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Revue d’informations municipales

Mallefougasse INFOS

N°31 - AVRIL-MAI-JUIN 2012


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INFOS PRATIQUES ... COMMENT JOINDRE LES SERVICES DE LA MAIRIE Mairie de Mallefougasse - Rue de la mairie 04230 Mallefougasse-Augès Tél. : 09 79 31 33 20 - Fax : 04 92 77 03 06. Mèl : mairie.mallefougasse@orange.fr Site Internet : http://mallefougasse.chez-alice.fr

Note : les horaires d’ouverture au public du secrétariat sont modifiés du 16 au 27 juillet, comme suit : - ouverture l’après midi : les lundis 16 et 23 juillet, les mardis 17 et 24 juillet, les jeudis 19 et 26 juillet et le vendredi 20 juillet ; - ouverture le matin : le vendredi 27 juillet

INFOS UTILES : RAPPEL

Horaires d’ouverture du secrétariat : lundi et jeudi : de 14h30 à 17h mardi et vendredi : de 9h à 11h

LE BILLET D’HUMEUR Aire de tri ou décharge !!! Pourtant des solutions existent pour que cette aire de tri cesse d‘être une décharge dégradant l’entrée de notre village : - utiliser la déchetterie de Château-Arnoux ; - faire appel au service municipal de ramassage des encombrants. Deux gestes simples pour le respect de notre village et de notre agent technique qui œuvre avec dévouement à son entretien mais n’a pas vocation à nettoyer sans cesse cette aire de tri régulièrement transformée en décharge. Si cet incivisme devait se poursuivre malgré les appels répétés à respecter cette aire de tri, la Commune se réserve tous les droits de poursuites conformément au Code de l’environnement et à l’arrêté municipal 2011-12 du 1er juin 2011.

Revue d’informations municipales

Mallefougasse INFOS

MALLEFOUGASSE INFOS REVUE D’INFORMATIONS MUNICIPALES Numéro 31 : AVRIL MAI JUIN 2012 Directeur de publication : Jean-Paul DEORSOLA Dépôt légal à parution

N°31 - AVRIL-MAI-JUIN 2012

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Création et réalisation : frédéric.pellegrini [grafist] Tél. : 06 11 43 40 97

L’ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2008-27, RÉGLEMENTATION DE L’USAGE DE L’EAU POTABLE. Pour la période allant du 1er juin au 30 septembre, l’usage suivant à partir du réseau d’eau potable est interdit : vidange et remplissage des piscines, seul le maintien du niveau est autorisé.

LE RELEVÉ DES COMPTEURS D’EAU. Le relevé des compteurs d’eau vient de se terminer. La perception fera parvenir les factures afférentes aux usagers fin juillet ; elles devront être acquittées fin août.

L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT LES NUISANCES SONORES DES ACTIVITÉS NON PROFESSIONNELLES. Chaque année, à l’arrivée de la période estivale les plaintes contre les nuisances sonores se multiplient auprès de la mairie. Afin d’éviter ces désagréments et de maintenir un esprit de convivialité dans notre village nous vous invitons à respecter les arrêtés préfectoral et municipal en vigueur. Les nuisances sonores des activités non professionnelles sont réglementées par l’arrêté préfectoral n° 2001-1470 : Tous travaux effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que : - du lundi au samedi inclus de 8h30 à 12h et de 14h à 20h ; - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h (interdit de juin à septembre).

LA SÉCURITÉ DES PISCINES PRIVÉES. Afin d’éviter tout accident, les propriétaires doivent équiper leur piscine conformément au décret n° 2004499 avec l’un des quatre dispositifs suivants : barrières de sécurité, couvertures, alarmes, abris. Les piscines ne doivent pas rester en libre accès à partir du domaine public.


