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Rapport d’activité 2010


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Édito

La CAP & ses élus du conseil commu n La CAP en chiffres

Chaque année, tous les conseillers municipaux des communes de la communauté d’agglomération sont invités aux rencontres municipales. C’est l’occasion, autour du compte-rendu d’activité de l’année précédente, d’informer des actions de notre intercommunalité et d’échanger sur les grands thèmes. En complément et pour la première fois, nous avons choisi d’éditer un document qui reprend sous forme synthétique ce qui a été présenté au cours des dernières rencontres, portant sur les résultats de l’année 2010. L’année 2010 a été riche en réflexions et en actions ; on citera : - le plan de déplacements urbains, - l’agenda 21 et les démarches nombreuses concrètes qui les accompagnent, - la nouvelle passerelle de la voie verte à Marsac, - la déconstruction de la piscine Bertran de Born — première étape de son remplacement par un équipement « HQE » —, - la réorganisation en profondeur des circuits de collecte des déchet, etc… Toutes les actions menées par la CAP ont un fil conducteur : le développement durable. Bonne lecture Claude BERIT-DEBAT Président Sénateur de la Dordogne

13 communes 69 542 habitants 24 629 hectares unautaires 50 conseillers comm budget 60 millions d’euros de

Michel MOYRAND, 1er Vice-Président Transports urbains Maire Serge GERAUD Habitat et gens du voyage Cathy TYTGAT Politiques contractuelles Petite enfance Christian DUPUY, Vice-Président Communication Vincent BELLOTEAU Richard BOURGEOIS Lydie BOUSSARIE Philippe CORNET Gatienne DOAT Eric DOSSET Delphine LABAILS Vianney LE VACON Anne MARCHAND Fabrice MATHIVET Jean-Paul MINGASSON Marie MOULENES Mostafa MOUTAWAKKIL Josette NOUGUEZ Elisabeth PATRIAT Odile ROUGIER

Alain LE PAPE, Vice-Président Finances Maire

Claude BERIT-DEBAT Président Sénateur de la Dordogne Michel TESTUT Maire Josette de PISCHOF

Jean Marie RIGAUD, Vice-Président Développement durable, bruit, air Maire Alain CHASTENET

Jean-Guy NASSEYS, Vice-Président Administration et personnel Maire Yvon MATELAT

Bernard PEYROUNY, Vice-Président Service public de l’assainissement non collectif Maire Jean ROCHE

B


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u nautaire Vers Angoulême Serge DAUGIERAS, Vice-Président Déchets ménagers Maire D9

39

Marie-Hélène BELOMBO

Christian LECOMTE, Vice-Président Équipements sportifs (piscines) Maire Robert FRESSINGEAS

Vers Limoges

Châteaul'Évêque

La Chapelle Gonaguet

Antonne

RN

9 08

2

Champcevinel Périgueux 21 RN Trélissac

Coulounieix Marsac- Chamiers sur-l'Isle

RN

221

Escoire L'Isle

Jean-Pierre ROUSSARIE, Vice-Président Projets routiers et entrées de ville Maire

Vers Brive

Razacsur-l'Isle Vers Bordeaux

A 89

Robert FAYOLAS

Bernard GEOFFROY, Vice-Président Assainissement collectif Maire

et Trigonant

Chancelade

Daniel LE MAO, Vice-Président Accessibilité aux handicapés Maire

Bernard BARBARY Francis CORTEZ Michel DASSEUX Yves LE ROUZIC

Vers Brive

Francis COLBAC, Vice-Président Bords de l’Isle et chemins de randonnée Maire Olivier GEORGIADES Ludivine MATA Monique PLAN Jean-Louis THOMAS

Notre-Dame de-Sanilhac RN 2 1

Coursac

Vers Bergerac

Jean-François LARENAUDIE, Vice-Président Développement économique et nouvelles technologies Maire Christian ROY Lucienne SIMEON Rapport d’activité 2010 - 3


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Finances

Administration générale

Une situation financière saine pour les 6 budgets gérés, dont celui de Péribus. Dépenses

Investissements sur opérations

46 M€

Organisation et suivi des procédures administratives

11 M€ 5 M€ 9,3 M€

dont investissements

4 pôles d’activité regroupent 12 agents dont le personnel d’entretien.

Organisation de réunions, commissions, conseils. 10 000 courriers traités.

Moyenne 2005-2009

2010

Bureaux

16

Conseils communautaires

9

Commissions d’appel d’offre

10

Développement durable intégré dans la gestion logistique

Stabilité des prélèvements

Parc automobile de 15 véhicules récents et peu émissifs en CO2.

