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S UPPLÉMENT

Tout sur le Budget 2012

DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉVELOPPEMENT LOCAL - DÉSENCLAVEMENT

SERVICES PUBLICS - ÉDUCATION, CULTURE, SPORT - SOLIDARITÉ

Les grandes lignes Les décisions importantes Les réalisations


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C HIFFRES DU BUDGET

Un budget total 2012 de 496 441 104 € Les recettes Autres recettes 4 924 597 €

Dotations de l’État 4 700 000 € Fonds de compensation de la TVA 8 400 000 €

Subventions d'investissement 8 673 655 €

Emprunt 45 000 000 €

Investissement : 71 698 252 € Autres recettes dont recettes sociales 104 216 192 €

Fiscalité directe (taxe foncier bâti) 87 000 000 €

Fiscalité indirecte 12 000 000 €

Dotations de l'État 119 752 692 €

Paquet compensatoire 66 773 968 € Droits de mutation 35 000 000 €

Fonctionnement : 424 742 852 €

L’évolution du budget 2011 - 2012

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Recettes d’investissement

71 698 252 €

- 0,81 %

Recettes de fonctionnement

424 742 852 €

+ 2,91 %

Dépenses d’investissement

127 960 920 €

+ 0,63 %

Dépenses de fonctionnement

368 480 184 €

+ 2,93 %

Budget total

496 441 104 €

+ 2,36 %


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Les dépenses Projets préhistoire (Lascaux 3 et 4) 6 117 000 € Remboursement de la dette 34 403 166 €

Autres 4 401 701 € Voirie 38 931 055 €

Subventions aux communes et aux tiers 28 580 998 €

Bâtiments départementaux 15 527 000 €

Investissement : 127 960 920 €

Dépenses de personnel 84 356 363 €

Dépenses d'administration 15 504 294 €

Intérêts de la dette 12 800 000 € Subventions aux associations 18 698 527 €

Dépenses d'aides sociales 188 200 000 €

Collèges, transports, routes, laboratoire, SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) 48 921 000 €

Fonctionnement : 368 480 184 € Dépenses sociales : 188 200 000 €

Enfance - Jeunesse 37 217 320 €

Autres dépenses sociales 3 411 730 € Insertion 47 356 000 €

Personnes âgées 58 708 750 €

Handicap 41 506 200 €

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G RANDES LIGNES DU BUDGET Bernard Cazeau, président du Conseil général : « Préserver no allons devoir faire face à une augmentation accélérée du nombre d’allocataires du RSA. Nous serons également confrontés à des surcoûts sur cer taines de nos dépenses, L’adoption du budget, moment essentiel conséquence du passage du taux réduit de de notre vie démocratique,intervient alors TVA de 5,5 à 7% : 250 000€ supplémenque la situation économique continue de taires par exemple pour les seuls transports se dégrader. Avec des prévisions de crois- scolaires. Malgré nos faibles ressources et sance peu encourageantes, il est probable nos handicaps structurels, ceux d’un territoire que nos recettes fiscales soient peu dyna- vaste, rural et âgé (31% des habitants ont miques. La conjoncture économique défa- plus de 60 ans contre 22% des Français), vorable, les mesures de rigueur prises par nous ne sommes pas éligibles aux fonds de le gouvernement ces derniers mois et notre soutien des Départements en difficulté parce dépendance accrue aux dotations de l’État que nous faisons les efforts nécessaires pour depuis la réforme fiscale de 2010 consti- garder une gestion saine. C’est la double tuent autant d’évolutions qui amplifient nos peine en quelque sorte. difficultés. Notre responsabilité d’élus est donc d’autant plus engagée que nos déciDès lors, comment dégager des moyens pour agir ? sions impactent directement et concrètement la marche de la société et de l’éco- J’ai fixé un impératif : préserver notre capacité nomie, ceci même si, je le répète, nous d’action. Nous avons stabilisé les dépenses n’avons plus la même latitude pour exercer de personnel. Nous par venons à maîtriser nos dépenses sociales en dépit des compennos compétences. sations insuffisantes. Enfin, tout en refusant Quelles sont les contraintes et d’augmenter la fiscalité pour protéger le poucomment s’aggravent-elles ? voir d’achat des Périgourdins, nous préserLe délestage de la solidarité nationale sur vons notre capacité d’autofinancement qui les Départements ne sera évidemment pas représente le quart de notre budget d’invescorrigé cette année. Depuis 2004, le mon- tissement. Ainsi, nous continuons à réduire tant des dépenses sociales non compensées notre recours à l’emprunt et à stabiliser la par l’État s’élève à 80 M €. C’est l’équivalent dette : 50 M€ en 2010 ; 47,5 M€ en 2011 ; de 2 années d’in45 M € en 2012. vestissements r ouCela nous per met tiers... Et, compte de soutenir l’emploi tenu du contexte et le développeéconomique, nous ment économique :