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LE MOT DU MAIRE Comme chaque année, le vote du budget nous donne l’occasion de faire le point sur la gestion et les projets de notre commune. Avec quelques mois de retard, la construction du nouveau château d’eau va débuter. Après appel d’offres, l’entreprise en charge de cette construction a été désignée. Ce sera l’investissement majeur de cette année 2012. Dans le cadre du budget « eau - assainissement » nous engagerons également la première étape de rénovation de la station d’épuration du village. Comme celle du quartier ouest, elle sera équipée d’un clarificateur. Cet investissement est programmé en 2013. Pour ce faire, il convient au préalable de procéder à l’électrification de cette station ce qui suppose une extension du réseau électrique ; elle se fera en concertation avec le Syndicat Intercommunal d’Electrification et ERDF. La commune va également procéder à l’acquisition du terrain adjacent afin de faciliter cette opération. Nous continuerons également à compléter l’équipement de notre service technique. Une nouvelle lame de chasse neige va être acquise ; elle équipera le tractopelle et permettra un déneigement plus rapide et plus efficace que celui assuré actuellement par notre petit tracteur agricole. L’équipement de ce dernier sera complété par l’acquisition d’une épareuse. Ce programme d’équipement technique a été retenu dans le cadre du Fonds de Solidarité Locale géré par le Conseil régional ; il sera donc subventionné à 80%. Nous lancerons la première phase de réfection de nos chemins communaux. Malgré l’absence de subventions pour ce type de travaux, il est urgent de procéder à la réfection des chemins les plus endommagés. Nous procéderons à une première étape de valorisation de l’espace vert communal jouxtant la départementale au travers d’une opération d’élagage ainsi qu’au défrichage du terrain

Jean-Paul Deorsola, Maire et Vice-président CCMD

contigu que la commune a acquis l’année dernière pour agrandir cet espace. Cette opération vise à mettre en valeur cet espace vert à proximité des quartiers Ville Vieille, La Blâche et les Cèdres qui font l’objet d’une expansion urbanistique. Le budget 2012 prévoit également une extension de notre réseau d’éclairage public ; elle a déjà été réalisée à la fin du mois d’avril. Comme à l’accoutumée, les principales dépenses de fonctionnement de notre commune seront consacrées à l’école et à la cantine scolaire. La seule dépense exceptionnelle sera consacrée à finaliser le classement nos archives communales. Nos finances communales sont impactées par les réformes fiscales que nous avons eu l’occasion de vous présenter et qui sont entrées en vigueur. Ainsi l’ensemble des dotations attribuées à notre commune est en diminution de 1.500€. Malgré cette légère baisse de nos recettes, la fiscalité communale reste inchangée cette année encore ; il en sera de même pour la facturation de l’eau. Pour la deuxième année consécutive, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est en baisse. Mais la gestion optimisée de la collecte et du traitement des ordures ménagères reste assujettie à l’engagement de chacun d’entre nous. Seule l’augmentation du pourcentage des ordures ménagères triées permettra d’éviter l’explosion des coûts dans les années à venir. Je vous invite à prendre connaissance en détail de nos budgets par la lecture de notre bulletin d’information communal. Le Conseil municipal que je remercie pour son travail se joint à moi pour vous en souhaiter bonne lecture.

LES RÉALISATIONS REMISE AUX NORMES DES JEUX. La Communauté de communes a procédé à une remise aux normes de l’aire de jeux le mois dernier. Le sol sécurisé des balançoires et du toboggan a été refait.

EXTENSION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC. Notre réseau d’éclairage public a fait l’objet d’une extension au cours du mois d’avril. Cette extension concerne le chemin du lavoir, l’aire du tri sélectif et le carrefour entre le chemin de la Grand Pièce et le chemin de la Gorge des Pierres. Le coût de cette opération est de 2871€ ; elle sera subventionnée à 40% par le Conseil général.

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LA VIE DE LA COMMUNE CONSEIL MUNICIPAL LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE MATERNELLE ET COMMUNALE. Les frais de fonctionnement pour l’année écoulée se sont élevés au total à 44.572,01€ : - fournitures et matériels 14.094,72€ ; - salaires, charges, travaux d’entretien 26.977,14€ ; - intérêts emprunt 3.500,15€. Ces frais de fonctionnement sont répartis entre les Communes de Cruis, Montlaux et Mallefougasse au prorata du nombre d’élèves de chacune des trois communes. Pour l’année 2012, les frais de fonctionnement à la charge de la Commune de Mallefougasse s’élèvent à 7.841,80€, soit un coût par élève de 784,18€ pour un effectif de 59 élèves.