Taxe d’enlèvement des déchets ménagers : 10,20% depuis 2006.

100% de papier recyclé et/ou éco-labélisé. Mobilier « NF environnement ».

Maintien de la principale redevance Assainissement.

Gestion patrimoniale Engagement d’un remboursement de dette anticipé : 1,7M€ Endettement modéré : 280€ / habitant (inférieur à la moyenne des agglomérations de même taille).

Maintien d’un bon niveau d’épargne nette : 3,8M€ 4 - Rapport d’activité 2010

30 000 m2 de patrimoine bâti. 48 hectares de non bâtis dont 15 km de voie verte.

Affaires juridiques Contrôle de plus de 60 marchés publics. Suivi de plusieurs affaires contentieuses et précontentieuses.


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Personnel

Communication

Une collaboration permanente pour améliorer les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des agents

161 agents

2009

165 agents

2010

Accompagner les grands projets de la CAP en suivant les stratégies du plan de communication.

Augmentation des effectifs

Organisation des grands rendez-vous annuels

Activité croissante du service assainissement.

Janvier : vœux. Mai : rencontres municipales

Accueil-secrétariat à la Pépinière d’entreprises.

Septembre : foire-exposition (stand dédié à la thermographie aérienne).

Animateur « Plan Climat » au service de la stratégie urbaine.

Préparation d’événements inédits

Préparation du plan de formation 2011 : 30 K€

Murs de l’ancienne piscine à Périgueux mis à disposition avant sa démolition pour les recouvrir d’« Œuvres urbaines ». Accueil du réseau régional des Communicants.

Prévention des risques professionnels : 40 K€ Réalisation d’une quarantaine d’actions.

Information régulière de la population Réalisation du CAP Forum en interne.

Organisation du temps de travail

11 magazine CAP TV news.

Optimisation des circuits de collecte des déchets ménagers sur 4 jours.

Restructuration du site internet : accueil moderne et fonctionnel.

Budget des œuvres sociales : 49 K€ 1000 prestations attribuées à l’ensemble des 137 agents adhérents.

Relations-presse.

Rapport d’activité 2010 - 5


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Politique de la ville

Politique contractuelle

Une action globale en faveur des quartiers sensibles, mais aussi au sein de différentes compétences de la CAP.

S’inscrire dans des contrats de Pays et d’Agglomération pour le développement durable de notre territoire

Participation au SYCOVAP

Le Contrat de Pays 2009-2011

Diagnostic sur la santé ASV (Atelier «Santé Ville»).

Incluse dans le Pays de l’Isle en Périgord, la CAP a adopté en 2009 le Contrat de Pays 2009-2011, officiellement signé en 2010.

Distribution des crédits 2010 du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) aux associations qui mènent des actions dans les quartiers. Évaluation du Contrat CUCS 2007-2010.

Les opérations inscrites : - le parc d’activités de « Borie Porte » à Trélissac, - la passerelle de Marsac, les études et acquisitions d’extension de la voie verte,

Intégration dans différentes compétences de la CAP Culture Actions ponctuelles en direction des jeunes

- aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux privé (Programme d’Intérêt Généra). Aides financières pour 5 établissements (dans le cadre de l’opération de modernisation du commerce et de l’artisanat) : 31 K€.

Emploi Accès aux services

Clause d’insertion professionnelle intégrée aux marchés publics

Tarifs sociaux (Péribus, piscines)

Vers un contrat d’Agglomération 2011-2013 Le cadre d’intervention peut permettre d’obtenir des financements pour des opérations s’inscrivant dans 3 axes : - la compétitivité et l’attractivité des agglomérations,

Déchets ménagers Habitat Améliorer les conditions de vie des habitants

6 - Rapport d’activité 2010

Sensibilisation des habitants

- l’excellence environnementale, - la solidarité et la créativité.


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Habitat

Gens du voyage

Une étroite collaboration avec les communes pour coordonner les actions et les projets de logements.

Mobiliser les bailleurs HLM, État et propriétaires privés 152 logements locatifs sociaux financés sur 8 communes.

Concilier riverains, qualité d’aménagement des aires d’accueil et accompagnement social des familles.

Accueil pour 152 familles sur 5 aires Parc public 63%

15 millions € d’activité économique pour les entreprises du bâtiment.

Parc privé 37%

600 personnes

dont 300 enfants

Séjours Taux moyen de fréquentation - 3 mois 78% 80%

Appuyer les communes Étude Habitat : quartiers de la gare (Périgueux) et du Bas Chamiers. Opérations de logement : Coursac, Notre-Dame-de-Sanilhac. Étude sur le repérage des logements insalubres : 7 communes.