Pouvez-vous nous dire un mot sur le contexte économique et financier dans lequel a été élaboré et voté ce budget ?

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er notre capacité d’action » (+1,2 M€). Nous allons investir 6,4 M€ dans les 38 collèges publics départementaux. Nous terminons le déploiement des NRAZO pour apporter l’ADSL à 98 % des habitants. Les aides directes à l’activité éconoQuelle place pour la solidarité ? mique et à l’agriculture sont maintenues. Elle reste essentielle. Les Dépar tements Cette année marquera aussi une étape demeurent bien souvent le dernier rempart majeure dans le déploiement du grand projet de protection pour les personnes les plus à vocation culturelle et économique autour vulnérables. Le budget social demeure notre de la préhistoire avec le lancement de l’exprincipal poste de dépenses : 188 M€, soit position internationale Lascaux 3 et le choix 51,07% de notre budget de fonctionne- des architectes du futur centre international ment. Nous poursuivons notre politique d’in- d’art pariétal de Montignac. sertion en faveur des personnes confrontées au chômage ou à des difficultés par tiLe développement durable reste une priorité ? culières. Nous maintenons notre appui technique et financier aux clubs spor tifs, aux Bien sûr ! 2012 verra se renforcer notre associations culturelles et aux manifestations action de protection de l’environnement qui animent nos territoires : cela a repréet de lutte contre le changement climatique. senté près de 17 M€ en 2011 et sans cette Nous avons été précurseurs pour la filière manne, nombre d’activités et d’événements bois-énergie ; nous déployons aujourd’hui ne pourraient être organisés. des centrales photovoltaïques sur les toits de 28 collèges. Nous avons choisi d’ajouVous avez évoqué ter au Plan Climat Energie erritorial T prévu une « ambition intacte » par le Grenelle de l’environnement, une pour la Dordogne ? Conférence départementale des énergies Et j’en donne plusieurs exemples très concrets. afin d’aller plus loin. Enfin, qu’il s’agisse 39 M€ (1 M€ de plus qu’en 2011) sont d’améliorer l’habitat et de lutter contre la affectés à notre important programme d’in- précarité énergétique, de favoriser les vestissements routiers. Les communes vont transports en commun avec le prix unique bénéficier d’un coup de pouce significatif sur le réseau TransPérigord, ou encore de avec 500 000 € de plus pour les contrats soutenir la filière bio et les circuits courts d’objectifs cantonaux (7,86 M €) et autant en agriculture, la majorité de nos actions pour les projets d’assainissement (4 M€). Le prend en compte les enjeux environneFonds départemental des équipements sani- mentaux et nous fait progresser vers l’exemtaires et sociaux (FDESS) est por té à 3 M€ plarité écologique. les crédits affectés à l’investissement atteignent 94,5 M€ (+1,35% par rapport à 2011), au moment où de nombreux Dépar tements se trouvent contraints de les réduire.

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D ÉCISIONS PRINCIPALES DU BUDGET DÉSENCLAVEMENT Couverture des zones blanches en haut débit Le printemps 2012 marquera l’achèvement du programme de couverture des zones blanches. Ainsi, ce sont 92 Nœuds de Rac cordement des Abonnés en Zone d’Ombre (NRA-ZO) qui auront été installés depuis le printemps 2010. 6000 lignes auront ainsi été reliées à Internet haut débit via la technologie ADSL. Plus de 10 000 lignes supplémentaires auront également bénéficié d’un débit nettement amélioré. 13 de ces 92 NRA-ZO sont reliés en fibre optique, ce qui a occasionné un coût majoré par rappor t aux 9 150 000 € initialement programmés. 1 M€ est donc inscrit pour finaliser ce programme. Par ailleurs, il est prévu de reconduire l’aide de 200 € attribuée aux foyers inéligibles à l’ADSL et qui souhaitent acquérir un kit satellite.