LES SUBVENTIONS COMMUNALES. - à l’Association « le petit Cruistot » qui gère la cantine scolaire : 5.403,77€. Les trois communes de Cruis, Montlaux et Mallefougasse subventionnent l’Association « le petit Cruistot » qui gère la cantine scolaire de l’école maternelle et communale sur la base de 100% de la masse salariale, à savoir 25.098.82€ répartis au prorata des repas servis pour les enfants de chacune des communes. - à la Coopérative scolaire de l’école de Cruis (transports en car, matériel de travaux manuel, matériel de sport, jeux de cour, documentations, goûters, matériel éducatif : CDROM, CD, livres…) : 700,00€ - à l’amicale du personnel de la Communauté de communes : 200,00€ ; - à la Protection Civile Intercommunale de Saint-Auban : 100,00€ ; - à l’ADMR du Pays de Manosque, qui permet aux administrés de rester chez eux plus longtemps, par le biais de leurs intervenants qui assurent l’aide à domicile (ménages, jardinage, transport) : 200,00€ ; - à l’association « Les Bouchons d’Amour 04 », qui par la vente de bouchons en plastique de bouteilles de boisson – eau, lait, soda – collectés régulièrement dans les communes du département (tri sélectif) peuvent acquérir du matériel pour les personnes handicapées (fauteuils roulants…) : 50,00€.

LES SUBVENTIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE. LES PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX. Le budget 2012 prévoit les participations de la commune de Mallefougasse aux syndicats intercommunaux auxquels elle adhère : - au Syndicat d’adduction d’eau potable du plateau d’Albion (S.I.A.E.P.) : 1.500,00€ ; - au Syndicat d’électrification (S.I.E) : 2.043,00€ ; - au Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves du Carrefour Bléone Durance (SITE) à 1.166,20€. Ce service de ramassage scolaire assure la liaison entre Mallefougasse et le collège et le lycée de Sisteron. - au schéma directeur des transports départementaux qui assure la liaison hebdomadaire par autocar entre Mallefougasse et Sisteron : 630,00€ ; - A l’agence de développement informatique (A.G.E.D.I) pour la fourniture des logiciels (état-civil, comptabilité, budget, élections, rôle de l’eau…) 550,00€.

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- à la Commune de Mallefougasse : une subvention de fonctionnement de 6.300,00€ ; - à l’association théâtrale « les Malfoutugassais » : 1.100,00€ ; - à l’Amicale des sapeurs pompiers de Saint-Etienneles-Orgues : 540,00€ ; - à la Société de Chasse Montagne de Lure : 400,00€.


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LE BUDGET LE BUDGET COMMUNAL : PRÉSENTATION GÉNÉRALE LA FISCALITÉ COMMUNALE. Taux communaux 2012

Variation par rapport à 2011

Le produit des contributions

La taxe d’habitation

5,10 %

inchangée

22.083,00€

La taxe foncière sur les propriétés bâties

13,86 %

inchangée

34.608,00€

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

29,01 %

inchangée

1.421,00€

LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES. Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur le territoire du SMIRTOM est en baisse pour 2012, il s’établit à 12,99% soit une baisse de 2,04% (13,26% en 2011).

BUDGET PRINCIPAL LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 188 854.23 € Dotations et participations 59 079,00 € soit 31 %

Produits de gestion courante 11 600,00 € soit 6 %

Impôts et taxes 92 430,00 € soit 50%

Produits exceptionnels 577,67 € soit 0% Produits des services 1 589,00 € soit 1%

Report exercice précédent 23 578,56 € soit 12%

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 188 854.23 € Virement à la section d’investissement 46 763,51 € soit 25 %

Charges à caractère général 55 880,00 € soit 29 %

Charges exceptionnelles 1000,00 € soit 1 % Charges financières 8 345,40 € soit 4 % Autres charges de gestion courante 43 068,32 € soit 23 %

Atténuation de Produits 33 797,00 € soit 18 %

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LE BUDGET «EAU – ASSAINISSEMENT» : PRÉSENTATION GÉNÉRALE. • LE PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT. La tarification pour l’année 2012 s’établit comme suit : - la tarification de l’eau : • de 0 à 150 m³ : • de 151 à 250 m³ : • à partir de 251 m³ :

1,20€ le m³ ; 1,40€ le m³ ; 1,80€ le m³ ;

- la tarification de l’assainissement : • de 0 à 150 m³ : • de 151 à 250 m³ : • à partir de 251 m³ :

0,40€ le m³ ; 0,50€ le m³ ; 0,70€ le m³ ;

- l’abonnement au réseau : 55,00€ ; - la redevance pour pollution de l’eau domestique : 0,220€ par m³ ; - la redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,150€ par m³.