Au Toulon, à Périgueux : 1er logement social adapté à la sédentarisation L’opposition des riverains a amené un travail de régulation assuré pendant le 2e semestre.

Scolarisation des enfants Rechercher ou maintenir les financements

Répartition équilibrée des effectifs sur 5 communes : Marsac, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Périgueux, Château-l’Évêque.

Arrivée d’un grand rassemblement de voyageurs Rapport d’activité 2010 - 7


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Piscines

Des équipements diversifiés sur le territoire, permettant l’accueil de tous les types de publics, quelle que soit la saison : familles, individuels, scolaires, clubs sportifs, aquaforme…

Hausse de la fréquentation générale : +4,22% 2010 244 166 baigneurs ( 714 / jour)

Hausse des recettes : +3,83% (Entrées et recettes indirectes) 831 450 €.

2009 234 270 baigneurs (685 / jour)

Charges de fonctionnement : 1 353 611 €. Un déficit mesuré (coût social) : -9,11% 522 161 €.

7,6 % Adhérents clubs sportifs (entrée gratuite)

25 agents travaillent au bon fonctionnement de l’établissement.

Piscine de Marsac Baisse de la fréquentation liée aux mauvaises conditions climatiques en août. Recettes (entrées) : 30 659 €. Charges de fonctionnement : 112 370 €. Déficit - Coût social (-0,68%) : 81 711 €.

8,5 % Écoliers 80,2 % Utilisateurs payants

(entrée gratuite)

2,4 % Collégiens (4€ le couloir)

6 agents y travaillent au quotidien pendant l’été.

1,3 % Lycéens (4€ le couloir)

Hausse des pratiquants « Aquaforme » (+23%) 8 - Rapport d’activité 2010

Déconstruction de la piscine Bertran de Born


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Berges de l’Isle

Les berges de l’Isle répondent à un véritable besoin social dans l’agglomération. La population en a une utilisation multifonctions : sport, détente, déplacement…

Études conduites

Réalisation

Aménagement des extrémités des berges de l’Isle

Passerelle de Marsac-sur-l’Isle - Longueur : 96 m (+ rampe de 81,6 m sur les rives). - Coût total : 1 M€. - Ouverture au public : 21 mai 2010.

- Une extension de 12,8 km, pour un projet de 28,4 km d’est en ouest. Extension vers Razac

Voie verte existante

5,8 km

15,6 km

Extension vers Escoire

7 km

- Coût estimé total : 8,4 M€. - Acquisitions : 0,4 M€ - Études : 1 M€ - Travaux : 7 M€

Réparation de la berge rue des prés à Périgueux Coût estimé des travaux : 0,5 M€. Réparation du barrage de Rhodas à Trélissac Coût estimé des travaux : 0,5 M€. Rapport d’activité 2010 - 9


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Géré par le syndicat mixte qui regroupe la CAP et la commune de Boulazac, Péribus représente un vaste réseau de 222 km : 16 lignes (dont le Grand Huit), 5 navettes pour les communes les plus rurales, 77 agents, 53 bus…

Une hausse de la fréquentation Kilomètres parcourus + 0,73 % 1 544 395

1 555 670

Nombre de voyageurs + 4,8 % 2 348 461

2 461 187

Les études et réalisations 2010 Usagers Handibus + 10 % 4 997 4 543

Étude de restructuration du réseau : création d’une ligne Nord/Sud express, un service nouveau pour les actifs, une liaison rapide entre la zone Cré@Vallée et le centre hospitalier. Étude sur la faisabilité d’une tarification sociale. Présentation du dossier « Projet de transport en sites propres » dans le cadre du Grenelle de l’environnement (réponse positive reçue courant 2011).

2009

2010

2009

2010

2009

2010

Un coût d’exploitation kilométrique plus faible que la moyenne nationale : 3,48€/km (contre 3,50€) Budget Investissement et fonctionnement +8,3 % 7 102 170 € HT 6 558 818 € HT

Recettes globales - 3,9 % 1 086 296 € 1 130 381 €

Versement transport + 3,1 % 3 887 349 € 3 770 465 €

Achat de 3 bus standard accessibles. Participation à l’étude du Conseil Régional d’Aquitaine sur la mise en œuvre d’une billettique intermodale. Essai d’une « Diabline » électrique en centre ville. Approfondissement du scénario de Plan de déplacements urbains (PDU), axé sur le développement et l’amélioration des transports collectifs : - optimisation du « Grand-Huit » : aménagements de voirie, régulation optimum, couloirs réservés…; - nouvelle organisation des lignes secondaires ;

2009

2010

2009

10 - Rapport d’activité 2010

2010

2009

2010

- renforcement de l’offre ferroviaire.


