’horizons différents pour repérer les inégalités, les comprendre et les analyser dans nos pratiques de classe. Théorie du genre : concept utilisé en sciences sociales pour désigner les différences non biologiques entre les hommes et les femmes. Il se réfère aux différences sociales, psychologiques, mentales, économiques, démographiques, politiques. Corinne CORDY Secrétaire communautaire

CPMS : Invitation à l’Assemblée Générale Vendredi 13 juin 2014 à 10h00 Lieu : dans les locaux du SLFP-Enseignement - 20 rue du Commerce - 1000 Bruxelles Appel aux candidatures Conformément à l’art 50 des statuts et à l’art.22 du RGOI, les mandats de M. Jean-Luc Collin et de Mme Bernadette Delporte, respectivement Président et Vice-présidente du secteur PMS, sont devenus vacants. Appel est donc fait aux candidats pour rejoindre le bureau et/ou postuler un de ces mandats. Nous rappelons l’importance de cette représentation, le SLFP étant le seul syndicat à offrir un secteur spécifique pour représenter le personnel des centres PMS. Pour être éligible, les membres doivent : a) être en service actif dans un centre PMS b) ne pas avoir atteint l’âge de 65 ans c)appartenir au SLFP et être en règle de cotisation. La durée du mandat est de 4 ans. Pour information, les principales tâches du président consistent en : - animer et mener les débats lors des réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale; - garder un contact avec le "secrétariat communautaire" et collaborer activement avec le secrétaire communautaire en charge des matières PMS; - assurer l’analyse et le suivi des dossiers relatifs à l’enseignement et aux CPMS; - assister ou se faire représenter dans différentes instances (secteur IX, cocoba et copaloc, groupes de travail.......);

- gérer le courrier et répondre aux demandes d’intervention; - défendre les affiliés; - participer à la gestion des finances avec le trésorier... Les candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation, doivent être adressées par courrier recommandé à Mme Bernadette Delporte, Viceprésidente du Secteur PMS, 350 Chaussée d’Enghien à 7060 Horrues, pour le 1er juin au plus tard. Nous comptons sur votre présence et votre implication pour que le secteur puisse être maintenu. Jean Luc Collin Président

Bernadette Delporte Vice-présidente


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A.G. DE LA SECTION DE CHARLEROI HAINAUT SUD (28/03/14) - Les affiliés de la section de Charleroi Hainaut Sud se sont rassemblés ce 28 mars 2014. Monsieur Luciano Amorini a été élu président en remplacement de Monsieur Frédéric Baurin. Madame Christelle Goris est devenue vice-présidente en charge de l’Enseignement organisé par la Communauté française en remplacement de Monsieur Jean Blaes. Trois nouveaux membres du Comité ont été également désignés. A la suite de la partie solennelle de la soirée, les invités ont pu profiter d’un excellent repas ainsi que d’une soirée dansante. Président : Luciano AMORINI, Vice-présidente Communauté Française : Christelle GORIS, Vice-présidente Officiel Subventionné : Margaret DICK, Secrétaire : Bernadette BERWART, Trésorière : Santa LO BUE, Membres : Christine BOURGEOIS, Françoise GREGE, Sandrine VANSNICK, Laurence WILMUS, Samuël LEJEUNE, Benoît BRUNET, Nathalie ARQUIN et Anne CANET.

FORMATION La section de Namur organisait une formation le 14 mars dernier à l’Ecole d’Enseignement spécialisé “Mariette Delahaut” à Jambes.

De nombreux délégués y assistaient Roland Delmelle, délégué régional, a transmis son expérience en tant que conseiller en prévention et a attiré l’attention des délégués sur les points qui doivent être examinés en ce qui concerne la sécurité et le bien-être au travail. Muriel Vigneron, secrétaire communautaire, a insisté sur le rôle du délégué par des mises en situation grâce à la création d’ateliers. L’accent fut mis également sur les sujets qui doivent obligatoirement être soulevés lors des cocobas. Masanka Tshimanga a repris les divers points de l’actualité qui venaient d’être négociés en matière de congés et de fin de carrière.

A.G. DE LA SECTION MONS-HAINAUT CENTRE : ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT profiter très justement d’une retraite bien méritée, tout en restant membre du comité. Après une brève présentation des candidats aux nombreux membres présents, et avoir accueilli une belle délégation de Bruxelles, les votes ont été organisés.

Le 19 mars 2014, l’Assemblée Générale de la section de Mons - Hainaut centre s’est réunie au Centre de la Communauté française de Saint-Vaast sous un beau soleil de printemps et dans un climat particulièrement chaleureux.

Le principal ordre du jour était l’élection du nouveau comité En effet, après 4 ans de présidence et un travail remarquable, Jacques Brichaux souhaitait « lever le pied » et

Le nouveau président, Raymond Delor remercie une nouvelle fois Jacques Brichaux et les membres sortants. Il se félicite de la stabilité et de l’envie de continuer

ensemble adoptées par les membres élus, il remercie tous les membres votants pour leur confiance. Il insiste sur les termes “libre et positif” qui lui sont particulièrement chers. Il apprécie l’optimisme et l’esprit d’équipe nécessaires à un bon travail. Après un échange de cadeaux, un repas bien agréable clôture cette Assemblée Générale.

Argument SLFP mai 2014 fr  
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