BUDGET EAU - ASSAINISSEMENT LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 75 911,76 € Opération d'ordre de transfert : 2 637,60 € soit 3%

Report exercice précédent 19 774,16 € soit 26%

Autres produits de gestion courante : 2 200,00 € soit 3 %

Produits des services : 51 300 € soit 68%

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 75 911,76 € Atténuations de produits : 5 500,00 € soit 7 %

Charges de personnel : 5 000,00 € soit 7 %

Charges à caractère général : 51 538,13 € soit 67 %

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Charges exceptionnelles : 500,00 € soit 1 %

Opération d'ordre de transfert : 13 373,63 € soit 18 %


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RECHERCHE DES ŒUFS DE PÂQUES. Comme à l’accoutumée, les enfants de Mallefougasse ont répondu présent à la traditionnelle recherche des œufs de Pâques. Un bel instant de convivialité qui s’est terminé autour du pot de l’amitié !

LA RANDONNÉE « VTT DES FONTAINES ». Cette année encore la randonnée « VTT des fontaines » est passée par Mallefougasse, point de ravitaillement.

LA FÊTE DÉPARTEMENTALE DU PAIN ET LE MARCHÉ AUX FLEURS. Le désormais traditionnel marché de printemps était cette année couplé avec la fête départementale du pain organisée par le Syndicat départemental des artisans boulangers. Comme en 2007, les artisans boulangers ont choisi Mallefougasse pour organiser leur fête départementale. Une belle occasion pour remettre en fonctionnement notre four communal et faire découvrir notre village.

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CHRONIQUE DU TEMPS PASSÉ la vie de Mallefougasse de 1957 à 1958 Le 10 mars 1957, le maire informa les conseillers que « les travaux de réfection de la terrasse de l’école étaient plus importants que prévus par le programme de l’Inspecteur d’académie ». Malgré la subvention de vingtcinq mille francs octroyée par le Conseil général, le conseil dut voter une crédit supplémentaire de quatrevingt-dix mille trois cents francs supplémentaires afin d’acquitter le coût des travaux. Lors de la réunion suivante, en date du 27 octobre 1957, le maire rappela que l’ancien presbytère attenant à la mairie était « loué verbalement » et qu’il y avait lieu de régulariser la situation par un bail. Le conseil approuva le bien fondé de cette demande et autorisa le maire à signer le bail. Puis, le maire exposa que « que les traitements des employés communaux étaient excessivement bas » et sollicita du conseil qu’ils fussent relevés afin « de leur permettre de continuer de manière satisfaisante leur service à la satisfaction du public ». Le conseil approuva cette demande et fixa les salaires tels que : « trente mille francs au secrétaire de mairie, vingt-deux milles francs à la gérante de la cabine téléphonique, cinq mille francs au remonteur de l’horloge de l’église, et trois milles francs au distributeur de télégrammes ». Ces augmentations firent l’objet d’une inscription au budget supplémentaire « avec rappel au 1er janvier ». Le 13 novembre 1957, le maire rappela que l’autorisation de pacage des ovins dans les bois communaux, en date de 1953, était arrivée à échéance et qu’il convenait de la renouveler. Le conseil décida de renouveler cette autorisation sans augmenter le prix par tête de bête à laine « au motif que les récentes coupes faites dans les bois avaient diminué la superficie du parcours pastoral ». Le 25 novembre 1957, le maire présenta les devis descriptifs et estimatifs inhérents à la réfection du plancher de la salle de classe pour laquelle la commune venait d’obtenir une subvention de cent mille francs du Conseil général. Le conseil approuva ce projet dont le coût total s’élevait à cent soixante mille francs et décida qu’il serait inscrit au budget communal de l’année 1958. Le 17 août 1958, le conseil approuva le compte de gestion et le budget communal. Puis le maire fit état du bail qui venait d’être signé chez Maître Charles Gouvan, notaire à Saint-Etienne-lesOrgues pour régulariser la location de l’ancien presbytère comme convenu. Ce bail concédait l’appartement à M. Paul Roux, domicilié en Avignon, pour neuf années consécutives moyennant un loyer annuel de douze mille francs payable chaque année d’avance au mois de septembre. Il précisait également que la salle de la mairie qui contenait une penderie, une table et un coffre en bois était exclue de la location.

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Bulletin d'information communal n°31  

Bulletin d'information trimestriel de la commune de Mallefougasse, Alpes de Haute-Provence

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