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Accessibilité

La CAP, via Péribus, finance 50% de mise en accessibilité des quais, pour répondre à la Loi « Handicap » 2005.

Routes

La CAP intervient sur la sécurisation et sur le suivi du Plan de déplacement urbain (PDU).

Suivi de la loi « Handicap » 2005

Aménagement d’une liaison sécurisée à l’Aquacap

Assurer la continuité de la chaîne globale du déplacement.

Projet de création d’une voie cyclable, de type « Voie verte », le long de la RD8, depuis la sortie de Périgueux jusqu'au centre aquatique.

Prendre en compte tous les types de handicap. Un calendrier précis à l’objectif 2015.

En 2010 : - Acquisitions foncières ; - Lancement de la consultation des entreprises ;

Animation de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité

Coût de l’opération : 500 K€ HT.

Les conséquences du PDU : la réalisation de voies bus Maître d’œuvre choisi : 812 214 € HT.

Réalisation de travaux d’accessibilité des quais

Montant estimé des travaux : 10 K€ HT.

Péribus a co-financé les arrêts suivants :

Participation de l’état au projet (dans le cadre du Grenelle de l’environnement) : 2,64 M€.

- Chancelade les Écoles, - Médiathèque (Trélissac), - Collège Jean Moulin (Coulounieix-Chamiers), - Le Petit Maine (Champcevinel).

Aménagement du pôle d’échange de Marsac-sur-l’Isle Projet de création d’un pôle majeur d’entrée d’agglomération : accès au réseau Péribus, halte TER, passerelle d’accès à la voie verte, parking relais. Coût de l’opération : 180 K€ HT. Rapport d’activité 2010 - 11


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Assainissement non collectif

Le SPANC assure des missions règlementaires de contrôle et conseil des installations des particuliers.

Contrôle de 221 installations neuves

Contrôles de conception

103

Fixer le cadre du système d'assainissement à venir, de manière performante et responsable.

Une légère augmentation des abonnés Le Péri-urbain

118 Contrôles de réalisation

Contrôle de 678 installations existantes

Assainissement collectif

Acceptables 41 % 29 % Non conformes 30 %

Acceptables avec de légère modifications

7 stations d’épurations : - 1 en affermage, - 6 en régie.

1 467 Péri-urbains

Le réseau structurant

Structurant 21 320

- 2 steps (Saltgourde et Trélissac), - 42 km de réseau, - 23 postes de refoulement, - 11 000 m³ d'effluents traités/jour en moyenne, - 2 125 tonnes de compost fabriqué en 2010.

Différentes études importantes menées pendant l’année

Incitation à la réhabilitation d’un millier d’installations non-conformes

Réflexion sur : - l'intérêt de transférer la compétence de l'eau, - l'étude de scénarios de transfert du service de collecte des eaux usées.

Une réflexion est menée pour aider les usagers : dossiers techniques et administratifs, recherche d’aides financières.

Présentation de l’étude de schéma des eaux pluviales : programme de près de 20 M€.

160 points noirs peuvent bénéficier de l’aide de l’Agence de l’eau (jusqu’à 3500 € HT).

Avant-Projet du Transfert des Eaux Usées de Coursac à la station d'épuration de Saltgourde : 1,26 M€.

12 - Rapport d’activité 2010


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Déchets ménagers

Avec 78 agents, le service gestion des déchets est le plus important de la CAP. Des dispositions ont été nécessaires pour faire face à l’augmentation des coûts de traitement. Pour la première année l’équilibre financier est atteint.

Une très bonne évolution des tonnages Mise en place de 1400 composteurs individuels.

La collecte optimisée Déchets ménagers - 2,7 %

Installation de 21 colonnes de récolte de verre supplémentaires (actuellement 217).

Tri - 1,3 %

Distribution de 13 000 sacs de pré-collecte de verre en porte-à-porte.

Verre + 0,6 %

Passage à 4 jours de collecte : - baisse de 9% des kilomètres parcourus ; - passage de 55 à 49 agents pour la collecte ; - réorganisation des services pour proposer de nouveaux métiers aux agents de collecte : - 1 agent en déchèterie, - 2 agents ambassadeurs de tri et redevance spéciale, - 1 agent au compactage, - 1 agent à mi-temps à la collecte du verre.

Des acquisitions nécessaires - Une benne à chargement latéral. Nouvelle fréquence de collecte des déchets verts.