Routes Le montant total des crédits inscrits s’élève à 39 M€ pour 2012 (soit 1 M€ de plus qu’en 2011). Les principales opérations programmées concernent : • la poursuite de la déviation sud de Sarlat, • l’achèvement de la déviation de Bergeracouest,

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• l’aménagement de la route de Périgueux à la Rochebeaucourt, • la suppression du passage à niveau de Charpenet à Terrasson, • la mise en œuvre des travaux de la déviation ouest de Mussidan.

Transport aérien Le Conseil général a accru l’an dernier sa part de financement au sein du SMAD (Syndicat Mixte Air Dordogne) pour la porter à 49 % ce qui cor respondait à une participation du Département à hauteur de 835 000 €. En 2012, les crédits pour le financement du SMAD s’élèvent à 900 000 €. Par ailleurs, compte tenu de l’impor tance pour l’économie locale de la ligne aérienne Périgueux – Paris, le Conseil général s’engage à contribuer au financement de cette ligne de ser vice public à hauteur de 300 000 €.

DÉVELOPPEMENT DURABLE Eau et assainissement La mise en œuvre de l’assainissement collectif nécessite le maintien de moyens impor tants dans notre dépar tement, notamment pour l’équipement des petites communes rurales. Pour 2012, le Conseil général attribue


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long ter me, à l’échelle territoriale, des mesures visant à atténuer les gaz à effet de serre, à améliorer l’efficacité énergétique et à augmenter la par t des énergies renouvelables. 4 M€ dès le budget primitif pour répondre aux attentes des communes (contre 3,5 M€ en 2011).

Plan climat-énergie territorial et conférence départementale des énergies

DÉVELOPPEMENT LOCAL Aménagement du site de l’ESCAT à Bergerac

Le site de l’Établissement Spécialisé du Commissariat et de l’Ar mée de Terre (ESCAT) de Bergerac doit fer mer à l’horizon 2014. Pour Il s’agit d’une nouvelle étape dans la politique accompagner la cessation d’activité, l’État a de développement durable mise en œuvre proposé de mettre en œuvre un Plan Local de par le Conseil général et qui se décline dans Redynamisation préparant la reconversion du site et la réalisation d’investissements favorables de nombreuses actions sectorielles. La réalisation en Dordogne de ce dispositif à l’emploi. permettra au Dépar tement de valoriser les Une première étude met en avant l’idée d’y choix passés et d’amplifier son action en développer des activités de tourisme et de loisirs faveur du développement durable, de l’en- (avec notamment un parc aqualudique). vironnement, de la diversification et de l’ef- À cet effet, une aide financière de 1,5 M€ est ficacité énergétique, mais aussi de contribuer prévue au profit de la communauté de comà la lutte contre le changement climatique. munes de Bergerac Pourpre sur les exercices Il s’agit ainsi d’aller au-delà des préconisa- 2014 et 2015. tions du Grenelle de l’Environnement en créant des actions et des outils participatifs Aménagement du Parc et concrets au d’activité économique service du terride Saint-Lizier à Bergerac toire, de la et Creysse population et La zone d’activité dite de Saint-Lizier reprédes acteurs sente 25 hectares de terrains achetés à la socio-éconoSNPE par le Dép artement. Il s’agit d’une miques. importante opération d’aménagement qui L’objectif est vise à redonner une vocation industrielle, de mettre en commerciale ou de ser vice à ces terrains. œuvre sur le 2012 sera consacrée à la viabilisation

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et à l’installation de réseaux sur une super ficie de 15 hectares, avec un objectif de commercialisation à la fin de l’année (des acheteurs ont déjà manifesté leur intérêt pour l’installation d’un pôle automobile sur 7 hectares). 3,5 M€ sont prévus pour cette opération.