- Un compacteur de caissons de déchèteries. Déchets verts

en porte à porte

- 52 % Déchets verts en déchèterie

+7%

1900 personnes touchées par des actions de sensibilisation au tri - Dont 688 élèves à travers 45 animations en classe. - 35 réunions pour l’optimisation des collectes.

Rapport d’activité 2010 - 13


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Développement durable

Poursuivre des réflexions stratégiques et actions majeures dans le cadre d’un engagement fort décidé et inscrit dans « CAP 2014 », le projet de mandat des élus communautaires.

Ce programme d’actions est défini en concertation avec les habitants, de nombreux acteurs institutionnels, économiques, sociaux, associatifs, regroupés notamment dans l’instance nommée « Comité 21 ». Il met en œuvre progressivement, et de manière pérenne, le développement durable de notre territoire.

La Thermographie Sensibilisation du public : 30% des économies d’énergies peuvent être réalisées par l’isolation des toitures.

4

Comités 21

3

Cette année ont été mis en place :

Bureaux

2

Coût de la mission complète : 184 K€ HT (subventionné à 47% par l’Europe, l’Ademe, la Région et le Département).

- 2 diagnostics : celui des politiques et pratiques et celui du territoire au regard des enjeux du développement durable ;

Conseils communautaires

2

Le Bilan Carbone

- Le début du travail d’élaboration de la Charte Interne de développement durable.

14 - Rapport d’activité 2010

+ 25% de la toiture avec des déperditions “très fortes“ ou “excessives“

17 350 bâtiments

18 650 bâtiments

37 300 bâtiments diagnostiqués.

Ateliers Inter-services

- 4 défis pour une agglomération durable : - Montrer l’exemple, - Agir de manière éco-responsable, - Créer les conditions de la solidarité, - Accompagner le changement.

Avec déperditions raisonnables

1 300 bâtiments 100% de la toiture “très énergivore“

Quantification des émissions de Gaz à Effet de Serre générés par la collectivité et les services rendus à la population, et par le territoire de la CAP. Coût : 41,3 K€ HT (subventionné à 50% par l’Ademe).

Air Indice de qualité de l’air : 4 (bon) en moyenne, sur une échelle de 1 à 10.


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Développement économique

Une année riche en résultats, travaux et réflexions pour le développement économique de notre territoire.

La stratégie de développement économique de la CAP porte ses fruits 420 emplois ont été créés ou confortés par les implantations dans les parcs d’activités de la CAP entre 2009 et 2010 Sur les différents parcs d’activités, 7 ventes de terrains représentant 520 K€ de recette. Les différents parcs d’activité : - Cré@Vallée : 50 entreprises et structures représentant 600 emplois (pépinière cap@cités, les travaux du Super U, Biolab…)

TIC

Développer les Technologies de l’information et de la communication.

Maintenance du parc informatique (serveurs, ordinateurs) sur les 8 sites connectés Système d’infomation géographique sur le web 4 000 consultations du cadastre.

- Jarijoux (en face de l’Aquacap) : travaux sur 4 des 6 lots disponibles.

10 000 visites de la thermographie.

La politique de création de parcs d’activités se poursuit

Développement du haut-débit

Investissement : 2 M€ (soit 44% des dépenses de travaux et d’équipements de la CAP).

Mise en place d’un fonds d’aide à la connexion Très Haut Débit de 400 000 € pour les entreprises.

Ces investissements sont constitués de : - Acquisitions de terrains à Coursac (4 ha), Coulounieix-Chamiers (30 ha), - Travaux d’aménagement à Cré@Vallée nord, à Cré@vallée sud ainsi qu’à la Rampinsolle.

Baisse des tarifs « fibre noire » de 20 à 40% suivant les offres.

Mise en place de différentes réflexions Réflexion sur une charte commerciale, fixant les orientations nécessaires au renforcement du rayonnement commercial du cœur d’agglomération. Développement de l’agriculture de proximité, et notamment du maraîchage.

Pour la fibre optique : - 60 km desservent le territoire ; - 181 entreprises connectées ; - Dégroupage de tous les centraux. Rapport d’activité 2010 - 15


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Communauté d'Agglomération Périgourdine 1 Boulevard Lakanal - B.P. 9033 - 24019 Périgueux Cedex Tél : 05 53 35 86 00 - contact@www.agglo-perigueux.fr

Conception : Corazon, www.corazon.fr - Impression : Imprimerie Réjou

www.agglo-perigueux.fr


Communauté d'agglomération Périgourdine - Rapport d'activité 2010