deaux. Elle débutera en 2013 son voyage à travers le monde en Amérique du nord, à Chicago et à Montréal, dont les musées se sont d’ores et déjà engagés à la présenter. 1 M€ sont programmés pour finaliser ce grand projet culturel. Par ailleurs, le projet Lascaux 4, futur cen-

Logement Aides à la pierre En 2006, le Département a reçu la délégation de compétence en matière d’aide à la pierre. Les objectifs fixés depuis lors ont été atteints, voire dépassés. Entre 2006 et 2011, la production de logements sociaux neufs dans le parc public s’est élevée à 1807 réalisations; 3232 logements du parc privé ont bénéficié de travaux d’amélioration. Au total, ce sont 150 M€ de travaux qui ont été réalisés, grâce à 17,6 M€ du Département, 17,1 M€ de l’ANAH et 7,3 M€ de l’État. Il s’agit donc de poursuivre l’action engagée en la reconduisant pour 2012-2017. Les objectifs affichés prévoient la construction de 1500 logements locatifs sociaux et la réhabilitation de 3300 logements privés.

tre international d’art pariétal de Montignac est concrètement lancé. Le choix des architectes inter viendra à la fin de l’été. Le site sera notamment constitué de : • la reproduction intégrale de lagrotte, grâce à la réalisation d’un nouveau fac-similé, • des espaces interactifs utilisant les technologies 3D les plus performantes, • des salles d’exposition et d’interprétation, • des boutiques et espaces de restauration. La sanctuarisation de la colline de Lascaux pourra ainsi être réalisée. Au total, 43,5 M€ sont prévus pour ce projet financé sur 4 ans par État, Région et Département. 5 M€ sont inscrits dès cette année au budget.

Lascaux – les Grands Projets Lascaux 3, Lascaux 4

Sites préhistoriques et historiques

Dès l’automne 2012, « Lascaux 3, l’exposition internationale » réalisée autour du fac-similé des 5 panneaux de la nef de la grotte de Lascaux sera présentée à Bor -

Le Département a prévu l’acquisition, à hauteur de 90 000 €, d’un terrain sur le site de Laugerie-Haute, aux Eyzies, qui lui permettra de préserver un patrimoine remarquable, à savoir

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un squelette minéralisé dans l a falaise (dit site « abri du squelette »). Par ailleurs, le Conseil général est propriétaire de nombreux monuments historiques. 3,4 M€ de crédits de paiement sont prévus pour réaliser des travaux sur ces sites : 2 M € pour le château de Campagne, 800 000 € pour Biron (restauration du bâtiment des États), 363 000 € pour la restauration de laforteresse médiévale de Bourdeilles, 100 000€ pour les Forges de Savignac-Lédrier.

SERVICES PUBLICS Personnel Aucune création de poste au sein du personnel départemental n’est prévue cette année. Seules des transformations d’emplois sont programmées, afin de répondre à l’évolution per manente des missions assurées par le Conseil général.

Parc départemental

Sites touristiques

Depuis 2010, le ser vice du Parc dépar temental de la Dordogne a été transféré au Conseil général. Dans sa nouvelle organisation, il se voit confier de nouvelles tâches Un programme de travaux est prévu concer - et agit comme prestataire pour les autres ser vices de la collectivité.Son budget, équilibré nant les projets suivants : • l’aménagement des bases de loisirs du Dépar - en recettes et dépenses par la tarification tement : travaux au camping du Grand Etang des activités s’élève à 10,3 M€. de Saint-Estèphe, divers aménagements sur la base de loisirs de Rouffiac, extension du Maison du Département bâtiment du restaurant de la Jemaye ; à Bergerac • l’achèvement de la restauration du cloître L’ancienne CCI de Bergerac va accueillir la de Cadouin, Maison du Département regroupant les Unités • le début de la restauration de la ferme du Territoriales d’Action Sociale de Bergerac Est Parcot à Echourgnac. et Ouest, les ser vices de l’Unité d’Aménage• le lancement de l’aménagement de la base ment, les bureaux des conseillers en dévelopde loisirs de Gurçon. pement territorial, culturel et spor tif ainsi que

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leurs secrétariats. 1,5 M€ sont notamment prévus pour les travaux d’aménagement de ce bâtiment.

SOLIDARITÉ Aides aux personnes âgées

SDIS 24

La participation 2012 au financement du Service départemental d’incendie et de secours est de 17 M€ (soit 1 M€ de plus par rapport à 2011). Cette somme correspond à 16 639 000 € de contribution aux dépenses du service et 365 000€ de loyer annuel additionnel (à compter de cette année) correspondant au financement du Bail Emphytéotique Administratif pour la construction du centre départemental d’appel d’urgence.

Laboratoire départemental L’activité du laboratoire engage 5,6 M€ de dépenses annuelles. Les recettes générées font que leDépartement verse une subvention d’équilibre à hauteur de 800 000 € (en diminution de 20% cette année). Outil compétitif et référent à l’échelle nationale, le laboratoire a enregistré une très for te activité en 2011 qui devrait se poursuivre en 2012.

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Le F onds D épartemental d es E quipements Sanitaires et Sociaux permet d’accompagner les établissements médico-sociaux habilités à l’aide sociale dans leurs travauxde modernisation. Cette aide facultative à l’investissement sera abondée de 3 M € en 2012 (+ 1,2 M€ par rapport à 2011). Elle contribuera notamment à la restructuration des EHPAD de Nontron, Excideuil, SalignacEyvigues et Périgueux.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est versée à 12 000 bénéficiaires, ce qui représente un montant de dépenses de 47,8 M€. 62 % des allocataires vivent à domicile, et 38 % en établissement. La moyenne des aides accordées est de 275 €/mois. Par ailleurs, le Département participe au financement des Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique (235 000 € programmés). Sous ce label « CLIC », sont identifiés 5 centres d’accueil et d’information, de conseil et d’orientation des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs proches.


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Insertion

Action culturelle

Fin 2011, on comptait près de 7000 allocataires du RSA, soit 300 bénéficiaires de plus sur un an. Cette hausse entraîne une importante montée en charge du coût global de cette prestation qui mobilise un crédit de 40 M€.

ÉDUCATION, CULTURE, SPORT

Travaux dans les collèges Le programme de travaux dans les collèges mobilisera 6,4 M€. Ces crédits seront affectés notamment : • à la restructuration de la cité scolaire Ber tran-de-Born (1,5 M€ en 2012 pour une participation totale de 7,3 M€ du Conseil général sur une opération globale de 24 M€), • la poursuite des travaux du collège du Bugue, • la restructuration du collège d’Eymet, • le lancement de la restructuration des collèges de Vergt et Piégut-Pluviers, • 2,5 M€ consacrés à d’autres travaux, en particulier pour favoriser l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Au titre de son action en faveur de la culture en Dordogne, le Dépar tement par ticipe notamment a u s yndicat m ixte g érant l e Conservatoire d épartemental de musique (1,8 M €), à l’Agence culturelle dépar te mentale (1,6 M€), mais subventionne aussi l’action culturelle des communes et structures intercommunales, des associations et autres organismes. Une partie de ces aides est versée dans le cadre des conventions cantonales de développement culturel.

Charte éthique du sport en Dordogne Le Conseil général soutient et accompagne la pratique sportive ; ses initiatives s’adressent à toutes les générations et se déploient dans l’ensemble du dépar tement. Mais comme toute activité humaine, le spor t connaît certaines dérives. Le Conseil général a donc souhaité s’engager en signant une charte éthique du sport en Dordogne avec tous les clubs de niveau national qu’il soutient. Cette nouvelle charte vise à rappeler à l’ensemble de ces clubs et des sportifs les valeurs de tolérance, de solidarité et de respect que le sport se doit de véhiculer.

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Conception : Corazon - www.corazon.fr

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Supplément du magazine Vivre en Périgord Pour tous renseignements complémentaires : Conseil général - 2, rue Paul-Louis Courrier - 24000 Périgueux - Tél. : 05 53 02 20 78 - www.cg24.fr Posez vos questions à Berrnard Cazeau : b.cazeau@dordogne.fr

Supplément Budget 2012  

Supplément du magazine Vivire en Périgord 33, sur le budget 2012.

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